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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 16:53

 

Le Monde.fr avec AFP | 11.01.2013 à 17h29 • Mis à jour le 11.01.2013 à 17h34

 

 Le plus gros fonds souverain du monde fait le tri dans ses investissements

 

 

Le fonds de pension public norvégien a exclu deux nouvelles sociétés pour des raisons d'éthique.

Le fonds de pension public de la Norvège, le plus gros fonds souverain au monde devant celui des Emirats arabes unis, a fait le ménage dans ses investissements en excluant deux nouvelles sociétés pour des raisons d'éthique et en en réintégrant trois autres, a annoncé vendredi 11 janvier le gouvernement norvégien.

Plaçant ses avoirs hors de Norvège, le fonds est régi par des règles d'éthique qui l'empêchent d'investir dans des industries d'armes "particulièrement inhumaines", l'industrie du tabac et les groupes coupables de violation des droits de l'homme, de corruption ou de graves dégradations de l'environnement.

Le fonds, qui pèse environ 3 870 milliards de couronnes (525 milliards d'euros), a vendu les parts de 0,67 % et 1,1 % qu'il détenait dans les compagnies américaines Jacobs Engineering et Babcock & Wilcox, leur reprochant d'être impliquées dans la fabrication d'armes nucléaires.

 

 54 GROUPES SUR SA LISTE NOIRE

A l'inverse, il a réintégré dans sa sphère d'investissement les sociétés britannique BAE Systems et italienne Finmeccanica car leur joint-venture, le missilier MBDA, a cessé de produire des missiles à tête nucléaire ASMP-A pour l'armée française.

En revanche, le troisième actionnaire de MBDA, l'européen EADS, qui possède d'autres activités dans le nucléaire militaire, reste sur la liste noire des sociétés dans lesquelles le fonds refuse d'investir.

Exclu en 2011, le groupe chimique américain FMC Corporation est aussi rentré en grâce auprès du fonds après avoir cessé ses achats de phosphate au Sahara occidental, un territoire annexé en 1975 par le Maroc. Le ministère des finances norvégien a par ailleurs décidé de mettre fin à sa surveillance de l'allemand Siemens, mis sous observation en 2009 après plusieurs scandales de corruption.

Après les décisions de vendredi, 54 groupes figurent sur sa liste noire, dont des poids lourds comme Boeing, Lockheed Martin, Safran, Philip Morris, British American Tobacco, Wal-Mart ou encore Rio Tinto.

 

 

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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 16:43

 

 


Licence CC Julien Haler

 

Passer le permis coûte cher : 1.500 euros en moyenne.
Et la facture s'alourdit encore si vous le ratez et que vous devez attendre plusieurs mois avant de le repasser - cinq mois environ en Ile-de-France.
Si vous vous apprêtez à souffler vos 16 bougies, il existe une formule avantageuse, pour limiter les coûts : l’apprentissage accompagné de la conduite (AAC). 

 Le taux de réussite dès le premier passage à l’épreuve de conduite est de 70% pour les élèves ayant suivi l’AAC, contre 52 % de ceux qui ont suivi la filière classique, selon les chiffres de la Délégation à la sécurité et la circulation routière.

 

Licence CC badkleinkirchheim

 

 Les conditions sont les suivantes : obtenir le code, suivre 20 heures de leçons de conduite en auto-école, et réussir l’évaluation de la formation initiale. L'accompagnateur ne doit pas avoir commis de délit routier.

La période de conduite accompagnée dure un an, et l’élève doit parcourir 3000 km. Il n'y a pas besoin de voiture à double commande. Si le jeune  rate le permis, il peut recommencer à conduire tout de suite, dans l'attente d'un nouvel examen.

Il existe une formule équivalente pour les jeunes âgés de 18 ans, qui s’appelle la "conduite supervisée". La période de conduite supervisée dure au moins trois mois, et l’élève doit parcourir au mois 1000 km.  Vous pouvez vous renseigner sur le site de la Prévention routière ou de la Sécurité routière. 

 

Capture d'écran Permis-radin.fr

 

Autre solution, lorsqu'on doit faire plus d'heures de conduite que prévu : s'adresser à une société de location de voitures à double commande. Certaines d'entre elles proposent des heures à 20 euros. 

On peut aussi passer le permis à l'étranger, formule qui attire les apprentis-conducteurs, tels les élèves des lycées français à l'étranger ou les étudiants Erasmus, mais aussi les expatriés ou ceux qui reviennent au pays pour les vacances.
En 2010, 79 500 permis étrangers, dont 17 500 européens, ont été échangés en France, ce qui représentait à peu près 10 % du nombre total de permis délivrés.

 

Licence CC m^3

 

  C'est souvent moins cher, mais, en-dehors de l'Union européenne, il faut fournir la preuve que l'on a résidé six mois dans le pays. Il faut vérifier aussi que le pays concerné (hors Union européenne et espace économique européen) a conclu un accord de réciprocité avec la France, permettant d'échanger le document au retour.
C'est le cas de 154 pays dont la liste est disponible sur le site de la Maison des Français de l'étranger. En Amérique, par exemple, seuls certains Etats l'ont fait.
Les pays d'Afrique du Nord sont désormais connus pour leurs épreuves pas très difficiles et leurs prix défiant toute concurrence.

Ceux qui doivent impérativement passer le permis en France ont intérêt à comparer les tarifs des auto-écoles, qui sont libres. Demandez si l’apprentissage du code se fait avec un animateur ou seul, devant un DVD.

N'hésitez pas à consulter les sites d’achats groupés, comme Automodeal.fr ou Groupon.fr, qui proposent périodiquement des forfaits à prix cassés.

 

Capture d'écran de Groupon.fr

 

Les jeunes gens de 16 à 25 ans qui ne disposent pas des fonds nécessaires peuvent demander "le permis à un euro". Ils vont contracter auprès de leur banque un emprunt à taux zéro, de 1200 euros maximum, dont les intérêts sont pris en charge par l'Etat. Ils pourront le rembourser à hauteur de un euro par jour, soit 30 euros par mois. Quelque 80 000 jeunes ont bénéficié du dispositif, lancé en 2005.

Et vous, connaissez-vous d'autres "bons plans"? Seriez-vous favorable à un enseignement du code dans les lycées ?

 

 

Gaspard Koenig, l'auteur de Leçons de conduite (Grasset, 2011), est un vrai intello: agrégé de philosophie, plume de Christine Lagarde et aujourd'hui banquier à la City. Mais il a mis dix ans à décrocher le permis. Il a fini par l'obtenir  en Angleterre, "où on le paie deux fois moins cher qu'en France". On savourera ses portraits des "monos" franchouillards.
GaspardKoenig dénonce le "scandaleux monopole des auto-écoles" dans l'Hexagone.  Il préconise son remplacement par un système de moniteurs privés, permettant, comme outre-manche, de faire baisser les prix et d'améliorer le service

.

 

Mise à jour le 14/12/12: Le site Kadodrive.com nous signale qu'il est possible d'offrir des chèques-cadeaux censés financer le permis de conduire des jeunes. A partir de 25 euros. Ils sont utilisables dans toutes les auto-écoles de France - et seulement là! Ils ne pourront pas être utilisé pour d'autres achats.

Et vous, qu'en pensez-vous?
Voulez-vous savoir pourquoi les auto-écoles refusent les redoublants? cliquez ici

Lire aussi Mme H ou quand l’installation de la fibre optique vire au cauchemar ou Achats en vue ? Gare aux cartes de fidélité-révolving

 

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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 16:37

 

 

Le Monde.fr avec AFP | 12.01.2013 à 08h56 • Mis à jour le 12.01.2013 à 09h49


 

L'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a lancé une mise en garde contre le tétrazépam, un médicament utilisé dans le traitement des contractures musculaires douloureuses, en raison d'effets indésirables cutanés potentiellement graves.

L'ANSM précise, dans un communiqué, avoir saisi l'Agence européenne du médicament (EMA) pour lui "recommander la réévaluation du rapport bénéfice-risque de ce médicament et la suspension de son autorisation de mise sur le marché (AMM)".

Le tétrazépam qui fait partie de la classe pharmaceutique des benzodiazépines, est utilisé France pour ses propriétés myorelaxantes (relaxation des muscles), notamment en rhumatologie. Commercialisés depuis 1969, les médicaments qui contiennent du tétrazépam par voie orale sont essentiellement le Myolastan et diverses spécialités génériques.

Une enquête de pharmacovigilance effectuée sur toute la période allant du début de la commercialisation à juin 2012 a mis en évidence "une fréquence élevée d'effets indésirables cutanés (..) tels que des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson [qui se traduisent par des destructions brutales de la couche superficielle de la peau et des muqueuses] et des syndromes d'hypersensibilité médicamenteuses (DRESS)".

 

648 EFFETS INDÉSIRABLES GRAVES

Au cours de la période, 1 616 effets indésirables ont été répertoriés dont 648 sont considérés comme "graves" et 805 sont des effets cutanés. Onze décès ont été recensés au total. Parmi les effets graves autres que cutanés, l'ANSM signale des effets neurologiques et des effets psychiatriques.

 Lire en édition abonnés : Benzodiazépines : un risque de démence accru ?

En attendant que l'EMA statue sur la demande française de réévaluation du tétrazépam, l'agence du médicament rappelle qu'il existe des alternatives therapeutiques au tétrazépam dont des prises en charge non médicamenteuses. Quand les spécialités à base de tétrazépam doivent être utilisées, l'ANSM recommande de "limiter leur durée d'utilisation au strict minimum". Le tétrazépam n'est plus remboursé par la Sécurité sociale depuis décembre 2011.

L'EMA a pour sa part indiqué vendredi dans un communiqué que son comité de pharmacovigilance avait entrepris une réévaluation du tétrazépam à la demande de la France.

Lire en édition abonnés l'enquête du cahier Sciences & Techno du Monde : Benzodiazépines : les pièges d'un opium du peuple

Les Benzodiazépines en France

 

 

Consommation 110,9 millions de boîtes de benzodiazépines ont été vendues en 2011 (hypnotiques + anxiolytiques), contre 110,3 millions en 2010 et 107,7 millions en 2009. Soit un montant de 210,6 millions d'euros de remboursements de l'assurance-maladie en 2011.

 

Indications En France, 50,2 % des benzodiazépines (ou molécules apparentées) prescrites sont des anxiolytiques, 37,8 % sont des hypnotiques, 7,3 % sont des myorelaxants et 4,8 % des anti-épileptiques.

 

 

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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 16:34

 

LE MONDE | 12.01.2013 à 14h43 • Mis à jour le 12.01.2013 à 14h55 Par Danièle Hervieu-Léger


 
Les opposants au projet de mariage homosexuel espèrent mobiliser dimanche à Paris des centaines de milliers de personnes pour dire non à cette promesse de François Hollande, contestée par les églises, l'UMP et le FN, dont certains cadres défileront.

Dans le débat sur le mariage pour tous, il n'est pas étonnant que l'Eglise catholique fasse entendre sa voix. Le soin qu'elle prend d'éviter toute référence à un interdit religieux l'est davantage. Pour récuser l'idée du mariage homosexuel, l'Eglise invoque en effet une "anthropologie" que son "expertise en humanité" lui donne titre à adresser à tous les hommes, et non à ses seuls fidèles. Le noyau de ce message universel est l'affirmation selon laquelle la famille conjugale - constituée d'un père (mâle), d'une mère (femelle) et des enfants qu'ils procréent ensemble - est la seule institution naturelle susceptible de fournir au lien entre conjoints, parents et enfants, les conditions de son accomplissement.

En dotant cette définition de la famille d'une validité "anthropologique" invariante, l'Eglise défend en réalité un modèle de la famille qu'elle a elle-même produit. Elle a commencé de mettre en forme ce modèle dès les premiers temps du christianisme, en combattant le modèle romain de la famille qui s'opposait au développement de ses entreprises spirituelles et matérielles, et en faisant du consentement des deux époux le fondement même du mariage.

Dans ce modèle chrétien du mariage - stabilisé au tournant des XIIe-XIIIe siècles -, le vouloir divin est supposé s'exprimer dans un ordre de la nature assignant l'union à la procréation et préservant le principe de la soumission de la femme à l'homme. Ce serait faire un mauvais procès à l'Eglise que d'occulter l'importance qu'a eue ce modèle dans la protection des droits des personnes et la montée d'un idéal du couple fondé sur la qualité affective de la relation entre les conjoints. Mais la torsion opérée en en faisant la référence indépassable de toute conjugalité humaine n'en est rendue que plus palpable.

Car cette anthropologie produite par l'Eglise entre en conflit avec tout ce que les anthropologues décrivent au contraire de la variabilité des modèles d'organisation de la famille et de la parenté dans le temps et l'espace. Dans son effort pour tenir à distance la relativisation du modèle familial européen induit par ce constat, l'Eglise ne recourt pas seulement à l'adjuvant d'un savoir psychanalytique lui-même constitué en référence à ce modèle.

Elle trouve aussi, dans l'hommage appuyé rendu au code civil, un moyen d'apporter un surplus de légitimation séculière à son opposition à toute évolution de la définition juridique du mariage. La chose est inattendue si l'on se souvient de l'hostilité qu'elle manifesta en son temps à l'établissement du mariage civil. Mais ce grand ralliement s'explique si l'on se souvient que le code Napoléon, qui a éliminé la référence directe à Dieu, n'en a pas moins arrêté la sécularisation au seuil de la famille : en substituant à l'ordre fondé en Dieu l'ordre non moins sacré de la "nature", le droit s'est fait lui-même le garant de l'ordre immuable assignant aux hommes et aux femmes des rôles différents et inégaux par nature.

La référence préservée à l'ordre non institué de la nature a permis d'affirmer le caractère "perpétuel par destination" du mariage et d'interdire le divorce. Cette reconduction séculière du mariage chrétien opérée par le droit a contribué à préserver, par-delà la laïcisation des institutions et la sécularisation des consciences, l'ancrage culturel de l'Eglise dans une société dans laquelle elle était déboutée de sa prétention à dire la loi au nom de Dieu sur le terrain du politique : le terrain de la famille demeurait en effet le seul sur lequel elle pouvait continuer de combattre la problématique moderne de l'autonomie de l'individu-sujet.

Si la question du mariage homosexuel peut être considérée comme le lieu géométrique de l'exculturation de l'Eglise catholique dans la société française, c'est que trois mouvements convergent en ce point pour dissoudre ce qui restait d'affinité élective entre les problématiques catholique et séculière du mariage et de la famille.

Le premier de ces mouvements est l'extension de la revendication démocratique hors de la seule sphère politique : une revendication qui atteint la sphère de l'intimité conjugale et familiale, fait valoir les droits imprescriptibles de l'individu par rapport à toute loi donnée d'en haut (celle de Dieu ou celle de la nature) et récuse toutes les inégalités fondées en nature entre les sexes. De ce point de vue, la reconnaissance juridique du couple homosexuel s'inscrit dans le mouvement qui - de la réforme du divorce à la libéralisation de la contraception et de l'avortement, de la redéfinition de l'autorité parentale à l'ouverture de l'adoption aux célibataires - a fait entrer la problématique de l'autonomie et de l'égalité des individus dans la sphère privée.

Cette expulsion progressive de la nature hors de la sphère du droit est elle-même rendue irréversible par un second mouvement, qui est la remise en question de l'assimilation, acquise au XIXe siècle, entre l'ordre de la nature et l'ordre biologique. Cette assimilation de la "famille naturelle" à la "famille biologique" s'est inscrite dans la pratique administrative et dans le droit.

Du côté de l'Eglise, le même processus de biologisation a abouti, en fonction de l'équivalence établie entre ordre de la nature et vouloir divin, à faire coïncider de la façon la plus surprenante la problématique théologique ancienne de la "loi naturelle" avec l'ordre des "lois de la nature" découvertes par la science. Ce télescopage demeure au principe de la sacralisation de la physiologie qui marque les argumentaires pontificaux en matière d'interdit de la contraception ou de la procréation médicalement assistée. Mais, au début du XXIe siècle, c'est la science elle-même qui conteste l'objectivité de ces "lois de la nature".

La nature n'est plus un "ordre" : elle est un système complexe qui conjugue actions et rétroactions, régularités et aléas. Cette nouvelle approche fait voler en éclats les jeux d'équivalence entre naturalité et sacralité dont l'Eglise a armé son discours normatif sur toutes les questions touchant à la sexualité et à la procréation. Lui reste donc, comme seule légitimation exogène et "scientifique" d'un système d'interdits qui fait de moins en moins sens dans la culture contemporaine, le recours intensif et désespéré à la science des psychanalystes, recours plus précaire et sujet à contradiction, on s'en rend compte, que les "lois" de l'ancienne biologie.

La fragilité des nouveaux montages sous caution psychanalytique par lesquels l'Eglise fonde en absoluité sa discipline des corps est mise en lumière par les évolutions de la famille conjugale elle-même. Car l'avènement de la "famille relationnelle" a, en un peu plus d'un demi-siècle, fait prévaloir le primat de la relation entre les individus sur le système des positions sociales gagées sur les différences "naturelles" entre les sexes et les âges.

Le coeur de cette révolution, dans laquelle la maîtrise de la fécondité a une part immense, est le découplage entre le mariage et la filiation, et la pluralisation corrélative des modèles familiaux composés et recomposés. Le droit de la famille a homologué ce fait majeur et incontournable : ce n'est plus désormais le mariage qui fait le couple, c'est le couple qui fait le mariage.

Ces trois mouvements - égalité des droits jusque dans l'intime, déconstruction de l'ordre supposé de la nature, légitimité de l'institution désormais fondée dans la relation des individus - cristallisent ensemble en une exigence irrépressible : celle de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe, et de leur droit, en adoptant, de fonder une famille. Face à cette exigence, les argumentaires mobilisés par l'Eglise - fin de la civilisation, perte des repères fondateurs de l'humain, menace de dissolution de la cellule familiale, indifférenciation des sexes, etc. - sont les mêmes que ceux qui furent mobilisés, en leur temps, pour critiquer l'engagement professionnel des femmes hors du foyer domestique ou combattre l'instauration du divorce par consentement mutuel.

Il est peu probable que l'Eglise puisse, avec ce type d'armes, endiguer le cours des évolutions. Aujourd'hui, ou demain, l'évidence du mariage homosexuel finira par s'imposer, en France comme dans toutes les sociétés démocratiques. Le problème n'est pas de savoir si l'Eglise "perdra" : elle a - beaucoup en son sein, et jusque dans sa hiérarchie, le savent - déjà perdu.

Le problème le plus crucial qu'elle doit affronter est celui de sa propre capacité à produire un discours susceptible d'être entendu sur le terrain même des interrogations qui travaillent la scène révolutionnée de la relation conjugale, de la parentalité et du lien familial. Celui, par exemple, de la reconnaissance due à la singularité irréductible de chaque individu, par-delà la configuration amoureuse - hétérosexuelle ou homosexuelle - dans laquelle il est engagé.

Celui, encore, de l'adoption, qui, de parent pauvre de la filiation qu'elle était, pourrait bien devenir au contraire le paradigme de toute parentalité, dans une société, où quelle que soit la façon dont on le fait, le choix d'"adopter son enfant", et donc de s'engager à son endroit, constitue le seul rempart contre les perversions possibles du "droit à avoir un enfant", qui ne guettent pas moins les couples hétérosexuels que les couples homosexuels.

Sur ces différents terrains, une parole adressée à des libertés est attendue. Le mariage homosexuel n'est certainement pas la fin de la civilisation. Le fait qu'il puisse constituer, si l'Eglise n'a pas d'autre propos que celui de l'interdit, un jalon aussi dramatique que le fut l'encyclique Humanae Vitae en 1968 sur le chemin de la fin du catholicisme en France n'est pas une hypothèse d'école.

Danièle Hervieu-Léger

Danièle Hervieu-Léger

 

Directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), sociologue, elle a dirigé, de 1993 à 2004, le Centre d'études interdisciplinaires des faits religieux (CNRS/EHESS) et a présidé l'EHESS de 2004 à 2009.

 

Danièle Hervieu-Léger a publié de nombreux ouvrages, dont "Vers un nouveau christianisme" (éd. Cerf, 2008), "Le Retour à la nature" (éd. de l'Aube, 2005) et "Catholicisme, la fin d'un monde" (Bayard, 2003)

 

 

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12 janvier 2013 6 12 /01 /janvier /2013 16:28

 

LE MONDE | 12.01.2013 à 10h15 • Mis à jour le 12.01.2013 à 16h16 Par Bertrand Bissuel

 

 
Les représentants des syndicats et du patronat, lors de la dernière journée des négociations sur le marché du travail, vendredi 11 janvier au siège du Medef à Paris.

L'accord modifie en profondeur des pans entiers du code du travail. Certaines mesures donnent une plus grande liberté d'action aux entreprises qui veulent se restructurer. D'autres renforcent la protection des salariés.

Lire aussi Flexibilité : le pari de la CFDT et du patronat, Les principaux acteurs de la négociation et l'analyse Une bouffée d'oxygène pour Hollande

  • Licenciements

Les règles de contestation des licenciements économiques collectifs sont bouleversées. Le but est de limiter le contrôle des tribunaux, qui débouche parfois sur l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE, plan social) ou sur le versement de dommages et intérêts aux salariés. Désormais, la procédure et le contenu du PSE feront l'objet soit d'un accord majoritaire, soit d'une procédure d'homologation par l'administration. Des recours devant le juge sont possibles, contre la procédure elle-même ou contre la teneur du PSE. Le salarié peut également saisir la justice si le motif du plan social ne lui paraît pas valable – mais dans des délais plus courts qu'avant. Pour fixer l'ordre dans lequel les salariés sont licenciés, le chef d'entreprise aura la possibilité de "privilégier la compétence professionnelle".

  • Conciliation

  L'objectif est d'accélérer la résolution des litiges liés à un licenciement. Lors de l'audience de conciliation, qui se tient au début de la procédure devant les prud'hommes, le patron et son salarié peuvent mettre fin à leur différend, moyennant le versement à ce dernier d'une indemnité forfaitaire, qui varie en fonction de son ancienneté.

  • Accords de maintien dans l'emploi

  Ils consistent à permettre aux entreprises confrontées "à de graves difficultés conjoncturelles" de baisser les rémunérations et/ou le temps de travail ; en contrepartie, elles s'engagent à ne pas licencier. L'accord, qui nécessite le feu vert du ou des syndicat(s) représentant au moins 50 % du personnel, est conclu pour une durée maximale de deux ans. Les salariés qui refusent de se plier à ces nouvelles conditions de travail sont licenciés. L'employeur doit leur proposer "des mesures d'accompagnement" mais il n'est pas soumis aux obligations liées à un licenciement économique collectif (offre de reclassement, etc.).

  • Mobilité interne

Les entreprises peuvent mettre en place une organisation qui contraigne, en cas de besoin, les salariés à changer de poste ou de lieu de travail. Celui qui refuse cette nouvelle affectation est licencié "pour motif personnel" ; il a droit à des "mesures de reclassement" mais les obligations pesant sur l'employeur sont moins fortes que celles liées à un licenciement économique.

  • Droits rechargeables

Cette mesure cherche à encourager le retour sur le marché du travail des chômeurs. Elle leur permet, quand ils reprennent une activité, de garder les droits à l'assurance-chômage non utilisés. Toutefois, ce dispositif ne doit pas "aggraver le déséquilibre financier" de l'Unedic. A cet effet, des études d'impact seront conduites et suivies de mesures correctrices en cas de dérapage. La construction du dispositif sera aussi tributaire de négociations sur la convention d'assurance-chômage, qui doivent s'ouvrir cette année.

  • Généralisation de la complémentaire santé

Les entreprises devront souscrire un contrat auprès d'un organisme (mutuelle, assurance, institution paritaire...) pour proposer à leur personnel une couverture collective complémentaire des frais de santé. Le financement de ce mécanisme sera partagé par moitié entre les salariés et les employeurs. Les salariés qui perdent leur emploi bénéficieront de la couverture santé et prévoyance pour une durée portée à un an (contre neuf mois jusqu'à maintenant).

  • Temps partiel

Pour mieux encadrer l'exercice du temps partiel, des négociations s'ouvriront, notamment dans les branches très concernées par le phénomène (au moins un tiers des effectifs). Les salariés ne pourront pas travailler moins de vingt-quatre heures par semaine (excepté ceux qui sont employés par des particuliers et les étudiants de moins de 26 ans). Toutefois, une durée d'activité inférieure est possible si le salarié le demande pour être au service de plusieurs employeurs.

  • Compte personnel de formation

Dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite, toute personne aura un compte individuel de formation, quel que soit son parcours professionnel.

  • Information et représentation des salariés

L'accord instaure une "base de données unique" sur l'entreprise, consultable par les représentants du personnel et par les délégués syndicaux. Ces informations visent à donner "une présentation pédagogique (...) des options stratégiques" de la société. Dans les entreprises employant au moins 10 000 personnes dans le monde ou au moins 5 000 en France, il est prévu d'accorder un ou deux postes d'administrateur aux salariés (avec voix délibérative).

Bertrand Bissuel

L'enjeu-clé de la taxation des contrats courts

 

La taxation des contrats courts constitue l'une des dispositions emblématiques de l'accord. Les cotisations d'assurance-chômage de certaines catégories de contrats à durée déterminée (CDD) seront majorées: le prélèvement passe à 7 % pour les CDD de moins d'un mois (+3 points) et à 5,5 % pour les CDD de un à trois mois (+1,5 point). Les CDD d'usage (propres à certains secteurs) sont soumis au même traitement (0,5 point en plus, à 4,5 %). Echappent à ces ponctions l'intérim et les CDD liés à des remplacements ou à des activités saisonnières.
Le but est de museler la très forte croissance des contrats courts depuis une dizaine d'années, tout en encourageant le développement de postes durables en faveur des jeunes. Les CDI signés pour embaucher une personne de moins de 26 ans seront ainsi exonérés de cotisations patronales d'assurance-chômage pendant trois mois (quatre mois dans les plus petites entreprises).
Mais le dispositif est loin de faire l'unanimité. "Je le trouve logique, sur le plan du financement de l'assurance-chômage. Mais il n'est pas du tout certain que cela soit bénéfique en termes de création d'emplois, surtout dans une période où la conjoncture est très dégradée", observe Eric Heyer, de l'Observatoire français des conjonctures économiques. L'économiste se demande même si le renchérissement des charges sur les contrats courts ne va pas entraîner une hausse du chômage : les patrons, au lieu de faire appel à des CDD plus coûteux, pourraient choisir d'augmenter le temps du travail des salariés en place. Ou, comme le pointe Stéphane Lardy (FO), être tentés d'accroître le recoursaux intérimaires – puisque ceux-ci sont exclus des mécanismes de surcotisation.

 

 

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11 janvier 2013 5 11 /01 /janvier /2013 22:26

9 personnes présentes


- CR de W. concernant la réunion  du collectif anti-nucléaire du 08/01
A retenir : réunion le 31/01 à 18h30 au Ramblas pour préparer une action le 09/02 à la Maison Carrée à 13h commençant avec un repas partagé
Rappel : chaine humaine à Paris le 09/03 - 13h30 (endroit proposé : place de la Concorde)

- Réunion collectif NDDL le 10/01 à 18h 31 rue E. Jamais (perso j'y serai)

- Réunion d'info sur le golf prévu à St Hilaire de B. (et une ZAD à commencer ?) 18h30 salle Louis Benoit à St Hilaire, amener casse croute
(PS : j'y vais en co voiturage)

- Action contre Vinci le 18 et 19 janvier : plusieurs pistes, à discuter en assemblée (et sans les grandes oreilles du net)
Quelques auto-collants seront faits.

- Vide grenier : toujours pas de confirmation de la mairie, ni pour le 13/01 ni pour le 30/01. De toute façon pour le13/01 il n'y aura pas assez de personnes disponibles. A retenter pour le 30/01 si confirmé.

- discussion sur l'évolution du mouvement des indigné-e-s et les évènements en relation avec la ZAD (zone à défendre) de Notre Dame des Landes. Nous sommes plutôt d'accord sur le fait que le mouvement contre l'Ayrault port à NDDL fédère car exprime plein de problèmes de la société actuelle.

- Discussion dehors en fumant nos clopes et en petit comité mais très intense sur l'évolution de la société et les mentalités de '68 via les années '80 jusque maintenant

- Rappel : samedi notre rendez vous est Place de l'Horloge à 13h

Voilà, encore un condensé de compte rendu car tapé sur smartphone.

Marleen
  
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11 janvier 2013 5 11 /01 /janvier /2013 22:14

 

 

 

Alors que les occupations se multiplient en soutien aux grévistes de la faim de Lille en situation irrégulière (mairie de Lille, Bourse du travail de Boulogne-Billancourt, église de Saint-Denis, nonciature à Paris, siège du PS, etc.), plusieurs associations, parmi lesquelles la CGT, la Cimade, le Gisti, la LDH, le Mrap et RESF, haussent le ton à l’égard de Manuel Valls, le ministre de l’intérieur, à l’origine d’une circulaire précisant les critères de régularisation des personnes en situation irrégulière. Dans un communiqué commun du vendredi 11 janvier 2013, elles déclarent que ce texte « ne suffit pas » et qu’il faut modifier la loi afin de « marquer une véritable rupture avec la politique antérieure » et d’aboutir à des régularisations « de plein droit ».

« Par sa nature même, indiquent les signataires, cette circulaire ne remet pas en cause le pouvoir discrétionnaire des préfets et ne permet en aucun cas d’asseoir une égalité de traitement, les étrangers ne pouvant pas s’appuyer sur ce texte devant les tribunaux. 

D’autre part, elle ne remet pas en cause les principes d’exclusion des dispositifs légaux précédents: critères arbitraires, exclusion encore une fois du département de Mayotte, conditions encore restrictives, notamment pour les travailleurs. 
La circulaire continue de faire de l’employeur le seul interlocuteur de l’administration en lui laissant le pouvoir exorbitant de donner des suites, ou non, à la démarche de régularisation, elle exclut de fait les travailleurs au noir et impose des périodes de clandestinité préalables à tout titre de séjour. »


Dans une lettre ouverte à Manuel Valls ( y accéder dans son intégralité), le président de la LDH, Pierre Tartakowsky, surenchérit en son nom. Rappelant que sous le quinquennat précédant « 11 à 12 000 » régularisations supplémentaires de travailleurs ont été obtenues chaque année, il manifeste « les incompréhensions, les inquiétudes et la désapprobation grandissante que suscite la politique actuelle du gouvernement en direction des femmes et des hommes dits “sans papiers” qui vivent, habitent et travaillent dans notre pays ».

La circulaire du 28 novembre 2012, estime-t-il, ne convient pas. « Sur le fond, indique-t-il, la logique des critères pour obtenir un titre de séjour reste restrictive. En fixant des chiffres très élevés de présence constatée, la circulaire apporte certes des améliorations par rapport à la situation précédente, et ouvre la possibilité d’un nombre notable d’issues positives. Mais, que ce soit pour les enfants et les jeunes majeurs en cours d’études, pour leurs familles, que ce soit pour les salarié(e)s, les durées exigées sont trop loin de la réalité des demandes déposées ou exprimées. De plus, les autres conditions ajoutent une très rigoureuse limitation des situations éligibles à la régularisation, telle l’exigence de bulletins de salaire sur toute la période de référence, ce qui évacue de façon massive et négative toutes celles et tous ceux qui subissent nécessairement le système du travail non déclaré. »

La réponse n’a pas tardé à venir. Interrogé par l’AFP, Manuel Valls a exclu de régulariser des sans-papiers dans ces conditions. « Nous n’allons pas régulariser 50, 100, 200 ou 300 dossiers parce qu’il y a une action des associations », a-t-il indiqué. « Il y a des règles, elles doivent s’appliquer », a-t-il ajouté. « Je lance un appel à la responsabilité, y compris sur l’action des association », a-t-il insisté alors que certains sans-papiers sont en grève depuis 71 jours. « Les associations, dont je peux comprendre l’engagement, veulent une régularisation massive. Avec ce gouvernement, elle n’aura pas lieu », a-t-il conclu.

 

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11 janvier 2013 5 11 /01 /janvier /2013 22:11

 

 

 

Le parquet de Bruxelles a non seulement rendu, jeudi 10 janvier, un avis négatif sur la demande de naturalisation déposée par Bernard Arnault, mais également ouvert une information judiciaire sur les montages financiers du patron de LVMH.

Il y a trois semaines, l’Office des étrangers avait déjà rejeté la demande de l’homme d’affaires français au motif qu’il ne pouvait prouver que sa résidence principale se trouve depuis trois ans en Belgique. La commission des naturalisations de la chambre des députés devait à son tour se prononcer, mais l’avis négatif du parquet devrait sceller le sort de la demande Bernard Arnault. La Sûreté de l’État, dernière institution à se prononcer, devrait, à son tour, la rejeter.

Plus gênant, en se penchant sur le dossier du patron de LVMH, les autorités belges ont remarqué des montages financiers suspects. Bernard Arnault a en effet créé en Belgique une fondation, Protectinvest, ainsi que tout un réseau de sociétés, dont certaines ne seraient que des boîtes aux lettres.

Si l’information judiciaire n’a officiellement été ouverte que jeudi, cela fait plusieurs mois que la section financière du parquet bruxellois étudie les montages effectués par Bernard Arnault. Au total, le groupe aurait fait circuler environ 13 milliards d’euros via une douzaine de sociétés dont les enquêteurs belges vont maintenant éplucher les comptes.

Au mois de décembre, la presse belge avait déjà révélé que le gouvernement envisageait de transmettre aux autorités françaises le dossier fiscal de Bernard Arnault dans lequel apparaîtraient notamment « de véritables sociétés boîtes aux lettres ».

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11 janvier 2013 5 11 /01 /janvier /2013 22:05

 

Annoncée mardi 8 janvier par Mediapart, l’ouverture toute récente par le parquet de Paris d’une enquête préliminaire visant Jérôme Cahuzac pour des faits présumés de « blanchiment de fraude fiscale » recouvre plusieurs enjeux importants.

Selon le Code pénal, le blanchiment est le fait de « faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect », ou « d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit ». Le blanchiment est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

En l’espèce, des poursuites pour « fraude fiscale » auraient été impossibles, puisqu’elles supposent d’être initiées par Bercy é". C’est donc le blanchiment du produit de la fraude fiscale qui est visé.

 

Jérôme Cahuzac 
Jérôme Cahuzac

Cette enquête préliminaire, qui reste sous le seul contrôle du parquet de Paris, lui-même dépendant statutairement du pouvoir exécutif, a été confiée pour son exécution à la Division nationale des investigations financières et fiscales (DNIFF, composée de policiers et d’agents du fisc, et dépendant du ministère de l’intérieur).

Elle vise à vérifier les informations de Mediapart, notre enquête indiquant que le ministre du budget a détenu un compte bancaire non déclaré en Suisse, qu'il a fermé en 2010 en transférant les fonds à Singapour – des informations vivement démenties par Jérôme Cahuzac, qui a déposé plainte en diffamation.

L’ouverture d’enquête préliminaire est une procédure classique, explique prudemment le parquet de Paris, qui ne souhaitait pas la rendre publique, et semble marcher sur des oeufs depuis mardi.

Lorsque des faits « susceptibles de recevoir une qualification pénale »en l'occurrence placer des fonds à l'étranger sans en informer l'administration fiscale – sont dénoncés publiquement  « il appartient au procureur (...) de faire procéder sans attendre aux vérifications relatives à la réalité et au contenu de l'enregistrement ainsi qu'à toutes auditions nécessaires pour parvenir à la manifestation de la vérité », se justifie le parquet dans un communiqué (on peut le lire ici).

Interrogée par Le Monde (dans son édition datée du 9 janvier), la porte-parole du parquet de Paris a affirmé que l'ouverture de cette enquête n'avait pas de lien avec la lettre d'Edwy Plenel adressée au procureur, (' Dans ce courrier, le président de Mediapart s'étonnait que la justice ne se saisisse pas de ces informations pour les confier à un juge indépendant.  « Nous y pensions bien avant », a assuré le parquet de Paris dans Le Monde. « Mais le temps judiciaire n'est pas le temps médiatique »...

Dirigée par la section financière (F2) du parquet de Paris, et confiée à la DNIFF, l’enquête préliminaire devrait débuter, explique le parquet, par l'enregistrement de la conversation téléphonique entre Jérôme Cahuzac et son chargé de fortune, Hervé Dreyfus, mis en ligne par Mediapart. Sur cet enregistrement sonore, trace d'un appel accidentel conservé par l’avocat Michel Gonelle, rival politique de Jérôme Cahuzac, on entend ce dernier confier : « Moi, ce qui m'embête, c'est que j'ai toujours un compte ouvert à l'UBS ».  Les policiers vont certainement commencer par vérifier son authenticité, et s'assurer qu'il ne s'agit pas d'un montage.

Les enquêteurs devraient aussi entendre plusieurs protagonistes de l'affaire : vraisemblablement Edwy Plenel et Fabrice Arfi, mais aussi Hervé Dreyfus (lire ici), ainsi que l'avocat Michel Gonelle. Ce dernier, ex-député UMP et maire de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) adversaire malheureux de Jérôme Cahuzac, a reconnu auprès de l'Elysée avoir été le détenteur de l'enregistrement (lire ici). En bonne logique, l'ex-magistrat Jean-Louis Bruguière, qui a lui aussi détenu une copie de l'enregistrement, devrait également être entendu.

Le parquet ne précise pas s’il souhaite entendre d‘autres proches ou des membres de la famille de Jérôme Cahuzac qui auraient pu avoir connaissance de l’existence d’un compte suisse non déclaré.

A ce stade de l'enquête, précise avec prudence la porte-parole du parquet, il n'est - en tout cas - pas question de convoquer le ministre, ni de lancer des démarches auprès des banques suisses. Ces investigations n'interviendront que dans un second temps, « dans l'hypothèse où des éléments délictuels seraient mis en évidence ». Le procureur de Paris pourrait alors solliciter l'entraide judiciaire franco-suisse, ou bien confier cette tâche à un juge d'instruction indépendant. Voilà pour ce que laisse filtrer le parquet sur cette affaire.('

 

Prudence, précaution et componction

Interrogé par Mediapart, un avocat d’affaires parisien assure pourtant que les choses pourraient être réglées très rapidement. « Il suffit que le parquet de Paris s’adresse au parquet fédéral de Genève avec une demande en bonne et due forme : si le parquet de Genève écrit par réquisition : “Monsieur X a-t-il eu un compte chez vous ?”, l’UBS répondra dans les 24 heures. Je vois ça tous les jours dans les dossiers que je traite. Les banques suisses ont peur d’être poursuivies pour blanchiment, et elles coopèrent de plus en plus », assure cet avocat réputé.

Une solution rapide existe donc. Il reste, comme l’a montré l’affaire Bettencourt, qu’un juge d’instruction indépendant offrirait beaucoup plus de garanties quant à l’impartialité de l’enquête. Le statut du parquet, toujours dépendant du pouvoir exécutif, est encore en question.

En privé, le procureur de Paris François Molins assure qu’il a les mains entièrement libres dans cette affaire, et qu’il ne reçoit aucune instruction ni conseil amical, que ce soit du parquet général de la cour d’appel ou de la Chancellerie. Nommé à ce poste peu avant la présidentielle, alors qu’il était le directeur de cabinet de Michel Mercier au ministère de la justice, ce magistrat n’est pas dans les petits papiers du pouvoir actuel. Mais paradoxalement, l’affaire Cahuzac le rend intouchable : personne ne prendra le risque d’essayer de le débarquer tant qu’il dirige cette enquête sensible.

 

François Molins 
François Molins

Quelles que soit la motivation et la qualité du travail qui sera fourni par les policiers et la section financière du parquet, cette enquête préliminaire ne peut avoir, finalement, que des avantages pour le procureur.

Discrète, voire secrète  (avocats et journalistes n’y ont pas accès), elle lui laisse, surtout, l’appréciation finale des suites à donner à l’enquête préliminaire : il peut, au choix, la prolonger, la classer sans suite, confier l’affaire à un juge d’instruction, ou procéder à une citation directe devant le tribunal correctionnel.

Des solution plus baroques existent encore : procéder à un simple rappel à la loi (comme dans l’affaire Julien Dray) ou à un classement sous condition (comme dans l’affaire de l’appartement d’Alain Juppé).

On l’a compris : à défaut d’être vraiment indépendant, le procureur est le maître du jeu tant qu’il conserve la direction de l’enquête et l’appréciation des suites à y donner. Dans cette affaire comme dans d’autres, au gré des circonstances politiques, c’est lui qui a le redoutable privilège de baisser le pouce, ou au contraire de le lever.

L’enquête préliminaire est, en fait une enquête discrétionnaire. Et la gestion des carrières au parquet relevant toujours, pour partie, du pouvoir exécutif, le soupçon de partialité ou d‘opportunisme ne peut jamais être écarté. Pour mémoire, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé, dans un arrêt historique rendu le 23 novembre 2010, que le procureur, en France, n'est pas une autorité judiciaire indépendante.

Pourtant, depuis avril 2012, un juge d’instruction du tribunal de grande instance de Paris, Guillaume Daïeff, est désigné pour enquêter sur les pratiques d’évasion fiscale d’UBS en France. Et le ministère du budget, donc Jérôme Cahuzac, se trouve partie civile dans cette affaire (lire ici notre article « UBS ou l'industrialisation de la fraude fiscale »).

En bonne logique, le parquet de Paris pourrait tout à fait demander au juge d'instruire sur les relations entre Jérôme Cahuzac et UBS révélées par Mediapart, son enquête visant précisément les méthodes de démarchage et d’évasion fiscale pratiquées à grande échelle par cette banque en France. Mais le juge d’instruction pourrait lui-même se saisir de ces informations en demandant un réquisitoire supplétif, c’est-à-dire l’autorisation d’inclure Jérôme Cahuzac dans le champ de ses investigations

 

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11 janvier 2013 5 11 /01 /janvier /2013 20:57

 

Rue89 - Le Yéti
voyageur à domicile

Publié le 08/01/2013 à 14h58

 

 

Les manifestations contre le mariage pour tous, organisées par des groupes de pression, se réclamant de la foi catholique, constituent indubitablement une atteinte grave au principe républicain de laïcité.

Ecartons d’emblée toute ambiguïté : toute manifestation organisée par les tenants d’une confession religieuse quelle qu’elle soit, pour une cause qui leur tient à cœur, ne porte pas en soi une violation implicite des règles laïques ?

La parole est à la défense

Chacun a parfaitement le droit de défendre ses intérêts. Qu’on l’ait approuvé ou non, quel que soit l’avis de chacun sur l’utilisation de subventions publiques pour des établissements privés, le mouvement pour l’Ecole libre de 1984 était justifié, en ce sens qu’il concernait directement les intérêts de la communauté chrétienne elle-même.

Idem des protestations contre l’interdiction d’arborer individuellement tout signe distinctif de son choix. Les esprits vraiment libres ne se sentent pas contraints par l’affichage de quelques particularismes que ce soit.

Idem encore pour les revendications de telle ou telle communauté religieuse à la construction de lieux de culte appropriés. La liberté de culte (ou de non-culte) est un concept fondamental de la laïcité.

Dans ces deux derniers cas, bien au contraire, l’atteinte à la laïcité me paraît d’ailleurs venir du groupe informel constitué par les non-croyants, ou par les croyants d’une autre religion, qui tentent d’imposer aux autres leurs propres règles de vie.

De quoi je me mêle ?

C’est pour ces même raisons que les manifestations catholiques contre le mariage pour tous revêtent un aspect proprement intolérable. Ces catholiques en colère ne sont pas (du moins le prétendent-ils avec indignation) concernés directement par ce type d’unions.

Il ne leur est pas fait non plus obligation de procéder à ces noces d’un autre genre dans leurs propres lieux de cultes.

Les manifestations catholiques anti-mariage pour tous reviennent de fait à vouloir là encore imposer une morale et une éthique de vie particulières à la collectivité sociale dans son ensemble.

On se retrouve là dans le cas précis d’un prosélytisme outrancier et condamnable. Au même titre que les pressions de certaines autorités musulmanes sur la conduite et le port des femmes.

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