Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Le prix de l’électricité augmentera de 2,5 % en moyenne le 1^er janvier, a annoncé le ministère de l’écologie à la veille des fêtes de fin d’année. C’est la conséquence mécanique de l’augmentation de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe qui finance les tarifs sociaux, les énergies renouvelables, la cogénération et la péréquation avec l’outre-mer. La commission de régulation de l’énergie (CRE) pointe régulièrement la sous-évaluation de la CSPE, trop faible pour financer tous ces besoins. Le manque à gagner pour EDF pourrait, selon l'électricien, représenter jusqu’à 2 milliards d’euros.

Mais cette contribution ne constitue qu’une des composantes du prix de l’électricité, constitué de trois couches : les coûts de fourniture, les taxes et charges (CSPE, TVA…), ainsi que les coûts d’acheminement, couverts par les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité alias « le Turpe ». Depuis 2002, ce Turpe rémunère les gestionnaires de réseaux publics, essentiellement ERDF, la filiale d’EDF en échange de l’exploitation, de l’entretien et du développement des réseaux, et RTE qui gère le flux d’électricité. Il représente environ 11,4 milliards d’euros par an, dont 8,4 sont versés à ERDF.

 

Or le Conseil d’État vient de rendre une décision aussi historique qu’inattendue à son sujet (à lire ici) : l’annulation pure et simple du Turpe mis en place pour la période allant de 2009 à 2013 – dit Turpe 3, car comme les « Die hard », ils fleurissent à intervalles réguliers. Motif de cette sanction spectaculaire : le mode de calcul est « erroné en droit », car il ne rend pas compte des coûts réels d’usage du réseau.

Plus précisément, pour le Sipperec, syndicat intercommunal d'Ile-de-France à l’origine du recours, le groupe EDF facture aux usagers des investissements qu’ils ont en partie déjà payés. Selon ses estimations, le Turpe est surestimé de plusieurs centaines de millions d’euros.

La ministre de l’écologie et de l’énergie Delphine Batho a réagi en déclarant  que « Le niveau du tarif d'utilisation des réseaux français est l'un des plus bas en Europe ». Mais pour la présidente du Sipperec, Catherine Peyge, maire communiste de Bobigny, il faut faire respecter le droit des autorités concédantes – les communes – et le « droit des usagers pour un service public de qualité, au juste prix ». Elle en appelle à « un débat démocratique sur les vrais coûts de l’électricité au moment où s’ouvre le débat sur la transition énergétique ». Si bien que si  l’avis du Conseil d’État est en apparence purement technique, les questions qu’il soulève sont en réalité très politiques.

Concrètement, d’ici juin 2013, la CRE doit recalculer le tarif incriminé et établir de nouvelles factures pour tous les usagers, de manière rétroactive, depuis 2009. Le nouveau calcul devra être « non discriminatoire » et transparent. C’est un énorme travail, qui doit aussi servir à établir le Turpe 4, prévu pour 2014.

De son côté, EDF cherche à minimiser la portée de l’avis du Conseil d’État, considérant qu’il « ne porte pas sur les tarifs réglementés et n’entraîne donc aucun remboursement de la part d’EDF envers ses clients car ils ne sont pas concernés ». Sauf que par définition, le Turpe figure bien dans toutes les factures de tous les usagers branchés sur le territoire national, qu’ils soient clients d’EDF ou de ses concurrents (GDF Suez, Poweo-direct énergie, etc.).

ERDF bénéficie-t-il d’une surévaluation de ses coûts, profitant in fine aux finances d’EDF plutôt que servant à renforcer et développer les réseaux ? C’est la conclusion à laquelle est arrivé le Sipperec, qui représente la plus grosse autorité concédante du pays, à l’issue d’une investigation comptable pleine de surprises. Le problème à ses yeux est double.

 

D’abord, ERDF se fait rémunérer des investissements en partie déjà payés. Selon la loi, le Turpe doit couvrir les charges d’ERDF. Mais quelles sont ces charges ? Tout dépend de comment on les calcule. En 2006, la CRE a modifié son mode de calcul du tarif. Auparavant, elle se basait sur l’examen des comptes réels d’ERDF, selon une méthode dite « comptable ». Désormais, elle utilise une approche économique « normative », basée sur les exemples d’autres distributeurs d’électricité en Europe. C’est cette nouvelle méthode qu’épingle le Conseil d’État dans son avis du 28 novembre dernier.

Le cœur du contentieux porté par les communes franciliennes concerne la rémunération des capitaux investis par ERDF. Selon la CRE, le taux de rémunération des fonds propres et de la dette de la société est de 7,25 %. « Mais c’est une convention, calquée sur ce qui se fait ailleurs en Europe, ce chiffre ne part pas de la réalité des comptes d’ERDF », note le Sipperec. En moyenne, sur la période 2009-2012, avec ce taux de 7,25 %, l’enveloppe à payer par les usagers s’élève à 2,2 milliards d’euros par an. La CRE considère par convention que le financement d’ERDF provient à 60 % de dettes. Sauf qu’aucun endettement n’apparaît dans les comptes de la filiale d’EDF. Il ne peut donc pas avoir besoin de se faire rembourser des frais financiers liés à ses dettes.

Selon les calculs du Sipperec, « au titre du dédommagement des frais financiers qui, dans une large mesure, n’existent pas, c’est à peu près 1,9 milliard d’euros qui doivent être restitués aux usagers ». C’est l’un des principaux fondements de son recours devant le Conseil d’État.

Surtout qu’ERDF finance son réseau au moyen de ressources en grande partie gratuites : la valeur intrinsèque du réseau lui-même, qui appartient aux collectivités locales concessionnaires, évaluée à 26,3 milliards d’euros par le Conseil d’État ; le montant des factures acquittées par les usagers. Les juges du Conseil insistent sur ce point : il faut « prendre en considération les comptes spécifiques des concessions ».  Le réseau électrique appartient aux communes qui, sur l'immense majorité du territoire français, en délèguent l’exploitation à EDF et ERDF.

Dernier reproche adressé à la CRE, et non des moindres : le soupçon de surfacturation. Quand les usagers paient la partie Turpe de leur facture d’électricité, ils avancent des provisions permettant de renouveler le réseau. Cet argent est directement encaissé par ERDF. Selon le Conseil d’État, le montant de ces provisions non encore utilisées à ce jour atteint 10,6 milliards d’euros. Mais leur existence n’est pas prise en compte dans son calcul par la CRE, qui demande donc aux consommateurs de payer le transport de l’électricité, comme s’ils n’en avaient pas déjà payé une grande partie.

Selon le Sipperec, environ 300 millions d’euros par an devraient à ce titre être restitués aux usagers.

Les élus  des communes du Sipperec (une centaine de collectivités en Essonne, dans les Hauts-de-Seine, en Seine- Saint-Denis, dans le Val-de-Marne, dans le Val-d’Oise et dans les Yvelines) sont en litige depuis 2005 avec EDF et ERDF, à cause du manque de transparence de leurs rapports d’activité. L’annulation du Turpe en novembre fait suite à une autre décision spectaculaire du même conseil d’État, un mois plus tôt (lire ici à ce sujet) : l’annulation de l’arrêté de 2009 sur les tarifs réglementés de l’électricité, à la suite d’un recours du même syndicat de communes. Toutes les factures d’EDF éditées entre août 2009 et 2010 doivent être recalculées. « Les catégories tarifaires ne sont pas assez objectivées. Il y a un gros travail de simplification à faire », reconnaît un conseiller gouvernemental.

Les tarifs de l’énergie représentent depuis l'été un vrai casse-tête pour le gouvernement, pris entre les successives injonctions du conseil d’État à relever les tarifs du gaz et le blocage parlementaire de la proposition de loi Brottes sur les bonus-malus. Difficultés objectives au sujet desquelles l’exécutif reste étonnement silencieux alors que le débat sur la transition énergétique peine à démarrer.

Pris dans la tourmente, Jérôme Cahuzac peine à contre-attaquer de manière convaincante dans l’affaire du compte suisse, qu’il s’agisse de sa demande ambiguë de levée du secret bancaire adressée à l’UBS ou de ses explications embrouillées concernant un enregistrement dans lequel il reconnaissait, fin 2000, détenir un compte non déclaré.

Face aux démentis répétés du ministre du budget, Mediapart est en mesure de révéler de nouvelles informations qui montrent que Jérôme Cahuzac n’a pas dit la vérité aux plus hautes instances de l’État – Élysée et Matignon –, ainsi qu’à la représentation nationale :

• Le détenteur de l’enregistrement, dans lequel Jérôme Cahuzac parle de son compte en Suisse, a contacté l’Élysée pour certifier son authenticité. Nous révélons son identité.

• Dans des mails consultés par Mediapart, Jerôme Cahuzac ne dément jamais l’authenticité de l’enregistrement et évoque même « une mauvaise plaisanterie sortie du contexte ».

Par ailleurs, selon des informations recueillies dans le cadre de notre enquête, la Direction régionale des finances publiques de Paris-Sud fait actuellement des vérifications fiscales approfondies sur le patrimoine du ministre. Ses déclarations d’Impôt sur la fortune (ISF) laissent en effet apparaître de nombreuses anomalies : sous-estimation de son appartement parisien de l’avenue de Breteuil et manquements déclaratifs concernant un prêt paternel et des montres de luxe.

 

Les premières révélations de Mediapart ont provoqué une onde de choc qui a ébranlé l’État jusqu’en son sommet, le Palais de l’Élysée. La scène se passe dans la matinée du samedi 15 décembre. Elle nous est racontée par une source haut placée dans l’administration. Le détenteur de l’enregistrement accidentel dans lequel Jérôme Cahuzac reconnaissait détenir, fin 2000, un compte non déclaré en Suisse (« Ça me fait chier d’avoir un compte ouvert là-bas, l’UBS c’est quand même pas forcément la plus planquée des banques », disait-il notamment à son gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus) décide de sortir du silence. Par le haut.

Il s’appelle Michel Gonelle. C’est un ancien député de centre droit, ancien bâtonnier du barreau d’Agen et ancien maire de la commune de Villeneuve-sur-Lot, poste que lui a ravi Jérôme Cahuzac lors des élections municipales de mars 2001. Il a démenti jusqu’ici être le détenteur de l’enregistrement pour se protéger de « la tempête », rapportent ses proches.

D’après le récit obtenu par Mediapart d’une source officielle, M. Gonelle prend ce 15 décembre son téléphone pour appeler une vieille connaissance, Alain Zabulon, ancien sous-préfet du Lot-et-Garonne, qui se trouve être aujourd’hui le directeur adjoint de cabinet du président de la République après avoir été préfet de la Corrèze. Les deux hommes se sont croisés professionnellement par le passé dans le Lot-et-Garonne, dans ces relations de confiance que peuvent nouer des élus et des fonctionnaires.

Au téléphone, le détenteur de l’une des preuves qui accablent le ministre du budget dans l’affaire du compte suisse raconte tout : comment ce message téléphonique a atterri dans des conditions rocambolesques sur sa boîte vocale, pourquoi il l’a gardé pendant tant d’années sans savoir qu’en faire, pourquoi il décide aujourd’hui de dire la vérité au sommet de l’État… Il révèle aussi avoir confié il y a plusieurs années une copie de cet enregistrement à un haut magistrat de sa connaissance, mais qui n’en a rien fait.

 

Surtout, il jure sur son « honneur » de la parfaite authenticité de l’enregistrement, de l’absence de montage et de l’identité du malheureux correspondant, Jérôme Cahuzac, qui ne savait pas qu’il laisserait ce jour-là un aveu enregistré involontairement. Pour preuve de sa bonne foi, Michel Gonelle propose à son interlocuteur de l’Elysée d’écrire une lettre manuscrite, signée, à l’adresse du chef de l’État en personne, François Hollande, le « premier des magistrats » selon la formule consacrée.

Contacté par Mediapart pour réagir à ces informations, Michel Gonelle a simplement déclaré : « Je ne démens pas. » Il a précisé ne pas vouloir faire d’autres déclarations publiques pour le moment, mais n’exclut pas de prendre de nouvelles initiatives pour que la vérité soit faite dans cette affaire. L’Élysée n’a de son côté pas donné de suite à nos sollicitations.

Déjà embourbé dans le conflit d’intérêts qui le lie à UBS et qui disqualifie par avance ses démarches auprès de cette banque (voir notre article Affaire Cahuzac : il faut un juge indépendant”), Jérôme Cahuzac se retrouve désormais confronté à une nouvelle situation inconfortable : celle d’un ministre du budget en exercice visé par des vérifications poussées de sa propre administration sur son patrimoine personnel.

D’après les éléments recueillis par Mediapart, la Direction régionale des finances publiques de Paris-Sud enquête en effet depuis quelques jours sur les déclarations d’ISF du ministre, qui présentent de nombreuses anomalies pour les années 2010, 2011 et 2012.

 

Parmi les principaux griefs de l’administration fiscale figure la sous-évaluation d’au moins 10 % de l’appartement de l’avenue de Breteuil acheté par le couple Cahuzac en octobre 1994 pour 6,2 millions de francs (945 000 euros). Cet appartement, situé dans l’un des plus beaux quartiers de Paris, à quelques pas des Invalides, a été évalué par M. Cahuzac à environ 9 000 euros du mètre carré pour ces trois dernières années. Trop peu, selon le fisc.

D’autre part, il semble qu’il y ait un “couac” fiscal concernant un prêt paternel de 1 500 000 francs (228 000 euros) qui avait servi à l’achat de l’appartement de l’avenue de Breteuil. Les enquêteurs du fisc ont découvert que le ministre a continué d’inclure ce prêt, qui ne figurait d’ailleurs pas dans la déclaration de succession de Cahuzac père, dans sa déclaration d’ISF jusqu’en 2012, alors qu’il devait être remboursé en… 2001. Cela a pu avoir pour conséquence de réduire de manière fictive le montant de l’ISF de M. Cahuzac.

Le fisc s’étonne également que le ministre n’ait pas inclut dans ses déclarations d’ISF plusieurs montres de luxe, qui auraient été dérobées lors d’un cambriolage début octobre pour un montant de 100 000 euros, selon des informations publiées par Le Parisien. Selon l’entourage du ministre, les objets volés avaient surtout une « valeur  sentimentale ». Le fisc veut désormais en avoir le cœur net.

Enfin, la Direction régionale des finances publiques cherche à obtenir des informations sur le financement d’un autre appartement, toujours avenue de Breteuil, acheté en 2011 pour 400 000 euros, dont 280 000 euros sont couverts par un prêt bancaire. Mais quid des 120 000 euros restants, s’interroge le fisc.

En résumé, l’actuel ministre du budget s’est enfermé dans un déni de la vérité qui le place, et le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avec lui, dans une situation intenable. Il n’a cessé de mentir, en gros comme en détail. Sur son patrimoine, ainsi qu’en témoignent les vérifications approfondies actuellement en cours de sa propre administration fiscale. Sur son gestionnaire de fortune, Hervé Dreyfus, présenté comme un simple client de sa clinique, alors que c'est faux.

Et derrière la sérénité apparente du ministre face aux informations Mediapart, présenté comme ses « calomniateurs », s'agitent des services de l’État, notamment de police, qui sont mis en branle pour connaître nos sources, les identifier et les neutraliser.

 

Surtout, le ministre du budget, patron de l’administration fiscale, nie avoir eu un compte non déclaré en Suisse tout en ne pouvant contester l’enregistrement de 2000 qui en témoigne par sa propre voix et dont le détenteur est aujourd’hui prêt à revendiquer publiquement l’authenticité. Jérôme Cahuzac le nie, mercredi 5 décembre, devant les députés de l’Assemblée nationale, alors même que, la même journée, dans ses échanges écrits avec ses proches, il ne conteste pas l’authenticité de l’enregistrement de 2000 qui en témoigne, lequel enregistrement à ce moment-là n’a pas encore été rendu public par Mediapart.

Jérôme Cahuzac peut-il continuer de le nier alors que le témoin principal de cette conversation, détenteur de l’enregistrement, s’est lui-même dévoilé auprès du Président de la République, attestant de son authenticité et assumant ses responsabilités ? Est-il encore possible que le budget de la France, ses recettes et ses dépenses, soient sous la responsabilité d’un homme soupçonné d’avoir détenu un compte illicite en Suisse destiné à accueillir des revenus occultes et d’avoir dissimulé à l’administration fiscale une partie non négligeable de ses revenus ?

Ces questions ne sont pas seulement posées au ministre du budget, elles le sont à tout le gouvernement, au premier ministre et au président de la République.