Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 15:51

Sivens, Europacity, Roybon… Les opposants aux grands projets jugés inutiles ont-ils fait plier les bétonneurs ?

Combats écologistes

Sivens, Europacity, Roybon… Les opposants aux grands projets jugés inutiles ont-ils fait plier les bétonneurs ?

par Nolwenn Weiler, Simon Gouin, Sophie Chapelle 25 octobre 2016

Le quinquennat de François Hollande a été marqué par l’émergence et la multiplication de mouvements contestant la pertinence de certains grands projets d’infrastructures : l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes bien sûr, mais aussi le barrage de Sivens (Tarn), le village artificiel de Roybon (Isère), le méga centre commercial Europacity en région parisienne, la décharge industrielle de Nonant-le-Pin en Normandie, ou encore la ligne grande vitesse entre Lyon et Turin. Où en sont ces projets ? Les occupations et les recours en justice ont-ils réussi à les remettre en cause, à susciter un véritable débat sur leurs pertinences, ou non, au vu de leurs coûts et des pollutions et destructions qu’ils induisent ?

Ce 26 octobre, les mouvements opposés aux grands projets jugés inutiles et polluants, commémoreront la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, tué il y a deux ans par une grenade offensive sur le chantier du barrage de Sivens, dans le Tarn. Parallèlement, ces mêmes mouvements se préparent à une éventuelle évacuation de la « zone à défendre » de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique, qui fait obstacle à la construction d’un nouvel aéroport international. L’occasion de faire le point sur les grands projets contestés qui ont défrayé la chronique pendant le quinquennat de François Hollande.

Notre-Dame-des-Landes : vers le bras de fer sur la« zad » ?

Pays-de-la-Loire
Lieu : Notre-Dame-des-Landes (44)
Coût : 600 millions d’euros
Bénéficiaire : Vinci

Situé à 17 km au nord-ouest de Nantes et à 80 km de Rennes, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes défraie la chronique depuis plusieurs années. Initié en 1968, le projet est ensuite rangé dans un carton pour cause de crise pétrolière... pour être relancé trente ans plus tard, afin de remplacer l’aéroport de Nantes, jugé trop étroit. En février 2008, le projet est déclaré « d’utilité publique » et l’État confie au groupe de BTP Vinci la construction et la gestion – pour 55 ans – de ce futur aéroport. La mobilisation locale se relance et une association, l’Acipa, fédère agriculteurs, élus locaux et citoyens opposés au projet [1]. Des militants écologistes ou libertaires décident de venir vivre sur la « zone d’aménagement différée » – périmètre sur lequel doit être bâti l’aéroport – qu’ils rebaptisent « zone à défendre » (zad).

À l’automne 2012, l’État tente de faire évacuer la « zad » pour lancer les travaux. Les forces de l’ordre se heurtent à une très forte résistance. Elles sont obligées de renoncer à reprendre la « zad » après plusieurs semaines de violences. Sur place, les liens se resserrent entre opposants et de nombreux projets alternatifs voient le jour sur ses 1200 hectares de champs, de bocages et de bois : boulangeries, semailles, constructions, occupations des fermes abandonnées, friperie, ateliers de réparation agricoles.... le tout géré collectivement, au sein de diverses assemblées qui vivent et expérimentent une démocratie directe. De 100 à 300 personnes occupent désormais la zad en permanence, dont huit agriculteurs qui refusent leur expropriation.

Début 2016, quelques semaines après la conférence sur le climat, les agriculteurs demeurant sur la zad sont sommés d’évacuer leurs fermes. Un mois plus tard, des dizaines de milliers de personnes, venues de tout le pays se retrouvent à Notre-Dame-des-Landes, là où les travaux sont censés commencer deux semaines plus tard. Pour tenter de sortir de l’ornière, François Hollande lance une consultation, qui se déroule fin juin. Le « oui » l’emporte à 55% avec une participation de 51%. Mais les opposants dénoncent le périmètre restreint du référendum : seuls les habitants de Loire-Atlantique ont voté alors que deux autres départements – Ile-et-Vilaine et Morbihan – sont directement concernés. Ils annoncent la poursuite de l’occupation.

Alors que les travaux sont promis pour l’automne, et que les menaces d’expulsion planent à nouveau sur la zad, une nouvelle manifestation d’envergure s’est déroulée les 8 et 9 octobre dans le bocage nantais. 40 000 personnes ont défilé au « chant du bâton ». « Celles et ceux qui habitent et cultivent la Zad ne la quitteront pas ! Il n’y aura jamais d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes ! » préviennent les opposants. En cas d’évacuation par la force, les comités de soutien créés dans toute la France annoncent des blocages, avec des centaines de tracteurs en renfort. Les syndicalistes CGT du groupe Vinci et ceux de l’aéroport de Nantes Atlantique ont également annoncé qu’ils se mobiliseraient en cas d’intervention policière.

Voir tous nos articles sur Notre-Dame-des-Landes.

L’utilité publique du barrage de Sivens finalement infondée

Occitanie
Lieu : Sivens, près de Gaillac (Tarn)
Coût : 20 millions d’euros pour la collectivité
Bénéficiaire : la CACG, une société d’économie mixte

C’est un vieux projet de retenue d’eau, envisagé depuis 1989. Il est porté par le Conseil général et la Compagnie d’aménagement des coteaux de Gascogne (CACG). Le 2 octobre 2013, la préfecture du Tarn prend un arrêté de déclaration publique. Les 1,5 millions de m3 d’eau retenus, sur deux kilomètres de long pour 250 mètres de large, permettraient d’irriguer plus de 300 hectares de cultures alentour. Pour les opposants, ce projet, qui va submerger 30 hectares de zones humides, est un « réservoir d’eau à 25 maïsiculteurs pour leur arrosage ». Alors que l’ouvrage, dont le coût est estimé à 20 millions d’euros sur 29 ans, est intégralement financé sur fonds publics, il bénéficiera principalement à des exploitants privés.

Devant le démarrage imminent des travaux, une zone à défendre est établie le 23 octobre 2013 par le Collectif « Tant qu’il y aura des bouilles ». L’occupation permet de repousser les opérations de défrichement pendant plus d’un an. Les travaux démarrent finalement le 1er septembre 2014 sous présence policière, malgré les manifestations. Rémi Fraisse, militant écologiste, est tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 par une grenade offensive lancée par un gendarme. La mort de ce jeune manifestant marque l’arrêt du chantier. Elle est concomitante de la publication du rapport des experts nommés par le ministère de l’Écologie qui étrillent un projet « médiocre » (projet surdimensionné, bénéficiant à peu d’agriculteurs, faiblesse de l’étude environnementale…). Des arguments développés depuis des mois par les opposants à la construction du barrage. Le 6 mars 2015, alors que le Conseil général du Tarn vote le redimensionnement du projet, la Zad est évacuée.

Finalement, la justice donne raison aux opposants le 1er juillet 2016. Le tribunal administratif de Toulouse annule trois arrêtés fondateurs du premier projet de barrage de Sivens – relatifs à la déclaration d’utilité publique, à la destruction des espèces protégées et à l’autorisation de défrichement. En clair, les travaux entrepris étaient juridiquement illégaux, les occupants avaient donc toute la légitimité pour protéger la zone humide. Saluant ces décisions, la famille de Rémi Fraisse dit constater « avec douleur que si les recours administratifs et le dialogue environnemental avaient été respectés, les travaux n’auraient pas démarré et cette tragédie ne serait jamais arrivée ». Ces annulations compliquent par ailleurs le projet de nouveau barrage redimensionné car il doit se fonder sur une nouvelle déclaration d’utilité publique et une nouvelle enquête publique. Les opposants continuent de faire valoir d’autres voies alternatives pour alimenter en eau les terres agricoles alentour.

Un projet de méga-décharge quasi bloqué

Normandie
Lieu : Nonant-le-Pin, près d’Argentan (Orne)
Coût : 6,5 millions d’euros [2]
Bénéficiaire : Guy Dauphin Environnement (GDE)

« Virer une multinationale est un sacré défi ! », lançait à Basta !, en juin 2014, un opposant au projet de méga-décharge de Nonant-le-Pin, dans l’Orne. Un défi en passe d’être réalisé ? En mai dernier, la Cour d’appel de Nantes a donné raison aux opposants de ce projet de décharge mené par Guy Dauphin Environnement (GDE), une filiale d’un groupe lié à la société de courtage pétrolier Trafigura. Cette dernière est tristement connue pour avoir déversé des produits toxiques dans le port d’Abidjan, il y a 10 ans, provoquant la mort de 17 personnes et l’intoxication de milliers d’autres (lire notre article).

Depuis 2006, GDE tente d’installer une nouvelle décharge en plein cœur d’un territoire réputé mondialement pour son élevage de chevaux. Au total, le site recueillerait 2,5 millions de tonnes de déchets, notamment de l’industrie automobile, sur l’équivalent de 50 terrains de football, pendant 17 ans. L’entreprise affirme que ce projet créerait 12 emplois directs, puis 90 autres grâce à une nouvelle usine de retraitement des déchets à quelques kilomètres de Nonant-le-Pin. Les riverains, eux, voient rouge : l’ouverture d’une décharge provoquerait des pertes économiques considérables pour le monde du cheval et la région, ainsi que la pollution de l’environnement et des eaux de surface.

A partir d’octobre 2013 et pendant un an, l’entrée du site est bloquée par les opposants afin d’empêcher GDE de déposer des déchets. Les procédures judiciaires se multiplient, notamment grâce à la solidarité financière du monde du cheval. La lutte est marquée par une forte mixité sociale des opposants : du propriétaire de haras jusqu’au boulanger retraité du coin, le projet de décharge rassemble des mondes sociaux qui, d’ordinaire, ne se croisent que rarement. Quand certains tiennent un barrage, distribuent des tracts ou proposent un plan alternatif de développement économique de la région, d’autres assurent un travail de lobbying au sommet de l’État, notamment auprès de Ségolène Royal.

C’est d’ailleurs la ministre de l’Environnement qui s’est rendue sur place, le 20 mai dernier, après l’annonce de la Cour d’appel de Nantes. La juridiction, qui estime que l’exploitation de cette décharge entraîne en effet des « risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, et pour l’environnement », annule l’autorisation d’exploitation de la décharge. GDE affirme « ne pas comprendre un tel revirement de la part de la justice et des pouvoirs publics, qui crée une insécurité juridique défavorable à tout investissement industriel dans notre pays ». L’entreprise a déposé un recours devant le Conseil d’État, tandis que d’autres procédures, civiles, pénales et administratives, déposées par les associations d’opposants ou GDE, sont toujours en cours. « Notre mobilisation sera active tant que ces terres n’auront pas été rendues à des activités respectueuses de l’environnement », préviennent les opposants qui espèrent que la jurisprudence de cette mobilisation servira à d’autres combats.

Le Center Parcs de Roybon en suspens

Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu : Roybon, en Isère
Coût : 113 millions d’euros de subventions publiques
Bénéficiaire : Pierre & Vacances

C’est à mi-chemin entre Lyon, Grenoble et Valence qu’un autre projet d’envergure suscite une forte opposition, jusqu’à entraîner la création d’une nouvelle « zad » depuis fin 2014. En cause ? Le groupe Pierre & Vacances, 1,18 milliard d’euros de chiffre d’affaires annuel, veut y implanter un Center Parcs : 1 021 cottages sur 200 hectares, au cœur du bois des Avenières, en pleine zone humide (lire notre article). Largement soutenu par la collectivité, à hauteur de 113 millions d’euros d’après les calculs de l’association Pour Chambaran sans Center Parcs (PCSCP), le projet doit entraîner l’embauche de 700 personnes pour faire tourner les installations, dont une bulle tropicale de 9 000 mètres cubes « à 29 degrés toute l’année ». Sauf qu’une grande partie des emplois s’annoncent précaires et très mal payés (notre enquête).

Décidé en 2007, ce projet a été retardé par les nombreux recours déposés par l’association PCSCP. De nombreux avis négatifs ont été rendus [3]. Mais ceux-ci n’étant que « consultatifs », le Préfet de l’Isère a décidé d’autoriser les travaux. Alors que le groupe entame le défrichement en octobre 2014, la mobilisation sur place croît rapidement (notre reportage dans la Zad). Depuis le 16 juillet 2015, les travaux sont bloqués : le tribunal administratif de Grenoble a invalidé l’arrêté préfectoral autorisant la destruction de la zone humide (voir ici). 40 hectares de forêt sur les 80 prévus ont pourtant déjà été défrichés. Pierre & Vacances a fait appel de la décision.

Alors que la Cour d’appel n’a toujours pas rendu sa décision, le Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes a adopté le 14 avril, une subvention de 4,7 millions d’euros en faveur de ce Center Parcs. Une décision étonnante alors même que Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne - Rhône-Alpes, a promis de serrer la ceinture du budget régional, avec 75 millions d’euros d’économies annoncées. Dans l’éventualité d’une reprise des travaux, l’association PCSCP mène d’autres recours, notamment à l’échelle européenne. Les occupants de la Zad de Roybon organisent régulièrement des chantiers de construction participatifs. Une première réunion de coordination des opposants aux Center Parcs s’est par ailleurs tenue au printemps 2016 en Saône-et-Loire pour « partager expériences et idées pour la suite »…

Le coût de la ligne grande vitesse Lyon-Turin fortement contesté

Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu : Vallées de Suse, Alpes (France, Italie)
Coût : 26 milliards d’euros
Bénéficiaires : Réseau ferré de France, Réseau ferré d’Italie et un futur partenaire privé pour la gestion des équipements

Initié au début des années 90, le projet de ligne à grande vitesse Lyon-Turin est confirmé par un accord franco-italien signé le 30 janvier 2012. La société franco-italienne Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT [4]), dont l’État français est actionnaire à 50 %, est en charge de la construction du tunnel transfrontalier sous les Alpes de 57,5 kilomètres. Côté italien, le projet suscite une vaste opposition de la part des « No Tav » (pour Treno a alta velocità, train à haute vitesse). Entre occupations de chantier, batailles rangées contre les forces de l’ordre et manifestations de milliers de personnes, ils sont parvenus à retarder de plusieurs années le lancement des travaux.

Les critiques portent notamment sur le coût pharamineux de l’ouvrage qui ne cesse d’augmenter. En 2012, la direction du Trésor estime le coût du Lyon - Turin à plus de 26 milliards d’euros, dont 11,3 milliards d’euros pour les aménagements côté français ! [5] « Pour le seul tunnel de base de 57 km, le kilomètre coûterait plus de 200 millions d’euros ! », s’insurge Daniel Ibanez, fervent opposant au projet. « Comment expliquer que ce projet sera équilibré économiquement, quand on sait que l’axe Perpignan-Figueras, dont le coût était de 25 millions d’euros par kilomètre, a fait faillite en juillet 2015 au bout de cinq ans ? » Un nouveau référé de la Cour des comptes publié le 29 août 2016 confirme que le financement du Lyon-Turin est « largement hors de portée budgétaire ». Des soupçons de corruption massive, au profit de la mafia italienne, plane également sur le chantier (lire ici).

Selon les opposants, ce projet à 26 milliards permettrait de gagner une heure seulement de trajet entre Paris et Milan (voir ici)... Les associations mobilisées regrettent l’absence de véritable débat public sur l’utilité de ce projet pharaonique, et préfèrent la modernisation de la ligne « historique » qui relie déjà les deux métropoles. Le 18 avril 2016, la majorité écologiste et citoyenne de la ville de Grenoble a voté le désengagement du protocole de financement signé par la majorité socialiste précédente. Un vote qui pourrait être suivi par d’autres collectivités.

Le méga complexe Europacity : une consultation publique ignorée

Île-de-France
Lieu : Gonesse, Val d’Oise
Coût : 3,1 milliards d’euros (privé), 686 millions d’euros (public)
Bénéficiaire : Alliages & Territoires – filiale d’Immochan, appartenant au groupe Auchan

Annoncé en 2011, ce projet qui pourrait engloutir les dernières terres agricoles de la Plaine de France, au nord de Paris. Le géant de la distribution Auchan envisage d’ouvrir en 2024 un méga-centre commercial de 80 hectares, dont 23 hectares de commerces – l’équivalent de 33 terrains de football ! –, 2 700 chambres d’hôtels, des restaurants, et même des pistes de ski et de luge (notre enquête). Le chantier du complexe EuropaCity s’inscrit dans une zone d’aménagement concertée (Zac) qui projette de bétonner 280 hectares au total.

L’investissement de 3,1 milliard d’euros est entièrement privé, assure Alliages & Territoires [6]. Mais selon le Collectif pour le triangle de Gonesse (CPTG [7]), les aménagements préalables de la Zac – routes et bretelles, ligne 17 du métro, gare, murs anti-bruits... – sont estimés à 686 millions d’euros par l’autorité environnementale [8]. Pour justifier l’utilité publique, les promoteurs avancent la création de 11 500 emplois directs et de 6 000 emplois indirects [9]. De quoi appâter de nombreux élus locaux malgré le manque de fiabilité de ce type d’estimations.

Une consultation publique s’est déroulée du 15 mars au 30 juin au cours de laquelle les opposants au projet ont pointé le risque de destruction du tissu économique existant. Mais la commission nationale du débat public avait à peine présenté les résultats des débats, que Alliages & Territoires annonçait la poursuite du projet [10] Cette annonce « montre que l’utilité de ce débat n’a été qu’une mascarade » ont réagi les opposants. Une initiative est prévue à Paris le 8 novembre pour « régionaliser l’opposition à Europacity » et élaborer des alternatives au projet, précise Bernard Loup du CPTG, à Basta !. Des procédures juridiques sont en cours à l’échelle nationale et européenne.

Sophie Chapelle, Simon Gouin et Nolwenn Weiler

Photos : Basta !, Laurent Guizard, Yann Guillotin

Source : http://www.bastamag.net

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 15:25

Les multinationales de l’eau tentent de faire payer les collectivités pour l’interdiction des coupures

Source : http://www.bastamag.net

Privatisation

Les multinationales de l’eau tentent de faire payer les collectivités pour l’interdiction des coupures

par Olivier Petitjean 27 octobre 2016

En France, les coupures d’eau pour impayés dans les résidences principales sont interdites par la loi depuis 2013. Un usager devra régler sa facture mais ne peut se voir priver de la ressource fondamentale que constitue l’eau. Cette réglementation n’a jamais été acceptée par Veolia, Suez et la Saur, qui se partagent le marché de la gestion privée de l’eau. Elles ont d’abord tenté de faire modifier la loi, puis de ne pas l’appliquer. Rappelées à l’ordre par plusieurs décisions de justice [1], elles ont trouvé un autre parade : faire payer d’avance les collectivités locales pour d’éventuelles factures en souffrance !

Voici donc la dernière invention des grandes entreprises de l’eau pour contourner cette interdiction : demander aux collectivités locales qui ont fait appel à leurs services de signer un avenant à leur contrat de délégation de service public. Parmi les nouvelles clauses, la prise en charge par la collectivité des impayés, l’augmentation de la part fixe des factures, et l’éventualité d’une hausse du prix de l’eau en cas d’augmentation supplémentaire des impayés. Des élus locaux ont alerté France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, lesquelles dénoncent un « nouveau racket des multinationales de l’eau » qui veulent « le beurre, l’argent du beurre et le budget de nos collectivités » en transférant « leur risque vers les élus alors que celui-ci fait partie de leur contrat ».

Les entreprises de l’eau invoquent une augmentation des impayés depuis l’interdiction des coupures d’eau. La loi « a pour conséquence une hausse des impayés, donc il faut la répartir sur l’ensemble des facturations », se défend Antoine Frérot, le PDG de Veolia, à l’AFP. « Nous demandons une adaptation du prix de l’eau, tenant compte de l’évolution des impayés. » Cependant, selon la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, l’augmentation des impayés aurait commencé plus tôt, vers 2010, ce qui suggère qu’elle serait davantage due à la crise.

Élus et associations dénoncent l’absence de données précises sur ces prétendues hausses, alors même que les prestataires brandissent la menace de poursuites. Pour France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, c’est une nouvelle raison pour eux de « repasser en régie publique ».

Olivier Petitjean

Source : http://www.bastamag.net

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 15:06

CETA - 56 élus locaux français s'adressent à Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur

Source : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog

Lettre ouverte à Matthias Fekl

27 oct. 2016
Par Les invités de Mediapart
Blog : Le blog de Les invités de Mediapart

56 élus locaux français s'adressent à Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur : « Nous ne jouissons pas des mêmes prérogatives que le Parlement wallon, néanmoins si tel était le cas, il est clair que nous nous opposerions également à la signature du CETA. (...) Traité, qui met en péril nos principes démocratiques, les services publics, l'agriculture et l'alimentation ainsi que les politiques de développement local.

Monsieur le Ministre du Commerce extérieur,

Nous, Maires et élus de collectivités territoriales déclarées hors TAFTA et CETA exprimons notre solidarité avec le gouvernement de Wallonie et nous lui demandons de maintenir son opposition à la signature du CETA. Dans toute l'Europe, près de 2100 collectivités, qu'il s'agisse de régions, de départements, de villes ou de villages se sont déclarées hors TAFTA et CETA. La Belgique est le seul pays qui offre à ses parlements régionaux le droit constitutionnel d'opposer un veto aux traités internationaux de libre-échange avant leur signature officielle. Nous ne jouissons pas des mêmes prérogatives que le Parlement wallon, néanmoins si tel était le cas, il est clair que nous nous opposerions également à la signature du CETA.

De nombreux maires, élus locaux, experts, et plus largement des millions de citoyens ont exprimé leurs inquiétudes envers le CETA; traité qui met en péril nos principes démocratiques, les services publics, l'agriculture et l'alimentation ainsi que les politiques de développement local.

La proposition de système juridictionnel sur l’investissement (Investment Court System en anglais) a été utilisée sous sa forme initiale (RDIE, Règlement des différends entre Investisseurs États) à de nombreuses reprises par des multinationales pour s'opposer aux décisions démocratiques prises par des États ou des collectivités territoriales. Notre démocratie n'a nul besoin de ce système d'arbitrage qui met en péril l'action publique.

Nous soutenons le maintien de normes élevées tant dans le domaine de l'environnement, que de l'alimentation ou du droit du travail. Nous sommes convaincus que tout traité de commerce et d'investissement doit maintenir ces normes, fruits de notre histoire et de nos combats démocratiques.

Le CETA aura également un impact déterminant sur les services publics locaux. Il sera plus difficile pour les collectivités de mener des politiques de re-municipalisation et de régulation de services clés, tels que la distribution de l'eau, les transports publics ou encore la fourniture d'énergie.

La libéralisation du marché agricole et l'interdiction de tout « contenu local » dans les politiques de marchés publics mettront en danger le développement et l'emploi local. Les collectivités seront en difficulté pour mener à bien leurs objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et de protection de l'environnement.

Tout accord de commerce et d’investissement doit préserver les capacités des collectivités à agir dans l'intérêt des communautés locales, notamment par leur politique d'achat public. Alors que les multinationales ont mis sous pression nos démocraties depuis plusieurs décennies, l'Union européenne devrait désormais avoir pour objectif de promouvoir la reconstruction de nos économies locales pour préserver l'emploi et l'environnement par ses politiques de commerce et d'investissement.

Le CETA ne peut être entériné alors que des millions de citoyens, des milliers d'élus membres de parlements nationaux, du Parlement européen, de collectivités territoriales et des centaines d'organisations de la société civile ont exprimé une telle opposition à ce texte.

Nous demandons l'ouverture d'un large débat public sur les accords transatlantiques commerciaux, CETA et TAFTA au niveau européen et au niveau national. Et nous demandons instamment à nos gouvernements et à la Commission européenne de travailler sur des accords commerciaux respectueux des droits sociaux et environnementaux, des principes démocratiques, et du bien commun. Le commerce est souhaitable, mais le CETA ne concerne pas le commerce. Il s'agit de renoncer à la démocratie, et de réécrire nos règles et nos normes pour les faire correspondre à l'agenda des sociétés multinationales.

Cordialement,

Signataires :

Patrick Abate, sénateur-maire de Talange ; Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux ; Jean-Michel Andriuzzi, Maire de Montpezat ; François Asensi, député-maire de Tremblay-en-France ; Françoise Baud, maire de Valenton ; Marie-France Beaufils, sénatrice-maire de Saint-Pierre-des-Corps ; Tony Bernard, maire de Châteldon ; Michel Billout, sénateur-maire de Nangis ; Jean-Pierre Bosino, sénateur-maire de Montataire ; Jacques Boutault, maire de Paris 2^èarrondissement ; Daniel Breuiller, maire d’Arcueil ; Marc Chevillon, maire de Remilly-en-Montagne ; Patrick Cholat, maire de La Buisse ; Stéphanie Daumin, maire de Chevilly-Larue ; Daniel Dietmann, maire de Manspach ; Gérard Dieudonné, maire de La Lucerne d’Outremer ; Philippe Dubourg, maire de Carcarès-Sainte-Croix ; Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Atuech ; Sébastien Jumet, maire de Dieppe ; Michel Martin, maire de Saint-Geniès-de-Malgoirès ; Didier Paillard, maire de Saint-Denis ; Carine Petit, maire de Paris 14^e arrondissement ; Eric Piolle, maire de Grenoble ; Bernard Vera, sénateur-maire de Briis-sous-Forge ; Paul Vernay, maire de Pérouges ; Laurent Abrahams, adjoint au maire de Montreuil ; Sylvette Amestoy, adjointe au maire de Courdimanche ; Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris ; François Cocq, adjoint au maire de Champigny-sur-Marne ; Marc Denis, vice-président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ; Frédéric Guerrien, adjoint à la maire de Paris 20^e arrondissement ; Jeannick Le Lagadec, adjoint au maire de Champigny-sur-Marne ; Florence Le Monnyer, adjointe au maire de Cherbourg-en-Cotentin ; Jean-Marc Soubeste, adjoint au maire de La Rochelle ; Stéphane Baly, conseiller municipal de Lille-Lomme-Hellemmes ; David Belliard, co-président du groupe écologiste à la mairie de Paris ; Marie-Christine Belouin, conseillère municipale de Pont-du-Château ; Sophie Börner, conseillère municipale de Ouistreham ; Patrick Chartier, conseiller Municipal de Tournefeuille ; Daniel Compère, conseiller municipal de Mouvaux ; Farid Djabali, conseiller municipal de Mitry-Mory ; Michel Fontaine, conseiller municipal de Maisoncelle-Saint-Pierre ; Jérôme Gleizes, conseiller de Paris ; Stéphane Godard, conseiller municipal de Montataire ; Alain Goléa, conseiller municipal d’Auriol ; Etienne Lechat, conseiller municipal de Saint-Herblain ; Alexis Martin, conseiller municipal de Nanterre ; Christian Metairie, adjoint au maire d'Arcueil ; Nicolas Bonnet Oulaldj, président du groupe Communiste-Front de gauche à la mairie de Paris ; Olivier Pareja, conseiller municipal de Guyancourt ; Céline Piot, conseillère municipale de Mont-de-Marsan ; Danielle Simonnet, conseillère de Paris ; Laurent Sorel, conseiller municipal de Paris 20^e arrondissement ; Christophe Teisseire, conseiller de Paris 12^e arrondissement ; Marie-Cécile Seigle Vatte, conseillère municipale d’Agassac et Romain Zavallone, conseiller municipal d’Ivry-sur-Seine.

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Source : https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog

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27 octobre 2016 4 27 /10 /octobre /2016 11:19

Traité Ceta : finalement, les Belges tombent d'accord

Source : http://www.marianne.net

Traité Ceta : finalement, les Belges tombent d'accord

Jeudi 27 Octobre 2016 à 14:00

Louis Hausalter

Alors que la Wallonie se refusait à donner son aval à la signature du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, un accord a finalement été trouvé ce jeudi.

Le Premier ministre belge, Charles Michel, et le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, se sont mis d'accord sur le Ceta. - Aurore Belot / Isopix/SIPA

Finalement, les tractations ne se sont pas éternisées. Les différentes régions et communautés linguistiques belges sont parvenues à une position commune sur le traité Ceta de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, a annoncé le Premier ministre belge Charles Michel, ce jeudi 27 octobre. Ce n’est toutefois pas encore l’épilogue, puisque l’accord doit encore être envoyé à l’UE et aux différents parlements de Belgique, qui devraient se prononcer avant le week-end.

Il reste que la fronde de la Wallonie, qui réclamait des garanties sur plusieurs dispositions du traité, a fait capoter le sommet entre l’UE et le Canada au cours duquel l’accord aurait dû être signé ce jeudi. Le Premier ministre canadien Justin Trudeau, qui devait se rendre à Bruxelles, a été contraint de reporter son voyage.

La Wallonie, sous l’impulsion de son ministre-président Paul Magnette, s’inquiétait notamment des dispositifs d’arbitrage inscrits dans le Ceta, qui pourraient permettre à des multinationales d’attaquer des Etats si elles estiment qu’une évolution de la législation contrevient à leurs intérêts. Il demandait aussi des garanties sur la protection de la filière agricole et des services publics, ainsi que sur les normes sociales et environnementales. Visiblement, Paul Magnette a obtenu satisfaction au cours des intenses tractations de ces derniers jours. « La Wallonie est extrêmement heureuse que nos demandes aient pu être entendues », s’est-il réjoui.

Encore un long chemin

Si la rébellion wallonne a retardé l’échéance, elle n’aura donc pas permis d’enterrer le Ceta. « C’est la logique belge : on n’est pas souvent d’accord, mais on discute ! », nous expliquait dans un entretien le politologue Pascal Delwit, de l’Université libre de Bruxelles. Pour lui, « le PS et les démocrates-chrétiens francophones (au pouvoir en Wallonie, NDLR) restent fondamentalement européistes » et n’avaient « pas l’intention de bloquer le traité ».

Pour autant, la route est encore longue pour le Ceta. Après sa signature, il devra en effet être ratifié par tous les parlements nationaux de l’UE, en plus du Parlement européen, pour entrer complètement en vigueur. Un chemin qui ne s’annonce pas pavé de roses.

Source : http://www.marianne.net

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 16:05

Ils disent que la Wallonie est seule contre le CETA ! Voici la carte des collectivités territoriales ayant pris position contre le CETA ou le TAFTA, soit l'équivalent de 75 millions de personnes ! en Europe - RV ce soir à Nîmes

Rappel ce soir à 19h

mercredi 26 octobre 2016 à 19h

Lieu : Nîmes

Auditorium du Conseil départemental · Rue Guillemette

CETA -TAFTA, ils ne sont pas encore là !

MERCREDI 26 OCTOBRE 19H.

Auditorium Conseil Départemental

Rue Guillemette -Nimes

Soirée d'information avec

AMELIE CANONNE présidente AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs, membre du collectif Stop -Tafta

Bloquont les accords de libre-échange transatlantiques.

Comme le TAFTA, les véritables buts sont :

- Supprimer les derniers droits de douane, notamment dans l'agriculture qui sera sacrifiée sur le continent européen.

- Baisser au maximum les normes qui protègent la santé publique, les travailleurs, les consommateurs et l'environnement, car elles sont considérées Comme des obstacles au commerce. Fin du principe de précaution.

-Donner des droits exceptionnels aux multinationales :

* avec des arbitrages privés: Les multinationales auront le privilège de pouvoir porter plainte contre les états pour des lois et des réglementations considérées comme pouvant porter atteinte à leurs profits espérés. Ils s'agit d'une justice privée, parallèle et opaque, que pourront aussi utiliser les 44000 entreprises américaines installées au Canada.

* avec la coopération complémentaire: ce mécanisme filtrera en amont tout projet de loi suspect de porter atteinte aux intérêts des multinationales , avant les parlements nationaux ; il permettra aux lobbies de co-ecrire les nouvelles lois et réglementations.

avece CETA comme avec le TAFTA, sera-t-il encore possible de mettre en oeuvre une réelle politique au service de l'intérêt général et de répondre à la crise climatique?

STOP CETA. STOP TAFTA

****************************

Vu sur facedebook

Maxime Combes

Hier, à 12:50

Ils disent que la Wallonie est seule contre le CETA !
Ah oui, vraiment ? Voici la carte des collectivités territoriales ayant pris position contre le CETA ou le TAFTA, soit l'équivalent de 75 millions de personnes !
Le communiqué du collectif Stop TAFTA est ici : https://www.collectifstoptafta.org/…/2000-collectivites-ter…

Source : https://www.collectifstoptafta.org

2000 Collectivités territoriales hors TAFTA et CETA en Europe

Aujourd’hui la Ville de Karnobat en Bulgarie est devenue la 2000è collectivité hors TAFTA et/ou CETA et rejoint ainsi le mouvement d’opposition à ces traités de libre-échange.

Dans toute l’Europe, des villes et des régions telles qu’Amsterdam, Cologne, Édimbourg, Grenoble, Barcelone, Milan, Vienne, Thessalonique entre autres, ont manifesté leur refus de voir ces traités être appliqués. Elles dénoncent le manque criant de transparence des négociations et demandent que les collectivités territoriales puissent y avoir une place aux côtés des États. En déclarant leurs communes, départements et régions hors CETA et TAFTA, les élus locaux affirment leur résolution à porter la voix des citoyens qui les ont élus auprès de la Commission européenne et de leurs gouvernements. Ces prises de positions matérialisent la volonté des élus locaux de défendre les citoyens de leur territoire et les institutions démocratiques comme des espaces de débat et de prise de décision en faveur de l’intérêt général. [1]

« 75 millions de citoyens européens vivent désormais dans une zone hors TAFTA et/ou CETA », déclare Amélie Canonne, Présidente de l’Aitec et une des animatrices du Collectif Stop TAFTA.« Il apparaît clairement que, partout à travers l’Europe, les citoyens et leurs élus locaux refusent catégoriquement ces traités injustes. Les gouvernements ne peuvent plus l’ignorer. »

S’ajoutant aux critiques exprimées par les élus locaux, ces dernières semaines les deux traités ont été remis en cause par des personnalités politiques majeures dans plusieurs pays d’Europe. Le Secrétaire d’État au Commerce Extérieur Matthias Fekl et le Vice-Chancelier allemand Sigmar Gabriel ont exprimé des réticences au sujet du TAFTA [2], le Chancelier autrichien Christian Kern a émis des inquiétudes au sujet du CETA et a demandé sa renégociation. [3] Malgré ces déclarations, Jean-Claude Juncker a confirmé la semaine dernière au G20 que la Commission européenne poursuivrait les négociations du TAFTA [4]. Des manifestions contre le CETA et le TAFTA auront lieu partout à travers l’Europe cet automne, dont le 15 Octobre en France.

S’inscrivant dans cet automne de mobilisation [5], les maires et élus locaux opposés au CETA et au TAFTA se réuniront à Bruxelles le 20 Octobre prochain lors d’un Sommet Citoyen sur le CETA.

***
Notes

[1] Près de 60 maires à travers l’Europe ont signé une déclaration conjointe appelant à la fin des négociations du TAFTA et à la non signature du CETA. Celle-ci note que le CETA « mettra en péril notre capacité à légiférer et à employer les fonds publics » et conclu que : « Pour toutes ces raisons, nous demandons que les négociations en cours sur le TTIP et le TISA soient suspendues et qu’un nouveau mandat soit construit, recueillant les demandes de tous ceux et toutes celles qui n’ont pas été consultés ou consultées. Nous appelons le Parlement européen, le Conseil européen et les gouvernements nationaux à ne pas ratifier le CETA. » Le texte complet est disponible ici : https://www.ttip-free-zones.eu/node/70
La carte des collectivités territoriales européenne hors CETA et TAFTA est disponible à cette adresse : https://www.ttip-free-zones.eu
La liste des collectivités française peut également être consultée à cette adresse : https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/

[2] https://www.theguardian.com/business/2016/aug/30/france-demands-end-to-ttip-trade-talks-matthias-fekl
http://www.independent.co.uk/news/world/europe/ttip-trade-deal-agreement-failed-brexit-latest-news-eu-us-germany-vice-chancellor-a7213876.html

[3] http://www.reuters.com/article/us-europe-trade-canada-austria-idUSKCN1173Q4?il=0

[4] https://www.neweurope.eu/article/eu-commission-will-continue-negotiating-ttip-juncker/

[5] http://stopceta.net/fr/

***

Source : https://www.collectifstoptafta.org

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 14:27

Marks and Spencer, Mango, Zara… des réfugiés syriens exploités dans des ateliers en Turquie

Source : http://www.marianne.net

Marks and Spencer, Mango, Zara… des réfugiés syriens exploités dans des ateliers en Turquie

Mardi 25 Octobre 2016 à 16:04

Magazine Marianne

De jeunes syriens exploités en Turquie dans les ateliers des sous-traitants de grandes marques de prêt-à-porter comme Marks and Spencer, Asos, Mango ou Zara... un reporter de la chaîne BBC dénonce la situation dans un reportage diffusé ce mardi 25 octobre.

Marks and Spencer notamment mise en cause dans une enquête de la BCC qui accuse le groupe d'employer de jeunes réfugiés syriens, y compris des enfants, dans les ateliers de ses sous-traitants en Turquie - VINCENT WARTNER/20 MINUTE/SIPA

De la main d’œuvre à très bas coût. En Turquie, les sous-traitants de grandes marques de prêt-à-porter, Marks and Spencer, Asos, Mango, ou Zara, n’hésitent pas à exploiter la misère des plus vulnérables, et notamment des réfugiés syriens. Pour "à peine plus d’une livre sterling l’heure" (un peu plus d'un euro), une somme bien en dessous du salaire minimal turc, ceux-ci emploiraient en effet à tour de bras de jeunes malheureux, y compris des enfants, selon une enquête de la BBC diffusée ce mardi 25 octobre, repérée par Le Monde.

Travail douze heures par jour comme pour cet adolescent de 15 ans qui repasse les vêtements de Marks and Spencer, ou encore travail sans protection adéquate malgré la manipulation de produits chimiques chez Mango etc., les jeunes interrogés évoquent "des conditions terribles" raconte le journaliste de la BBC, Darragh MacIntyre. Et de poursuivre : "Ils savent qu’ils se font exploiter, mais qu’ils ne peuvent rien y faire". Ainsi "trouver des réfugiés (…) des enfants syriens, travaillant sur des vêtements de marques pour le marché britannique" était "relativement facile", confie le journaliste. "On m’avait dit que le travail des enfants était endémique en Turquie mais je n’imaginais pas à ce point", conclut-il.

Travail des enfants endémique en Turquie

Les marques concernées affirment quant à elles qu'elles n'étaient pas informées de la situation. Marks and Spencer et Asos assurent même désormais leur volonté de procéder à la régularisation de tous ces réfugiés syriens et de contribuer au financement de la scolarité des plus jeunes. Alors même, rappelle Le Monde, que les deux marques avaient refusé de se soumettre à une étude menée en début d’année par une ONG qui travaille sur la sensibilisation des entreprises aux questions de droits de l’homme. Etude qui aurait peut-être permis à ces deux entreprises de prendre conscience du problème plus tôt, comme ce fut le cas pour d'autres marques, à l'instar de H&M.

Depuis le début de la crise, plus de 2,5 millions de réfugiés syriens ont traversé la frontière turque. "L’écrasante majorité (90 %) vit hors des camps, pour moitié dans les grandes villes de l’ouest comme Istanbul, Izmir ou Ankara", ajoute Le Monde. Parmi ces réfugiés, entre 500.000 et 850.000 enfants, "contraints de travailler pour nourrir leur famille ou ne trouvant pas de place dans les écoles publiques turques saturées", ne seraient pas scolarisés.

Source : http://www.marianne.net

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 14:17

Le géant de l’agro-chimie Syngenta autorisé à dissoudre une filiale accusée de pollution toxique

Source : http://www.bastamag.net

Impunité

Le géant de l’agro-chimie Syngenta autorisé à dissoudre une filiale accusée de pollution toxique

par Nolwenn Weiler 25 octobre 2016

Connaissez-vous les « semis haute densité » ? Cette expression très anodine désigne une pratique crapuleuse des semenciers. Elle consiste à payer des agriculteurs pour qu’ils enfouissent des semences non commercialisables dans leurs champs. Pour se débarrasser, par exemple, de semences de maïs déclassées et enrobées de produits chimiques tels que l’imidaclopride (gaucho) ou le fipronil (régent), le « semis haute densité » est idéal, car beaucoup moins onéreux que le protocole d’incinération imposé par la loi pour les déchets chimiques. La société Syngenta Seeds Holding, filiale à 100% de Syngenta France, s’y est adonnée entre 1999 et 2002, à Verteuil-d’Agenais dans le Lot-et-Garonne. Moyennant rétribution, Bernard Béteille, agriculteur, a enfoui près de 1000 tonnes de semences dans ses champs. Semences hautement toxiques notamment pour les abeilles.

L’agriculteur seul sur le banc des accusés

Alertés par un apiculteur voisin, l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf) et le syndicat des apiculteurs du Lot-et-Garonne, déposent plainte en 2003 pour « abandon de produits phytopharmaceutiques pouvant polluer les sols ». Huit ans plus tard, après moult investigations, la société et l’agriculteur sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour « élimination de déchets pouvant produire des effets nocifs sur l’environnement ». Mais Syngenta ne l’entend pas de cette oreille, et décide de dissoudre la filiale mise en cause. Les juges en charge du dossier demandent au tribunal de commerce de déclarer la manœuvre frauduleuse.

« Les circonstances dans lesquelles la dissolution de société Syngenta Seeds Holding est intervenue ne laissent aucun doute sur le caractère frauduleux de cette opération réalisée dans la précipitation et sans impératif économique, et dans l’unique but d’éluder purement et simplement sa responsabilité pénale, » remarque le tribunal de commerce de Paris, qui prononce la nullité de l’acte de dissolution en mars 2015.

Mais la Cour d’appel revient sur cette déclaration de nullité, et entérine la dissolution de Syngenta Seeds Holding, ce qui annule toute possibilité de poursuite. Pour Syngenta, « la dissolution, qui aurait été réalisée dans le but unique de mettre un terme à une procédure pénale en cours en France, est en réalité intervenue dans le cadre d’un projet mondial de simplification des organigrammes du groupe, notamment du nombre de structures juridiques existantes. » [1]

Résultat : seul l’agriculteur acheté était présent sur le banc des accusés ces 18 et 19 octobre au tribunal correctionnel de Paris. Une amende de 10 000 euros avec sursis a été requise à son encontre. « Nous nous engageons à prévenir la dégradation des sols, améliorer la biodiversité et revitaliser les communautés rurales, » assure de son côté l’entreprise. Syngenta continue d’amasser les bénéfices. En 2015, le groupe a engrangé près d’1,2 milliard d’euros de bénéfices.

Source : http://www.bastamag.net

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 14:05

« Coucou Jean-François Copé ! Ça se gave bien, en haut lieu, ça se gave bien »

Source : http://rue89.nouvelobs.com

« Coucou Jean-François Copé ! Ça se gave bien, en haut lieu, ça se gave bien »

Par Rue89. Publié le 25/10/2016 à 11h09

Ce matin, sur Facebook, un post de Baptiste Beaulieu, médecin généraliste et romancier, tourne beaucoup.

C’est un court récit écrit l’été dernier et passé inaperçu à l’époque. Le compte-rendu d’une consultation difficile – le patient a 80 ans et n’a pas d’argent pour soigner dignement sa femme malade.

Après avoir entendu Jean-François Copé, ce lundi matin, sur Europe 1, Baptiste Beaulieu a « trouvé qu’il y avait un contraste terrible entre la précarité de cette consultation et ce que j’ai entendu à la radio. Cela m’a mis en colère et j’ai eu envie de remanier ce texte. »

« Je me sens indigne »

Ce matin, avant de nous parler au téléphone, le médecin regardait une vidéo de Jean-François Copé parlant ainsi des manifestants de Nuit debout :

« Ils sont complètement déconnectés de la réalité. »

Posté il y a 15 heures, le post a été partagé plus de 20 400 fois au moment où nous publions. Le voici, en intégralité, reproduit avec l’accord de Baptiste Beaulieu.

« Coucou Jean-François Copé, l’homme qui pensait qu’un pain au chocolat coûte 15 centimes ! Coucou ! Je m’appelle Baptiste, je suis médecin généraliste et, l’été dernier, j’ai vu en consultation un vieil homme. Il ne payait pas de mine. 80 ans bien tassés. Il vient pour un renouvellement, trois fois rien. On parle un peu lui et moi. HAD, FNASS, SSID, bla-bla-bla, on se perd dans les acronymes.
En gros, il s’occupe de son épouse en fin de vie. 40 ans de vie commune. Ils touchent une petite retraite, tous les deux. C’est trop pour la CMU, pas assez pour offrir un cadeau à leur petit-fils à Noël. Il me dit ça en triturant un trou dans sa veste. Il touchait une aide spéciale pour les changes de son épouse, mais le gouvernement l’a supprimée. Alors il se débrouille : il met des chiffons dans la culotte, qu’il nettoie ensuite.<< Mais ce n’est pas efficace comme des vraies couches. C’est ma femme, et lui faire “ ça ” avec “ ça ”, c’est pas bien, non, c’est pas bien. >> qu’il dit en secouant la tête.
Cela dure un 1/4 de seconde, mais je le vois, moi : le regard du vieux se trouble. IL SE TROUBLE. Je l’entends murmurer :
<< Je me sens indigne. >>
[…]
Finalement, ce patient s’en va. Le suivant me pose un lapin. 15 minutes de rab’. Je surfe sur le Net en attendant. Tombe sur des articles qui parlent voyage ministériel à 14 000 euros pour un “ match de foot à Berlin ” (coucou Manuel Valls), note de taxi à 400 000 euros pour une responsable culturelle (coucou Agnès Saal). Ça se gave bien, en haut lieu, ça se gave bien. Et la voix du vieux revient, elle résonne entre les quatre murs du cabinet, elle chevrote.
<< Je me sens indigne. >>
J’ai comme un haut le cœur tout à coup et je m’entends penser : “ Putain de merde, Baptiste, on vit quand même dans un monde sacrément violent. ”
Chaque jour passe et, chaque jour, je vieillis dans ma tête. Si vous saviez comme je suis en colère et comme je suis vieux… Parfois, j’ai comme des envies de casser le monde. J’espère que j’arriverai à toujours vous raconter des histoires drôles. Des histoires sans violence, des histoires sans colère.
Et sans “ vieillards indignes ”.
Baptiste »

Source : http://rue89.nouvelobs.com

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 13:51

Source : http://rue89.nouvelobs.com

Tweet du jour

Photo virale du jour : des mini-pains au chocolat pour Copé

Par Rue89. Publié le 26/10/2016 à 13h22

Ce tweet s’est mis à tourner ce mercredi matin. On y voit le « petit pain au chocolat de monsieur Copé ». Des viennoiseries minuscules. C’est vraiment trop mignon, en plus d’être drôle. La recette gagnante pour la viralité, le tweet a été partagé plus de 2 000 fois.

Audrey Akoun @akounaudrey
L'humour de mon amie Virginie, directrice de La boulangerie #moa à Boulogne. #jfcope #PainAuChocolat
08:21 - 26 Oct 2016

On n’est pas surpris. La bourde du pain au chocolat – Jean-François Copé a estimé, lundi matin, qu’un pain au chocolat coûtait 10 à 15 centimes d’euro – inspire les réseaux sociaux. Ce mardi, on vous a parlé de Baptiste Beaulieu et de son récit de consultation devenu viral.

La boulangerie des petits pains au chocolat se trouve à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Joint au téléphone, Stéphane Moa, son propriétaire assure qu’il ne voulait pas faire le buzz. Ça lui est tombé dessus. Il raconte aussi avoir passé sa matinée au téléphone :

« J’ai été interviewé par une vingtaine de journalistes. »

(Là, c’est le moment où se sent bien cons de l’avoir appelé.)

C’est l’une de ses salariées, Virginie Allan Gaurin, responsable du magasin, qui a eu l’idée de cette petite farce.

Divisé par 7,33

Les clients n’arrêtaient pas de lui demander où était le petit pain au chocolat de Jean-François Copé.

« Pour arriver à ce résultat, on a fait un coefficient. Il fallait diviser un pain au chocolat en 7,33 pour arriver au tarif dont parle M. Copé.
Bon, on a divisé par huit hein. Mais si on devait avoir un pain au chocolat à 15 centimes, voilà ce qu’on aurait. Ça m’a fait rire. »

Stéphane Moa se défend d’être un gauchiste. Il dit même avoir du respect pour Copé. Un homme politique qui « a sûrement des choses à [m]’apprendre ».

« Mais je me suis juste dit “tiens encore un homme politique déconnecté de la réalité !” »

Pour info : les petites bouchées d’humour n’ont pas été vendues mais données. Il en reste encore un tout petit peu. Pas le choix, un photographe du Parisien vient prendre une photo cet après-midi

Source : http://rue89.nouvelobs.com

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26 octobre 2016 3 26 /10 /octobre /2016 13:33

Elargissement de la taxe sur les transactions financières : enfin voté !

Source : http://www.marianne.net

Elargissement de la taxe sur les transactions financières : enfin voté !

Magazine Marianne

Mercredi 26 Octobre 2016 à 10:14

L'élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF), adopté malgré la pression des lobbies de la finance ce mardi 25 octobre en première lecture à l'Assemblée dans le cadre de l’ultime projet de loi de finances (PLF) du quinquennat de François Hollande, pourrait rapporter gros à l'Etat : entre 2 et 4 milliards d’euros selon les estimations

- Sipa/illustration

Ils l’ont fait. Les parlementaires ont adopté, ce mardi 25 octobre, en première lecture la partie "recettes" de l’ultime projet de loi de finances (PLF) du quinquennat de François Hollande. 285 voix pour (24 abstentions et 242 voix contre) ont suffi à valider, contre l’avis du gouvernement et malgré les désaccords internes, une batterie de mesures très symboliques. A commencer par l’élargissement de la taxe sur les transactions financières (TTF) dont ne voulait pas une partie des députés, y compris de gauche, à l’instar de celui de Paris Christophe Caresche ou de l’un des porte-parole du PS, Olivier Faure. "J’ai voté contre", a même fait savoir ce dernier.

La mesure prévoit pourtant d’accroître les financements de l’aide publique au développement grâce à la hausse du taux de la TTF existante,- qui passe de 0,2% à 0,3% du montant des transactions - et grâce à un élargissement de la TTF aux transactions spéculatives intrajournalières (les "intra-day"), réalisées et conclues au cours d’une seule et même journée. Un dispositif qui pourrait faire rentrer dans les caisses de l’Etat entre 2 et 4 milliards d’euros.

"Aujourd’hui, nous célébrons une victoire en faveur de la lutte contre la pauvreté (…) mais également face au lobby bancaire et à la financiarisation de l’économie", s’est par conséquent félicité le socialiste Pascal Cherki, auteur de l’amendement, ajouté le 19 octobre dernier malgré les pressions des lobbies, parmi lesquels la Fédération bancaire française qui espère bien attirer à Paris les gros poids de la City londonienne effrayés par le Brexit.

"Il y a eu une offensive très claire de la part de la Fédération bancaire française (FBF) pour repousser cet élargissement de la base de l’intraday, a en effet expliqué la députée écologiste Eva Sas. Les arguments qui sont donnés portent sur l’affaiblissement de la compétitivité de la place financière de Paris, alors que suite au Brexit on pourrait espérer capter une activité supplémentaire".

>> Brexit : comment la finance et la presse comptent influencer le référendum

Les actions gratuites mieux encadrées

Autre mesure phare validée, celle du député de l’Essonne Romain Colas, qui prévoit notamment de durcir des conditions fiscales qui encadrent l'attribution gratuite d'actions (AGA). Modifié par la loi Macron de 2015, le gain d’acquisition des ces actions sera désormais de nouveau fiscalisé dans la catégorie des salaires et non plus des plus-values mobilières. Ce volet de "la loi Macron accordait un avantage fiscal très conséquent à des personnes aux revenus très élevés", a de fait détaillé Romain Colas. Pas moins "de 6,4 milliards d'euros d'actions gratuites" ont ainsi "été distribués" selon lui "en 2014 dans les entreprises du CAC 40".

L'amendement vise par ailleurs à faire repasser le taux de la contribution patronale sur la valeur de ces actions à 30%, contre 20% actuellement. Il faut "border certaines dérives", a conclu Dominique Lefebvre, orateur du groupe socialiste...

A lire également
>> Quand la France fait barrage à la taxe Tobin européenne
>> Heureux comme une entreprise du CAC40 qui ne paye pas d'impôt sur les sociétés

Source : http://www.marianne.net

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