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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 16:16

 

 

Marianne - Rédigé par Juan S. le Lundi 14 Janvier 2013 à 09:00

 

 

Il fallait bien le commenter, ce fameux accord sur l'emploi intervenu entre le MEDEF et trois syndicats de salariés tard dans la soirée de vendredi, ce 11 janvier 2013. Deux autres syndicats et pas des moindres, restaient fermement opposés.

Voici donc notre interprétation de cet accord, une modeste contribution à éclaircir ce débat qui promet d'être long.

 

Flexibilité: ce que le MEDEF a vraiment gagné.


 
1. La démarche était nécessaire, une négociation entre les partenaires sociaux, c'est-à-dire entre le patronat et les syndicats de salariés. Il serait curieux de louer les corps intermédiaires mais de détester les voir négocier sur des sujets aussi essentiels que les conditions de travail, de licenciement, de formation ! Hollande a laissé du temps à la négociation, et c'est tant mieux.
 
2. Ce type de gouvernance-là a ses défauts: on n'est jamais sûr que la négociation aboutisse au résultat que l'on souhaite. C'est le propre d'une négociation. Il y avait d'autres solutions à cette affaire: voter directement au Parlement une loi sur le sujet. Pendant la campagne présidentielle, Sarkozy proposait même des référendums !
 
3. Certains se désolent que la négociation se soit prétendument réalisée sur le terrain du MEDEF, à savoir la flexibilité de l'emploi. C'était une façon d'accuser le gouvernement Hollande de complicité. L'accusation est gonflée car elle est sacrément hypocrite: il y avait deux thèmes à cette négociation, la fameuse flexibilité (chère au MEDEF) et la sécurisation de l'emploi (chère aux syndicats de salariés). Que le MEDEF cherche la flexibilité pour tous, n'est pas une surprise. 
 
4. Le résultat de la négociation est décevant (cf. infra). Il est notamment critiqué par la CGT et FO, ce qui n'est pas rien. Vendredi 11 janvier 2013 vers 23 heures, trois syndicats dont la CFDT et le MEDEF sont parvenus à un accord sur la flexibilité et la sécurisation de l'emploi, après trois mois de discussions, interrompues deux semaines à l'occasion de la trève de Noël.
 
5. L'accord sera transcrit dans une loi. C'est la conséquence... et la limite de l'exercice. Peut-on envisager de passer outre le résultat de cette négociation ? Non, sauf à déconsidérer l'exigence de dialogue social. Parfois, le dialogue social ne produit pas de bon résultats politiques. En période de fort chômage, le rapport de forces de ces négociations est sans conteste plus favorable aux employeurs.
 
Comme nous l'écrivions, il y a à dire et redire sur le fond.
 
Il y a des mesures qui prêtent à interprétation. Livrons-les tout de go.
 
Ainsi, le texte prévoit la création d'une période de mobilité sécurisée. La formulation a fait hurler la CGT qui y voit une précarisation supplémentaire. Reconnaissons que la chose s'argumente de façon curieuse: « Afin de développer leurs compétences, les salariés souhaitent de plus en plus pouvoir changer d’emploi, mais peuvent y renoncer faute de la sécurisation adaptée.» Mais reconnaissons aussi que le texte ne lèse personne: il faut un avenant au contrat de travail (et donc l'accord du salarié) pour permettre une "suspension" du contrat de travail.
 
Pour « faciliter la conciliation prud’homale », il est aussi défini un barème de calcul des indemnités forfaitaires, en fonction de l’ancienneté. Une disposition qui exaspère les syndicats non signataires de l'accord qui préfèrent le jugement prud'homal. L'article 24 réduit à 24 le délai de prescription des actions aux Prud'hommes.
 
 
Pour les salariés...
 A lire le texte, on comprend que le MEDEF a partiellement gagné. On comprend aussi qu'il est inutile de hurler au loup. L'accord est réel mais modeste. C'est un compromis. Le texte commence habilement par un titre I consacré à la Sécurisation des parcours professionnels. Effectivement, nombre de mesures améliorent les conditions des salariés:
 
1. Les cotisations patronales pour le chômage seront relevées sur les contrats courts (7% pour les contrats inférieurs à un mois; 5,5% pour les contrats entre 1 et 3 mois) à compter du 1er juillet 2013. C'est une excellente nouvelle. Mais une nouvelle insuffisante. Ne sont pas concernés les CDD de remplacements, ni les contrats d'usage, ni les CDD supérieurs à 3 mois.
 
2. Les employeurs seront exonérés des mêmes cotisations chômage pendant 3 mois au-delà de la période d'essai pour les jeunes embauchés (4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés)
 
3. Un compte personnel de formation, à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein, sera créé pour chaque salarié, transférable en cas de changement d'entreprise.
 
4. Les signataires sont d'accord pour créer un droit rechargeable à l'assurance chômage. En d'autres termes, « Ce dispositif consiste pour les salariés, en cas de reprise d’emploi consécutive à une période de chômage, à conserver le reliquat de tout ou partie de leurs droits aux allocations du régime d’assurance chômage non utilisés, pour les ajouter, en cas de nouvelle perte d’emploi, aux nouveaux droits acquis au titre de la période d’activité ouverte par cette reprise d’emploi.» C'est un sacré nouveau droit !
 
5. Le texte prévoit un engagement de négociation, avant le 1er avril prochain, pour mettre en place une couverture complémentaire santé aux salariés qui n'en ont pas. Ensuite, passé une seconde échéance (juillet 2014), les entreprises non couvertes seront contraintes d'assurer une couverture santé minimale d'ici le ... 1er janvier 2016 (ie: « 100% de la base de remboursement des consultations, actes techniques et pharmacie en ville et à l'hôpital, le forfait journalier hospitalier, 125% de la base de remboursement des prothèses dentaires et un forfait optique de 100 € par an »). Décidément, le dialogue social peut être long...Et l'on s'agacera de comprendre que cette future complémentaire sera sans doute l'affaire des mutuelles privées.
 
6. Il y aura aussi une incitation de 1.000 euros mensuels à partir du 7ème mois de Contrat de Sécurisation Professionel, un dispositif expérimental créé au printemps 2011 pour favoriser la reconversion de chômeurs ... qui visiblement ne marche pas.
 
7. Pour l'aide au logement, le programme Action Logement réservera près de 600 millions d'euros aux programmes ciblant « les primo-entrants sur le marché du travail, aux salariés sous contrats courts et aux salariés en mobilité professionnelle.» .
 
8. L'accord tente d'encadrer le recours au temps partiel (article 11): durée minimale de 24 heures par semaine (hors apprentissage ou accord du salarié), revalorisation de 10% des heures supplémentaires jusqu'à 1/10ème de la rémunération (25% au-delà).
 
9. En cas de licenciement économique, le congé de reclassement est porté de 9 à 12 mois (article 21). 
 
... ou le MEDEF ?
Passons aux sujets qui fâchent.
 
1. La cogestion n'est pas renforcée au sein des instances de direction. Le texte prévoit simplement un renforcement de l'information (Titre II), avec deux points: la création d'une base de données unique et exhaustive sur les informations essentielles de l'entreprise, et l'intégration de représentants du personnel au conseil d'administration aux sociétés dès 5.000 employés en France. S'ajoutent toutes sortes de conseils et commissions consultatives.
 
2. Le gros morceau qui fait rager est dans le titre III, qui vise à « donner aux entreprises les moyens de s'adapter aux problèmes conjoncturels  et de préserver l'emploi ».
 
Contrairement à de mauvais arguments ou de sacrés raccourcis, cet accord n'impose nullement la modulation des salaires ou des conditions de travail dans les entreprises en difficulté. Mais il ouvre une porte, celle de la négociation d'un tel accord de flexibilité des contrats de travail en fonction des conditions économiques: « Afin de maintenir l’emploi, en cas de graves difficultés conjoncturelles rencontrées par une entreprise, il convient de se doter, à côté de dispositifs existants tels que le chômage partiel, de la possibilité de conclure des accords d’entreprise permettant de trouver un nouvel équilibre, pour une durée limitée dans le temps, dans l’arbitrage global temps de travail / salaire / emploi, au bénéfice de l’emploi» (article 18). En d'autres termes, cet accord ouvre la voie à la négociation d'accords. Il ne les créé pas ni ne les impose. Le débat se poursuivra au Parlement. 
 
Quelques précautions sont ajoutées, et c'est un minimum: respect du SMIC, de la durée légale du travail, des congés payés légaux, etc. Bon seigneurs, les pontes du MEDEF ont également accepté de prévoir que ces éventuels accords comportent « des garanties telles que le partage du bénéfice économique de l’accord arrivé à échéance et les sanctions en cas de non-respect de celui-ci.» Quelle bonté ! Ne boudons pas non plus notre plaisir sur la formule suivante: « le respect d’une certaine symétrie des formes à l’égard de la rémunération des mandataires sociaux et des actionnaires. Les dirigeants salariés qui exercent leurs responsabilités dans le périmètre de l’accord doivent participer aux mêmes efforts que ceux qui sont demandés aux salariés. » Autrement dit, un accord qui réduirait les salaires pour préserver l'emploi devra également réduire les salaires de la direction, dans les mêmes proportions.
 
3. L'article 20  réduit l'exécution des plans sociaux dans les entreprises de moins de 50 salariés, à condition d'avoir l'accord des organisations syndicales représentant au moins 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
 
4. Il y aussi cette curieuse expérimentation détaillée à l'article 22 (Titre IV): pour les entreprises de moins de 50 salariés de certains secteurs, l'employeur pourra expérimenter le recours à l'intermittence « afin de pourvoir des emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes travaillées et non travaillées ».
 
 
 
 A suivre ...

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 15:59

 

Rue89 - Confidentiels & indiscrets 14/01/2013 à 10h35
François Krug | Journaliste Rue89

 

 

Si elle veut garder son QG, désormais contrôlé par les banques, l’UMP a quatre ans pour rembourser une dette de 55 millions d’euros. Mission impossible ?

 


L’affiche de campagne de Nicolas Sarkozy, au siège de l’UMP, à Paris, le 25 novembre 2012 (REVELLI-BEAUMONT/SIPA)

 

Pour se renflouer, l’UMP ne peut même plus compter sur la vente de son siège, dans le XVe arrondissement de Paris : elle en a déjà cédé le contrôle à ses banques, selon des documents examinés par Rue89. Une cession provisoire, mais qui deviendra définitive si le parti ne rembourse pas 55 millions d’euros d’ici 2017. L’UMP finira-t-elle le quinquennat à la rue ?

Pour l’instant, le parti préfère célébrer sa réconciliation de façade. Celle-ci sera effective mardi : Jean-François Copé présentera une nouvelle équipe dirigeante, laissant une place aux soutiens de François Fillon, tandis que l’ancien Premier ministre dissoudra son groupe dissident à l’Assemblée nationale.

La réconciliation ne résoudra pas la crise financière. Son mauvais score aux législatives a fait perdre à l’UMP 12 millions d’euros d’aides publiques. Et si le Conseil constitutionnel confirmait le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, le parti perdrait 10 millions d’euros supplémentaires.

Un immeuble qui fait exploser les dettes

Les économies prévues – comme la réduction des effectifs – ne suffiront pas. Mais l’UMP se refuse officiellement à envisager une solution plus radicale : la vente de son siège. Un ancien garage transformé en 5 500 m2 de bureaux sur six étages, au 238, rue de Vaugirard, en plein XVe arrondissement.

Cette immeuble fait la fierté de l’UMP, qui s’y est installée en décembre 2011. Jusqu’ici, elle louait un immeuble dans le VIIIe arrondissement, pour 4 millions d’euros par an. Devenir propriétaire devait lui permettre, à terme, de faire des économies.

Coût du déménagement : 40 millions d’euros – 20 pour l’achat du garage, 20 pour les travaux –, selon les chiffres de Jean-François Copé à l’époque. Une opération financée pour l’essentiel par un prêt de 32 millions d’euros, souscrit sur une durée de treize ans et demi.

Le parti a été trop confiant. D’autant qu’il était déjà lourdement endetté : selon les derniers comptes disponibles, en 2011, les dettes de l’UMP approchaient 44 millions d’euros, et les emprunts en cours lui avaient coûté près de 670 000 euros en remboursements et intérêts.

 

Voir le document

(Fichier PDF)

 

Depuis, la situation n’a fait qu’empirer. C’est ce que révèlent des documents déposés cet automne au tribunal de commerce de Paris par la SCI 238 Vaugirard, la société civile immobilière créée par l’UMP pour acheter et gérer son siège. Cette société est la propriétaire en titre du bâtiment. Ou plutôt, était.

Non seulement le total des dettes a grimpé à 55 millions d’euros, mais l’UMP ne peut plus rien faire de ses bureaux : les banques ont pris le contrôle de la SCI 238 Vaugirard. Et elles en deviendront définitivement propriétaires si le parti ne rembourse pas ses emprunts avant le 1er mars 2017.

Quatre ans pour rembourser 55 millions

L’accord signé par Jean-François Copé et les banques, le 6 août dernier, est un acte de nantissement. Le principe ? Pour garantir un prêt, l’emprunteur cède un bien ou des titres – ici, le capital de la SCI 238 Vaugirard – à son créancier. Il en redevient propriétaire s’il rembourse le prêt à l’échéance prévue.

Si elle veut garder son QG, l’UMP a donc un peu plus de quatre ans pour rembourser 55 millions d’euros, sans compter les intérêts. Si elle n’y parvient pas, les quatre banques concernées se partageront l’immeuble, à proportion de leurs prêts respectifs :

  • Société générale : 24 millions d’euros ;
  • BNP Paribas : 15 millions ;
  • Bred Banque populaire : 11 millions ;
  • Crédit coopératif : 5 millions.

Signé par Jean-François Copé, cet accord avait été agréé par un des porte-parole de François Fillon, Dominique Dord, à l’époque trésorier de l’UMP et gérant de la SCI. Celui-ci a démissionné en novembre, après l’élection contestée de Jean-François Copé, en dénonçant la gestion du parti.

Aujourd’hui, aucun des deux camps n’est visiblement pressé d’évoquer cet accord et l’avenir financier de l’UMP. Ni le conseiller presse de Jean-François Copé, ni Dominique Dord n’ont répondu à nos e-mails et aux messages que nous avons laissés sur leurs portables.

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 15:41

 

 

Rue89 - Fichage 14/01/2013 à 12h41
Camille Polloni | Journaliste Rue89

 

 

 


Deux doigts, deux expressions (Www.CourtneyCarmody.com//Flickr/CC)

La France voulait obéir à l’Europe, qui elle-même voulait obéir aux Etats-Unis. Mais elle a fait du zèle, en prélevant huit empreintes digitales à chaque demandeur de passeport, au lieu de deux. Et il lui a fallu quatre ans pour revenir en partie à la légalité.

Petit retour en arrière. Depuis 2008 et malgré un avis défavorable de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), les nouveaux passeports français sont biométriques : leur puce RFID comprend deux empreintes digitales du titulaire. Mais le fichier central des passeports, lui, en conservait huit (tous les doigts sauf le pouce). On n’est jamais trop riches...

C’est ce stockage superflu d’empreintes, pouvant être interconnectées à des fichiers de police, que le Conseil d’Etat a déclaré illégal en octobre 2011.

Une histoire d’index

L’Etat se retrouve alors avec 6,3 millions de passeports déjà en circulation sur les bras. Il doit faire effacer les 37,8 millions d’empreintes surnuméraires. Il doit également prévoir une nouvelle procédure pour les passeports à venir.

Une période plutôt floue s’ensuit. Le ministère de l’Intérieur annonce avoir résolu le problème :

« A partir du 1er décembre [2011, ndlr], tout sera effectif dans le système, on ne collectera plus que deux empreintes de doigt – deux index – au lieu de huit.

Il va falloir que l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) procède à l’effacement des données de sa base. Ça prendra plusieurs mois de travail mais ça n’a pas été chiffré. »

Mais les directives ne viennent pas tout de suite. Les administrations sont perdues sur la conduite à tenir. Aux Inrocks, j’avais testé leur résistance à la panique.

Les deux meilleures conservées

Plusieurs députés déposent alors des questions au gouvernement pour connaître ses projets : Jean-Luc Warsmann (UMP), Jean-Jacques Urvoas (PS), François Lamy (PS), Gérard Bapt (PS), Martine Martinel (PS). A ce jour, toutes restent sans réponse.

En avril 2012, des citoyens impatients, défendus par l’avocat Christophe Leguevaques, déjà à l’origine de l’arrêt du Conseil d’Etat, assignent l’Etat.

Ils montrent que les consignes varient selon les départements, avec des explications confuses. Plusieurs préfectures continuent à recueillir les empreintes des huit doigts, tout en affirmant que seules les deux meilleures seront conservées.

C’est bien cette procédure qui prévaut, de fait, malgré un décret paru en avril 2012.

D’après ce décret pas appliqué :

« Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil des empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur.

Si le recueil de l’une de ces empreintes s’avère impossible, il est procédé au recueil de celle du majeur ou de l’annulaire de la même main ou, à défaut, de l’autre main, dans cet ordre de priorité. »

L’administration plus forte que le décret

En ignorant purement et simplement le décret, l’administration a gagné. Sans s’embarrasser de cet ordre de priorité, les préfectures prélèvent toujours les huit empreintes, confirme la Cnil qui vient de rendre public le résultat de ses contrôles :

« Les huit empreintes des demandeurs étaient – et seront – toujours recueillies lors du dépôt de la demande comme au retrait du titre dans toutes les mairies de France.

Une sélection automatique des deux meilleures empreintes est effectuée localement par le système et seules ces dernières sont renvoyées vers la base centrale, les six autres n’étant pas conservées. »

La Cnil se veut rassurante

Sur l’effacement des millions d’empreintes déjà enregistrées dans le système, la Cnil rend des conclusions positives :

« La purge des empreintes digitales surnuméraires collectées auparavant a débuté le 21 septembre 2012 et la totalité des données biométriques surnuméraires a été effacée de la base de l’ANTS le 17 octobre 2012.

L’interrogation aléatoire de la base biométrique a confirmé la seule présence de deux empreintes digitales au maximum par fiche. »

La carte d’identité biométrique, un temps envisagée par le gouvernement précédent, semble quant à elle repoussée à une date ultérieure.

 

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 15:27

 

Le Monde.fr avec AFP | 14.01.2013 à 12h28


 

Ivan, bénévole à Actionfroid offre une couverture à une personne sans abri, à la fin de novembre.

Plus d'un appel sur deux au 115, le numéro d'urgence pour les personnes sans abri, reste sans solution en raison du manque de places disponibles dans les structures d'accueil, annonce la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (Fnars), lundi 14 janvier. En cause, "l'insuffisance de moyens, face à l'explosion des demandes constatée depuis un an", déplore la Fnars.

Le taux de réponses négatives demeure important en décembre mais recule tout de même un peu par rapport au mois de novembre (66 %, contre 78 % le mois précédent). Cette amélioration est principalement due aux moyens supplémentaires mobilisés, mais qui restent cependant "très largement insuffisants pour répondre à l'ensemble des demandes", note la fédération.

Les familles continuent d'être les plus durement touchées, avec 64 % de réponses négatives, les structures étant particulièrement inadaptées pour les accueillir. Celles-ci sont majoritairement orientées vers l'hôtel (54 %), une solution coûteuse et de mauvaise qualité, mobilisée ponctuellement en fonction des températures et des moyens financiers encore disponibles, ajoute la Fnars. En décembre, 15 516 personnes ont sollicité le 115 pour un hébergement, soit une augmentation de 22 % par rapport à l'an dernier.

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 15:23

 

 

Rue89 - à lire sur Leplus.nouvelobs.com 14/01/2013 à 12h50

 

 

Frigide Barjot a joué samedi soir une partition classique et quelque peu lassante sur le plateau d’« On n’est pas couché » (France 2) : elle a prétendu que son organisation n’était pas liée au religieux, devant une Caroline Fourest, consternée, qui lui rappela l’identité de ceux avec qui elle organise son cortège (à 1h43 environ). « Mais enfin, mais Frigide Barjot, l’Alliance pour les droits de la vie qui organise avec vous se bat contre l’IVG au nom du catholicisme depuis des années. »

Et Frigide Barjot de répondre :

« Vous en reparlerez avec eux parce que moi je ne suis absolument pas au courant. Ils sont venus monter des cars. Bon euh, ils ne sont pas venus faire autre chose. »

Frigide Barjot absolument pas au courant des activités de l’Alliance ? Ah oui ? Pourtant, le très réac « Nouvelle de France » héberge une vidéo qui montre la même Frigide Barjot en janvier 2012, interviewée lors de la Marche pour la vie, organisée par l’Alliance des droits de la vie, Alliance Vita, organisation créée par Christine Boutin, qu’elle embrasse en pleine interview juste après avoir déclaré : « Je suis pro-vie et pro manif pour la vie. »

Lire sur Leplus.nouvelobs.com (*voir ci-dessous)

 

Frigide Barjot prise en flagrant délit de mensonge par Caroline Fourest chez Ruquier

Modifié le 13-01-2013 à 17h58

19 réactions | 44386 lu

Temps de lectureTemps de lecture : 2 minutes

Avatar de Yves Delahaie

Par Yves Delahaie
Ex-MoDem, prof, auteur

LE PLUS. Bien qu'elle se dise catholique, Frigide Barjot refuse de mêler le message de la "Manif pour tous" avec celui de la Bible. Pourtant, les co-organisateurs de cet événement ne sont pas si neutres, détail qu'elle a semblé oublier dans l'émission "On n'est pas couché" samedi soir. Yves Delahaie lui rafraîchit la mémoire. 

Édité par Louise Pothier   Auteur parrainé par Maxime Bellec

Frigide Barjot, en tête du cortège de la manifestation anti-mariage pour tous, le 17 novembre 2012 à Paris (WITT/SIPA).

Frigide Barjot, en tête du cortège de la manifestation anti-mariage pour tous, le 17 novembre 2012 à Paris (WITT/SIPA).

 

Frigide Barjot a joué samedi soir une partition classique et quelque peu lassante sur le plateau d’ "On n’est pas couché", qui accoucha pourtant d’un débat passionnant entre Natacha Polony, athée et défendant une ligne "naturaliste" ou "biologique" ou "anthropologique", selon le terme qu’on veut bien utiliser, Frigide Barjot, catholique revendiquée et défendant les saintes écritures, même si elle tenta, en vain, de s’en défendre, et Caroline Fourest athée et défenseur d’une laïcité sans faille.


Or, on sait notamment que les églises ont ouvert leurs portes aux manifestants de province et que les organisations catholiques se sont fortement mobilisées, y compris dans des établissements scolaires dans lesquels des enseignants ont été encouragés à participer.

 

Frigide Barjot, pro-vie

 

Alors que Frigide Barjot prétendait que son organisation n’était pas liée au religieux, Caroline Fourest, consternée, lui rappela l’identité de ceux avec qui elle organise son cortège (à 1h43 environ) :

 

"Mais enfin, mais Frigide Barjot, l’Alliance pour les droits de la vie qui organisent avec vous se battent contre l’IVG au nom du catholicisme depuis des années".

 

Et Frigide Barjot de répondre :

 

"Vous en reparlerez avec eux parce que moi je ne suis absolument pas au courant. Ils sont venus monter des cars. Bon euh, ils ne sont pas venus faire autre chose."

 

Frigide Barjot absolument pas au courant des activités de l’Alliance pour la Vie ? Ah oui ? Pourtant, le très réac "Nouvelle de France" héberge une vidéo qui montre la même Frigide Barjot en janvier 2012 être interviewée lors de la Marche pour la vie, organisée par l’Alliance des droits de la vie, Alliance Vita, organisation créée par Christine Boutin, qu’elle embrasse en pleine interview juste après avoir déclaré : "Je suis pro-vie et pro manif pour la vie."

 

 

 

Un bon gros mensonge pour celle qui s’affiche ce dimanche devant toute les caméras aux côtés de Tugdual Derville, Délégué général d’Alliance VITA…

 

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 15:22

 

Le Monde - Blog des decodeurs

 

La manifestation contre le projet de loi ouvrant droit au mariage entre personnes de même sexe a réuni dimanche 13 janvier entre 350 000 et 800 000 personnes dans les rues de Paris. Un succès de mobilisation pour ses organisateurs. Mais parmi les pancartes brandies par les manifestants, comme parmi les prises de position de ses représentants, nombre de slogans et d'arguments sont factuellement discutables, voire faux. Petit résumé de ces intox.

 

1/ Les mots de "père et mère" ne vont pas disparaître du code civil

Ce qu'on entend : "Nous allons lutter sur les conséquences du texte, dont la disparition du terme de "père" et de "mère" dans la plupart des articles du code civil." (Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, interview au Monde).

Ce qu'il en est : C’est l’argument massue des anti-mariage, et l’un des plus entendus dans les cortèges, où il figurait sur nombre de pancartes. Il est pourtant faux.

Le projet de loi prévoit effectivement de modifier le code civil afin de prendre en compte les cas de familles homoparentales. Dans un premier temps, le projet envisageait de substituer le terme de "parents" à celui de "père et mère" lorsque c’était nécessaire. Ce terme plus générique de "parents" est déjà présent à 126 reprises dans le code civil.

Mais, comme le relatait La Croix en décembre, la possibilité de supprimer ces deux termes a ému des juristes, qui ont évoqué la possible confusion entre "parents" au sens de "père et mère" et celui, plus large, "d’ascendant", et ses conséquences juridiques éventuelles.

La majorité a reconnu le problème, et planche sur la question. Selon le Figaro, elle envisage désormais un article "balai" qui préciserait qu’il faut interpréter les mots "père et mère" en fonction du type de famille et les assimiler à "parents" en cas de famille homoparentale.

Et la garde des sceaux Christine Taubira l’a redit, dimanche 13 janvier sur TF1 : "Le code civil ne bouge pas sur la filiation." Et de préciser : "Rien ne change pour les couples hétérosexuels, ni dans le code civil ni dans les actes du code civil. Seul l'article (…) concernant l'adoption, et qui inclut déjà la notion de parent, sera modifié."

Reste un point encore flou : l’adaptation dans le livret de famille. Tant que la loi n’est pas votée, ces modifications ne sont pas encore envisagées. Plusieurs pistes ont été évoquées, notamment la mise en place de plusieurs livrets en fonction du type de famille.

 

2/ Rien ne permet de dire que le fameux "parent A/parent B" remplacera les termes de "père" et "mère"

Ce qu'on peut lire : "On n'est pas des parents A, on n'est pas des parents B" (pancarte dans la manif).

Moins présent ces derniers temps, cet argument affirmant qu’à la place de "père et mère", le code civil et le livret de famille évoqueraient après la loi "parents A et B" ou "1 et 2" fit pourtant florès tout l’automne 2012. Et il se retrouve encore sur les pancartes de la manifestation de dimanche.

Là encore, comme nous l'avions expliqué en novembre, l'argument n'a aucune réalité s'agissant de la loi. Il vient d'une militante anti-mariage homosexuel, Béatrice Bourges, représentante du Collectif pour l'enfant, qui avait évoqué cette hypothèse au printemps, longtemps avant que les premiers documents de travail ne soient rendus publics.

La ministre de la famille, Dominique Bertinotti, avait dès novembre assuré que la loi ne contiendrait aucun de ces termes. Mais, comme pour la mention de "père et mère", l'inconnue subsiste concernant le futur livret de famille, qui n'est pas défini dans la loi mais par un arrêté ministériel. Au vu de sa forme actuelle, il faudra effectivement trouver une alternative aux termes "père" et "mère". Mais rien ne dit que ce serait "parent A/parent B". Une solution déjà évoquée serait par exemple d'avoir deux formats de livrets différents.

 

 >> Lire aussi le travail de nos confrères de Libé Désintox sur le sujet 


3/ Le code civil n'est pas un document intangible

Ce qu'on peut lire : "Touchez pas au code civil" (pancarte dans la manifestation).

Les anti-mariage invoquent aussi régulièrement la défense et la sauvegarde du code civil français, qui serait "bouleversé" par cette loi. C’est oublier que le code civil, créé en 1804 par Napoléon, ne cesse d’être modifié au fil de l’évolution de la société, et notamment pour ce qui touche à la famille.

En 1844, il rétablit le droit au divorce. En 1912, il autorise la recherche en paternité. En 1938, il définit la capacité civile de la femme mariée, jusqu’ici dépendante de son mari pour contracter ou agir en justice. En 1965, il intègre la réforme des régimes matrimoniaux. En En 1970, le législateur a ainsi supprimé la notion de "chef de famille" accordée au père automatiquement.  En 1972, on supprime l’inégalité juridique entre enfants naturels et illégitimes. En 1999, c’est l’adoption du pacs.

En clair, le code civil est, comme le droit en général, une matière vivante, qui évolue en même temps que la société. Arguer que ce document doit rester intangible est donc un contresens historique.

 

4. Le référendum réclamé par les manifestants n'est pas juridiquement possible

Ce qu'on entend : "Je suis dans la rue pour que la parole soit donnée au peuple. En tant qu'élu de la Nation, je n'ai pas reçu le mandat de voter sur des réformes aussi essentielles, c'est au peuple de le faire directement." (Henri Guaino, dans le cortège du 13/01).

Ce qu'il en est : 115 parlementaires ont signé un appel lancé par le député UMP Henri Guaino en faveur d'un référendum sur le mariage homosexuel, selon une liste publiée samedi 12 janvier sur le site du Journal du dimancheNathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire et Valérie Pécresse figurent dans cette liste, ainsi que des parlementaires centristes, mais pas Jean-François Copé et François Fillon. C'est également le cheval de bataille de Christine Boutin et de l'UMP.

Pourtant, comme le notait Le Monde le 9 janvier,  le projet de loi sur le mariage homosexuel ne peut sans doute pas être l'objet d'un référendum. L'article 11 de la Constitution de 1958, à jour de la révision constitutionnelle de 2008, prévoit que le président de la République peut prendre l'initiative de soumettre au référendum tout projet de loi portant notamment "sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale". Or, "dans l'interprétation traditionnelle, le projet de loi sur le mariage homosexuel ne peut être considéré comme un sujet de politique sociale", estime le constitutionnaliste Didier Maus. "C'est davantage une réforme sociétale du code civil".

L'avis est partagé par un très grand nombre de constitutionnalistes reconnus, de Guy Carcassonne (lire son analyse sur le HuffingtonPost) à Pascal Jan, en passant par Didier Maus. L'UMP a rétorqué en évoquant la possibilité d'un référendum d'initiative populaire, en principe permis par la réforme constitutionnelle de 2008. Mais la loi organique qui doit permettre à ce principe d'entrer en vigueur n'a jamais été publiée, l'UMP, alors majoritaire, souhaitant d'abord en préciser les termes.

Dans tous les cas, l’hypothèse suppose que François Hollande souhaite organiser ce référendum, ce qu'il ne compte pas faire, puisqu'il juge que son élection a tranché la question.

 

5/ Ni la procréation médicalement assistée ni la gestation pour autrui ne sont dans le texte de loi

Ce qu'on peut entendre : "Nos ventres ne sont pas des caddies", "Non à l'OGM humain" (pancartes brandies dans la manifestation).

"Pour un enfant, il est mieux d'avoir un papa et une maman. Nous sommes nés d'un père et d'une mère et aucune loi ne changera ça." (Cardinal Barbarin dans le cortège du 13/01)

Ce qu'il en est : Contrairement à ce qui est évoqué le plus souvent, il n'est pas question, dans la loi que le parlement s'apprête à discuter, de revenir sur le fait qu'un enfant soit né d'un père et d'une mère. Le projet de loi qui va entrer en discussion ne concernera que l'autorisation du mariage entre personnes de même sexe et l'adoption par des familles homoparentales.

Après de longs atermoiements, les socialistes ont renvoyé à un nouveau texte la question de la procréation médicalement assistée (PMA), qui permettrait à des lesbiennes d'avoir recours à l'insémination artificielle, une question qui touche à la bioéthique et demande des consultations nationales. Quant à la gestation pour autrui (GPA, le fait qu'une femme accepte de porter un enfant pour d'autres, ce qui reste illégal en France), même si elle est  brandie comme une conséquence de la loi, elle n'est pas prévue par le texte de loi, et les députés PS n'ont pas évoqué la question depuis longtemps.

 

Samuel Laurent, Alexandre Léchenet et François Béguin


 

À propos de decodeurs

Le blog "Les décodeurs" est animé par la cellule "décryptages" du Monde.fr : Imaginé et créé par Nabil Wakim, différents membres de la rédaction y contribuent : Samuel Laurent, Jonathan Parienté, Alexandre Pouchard... Suivez les décodeurs sur Twitter sur twitter.com/decodeurs

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 15:19

 

 

 

Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la culture sous Jacques Chirac, s'est confié au Nouvel Observateur la semaine dernière, avant la manifestation contre le mariage homosexuel.

Il raconte sa propre expérience, expliquant que comme "beaucoup d'homos de [sa] génération", il a "voulu d’abord [se] conformer à un modèle social". "Je me suis marié, j’ai eu deux enfants. Et puis dans les années 70, je me suis affranchi de ce carcan, mon épouse m’a d’ailleurs beaucoup aidé, c’est elle qui a eu le courage de partir, elle m’a affranchi."

Il décrit cette "période douloureuse" où, sous la pression de sa famille, il a été "traité médicalement" pour son homosexualité. "A l’époque, l’homosexualité, c’était une maladie. J’ai suivi des traitements hormonaux, même des cures de sommeil : les médecins pensaient que l’homosexualité était une forme de dépression nerveuse. Et puis j’ai réalisé que je n’avais pas de problème de santé, j’étais homosexuel, voilà tout. Ensuite, je me suis assumé, dans les années 80, j’ai vécu avec mon compagnon, officiellement, je ne me cachais pas."

M. Aillagon est un des 3 000 signataires d'un manifeste en faveur du mariage homosexuel publié par le Nouvel Observateur.

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 15:08

 

 

Créé le 08-01-2013 à 12h21 - Mis à jour le 14-01-2013 à 12h06

Homos ou hétéros, des dizaines d'intellectuels, politiques, psys, sportifs, artistes, s'engagent pour le mariage homo. Et disent pourquoi dans "le Nouvel Observateur".

 

Ce sera la grande affaire du premier trimestre. Et "le Nouvel Observateur" entend être partie prenante de ce débat historique. La rentrée du président de la République sera largement occupée par la controverse autour du mariage pour tous.

Une réforme que notre journal a décidé de soutenir, comme l'illustre la publication de notre manifeste "Pour nous, c'est oui !", d'ores et déjà signé par plusieurs dizaines de personnalités (intellectuels, artistes, comédiens, écrivains, psychanalystes…) homosexuelles ou hétérosexuelles. Pour signer le manifeste, envoyez votre nom et profession à : manifestemariage@nouvelobs.com

 

"Nous, citoyens attachés aux valeurs républicaines, rappelons que les homosexuels sont des
hommes et des femmes comme les autres, libres et égaux en droits et en dignité. Un mouvement historique d’émancipation a réduit, étape par étape, les discriminations légales dont ils souffraient. Il est temps d’abolir la dernière d’entre elles : leur exclusion du mariage civil.
Pour nous, les craintes et les critiques suscitées par ce projet n’ont pas de base rationnelle. Nous les
avons déjà entendues quand le gouvernement Jospin a instauré le pacs en 1999. Treize ans ont passé. Des dizaines de milliers d’enfants vivent dans des familles homoparentales, d’autres dans des familles recomposées, monoparentales. Pourtant, l’institution familiale est toujours bien vivante ; elle continue de figurer en tête des valeurs reconnues par les Français. Entre-temps, la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark, la Norvège, la Suède, l’Islande, le Canada, l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Espagne, le Portugal, neuf Etats des Etats-Unis et deux Etats du Mexique ont légalisé le mariage pour tous. Les fondements de la société occidentale ont-ils été ébranlés ? Non, en aucune manière.
Au contraire de la propagande déversée par les opposants à la réforme, nous affirmons que :
– l’institution du mariage est solide : son extension aux homosexuels ne saurait la remettre en
cause, bien au contraire ;
– le Code civil est débarrassé d’une ancienne discrimination. Pour le reste, il est inchangé ;
– homosexuel ou hétéro, un parent reste un parent et rien ne permet d’affirmer que les enfants élevés par des couples homos grandiront moins bien que les autres.
Nous, citoyens hétéros ou gays, nous pensons que chacun a le droit de s’unir avec la personne qu’il aime, de protéger son conjoint, de fonder une famille. Il ne s’agit ni de politique, ni de religion, seulement d’égalité. C’est pourquoi, au mariage pour tous, nous disons oui. 

 

 


 


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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 14:57

 

Le Monde.fr avec AFP | 14.01.2013 à 08h36 • Mis à jour le 14.01.2013 à 09h46


 

Le viol est une des principales raisons qui poussent des femmes et des jeunes filles syriennes à fuir leur pays, plongé dans un conflit sanglant depuis bientôt vingt-deux mois, selon l'organisation International Rescue Committee (IRC).

Le viol est un "phénomène important et inquiétant de la guerre civile en Syrie", estime l'IRC, ONG américaine, dans un rapport publié lundi et intitulé "Syrie : une crise régionale". "Au cours de trois enquêtes réalisées par l'IRC au Liban et en Jordanie, des Syriens ont cité le viol comme raison principale de leur fuite du pays avec leur famille", a indiqué l'ONG dans son rapport, appelant à agir d'urgence.

"Beaucoup de femmes et de filles ont raconté avoir été attaquées en public ou chez elles, en général par des hommes armés. Ces viols, parfois collectifs, se déroulent souvent sous les yeux de membres de la famille", selon l'IRC. Des personnes interrogées par l'IRC ont également indiqué que dans certains cas les victimes sont enlevées, torturées et tuées.

 

"CONDITIONS DE VIE DANGEREUSES"

Les victimes qui survivent à ces attaques en parlent rarement, selon l'IRC, en raison "des normes sociales et du déshonneur que représente le viol pour les [victimes] et leur famille", précise l'IRC. De nombreuses victimes interrogées par l'ONG ont également évoqué la peur de représailles de la part de leurs assaillants, et la crainte d'être tuées par des membres de leur famille pour laver l'affront, ou contraintes de se marier très jeunes "pour protéger leur honneur", selon le communiqué.

Mais les femmes qui fuient sont privées de suivi médical et de soutien psychologique, et font face à des "conditions de vie dangereuses dans les camps et à un haut niveau de violence domestique".

Le Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés a indiqué vendredi que le nombre de réfugiés syriens enregistrés dans les pays voisins et en Afrique du Nord avait augmenté de plus de 100 000 entre le 11 décembre et le 11 janvier, pour dépasser les 600 000. L'ONU s'attend à ce que le nombre de réfugiés atteigne 1,1 million d'ici à juin si la guerre civile se poursuit en Syrie. En Syrie même, plus de 2 millions de civils ont été déplacés.

L'IRC appele à "une augmentation urgente de [l'aide] de la communauté internationale" face à "un énorme désastre humanitaire", qui "très certainement va durer longtemps".

 

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14 janvier 2013 1 14 /01 /janvier /2013 13:21

 

Le Monde.fr avec AFP | 13.01.2013 à 20h53 • Mis à jour le 13.01.2013 à 20h54


 

Une nouvelle manifestation réunissant plusieurs milliers de personnes a eu lieu, dimanche, pour protester contre un plan du gouvernement régional de privatiser la gestion de plusieurs hôpitaux et centres de santé publics.

Une nouvelle manifestation réunissant plusieurs milliers de personnes a eu lieu, dimanche 13 janvier, pour protester contre un plan du gouvernement régional de Madrid visant à privatiser la gestion de plusieurs hôpitaux et centres de santé publics. Vêtus de leur blouse blanche, médecins et infirmiers ont défilé en compagnie de milliers d'autres citoyens dans le centre de la capitale espagnole aux cris de "santé publique".

A l'appel de plusieurs syndicats, les manifestants arboraient en tête du cortège une grande banderole sur laquelle on pouvait lire: "La santé ne se vend pas, elle se défend". Ils ont parcouru l'une des principales avenues de la ville, entre la place de Colon et le ministère de la santé.

 

 D'AUTRES MANIFESTATIONS À VENIR

  Les personnels hospitaliers entendaient protester contre le plan de réforme des autorités régionales qui prévoit de remettre au secteur privé la gestion de 27 centres de santé ou dispensaires et de six hôpitaux de la région. Le plan a été approuvé par le parlement régional le 27 décembre dernier et doit être mis en oeuvre dans le courant 2013.

Le ministre régional de la santé, Javier Fernandez-Lasquetty, a estimé que ces mobilisations "n'ont rien à voir avec les intérêts de la société". Il a souligné que le budget régional de 2013 comprenait une réduction de quelque 600 millions d'euros dans le seul secteur de la santé. Durement touchée par la crise, comme le reste du pays, la région de Madrid, que dirige le Parti Populaire, a pris diverses mesures d'austérité pour réduire son déficit public.

Les médecins spécialistes de Madrid envisagent d'appeler à un jour de grève par semaine si le gouvernement régional ne renonce pas à son plan.
D'autres mouvements de grève sont en outre prévus à la fin du mois à l'appel de diverses associations et syndicats du secteur de la santé.

 

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