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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 17:03

 

LE MONDE ARGENT | 05.03.2013 à 10h42 • Mis à jour le 01.04.2013 à 09h07 Par Frédéric Cazenave

 

 
 
Ces nouveaux chiffres ont été annoncés après la réunion de la Commission économique de la Nation, qui a établi une nouvelle prévision pour l'inflation en 2013.

Près d'un million, c'est le nombre de régularisations de carrière réalisées par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) en 2011. Derrière ce terme, se cachent des erreurs, oublis d'un employeur... qui peuvent vous coûter un trimestre. Or comme pour obtenir sa pension de retraite complète, une personne née après 1956 doit en cotiser 166 (42 ans et demi), autant ne pas en perdre. Seule solution : vérifier régulièrement son relevé de situation individuelle.

C'est particulièrement vrai si votre entreprise a fait faillite ou si vous avez eu plusieurs employeurs pendant une même année. D'autres cas sont propices aux oublis, à commencer par les jobs d'été qui peuvent compter pour votre retraite. Pour rappel, il suffit d'avoir cotisé deux cents fois le smic horaire pour valider un trimestre. Si dans votre jeunesse vous avez travaillé l'été et gagné l'équivalent de 1 886 euros brut, vous avez engrangé au moins un trimestre. "Le chômage indemnisé (un trimestre pour 50 jours d'indemnisation) fait aussi partie des périodes régulièrement mal renseignées dans les relevés de carrière de nos clients", explique Marc Darnault, associé gérant d'Optimaretraite. Vérifiez enfin votre service national : une année sous les drapeaux permet de valider jusqu'à cinq trimestres.

A l'approche de la retraite, il est tentant de chercher à optimiser son départ, mais cela peut être contre-productif. Un bon exemple est le rachat de trimestres. Sur le papier il a tout pour plaire : il permet d'obtenir plus rapidement le taux plein et donc de partir à la retraite sans décote. Mieux, les sommes déboursées sont déductibles de votre impôt sur le revenu. Sauf qu'en pratique, c'est beaucoup plus compliqué. Première étape : calculer si le rachat sera rentable, ce qui n'est pas forcément le cas. Le gain de pension doit permettre de récupérer le montant de son investissement dans un délai raisonnable. Ensuite, il faut le faire au plus près de son départ à la retraite, afin de pas subir de changement législatif. Lors de la dernière réforme de 2010 et du report de l'âge de la retraite, certaines personnes se sont ainsi retrouvées à avoir racheté des trimestres pour rien, puisqu'elles ont dû travailler plus longtemps. D'ailleurs, ces dernières ont jusqu'à fin novembre 2013 pour se les faire rembourser.

Liquider ses droits n'est pas non plus à prendre à la légère. Mieux vaut s'y prendre quatre à six mois à l'avance. Le traitement des dossiers peut être long et vous risquez de vous trouver aux premiers jours de votre retraite sans ressources. Ensuite, sachez que les règles de la retraite changent l'année de la liquidation. Tout d'abord, cette année-là n'entre pas dans les vingt-cinq années qui servent à calculer votre salaire annuel moyen, sur lequel sera évaluée votre pension. Dommage, car elle a toutes les chances d'être un bon cru. L'idéal : prendre sa retraite le 1er janvier pour que la dernière année de travail compte. Autre subtilité : l'année de la liquidation, le nombre de trimestres validés est limité au nombre de trimestres civils travaillés. Il ne faut donc pas s'arrêter en cours de trimestre, sous peine qu'il ne soit pas pris en compte.

Même après le départ en retraite, des erreurs sont possibles. La plus fréquente concerne le cumul emploi-retraite. Un dispositif prisé : 500 000 Français l'utilisent. Sauf que là encore, mieux vaut bien calculer son coup. "Avec le cumul emploi-retraite, vous allez payer davantage d'impôt. Pour que ce dispositif soit intéressant, il faut travailler au moins plus d'un an. L'option de la surcote peut donc être plus avantageuse", explique M. Darnault.

Cumul emploi-retraite ou surcote ?

Enfin, sachez que lors du décès de votre conjoint, c'est à vous de faire la demande du versement de la pension de réversion. Sinon vous ne recevrez rien. Si la CNAV vous informe que vous ne pouvez pas y prétendre (il faut avoir au moins 55 ans et ne pas dépasser un plafond de ressources), ne faites pas l'erreur de vous arrêter là, car vous pourrez tout de même toucher la réversion des régimes complémentaires.

Frédéric Cazenave

Traquez les erreurs

 

Dès vos 35 ans, et tous les cinq ans, vous recevez un relevé de situation individuelle retraçant votre carrière, avec vos différents employeurs, et les droits acquis auprès du régime de base et des complémentaires. En cas d'erreurs, il suffit de contacter la caisse concernée, dont le numéro figure sur le relevé. Evidemment, vous pouvez vérifier vos droits avant. Pour cela, il suffit de se créer un compte sur le site www.lassuranceretraite.fr. A partir de 44 ans, il est possible de demander en ligne la régularisation d'anomalies. Un outil vous alertera même sur des périodes douteuses (chute de revenus, multiemployeurs). A 45 ans, tout salarié peut bénéficier gratuitement d'un entretien personnalisé avec un conseiller de la CNAV. Celui-ci vous conseillera, mais il n'est pas habilité à réaliser des simulations d'optimisation ou de stratégie patrimoniale.

 

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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 16:53

 

 

Le Monde.fr avec AFP et Reuters | 01.04.2013 à 10h43 • Mis à jour le 01.04.2013 à 12h12


 

 
Une aide à domicile en milieu rural dans le Calvados.

Les retraites, le minimum vieillesse et les prestations familiales sont revalorisées, le prix du gaz baisse légèrement. La pilule devient gratuite pour les mineures, l'IVG est remboursée à 100 %.

  • L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)

Le minimum vieillesse augmente de 1,3 % au 1er avril, soit une revalorisation identique aux pensions de retraite. C'est la première fois depuis cinq ans que le minimum vieillesse ne bénéficie pas d'un coup de pouce avec une revalorisation supérieure à celle des pensions de retraite de base. En 2012, l'allocation de solidarité aux personnes âgée (ASPA) avait progressé de 4,7 %, contre 2,1 % pour les retraites.

Sous le précédent quinquennat un effort particulier avait été fait pour cette allocation, qui avait augmenté au total de 25,1 %. Mais auparavant le minimum vieillesse était également revalorisé comme les retraites. L'ASPA est versée en complément des revenus de personnes démunies qui n'ont pas suffisamment cotisé pour toucher une pension de retraite, afin de leur assurer un revenu de subsistance. L'an dernier le montant maximum mensuel de cette allocation pour une personne seule était de 777,16 euros, un revenu toutefois inférieur au seuil de pauvreté (954 euros).

  • Prestations familiales

Les prestations familiales sont elles revalorisées de 1,2 %.

  • Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

Une taxe pour financer la dépendance est institutée avec la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA), qui sera prélevée à hauteur de 0,3 % sur les pensions de retraite, de préretraite (pour les salariés et non-salariés) et sur les pensions d'invalidité.

Prévision d'inflation pour 2013 servant de base à la revalorisation des pensions des régimes de sécurité sociale et des prestations familiales

  • Contraception et IVG

Les pilules contraceptives de première et deuxième générations deviennent gratuites pour les jeunes filles âgées de 15 à 18 ans, qui pourront l'obtenir auprès des pharmacies sur ordonnance et en présentant la carte vitale de leurs parents. Cette mesure, promise par la ministre de la santé, Marisol Touraine, vise à faciliter l'accès à la contraception aux mineures et à réduire le nombre d'interruptions volontaires de grossesses (IVG), environ 12 000 par an. Elle était inscrite dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) voté à l'automne 2012. Elle s'applique également aux stérilets ou aux implants contraceptifs, selon le ministère.

La prise en charge à 100 % de l'interruption médicale de grossesse entre en vigueur : elle était jusqu'à présent remboursée à 100 % pour les mineures et entre 70 % et 80 % pour les femmes majeures.

  • Energie

Les tarifs réglementés du gaz de GDF Suez baissent de 0,6 %. La mesure qui avait été annoncée la semaine dernière par le ministère de l'écologie a été validée par le Commission de régulation de l'énergie (CRE). Dans une délibération mise en ligne sur son site, la CRE a estimé que cette baisse proposée par l'opérateur historique était conforme aux règles de calcul des tarifs du gaz. Cette petite baisse est la troisième appliquée depuis le début de l'année, après des reculs de 0,5 % et 0,3 % enregistrés le 1er février et le 1er mars. Les prix du gaz avaient à l'inverse augmenté de 2,4 % le 1er janvier.

Comme en février et en mars, ce petit coup de pouce supplémentaire aux consommateurs découle de la réforme des prix du gaz annoncée en décembre par la ministre de l'écologie et de l'énergie, Delphine Batho. Les prix du gaz sont désormais recalculés chaque mois (et non plus chaque trimestre), en fonction de facteurs en principe plus favorables aux consommateurs. Le repli des tarifs gaziers reste toutefois modeste par rapport à la flambée observée ces dernières années. En effet, les tarifs réglementés du gaz, qui concernent 85 % des 11 millions d'abonnés au gaz en France, s'étaient envolés au total de plus de 80 % entre la mi-2005 et le début de 2013.

Ce qui change au 1er avril 2013, sur le site Service-public.fr

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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 16:49

 

 

Le Monde.fr | 01.04.2013 à 18h21


 

 
Le 24 octobre 2012, la Fondation Abbé-Pierre avait organisé une manifestation devant le ministère de la justice, à Paris, pour dénoncer une hausse des expulsions locatives avant l'hiver.
 

Après une prolongation de quinze jours en raison de la "situation exceptionnelle liée aux conditions climatiques", la trêve des expulsions locatives qui avait débuté le 1er novembre 2012 s'est achevée lundi 1er avril, à 6 heures du matin.

Le Collectif des associations unies, qui réunit des associations venant en aide aux plus démunis telles que Fondation Abbé Pierre, Secours catholique, Droit au logement, Médecins du monde, etc., a réagi en réclamant "un moratoire sur toutes les expulsions locatives en 2013" pour les locataires de bonne foi en situation de précarité. 

Dès le 29 mars, les sénateurs du groupe Communiste républicain et citoyen (CRC) avaient réclamé de "faire cesser ces pratiques d'un autre âge en décrétant, comme le demandent les associations, un moratoire pour l'année 2013 sur les expulsions locatives", et ce "sans attendre les projets de loi qui doivent être soumis cette année". Une allusion à la garantie universelle des loyers défendue par le gouvernement. Dimanche 31 mars, Cécile Duflot, la ministre du logement, a affirmé que ce nouveau dispositif devait permettre "de sécuriser les propriétaires, d'éviter les expulsions, en les prévenant très longtemps en amont avant que les impayés se soient accumulés, mais aussi de faciliter l'accès au logement".

 

Lire : Les sénateurs communistes demandent un moratoire sur les expulsions locatives


"TRAITEMENT RÉPRESSIF SANS PRÉCÉDENT"

Combien de personnes sont concernées chaque année par ces procédures inlassablement dénoncées par les associations d'aide aux mal logés ? Les chiffres publiés le 1er février 2013 par la Fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur l'état du mal-logement font état de "nouveaux records en matière d'expulsions".

En 2011 (derniers chiffres connus), 145 828 ménages ont été assignés en justice pour impayés de loyer ou défaut d'assurance. Parmi ces assignations, 113 669 décisions de justice prononçant l'expulsion ont été rendues. Un chiffre en constante hausse : 81 080 décisions de justice avaient été rendues dix ans plus tôt pour le même motif.

Ces chiffres ne signifient pas pour autant que 113 669 ménages ont été expulsés de leur domicile en 2011. Cette année-là, entre le 15 mars et le 1er novembre, 12 759 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique.

Un nombre près de deux fois plus important qu'en 2001 (6 337 expulsions). La Fondation parle même d'un "traitement répressif sans précédent" dans la mesure où les procédures d'expulsion sont mises en œuvre "de manière plus systématique".

Il existe donc une forte différence entre le nombre de décisions de justice prononçant une expulsion (113 669) et le nombre des interventions effectives de la police et la gendarmerie (12 759). Certains ménages sont parvenus à rétablir leur situation et d'autres ont décidé de quitter leur domicile avant l'intervention des forces de l'ordre. "Le nombre de ménages expulsés est donc en réalité bien plus important que le simple chiffre des interventions effectives de la force publique", souligne la Fondation.

 "Si on considère tous ceux qui partent avant l'intervention policière, on est plus près de 40 000 à 50 000 expulsions chaque année", observait Sylvie Guichard, directrice des missions sociales de la Fondation Abbé-Pierre, dans un entretien au Monde.fr en octobre 2011. "L'expulsion, c'est d'abord une décision de justice."

Le gouvernement avait annoncé à l'automne l'arrêt des expulsions des ménages reconnus prioritaires Dalo (Droit au logement opposable), mais "actuellement, le traitement d'une demande Dalo en Ile-de-France est devenu si lent, que l'expulsion arrive plus vite que l'octroi du fameux label", constate le collectif francilien des Mal-logés en Colère , interrogé par l'AFP. 

Le "Collectif des associations unies" (dont la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et Médecins du monde) a réclamé "un moratoire sur toutes les expulsions locatives en 2013", pour les locataires de bonne foi en situation de précarité.

Une trêve instaurée en décembre 1956

 

La trêve a été instaurée par une loi du 3 décembre 1956 sur une proposition de loi SFIO-PCF. Elle durait alors du 1er décembre au 15 mars et a été prolongée d'un mois (1er novembre au 15 mars) en 1990.

 

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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 16:41

 

midilibre.fr

 

 

CHARLOTTE FRASSON-BOTTON
31/03/2013, 06 h 00 | Mis à jour le 01/04/2013, 08 h 43
Trois caméras vidéos ont été distribuées à une unité de 24 agents de police.
Trois caméras vidéos ont été distribuées à une unité de 24 agents de police. (Photo N. B.)

La police de Nîmes vient d’être dotée de caméras piéton, afin de filmer les interventions lors de contrôles d’identité ou routiers. L’expérimentation, une première en France, est prévue pour une durée de six mois. S’il est concluant, le dispositif sera ensuite généralisé. 

"Souriez vous êtes filmés !" La nouvelle caméra piéton, qui va équiper les policiers dans la Zone de sécurité prioritaire des quartiers est - Mas de Mingue et Chemin-bas d’Avignon - était de sortie vendredi à Nîmes, pour la première fois en France. Ces caméras vidéo sont utilisées durant les interventions des agents de police et peuvent être exploitées sous forme de preuves, notamment lors des contrôles d’identité. Et c’est dans le quartier du Mas de Mingue que les premiers contrôles d’identité ont été effectués, non sans attirer quelques curieux.

 

Il est obligatoire d'être filmé

Premier test devant le supermarché. Le jeune homme arrêté dans la rue va se soumettre au contrôle des policiers. "Contrôle d’identité, s’il vous plaît", débute le fonctionnaire, tout en ajoutant "vous êtes filmé". Le premier “cobaye” s’exécute en présentant ses papiers, tout en jetant un regard inquiet.

Le suivant, lui, ne souhaite pas être filmé et met en avant "son droit à l’image". "Vous n’avez pas le choix, c’est obligatoire", insiste l’agent de police. En effet, le jeune homme ne peut pas refuser d’être filmé et doit donc se plier à cette nouvelle forme de contrôle.

 

Une utilité en question chez les badauds

Les badauds, étonnés, se questionnent sur l’utilité de cette caméra piéton : "Qu’est-ce que ça va changer ? "À mon avis, pas grand-chose", répond un passant. Un peu plus loin, un automobiliste, arrêté pour un contrôle routier, déclare : "C’est plus l’uniforme qui fait peur que le petit objectif."

L’arrivée de ces caméras va aussi changer le mode de fonctionnement des policiers qui doivent s’habituer à ce nouvel instrument de travail. Mais, "ils ont compris qu’il était important d’apprivoiser la vidéo et de la maîtriser", précise Gil Andreau, directeur départemental de la Sécurité publique du Gard.

La caméra piéton pourrait être étendue à toutes les unités de police si les résultats sont probants.

Comment ça marche ?

Fixée au gilet du fonctionnaire de police, la caméra est dotée d’un grand angle et d’un objectif orientable qui permet la captation de l’image et du son, de jour comme de nuit. Le porteur de la caméra actionne le dispositif d’enregistrement. Quand le voyant clignote, le contrôle est filmé. Les enregistrements sont stockés durant six mois dans un ordinateur en vue d’une éventuelle exploitation.

 

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1 avril 2013 1 01 /04 /avril /2013 16:36

 

http://gard.demosphere.eu/node/904

 

 samedi 6 avril 2013 à 10h30

Rassemblement contre l'accaparement de terres agricoles


Rassemblement à Poussan contre l'accaparement des terres, le samedi 6 avril à Poussan (Hérault)=> voir affiche jointe.

Hinterland de Poussan, qu'es aquò ?
Le Conseil régional du Languedoc -Roussillon, en la personne du président de Région et de quelques vice-présidents, tente de s'emparer de terres agricoles parmi les plus riches du village de Poussan dans l'Hérault. Il s'agit des lieux dits les Condamines et la Plaine. Ces terres alluvionnées portent, pour moitié, du vignoble, des cultures céréalières, des cultures vivrières et, pour autre moitié, des espaces sauvages à intérêt écologique et de loisir naturel. L'accaparement des terres se fait avec la complicité de la municipalité de Poussan. le Conseil Municipal de Poussan, sollicité par la Région, a demandé au Préfet le classement de ces terres en réserve foncière au bénéfice de cette dernière. Dorénavant, les terres convoitées sont, pour la Région, légalement disponibles à l'acquisition. La justification de l'opération foncière de la Région est l'établissement d'un arrière-port (hinterland) au port de Sète dont la Région est propriétaire. A l'examen de l'activité actuelle et à venir du port de Sète, la création d'un arrière-port est de toute évidence non seuement superflue mais également délirante. Ce projet est une aberration économique et un crime écologique. De surcroît, le projet se réduit à des intentions sans assises et sans perspectives concrètes.
L'accaparement des terres se serait fait dans le secret sans l'intervention de personnes de Poussan et du Bassin de Thau se constituant en collectif pour préserver le site convoité en terres agricoles et en espace naturelle. Mairie de Poussan et Région ont préparé depuis 2009 cette opération sans consulter ni informer les populations concernées du Bassin de Thau. Les instances locales et régionales ont même pratiqué durant un an une rétention obstinée des informations en droit accessibles au public. Le Collectif dut, à plusieurs reprises, se déplacer en nombre à la mairie pour obtenir les documents concernant l'opération en cours. La municipalité choisissait avec plus de célérité le recours à la gendarmerie que la communication des documents légitimement demandés. Elle en arriva même à porter plainte contre les membres du Collectif pour décourager leur obstination.
Le Collectif indique l'orientation de sa lutte par l'ensemencement d'une parcelle de terre vouée par la Région à la stérilisation. Nous voulons que les terres des Condamines et de La Plaine ne servent que l'agriculture et les loisirs de pleine nature.
La Communauté de Communes du Nord du Bassin de Thau, présidée par un élu par ailleurs vice-président de la Région et dirigeant d'une formation politique écologique, soutient cet accaparement.
.. / ..
Les instances locales, communautaires et régionales, ont un commun mépris pour les populations. Celles-ci sont réduites au rôle de spectatrices de l'aménagement de leur lieu de vie et de travail. Le déni démocratique est complet. Il est gravement porté atteinte à la souveraineté des populations sur leur territoire. La confiscation du bien commun, accompagnée du secret, délégitime le pouvoir de ces politiques issu d'élections.
Le Collectif Non à Hinterland combat pour que les populations de Poussan et du Bassin de Thau puissent exercer tout leur pouvoir sur les terres des Condamines et de la Plaine.
Le Collectif Non à Hinterland exige des élus de Poussan, des Communautés Nord et Sud du Bassin de Thau et de la Région un renoncement explicitement déclaré à leur prétention spoliatrice.

http://www.nonhinterland.org/

pièce jointe: application/pdf

 

  Source : message reçu le 31 mars 22h

 

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31 mars 2013 7 31 /03 /mars /2013 21:38

 

 

Lors de son entretien avec David Pujadas, sur France 2, François Hollande a donné de la fonction présidentielle une interprétation personnelle, toute en nuances, composant par petites touches l'autoportrait d’un prince paradoxal, soumis aux injonctions contradictoires de l’austérité et de la croissance, du désendettement et du redressement. Gouverner par gros temps n’est pas chose aisée. Il y faut de la volonté et du tact, de l’énergie et de la patience, des qualités d’imagination et d’administration. On doit fixer un cap tout en naviguant à vue, rassurer les marchés sans désespérer l’opinion. Toutes choses qui exigent d’un chef de l’État de l’autorité et de la modestie et surtout une capacité d’adaptation infinie, une flexibilité à toute épreuve, conformément aux idéaux types du néolibéralisme et aux aléas d'une crise qui ne fait que s’aggraver.

Lors de sa prestation, plus longue que prévue, François Hollande s’est efforcé de convaincre qu’il détenait toutes ces qualités, témoignant même d’une forme d’autorité raisonnée, conforme à cette souveraineté limitée qui est celle des États européens, contenue par le corset étroit des règlements qu’a tissés l’Union européenne depuis le traité de Maastricht, soumis à la tutelle des marchés et des agences de notation. François Hollande ou l’humble gouvernance. Il m’est arrivé, l’écoutant, de penser : « Quel bon président de droite il ferait ! »

Son intervention toute en nuances contrastait avec une actualité démontée qu’on se gardera bien de qualifier de séquence, à la différence des épigones étourdis du storytelling, tant la logique à l’œuvre dans l’imbroglio politico-judiciaire obéit moins à l’habile feuilletonnisation médiatique qu’à la synchronisation aléatoire des agendas médiatiques, politiques et institutionnels, et qui soudain convergent comme lors des grandes catastrophes naturelles. « La vie s’est transformée en une suite intemporelle de chocs », écrivait Adorno (1903-1969), dans ses Minima Moralisa, pour décrire l’expérience du front lors de la Seconde Guerre mondiale. De la démission du ministre du budget, Jérôme Cahuzac, à la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse en passant par la perquisition du domicile de Christine Lagarde, actuelle directrice du FMI, c’est à cette « suite intemporelle de chocs » déstabilisateurs que nous assistons depuis une dizaine de jours, autant de symptômes de cette décomposition qui affecte le champ politique.

Si l’on élargit le spectre à l’Italie avec l’irruption dans le champ politique italien de Beppe Grillo, le trublion de l’austérité, ou encore à Chypre, avec la décision de la Troïka d’imposer une taxe sur les dépôts bancaires des particuliers, aussitôt rejetée par le Parlement, et qui n’a eu d’autre effet que de jeter le soupçon sur la garantie des dépôts bancaires chez tous les épargnants européens, on a là tous les éléments d’une crise de la représentation démocratique à laquelle répondent de toutes parts des attaques irrationnelles, de plus en puissantes, somnambuliques contre l’État de droit. La mise en cause simultanée de l’indépendance de la justice et de celle des journalistes, qui consiste à exiger des journalistes ce que seule la justice peut offrir, des preuves, tout en déniant aux juges ce que l’on reproche aux journalistes, le droit de mener des enquêtes en toute indépendance, aurait pour effet, si elle atteignait ses objectifs, d’interdire tout espace de délibération, tout contre-pouvoir, une forclusion de la démocratie.

Symptôme de ces réactions en chaîne qui ébranlent les soubassements même de nos démocraties, une crise générale de la confiance et de la représentation ; la crise des dettes souveraines n’en est qu’un aspect, qui en voile d’autres, nombreux : crise de la souveraineté de l’État, crise de la parole de l’État, crise de la signature de l’État… Cette crise se manifeste partout dans les démocraties occidentales, mais elle est renforcée en Europe par ce qu’on a l’habitude d’appeler la « construction » européenne, qui s’apparente de plus en plus à une « déconstruction » de la souveraineté.

Qu’est-ce que la souveraineté en effet sinon un double processus qui confère à l’État un pouvoir effectif (celui de battre monnaie par exemple) et un dispositif représentatif, une certaine symbolique de l’État (son protocole, ses rituels, ses cérémonies) ? À partir du moment où la souveraineté de l’État est battue en brèche par la construction européenne et la mondialisation des marchés financiers, le dispositif de représentation du pouvoir apparaît comme une coquille vide, un simulacre aux mains des communicants. Le couple que constituaient le pouvoir et son dispositif de représentation s’est brisé en deux : d’un côté, un pouvoir sans visage, une bureaucratie anonyme, de l’autre des hommes d’État désarmés, un roi nu. D’un côté, des décisions sans visages, de l’autre des visages impuissants. Résultat de cette dislocation : l’action est perçue comme illégitime et la parole a perdu toute crédibilité.  

Le langage du pouvoir soumis à des injonctions contradictoires tend par une pente naturelle à l’euphémisation, à l’oxymore, à la dénégation, un phénomène observé par Pier Paolo Pasolini (1922-1975) et Leonardo Sciascia (1921-1989) chez les dirigeants de la démocratie chrétienne, dans l’Italie des années 1970. Dans les périodes de crise, les hommes politiques adoptent spontanément une novlangue que Leonardo Sciascia a qualifiée de « langage du non dire » et qui est une tentative de se dissimuler, de s’enfouir dans la langue, dans le jargon, « pour survivre », écrivait Pasolini, « fût-ce comme automates, comme masques… » C’est à Pasolini et à Sciascia que j’ai pensé en écoutant François Hollande, surpris de l’entendre se mettre soudain à parler « la langue du non dire », émaillée d’expressions aussi absurdes que « trouver de la croissance par nos leviers », « pourquoi faire du sang et des larmes ? » ou délégitimer le cœur de son projet politique en associant « redressement » et « maison de redressement » : « Le redressement oui, mais l’Europe ne doit pas être une maison de redressement »Ou encore s’engluer dans la définition de son propre rôle à la tête de l’État : « C’est mon rôle non pas parce que je suis un président socialiste, d’ailleurs je ne suis plus maintenant un président socialiste… »

La spirale de la perte de légitimité

Mais l’apport le plus original de cette novlangue hollandaise est sans doute la création du désormais fameux « choc de simplification », une prouesse syntaxique qui laisse pantois. On avait évité il y a quelques mois le choc de compétitivité au profit du pacte du même nom mais le « choc de simplification » constitue une trouvaille digne des Shadoks. A priori rien de plus éloigné de l’idée de choc qu’une simplification. Pourquoi pas un choc de précision ? Un choc de clarté ? Un choc de normalité…  «Comme toujours, écrivait Pasolini, c’est dans la langue seule qu’on a perçu des symptômes. » Son article, resté célèbre comme « l’article des Lucioles », s’intitulait à l'origine « Le vide du pouvoir » (ici sa version originale italienne, là sa traduction en français).

Le discours volontariste (churchillien) que le chœur des éditorialistes ne cesse d’invoquer dans une touchante unanimité, n’est qu’une façade qui tente de masquer l’impuissance relative des Etats européens soumis à la règle d’or et au « Protecteuro»… Depuis la révolution néolibérale, le volontarisme s’est imposé comme une figure paradoxale. Plus l’Etat est désarmé, plus il doit afficher son volontarisme. La posture du « volontarisme » néolibéral est la forme que prend la volonté politique lorsque le pouvoir est privé de ses moyens d’agir. Mais sa crédibilité est gagée sur la puissance effective de l’Etat. Si cette puissance n’a plus les moyens de s’exercer, le volontarisme est démasqué comme une posture. Il faut donc qu’il redouble d’intensité, qu’il s’affiche avec plus de force pour se recrédibiliser, démonstration qui va accentuer encore le sentiment d’impuissance de l’Etat. C’est la spirale de la perte de légitimité. C’est ce qu’a tenté François Hollande lorsqu’il s’est efforcé de recycler dans la bataille pour l’emploi les habits du chef de guerre endossés au Mali. « Je suis en ordre de bataille. Je suis le chef de cette bataille. J’avance. » Ainsi va la novlangue socialiste, louvoyant entre la rhétorique de la rigueur et la geste donquichottesque du redressement.

Mais la perte de crédibilité de la parole publique n’est pas un phénomène conjoncturel, elle n’est pas liée seulement au contenu des discours ou à la sanction des promesses non tenues ; elle est le produit d’une contradiction structurelle du néolibéralisme.  Marx avait bien vu que le capitalisme de son temps était tout à la fois basé sur le profit et tenaillé par la baisse tendancielle des taux de profit. De même le néolibéralisme, qui s’appuie sur le crédit, est miné par une baisse tendancielle de la confiance qui se manifeste par la perte de crédit de l’Etat aux yeux de ses électeurs et de ses créanciers. Une étude récente publiée par le Pew Research Center démontre que de 1958 à 2012, la confiance dans le gouvernement fédéral américain s’est effondrée, passant de 75% à … 23% !

En dérégulant la finance et en déprogrammant l’Etat, la révolution néolibérale des années 1980 a absorbé l’espace même du politique, condamnant l’homme politique, placé sous vide, à se simuler, à se reprogrammer sans cesse. Quand le roi est nu et le pouvoir impuissant, en quoi consiste l’exercice de l’Etat sinon à jouer de manière délibérée avec les apparences. La scène politique se déplace : des lieux de la délibération et de la décision politique (forum citoyens, meeting des partis politiques, assemblées élues, ministères) vers les nouveaux espaces de légitimation (TV, médias et Internet). L’explosion des réseaux sociaux comme Twitter et les chaînes du tout-info ont pulvérisé le temps politique.

La fonction journalistique s’est déportée de ses missions originelles – l’enquête, le reportage, l’analyse politique, bref, l’information – vers une fonction de décryptage visant à découvrir sous les apparences trompeuses de la vie politique la vérité d’un calcul, les ressorts d’une histoire, le secret d’un montage narratif. Sondages et décryptage sont désormais les deux facettes d’une démocratie sans repères, sans frontières, désorientée, qui a substitué le récit à l’action, la distraction à la délibération, le stage craft (l’art de la mise en scène) au state craft (l’art de gouverner). D’affaire en affaire, de coups de tonnerre en coups de théâtre, l’actualité, tel le furet de légende, parcourt en tous sens le territoire miné de scandales de la démocratie mutilée.

La crise de la représentation politique est entrée dans sa phase terminale. C’est l’état d’alerte pour les démocraties.

 


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31 mars 2013 7 31 /03 /mars /2013 21:33

 

http://zad.nadir.org

 31/31/01 par zadist


Aujourd’hui 31 mars l’occupation militaire dure depuis 128 jours (pour une opération débutée il y a 166 jours). Un camarade est emprisonné depuis 123 jours

Info Chat Teigne : Info Chat Teigne : Le procès de la Chat Teigne a eu lieu à St Nazaire, le rendu : Le tribunal de Saint-Nazaire a autorisé mardi 26 Mars l’expulsion d’opposants (possibilité d’expulsion immédiate, 450 euros pas jour d’astreinte au bout de 8 jours. quelle clémence !)

Info Bellevue : Le rendu du procès de la ferme de Bellevue confirme la décision précédent : Expulsion immédiate, 50 Euro par tête/jour pour ceux qui restent. AGO a demandé des amendes de 1000€ par jour, 20 000€ pour dommages et intérêts mais ils ne les ont pas obtenu. Un appel à mobilisation à la ferme ce jour là est annoncé.

Sur place, ça s’organise pour défendre Bellevue comme les autres lieux de la ZAD, et les appels à réagir partout en cas d’intervention policière sont remis au goût du jour :
Contre l’aéroport et son monde, s’ils attaquent on riposte ;
Appel à actions au moment des expulsions de la ZAD et
Contre l’aéroport et son monde : s’ils détruisent notre lieu d’organisation, nous occuperons les leurs !

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31 mars 2013 7 31 /03 /mars /2013 21:12

 

 

 

Par Okeanos
31 mars 2013 - 10:07

(dernière modification le 31/03/2013 - 11:20)

 

 

Grèce. 2013. La police torture. Dans un pays de l'Union Européenne. La police torture et le ministre de l'ordre de public N. Dendias n'a pas lu le rapport d'Amnesty International concernant la violence de la police mais avait menacé d'attaquer The Gardian en justice pour avoir publié un article sur des tortures de la police envers des militants anti-fascistes en 2012. Il y a quelques semaines, la police a retouché les photos de détenus torturés. Le ministre avait à l'époque indiqué qu'"il avait fallu retoucher les photos pour que les détenus soient reconnaissables" tout en précisant que les traces de violence laissées sur les détenus étaient issues de l'arrestation. OkeaNews partage aujourd'hui cet appel à pétition du Comité Grec contre la torture pour que ces tortures cessent en Grèce. Merci à l'initiative des étudiants et travailleurs grecs à Paris pour m'avoir informé de cette pétition. 

PetitionPoliceTorture

Le Comité Grec contre la torture a été constitué récemment suite à une série d’événements alarmants de recours à la torture de la part de la Police grecque (le cas de quatre arrêtés à Velvedo de la ville de Kozani étant le plus flagrant [lire ici]). Il est composé de plusieurs organisations de défense des droits, telles que la Ligue des droits de l’Homme (Grèce), le Comité pour les droits des détenu-e-s, le Réseaux pour les droits politiques et sociaux, les Médecins du Monde, Act-up et bien d’autres, ainsi que de plusieurs citoyen-e-s. Il lance cette pétition pour dénoncer les violences policières perpétrées dans la rue, les commissariats, les prisons, les centres de rétention, et il se donne comme objectif d’enregistrer, d’intervenir sur place et de rendre public tout acte arbitraire et de torture de la part de la Police grecque. Une première conférence de presse est prévue pour le 9 avril : elle sera l’occasion d’annoncer publiquement la constitution du comité et de présenter la liste de signataires. Nous comptons sur votre soutien.

En Grèce la police torture

Agressions, viols, bastonnades, usage de Taser, brûlures de cigarettes, humiliations,
prélèvements génétiques obligatoires, même enlèvements d’élèves…

Les corps torturés, abusés, humiliés varient à chaque fois : manifestants, immigrés, détenus, personnes prostituées, même mineurs ; dans la rue, en salle de détention ou en centres de rétention. Les mains cependant, sont toujours les mêmes : celles de la police. La plupart de ces affaires ne sont pas officiellement dénoncées, ou un semblant d’enquête est mené laissant les responsables impunis. Mais qui peut encore croire que ces mésactions sont des événements marginaux?

Pas même le ministère de l’Intérieur, qui n’a pas hésité à publier les photos des 4 anarchistes arrêtés à Kozani le 1er février, sur lesquelles trois d’entre eux sont défigurés suite aux violences subies. Après une enquête réalisée en interne, le ministère déclare officiellement que la violence exercée par la police était « légitime et nécessaire ».

De leur côté, les personnes arrêtées ont dénoncé, par l’intermédiaire de leurs avocats et de leurs familles, qu’ils sont restés pendant des heures attachés les coudes dans le dos, avec des capuches sur la tête, pendant que les policiers les battaient à tour de rôle! Les photos, pourtant visiblement trafiquées, n’ont pas pu (ou peut-être n’a-t-on pas voulu?) dissimuler l’horreur. Les journaux télévisés ont diffusé ces photos sans commentaire. C’est également sans commentaire qu’ils ont diffusé un autre cas flagrant de torture, commis au siège de la direction générale de la police, celui de 15 motocyclistes participant à une manifestation antifasciste, quelques mois auparavant, un cas qui a pris toute sa gravité lorsque les médias internationaux s’en sont emparés. Plusieurs autres cas sont de même restés dans l’obscurité, comme celui de l’immigré torturé avec des pinces au commissariat de police d’Egaleo /Athènes, du mineur détenu à Amigdaleza/Attique qui a eu la rate éclatée suite à de violents coups, du viol avec matraque d’un autre immigré à la police portuaire de la Canée/Crète et plein d’autres.

En tant que citoyens de ce pays nous avons largement dépassé le stade de la simple inquiétude. Désormais il est de notre devoir de parler, de déclarer publiquement que :

- Nous ne devons pas permettre que la Grèce devienne un vaste Guantanamo.

- Nous ne devons pas permettre le retour aux pratiques des régimes dictatoriaux. La torture est un crime et comme tel, passible de sanctions légales.

- Nous refusons de nous habituer à la médiatisation de ces pratiques horribles, et de céder à la peur du message terrorisant qu’elle envoie à toute une société.

- Nous ne devons pas permettre cette barbarie ni tolérer son impunité.

à signer ici : http://www.ipetitions.com/petition/stop-police-torture/ (à noter que le site ipetitions.com propose de faire une donation au site de pétition en ligne après avoir signé la pétition : celle-ci est bien signée même si vous ne faites pas de donation. Cette donation n'est pas liée au Comité contre la torture.).

ou par courriel ici : nopolicetorture@gmail.com

lancée par le Comité grec contre la torture (http://greek-committeeagainsttorture.blogspot.gr/)

Vidéo du Comité grec contre la torture :

 

 

source : l'initiative des étudiants et travailleurs grecs à Paris

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31 mars 2013 7 31 /03 /mars /2013 20:09

 

 

Marianne - Dimanche 31 Mars 2013 à 05:00

 

Perrine Cherchève

 


En cas de litige avec un service public, l'usager vit la fable du pot de terre et du pot de fer. Face à la Sécu, la justice, les impôts, la police, la caisse d'allocations familiales, Pôle Emploi ou encore EDF, on a toujours tort. A moins de s'armer de patience, pour longtemps...

 

On n'a jamais raison face à l'administration !

Hommages appuyés de tous les administrés à René Goscinny et Albert Uderzo pour les avoir tant fait rire... jaune. Souvenez-vous des Douze Travaux d'Astérix : les Gaulois ont conclu un deal avec César, qui consent à céder son pouvoir au chef Abraracourcix à condition qu'Astérix et Obélix sortent indemnes d'une série d'épreuves herculéennes. Faute de quoi, les Gaulois deviendront esclaves des Romains. A mi-parcours, nos deux héros doivent obtenir le laissez-passer A-38 dans «la maison qui rend fou». S'ensuit une parodie croquignolesque de l'administration, investie par des fonctionnaires frappadingues - un huissier dur de la feuille et grincheux, des agents autistes et méprisants, un préfet désinvolte et incompétent - qui n'ont qu'un but, semer les Gaulois dans un labyrinthe de couloirs, d'escaliers, de guichets, jusqu'à ce que, devenus cinglés, ils renoncent au précieux document. «La potion magique peut pas nous aider ici !» lâchera Obélix, dans un râle d'impuissance. Comme si rien ne pouvait s'opposer à la logique impitoyable d'une administration invincible.

Coïncidence ou pas, le film d'animation sort dans les salles en 1976, trois ans pile après la nomination par le gouvernement de Pierre Messmer du premier médiateur de la République. Sa mission, qui n'a pas varié en trente ans : améliorer les relations des citoyens avec l'administration et tenter de dénouer à l'amiable les litiges qui les y opposent, avant qu'ils ne saisissent les tribunaux. Depuis, la fonction a essaimé dans les ministères, les organismes sociaux, les services publics. A quoi s'est ajouté, en 2011, un défenseur des droits, aujourd'hui incarné par Dominique Baudis (lire l'entretien, p. 60). Bref, des êtres de chair et d'os chargés d'épauler des usagers désemparés face au Moloch de l'administration.

Il n'empêche, les contentieux, de plus en plus complexes, ne cessent de croître. En 2011, le défenseur des droits a reçu 80 000 dossiers (+ 1 % par rapport à 2010), dont 46 631 demandes de réclamations qui émanent dans 98 % des cas de particuliers ; celui de l'énergie, 8 040 (contre 1 358 en 2008), celui de Bercy, 3 410 (+ 3 %). Des chiffres qui ne reflètent qu'une partie de la réalité. Combien d'usagers déboutés par les commissions de recours et autres conciliateurs ont-ils renoncé à la médiation ? Selon la Cour des comptes (1), 50 000 dossiers de contribuables seraient susceptibles d'être examinés par le médiateur du ministère de l'Economie et des Finances, soit quinze fois plus que ce qu'il reçoit ! Combien d'administrés qui continuent à se défendre seuls ou devant les tribunaux ? Combien qui préfèrent renoncer ?

Prenons la Poste. En 2011, son médiateur a enregistré 12 224 demandes d'intervention, soit une baisse de 0,7 %. On dit bravo ! Sauf que... «Les réclamations enregistrées par le service consommateurs ont augmenté de près de 50 % en deux ans pour atteindre 926 000 plaintes en 2011 !» tempête Thomas Barba, ex-syndicaliste CGT puis SUD, auteur du Livre Noir de la Poste (2). En 2012, le chiffre a encore grimpé. Un document confidentiel sur «le suivi des réclamations», que Marianne s'est procuré, révèle que les services du courrier, de Coliposte et de la Banque postale réunis ont été saisis de quelque 170 000 réclamations en moyenne par mois ! Soit plus de 2 millions de doléances sur un an... Que sont devenus les plaignants ? Plus d'un tiers trébuchent sur le numéro ad hoc, le 3631 : 24,4 % abandonnent avant d'avoir tapé 1, 2 ou 3, etc., et 12 % raccrochent après le message de la Banque postale. Adieu, lettres ou colis égarés, bye-bye, litiges...

Fin septembre 2012, la logeuse de Gwenaëlle, une étudiante de 21 ans, s'inquiète de ne pas avoir reçu son chèque de loyer. La jeune femme pense que son courrier a été égaré et se rend au guichet de la Poste de Rennes. Une conseillère lui explique : «Il y a eu quelques changements dans l'administration et certains courriers ont pris du retard.» Soit. Une semaine s'écoule, la lettre ne réapparaît pas. Prudente, Gwenaëlle fait opposition auprès de la Banque postale. Elle remplit le formulaire au guichet, aidée d'un conseiller. Mais, le 8 novembre, un courrier du service clients lui demande de compléter un formulaire en tout point identique au précédent, assorti de la mention : «J'attire votre attention sur le fait qu'à défaut de réception de votre déclaration écrite avant le 20 novembre 2012 votre opposition sera annulée.» Inquiète, elle refait les démarches de A à Z. Las. Quatre jours plus tard, Gwenaëlle reçoit un nouveau courrier... avec le même formulaire à compléter. Ubu, où es-tu ? «J'étais découragée, alors j'ai laissé filer. Heureusement, le chèque n'a pas été débité, mais je ne saurai jamais où il est passé.» Gwenaëlle ignore qu'en quelques années la Poste a supprimé 80 de ses 120 centres de tri. Du coup, les missives font des allers-retours spectaculaires : une lettre postée de Gap à destination de Gap a transité par Marseille, une autre, envoyée de Quimper pour Quimper, est passée par Rennes. Pas étonnant que le courrier disparaisse parfois dans la nature...

La mésaventure postale de Gwenaëlle paraît bien anodine comparée à l'infortune de Mathieu, 30 ans, photographe indépendant : il est apatride social. C'est bien simple, depuis qu'il a débuté, voilà douze ans, il n'a jamais réussi à décrocher un numéro de Sécu ! «J'ai une carte d'identité, je paie mes impôts, mais, pour la Sécu, je n'existe pas. Elle ne sait pas qui je suis», assure-t-il. Ce n'est pas faute d'avoir tenté de sortir de l'anonymat. Des dossiers d'inscription, il en a rempli «tous les six mois». A chaque fois, les mêmes objections : «Soit on me disait que mon dossier était incomplet, soit qu'il n'était jamais arrivé», raconte-t-il. Mathieu persistera trois ans avant de laisser tomber parce que «ça devenait trop prise de tête». Après tout, il est en bonne santé, alors, à quoi bon se rendre malade pour des formalités ! Puis, cette année, il lui vient une idée : si l'assurance maladie ne veut pas de lui, pourquoi ne pas opter pour une mutuelle privée ? Pas de chance, pour souscrire à une mutuelle, il faut avoir... un numéro de Sécu ! Retour à la case départ. «J'ai entrepris de nouvelles démarches et maintenant j'attends, dit-il, impatient. Ce qui m'agace le plus, c'est d'être face à des interlocuteurs qui prétendent que c'est moi qui ai tort et eux qui ont raison !»

Le cas de Mathieu, qui a fait l'autruche sept ans pour ne pas affronter l'adversité, est loin d'être particulier. «Il n'est pas rare de constater le découragement de l'usager dans ses démarches», souligne Dominique Baudis dans son dernier rapport. Et «l'usager» se sent d'autant plus impuissant face à une situation injuste que les recours amiables sont aléatoires.

A la Sécu, «la commission de recours donne rarement tort à l'administration», confie-t-on dans l'entourage du défenseur des droits. A EDF ? «Ce sont des salariés de l'entreprise qui reprennent le dossier. Ils ne vont pas mettre en cause leurs collègues», fait remarquer Denis Merville, le médiateur de l'énergie. Que faire, alors ? Saisir un juge ? Là encore, ce n'est pas gagné. Selon l'Aadecaa, une association de défense contre les abus de l'administration sise à Perpignan, les tribunaux seraient plus cléments avec les agents qu'avec les usagers. «En gros, quand on perd contre une administration ou une collectivité locale, on se prend 1 000 où 2 000 €. Mais, quand on gagne, on récupère péniblement 35 €», assure Michel Davin, juriste et membre fondateur de l'Aadecaa. En ce qui concerne le fisc, la réponse de la Cour des comptes est même rédhibitoire : «La décision du juge va dans le sens de l'administration dans 90 % des cas.»

Même si on gagne devant un juge, on est toujours perdant», insiste un avocat spécialisé en droit fiscal qui préfère garder l'anonymat. Exemple : M. Dupont a un litige avec le Trésor public portant sur la somme de 10 000 €. Il a déboursé 3 000 € pour se faire défendre et, à l'issue de la procédure, le tribunal lui donne raison. «Or le juge n'est pas obligé de rembourser ses frais d'avocat, explique le juriste. Certes, la dette de l'administré a été annulée. Mais il aura payé pour qu'elle le soit !» Autrement dit, pour obtenir la reconnaissance d'un droit, il faut mettre de sa poche, et la somme est parfois dissuasive.

Conclusion de l'avocat : «Si vous devez 15 000 € aux impôts, que ça vous coûte déjà 5 000 à 6 000 € pour vous défendre, et qu'en plus vous n'êtes pas sûr de gagner, je dis : payez ! Votre problème sera réglé. A moins de mettre un point d'honneur à faire reconnaître ses droits.»

Voilà un conseil qui a le mérite de la franchise ! Pour dissuader les usagers de se défendre, l'Etat et les organismes sociaux utilisent des moyens plus insidieux. Ils omettent d'informer, ou agitent le chiffon rouge de l'amende en cas de procédure abusive. Aujourd'hui encore, la possibilité de saisir le médiateur de Bercy, en fonction depuis bientôt neuf ans, n'est toujours pas mentionnée sur les documents que le fisc adresse aux contribuables. «L'administration fait peur, insiste Hervé Rose, chef du pôle protection sociale et solidarité auprès du défenseur des droits. Par exemple, lorsqu'un usager saisit le tribunal des affaires de Sécurité sociale (Tass), on lui dit noir sur blanc : attention, le juge peut se retourner contre vous en cas de recours dilatoire. Forcément, ça freine les ardeurs.» En revanche, on lui précise rarement qu'un recours devant le Tass est gratuit, qu'une simple réclamation devant le greffe suffit, et qu'il n'est pas obligé de prendre un avocat pour se défendre.

A la décharge de l'administration, les entreprises privées ne font pas mieux. Selon une enquête du Credoc de septembre 2011 sur «les recours effectifs des consommateurs en France» plus de 40 % d'entre eux disent avoir fait une réclamation pour un service ou un produit acheté au cours des douze derniers mois. Surtout, 69 % des sondés, bien qu'insatisfaits de la réponse apportée, renoncent à donner suite. «Il y a une forme d'impuissance qui conduit au renoncement», analyse Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles de l'UFC-Que choisir. Impuissance, parce que la plupart des réclamations portent sur de faibles sommes - d'un à quelques dizaines d'euros. Or, toute personne qui saisit la justice doit d'abord s'acquitter d'une contribution de 35 €. En outre, le recours collectif, l'équivalent des class actions américaines, qui permettrait aux citoyens de regrouper leurs plaintes, n'existe pas en France. Un projet de loi en ce sens doit être déposé au printemps, mais, en attendant... «Les entreprises qui violent la loi en tirent bénéfice», dénonce Cédric Musso. En 2005, Orange, SFR et Bouygues ont été condamnés à verser 534 millions d'euros pour s'être entendus sur le marché de la téléphonie. «Mais nous avions estimé le bénéfice frauduleux à 1,2 milliard d'euros (20 millions d'abonnés victimes, avec un préjudice moyen de 60 € ).»

A croire que les entreprises privées ont fini par calquer leur fonctionnement sur celui des administrations. Même lenteur, même complexité des réglementations, parfois inintelligibles. Mêmes modes d'organisation kafkaïens : l'usager d'un service public, comme le client d'un opérateur privé, devra s'armer de courage pour forcer le premier barrage, la plate-forme téléphonique, version contemporaine et maudite de l'huissier sourdingue qui tient l'accueil de «la maison qui rend fou». Tapez 1, puis 2, puis dièse pour revenir au menu, ou hurlez dans le combiné «Réclamation !» avant d'espérer entendre le son d'une voix humaine...

«Le problème vient de la taille des organismes. Plus c'est gros, plus c'est lourd. Auparavant, lorsqu'un habitant avait un problème avec EDF, il s'adressait au maire, qui réglait le problème en direct», insiste Denis Merville, le médiateur de l'énergie, lui-même édile de Sainneville, une bourgade de 800 âmes en Seine-Maritime. «Il y a eu des effets de mode», analyse de son côté Hervé Rose. Dans les années 90, les pouvoirs publics ont copieusement plagié le privé, supposé incarner l'étendard de la modernité, pour réformer les organismes sociaux, avant de s'attaquer plus récemment à l'administration. A la Sécu apparaît alors un vocabulaire qui «chatouille la grammaire mentale du fonctionnaire», s'amuse-t-il. On parle de relation client-fournisseurs, de contrôle de gestion, de normes ISO, de certification. Vouloir appliquer ces modèles aux prestations sociales tient de la gageure. Surtout lorsqu'on sait qu'à la Caisse d'allocation familiale (CAF) il existe 17 000 dispositions législatives, réglementaires et administratives ! «Un allocataire et un filet de saumon, ce n'est tout de même pas la même chose, tranche Hervé Rose. Or on a mis une distance entre l'humain administratif et l'humain concret. L'usager est perdu : sa situation est polymorphe et il est face à un mur d'incompréhension.»

Dans les CAF, les techniciens nez sur l'ordinateur se réfèrent à une base de données où la réglementation a été prédigérée, et qui leur indique quoi faire. Dans 98 % des cas, ça marche. Remarquablement bien, même. Mais, lorsque l'individu n'entre pas dans les cases, que son cas est particulier ou qu'il recèle une anomalie, ça casse. Mathieu, l'inconnu de la Sécu, en sait quelque chose. «On est entré dans une logique de production pure, poursuit Hervé Rose. Du coup, c'est devenu plus compliqué de remettre en œuvre un droit qu'on a refusé et plus simple d'éjecter quelqu'un d'un droit. Les fonctionnaires ne vont plus à la pêche aux droits parce qu'ils n'ont pas le temps ; les cas compliqués, on les glisse sous la pile...»

Par prudence ou/et pour ne pas se faire taper sur les doigts par le chef, les fonctionnaires - sous pression et soumis à des impératifs budgétaires - se bordent donc au carré. L'administration fiscale doit faire du chiffre, les organismes sociaux, dépenser moins. Comme le soulignait déjà Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République jusqu'en 2011, l'agent privilégie la traque aux fraudes, refuse a priori, contrôle a posteriori, impose la multiplication de documents pour «protéger sa responsabilité et son confort au détriment des droits des citoyens». Quitte à défier le bon sens. Dans son livre Faibles et puissants face à l'impôt (3), le sociologue Alexis Spire relate cet échange édifiant avec une agente des impôts de Seine-Saint-Denis qui, lorsqu'elle saisit les déclarations, «oublie délibérément de préciser le nombre d'heures travaillées, de façon que la personne demandant la prime pour l'emploi ne puisse en bénéficier automatiquement et soit obligée de produire des justificatifs». Indécence d'un système qui se préoccupe plus de ses indicateurs que des individus...

Jusqu'à une date récente, EDF faisait des économies de gestion à la petite semaine : lorsque le trop-perçu était inférieur à 15 €, elle ne remboursait l'abonné que s'il le réclamait. Pas très élégant. EDF s'est fait taper sur les doigts, mais, à la CAF, on persiste. L'allocation logement n'est toujours pas octroyée lorsque son montant est en deçà de 15 €€par mois. L'allocataire y a théoriquement droit, mais, même s'il la réclame, on ne la lui donnera pas ! Kafka, es-tu là ? «La loi dit que nous n'avons pas à la lui verser», précise Eric Cyprien, directeur adjoint de la CAF de Paris, qui suppose que cette décision a été prise pour réduire les coûts.

Comble du comble, l'administration applique aujourd'hui des textes qui conduisent tout droit les usagers dans des impasses éprouvantes. «Je sors de deux ans de PV», souffle Joël Luchetta comme s'il avait purgé une peine de prison. En 2011, ce Toulousain reçoit un premier PV dûment majoré, pour une infraction commise à Paris avec un véhicule dont il n'est plus propriétaire. Il conteste par lettres recommandées, porte plainte. Le PV à peine annulé, il est aussitôt réémis avec une majoration. Fin 2012, Joël Luchetta reçoit une lettre d'huissier, puis, une semaine plus tard, sa banque l'informe que son compte a été saisi de 75 €, le montant de l'amende. Paniqué, il prend langue avec Daniel Merlet, le président l'Association nationale de défense des victimes d'injustice (Andevi), un spécialiste hors pair du PV abusif : en vingt-quatre heures, son affaire est réglée et la saisie sur son compte, annulée. En vérité, Joël Luchetta a été l'une des dernières victimes d'une loi imparfaite, qui, bien que rectifiée à la fin 2011, a encore des ratés (lire, p. 66). En gros, tant que l'acquéreur d'un véhicule d'occasion n'avait pas déclaré son achat à la préfecture, le vendeur restait titulaire de la plaque d'immatriculation : quand le nouveau propriétaire commettait une infraction, c'est l'ancien qui prenait la prune !

Parfois, l'Etat, en revenant délibérément sur ses propres décisions, est directement à l'origine de situations aussi ubuesques qu'injustes. La cacophonie qui a entouré l'attribution puis la suppression de niches fiscales destinées à doper le développement des énergies renouvelables est un cas d'école. En 2003, le gouvernement met le paquet sur les défiscalisations de panneaux photovoltaïques pour attirer le contribuable vers les énergies renouvelables. Exemple : votre impôt sur le revenu s'élève à 10 000 €, mais, si vous investissez 8 000 € dans une société de production d'électricité solaire, vous paierez zéro... Tentant ! A tel point que personne ne s'attendait à un tel engouement. Si bien que Bercy finit par mettre le holà. Pour dissuader les candidats qu'on a tout fait pour appâter, le prix de revente de l'énergie à EDF est d'abord revu à la baisse. Puis la niche est rabotée avant d'être supprimée, en 2011. Les milliers de contribuables qui ont investi se prennent une sévère douche froide. Les installations qu'ils ont financées n'ayant pas été raccordées à temps au réseau EDF, ils n'ont plus le droit à la défiscalisation. «Non seulement ils ont dépensé de l'argent pour investir dans le photovoltaïque, mais en plus on leur réclame le paiement de l'impôt. Quinze mille personnes sont dans cette situation, et le redressement fiscal s'élève au total à 1,3 milliard d'euros !» s'insurge Me Frédéric Naïm, qui défend 350 plaignants. «On a utilisé les contribuables en leur faisant une promesse non tenue. L'injustice de la part de l'Etat est réelle !» plaide l'avocat, qui prévoit maintenant trois ans de procédure, au bas mot, sans certitude d'obtenir gain de cause... A suivre.

Autre ovni administratif, dans un registre différent : le régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion des caisses de retraite et d'assurance maladie des artisans, commerçants et indépendants. «Le RSI est un polytraumatisé. Ça relève de l'hôpital», lance Louis Trujillo, délégué au défenseur des droits à Versailles. Ancien contrôleur fiscal à la retraite, Louis Trujillo reçoit bénévolement chaque mercredi des administrés dans un petit bureau blanc, et passe près de la moitié son temps à régler les couacs liés au RSI. Ce matin-là, il a encore rassuré un vieil homme à qui le régime réclame depuis 2008 des cotisations dont les montants varient entre 2 000 et 4 000 €. «Le gars, il s'est adressé pendant quatre ans au RSI sans obtenir de réponse et il se dit : qu'est-ce que j'ai pu bien faire ?» Quel gâchis ! Surtout lorsqu'on sait que ce fameux RSI devait faciliter la vie de quelque 6 millions d'assurés ! A l'arrivée, ce «machin» équipé d'un système informatique bâti à la hâte et qui bogue à répétition est une usine à gaz : appels de cotisations baroques, radiations arbitraires, défauts de remboursement... Aux dernières nouvelles, le RSI ne devrait pourtant pas être remis d'équerre avant 2016. C'est dire si Louis Trujillo a encore du pain sur la planche «On passe son temps à dire qu'il faut simplifier, informatiser, moderniser, fusionner, dit-il. Mais, à partir d'une certaine masse, le haut de l'organisme perd le contrôle du bas».

Paradoxalement, si les normes et les procédures de l'entreprise privée se sont imposées aux administrations, les textes restent sujets à interprétation. Entre le fonctionnaire et l'usager, les divergences d'appréciation ne sont pas rares. A chacun sa vérité ! Sauf que la vérité du pot de fer s'impose en général au pot de terre. Face à l'agent qui incarne la loi et l'autorité, les administrés se sentent désarmés, insécurisés. Le trouble s'est accentué ces dernières années. En cause, la crise et son corollaire, un Etat - providence qui protège de moins en moins, mais aussi l'inflation de textes, décrets, circulaires qui se télescopent, se contredisent, voire s'annulent et provoquent des crispations des deux côtés.

«Lorsqu'on commence à se confronter à l'administration, on ne sait pas où on va», confirme Laurent, 30 ans, qui palabre avec les impôts depuis près de deux ans. En 2011, sa boîte fait l'objet d'un contrôle fiscal sur les trois années précédentes. Le jeune entrepreneur est un agent qui met en relation des clients avec des prestataires, et touche des commissions en contrepartie du service rendu. Le contrôleur admet que Laurent est réglo, même s'il a un peu tardé à faire signer quelques contrats. «Il reconnaît ma bonne foi, mais me dit : vous devez quand même payer !» Et la note est salée : 25 000 €. A quoi correspond ce redressement ? Mystère. Pour une raison qu'il ignore, l'administration a requalifié son activité d'intermédiaire «transparent» en intermédiaire «opaque», ce qui qui modifie totalement sa base d'imposition. Laurent conteste, prend un avocat. «Quand ils ont vu que je pouvais gagner, ils m'ont fait une proposition à 10 000 e et on est en train de négocier. Mais ça fait mal au cœur ! Quand un chef de brigade missionne ses contrôleurs, ils n'ont pas intérêt à revenir les mains vides. Mais ce n'est rien d'autre que du racket !»

Laissons la morale de l'histoire - il en faut une - à Hervé Rose. De ses années de médiation auprès du défenseur des droits, il a acquis au moins une certitude : «On ne gagne pas face à l'administration. On gagne avec elle.» A méditer. P. Ch.

(1) «Les relations de l'administration fiscale avec les particuliers et les entreprises», février 2012.

(2) Ed. Jean-Claude Gawsewitch, 2013, 17,90 €.

(3) Ed. Raison d'agir, 2012, 8,10 €.

EN CAS DE LITIGE

Impôts

Vous pouvez faire appel à un conciliateur fiscal du ministère des Finances. Avant de le saisir, vous devez faire une réclamation au 01 53 18 72 00 ou par courriel sur cedef@finances.gouv.fr. A la suite de cette procédure, vous pouvez saisir le conciliateur de votre département : ses coordonnées sont indiquées sur le site www.impots.gouv.fr. En cas d'insatisfaction, il vous est possible de saisir le médiateur du ministère de l'Economie et des Finances : www.economie.gouv.fr/mediateur/demande-mediation

Caisse d'allocations familiales

Avant de faire appel au médiateur de la CAF, vous devez faire une réclamation auprès d'un conseiller CAF, soit par écrit, soit par téléphone, mais aussi auprès d'un point-relais (correspondant à votre département et à votre ville). A la suite de cette démarche, vous pourrez envoyer votre dossier au médiateur (son adresse étant indiquée pour chacune des CAF sur le site www.caf.fr). Vous pouvez le saisir par courrier ou au guichet.

 

ARTICLE 1 : LA POLICE A TOUJOURS RAISON

C'est une règle d'airain, tacite et silencieuse, les policiers ont toujours raison. Inutile d'en débattre, ils ont raison individuellement, mais surtout collectivement, et font bloc comme aucun autre corps d'Etat, du haut de leur nombre, de leur force, de cette loi qu'ils incarnent. Une réclamation ? Circulez, y a rien à voir ! Ils sont contre le retour de la «pucelle», ce numéro agrafé il n'y a pas si longtemps encore (en 1986) sur leur uniforme, pourtant réclamé avec insistance par le défenseur des droits, Dominique Baudis. Difficile de les identifier en cas de litige. Ils contestent le remodelage en cours du code de déontologie qui vise à encadrer leurs relations avec les citoyens. Ou la volonté, caressée par les conseillers du ministre de l'Intérieur, d'appliquer aux policiers le même taux maximal d'alcoolémie que celui en vigueur pour les chauffeurs de car... En cas de «bavure», il faut des mois, voire des années, pour récupérer tous les éléments matériels et délier les langues. Il n'est qu'à se tourner vers les avocats pour s'en convaincre.

Me Yassine Bouzrou s'est frotté aux arrangements, combines et cachotteries de la police. Le cadre : la mort d'un Malien de 38 ans, en France depuis quinze ans mais sans papiers, dans l'enceinte du commissariat de Courbevoie, dans la nuit du 5 décembre 2004. L'un des quatre fonctionnaires présents a vu l'homme se taper la tête contre les murs de la cellule ; les trois autres n'ont rien vu. La caméra était hors d'usage, comme par hasard, et le dossier médical du défunt avait disparu...

Le policier a toujours raison, il peut même être couvert par son ministre, mais il arrive que le couvercle saute, à condition que s'en mêlent les élus de la République. Jean-Pierre Brard, député PC de la Seine-Saint-Denis, et Delphine Batho, quand elle était encore députée PS des Deux-Sèvres, font partie de ceux qui ont le plus souvent saisi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), dont les prérogatives sont désormais entre les mains du défenseur des droits. Avec des résultats non négligeables puisque les observations de ses équipes sont transmises à la fois aux juges et au ministère de l'Intérieur, avec mise en demeure possible. Près de 600 réclamations arrivent chaque année sur leurs bureaux, dans le seul domaine de la sécurité. Ces contrôleurs indépendants peuvent même s'autosaisir.

«Les policiers préféreraient qu'on n'existe pas, mais ils font avec», observe Dominique Baudis. Sauf quand ils parviennent à contrer ses recommandations...

 

EN CAS DE LITIGE

La Poste

Avant de saisir le médiateur de la Poste, vous devez déposer une réclamation à l'adresse Internet www.laposte.fr/service-consommateurs ou en téléphonant au 36 31. Constituez ensuite un dossier complet - lettre exposant les motifs du litige, photocopies de pièces justificatives ainsi que les courriers échangés avec la Poste - à envoyer à : Litiges courrier, colis et autres services, le Médiateur du groupe La Poste, CP F407, 44, boulevard de Vaugirard, 75757 Paris Cedex 15.

 

EN CAS DE LITIGE

L'assurance maladie

Afin de faire appel au conciliateur de l'assurance maladie, vous devez, au préalable, adresser une déclaration à votre caisse d'assurance maladie. Le conciliateur ne traitant que les problèmes de soins (refus de soins...) ou les relations avec les médecins (délai d'obtention des rendez-vous...), vous pouvez le joindre, après cette première étape, en téléphonant au 36 46 ou sur le site Internet ameli.fr. Les modalités de saisine varient selon les caisses.

EDF

Vous devez adresser une réclamation au service clients, en appelant le 09 69 32 15 15 ou en écrivant à : EDF service clients, TSA 20012, 41975 Blois Cedex 9. En cas d'insatisfaction de votre part, adressez ensuite un courrier au service consommateurs à l'adresse : EDF service consommateurs, TSA 20021, 41975 Blois Cedex 9. Vous pourrez en dernier lieu saisir le médiateur EDF (www.mediateur.edf.fr) ou, mieux, le médiateur de l'énergie : energie-mediateur.fr

 

LA DIFFICILE INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX

Les premières lettres sont arrivées. Un an et demi après la mise en place du fonds d'indemnisation des victimes du Mediator, 98 plaignants ont reçu un avis positif des experts du collège de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Un bien maigre résultat pour un organisme qui promettait, à ses débuts, une large indemnisation : sur 7 800 dossiers reçus, 1 700 ont été examinés. Parmi ces derniers, 820 ont été rejetés, soit près de la moitié, et 780 sont en stand-by faute de pièces suffisantes. Gravité du préjudice médical revu à la baisse, fuites aortiques mineures retoquées, faible barème d'indemnisation... Le chemin vers la reconnaissance a tout du parcours du combattant : chaque cas doit d'abord être accepté par un collège d'experts, puis les dégâts causés par le Mediator sont évalués avant d'être chiffrés. D'où de mauvaises surprises pour plus d'un plaignant. Une patiente, défendue par Me Charles Joseph-Oudin, a ainsi vu le fonds Mediator minimiser le bilan dressé par un expert indépendant. «Le collège ne retient que les préjudices directement en lien avec le Mediator, comme l'impose la loi. Il tient compte de l'état antérieur des personnes», se défend Erik Rance, le directeur de l'Oniam.

Pour les victimes d'autres médicaments, la réparation n'est pas plus évidente. Créé en 2002, l'Oniam offre une voie de recours théoriquement rapide et surtout entièrement gratuite. En dix ans, le nombre de dossiers déposés annuellement auprès des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CRCI) a plus que doublé. Beaucoup de demandeurs... mais peu d'élus. En 2011, sur 4 279 dossiers reçus, à peine un tiers ont obtenu un avis d'indemnisation positif de l'Oniam. En cause, un curseur qu'on juge placé bien trop haut : pour obtenir réparation, le taux d'invalidité doit être supérieur ou égal à 24 %. «Il n'est pas impossible d'obtenir une indemnisation, on règle des contentieux avec l'Oniam. Mais c'est compliqué, du fait de la position singulière de l'office qui finance la CRCI, les expertises, siège à la CRCI et peut être amené à indemniser directement ou par substitution, note Me Guillaume Chauvel, avocat au barreau de Rennes. Cette posture rend l'Oniam juge et payeur, voire juge et partie.» Il n'est pas rare que l'office, absent lors des expertises médicales, s'oppose à l'avis donné par la CRCI (l'Oniam refuse 10 % des avis le désignant comme payeur), au motif qu'il n'y a pas assisté ! Or c'est lui qui a le dernier mot. Si indemnisation il y a, le montant est à prendre ou à laisser. Si la réponse est non, c'est non ! La victime n'a plus alors que deux solutions : abandonner ou saisir la justice, procéder à une nouvelle expertise et tout reprendre de zéro. Autrement dit, payer et prendre son mal en patience. Absurde lorsqu'on sait que l'Oniam a été créé pour désengorger les tribunaux.

 

PÔLE EMPLOI, DE KAFKA AU DRAME

Panique à Pôle emploi. Mardi 6 mars, un homme menace de faire sauter l'agence de Vannes (Morbihan) avec une bouteille de gaz si on ne lui verse pas illico ses indemnités. Le même jour, à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), un cadre s'asperge d'essence, tente de se faire brûler car ses droits allaient être révisés à la baisse...

Depuis le 13 février dernier, date à laquelle un demandeur d'emploi de 43 ans en fin de droits s'est immolé devant une agence de Nantes (Loire-Atlantique), Pôle emploi est sous tension. De Kafka, on est passé au drame. «Comme dans toutes les administrations, on est face à un système réglementaire hypersophistiqué, explique Jean-Louis Walter, médiateur de Pôle emploi. A la loi qui définit les principes, on a ajouté des instructions, des notes diverses... Le but étant de se couvrir au maximum pour ne pas se faire truander par un éventuel fraudeur. Résultat, on construit un bunker qui empoisonne la vie du Français moyen qui n'a rien à se reprocher.»

Le bunker, ce sont 50 000 agents qui pistent 5 à 6 millions chômeurs, faute de temps pour les aider à trouver un emploi. Mission impossible quand on sait que chaque conseiller gère un «portefeuille» de 300 chômeurs en moyenne. Résultat, on traite le flux en renvoyant les demandeurs d'emploi vers les plates-formes, des services à distance, où ils s'égarent. «Quand on les reçoit à l'accueil, c'est pour leur expliquer comment se débrouiller seuls», dénonce l'association Recours radiations. Parmi les points d'achoppement, les «indus», ces indemnités réclamées a posteriori à l'occasion d'un contrôle. Avec la multiplication de salariés en «activité réduite», elles ont explosé. A qui la faute ? Bien souvent au logiciel informatique qui enregistre les informations de travers et indemnise trop. Autre sujet de tensions : les radiations pour «absence à convocation». Selon Jean-Louis Walter, elles sont abusives au regard des motifs (retard de train, retard de dix minutes au rendez-vous, erreur de calendrier...) et du mode de réception le plus fréquent : le mail, que le chômeur serait supposé consulter nuit et jour... Ah, l'informatique ! Pôle emploi envisage de lancer une opération «100 % Web» à destination des chômeurs autonomes. Ils n'auront d'autres interlocuteurs que l'ordinateur ou le smartphone. On n'arrête pas le progrès...

 

EN CAS DE LITIGE

Le défenseur des droits

Si vous avez épuisé tous les recours, avant de saisir les tribunaux, vous pouvez interpeller le défenseur des droits nommé par le président de la République. Pour le contacter, vous devez remplir le formulaire en ligne sur le site defenseurdesdroits.fr ou appeler le 09 69 39 00 00.

 

 

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31 mars 2013 7 31 /03 /mars /2013 19:59

 

Rue89

  31/03/2013 à 14h37

 

Au cœur d’un écovillage auto-construit, une école et un collège proposent un projet éducatif original inspiré de Montessori et d’autres méthodes alternatives.

L’histoire de l’établissement sonne comme un conte pour petits et grands. Le projet de Sophie Rabhi, fille du spécialiste mondial d’agronomie biologique et pionnier de l’écologie humaniste Pierre Rabhi, prend forme en 1999.

Film
Rue89 est partenaire du documentaire « Pierre Rabhi, au nom de la terre », de Marie-Dominique Dhelsing, sorti ce mercredi 27 mars. Vous pouvez gagner des places pour une projection en envoyant un e-mail.

La maternité et ses convictions écologiques l’amènent à créer la Ferme des enfants, une école maternelle et primaire, d’abord à Montchamp (Ardèche) chez ses parents. En 2008, elle est transférée au Hameau des buis, un écovillage pédagogique et intergénérationnel, fondé dès 2002 avec son compagnon Laurent Bouquet et construit de toutes pièces par ses habitants et des bénévoles sur un plateau de l’Ardèche méridionale.

En contrebas, la rivière Chassezac, ses gorges et ses campings, où les touristes s’ébrouent l’été. En haut, et en pleine nature, l’école, entourée d’une cour de récréation, de balançoires, d’un jardin et d’une ferme pédagogique. Aujourd’hui, les deux classes de maternelle et de primaire accueillent cinquante élèves, tandis que le collège – ouvert en 2011 – reçoit 16 adolescents.

L’influence de Montessori, Freinet, Steiner, Krishnamurti, Alice Miller et Dolto

L’originalité du projet éducatif de la Ferme des enfants tient en une idée : changer le comportement des adultes face aux enfants. Pour y parvenir, l’équipe d’enseignants (10 personnes) est influencée par la pédagogie Montessori, mais aussi par Freinet, Steiner, Krishnamurti, Alice Miller ou encore par l’école de Neuville (Dolto). Sophie Rabhi explique :

« On ne respecte pas vraiment l’enfant car on ne respecte pas ses besoins. En y arrivant, on favorise l’émergence d’un être humain accompli. Montessori a trouvé un certain nombre d’activités qui sont en résonance avec l’enfant, période après période, pour répondre à ses besoins naturels. On n’agit pas sur lui, on agit sur son environnement. D’où l’idée de le mettre dans la ferme et la nature. »

Le système classique de notes et de compétitivité sur l’apprentissage est abandonné. Le petit nombre d’élèves permet un suivi personnalisé. Les activités manuelles (ferme aux animaux, jardinage…) sont aussi importantes que les apprentissages « intellectuels ». Le rôle des adultes est bien défini. Sophie Rabhi raconte :

« Le plus important, c’est l’attitude des adultes : comment est-ce qu’on règle les problèmes ? Comment éviter les situations de domination ? Comment abandonner les situations de récompense, de punition ? La bienveillance est centrale, c’est elle qui apporte la liberté et la fluidité. »

Lutter contre le « formatage émotionnel »

L’adulte qui s’adapte à l’enfant. Stéphane Villoud, ex-chef d’entreprise, et sa femme ont quitté la ville (Grenoble) pour changer de vie et d’offrir une éducation à leurs enfants plus conforme à leurs souhaits. Stéphane pointe :

« L’école publique inflige des douces violences à nos enfants. Il y a un formatage émotionnel réel, une pression des adultes et des valeurs de performance qui ne nous conviennent pas. Notre démarche est de critiquer notre éducation en gardant le positif. On ne veut pas de rupture. On apprend tous les jours, mais on se questionne aussi beaucoup ».

Le choix concerté de l’école et de changement de mode vie avec ses enfants est assumé par toute la famille, mais n’est pas sans créer des ajustements :

« C’est un lieu où les enfants expérimentent l’indépendance. La difficulté pour nous, parents, réside dans le décalage avec nos règles familiales. »

Les programmes de l’Education nationale pas toujours suivis

Las, cette école n’est pas accessible à toutes les bourses. Les frais scolaires s’élèvent à 2 600 euros par an et par élève. L’inspection académique a donné le feu vert à la rentrée 2011 pour que l’école primaire de La Ferme des enfants passe sous contrat.

L’école et le collège sont soumis à l’obligation scolaire du socle de compétence, mais les programmes de l’Education nationale ne sont pas forcément suivis. L’objectif est d’offrir un enseignement au plus près des envies de l’enfant. Rodolphe Herino, coresponsable du collège, explique :

« On a rencontré les parents et les ados pour connaître leurs projets à la rentrée. Pour ceux qui veulent passer le brevet, on va coller au programme de l’Education nationale. Pour ceux qui veulent une insertion professionnelle rapide, on va cibler le socle commun et les apports de base, etc. »

Que deviennent les enfants qui retournent dans le public ? Rodolphe Herino et sa femme Claire, qui dirigent le collège depuis son ouverture, admettent qu’ « on manque de recul », mais ont une certitude :

« On fait le pari qu’un ado ayant les connaissances de base, qui est bien dans ses baskets, qui sait s’exprimer et dire ses émotions, aura les ressources pour se préparer et faire face à ces situations. »

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