Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

L’aveu a été lancé en passant, mais il fait dresser l’oreille. « C’est un problème que nous connaissons nous aussi. Certaines entreprises ayant installé leur siège au Luxembourg ne payent pas d’impôts. » Prononcés par le ministre des finances luxembourgeois Luc Frieden ce mercredi, dans le cadre d’un débat du Forum annuel de l’OCDE, ces quelques mots surprennent. Jusqu'à présent, le Luxembourg s’est toujours attaché à défendre la « compétition fiscale » entre pays, y compris au sein de l’Union européenne, et la liberté des entreprises de se jouer du fisc, partout sur la planète.

 

Le débat était consacré à l’épineuse question de la taxation des entreprises. Depuis des mois, Google, Apple, Microsoft ou Starbucks sont sous le feu de la critique, principalement aux États-Unis et en Grande-Bretagne, pour leur habileté à piocher dans les règles fiscales les plus obscures pour éviter de payer des impôts (lire notre article sur les méthodes, légales, de ces « Intaxables »). Aux côtés de Frieden étaient rassemblés Fleur Pellerin, la ministre française des PME et de l’économie numérique, William Morris, patron international des questions fiscales de General Electric, Loretta Minghella, directrice de l’ONG Christian Aid, très active sur ces questions, et Pascal Saint-Amans, le directeur du centre de politique fiscale de l'OCDE (récemment interviewé par Mediapart).

La modératrice de la discussion, la très expérimentée journaliste du Financial Times Vanessa Houlder, ne s’est pas trompée sur la portée de la phrase du ministre luxembourgeois. Lors de sa conclusion des discussions, elle l’a signalée comme tout à fait inhabituelle. Le Luxembourg découvre-t-il le sujet ? Mediapart détaillait récemment comment ArcelorMittal ne payait aucun impôt dans toute l’Europe depuis des années, malgré son siège installé dans le pays.

D’autres sont dans le viseur, Apple en tête. Tout consommateur européen achetant musique, livres ou films sur iTunes reçoit ainsi une facture dressée depuis le Luxembourg, la TVA n’y étant que de 15 %. Mais l’entreprise, malgré un chiffre d’affaires d’un milliard d’euros environ, reverse une bonne partie de ses profits à d'autres filiales d'Apple hors du pays, au titre de services de « support marketing ». En 2011, à coup de montages nommés « double irlandais » ou « sandwich néerlandais », Apple a fini par payer, hors États-Unis, un taux moyen d’impôt de… 1,9 %.

Soudainement, Luc Frieden romprait-il avec les positions classiques de son pays, résolument accommodant envers les mastodontes du business souhaitant s’y installer ? Après tout, il avait signé quelques instants plus tôt un accord de coopération fiscale très étendu élaboré par l’OCDE. Aux côtés de l’Autriche, de Singapour et de neuf autres pays, le territoire jusqu’alors farouche défenseur du secret fiscal, s’est engagé à collaborer avec toute demande de renseignement fiscal émanant d’une soixantaine de pays. Du jamais vu…

Mais point trop n’en faut. Frieden s’est limité à cette saillie, déroulant par ailleurs un discours « pro-business » très conventionnel. « Il ne faut pas laisser nos émotions nous faire dire que les multinationales sont mauvaises, a-t-il averti. Nous avons besoin de leurs ressources, de leur croissance. » Il a assuré que « les impôts sont nécessaires », mais qu’il ne faut pas « tuer les entreprises » à coup de taxes. Avant de rappeler qu’il estimait qu’une « compétition fiscale juste » entre pays était légitime.

Autant dire que ses propos détonnaient avec ceux de ses voisins. Saint-Amans, au nom de l’OCDE, venait de rappeler que la question était avant tout politique, et que son organisation avait rendu en février un rapport, sévère, sur le sujet (dénommé « Beps » dans le jargon en vigueur). Un plan d’action pour lutter contre les dérives actuelles sera présenté mi-juillet aux ministres des finances du G20. Objectif de l’organisation : faire aboutir les négociations, et jeter de nouvelles bases pour la fiscalité mondiale, en… deux ans. En guise d’amuse-bouche, Saint-Amans a rappelé que les îles Vierges britanniques, célèbres pour abriter des milliers de sociétés-écrans empêchant de connaître leurs réels propriétaires, sont parmi les dix premiers investisseurs en Chine, en Russie et aux Pays-Bas.

Fleur Pellerin a quant à elle assuré qu’« aucun pays ne peut accepter » la situation actuelle. Lorsque des géants du commerce ou de l’industrie payent 2 ou 3 % d’impôts en tout, il y a un sérieux « problème d’équité » avec les PME, qui se battent sur le même marché, mais sans les armées de fiscalistes chargés d’organiser une « optimisation fiscale » maximale, a rappelé la ministre française, soulignant que la question monte au sein des opinions publiques.

Et il y a de quoi. Rien que dans l’Hexagone, selon la fédération française des télécoms, Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft auraient pu payer 22 fois plus que ce qu’ils ont réellement déboursé (37,5 millions d’euros en tout), s'ils avaient été taxés pour 2011 sur leur activité réelle sur le territoire. L’étude estimait que les cinq entreprises n’avaient déclaré que 1,1 milliard d'euros de chiffre d’affaires, alors que leur activité était probablement 7 à 8 fois supérieure.

Récemment, c’est surtout l’audition de Tim Cook, le PDG d’Apple, devant le Sénat américain le 22 mai, qui a retenu l’attention. Cook était invité à s’expliquer sur les montages complexes qui permettaient à son entreprise d’éviter de payer 9 milliards de dollars aux États-Unis en 2012, que venait de détailler un rapport parlementaire.

En septembre déjà, le Sénat avait épinglé des pratiques similaires de Microsoft. Selon le rapport rendu à cette occasion, 60 % de la trésorerie des entreprises américaines est stockée à l’extérieur des États-Unis, et donc non taxée. Au total, ce sont environ 1 700 milliards de dollars qui échappent ainsi à l’impôt américain ! Exemple le plus caricatural : pour financer le versement de dividendes promis par son patron, Apple a préféré contracter un emprunt plutôt que de piocher dans son trésor de 145 milliards de dollars : emprunter la somme revenait moins cher que payer les impôts obligatoires s’il avait fallu la rapatrier aux États-Unis.

En Grande-Bretagne, Google, Amazon et Starucks avaient été étrillés sur cette question par les députés, en novembre dernier. Et ce n’est pas fini. Amazon pourrait être à nouveau entendu, après la révélation du montant de ses impôts pour 2012 : 2,4 millions de livres (2,8 millions d'euros) en Grande-Bretagne, alors qu’il a reçu sur la même période 2,5 millions de livres d’aides fiscales de la part du gouvernement. Une « blague », a jugé la présidente travailliste de la commission parlementaire sur les finances publiques, Margaret Hodge. D’autant que Reuters, au terme de trois mois d’enquête, estime que l’entreprise effectue la majeure partie de son activité sur le sol britannique, et non en Irlande et au Luxembourg, comme elle veut le faire croire au fisc.

Au sein du monde de l’entreprise, certains sont conscients que ces excès ne pourront pas durer. Ainsi, lors du débat au forum de l’OCDE, William Morris, de General Electric, a bien dit qu’il ne voyait pas en quoi la question de la morale devait être prise en compte pour peu que la loi soit respectée. Mais il a aussi confessé qu’il estimait que les entreprises devaient montrer un peu de bonne foi, et participer à la réflexion sur leurs pratiques. Pas parce qu’elles sont intrinsèquement bonnes, mais parce qu’à ce rythme, elles risquent de perdre la confiance du public. Leur principale ressource.

Quand le fond du dossier est mauvais, dans les affaires politico-financières, il est assez commun de se défendre en jouant la procédure, mais il arrive aussi que l'on tente de déstabiliser les magistrats. Ainsi, lorsque le juge d'instruction Eric Halphen enquêtait sur les finances occultes du RPR, il a été inondé de lettres anonymes par un corbeau, puis espionné jusque sur une plage aux Antilles, avant d’être l’objet d’un traquenard rocambolesque, monté par des policiers proches de Charles Pasqua avec la complicité de son beau-père – la fameuse affaire Schuller-Maréchal, en 1994.

En 2000, la juge Isabelle Prévost-Desprez avait été curieusement dénoncée au ministère de la justice par un commissaire de la DST alors qu’elle travaillait sur les comptes de la banque Rivaud, avant d’être plus tard attaquée publiquement dans l’affaire de blanchiment du Sentier, puis encore dans l’affaire Bettencourt.

Renaud Van Ruymbeke a, pour sa part, eu droit aux foudres de Nicolas Sarkozy et de ses hommes pour avoir effectué quelques vérifications sur les premiers envois de Jean-Louis Gergorin dans l’affaire Clearstream.

Plus les intérêts en jeu sont importants, plus violentes se font les attaques. Aujourd’hui, le magistrat qui incarne le mieux – à ses dépens – cette forme de chasse aux juges est Jean-Michel Gentil, tenu pour être l'homme qui a osé mettre Nicolas Sarkozy en examen dans l’affaire Bettencourt.

 

Outre les lettres anonymes et les menaces de mort, courantes dans les dossiers sensibles, ce magistrat du tribunal de Bordeaux s’est déjà vu accuser (à tort) par l’avocat de Sarkozy d’avoir confondu « Betancourt » et « Bettencourt », puis d’avoir signé une « tribune politique ». Nicolas Sarkozy l’aurait menacé à mots couverts de ne pas « en rester là » après sa mise en examen. Enfin, Henri Guaino a lâché que le juge avait « déshonoré la justice »…

Ce matin, c’est Le Parisien qui a versé une nouvelle pièce à ce curieux procès intenté au juge d’instruction. Le quotidien a annoncé que l’une des experts qui ont examiné Liliane Bettencourt est une proche de Jean-Michel Gentil et de son épouse, magistrate à Bordeaux. Ce médecin, Sophie Gromb, chef de médecine légale au CHU de Bordeaux aurait été un témoin de mariage du juge Gentil en 2007.

Immédiatement, les avocats de Nicolas Sarkozy et de Patrice de Maistre (Thierry Herzog et Pierre Haïk) ont tonné que l’affaire était d’une extrême gravité, qu’elle serait de nature à remettre en cause l’expertise au vu de laquelle la milliardaire est en état de faiblesse depuis 2007…,  ce qui aurait pour conséquence d’anéantir les mises en examen de leurs clients.

Or, comme par hasard, les demandes d’annulation de mises en examen de l’affaire Bettencourt seront plaidées jeudi 6 juin devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux…

Dans la journée, quinze avocats des mis en examen de l'affaire Bettencourt s'engouffrent dans la brèche et signent un communiqué commun, dans lequel ils parlent de « liens de proximité anciens et très étroits » entre le juge et l’expert.

« Cette proximité est d’autant plus troublante qu’une demande de dépassement d’honoraires a été sollicitée par Madame Sophie Gromb le 19 août 2011 et accordée par le seul juge Jean-Michel Gentil le 24 août 2011. La défense rappelle que le juge Jean-Michel Gentil s’est introduit le 7 juin 2011 à 8 heures au domicile de Madame Liliane Bettencourt, accompagné par Madame Sophie Gromb qui s’est entretenue, seule, durant 35 minutes, avec Madame Liliane Bettencourt alitée », écrivent les avocats.

Pour conclure : « Ces faits caractérisent un conflit d’intérêt manifeste qui jette la suspicion sur l’impartialité de l’expertise sur laquelle repose la procédure d’instruction. Il appartient désormais à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux de tirer toutes les conséquences de ces atteintes aux droits de la défense et au droit au procès équitable, qui ont entravé la manifestation de la vérité. »

Pour l’un des spécialistes du dossier, consulté par Mediapart, l’affaire est cousue de fil blanc. « Le rapport d’expertise reflète de travail de cinq médecins experts, et non pas d’un seul. Au demeurant, d’autres médecins s’étaient déjà prononcés dans le même sens, et de nombreux témoins ont confirmé l’état de faiblesse de Liliane Bettencourt », explique ce spécialiste. L'affaire devrait donc se dégonfler.

L’impartialité du juge Gentil a d’autant moins de raisons d’être mise en cause à ce stade que le dossier Bettencourt est instruit par trois magistrats, qui sont codésignés : Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël. Cette dernière l’explique d’ailleurs sur le blog d’une journaliste de France 2 : « Le choix de l’experte médicale fait partie de ces discussions collégiales que nous avons sur chaque point de l’instruction », expose la juge Noël. Certes, elle ignorait que son collègue connaissait ce médecin, mais elle ajoute : « Cela n’aurait eu de toutes façons aucune influence sur la nomination de Sophie Gromb car elle allait de soi. Cette médecin est, à Bordeaux, une experte qui fait référence ! Il était légitime que nous pensions à elle ! »

Un autre magistrat expérimenté, sollicité par Mediapart, estime cependant que les juges d’instruction doivent se montrer d’une extrême prudence : « Les experts cherchent souvent à copiner avec nous, mais il faut se souvenir qu’ils sont payés avec de l’argent public. Quand on est magistrat, on ne peut pas prendre le risque de désigner des copains. »