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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 13:53

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Tafta : les négociateurs européens oublient toutes les contraintes environnementales

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Les mesures en faveur de l’environnement sont « virtuellement inexistantes », selon un document établi dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique.

L’Europe semble avoir oublié tous les engagements pris pour renforcer les protections environnementales dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique. Selon un document de travail daté du 29 septembre et publié par le Guardian, toutes les promesses de renforcer les lois environnementales, de défendre les standards internationaux, de défendre le droit de l’Europe à exiger un haut niveau de protection sont en train de s’évanouir.

Il ne reste, selon le document publié, que des engagements très vagues et pas du tout contraignants sur les sauvegardes environnementales. Aucune obligation de ratifier les conventions internationales n’est prévue. De même, aucun objectif pour  défendre et renforcer la biodiversité, le climat, la protection de la nature n’est inscrit. « Le document reconnaît le droit de chaque partie de déterminer sa politique de développement durable et ses priorités. Mais les avocats disent que cette clause sera beaucoup plus faible que les dispositions autorisant les investisseurs à poursuivre les États adoptant des lois contraires à leurs attentes légitimes de profit », écrit le Guardian. « Les mesures en faveur de l’environnement sont virtuellement inexistantes », dit un avocat.

Retrouver le document et l’article du Guardian ici

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 18:11

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

La France de la tolérance... à la fraude

 
Dans "L'impunité fiscale. Quand l'Etat brade sa souveraineté" Alexis Spire et Katia Weidenfeld nous démontrent que les grands principes font défaut dès lors que la justice doit s'intéresser à la fiscalité, car il y a bien une justice à deux vitesses pour ceux qui sont en délicatesse avec le fisc. Extraits.
 
Monaco, son port et ses avantages fiscaux - Lionel Cironneau/AP/SIPA
 

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » : les Français ont (presque) tous appris dans les vers de La Fontaine que la justice pouvait être inique. Mais que la Révolution avait proclamé l'égalité de tous les hommes en droits. Deux siècles plus tard Alexis Spire et Katia Weidenfeld nous démontrent que les grands principes font défaut dès lors que la justice doit s'intéresser à la fiscalité, car il y a bien une justice à deux vitesses pour ceux qui sont en délicatesse avec le fisc.

Les riches, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers, bénéficient souvent d'un traitement qu'on n'ose dire « de faveur ». Les petites entreprises et les ménages modestes, eux, coupent moins souvent aux rigueurs de la loi. Dans leur fine enquête, les auteurs de l'Impunité fiscale ont épluché plusieurs centaines de cas soumis aux tribunaux, mais aussi remonté la machine à trier des fauteurs, qui fait en sorte que sur 16 000 fraudeurs délibérés aux impôts recensés chaque année un millier d'entre eux seulement se retrouvent devant le juge.

Il existe bien une « tolérance française » pour la fraude fiscale, dans la société, le personnel politique, l'administration, les prétoires. La répression elle-même est mesurée. La prison est l'exception, l'amende, la règle, et l'oubli, généralisé. Une mansuétude qui ne va pas de soi lorsqu'on sait que ces délinquants font perdre 80 milliards d'euros de recettes publiques chaque année.

L'Impunité fiscale. Quand l'Etat brade sa souveraineté, d'Alexis Spire et Katia Weidenfeld, La Découverte, coll. « L'horizon des possibles », 180 p., 13,50 €.

 

 

EXTRAITS
« Des prévenus triés sur le volet »

Depuis le milieu des années 2000, les gouvernements successifs ont tous affiché leur volonté de lutter contre les paradis fiscaux et de contrôler plus étroitement les grandes entreprises et les contribuables fortunés. Au-delà des résolutions de principe adoptées dans les sommets internationaux, cette préoccupation a donné lieu à de nouvelles formes de coopération entre administrations. Néanmoins, en matière de poursuites pénales, les changements sont limités.

 

Chargée du contrôle des plus grandes entreprises françaises, la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) n'est à l'origine d'aucun des 570 jugements rendus contre des prévenus de fraude fiscale que nous avons analysés. Pourtant, ce service a notifié en 2009 des redressements à hauteur de 3,5 milliards d'euros d'impôts, répartis sur seulement 1 350 dossiers, soit en moyenne 2,5 millions d'euros par dossier. Comment des manquements d'une telle ampleur n'ont-ils pu donner lieu à aucunes poursuites ?

Les raisons de ce paradoxe sont multiples. L'explication la plus couramment avancée renvoie à la technicité des montages juridiques réalisés par les grands groupes. Ainsi, cet inspecteur, passé d'une direction nationale chargée des plus grandes entreprises à un service départemental, compare deux façons bien différentes de contourner l'impôt : « C'est beaucoup mieux fait, beaucoup mieux protégé par des fiscalistes et aussi beaucoup plus sophistiqué [dans le cas des grandes entreprises]... donc ça donne moins lieu à des poursuites. »

D'un côté, les manquements des petites entreprises apparaissent sans ambiguïté comme des fraudes flagrantes ; de l'autre, les grands groupes développent, avec l'aide de professionnels du droit et de la comptabilité, des structures leur permettant de brouiller la frontière entre le légal et l'illégal, ou de diluer les responsabilités.

Tout comme dans le domaine du droit du travail, les vérificateurs utilisent, pour les décrire, le terme d'« ingénierie » plutôt que celui de « fraude ». Ce champ lexical traduit à la fois l'existence de montages plus complexes et la capacité des spécialistes de la fiscalité à euphémiser leurs pratiques de contournement de l'impôt en les présentant comme de simples optimisations. Dès lors, le caractère intentionnel de la fraude est beaucoup plus difficile à prouver. [...]

La frontière entre l'erreur et la fraude est présentée ici comme poreuse, surtout lorsqu'elle est travaillée par des professionnels du droit qui parviennent à faire passer leurs stratégies de contournement de l'impôt pour des divergences d'interprétation de la loi. [...] La pluralité des intervenants - président-directeur général, directeur financier, directeur juridique, etc. - dilue également l'intentionnalité de la fraude. Même si, d'un strict point de vue juridique, des poursuites pour fraude fiscale pourraient être engagées contre la personne morale, cette voie n'est presque jamais utilisée : sur les 570 jugements que nous avons étudiés, seuls deux visaient des personnes morales. Les entreprises, et notamment les plus grandes, sont considérées, en raison des emplois qu'elles créent ou des produits de consommation qu'elles distribuent, comme ayant une action sociale positive ; il y a là un frein à l'engagement de poursuites pénales qui pourraient menacer leur survie.

A l'inverse, cette représentation explique que des actions pénales soient plus facilement engagées contre des sociétés étrangères, particulièrement dans un secteur qui subit un fort discrédit comme l'activité bancaire. Plus fondamentalement, les rapports qui se nouent entre les vérificateurs et les représentants de grandes entreprises se situent d'emblée sur le mode de la négociation et se prêtent donc assez peu à une confrontation qui pourrait déboucher sur des poursuites. Les échanges sont plus «feutrés» et moins conflictuels que ceux que connaissent les petites entreprises contrôlées par les services départementaux.

[...] Les disparités entre les objectifs chiffrés qu'ils fixent aux services en sont autant d'illustrations. Tandis que les brigades de vérification départementale et régionale doivent présenter 30 % de redressements à dimension répressive (c'est-à-dire comportant des pénalités sanctionnant des fraudes et non de simples erreurs), les inspecteurs chargés des très grandes entreprises et de leurs filiales n'y sont pas astreints.

L'autre obstacle de taille pour engager des poursuites pénales à l'encontre des plus grands groupes économiques tient à leur dimension transnationale. [...] La dimension transnationale des très grandes entreprises les place dans une position singulière vis-à-vis du droit : leur implantation dans plusieurs pays leur permet de relativiser chaque règle nationale en faisant jouer la concurrence entre Etats. Il en découle une série de litiges qui n'engagent pas seulement un contribuable face à une administration, mais plutôt une société multinationale en position de négocier avec plusieurs Etats aux intérêts divergents. [...]

Les plus grandes entreprises ne sont pas les seules à échapper massivement à toute poursuite pénale. Il en va de même pour les contribuables les plus riches. Les déclarations de ceux dont les revenus annuels dépassent 770 000 € ou dont le patrimoine est supérieur à 6,9 millions, soit environ 150 000 foyers, sont contrôlées par la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF). En 2010, ce service a notifié des redressements sur 900 dossiers, à hauteur de 255 millions d'euros en droits et 66 millions d'euros en pénalités, mais n'a déposé que 17 plaintes. Autrement dit, les contrôles sur les plus fortunés induisent des rappels moyens de plus de 280 000 €, mais leur probabilité d'être orientés vers une procédure pénale est plus faible que pour les autres contribuables contrôlés. Là encore, un tel paradoxe mérite qu'on s'y arrête.

Pour expliquer la faible pénalisation des contribuables les plus aisés, les vérificateurs qui sont chargés du suivi de ces dossiers soulignent une tendance à la conciliation ancrée de longue date :

« S'il n'y a pas de dossier pénal à la DNVSF, c'est sans doute parce qu'on y traite des fraudes fiscales les plus sophistiquées. Et puis, on a un objectif budgétaire, donc on a tendance à favoriser des transactions avec un paiement immédiat. Pour un de mes dossiers, mon supérieur hiérarchique a reçu l'avocat et lui a dit : "Soit vous transigez, soit on va au pénal." Quand on fait ce genre de chantage, on est sûr d'obtenir une transaction... Faire des transactions permet à la fois de réduire le stock du contentieux, mais aussi d'améliorer le recouvrement. » [Entretien avec un inspecteur de la DNVSF en poste depuis 2001.]

[...] La pratique de la transaction varie selon le type de secteur et la catégorie de contribuable concernée : « Entre l'Ouest et l'Est [parisien], il y a des différences. L'Ouest parisien travaille avec le haut de portefeuille, et les inspecteurs ont un peu tendance à délaisser le répressif... Ils privilégient la transaction ! Dans l'Est en revanche, ils ont la Seine-Saint-Denis et on leur demande beaucoup plus de procédures pénales. » [Entretien avec un inspecteur chargé des procédures pénales en région parisienne.]

L'opposition entre Est et Ouest parisien constitue ici une illustration éloquente d'une gestion des illégalismes qui varie selon la position sociale des populations concernées. Cette variation ne résulte pas du pouvoir d'appréciation de tel ou tel inspecteur : elle s'inscrit dans des routines administratives propres à chaque service. Dans les secteurs les plus prospères comme l'Ouest parisien, l'importance des redressements et l'enjeu budgétaire qu'ils représentent conduisent à privilégier le recouvrement, quitte à consentir une transaction. En revanche, dans des secteurs plus défavorisés où la fraude fiscale émane davantage de délinquants placés à la tête de petites entreprises et moins coopératifs, l'objectif d'exemplarité l'emporte et se traduit par davantage de poursuites pénales.

L'impunité fiscale des plus puissants ne se mesure pas seulement au faible nombre de plaintes émanant des services chargés de contrôler leurs dossiers. Elle se déduit également de l'absence quasi totale des impôts sur le patrimoine dans les affaires soumises au juge pénal. Dans notre base statistique constituée de 570 affaires, on ne trouve que trois types d'impôts : la taxe sur la valeur ajoutée dans 85 % des affaires, l'impôt sur les sociétés (41,8 %) et l'impôt sur le revenu (27,4 %). En 2013, seules sept plaintes de l'administration fiscale pour fraude fiscale ont concerné d'autres impôts. Ainsi la fraude patrimoniale, c'est-à-dire celle concernant l'évaluation, la cession ou la transmission des patrimoines, échappe pratiquement à toute forme de pénalisation.

Depuis quelques années, cette impunité des fraudes patrimoniales est sous le feu des critiques et, pour y répondre, Bercy affiche désormais sa volonté de les faire entrer dans le domaine pénal. Mais un tel objectif se heurte à plusieurs obstacles. Tout d'abord, les patrimoines des classes dominantes dépassent largement le strict cadre national et la preuve tangible d'une intention d'éluder l'impôt est, dans ce cas, toujours plus difficile à établir.

Si les poursuites visant des détenteurs de patrimoine restent rares, c'est aussi en raison du type de rapport social que l'administration entretient avec ces contribuables. Tout se passe comme si les contestations récurrentes de la légitimité des impôts sur le patrimoine incitaient les agents spécialisés dans ce domaine à se montrer plus discrets et moins intrusifs. « Quand ce sont des gens qui nous ressemblent, qui paient, qui semblent être de bonne foi, on n'est pas très enclins à les poursuivre en correctionnelle. C'est particulièrement vrai pour les services du patrimonial où ils ont l'habitude de considérer qu'à partir du moment où le contribuable paie l'affaire est réglée. » [Entretien avec un inspecteur chargé des procédures pénales en région parisienne.]

Les pinçons s'évadent

Où et comment planquer son magot ? Tous les exilés fiscaux se sont un jour posés la question. Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot aussi. Mais pas avec le même but : ces deux sociologues, anciens directeurs de recherche au CNRS, qui décortiquent depuis vingt-cinq ans les us et coutumes des grandes fortunes, ont voulu jouer les « victimes » du fisc en quête de secret bancaire. Pour voir. Et témoigner. 

 

​En 1994, le duo n'avait eu aucune difficulté à se faire dérouler le tapis rouge dans une banque de Lausanne. Vingt ans plus tard, ils ont renouvelé l'expérience. Sans succès cette fois. « Les banques suisses n'en sont plus à l'accueil complice et amusé du tout-venant. L'heure est à la précaution. Celle-ci est de rigueur quand il s'agit de défendre les intérêts collectifs d'une classe sociale dominante et mondialisée à laquelle appartiennent à la fois les banquiers et leur clientèle », constatent les Pinçon, dans Tentative d'évasion (fiscale)*, leur dernier opus. Un voyage instructif et facile à lire au paradis des comptes. « Qui ne sont pas des contes pour enfants, mais n'en enchantent pas moins leurs détenteurs. »

Arnaud Bouillin

 

* Editions Zones, 254 p., 17 €.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 17:12

 

Source : http://www.franceinter.fr

 

 

 

AP-HP : un accord a été trouvé

Dépêches > éco du mardi 27 Octobre à 16H59

Rassemblement du personnel hospitalier contre le projet modification d organisation du temps de travail des hopitaux en mai 2015 © MaxPPP/Vincent Isoire - 2015

 

Après des mois de conflit, un accord vient d’être signé entre l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et la CFDT sur l'organisation et le temps de travail. Accord qui sera progressivement mis en place à partir du 1er janvier 2016

 

C'est la fin d'un long de bras de fer entamé au printemps dernier. En mars, Martin Hirsch, le patron de l'APHP, lançait un pavé au milieu des blouses blanches. Selon lui l'accord de 2002 sur le temps de travail était devenu obsolète, complètement inadapté aux enjeux actuels. Martin Hirsch proposait alors une réforme du temps de travail aux 75.000 agents (hors médecins) des 39 établissements de l'AP-HP. Une nouvelle organisation qui selon lui permettrait d'économiser plus de 20 millions d'euros et de sauver 4.000 emplois par an.

 

Au bloc, la majorité des personnels travaillent aujourd'hui plus que les 35 heures hebdomadaires, et les minutes accumulées, font des milliers de jours à rattraper. Les fameuses RTT, problème récurrent de l'hôpital et que l'AP-HP comptait résoudre en réduisant le temps de travail journalier de quelques minutes qui provoqueraient la perte de RTT et d'autres jours de congés propres à l'AP-HP.

 

 

 

Un accord qui n'est pas majoritaire

La CFDT, qui l’a signé, ne représente que 18 % des salariés, presque uniquement des cadres. Mais dans le fond, ça ne change rien. Pour lancer sa réforme, le directeur de l'APHP, Martin Hirsch n'avait pas besoin des syndicats. Il est simplement allé chercher cet accord dans le but de gagner en légitimité. Toucher aux 35 heures, sans même consulter les représentants du personnel, c'était donner l'impression d'un passage en force à 200%. Là, Martin Hirsch dispose entre les mains d'un accord, signé par au moins une organisation qui va notamment lui permettre de faire des économies.

 

Un salarié qui travaillait 7h50 par jour passera obligatoirement à 7h36 et perdra dans l'affaire 8 jours de RTT par an. La direction propose également au personnel qui travaille 7h36 de passer à 7h30 de service quotidien avec là aussi moins de RTT, mais une compensation en heure supplémentaires à la clé.

 

Pas sûr que cela suffise à calmer les cinq autres syndicats, tenus à l'écart des discussions.

Par France Inter, Maxime Debs, | 27 Octobre 2015 à 16:59
 
 
 
 
 
 
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Martin Hirsch, derrière le gouvernement, continue son attaque en règle contre les personnels de l’Hôpital Public !!!

 

dimanche 25 octobre 2015, par Robert Paris

 

 

 

Hirsch persiste et signe

Hirsch affirme que la version finale de la réforme va sortir fin octobre, que les syndicats signent ou pas. Le 25 septembre, il relance les « changements d’organisation et de rythmes de travail », annonce la « généralisation de la grande équipe qui inclut la symétrie entre les horaires du matin et ceux de l’après-midi » d’ici « le 1er septembre 2016 au plus tard », et projette de « maintenir le schéma horaire en 7 heures 36 ». Cela signifie la perte des RTT correspondantes. Il s’agit donc maintenant de supprimer la carotte en imposant à tous la « grande équipe », c’est-à-dire l’alternance irrégulière d’horaires du matin et de l’après-midi, bien souvent au pied levé du fait du manque d’effectif, ce qui désorganise la vie personnelle. Hirsch précise qu’il supprimera les « journées extra-légales », comme les journées fête des mères ou les journées supplémentaires dites « forfait protocole ». Il parle également de « rythmes en 7 heures 30 », d’un « élargissement de l’éventail des schémas horaires possibles », cela dans le cadre d’« évolutions de l’accord de 2002 ». Mais tout cela n’est que du vent si nous le décidons. Il suffit que la colère des agents sonne comme en mai-juin dernier et que nous ne contentions pas de suivre l’intersyndicale dans ses prétendues journées inactives.

 

Où en est la « réforme » bidon de Hirsch ?

C’est le silence radio sur les projets de Hirsch, mis à part pour prétendre qu’il continue à négocier, ayant trouvé un syndicat, la CFDT, encore capable de faire semblant d’écouter ses discours oiseux, malhonnêtes, à géométrie variable, mais qui visent toujours la même chose : s’attaquer à la masse salariale, accusée de plomber les comptes de l’APHP. Hirsch n’a renoncé à rien : ni la suppression des RTT et autres repos, ni l’obligation de la grande équipe, ni les suppressions de primes, ni la remise en cause des 35 heures, ni sur la remise en cause de la ½ heure de repas sur le temps de travail, ni les économies de toutes sortes en termes de moyens, d’effectifs, de personnels en fixe, de fonctionnaires, ni sur les blocages de rémunérations et on en passe. Sous la pression des personnels révoltés, les syndicats ont été contraints de se retirer les uns après les autres des prétendues négociations, du prétendu « dialogue social », des discussions de « projets de réforme » qui signifient des remises en question globales des acquis et des droits des agents hospitaliers. En mai-juin dernier, le rapport de force des personnels de l’APHP révoltés permettait de faire reculer le gouvernement mais tel n’a pas été le choix des centrales syndicales qui, alors, étaient accrochées à négocier avec Hirsch pendant que les manifestants exigeaient invariablement qu’on arrête ces négociations bidon sur un projet qui n’est pas négociable. Maintenant, les centrales syndicales se maintiennent dans une attitude d’expectative, comme s’il suffisait d’attendre pour que les fruits tombent tout mûrs dans nos mains ! De temps à autre, elles font semblant de lancer une nouvelle journée d’action et se débrouillent pour que la mobilisation ne cesse de décroître afin de finir, un jour, par justifier de reprendre le chemin de… la table de négociation. Car leur naturel, c’est de négocier même quand il n’y a rien à négocier ! Le 15 octobre, l’intersyndicale appelait encore à une journée d’action mais pas générale, seulement établissement par établissement, comme si les uns pouvaient entrer en lutte et pas les autres, alors que ce projet menace tout le monde. Il serait temps qu’on décide nous-mêmes de nos objectifs, de nos moyens d’action et de nos mobilisations en nous organisant nous-mêmes en comités et en nous liant aux autres secteurs qui luttent, notamment ceux du service public ou semi-public, des enseignants, des postiers, des agents d’EDF, des agents de la SNCF, des personnels de Radio France, de l’AFP, de France Télévisions, d’Areva, de Total, d’Air France, des banques, menacés par exactement les mêmes plans d’attaque que nous. Et cette liaison là, ne comptons pas sur les centrales bureaucratiques pour la mettre en place !

 

L’austérité touche aussi la formation

Le financement des écoles d’élèves infirmiers dépend maintenant des régions et non du budget de l’enseignement, qu’il s’agisse des études, des bourses ou des aides sociales. En fait, ce sont souvent les anciens aides soignants faisant la formation IDE qui sont de moins en moins nombreux à être financés pendant leurs études c’est-à-dire à percevoir leur salaire d’aides soignants pendant les 3 ans d’études. Comme les régions voient leurs budgets remis en cause, diminués, et différemment suivant les régions, les études des élèves infirmiers sont menacées. Ils sont descendus dans la rue pour protester contre ces remises en cause du financement des IFSI, contre les inégalités territoriales et pour la réévaluation des dotations. Et c’est aussi l’intérêt de l’hôpital public de défendre les futurs infirmiers car, si le recrutement se tarit, le poids du travail devient insupportable sur ceux qui sont au travail.

 

Hirsch s’attaque au secteur de la Chirurgie

Selon l’âne Martin, il y aurait trop de services chirurgicaux car il y aurait trop peu de chirurgiens. Il affirme que la faiblesse des effectifs, non seulement en chirurgiens mais en anesthésistes, en infirmières, doit être réglée en supprimant des services de chirurgie. Pour lui, « treize services d’orthopédie-traumatologie dans 12 hôpitaux, c’est trop ». Les équipes seraient « de trop petite taille dans la majorité des sites ». Sa solution pour face au manque d’effectifs et de moyens, c’est de sortir son bistouri et de couper dans le vif. Si on se laisse faire ! Car, en même temps, il veut réduite encore les maternités, les services d’urologie, la psychiatrie et on en passe. De là à provoquer une révolte générale, il n’y a qu’un pas qu’Hirsch s’apprête à franchir allègrement !

 

Regroupement égale diminution

Le projet de regroupement des hôpitaux Beaujon de Clichy et de Bichat est toujours dans les choux. Pendant que les diverses autorités se disputent sur le site d’implantation, on laisse ses hôpitaux se dégrader à grande vitesse, les médecins prenant la tangente, les fonds aussi, les matériels étant laissés à l’abandon. Si ça continue le fameux « pôle d’excellence » qui est projeté va se transformer en deux fermetures d’hôpitaux sans aucune construction d’un nouveau. En tout cas, il est évident qu’une fois de plus la prétendue excellence, la prétendue création de nouveaux hôpitaux recouvre une diminution de moyens. Le récent regroupement de l’APHP avec le nouveau centre hospitalier d’Evry en est une autre démonstration.

 

Martin manquait d’application…

L’AP-HP a lancé une application pour mieux communiquer !! Ah si Martin Hirsch avait disposé d’une appli dans ses contacts avec les syndicats et avec les personnels, il aurait depuis longtemps fait passer ses réformes, ayant pu mieux exposer tout l’intérêt de perdre des repos, des pauses, des rythmes, des horaires, des primes, des effectifs et autres ! Une appli, il ne lui manquait plus que ça !

 

Hôpital tombant en désuétude

De plus en plus, de nombreux appareils et matériels ne fonctionnent plus ou tellement mal qu’ils sont cause de difficultés innombrables pour les personnels quand ce n’est pas de danger pour les patients… Ils tombent régulièrement en panne et ne sont pas réparés depuis des années ni remplacés. Vu que l’hôpital et les services sont dirigés comme des entreprises, c’est-à-dire en fonction de la rentabilité, les cadres font traîner les réparations et l’achat de matériel nouveaux pour ne pas impacter leur budget dont on leur a dit qu’il est l’objectif numéro un du fonctionnement de l’hôpital ! La dégradation de la situation n’a pas d’impact sur eux dans la tranquillité de leurs bureaux mais elle en a une, et grande, sur la difficulté, sur la pénibilité, sur les dangers des travaux des personnels, rendant le travail difficile, voire pénible. Une remarque : comment se fait-il que les fameuses inspections ne remarquent jamais cela ?

 

Tout dans le même sac…

Il fut un temps où les hôpitaux insistaient lourdement sur la nécessité de trier les déchets en séparant spécifiquement toutes- les matières à risque infectieux ou certains matériaux du fait du risque de blessures ou coupures qu’ils pourraient engendrer des autres déchets. On avait donc consigne de séparer les DASRI, déchets verres, coupants (sacs, cartons, boites plastique jaunes) aux déchets ménagers (sacs noirs). Mais des nouvelles consignes sont apparues : la rentabilité d’abord, les économies d’abord, la santé après !!! Pour cause les déchets des DASRI sont plus cher que les déchets ménager, du coup l’essentiel des déchets s’en vont dans les sacs noirs, souillés ou pas de sang et de liquides biologique. Les comptes financiers d’abord et tant pis pour santé publique et l’environnement.

 

L’Hôpital public au service du privé

Les labos pharmaceutiques veulent assurer leurs bénéfices et, pour cela, ils ont besoin que l’on stimule les patients afin de les pousser à consommer des médicaments. D’où les arrangements entre les labos et l’hôpital, petit commerce par lequel l’hôpital obtient des prix bas sur certains produits, même si ceux-ci coûtent en fait plus cher à la sécu, quand les patients les consomment en ville. Eh bien, c’est loin d’être le seul moyen pour les labos de pousser à la médication la plus importante et la plus chère possible. Il y a aussi les manipulations des normes, que ce soient celles des diabètes, du cholestérol, de la vitamine D, la campagne pour la vaccination grippale (tant pis si le vaccin n’est nullement assuré de soigner la dernière version de la grippe ayant muté et tant pis si le vaccin a des effets nocifs comme bien d’autres vaccins, tant pis si l’argent public sert à acheter des vaccins inutiles en masse comme le faisait Bachelot). C’est comme cela que l’APHP arrose de médicaments contre le cholestérol, et favorise de nombreux médicaments peu ou pas efficaces, du moment qu’ils rapportent à tous les Sanofi et autres boutiques pharmaceutiques… L’important, c’est que l’hôpital serve de vitrine à l’industrie pharmaceutique : du moment que c’est bon pour la santé de l’économie capitaliste !

 

Des soupes qui coûtent des briques !

Parmi les calculs économiques à courte vue des directions, qui se révèlent finalement plus coûteux, il y en a des petites et des grandes. On peut citer récemment le remplacement des soupes individuelles par les briques de soupe, ce qui suppose davantage de déchets, davantage de vaisselle à nettoyer, la direction ayant oublié les bols plastiques. Les économies bidon de la direction, on en a soupé !

 

Les risques augmentent…

Il y a un domaine où le manque d’effectifs, de lits, de moyens impacte directement la santé des malades et des agents : c’est celui des maladies graves et transmissibles, graves car difficile ou impossibles à soigner notamment à l’aide d’antibiotiques, les BMR, BHR ou ERV notamment (bactéries multirésistantes, hautement résistantes, ou à entérocoques). L’impossibilité fréquente de leur donner des moyens de protection suffisants, des personnels dédiés, des informations suffisantes sur les risques entraînent l’accroissement de ceux-ci sans que cela inquiète en quoique ce soit la direction. La pire maladie transmissible étant celle des réductions de coûts sur le dos des malades et des agents s’est diffusée d’une direction à l’autre au point de devenir insoignable !

 

« Dialogue social », le grand mot est lâché !

Hollande a une idée sur ce qui serait bon pour les salariés : accepter les gifles et dire merci du moment que celui qui vous frappe vous propose d’en discuter ou qu’il vous tend la main ! Si on vous impose de travailler plus en gagnant moins, en vous menaçant de licenciement si vous refusez, en vous traitant de « voyou » si vous vous révoltez, en venant vous arrêter à six heures du matin à votre domicile et en vous menaçant de cinq ans de prison ferme pour… avoir défendu votre emploi, votre salaire, votre famille, parce que vous estimez dangereux de conduire des centaines d’heures en plus des avions avec la responsabilité de la vie des passagers, aurez-vous envie de serrer la main qui vous frappe, de bavarder gentiment avec le patron qui vous fait subir ce chantage, avec le gouvernement qui le cautionne ?!! Ce n’est pas comme cela qu’on vous a posé le problème dans les média, dans le discours des gouvernants et des hommes politiques, c’est-à-dire des patrons et de leurs défenseurs.

Certainement pas ! C’est à vous, salariés, de le poser ainsi parce que, n’en déplaise à tous les Hollande, à tous les défenseurs du « dialogue social », s’ils défendent le dialogue, c’est qu’il y a bel et bien deux camps en présence, les salariés et les patrons, et que chacun ne peut que choisir son camp ou être trompé par le discours selon lequel nous aurions tous les mêmes intérêts, qu’on soit patron ou salarié, selon lequel l’Etat et le gouvernement seraient impartiaux et seraient là pour équilibrer les deux camps. Et les deux camps, ce sont bel et bien les deux classes sociales fondamentales de la société, les travailleurs et les exploiteurs !

Dans l’affaire des licenciements à Air France, on a bien vu que le gouvernement a déclaré « être entièrement du côté du patron » ! De même qu’il était entièrement du côté du patron de l’APHP (hôpital public) qui veut supprimer des repos et des congés, qui veut surexploiter les personnels. De même qu’il était entièrement du côté du patron de Radio France qui démolit le service public de radio comme des patrons de France Télévisons ou de l’AFP qui font de même ou du PDG de la SNCF, chargé de détruire le service public du Rail, ou encore du côté du patron de Total ou d’Areva qui suppriment massivement des emplois, du patron de PSA qui licencie ou du patron de Renault qui bloque les salaires et supprime massivement des emplois.

Quand le gouvernement a développé des crédits d’impôts, quand il a commencé à casser le droit social, supprimant les pénalités des licenciements abusifs par exemple, où a-t-on vu un gouvernement faisant l’équilibre entre patrons et salariés, quand des patrons ont lancé des plans de licenciements comme à Peugeot, à Goodyear ou ailleurs, a-t-on vu le gouvernement s’opposer une seule fois aux licenciements en prenant le parti des salariés ? Nulle part ! A-t-on une seule raison de le croire quand il dit essayer d’éviter les licenciements à Air France alors qu’il veut seulement peser en faveur du chantage patronal, faire accepter des reculs sociaux et faire passer les licenciements comme une conséquence d’un manque de solidarité des syndicats et des salariés ? Mais est-il exact que les syndicats de salariés auraient refusé le dialogue social ? Même à Air France, n’est-ce pas les syndicats de pilotes qui ont forcé les pilotes à reprendre le travail, de même que ce sont les syndicats qui ont forcé les salariés à reprendre le travail dans la grève de Radio France, qui ont imposé aux agents de l’hôpital public la négociation alors que les personnels de l’APHP affirmaient qu’il n’était pas question de discuter avec Hirsch de sa réforme bidon !

Hollande et Sarkozy, comme les média, font semblant de s’en prendre à des syndicats radicaux et irresponsables, mais ce sont les travailleurs eux-mêmes et non les centrales syndicales, qu’ils visent en réalité. La lutte des classes, c’est exactement cela qui les motive pour agir ainsi. Ils défendent les intérêts de la même classe, qu’ils soient de partis bourgeois de droite, de gauche ou d’extrême droite, ce sont des partisans de la même classe, de la classe capitaliste et des adversaires déclarés des travailleurs.

Et, dans toutes ces affaires qui ont rythmé la vie sociale de ces dernières années, où a-t-on vu que les syndicats aient refusé de négocier jusqu’au bout et même de continuer à négocier après l’annonce des attaques scandaleuses, et même ensuite de négocier pour discuter de leur mise en place ? Nulle part !

Ce qui a manqué à Air France, ce serait paraît-il le dialogue social. C’est ce qu’affirme Hollande, applaudi par les syndicats patronaux. Selon lui, l’entreprise, l’économie, le pays, c’est une seule et même barque dans laquelle tout le monde, patronat, salariés et gouvernement, est embarqué et on ne peut pas s’en désolidariser. Il y aurait bien sûr des intérêts divergents mais la seule solution serait de négocier gentiment, de se comprendre et de s’entendre. Cela suppose d’accepter des réformes, traduisez des reculs sociaux causés paraît-il par les difficultés économiques. On a entendu ce discours à toutes les sauces dans la bouche des hommes politiques, des gouvernements, dans les média.

Mais qui refuse le dialogue social ? Certainement pas les syndicats de salariés ! Certes CGT et SUD ont, pour une fois, refusé symboliquement de participer à une mise en scène de la « concertation sociale » juste après une attaque en règle contre les salariés d’Air France. Mais de là à en tirer l’idée qu’ils refusent toute concertation, qu’ils mènent la lutte des classes, de manière radicale, il y a du chemin ! Ces deux syndicats continuent à négocier avec la direction de la SNCF alors que le plan de casse du service public du Rail est en chemin. Ces deux syndicats continuent à négocier à Radio France, à France Télévisions, et partout où les attaques contre le service public sont menées tambour battant. Ils avaient négocié malgré les huées des agents de l’hôpital public APHP lors de l’attaque contre la Santé menée par le PDG de l’APHP Hirsch. Tous les syndicats ont participé à la négociation sur les retraites complémentaires, comme ils l’avaient fait aussi sur le chômage, sur le plan de sauvegarde de l’emploi, les suppressions d’emploi à Areva ou à Mory Global, sur les blocages de salaire à Renault ou à la Société Générale, avec au bout de ces négociations la signature de certains syndicats mais la caution de tous puisque tous acceptaient le cadre des négociations !!! Mais oui, n’en déplaise à Hollande, les syndicats négocient, dialoguent, ne cessent de dialoguer et le niveau social recule, ne cesse de reculer, au rythme même des négociations. Même avec Sarkozy, les syndicats ne cessaient de dialoguer, de négocier…

C’est cette tromperie sociale qui mène, de négociation en négociation, à la réduction des aides sociales, des retraites, de la santé publique, de la sécu, de l’hôpital public, de l’école publique, des allocations chômage, du code du travail et de tout droit social. Tous les syndicats, qu’ils signent ou pas ces reculs, ont accepté de les négocier !

Même la CGT, présentée par Hollande comme un syndicat de lutte de classe radicale, comme les plus rouges des rouges, a sauvé le PDG d’Air France de la colère des salariés, a dénoncé les « violences » des salariés en colère « autant que celles des patrons », a revendiqué le « retour au dialogue social calme et responsable à Air France », de même que c’est la CGT qui a fait croire à l’époque du mouvement des retraites que la grève générale n’était pas à l’ordre du jour, que le seul moyen de défendre les retraites consistait à virer Sarkozy en faisant élire Hollande ! Et c’est encore la CGT qui se refuse à défendre les salariés arrêtés, menacés de prison et de licenciement, par le seul moyen de défense qu’aient les travailleurs : en appelant les salariés d’Air France à la grève générale. C’est encore la CGT qui menait des négociations clandestines à l’hôpital de la Pitié-Salpétrière, discrètes pour ne pas être dérangée par les agents hospitaliers en colère. C’est encore un dirigeant CGT, qui allait devenir par la suite le secrétaire général national du syndicat, et qui a fait le rapport au Conseil Economique, social et Environnemental en faveur de la privatisation de la SNCF ! C’est toujours la CGT qui a voté à Renault en faveur du plan social de Ghosn ou encore en faveur du PDG quand il était contesté notamment pour avoir accusé mensongèrement ses collaborateurs d’espionnage.

Non, aucune centrale syndicale ne défend la lutte des classes et moins encore le syndicalisme révolutionnaire, aucune ne défend le combat contre le système capitaliste, aucune ne défend même l’idée que l’entreprise ne serait pas le lieu d’une entente de classe, que l’on ne doit pas collaborer avec son ennemi. Aucune ne défend l’idée que les travailleurs sont porteurs d’une autre société, fondée sur l’intérêt collectif de la population et pas sur celui de l’infime minorité des possesseurs de capitaux. Aucune ne prône la suppression de la propriété privée des moyens de production. Aucune n’est pour en finir avec un Etat entièrement au service de la classe capitaliste. Aucune centrale syndicale ne vit essentiellement des rentrées d’argent des cotisations et pas des sommes données par le patronat et l’Etat. Aucune centrale syndicale ne passe pas l’essentiel du temps de ses militants à des réunions avec nos ennemis du patronat et du gouvernement.

Eh bien, si la classe ouvrière, si les salariés ont besoin d’un dialogue, c’est celui entre travailleurs et pas avec nos ennemis car nous n’avons rien dont nous puissions les convaincre par la discussion alors que nous avons absolument besoin d’échanger entre nous pour développer notre programme de défense face à l’attaque patronale et gouvernementale, pour unir nos luttes, pour préparer notre avenir face à un capitalisme en faillite qui ne peut que nous préparer comme avenir que des guerres, des terrorismes et des guerres civiles, que de la misère et des violences de toutes sortes.

Alors oui au dialogue social entre ceux qui ont les mêmes intérêts à défendre : les travailleurs du public et du privé, les travailleurs en CDI et ceux en CDD, les fixes et les précaires, les actifs et retraités, ceux ayant un emploi et ceux au chômage, avec ou sans papiers, de n’importe quelle origine nationale, raciale, religieuse, ethnique et autres ! Si nous prenons conscience, malgré les divisions que l’on veut entretenir entre nous, que nous sommes une seule et même classe, nous sommes alors la classe la plus forte de toute la société et nous n’aurons aucun mal à imposer nos solutions, nos programmes, à en faire la base d’un nouveau fonctionnement de la société. Si, au contraire, nous nous solidarisons avec les mensonges des gouvernants contre d’autres salariés, nous n’aurons que nos yeux pour pleurer quand nous serons nous-mêmes attaqués et, comme les salariés d’Air France, nous serons livrés à des coups de colère au lieu d’avoir un programme d’action collective à défendre et des perspectives réelles de changement social.

Oui, dialoguons avec les travailleurs de nos bureaux, de nos ateliers, des services publics, des entreprises privées, du service d’à côté, de l’entreprise d’à côté, de nos voisins de palier, du quartier, pour préparer les liens qui nous permettront de nous informer mutuellement de nos revendications, de nos luttes, pour tisser un réseau nous permettant d’unifier nos luttes et de les organiser par nous-mêmes. Le véritable dialogue social est celui au sein de notre classe sociale, celle de tous ceux qui n’exploitent personne, qui ne licencient personne, qui n’expulsent personne, qui ne font fermer le compte en banque ni le courant de personne, qui ne cassent les salaires de personne, des travailleurs de toutes professions et de toutes catégories, c’est-à-dire de l’immense majorité de la population, celle qui fait fonctionner toute la société par son travail et qui en tire de moins en moins les bénéfices. Les seuls avec lesquels nous ne devons pas dialoguer mais que nous devons combattre sont ceux qui nous combattent, ceux qui préfèrent protéger leurs milliards de profits que nos emplois, que nos salaires, que nos vies. On ne dialogue pas avec les patrons bandits, les patrons maîtres chanteurs, les patrons preneurs d’otages, les patrons casseurs des emplois, les patrons qui précarisent, qui poussent au suicide, qui harcèlent, qui fliquent les salariés, qui les terrorisent, qui les exploitent, qui réduisent leur durée de vie, qui sont cause des morts au travail, qui détruisent les vies de famille, en somme toute la classe capitaliste et ses suppôts gouvernementaux.

Tant que nous ne prendrons pas conscience qu’il y a deux classes, exploiteurs et exploités, et que la démocratie est un leurre, nous n’aurons que nos yeux pour pleurer de ne pas avoir vu la réalité en face.

Hollande a déclaré que « L’alternative, c’est la réforme ou la rupture. », bien persuadé que les centrales syndicales choisissent toutes le réformisme et pas la révolution. La seule réponse que peut lui donner la classe ouvrière, comme à tous les défenseurs des intérêts du grand capital, c’est de lui donner de « la rupture », c’est-à-dire de la révolution sociale. C’est la seule chose que lui et ses semblables n’auront pas volée ! Soyons persuadés que les classes dirigeantes pousseront les travailleurs à bout comme ils le font à Air France, comme ils l’ont fait en Grèce, et plus tôt nous nous préparerons à cette situation d’explosion sociale mieux cela vaudra.

 

 

Source : http://www.matierevolution.org

 

 

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 17:00

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Des citoyens veulent savoir s'ils sont fichés par les services

|  Par Louise Fessard

 

 

Une quarantaine de citoyens réclament en justice les éventuelles informations les concernant contenues dans les fichiers de renseignement. Le 9 octobre, le Conseil d'État a ordonné au ministère de l'intérieur de lui communiquer toutes les données concernant un ancien élu écologiste.

 

De façon non concertée, une quarantaine de citoyens français mènent une course de fond devant la justice administrative pour savoir s’ils sont fichés par les services de renseignement et pour accéder aux informations les concernant. Malgré plusieurs décisions favorables du tribunal administratif puis de la cour d’appel de Paris, l’État ne lâche rien, faisant systématiquement appel devant le Conseil d’État au nom de la sécurité nationale.

Depuis août 2008, Raymond Avrillier, ex-élu grenoblois écologiste de 67 ans, cherche à récupérer les informations le mentionnant dans les archives de la Direction de la surveillance du territoire (DST), des Renseignements généraux (RG) et les fichiers de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui leur a succédé. Ancien requérant contre le réacteur nucléaire Superphénix, à l’origine de l’affaire Carignon qui fit tomber pour corruption en 1994 le maire RPR de Grenoble et ministre de la communication du gouvernement Balladur, puis de l’affaire des sondages de l’Élysée, ce retraité savoyard a quelques raisons objectives de penser que les services ont pu s’intéresser à lui. Ne serait-ce que parce que le préfet de l'Isère lui a attribué en 2008 le titre de maire adjoint honoraire de Grenoble, « ce qui suppose qu'il se soit fait communiquer les éléments RG me concernant et prouve donc l'existence a minima d'un dossier me concernant à la préfecture de l'Isère ».

Mais le ministère de l’intérieur refuse au motif que toute communication, même celle de sa simple présence ou pas, « porterait atteinte aux finalités » du fichier Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et des intérêts nationaux (Cristina), tenu par la DGSI.

Le 9 octobre 2015, le Conseil d’État a donné un mois au ministère de l’intérieur pour lui communiquer, et à lui seul, les informations qu’il détient concernant Raymond Avrillier ou « tous éléments appropriés sur leur nature et les motifs fondant le refus de les communiquer » afin de « lui permettre de se prononcer en connaissance de cause sur la légalité de ce dernier ». Seuls les juges auront accès à ces « éléments », qui ne pourront « être communiqués aux autres parties, auxquelles ils révéleraient les finalités du fichier qui ont fondé la non-publication du décret l'autorisant ».

C’est une atteinte au principe du contradictoire qui garantit que tout élément produit en justice soit communiqué à l’adversaire et puisse faire l’objet d’un débat. « Il faut faire sacrément confiance à son juge, remarque Serge Slama, maître de conférences en droit public à l’université Paris Ouest-Nanterre. C’est un contentieux surréaliste. Le citoyen se retrouve dans un flou total : il attaque un fichage, dont il ne sait même pas s’il existe, dans un fichier dont il ne connaît pas le contenu, puisque le décret l’autorisant n’a pas été publié, et le juge va vérifier ce contenu au vu d’une finalité elle aussi inconnue. »

De son côté, Raymond Avrillier commence à trouver la plaisanterie un peu longue : « 2008-2015, un septennat de procédure pour accéder à mes propres données ! » D’autant que le risque est réel qu’au terme de ce parcours d’obstacle, la justice française se contente de lui indiquer que l’État a eu raison de ne lui communiquer aucun élément.

Sous des aspects un peu ardus, c’est une vraie question démocratique qui est en jeu : l’ensemble des éléments touchant les services de renseignement relèvent-ils du secret de la défense nationale et peuvent-ils échapper à tout réel contrôle de la justice ? Pour les fichiers intéressant la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique, la loi prévoit un « droit d’accès indirect ». Un magistrat de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vérifie à la place du citoyen ses données et demande au besoin leur modification. Mais il faut à la Cnil l’autorisation du service gestionnaire du fichier, ministère de l’intérieur ou de la défense, pour communiquer au citoyen le résultat de ses investigations. À chaque fois, la réponse est négative : la Cnil indique avoir procédé aux vérifications demandées et... ne pas pouvoir apporter de plus amples informations.

Saisi à propos d’un refus d’accès au système d’information Schengen, le Conseil d’État avait jugé en novembre 2002 que « lorsqu’un traitement intéresse la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique, il peut comprendre, d’une part, des informations dont la communication à l’intéressé serait susceptible de mettre en cause les fins assignées à ce traitement et, d’autre part, des informations dont la communication ne mettrait pas en cause ces mêmes fins ». C'est-à-dire que l'État doit distinguer dans ses fichiers entre ce qui est communicable et ce qui ne l'est pas. Ce principe de divisibilité vaut également pour les fichiers de renseignement : en juillet 2003, le Conseil d'État a donné raison à un membre de l'église de scientologie qui réclamait les informations le concernant contenues dans les fichiers des services des RG. 

Le 4 juillet 2013, la cour administrative d’appel a donc estimé que ce principe s’appliquait également au fichier Cristina de la DGSI et que cette dernière devrait y effectuer un tri entre ce qui relève du secret-défense et ce qui n’en est pas. Mais le ministère de l'intérieur a fait appel. « Plutôt que de prendre acte d'une jurisprudence établie qui garantit le droit des personnes, un gouvernement de gauche, qui n'avait pas de mots assez durs contre les fichiers de Sarkozy, essaie de revenir en arrière », regrette Virginie Gautron, maître de conférences en droit public à l'université de Nantes.

Pour le ministère de l’intérieur, toute information détenue par la DGSI est a minima classifiée confidentiel-défense et incommunicable au quidam. C’est une interprétation très extensive de l’arrêté du 27 juin 2008 qui accompagne la création de ce « FBI à la française » voulu par Nicolas Sarkozy. Celui-ci impose une classification pour « toutes instructions, tous renseignements et tous documents ou supports relatifs aux missions, aux objectifs, à l'organisation et au fonctionnement de la direction centrale du renseignement intérieur ». Pas moins, mais pas plus. « Ils ont dû saisir un élément dans mon dossier qui relève du secret de la défense nationale et décider que cela l'emporterait pour l'ensemble de mes données », explique Raymond Avrillier.

Sous le même prétexte, l’État avait refusé en 2008 de publier le décret autorisant la création du fichier Cristina, géré par la DGSI, qui a repris les données de l'ex-DST, ainsi qu'une partie de celles des ex-RG. La Cour européenne des droits de l'homme a déjà censuré plusieurs fichiers de renseignement étrangers au motif de la non-publication des textes les instituant. Selon un arrêt de la Cour, la population est en effet en droit de connaître « le genre d’informations pouvant être consignées », « les catégories de personnes susceptibles de faire l’objet des mesures de surveillance », « les circonstances dans lesquelles peuvent être prises ces mesures », leur  « durée de leur conservation », et quelles sont « les personnes autorisées à consulter les dossiers ». Ce qui n'est pas le cas en France, qui risque donc à terme elle aussi une condamnation.

Le dossier de l’ancien élu écologiste Raymond Avrillier est le premier mais pas le dernier à atterrir devant la plus haute juridiction administrative. Le Conseil d’État devrait se prononcer d’ici quelques mois sur 13 autres recours, dont celui de Camille Polloni, journaliste de Rue 89, et d’Eva Ottavy, ex-salariée de Migreurop. Selon le dernier rapport de la Cnil, pour la seule année 2014, 33 citoyens ont déposé un recours devant la justice administrative pour savoir s’ils étaient fichés par les services de renseignement. Ce fichage peut avoir des impacts directs sur leur vie professionnelle.

Le contradictoire bafoué

En juin 2012, Eva Ottavy, 35 ans, s’est ainsi vu refuser par la direction chargée de l’immigration au ministère de l’intérieur la carte d’accès aux zones d’attente aéroportuaires indispensable pour son travail au sein de l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). « L’administration a indiqué à l’Anafé qu’une enquête était nécessaire au vu des informations qu’elle avait reçues, explique la jeune femme. Nous nous sommes dit que j’étais fichée par les services. »

Eva Ottavy pense que ce fichage présumé remonte au procès de sans-papiers accusés d'avoir incendié le Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, en février 2010. « J’avais suivi l’ensemble des audiences en première instance et en appel pour le réseau Migreurop, se souvient-elle. C’était assez chaud, nous étions accompagnés par les CRS à la sortie du palais de justice de Paris et il était évident qu’il y avait aussi des agents de la DCRI. » Eva Ottavy a fini par obtenir sa carte en 2013, mais aimerait « toujours comprendre ce qui s’est passé ». « Être fichée est une chose, mais là, ça m’interdisait de faire mon travail ! » s'exclame-t-elle.

La journaliste Camille Polloni, 29 ans, suit quant à elle depuis 2009, pour Les Inrocks puis pour Rue 89, les questions de police et de libertés. Poussée par « un mélange de curiosité et de soupçons que certaines rencontres professionnelles avaient pu faire l’objet d’une surveillance et être consignées », elle tente depuis près de quatre ans de récupérer toute information la concernant dans les fichiers de renseignement des ministères de l’intérieur et de la défense. Elle informe régulièrement les lecteurs des péripéties de ce parcours du combattant. Même si la journaliste reconnaît n’avoir subi aucun préjudice direct d’un éventuel fichage, celui-ci pose des problèmes évidents pour la protection de ses sources et donc la liberté d’information. « Cela pourrait conduire à les identifier et porter atteinte à leur sécurité », souligne Camille Polloni.

Mais, au lieu de jouer en sa faveur, sa profession constitue aux yeux du ministère de la défense un argument de plus pour lui refuser toute information. Dans un mémoire cité dans cet article, le ministère estime « logique » ce refus, « sans préjudicier à la liberté de la presse qui n’est nullement en cause », au vu du « caractère sensible des sujets librement traités par Mme Polloni, aussi bien que le profil des personnes avec lesquelles elle a pu être en contact dans le cadre professionnel ».

Son avocat, Me Camille Mialot, juge cette argumentation « scandaleuse », d’autant plus qu’elle est signée « d’un membre du Conseil d’État en détachement au ministère de la défense ». « En fichant des journalistes, il n’est plus besoin de les mettre sur écoute, puisqu’on sait en vous suivant qui vous rencontrez », relève-t-il. Au vu de la jurisprudence de la Cour européenne, « très protectrice du secret des sources », la France risque selon lui « une condamnation européenne du fait de l’inaction du Conseil d’État à protéger les libertés fondamentales ».

Pour ces 13 citoyens, le tribunal administratif de Paris a ordonné à l’État, dans une série de jugements prononcés fin 2014 et début 2015, de lui communiquer les éléments les concernant dans les fichiers des divers services de renseignement ou, « le cas échéant », de justifier « la nature des pièces écartées et les raisons de leur exclusion ». L’État a fait appel. Le 25 juin 2015, la cour d’appel administrative de Paris lui a donné tort :

« Si les ministres se prévalent du caractère indivisible des informations contenues d’une part dans les fichiers de la DCRI, devenue la direction générale de la sécurité intérieure, d’autre part dans les fichiers de la DRM, de la DGSE et de la DPSD du ministère de la Défense, et s’ils font valoir que l’autorité gestionnaire d’un fichier de souveraineté est autorisée par la loi et le décret à ne communiquer aucune information tenant au contenu ou à l’existence même de données concernant un individu, eu égard aux finalités de renseignement du fichier ou pour des motifs tenant à la sûreté de l’État, la défense ou la sécurité publique, ces circonstances ne peuvent faire obstacle à la communication au juge des informations utiles à la solution du litige lorsque cette communication est la seule voie lui permettant d’assurer l’effectivité du contrôle juridictionnel », a rappelé la cour d’appel. Bien décidés à ne tolérer aucune brèche dans le mur du secret-défense, les ministères de l’intérieur et de la défense ont porté l’affaire devant le Conseil d’État.

Dans un rapport d’information sur les filières djihadistes, les sénateurs se sont eux aussi inquiétés en avril 2015 de ces « risques juridiques qui peuvent amener les services à dévoiler leurs techniques d’investigation ». Heureusement, la récente loi sur le renseignement du 24 juillet 2015 verrouille les possibilités de recours du citoyen, mettant ainsi le holà à cette dangereuse guérilla juridique !

Désormais, le Conseil d’État sera la juridiction administrative compétente « en premier et dernier ressort » en matière de renseignement, qu’il s’agisse de techniques de surveillance ou de fichiers. Ces affaires seront jugées par une formation spécialisée, composée de trois magistrats habilités au secret de la défense nationale, dont le président sera nommé par le premier ministre. Ces trois magistrats et leurs collaborateurs auront accès aux fichiers de renseignement, mais auront interdiction de révéler au requérant s’il y « figure ou non ». En cas de données « inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, ou dont la collecte […] est interdite », ils pourront toutefois demander aux services de les corriger ou de les effacer et d'en informer le requérant « sans faire état d'aucun élément protégé par le secret de la défense nationale ».

De même, concernant les techniques de surveillance, en cas d’absence d’illégalité constatée, le requérant sera juste informé que tout est en règle, « sans confirmer ni infirmer la mise en œuvre d'une technique ». Dans le cas contraire, les juges pourront ordonner la « destruction des renseignements irrégulièrement collectés » et en informer la personne concernée « sans faire état d'aucun élément protégé par le secret de la défense nationale ».

Officiellement, il s'agit de créer un véritable « contrôle juridictionnel » sur les techniques spéciales de surveillance utilisées par les services de renseignement (sonorisations, écoutes, Imsi-catcher, etc.). « Aujourd’hui, le contrôle juridictionnel des activités de renseignement est parfois contrarié lorsque le juge n’a pas accès à certains documents couverts par le secret de la défense nationale », argue Jean-Jacques Urvoas, président socialiste de la commission des lois, dans son rapport d'avril 2015. Pour la juriste Virgine Gautron, la loi introduit « certes quelques avancées, car le ministère de l'intérieur ne pourra plus refuser de donner des informations aux magistrats sous prétexte de secret-défense, mais l'atteinte au principe du contradictoire est telle qu'il n'y a pas en France de droit au recours effectif ! ».

Le décret, signé le 1er octobre 2015 par le premier ministre Manuel Valls et sa garde des Sceaux Christiane Taubira, qui précise les conditions kafkaïennes de ce contrôle juridictionnel, bafoue en effet le principe du contradictoire. Le citoyen n’aura pas accès aux documents couverts par le secret de la défense nationale produits pour sa défense par l’État ou la Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). Cette exclusion ne se limite pas au secret-défense, elle concerne également les écrits qui « confirment ou infirment la mise en œuvre d'une technique de renseignement », « divulguent des éléments contenus dans le traitement de données » ou « révèlent que le requérant figure ou ne figure pas dans le traitement ».

De plus, dans ce cas, le requérant ne pourra assister aux débats et n’aura pas accès aux conclusions du rapporteur public. « On voit mal comment une personne pourrait argumenter pour sa défense à partir du moment où elle ne dispose d'aucune information », souligne Viriginie Gautron. Bref, il lui faudra faire une très grande confiance au Conseil d’État…

 

 

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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27 octobre 2015 2 27 /10 /octobre /2015 14:56

 

Source : http://www.tlaxcala-int.org

 

 

 

Flanby va faire ses courses au Taipedistan
Coup de dent N° 154
 

   
Ayman El Kayman Αϋμαν Eλ Καϋμάν أيمن الكايمان
 

 

Flanby* débarque ce jeudi à Athènes, accompagné de 70 patrons des plus grands groupes capitalistes français, pour profiter des Grandes Soldes automne-hiver du plus grand dépôt de sorties d'usines d'Europe, TAIPEDISTAN  SARTL (Société à responsabilité TRÈS limitée). C'est ce qu'est devenu le pays qu'on appelait la Grèce.

Le TAIPED est un machin qui gagne à être connu. C'est  l'acronyme du Ταμείο Αξιοποίησης Ιδιωτικής Περιουσίας του Δημοσίου (Tameio Axiopoieses Idiotikes Periousias tou Demosiou), en anglais Hellenic Republic Asset Development Fund, autrement dit le Fonds de développement du patrimoine de la république hellénique. Drôle de "développement". En fait c'est l'Office de liquidation de la Grèce, mis en place en 2011 pour brader tout ce qui peut l'être. Cet organisme est privé. Il a établi la liste de tout ce qui peut être vendu en Grèce, des plages et îles aux zones vertes classées Natura 2000 en passant par les entreprises publiques d'énergie, de transport etc. Le tout bradé pour trente fois rien. Les Allemands ont déjà commencé à se servir, comme les Chinois et les Qataris, les Français ne doivent donc pas traîner s'ils veulent faire de bonnes affaires, histoire d'oublier la tragi-comédie d'Air France-KLM.
 

 
En fait, tous ces achats ne coûteront pratiquement rien aux acheteurs puisqu'ils récupèreront l'argent déboursé via les remboursements de la dette grecque aux banques françaises, allemandes etc., permis par ces ventes. Donc, vous avez bien compris : les banques européennes ont prêté de l'argent à la Grèce pour acheter des milliards de choses très utiles (armes, métro d'Athènes, Cité Olympique) aux entreprises contrôlées par ces banques. Pour les rembourser, la Grèce se livre à un strip-tease intégral et leur vend tout ce qui peut être vendu, et même ce qui, légalement, logiquement, moralement, ne pourrait pas être vendu. Bref, pour rembourser une dette odieuse, illégale et illégitime, des actes de vente illégaux, illégitimes, et odieux.
 
Conclusions ? Vive la Gauche radicale grecque ! Vive l'Internationale socialconservatolibérale !
 

PS: Y avait-il une alternative pour la Grèce ? Bien sûr, et très simple. Voilà mon Plan Z: 

La Grèce a une dette d'environ 300 milliards d'euros. De son côté l'Allemagne a une dette envers la Grèce d'au moins la moitié, soit 150 milliards, si on met ensemble tous les dégâts provoqués par l'occupation allemande de la Grèce :
-100 000 morts de famine
-50 000 prisonniers de guerre
- 20 000 travailleurs forcés
 -48 500 Juifs déportés de Salonique à Auschwitz (auxquels la Reichsbahn, ancêtre de la Bundesbahn, fit payer leur billet de train, inventant ainsi la déportation payante)
-6 000 massacres de civils,
-Sans oublier le vol de l'or et des devises de la Banque de Grèce, qualifié d' "emprunt" (avec un pistolet sur la tempe du directeur).
Donc, l'Allemagne et la Grèce pouvaient se mettre d'accord pour remettre les compteurs à zéro : je ne te dois plus rien, tu ne me dois plus rien. Resterait une petite centaine de milliards à régler. La Grèce pourrait vendre le copyright sur l'ensemble de ses sites historiques, de l'Acropole, Salamine et Marathon au Mont Athos, aux NR (Nouveaux Riches) de la planète, je veux parler des camarades chinois, qui nagent dans le fric. Pour 100 milliards, les Chinois pourraient reproduire, aux dimensions de leur choix, tous ces sites et les ouvrir au tourisme chinois, indien et brésilien. Et voilà! Il est pas beau, mon plan Z ?

AeK, pépiniériste de plans X, Y, Z

Note
*Flanby (de l'anglais "flabby", flasque) est une marque commerciale française de flan au caramel industriel commercialisée par Lactalis Nestlé. C'est Arnaud Montebourg qui, en 2003, a lancé cette comparaison restée célèbre dans les couloirs de l'Assemblée nationale : "Hollande, c'est Flanby". Le dessert est connu pour son aspect flageolant, mais il reprend toujours sa forme initiale, même secoué dans tous les sens. Pour ma part, je préfère pour l'automate ectoplasmique de l'Élysée le surnom Gouda (prononcer "Khouda"), le nom du célèbre fromage batave, rose-rouge à l'extérieur et jaune pipi à l'intérieur.
 
Bonne semaine, quand même !
Que la Force de l’Esprit soit avec vous !
…et à la prochaine !
 
Note de la traductrice grecque, Christine Cooreman
 
Sur le plan Z: 

Je saisis parfaitement la « touche » humoristique dudit plan Z. Je tiens toutefois à préciser que, tant pour moi que pour beaucoup d’autres Grecs, ce serait impensable de considérer comme solution à la crise grecque l’ « échange » de dettes. Procéder à une « compensation » entre la dette odieuse et illégale (telle que celle créée pour la Grèce à la suite des mémorandums -entre autres…) avec la dette de l’Allemagne envers la Grèce, qui comporte une dimension morale énorme, serait un véritable outrage à la mémoire de tous ceux qui ont lutté, qui ont souffert et qui sont morts sous l’occupation allemande.


 



Merci à Coups de dent-Chronique satirique hebdomadaire sur l'actualité de la Galaxie
Source: http://tlaxcala-int.org/article.asp?reference=16253
Date de parution de l'article original: 20/10/2015
URL de cette page: http://www.tlaxcala-int.org/article.asp?reference=16253

 

 

Source : http://www.tlaxcala-int.org

 

 

 

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26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 14:50

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Djerba

Spéculation sur les déchets : la face cachée du tourisme de masse

par , Simon Gouin, Sophie Chapelle

 

 

 

Côté face, des plages de sable fin et de grands complexes hôteliers. Côté pile, un tourisme générant des milliers de tonnes de déchets mal gérés par les autorités publiques. L’Île de Djerba qui accuse déjà les effets des actes terroristes en Tunisie, souffre d’un mal de plus en plus visible : l’eau, l’air et les sols sont contaminés par les métaux lourds s’échappant de la profusion de décharges illégales. Deux entreprises, dont une filiale de Suez Environnement, se partagent le marché des déchets. Elles en tirent une manne juteuse en privilégiant l’enfouissement plutôt que la valorisation. Basta ! est allé à la rencontre de citoyens tunisiens qui se mobilisent pour redonner du pouvoir aux municipalités et favoriser le tri à la source.

Une odeur irrespirable, qui vous prend à la gorge. Des montagnes de déchets à perte de vue, d’où s’échappent des fumées de gaz toxique liés à la décomposition. Le vol de centaines de mouettes à la recherche de nourriture entrecoupe celui des sacs plastiques, à quelques mètres seulement de la mer... Dans ce no man’s land surgissent des chiffonniers fouillant dans les détritus. Cette décharge de l’île de Djerba, dans le Sud de la Tunisie, s’étend sur une superficie équivalente à plusieurs terrains de football, au bord de la mer Méditerranée. Ces déchets viennent en partie des grands hôtels internationaux qui se dressent le long de la côte, à cinq minutes seulement en voiture de la décharge. Le Riu, l’Aladin, le Club Med, le Vincci... Ces établissements aux allures de palais, qui comptent chacun entre 500 et 900 lits, proposent des tarifs relativement abordables pour les touristes des pays du Nord.

 

 

Ces hôtels ont longtemps fait rêver les voyageurs européens qui se sont massés pendant près d’un demi-siècle sur l’île aux Sables d’or, comme la surnommait Gustave Flaubert. C’était la belle époque du tourisme tunisien, des années 1970 aux années 2000, avant la révolution tunisienne, la baisse de la fréquentation, la peur du terrorisme. La concurrence acharnée – les hôtels et agences de voyage ont sans cesse tenter de diminuer les prix – a entraîné une chute de la rentabilité de ces complexes hôteliers. Ces derniers sont de moins en mois occupés et entretenus, mais la pression sur l’environnement provoquée par l’afflux de touristes est de plus en plus perceptible. Avec des décharges à perte de vue gagnant toujours un peu plus du terrain.

Pollution de l’eau et maladies respiratoires
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Chedly Ben Messaoud

La qualité de l’eau est susceptible d’être touchée par ces décharges sauvages ou officielles. « Les nappes se situent à 10 mètres du sol, explique Chedly Ben Messaoud, le président de Djerba Ulysse, une association sociale, environnementale et culturelle. Si les déchets sont enfouis, il y a un risque pour la qualité de l’eau. La pluie draine les métaux lourds dans les réserves d’eau. » Les déchets provoqueraient aussi des problèmes sanitaires. Les maladies respiratoires seraient nombreuses. À défaut d’étude épidémiologique, les 12 000 habitants de Guellala – une ville située sur la côte sud de l’île où étaient acheminés jusqu’en 2012 une bonne partie des déchets de l’île – ont été marqués par la prolifération d’une espèce de mouche. « Tout ce que cette mouche touchait pourrissait, la viande en particulier », se rappelle Ahmed Rhouma, président de l’association Djerba Action.

C’est le visage même de l’île qui est victime de cet amoncellement de déchets. Du côté d’Houmt Souk, le chef-lieu administratif de Djerba, des déchets médicaux et organiques, ainsi que des emballages en plastique et en carton, s’amoncellent entre une rangée d’arbres et la mer. Des dépôts anarchiques à l’air libre. À quelques mètres, une décharge gérée par la collectivité est en cours de remplissage. Une géomembrane noire a été déposée sur le sol de cette immense fosse. De la terre viendra recouvrir les tonnes de détritus entreposés à cet endroit. En attendant, les sacs en plastique s’envolent dans les champs voisins.

 

 

De quoi déclencher la colère des Djerbiens qui se sont mobilisés à plusieurs reprises, entre 2011 et 2014. Grève générale, affrontements avec les forces de l’ordre, grande marche de contestation, et un slogan, en 2012, quelques mois après la révolution tunisienne : « La poubelle, dégage ! ». Suite aux contestations, la principale décharge de l’île, celle de Guellala, a été fermée. Mais sans solution des collectivités, les déchets des Djerbiens se sont retrouvés dans des dépôts sauvages, dissimulés un peu partout sur l’île.

Le tourisme de masse... et ses déchets

Comment en est-on arrivés là ? Première explication : le tourisme et la pression démographique qu’il a entraînée. « Djerba, ce sont 134 000 habitants en hiver, le double en été, note Chedly Ben Messaoud. Avant, on disait de Djerba que son air était si pur qu’il empêchait de mourir. Aujourd’hui, la dénaturation de l’île est irréversible. L’agriculture a été abandonnée au profit du tourisme de masse. » D’une dizaine d’hôtels de grande envergure au début des années 1970, Djerba en compte désormais 120 ! « En une vingtaine d’années, ils ont été multipliés par quatre, sans tenir compte de la fragilité de l’île. » L’été, de nombreux Tunisiens affluent du continent pour travailler dans ces hôtels. En haute-saison, l’île génère plus de 200 tonnes de déchets par jour, contre 120 tonnes le reste de l’année. « La transformation démographique ajoutée aux infrastructures [des quartiers se sont construits autour des hôtels] n’ont pas été suivis d’une gestion adaptée des déchets », estime Ahmed Rhouma.

 

 

Mais la pression démographique n’explique pas tout. C’est aussi la gestion calamiteuse des déchets par les autorités publiques qui est en cause. Sur l’île de 500 km2 – cinq fois la superficie de Paris –, les poubelles sont généralement ramassées par les municipalités, rassemblées dans un centre de transfert géré par l’Agence nationale de gestion des déchets (Anged), avant d’être transférées vers des sites de compactage ou d’enfouissement. Pas de tri en aval ou en amont. Les déchets organiques (70% des détritus) ne sont pas récupérés ou compostés. Les lixiviats, ces liquides qui résultent des déchets, ne sont pas traités et s’échappent dans l’environnement. « Dès qu’il pleut, les matières organiques se mélangent avec les métaux lourds et cela contamine les nappes », explique Chedly Ben Messaoud.

 

Des acteurs privés pour des solutions très lucratives

Qui s’occupe de la gestion des déchets ? Des acteurs privés dont Segor, possédé à 40% par Cita, une filiale de la multinationale française Suez Environnement. Cette entreprise aurait obtenu un contrat de deux ans pour traiter 50 000 tonnes de déchets par an, à 50 dinars la tonne (environ 22 euros). La solution mise en avant par Segor ? Le compactage des déchets sous la forme de ballots, 100 000 au total, grâce à une enrubanneuse. « Les liquides peuvent s’échapper au moment du compactage, avance Ahmed Rhouma. Personne ne parle de drainage. » L’entreprise Segor, qui n’a pas donné suite aux appels de Basta !, s’en chargera-t-elle ? Une fois enrubannés, ces détritus sont enfouis dans des fosses officiellement protégées par des géomembranes.

 

 

Une technique d’enfouissement dénoncée par des associations et des experts. Non écologique, coûteuse... et favorisant la production de déchets au lieu d’encourager leur diminution. « Tout ce que ces entreprises font, c’est peser les camions qui entrent dans la décharge, raconte Morched Garbouj, ingénieur en environnement et président de l’association environnementale SOS Biaa. Au lieu de faire le tri, on met tout, c’est une stratégie calamiteuse. » Dans la décharge du grand Tunis, 3 000 tonnes de déchets arrivent tous les jours. « Faites le calcul, à 12 euros la tonne à enfouir, ça fait 36 000 euros par jour sans rien débourser. Certains amènent du sable pour augmenter le poids des déchets. » Les lixiviats ne sont généralement pas traités. Certains sont stockés dans des bassins à l’air libre, ou déversés dans la nature ou dans les cours d’eau.

Un gâteau à partager

Deux grosses entreprises se partagent le gâteau de la gestion des déchets en Tunisie. Il y a d’une part Segor qui s’occupe du sud du pays et dont les actionnaires principaux sont Cita (40 %) et SCET Tunisie (50 %), un cabinet d’études et de conseil sur les politiques de déchets. « C’est un conflit d’intérêt flagrant », dénonce Morched Garbouj. On trouve aussi Ecoti, une société italienne, qui intervient dans le centre du pays et dans le grand Tunis, suite au départ de Pizzorno environnement [1]. Cette entreprise française a quitté la Tunisie suite à un scandale de corruption en 2007, sous le régime de Ben Ali. Tous ces acteurs n’ont pas intérêt à ce que les déchets soient réduits... et prônent donc la poursuite de l’enfouissement, alors même que cette technique est abandonnée dans les pays européens.

 

 

Pour bien comprendre ce qui se joue en Tunisie, il faut remonter en 2005. Jusqu’à cette date, ce sont les communes qui gèrent les déchets. Mais Ben Ali assure alors vouloir imiter les pays européens en dotant le pays d’une stratégie nationale de gestion des déchets. « Au lieu de doter les communes de moyens financiers, on crée l’Agence nationale de gestion des déchets (Anged) », relate Morched Garbouj. Objectif affiché : apporter une assistance technique et financière, grâce à des experts compétents et étrangers... « Différents États, comme la Corée du Sud, et institutions [2] ont envoyé de l’argent à l’Anged pour améliorer cette gestion des déchets », raconte Morched Garbouj. Des dizaines de millions d’euros affluent, des crédits à taux bonifiés... Rapidement, l’Anged rend des études concluant à l’intérêt de l’enfouissement. Des décharges sont construites, des contrats sont passés avec des entreprises chinoises, allemandes... « On nous a dit qu’il fallait apprendre le travail des étrangers, souligne Morched Garbouj. Ben Ali assurait que la Tunisie allait devenir le leader arabe en matière de gestion des déchets. »

« Une véritable mafia de l’environnement »

La réalité est toute autre. Petit à petit, les communes qui géraient l’ensemble des déchets ne deviennent qu’un intermédiaire et se retrouvent uniquement en charge de la collecte des déchets. Les entreprises privées gèrent les décharges et assurent la dernière étape, la plus lucrative : l’enfouissement. « L’État tunisien leur met à disposition les infrastructures, les camions, les employés, l’essence, explique Morched Garbouj. On a découvert que l’exploitant n’investit rien. Les autorités nous disent que l’on ment. On leur demande les contrats passés avec ces entreprises privées. Elles ne souhaitent pas nous les communiquer. C’est une véritable mafia de l’environnement. »

 

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Morched Garbouj

Face à cette situation, des citoyens réunis en associations se mobilisent pour mieux gérer les déchets. Premier défi : redonner du pouvoir aux municipalités et éviter ainsi que les responsabilités ne soient diluées. « Il faudrait que ces fonds donnés aux agences soient transférés vers les communes », estime Morched Garbouj. Deuxième défi : traiter en amont la question des déchets. « La seule solution, c’est de valoriser les déchets [majoritairement organiques] par nous-mêmes, de développer le compostage et le tri à la source », indique Ahmed Rhouma. Du compost qui pourrait servir ensuite pour les espaces verts des complexes hôteliers.

Un projet de valorisation des déchets abandonné

Le compostage, c’est l’objectif du projet de coopération internationale développé en partenariat avec le département de l’Hérault. 500 000 euros devaient être investis pour construire une usine de valorisation des déchets [3]. « L’idée est de valoriser les bio-déchets des hôtels, de produire du compost qui sert ensuite à améliorer les sols, et de réaliser un transfert de compétences entre le syndicat de gestion des déchets Centre-Hérault et les autorités tunisiennes », explique Marie Doutremepuich, du service de la coopération décentralisée de l’Hérault. Mais le projet, dont le premier emplacement choisi a été contesté, a pris du retard. La structure métallique devra donc être déplacée dans les prochains mois. Un projet pilote a déjà été réalisé à Houmt Souk, la plus grande ville de l’île.

 

 

Mais c’est aussi à un changement des mentalités et des pratiques individuelles qu’appellent les associations de défense de l’environnement. « Nos parents ne jetaient pas les matières organiques dans les poubelles », se souvient Chedly Ben Messaoud. « Nous souhaitons lancer une campagne pour que les sacs plastiques soient supprimés des commerces », lance Ahmed Rhouma, dont l’association travaille auprès des écoles pour sensibiliser autour de cette question. Enfin, quelques hôtels semblent avoir mis en place un système de tri des déchets [4]. Mais c’est certainement la baisse de la fréquentation touristique de l’île, suite aux attentats de mars et juin 2015, qui aura le plus fort impact sur la quantité des déchets de Djerba.

Texte : Sophie Chapelle et Simon Gouin

Photos : Nathalie Crubézy / Collectif à-vif(s)

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26 octobre 2015 1 26 /10 /octobre /2015 14:36

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Scandale Volkswagen : la Commission européenne savait depuis 2013

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Selon des documents révélés par le quotidien Financial Times, la Commission européenne était au courant depuis 2013 que des constructeurs automobiles manipulaient les tests d'émissions de gaz polluants sur leurs véhicules.

Le Financial Times a mis la main sur des documents hautement compromettants pour la Commission européenne. Selon le quotidien économique, les manipulations des tests d'émissions de polluants par les constructeurs automobiles étaient connues de Bruxelles depuis 2013. Le FT révèle ainsi que le commissaire en charge de l'environnement de l'époque, Janez Potocnik, avait alerté ses collègues en 2013 mais aucune action n'a été prise par Bruxelles pour sévir contre la pratique.

Lire sur le Financial Times

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 20:01

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Droits humains

Les lobbies patronaux tentent de saboter la loi sur le devoir de vigilance des multinationales

par

 

 

Le Sénat s’apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ? Cette législation, adoptée en première lecture par l’Assemblée en mars dernier, vise à combler le vide juridique qui permet aux donneurs d’ordre internationaux d’échapper à leur responsabilité lorsque surviennent des drames humains ou environnementaux dans leur chaîne de production (lire notre article ainsi que notre entretien avec l’un de ses instigateurs, le député socialiste Dominique Potier).

Illustration de cette lacune : le drame du Rana Plaza. Cet immeuble abritant plusieurs ateliers textiles s’est effondré il y a deux ans et demi au Bangladesh, faisant plus de 1100 morts parmi les ouvrières et ouvriers. On a retrouvé dans les décombres des étiquettes de la marque In Extenso, du groupe Auchan, ce qui a poussé un groupe d’associations – Sherpa, Peuples solidaires et le collectif Éthique sur l’étiquette – à poursuivre le géant de la grande distribution devant les tribunaux français. En l’absence d’une loi permettant d’incriminer directement une multinationale pour les violations des droits des travailleurs chez ses fournisseurs, la plainte a été déposée pour « pratique commerciale trompeuse ». Les plaignants estiment qu’Auchan trompe délibérément ses clients en communiquant sur sa politique de responsabilité sociale, sans une véritable vigilance auprès de ses sous-traitants.

Une première plainte a été classée sans suite sur la forme, mais les associations ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, et déclarent aujourd’hui avoir rassemblé de « nouvelles preuves » sur les conditions de travail déplorables qui continuent à prévaloir chez les fournisseurs au Bangladesh du groupe fondé par la famille Mulliez [1].

La semaine dernière, la proposition de loi a été rejetée par la Commission des lois du Sénat. Son rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains) a même cherché à empêcher toute discussion en déposant une « motion préjudicielle », une procédure très rarement utilisée. Elle vise à repousser l’examen de la loi jusqu’à l’adoption – éventuelle et à une échéance incertaine – d’un cadre juridique européen sur le sujet. Cette motion a été retirée au dernier moment. Le débat en plénière est prévu le 21 octobre.

Arguments outranciers des lobbies

Les grandes entreprises et leurs représentants veillent – les 1135 morts du Rana Plaza obligent – à ne pas trop s’opposer publiquement à la proposition de loi. Elles laissent ce soin à leurs lobbies comme le Medef et l’AFEP, l’Association française des entreprises privées, qui représente les grandes firmes du CAC 40. Leur unique argument, ressassé à l’envi, est que le projet porterait atteinte à leur « compétitivité ». Il causerait même « des dommages irréparables à l’économie » [2] si la France avançait seule dans ce domaine. Aucun argument ou exemple concret ne vient étayer une telle affirmation.

En réalité, les obligations prévues par la proposition de loi – la mise en place d’un plan destiné à prévenir les atteintes aux droits humains – paraissent modestes, d’autant que le projet a été considérablement édulcoré par rapport à sa version initiale, notamment sur l’accès à la justice pour les victimes d’accidents industriels ou de conditions de travail indignes. Seules les atteintes graves aux droits humains sont visées. Des réformes législatives similaires pour responsabiliser les multinationales sont en cours dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni (loi sur l’esclavage moderne), ainsi qu’au niveau des Nations Unies. Enfin, les lobbies patronaux ne semblent pas avoir d’alternative à proposer au projet de loi, à part ne rien faire.

De fait, les raisons pour lesquelles les grandes entreprises refusent cette loi semblent surtout idéologiques. En témoigne le fait qu’une représentante de la Chambre de commerce des États-Unis – principal lobby des grandes entreprises américaines et porte-parole de l’orthodoxie ultralibérale – s’est fendue d’une tribune dans les Échos pour dénoncer la proposition de loi française, sans hésiter à manier l’hyperbole. Elle y déclare par exemple qu’« il n’est pas inconcevable que, pour appliquer cette nouvelle loi, les entreprises françaises puissent être contraintes de dépenser des centaines de millions d’euros par an ».

Face à la perspective d’un progrès modeste sur le respect des droits humains dans les chaînes de production internationales, les milieux économiques français ont choisi la voie de l’outrance.

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 19:15

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Mort de Rémi Fraisse : l’enquête bâclée de la gendarmerie

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

Un monument à la mémoire de Rémi Fraisse, érigé en une nuit sur le site du barrage de Sivens à Lisle-sur-Tarn le 20 octobre 2015.

Les enquêtes sur les violences policières avancent souvent lentement. Pour celle sur la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, tué il y a un an par un gendarme à Sivens (Tarn), c’est pire : elle recule. Le Monde a pu prendre connaissance du retour de commission rogatoire déposé en mars par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) sur le bureau de la juge Anissa Oumohand, chargée de l’instruction ouverte pour « violences par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

 

Pour l’essentiel, les gendarmes n’ont pas enquêté sur les faits, mais sur le climat qui régnait sur la ZAD (zone à défendre) du projet de barrage de Sivens dans les semaines qui les ont précédés – dont la violence justifierait la réplique de la nuit du 25 au 26 octobre – et sur la personnalité de la victime – totalement et irrémédiablement pacifique.

Le jeune homme est mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, peu avant 2 heures du matin, après avoir été atteint par une grenade offensive lancée par un chef de groupe du 4peloton de l’escadron de gendarmerie mobile de La Réole (Gironde), Jean-Christophe J. Depuis plusieurs heures, des gendarmes mobiles retranchés dans la « zone vie » du chantier affrontaient de petits groupes de manifestants. Dans l’après-midi du 25, un grand rassemblement avait réuni opposants et personnalités politiques à plusieurs centaines de mètres de là.

Lire aussi la tribune des parents du jeune militant : A Rémi Fraisse, notre fils mort il y a un an

Contradictions

Après des mois d’investigations, les gendarmes en reviennent tout simplement à la thèse officielle évoquée par Bernard Cazeneuve et Manuel Valls dans les jours qui ont suivi la mort du jeune militant écologiste. A Sivens, écrivent-ils dans leur procès-verbal de synthèse, les gendarmes ont riposté « à des violences caractérisées, croissantes et incessantes », « les avertissements réglementaires ont été effectués avant chaque usage ou lancer de grenade » et, enfin, « la précaution d’utiliser une paire de jumelles [à intensification lumineuse] pour vérifier si personne ne se trouve dans la zone où il s’apprête à jeter la grenade démontre la volonté du chef J. d’éviter de blesser un manifestant ».

Ces trois affirmations sont contredites par le dossier sur lequel elles se fondent. Ainsi de l’utilisation des jumelles. Ce soir-là, les militaires du 4e peloton agissent sans projecteur – il est cassé. Le chef J. assure qu’avant de lancer sa grenade il est donc retourné à la fourgonnette de son groupe, à 8 mètres de sa position, pour vérifier avec les jumelles que la zone visée était « isolée, et dégagée de toute personne ». Un épisode dont le gendarme qui avait la garde de l’appareil n’a aucun souvenir, pas plus que son collègue affecté au véhicule. Et les sommations jugées « réglementaires » ont été réalisées sans mégaphone : il était également en panne…

Reste le point central de l’argumentation des gendarmes : l’état de danger dans lequel ils se seraient trouvés, avec notamment de nombreux jets de cocktails Molotov. Mais là encore, les contradictions dominent. Au sein du 4e peloton, celui du chef J., un gendarme n’a « pas vu de cocktail Molotov », un autre est « certain » d’en avoir vu, un troisième en a vu un, mais il a éclaté « à une dizaine de mètres » devant eux. Lors de l’audition du responsable de la cellule image de l’escadron, chargé de filmer les événements, l’enquêteur s’étonne d’ailleurs : « Nous ne voyons pas de cocktails Molotov sur les vidéos. »

 

« Terrain tenu, pas de gros soucis... »

En réalité, il y a bien eu des jets de bouteilles enflammées, mais peu et loin des militaires. Les gendarmes sont bien protégés dans le carré de 30 mètres sur 30 mètres qu’ils sont chargés de garder. La « zone vie » du chantier est entourée d’un grillage de 1,80 m, et d’un fossé profond de 2 mètres et large de 1,50 m. Malgré les efforts déployés, l’IGGN ne parvient pas à documenter les effets des « violences caractérisées » des opposants : le seul blessé, côté gendarme, s’est fait mal au genou en trébuchant tout seul lors d’une sortie…

A 1 heure du matin, quand le commandant de gendarmerie mobile autorise l’usage de grenades offensives, il précise étrangement au centre opérationnel : « Terrain tenu, pas de gros soucis. » Pourquoi avoir autorisé l’usage de la force, alors ? Les gendarmes ont-ils souhaité interpeller des manifestants, en contradiction avec l’objectif « défensif » affiché ?

Devant les enquêteurs, le commandant a reconnu que le patron de la gendarmerie départementale lui a donné « comme consigne de procéder à des interpellations ». Ce dernier assure avoir dit le contraire : « Pas de sortie pour aller interpeller ou provoquer les opposants. » Les enquêteurs laissent filer… Mercredi 21 octobre, le site d’information Reporterre a assuré qu’un assaut des gendarmes avait précédé le lancer de grenade. Mais aucun des témoins cités n’a été entendu par les enquêteurs.

 

Le rôle de l’autorité civile

Reste la responsabilité de l’autorité civile, le préfet et son directeur de cabinet, qui surplombe tout le dossier. Le commandant de gendarmerie mobile, entendu deux heures après la mort du jeune homme, avait assuré, spontanément : « Je tiens à préciser que le préfet du Tarn, par l’intermédiaire du commandant de groupement, nous avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté. » Entre-temps, la déclaration a été révélée par la presse, et lors d’une nouvelle audition, il est contraint de virer sur l’aile : « Je ne suis pas certain qu’il ait parlé d’extrême fermeté, mais je confirme l’idée de fermeté. Je voudrais préciser qu’il a également parlé d’apaisement vis-à-vis des opposants. »

Les magistrats ont refusé aux avocats de la famille de Rémi Fraisse, Mes Claire Dujardin et Arié Alimi, les auditions du préfet et de son directeur de cabinet, pourtant responsables des opérations de maintien de l’ordre. « Pas, en I’état, utile à la manifestation de la vérité » et « que très indirectement lié aux faits », a estimé Mme Oumohand. Comme le reste de l’enquête, serait-on tenté de dire… Aucun acte d’investigation n’a été ordonné depuis mars.

 
 Laurent Borredon

 

Rassemblement en mémoire de Rémi Fraisse, le 12 novembre 2014 sur la place de la République, à Paris.
 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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21 octobre 2015 3 21 /10 /octobre /2015 15:26

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

A la ferme-usine des 1000 vaches, « on légalise l’irrégularité »

21 octobre 2015 / Marie Astier (Reporterre)

 

 

 

La ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, est toujours en irrégularité, mais n’a toujours pas payé l’amende à laquelle elle a été condamnée. Pourtant, une enquête publique sera bientôt lancée pour l’autoriser à passer de 500 à 880 vaches.

Alors qu’elle est encore en infraction, la ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, pourrait bientôt régulariser sa situation. Une enquête publique, pour autoriser l’exploitation à passer de 500 à 880 vaches, et à mettre en place un méthaniseur de 0,6 mégawatts, doit commencer le 2 novembre et se terminer le 2 décembre.

Pourtant, début juin, Reporterre révélait que le nombre de vaches dépassait déjà les 500 autorisées. Le contrôle de la préfecture qui a suivi a confirmé l’infraction, comptant 763 vaches. Le 28 août août, la préfète de la Somme prononçait donc des sanctions : 7.800 euros d’amende immédiate, plus 780 euros d’astreinte par jour tant que la ferme-usine n’est pas en conformité.

Pour les opposants, la nouvelle de l’enquête publique est donc une mauvaise surprise. « La préfète nous avait promis que tant que le propriétaire Michel Ramery ne revenait pas à 500 vaches, sa demande pour passer à 880 était gelée, point barre », se rappelle Francis Chastagner, président de Novissen, l’association locale qui dénonce le projet. Le cabinet du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, lui, avait promis que « cela ne se passerait pas comme ça, et qu’il lui faudrait se mettre en conformité avant de pouvoir imaginer demander l’autorisation d’augmenter son troupeau », souligne un communiqué de la Confédération paysanne, syndicat agricole en pointe dans la lutte contre la méga-ferme. A la préfecture, comme au ministère, on nie vigoureusement : non, cette promesse n’a jamais été faite.

« C’est quand même très bizarre, on a ici quelqu’un qui enfreint la loi, et on met quand même des fonctionnaires pour instruire son dossier d’agrandissement de troupeau. On a l’impression que l’on essaye de régulariser l’irrégularité », résume le porte-parole du syndicat paysan, Laurent Pinatel.

Il y a un an, lors d’une réunion au ministère, l’agrandissement de l’élevage avait déjà été demandé par le propriétaire de la ferme-usine, Michel Ramery. « Il avait essayé de négocier une augmentation du nombre de vaches, en échange d’une baisse de la taille du méthaniseur à 0,6 mégawatt, se souvient Michel Kfoury, président d’honneur de Novissen. Finalement, il est quand même passé à 800 vaches sans demander à personne ! » « Il y a la parole d’un ministre et il y a les volontés de la 360 e fortune de France », remarque, amère, la Confédération Paysanne dans son communiqué.

 

La préfecture en porte-à-faux

 

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En juin, Reporterre révélait que le troupeau dans la ferme-usine dépassait le nombre autorisé et était mal soigné

Grégoire Frison, avocat de Novissen et de la Confédération paysanne, tempère : « La préfecture est sans doute en porte-à-faux. Michel Ramery a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 880 vaches il y a déjà plusieurs mois. Il arrive un moment où elle ne peut plus reporter indéfiniment l’instruction du dossier. La préfecture a été obligée de lancer l’enquête publique, au risque que sinon les 880 vaches soient autorisées automatiquement. »

A la préfecture, on appuie cette interprétation. « Les sanctions et l’enquête publique sont deux procédures distinctes, insiste-t-on. Une demande a été déposée dès début janvier pour passer à 880 vaches. Il fallait la compléter, les derniers papiers sont arrivés fin juillet. A partir de ce moment là, on était obligés de l’instruire ! Si nous ne le faisions pas, l’exploitant de la ferme était en droit de se retourner contre la préfecture. »

Cette enquête publique elle-même est peut-être la preuve de l’embarras des autorités. « Elle n’était pas obligatoire », rappelle Francis Chastagner. Mais c’était là aussi une promesse de Stéphane Le Foll. Le ministère a donc sans doute arbitré : il n’a pas bloqué le dossier, mais a imposé d’en passer par une enquête publique. Reporterre a posé la question au cabinet du ministre, qui a éludé, renvoyant vers la préfecture.

 

« Un canada dry de démocratie »

Dans le Courrier Picard, l’exploitant de la ferme Michel Welter se plaint déjà de la procédure. Cette enquête « vise à nous emmerder, foutre le bordel et laisser les opposants s’exprimer », se plaint-il dans le journal du 15 octobre.

L’association locale Novissen a décidé se saisir de l’occasion. « Cela ne se passera pas comme lors de la première enquête, prévient Francis Chastagner. On va mettre le paquet sur la qualité de l’eau et on va insister sur le fait qu’on est à la veille de la Conférence Climat de Paris ! »

A la Confédération paysanne du Nord-Pas de Calais, qui suit le dossier, on est moins enthousiaste : « Je peux déjà vous dire quel sera le résultat de l’enquête publique : il sera positif. Michel Ramery fait ce qu’il veut ! » regrette son porte-parole Antoine Jean.

« Il a été prouvé que Michel Ramery n’a pas la compétence technique pour gérer 500 vaches laitières, donc normalement il ne devrait pas avoir d’autorisation pour 880. C’est comme en construction : si vous êtes en infraction avec permis de construire, on ne devrait pas vous permettre d’agrandir. Mais c’est Michel Ramery… » déplore l’avocat Grégoire Frison. Lui aussi estime que l’enquête publique donnera un avis favorable. « Pour moi c’est du canada dry de démocratie », déplore-t-il.

Deux poids, deux mesures...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

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