Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 16:13

Hôpital: le secret médical bafoué au profit du privé

23 octobre 2013 | Par Caroline Coq-Chodorge

Jean-Jacques Tanquerel, ancien chef de service d'information médicale de l'hôpital de Saint-Malo, dénonce depuis des mois l’accès par une société privée à des données de patients couvertes par le secret médical. Son cas n’est pas isolé : d’autres médecins sont sanctionnés, voire licenciés, lorsqu’ils dénoncent cette pratique quasi généralisée dans les établissements de santé français.

Saint-Malo, envoyée spéciale

« Admis dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me sont confiés. » C’est ce passage du serment d’Hippocrate que le centre hospitalier de Saint-Malo a bafoué en permettant à une société privée de consulter 950 dossiers médicaux de ses patients. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure publiquement l’hôpital, le 7 octobre, pour « non-respect de la confidentialité des données ». Une décision que le directeur Jean Schmid trouve « sévère ». Offensif, il n’a pas l’intention d’être le seul mis en cause. Il lâche un chiffre, une « estimation » : « 70 à 80 % » des établissements hospitaliers, publics comme privés, ouvrent ainsi leurs dossiers médicaux à des prestataires extérieurs. Nous voilà rassurés.

L’administration hospitalière serre les rangs. La ministre de la santé Marisol Touraine assure prendre l’affaire « très au sérieux ». Mais elle se tait, tandis que son administration tente de justifier cette pratique. Le directeur général adjoint de l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne, Pierre Bertrand, s’est rendu à Saint-Malo pour manifester son soutien au directeur de l’hôpital. S’il reconnaît du bout des lèvres qu’il existe « un débat éthique », il tente de le diluer dans un argumentaire technique. Le terrain est favorable puisque l’affaire se noue dans les méandres du système de tarification à l’activité des hôpitaux. Le principe est simple : à chaque acte médical est associée une rémunération.

La pratique est en revanche complexe puisque l’activité médicale doit être traduite dans un langage qui comprend 650 codes déclinés en 4 niveaux de sévérité. Cette mission incombe au département de l’information médicale (DIM) de l’établissement, qui a à sa tête un médecin.

Jean-Jacques Tanquerel a été le médecin DIM de Saint-Malo de 2004 à 2012. Il est de l’avis général un excellent praticien. Il a même enseigné cette spécialité à l’école des hautes études en santé publique. Sa vie professionnelle a basculé lorsqu’il a refusé que le nouveau directeur de l’hôpital, Jean Schmid, fasse appel à la société Altao. « Le médecin DIM est le garant du secret médical, explique-t-il. Il est le seul médecin de l’hôpital à avoir accès à tous les dossiers médicaux. Si j’avais permis à cette société de les consulter, je me serais rendu coupable d’un délit. »

Jean-Jacques Tanquerel, médecin hospitalier à Saint-Malo© C C-C

Altao est une société spécialisée dans l’information médicale. Elle travaille pour une cinquantaine d’établissements hospitaliers, mais aussi pour des laboratoires pharmaceutiques et des syndicats médicaux. L’une de ses activités est le recodage des actes hospitaliers. Yannick Berton, le directeur général d’Altao, explique sa méthode de travail : « Nos statisticiens consultent les bases de données anonymisées des hôpitaux pour identifier les séjours potentiellement atypiques. » Par exemple, des séjours longs et faiblement rémunérés.

Cette première étape est légale : Altao comme une douzaine d’autres sociétés disposent d’une autorisation de la Cnil. Mais dans une seconde étape, Altao consulte les dossiers médicaux des patients, ceux rédigés par les médecins ou les infirmières, afin de mieux décrire – et donc valoriser – l’activité de l’hôpital. « Cette étape est obligatoire », insiste Yannick Berton.

Cette pratique est pourtant contraire à la déontologie médicale et au code de la santé publique, comme le rappelle l’Ordre des médecins sur son site internet : « Les données personnelles de santé des patients sont couvertes par le secret professionnel et ne sauraient être transmises à des tiers non autorisés par la réglementation en vigueur dès lors qu’elles sont susceptibles de permettre l’identification d’un patient. Les médecins des départements d’information médicale des établissements de santé sont garants du respect de ces règles. »

Si l’Ordre et la Cnil lui ont donné raison, Jean-Jacques Tanquerel reste dans la tourmente. C’est un authentique lanceur d’alerte, un cas d’école. Il ne bénéficie d’aucune protection. Si, localement, des médecins lui manifestent leur sympathie à titre individuel, il affronte l’institution avec le seul soutien des syndicats, en particulier le syndicat de médecins anesthésistes et réanimateurs Snphare, dont il est aujourd’hui le délégué à Saint-Malo. Il parle de l’épreuve qu’il est en train de traverser avec une légèreté feinte. Il est aujourd’hui chef du service d’hygiène de Saint-Malo, une affectation « autoritaire » selon lui.

De Brest à Paris, jusque dans le bureau de Marisol Touraine, on se préoccupe de lui trouver un autre poste ailleurs, loin de Saint-Malo. « Le docteur Tanquerel est un excellent professionnel, admet Pierre Bertrand, le directeur général adjoint de l’ARS Bretagne. Je vais faire le point avec lui pour trouver la solution la plus favorable, dans une autre structure. »

D'autres médecins écartés en France

Son cas n’est pourtant pas isolé. L’Ordre des médecins et le Snphare – qui a rendu publique cet été l’affaire de Saint-Malo – ont reçu de nombreux témoignages de médecins qui ont subi un sort semblable.

Au centre hospitalier de Melun, Ghyslaine Amghar est elle aussi « placardisée ». Alors qu’elle était médecin DIM, sa direction a fait appel à une autre entreprise spécialisée dans l’information médicale, Corsacod, sans même l’en informer : « Lorsque je m’en suis rendu compte, j’ai déposé trois recours devant le tribunal administratif. J’ai gagné les deux premiers recours et le marché a été invalidé. Ils ont repassé un contrat avec Corsacod et moi j’ai perdu mon poste. » Son ancien service DIM ne compte plus que « deux agents » et le travail de codage a été externalisé.

Georges Elkoury a perdu son emploi cet été. Il officiait comme médecin DIM depuis dix ans dans la polyclinique Medipôle Saint-Roch, près de Perpignan. Là encore, c’est Corsacod qui opère : « La direction m’a demandé de donner à cette société des dizaines de dossiers médicaux et un accès à nos archives informatisées, c’est-à-dire aux dossiers médicaux détaillés des patients. Le contrat précise que Corsacod agit sous la responsabilité du médecin DIM. J’ai écrit à la direction que je ne pouvais plus assumer la responsabilité du secret médical. Je me suis fait virer le 8 août. La direction s’est arrogé le droit d’accéder aux données médicales. Moi et mes enfants avons été hospitalisés dans cette clinique. Je vais porter plainte en tant que malade. »

Jérôme Fauconnier, médecin DIM au CHU de Grenoble, a lui trouvé un compromis avec sa direction : « J’ai refusé que la société Sahona intervienne sous ma responsabilité. C’est le directeur qui signe le contrat. » Il est syndiqué au Snphare. Il est étonnamment « assez indulgent » avec les directions car, selon lui, « c’est le système qui est pervers ». La tarification ne cesse de se compliquer, le codage est de plus en plus fin et le moindre oubli a d’importantes conséquences financières : si les médecins omettent dans un dossier médical de mentionner qu’un patient a eu des escarres au cours de son séjour, c’est 1 500 à 6 000 euros de manque à gagner. Une simple mycose est valorisée 1 500 euros. « L’outil est devenu trop sensible, estime Jérôme Fauconnier. Dans n’importe quel établissement, si on cherche, on trouve des erreurs. »

À Saint-Malo, en contrôlant 950 dossiers entre 2010 et 2012, Altao a mis en évidence des sous-codages d’actes à hauteur de 2 millions d’euros. Au niveau national Yannick Berton, le directeur général d’Altao, estime que le travail de ces prestataires extérieurs représente un gain de 200 millions d’euros annuels pour les établissements publics et privés. Il défend ainsi son travail : « La plupart des établissements avec lesquels nous travaillons sont en déficit. Nous leur permettons de retrouver des marges de manœuvre financières pour réinvestir. »

Cette affaire dévoile indirectement l’ampleur de la crise budgétaire qui frappe l’hôpital. Les médecins DIM sont victimes de la part des directions d’un chantage aux coupes budgétaires, voire à la suppression de postes. Jean Schmid, le directeur de Saint-Malo, un hôpital déficitaire depuis de nombreuses années, ne s’en cache pas : « Le contrat de retour à l’équilibre qu’a subi cet hôpital a été très douloureux. Quand le personnel découvre que ces difficultés sont liées, non pas à des sureffectifs, mais à une sous-codification, c’est difficile... » Et ce type d’arguments porte auprès des médecins, en particulier les chefs de service et de pôles, qui doivent composer au quotidien avec les restrictions budgétaires.

Lorsqu’il était médecin DIM, Jean-Jacques Tanquerel a accepté de « tirer sur les règles » pour satisfaire cet impératif de retour à l’équilibre de l’établissement. « En 2009, j’ai mis au point mon propre logiciel de fouilles de données pour identifier les dossiers sous-codés. Cela a rapporté 1 million d’euros par an à l’établissement. Si on m’avait laissé travailler, j’aurais fait aussi bien qu’Altao. » Mais Jean Schmid, qui avait déjà travaillé avec Altao dans son précédent poste de directeur, juge nécessaire ce recours à « des experts du codage informatique, au fait des dernières nouveautés techniques ».

Pour Jean-Jacques Tanquerel, mieux vaudrait « donner des moyens aux médecins DIM. Ce n’est d’ailleurs pas une vraie spécialité médicale, beaucoup ne sont pas suffisamment formés ». Plutôt que d’investir dans leurs DIM, les établissements versent à ces sociétés privées des commissions à hauteur de 5 à 6 % des sommes recouvrées. Sans rire, la Fédération hospitalière de France défend cet « exercice de bonne gestion ». Est-il réellement judicieux d’externaliser une fonction aussi stratégique et sensible que le traitement des données médicales ? Personne ne semble s’être posé la question.

La mise en demeure du Centre hospitalier de Saint-Malo a été levée par la Cnil, vendredi 17 octobre. Le directeur général adjoint de la Cnil, Mathias Moulin, précise qu’« en l’état actuel du droit, seuls les médecins DIM et leurs équipes ont un droit d’accès aux dossiers nominatifs des patients ». L’hôpital de Saint-Malo va donc modifier ses procédures : « Quand l’expert aura besoin de contrôler un dossier médical, c’est le médecin DIM qui le fera », explique Jean Schmid. Mais il n’entend pas en rester là, il attend « une évolution du droit ». La Fédération hospitalière de France est sur la même ligne : « Il faut décrire les modalités d’accès par ces sociétés aux données nominatives, dans un cadre bien clair », plaide Yves Gaubert, son responsable financier.

Pendant ce temps, le travail de disqualification du lanceur d’alerte Tanquerel se poursuit. S’il reçoit de nombreux soutiens individuels de médecins de l’hôpital, il doit affronter les médecins chefs de pôle, nommés par la direction. Mardi 15 octobre, Jean-Jacques Tanquerel a voulu s’expliquer lors d’une réunion de la commission médicale d’établissement, l’instance qui représente les médecins de l’établissement, à laquelle il était convié. Avec pudeur, il raconte une soirée « éprouvante. La salle était comble. 80 personnes étaient présentes. La direction était là aussi. J’ai été attaqué pendant 2 h 30. On m’a surtout reproché le battage médiatique, qui ternit la réputation de l’établissement et risque de lui faire perdre de l’activité. Ils ne réalisent pas que c’est la conséquence de l’absence d’écoute de la direction sur ce problème de confidentialité des données médicales ».

Le lanceur d’alerte tient toujours bon face à l’institution : il estime qu’il n’a pas fait de faute et veut retrouver son poste. C’est une question d’honneur.

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 16:03

Grève de la faim à Peugeot : « On se croirait en Corée du Nord »

rue89.com

Rencontres 24/10/2013 à 10h00

Grève de la faim à Peugeot : « On se croirait en Corée du Nord »

Ramses Kefi | Journaliste Rue89

Ils se disent « humiliés », ont « l’impression de ne plus être en France » dans cette usine. Depuis 37 jours, ces ouvriers SUD campent et ne mangent plus. Leur histoire.

Mardi soir, Ahmed, la petite quarantaine, m’a reçu dans une petite voiture bleue. Très vite, il est allé à l’essentiel :

« A Peugeot, j’ai été mis de côté. Depuis plus de trois ans, on veut faire en sorte que je craque. J’ai déjà pété les plombs : une fois, en 2011, j’ai avalé une boîte de médicaments parce qu’il n’y avait personne pour m’écouter. »

Sa tente est à quelques mètres de l’endroit où nous sommes garés. Avec six de ses collègues, il a entamé une grève de la faim et campe devant le pôle tertiaire du site de Peugeot-Poissy (Yvelines), pas très loin des chaînes de production. Ce jeudi, ça fait 37 jours.

Outre une dégradation des conditions de travail, ils dénoncent un harcèlement moral en raison de leur appartenance à SUD, un syndicat minoritaire dans l’entreprise – entre 3% et 6% selon les sources – que la direction n’a pas à la bonne. Celle-ci ne mettrait aucun moyen à la disposition de l’organisation : pas d’ordinateurs, pas de connexion internet ni même de vitrines d’affichage.

La direction de Peugeot maintient sa proposition pour sortir de la crise : les grévistes peuvent réintégrer leur poste ou accepter un plan de départ volontaire. Eux réclament d’abord du changement et des dédommagements pour tous les mois durant lesquels ils ont été « humiliés ».

Ahmed parle des discriminations syndicales et accuse

16 octobre 2013, Politis

Depuis le début de leur action, les pompiers et le Samu sont intervenus à plusieurs reprises. Les médecins de la Ligue des droits de l’homme (LDH) qui viennent les ausculter disent qu’ils pourraient garder des séquelles.

Ils boivent un peu, avalent des vitamines et dorment de plus en plus parce qu’ils sont à bout.

Surtout, ne pas être vu avec les grévistes

A Poissy, certaines rumeurs disent que la nuit, les grévistes quittent leurs tentes Quechua – prêtées par des cheminots et des postiers de SUD – et partent dormir au chaud. Qu’ils ne sont motivés que par l’argent et qu’ils sont seuls.

D’autres assurent en revanche que le mouvement provoque de la sympathie dans l’usine mais que le climat de parano empêche d’afficher sa solidarité.

Un membre du Front de Gauche présent m’évoque cette dame, qui en sortant des bureaux, a lâché un « je vous soutiens » en détournant le regard. Des histoires comme celles-ci, Ahmed, secrétaire général de SUD à Peugeot Poissy, en a des tas :

« Un collègue est venu nous apporter des packs d’eau et de jus de fruit. Il m’a entraîné dans un coin caché, par crainte de se faire surprendre par les caméras et d’être ensuite convoqué par la hiérarchie. »

Les autres syndicats sont discrets. Plusieurs grévistes les accusent d’être trop proches de la direction et de feindre la lutte. La section CGT du site a communiqué il y a quelques jours pour signifier qu’elle se désolidarisait. Extrait :

« La place des militants syndicaux est d’être dans les ateliers pour organiser la lutte des salariés plutôt que de camper devant le siège social pour réclamer un meilleur traitement. »

Jointe par nos soins mercredi, elle a refusé de s’exprimer sur le sujet.

« Tout est fait pour que tu craques »

Mercredi matin, Abdelilah, l’un des grévistes, a été transporté à l’hôpital. Quelques heures avant, il me montrait un tas de documents méthodiquement classés. Des convocations, des certificats médicaux, des radios pour témoigner « des séquelles » que lui laisse son métier de cariste et conserver des preuves « pour ne pas se faire avoir par ses supérieurs, à l’affût de la moindre occasion pour mettre dehors ».

Il est originaire d’Auxerre (Yonne). N’a ni femme, ni enfant. La semaine, le trentenaire s’arrange moyennant un peu d’argent pour dormir chez un collègue. Le week-end, il rentre chez lui. Il travaille à Peugeot-Poissy depuis onze ans et demi :

« On a essayé de se débarrasser de moi, en m’affectant à d’autres postes ou en tentant de m’intimider avec des courriers arbitraires pour me sanctionner.

Tout est fait pour que tu craques et ils sont forts. J’ai même travaillé quand je n’étais pas en état de le faire. On m’avait tellement mis la pression. J’ai l’impression de passer ma vie à envoyer des lettres recommandées pour me défendre. »

Les employés ont des familles et des crédits

Très prochainement, un contrat de compétitivité devrait être signé par PSA et les syndicats majoritaires, à l’échelle nationale. Le constructeur s’engage à ne fermer aucun site jusqu’à 2016, en contrepartie de quoi – entre autres – les salaires seront gelés et les horaires de travail des employés seront plus flexibles.

« Les cadences ont déjà augmenté depuis les déboires du site d’Aulnay-sous-Bois [qui fermera définitivement cette semaine, ndlr] », lance Abdelilah, qui poursuit :

« De toute façon, la direction sait que la plupart des employés ont des familles et des crédits. La peur de finir au chômage contribue largement à la résignation, l’omerta et l’individualisme [...]

Il faut comprendre que lorsque je passe mon badge pour entrer à l’usine, j’ai l’impression de ne plus être en France. On se croirait en Birmanie ou en Corée du Nord. Certains supérieurs n’ont qu’une idée en tête : écraser pour obtenir encore plus des employés. »

La communication de PSA nie tout et écarte un risque de « contagion » de la grève dans le reste des équipes :

« Certains employés les auraient même sifflés [...]. Les syndicats majoritaires [FO, CGT...], qui ont obtenu plus de 10% des suffrages, disposent de moyens plus conséquents. C’est logique. Mais il n’y a aucune discrimination. »

Un ex-gréviste parti ouvrir un restaurant

Mercredi matin, la com’ de PSA nous annonçait même le début de la fin du mouvement – l’info sera démentie par des membres du Front de Gauche :

« L’un des grévistes s’est désolidarisé et a accepté le plan de départ volontaire. Il a décidé d’ouvrir un restaurant. »

Et rappelait :

« Quand il y a eu harcèlement moral à Peugeot, il y a eu des dédommagements [le tribunal avait condamné le constructeur à verser plus de 70 000 euros à l’ancien secrétaire de SUD Peugeot à Poissy pour harcèlement moral, ndlr].

Des psychologues sont là [...] et les visites médicales permettent de déceler les causes et le niveau de stress. »

Ahmed, dont la femme vient d’Argenteuil pour le voir de temps en temps, explique qu’il n’a pas passé de visite médicale depuis 2007. « On ne me donne même plus mes fiches de paie de main à main », poursuit-il.

Laurence Sauvage, secrétaire nationale en charge des luttes au Front de Gauche et proche des grévistes, évoque « une lutte des classes ». Pour elle, la situation de cet agent de maîtrise – qui a perdu près de 20 kg – relève presque du « jamais vu » :

« On l’a mis dans un grand bureau, puis on l’a laissé seul. Qu’il soit là ou pas, c’est la même chose. On ne l’avertit pas des réunions, puis on lui reproche de pas y être. C’est comme s’il n’existait plus. Il est complètement décrédibilisé. »

La bouteille de gaz aurait donné « des idées »

Le 18 octobre, des négociations ont eu lieu entre PSA, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et les grévistes. L’un d’entre eux, victime d’un malaise a dû être évacué vers l’hôpital. Laurence Sauvage raconte :

« Pendant que les pompiers intervenaient, aucun membre de l’entreprise présent lors de ces discussions n’est venu voir s’il allait bien. C’est de cela dont il s’agit quand on parle d’inhumanité. »

Ahmed :

« Le président de la République insiste sur les Roms et détourne le regard quand ses électeurs dorment sur le trottoir pour faire valoir leurs droits. »

Avant mardi, il n’y avait pas d’électricité, juste un groupe électrogène pour les grévistes. La bouteille de gaz aurait donné « des idées » à l’un d’entre eux, qui aurait menacé de s’immoler.

Avant de se faire hospitaliser, Abdelilah parlait de se radicaliser malgré son épuisement :

« Il n’y a pas que la faim. Nous vivons dans des conditions d’hygiène déplorables. On vit dehors, sans douche et sans toilettes. Mais nous voulons montrer que les syndicats peuvent se battre, être crédibles et obtenir gain de cause. »

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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 15:49

Mobilisation des inspecteurs du travail contre la réforme Sapin + Intervention de Gérard Filoche au BN du PS mardi 22 oct : contre le plan Sapin de casse de l’inspection du travail !

filoche.net

Mobilisation des inspecteurs du travail contre la réforme Sapin

Plusieurs centaines d’inspecteurs du travail en grève ont défilé mardi à Paris, à l’appel d’une intersyndicale CGT, FO, SNUTEFE-FSU, SUD et CNT. Plus tôt dans la journée une trentaine de fonctionnaires ont manifesté devant le siège du PS et cinq d’entre eux se sont enchaînés aux grilles du bâtiment, pour protester contre le plan Sapin.

Ils étaient près de 500 fonctionnaires, selon les organisateurs, à défiler de la gare Montparnasse à Paris vers l’Ecole militaire. Derrière une banderole « Non aux fourberies de Sapin », les manifestants ont demandé le retrait de la réforme du ministre du Travail, alors que devait se tenir mardi un comité ministériel consacré à la réforme. Plus tôt dans la matinée, une trentaine d’inspecteurs du travail avaient manifesté devant le siège du Parti socialiste, rue de Solférino. Une banderole affirmant « Casse de l’inspection du travail, le Medef en a rêvé, le PS l’a fait » avait été déployée et cinq agents s’étaient enchaînés aux grilles du siège. « Le PS pactise avec les patrons, ensemble, ils cassent l’inspection », ont scandé les manifestants qui se disent « au service des salariés ».

L’intersyndicale CGT, FO, SNUTEFE-FSU et SUD a appelé à la grève nationale mardi, jour prévu d’un comité technique ministériel consacré à la réforme. Elle demande le retrait du plan Sapin.

>>> Lire la communiqué de l’intersyndicale

Ce que préconise le plan Sapin selon les syndicats :

en continuant à réduire les effectifs : au prétexte de rendre l’inspection du travail « plus efficace », le ministre va créer des échelons hiérarchiques supplémentaires en réduisant le nombre d’agents de contrôle sur le terrain.
limiter les possibilités de contact entre les agents de contrôle et les salariés.
diminuer le nombre de contrôles directs dans les entreprises au profit de plans d’intervention, complètement inadaptés aux besoins des travailleurs.

Ce que souhaitent les syndicats :

une augmentation des moyens humains, matériels et législatifs de l’inspection du travail, pour un code du travail véritablement protecteur des droits des salariés
le maintien d’une inspection du travail généraliste et indépendante, organisée dans des sections territoriales. Dans chaque section, chaque salarié doit pouvoir à tout moment prendre contact avec l’agent de contrôle du secteur, quelle que soit la question en droit du travail.

Le ministère du Travail travaille depuis plus d’un an sur ce dossier et a organisé des séminaires dans l’ensemble du pays pour prendre le pouls des agents. Selon les syndicats, l’idée est de créer des sections spécialisées (amiante, BTP, travail illégal ou encore « grandes entreprises », etc.), alors que les inspecteurs sont aujourd’hui compétents sur un territoire et généralistes. Pour eux, une telle spécialisation risquerait de réduire les interventions sur les autres champs.

Selon les dernières données disponibles, la France compte environ 2.200 agents dans les sections d’inspection du travail (700 inspecteurs et 1.500 contrôleurs) pour quelque 18 millions de salariés.

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Mon intervention au BN du PS mardi 22 oct : contre le plan Sapin de casse de l’inspection du travail !

22 octobre 2013 – 21:16

D’abord j’approuve ce qui a été dit avant moi. Oui, il faut débattre dans le Parti socialiste, cela urge. Car le rôle du parti n’est pas d’entériner et défendre aveuglement la politique venue d’en haut, du gouvernement. Mais au contraire de faire remonter ce que nous voyons sur le terrain, ressentons, mesurons de l’état d’esprit de nos électeurs. Or ca va mal, chacun peut s’en rendre compte quand il voyage, quand il milite, quand il distribue des tracts sur le marché. Nos électeurs sont déboussolés, mécontents, avec un mélange de colère découragée et de déception amère. Ils ne voient pas le changement, ils ne voient pas la rupture avec ceux qu’ils ont voulu chasser en mai juin 2012. Alors oui, discutons, l’idée d’un séminaire du Bureau national avec les membres du gouvernement est excellente. La réflexion poussée entre nous est vitale aujourd’hui. Car il y a un choix de cap à faire.

En attendant je veux vous parler de la question du jour. Aujourd’hui mardi 22 octobre, ce fut jour de grève et de manifestation nationale de toute l’inspection du travail. De Montparnasse au Ministère du travail. Et ici devant nos locaux du Parti socialiste. Oh les manifestants ne pouvaient pas occuper la place de la Concorde car les services de l’inspection sont minuscules hélas. Mais il y a eu 700 agents et on peut dire que toute l’inspection était là. Il existe 770 sections d’inspections en tout et pour tout pour 1,2 million d’entreprises et 18 millions de salariés du privé, concernés. François Hollande m’avait dit une fois « tu as raison, il faudrait doubler les sections d’inspection, cela ferait du bien aux gens et ce n’est qu’une ligne budgétaire ». Je m’attendais donc à ce que double les sections, pas à ce qu’on les détruise.

Or Michel Sapin fait passer en force un plan de casse de l’inspection du travail. Il supprime les sections. Il remet en cause l’indépendance des agents et de leurs missions. Il met fin à leurs interventions en opportunité sur une base sectorielle. Il supprime les secrétariats d’accueil du public. Il supprime nos liens les plus directs avec les salariés. Il nous met sous tutelle d’une hiérarchie de type armée mexicaine. Il restreint en tout le caractère indépendant, généraliste et territorial de l’inspection telle qu’elle existait depuis plus de 60 ans.

A tel point que 100 % de l’inspection est contre ce plan de casse. Michel Sapin a eu zéro voix en CTPM en juillet. Aucun syndicat ne l’a soutenu, aucun. Zéro voix pour son projet. Il avait prôné la concertation, c’était une duperie puisqu’il passe en force.

Les agents de l’inspection sont des fonctionnaires indépendants qui ont pour charge de faire respecter le code du travail aux employeurs. Ils sont protégés par une convention de l’OIT « ils ont pour missions d’alerter LES gouvernements en place du sort qui est fait aux salariés. Ils sont indépendants mais pas « neutres », ils ont pour rôle d’imposer l’état de droit dans l’entreprise. C’est à eux de poursuivre les infractions des employeurs qui sont assujettis au code du travail.

Les agents, contrôleurs et inspecteurs, et secrétariats, ont une haute idée de leur mission. Il y a un esprit profond de dévouement et de vigilance, une fierté dans l’accomplissement de leurs fonctions. Et là le corps entier est bouleversé : c’est tout le métier qui est cassé, c’est un changement total.

Jamais la droite n’aurait osé faire ça. Elle en rêvait mais elle ne l’avait pas fait.

Pourquoi est-ce la gauche qui fait ça ? Dans quel but ? Pourquoi ? Ce n’est même pas une question d’argent, de coût, d’économie, cela heurte tous les personnels qui ont été très nombreux à voter l’an dernier pour le changement à gauche, mais jamais ils n’auraient cru en être victimes à ce point. 80, 90 % du corps est outré, j’en ai vu qui pleuraient tellement ils se sentaient humiliés que la gauche fasse cela. Ils ne comprennent pas, n’admettent pas, ils sont scandalisés.

Les conséquences vont être graves. Le droit du travail va encore reculer. Des millions de salariés ont besoin d’une inspection mobilisée, motivée, et non pas muselée et démoralisée. La l’accès va leur être fermé. Les hiérarchies (Direccte et DUC) négocieront par dessus les agents avec les employeurs. Les inspecteurs/controleurs seront déplaçables, malléables, écartables. Bref, la dignité et l’efficacité de la mission va être détruite.

Je vous alerte, car cela viendra sous forme de loi en janvier au Parlement, les articles en L du code du travail, si on ne réussit pas à dissuader le ministère de commettre ce coup de force. Je vous le dis, ça s’ajoute a tous les griefs ressentis par nos électeurs. Pourquoi la gauche fait elle ça et pas une politique de gauche, favorables à ses électeurs ? Il faut que le parti dise au gouvernement de ne pas faire ça. Pourquoi pourquoi la gauche ferait elle pareille attaque ?

info apres le 22 octobre

Aux syndicats CGT TEFP

Salut à toutes et à tous,

Ci-joint un bref CR CGT de la journée du 22 octobre, avec QQ remontées des départements et articles de presse + M. SAPIN « répond aux IT en grève »

allez sur Soir 3 replay 24′ après le début du JT
Télégramme Brest ;

Inspection du travail. « Le plan Sapin est un bouleversement »

23 octobre 2013 – Réagir à cet article

Au plan national, des agents de l’inspection du travail étaient en grève, hier. Ils protestent contre le projet de réforme initié par Michel Sapin, ministre du Travail.

Que prévoit ce projet de réforme, débattu hier en Comité technique ministériel, à Paris ?
Stéphanie Bernicot, intersyndicale CGT, SNUTEFE-FSU et Sud Travail : « Il prévoit plusieurs choses. Il prévoit un bouleversement total de notre organisation actuelle. Actuellement, cela fonctionne par section territoriale et généraliste. Avec, par section, un inspecteur du travail, deux contrôleurs et un secrétariat. À Brest, il y a quatre sections d’inspection et un service de renseignements, soit 25 agents ».

Quelles sont les conséquences à redouter ?
Demain, la section sera supprimée. On va se retrouver avec des unités de contrôle qui regrouperaient entre huit et 12 agents, avec un contour à géométrie variable. Nous avons des craintes fortes sur nos effectifs par rapport à ça. À cela s’ajoute le fait que l’on va superposer des équipes régionales de contrôle avec des thématiques particulières, comme la lutte contre le travail illégal ou l’amiante. Ces effectifs-là, il va falloir les trouver et nous ne sommes déjà pas nombreux sur le terrain.

Quelles sont vos craintes ?
Aujourd’hui, notre travail consiste à veiller à l’application de la réglementation du travail et à répondre aux usagers. Nous voulons rester un service de proximité pour répondre à une demande sociale. Nous craignons de nous éloigner des petites et moyennes entreprises (PME) qui, pour la plupart, n’ont pas de représentants du personnel. Nous craignons également de perdre notre chère indépendance, à laquelle on tient. Indépendance de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue. Nous nous demandons, dans quelle mesure, nous aurons toujours la main sur le choix des entreprises ciblées, sur la suite donnée à nos contrôles. Derrière, il y a l’usager qui nous trouve. Il y a des permanences avec des secrétaires qui savent vers quelle section orienter pour un bon suivi des dossiers. Demain, il y aurait uniquement un service de renseignements. C’est un bouleversement. C’est inédit. La fonction de contrôleur du travail serait mise en extinction. Nous sommes 3.000 en France pour 1,8 million d’entreprises… Il y aurait un appauvrissement des taches pour tout le monde.

Quel est le timing de cette réforme ?
Normalement, des feuilles de route doivent sortir en janvier. L’idée est que tout soit mis en place pour la fin 2014.

Propos recueillis par Karine Joncqueur
Toulouse : 47 manifestants (cf. photos)
Dordogne :

Interview Cgt télé, radio et presse écrite locales ;

http://aquitaine.france3.fr/emissions/jt-local-1920-perigords

http://www.francebleu.fr/infos/l-invite-du-matin-de-france-bleu-perigord-952662?comment_type=plus

Montpelliers : cf. article de presse

Les Deux Sèvres ;
Suite à notre action contre le « plan Sapin » du 22 octobre dans le département des Deux-Sèvres, 2 journaux de la presse locale ont publié un article dans leur édition de ce matin (La Nouvelle République et le Courrier de l’Ouest).

Voici l’article (et le lien) publié dans la Nouvelle République :

http://www.lanouvellerepublique.fr/Deux-Sevres/Communes/Niort/n/Contenus/Articles/2013/10/23/Grogne-a-l-inspection-du-travail-1660598

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 15:25

Epargne citoyenne Une banque villageoise, solidaire et qui prête à taux zéro : rien d’impossible

bastamag.net

Epargne citoyenne

Une banque villageoise, solidaire et qui prête à taux zéro : rien d’impossible

par Emmanuel Daniel 23 octobre 2013

C’est une autre manière de reprendre le contrôle de son épargne. Les habitants de la vallée d’Aspe, près de la frontière espagnole, ont décidé de se mobiliser pour relocaliser l’économie et créer des emplois. Leur association Aspe solidaire collecte l’épargne des habitants afin de financer des activités dans la vallée. Et d’enrayer la désertification. L’économie par les citoyens et au service des citoyens.

Cela s’est produit sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle, mais ce n’est pas un miracle. Une centaine d’habitants de la vallée d’Aspe ont décidé de re-dynamiser l’économie de leur territoire en voie de désertification. Ils ont monté l’association Aspe Solidaire. Objectif : collecter l’épargne des habitants et proposer des prêts à taux zéro à des porteurs de projets désireux de s’installer dans la vallée, où vivent 2 700 personnes. Cette initiative « permet aux gens qui veulent faire quelque chose pour le territoire, sans avoir envie d’être élus, de s’impliquer », explique Anne, l’actuelle présidente de l’association. Car la vallée est quelque peu sinistrée.

Avec un revenu net par foyer inférieur de 6 000 € à la moyenne nationale et une population vieillissante, la vallée d’Aspe peine à retenir les enfants du pays. La population des 13 villages béarnais qui constituent la communauté de communes a chuté de 65% depuis le début du siècle dernier ! Si l’exode rural s’est depuis ralenti, la tendance est toujours à la baisse. Quand Anne, historienne, a organisé une réunion d’information sur la mise en place d’un dispositif d’épargne citoyenne et solidaire, les riverains ont accouru. « C’était un soir de janvier 2011, il faisait froid, il neigeait, mais il y a avait quand même une centaine de personnes. Cela montre que l’idée correspondait à une attente », souligne cette conseillère municipale d’Accous, l’un des villages de la vallée, qui précise que l’association ne bénéficie d’aucune subvention.

Relocaliser l’économie

Pendant la soirée, elle leur parle de l’exemple du Comité local d’épargne pour les jeunes (Clej) qui soutient des projets de jeunes basques grâce à l’épargne solidaire. L’assemblée est emballée et un rendez-vous est fixé la semaine suivante pour créer l’association. Les membres se donnent un an pour recueillir les prêts des volontaires. Emma, caissière dans une grande surface des environs, et trésorière de l’association, n’a pas été difficile à convaincre : « Niveau emploi, il n’y pas grand chose par ici. Alors j’ai été emballée par l’idée d’aider à créer de l’activité dans la vallée. »

Plus d’une centaine d’habitants, soit 4% des habitants de la vallée, prêtent chacun 180 € à l’association (15€ par mois). « Les gens avaient envie de faire quelque chose pour dynamiser l’économie locale. Pour ma part, je voulais agir à ma façon, avec mes compétences limitées, pour faire avancer les choses, permettre à des gens de développer une activité, de vivre et d’habiter dans la vallée », témoigne Francis, retraité de l’Éducation nationale.

Bien que la démarche soit avant tout économique, certains membres de l’association mettent en avant des considérations écologiques : « Il s’agit de relocaliser l’économie en raccourcissant les circuits de production et de consommation », argumente l’ancien enseignant. « Cela n’a pas de sens de faire une heure de voiture, de dépenser du gasoil et de polluer pour des activités dont la présence se justifie dans la vallée », ajoute Monica, une ancienne bergère.

20 000 € sont récoltés en 2011, qui vont bénéficier à cinq projets : une entreprise de céramique, une autre de ferronnerie-mécanique, deux structures d’aide au développement commercial et un centre de soins esthétiques voient le jour. Un peintre au RSA a également fait appel à l’association en urgence pour pouvoir acheter des cadres afin de proposer ses œuvres à la vente lors d’une exposition. Ici, on ne stigmatise pas, on aide.

Soutien financier et moral

Parmi ces porteurs de projets, certains n’auraient pas pu démarrer leur activité sans l’association. « Les banques ne prêtent qu’aux riches, pas à ceux qui n’ont pas un radis, c’est bien connu, sourit Francis. L’argent prêté sert d’apport personnel à ceux qui n’en ont pas. » Un argument non négligeable pour convaincre les institutions financières de la viabilité d’un projet. « Avoir l’aval des gens de la vallée donne de la crédibilité auprès des banques », confirme Aurélie qui, grâce au soutien de l’association, a réussi à convaincre son conseiller de lui prêter de l’argent. Un peu plus d’un an après le lancement, la fréquentation de son salon esthétique est supérieure à ses prévisions.

Pour autant, l’association ne répond pas favorablement à toutes les sollicitations. « Même si ce ne sont pas de grosses sommes, nous sommes attentifs aux projets soutenus par respect pour les gens qui ont placé leur espoir dans l’association », justifie Francis. Ainsi, chaque demande de prêt est étudiée par l’hétérodoxe conseil d’administration (voir la photo) et un comité technique composé de chefs d’entreprises ou de banquiers, pour la plupart à la retraite. Ceux-ci évaluent la solidité du projet et accompagnent les entrepreneurs dans leurs démarches, de l’étude de marché à la définition de leurs besoins de trésorerie. Plus qu’une somme d’argent, Aspe solidaire apporte un soutien technique et moral à ceux qui la sollicitent.

Quand l’économie développe le lien social

Les membres de l’association insistent sur l’aspect solidaire de leur démarche. Les membres ne peuvent espérer un quelconque retour sur investissement lorsqu’ils prêtent de l’argent. Car, quand les sommes engagées sont remboursées 3 à 4 ans plus tard, l’inflation est passée par là. « Nous ne sommes pas dans une logique capitaliste », résume Anne. En outre, les prêteurs n’ont aucune garantie de revoir leurs deniers. « Si quelqu’un ne rembourse pas son prêt, on ne se retourne pas contre lui. On se contente de répartir la perte sur tout le monde, c’est le côté militant des prêteurs. Des liens forts de responsabilité et de confiance se crée entre tous les membres », estime Francis. Et le prêt sonnant et trébuchant n’est pas l’unique levier. « Tout le monde aide à son niveau, soit en prêtant, soit en allant acheter chez une des personnes aidées par l’association. Cela crée un réseau de solidarités ». Un point de vue partagé par Myriam, membre du Conseil d’administration : « Par l’économie, on développe le lien social », juge-t-elle.

Le succès de la première levée de fonds en 2011 a été tel que les membres d’Aspe solidaire ont décidé d’organiser une deuxième collecte d’épargne en 2013 pour répondre aux sollicitations de nouveaux porteurs de projets. Alors même que les premiers prêts n’ont pas été remboursés, 73 personnes se sont déjà engagées et les inscriptions courent jusqu’à la fin de l’année. Le caractère concret de l’action et sa capacité à mobiliser au delà des clivages partisans fait reconnaître à Monica, élue d’un village de la vallée, qu’elle se sent « parfois plus utile ici qu’au conseil municipal ». Une expérience à multiplier (A relire : quand les pauvres inventent une banque véritablement populaire) ?

Emmanuel Daniel

Photo de une : CC Jean-Michel Baud

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 15:18

Taxe sur le trading haute fréquence : les députés renoncent à un milliard d'euros de recettes

lemonde.fr

Trading haute fréquence, l'histoire d'un renoncement

Le Monde.fr | 22.10.2013 à 17h32 • Mis à jour le 23.10.2013 à 09h26 | Par Mathilde Damgé

L'amendement 240, voté par la Commission des finances de l'Assemblée nationale, a été retiré par le rapporteur de la Commission, le socialiste Christian Eckert, face à l'hostilité du gouvernement.

Fin de la première manche. Les députés ont renoncé, lundi 21 octobre, à renforcer la taxe en vigueur sur les transactions financières lors du débat sur la loi de finances 2014, à la satisfaction du gouvernement qui estime qu'elle pénaliserait la place de Paris.

L'amendement 240, voté par la commission des finances de l'Assemblée nationale le 8 octobre, et qui se présente sous la forme d'un article additionnel, a été retiré par le rapporteur de la commission, le député (PS) Christian Eckert, qui en était l'auteur.

Il étendait le champ d'application de la taxe (de 0,2 %) aux transactions dites "intraday" – c'est-à-dire commencées et débouclées dans la même journée – avec pour but, selon ses partisans, d'augmenter les recettes de l'Etat, et surtout de dissuader les spéculateurs.

LES ESPOIRS DE LA PLACE DE PARIS

C'est Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget, qui a été chargé d'étouffer dans l'œuf cette tentative d'améliorer le rendement d'une taxe qui n'a rapporté que 198 millions d'euros entre août 2012 – date à laquelle elle est entrée en vigueur – et décembre 2012, quand le montant initialement espéré par le gouvernement était de 1,6 milliard d'euros en année pleine.

Mais c'est surtout le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici, avec toute la place financière de Paris, ses emplois et ses espoirs sur le retour dans le giron français de la Bourse Euronext – espoirs eux-mêmes suspendus à l'intérêt financier que pourraient y voir les grandes banques tricolores –, qui sont à l'origine du revirement.

Selon les calculs du ministre délégué au budget (qui reprenait des chiffres déjà communiqués par Bercy), l'"intraday" représente 40 % des transactions sur les titres des entreprises françaises. Alors que l'attractivité d'une place financière se mesure au volume de ses transactions, l'intense lobbying orchestré autour d'Euronext par Bercy aurait souffert de la taxation de cette activité "intraday".

M. Cazeneuve s'est d'ailleurs ému de ce que "l'avenir de l'entreprise Euronext serait compromis" : "Nous sommes soucieux des intérêts de cette place, car elle conditionne l'activité économique ainsi qu'un certain nombre d'emplois sur la place financière de Paris."

L'ARGUMENT LANCINANT DE LA LIQUIDITÉ

"La liquidité de la place financière sera amputée de 40 %", a aussi alerté Bernard Cazeneuve. Un argument qui revient comme une antienne dans les discussions autour de la régulation.

Pour l'industrie financière, trop de régulation équivaut à moins d'échange, moins de circulation du crédit, renchérissement de ce dernier et, en bout de course, un accès aux capitaux plus onéreux pour les petites et les moyennes entreprises. Un argument repris par le ministre, lundi, soulignant la nécessité d'opérer une différence entre les opérations spéculatives et les opérations utiles, dont la "tenue de marché".

"Non seulement la tenue de marché reste exonérée de la taxe, s'insurge Alexandre Naulot de l'association militante Oxfam, mais en plus le travail d'instruction fiscale pour différencier les opérations spéculatives des autres aurait largement pu être réalisé grâce au délai d'entrée en vigueur en septembre 2014 proposé par l'amendement."

Par ailleurs, précise Benoît Lallemand de l'association Finance Watch, "l'essentiel des échanges se concentre sur les actions des grandes entreprises, lesquelles n'ont aucun mal à trouver acheteurs et vendeurs. Au contraire, il y a une surliquidité à cause des teneurs de marché qui se glissent entre chaque milliseconde d'échanges 'naturels' et qui, payés à la commission, jouent un coup en plus".

"L'UNION EUROPÉENNE, C'EST UN COMBAT"

Mais, pour Bernard Cazeneuve, il est "délicat" d'intervenir sur le sujet par "des initiatives unilatérales" alors que onze pays de l'Union européenne (France, Allemagne, Espagne, Italie...) veulent mettre en place une taxe sur les transactions financières dans le cadre d'une coopération renforcée.

Visant Londres, qui s'est exclu du cadre de coopération, le ministre du budget de clamer : "L'Union européenne, c'est un combat, et un combat dans lequel nous devons progresser ensemble et articuler nos intérêts à ceux des autres pays".

Argument qu'a contesté le député écologiste, Eric Alauzet : "L'histoire nous montre que les choses ne se passent pas toujours de la même façon. Par exemple, au moment de la présentation de l'amendement sur la transparence [notamment fiscale], pendant l'examen de la loi de séparation bancaire, la France était, nous disait-on, en avance et on nous opposait (...) qu'il ne fallait pas y aller tout seul, que cela allait fragiliser notre pays, ainsi que la négociation européenne. Au contraire, (...) quelques semaines après nous, l'Europe nous a emboîté le pas."

QUELLE TAXE EUROPÉENNE EN VUE ?

Christian Eckert, lui, ne désarme pas : "Nous avons choisi de mettre la pression : j'ai retiré l'amendement cette fois, mais pas éternellement. Nous y reviendrons s'il n'y a pas d'annonce au niveau européen."

Prochaines échéances possibles : soit la deuxième lecture du projet de loi de finances à l'Assemblée, fin novembre ou début décembre, soit le projet de loi de finances rectificatives, l'été prochain.

"Nous pouvons comprendre que l'Allemagne ne soit pas encore totalement opérationnelle [suite aux élections de septembre] mais le gouvernement doit savoir que plusieurs parlementaires sont très attachés à cette taxe et qu'il faudra préciser la position de la France : il faudra donc lever un certain nombre d'incertitudes sur les contours de la taxe européenne plus clairement que cela n'a été fait jusqu'ici", assène le député, pointant notamment le rôle des groupes de pression français autour de l'important marché des produits dérivés.

Car le projet de taxe européenne est beaucoup plus ambitieux que la taxe française : elle concernerait l'intraday, la tenue de marché et les produits dérivés. Reste que le projet est au point mort depuis plusieurs mois. Ses principaux promoteurs, le couple franco-allemand, semblent avoir perdu de leur volontarisme : Pierre Moscovici n'a pas hésité, le 11 juillet dernier, devant un parterre de financiers européens, à parler d'une "proposition excessive" de la Commission européenne.

Voir : "Comment les lobbies détricotent la taxe sur les transactions financières"

Mathilde Damgé
Journaliste au Monde

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 14:54

Le porte-parole du DAL (droit au logement) roué de coups par les CRS, les médias sont muets

reporterre.net

Le porte-parole du DAL roué de coups par les CRS, les médias sont muets

Attac France

mardi 22 octobre 2013

Samedi 19 octobre, la manifestation du DAL (droit au logement) en solidarité avec les sans logis et les mal logés, a été confinée à la Place de la République, à Paris, puis dispersée violemment alors que le rassemblement, déclaré, était parfaitement légal. Jean-Baptiste Eyraud, le porte-parole du DAL, a eu deux côtes cassées.

Ce qui s’est passé samedi après-midi place de la République à Paris est à la fois banal et indigne. Banal parce que la répression contre les mouvements sociaux est devenue une routine quotidienne dans notre pays, sous Manuel Valls comme sous Brice Hortefeux, et en particulier contre les sans logis ou les sans emploi.

Indigne parce que les forces de l’ordre ont dispersé violemment et illégalement un rassemblement déclaré de façon parfaitement légale par le DAL place de la République. Plusieurs mères de famille ont été frappées. Jean-Baptiste Eyraud, le porte parole du DAL, a été roué de coups de pieds alors qu’il s’était assis par terre en attendant de pouvoir sortir de l’encerclement policier auquel les manifestants étaient soumis. Il a eu deux côtes cassées. Pas de dépêche des agences de presse, pas un mot dans la plupart des quotidiens, silence à la radio.

Les CRS et leur hiérarchie présente sur place ce samedi 17 octobre ne pouvaient ignorer qui est Jean-Baptiste Eyraud. Depuis vingt ans il lutte avec le DAL contre l’indifférence et le silence qui entoure le drame des sans logis et des mal logés. Par son activité inlassable et son énergie communicative, il a permis aux sans logis de disposer d’un outil et une voix écoutée et respectée. Il contribue sans trêve à mettre à nu les contradictions entre les discours et les actes des politiciens, prolixes en promesses mais avares en réalisations.

En frappant Jean-Baptiste Eyraud, les forces de l’ordre n’ont pas agi au hasard : cibler une de ces figures les plus connues vise à répandre la peur dans tout le mouvement social. Ce gouvernement est aussi dur avec les démunis qu’il est prévenant envers les grands patrons et banquiers.

Jean-Baptiste Eyraud -

La Préfecture de Paris et Manuel Valls doivent cesser leurs agissements brutaux et illégaux. Le gouvernement doit appliquer la loi Dalo, le droit à l’hébergement, les réquisitions de logement. En s’engageant dans une politique répressive indigne, le gouvernement saccage les principes de solidarité et de justice, seuls à même de faire barrage à la droite extrême.

Source : Courriel à Reporterre d’Attac France

Photos :
. chapô : Oct 19th European Day of Action for Housing Rights
. portrait Jean-Baptiste Eyraud : Public Sénat.

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blogs.mediapart.fr/blog/attac-france

Jean-Baptiste Eyraud passé à tabac par les CRS: deux côtes cassées, silence radio ?

22 octobre 2013 | Par ATTAC FRANCE

Ce qui s'est passé samedi après-midi place de la République à Paris est à la fois banal et indigne. Banal parce que la répression contre les mouvements sociaux est devenue une routine quotidienne dans notre pays, sous Manuel Valls comme sous Brice Hortefeux, et en particulier contre les sans logis ou les sans emploi.

Indigne parce que les forces de l'ordre ont dispersé violemment et illégalement un rassemblement déclaré de façon parfaitement légale par le DAL place de la République. Plusieurs mères de famille ont été frappées. Jean-Baptiste Eyraud, le porte parole du DAL, a été roué de coups de pieds alors qu'il s'était assis par terre en attendant de pouvoir sortir de l'encerclement policier auquel les manifestants étaient soumis. Il a eu deux côtes cassées. Pas de dépêche des agences de presse, pas un mot dans la plupart des quotidiens, silence à la radio.

Les CRS et leur hiérarchie présente sur place ce samedi 17 octobre ne pouvaient ignorer qui est Jean-Baptiste Eyraud. Depuis vingt ans il lutte avec le DAL contre l'indifférence et le silence qui entoure le drame des sans logis et des mal logés. Par son activité inlassable et son énergie communicative, il a permis aux sans logis de disposer d'un outil et une voix écoutée et respectée. Il contribue sans trêve à mettre à nu les contradictions entre les discours et les actes des politiciens, prolixes en promesses mais avares en réalisations.

En frappant Jean-Baptiste Eyraud, les forces de l'ordre n'ont pas agi au hasard: cibler une de ces figures les plus connues vise à répandre la peur dans tout le mouvement social. Ce gouvernement est aussi dur avec les démunis qu'il est prévenant envers les grands patrons et banquiers. La Préfecture de Paris et Manuel Valls doivent cesser leurs agissements brutaux et illégaux. Le gouvernement doit appliquer la loi DALO, le droit à l'hébergement, les réquisitions de logement. En s'engageant dans une politique répressive indigne, le gouvernement saccage les principes de solidarité et de justice, seuls à même de faire barrage à la droite extrême.

Attac France,
Paris, le 22 octobre 2013

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 14:43

Un jardin collectif en danger sur le campus de Grenoble‏

reporterre.net

Un jardin collectif en danger sur le campus de Grenoble‏

Des gens du jardin

mercredi 23 octobre 2013

Nés des mouvements étudiants contre le CPE sur le campus universitaire de Grenoble, Les Jardins d’utopie est un espace collectif, ouvert à tous, de partage de savoir, de discussions..., qui perdure malgré l’acharnement de l’administration du campus à s’en débarrasser. Cet espace de liberté fait tache dans le projet de pôle international universitaire dont rêve l’administration. Elle veut raser les jardins pour un projet "d’esplanade conviviale à dominante verte" et les poursuit en justice.

Sept ans, c’est le temps que Brad Pitt a passé au Tibet, mais c’est aussi l’âge des Jardins d’Utopie. Depuis l’occupation de la galerie des Amphi occasionnée par le mouvement contre le « CPE » en 2006, ce potager grandit, se dédouble en deux parcelles squattées devant la bibliothèque de Lettres et derrière les bâtiments administratifs de la fac de Grenoble.

A l’origine, une idée folle : celle de l’autonomie alimentaire, d’une agriculture vivrière sans pesticides ni engrais chimiques. Épine dans le pied de l’ancien directeur de l’UPMF (Université Pierre Mendès-France), A.Spalanzani, les jardins sont maintes fois menacés de destruction et sauvés par la lutte collective.

En 2008 un campement déterminé protège les cultures. Motif du projet (finalement avorté) de tout ratiboiser : les germes de l’opération Campus. Grenoble, devenue une fac à vocation internationale, ne peut alors plus tolérer le moindre épi de travers pour cause de visites ministérielles probables.

Au fil des ans, les têtes changent, des liens de solidarités se tissent. On y voit fréquemment des étudiant-e-s comme de non-étudiant-e-s semer et récolter des graines d’autogestion. Les débats y sont techniques (que faire avec les limaces...), et souvent politiques (entre la praxis situationniste et une vision plus matérialiste). On y passe du bon temps et l’on s’y retrouve volontier pour grignoter, voire cuisiner les fruits d’un travail sans salaire, sans ordres et sans bureaucratie. On y trouve parfois des vocations et souvent des camarades.

http://www.youtube.com/watch?v=kgkk0N9yUKc#t=37

Pendant ce temps là le projet « officiel » de l’Université s’affine, s’affirme... Faire de grenoble LE campus de l’innovation, multiplier les partenariats privés, dépenser plus de sous que t’en trouveras jamais sur les comptes de Cahuzac pour faire GIANT, un second campus scientifique proche de minatec et du synchrotron. Le tout dans une ambiance de contrôle (caméras, puces RFID, vigiles... ) et d’expérimentation nazillo-commerciale (cartes monéo fondues dans la carte étudiant...).

L’opération Campus finit par regrouper les facs sous le nom de PRES (pôle de recherche et d’enseignement supérieur) qui s’attaque désormais à tout ce qui pourrait ressembler à une voie alternative. Il n’est pas étonnant que dès novembre 2011 les Jardins d’Utopies fassent les frais de cette politique.

De retour des vacances de la Toussaint, nous trouvons l’une des parcelles rasée, damée au bulldozer, et fraîchement semée de gazon neuf. Lorsque nous exigeons des explications auprès de l’administration, la réponse officielle sera : « un jardin on peut encore tolérer en été, avec les fleurs et tout, mais là en hiver ça faisait vraiment dégueulasse ! ».

Être un grand pôle de l’innovation, c’est vouloir effacer jusqu’à l’existence des saisons. C’est sans compter sur la culture de résistance qui anime les jardinier-e-s et sympathisant-e-s de cet îlot agricole parmi un enfer de béton vert. On replantera de plus belle, fruitiers, céréales, tubercules, et les futures récoltes donneront lieu à un festival : « récolte ton campus ! ».

En 2013, alors que Geneviève Fioraso décide de tous nous coller sur un écran, le PRES voudrait imposer en lieu et place du potager une « esplanade de la convivialité verte ». Pourtant ni la vie ni les projets ne s’arrêtent pour les Jardins d’Utopie. Nous sommes de plus en plus nombreux à participer, à partager, ou à sympathiser.

Le lieu acceuil occasionnellement l’AMAR, un groupe de récup et de redistribution de nourriture. Une cabane à outils a été construite, des limaces se saoûlent à la bière, une serre en bambou abrite courgettes et tomates. Sur un campus où l’agitation sociale va et vient au gré des époques, il arrive aussi que les Jardins assurent une continuité militante et endossent un rôle de mémoire des luttes. C’est aussi cela qu’ils veulent briser. Aujourd’hui, ni la mauvaise foi des aménageurs, ni les insultes quotidiennes des vigiles n’ont entamé notre motivation. On bouge pas. Ici, la convivialité ne vient pas d’en haut.

Pourtant, mercredi 9 octobre il s’est passé quelque chose de grave pour les Jardins d’Utopie. Des officiers de police sont venus, accompagnés de Jean-françois Vaillant, directeur de l’aménagement et du développement durable du Campus, nous remettre un Procès Verbal et un courrier du Préfet nous assignant (bientôt ?) au tribunal administratif.

C’est la première fois que ce qui avait toujours été un différent interne à la vie du Campus fait l’objet d’une procédure en justice. Pour continuer d’exister nous aurons besoin que toutes les sympathies se transforment en soutiens, en interpellant vigoureusement les responsables de l’aménagement du Campus, en joignant vos témoignages au dossier de défense que nous constituons (pour ça la carte d’identité semble nécessaire) et/ou en nous rejoignant sur place pour choisir collectivement quelles formes donner à la résistance potagère, et surtout aussi pour jardiner !

On se laissera pas carroter. Ces jardins sont nés de la lutte, on ne se rendra pas sans lutter.

Une pétition est déjà en ligne sur change.org pour la signer, c’est par là.

Source et photo : Blog des Jardins d’Utopie

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 14:35

En Bretagne, des déchets radioactifs en plein air ont été dispersés dans l’indifférence

reporterre.net

En Bretagne, des déchets radioactifs en plein air ont été dispersés dans l’indifférence

Franck Baudouin (Pontivy Journal)

mardi 22 octobre 2013

Entre 1956 et 1984, vingt-deux mines d’uranium ont été exploitées entre Guern et Le Faouët, dans le Morbihan. Les déchets ont été déposés sans grande attention de la Cogema ou des autorités, et les remblais radioactifs ont été dispersés. Mais la radioactivité est toujours là...

Photo : Ici, dans un chemin de randonnée près de Ty-Gallen, le scintillomètre de Patrick Boulé affiche 1 075 chocs par seconde... au lieu de 150.

Patrick Boulé, président de l’association Rozglas, sort du coffre de sa voiture un scintillomètre. Un compteur à scintillation, cousin du fameux compteur Geiger-Müller. Nous sommes dans la cour d’une ancienne ferme aujourd’hui inhabitée à quelques centaines de mètres de l’ancienne mine d’uranium de Ty-Gallen, entre Persquen et Bubry.

« C’est là », dit Patrick Boulé en montrant un tas de sable. Il y a encore un an, ce tas de sable devait avoisiner les 15 m3. Aujourd’hui, il en reste à peine un quart. « Presque tout a été volé. » Patrick Boulé met en marche le scintillomètre au-dessus de ce qui reste du tas de sable. L’appareil crépite et marque 1 337 chocs par seconde. « La normale, c’est 150 chocs par seconde. Mieux vaut ne pas s’attarder ici… » Quand bien même, ici tout est contaminé. Et le scintillomètre va aller de surprise en surprise.

A quelques dizaines de mètres du tas de sable, dans un bois, le compteur indique 2 200 chocs par seconde. Et ce n’est pas fini : près de l’ancien potager, au pied d’une source qui alimente le Blavet, c’est le record absolu : 8 000 chocs par seconde. Le compteur s’affole. Patrick Boulé, lui, ne s’éternise pas et s’éloigne illico.

Galeries comblées en 1993

Cette contamination aux particules radioactives trouve son origine de l’autre côté de la butte, à Ty-Gallen. Là, entre 1976 et 1981, une mine d’uranium a été exploitée par la société Simura (Société industrielle des minerais d’uranium). Des galeries ont été creusée sur trois niveaux, compris entre 15 et 50 mètres sous la surface du sol. 18 700 tonnes de minerais ont été extraits de la mine de Ty-Gallen, qui ont fourni 48,7 tonnes d’uranium métal.

Pour vider l’eau des galeries souterraines, des pompes ont été installées. Mais l’eau ainsi récupérée n’a jamais été stockée et encore moins traitée : elle a été tout simplement rejetée dans la nature, de l’autre côté de butte. Direction, la ferme au tas de sable…

La concession de Ty-Gallen a appartenu à la Simura jusqu’en 1991, puis elle est passée en 2001 dans le giron de la Cogema (Compagnie générale des matières nucléaires), devenue depuis Areva. En 1993, la Cogema a comblé les galeries souterraines. Aujourd’hui, à part un panneau de type tourisme industriel (seules quatre anciens sites sont équipés de ces panneaux), absolument rien ne prévient les promeneurs et les cueilleurs de champignons du danger qu’ils courent. Quant aux riverains…

Une aire de boules radioactive

Le tas de sable provient directement de la mine de Ty-Gallen. Pendant des années, les propriétaires de la ferme ont joué aux boules dessus. « On a découvert que ce sable était radioactif. Le propriétaire en a parlé à une personne d’Areva et ce dernier lui a dit d’en faire un tas et qu’Areva l’enlèverait lorsqu’ils décontamineront le sol. » Areva n’est pas repassé et le sable s’est envolé. « On a même volé la pancarte que j’avais installée pour prévenir du danger !, raconte Patrick Boulé. Plus sérieusement, cela signifie qu’il y a du sable radioactif dans la nature et que des gens s’en servent sans savoir que c’est dangereux pour leur santé. »

Dans les chemins, les cours…

Cette histoire de sable radioactif est l’arbre qui cache la forêt. Si les mines ont été fermées et rebouchées plusieurs années après, si les terrains sont aujourd’hui régulièrement débroussaillés afin de permettre aux techniciens d’Areva d’effectuer des mesures de radioactivité, le danger ne se cantonne pas aux 22 anciens sites miniers.

Pendant des années, les remblais issus de ces mines ont été dispersés ici et là. « On s’est servi de toute cette caillasse sous des routes, pour renforcer des chemins, on en a aussi mis dans des cours de ferme du secteur, comme à Lignol, à Guern ou encore à Bubry… On en retrouve dans des chemins de randonnée… Les exploitants des mines en distribuaient à qui voulait… »

D’où la campagne, en septembre 2010, du recensement de ces remblais effectué par hélicoptère. Areva aurait comptabilisé 87 zones, réparties sur douze communes, contaminées par ces anciens remblais. « Areva doit décontaminer. Mais, elle minimise les facteurs de contamination pour ne pas intervenir sur ces zones », accuse le président de Rozglas. Il y a pourtant urgence… Le scintillomètre de Patrick Boulé n’arrête pas de crépiter.

22 mines exploitées entre 1956 et 1984

Cette carte montre les sites des anciennes mines d’uranium -

L’exploitation des mines d’uranium dans le pays du Roi Morvan remonte à 1952. Le gouvernement Pinay adopte alors un plan quinquennal de développement de l’énergie atomique, avec la participation de l’industrie privée. Résultat : certaines parties du territoire français sont retirées du monopole de Commissariat à l’énergie atomique (CEA). La Bretagne en fait partie. Des prospecteurs privés se lancent dans la recherche et l’exploitation de l’uranium.

Les premiers travaux de prospection débutent en Bretagne en 1954 : Joseph Monpas, originaire de Lignol, découvre le premier gisement de la région, à Kersegalec.
Entre 1954 et 1962, les principaux gisements découverts en Bretagne aboutissent à l’exploitation de 22 sites miniers (vingt dans le Morbihan et deux dans le Finistère). De 1956 à 1984, les gisements bretons ont produit 1 108 tonnes d’uranium métal, à partir de 275 974 tonnes de minerai d’une teneur moyenne de 4,01 kg d’uranium par tonne.

Source et photos : Pontivy Journal

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 14:21

Clémence du tribunal de Paris envers l’ex-flic Pichon, qui avait dénoncé les fichiers de police

delinquance.blog.lemonde.fr

22 octobre 2013, par Laurent Borredon

La clémence du tribunal de Paris envers l’ex-flic Pichon, qui avait dénoncé les fichiers de police

Certes, Philippe Pichon, 44 ans, ex-commandant de police mis à la retraite d’office, a été condamné, mardi 22 octobre, pour avoir consulté et divulgué des fiches issues du système de traitement des infractions constatées (STIC), le grand fichier fourre-tout de la police. Mais la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Paris est symbolique, 1500 euros d’amende avec sursis, quand le ministère public demandait quatre à six mois de prison avec sursis. Et la phrase qui justifie cette clémence fera date à l’heure où l’on s’interroge sur la protection juridique des lanceurs d’alerte: "Le tribunal ne peut que constater que les faits qui lui sont reprochés sont partiellement motivés par les convictions d’intérêt public."

"L’analyse de la décision très bien motivée montre clairement que la dimension citoyenne, éthique et désintéressée de la démarche a été largement prise en compte. Le lanceur d’alerte courageux et nécessaire qu’est Philippe Pichon est reconnu", se félicite M^e William Bourdon, l’avocat de l’ancien policier. Le tribunal évoque d’ailleurs "les alertes sans doute infructueuses que le prévenu a lancées"... Comme un clin d’oeil aux "lanceurs d’alerte", même si l'expression n'est pas utilisée dans le jugement. "C’est un droit nouveau qui en train de s’élaborer et qui se trouve en miroir avec une grande demande de transparence de la société civile internationale", ajoute M^e Bourdon.

"Pas révolutionnaire mais légaliste"

Philippe Pichon était poursuivi pour "violation du secret professionnel" pour avoir communiqué les fiches STIC de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday au journal en ligne Bakchich.info, en 2008. Les journalistes souhaitent alors dénoncer le manque de fiabilité du système, qui contient près de 7 millions de fiches de personnes mises en cause, un jour, par les forces de l'ordre, quelles que soient les suites judiciaires. Utilisé notamment lors des enquêtes administratives pour les emplois sensibles ou pour savoir si un suspect est déjà "connu des services de police", le fichier est bourré d’erreur, mal mis à jour, et dénoncé depuis par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) comme par les parlementaires.

Le policier atypique, très bien noté, mais en conflit avec sa hiérarchie, "pas révolutionnaire mais légaliste", comme il nous l’affirmait en 2011, ne peut que soutenir l’initiative de Bakchich. Lui même a souffert d’une homonymie dans le Judex (l’équivalent du STIC chez les gendarmes) qui a retardé sa promotion au grade commandant en 2003-2004. Chargé, en tant que numéro deux du commissariat de Coulommiers (Seine-et-Marne), "de veiller au strict respect des instructions encadrant le STIC", il a dénoncé, en février 2007, ses "graves dysfonctionnements" dans une note à son chef. En vain.

"Très bons états de service"

Le jugement - qui souligne volontiers une enquête bâclée - constitue un camouflet pour l’administration. C’est peu de dire que le ministère de l’intérieur, débouté de ses demandes de dommages et intérêts, a tout fait pour se débarrasser du policier. Il est mis à la retraite d’office dès mars 2009. La décision est annulée par le tribunal administratif. Mais le ministère insiste, fait même appel sans succès lorsque son contrôle judiciaire est modifié pour lui permettre de travailler. D’audience en audience, Beauvau obtient gain de cause en décembre 2011.

A rebours de cette volonté d’exclure M. Pichon, le tribunal "ne peut que tenir compte" dans son jugement, "des très bons états de service" du policier, "lequel n’a jamais fait l’objet d’une sanction administrative" et a reçu "vingt-deux lettres de félicitations". Il estime donc que ces éléments "conduisent à ne retenir aucune raison justifiant une peine complémentaire quelconque d’interdiction d’exercice professionnel" et n’inscrit pas la peine à son casier judiciaire. En clair, la justice ne voit aucun motif valable d’interdire à Philippe Pichon le métier de policier. Comme le résume M^e Bourdon, "un grand canyon vient de s’ouvrir entre la décision judiciaire et la sanction disciplinaire". Ce sera au Conseil d’Etat, auprès duquel M. Pichon a déposé un recours, d’en juger.

Laurent Borredon

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23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 13:55

En Grèce, le parti néonazi l'Aube dorée privé de fonds publics

mediapart.fr

En Grèce, le parti néonazi l'Aube dorée privé de fonds publics

23 octobre 2013 | Par La rédaction de Mediapart

Le Parlement grec vient de voter une loi privant de fonds publics les partis dont les membres seraient impliqués dans « une organisation criminelle » ou dans des « actes de terrorisme ».

Le Parlement grec a voté, mercredi 23 octobre, une loi sur le financement politique qui prive de fonds publics le parti néonazi Aube dorée, dont six membres ont été mis en examen en marge de l'enquête sur le meurtre du rappeur anti-fasciste Pavlos Fyssas.

La loi votée par 225 des 300 députés du Parlement grec doit empêcher les partis politiques de toucher des financements publics lorsque leurs dirigeants, ou un dixième de leurs députés, sont inculpés pour participation « à une organisation criminelle » ou à des « actes de terrorisme ». Le premier ministre, Antonis Samaras, s'est félicité du vote, qualifiant le parti néonazi d'« organisation criminelle néonazie » qui menacerait la démocratie.

Le parti néonazi Aube dorée est dans la tourmente depuis que le parlement grec a levé, mercredi 16 octobre, l’immunité de ses six députés accusés « d’appartenance à une organisation criminelle ». Nikolaos Mihaloliakos, et deux députés du parti ont été d'ores et déjà inculpés pour participation à un groupe terroriste et envoyés en prison.

Début octobre, six députés grecs ont été arrêtés après que les enquêteurs ont découvert, dans le cadre de l’enquête sur le meurtre présumé du rappeur antifasciste, Pavlos Fyssas, des caches d'armes aux domiciles de plusieurs députés d'Aube dorée.

L’acte d’accusation des six députés concerne aujourd'hui 30 chefs d’inculpation, « allant du racket au crime, en passant par le trafic de femmes et le blanchiment d’argent », selon l’AFP, menaçant jusqu'à l'existence du parti néonazi, en cas de condamnation.

Lors des débats précédant le vote sur le financement public des partis, le député et porte-parole d'Aube dorée, Ilias Kasidiaris, a déclaré que la nouvelle loi était « inconstitutionnelle et illégale ».

En 2013, une enveloppe de 11 millions d'euros avait été allouée aux partis politiques ayant des élus, dont 873 000 euros au parti néonazi.

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