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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 16:46

Comment Apple, Samsung et Microsoft organisent l'obsolescence forcée

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89

Comment Apple, Samsung et Microsoft organisent l'obsolescence forcée

http://referentiel.nouvelobs.com/file/16126573-comment-apple-samsung-et-microsoft-organisent-l-obsolescence-forcee.jpg

Une étude de Greenpeace sur les appareils nomades – smartphones, tablettes et ordinateurs portables – pointe les tactiques des fabricants pour gêner ou interdire la réparation.

Thierry NoisettePublié le 27 juin 2017 à 12h43

Greenpeace, associé au site de tutoriels de réparation iFixit ("je le répare"), publie un classement de 44 smartphones, tablettes et ordinateurs portables, des modèles les plus vendus ces deux dernières années. Ils sont analysés en fonction de quatre critères : la possibilité de remplacer la batterie, de remplacer l'écran, l'usage d'outils spécifiques, la disponibilité de pièces détachées.

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5 ways tech companies are making your devices die too soon http://act.gp/2ubCZO5
06:55 - 27 Jun 2017

Parmi les smartphones, seul le téléphone "équitable" Fairphone (réalisé par une entreprise néerlandaise) obtient 10 sur 10, tandis que les Galaxy 7 et Galaxy 7 Edge de Samsung sont en fin de liste avec 3/10.

Dans les tablettes, c'est le Surface Pro 5 de Microsoft qui obtient la pire note, 1/10 – seul l'Elite X2 1012 G1 de HP réussit quant à lui un 10/10 –, tandis que parmi les ordinateurs, Apple décroche le bonnet d'âne avec son Retina Macbook 2017 (le Latitude E5270 de Dell et l'Elitebook 840 G3 Notebook de HP ont 10/10).

Comment ces fabricants vedettes compliquent-ils la vie de leurs acheteurs – ou les obligent-ils à changer de produits plus souvent que nécessaire ? Greenpeace et iFixit relèvent cinq tactiques aussi fructueuses pour les ventes de ces marques que destructrices pour la planète.

1 Maintenance ou réparation délibérément difficile

Pourquoi simplifier la vie à l'utilisateur qui voudrait changer la mémoire ou mettre à niveau le disque dur ? En soudant des pièces, les réparations deviennent difficiles voire impossibles. "Certains des derniers smartphones de LG et Samsung, ainsi que les ordinateurs portables d'Apple, sont des exemples de ce genre de conception."

Hors de ce classement, le dernier Surface de Microsoft a même été noté 0 sur 10 par iFixit : impossible de l'ouvrir sans le casser, avec ses soudures en plastique.

2 Des petites choses fragiles

Un smartphone est en bonne partie constitué de verre, et bien que les fabricants aient introduit des types de verre plus résistants au fil des ans, les écrans fissurés restent fréquents. La plupart des téléphones dernier cri sont construits avec une large façade en verre, relève l'étude, ce qui les rend plus vulnérables. Le tout récent S8 de Samsung, avec un écran étendu, a été appelé "le téléphone le plus fragile jamais créé", note Greenpeace.

3 Des batteries plus difficiles à remplacer

Le remplacement de millions de Galaxy Note 7 par Samsung aurait pu être évité si la conception du smartphone avait permis d'enlever facilement la batterie à problèmes, relève l'ONG.

Les smartphones qui prennent feu en avion, parabole contemporaine

Mais près de 70% des appareils qu'elle a évalués ont des batteries impossibles ou difficiles à remplacer, à cause de leur installation et souvent d'adhésifs forts pour les fixer au boîtier. Le Galaxy S8 de Samsung et le MacBook Retina d'Apple ont ainsi des batteries fermement collées aux panneaux de l'appareil.

4 Des outils pour réparer difficiles à obtenir

Il est fréquent, lorsque la réparation est possible, qu'elle soit particulièrement laborieuse, notamment parce qu'il faut des outils spéciaux et non standardisés, pour utiliser des vis propriétaires (d'un format spécifique à la marque) ou d'autres éléments.

10 règles (simples) pour ne pas tuer des bébés phoques avec votre ordi

C'est le cas notamment de l'iPhone d'Apple, du R9m d'Apple et du P9 de Huawei, qui nécessitent des outils spéciaux. Dans le film "Steve Jobs" de Danny Boyle (2016), on voit le fondateur d'Apple soutenir mordicus que le matériel de son entreprise doit être verrouillé de A à Z, rigoureusement incompatible avec quoi que ce soit d’extérieur.

A un moment du film, alors qu'une présentation publique de nouveau modèle doit avoir lieu, il faut bricoler un appareil... et personne n’a d’outil pour cela, parce que pour empêcher l’ouverture de l’appareil, ses vis et autres éléments ne sont pas standards, et même les ingénieurs maison n’ont pas les tournevis adaptés, exceptés quelques accrédités.

5 Manuels et pièces de rechange peu disponibles

Très peu de fabricants donnent à leurs clients des informations sur la façon de réparer leurs produits. Sur les 17 marques dont les produits ont été étudiés, trois seulement – Dell, Fairphone et HP – fournissent toutes les pièces de rechange et les manuels de réparation.

La sanction de l'"obsolescence programmée", un signal aux industrielsComme le relève "le Monde", l'obsolescence programmée ne pèse pas seulement sur les dépenses du consommateur, mais aussi par la quantité de déchets électroniques qu'elle entraîne :

"Selon un rapport publié en 2015 par l’Université des Nations unies [en ligne là], le poids de ceux-ci avait atteint le record de 41,8 millions de tonnes (dont 3 millions pour les seuls appareils high-tech) en 2014 et devrait se situer à 47,8 millions en 2017. 'Tous ces appareils fabriqués par milliards ont un impact énorme sur la planète parce que leur production nécessite énormément d’énergie, de ressources naturelles et de produits chimiques', estime Robin Perkins qui a coordonné l’étude pour Greenpeace."

De quoi stimuler les eurodéputés, qui le 3 juillet examineront une résolution "sur une durée de vie plus longue des produits", qui "invite la Commission [européenne] à promouvoir la réparabilité des produits" ?

Thierry Noisette

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 16:13

Prélèvement d’ADN : un paysan basque fait condamner l’Etat français

Source : http://www.sudouest.fr

Prélèvement d’ADN : un paysan basque fait condamner l’Etat français

Publié le 22/06/2017 à 16h02. Mis à jour à 16h20 par Emmanuelle Fère.

http://images.sudouest.fr/2017/06/22/594bcaa066a4bd75751d1218/widescreen/1000x500/me-anne-marie-mendiboure-et-jean-marie-aycaguer.jpg?v1

Jean-Michel Ayçaguer avait refusé de se soumettre à un prélèvement génétique, suite à la participation à une manifestation. La Cour européenne des droits de l’homme lui donne raison

Ce jeudi 22 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son arrêt dans l’affaire opposant Jean-Michel Ayçaguer, paysan d’Ossès (Pays basque), à l’Etat français sur la question de la conservation des empreintes génétiques.

La Cour européenne dit qu’être condamné pour avoir refusé d’être inscrit au fichier national automatisé des empreintes génétiques est contraire au respect de la vie privée. L’affaire concerne le refus de Jean-Michel Ayçaguer de se soumettre à un prélèvement biologique, destiné à un enregistrement dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

Placé en garde à vue après une manifestation

Ce paysan de 58 ans, avait participé, à Ainharp (64), à un rassemblement organisé par le syndicat agricole Euskal Erriko Laborarien Batasuna et le Groupement foncier agricole mutuel Lurra. A l’issue, une bousculade était intervenue entre gendarmes et manifestants. Jean-Michel Ayçaguer avait été placé en garde à vue, et condamné par le tribunal correctionnel de Bayonne à deux mois de prison avec sursis pour violences. A la demande du parquet, il avait été convoqué pour se soumettre à un prélèvement biologique, ce qu’il avait refusé.

Le 27 octobre 2009, il était condamné à une amende de 500 euros par le tribunal de grande instance de Bayonne pour ce refus. Jugement confirmé par la cour d’appel de Pau et par la Cour de cassation qui avait rejeté le pourvoi du paysan basque.

"On est arrivé au bout"

Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l’homme estime que le régime de conservation des profils génétiques constitue une violation de l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme.

En effet, ce régime n’offre pas de protection suffisante aux intéressés, en raison de sa durée (20 ans pour les personnes soupçonnées et 40 ans pour les personnes condamnées) et de l’absence de possibilité d’effacement. Elle estime qu’il y a déséquilibre entre les intérêts publics et privés en jeu.

Cette décision favorable intervient au terme de six ans de procédure, menée par Me Anne-Marie Mendiboure. ''On est arrivé au bout’', s’est-elle félicitée. ''Je n’ai pas encore pu annoncer la nouvelle à M. Ayçaguer. Il est dans la montagne avec ses brebis.''

L’Etat français est condamné à verser 3000 euros au paysan basque pour dommage moral et 3000 euros pour ses frais de justice. L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme devrait contraindre l’Etat français à modifier sa législation en matière de conservation des empreintes génétiques (articles 706–55 et suivants du Code de procédure pénal).

Source : http://www.sudouest.fr

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27 juin 2017 2 27 /06 /juin /2017 16:03

Un paysan a été tué par les gendarmes

Source : https://reporterre.net

Un paysan a été tué par les gendarmes

24 juin 2017 / Marie Astier (Reporterre)

https://reporterre.net/local/cache-vignettes/L720xH481/arton12575-1ae71.jpg?1498287056

Jérôme Laronze a été abattu il y a un mois de trois balles tirées par un gendarme. Cet agriculteur de 36 ans était en fuite après un contrôle de l’administration dans sa ferme de Trivy, en Saône-et-Loire. Ses proches se battent pour que justice soit faite dans cette affaire où erreurs de la gendarmerie et de l’administration pourraient se cumuler.

Trivy (Saône-et-Loire), reportage

Six coups de feu, dont trois qui l’ont atteint. Jérôme Laronze, agriculteur de 36 ans, est mort le samedi 20 mai 2017, sur un chemin de Sailly, en Saône-et-Loire, tué par les balles d’un gendarme. Il était au volant de sa voiture, aurait foncé sur les deux agents qui s’approchaient, et qui ont tiré. L’auteur des coups de feu mortels est mis en cause dans une information judiciaire pour « violences avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner », suivie au tribunal de Chalon-sur-Saône.

Une issue dramatique, après une traque de neuf jours dans les collines bocagères de la campagne charolaise. Le paysan était recherché depuis le jeudi 11 mai, date à laquelle des agents de l’administration étaient venus contrôler sa ferme, accompagnés de plusieurs gendarmes. Jérôme Laronze les aurait alors menacé avec son tracteur, avant de s’enfuir.

La Direction départementale de la protection des populations (DDPP), qui menait les contrôles, et les gendarmes le considéraient donc comme dangereux. La famille et les proches de Jérôme Laronze, eux, le décrivent comme quelqu’un d’engagé, de brillant, qui défendait ses idées, mais par les mots. Jamais par la violence.

« Un grand gaillard jovial, gentil, disponible »

« Aucune situation d’irrégularité administrative en agriculture ne peut justifier qu’un paysan soit abattu comme un criminel », s’indignait l’appel pour la veillée qui a eu lieu le mardi 20 juin, un mois après la mort de Jérôme. Le mot d’ordre, ce soir-là : « Mémoire et justice pour Jérôme », inscrit en larges lettres sur une banderole autour de laquelle environ 300 personnes se sont rassemblées. Le lieu de rendez-vous était symbolique, fixé au square de la Paix, à Mâcon, non loin du palais de justice...

*Suite de l'article sur reporterre

Source : https://reporterre.net

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20 juin 2017 2 20 /06 /juin /2017 15:49

La France va-t-elle suivre le modèle allemand et transformer ses chômeurs en travailleurs pauvres ?

Source : https://www.bastamag.net

Loi travail bis

La France va-t-elle suivre le modèle allemand et transformer ses chômeurs en travailleurs pauvres ?

par Rachel Knaebel 20 juin 2017

Après les lois Macron, Rebsamen et El-Khomri sous le précédent quinquennat, le gouvernement d’Edouard Philippe prépare une réforme encore plus profonde du droit du travail, précédant une remise à plat de l’assurance chômage. Ce big bang annoncé a un modèle : les réformes « Hartz », engagées en Allemagne au début des années 2000, aujourd’hui parées de toutes les vertus par de nombreux commentateurs avec, en apparence, l’un des taux de chômage les plus bas d’Europe. La réalité des chiffres montre au contraire que ces réformes du marché du travail n’ont pas radicalement réduit le chômage et la sous-activité et, surtout, ont provoqué une explosion des travailleurs pauvres, dont le nombre est l’un des plus élevés d’Europe.

Emmanuel Macron et son gouvernement vont désormais entrer dans le vif du sujet : s’atteler à des « réformes structurelles », notamment celle du « marché du travail », qui serait une condition indispensable à la baisse du chômage. Le gouvernement français emboîte ainsi le pas à son voisin allemand. Le taux de chômage en Allemagne s’élevait, il y a quinze ans, à 10,5 % selon l’agence allemande pour l’emploi. La première réforme du marché du travail allemand – la loi dite Hartz, du nom de Peter Hartz, ancien DRH de Volkswagen qui a dirigé la commission qui a concocté ces réformes sous le gouvernement du social-démocrate Gerhard Schröder – entre alors en vigueur. Trois autres réformes ont suivi : elles se sont attaquées à l’assurance chômage, en réduisant la durée d’allocation et en renforçant les contrôles et la surveillance des chômeurs, et ont ouvert grand la porte au développement des emplois à bas-salaire.

Après avoir atteint un record, plus de 11,5 % et 4,9 millions de chômeurs en 2005, le chômage allemand commence finalement à diminuer. Il passe sous des 10 % deux ans plus tard. Depuis, les chiffres sont en baisse continue. Et l’Allemagne fait figure de modèle de ce côté-ci du Rhin pour tous les politiques, chefs d’entreprise et économistes orthodoxes qui vantent les mérites de la dérégulation du droit du travail pour relancer l’emploi. Mais l’un a-t-il vraiment permis l’autre ? Les chiffres du travail et du chômage allemand sont-ils si bons que ça ?

3,9 % de chômage pour Eurostat, 5,8 % pour l’administration allemande

Selon Eurostat, l’institut de statistiques européen, le taux de chômage allemand est de seulement 3,9 % depuis le début de l’année 2017. Le chiffre fait évidemment rêver chômeurs et politiques en France où le chômage est deux fois plus élevé, à 9,5 % en avril 2017. Premier hic : le taux de chômage allemand donné par Eurostat est largement inférieur à celui établi par... l’Agence allemande pour l’emploi. Selon les chiffres de l’administration allemande, ce taux de chômage s’élevait à 5,8% en avril 2017. C’est près de deux points de pourcentage de différence avec le taux d’Eurotsat !

« Les chiffres du chômage de l’Agence allemande pour l’emploi et ceux d’Eurostat sont différents parce que leur définition du chômage est différente, explique Alexander Herzog-Stein, économiste à l’institut d’analyses économiques IMK de la fondation allemande Hans-Böckler. La définition utilisée par Eurotsat est celle de l’Organisation internationale du travail (OIT), pour qui un emploi commence à partir d’une heure de travail par semaine. »

Pour le Pôle emploi allemand, au contraire, sont considérées comme chômeuses les personnes inscrites au chômage, qui sont disponibles sur le marché du travail, et qui cherchent un emploi d’au moins 15 heures par semaine. « De plus, les chiffres d’Eurostat sont basés sur un sondage réalisé auprès des travailleurs. Ceux de l’agence allemande pour l’emploi s’appuient sur l’enregistrement des chômeurs auprès de l’administration. » Le taux de 5,8 % de chômage de l’agence allemande semble donc plus crédible que les 3,9 % d’Eurostat. Et nuance le modèle allemand : il y a 2,5 millions de personnes au chômage. « Je pense que la statistique du chômage allemande est fiable. D’autant que l’agence pour l’emploi comptabilise aussi la “sous-activité” », ajoute l’économiste.

Un chômage réel à 8%

En Allemagne, cette dernière sous-catégorie des chiffres englobe une série de profils, non comptabilisés comme chômeurs mais qui, pour autant, n’ont pas d’emploi. En regardant les chiffres de la « sous-activité », l’image d’un pays presque sans chômeurs en prend encore pour son grade. Le nombre total de personnes considérées comme “sous-occupées”, chômeurs compris, s’élève en Allemagne à plus de 3,5 millions (en mai 2017), ce qui fait 7,8 % de la population active. On se rapproche du taux de chômage français. Qui sont ces travailleurs sous-occupés non comptabilisés comme chômeurs ?

Il s’agit par exemple des chômeurs de longue durée de plus de 58 ans. En Allemagne, l’âge légal de départ à la retraite est de 67 ans (avec des possibilités de départ à partir de 63 ans). Mais un chômeur de longue durée de plus de 58 ans est effacé des chiffres officiels du chômage. En mai, ils étaient plus de 160 000 dans ce cas. Ne sont pas comptabilisés, non plus, ceux qui suivent une formation – plus de 170 000 personnes –, de même que les chômeurs qui ont un “job à un euro” : 85 000 personnes occupent ces emplois à temps très partiel et à durée limitée dans les collectivités ou le secteur associatif, payés un euro de l’heure en plus de l’allocation sociale.

Partage du travail mal-rémunéré

« Ils enlèvent tout ce qu’ils peuvent des chiffres du chômage, critique la députée Die Linke (La Gauche) au Bundestag Sabine Zimmermann. Sont aussi éliminés les chômeurs suivis par des firmes privées dans leur recherche d’emploi. On ne peut pas lutter contre le chômage de longue durée avec des faux chiffres ! » Le parti de gauche Die Linke établit chaque mois, et ce depuis bientôt dix ans, ce qu’il appelle « les vrais chiffres du chômage », en recalculant, à partir des tableaux complexes fournis par l’agence pour l’emploi, le nombre de tous ceux qui en Allemagne, seraient réellement sans emploi.

Au-delà de ce travail de comptabilité, Die Linke critique aussi la rhétorique du « miracle » allemand. « Die Linke est née de l’opposition aux réformes Hartz du marché du travail. Le gouvernement dit aujourd’hui que ces réformes ont permis de lutter contre le chômage, mais cela s’est fait sur le dos des travailleurs, estime Sabine Zimmermann. Un des objectifs de la politique de Schröder était d’ouvrir le secteur des bas salaires, et il y est parvenu. Le boom prétendu de l’emploi consiste essentiellement en des empois précaires et des temps partiels. Et le prix payé par les travailleurs est extrêmement élevé. Nous avons aujourd’hui 1,2 million de travailleurs qui doivent en plus faire appel à l’aide sociale, sept millions de travailleurs à bas-salaire, un million de travailleurs intérimaires, et 2,6 millions de personnes qui ont un deuxième emploi. Le volume de travail n’a pas augmenté depuis dix ans. Il a juste été partagé entre plus de personnes. » [1]

Résultat : l’Allemagne affiche l’un des taux de travailleurs pauvres, ceux qui gagnent bien moins qu’un salaire médian, les plus élevés d’Europe, avec 22,5 % contre 8,8% en France. [2]. La moyenne européenne est de 17,4 %.

Le seuil de bas salaire selon Eurostat est inférieur à 10 € bruts/h en France (soit environ 1510 € bruts pour un équivalent temps plein, sachant que près de la moitié des personnes au Smic travaillent à temps partiel) et à 10,5 € bruts/h en Allemagne (soit 1575 €/bruts pour un ETP)

La mise en place d’un salaire minimum national depuis le 1er janvier 2015, devait contribuer à lutter contre la prolifération des bas-salaire. Son niveau reste très bas, à 8,84 euros bruts de l’heure depuis début 2017, alors que le Smic français s’élève à 9,76 euros bruts. Selon une réponse du gouvernement allemand à une question des députés Die Linke, il faut par exemple gagner aujourd’hui en Allemagne un salaire de 11,85 euros bruts de l’heure pour espérer une retraite minimum de… 804 euros par mois.

L’impact très relatif des réformes Hartz sur le chômage

L’économiste Alexander Herzog-Stein est moins pessimiste. « Dans les dix dernières années, le marché du travail allemand s’est beaucoup amélioré. Le chômage a beaucoup diminué, plaide-t-il. Mais le phénomène reste néanmoins un problème, car nous avons toujours un chômage de longue durée important, et un gros problème de travail précaire et de bas-salaires. Reste qu’avec un taux de chômage bas, il y a plus de marges de manœuvre politiques pour s’attaquer à ces problèmes. »

Le chercheur est en revanche peu convaincu des bienfaits des réformes allemandes du marché du travail. « Je ne pense pas qu’elles aient joué un si grand rôle dans la baisse du chômage. En 2005-2006, le marché du travail allemand a de fait connu un élan. Celui-ci n’a pas été interrompu par la crise de 2008 grâce à la politique menée en Allemagne. Ce n’était pas une politique d’austérité, mais de relance. L’Allemagne a aussi profité économiquement de la crise de la zone euro, c’est certain. En même temps, l’évolution démographique allemande, avec une population en recul, est aussi une raison du taux de chômage plus bas. Ce n’est pas la seule, mais c’est à prendre en compte. »

À quelques mois des élections législatives de septembre 2017, le candidat social-démocrate (SPD) Martin Schulz a tenté de se distancier, dans ses discours, des réformes du marché du travail lancées par le chancelier Schröder et son parti il y a quinze ans. S’il arrive au pouvoir, prendra-t-il de réelles mesures pour lutter contre la précarité dans laquelle se trouvent plongés des millions d’Allemand ? En attendant, la France se prépare à subir des réformes similaires avec l’objectif de réduire le chômage. La proportion de travailleurs pauvres augmentera-t-elle en parallèle ?

Rachel Knaebel

Infographie : Guillaume Seyral / Basta !

Notes

[1] Le nombre de travailleurs intérimaires en Allemagne n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui.

[2] Est considéré comme travailleurs pauvres par Eurostat, ceux qui gagnent moins de 66% du salaire médian, soit moins de 10,5 euros bruts/heure en Allemagne et moins de 10 euros bruts/heure en France, soit moins de 1180 euros nets par mois pour un temps plein voir ici

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Source : https://www.bastamag.net

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17 juin 2017 6 17 /06 /juin /2017 19:48

Le cas Bricorama révèle l’arnaque du travail dominical

Source : http://www.humanite.fr

Le cas Bricorama révèle l’arnaque du travail dominical

Loan Nguyen

Mardi, 14 Mars, 2017

L'Humanité

À partir du 1er mai, les heures travaillées le dimanche chez Bricorama ne seront plus payées que le double des heures ordinaires avec un repos compensateur. Philippe Huguen/AFP

Après avoir obtenu la généralisation des ouvertures du dimanche dans les magasins de bricolage en 2014, l’enseigne va diminuer de moitié les majorations accordées aux salariés à partir du mois de mai, à rebours de ses engagements antérieurs.

On se souvient des manifestations de salariés orchestrées par le patronat du bricolage et de l’ameublement en 2012 et 2013, Bricorama en tête, pour réclamer la généralisation du travail du dimanche. À l’époque, ces salariés clamaient leur volontariat pour effectuer ces heures dominicales payées triple, avec un repos compensateur. Mais aujourd’hui c’est la douche froide. À partir du 1er mai, les heures travaillées le dimanche ne seront plus payées que le double des heures ordinaires avec un repos compensateur. L’aboutissement d’un long travail de sape de la direction qui, après avoir appâté les salariés par une décision unilatérale en 2003, pérennisée en 2006 et 2011, fixant la majoration des heures dominicales à 200 % avec attribution d’un repos compensateur, a profité de la première occasion pour faire fondre ces avantages. À savoir, la signature d’un accord de branche par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC en 2014, n’obligeant les employeurs des enseignes de bricolage à ne majorer qu’à 100 % ces heures dominicales, avec attribution d’un repos compensateur.

À l’occasion d’un comité central d’entreprise en décembre dernier, la direction s’est lancée dans un processus de dénonciation de sa décision unilatérale, tout en promettant de compenser le manque à gagner par le biais d’une prime pendant un an. « On avait prévenu dès 2011 que la direction reviendrait sur ces majorations », souligne Denis Da Cruz, délégué syndical national Force ouvrière (FO) chez Bricorama. Son syndicat, opposé aux ouvertures dominicales, avait poursuivi l’enseigne en 2012 et obtenu gain de cause à plusieurs reprises pour condamner Bricorama à laisser le rideau fermé le jour du Seigneur. À l’époque, c’était en effet en toute illégalité que l’enseigne ouvrait ses magasins ce jour-là. Jusqu’à ce que le lobbying agressif du patron de Bricorama, Jean-Claude Bourrelier, ne porte finalement ses fruits en obtenant en 2014 du gouvernement des dérogations pour légaliser ces ouvertures dominicales. Un mouvement fortement médiatisé qui avait constitué le terreau de la loi Macron, permettant l’extension du travail dominical dans les commerces, bien au-delà du bricolage.

Le travail du dimanche n’attire pas plus de clients

La CFDT de l’enseigne, qui estime que la perte de revenus peut s’élever jusqu’à « 300 euros par mois » pour certains salariés, a de son côté appelé à l’ouverture d’une négociation d’un accord d’entreprise pour obtenir des contreparties plus favorables. Le syndicat rappelle, dans une lettre ouverte au PDG de Bricorama, que certains concurrents appliquent des majorations supérieures, comme Castorama, qui majore les heures dominicales de 150 %.

Dans un courrier adressé aux salariés fin janvier dont l’AFP se fait l’écho, Bricorama explique que cette dénonciation est « nécessaire » pour que l’entreprise « puisse exploiter ses magasins sur un modèle économique comparable à ses concurrents directs », « s’adapter à une situation économique tendue » et « permettre » l’application de l’accord de branche du 23 janvier 2014. Une nouvelle démonstration que l’extension des amplitudes horaires ne crée pas de richesses, mais ne peut constituer au mieux qu’un avantage concurrentiel temporaire pour le magasin qui en bénéficie tant que les autorisations d’ouvertures dominicales ne sont pas généralisées à l’ensemble des enseignes. « L’analyse des chiffres montre qu’au cumul depuis le début de l’année, nous n’avons reçu que le même nombre de clients qu’en 2013 alors que nous avons le bénéfice de l’ouverture du dimanche », avait d’ailleurs admis dès août 2014 Jean-Claude Bourrelier dans une publication interne.

« Le risque est que la prochaine étape soit d’intégrer les dimanches dans les plannings des salariés et de supprimer le volontariat, puisque, avec les baisses de majoration, les salariés trouveront le travail du dimanche moins intéressant », souligne Denis Da Cruz. En attendant, le mécontentement gronde chez les salariés, « y compris une partie de ceux qui avaient milité pour les ouvertures du dimanche », assure le délégué FO, qui espère que les élections présidentielle et législatives amèneront à un changement de ligne politique du gouvernement sur les ouvertures dominicales.

Loan Nguyen

Source : http://www.humanite.fr

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 20:31

Peuples autochtones mis à terre et trophées de chasse suspendus : WWF et colonialisme vert

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

Peuples autochtones mis à terre et trophées de chasse suspendus : WWF et colonialisme vert

Le WWF, ce « panda géant » qui soutien près de 1300 projets environnementaux est considérée comme la plus importante ONG environnementalistes du monde. Seulement la diversité et l’ampleur de ses actions coutent chers, et le prix à payer n’est pas le même pour les autochtones et les chasseurs de gros gibier.

Muriel Radler

WWF : Greenwashing et « colonialisme vert »

Dans une tribune parue dans Reporterre, Stephen Corry, le directeur de Survival International, le mouvement mondial pour les droits des peuples autochtones, rappelle les liens entre chasse, protection de la nature et protection des peuples. En effet, le WWF (World Wide Fund) a déjà été épinglés à de nombreuses reprises pour ses liens avec les multinationales (comme par exemple Monsanto le leader de l’OGM ou encore Lafarge, le désormais célèbre bétonnier du mur de Trump) et sa politique de greenwashing.
En 2012, suite à un reportage à charge de « Cash investigation », le WWF avait déposée plainte contre France 2. Mais en ce mois de janvier, c’est à lui d’être mis en cause légalement : l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) a jugé recevable une plainte contre ce géant de l’environnement ; en cause, les multiples sévices et assassinat des gardes forestiers payés par l’association.

Des indigènes tués par les brigades financées par le WWF

Alors que les grosses ONGs prennent un rôle économique et politique toujours plus important et critiquable c’est la première fois que l’une d’entre elle va être attaquée devant l’OCDE, une procédure généralement réservée aux entreprises multinationales. C’est Survival qui porte plainte et reproche au WWF d’avoir été impliqué dans des actes de violence et dans la spoliation de terres de ‘Pygmées’ baka au Cameroun. C’est à travers des financements, une assistance technique, logistique et matérielle au gouvernement camerounais et aux brigades anti-braconnage des zones protégées que le WWF participe aux violences contre les baka. Dans un rapport de 228 pages, avec des témoignages de Baka, Survival dénonce les violences corporelles, les menaces, les humiliations et la destruction des campements subis par ces chasseurs-cueilleurs. Les Baka et leurs voisins accusés de braconnage risquent la détention, les coups et la torture. Ils font état de nombreux morts parmi eux suite aux expéditions punitives que peuvent mener les gardiens de parcs.

Les chasseurs occidentaux peuvent tuer des éléphants pour leurs trophées, mais les pygmées n’ont pas le droit de chasser pour manger

Alors que les peuples qui pratiquent une chasse de subsistance, sont réprimés, la chasse au gros gibier, pour ceux qui ont les sous, est plus qu’autorisée. C’est aussi ce que dénonce Stephen Corry dans cette tribune avec le cas de Peter Flack, un grand chasseur qui est aussi l’ancien administrateur du WWF d’Afrique du Sud. Celui-ci, alors encore en fonction, avait eu le loisir (grâce à quelques 45 000$) de participer, selon ses dires, à la « dernière grande aventure africaine » : chasser l’éléphant dans les terres volées aux baka, expulsés illégalement afin de créer des zones de chasses privatisées. Après cette affaire relevée par Survival, Flack a été contraint de démissionner. Pour autant cela ne fait pas oublier que le WWF a fourni sans problème un salaire à cet homme qui, dans sa demeure, dispose de huit vastes pièces remplies de trophées de chasse, ainsi qu’une arme pour « chaque espèce sauvage et chaque type de terrain présent sur le continent africain »…

Protection de l’environnement ou protection de ses intérêts

Si cette association chasse/protection de la nature est troublante, c’est pourtant une association qui est à l’origine de la création de nombreux parcs, en Afrique comme en France : le but étant de réserver le « meilleur aux meilleurs », c’est à dire réserver le gibier et les terres à ceux qui ont les moyens de se les accaparer. Comme le dit Stephen Corry « Les blancs peuvent chasser, les Africains qui chassent pour leur subsistance, non » C’est toute une partie du passé et du présent de la protection de l’environnement qui est liée aux intérêts des puissants ainsi qu’aux idées colonisatrices et réactionnaires. Ainsi parmi les membres importants du WWF ont trouve de nombreuses personnalités inquiétantes telle que le prince Bernhard des Pays-Bas, connu pour son passé nazi et ses liens avec les industriels de l’armement, un prince qui eut l’honneur d’être le premier président du WWF et ceux pour quatorze années. Cette idéologie mortifère, se retrouve alors dans le « soutien » à une gestion violente de l’environnement, telle qu’elle se passe aux Cameroun, mais aussi en Inde où le gouvernement a tout bonnement autorisé ses gardes à tuer les présumés braconniers

Alors que d’un côté, le WWF n’hésite pas à soutenir une protection de l’environnement basée en partie sur la répression, de l’autre, il est moins regardant lorsqu’il s’agit des multinationales qui le finance. Bien que certaines actions du WWF ont leur efficacité, celui-ci, comme de nombreuses ONGs, en se nourrissant des fonds des grandes multinationales contribuent à couvrir leurs actions de destruction de l’environnement et d’exploitation voire leur permet d’étendre leurs activités destructrices, impérialisme : voilà l’action du WWF, qui promeut un « capitalisme vert », qui n’a de « vert » que ses pseudos bonnes intentions, et dont les politiques profitent toujours aux plus puissants, bien contents de pouvoir se balader dans un parc naturel quelque peu préservé durant leurs vacances ou de pouvoir chasser l’éléphant de tant en tant…

Source : http://www.revolutionpermanente.fr

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13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 21:35

Agriculture bio: L'Europe veut autoriser les pesticides et réduire les contrôles qualité dans la filière

Source : http://m.20minutes.fr/sante

SANTE

Agriculture bio: L'Europe veut autoriser les pesticides et réduire les contrôles qualité dans la filière

Mis à jour le 12/06/17 à 17h15

Du fromage bio, portant le label AB (agriculture biologique).

Du fromage bio, portant le label AB (agriculture biologique). — SIMON ISABELLE/SIPA

Le Conseil européen agricole envisage d'assouplir les normes et même d'autoriser, dans certains cas, la présence de pesticides dans les productions issues de l'agriculture biologique...

L’inquiétude monte parmi les producteurs, transformateurs et distributeurs de la filière bio en France. Le Conseil européen agricole, qui se tient ce lundi à Bruxelles (Belgique), examine un projet de modification du règlement européen sur l’agriculture biologique, lancé en 2014 par la Commission européenne.

La qualité du label bio en danger

Le texte, présenté ce jour aux ministres de l’agriculture européens, doit « définir les modes de production, de transformation, de conservation et de commercialisation dans toute l’Europe », précise Le Parisien.

Mais les professionnels du bio estiment que ce nouveau texte menace sérieusement les standards de qualité de l’agriculture biologique. Ils ont lancé vendredi un cri d’alarme, en demandant au gouvernement d’abandonner les négociations sur le nouveau projet de règlement bio européen.

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APCA @ChambagriFrance

Révision du règlement #bio européen
Contaminations par les pesticides et "mesures de déclassement nationales" : une boîte de pandore ouverte

4:30 PM - 9 Jun 2017

Des pesticides bientôt autorisés dans le bio ?

Ce nouveau projet de règlement prévoit notamment que les productions contaminées par des pesticides ne seront plus forcément déclassées du label bio, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui.

« Chaque Etat pourra décider de ce seuil. En conséquence, certains produits contenant des pesticides pourront être vendus en présentant le label bio, en vertu du principe de la libre circulation des marchandises en Europe », détaille Le Parisien.

Un espacement des contrôles qualité

Il prévoit également un assouplissement des contrôles qualité dans les exploitations bio. Des contrôles qui ont pourtant pour objectif de vérifier le cahier des charges exigé pour bénéficier du label.

Actuellement, ils ont lieu deux fois par an : une fois de manière inopinée, et une seconde fois sur rendez-vous. Le nouveau règlement prévoit que ces contrôles n’auront lieu qu’une fois tous les 24 mois. Le secteur bio craint « des dérapages ».

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APCA @ChambagriFrance

Révision règlement #bio européen
"Nous refusons également les dérogations au contrôle annuel promues par les législateurs européens"

4:20 PM - 9 Jun 2017

La filière craint une baisse de confiance

« Une baisse des contrôles abîmerait la confiance des consommateurs », prédit le syndicat des distributeurs de produits bio (Synadis Bio).

Une confiance pourtant indispensable dans cette filière en plein boom. Porté par une croissance de plus de 22 % en 2016, le marché du bio représente aujourd’hui plus de 7 milliards d’euros.

Source : http://m.20minutes.fr/sante

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13 juin 2017 2 13 /06 /juin /2017 21:15

Macron et sa majorité préparent la plus terrible attaque contre nos salaires de toute notre histoire

Source : http://www.huffingtonpost.fr/gerard-filoche

LES BLOGS

Macron et sa majorité préparent la plus terrible attaque contre nos salaires de toute notre histoire

Ce n’est pas une politique "du centre" c’est une politique à la Margaret Thatcher qui menace.

13/06/2017 07:00 CEST | Actualisé il y a 16 heures

Gérard Filoche Membre du bureau national du Parti socialiste

POOL New / Reuters

Macron et sa majorité préparent la plus terrible attaque contre nos salaires de toute notre histoire.

En plus des ordonnances pour la casse d'un siècle de droit du travail, Macron, confirmant sa majorité, prépare la plus terrible attaque contre nos salaires de toute l'histoire de notre pays.

Du jamais vu.

Il va supprimer le salaire brut.

Ce n'est pas une politique "du centre" c'est une politique à la Margaret Thatcher qui menace.

Les grands médias des 9 milliardaires font mine de nier ou déforment la réalité : comme si seul comptait le salaire net en bas de la feuille de paie.

Mais non, c'est le salaire brut qui compte!

Réexpliquons le à nos concitoyens car le pouvoir cherche à supprimer les feuilles de paie papier et à les "simplifier" pour ne pas qu'on voit la manœuvre.

Le salaire net c'est pour payer la force de travail.

Le salaire brut c'est pour payer la reproduction de la force de travail.

Le salaire net on vit avec au mois le mois

Le salaire brut on vit avec tout au long de la vie.

Le salaire net vous permet de consommer et de vivre quotidiennement.

Le salaire brut vous permet de faire face à tous les aléas de la vie, quand vous avez besoin de logement, quand vous êtes en charge de famille, quand vous êtes malades, quand vous avez un accident du travail ou une maladie professionnelle, quand vous êtes au chômage, et quand vous êtes en retraite.

Les cotisations ne sont pas des impôts, elles sont obligatoirement pré affectées à ce pourquoi elles sont collectées, elles ne vont pas aux caisses publiques, car les différentes caisses de Sécurité sociale sont de droit privé (et devraient être gérées par les cotisants, les représentants des salariés normalement élus comme cela l'était à l'origine de la "Sécu". Allez revoir le film "La sociale" de Gilles Perret).

Le salaire brut ce n'est pas une "charge" comme ils le disent, c'est un bonheur.

C'est une partie du salaire mutualisée et redistribuée à chacun selon ses besoins, c'est ce qu'il y a de plus beau dans notre pays.

Le salaire brut vous est redonné en "temps différé" quand vous êtes malades, en "temps indirect" pour le logement, mais aussi en "temps réel" quand vous êtes en retraite (car dans ce cas il va en direct, de ceux qui travaillent à ceux qui sont en retraite, la retraite par répartition n'est pas une épargne !).

C'est le capital, l'actionnaire, l'employeur qui paient votre protection sociale, le salaire brut, chaque mois, en même temps que votre salaire.

Macron a déjà supprimé les cotisations familiales, il a baissé les cotisations parfois jusqu'à 1,6 ou 1,9 fois le smic. Là, il supprime et remplace tout par l'impôt.

C'est nous, par nos impôts, qui paieront dorénavant à la place de notre patron. Un hold up de 470 milliards contre nous! Un cadeau géant de 470 milliards pour le Medef.

Pour tenter de masquer ça, ils vont augmenter de quelques euros votre salaire net mais baisser de centaines d'euros votre salaire brut.

Ils baissent le haut de la feuille de paie en faisant croire qu'ils augmentent le bas de celle-ci. C'est un coup de bonneteau.

Et c'est pourquoi Macron diffère le prélèvement de l'impôt à la source prévu fin janvier 2018, purement pour manipuler, cacher cette énorme arnaque.

Et voilà pourquoi, sur le fond, il faut résister aux effets des scrutins de mai et juin 2017, on le peut, on le doit car il s'agit pour "En marche", d'une majorité artificielle et très dangereuse:

1) Les abstentions du 11 juin ont une immense portée, la moitié du pays s'est détournée du résultat final. Même s'il obtient un groupe "godillot" déraisonnablement gonflé, Macron n'obtient que 31% de 50% des exprimés, ce président a été élu avec environ 14 à 16 % d'adhésion à sa personne, les autres voix il les a eues par défaut, à cause du mécanisme institutionnel en cascade anti-démocratique de la V° République. Et là, en dépit de toutes les apparences, c'est une perte sèche de plus de 30 % des voix en chiffre absolu. Ce record historique des abstentions signifie un pouvoir contesté et contestable. Quand on étudiera en détail on verra que la gauche est là mais qu'elle s'est massivement abstenue, parce que ses électeurs sont sur la défensive depuis le terrible désastre du 23 avril provoqué par l'échec tragique du quinquennat Hollande-Macron-Valls puis par la division Mélenchon-Hamon.

2) Le 18 juin, on peut et on doit sauver tout ce qui peut l'être des députés de gauche au deuxième tour. Si on veut additionner des voix pour ça, ce sont celles de toute la gauche, rose, rouge, verte, il faut faire tout ce qu'on peut pour un désistement systématique et réciproque FI, PCF, EELV. Sauver tout ce qu'on peut de ce camp-là c'est résister et reconstruire l'avenir avec une gauche authentique et unitaire.

Pour avoir un groupe parlementaire rose rouge vert indépendant capable de combattre Macron-Thatcher, j'appelle au désistement systématique et réciproque pour FI, EELV, PCF, et le PS anti Macron. J'appelle encore et toujours à l'unité à gauche décisive qui a fait si cruellement défaut. Mais que ce soit clair: pas une voix de gauche pour celles et ceux qui ont soutenu Macron où se sont réclamés de sa "majorité présidentielle".

Source : http://www.huffingtonpost.fr/gerard-filoche

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12 juin 2017 1 12 /06 /juin /2017 21:35

Résultats législatives 2017: L'autre façon de voir les scores du 1er tour, c'est celle qui inclut le taux de participation - Avec 51,29%, l'abstention est à un niveau jamais vu dans l'histoire de la Ve République

Source : http://www.huffingtonpost.fr

Résultats législatives 2017: L'autre façon de voir les scores du 1er tour, c'est celle qui inclut le taux de participation

Avec 51,29%, l'abstention est à un niveau jamais vu dans l'histoire de la Ve République.

12/06/2017 00:36 CEST | Actualisé il y a 2 heures

AFP / Yoann Ferret

Résultats législatives 2017: L'autre façon de voir les scores du 1er tour, c'est celle qui inclut le taux de participation

LÉGISLATIVES 2017 - S'il fallait retenir un chiffre de ces élections législatives, c'est le pourcentage de l'abstention. Selon les résultats définitifs du ministère de l'Intérieur, 51,29% des électeurs ne sont pas allés voter.

Face à ce chiffre record sous la Ve République, un internaute, Yoann Ferret, a eu l'idée de représenter l'abstention dans un camembert. Un graphique qui met en perspective le raz-de-marée du mouvement La République en Marche (LREM) qui décrocherait entre 390 et 460 sièges à l'Assemblée nationale, avec 32,32% des suffrages.

Voir l'image sur Twitter

Suivre

Yoann Ferret @yoannferret

Je me suis permis de faire le graphique des vrais résultats, en % inscrits (via résultats temporaires du minist. de l'Intérieur)

20:45 - 11 Jun 2017

Avec ce graphique, partagé et aimé près de 3000 fois en trois heures sur Twitter, son auteur a en fait placé les scores des partis en fonction des pourcentages d'inscrits, et non pas des pourcentages exprimés.

Le suffrage exprimé correspond à un vote enregistré qui n'est ni nul ni blanc. Le nombre de votes exprimés, ou nombre de voix, détermine le résultat final de l'élection qui seront pris en compte par les candidats et les médias.

Le nombre d'inscrits en revanche constitue le nombre total d'électeurs inscrits sur les listes électorales. Lors de cette élection législative, si 44.442.823 Français sont inscrits, ils n'ont été que 21.577.033 à s'exprimer dans l'urne. 48,71% des inscrits ont voté.

Avec ce camembert, les scores des partis politiques présents lors de ces législatives sont représentés comme si l'abstention était comptabilisée dans ce scrutin. Ainsi, LREM d'Emmanuel Macron ne décroche que 13,43% des voix chez les inscrits, contre 28,21% en suffrages exprimés (32,32% avec ses alliés du MoDem). De la même manière que les Républicains, arrivés second du 1er tour avec 15,77% des voix des suffrages exprimés (21,56% avec ses alliés UDI/DVD) qui n'ont été plébiscités que par 7,51% des inscrits.

Source : http://www.huffingtonpost.fr

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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 15:44

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Source : http://www.liberation.fr

Code du travail : ce que prépare vraiment le gouvernement

Par Luc Peillon et Alexia Eychenne — 6 juin 2017 à 21:06

Edouard Philippe à Matignon, mardi.

Edouard Philippe à Matignon, mardi. Photo Laurent Troude pour Libération

«Libération» s’est procuré des documents du ministère du Travail qui détaillent les pistes auxquelles l’exécutif réfléchit. Bien plus inquiétant que la présentation livrée par le gouvernement mardi.

Vous avez détesté - ou aimé - la loi travail ? Vous allez haïr - ou adorer - sa petite sœur. Alors que le gouvernement a présenté, mardi, les lignes très générales de la future réforme du code du travail (lire par ailleurs), Libération s’est procuré des documents qui détaillent les projets de l’exécutif sur le sujet. Et c’est peu dire que la loi El Khomri, en comparaison, paraîtra bien fade aux acteurs du dossier.

Issus de la Direction générale du travail et datés du 31 mai, ces trois textes listent, au moins pour le plus important d’entre eux, les «réformes demandées par le cabinet», sous-entendu celui de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et sur lesquelles l’administration doit plancher. Il ne s’agit donc que de pistes. Et rien n’indique que le gouvernement, à l’issue de la période de concertation avec les partenaires sociaux, retiendra l’ensemble de ces orientations. Reste que ces textes en disent long sur les intentions de la nouvelle majorité. Et contredisent quelque peu le Premier ministre qui, mardi, affirmait n’avoir «trompé personne sur le champ des discussions que nous voulons mener». Tour de table des mesures qui, si elles sont réellement mises en œuvre, conduiraient à une vraie révolution - libérale- de notre droit du travail.

Négociation du motif du licenciement, des indemnités…

Depuis la loi El Khomri, une entreprise peut déjà enclencher des licenciements économiques dès lors que ses commandes ou son chiffre d’affaires commencent à piquer du nez. Seule exigence, temporelle : cette baisse doit être observable sur un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, jusqu’à quatre trimestres consécutifs pour les plus de 300. Le juge n’a plus le pouvoir de jauger le motif économique, mais ce dernier reste encadré par la loi.

La proposition du gouvernement irait donc encore plus loin. Et concrétiserait un vieux rêve du patronat : pouvoir négocier, en amont, et à l’échelle de l’entreprise, le motif du licenciement. Et là, tout devient possible : prévoir d’autres critères, encore moins exigeants, que ceux prévus par la loi El Khomri, mais aussi en inventer de nouveaux. Et les personnaliser au niveau de la boîte. En définissant, par exemple, un niveau de ventes pour les commerciaux ou de production pour les ouvriers. En cas de non-respect de ces objectifs, le licenciement deviendrait alors automatique, et sans possibilité de recours. De la même manière, pourraient être négociés le niveau des indemnités légales de licenciement (et non pas prud’homales, accordées par le juge en cas de licenciement illicite, lire page 5), la durée de la période d’essai, le préavis et les congés familiaux.

Négociation des critères encadrant le recours aux CDD

Pour les CDD, seraient aussi négociables, au niveau de l’entreprise, le motif du recours à ce type de contrat, leur durée maximale, le nombre de renouvellements, la période de carence, les cas de rupture… Un vrai open-bar pour les employeurs.

Recentrage de l’accord de branche sur quelques domaines

Les accords de branche ne primeraient plus que dans un nombre restreint de domaines : la mutualisation des fonds professionnels, les minima salariaux, les classifications, la prévoyance, l’égalité professionnelle et «éventuellement la pénibilité en fonction de la solution d’atterrissage à inventer dans les jours ou semaines qui viennent»,dit le document.

Même les secteurs «exhaustivement énumérés où une branche aurait la possibilité de verrouiller, mais à la majorité qualifiée [le document cite en exemple la période d’essai, le préavis, les indemnités de licenciement, ndlr], un accord d’entreprise pourrait malgré tout déroger». Dans «tous les autres domaines du code du travail», l’accord d’entreprise prime sur la branche.

Primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail

Aujourd’hui, à l’exception de quelques situations précises, les modifications du contrat de travail découlant d’un accord d’entreprise doivent être acceptées par le salarié, qui doit signer un avenant à son contrat. Le gouvernement propose d’y mettre fin, en prévoyant «un principe général de primauté de l’accord d’entreprise sur le contrat de travail».

Un référendum organisé par l’employeur, même sans accord minoritaire

Pendant la campagne, Emmanuel Macron n’avait pas caché sa volonté d’étendre à l’employeur la possibilité de soumettre au vote des salariés un accord signé par des syndicats représentants au moins 30 % des voix aux élections professionnelles. Seules les organisations syndicales ont aujourd’hui la possibilité de déclencher ce référendum, instauré par la loi travail. Elles négocient avec la direction la question posée et l’organisation du scrutin.

Cette fois, le gouvernement veut aller bien plus loin. Un patron pourrait solliciter un référendum si «un accord a été soumis à la négociation, mais n’a pas été conclu». Autrement dit, sans le soutien d’aucun syndicat. Seul garde-fou : un contrôle purement formel des Direccte, les services déconcentrés du ministère du Travail, sur la procédure. En cas d’avis favorable, l’employeur aurait les mains libres pour lancer le vote.

Un barème obligatoire des indemnités en cas de licenciement abusif

Le plafonnement des dommages et intérêts versés par les prud’hommes aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est, on le sait, au programme (lire page 5). Les seuils envisagés par le nouveau gouvernement ne sont pas encore connus. Mais le cabinet de Muriel Pénicaud se dit déjà prêt à baisser le plancher de six mois de salaire, octroyé aujourd’hui aux salariés de plus de deux ans d’ancienneté injustement licenciés par des entreprises de plus de 11 salariés.

Un nouveau périmètre du licenciement économique

La redéfinition du périmètre géographique pris en compte en matière de licenciement économique revient sur la table. Figure dans le document de la Direction générale du travail une réforme du «périmètre d’appréciation des difficultés économiques» à l’échelle nationale lorsque l’entreprise appartient à un groupe mondial.

Concrètement, une entreprise pourrait réduire ses effectifs dans sa filiale française malgré des résultats florissants à l’échelle internationale. Cette possibilité figurait dans une première version de la loi travail, avant que le gouvernement ne fasse marche arrière sous la pression des syndicats (CFDT comprise) et des frondeurs socialistes.

Un délai réduit pour saisir les prud’hommes

La rue de Grenelle souhaite aussi réduire les délais de recours devant les prud’hommes des salariés licenciés pour motif économique. Ils disposent aujourd’hui de douze mois pour saisir la justice s’ils considèrent, par exemple, que leur employeur n’est pas en difficulté ou qu’un plan de sauvegarde de l’emploi aurait dû être mis en place. Le cabinet suggère de réduire ce délai à deux mois seulement.

Un seuil de déclenchement du PSE revu à la hausse

Une entreprise de plus de 50 salariés a l’obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) lorsqu’il envisage de licencier au moins 10 salariés dans une période de 30 jours. Le cabinet de la ministre réfléchit à «augmenter le seuil de déclenchement du PSE». Les entreprises auraient ainsi la possibilité de licencier un plus grand nombre de salariés pour motif économique dans une courte période, tout en s’affranchissant des contraintes d’un PSE : obligation de reclassement, formation, éventuelles primes de départ volontaire…

La procédure de reclassement serait par ailleurs très allégée. Aujourd’hui, l’entreprise doit proposer à chaque salarié des propositions de poste adaptées à son profil et à ses compétences. Il ne peut pas se contenter d’informer collectivement tous les employés. Le cabinet de Muriel Pénicaud envisage que l’employeur n’ait plus qu’à «proposer une seule fois à tous les salariés toutes les offres disponibles», par exemple en les publiant sur l’intranet de l’entreprise. A charge alors pour chaque salarié de «se positionner».

Luc Peillon , Alexia Eychenne

Source : http://www.liberation.fr

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Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

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