Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 17:17

En Auvergne, des citoyens s’organisent pour devenir autonomes en énergie

Combrailles durables

mardi 29 octobre 2013

Beaucoup en parlent, ils l’ont fait : une coopérative de citoyens en Auvergne mène concrètement la transition énergétique sur son territoire. Et ça marche ! Par exemple sur un stade de rugby.

Comment ?
En mettant en service et en exploitant des petites centrales solaires photovoltaïques en toiture de bâtiments publics.

Qui ?
Des citoyens lambda (176 au 10 octobre 2013) groupés en une coopérative d’intérêt collectif (SCIC) sans but lucratif animée pas un groupe d’une quinzaine de bénévoles.

Combien ?
Au 1 octobre 2013, ce sont sept petites centrales qui sont déjà en production sur des lycées, écoles, mairies,... et quatre qui sont en projet pour 2014.

Quelle puissance, quelle production ?
Début octobre 2013 : 103 kva sur 7 petites centrales produisent 109 000 kwh/an, soit l’équivalent de la consommation annuelle de quarante foyers.
Objectif fin 2014 : tripler la production avec quelques jolis projets "sur le grill" et toujours en coopérative citoyenne sans but lucratif.

Nous ne serons pas loin alors d’assurer un production de nature à compenser intégralement les consommations domestiques de l’ensemble de nos coopérateurs qui deviendront dès lors électriquement neutres.

Mais où ?
En Auvergne bien sûr (pays du soleil !), dans la chaîne des volcans autour d’une commune d’irréductibles : Loubeyrat.

Mais avec quels moyens ?
Au départ une cagnotte associative, rapidement abondée de quelques subventions, enrichie de souscriptions de parts coopératives locales ou plus lointaines (certains coopérateurs résident en Corse, dans le Périgord, en Béarn, on ne les voit jamais aux AG mais ils sont coopérateurs et ça veut dire beaucoup).

Depuis le début, toute la production est livrée à EDF (en attendant de pouvoir vendre à Enercoop). Les sommes collectées sont intégralement réinvesties sur les projets futurs.

Peut-on aider ?
Oui, exceptionnellement et pour permettre de toucher un public plus large que les vaillants coopérateurs, la plate-forme de "micro funding" Ulule est mobilisée, chacun peut depuis chez lui apporter des fonds (à partir de 1€) et recevoir en échange quelques contre parties et surtout avoir la fierté de pouvoir dire : "C’est un peu grâce à moi !" Attention c’est jusqu’au 15 novembre et pas plus tard !

Un exemple : les gradins de rugby du stade Manzat transformés en centrale solaire

Après un premier trimestre de production, la centrale solaire photovoltaïque que nous avons mise en service à la mi juillet sur les gradins de rugby de Manzat affiche des résultats conformes aux attentes. Avec une production autour des 7 900 kWh produits fin octobre, nous aurons produit en un peu plus de trois mois l’équivalent de la consommation annuelle de trois foyers.

Cette installation a été l’occasion de remettre entièrement à neuf la toiture en bac acier des gradins. La saison de rugby reprend, nous espérons n’avoir pas trop dérangé les activités de nos rugbymans au cours du chantier qui s’est organisé sur plusieurs semaines.

Source et photo : Combrailles durables

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 17:05

Notre Dame des Landes : le contrat de l’enquête publique qui viole le code des marchés publics

reporterre.net

Notre Dame des Landes : le contrat de l’enquête publique qui viole le code des marchés publics

Nicolas de La Casinière (Reporterre)

mardi 29 octobre 2013

Un des éléments clés du dossier d’enquête publique du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes était l’inventaire faunistique et floristique de la zone. Mais celui-ci a été conduit en violant la loi : le contrat a commencé d’être exécuté avant même qu’il ait été attribué, bafouant le code des marchés publics, comme le révèle Reporterre, documents à l’appui.

La déclaration d’utilité publique du projet d’aéroport de Notre Dame des Landes doit-elle être annulée, parce que fondée sur un marché public douteux ? La question se pose aujourd’hui, avec les preuves apportées par Reporterre.

Pour bien comprendre la question, il faut remonter à l’année 2005, soit trois ans avant la DUP, la déclaration d’utilité publique signée par le gouvernement Fillon en février 2008. En cette année 2005, l’heure est à l’établissement du dossier qui sera soumis à enquête publique. Doit y figurer un inventaire des espèces naturelles remarquables présentes sur le terrain : tritons et grenouilles, libellules et insectes, oiseaux, chauves souris, tous au rapport, tout comme les espèces floristiques. Un appel d’offres est lancé pour choisir le bureau d’étude qui mènera ces inventaires indispensasbles.

L’administration l’a dénommé « Etude d’impact environnemental pour dossier DUP projet aéroport NDDL - Lot n° 1 : mission de coordination et de synthèse et volet faune flore milieux naturels ».

Le document est téléchargeable ici :

Et comme il l’indique, l’attribution du marché ne sera officielle que le 23 juin 2005 : "VI.2) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : DDE44/2005/006/NDDL.
VI.3) Date de l’attribution du marché : 23.6.2005.
VI.4) Nombre d’offres reçues : 4.
VI.5) Ce marché a fait l’objet d’un avis publié au JOCE : Oui. Numéro d’avis au sommaire du JO : 2005/S 49-047408. Du : 10.3.2005."

Mais le candidat retenu in fine, la société « d’ingénierie écologique » Biotope, n’a pas attendu l’avis officiel. Sans même attendre que l’administration ait achevé la consultation des offres des trois autres bureaux d’étude en compétition, les équipes de Biotope sont les bottes dans la boue près de deux mois avant que le marché ne lui soit attribué.

Règle stricte des marchés publics

La loi est pourtant claire : « Un marché public d’au moins 15.000 € hors taxe doit être obligatoirement notifié au candidat désigné avant le début d’exécution du contrat ». Or, le marché d’étude d’impact environnemental en question est de 195 127 euros précisément. Le code des marchés publics prévoit l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Et donc, le début de « l’exécution du marché » (sa phase opérationnelle) ne peut pas intervenir avant la notification au titulaire du marché, ici attribué le 23 juin 2005 (la publication au Journal officiel n’intervenant que le 16 juillet suivant).

Dites que « le coin vous semble sympa »

Pourtant, dès le 13 mai, un courriel interne à Biotope, et que Reporterre révèle ici, organise le travail d’inventaire, tout en prévenant les salairés de son caractère irrégulier, qui appelle des précautions : « Nous ne sommes pas officiellement retenus pour le marché, ce qui demande pour les premières prospections un peu de discrétion, du type : vous faites des prospections à titre perso parce que le coin vous semble sympa. Dès que nous recevons la lettre de mission, je vous la transmets ».

Voici ce courriel à télécharger :

La direction départementale de l’équipement s’associe à cette procédure irrégulière, puisque dès le 6 juin 2005, soit dix-sept jours avant l’attribution du marché, elle donne une lettre de mission à Biotope, que Reporterre publie ici :

Ce feu vert de l’autorité responsable serait tout à fait « normal » selon Biotope, interrogé par Reporterre. Pour l’entreprise, les périodes d’observation auraient été mal prévues. Biotope plaide une méconnaissance des cycles biologiques de la part des services de l’État qui ont lancé l’appel d’offres. L’ordre de mission anticipé interviendrait donc comme un moyen de rattraper illégalement une boulette.

Le 28 juin, un nouveau courriel de Biotope à ses experts naturalistes annonce : « première info : nous avons enfin la notification du marché » tout en rappelant qu’« il est primordial de s’assurer de la sécurité juridique du projet ».

Deux mois d’avance sur la procédure légale

Bertrand Delprat, un ancien salarié de Biotope à l’époque, se souvient très bien de ce qui s’était passé. Il est aujourd’hui à la tête d’une petite société, Caldris, qui fait le même genre de travail. Bertrand Delprat vient de gagner un procès aux prud’hommes, de droit social cette fois, contre Biotope (lire encadré ci-dessous). Pour la période de 2005, il a comptabilisé vingt-et-un jours d’études sur le site, dédiés à l’examen de la flore, des oiseaux, des amphibiens, des insectes, et des chiroptères (chauve-souris). Sans compter le temps de rédaction des observations, et les réunions de suivi. Le premier déplacement sur le terrain date du 7 mai, vouée aux amphibiens. Soit 54 jours avant l’attribution de ce marché !

Des études depuis plus de dix ans

Quelque 240 salariés, quinze agences en France, des bureaux à Madagascar, en Serbie, au Maroc, Biotope est une grosse entreprise, qui a son siège à Mèze, dans l’Héraut, près de l’étang de Thau. Un bureau local a été ouvert depuis dix ans à Rezé, commune jouxtant Nantes.

Biotope signe des études environnementales pour le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes depuis 2002, réitère en 2006, en 2011. Des paysans occupant le terrain à la ferme de Bellevue sur l’emplacement prévu pour la zone aéroportuaire, affirment avoir vu il y a quelques jours, en octobre 2013, des salariés de Biotope protégés par des gendarmes mobiles. Toujours dans le périmètre de la Zad.

Interrogée pour clarifier les missions actuelles et passées de Biotope, la préfecture de Loire-Atlantique ne souhaite ni commenter, ni même s’exprimer sur le sujet.

Biotope, ni non ni nom

Contactée par Reporterre, l’entreprise Biotope ne nie pas avoir anticipé la signature du contrat en 2005. Tout en concédant avoir été prévenu courant mai qu’elle serait le lauréat de l’appel d’offres, ce qui rendait le bureau d’étude certain d’être attributaire, sauf recours improbable d’un concurrent. Il n’y a d’ailleurs pas eu de contestation judiciaire : les entreprises ne portent en effet jamais plainte dans ce genre de cas, si elles veulent continuer à travailler dans le secteur. Mais aujourd’hui, ni le juriste de Biotope, Pierre Kochoyan, ni son directeur général, Frédéric Melki, ne veulent que leurs propos soient cités.

Devant des tribunaux, la question pourrait se poser d’une illégalité du contrat et donc de son annulation. La DUP se trouverait alors orpheline de son indispensable diagnostic de la faune et la flore existante avant la consultation du public. On pourrait alors entendre parler de la la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.

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Biotope déjà condamné

Le 10 septembre 2013, Biotope a été condamné par le tribunal des prud’hommes de Nantes à verser 76 212 euros à Bertrand Delprat, qui a travaillé pendant sept ans pour Biotope, mais par un biais original : si son temps était dédié à Biotope, il était officiellement rémunéré par une association satellite, VIAS (pour Voyages Inter Associations), présidée par l’épouse du patron de Biotope, et structure habilitée à toucher des aides publiques au titre du financement des emplois jeunes. Les entreprises ne pouvaient pas bénéficier de ces contrats aidés.

Mais Bertrand Delprat bénéficiait d’une adresse électronique fournie par Biotope, travaillait dans leurs locaux, gérait les relations clients, participait aux mission d’étude d’impact, et figure dans bien des documents officiels comme appartenant au bureau d’études. Ces informations ont été révélée par Médiapart en juin dernier. Faussement salarié de l’association, Bertrand Delprat avait été mis à la porte en septembre 2007 sans la moindre procédure, sans lettre de licenciement. Un mois plus tard, l’association était dissoute. Le jugement reconnaît qu’en ne déclarant pas son salarié, Biotope a commis l’infraction de travail dissimulé.
Cette infraction pourrait être un autre motif d’annulation du marché public attribué, donc d’irrégularité de la DUP.

Biotope a fait appel de cette décision de première instance, qui devrait donc être rejugé par la cour d’appel de Rennes.
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La Zad met en cause les naturalistes collaborateurs des bétonneurs

Dans la quiétude des zones humides et du bocage, les ornithologues de Biotope ont parfois dû demander la protection des gendarmes mobiles en tenue anti émeute. Le 28 avril 2011, l’antenne nantaise de Biotope a été envahie par une cinquantaine de militants, qui dénonçaient son rôle dans la prescription des mesures compensatoires, sur les volets faune et flore.

Sur le terrain, les visites à Notre-Dame-des-Landes, des naturalistes de Biotope avaient été mal accueillies. Les militants les interpellent : « Peut être les mesures compensatoires ou d’atténuation que vous serez en mesure de proposer suffisent à satisfaire votre bonne conscience, suffisent à vous faire oublier que vous travailler sous contrat avec la multinationale du béton, Vinci... Nous sommes ici pour vous rappeler cette aberrante contradiction. Le bétonnage de deux mille hectares de terres sacrifiées sur l’autel du progrès et du profit des actionnaires de Vinci ne sera jamais écologique. Il n’y a pas d’aéroport écologique. On croirait un tel oxymore sorti tout droit de la novlangue de 1984. (...) Biotope et ses salarié-e-s participent aujourd’hui grandement à donner, volontairement ou non, la légitimité écologique à un projet et à ses promoteurs. »

En juin 2011, une banderole a même été installée sur une des routes de la ZAD clamant « Biotope, Vinci, fossoyeurs par nature ».

Source : Nicolas de La Casinière pour Reporterre.

Image : OCDE

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 14:55

«La crise est une arnaque, un récit inventé par une oligarchie mondiale»

liberation.fr

«La crise est une arnaque, un récit inventé par une oligarchie mondiale»

Recueilli par Sylvain Bourmeau 13 septembre 2013 à 21:16

INTERVIEW

Pour l’intellectuel Patrick Viveret, il est nécessaire de «mettre en scène et en chaîne» les initiatives populaires :

> Patrick Viveret sera présent au Forum «A bas la crise !» organisé par Libération le 19 octobre à Paris. Entrée libre, plus d’informations ici.

Intellectuel historique de la deuxième gauche autogestionnaire, inlassable militant et penseur audacieux, Patrick Viveret est membre du Pacte civique et du Collectif Roosevelt.

Le terme de crise est-il encore pertinent ?

C’est un mot écran. Normalement il décrit une situation aiguë, conjoncturelle. Mais là on parle d’une «crise» qui durerait depuis les années 70… Il vaudrait mieux emprunter à Karl Polanyi son concept de «grande transformation» pour qualifier cette nouvelle mutation profonde, à la fois écologique, globale, sociale et informationnelle. Ou parler, avec Edgar Morin, de «métamorphose». En fait, comme l’ont pointé les Indignés, la crise est une arnaque. C’est le récit qu’a inventé une oligarchie mondiale pour préserver ses intérêts alors que le monde est bousculé par cette «grande transformation».

Cela passe notamment par le discours sur la dette. Michel Rocard et Pierre Larrouturou l’ont montré dans un livre récent : le processus de la dette est apparu avec les politiques reaganiennes et thatchériennes. Et cela relève davantage de l’escroquerie en bande organisée que de la crise.

Face à ce déjà vieux discours de la crise, des citoyens de plus en plus nombreux font preuve d’initiatives originales. Mais ces actions donnent l’impression d’être parfois naïves et surtout très locales. Pourquoi ?

A l’échelle mondiale, la créativité citoyenne est extraordinaire. Elle s’exprime simultanément dans deux directions : par la vision transformatrice qu’elle dessine et sur le terrain de la résistance au grand narratif de la crise. Alors, bien sûr, ces initiatives sont souvent modestes et locales. Face à la crise du macrocrédit, on oppose des expérimentations dans le domaine du microcrédit, pour ne prendre qu’un exemple. Non pas pour en rester indéfiniment à cette échelle mais, au contraire, avec l’objectif de préparer des réformes plus générales du macrocrédit.

Pourquoi ces initiatives demeurent-elles relativement invisibles ?

La créativité est considérable mais elle est souvent invisible et peu reliée. C’est l’une des raisons qui nous conduit à lancer, le 12 octobre, des états généraux de la transformation citoyenne. L’idée consiste à mettre en relation des plateformes qui sont elles-mêmes déjà collaboratives - comme le Collectif Roosevelt, le Pacte civique, le Collectif pour une transition citoyenne, etc. Face à l’incapacité des formes politiques traditionnelles à inventer, il devient urgent de mobiliser cette énergie citoyenne, de mettre en scène et en chaîne ces différentes initiatives. Sinon, c’est tout simplement le Front national qui pèsera encore plus fort sur la politique et la société. Il nous faut interpeller les pouvoirs publics en leur demandant tout simplement de remplir leur office ministériel au sens propre, de se comporter en véritable service public qui aide et accompagne cette énergie citoyenne au lieu de la bloquer.

Que pourrait faire un gouvernement pour encourager ces initiatives ?

C’est la discussion que nous - le Pacte civique, le Collectif Roosevelt et d’autres - avons eue, il y a quelques semaines, avec Jean-Marc Ayrault. Curieusement, le diagnostic fut partagé. Le Premier ministre nous a confié combien, à chaque fois qu’il se déplace sur le terrain, ces initiatives lui redonnent du courage, mais combien aussi elles lui semblaient trop peu visibles et reliées. Sa crainte, compte tenu du discrédit du politique, était que toute forme d’aide soit vécue comme une récupération, une instrumentalisation.

Nous lui avons expliqué que, de notre côté, nous étions prêts à prendre nos responsabilités en suscitant une vaste initiative citoyenne mais qu’il fallait impérativement que cela se traduise, à un moment donné, par de nouvelles formes de contrats passés avec les institutions de la République. Nous l’avons prévenu que si le gouvernement n’était pas prêt à entrer dans ce type de démarche, les forces vives de la société risquaient d’entrer rapidement en conflit avec le pouvoir. Et que ce serait un conflit autrement plus dur que le classique clivage droite-gauche. Nous en sommes là. Il semble que l’essentiel des groupes parlementaires de gauche, une bonne partie des gens autour du Premier ministre, une partie non négligeable de personnes qui gravitent autour de la présidence de la République souhaitent aller dans cette direction. Mais nous sommes sous la V^e République, ce système que, dès les années 70, Edmond Maire qualifiait de «monarchie nucléaire».

> Venez échanger avec Patrick Viveret le 19 octobre au théâtre de la Cité Internationale à Paris, à l’occasion du Forum Libération «A bas la crise !». Entrée libre, plus d’informations ici.

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 14:36

STOP TAFTA dimanche 24 novembre 2013 à Paris - Marche citoyenne contre TAFTA, l'accord de libre échange négocié entre les EU et la CE dans le déni de la démocratie

lien

STOP TAFTA! PARIS
Par Collectif Citoyen les Engraineurs
dimanche 24 novembre 2013 à Paris

Marche citoyenne contre TAFTA - l'accord de libre échange négocié entre les EU et la CE dans le déni de la démocratie.

Le 24 novembre, le collectif citoyen les Engraineurs marchera avec les faucheurs volontaires, la quadrature du net, réelle démocratie maintenant (les indignés), et sans doute d'autres orgas citoyennes. Il s'agira de la première mobilisation citoyenne contre le TAFTA (accord de libre échange négocié entre les EU et la CE).

Nom de projet validé est : STOP TAFTA*! Le Grand Marché Transatlantique ne se fera pas / * Trans Atlantic Free Trade Agreement.

Pad pour travail collaboratif et création de slogans : http://titanpad.com/ OCKQRn9SI7

> Espagne : https://www.facebook.com/ events/1409033069308358/

Le collectif citoyen les Engraineurs participe à la table ronde initiée par ATTAC autour de diverses organisations : associations, collectifs citoyens, syndicats et partis politiques, qui vise à : co-signer un texte d'appel commun, travailler ensemble à la création d'outils de mobilisation française et/ou européenne, définir un calendrier d'actions : en bref mutualiser nos efforts.

Si vous souhaitez en savoir plus sur notre tout jeune collectif, notre charte et nos actions précédentes ou en cours se trouvent ici :
www.collectif-lesengraineu rs.com
https://www.facebook.com/ CollectifCitoyenParis

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 14:26

Comment Facebook aide à traquer les fraudes à l’assurance maladie

challenges.fr

Comment Facebook aide à traquer les fraudes à l’assurance maladie de la Sécu en Italie

Publié le 28-10-2013 à 11h14 - Mis à jour à 18h15

Par Challenges.fr

En croisant les données de l'assurance-maladie et du réseau social, l'assurance-maladie italienne débusque bien plus d'abus que par le passé. La France y viendra-t-elle?

Evaluation du montant annuel des fraudes en France. (Infographie Mehdi Benyezzar)

Croiser automatiquement les données de l’assurance maladie avec celles disponibles en libre accès sur les réseaux sociaux… C’est le choix qu’a fait l’Italie voilà deux ans en faisant appel à la société Teradata, une entreprise américaine spécialisée dans le traitement des données en masse, qui organisait fin octobre sa convention annuelle à Dallas (Etats-Unis).

Cette activité, qu’on appelle Big Data, est déjà très usitée dans le secteur bancaire qui manipule des milliards d’opérations journalières avec des millions de clients en simultané. Le secteur de la santé, lui, commence à s’intéresser à au Big Data qui permet d’améliorer la productivité grâce à l’analyse fine et ciblée des données disponibles en interne et sur le web.

"L’INPS (la Sécu italienne, ndlr) a entièrement réorganisé ses services de 1.400 agents dédiés à la lutte contre les fraudes, en même temps qu’elle a croisé ses données avec celles disponibles sur les réseaux sociaux", explique Patrice Bouëxel, directeur du tout nouveau pôle santé de Teradata France.

Traquer les après-midis shopping couplés à un arrêt-maladie

Exemple de requête possible sur le logiciel actualisé en temps réel, et mise en place pour les fonctionnaires italiens: L’INPS identifie les arrêts maladie susceptibles d’être frauduleux par leur date -mercredi, veille de vacances scolaires- ou sa récurrence pour un groupe d’individus, et les croise par exemple avec leurs statuts Facebook, si ceux-ci sont ouverts au public. Un statut décrivant un après-midi shopping couplée à un arrêt-maladie… et l’administration italienne tombe sur le fraudeur!

A ce jour, l’Assurance maladie française n’a pas lancé d’appel d’offres auprès de sociétés telles qu’Oracle, HP, IBM, ou Teradata afin de développer une solution similaire. Les autorités françaises craignent pour la sécurité des données liées à la santé des Français. "La France y viendra", croit Patrice Bouëxel, qui plaide évidemment pour sa paroisse.

Autre exemple de réussite dans le Michigan. Dans cet Etat américain de 10 millions d’habitants, une approche transversale de l’usager des services publics au travers d’un fichier de données partagées, a permis au gouvernement local d’économiser près de 1 million de dollars (725.000 euros) par jour selon Carol Sherman, responsable du centre de données de cet Etat limitrophe du Canada.

David Wiggin, responsable mondial santé pour Teradata explique: "Les données sociales couplées aux données de santé ont à la fois permis de détecter des fraudes à la Sécu, mais aussi d’améliorer la lutte contre le saturnisme, en allouant les aides sociales avec plus de précisions."

Guillaume Mollaret, envoyé spécial à Dallas

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29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 14:16

Interpol est mis en cause pour être financé par l'industrie du tabac

mediapart.fr

Interpol est mis en cause pour être financé par l'industrie du tabac

28 octobre 2013 | Par Mathieu Martinière et Robert Schmidt

Depuis un an, Interpol est pour partie financé par le premier fabricant de cigarettes au monde, Philip Morris, pour lutter contre la contrebande en Europe et assurer la traçabilité du tabac. Ce choix est d'autant plus contesté que, selon un rapport de police que Mediapart s'est procuré, l'industrie du tabac est toujours soupçonnée de nourrir les réseaux de trafic.

Une organisation policière peut-elle recevoir de l'argent et collaborer avec des entreprises soupçonnées de jouer un rôle dans la contrebande de cigarettes ? En juin 2012, le réseau international de police Interpol a accepté un chèque de 15 millions d'euros sur trois ans de Philip Morris pour lutter contre le trafic de cigarettes. Un an plus tard, Interpol décidait d'utiliser Codentify, un système de marquage des cigarettes piloté par les Big Four du tabac (Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco et Imperial Tobacco). Avec Codentify, l'industrie du tabac veut contrôler elle-même la traçabilité de ses produits, du producteur à l'acheteur. Et elle bataille actuellement auprès de l'Union européenne et des États membres pour imposer son système.

Pris dans des besoins financiers de plus en plus importants, Interpol fait mine d'oublier que l'industrie du tabac a alimenté pendant plusieurs décennies la contrebande de cigarettes, en étroite coopération avec des réseaux mafieux. « Il y a vingt ans, presque toute l'industrie du tabac était impliquée. Des milliards de cigarettes étaient exportées, officiellement en "duty-free". Ces cigarettes arrivaient en fait sur le marché illégal en Europe, alerte le Belge Luk Joossens, l'un des plus grands spécialistes européens du trafic de cigarettes. Un organisme de police ne peut pas travailler avec des entreprises soupçonnées d'organiser de la contrebande. C'est inacceptable. »

Mediapart s’est procuré un rapport d'Europol (à lire ici et sous l'onglet Prolonger de cet article), daté d'août 2012, qui indique que l'industrie du tabac joue encore un rôle dans la contrebande au Monténégro. La police européenne précise même que « la présence d'une usine de Philip Morris au Monténégro » représente un « facteur de criminalité ». En fait, Philip Morris n'a pas d'usine au Monténégro mais des bureaux. Contactés par Mediapart, Philip Morris comme Interpol expliquent que ce rapport de la police européenne est « erroné ». De son côté, Europol, qui assumait cette phrase dans un premier temps, fait aujourd’hui marche arrière. « La formulation malheureusement n'est pas valide. C'est une méprise que Philip Morris possède une usine au Monténégro. Nous n'aurions pas dû mentionner une seule compagnie. L'idée de ce rapport reste que toute usine de cigarettes sur le territoire est considérée comme un facteur de criminalité »,explique le service de communication d'Europol.

Ronald K. Noble © (dr)

Au-delà de l'erreur de vocabulaire d'Europol, le rapport met une fois de plus en cause la passivité de l'industrie du tabac face à la contrebande. Selon la police européenne, qui a enquêté sur le crime organisé au Monténégro entre 2010 et 2012, des millions de cigarettes transitent chaque année illégalement du Monténégro vers la Grèce. Une fois arrivées dans l'Union européenne, ces cigarettes sont destinées au marché noir. Si les quantités saisies restent inférieures au réseau mafieux des années 1990 – la “Montenegro Connection” –, le schéma semble se reproduire, sous les yeux de Philip Morris, installé au Monténégro depuis 2007.

« Le trafic de cigarettes provoque des dommages à une activité comme la nôtre, c'est pourquoi nous travaillons avec de nombreuses organisations et engageons des moyens importants permettant de s'attaquer au problème », se défend Philip Morris, dans une réponse à Mediapart.

Le Monténégro n'est pas le seul pays où l'industrie du tabac est soupçonnée de nourrir la contrebande. En Syrie, comme l'a révélé le Guardian en janvier 2012, c'est le numéro trois mondial, Japan Tobacco International, qui est sous le coup d'une investigation de l'Office européen de lutte anti-fraude (Olaf). Le géant japonais est soupçonné d'avoir vendu des dizaines de millions de cigarettes détaxées au cousin de Bachar al-Assad, l’homme d'affaires syrien Rami Makhlouf. Or, Japan Tobacco est l'une des quatre compagnies engagées dans Codentify, le système de traçabilité que vient d’adopter Interpol.

C'est dans ce contexte que l'organisation mondiale de police, basée à Lyon, a accepté un don de 15 millions d'euros de Philip Morris. Ce nouveau don venu du secteur privé, après les 20 millions d'euros de la Fédération internationale de football en 2011, après les subsides versés par l’industrie pharmaceutique, a fait bondir plusieurs polices nationales européennes. Dans une lettre commune adressée au secrétaire général d’Interpol fin 2012, des responsables d’une dizaine de pays européens demandent plus de transparence sur ces nombreux partenariats avec le secteur privé. Depuis cette fronde européenne, un groupe de travail dirigé par Jürgen Stock, vice-président de la BKA – la police criminelle allemande –, travaille à une charte d'éthique autour des financements d'Interpol.

La « Montenegro connection » des années 1990

Rencontré à Lyon pour un entretien avec Mediapart, Joël Sollier, directeur juridique d'Interpol, s'énerve : « De toute façon, quel que soit le secteur industriel avec lequel nous aurons à traiter, il y aura toujours de la suspicion. Est-ce que vous allez travailler avec l’industrie de l’armement ? Avec l’industrie pharmaceutique ? Avec l’industrie du tabac ? Moi je peux vous démontrer qu’il ne faut pas, d’un certain point de vue. Et d’un autre côté, je peux vous démontrer qu’il n'y a pas d’autres possibilités, parce qu'il y a seulement ceux qui sont intéressés à ce marché particulier qui pourront financer la lutte contre les dérapages de ce marché. »

Philip Morris-Interpol, un partenariat à 15 millions d'euros.

Pour comprendre l'implication de l'industrie du tabac dans la contrebande, Mediapart a pu rencontrer un ancien intermédiaire entre une multinationale du tabac et des trafiquants à l'époque de la « Montenegro Connection ». L'homme, pour des raisons personnelles et judiciaires, préfère, pour le moment, rester anonyme. « Dans les années 1990, il y avait 1 000 camions illégaux par an, soit 1,2 million de caisses qui comprennent chacune 10 000 cigarettes », explique l'ancien négociateur. Jusqu'au début des années 2000, des milliards de cigarettes sont transportées à travers ce micro-pays des Balkans à destination du marché noir de l'Union européenne. Produites aux Pays-Bas, en Suisse ou en Europe orientale, les cigarettes transitent par les réseaux mafieux au Monténégro, avant d'être revendues sans taxes vers l'Italie, l'Espagne ou la France, notamment.

Milo Djukanovic, réélu premier ministre en 2012 pour la sixième fois, est l'homme fort du Monténégro depuis plus de vingt ans. Dans les années 1990, il a été accusé par le procureur de Bari (Italie) de développer la contrebande avec l'appui de l'industrie du tabac. « Interpol financé par Philip Morris, j'ai donc des problèmes de logique », nous confie cet ancien intermédiaire.

À Lyon, le secrétariat général d'Interpol défend cet accord avec l'industrie du tabac : « L'accord avec Philip Morris n'a rien d'inhabituel. En 2004, 2007 et 2010, l'Union européenne a signé avec Philip Morris International, Japan Tobacco International, British American Tobacco et Imperial Tobacco des accords portant sur près de 2 milliards de dollars pour lutter contre le trafic illicite de cigarettes. La capacité de l'Union européenne à combattre en toute indépendance le trafic de produits illicites a-t-elle été mise en doute ? Bien sûr que non. Pourquoi ? Parce que ces accords garantissent l'indépendance, de même que le modeste accord conclu avec Interpol pour 5 millions d'euros annuels sur trois ans. »

Dès le début des années 2000, la Commission européenne entame des procès avec les Big Four du tabac pour « blanchiment d'argent » et « crime organisé ». En 2004, dans une conciliation, Philip Morris versera le premier une enveloppe de 1 milliard d'euros sur 12 ans à la Commission mais surtout aux États lésés en taxes.

Ces accords avec l'Union européenne prévoient un important volet sur la traçabilité, obligeant l'industrie à mieux contrôler l'exportation de ses cigarettes. Les Big Four ont mis pourtant près de dix ans à développer « Codentify », un système avec un code unique à 12 chiffres. Interpol en fait désormais la promotion même si ce système n’est que dans sa phase de lancement et qu’aucune décision européenne ou mondiale n’a encore été prise sur son éventuelle adoption. Or en avril 2013 à Istanbul, lors d'un congrès mondial contre la contrefaçon, Ronald K. Noble, secrétaire général d’Interpol, l’assurait : « La plateforme I-Checkit d'Interpol sera compatible avec les systèmes de l'industrie (…) tel Codentify. »

Le 8 mai dernier, deux semaines après le discours du patron d'Interpol, l'association qui contrôle Codentify, la Digital Coding and Tracking Association (DCTA), est inaugurée. L'association renvoie directement au siège de Philip Morris International, basé à Lausanne (Suisse). Désormais, l'industrie peut ainsi déployer ses lobbyistes sous le nom de sa nouvelle entité, la DCTA. Des “experts” sur le trafic illégal, telle Jeannie Cameron, ex-cadre australienne de British American Tobacco, font la double promotion de Codentify et d'Interpol.

Deux systèmes de traçabilité en concurrence

Face à cette offensive de l'industrie du tabac, épaulée par l'image de super-police d'Interpol, une multinationale suisse, Sicpa, a décidé de monter au créneau. Leader mondial sur les encres de sécurité, Sicpa est le principal concurrent de l'industrie du tabac sur le marché de la traçabilité, mais n'a pas été approché par Interpol. Le géant suisse propose un système indépendant de l'industrie, “Sicpatrace, qui a déjà été adopté – contrairement à Codentify – dans plusieurs pays du monde comme au Brésil, en Turquie ou au Maroc. « Notre système est indépendant, donc il ne peut pas être biaisé par l'industrie qui pourrait, dans certains pays, manipuler les données. Nous opérons, mais la totalité des données appartiennent à l'État », explique Bruno Frentzel, responsable de la traçabilité chez Sicpa.

Le parlement européen, à Strasbourg.© (dr)

La bataille des lobbys est en cours à Bruxelles et Strasbourg, près des grandes institutions européennes. La directive tabac, qui vient d’être adoptée le 8 octobre par le Parlement européen, a enfin donné un cadre à l'exportation des cigarettes dans l'Union européenne. « L'article 14 de cette directive, qui concerne la traçabilité, est contraignant pour les cigarettiers car il concerne un marquage sur l’ensemble des 28 pays de l'Union. L'industrie aimerait affaiblir la chaîne de traçabilité et limiter le contrôle au premier acheteur », explique Luk Joossens.

Si la directive tabac fixe un cap sur la traçabilité des cigarettes, la Commission européenne n'a pas encore tranché entre un procédé indépendant et un système piloté par l'industrie du tabac. Un appel d'offres pour une recherche sur le meilleur système a été lancé, aucune décision n'interviendra avant 2015.

Dans l'attente, Sicpa et l'industrie du tabac placent leur pion, État par État. « On évalue à 316 milliards d'euros les taxes d'accises en Europe, dont à peu près un tiers pour les cigarettes, l'un des premiers produits soumis aux droits d'accises dans le monde avec le pétrole », précise Bruno Frentzel. En France, Sicpa effectue un intense lobbying auprès des pouvoirs publics. En juillet, Le Journal du dimanche a révélé qu'un amendement, donnant le contrôle de la traçabilité à l'État, a été rejeté par le Sénat. L'un des rapporteurs du texte, Claude Bérit-Débat, est élu PS de la Dordogne. Or, c'est précisément à Périgueux, le chef-lieu du département, que Sicpa veut créer des emplois et sollicite le ministre Arnaud Montebourg. « On travaille avec le ministère du redressement productif, nous assure Bruno Frentzel. Cela pourrait générer 3 000 emplois en France, pays qui abriterait une partie de notre activité de production. »

De son côté, l'industrie du tabac, légitimée par Interpol, négocie en sous-main avec les États. « En France, aux Pays-Bas, en Allemagne, les négociations avec Codentify sont bien avancées. L'avantage de Codentify, c'est qu'il est simple et gratuit », explique un bon connaisseur du dossier. En France, où l'État dépend fortement des recettes fiscales du tabac, la loi est même du côté des cigarettiers. L'article 569 du code général des impôts prévoit de mettre en place un système de traçabilité « mis en œuvre par et aux frais des personnes se livrant aux activités » du tabac. Cette précision a été faite dans le cadre du projet de loi de finances de décembre 2012. Le ministre du budget de l’époque s’appelait Jérôme Cahuzac.

Areva signe un partenariat stratégique pour exploiter de l'uranium en Mongolie

lemonde.fr

Areva signe un partenariat stratégique pour exploiter de l'uranium en Mongolie

Le Monde.fr avec AFP | 27.10.2013 à 02h03 • Mis à jour le 27.10.2013 à 12h34

Le ministre des affaires étrangères Laurent Fabius et le président mongol Elbegdorj Tsakhia, le 26 octobre à Oulan Bator.

Le groupe nucléaire français Areva a signé, samedi 26 octobre à Oulan Bator, un accord de partenariat stratégique avec le mongol Mon-Atom et le japonais Mitsubishi Corporation pour l'exploitation de deux gisements d'uranium dans le sud-est de la Mongolie.

Selon une source diplomatique française, il s'agirait d'un partenariat à égalité, un tiers pour chaque partie, afin d'exploiter ces gisements situés dans le désert de Gobi. L'accord a été signé par les PDG des trois groupes d'énergie nucléaire, en présence des ministres français et mongol des affaires étrangères, Laurent Fabius et Luvsanvandan Bold.

Une coopération tripartite destinée à "développer le secteur de l'uranium en Mongolie et poursuivre la diversification géographique des activités minières d'Areva", a affirmé son PDG, Luc Oursel. Areva, présent en Mongolie depuis 1997, a annoncé la création d'une coentreprise baptisée Areva Mines LLC, détenue à 66 % par Areva et à 34 % par la société publique mongole Mon-Atom.

MOUVEMENT ANTINUCLÉAIRE MONGOL

Le ministre des affaires étrangères mongol a souligné que la nouvelle coopération qui s'engage dans le domaine nucléaire est un "pas important", et il s'est dit "certain que le principe de sécurité et de respect de la nation mongole sera respecté". Des groupes antinucléaires mongols avaient critiqué la veille la perspective de cet accord, estimant que l'exploitation des réserves d'uranium du pays pourrait représenter un danger de contamination du sous-sol et des ressources en eau.

"Nous ne sommes pas contre la coopération avec la France. (...) Nous disons simplement 'non' au développement des gisements d'uranium en Mongolie, puisque c'est le meilleur moyen d'éviter toute pollution et contamination radioactives", a indiqué Selenge Lkhagvajav, une activiste à la tête d'un mouvement antinucléaire.

Les organisations environnementales mongoles s'étaient déjà inquiétées de l'impact pour les populations et élevages environnants de deux projets pilotes d'exploration, entamés par Areva dans le pays il y a près de trois ans.

"TROISIÈME VOISIN"

M. Fabius a souligné à ce sujet que les partenaires du projet devraient prendre en compte ces inquiétudes. "Il faut que la société Areva, avec son associé japonais et son associé mongol, montrent que leur façon d'exploiter l'uranium est conforme aux attentes de nos amis mongols", a-t-il déclaré à l'issue de sa visite en Mongolie. "Il faut que les populations locales soient associées positivement à un tel projet. (...) Areva doit être très attentive aux conditions locales d'exploitation. Je l'ai dit à son président", a insisté M. Fabius.

Le ministre mongol a, par ailleurs, affirmé que la Mongolie tenait à développer "une coopération dynamique de troisième voisin" avec la France. Enclavé entre la Russie et la Chine, ce pays de trois millions d'habitants, dont le sous-sol est riche en minerais (uranium, cuivre, or, charbon), cherche à diversifier ses relations politiques et économiques avec d'autres pays que ses deux puissants voisins, notamment en direction de la France, du Japon et de l'Allemagne.

"La France veut avoir un partenariat exemplaire avec cette belle démocratie qu'est la Mongolie", a encore déclaré M. Fabius. Les deux ministres des affaires étrangères avaient auparavant signé plusieurs accords de coopération dans les domaines agricole, de la culture, des sports et du tourisme, ainsi qu'en matière notariale et de visas.

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 18:57

Chine : le mystérieux "incident de la circulation" place Tiananmen alimente les spéculations

lemonde.fr

Chine : le mystérieux "incident de la circulation" place Tiananmen alimente les spéculations

Le Monde.fr | 28.10.2013 à 17h37 • Mis à jour le 28.10.2013 à 18h50 | Par Brice Pedroletti (Pékin, correspondant)

Une voiture prend feu sur la place Tiananmen... par lemondefr

De brèves dépêches, pas de grand titre ni d'image, et un journal télévisé du soir muet : le mystérieux "incident de la circulation" qui a coûté, lundi 28 octobre un peu après midi, la vie à cinq personnes, dont deux touristes, à l'entrée de la Cité interdite, au nord de la place Tiananmen, est couvert a minima par les médias chinois. Et ce, même si toute la Chine est désormais au courant via Weibo, le site de microblog chinois, malgré la censure qui efface à tour de bras les messages trop explicites. Les connexions sont devenues extrêmement lentes au cours de la journée et il est difficile d'accéder aux sites non autorisés via les outils de contournement du pare-feu chinois.

Les circonstances du drame, qui a vu une voiture de type tout terrain – une Jeep, selon l'agence Xinhua – quitter l'avenue Chang'an 400 mètres avant l'impact, grimper sur le trottoir et foncer en direction de la "Porte de la paix céleste" (littéralement "Tiananmen"), où est suspendu le portrait de Mao Zedong, sont assez perturbantes pour laisser imaginer qu'il s'agit d'un geste intentionnel, même si rien ne le confirme à ce stade. La Chine a connu ces dernières années une série d'"attentats" en solitaire perpétrés par des désespérés, souvent des pétitionnaires au long cours, à l'instar de l'homme qui a tenté de se faire exploser sur son fauteuil roulant à l'aéroport de Pékin, en juillet dernier.

INTERFACE ENTRE LE POUVOIR ET LE PEUPLE

Lors de l'incident de ce lundi, le véhicule a heurté des obstacles – sans doute des barrières – et a ensuite pris feu. Des témoins ont parlé d'une explosion, et plusieurs photos diffusées sur les réseaux sociaux montrent une voiture engloutie par les flammes, non loin du pont sur lequel les touristes se photographient.

La Porte de la paix céleste a toujours représenté l'interface symbolique entre le pouvoir et le peuple, aussi bien au temps de l'Empire que sous les communistes, Mao ayant proclamé la République populaire depuis cette tribune, en 1949. Lieu privilégié des doléances et des manifestations à travers toute l'histoire de la Chine, la place Tiananmen est, depuis les événements de 1989, un espace sous haute surveillance, où aucun écart n'est permis. La présence policière y est visible et tous les Chinois savent combien le lieu est "sensible".

Les lieux de "l'incident" du 28 octobre, place Tiananmen, à l'abri des regards.

Tiananmen reste toutefois la destination privilégiée des pétitionnaires de tout acabit, qui sont en général interceptés avant d'y parvenir quand ils sont en groupe, ou se font immédiatement embarquer dès qu'ils sortent un tract ou une banderole. La place a connu son lot d'incidents graves : un pétitionnaire avait ainsi tenté de s'immoler par le feu devant le portrait de Mao en octobre 2011. En 2001, cinq personnes, accusées d'être des membres du mouvement religieux banni Falun Gong, s'étaient immolées lors d'un incident controversé, le Falun Gong accusant le gouvernement d'avoir mis en scène l'événement. En 1982, une femme chauffeur de taxi avait foncé sur les passants après avoir été renvoyée de son travail, tuant cinq personnes…

LA PLACE FERMÉE POUR UNE "ACTIVITÉ"

Lundi, quelques heures après le drame, les accès piétonniers de la partie nord de la place étaient toujours bloqués, tandis que la police s'affairait à remettre en ordre les barrières de protection. Des barricades ont très vite été érigées devant la scène du drame après l'incident, puis ôtées une fois que le véhicule carbonisé a été emporté. Lors de notre passage, des policiers s'affairaient également à l'angle de la première rue à l'est de la place, d'où aurait débouché le véhicule.

Les touristes chinois et étrangers qui n'ont pas assisté au drame et n'ont pu accéder à la Cité interdite se sont entendu dire que la place était fermée en raison d'une "activité". Alors que les premières informations faisaient état de trois morts – les occupants du véhicule –, le bilan s'est alourdi dans la journée, l'agence Xinhua annonçant qu'une touriste philippine et un touriste chinois du Guangdong avaient succombé à leurs blessures. Près de 38 personnes auraient été blessées, dont un Japonais.

Brice Pedroletti (Pékin, correspondant)
Journaliste au Monde

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 18:17

A Lyon, trucage du budget public et destruction des terres pour un grand stade inutile

reporterre.net

A Lyon, trucage du budget public et destruction des terres pour un grand stade inutile

Barnabé Binctin (Reporterre)

lundi 28 octobre 2013

Le tribunal de Lyon doit décider aujourd’hui si les zadistes de Décines doivent être expulsés. Ils s’opposent au projet de Grand Stade qui dévorerait 160 hectares de terre agricole. L’examen du dossier porté par le maire (PS) de Lyon, Gérard Collomb, révèle une gabegie de fonds publics.

Il aura donc fallu attendre le mélodrame de la protestation des clubs de football professionnels à la taxe à 75% sur les salaires des joueurs et leur menace de grève pour réentendre parler du projet « OL Land » à l’échelle nationale. Vendredi 25 octobre, Jean-Michel Aulas, actuel président de l’Olympique Lyonnais et initiateur principal du projet, déclarait que « cette taxe est de nature à menacer un projet comme le grand stade de Lyon pour l’Euro 2016, car, quand l’imprévisible arrive – comme cette taxation –, vous mettez les banquiers en rogne ».

Sur le terrain, dans la banlieue est de Lyon, d’autres forces s’attachent elles-aussi à menacer ce projet dont les travaux ont officiellement commencé au 1er août. Associations de riverains, élus locaux ou citoyens s’opposent à ce qu’ils considèrent un grand projet inutile. Sur le modèle de Notre Dame des Landes, une « Zone à défendre » (ZAD) s’est ainsi constituée à la marge du chantier afin d’incarner la lutte au quotidien. La mairie de Décines a saisi la justice et demandé l’expulsion de ces occupants illégaux. Le verdict est attendu ce lundi 28.

Occupation du terrain en avril 2013

Le stade actuel est bien assez grand

Le projet naît en 2007. A l’époque, l’Olympique Lyonnais est encore un club important dans le monde du football : il enchaîne les titres de champion de France et participe chaque année à la meilleure compétition européenne. Au paroxysme de sa réussite, son président rêve d’un nouveau complexe à la hauteur de ses ambitions. Il monte le projet « OL Land » : un nouveau stade de 60 000 places qui accueillerait aussi les bureaux du siège du groupe OL, et s’adjoindrait 8000 m2 d’immeubles de bureaux, 7 000 places de stationnement, deux hôtels de luxe, un musée du sport, un centre de loisirs avec bowling, une boutique OL Stade, etc. Cinquante hectares de terrains appartenant à la collectivité de Décines-Charpieu sont désignés, auxquels s’ajoutent 110 hectares de chantier d’aménagement des voies d’accès au stade.

Le projet OL Land -

Très vite, des voix ont questionné la pertinence d’un tel projet. C’est le cas de l’association Carton Rouge, qui rassemble des citoyens du Grand Lyon opposés au projet. Son président, Franck Buronfosse, explique à Reporterre : « Le taux de remplissage du stade actuel de Gerland atteint 80%, ce qui ne justifie pas d’augmenter sensiblement la capacité d’accueil à 60 000 spectateurs. Surtout, il aurait pu être agrandi jusqu’à 55 000 places, sans besoin d’investir dans un nouveau stade ».

Dès le début pourtant, Gérard Collomb, maire PS de Lyon et président du Grand Lyon, a voulu faire aboutir le projet. Il est aussi sénateur, et a en joué pour faire adopter un amendement spécifique dans la loi de développement et de modernisation des services touristiques. Promulguée le 22 juillet 2009, elle déclare à l’article 28 que les stades de football appartenant au privé sont "d’intérêt général".

Quant à Jérôme Sturla, maire de Décines, il explique à Reporterre : « Cela va dynamiser l’économie locale grâce à l’implantation de nouvelles entreprises et au développement des commerces de proximité. L’activité va offrir des rentrées fiscales et de nouvelles ressources importantes à l’heure où l’Etat se désengage du financement des collectivités locales ».

« On truque les dossiers publics »

Ainsi déclaré d’intérêt général, le projet a pu bénéficier de la reconnaissance en DUP (Déclaration d’Utilité Publique) des travaux de voirie concernant l’accès au stade. Alors que le financement devait à l’origine être assuré uniquement par des investissements privés à hauteur de 450 millions d’Euros, 200 millions d’euro de fonds publics seront finalement engagés pour assurer la rénovation des infrastructures routières et l’amélioration des transports en commun alentour.

Les opposants doutent de la rentabilité du projet : « La viabilité économique des stades privés est loin d’être prouvée assurée, selon Franck Buronfosse. Regardez le stade du Mans ou le stade de Grenoble : ce sont des désastres financiers ».

Les investisseurs sont ainsi restés prudents. Dans son plan de financement, OL Groupe, la société commerciale qui porte le projet, avait misé à hauteur de 150 millions d’euros sur le naming, une technique à la mode destinée à faire payer grassement la possibilité pour un entreprise de donner son nom au stade. Mais elle n’y est pas parvenue, l’enceinte devant finalement s’appeler le « stade des Lumières ».

Les opposants dénoncent également un maquillage des budgets officiels : « De nombreux investissements publics en lien avec le projet du grand stade ont été écarté des comptes publics », dit Franck Buronfosse.

Etienne Tête est l’avocat lyonnais qui suit le dossier depuis le début ; il a déposé près de trente recours sur des éléments du projet. Il confirme ces accusations : « On truque les dossiers publics. Le Grand Lyon réduit délibérément le périmètre de dépenses en retirant des projets du protocole d’accord signé en 2008. C’est par exemple le cas des travaux d’aménagement du tramway T3, engagés dans le cadre du projet du grand stade. Le dossier ne fait plus mention du grand stade et l’administration justifie ces travaux par un besoin indépendant du projet de stade à Décines, en arguant de la saturation de la ligne. Mais les études montrent qu’il y a au contraire beaucoup moins d’usagers sur cette ligne que sur les autres... ».

L’investissement public atteindrait ainsi plus du double de ce qui est annoncé officiellement, soit plus de 400 millions d’euros.

Reporterre publie un document, réalisé par un expert comptable à partir de différentes délibérations municipales, qui propose de prendre en compte l’ensemble des coûts nécessaires à la réalisation du grand stade. Présenté dans différentes instances juridiques, il n’a jamais été contesté.

Dépenses publiques qui seraient engendrées par le projet O.L. LAND, à télécharger ici :

Etienne Tête a déposé une plainte auprès de la commission européenne sur la légalité des aides accordées à OL Groupe. « On n’a pas le droit d’utiliser l’argent public pour favoriser des opérations privées, car cela enfreint les règles de la concurrence du marché unique. Il faut des dérogations européennes, qui n’ont jamais été données », explique-t-il.

A quoi le maire de Décines répond en défendant l’investissement public : « L’usage des aménagements d’accès au stade sera quotidien, la voirie rénovée sera utilisée chaque jour par les citoyens. Ce genre d’équipement n’est pas anodin. Est-ce que l’argent du contribuable va bénéficier à l’OL ? Oui, mais tout le monde y a intérêt. Ce sont des projets qui tirent une collectivité vers le haut ».

160 hectares de terres agricoles dévorées… à l’encontre de la politique officielle

Ce projet de grand stade contredit par ailleurs le besoin de recréer des ceintures vivrières autour des villes. En février 2012 pourtant, la communauté urbaine de Lyon avait signé la charte d’objectifs pour l’agriculture périurbaine qui vise à « accentuer les efforts de pérennisation du foncier agricole à l’intérieur des territoires des collectivités ».

Charte d’objectifs pour l’agriculture péri-urbaine, à télécharger ici :

Dawan fait partie du collectif des Fils de Butte, qui a monté la ZAD et occupe quelques parcelles de terrain autour des chantiers de travaux pour l’accès au stade, depuis le 10 avril 2012. Il s’agit pour lui de préserver la terre et lutter contre l’artificialisation généralisée des sols : « Les travaux prévoient de couler 1000 m3 de béton par jour. L’impact de ce projet est énorme sur l’environnement. Aujourd’hui, 26 m2 de terres arables disparaissent chaque seconde en France. C’est l’équivalent d’un département français tous les sept ans... Notre action vise à préserver des « bulles de nature » ; nous vivons sans électricité, ni eau courante, nous chauffons au bois, alors que nous ne sommes qu’à quinze minutes du centre-ville de Lyon en transports en commun ».

Etienne Tête (2e en partant de la gauche) et des Fils de Butte -

La superficie mobilisée par ce projet aurait par ailleurs pu être moins importante. « L’Arena Stadium, à Munich, fait partie des nouveaux stades que l’on prend souvent en référence. Il fait huit hectares. Je vous laisse faire la comparaison avec les cinquante hectares d’OL Land », souligne Etienne Tête.

C’est que le projet du stade recouvre d’autres enjeux économiques que le football : « Le stade n’est qu’un cheval de Troie utilisé pour une opération immobilière fructueuse, grâce à une revente avec plus-value rapide », estime Franck Buronfosse. Sophie Chapelle a raconté sur Basta le montage de ce coup économique : « Une affaire révélée par le magazine Lyon Capitale en mars 2012 [...] : dès 2006, et avant l’annonce officielle du projet d’OL Land, le Grand Lyon achète des terrains à des agriculteurs sur le Montout, à un prix dérisoire compris entre 7 et 14 euros le m2. En avril 2011, le Grand Lyon cède 30 hectares à l’OL, au prix de 40 euros le mètre carré. Quelques mois seulement après la vente, fin 2011, le conseil communautaire du Grand Lyon fait approuver la révision du plan local d’urbanisme, qui fait grimper le prix du mètre carré à 300 euros !

La Foncière du Montout, propriétaire des terrains [...], vaudrait maintenant 200 millions d’euros pour des terrains acquis 22 millions d’euros. L’opération immobilière a permis à l’OL de gagner au minimum 180 millions d’euros... »

Pis, le prix d’expropriation des terrains privés, situés sur les voies d’accès destinés au stade, fixé à 1 Euro/m2... Une entorse massive au prix du marché rendue possible par la Déclaration d’Utilité Publique, justement. Et qui permet à la collectivité d’entrevoir également une belle opération immobilière dans les années à venir. C’est en tout cas ce que prédit l’association Carton Rouge : « La communauté urbaine est en train de se constituer une réserve foncière. Pour construire une route qui ne prendra pas plus de 20 mètres de large, elle s’approprie 80 mètres. Au final, sur 100 hectares d’expropriés dans le cadre des travaux d’accès, elle se rend disponible environ 60 hectares. A quoi vont-ils servir ? A construire puis à revendre ensuite... Dans le plan d’urbanisme du Grand Lyon, il est prévu 150 000 logements supplémentaires dans les années à venir. C’est un logique implacable d’urbanisation et de construction à moindre coût ».

Même pas prêt pour la compétition de 2016…

Pour plusieurs paysans, la pilule est dure à avaler. C’est le cas de Philippe Layat, céréalier, qui se voit huit hectares de ses terrains expropriés, et qui est devenu une des figures de résistance au projet. Mais les moyens d’opposition sont limités. L’association Carton Rouge avait réussi à mobiliser, en janvier 2012, 4 000 électeurs décinois réclamant un référundum sur le projet du grand stade. Dans une commune où 16 000 personnes sont inscrites sur les listes électorales, cela offre une certaine représentativité. Mais le conseil municipal n’a pas répondu à cette revendication. Pour Franck Buronfosse, lui-même en liste pour les prochaines élections municipales, les enjeux au niveau politique sont conséquents : « Gérard Collomb exerce une forte pression sur ce dossier. Sa réélection au printemps prochain tient beaucoup à l’avancée des travaux, car il s’est fortement engagé sur ce projet ».

Le discours officiel se veut d’ailleurs confiant sur la réalisation des travaux. Le projet est inscrit dans le cadre du programme de l’Euro 2016. Le site du Montout, entièrement terrassé, est prêt à accueillir la première pierre du stade, dont la pose est prévue au 12 novembre prochain. Le travail doit être assuré par la compagnie Vinci. Depuis quelques semaines, les grues arrivent une à une sur le chantier, remplaçant les engins de terrassement.

L’ouverture est prévue pour début 2015, et, pour Jérôme Sturla, cela ne fait aucun doute, « le projet ira à son terme. La mobilisation est faible en face, cela n’a rien à voir avec Notre Dame des Landes par exemple ». Franck Buronfosse a d’autres certitudes sur l’échéance : « Regardez combien il faut de temps pour construire un stade moderne, à Lille ou ailleurs, à l’étranger. Avec les nouvelles normes anti-sismiques à respecter, cela prend au moins deux ans et demi. A moins que cela ne soit un chalet en bois qu’ils construisent, le stade ne sera jamais prêt pour 2016 ». D’autres font valoir les nombreux recours en justice, qui n’ont pas encore été purgés. Aucun n’a d’ailleurs été encore jugé jusqu’en cassation. Cela devrait être le cas prochainement de celui contre le permis de construire, attendu devant le Conseil d’Etat. Et en attendant peut-être une prochaine procédure d’expulsion, la mobilisation – certes amoindrie – continue sur le terrain, autour du chantier.

Source : Barnabé Binctin, pour Reporterre.

Photos :
. Triangle du chapô et grue : Decines ta résistance
. Occupation du terrain : Collectif Rhône de soutien à la Zad de Nantes
. Etienne Tête et Fils de Butte : lyonmag
. Le projet du stade : OL web

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28 octobre 2013 1 28 /10 /octobre /2013 18:07

Notre dame des landes - De la ZAD - Infos du 28 octobre au 3 novembre

zad.nadir.org

Infos du 28 octobre au 3 novembre

lundi 28 octobre 2013, par zadist

Tant que la situation est calme, on continue les infos régulières, mais sur un rythme plus détendu d’un article par semaine, mis à jour tous les jours. Si quelque chose s’accélère, on donnera de nouveau les nouvelles en temps réel. Si vous voyez des mouvements de police anormaux autour de la zone n’hésitez pas à nous contacter en appelant le numéro d’urgence au 06.43.92.07.01

Lundi 28 octobre

15:00 : Un bulldozer travaille sur le barreau routier à creuser une mare, entre le launay et la potironnerie (coté ouest donc, proche de la 2x2voies Nantes-Vannes). Sans protection policière à cette heure (ou alors bien cachée), la stratégie du "n’ayons l’air de rien" ?

#ZADNEWZ
Tout-e-s est calme dans la #ZAD, Mais l’orage est bien présent.

#Ailleurs

#ZAD #Décines Aujourd’hui rendu du procès de le reste des cabanes sur la bute.
#ZAD #Décines Nouvelle vidéo. Teaser "ZAD PARTOUT" avec Mr ROUX ! (Petit Rasta live)

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