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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 17:52

 

LE MONDE | 29.11.2012 à 12h53 Par Patrick Roger

 

 

 

Si les votes blancs avaient été pris en compte dans les suffrages exprimés, François Hollande n'aurait pas été élu le 6 mai 2012 ! Scénario fiction, bien entendu, d'autant qu'en l'état actuel de la législation, vote blanc et vote nul sont également écartés des suffrages exprimés et que rien ne permet de les distinguer.

Mais un fait, éloquent : au second tour de l'élection présidentielle, 2 154 956 électeurs, soit 5,8 % des votants, ont voté blanc ou nul. Bien que M. Hollande ait recueilli 51,6 % des suffrages "exprimés", cela ne représente que 48,6 % des bulletins sortis des urnes. Et l'article 7 de la Constitution dispose que "le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés".

 

Révision constitutionnelle

C'est cet obstacle constitutionnel qui a conduit François Sauvadet, député (UDI) de la Côte-d'Or, auteur d'une proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections examinée jeudi 22 novembre à l'Assemblée nationale, à accepter d'amender son texte. Initialement, celui-ci prévoyait que les bulletins blancs - c'est-à-dire, selon la définition qu'en propose M. Sauvadet, un bulletin ne comportant aucune mention ou une enveloppe ne contenant aucun bulletin - soient décomptés séparément et pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés. Il aurait alors fallu une révision constitutionnelle pour prévoir que le président de la République puisse être élu à une majorité relative. Autre difficulté, en cas de référendum, un texte devant être approuvé à la majorité des suffrages exprimés, cela aurait exigé que le nombre de "oui" soit supérieur aux "non" et aux blancs, le vote blanc devenant équivalent à un "non".

C'est donc, au final, une proposition de reconnaissance du vote blanc au rabais, prévoyant uniquement le décompte séparé et annexé des bulletins blancs, qui devrait être approuvée ce jeudi. "J'aurais souhaité aller au-delà mais j'ai pris conscience que le texte ne passerait pas si je le maintenais tel quel jusqu'au bout, admet M. Sauvadet. Voter blanc est un geste politique, une opinion citoyenne. On a le droit de ne pas se reconnaître dans l'offre politique telle qu'elle est proposée. Le groupe UDI a choisi d'avancer plutôt que le statu quo. C'est une première étape." Disons un petit pas timide.

Patrick Roger

 

 

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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 17:36

 

*Note perso: Jean-Claude Ameisen présente chaque samedi sur France Inter une émission passionnante que je vous invite vivement à écouter  "Sur les épaules de Darwin"  (de 11h à 12h)

 

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Jean Claude Ameisen: "Faire partager les questions éthiques"

 

LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | 22.11.2012 à 15h23 • Mis à jour le 29.11.2012 à 17h48 Propos recueillis par Florence Rosier

 

 

 
L'immunologiste Jean Claude Ameisen, nouveau président du Comité consultatif national d'éthique.

Médecin et chercheur, professeur d'immunologie et directeur du Centre d'études du vivant à l'université Paris-Diderot, mais aussi homme de radio, Jean Claude Ameisen est le nouveau président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE).

 

Le CCNE fêtera ses 30 ans au printemps. Comment entendez-vous inscrire son rôle dans la société ? Le CCNE est le premier Comité consultatif national d'éthique créé au monde. Depuis 1983, il a eu, dans notre pays et dans le monde, un rôle de tout premier plan. J'attache une grande importance à sa mission d'animation d'une réflexion éthique dans la société. Les avancées scientifiques et les questions éthiques qu'elles soulèvent sont souvent traitées par les médias dans un contexte d'urgence. Le rôle du CCNE est de prendre du recul, de dégager les enjeux, d'explorer et de présenter les différentes options qui permettront aux citoyens de s'approprier la réflexion et de s'exprimer à partir d'un "choix libre et informé". Un processus au coeur de la démarche éthique biomédicale, et essentiel à la vie démocratique.

 

La démarche éthique peut-elle se fonder exclusivement sur l'expertise biologique et médicale ? Non. Le CCNE est indépendant et transdisciplinaire : quand le respect de la personne est en jeu, l'expertise biologique et médicale est indispensable mais n'est pas suffisante. Le CCNE est composé de 40 membres : des médecins et des biologistes, mais aussi des philosophes, des anthropologues, des sociologues, des juristes, des personnes venant de différents horizons, y compris quatre membres choisis pour leur appartenance aux grandes familles spirituelles et religieuses.

A mesure que notre réflexion collective s'élabore, elle dépasse les points de vue initiaux de chaque participant. C'est une démarche qui demande de l'humilité et implique que chacun reconnaisse qu'il a besoin de l'autre. On considère trop souvent que des avis d'experts suffisent pour décider des grands choix de notre pays. Le CCNE est un exemple intéressant qui pourrait être étendu à d'autres domaines : les enjeux des nanotechnologies, des OGM, du nucléaire, du réchauffement climatique, des choix économiques...

 

Comment faire entrer davantage la réflexion éthique dans la société civile?

Il y a sûrement un travail pédagogique important à faire pour que les démarches scientifique et éthique deviennent des composantes à part entière de notre culture. Le CCNE peut tenter de rendre ses avis non pas plus simples, mais parfois plus clairs. Non pas en effaçant la complexité, mais en clarifiant les dimensions essentielles de cette complexité. Et il y a l'animation de la réflexion publique, qui est essentielle. En 2009, durant les "états généraux de la bioéthique", des panels de citoyens tirés au sort ont réfléchi ensemble et émis des avis et recommandations d'un très grand intérêt...

Je crois qu'il n'y a pas de forme idéale d'animation de la réflexion publique. Il faut croiser différentes approches. Et les inscrire plus souvent dans une dimension internationale. En France, nous débattons trop souvent sur les questions éthiques comme si nous étions seuls au monde. Faire participer des comités d'éthique d'autres pays, notamment européens, nous aiderait à mieux élaborer nos réflexions. Et à mieux comprendre en quoi et pourquoi nous pouvons souvent faire, à partir des mêmes questions éthiques, des choix différents.

 

Le CCNE pourrait-il être plus réactif ? En 2007, le CCNE a élaboré et publié un avis sur les tests génétiques pour le regroupement familial (avis n° 100) en une journée. Mais la problématique était relativement simple. Une grande réactivité est utile dans certains cas, mais je pense que là n'est pas le rôle essentiel du comité. Enfermer le CCNE dans un rôle de lanceur d'alerte ou de réponse d'urgence serait lui ôter ce qui fait l'originalité de sa mission : faire "un pas de côté", réaliser une analyse originale et approfondie. Nous vivons dans une culture de l'instantané, nous manquons souvent de recul. La plupart des avis du CCNE ont demandé plusieurs mois de réflexion, parfois des années.

 

A six reprises entre 1984 et 2001, le CCNE a recommandé un régime d'autorisation encadrée des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - sans avoir été suivi par le législateur. N'est-ce pas perturbant ? Lors des états généraux de 2009, le panel de citoyens avait fait la même recommandation. Le CCNE est une autorité indépendante consultative. Il ne peut, ni ne doit, se substituer aux choix du législateur et de la société. Le rôle principal du CCNE me semble être de faire ressortir la complexité des problèmes, leurs enjeux, les contradictions éventuelles, et de clarifier au mieux les possibilités de choix. C'est la démarche que nous avons suivie en 2010 dans notre réflexion sur les recherches sur l'embryon (avis n° 112). Il est souvent arrivé que le législateur traduise très rapidement des recommandations du CCNE dans la loi. Même alors, l'existence d'une réflexion publique qui permette à la société de bien comprendre et de participer à ces choix demeure importante.

 

Vous avez dit vouloir ouvrir le CCNE à des économistes. Quel serait leur apport ? Ils nous aideraient dans nos réflexions sur trois points très importants. D'une part, à mieux prendre en compte les facteurs socio-économiques et environnementaux qui ont une influence sur l'espérance de vie et la santé, comme l'a montré l'OMS - et les moyens d'y remédier. D'autre part, à mieux apprécier la dimension économique des choix de politique de santé, avec les risques d'exclusion ou d'abandon qu'ils sont susceptibles d'induire. Enfin, ils nous aideraient à analyser les effets des politiques économiques nationales et internationales sur la santé.

 

Les réflexions éthiques, dites-vous, tendent à se focaliser sur le tout début et sur la toute fin de la vie, ce qui peut conduire à négliger un peu "le reste". Quel est pour vous ce "reste" ? Notre existence, la trame de nos jours. La vie de l'enfant, de l'adolescent, de l'adulte, de la personne âgée. Dans notre pays, deux millions d'enfants vivent aujourd'hui sous le seuil de la pauvreté, les enfants atteints de handicap sont trop souvent privés d'un accès à l'éducation, les personnes adultes et âgées privées d'accès aux soins, les personnes atteintes de maladies psychiatriques graves, abandonnées dans la rue ou enfermées en prison. Dans le monde, des millions d'enfants et de personnes adultes meurent chaque année de maladie et de faim, alors que nous avons les moyens de les sauver. "Qu'est-ce qui devrait nous tenir éveillé la nuit ?, demandait récemment le Prix Nobel d'économie Amartya Sen. Les tragédies que nous pouvons prévenir, et les injustices que nous pouvons réparer." Dans notre pays. Et dans le monde.

 

Propos recueillis par Florence Rosier

 

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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 17:23

 

Le Monde.fr | 29.11.2012 à 17h45 Par François Béguin (propos recueillis par)

 

Deux familles roms dont les caravanes ont été évacuées le 25 mars 2011 à Nantes.

Amnesty International a publié, jeudi 29 novembre, un rapport dans lequel elle demande l'arrêt immédiat des expulsions forcées de campements roms et la modification des lois françaises pour les mettre en adéquation avec le droit international. Selon l'ONG,  plus de 9 000 Roms ont été évacués en France au cours des trois premiers trimestres de 2012.

Grégoire Cousin, chercheur à  l'Observatoire européen Urba-Rom, commente les chiffres avancés par l'organisation de défense des droits de l'homme. 

Lire : Amnesty demande la fin des expulsions des campements roms

Partagez-vous le constat d'Amnesty International sur les expulsions forcées des camps de Roms ?

Grégoire Cousin : Il n'y a effectivement ni diminution, ni augmentation des expulsions forcées des camps de Roms depuis l'élection de François Hollande en mai. Elles se poursuivent sur le même rythme que pendant le mandat de Nicolas Sarkozy. On a eu l'impression d'une hausse cet été, mais cela relève sans doute d'un "effet de loupe", les médias en ont davantage parlé à ce moment-là.

N'y a-t-il pas un décalage entre les engagements de François Hollande et ce qui se passe sur le terrain depuis six mois ?

On est très loin de l'engagement pris par François Hollande dans sa lettre du 27 mars 2012 à Romeurope de ne pas procéder à des expulsions "sans solution". Cette promesse a eu un début de concrétisation dans la circulaire du 29 août qui prévoit qu'un hébergement soit proposé lors des expulsions. Or cette disposition n'est toujours pas financée et reste donc lettre morte. La seule sortie possible des bidonvilles passe par le relogement ou du moins l'hébergement des personnes expulsées. Or le système d'hébergement est saturé.

Quant à la disposition de la circulaire du 29 août précisant qu'il ne faut pas procéder à des expulsions sans décision de justice, il s'agit d'une mesure en trompe-l'œil car c'était déjà le cas sous Nicolas Sarkozy.

N'est-ce pas une logique à court terme d'expulser des Roms qu'il faudra de nouveau expulser d'un autre terrain quelques jours plus tard ?

Cela répond d'abord à des logiques locales, où tout terrain public doit être évacué systématiquement. Tous les maires espèrent que les Roms passent sur le terrain de la commune d'à côté. C'est du moins ce qui se passe en Seine-Saint-Denis, mon terrain d'observation. En province, il me semble qu'il existe une marge de négociation plus importante.

A cette logique locale vient s'ajouter la logique de maintien de l'ordre public des préfets. Ils cherchent en permanence à déstabiliser les publics roms qu'ils voient comme une classe dangereuse. Ils veulent éviter qu'ils ne s'imprègnent trop sur un territoire.

La difficulté à résoudre ce problème est-elle uniquement d'ordre financière ?

Pas uniquement. Il faut surtout de la volonté politique au long cours. Pour avoir des logiques de sortie de bidonvilles comme dans les années 1970, il faut une politique d'habitat et de logement ambitieuse. Même si on n'en prend pas trop le chemin, nous ne verrons les effets de la politique de logement de l'actuel gouvernement que dans quelques années.

Le rapport d'Amnesty :

Voir également  : Portraits de Roms : "On est tous venus ici pour travailler"

François Béguin (propos recueillis par)

 

 

 

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Amnesty demande la fin des expulsions des campements roms

 

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 29.11.2012 à 08h45 • Mis à jour le 29.11.2012 à 11h06

 
 
Expulsion d'un camp de Roms, à Saint-Priest, le 28 août 2012.

Pour Amnesty International, la France doit mettre fin aux expulsions des campements de Roms. "Si nous notons une amélioration au niveau de l'approche et du discours par rapport aux années précédentes où les Roms étaient souvent stigmatisés par les autorités, la pratique des expulsions forcées se poursuit au même rythme alarmant", explique, John Dalhuisen, directeur du programme Europe de l'organisation, à l'occasion de la sortie d'un rapport [PDF] intitulé "Chassés de toutes parts".

Pour cette enquête, Amnesty a effectué quatre missions de terrain entre février et septembre sur douze campements informels de la région parisienne. "Le nouveau gouvernement a pris certaines mesures encourageantes concernant la situation des Roms", affirme toutefois M. Dalhuisen. "Que les mots aient changé, c'est déjà une avancée", renchérit Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France.

Mais sur le terrain, la situation reste la même, explique Marion Cadier, chercheuse pour Amnesty qui a participé à la rédaction du rapport. Selon des estimations d'associations citées par Amnesty International, plus de neuf mille Roms ont été évacués au cours des trois premiers trimestres de 2012, un pic ayant été atteint durant l'été, avec deux mille trois cents expulsions en juillet et août.

Lire aussi les portraits de Roms : On est tous venus là pour travailler

 RUPTURE DE SOINS ET DE SCOLARISATION

Amnesty International demande également que les démantèlements soient accompagnés d'offres de logement de remplacement. Elle rappelle que dans un courrier adressé au collectif RomEurope pendant la campagne présidentielle, François Hollande avait dit "souhaiter" lorsqu'un campement insalubre est démantelé que des solutions soient proposées aux populations concernées.

L'ONG relève notamment dans le rapport les conséquences désastreuses de ces expulsions sur la santé des Roms et sur la scolarisation des enfants. "L'expulsion sans préparation, et souvent faite dans l'urgence, aboutit à des ruptures de soins", a ainsi témoigné Martin Duteurtre, d'une équipe mobile de soins de Médecins du monde. Véronique Decker, directrice d'une école à Bobigny où sont scolarisés une trentaine d'enfants issus de communautés roms roumaines et bulgares, fait part de "l'effondrement psychique" voire de "l'abandon" des enfants "habitués de l'expulsion". "Nous créons des enfants qui ne trouvent pas leur place", a-t-elle dit.

La plupart des quelque quinze mille migrants roms qui vivent en France viennent de Roumanie, où ils sont en butte à la misère et à la discrimination.

 

 

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29 novembre 2012 4 29 /11 /novembre /2012 17:16

 

Le Monde.fr avec Reuters | 29.11.2012 à 15h36 • Mis à jour le 29.11.2012 à 18h03


Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu, jeudi 29 novembre, l'exécution d'un arrêté qui prévoyait une hausse des tarifs du gaz limitée à 2 % pour les particuliers, entrée en vigueur fin septembre.

Le Conseil d'Etat demande au gouvernement de se prononcer de nouveau sur le sujet dans un délai d'un mois. Cette décision devrait contraindre l'Etat à annoncer une hausse supérieure à 2 % pour mieux réfleter la hausse des coûts de GDF Suez. Le juge administratif était saisi par les concurrents de GDF Suez, tels que Poweo Direct Energie et l'italien ENI (Ente Nazionale Idrocarburi), regroupés au sein de l'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode), pour qui le gel partiel des tarifs de l'opérateur historique crée une distorsion de concurrence.

DÉCISION DU GOUVERNEMENT LE 10 DÉCEMBRE

La ministre de l'énergie, Delphine Batho, a annoncé qu'elle rendrait publique le 10 décembre la décision du gouvernement sur les tarifs du gaz à compter du 1er janvier. Mme Batho présentera à la même occasion les "travaux" lancés par le ministère pour l'"optimisation des coûts d'approvisionnement et sur le renforcement des audits de la Commission de régulation de l'énergie", précise son cabinet.

Le ministère ne précise pas quelles pistes sont envisagées, mais rappelle que le gouvernement a demandé "à GDF Suez, dès le début du mois de septembre, de renégocier ses contrats d'approvisionnement afin de diminuer leur exposition aux prix du pétrole". Le gouvernement a également demandé à GDF Suez de "lisser les hausses de tarifs dans le temps".

La Commission de régulation de l'énergie avait estimé fin septembre que la hausse des tarifs du gaz aurait dû atteindre 6,1 % cet automne pour couvrir les coûts de GDF Suez, comme le prévoit la loi. En Bourse, l'action GDF Suez a grimpé après cette annonce, gagnant 3 % à 17,385 euros à la clôture.

 

Lire aussi en édition abonnés :  Le gouvernement ne tient pas sa promesse de hausse limitée des tarifs du gaz

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 16:52

 

bastamag.net - Service public 

Par Linda Maziz (26 novembre 2012)

 

Partout en France, l’accueil des usagers des caisses d’allocations familiales (CAF) est aussi déplorable que les conditions de travail de ses agents. Politique du chiffre, réductions d’effectifs, impuissance face à l’augmentation de la pauvreté, les salariés se sentent dépossédés du sens même de leur travail. Le malaise et la souffrance se répandent, des deux côtés du guichet.

 

 

Une file d’attente, des vigiles en guise de comité d’accueil. « Ça devient vraiment n’importe quoi », lâche une femme en arrivant ce 19 novembre devant la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du 13e arrondissement de Paris. Devant elle, une soixantaine de personnes piétinent sur le trottoir. Découragés d’avance, certains font demi-tour. « Je suis venue ce matin à l’ouverture, c’était pareil, soupire une allocataire venue retenter sa chance pendant sa pause déjeuner. Encore foutu, il faut que je retourne bosser ». La semaine dernière, elle avait trouvé porte close. « Ils ont fermé une semaine, sans prévenir. Comment fait-on dans ce cas-là pour faire nos démarches ? » Par téléphone, c’est payant, et ils sont injoignables, expliquent les allocataires. « Et puis sur Internet le service est très limité. A part télécharger un justificatif de base, vous n’avez accès à rien. »

« Si on est là, ce n’est pas par plaisir, c’est parce qu’on y est obligé », soupire un jeune homme. Il n’a plus touché d’allocations logement depuis son déménagement. « Ça fait six mois, je ne m’en sors plus. » Une autre brandit deux courriers, adressés le même jour. « Dans l’un, ils me disent que je leur dois 800 euros, dans l’autre qu’ils m’en doivent 500... » Quant à sa voisine, elle s’est vu suspendre le versement de ses allocations, alors que sa situation n’a pas changé depuis deux ans. Dans la queue, la tension est palpable. Ici, deux hommes s’accrochent pour une histoire de cigarettes, là, des bébés pleurent. Une femme perd l’équilibre, déstabilisée par un coup de poussette involontaire. Les gens soupirent, regardent l’heure. Il y a aussi une femme enceinte et des personnes âgées qui, vu l’ambiance, n’ont pas osé faire état de leur droit d’accès prioritaire.

 

Remplir un formulaire à quatre pattes sur le trottoir

Des cris poussés devant la porte viennent ajouter encore au malaise. « Vous n’avez pas le droit de nous traiter comme des chiens », s’emporte une retraitée. A l’origine de l’altercation, le refus de l’agent de la CAF de la laisser entrer, même pour remplir un formulaire. « Il faut bien que je m’assois pour écrire ! Vous voulez que je me mette à quatre pattes sur le trottoir ? » L’agent se montre intransigeant. « Il y a 200 personnes à l’intérieur. C’est la capacité maximale. Pour des raisons de sécurité, on ne peut pas faire entrer davantage de monde. » Un rebord de fenêtre fera finalement l’affaire, mais, prévient la dame, ils auront de ses nouvelles. « C’est normal qu’on pète les plombs, soit vous êtes fermés, soit vous êtes débordés, plaide un homme, pour sa défense. On est tous en train de devenir fous. »

Le calvaire ne s’arrête pas là. Une fois entré, il faut refaire la queue pour accéder aux guichets. « C’est comme ça depuis 8h30. En temps normal, on reçoit mille personnes par jour, aujourd’hui ce sera au moins le double », estime l’agent, qui s’est vu confier la tâche ingrate de réguler les entrées au compte-goutte. « Les gens sont énervés, mais il faut se mettre à leur place. » Bien qu’en première ligne pour essuyer les mécontentements, il ne se considère pas comme le plus mal loti. « Je plains surtout les techniciens au guichet. Comment voulez-vous qu’ils fassent bien leur boulot ? »


163 000 dossiers en souffrance dans le Nord

Loin d’être exceptionnelle, cette situation n’est que la déclinaison locale d’un problème d’ampleur nationale. Sur tout le territoire, les fermetures des CAF au public sont devenus monnaie courante pour tenter de rattraper les retards. Dans les tiroirs des agents croupissent des documents parfois vieux de plusieurs mois. A Paris, près de 200 000 lettres, dossiers et documents seraient en attente de traitement selon une source syndicale. Les centres de gestion sont forcés de baisser régulièrement leur rideau.

Même scénario dans l’Aude, où l’accueil est fermé une semaine par mois. Dans les Bouches-du-Rhône, où le retard avoisine les 76 000 courriers. Ou encore dans les Yvelines ou dans la Vienne, où l’accueil est suspendu un jour par semaine. Avec 163 000 dossiers en souffrance, les huit antennes du Nord étaient inaccessibles au public du 19 au 23 novembre. En temps normal, ce sont 3 000 personnes qui fréquentent quotidiennement les accueils. Radicales, ces mesures n’en demeurent pas moins insuffisantes. Dans ce département, la précédente mise en sommeil de la CAF pendant dix jours n’avait permis de traiter que 52 000 dossiers, soit un tiers du stock accumulé.

 

Réduction des coûts et externalisations

Crise oblige, la demande sociale explose. Dans le Nord, les caisses enregistrent une hausse de 10 % de leur charge de travail. Même tendance au niveau national, où le nombre de pièces à traiter par les CAF a augmenté de 15,5 % entre 2008 et 2011 [1]. Les caisses ne sont pas armées pour faire face à cette augmentation d’activité. C’est même plutôt l’inverse. Soumises, comme tout service public, à la règle du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, elles accusent la suppression d’un millier de postes sur trois ans. « Il y a une inadéquation totale entre la charge de travail et les moyens mis en regard. On ne peut plus répondre aux besoins », observe Isabelle Lerat, secrétaire générale CGT des personnels de la CAF du Nord.

« Les CAF sont les grandes oubliées à un moment où elles se retrouvent en première ligne face aux effets de la crise », souligne Mohamed Lounas, responsable à la CGT. Pour « faire plus avec moins », le fonctionnement des CAF a dû s’inscrire dans une logique de productivité et de rentabilité. « Dans une optique de réduction des coûts, on n’entend plus parler que d’externalisation, de départementalisation, de mutualisation et de tout un tas de méthode qui nous permettrait soi-disant d’arriver à une "efficience des services". Mais sur le terrain, on ne voit que les dysfonctionnements », poursuit Isabelle Lerat.

 

 

Le service public, qui se veut de proximité, est en déliquescence. « Dans le Var, dix permanences d’accueil ont été fermées, contraignant les allocataires à des déplacements longs et coûteux », indique Frédéric Cotrone, élu au Comité d’entreprise et délégué syndical CGT de la CAF du Var. Dans les Alpes-Maritimes, le Vaucluse ou encore les Bouches-du-Rhône, les syndicats conduisent depuis plusieurs mois un mouvement social pour tenter de stopper l’hémorragie. « Les fermetures des accueils se banalisent, ce qui dans des territoires économiquement et socialement sinistrés est une véritable catastrophe », insiste Mohamed Lounas.

 

« On gère des humains, pas des boîtes de conserve ! »

Dans le cahier des charges des CAF, « l’efficience du service » passe aussi par la politique du chiffre. Les Caisses sont légalement obligées de respecter des délais dans le traitement des dossiers et l’accueil du public, via une Convention d’objectif et d’orientation (COG) signée avec l’État. Ainsi, la COG 2009-2012 impose, par exemple, que l’accueil des allocataires dans les agences n’excèdent pas 20 minutes, et que les demandes de minima sociaux soient traitées en moins de 15 jours. Des injonctions louables sur le papier, mais qui s’avèrent dans les conditions actuelles totalement intenables.

Aux fermetures ponctuelles, s’ajoute un recours massif aux contrats précaires et aux heures supplémentaires. A tous les niveaux, le personnel est soumis à une pression du chiffre et du rendement, parfois poussée jusqu’à l’absurde. « On nous impose un rythme de travail totalement incompatible avec l’aspect social de nos missions. On gère de l’humain, pas des boîtes de conserve ! Pourtant, on nous fait bosser à la chaîne, comme à l’usine », s’indigne une technicienne de la CAF de Lille. La performance des salariés ne se mesure plus qu’au chronomètre, quitte à devoir bâcler pour satisfaire aux exigences de productivité.

 

Des erreurs qui s’élèvent à 1,6 milliard d’euros

« Mieux vaut régler un appel en deux minutes sans apporter de réponse, en obligeant l’allocataire à se déplacer en agence ou à faire un courrier, que de prendre le temps de répondre », témoigne un conseiller de la plateforme téléphonique du Nord. « A l’accueil, on va considérer comme un bon point le fait de renseigner les allocataires en moins de 7 minutes. Mais c’est désolant, c’est le signe qu’au guichet, les salariés sont dans l’obligation de mal travailler », remarque Patrick Grèze, représentant CGT des caisses de la sécurité sociale de l’Aude.

« Avant, on avait le souci de bien ficeler les dossiers, avec une vraie conscience du travail social et de la qualité du service rendu, aujourd’hui on fait de l’abattage », se désole une agent de la CAF des Pyrénées Orientales, en poste depuis 20 ans. « Ils ont fait le choix de la quantité au mépris de la qualité du service, confirme un salarié de la CAF de Paris. L’essentiel, c’est d’augmenter les cadences pour continuer à tenir des objectifs devenus inaccessibles. Et tant pis si ça génère des erreurs. »


Mal travail et perte de sens

En juin 2012, la Cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la CAF, chiffrant à 1,6 milliard d’euros le montant des erreurs dans les versements. Dans 17 % des cas, les agents sont jugés fautifs. « La Cour des comptes ne travaille pas dans les mêmes conditions que les agents, s’agace Jean-Louis Deroussen (CFDT), président du conseil d’administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Le problème, c’est qu’on a complexifié les règles de calcul des droits au point de rendre le risque d’erreurs trop important. Ça pénalise l’agent qui a dû travailler trop vite pour remettre un dossier qui n’est pas abouti, et à l’autre bout de la chaîne, l’allocataire, bien sûr, qui est obligé de rembourser, de téléphoner ou d’écrire pour régulariser sa situation. »

Contraints de mal travailler, dépossédés du sens social de leur mission, les personnels souffrent de ne plus se reconnaître dans les valeurs de l’organisme. Une employée de la CAF du Nord se souvient de la gratification que pouvait apporter « une campagne d’appels sortants, où on contactait les gens qui ne bénéficiaient pas de l’intégralité des prestations auxquelles ils avaient droit. Aujourd’hui, ce n’est plus du tout le même état d’esprit, on lutte contre la fraude... » Le cadre de la CAF de Paris se rappelle lui aussi avec amertume de l’époque où les agents avaient le temps et les moyens d’aller « au-devant des besoins de l’allocataire ». Une période révolue. Pas étonnant que dans L’Envers de la fraude (aux éditions La Découverte), un collectif de chercheurs vienne de mettre en évidence que chaque année, 5,3 milliards d’euros de RSA et 4,7 milliards d’euros de prestations familiales et de logement ne sont pas versés à leurs destinataires. Cette stratégie vise-t-elle, sans l’avouer, à décourager les gens de faire valoir leurs droits ?

 

Un allocataire s’immole par le feu

Avec le retard dans le traitement des dossiers et la multiplication des erreurs, le mécontentement s’exprime de plus en plus souvent au guichet. « Les incivilités et les agressions se multiplient. La police est régulièrement appelée, des plaintes sont déposées. Dans les agences de Paris, les effectifs des agents de sécurité ont doublé, c’est un signe », note un cadre du département. « Le plus difficile à gérer, ce sont les appels d’allocataires en détresse, en très nette augmentation, estime le conseiller téléphonique de la CAF du Nord. Ce sont des situations bouleversantes, mais quand on n’a pas de solutions, il faut vite enchaîner avec la personne suivante ».

Même ressenti et même aveu d’impuissance du côté du personnel d’accueil. « Faut voir comme les gens sont malheureux et dépendants de leurs allocations. Quand vous n’avez que les ressources de la CAF pour survivre, une irrégularité dans le paiement peut avoir des conséquences catastrophiques », souligne Nicole Gennatiempo (CGT), à la CAF des Bouches-du Rhône. Ce n’est pas le drame survenu en août dernier qui va la contredire. Privé de son RSA depuis mai, un homme de 51 ans, à qui on réclamait pour la quatrième fois des pièces justificatives complémentaires, s’est immolé par le feu à l’accueil de la CAF de Mantes-la-Jolie dans les Yvelines.

 

« Je me surprends à ne plus rien ressentir »

« Parfois, quand je rentre le soir chez moi, je repense à ma journée, à la détresse des gens, à leur misère et je me surprends à ne plus rien ressentir. J’ai l’impression de devenir une machine », confie un employé de la CAF de Lille. « La souffrance est là, mais elle est très difficile à exprimer. Les agents encaissent en silence, parce qu’ils ont conscience qu’au bout, c’est l’allocataire qui risque d’être pénalisé », observe Isabelle Lerat.

Aux dires des syndicats, les arrêts maladie et les dépressions se multiplient. Selon FO, l’absentéisme concernerait 15 % des personnels d’accueil cette année, contre 3 % pour l’ensemble du personnel. Dans l’Aude, une lettre anonyme envoyée fin octobre à la presse locale dénonce la dégradation des conditions de travail et le mal-être qui en découle. La conclusion est sans appel. « Si, dans les mois qui viennent, un membre du personnel se suicide, vous penserez à ce courrier. »


2 000 suppressions de postes envisagées

Partout en France, les CAF sont « au bord de l’explosion », résument les fédérations CGT, FO, CFE/CGC dans le communiqué appelant à la grève du 22 novembre, suivie par un quart du personnel. Venus manifester à Marseille, plus d’une centaine de grévistes ont envahi le palais des Congrès où s’étaient rassemblés les dirigeants des CAF pour aborder les futures orientations de la convention d’objectifs et de gestion (COG), qui doit préfigurer l’avenir de l’organisme jusqu’en 2016.

Les syndicats ont toutes les raisons de penser que la prochaine feuille de route va les envoyer dans le mur. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS ), encore confidentiel, indique qu’une nouvelle réduction de 2 000 postes serait envisagée sur les quatre prochaines années. « On ne peut pas supprimer de nouveaux emplois sans mettre en péril le service des CAF. Le traitement des dossiers et le paiement des minimas sociaux dans les délais ne sera plus possible. On est à la limite de la rupture. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités », avertit Jean-Louis Deroussen, le président de la CNAF.

 

« Il est où le changement ? »

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, a proposé aux dirigeants des CAF de puiser dans les emplois d’avenir (CDD de trois ans maximum destinés aux jeunes peu ou pas qualifiés) pour pallier les manques d’effectifs. Pas vraiment du goût des syndicats qui y voient « un cautère sur une jambe de bois ». « Ce n’est pas de ça dont les caisses ont besoin , souligne un cadre. Les techniciens conseils se recrutent aujourd’hui à Bac+2 et il faut compter au moins deux ans pour qu’ils soient véritablement opérationnels. » Pour les syndicats, recourir ainsi aux contrats aidés, c’est « scier la branche sur laquelle on est assis. On est encore sur des exonérations de cotisations sociales, donc toujours moins de moyens pour la sécurité sociale et pour les CAF. » Le gouvernement semble n’avoir pas entendu les appels au secours. Les syndicats envisagent de durcir leur mouvement pour faire entendre la voix des salariés avant la signature de la prochaine COG, prévue d’ici mars 2013.

Dans les files d’attente, les allocataires n’ont aucun mal à désigner le responsable des dysfonctionnements des Caisses. « Tout ça c’est de la faute de l’État. Les politiques, ils sont tous pareils. Regardez-nous ! On n’a plus de boulot, on n’arrive plus à nourrir nos familles. Il est où le changement ? On file des milliards aux banques, aux entreprises, et pour les pauvres, rien du tout, on nous laisse dans la misère », s’énerve une femme. Et son voisin de prévenir. « S’il continue comme ça, un jour où l’autre, il va y avoir une révolution. Il faut qu’il fasse attention. » Un accident est si vite arrivé lorsqu’on casse un amortisseur social.

Linda Maziz

Notes

[1] Et déjà de 5,2 %, entre 2011 et 2012, sur les huit premiers mois de l’année.

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 16:45

 

http://zad.nadir.org

mercredi 28 novembre 2012, par zadist

 


Si jamais le site nous lâche comme l’autre jour, allez voir là-bas : http://lazad.noblogs.org/

Photos des jours passés ICI

Point d’info permanent sur le campement "hors contrôle" établi le long de la D81 entre le lieu dit Les Domaines (la Vache-Rit) et la Rolandière. Si vous nous rejoignez sur la zone, voyez ICI

Les trucs utiles à prendre en venant ici :
- équipe legale : 06 75 30 95 45 : à contacter uniquement si vous êtes témoins d’arrestation, si vous êtes arrêté-e-s, et après votre libération
- équipe médicale : 06 43 28 15 97
- liste du matos à ramener (mise à jour le 25/11).


Fil d’info

- 17h18 : Ca à l’air calme du côté des flics, on en profites pour organiser les campements. Le point d’accueil se développe, une liste de petit chantier est affichée pour ceux qui veulent venir donner un coup de main.

- 16h32 : Les tracteurs qui sont en soutien à la Chat Teigne viennent de nous informer qu’ils restaient là-bas sans date limite ! Merci les copains, c’est beau à voir cette ronde autour des cabanes !

- 15h18 : sur la route Paquelais/Ardillières, les flics enlevent les shikanes, les amiEs demandent renforts sans stressé, ce pas la guerre

et encore Lecture : Organisons-nous contre leur aménagement de la métropole Nantes/St Nazaire !

Lécture : Exclusif. Hulot : « Notre-Dame-des-Landes est un investissement archaïque »

- 14h36 : Pour les personnes qui sont à Nantes, des personnes passent au tribunal en comparution immédiate cette aprém, si vous allez le temps allez les soutenir.

- 14h30 : On nous apprend que des personnes habillées en "mode Zadist" (Ayoye ! je crois que d’ici on a pas conscience d’être aussi reconnaissable que ça...), on été contrôlé à Nantes hier et ont passées 6h en GAV sous faux-prétexte de vole d’un téléphone portable... Ils ont été relachés sans poursuite... On pourrait lancer un nouveau style en ville pour soutenir la ZAD : Chausser vos bottes et sauter dans la boue !!!

Par rapport des blessés pendant le weekend 23/24 Novembre ICI

- 13h44  : Les fourgons aux Ardillières ont avancé vers le Vache rit, ou il se sont mise a stationer. Peut etre ils veulent gouter la bonne cantine a la Vache rit, vu qu’ils sont "très fatigués" et pas bien fourni avec la bouffe de leur coté ?

- 13h11 : Circulation - entre Ardillières et Temple, chaque carrefour subi la présence de deux fourgons de gendarmes, qui sont dans les forgons, pas de contrôls pour l’instant. Chemin de suez, tout va bien, pareille pour Phar Ouest

- 12h57 : Le tracteur est liberé, en train d’y aller a la Chat Teigne ! La-bâs ca construit, il y a du monde, il fait beau en plus :)

Lecture interessant : Il faut qu’on parle de Facebook

- 12h53 : pas des nouvelles de tracteur, mais on a reçu ca : 2 copains on vu environ 25 camions de gendarmes mobiles passer sur la A85 à hauteur d’Anger et se dirigeant vers l’est.

- 12h20 : les flics bloquent un tracteur de matériel de construction au carrefour du Moulin de Rohanne (D81/Fosses Noires)

- 12h05 : selon maville.com, trois personnes passeraient en comparution immédiate, accusés d’"attroupement, violence sur personnes dépositaires de l’autorité publique et port d’armes (frondes, lance-pierres) et rébellion". C’est chouette si des gens vont au tribunal les soutenir !

- 12h : pas de nouvelles infos, c’est plutôt tranquille.

- 9h40 : il y a aussi des contrôle routiers aux Ardillères et au Liminbout (2 camions à chaque point de contrôle).

- 9h30 : on nous signale des contrôles routiers à la sortie de Vigneux sur la D81.

- 9h00 : les flics sont à la barricade nord-ouest de la Châteigne et ont degagé une barricade nouvellement construite. Ils sont maintenant face aux camarades qui sont là. C’est calme pour l’instant. Il y aurait d’autres flics qui arrivent au carrefour du Moulin de Rohanne (Fosses Noires/D81).

A la Châteigne, les camarades sont toujours présents pour reconstruire et les cabanes sont toujours entourées par les tracteurs enchaînés. C’est toujours bienvenu de passer là bas.

- 8h51 : voilà, les flics sont là, au moins dans le carrefour Fossses Noires/D81.

- 8h11 : à 7h40 vu 10 fourgeons bleus sur le periph nantais en direction de NDDL.

- 7h53 : pas des informations de barrages ni autres choses

- 7h17 : bonjour :) il nous semble que tout le monde dodo encore, sauf nous :/


Et plus que jamais d’actualité Appel à actions au moment des expulsions de la ZAD

RDV Aujourd’hui

- Besançon : en soutien aux opposant.e.s à l’AyraultPorc à Notre-Dame-des-Landes à 17h00 Place Pasteur (déjà rebaptisée Impasse Notre Dame des Landes) ; suivi d’une réunion à 18h00 Salle Graisely, rue Battant, en vue de créer un comité de soutien bisontin. http://lechatnoiremeutier.wordpress...
- Brest : prochaine assemblée générale du collectif brestois mercredi 28 novembre à 20h30 au Restaurant Cabaret le Vauban (face au Quartz).
- Guingamp : réunion collectif de soutien à Guingamp, Mercredi 28 novembre à 19h. RDV Place du Damier (à coté de la médiathèque).
- Grenoble : rassemblement contre l’aéroport de Notre Dames des Landes et son monde, à partir de 17h devant la mairie de Grenoble, en solidarité avec les habitants et les occupants de la ZAD
- Marseille : assemblement mercredi 28 novembre à 18h devant le kiosque à musique des Réformés (haut de la Canebière) afin de soutenir nos ami es de la Zone A Défendre sur Notre Dame Des Landes qui sont dans l’urgence en ce moment ! Courage à eux !!!
- Montpellier : un comité Notre Dame des Landes 34 est en création. La 1ere réunion se déroulera Mercredi 28 à 19h au KaLaJ.Pour celles et ceux qui ne pourront pas venir, une liste de diffusion est en place. Pour s’inscrire, il suffit d’envoyer un mail vide à nddl34-subscribe@yahoogroupes.fr [4] , puis un autre en réponse a la demande de confirmation.
- Nîmes : aujourd’hui mercredi, à 17h, place de l’horloge, rassemblement du collectif de soutien à NDDL, tractage, information, préparation d’actions à venir.

- Redon : une manifestation à Redon. Le rendez-vous est prévu devant la sous préfecture (près de l’office de tourisme) à 18H00. Si vous pouvez faire passerMerci
- Rennes : mercredi 28 novembre à 18h00 : AG à la maison de la grève pour organiser le rassemblement de soutien à Notre-Dame-Des-Landes du vendredi 30 novembre à 18h00 (place de la Mairie). Ce sera aussi l’occasion de faire un point info.
- Toulouse : réunion du Collectif31 de soutien à la lutte contre l’aéroport de Notre Dame Des Landes le mercredi 28 novembre 2012à 19h au SLOLI, 2 rue du faubourg Bonnefoy, Toulouse
- Tours mercredi 28 novembre à 18h, rendez-vous devant la fac des Tanneurs (entrée Thélème)

bonne journée, bon courage.

Solidarité !

Ne lachez rien, on est nombreux et on vous soutient

- Première réunion d’un comité de soutien à NDDL dans le Var. Le Mercredi 28 Novembre à 19h. Dans les locaux de la confédération paysanne Maison du paysan ZAC La Gueiranne, Route du vieux Cannet, Le Cannet des maures. Contact : nddl-var@ouvaton.org

RDV réguliers

Tous les jours

- Notre Dame des Landes, à partir de 9h : permanence sur la place de la poste (local des Syndicats - angle opposé à la Mairie) pour déplacement sur la zone
- Nantes, à partir de 10h : vigie citoyenne au Pont Morand

Chaque semaine

- Nantes, à 19h à présent un soir sur deux : rassemblement devant la préfecture (les prochains : vendredi 2 novembre, lundi 5, mercredi 7)
- Rennes, tous les lundis à 19h30 une réunion aura lieu à la Maison de la Grève (37, rue legraverend) pour informer sur ce qui se passe à la zad et penser ensemble ce que nous pouvons faire depuis rennes (ravitaillement, organisation des allers-et-venues, actions, etc.). Tous ceux qui sont intéressés, qu’ils soient organisés en collectif ou pas, sont les bienvenus !
- Nice : RDV tous les samedis 10h à un des marchés niçois. Prochain samedi 1er décembre : la libération RDV devant le jardin de la villatiole
- Clermond-Ferrand : tous les mardi à 18h à l’hotel des vil-e-s au 55 avenue de l’union soviétique, 63000 Clermont Ferrand.
- Concarneau : Réunion chaque jeudi à 18h, à la maison des associations, derrière les Halles.

 

 

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 16:42

 

zad.nadir.or

 

mercredi 28 novembre 2012, par zadist


Le 17 novembre, nous étions environ 40 000 à investir la Châtaigne à Notre-Dame-des-Landes pour y construire un lieu d’organisation de la lutte. Depuis le vendredi 23 le chantier se maintient malgré le harcèlement policier, les saisies de matériel et d’outils et les violences physiques. Le 4 décembre aura lieu un procès visant à autoriser l’expulsion et la destruction de ce lieu.

On ne les laissera pas détruire nos constructions sans riposter. Tous ensemble, à notre tour d’intervenir sur leurs lieux d’organisation. S’ils viennent démolir la Châtaigne, nous appelons à des occupations des lieux de pouvoir dans toutes les villes. Dès maintenant, préparons nous à les investir.

Dans les 48h qui suivraient une destruction de la Chataigne, rassemblons-nous devant les (sous-)préfectures, les mairies, etc. !

De plus, nous invitons dès maintenant les manifestant-e-s du 17 et tou-te-s celles et ceux qui refusent ce projet à se tenir prêt-e-s pour une nouvelle manifestation de grande ampleur.

L’assemblée générale d’organisation de la manifestation de réoccupation 27 novembre 2012

 

 

 

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 16:38

http://zad.nadir.org

 

mercredi 28 novembre 2012, par zadist

 


 

Par rapport des blessés pendant le 23 et 24 Novembre

mercredi 28 novembre 2012, par zadist


Toutes les versions de cet article : [English] [français]

Pour le samedi 24 novembre, 11 blessures par flash-ball, au thorax, à la joue, à la lèvre supérieure (avec probable lésion dentaire), aux doigts, à la cuisse, aux côtes (avec doute sur une possible fracture), au genou ;

——-3 traumatismes de genoux ;

——-2 traumatismes de poignets ;

——-1 plaie tympanique ;

——-1 personne choquée par les gaz

——-1 plaie au crâne suturée par 2 points ;

——-1 plaie au crâne suturée par 15 points ;

——-6 blessures par explosion de grenades assourdissantes, dont 3 impacts dans les cuisses de 3 personnes, 1 impact dans un avant-bras, 1 dans la malléole, 10 dans les jambes d’1 personne, 10 dans les jambes d’une autre, avec probable lésion du nerf sciatique, 1 impact dans l’aine d’1 personne avec suspicion d’un corps étranger près de l’artère fémorale.

Ces blessures se sont accompagnées de débris en métal ou en plastique dur et coupant, d’une taille de 0,5 à 1cm de diamètre, profondément pénétrés dans les chairs, au risque de léser artères, nerfs ou organes vitaux. Tous n’ont pas été retirés. Certains blessés ont été retardés, sur la route de l’hôpital, par les barrages de police. Le médecin juge cette dernière attitude « inadmissible ».

Blessés du dimanche 25 novembre

——–1 blessure par grenade assourdissante avec débris dans un doigt ;

———1 fracture de cheville ;

———1 blessure à la main ;

———1 impact de flashball au thorax avec suspicion de fracture de côte et lésion pulmonaire.

Ce constat n’est qu’une faible partie de ce qui s’est passé pendant ces deux jours. Madame XXXXXX rapporte ce qu’elle a vu personnellement. Environ 100 personnes ont été blessées par la police de Valls

 

 


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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 16:29

 

 

 

Plusieurs dizaines de milliers d’Égyptiens étaient rassemblés, mardi 27 novembre, sur la place Tahrir au Caire pour protester contre le président Mohamed Morsi et sa décision de renforcer provisoirement ses pouvoirs.

Les manifestants, qui avaient commencé à se rassembler dès vendredi sur la célèbre place, ont défilé avec des banderoles comparant le président élu au mois de juin dernier à un « dictateur » ou un « pharaon ». De nombreux slogans visaient également les Frères musulmans, le mouvement islamiste dont est issu Mohamed Morsi.

 

 

Un reportage d'Euronews ce mercredi matin

 

Malgré les appels au calme, et l’annulation par les Frères musulmans d’une contre-manifestation, de nombreux affrontements ont été signalés, au Caire, mais également dans d’autres villes du pays, comme à Mahala, dans le Delta du Nil, où des manifestants se sont attaqués au siège du Parti de la liberté et de la justice, lié au Frères musulmans.

Au Caire, un militant du parti de gauche, l’Alliance populaire, est mort asphyxié lors d’incidents. Au total trois personnes sont mortes ces derniers jours lors des manifestations anti-Morsi. Les partisans du président, eux, ont recensé environ 80 blessés dans leurs rangs.

Les opposants avaient commencé à réinvestir la place Tahrir vendredi, au lendemain de la prise d’un décret accordant des pouvoirs élargis au chef de l’État, officiellement de manière temporaire et afin de mener certaines réformes politiques, économiques et sociales. Mais beaucoup d’Égyptiens voient dans ce texte le signe d’une dérive autocratique du pouvoir.

Le décret contesté permet, notamment, au chef de l’État de prendre toute mesure justifiée par « la défense de la révolution », une formule particulièrement vague. De plus, il prévoit également que les décisions prises à ce titre seront incontestables devant la justice. Mohamed Morsi a d'ores et déjà interdit le dépôt de tout nouveau recours devant la Haute cour constitutionnelle contre la commission chargée de rédiger la future constitution du pays, une commission dominée par les Frères musulmans.

Enfin, le décret prévoit la possibilité de lancer « de nouvelles enquêtes et de nouveaux jugements » dans les dossiers liés aux morts de manifestants lors de la révolution du printemps 2011. Ces nouveaux procès se tiendraient en outre devant une nouvelle juridiction. Les opposants craignent que le régime n'utilise ces procédures spéciales pour s'attaquer à des hauts fonctionnaires et des policiers actuellement en place.

 

 

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 16:21

 

C’est une étude qui risque de faire beaucoup de bruit : dans sa dernière livraison du « Portrait social » de la France, qu’il publie chaque année, et que l'on peut consulter ici, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle que les inégalités face au patrimoine se sont de nouveau creusées à très vive allure ces dernières années. L’étude vient donc ruiner une idée reçue selon laquelle les inégalités face au patrimoine sont considérables mais aussi globalement stables depuis quelque temps.

Ce « Portrait social » de la France, publié par l’Insee, ne se limite certes pas à cette seule question des inégalités de patrimoine. Formidable travail assis sur les enquêtes de l’institut, et les milliers d’études qu’il réalise chaque année sur tous les paramètres de la vie des Français, il présente un diagnostic méticuleux de toutes les conditions de vie des Français. Évolutions démographiques, mutations du marché du travail, changements des conditions de vie : c’est un tour d’horizon complet de la situation sociale de la France que dresse l’Insee.

Ce « Portrait social » est donc, en quelque sorte, chaque année, le garde-champêtre du débat public : il livre des statistiques incontestables sur toutes les grandes questions qui sont au cœur des controverses actuelles. Dans la livraison de cette année, on relèvera, en particulier, avec intérêt des statistiques impressionnantes sur les inégalités face à l’enseignement supérieur en fonction des origines sociales, les inégalités face à la mort ou encore les évolutions face aux inégalités salariales.

Mais c’est vrai que chaque année, le diagnostic sur les inégalités face au patrimoine retient plus particulièrement l’attention. Pour une raison qui n’a d’ailleurs rien de mystérieux : de toutes les inégalités, ce sont les plus spectaculaires. On se souvient en effet du chiffre qui est fréquemment avancé dans le débat public : on a coutume de résumer ces inégalités en rappelant que 10 % des Français parmi les plus riches détiennent à eux seuls 50 % des patrimoines français. Et depuis plusieurs années, c’est souvent cette même proportion qui est avancée, comme si ces inégalités étaient somme toute considérables mais relativement stables.

Or précisément, l’étude de l’Insee atteste que ce n’est pas le cas mais qu’à l’inverse, les plus riches ne cessent de devenir… de plus en plus riches, tandis que les plus pauvres suivent exactement le chemin inverse, en devenant encore plus pauvres.

Voici cette étude plus particulière sur l'évolution des inégalités face au patrimoine :

Les inegalites de patrimoine (*visible sur le site de Médiapart)

 

L'envolée de l'immobilier

Globalement, l’étude fait ainsi apparaître que la masse de patrimoine brut détenu par les ménages a doublé en euros constants de 1997 à 2009, du fait essentiellement du boom de l’immobilier. Mais la hausse a été vertigineuse pour les très hauts revenus tandis qu’une baisse a été enregistrée pour les plus bas. D’où un formidable creusement de ces inégalités.

« En 2009, écrit l’Insee, les 10 % de ménages les mieux dotés possèdent en moyenne 35 fois plus de patrimoine que les 50 % de ménages les moins dotés, contre 30 fois plus en 1997. » L’Insee ajoute : « Cet accroissement des disparités est le résultat d’une polarisation entre les ménages propriétaires, qui ont bénéficié de l’envolée des prix de l’immobilier, et les ménages locataires. Entre 1997 et 2009, les inégalités de niveau de vie ont augmenté mais pas dans les mêmes proportions que les inégalités de patrimoine : le niveau de vie moyen des 10 % de personnes les plus aisées a progressé de 29 % (en euros constants), tandis que celui des personnes modestes, comme celui des personnes des déciles intermédiaires, a progressé de l’ordre de 20 %. »

Pour étayer sa démonstration, l’Insee publie un graphique impressionnant que voici :


 

Comme l’explique l’Insee, on constate sur ce graphique que les 10 % des ménages les plus riches ont vu « leur patrimoine immobilier contribuer à une hausse moyenne de 55 % de leur patrimoine entre 1998 et 2010 », en euros constants, tandis que leur patrimoine financier a contribué à une hausse moyenne de 13 % et les autres composantes de leur patrimoine de 24 %. Et au total, « leur patrimoine brut a augmenté en moyenne de 92 % en euros constants sur cette période ».

Ces chiffres donnent le tournis. Au total, en près de douze ans, les 10 % les plus riches ont donc vu leur patrimoine presque doubler en euros constants. Et plus généralement, les 50 % des Français parmi les plus riches ont enregistré des évolutions presque aussi favorables.

Mais en revanche, le graphique établit avec précision que pour les 30 % les plus pauvres, leur patrimoine en euros constants a stagné ou même pour la plupart d’entre eux a baissé. Le constat de l'Insee est le suivant : « La masse détenue par les 30 % de ménages les moins bien dotés a augmenté à un rythme légèrement inférieur à l’inflation en douze ans. En effet, ces ménages ne possèdent pratiquement pas d’actif immobilier, et n’ont par conséquent pas bénéficié de l’envol des prix de l’immobilier sur les 12 dernières années. Par ailleurs, leur patrimoine est essentiellement constitué d’actifs financiers détenus sur des compte-chèques ou des livrets d’épargne réglementés, dont le rendement suit l’inflation. Ainsi, en euros constants, la masse de patrimoine qu’ils détiennent s’est tassée sur la période. »

L'Insee ajoute : « La composante financière a également contribué au creusement des inégalités de patrimoine, mais dans une moindre mesure. Ainsi, en 12 ans, le patrimoine financier détenu par les 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine a crû en euros constants de 72 %, contre seulement 21 % pour celui détenu par les 10 % des ménages les moins bien dotés. »

CQFD ! Les riches sont devenus encore plus riches. Et les pauvres encore plus pauvres. Terrible radiographie d’une époque !

 

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