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31 mars 2017 5 31 /03 /mars /2017 19:55

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

Gaspard Glanz, le journaliste « à tuer direct »
Harcèlement.
Emilien Urbach
Mardi, 28 Mars, 2017
L'Humanité
 
 

Gaspard Glanz voit les menaces dont il est victime comme les stigmates d’une société de plus en plus violente et segmentée. Pierre Gautheron/Hans Lucas

Gaspard Glanz voit les menaces dont il est victime comme les stigmates d’une société de plus en plus violente et segmentée. Pierre Gautheron/Hans Lucas
 

Suite à une vidéo dévoilant des agents de police grimés en reporters lors d’une manifestation, le journaliste de Taranis News est la cible de menaces sur les réseaux sociaux.

«À tuer direct. Nous sommes en France ou pas ? Les anciens auraient pris le fusil depuis longtemps » ; « C’est sa gueule de con qu’il faut diffuser, avec à la clé une prime à celui qui lui explosera » ; « Y a pas une balle perdue pour ce fils de pute ? » Ces menaces et ces insultes, qui, tour à tour, peuvent prendre un caractère homophobe ou xénophobe, sont actuellement proférées en quantité sur la page Facebook dénommée « Soutien aux forces de l’ordre ». Elles visent toutes Gaspard Glanz, 29 ans, journaliste et gérant depuis 2012 de la société de production Taranis News.

Le jeune homme fait ses premiers reportages en suivant le mouvement des zones à défendre, puis en se concentrant sur la question des réfugiés. Caméra au poing, il filme la route des Balkans et les différentes étapes de ce qui se trame à Calais, entre 2014 et fin 2016. Ses reportages agacent. Le 26 octobre dernier, à l’heure du démantèlement du bidonville de Calais, Gaspard se fait interpeller et est placé en garde à vue par des policiers en possession d’une photo de lui. On lui signifie une interdiction de séjour dans l’ensemble du Pas-de-Calais dans le cadre de son contrôle judiciaire jusqu’au 2 mars dernier. Le jeune journaliste est accusé par la préfecture d’avoir dérobé un talkie-walkie à un agent de police pendant une précédente manifestation de soutien aux exilés. Lui affirme que le fonctionnaire a fait tomber sa radio. Le procès de Gaspard vient d’être reporté au 7 juin. Rien à voir, cependant, avec les menaces dont il fait aujourd’hui l’objet. Du moins en apparence.

L’un des policiers crache sur l’objectif de sa caméra

Tout commence en avril 2016, pendant le mouvement contre la loi El Khomri. Gaspard a l’habitude de prendre des images en tête de manifs, à Paris. Alors que l’une d’elles donne lieu à des affrontements avec les forces de police, il repère un homme équipé comme tout bon reporter habitué à ce genre de situation particulièrement tendue. Mais il ne l’a jamais vu auparavant. Il se dirige vers lui. L’homme lui soutient qu’il est journaliste. Gaspard n’en croit pas un mot. Pour lui, c’est un policier planqué. Les mois passent. Gaspard revient dans la capitale, au mois de février dernier, pour suivre le mouvement qui agite les lycées parisiens. Il retrouve l’homme rencontré au mois d’avril. Deux comparses l’accompagnent qui lui maintiennent, eux aussi, qu’ils sont journalistes.

Puis vient le 19 mars dernier. Lors de la Marche pour la justice et la dignité, à Paris, Gaspard est avec des confrères du Monde et de StreetPress. Les personnes qui, depuis le mois de février, se présentent à lui comme journalistes sont là, une fois encore, sur un trottoir. Gaspard ne va pas tout de suite à leur rencontre. Ses confrères dialoguent tranquillement avec eux. Les hommes avouent alors sans vergogne qu’ils sont des policiers grimés en journalistes. Gaspard décide de les filmer. Il demande à un bénévole d’Amnesty International de l’accompagner. « Devant Amnesty, vous maintenez que vous êtes journalistes ? » leur lance-t-il. L’un d’entre eux tente un « je n’ai jamais dit ça… » tandis que l’autre assène deux coups à Gaspard et crache sur l’objectif de sa caméra. C’est dans la boîte. Le 20 mars, le site Taranis News diffuse la vidéo dénonçant une atteinte à la convention de Genève de 1987, qui fait du métier de journaliste une profession protégée et qui interdit à quiconque de se faire passer pour tel.

Les réactions ne se font pas attendre. « Une balle dans la tête. Une bonne balle entre les deux yeux. J’vous garantis qu’il n’y aura plus jamais aucun problème avec lui », écrit, vers 17 heures, un internaute dans les commentaires de la vidéo reprise sur la page Facebook « Soutien aux forces de l’ordre ». L’auteur de ces lignes se présente sur sa page personnelle en uniforme de la gendarmerie.

Des centaines d’appels au meurtre ou au lynchage

« J’ai déjà été menacé suite à certains reportages, indique Gaspard. Ça a été le cas, de la part de membres de groupuscules d’extrême droite, après la diffusion de vidéos sur Calais. Mais que ça vienne aujourd’hui de policiers est particulièrement inquiétant. » Les avocats de Gaspard demandent immédiatement que soient retirés du site les commentaires haineux à l’encontre du journaliste. Mais, pour les administrateurs du géant des réseaux sociaux, ces propos « n’enfreignent aucun de (leurs) standards ». Jusqu’à aujourd’hui, les centaines d’appels au meurtre ou au lynchage de Gaspard Glanz continuent d’être consultables en ligne. D’autres menaces lui sont encore parvenues par mail et sur d’autres réseaux sociaux.

Le jeune homme n’entend pas en rester là. Il s’apprête à porter plainte contre Facebook pour « complicité d’appel à la haine et menace de mort », contre l’auteur des coups portés et du crachat sur sa caméra pour « violence par personne dépositaire de l’autorité publique » et aussi contre les auteurs des différents commentaires, facilement identifiables à partir de leurs profils Facebook. « Je ne souhaite pas devenir un martyr, explique Gaspard. Mais j’ai l’impression qu’on a franchi un cap dangereux. Les gens sont habitués à voir des journalistes prendre des coups de la part d’agents de sécurité ou de militants comme ceux de la Manif pour tous. Ces brutalités sont devenues banales. » Le journaliste y voit les stigmates d’une société de plus en plus violente et segmentée. « Ça ne sent pas bon… », prévient-il en s’inquiétant du résultat des prochaines élections présidentielles.

Journaliste

 

 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

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25 mars 2017 6 25 /03 /mars /2017 14:52

 

 

Source : https://paris-luttes.info/loi-travail-rebellion-condamne-a-1-000-eur-7788

 

 

Loi travail : condamné à 1 100 € pour rébellion sans motif d’interpellation
 
 

Recette pour création d’inculpation : inventez un "outrage" comme motif d’interpellation, ajoutez une pincée " d’incitation directe à la rébellion" en cours de garde à vue. Si il y a une vidéo qui prouve l’inexistence des 2 accusations, gardez simplement la "rébellion"

J’ai laissé volontairement la forme d’un journal de bord, car il y a des petites pensées et réflexions propres à différents moments (Interpellation, garde à vue, comparution, renvoi, audience et délibéré). C’est ce que j’écrivais à mes ami.e.s et contact pour les tenir au courant.


23 septembre 2016

Le 15 septembre, juste avant la manifestation contre la loi travail à Paris, après mon arrivée devant la place de la Bastille vers 13h30, je suis témoin d’une nasse policière juste devant le filtre policier de la place. Plus personne ne pouvait rentrer pour rejoindre la manifestation et parmi les 40 personnes de la nasse, je vois l’une d’entre elle, d’un coup, se faire interpeller et menotter. Surpris de cette répression policière, je m’indigne de cette atteinte à la liberté de manifester et lance le slogan "libérez nos camarades" pour éveiller l’attention collective des personnes aux alentours. Tout à coup, alors que cela ne faisait même pas 2 minutes que j’étais arrivé, 3 gendarmes sortent de la nasse, ils me prennent et me tirent, je tente de reculer mais ces derniers me plaquent contre le sol violemment. L’un d’entre eux empoigne mes cheveux avec force jusqu’à m’en arracher, un autre me frappe au visage. À terre un gendarme se met en équilibre debout, ses 2 pieds sur mes 2 genoux. Je saigne du nez, le sang coule sur mon visage et colore le sol bétonné de Paris. Je suis sous la pression du poids des gendarmes, mon bras droit se retrouve écrasé entre mon corps et le sol, les gendarmes n’arrivent pas a le prendre et le tirent de plus en plus fortement. Dans la confusion et la douleur je n’arrive pas a m’exprimer pour leur faire comprendre qu’ils me bloquent le bras en m’écrasant le dos, finalement, je suis menotté, relevé et plaqué contre le mur dans la nasse.
La personne menottée est libérée, la nasse se rétrécit, je me retrouve seul dans la nasse. Tout le monde est en liberté, sauf moi. J’essaye de questionner les gendarmes sur les motifs de mon interpellation, je n’ai pas de réponse. Je continue de m’indigner, le gendarme à lunettes qui me tient les menottes me dit "Tais-toi ou je te pète les poignets". Je répète ce qu’il m’a dit à voix haute pour que les gens autour de la nasse entendent cette menace, le gendarme exerce une forte pression sur les menottes, je crie de douleur et lui et son collègue disent haut et fort "arrête de jouer la comédie". Terrifié par les menaces, la douleur et le mensonge, pensant vraiment qu’il serait capable de me péter les poignets. Je décide, pétrifié, de me taire.

Lynx photographie

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Une dizaine de minutes plus tard, une voiture de police banalisée m’amène au commissariat du 19e arrondissement. Je ne sais toujours pas le motif de mon interpellation, finalement, on me signale que je suis en garde a vue pour des faits d’"outrage" et "rébellion". On me dit que la motivation de mon interpellation sont des insultes prononcées à l’égard des forces de l’ordre. Ayant clairement souvenir que je n’ai pas insulté la police je met en avant que de toute façon la scène entière a été filmé par plusieurs caméras et journalistes. Après 5h de garde à vue, celle-ci est requalifiée avec en plus de "l’outrage" et la ""rébellion", "l’incitation à la rébellion". 2 heures plus tard, elle sera requalifiée une troisième fois, cette fois-ci sans l’"outrage". Du coup, sans le motif de mon interpellation. Oui, tout va bien.
Je passe en comparution immédiate, on est 3 à être ici suite à la manif, on demande le renvoi sauf l’un d’entre nous qui accepte la comparution. On essaye de le convaincre avant l’audience de refuser, mais il est confiant. Il prendra 6 mois ferme, accusé de jet de projectile, ce qu’il nie. Je me retrouve en contrôle judiciaire avec interdiction de Paris et je dois pointer une fois par semaine au commissariat de Nancy, le procès se tiendra le 14 octobre.

Témoignage de ma Garde à Vue du 15 septembre 2016

Je vais rester 24 heures en GAV dans le 19e arrondissement, je partage ma cellule avec un syndicaliste SUD qui vient aussi de la manif. Son crime ? Il s’est fait contrôler à l’entrée de la manif avec 3 fumigènes dans son sac à dos. Il est toujours venu en manif avec des fumigènes, c’était une tradition pour lui et il n’a jamais eu de problème avec ça.
Dans les couloirs du commissariat pour aller de ma cellule de GAV à la pièce où l’on fait les auditions, je passe à côté de 3 policiers debout autour de 2 jeunes de banlieues assis sur des chaises.
Parce que l’un des policiers avaient vraiment une attitude de facho et la gueule qui va avec (regard autoritaire et crâne rasé), je précise que les 3 policiers étaient blancs et les 2 jeunes : noirs. J’entends ce policier au crâne rasé dire (je ne suis pas sûr du début) : « Vous avez vraiment la dégaine de petits jeunes qui iraient voler le sac à mains d’une personne âgée dans la rue, c’est ça, hein ?! Vous le transpirez, ça se voit ! Vous avez pas honte ? bande de petits merdeux ». Juste après la fin de sa phrase, le policer gifle violemment le visage d’un des jeunes, je suis à 2 mètres de la scène. C’est plus fort que moi, je reprends volontairement les mots qu’il a utilisés : « Et vous, vous-avez pas honte de le frapper comme ça ? ». Tous les regards convergent vers moi, le policier qui me tient les menottes me pousse en avant en disant : « vous n’avez pas à intervenir ». Dans le même couloir, quelques pas plus loin, j’arrive dans la pièce où se tiendra mon audition.
Quelques secondes seulement après mon arrivée, 2 des 3 policiers viennent me voir et celui qui a donné la gifle me dit : « Non mais attends, tu sais ce qu’ils ont fait ? ». Je réponds que non. « C’est des jeunes de banlieues qui ont fait un cambriolage et veulent pas l’avouer ». Je ne vais pas savoir le retranscrire ici dans son intensité, mais pendant une minute sans interruption je lâche le flot de ma conscience qui s’éveille, s’incarnant dans l’instant présent. Je parle de condition sociale, de précarité, du fait qu’ils ne sont pas nés en étant prédestinés à voler mais que face à l’inégalité et à l’injustice « La société a les criminels qu’elle mérite » (comme dirait l’anthropologue et criminologue Alexandre Lassange). Après cette tirade, les 2 policiers restent immobiles un instant, le regard fixe et s’en vont sans mot dire. Je me retrouve seul avec le policier qui fait mon audition. Celui-ci, beaucoup plus froid et distant, sûrement à cause du rôle mécanique de l’audition qui façonne notre rencontre comme une routine pour lui, ne semble pas du tout touché. Les 2 autres policiers avaient au moins pris la peine de venir à ma rencontre, il y avait donc manifestement un besoin de comprendre d’où venait cette force qui contestait leurs actes et paroles. Après, c’est sûrement plus pour la remettre en cause face à la connaissance de « ce qu’ils ont fait » (le cambriolage).
Ce policier qui réalise mon audition me dit, d’un air détaché : « Tu sais, moi j’ai grandi dans les banlieues et pour autant je ne vais pas cambrioler tu vois, j’ai réussi à m’en sortir et à devenir policier. » Sur le moment je ne sais pas quoi répondre, mon esprit est troublé par son côté machinal, son cœur semblait inaccessible. Mais c’est clair que tant que l’on gardera cet ordre social, sans une véritable égalité ; tant qu’il y aura des exploiteurs et des exploitées, des privilégiés et des dominés, il y aura besoin de policiers pour mater la rébellion naturelle des plus pauvres.

De retour en cellule, nous nous retrouvons finalement à 3 avec un seul matelas, je dors à même le sol. Le nouveau est arrivé avec une autre personne pour trafic de stupéfiants, son amis est dans la cellule d’à côté, ils viennent de la banlieue. En pleine nuit, nous sommes tous les trois réveillé par des cris. C’est son ami « Oh pourquoi vous venez à quatre dans ma cellule ? Pourquoi vous venez à quatre ? pourq… » il ne peut plus parler, il semble suffoquer, je suis tétanisé. Celui qui est dans notre cellule se jette contre la grille en la frappant : « OH ! Laissez-le tranquille bande de fils de pute ! ». Les quatre policiers ressortent de la cellule, on entend a nouveau crier avec une rage, une détresse et une rapidité : « Pourquoi vous m’avez frappé ?? Pourquoi vous m’avez frappé !? POURQUOI VOUS M’AVEZ FRAPPÉ !!? Oh mais c’est fou ici, c’est fou, vous êtes fous… » Un des policiers vient devant notre cellule, il demande qui a insulté de fils de pute, la personne assume « c’est moi laissez le tranquille bande de fils de pute ! ».. le policier semble n’avoir rien à faire de l’insulte, il a l’air de comprendre la rage vu ce qu’il vient de faire avec ses collègues, son regard se perd et il s’en va. Je n’arrive plus à trouver le sommeil, on entend encore les lamentations, à le retranscrire, le souvenir revient et ravive en moi des émotions de peine...
Je ne pensais pas avant cette expérience que c’était horrible à ce point, que la police faisait vraiment n’importe quoi, mais c’est ce qui se passe quotidiennement dans les commissariats. C’est dégueulasse, et je me dis que je n’ai encore rien vu, qu’il doit y avoir bien pire. Et ça me donne vraiment la haine, une haine légitime. Et j’en ai marre de celles et ceux qui s’aveuglent dans l’amour, qui ne voient pas la réalité, qui parlent d’aimer, d’aimer, d’aimer mais quand on regarde dans le fond, c’est un amour hypocrite, aveuglé et finalement vide. Si l’on aime, apprécions la réalité et non son illusion ! Peut-on aimer la fonction policière lorsque l’on voit son vrai visage ? J’aime l’homme mais je hais l’uniforme, cette légitimation de la domination et de l’impunité. Il faudrait récupérer les images des caméras dans les commissariats, cacher des caméras à l’intérieur ou demander à des policiers qui ne supportent plus leur métier avant de démissionner d’essayer de filmer ces preuves. Il faut que les images sortent. La vérité doit éclater au grand jour. Mettons la lumière sur les coins sombres ! Il faut faire un montage des violences policières dans les commissariats, un montage de 10 heures, voire plus, je pense qu’il y a avec tous les abus de quoi faire... N’hésitez pas à envoyer les vidéos à "l’observatoire des violences policières" ou à faire le montage vous même !



14 Octobre 2016

[RENVOI] Le procès est renvoyé au 21 Février à 9 h 00 à la 24e Chambre 1 du TGI de Paris. Le juge prévoit 3 h d’audience, le policier qui porte plainte, absent ce jour là, devra être présent. "Allègement" du contrôle judiciaire avec au lieu de l’interdiction de Paris que j’avais jusque là, interdiction de "République" et "Nation" (je me suis fait arrêter dans une ruelle à côté de Bastille, allez comprendre le lien). Ou comment interdire subtilement de manifester.

Quand j’ai voulu m’exprimer sur le contrôle judiciaire devant le juge, j’ai simplement dit calmement : "Je ne comprends pas pourquoi j’ai une interdiction, je trouve que c’est une atteinte à la liberté de manifester".
Le juge s’est emporté dans une tirade autoritaire en répliquant avec colère " ce n’est pas une tribune politique bien que cela commence par le même mot. Il faut que vous compreniez cela ! "
Je continue à le regarder dans les yeux, il se sent agressé et me dit : "Je peux également vous mettre en détention provisoire jusqu’au procès". Là, j’ai baissé les yeux. Et quand j’y repense ça me donne la rage.
Juste après, le juge appelle l’avocat de la "victime", parce que dans cette affaire, entendez bien, je suis l’agresseur vous voyez. Le pauvre policier qui m’a arraché les cheveux sur ces photos lors de l’interpellation, ce policier dont j’ai répété sa phrase à voix haute lorsqu’il me tenait les menottes : "si t’es contre la loi travail tu n’as qu’à changer de pays" qui m’a dit à la suite : "tais-toi ou je te pète les poignets !" et a exercé cette menace jusqu’à que je me taise.. ce policier est... la victime ! Et il me demande 500 € de préjudice moral pour "rébellion" !

C’est vraiment hyper oppressant la justice et puis, dans le fond, j’en suis de plus en plus convaincu, à quoi ça sert ?
Franchement, faut aller voir les audiences, briser les préjugés. Il y avait des comparutions immédiates pour vols ou escroquerie au ticket de métro avec à la clef 6 mois de prison ferme... Quand on regarde les prévenu.e.s avec parfois les larmes qui tombent de leurs yeux à la vue de la sentence, ce sont des femmes et des hommes avec un cœur comme vous et moi, dont les conditions sociales de misère et de pauvreté amènent à la "délinquance" enfin... où est la délinquance ?!
Le sociologue Quételet disait : "c’est la société qui prépare toujours les crimes et les malfaiteurs ne sont que les instruments fatals qui les accomplissent"
Mais oui, toi tu as ta famille qui peut largement payer tes études, peut-être même l’inscription à plusieurs milliers voir dizaines de milliers d’euros l’année de certaines écoles privilégiés. Toi tu as ce qu’il faut, tu es bien où tu es, tu peux consommer ce que tu veux, tu as les moyens et cela te choque profondément de voir celui qui n’a rien prendre où il y a avec en plus le plus souvent une justesse de "qui" voler ! Ce n’est pas son compagnon de misère, mais le petit bourgeois qui étale effrontément sa richesse ou l’idiot de touriste, très très pauvre, qui ne se posera pas plus de question à payer 100€ un faux ticket de métro. Comme si tout cela ne faisait pas violence, comme si il n’y avait pas différentes classes sociales, comme si chacun pouvait jouir de la même manière, comme si nous étions tous égaux, comme si ce n’était pas de sa faute, comme si tout le monde pouvait sortir 100€ pour un ticket de métro.
Ce sont les conditions sociales de notre existence qui façonnent ce que l’on est, ce que l’on devient et ce que l’on fait. On ne peut pas le nier. Et cette justice qui juge "le fait" (quoique quand on regarde l’importance que le juge porte à l’emploi du prévenu.e ou sa personnalité, on peut se demander si ce n’est pas une justice de classe) sans en comprendre l’origine qui découle de l’injustice sociale, on ne peut qu’être horrifié de l’aveuglement d’une justice qui pense bien faire en envoyant quelqu’un en prison pour le remettre "sur le droit chemin"... qui n’existe pas dans cette société ! Il n’y a pas de préméditation, on ne naît pas avec un gène "délinquant", on grandit avec la violence de la société et on essaye de s’en sortir comme on peut.

« Oui, je le répète : c’est la société qui fait les criminels, et vous jurés, au lieu de les frapper, vous devriez employer votre intelligence et vos forces à transformer la société. Du coup, vous supprimeriez tous les crimes ; et votre œuvre, en s’attaquant aux causes, serait plus grande et plus féconde que n’est votre justice qui s’amoindrit à punir les effets. »
 

 

  Ravachol

« Ainsi, je suis retourné à la classe ouvrière dans laquelle je suis né et à laquelle j’appartiens. Je n’ai plus envie de monter. L’imposant édifice de la société qui se dresse au-dessus de ma tête ne recèle plus aucun délice à mes yeux. Ce sont les fondations de l’édifice qui m’intéressent. Là, je suis content de travailler, la barre à mine à la main, épaule contre épaule avec les intellectuels, les idéalistes et les ouvriers qui ont une conscience de classe- et nous donnons de temps en temps un bon coup de barre à mine pour ébranler tout l’édifice. Un jour, lorsque nous aurons un peu plus de bras et de barres à mine, nous le renverserons, lui et toute sa pourriture et ses morts non enterrés, son monstrueux égoïsme et son matérialisme abruti. Puis nous nettoierons la cave et construirons une nouvelle habitation pour l’humanité. Là, il n’y aura pas de salon, toutes les pièces seront lumineuses et aérées, et l’air qu’on y respirera sera propre, noble et vivant. »
 

 

 Jack London, Ce que la vie signifie pour moi (1906)



21 Février 2017

[Audience] Le procès d’aujourd’hui sur "rébellion" et "incitation directe à la rébellion" est en délibéré pour le 21 Mars. Le policier qui devait comparaître en qualité de témoin n’a pas daigné faire le déplacement, ce qui n’a pas plu au procureur. C’était une audience très intense, bien que cela n’ait pas été dit pendant le procès, on sentait le poids des récents scandales des viols policiers. La justice semblait être plutôt à l’écoute contrairement à d’habitude pour ce genre de dossier.
Je ne saurais retranscrire ici la folie de ces instants, ces échanges, ces débats qui ont résonné pendant plus de 3h dans la salle d’audience.
Le procureur a reconnu avec le visionnage de la vidéo [1] qu’il n’y a pas de quoi caractériser une "incitation directe à la rébellion". Je n’ai pas dit "on leur rentre dedans pour libérer nos camarades", ce qu’affirmaient pourtant les différents témoignages policiers avec 4 versions de cette phrase d’incitation violente, finalement toutes inexistantes.
La rébellion violente est tout de même retenue par le procureur malgré le visionnage de la vidéo, on tente de plaider la rébellion passive, nous verrons ce que décideront les juges le 21 mars.
Quoiqu’il en soit, je me retrouve finalement jugé sans motif d’interpellation, si ce n’est la rébellion qui trouve alors toute sa légitimité face à une interpellation aux motifs inexistants. Il n’y a plus d’outrage comme les policiers l’avaient inventé au début, ni d’incitation directe à la rébellion. Si il y a condamnation, nous nageons en plein délire.
Malgré tout, le procureur demande 600 euros d’amende pour la rébellion. Et l’avocat du policier reste sur la ligne des 500 euros en préjudice moral (plus 500 euros pour les frais de justice du même policier.)
Je risque donc quand même 1 600 euros mais je suis confiant, cela sent bien la relaxe, nous verrons bien le 21 mars !


23 Mars 2017

[Délibéré] Condamné à 1 100 € sans AUCUN motif d’interpellation valable !

 

Ce qu’il faut comprendre c’est que sans aucune vidéo, je serais encore resté à l’outrage et rébellion. Un classique chez les forces de l’ordre qui leur permet de faire du fric, également pour les avocats des policiers. (20.000 outrages et rébellions en 2012 et à Paris cinq cabinets seulement se partagent le juteux business de la défense des forces de l’ordre, 2,5 millions d’€ [2]). Face à la justice, quand c’est parole de flic contre parole d’individu lambda, tu peux dire ce que tu veux, c’est le flic qui gagnera.
Même si la justice a suivi le procureur sur l’inexistence de « l’incitation directe à la rébellion » en donnant la relaxe (2e mensonge policier reconnu après celui de l’outrage), je suis quand même condamné pour la « rébellion ».

600 € d’amende à payer à l’État
501 € que se partagent le policier victime de la rébellion et son avocat

J’ai fait appel

D’ailleurs, on ne peut pas condamner la police à cause du double mensonge ?
Elle a le droit de faire ça tranquillement ? ça pose pas de soucis ? Donc elle peut recommencer pour d’autres ? Elle l’a déjà fait ? Sans vidéo certain.e.s sont accusé.e.s sans fondement et peut-être même emprisonné.e.s ?

La justice reconnaît donc qu’il n’y a plus aucun motif d’interpellation, ni outrage, ni incitation directe à la rébellion. Mais alors comment justifier que 3 policiers me tombent dessus en me plaquant au sol ? Me frappant au visage à en saigner du nez. La rébellion ne trouve-t-elle pas toute sa légitimité ? De plus je n’ai pas réalisé une rébellion violente. Connaissant les limites, je n’ai pas cherché à frapper les policiers mais seulement à ne pas donner mes mains, à tenter de fuir, et cela s’appelle de la rébellion passive ! Et c’est la relaxe monsieur le juge !

« En outre, pour être punissable, la rébellion suppose l’accomplissement d’un acte d’opposition violente.

Par conséquent, la simple désobéissance aux ordres et aux injonctions des agents d’autorité ou encore la simple résistance passive ne constitue pas une rébellion.

La jurisprudence a ainsi eu l’occasion de poser le principe selon lequel :

« Le fait d’opposer une résistance violente aux personnes dépositaires de l’autorité publique doit s’entendre d’un acte de résistance active à l’intervention de ces personnes : la simple résistance passive et la force d’inertie ne sont pas des éléments constitutifs du délit de rébellion ». (Cour de cassation, chambre Criminelle 1er mars 2006, N° de pourvoi : 05-84444).

En pratique, le délit de rébellion ne sanctionne pas :

- le fait de celui qui, par ruse, par adresse, ou même par la fuite, se soustrait à une arrestation imminente ;

- celui qui, sans user de violences ou sans employer de voies de fait, empêche les agents de la force publique de pénétrer chez lui, en fermant sa porte ou en se barricadant ;

- celui qui, sans menaces, déclare ne pas vouloir obéir à un ordre de l’autorité ;

- celui qui, par des mensonges, des ruses, en un mot, des manœuvres quelconques, mais sans employer la violence, fait obstacle à l’exécution d’une procédure administrative ou judiciaire. »

source [3]

Et si on essayait sans police ?

Un article passionnant sur les "Organisations communautaires pour abolir la police à Chicago"
https://jefklak.org/?p=3458




Loïc, étudiant de 21 ans


Quelques pages du dossier :

 

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Notes

[1Violence policière et interpellations abusives - Paris, 15 Septembre https://youtu.be/mwuF-O-bawA

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24 mars 2017 5 24 /03 /mars /2017 14:04

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Pauvreté

Chaque jour, huit personnes sans abris meurent dans la rue en France

 

par

 

 

Ils s’appelaient Greg, Anne-Marie, Lionel, Julio... Le plus jeune était un bébé de trois semaines, la plus âgée avait 96 ans. Ils font partie des 501 morts de la rue sur le territoire français, recensés par le Collectif Les Morts de la Rue pour l’année 2016. Une lecture de leurs noms, avec le jour et le lieu de leur mort, a eu lieu le 21 mars sur la place du Palais Royal à Paris pour leur rendre hommage et leur offrir des funérailles dignes [1]. Selon le Collectif, le nombre réel de décès de personnes sans abris pourrait être six fois plus élevé. Dans un rapport publié en décembre dernier, le nombre réel de décès de personnes « SDF » est estimé à 2838 personnes en 2015. Soit près de huit personnes chaque jour, qui ne font quasiment jamais la une des médias.

Quelles sont les causes des décès ? Ces personnes ont en général passé dix ans dans la rue avant de mourir. Leur âge moyen est de 49 ans, soit une espérance de vie trente ans inférieure à la moyenne des Français. 43 femmes figuraient dans la liste des morts de 2015, soit 8 % des décès. Six d’entre eux avaient moins de cinq ans.

Dans la rue, on meurt toute l’année, avec cependant trois pics : en février, en juillet et en octobre. 44 % de ces personnes signalées sont décédées sur la voie publique ou dans un abri de fortune. Un peu plus d’une sur trois seulement (37 %) ont été conduites à l’hôpital avant de mourir. Près de la moitié des causes de décès sont inconnues. Le rapport note « une nette surreprésentation des accidents et du résultat d’agressions par rapport à la population générale ». Pour la très grande majorité, ces personnes avaient des liens avec leur entourage : voisinage, amis, maraudes de bénévoles, accueil de jour, famille... Pour le collectif Les Morts de la Rue, l’enjeu est d’« alerter les nombreux partenaires et acteurs de la société afin que des mesures soient prises allant dans le sens d’une meilleure prise en charge des personnes de la rue ».

 

Un SDF sur quatre est salarié

« Dans la vraie vie, un SDF sur quatre est salarié, avoir un emploi ne garantit plus d’avoir un logement », rappellent une cinquantaine d’associations ayant lancé L’Autre Campagne. Qui relève quelques chiffres saisissants : 7,5 % des travailleurs vivent sous le seuil de pauvreté. Certains dorment dans leur voiture, en squat, au camping...

Par ailleurs, 25 % des personnes sans domicile sont salariées et majoritairement en CDI ! « Mais elles occupent généralement des emplois à temps partiel pour un salaire avoisinant les 900 euros par mois, ce qui ne leur permet pas de trouver un logement dans les zones tendues », soulignent ces associations [2]. Autant de données qui visent à en finir avec la stigmatisation des plus démunis. Selon la Fondation Abbé Pierre, 141 500 personnes étaient, en 2016, privées de domicile. Entre habitation de fortune, hébergement collectif ou nuits à l’hôtel, elles risquent en permanence de se retrouver à la rue, et que la pauvreté et ses conséquences leur soient fatales.

 

 A lire sur le sujet : Impôts, fraude, assistanat, vote réac : ces préjugés sur les pauvres qui ne supportent pas l’épreuve des faits

 

 

Notes

[1Voir la liste de leurs noms publiée dans le journal La Croix. Lire également ce reportage du Bondy Blog.

[2Source : INSEE, 2014

 

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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21 mars 2017 2 21 /03 /mars /2017 21:17

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Débat présidentiel 2017 : les petites et grosses intox des cinq candidats

 

Le Pen gonfle les chiffres du chômage, Fillon déforme ceux sur les demandeurs d’asile, Macron s’emmêle les pinceaux sur les peines de prison… Dix déclarations des candidats décryptées.

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

C’est à un débat pugnace que se sont livrés les cinq principaux candidats à l’élection présidentielle, lundi 20 mars, sur TF1. François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon se sont opposés sur de larges thèmes comme la sécurité, l’immigration, les retraites ou encore l’Europe. Au prix de quelques contrevérités ou d’exagérations, parfois, dans leurs argumentaires. Nous avons décrypté les dix plus flagrantes relevées.

 

La proposition inapplicable de Marine Le Pen sur les fichés « S »

Marine Le Pen

Proposition : « Expulser les étrangers islamistes fichés S ».

Marine Le Pen

POURQUOI C’EST INAPPLICABLE

En pratique, la loi permet tout à fait d’expulser un étranger qui représente « une menace grave ou très grave pour l’ordre public ». La décision peut être prise par le préfet ou, dans certains cas, le ministre de l’intérieur. Sauf « urgence absolue », la procédure demande de convoquer la personne concernée devant une commission avant de prendre une décision. Convocation qui doit être notifiée au moins quinze jours à l’avance.

Ce qui pose problème, c’est que la candidate laisse entendre qu’il serait possible d’expulser de manière systématique des étrangers soupçonnés d’appartenir de près ou de loin à la mouvance djihadiste. Or, la décision d’expulsion ne peut se faire qu’en fonction d’une appréciation individuelle de la menace. Il n’est pas nécessaire que la personne visée ait été condamnée, mais le danger doit être jugé « actuel » et « proportionnel » à la décision d’éloignement.

Mais surtout, le cas des fichés « s » regroupe des situations bien trop vagues et diverses pour légitimer des expulsions systématiques. La fiche « s » est un outil de surveillance, pas d’appréciation du niveau de dangerosité d’un individu.

 

Lire aussi :   Terrorisme : qu’est-ce que la « fiche S » ?

L’intox de François Fillon sur les demandeurs d’asile

François Fillon

« Une partie [des demandeurs d’asile] fuient la guerre en Syrie mais l’immense majorité de ces hommes et femmes fuient la pauvreté et viennent de toutes les régions du monde. »

François Fillon

POURQUOI C’EST FAUX

En 2015, selon les chiffres d’Eurostat (organisme de statistiques européen), plus de la moitié des demandeurs d’asile venaient de pays en guerre tels la Syrie (29,9 %), l’Afghanistan (14,2 %) et l’Irak (9,7 %).

 

 

 

 

Les Syriens, Afghans et Irakiens sont les plus nombreux à demander l'asile en Europe
Part de chaque nationalité parmi les primo-demandeurs d'asile dans l'Union européenne en 2015.
0 %5 %10 %15 %20 %25 %30 %SyrieAfghanistanIrakKosovoAlbaniePakistanErythréeNigériaIranInconnuUkraineSomalieSerbieApatridesRussieBangladeshGambieSoudanARY de MacédoineSénégalMaliAlgérieGéorgieBosnie-HerzégovineRDCChineCôte d'IvoireGhanaGuinéeEthiopieAutres hors UE-28
Somalie
Part : 1,56 %
Source : Eurostat

L’erreur d’Emmanuel Macron sur les peines de prison

courtes

 

ourtes

Emmanuel Macron

« Les peines de moins de deux ans [sont] systématiquement non appliquées.»

Emmanuel Macron

POURQUOI C’EST FAUX

Il est en effet possible, pour les peines de prison ferme de moins de deux ans, d’aménager la peine si la situation de la personne condamnée le permet aux yeux de la justice. Il n’y a alors pas de mandat de dépôt.

Il est, en revanche, erroné de dire que les peines de prison de moins de deux ans ne sont jamais appliquées, ou « systématiquement non appliquées », comme le dit M. Macron. La preuve ? Au 1er janvier 2015, 12 % des peines en cours d’exécution (sur 60 742 détenus) concernaient des peines de moins d’un an et 29 % des peines de 1 à 3 ans, selon les chiffres du ministère de la justice.

Marine Le Pen force le trait sur l’insécurité

Marine Le Pen

Il y a en France une situation « d’explosion de l’insécurité ».

Marine Le Pen

POURQUOI C’EST EXAGÉRÉ

Marine Le Pen a évoqué des « violences » et des « cambriolages sur tout le territoire », sans citer de chiffres précis. La candidate du FN semble ici passer un peu vite du sentiment d’insécurité qui reste élevé (notamment du fait des attentats successifs depuis janvier 2015) à une « explosion » des statistiques pour le moins contestable.

Il faut toujours prendre les chiffres de la délinquance avec du recul, car ils mesurent l’activité policière (par exemple à travers les plaintes déposées) et pas les atteintes commises directement. Reste que, selon les grands indicateurs disponibles, difficile de parler « d’explosion ».

Par exemple, le nombre de vols et de tentatives de vol de voitures est en baisse continue depuis 2006, selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). A l’inverse, le nombre de victimes de retraits frauduleux sur les comptes bancaires a augmenté. Les cambriolages, les injures ou les violences physiques sont, quant à eux, restés plutôt stables depuis 2014, à un niveau « élevé par rapport au niveau moyen des années 2006 à 2010 », selon l’ONDRP.

Temps de travail : l’argument discutable de François Fillon

François Fillon

« La France est le pays où le volume d’heures travaillées est le plus bas par rapport aux grandes économies. »

François Fillon

POURQUOI C’EST CONTESTABLE

Certaines données, notamment celles d’Eurostat sur le temps de travail des salariés à temps complet, laissent effectivement entendre que les Français travaillent moins longtemps que leurs voisins européens.

Ces chiffres sont toutefois à manier avec précaution : d’abord, il faut également souligner que toutes catégories confondues (c’est-à-dire en intégrant les temps partiels et les indépendants), les Français arrivent cette fois en 10position (sur 28) du classement européen.

Par ailleurs, lorsque l’on s’intéresse au temps de travail et donc à la « rentabilité » des salariés en France, il n’est pas inintéressant de citer les chiffres de productivité. Et cette fois, selon Eurostat, la France se classait en 5e position européenne en 2014, devant l’Allemagne et le Royaume-Uni par exemple, toujours selon Eurostat.

Lire aussi :   Les Français travaillent-ils vraiment moins que les autres Européens ?

Approximation de Jean-Luc Mélenchon sur le nucléaire

Jean-Luc Mélenchon

« Dans le prochain mandat, 18 réacteurs nucléaires atteignent 40 ans, il faut 100 milliards pour les “recaréner”​. »

Jean-Luc Mélenchon

DU VRAI ET DU FAUX

Le candidat a raison lorsqu’il parle de dix-huit réacteurs qui dépasseront les 40 ans avant 2022. Ils se trouvent dans les centrales de Fessenheim (Haut-Rhin), Bugey (Ain), Dampierre (Loiret), Gravelines (Nord), Tricastin (Drôme) et Blayais (Gironde).

En revanche, les « 100 milliards d’euros » que coûteraient le grand « carénage » correspondent plutôt à la somme qu’il faudrait débourser pour rénover les 58 réacteurs français selon la Cour des comptes. Pour les dix-huit réacteurs évoqués, on arrive plutôt à 30 milliards… bien qu’il ne s’agisse que d’une estimation, qui peut encore évoluer.

Dette publique : l’erreur de François Fillon

François Fillon

« Nous sommes le pays le plus endetté de tous les grands pays développés »

François Fillon

POURQUOI C’EST FAUX

Alors que la dette publique française est d’un ordre de grandeur équivalent au produit intérieur brut (PIB) – soit 97,5 % de celui-ci au troisième trimestre 2016 selon l’Insee –, cela n’en fait pas le pays le plus endetté du monde. Par exemple, les Etats-Unis (108 % du PIB) et le Japon (250 %) le sont beaucoup plus.

Attention, néanmoins, ce chiffre à lui seul ne permet pas d’appréhender la situation des finances publiques d’un pays, puisque d’autres paramètres jouent : croissance, taux d’emprunts, niveau du chômage… C’est pourquoi le taux d’endettement du Japon, qui peut paraître spectaculaire, n’est pas un problème majeur pour le pays actuellement.

Chômage : l’exagération de Marine Le Pen

Marine Le Pen

« Nous avons 7 millions de chômeurs. »

Marine Le Pen

POURQUOI C’EST TROMPEUR

Si l’on y ajoute les personnes à temps partiel et souhaitant travailler davantage (les catégories B et C), ce chiffre s’établit à 5,5 millions, selon les chiffres de Pôle emploi. Si l’on ajoute les catégories D et E, qui regroupent les personnes non tenues de chercher un emploi (personnes en stage, formation, maladie, contrats aidés…), on atteint 6,2 millions de demandeurs d’emploi en janvier 2017 (6,6 millions pour la France entière).

A la fin de janvier, en France métropolitaine, le nombre de chômeurs tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) était de 3,5 millions. C’est ce nombre que l’on convoque communément pour parler des « chiffres du chômage ».

Cette définition, très large, ne correspond pas à celle du « chômeur », au sens du Bureau international du travail (BIT), qui doit répondre à trois critères simultanément :

  • être sans emploi, c’est-à-dire ne pas avoir travaillé au moins une heure durant une semaine de référence ;
  • être disponible pour prendre un emploi dans les quinze jours ;
  • avoir cherché activement un emploi dans le mois précédent ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

C’est sur cette base que l’Insee estimait le nombre de « chômeurs » à 2,8 millions de personnes en France métropolitaine au troisième trimestre 2016.

Lire aussi :   Chômage : pourquoi des chiffres différents entre l’Insee et Pôle emploi ?

L’erreur de Benoît Hamon sur les chiffres de l’immigration

Benoît Hamon

« La réalité c'est quoi ? S’il y a 200 000 entrées légales d’immigrés en France par an, il y en a plus de 150 000 qui repartent. Nous avons aujourd’hui un solde migratoire qui doit être entre 50 000 et 70 000 personnes »

Benoît Hamon

POURQUOI C’EST TROMPEUR

Certes, on retrouve bien le chiffre d’un solde migratoire de +67 000, soit dans l’ordre de grandeur évoqué par Benoît Hamon, dans le bilan démoraphique 2016 de l’Insee. Sauf que ce chiffre ne concerne pas seulement les immigrés. Il mélange les arrivées et départs de personnes nées en France ou non, qu’elles soient de nationalité française ou non.

Or, comme le relève Libé Désintox, il y a eu en 2013 deux mouvements inverses, selon l’Insee :

  • Une baisse de 120 000 du nombre de personnes nées en France dans le pays (197 000 sont parties, 77 000 sont revenues) ;
  • Une hausse de 140 000 du nombre de personnes immigrées en France (235 000 arrivées, 95 000 départs).

Si l’on ne garde que les immigrés, comme le laisse entendre Benoît Hamon dans la première partie de sa phrase, le nombre d’arrivées dépasse de 140 000 celui des départs, et non pas « entre 50 000 et 70 000 » comme il le dit.

L’exagération d’Emmanuel Macron sur le niveau des écoliers

Emmanuel Macron

« Nous avons plus de 20 % des élèves qui arrivent en CM2 » qui ne savent pas lire, écrire ou compter.

Emmanuel Macron

POURQUOI C’EST EXAGÉRÉ

Les statistiques du ministère de l’éducation nationale sur le niveau des élèves de CM2 montraient en 2013 que 79,8 % maîtrisaient les compétences attendues en lecture et 70,9 % celles en mathématiques. Des chiffres qui peuvent sembler correspondre à l’ordre de grandeur évoqué par le candidat, mais sa présentation est, en réalité, trompeuse.

Il est, en effet, faux d’affirmer que ceux qui ne maîtrisent pas les compétences du socle ne savent pas lire ou compter. Sur la compétence lire, il est notamment attendu de savoir « dégager le thème d’un texte, repérer dans un texte des informations explicites, inférer des informations nouvelles [implicites], repérer les effets de choix formels ».

Lire aussi :   Les manipulations graphiques de Marine Le Pen sur l’euro

Lire aussi :   Laurent Fabius et le « bon boulot » du Front Al-Nosra en Syrie, histoire d’une citation dévoyée

Mise à jour, le 21 mars à 18 h 30 : ajout de la citation de Benoît Hamon sur le solde migratoire.

 
 
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19 mars 2017 7 19 /03 /mars /2017 18:08

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

« A nous de vous faire préférer la censure… »

Vidéo. Suicides à la SNCF : la chronique d’Audrey Vernon censurée sur France Inter

 

Publié le 18 mars 2017

 

 

 

Correspondants cheminots

 

Non, la chronique ne s’est pas perdue dans les tuyaux de la Maison de la Radio, comme l’indique la page d’erreur sur France Inter, la vidéo a bel et bien été retirée par la rédaction. Nous la republions sans la mention des noms des responsables SNCF.

La comédienne Audrey Vernon avait défrayé la chronique ce vendredi 17 Mars, en revenant sur les circonstances du suicide d’Edouard Postal, cheminot réprimé par la direction qui s’était donné la mort quelques jours plus tôt et pour lequel des centaines de cheminots s’étaient donné rendez-vous le mercredi 15 mars, gare de Paris Saint Lazare pour un hommage émouvant. Elle revient dans sa chronique sur les difficultés des travailleurs du public, dans la santé, les Télécom, la Poste ou la SNCF. Elle dénonce cette série noire de suicides, qui cache le passage en force des suppressions d’emplois et autres réorganisations ou privatisations que vivent les travailleurs au quotidien.

Après les suicides, les répressions antisyndicales assumées, voilà que la SNCF joue un rôle troublant dans le retrait par France Inter de cette chronique de 2min25 d’Audrey Vernon, sur une radio pourtant dite publique.
Sa chronique est comme un bol d’air frais dans ce paysage médiatique, qui d’habitude préfère mépriser et traiter les travailleurs qui luttent, comme des voyous. Ou bien encore qui essaye de faire passer l’acte d’Edouard, comme l’acte d’un déséquilibré psychique, en omettant de faire le rapprochement entre suicide et répression. Les cheminots avaient largement aimé et partagé sa chronique, pour sa véracité et surtout pour toute l’émotion qu’elle suscite dans ses mots soigneusement choisis.

Alors pourquoi avoir mis la pression sur la radio pour que ce billet d’humeur soit retiré ?
Le problème serait-il venu de la dénonciation que fait Audrey des 3 dirigeants de Paris St Lazare, citant leur nom publiquement ? Mais cette dénonciation est juste car c’est bien cette politique, pensée dans les plus hautes sphères de la SNCF et appliquée par les dirigeants d’établissement, la responsable de ce qui se passe aujourd’hui à la SNCF. Les dirigeants d’établissement qui avaient engagé les poursuites disciplinaires contre Edouard Postal devraient donc être amenés devant les tribunaux.
La SNCF, très embêtée par cette chronique, après le suicide d’Edouard Postal le 10 mars, puis celui de Frédéric Hein, cheminot de Mulhouse, jeudi 16 Mars, entame une démarche de nettoyage de la communication. Car plutôt que de faire son mea culpa en prenant toutes les mesures nécessaires pour arrêter cette série infernale de suicides et de répression antisyndicale, la SNCF essaye maintenant de limiter la liberté d’expression des journalistes. Cela arrive après que la direction ait mis en garde l’ensemble des cheminots sur les réseaux sociaux, en conseillant de faire attention aux termes employés, et de ne pas critiquer l’entreprise publiquement, sous couvert toujours de ce fameux code de déontologie, qu’elle sait utiliser comme bon lui semble pour réprimer les militants syndicaux.

A quoi joue la SNCF, si ce n’est d’essayer de jouer la montre pour que les affaires se tassent rapidement, sans que la nouvelle image que les dirigeants essayent de donner à l’entreprise après la réforme ferroviaire, ne soit trop entachée ? Car oui la SNCF a besoin d’avancer sans bruit, jusqu’à cette ouverture à la concurrence qu’elle attend de ses vœux et qu’elle prépare à coups de pression sur la productivité des agents (avec notamment ses projets de fermeture de technicentres, de rachat de lignes par sa filiale privée Transkeo, la fusion des établissements voyageurs, la suppression des agents d’accompagnement, etc.)

Pour reprendre la conclusion d’Audrey Vernon à l’adresse des cheminots : « C’est vous qui faites tourner le monde, s’il vous plait continuez ! Arrêtez de vous suicider ! »

 

 

 

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

 

 

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17 mars 2017 5 17 /03 /mars /2017 16:05

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

LuxLeaks: la condamnation des lanceurs d’alerte est confirmée

 

Par Dan Israel
 
 
 
 

Au Luxembourg, la cour d’appel a condamné, ce 15 mars, Antoine Deltour, principal artisan du scandale LuxLeaks, à six mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende. Raphaël Halet, l'autre lanceur d’alerte, écope d’une amende. Le journaliste Édouard Perrin est acquitté.

 

Au Luxembourg, on condamne bien les lanceurs d’alerte. Antoine Deltour, devenu le symbole des citoyens dénonçant des pratiques scandaleuses, a été condamné ce mercredi 15 mars par la cour d’appel à six mois de prison avec sursis et à 1 500 euros d’amende. Ancien employé du géant du conseil PriceWaterhouseCoopers (PwC) au Luxembourg, il est celui qui a permis de rendre publics quelque 28 000 documents décrivant près de 350 « rulings », ces accords fiscaux validés par l’administration, juste avant de démissionner de son poste en 2010. En juin dernier, il avait été condamné en première instance à un an de prison avec sursis et à la même amende.

La condamnation de Raphaël Halet, le deuxième lanceur d’alerte, à 1 000 euros d’amende a été confirmée par la cour d’appel. Mais cet ex-responsable administratif de PwC Luxembourg, qui avait été la révélation du premier procès, a échappé aux six mois de prison avec sursis qui avaient été prononcés neuf mois plus tôt. Quant au journaliste Édouard Perrin, destinataire des documents internes copiés par les deux hommes et le premier à les avoir divulgués dans « Cash investigation » sur France 2, en mai 2012 puis en septembre 2013, il a été de nouveau acquitté (la décision intégrale est à lire ici).

L’action des trois hommes, tous Français, a donné naissance au retentissant scandale « LuxLeaks », qui a mis au jour les juteux avantages fiscaux accordés par le Luxembourg aux entreprises désireuses de s’installer sur son territoire. Des centaines de documents accréditant aux yeux du monde ce dont certains se doutaient depuis des années : Apple, Amazon, Ikea, McDonald’s ou BNP-Paribas bénéficiaient d’accords exorbitants (les fameux « rulings ») avec les autorités luxembourgeoises, qui leur permettaient de payer un montant d’impôt ridicule sur leurs bénéfices.

Sur le papier, le jugement rendu, qui suit les réquisitions du parquet, est plutôt clément. Les trois hommes étaient accusés d’avoir commis ou d’être complices, en vrac, de « vol domestique », d’« accès frauduleux dans un système informatique », de « divulgation de secrets d’affaires » et de « violation du secret professionnel », et ils encouraient en principe jusqu’à dix ans de prison et 1,3 million d’euros d’amende.

Mais dans les faits, le symbole est terrible : sans Antoine Deltour et Raphaël Halet, le scandale n’aurait jamais vu le jour. Et il est peu probable que la Commission européenne aurait condamné les accords fiscaux passés entre Fiat et le Luxembourg, comme elle l’a fait en octobre 2015. Ou qu’elle se serait penchée sur ceux qui lient le pays à Amazon, McDonald’s et Engie, au cœur d’enquêtes en cours...

 

*Suite e l'article sur mediapart

 

 

Lire aussi

 

 

 

Source : https://www.mediapart.fr

 

 

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 22:05

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier

 

Jugé à Montpellier, le jeune militant Jules Panetier dénonce un harcèlement policier

Le jeune militant Montpelliérain Jules Panetier dénonce un harcèlement policier - 15 mars 2017 / © France 3 LR

Le jeune militant Montpelliérain Jules Panetier dénonce un harcèlement policier - 15 mars 2017 / © France 3 LR

 

Jugé pour outrage à agent, des accusations qu'il nie, Jules Panetier, encourt jusqu'à 6 mois de prison ferme. Très actif dans les milieux contestaires locaux, le jeune Montpelliérain considère qu'à travers lui, la police veut décrédibiliser le mouvement social.

 

Par Z.S. avec Caroline Agullo


Jules Panetier a participé aux "Nuits debout" ou encore aux "assemblées contre l'état d'urgence".  Sympathisant des squats Luttopia et Royal, il a fondé le journal militant de contestation sociale le Poing il y a 3 ans à Montpellier.

Jugé pour outrage à agent


À la veille de son procès au tribunal de grande instance à Montpellier, le jeune militant, soupçonné d'outrage à agent, s'estime victime de répression policière. Ce jeudi, devant le tribunal correctionnel de Montpellier, il est jugé pour outrage à agent.

Il rejette en bloc les accusations


Il est soupçonné d'avoir insulté à deux reprises le même policier, une première fois en septembre dernier lors d'une manifestaion contre la loi travail, puis en octobre pendant une manifestaion de policiers. Il rejette en bloc ces accusations d'outrage. Avec d'autres militants, il était venu dénoncer la "violence d'Etat". L'été dernier, il a déjà fait deux mois de prison ferme pour menaces téléphoniques à agent, accusations qu'il a toujours niées.

 

Un reportage de Caroline Agullo et Nicolas Chatail

"Franchement, c'est du délire"


Le jeune homme se dit victime de harcèlement. Il vient d'apprendre qu'il est désormais fiché S.
"C'est évidemment une technique de répression de plus pour cadenasser les militants. Qui peut croire que j'ai des affinités avec les liens terroristes ? Franchement, c'est du délire.", lance Jules Panetier
 

Il demande la relaxe


Le militant demande la relaxe et le retrait de son fichage. Il a déposé un recours à la Cnil, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. 
Il est désormais sous le coup d'un contrôle judiciaire qui l'oblige à pointer deux fois par semaine au commissariat. Quelle que soit l'issue du procès, le jeune miltant affirme qu'il poursuivra son engagement auprès des migrants, des mal logés ou encore contre l'état d'urgence.

 

Contacté, l'avocat de la partie civile ne souhaite pas s'exprimer avant l'audience.

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/herault/montpellier

 

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 21:51

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/planete

 

 

L214 dénonce un scandale sanitaire dans un élevage breton de cochons

 

Une vidéo-choc de l’association L214 montre des animaux forcés de vivre au milieu de cadavres en putréfaction ou d’ossements, dans une exploitation près de Quimper

 

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

 

 

C’est une nouvelle vidéo-choc sur l’industrie de la viande. Cette fois, elle ne dévoile pas l’intérieur d’un abattoir, mais celui d’un élevage intensif de cochons, situé à Pouldreuzic, dans le Finistère. Ces images de l’association L214, que Le Monde a pu visionner en exclusivité, révèlent, jeudi 16 mars, les « conditions d’hygiène déplorables » de l’établissement, « engendrant des souffrances intolérables pour les animaux ». L’ONG a porté plainte devant le tribunal de grande instance de Quimper pour maltraitance animale – une peine passible de six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende – et elle a lancé une pétition demandant aux autorités la fermeture immédiate de l’entreprise agricole concernée.

 

La vidéo a été réalisée fin janvier au sein de l’EARL de Trégonguen, une exploitation de taille moyenne, qui fait naître et engraisse chaque année plusieurs milliers de cochons pour les envoyer à l’abattoir. On y voit des animaux maigres, blessés, malades, voire agonisants. Dans leurs enclos et leurs cases gisent un cadavre de truie en état de putréfaction et plusieurs porcelets morts. Des ossements porcins, notamment de mâchoire et de pied, parsèment le couloir principal.

Les cochons côtoient des cadavres de porcelets.

Les cochons côtoient des cadavres de porcelets. L214

« Insalubrité sordide »

Plus largement, les images attestent d’une absence de nettoyage et de désinfection des bâtiments : des excréments jonchent les allées et d’immenses toiles d’araignée couvrent les murs et les plafonds, barrant même les couloirs permettant d’accéder aux salles d’engraissement. Des seringues usagées et des produits vétérinaires périmés traînent sur des étagères, tandis que le matériel chirurgical destiné à la section des queues gît à même le sol.

« Cette insalubrité générale est sordide. L’éleveur ne doit pas contrôler quotidiennement le bon fonctionnement de l’élevage, comme il le devrait. Les animaux sont livrés à eux-mêmes, nourris automatiquement, dénonce Sébastien Arsac, porte-parole de L214, qui prône la fin de toute exploitation animale. Les défauts de ventilation entraînent des problèmes respiratoires pour les animaux, comme en témoignent les médicaments trouvés dans l’élevage. »

« Nous avons aussi remarqué que tous les cochons ont la queue partiellement sectionnée », ajoute-t-il. Cette pratique, utilisée pour éviter que les porcs ne dévorent l’appendice de leurs congénères, n’est pourtant pas autorisée de manière systématique mais seulement lorsqu’il existe des preuves de blessures.

L’association questionne également la surpopulation de certains enclos et leur dénuement qui empêche les cochons « d’exercer leurs comportements de recherche et de manipulation, ce qu’exige la réglementation ». A défaut de foin, de paille ou de sciure de bois, les truies ne disposent ainsi que d’une simple balle reliée à une chaîne métallique. Au bout du compte, l’élevage contrevient à plusieurs directives européennes et arrêtés français relatifs à la protection des porcs et des animaux d’élevage.

Des antibiotiques périmés occupent les étagères, où les toiles d’araignée et la poussière s’accumulent.

Des antibiotiques périmés occupent les étagères, où les toiles d’araignée et la poussière s’accumulent. L214

« Le risque de transmission de dangers ayant un impact sur la santé animale, mais aussi sur la santé humaine, est maximal », prévient la vétérinaire Hélène Gateau, à laquelle l’association a soumis les images. « Comment peut-on laisser des animaux, des êtres vivants, à la charge d’un éleveur visiblement dépassé ? Que font les autorités et les services vétérinaires ? », s’interroge-t-elle.

Surchage de travail

Contacté par Le Monde, l’éleveur n’a pas souhaité s’exprimer, de même que la direction de la protection des populations du Finistère. Ce sont ses services vétérinaires qui avaient inspecté l’exploitation le 25 mai 2016. Cet élevage est membre de la coopérative Triskalia, cinquième producteur de porc de Bretagne, avec ses 700 éleveurs et ses 1 700 000 cochons commercialisés par an. Le groupe approvisionne le géant français de la viande Bigard, avec lequel il se targue d’avoir développé des filières de qualité (Label Rouge Opale, Bleu Blanc Cœur, etc.).

« L’exploitation en question est un élevage de 130 truies naisseur-engraisseur sur lequel l’éleveur, âgé de 29 ans, travaille seul. Ce dernier s’est installé, en 2013, en pleine période de crise porcine, en rachetant un élevage à un éleveur partant en retraite, indique Triskalia, dans un communiqué. Le manque de nettoyage des bâtiments montré sur les images n’est absolument pas représentatif des élevages de porcs en France et que cette situation est exceptionnelle. Dans cet élevage, la surcharge de travail a amené l’éleveur à se concentrer sur les soins et l’alimentation des animaux au détriment de l’entretien général des porcheries. »

Le groupe précise qu’il va « immédiatement mettre en place un plan d’actions pour accompagner l’éleveur », en lien avec la DDPP, sans évoquer de fermeture de l’établissement.

Agriculture intensive

Les truies sont confinées dans des stalles individuelles, où elles ne peuvent se retourner, au début de leur gestation et pendant toute la maternité.

Les truies sont confinées dans des stalles individuelles, où elles ne peuvent se retourner, au début de leur gestation et pendant toute la maternité. L214

Pour Sébastien Arsac, la tenue « très préoccupante » de l’exploitation de Pouldreuzic « s’ajoute aux souffrances entraînées par l’ensemble des élevages industriels, qui ne répondent pas aux besoins physiologiques des animaux ». En France, 95 % des porcs sont élevés hors-sol, dans des bâtiments fermés, où ils n’ont pas accès à l’extérieur ni toujours à la lumière du jour. Ils évoluent sur des caillebotis en béton surplombant des fosses dans lesquelles tombent leurs excréments. Les truies sont confinées dans des stalles individuelles, où elles ne peuvent pas se retourner, au début de leur gestation et pendant toute la maternité. Elles passent toutefois une partie de leur vie dans des enclos en groupe, depuis une directive européenne relative à la protection des porcs de 2013. Elles mettent bas près de trente porcelets par an, puis sont tuées après moins de trois années de service.

Les porcs charcutiers, eux, sont engraissés dans des salles communes depuis leur sevrage jusqu’à leur abattage, 180 jours plus tard. La mortalité est élevée : 14 % des porcelets nés vivants n’atteignent pas cette étape, selon l’Institut du porc.

Au fil des années, le nombre d’animaux par élevage n’a cessé d’augmenter, à mesure que ces derniers se sont concentrés. Avec 25 millions de cochons tués chaque année, la France est le troisième producteur en Europe, après l’Allemagne et l’Espagne. Plus de la moitié du cheptel tricolore se trouve en Bretagne, une région où l’agriculture intensive s’est imposée dès les années 1960.

Crise du porc

Ces derniers temps, ce modèle a été mis à mal. Entre 2010 et 2015, la production porcine française s’est réduite de plus de 5 %, en raison d’une forte concurrence sur le marché européen, de difficultés à l’exportation et d’une baisse des achats par les ménages (chaque Français consomme 34 kg de porc par an), selon le service de statistiques du ministère de l’agriculture.

Toutefois, après cette crise du porc, le cours du cochon reprend actuellement du poil de la bête. Au Marché du porc breton, le kilo de carcasse se négociait 1,4 euro le kilo, mercredi 15 mars, soit une progression de 25 % par rapport à il y a un an, notamment grâce aux exportations vers la Chine. Le gouvernement a également donné un coup de pouce aux éleveurs l’an passé, en allégeant les charges et les cotisations sociales d’une partie d’entre eux. Reste une inconnue : la consommation des ménages.

La filière « doit désormais concentrer ses efforts sur la promotion de la viande. Se faire accompagner pour contrer les antiviande, qui sont très efficaces sur les réseaux sociaux », jugeait Michel Bloc’h, le président de Triskalia, dans une interview à la presse professionnelle, le 10 mars. « Il faut raconter une histoire au consommateur. Mais il faut que ce soit concret, sinon cela ne dure pas. » Après ce nouveau scandale, difficile de savoir si les Français garderont le même appétit pour le porc.

 

Lire aussi :   Le cours du porc a repris du poil de la bête

 
 

 

 

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/planete

 

 

 

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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 16:36

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Partenariat public-privé

Tours-Bordeaux, première ligne TGV privée de France : profits assurés pour Vinci ?

 

par

 

 

La ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux entrera en service le 2 juillet prochain. Inaugurée par François Hollande le 28 février, c’est la première ligne à grande vitesse privée en France, puisqu’elle a été construite par le groupe de BTP Vinci, leader du consortium Lisea [1], dans le cadre d’un partenariat public-privé. Ce consortium assurera l’exploitation de la ligne, qui permettra de relier Paris à Bordeaux en deux heures, jusqu’en 2061. L’État a apporté 4 milliards d’euros sur les 7,8 milliards de budget total, à quoi s’ajoute une garantie sur l’emprunt de 3 milliards contracté par Lisea. Les fonds propres apportés par les partenaires privés ne représentent qu’un peu plus de 700 millions d’euros.

Face aux critiques de cette opération, Vinci se défend en soulignant que ce partenariat public-privé est le premier qui fasse assumer le risque commercial au concessionnaire et non à l’État. Autrement dit, si la ligne n’est pas rentable, c’est l’opérateur qui est censé en assumer les conséquences financières. L’expérience prouve cependant que si la ligne se retrouve en état de faillite, faute de revenus suffisants, les pouvoirs publics risquent fort de payer les pots cassés. C’est ce qui est arrivé il y a quelques mois pour la ligne Perpignan-Figueiras, confiée au groupement TP Ferro (filiale commune d’Eiffage et du groupe espagnol de BTP ACS). Ce dernier ayant été mis en faillite en raison de son endettement, ce sont la SNCF et son homologue espagnole qui ont dû reprendre la ligne.

 

Un partenariat déséquilibré

En l’occurrence, le consortium Lisea table sur des chiffres de fréquentation très ambitieux, avec un doublement de la fréquentation actuelle des trains Tours-Bordeaux, malgré l’augmentation prévisible du prix des billets. Les derniers mois du chantier ont été marqués par un bras de fer entre Vinci, la SNCF et l’État sur le nombre de trains devant circuler chaque jour, ainsi que sur le montant des péages qui devront être acquittés par la SNCF, seul « client » du consortium Lisea, pour y faire passer les trains. Les dirigeants de Vinci ne s’étaient pas privés de brandir la menace d’une mise en faillite pour peser dans ces négociations.

Le fait que le chantier ait été livré dans les temps a déjà permis à Vinci de s’arroger des bénéfices confortables. Les travaux ont pourtant occasionné toute une série de dégâts écologiques (lire cet article). Le contrat de concession signé en 2011 prévoit expressément que la responsabilité financière de Vinci en cas de faillite sera limitée à 350 millions d’euros. Si la LGV génère des profits à court ou à long terme, ils iront en revanche dans leur totalité aux partenaires du consortium privé. Bref, dans un cas, c’est Vinci qui gagne, dans l’autre, c’est l’État qui perd.

Olivier Petitjean

 

 

Notes

[1Vinci est associée au sein du consortium Lisea à la Caisse des dépôts et à deux fonds privés : Meridiam (fonds d’investissement dans les infrastructures fondé par un ancien de la Caisse des dépôts) et Ardian (ex Axa Private Equity).

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

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13 mars 2017 1 13 /03 /mars /2017 17:32

 

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

Certains compteurs électriques surestiment largement la consommation réelle

 

 |   |  379  mots

 

 

 

Les chiffres indiqués sur un compteur sont-ils forcément le reflet de la consommation d'un ménage ?

Les chiffres indiqués sur un compteur sont-ils forcément le reflet de la consommation d'un ménage ? (Crédits : REUTERS/Albert Gea.)

 

 

Les appareils de mesure électrique affichent des données erronées parfois six fois plus importantes que la réalité selon une étude menée par deux universités néerlandaises.

Les compteurs électriques intelligents mesurent-ils vraiment de façon précise notre consommation électrique ? La réponse à cette question peut paraître évidente tant l'objet semble indispensable dans notre quotidien. Pourtant, les mesures effectuées par certains compteurs peuvent donner des résultats complètement faussés - près de six fois supérieurs à la consommation réelle -, selon une étude publiée le 3 mars dans la revue scientifique IEEE Electromagnetic Compatibily Magazine.

 

Des compteurs inadaptés aux nouvelles ampoules

Menée par l'université de Twente (Pays-Bas) en collaboration avec l'université d'Amsterdam des sciences appliquées, l'étude a connecté neuf compteurs intelligents, construits entre 2004 et 2014, à un tableau électrique afin qu'ils mesurent la consommation de différents appareils. Au terme de l'expérimentation, cinq des neufs compteurs testés affichaient des données bien plus élevées que la consommation réelle - un écart allant jusqu'à 582% a été constaté - tandis que deux autres compteurs étaient nettement en deçà de la réalité - environ 30% - , comme le raconte un article publié sur le site de l'université de Twente.

La principale raison de cet écart est dû aux nouvelles technologies en matière d'éclairage domestique. Les nouvelles ampoules à basse consommation et LED altèrent en effet la forme "parfaite" du courant électrique, qui devient plus difficilement mesurable. Ainsi, les compteurs utilisant l'effet Hall, qui "produit une tension à l'image exacte du courant sortant", ont sous-estimé la consommation réelle. A contrario, ceux utilisant l'enroulement de Rogowski, qui mesure le courant alternatif, l'ont sur-estimée.

"Les compteurs électriques que nous avons testé répondent à tous les critères légaux et sont certifiés. Cependant, ces critères n'ont pas suffisamment tenu compte des dispositifs de commutation modernes", déplore Frank Leferink, professeur de Compatibilité électromagnétique à l'université de Twente, cité dans l'article.

Si ce problème peut sembler technique et lointain, il concerne en fait de très nombreux ménages. En France, les compteurs Linky utilisent le même principe de comptage  - l'effet Hall - que certains des compteurs testés par l'université de Twente et qui avaient, au cours de l'étude, sous-estimé la consommation électrique réelle.

 

>> Lire aussi Linky : ce qui va changer avec l'installation de ces nouveaux compteurs

 

 

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

 

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