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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 21:47

 

les-crises.fr

 

 

EXCELLENT article de Sophie Fay, pour le Nouvel Obs du 3/10/2013

La crise financière de 2008 n’a pas servi de leçon. Il faut plus que jamais réformer le système. Une poignée d’anciens banquiers devenus lanceurs d’alerte osent enfin dire la vérité..

Devant sa télé, Jean-Michel Naulot finit par s’emporter. Au programme:« Jeux de pouvoirs», un documentaire d’Arte sur la régulation de la finance. « Ils n’ont rien compris!» peste cet ancien banquier, membre du collège de l’Autorité des Marchés financiers (AMF), devenu contestataire virulent du système auquel il a consacré trente-sept ans de sa vie professionnelle. L’émission semblait pourtant faite pour lui : la plupart des témoins sollicités par ce documentaire dénoncent les excès de la finance auxquels la crise n’a rien changé. Mais voilà, dans le dernier quart d’heure, les interviews de la députée socialiste Karine Berger et du président de la République François Hollande font sortir notre homme de ses gonds : «Ils nous disent ”Dormez bien bonnes gens, tout va bien” et le film s’arrête là… C’est de la désinformation. C’est complètement faux, rien n’est réglé. Au contraire, la situation n’a jamais été aussi explosive!» Jean-Michel Naulot en est tellement convaincu qu’il a démissionné de ses fonctions de président de la commission des marchés de l’AMF pour reprendre sa liberté de parole et publier un livre intitulé « Crise financière : pourquoi les gouvernements ne font rien».

Look conventionnel, discours calme mais acéré, Jean Michel Naulot entre en résistance et rejoint le carré des banquiers repentis qui balancent pour éviter un nouveau crash de la planète finance, comme Thierry Philipponnat, ancien trader de BNP Paribas, qui pilote l’ONG Finance Watch («Surveiller la finance »), Jérôme Cazes, ex-Coface Natixis, devenu écrivain, ou Christophe Nijdam, ex-CCF (aujourd’hui HSBC), analyste financier indépendant chez Alpha Value. Des lanceurs d’alerte, d’autant plus motivés qu’ils ont connu le système et ses dangers de l’intérieur. Qu’incriminent-ils ? «La finance mondiale demeure une énorme centrale nucléaire, bâtie en dehors de toute norme de sécurité», résume Jean Michel Naulot. A les entendre, la finance spéculative n’aurait en rien régressé après la crise de 2008. Explication: pour soutenir la croissance-ou plutôt ce qu’il en reste -, les banques centrales alimentent l’économie en liquidités, qui filent plus vite dans les « souterrains de la spéculation» que dans les crédits aux PME. Et la finance ne fait qu’enfler. Ainsi les fonds spéculatifs (hedge funds), que le G20 de Londres en avril 2009 avait promis de discipliner.

« On pensait alors que l’ère de ces fonds était terminée», note Naulot, avant de s’étonner: «Qui aurait pu imaginer qu’en’2013 ils allaient revenir au premier plan, au point de servir de structure d’accueil aux équipes qui quittent les banques où les rémunérations ne sont plus ce qu’elles étaient ?» La loi de séparation

des activités bancaires, promise par François Hollande dans son grand meeting du Bourget, aurait pu contribuer à freiner la croissance de ces hedge funds. « En janvier, à la demande de l’AMF, j’ai déjeuné avec Richard Yung, le rapporteur de la loi au Sénat, explique Naulot. Je lui ai dit ce que je pensais du texte : une coquille vide qui ne changera rien. Il m’a répondu : “Proposez-moi des amendements.”» Le soir même, le gendarme de la Bourse a suggéré que tous les crédits accordés aux fonds spéculatifs soient placés dans la filiale « à risque » des banques, celle qui ne peut pas puiser dans les économies des déposants pour se financer ou réclamer de l’argent aux contribuables en cas de pépin. «Finalement on n’y a mis que les prêts sans garantie, or les banques n’en font pas … Pour moi, c’est la preuve qu’on a fait semblant de réguler », s’agace Naulot. Du coup, les hedge funds prospèrent comme jamais : ils gèrent 2 000 milliards de dollars officiellement, soit plus qu’avant la crise. Et encore, ce montant ne prend pas en compte ceux qui sont situés dans les paradis fiscaux …

Dictature des marchés

La moitié de la finance mondiale continue à échapper à toute régulation. C’est ce qu’on appelle le« shadow banking», la banque de l’ombre dont font partie les hedge funds. Preuve s’il en fallait que la spéculation n’a nullement régressé : sur les marchés des matières premières, 85% des transactions restent réalisées par des financiers et non par des groupes agroalimentaires. Le commissaire européen au Marché intérieur, Michel Barnier, ex-ministre de ‘Agriculture, a bien tenté de limiter cette spéculation particulièrement dommageable à l’économie réelle, mais Berlin et Londres ont traîné des pieds. Pour Jean-Michel Naulot, c’est clair: « Les gouvernements acceptent la dictature des marchés. Pour sauver leur place financière et leurs emplois, ils ont renoncé à désactiver la centrale nucléaire. »

On peut pourtant encadrer les « matières fissiles » avec lesquelles tourne la finance. Prenons le prêt-emprunt de titres. Un fonds d’investissement ou une banque qui détient des actions a la possibilité de les prêter à un autre. Résultat: le Fonds monétaire international (FMI) estime qu’un titre est utilisé en moyenne 2,5 fois en même temps … Si une banque ou un fonds fait faillite, comment récupère-t-on les titres? La contamination est immédiate. Pourquoi ne pas mettre en place un registre pour ses prêts emprunts de titres?« Qu’attend-on ?» s’impatiente Jean-Michel Naulot.

La prolifération des produits dérivés, ces contrats ou options qui permettent de se couvrir et de spéculer sur une action, une obligation, un taux de change ou d’intérêt inquiète encore plus les repentis de la finance. En 2012, ces produits virtuels représentaient une valeur globale de 700 000 milliards de dollars, soit 10 fois le PIB mondial contre 80 000 milliards de dollars (3 fois le PIB mondial) « seulement» en 1998. «Et je vous donne rendez-vous dans dix ans: si des décisions importantes ne sont pas prises, cela représentera 25 fois le PIB mondial», prévient Thierry Philipponnat, de Finance Watch. Chez BNP Paribas, ces contrats pèsent déjà 47 000 milliards d’euros, soit de 23 à 24 fois la richesse nationale. «Les activités de dérivés de BNP Paribas sont plus grosses que celles de Goldman Sachs», précise l’analyste financier Christophe Nijdam. A la Société générale, c’est 10 fois le PIB français, 8 fois au Crédit agricole, 3 fois chez Natixis.  Le Crédit mutuel-CIC est plus raisonnable (0,3 fois le PIB). Hors de France, seule la Deutsche Bank est aussi exposée que BNP Paribas. Est-ce utile à l’économie? Pas vraiment: 93% de ces transactions se font entre institutions financières, seuls 7% ont pour contrepartie une entreprise ou un acteur de l’économie réelle.

A Bercy, les responsables de la politique économique sont parfaitement au courant du phénomène. Mais préfèrent regarder ailleurs. Pourquoi ? «Le lobby bancaire français est le plus puissant des pays développés. Pas par l’argent qu’il dépense, contrairement aux Etats-Unis, mais parce qu’en France les élites sont plus consanguines qu’ailleurs. On y trouve des alignements d’intérêt qui n’existent pas dans d’autres pays. Les fonctionnaires du Trésor savent que leur prochain job sera vraisemblablement dans une banque » accuse Jérôme Cazes, ancien banquier, auteur d’un excellent polar de fiction financière. Au pays du banquier Laffitte, président du conseil sous la monarchie de Juillet, la porosité banque-Trésor est telle que «les banques n’ont même pas eu besoin de mettre en œuvre toutes les opérations de lobbying qu’elles avaient préparées avant l’adoption de la loi bancaire ». Redoutant une véritable offensive régulatrice, les financiers tricolores avaient ainsi préparé des clips défendant leur rôle. Las, ces films de propagande n’ont pas été diffusés. Pas touche à la BNP ou à la Société générale ! «Du patron de banque au député, nos élites se sont toutes spontanément inclinées devant la grande idée du champion national», observe Jérôme Cazes.

Résultat: la France croit disposer de banques puissantes alors qu’elles se révèlent avant tout « systémiques», c’est-à-dire si grosses que leur faillite…pourrait faire vaciller tout le système financier mondial. «Notre pays est champion du monde en la  matière : nous avons quatre banques systémiques sur les 28 recensées dans le monde, contre une seule en Allemagne», insiste Jérôme Cazes. La loi de pseudo-séparation bancaire votée le 17 juillet n’y change rien. Pour Christophe Nijdam, les quatre géants de la banque française « tiennent toujours l’Etat -et les contribuables-en otage». Faut-il en conclure que les repentis du crédit mènent un combat perdu d’avance ? « Pas du tout. Il suffirait d’engager une vingtaine de réformes techniques pas si compliquées. Pour calmer le jeu», argue Jean-Michel Naulot, réputé proche du commissaire européen Michel Barnier. Et même si la France et l’Allemagne ont adopté fissa leur loi bancaire pour court-circuiter Bruxelles, la Commission et le Parlement peuvent encore réclamer un durcissement des textes. D’où l’appel de Jean-Michel Naulot : «Citoyens, mobilisez-vous

LA TAXE TOBIN OU LE DOUBLE DISCOURS

C’est l’un des faux-semblants réglementaires qui ulcère le plus Jean-Michel Naulot. Officiellement, la France, l’Allemagne et neuf autres pays de l’Union européenne soutiennent la taxe Tobin. La Commission a proposé de prélever 0,1% sur les transactions concernant les actions et les obligations et 0,01% sur les transactions des dérivés et produits structurés. En janvier 2013, une procédure de« coopération renforcée» en Europe est lancée. «Une étape historique», a fait mine de se féliciter Pierre Moscovici, avant de soutenir en catimini, trois mois plus tard, une division par dix de cette taxe … Commentaire de Jean-Michel Naulot: «Je peux comprendre que l’on soit contre la taxe Tobin, mais pas que l’on tienne ce double discours. C’est un vrai problème pour la démocratie … »

Sophie Fay, pour le Nouvel Obs du 3/10/2013

N.B. J’en profite pour vous signaler cet édifiante décision du gouvernement japonais pour PUNIR les lanceurs d’alerte…

 

 

Le gouvernement japonais a approuvé un projet de loi pour dissuader les bureaucrates, politiciens, et toutes personnes travaillant pour des institutions publiques de divulguer des documents confidentiels, et d’être tentés de devenir des lanceurs d’alerte après les révélations d’Edward Snowden sur la surveillance d’Internet par les Etats-Unis. Les médias redoutent qu’en alourdissant les condamnations pénales le gouvernement du Premier ministre Shinzo Abe ne renforce son contrôle sur les médias. Par le correspondant RTSinfo à Tokyo, Georges Baumgartner.
Ecoutez ici le reportage…

 

 

  

 

 

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31 octobre 2013 4 31 /10 /octobre /2013 21:36

 

rue89.com

Inversion des rôles 31/10/2013 à 15h41
Taxe Tobin : l’Allemagne double la France par la gauche
Pascal Riché | Cofondateur Rue89

 

 


Des manifestants favorables à une taxe Tobin déguisés en François Hollande et Angela Merkel à Berlin, le 7 mai 2012 (ZINKEN/DAPD/SIPA)

 

Coucou, la revoilà, s’extirpant de l’ornière où elle s’était embourbée. La taxe sur les transactions financières européennes, surnommée tantôt « taxe Tobin » (en hommage à l’économiste James Tobin qui rêvait de « jeter du sable dans les rouages » de la spéculation), tantôt « taxe Robin des Bois » (en hommage à l’économiste du début du XIIe siècle qui a le premier théorisé et mis en pratique la redistribution du capital aux fins de justice sociale), ressurgit là où on ne l’attend pas : en Allemagne.

Le prochain gouvernement de la chancelière Angela Merkel, qui doit naître des actuelles négociations qu’elle mène avec les socio-démocrates allemands, s’apprête à relancer le projet, qui a du plomb dans l’aile depuis quelques mois.

Trois grands partis pour la taxe Tobin

Comme on le sait, la CDU/CSU d’Angela Merkel n’a pas la majorité absolue au Parlement et doit discuter avec le SPD. Or, celui-ci a exigé, entre autres, que l’Allemagne se montre plus audacieuse dans la mise en place de la « Tobin tax ».

Depuis quelques mois, Merkel faisait plutôt partie de ceux qui, dans l’eurozone, freinaient sur ce dossier. Les banques ont mené contre ce projet un « furieux lobbying », pour reprendre les mots de l’agence Reuters, et des experts européens ont mis en garde contre les risques du projet. Mais la négociation pour une grande coalition en Allemagne lui redonne des chances.

« Nous sommes tombés d’accord pour aller de l’avant sur la taxe sur les transactions financières », a déclaré mercredi Martin Schulz, négociateur du SPD (et président du Parlement européen).

Herbert Reul, le négociateur de la CDU pour l’Europe, a commenté :

« Ce qui est nouveau, c’est que trois grands partis d’une grande coalition vont mettre cela au programme et le pousser. »

Inversion des rôles

Par une bizarrerie de l’histoire, en France, l’heure est plutôt au coup de froid sur la taxe Tobin.

Il y a un an, onze des dix-sept pays de la zone euro avaient accepté le principe de cette taxe poussée depuis longtemps par la France. Mais le ministre des Finances Pierre Moscovici est devenu beaucoup plus réservé. La promesse de François Hollande – « Cette taxe, nous ne pouvons plus en parler uniquement, il faut la faire » (juin 2012) – semble bien lointaine. En juillet, Moscovici a même parlé, à propos de cette ponction de 0,1% sur les échanges d’actions et d’obligations, et de 0,01% sur les produits dérivés, de mesure « excessive ».

Dans une interview au Financial Times, dimanche encore, le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a fustigé la « Robin Hood tax » : telle qu’elle est conçue, elle ferait courir un risque énorme aux pays qui l’adopteraient et elle menacerait la stabilité financière. A l’écouter, le projet de la Commission est un « non starter » (ce qu’on peut traduire par « ni fait, ni à faire ») et doit être entièrement révisé :

« Je ne pense pas qu’il ait jamais été dans l’intention du gouvernement français de faire quelque chose qui entraînerait la destruction de pans entiers de l’industrie de la finance française, une externalisation massive des emplois et, du même coup, endommagerait l’économie dans son ensemble. »

Selon lui, la taxe Tobin telle qu’elle est conçue par la Commission entraînerait une hausse du coût des emprunts publics et privés, amoindrirait la liquidité sur les marchés et affecterait l’efficacité de la politique monétaire de la BCE.

Pas d’avancées sur les autres dossiers

L’Allemagne pourrait prendre, au sein de l’eurozone, la place de la France dans le rôle du héraut de la taxe sur les transactions financières.

Mais si Merkel a accepté la taxe Tobin, elle est restée fermée aux autres demandes du SPD :

  • sur le dossier de l’union bancaire européen : les socio-démocrates et les chrétiens-démocrates n’ont pu se mettre d’accord sur la nécessité de renforcer le contrôle européen sur les grandes banques, en cas de difficulté d’un établissement. Ils se sont donnés jusqu’à mi-novembre pour trouver un compromis. Le gouvernement Merkel traîne des pieds sur ce dossier pourtant capital. Mardi 15 octobre, à Luxembourg, les ministres n’ont pas avancé d’un orteil ;
  • sur la mutualisation des dettes publiques européennes, qui permettrait selon le SPD de casser la spéculation contre tel ou tel pays, la CDU/CSU est restée inflexible.

SPD et CDU/CSU se sont donnés jusqu’à Noël pour former leur grande coalition.

 

 

 

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 21:44

 

lemonde.fr

 

Comment la NSA infiltre secrètement les serveurs de Google et Yahoo!

Le Monde.fr | 30.10.2013 à 20h02 • Mis à jour le 30.10.2013 à 22h38

 

Chaque jour son lot de révélations sur la surveillance menée par l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA). Mercredi 30 octobre, le Washington Post révèle ainsi, sur la base de documents d'Edward Snowden, comment la NSA a procédé pour récolter les données privées des utilisateurs de Google et Yahoo! Et c'est un simple post-it classé top secret qui explique la manœuvre.

Le site du quotidien divulgue en effet l'existence d'un programme de la NSA appelé Muscular dont le but est de surveiller les serveurs de Google et Yahoo! L'agence américaine y parvient en infiltrant certaines parties de l'infrastructure interne aux géants du Web : les liens entre les serveurs où ils stockent et organisent les données de leurs utilisateurs. Avec la coopération des services secrets britanniques, elle copie des flux de données qui passent à travers les câbles en fibre optique reliant ces serveurs entre eux.

Voir notre infographie interactive : "Plongée dans la 'pieuvre' de la cybersurveillance de la NSA"

Une position stratégique qui lui permet de récolter les donnés de centaines de millions d'utilisateurs, poursuit le Washington Post qui compte que le programme Muscular a recueilli, du 9 décembre au au 9 janvier 2013, 181 280 466 nouveaux documents, allant des "metadonnées, qui indiquent qui envoie ou reçoie un e-mail et quand, à des contenus tels que des textes, des sons et des vidéos".

 L'ACCÈS AU CLOUD

Quel est intérêt d'un tel programme pour la NSA qui dispose déjà de PRISM, lui permettant d'obtenir légalement l'accès à des communications, y compris de la part de Google et Yahoo! ? Le Washington Post répond en citant les documents de la NSA fournis par Snowden : l'objectif est de pouvoir contourner les limitations légales imposées à l'agence sur le territoire américain. Une telle collecte à grande échelle serait en effet illégale aux Etats-Unis. L'opération de piratage se déroulant à l'étranger, la Foreign Intelligence Surveillance Court [la juridiction supervisant les demandes de mandats autorisant la surveillance] n'a plus son mot à dire, n'étant plus dans sa juridiction. 

Lire les révélations du Monde : "Comment la NSA espionne la France"

Le programme Muscular exploite une faille fondamentale, selon le Washington Post. En effet, les centres de données de Google Yahoo! sont reliés à travers quatre continents par des milliers de kilomètres de fibre optique. Pour fournir à leurs millions d'utilisateurs à travers le monde leurs services de courriel, d'agenda ou de recherche, Yahoo! et Google synchronisent d'importants volumes de données entre leurs propres serveurs. Le réseau interne de Yahoo! transmet ainsi, parfois, des années d'archives de messages et de pièces jointes d'un centre de données à l'autre. Exploiter le nuage de Google et de Yahoo! permet donc à la NSA d'avoir "un regard rétrospectif sur l'activité cible", selon un document interne de l'agence américaine.

Pour Yahoo! et Google, il ne s'agit ni plus ni moins que du piratage puisqu'ils n'ont jamais autorisé la NSA à accéder à leur nuage. Un porte-parole de Yahoo! explique ainsi : "Nous avons des contrôles stricts mis en place pour protéger la sécurité de nos centres de données, et nous n'avons pas donné accès à nos centres de données à la NSA ni à tout autre organisme gouvernemental."

Google a également déclaré ne pas être au courant et "troublé par les allégations selon lesquelles le gouvernement intercepterait le trafic entre [leurs] centres de données", ajoutant : "Nous avons longtemps été préoccupés par la possibilité de ce type d'infiltration. C'est pourquoi, chez Google, nous continuons le travail de chiffrement."

Interrogé lors d'une conférence à Washington, mercredi, le chef de la NSA, le général Keith Alexander a contesté les informations du Washington Post. "A ma connaissance, une telle activité n'a jamais eu lieu", a-t-il assuré.

 

Voir l'image sur Twitter

The NSA works with GCHQ, its British counterpart, to secretly tap into Yahoo and Google http://wapo.st/HuLP0q  

 

 


 

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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 19:30

 

marianne.net

 

Ecotaxe : l’enfant de la privatisation des autoroutes
Mercredi 30 Octobre 2013 à 17:55

 

Journaliste économique à Marianne En savoir plus sur cet auteur

 

Suspendue par Jean-Marc Ayrault face à la colère montante des agriculteurs bretons, la genèse de l'écotaxe est directement liée aux autoroutiers. Dans les deux cas, un même objectif: facturer l'usage d'une route et parfois aussi les mêmes opérateurs.

 

Illustration, autoroutes Vinci - MEIGNEUX/SIPA
Illustration, autoroutes Vinci - MEIGNEUX/SIPA
Chercher la femme, dit le proverbe. En France, pour les nouvelles taxes, mieux vaut chercher du côté des opérateurs de l’Etat, ces agences et autres hautes autorités qui ont pullulé ces dernières années. L’ecotaxe, votée dans le cadre du Grenelle de l’environnement de 2008, répond parfaitement à ce principe.

Le gros du produit prévu, (1,2 milliard d’euros prélevés sur les transporteurs routiers moins les 240 millions que conservera Ecomouv, la société collectrice) doit alimenter l’AFIFT. Derrière ce sigle se dévoile l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. Routes, autoroutes urbaines gratuites, mais aussi lignes à grande vitesse... la liste des courses de l’agence fait d’elle un monstre budgétivore.

Face à ces milliards d’euros de dépenses, l’Etat avait mis des recettes: l’énorme flux de dividendes que lui procurait la détention des autoroutes. Sauf qu’en 2005, Dominique de Villepin, décide d’encaisser la manne en une seule fois en privatisant le solde des participations de l’Etat dans ASF, APRR ou la Sanef. Une solderie qui permettra d’encaisser 15 milliards d’euros dont seulement 4,7 seront affectés à AFIFT. Ainsi privée de sa rente annuelle, quelques 40 milliards cumulés sur la trentaine d’années de concessions restantes, l’agence se trouve dans l’incapacité de tenir son programme d’investissements. Qu’à cela ne tienne, l’écotaxe y pourvoira.

Mais la présence des autoroutes dans l’histoire de l’écotaxe ne se limite pas à sa genèse. Car facturer l’usage d’une route, qu’est ce donc sinon un péage, et ça, les autoroutiers savent faire. On les retrouve d’ailleurs un peu partout dans la chaine de l’écotaxe. Ainsi d’Autostrade, le concessionnaire des autoroutes italiennes aujourd’hui montré du doigt pour ses importants coûts de fonctionnement (un Partenrait public privé sur 10 ans). C’est lui à travers Ecomouv, sa filiale française, qui est en effet en charge de la collecte de cette taxe. Moins visibles que Autostrade, les principaux acteurs des autoroutes françaises sont aussi dans ce bateau.

La raison en est simple, un camion ça emprunte non seulement les routes nationales et départementales sur lesquelles s’appliquent la taxe, mais aussi les autoroutes. Outre Total, il n’est donc pas étonnant de trouver parmi les premières et principales sociétés habilitées de télépéages (ces SHT qui fournissent le boitier embarqué sur les camions pour calculer et facturer la taxe), les sociétés Axxes et Eurotoll. Axxes ? Cette société par actions simplifiée, n’est autre qu’une filiale d’Autoroutes du sud de la France (35,5 % du capital), d’Autoroutes Paris Rhin Rhone (28,10 %), et du Crédit Mutuel (25 %), et se présente comme le leader des SHT. Quant à Eurotoll, c’est le bébé de la SANEF et la SAPN, le troisième autoroutiers Français. Evidemment ces boitiers sont interopérables avec le télépéage sur les autoroutes françaises et certaines de leurs homologues européennes.

Pour les autoroutiers cette taxe constitue donc un double bénéfice. Primo, et c’est une règle simple d’économie : la facturation de l’usage des routes auparavant gratuit reportera une part significative du trafic sur les sections à péages des autoroutiers. Quitte à payer 13 cts le kilomètre sur une route nationale pourrie, autant payer 50% voire le double sur des routes droites rapides et moins encombrées. Secundo, la généralisation de boitier préfigure celle du télépéage. En substituant des portiques aux casemates de péages où il faut payer en trois huit des agents, les compagnies autoroutières dégagent d’importantes économies et de là augmentent leur marges déjà très confortables.

 

Autrement dit, si vous avez quelques économies et que vous croyez que l’Etat ne mettra pas fin à cette folie, il n’y a pas à hésiter : acheter des actions Vinci.
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30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 16:21

 

bastamag.net

 

 

Fiscalité écologique

Les dessous de l’écotaxe : quand Benetton et Goldman Sachs collectent l’impôt français

par Agnès Rousseaux 30 octobre 2013

 

 

     

    En reportant l’entrée en vigueur de l’écotaxe pour les poids lourds, le gouvernement Ayrault vient une nouvelle fois de capituler face à des intérêts privés. Mais derrière cette taxe écologique se cache une autre question, qui n’a jamais été soumise au débat public : c’est la première fois que la collecte de l’impôt est confiée à des entreprises privées. Un consortium emmené par Benetton, Goldman Sachs, Thalès et SFR empochera 20% des recettes de la taxe pour assurer son recouvrement. Du jamais vu ! Enquête.

    Après six ans de reports et d’atermoiements, l’écotaxe poids lourds est devenue un sujet explosif. Et le gouvernement n’en finit plus de s’empêtrer dans des reculades qui le décrédibilisent. Les critiques se focalisent sur le coût de la taxe pour les transporteurs et les agriculteurs. Pourtant, l’essentiel est ailleurs : pour la première fois, la collecte d’un impôt est confiée à des entreprises privées. L’État a fait le choix de déléguer le recouvrement de l’écotaxe à un prestataire, par le biais d’un contrat de partenariat public-privé. Le produit de la perception de la taxe, estimée à 1 200 millions d’euros par an, sera reversé à l’administration des douanes. Une première en matière de fiscalité ! Un système choisi sous Sarkozy et mis en œuvre par un gouvernement socialiste et écologiste... L’écotaxe « s’appuie sur un mode de recouvrement entièrement nouveau et automatisé. A bien des égards, c’est une taxe du XXIe siècle ! », s’enthousiasme la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, dans un rapport remis la Commission des finances en février dernier.

    « Un retour à la Ferme Générale de l’Ancien Régime ! », dénonçait la CGT, lorsque le gouvernement Fillon a validé cette option, peu après le Grenelle de l’environnement. Cette externalisation entraine un surcoût pour le contribuable. « L’écotaxe est incontestablement coûteuse », admet Marie-Hélène Des Esgaulx. Sur un total de 1,2 milliard d’euros collectés, environ 280 millions d’euros sont consacrés à la rémunération du prestataire privé qui assure le recouvrement. Soit 23 % [1] ! C’est la taxe la plus coûteuse jamais mise en place ! « A titre de comparaison, ce pourcentage ne dépasse pas 1,2 % pour l’impôt sur le revenu », poursuit le rapport. « Le recouvrement d’un impôt coûte souvent moins de 1% du montant de celui-ci, confirme Philippe Bock, secrétaire général du syndicat Solidaires Douanes. « Pour les services des douanes, la masse salariale coûte un milliard d’euros, pour des rentrées fiscales de 67 milliards d’euros. Le coût de recouvrement de l’écotaxe est complètement prohibitif ! » Cette taxe poids lourds, « c’est service public minimum et profits maximum », résume le syndicat.

    Benetton, Goldman Sachs, Thales et SFR, collecteurs d’impôt

    « Le coût global du contrat de partenariat, bien qu’élevé, ne semble pas surestimé », conclut Marie-Hélène Des Esgaulx devant la commission des Finances. Il est de toute façon bien tard pour s’en apercevoir. Le contrat de partenariat a été signé en octobre 2011, pour une durée de 13 ans et 3 mois. L’État se trouve lié jusqu’en 2025, sans qu’aucune étude n’ait été menée sur l’opportunité de confier cette mission au secteur privé. « Les Douanes n’étaient pas capables de faire un tel montage technique », tranche le député UMP Hervé Mariton. Au terme du contrat, l’ensemble du dispositif doit être remis à l’État.

    Qui va toucher ces 280 millions par an (desquels sont déduits 50 millions de TVA) pour mettre en œuvre le dispositif ? Un consortium d’entreprises baptisé Ecomouv’, mené par le groupe italien Autostrade. Celui-ci est une filiale d’Atlantia, la société qui gère la plupart des autoroutes italiennes. Elle est détenue (à 48 %) par le fonds d’investissement Sintonia, propriété de la famille Benetton [2]. La banque états-unienne Goldman Sachs est entrée au capital de ce fonds en 2008. Autostrade, qui détient 70 % d’Ecomouv’, s’est allié avec les groupes français Thales, SNCF, SFR et Steria, une entreprise qui vend des services informatiques aux entreprises. Visiblement, personne ne s’est demandé comment la SNCF appréhendera d’éventuels conflits d’intérêt, alors que les 3 300 camions de sa filiale Geodis, spécialisée dans le transport de marchandises, seront concernés par l’écotaxe. Rappelons également que l’objectif initial de l’écotaxe est de développer des transports plus écologiques, notamment le fret ferroviaire, sur lequel la SNCF a quelques intérêts financiers.

    Les rentrées fiscales passeront-elles par les paradis fiscaux ?

    Ecomouv’ prévoit des recettes de près de 2,8 milliards d’euros pour les 11,5 années d’exploitation du dispositif. Les véhicules de plus de 3,5 tonnes – environ 600 000 immatriculés en France et 200 000 étrangers – devront s’enregistrer auprès d’Ecomouv’, notamment via des sociétés de télépéages habilitées : Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total. Les poids lourds devront se doter d’un boîtier, type GPS, qui permettra de retracer leur parcours sur les 15 000 km de tronçons routiers concernés par la taxe. Des portiques installés sur ces routes serviront uniquement à contrôler que les camions sont bien dotés de boîtiers. Les sociétés de télépéage collecteront une partie des taxes, versées sous forme d’abonnement [3]. En contrepartie, elles seront rémunérées par Ecomouv’ à hauteur de 60 millions d’euros par an. Les transporteurs pourront, s’ils le souhaitent, s’acquitter de la taxe directement auprès d’Ecomouv’.

    « Nous osons tout de même espérer que le cahier des charges a formellement interdit à Ecomouv’ de disposer comme il l’entend des sommes avancées par les redevables, sous peine de voir celles-ci reversées aux actionnaires, ou bien servir à quelque spéculation ou encore transférées dans quelque paradis fiscal », s’interroge Solidaires. Que le collecteur d’impôts joue en bourse les sommes collectées serait en effet une nouveauté ! Le syndicat s’inquiète également des usages possibles des données recueillies sur les transporteurs et leurs pratiques.

    « Pour le prestataire privé, c’est gagnant-gagnant, résume Philippe Bock, de Solidaires Douanes. Mais pour l’État, c’est un fiasco sur le plan fiscal et sur le plan environnemental. L’objectif écologique a été complètement perdu en route. L’écotaxe devait promouvoir les circuits courts, en taxant les transports, et comme les autoroutes sont exonérées, cela incite les camions à se reporter vers les grands axes routiers ! » Un travers pointé dans le rapport de la sénatrice Marie-Hélène Des Esgaulx : avec l’écotaxe, le ministère des Transports s’attend à une augmentation de 15 à 20 % du trafic poids lourds sur les autoroutes. Une recette supplémentaire estimée à 400 millions d’euros par an pour les sociétés gérant les autoroutes, principalement Vinci et la Sanef !

    Ecotaxe : quels profits pour le privé, quelles recettes pour l’État ?

    C’est ce type de partenariat public-privé qu’a choisi l’Allemagne pour son écotaxe poids lourds. Celle-ci permet de collecter près de 4,4 milliards d’euros par an, autoroutes comprises. Toll Collect, le consortium qui gère le dispositif, regroupe Deutsche Telekom, le constructeur automobile Daimler et Cofiroute, filiale du groupe français Vinci. Il est rémunéré à hauteur de 600 millions d’euros par an. L’affaire semble juteuse, puisque Toll Collect annonce un bénéfice net de 80 millions d’euros en 2012 [4]. Un peu moins évident pour l’État allemand, qui, depuis 2004, lui réclame 3,3 milliards d’euros de dommages-intérêts pour manque à gagner, du fait de nombreux retards subis par le projet, et 1,7 milliard de pénalité pour non-respect du contrat. Un contentieux qui dure depuis huit ans. A ce tarif, autant gérer soi-même la collecte.

    En Slovaquie, c’est également un consortium privé, SkyToll, qui a signé un contrat d’exploitation pour 13 ans. Ce consortium, détenu à 10% par le concessionnaire d’autoroutes français Sanef, dirigé par Alain Minc, a gagné l’appel d’offres en 2007. Il avait pourtant fait l’offre la plus élevée… Douze recours [5] et deux enquêtes de la commission européenne plus tard, le dispositif mis en place est loin d’avoir fait ses preuves. La taxe a rapporté 141 millions d’euros en 2010. Sur lesquels Sky Toll ponctionne 110 millions d’euros ! Résultat : l’État slovaque a touché à peine le quart de la somme collectée [6]. « Les coûts de fonctionnement par rapport au rendement de la taxe seront nettement inférieurs en France à ce qu’ils sont en Slovaquie », explique le député UMP Hervé Mariton, auteur d’un rapport à l’Assemblée nationale sur le sujet en 2011. Voilà qui est rassurant. Difficile d’avoir beaucoup de recul : seuls six pays européens ont mis en place un système de taxe similaire [7].

    Contentieux et présomption de corruption

    Le service des douanes sera chargé de gérer les contentieux et les recouvrements forcés, mais aussi d’assurer le contrôle du dispositif. « Quel accès aurons-nous au système informatique ?, interroge Philippe Bock. Il sera impossible pour nous d’avoir une vue globale du système. » Les risques de défaillance sont grands. La France se prépare-t-elle à des désillusions ? Car la bataille entre sociétés privées pour le marché de l’écotaxe est rude. L’appel d’offre a déjà été marqué par plusieurs contentieux. En janvier 2011, la Sanef – qui a perdu l’appel d’offre – dépose un recours devant le tribunal administratif de Pontoise afin d’empêcher la signature du contrat. Motif : l’État a été conseillé durant la procédure par la société RAPP, qui a travaillé pour la société Autostrade sur la mise en place d’une taxe poids lourds en Autriche. L’indépendance de ce conseil est donc contestée. La procédure a été annulée par le juge administratif, mais validée par le Conseil d’État.

    La Sanef a également saisi le service central de la prévention de la corruption du ministère de la Justice pour « faits relevant du délit de favoritisme, de trafic d’influence et d’incitation à la corruption ». Selon ses dirigeants, la société « a été approchée » et « on lui aurait fait comprendre que le résultat de l’appel d’offre serait fonction de ce qu’elle pourrait accepter de "faire" ou de qui elle pourrait "gratifier" ». L’affaire a été transmise au Parquet de Paris, puis de Nanterre. Qu’importe. Le contrat entre l’État et Ecomouv’ est signé en octobre 2011, sous le gouvernement Fillon. Commence alors un « délai contractuel » de 21 mois au terme duquel le dispositif devra être prêt et la collecte lancée. Jean-Marc Ayrault profitera-t-il du nouveau report annoncé le 28 octobre pour renégocier les modalités de collecte de l’écotaxe ? Pieds et poings liés au partenariat public-privé, le nouveau gouvernement dispose d’une faible marge de manœuvre.

    Déjà un demi-milliard de perdu

    Le lancement de la taxe, prévue en juillet 2013, est repoussé une première fois en octobre, puis en janvier 2014. Chaque report signifie une perte de recettes pour l’État. Un préjudice évalué à 90 millions d’euros par mois, selon L’Officiel des Transporteurs. Soit un manque à gagner de plus de 500 millions d’euros rien qu’en 2013. Le nouveau report sine die laisse présager une accumulation des pertes. Selon Ecomouv, entre 800 millions et un milliard d’euros d’investissements ont déjà été engagés. Un montant que devra rembourser le gouvernement en cas d’annulation du projet, estime le consortium. Celui-ci n’obtiendra sans doute pas les 800 millions d’euros prévus en cas d’annulation du contrat – puisque celui-ci est seulement suspendu – mais il pourrait demander des indemnités de plusieurs dizaines de millions d’euros.

    Des agents des douanes chargés de superviser les contrôles ont déjà été mutés au centre de Metz, où travailleront 130 agents au sein du service taxe poids lourds. Plusieurs centaines de personnes ont été recrutées par Ecomouv’ pour son centre d’appel et de traitement des factures, également basé à Metz. Autant de personnes qui risquent de se retrouver en chômage technique si la situation ne se débloque pas.

    La Bretagne, quasi exemptée d’écotaxe

    Reste que les opposants à l’écotaxe – Medef et FNSEA de Bretagne en tête – semblent avoir fait plier le gouvernement. Ce qui agace profondément les associations écologistes. Seule une partie du réseau routier est concernée par l’écotaxe [8]. Et la Bretagne en est grandement exemptée en raison de son caractère « péninsulaire », avec un taux de réduction de 50%, rappellent le Réseau action climat et la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) dans un communiqué. La contribution des transporteurs bretons est évaluée à 42 millions d’euros par an, alors que la région devrait recevoir annuellement 135 millions d’euros pour l’amélioration de ses infrastructures de transport [9], expliquent les associations. De cela, FNSEA et Medef locaux n’en ont cure.

    Derrière les arbitrages sur l’écotaxe et la capitulation permanente du gouvernement, une interrogation plus grave subsiste : l’État français a-t-il encore les moyens et l’autorité nécessaires pour assurer la collecte des impôts, sans céder à des intérêts privés ? En matière de fiscalité devraient primer la cohérence et l’intérêt général, et non la sous-traitance au plus offrant d’une fonction régalienne déjà bien mise à mal.

    Agnès Rousseaux

    (@AgnesRousseaux)

    Photo : CC Liquid Oh

    Notes

    [1« En termes nets, il convient cependant de soustraire 50 millions d’euros qui sont versés au titre de la TVA acquittée sur le loyer de PPP et qui revient donc à l’Etat. Le coût de recouvrement s’établit alors à un peu moins de 20 % ». Source : Rapport à la Commission des finances du Sénat, 5 février 2013.

    [2Voir le détail des actionnaires d’Atlantia ici

    [3Un abattement de 10 % sur le versement de la taxe sera offert pour les transporteurs qui passeront par l’intermédiaire de ces sociétés de télépéage.

    [4Source : Cofiroute, Rapport financier annuel au 31 décembre 2012, p.10.

    [5Le consortium mené par Autostrade (qui pilote l’écotaxe française via Ecomouv’) accuse son concurrent d’un flou sur l’actionnariat – une partie du consortium serait une coquille vide semblant appartenir à des actionnaires chypriotes.

    [6En 2009, le système de vignette rapportait 50,6 millions d’euros, soit 19,4 millions d’euros de plus. Et était moins lourde pour les sociétés de transport. Source : Rapport d’information par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, présenté par Hervé Mariton, le 4 octobre 2011.

    [7Cela fait notamment suite au vote de la surtaxe kilométrique poids lourds adoptée par les eurodéputés à l’été 2011. Les pays européens qui n’ont pas encore mis en place cette taxe peuvent appliquer la directive "Eurovignette" de 1999, révisée en 2006. Voir le détail dans cet article, Le monde, 30/10/2013.

    [80,5% du réseau routier local est concerné, mais presque la moitié du réseau routier national est éco-taxé (10 000 km sur 21 157 km).

    [9Les recettes de l’écotaxe seront versées en grande partie à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) qui a pour mission d’investir dans les transports.

     

     

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    30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 16:17

     

     

    mediapart.fr

    Russie: et s’il se passait enfin quelque chose?

    |  Par François Bonnet

     

     

    À une centaine de jours des Jeux olympiques d'hiver de Sotchi, Vladimir Poutine est confronté à des contestations inédites venues de la société et à des oppositions politiques durables. La simple répression, via une justice aux ordres, ne paraît plus suffire. Le pouvoir hésite sur les ouvertures à faire avec une crainte : que Sotchi ne se transforme en un exercice de dénonciation de son régime.

    Au sommet de la « verticale du pouvoir » qu’il a forgée depuis maintenant quatorze ans, Vladimir Poutine se trouve aujourd’hui cerné. C’est une situation tout à fait nouvelle pour le président russe : son autoritarisme brutal ne semble plus suffire pour endiguer une société avide de mouvements et de changements. « Cet automne, le paysage politique russe devient étonnamment vivant. La monotonie d’un autoritarisme vengeur est en train de laisser la place à un mirage de pluralisme », note l’écrivain Victor Erofeïev dans un texte publié dans la presse russe et américaine. « Cela bouge, il y a quelques signes qui peuvent donner espoir à tous ceux qui veulent que cela change », dit en écho Zoïa Svetova, journaliste et militante des droits de l'homme.

    Le régime Poutine n'est pas encore menacé. Et l'ancien agent du KGB, nommé premier ministre par Eltsine en 1999 avant d'accéder à la présidence en mars 2000, peut même espérer demeurer au pouvoir jusqu'en 2024 (comme la constitution l'y autorise s'il est réélu en 2018) ! Mais la nouveauté russe est la suivante : ce pouvoir doit désormais apprendre à vivre avec une opposition multiforme, un réveil de la société et une jeunesse mobilisée demandant réformes et libertés. Du jamais vu depuis plus de dix ans.

    Jusqu'alors, le Kremlin avait toujours su écraser par la force ou la menace toute velléité de contestation. Un homme, Mikhaïl Khodorkovski, a pris soin, ces jours-ci, de rappeler à l'opinion russe et internationale ce qu'est la nature de ce régime : la confiscation par un clan des principales ressources de l'économie et de l'appareil d'État. Khodorkovski, l'oligarque un temps honni, a ce 25 octobre « fêté » ces dix années d'emprisonnement (lire ici un précédent article sur son deuxième procès et ici son texte « Dix ans prisonnier »).

     

    Khodorkovski lors de son premier procès. 
    Khodorkovski lors de son premier procès.

    Arrêté le 25 octobre 2003 sur ordre de Poutine, condamné à l'issue de deux procès grotesques sur la base de dossiers fabriqués, Khodorkovski n'est plus seulement ce symbole du « capitalisme de voleurs » des années Eltsine. L'acharnement du pouvoir à son encontre, les longues années passées dans les camps de travail et ses nombreux écrits publiés dans la presse russe ou à l'étranger lui ont donné une tout autre dimension. Le voilà devenu pour une partie – certes limitée – de la société russe une « conscience », celui qui a payé très cher une opposition à un pouvoir sans principe et qui juge désormais « inévitable une crise politique ».

    Dans un petit livre qui vient de paraître en français (Un prisonnier russe, éditions Steinkis), Khodorkovski ne parle pas de Poutine mais raconte par petites touches l'univers carcéral russe (environ 800 000 prisonniers). Celui-là même que décrit la condamnée des Pussy Riot Nadejda Tolokonnikova dans sa « Lettre du camp 14 de Mordovie », que Jeanne Moreau a choisi de lire sur Mediapart et France Culture pour marquer son soutien aux jeunes femmes des Pussy Riot (à regarder et écouter ici).

    Un univers où rien n'a véritablement changé depuis le Goulag soviétique, les camps demeurant étroitement imbriqués à l'appareil d'État et à un système judiciaire soumis. Évoquant un enquêteur brisé par sa hiérarchie parce qu'il refusait la corruption et la « fabrication de dossiers », Khodorkovski résume ce qu'est aussi le système russe : « Les pires restent dans le système, certains faute d'intelligence, d'autres faute de courage. Des idiots et des salauds, voilà un bon matériau pour construire la machine étatique. Et c'est de notre État dont je parle...»


    Manifestation, dimanche 27 octobre à Moscou, pour la libération des prisonniers politiques.Manifestation, dimanche 27 octobre à Moscou, pour la libération des prisonniers politiques.

    C'est bien de l'État, d'un État despotique et pas seulement de Vladimir Poutine, que parlent aujourd'hui les jeunes Russes, les classes moyennes urbaines éduquées, ouvertes au monde et s'informant massivement sur Internet, via des médias ou des réseaux sociaux que le pouvoir ne peut plus contrôler. Dimanche 27 octobre, des milliers de personnes ont à nouveau manifesté au centre de Moscou, cette fois pour demander « la libération de tous les prisonniers politiques », dont ils estiment le nombre à 3 000.

    Il y a plus d'un an, dans la foulée des manifestations massives provoquées par des élections législatives truquées et juste avant la réélection de Vladimir Poutine, cette évolution en profondeur faisait dire à l'écrivain Boris Akounine que « l'époque Poutine, c'est déjà terminé ! » (lire ici notre entretien). Vladimir Poutine est toujours là, mais affaibli et soudain confronté à une avalanche de contestations qu'il ne sait comment maîtriser. Et semaine après semaine, la liste s'allonge.

    La nouvelle affaire Greenpeace

    Car il n'y a pas seulement le cas Khodorkovski. L'affaire des Pussy Riot, ce groupe de jeunes femmes qui avait chanté une prière punk contre Poutine dans la cathédrale orthodoxe Saint-Sauveur de Moscou, se poursuit de plus belle. Depuis septembre, le Kremlin a sur les bras un nouveau scandale, celui de trente militants de l'ONG Greenpeace arrêtés et jetés en prison pour avoir tenté d'arraisonner une plateforme pétrolière du groupe Gazprom dans l'Arctique.

    Un nouveau front est ouvert, cette fois avec les associations russes et internationales de défense des droits des homosexuels. L'adoption voilà quelques mois d'un loi réprimant toute « propagande de l'homosexualité auprès des mineurs » a ressuscité les vieux clichés soviétiques et orthodoxes considérant l'homosexualité comme une déviance ou une maladie... Autre front encore, et cette fois plus directement politique : la popularité sans précédent de l'opposant Alexeï Navalny qui a réussi, malgré harcèlements et condamnation judiciaire, à réunir 27 % des voix lors des élections municipales à Moscou en septembre (lire ici un portrait de Navalny).

     

    Vladimir Poutine à Sotchi. 
    Vladimir Poutine à Sotchi.© (dr)

    Ces contestations diverses, ayant comme seul point commun de demander un élargissement des libertés et un État de droit, interviennent au pire moment pour Vladimir Poutine. Dans une centaine de jours, doivent s'ouvrir les Jeux olympiques d'hiver à Sotchi (du 7 au 23 février). Et de cette manifestation, Vladimir Poutine a toujours été déterminé à faire une vitrine de la nouvelle puissance russe. « Ça va être un immense moment de propagande, le régime veut qu'un maximum de chefs d'État étrangers soient présents... », note Zoïa Svetova.

    Mais le Kremlin a aussi pris la mesure du danger. Car ces JO pourraient être très différents, l'occasion de raconter l'envers du régime. Une corruption inouïe d'abord : le budget du chantier olympique est passé de 6 milliards à près de 40 milliards de dollars ! Une violence institutionnalisée ensuite : pour tenir les délais des chantiers, des dizaines de milliers d'ouvriers du Caucase et d'Asie centrale ont été embauchés, peu ou pas payés et brutalement expulsés une fois le travail achevé. Enfin des risques terroristes avérés qui viendraient rappeler la politique de répression menée par le Kremlin dans tout le Nord-Caucase depuis quinze ans : Sotchi, station balnéaire devenue ville olympique, est toute proche de la Tchétchénie, du Daguestan et de petites républiques où les attentats, enlèvements, disparitions sont monnaie courante.

    Ci-dessous, la vidéo d'un attentat suicide dans un bus, à Volgograd, dans le sud de la Russie, le 21 octobre :

     

     

    En plus de ces risques directs liés aux Jeux olympiques, Vladimir Poutine peut-il se permettre de voir grandir un « hiver de la contestation » qui culminerait en février prochain à l'occasion des épreuves olympiques ? Les Russes se souviennent des JO d'été de Moscou, en 1980 : le régime soviétique avait alors entrouvert les portes et les fenêtres et la population s'était précipitée pour profiter à plein de ce court moment de libération. Pour certains experts et historiens, ce fut l'amorce d'un processus qui devait s'achever avec la fin de l'URSS en 1991...

    Le calendrier olympique comme les échéances politiques et judiciaires expliquent pour partie les inflexions données ces dernières semaines par Vladimir Poutine au cours d'ordinaire brutalement prévisible de sa politique. Dans un premier temps, la riposte du Kremlin à toute contestation est judiciaire. Un parquet aux ordres et des juges « compréhensifs » se chargent d'exécuter les vœux de l'exécutif. C'est ainsi qu'après Khodorkovski, qu'après l'abandon de toute poursuite visant à sanctionner les meurtriers de l'avocat Sergueï Magnitski (lire notre article ici), les juges furent chargés de condamner à deux ans de prison deux des trois jeunes femmes du groupe Pussy Riot.

    Il en a été de même pour l'opposant Alexeï Navalny, condamné à cinq de prison pour crime économique mais qui vient d'être dispensé d'effectuer sa peine. Le voilà pour le moment neutralisé, interdit de quitter Moscou, devant « pointer » tous les quinze jours au commissariat et à la merci de la découverte, par les autorités, d'une infraction qui l'enverrait cette fois derrière les barreaux.

    Il en est de même pour les trente membres de Greenpeace, arrêtés en septembre et aussitôt accusés d'actes de piraterie, un crime susceptible de quinze ans de prison. Après une crise diplomatique avec les Pays-Bas, les interventions d'Angela Merkel, des protestations internationales (Jean-Marc Ayrault devrait évoquer leur situation lors d'un voyage à Moscou en fin de semaine), les accusations ont été requalifiées en « hooliganisme » ou vandalisme la semaine dernière, ce qui reste tout de même punissable de sept ans de prison. Au vu des protestions grandissantes, il n'est pas impossible que le pouvoir décide de régler discrètement cette affaire.

    Loi d'amnistie et questions sans réponse

    La requalification des charges visant les militants de Greenpeace « est à analyser comme une ouverture, un pouvoir qui se soucie du mouvement de protestation », estime Zoïa Svetova. Même infléchissement concernant la dénonciation de l'homosexualité et la fameuse loi : sous la menace d'appels au boycott des JO faits par de nombreuses associations et personnalités, de manifestations d'athlètes durant les épreuves sportives, de Jeux Gays organisés à Moscou par des associations, Vladimir Poutine a tenté en début de semaine une ouverture. La président a exclu toute discrimination : «Nous ferons tout pour que les sportifs, les supporteurs et les invités se sentent à l'aise à Sotchi, quelles que soient leur nationalité, leur appartenance raciale ou leur orientation sexuelle. » Il y a deux mois, le même menaçait des foudres de la loi tout sportif étranger qui aurait revendiqué son homosexualité...

    L'instrumentalisation d'une justice aux ordres ne suffit donc plus à mater les contestataires. D'autant qu'un autre débat s'est imposé depuis quelques semaines : la prochaine loi d'amnistie qui devrait être signée par le président d'ici la fin de l'année pour célébrer les vingt ans de la nouvelle constitution russe. Le Conseil des droits de l'homme, instance rattachée au Kremlin, a voulu souligner l'importance de cet anniversaire en proposant une amnistie très large qui aurait pu concerner jusqu'à 200 000 personnes actuellement détenues. Les députés du parti présidentiel ont bloqué le texte, l'estimant trop généreux mais le débat continue dans les coulisses du Kremlin.

    Car au-delà des personnalités connues de l'opposition et des personnalités dont les affaires ont été largement médiatisées, des dizaines de milliers de personnes croupissent actuellement dans les camps. Condamnées officiellement pour délit ou crime économique, elles sont très souvent les victimes de règlements de comptes, de jugements achetés, de racket ou d'« appropriation » de leur entreprise ou commerce par des structures proches des pouvoirs locaux ou des services de sécurité.

    Vladimir Poutine sait que cette « insécurité juridique » liée à une corruption endémique de l'appareil judiciaire est aujourd'hui le principal cauchemar d'une large partie des classes moyennes. Il sert de carburant aux contestations qui ne s'expriment plus seulement à Moscou mais dans de nombreuses villes de province.

     

    Nadedja Tolokonnikova, des Pussy Riot. 
    Nadedja Tolokonnikova, des Pussy Riot.© (dr)

    Cette loi d'amnistie pourrait ainsi être un signe donné à la société. Mais cela ne réglera pas un calendrier beaucoup plus politique. D'abord celui des Pussy Riot, devenues aujourd'hui un symbole pour une grande partie de la jeunesse russe. La lettre puis la grève de la faim de Nadejda Tolokonnikova ont remobilisé le mouvement de solidarité à leur endroit. Depuis plusieurs jours, Nadedja Tolokonnikova n'est plus détenue dans un camp de Mordovie et les autorités refusent de donner de ses nouvelles. Des rumeurs font état de son transfert à Tchéliabinsk, dans l'Oural. Du coup, et par solidarité, la deuxième jeune femme condamnée a renoncé à demander sa liberté anticipée.

    Les Pussy Riot sont libérables en mars 2014. Le seront-elles, ou le seront-elles avant ? Les mêmes interrogations concernent Mikhaïl Khodorkovski : il aura purgé la totalité de sa peine en août 2014. Sera-t-il libéré ? À quelles conditions ? Que décidera-t-il de faire ? Ou, au contraire, comme le disent des rumeurs à Moscou, un troisième procès est-il en préparation qui viserait à le condamner une fois encore ? Aleksei Navalny, même condamné mais dispensé de peine, peut-il se présenter à une élection ? Toutes ces réponses ne sont nullement des questions de droit : les errements judiciaires de Navalny n'ont été que la traduction des différents rapports de force entre les conseillers et proches de Vladimir Poutine, divisés sur la meilleure manière de neutraliser l'adversaire.

    C'est à cette foule de questions nouvelles que le régime Poutine doit désormais faire face. Depuis les élections législatives massivement truquées de décembre 2011, le pouvoir ne peut que constater que de nouveaux secteurs de la société entrent en dissidence. « Dissidence », le mot est d'ailleurs revenu à la mode à Moscou, note la journaliste et essayiste Zoïa Svetova. Les jeunes redécouvrent ces formes anciennes de contestation. Et si le premier réflexe du Kremlin est une répression immédiate et brutale, Vladimir Poutine est aujourd'hui en recherche de nouvelles réponses. C'est une course inédite qui est ainsi engagée entre un pouvoir inquiet et une société de plus en plus vivante et dynamique.

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    30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 16:10

     

    generations-futures.fr

     

    Un rapport européen met en garde contre les conséquences qu’un éventuel accord transatlantique pourrait avoir pour l’environnement et la sécurité alimentaire.

     

     

    uovw

     
     

    Un rapport [1], commandité par le Parlement européen, met en garde contre les conséquences qu’un éventuel accord pourrait avoir pour l’environnement et la sécurité alimentaire.

    L’Ecologic Institute et BIO IS ont été mandatés par le Parlement européen pour étudier d’éventuelles conséquences d’un accord (le Transatlantic Trade and Investment Partnership TTIP), actuellement en discussion entre l’UE et les USA, sur les législations environnementales et de sécurité alimentaire de l’UE.

    Le rapport souligne les différences importantes en matière de législation entre les deux camps ( OGM, risque chimique, émissions du secteur aérien…) et les différences en matière de reconnaissance et de prise en compte des risques environnementaux et sanitaires entre les USA et l’UE, les USA reconnaissant globalement moins de risques que l’UE et les traitant d’avantage par le biais d’engagements volontaires de la part des entreprises que par des législations contraignantes.

    Au vu de ces différences, le risque pour l’UE serait de perdre au niveau des standards de protection qu’elle offre à ses citoyens dans les domaine de l’environnement et de la sécurité alimentaire si toutes les précautions d’écriture nécessaires ne sont pas prises dans un éventuel futur traité, avertissent les auteurs du rapport.

    Ils mettent également en garde contre d’éventuels conflits juridiques lancés par des investisseurs réclamant des dommages et intérêts à  des états prenant des décisions impactant leurs investissements ( comme c’est le cas pour la compagnie suédoise Vattenfall qui demande actuellement des centaines de millions d’euros de compensation à l’Allemagne suite à sa décision de sortir du nucléaire), conflits qui pourraient porter atteinte aux efforts faits par les états européens pour protéger ses citoyens.

    Au final le rapport souligne que l’engagement le plus fort que pourrait prendre  le Parlement européen serait de ne pas donner son accord au futur traité, une démarche déjà entreprise par le passé.

    « Ce rapport montre clairement les risques que pourrait faire courir le futur accord transatlantique à la sécurité alimentaire et à la qualité de l’environnement des européens. Il faut absolument que les autorités françaises  européennes en tirent toutes conséquences et refuse ce traité – comme le demande de nombreuses ONG - qui n’aura pour conséquences que de faire la part belle aux multinationales, au mépris des considérations d’environnement et de santé publique» déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

    >>> Cela justifie d’autant plus la mobilisation qui se tiendra à paris le 24/11/13 et à laquelle tous /toutes les citoyenn(e)s sont conviés. plus d’infos ici ou sur facebook

    Contact Presse : François Veillerette : 06 81 64 65 58 – Nadine Lauverjat : 06 87 56 27 54



    [1] http://www.ecologic.eu/10074

     

     

     

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    30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 16:03

     

     

    lesechos.fr

     

    Les rémunérations des patrons européens en forte hausse
    Par Les Echos | 29/10 | 07:01

    Les rémunérations totales ont progressé de 6,9% sur les douze derniers mois, grâce notamment aux plans d’intéressement financiers à long-terme.

     

    La valeur des plans d’intéressement financiers à long-terme des dirigeants d’entreprises a bondi de 8,5 %. - AFP
    La valeur des plans d’intéressement financiers à long-terme des dirigeants d’entreprises a bondi de 8,5 %. - AFP

     

    La hausse des rémunérations des dirigeants d’entreprises en Europe a largement dépassé la progression de l’inflation, grâce au développement des plans d’intéressement à long-terme, selon une étude du cabinet Hay Group publiée mardi. Les rémunérations totales ont ainsi progressé de 6,9% sur les douze derniers mois, indique la société de conseil américaine, qui s’est intéressée à la paie de plus de 1.500 cadres dirigeants travaillant pour des grandes entreprises dans 21 pays européens.

    Leur salaire de base a progressé de seulement 2,5%, soit 0,1 point de moins que l’inflation, mais la valeur des plans d’intéressement financiers à long-terme ont de leur côté bondi de 8,5%, selon cette étude. Plus d’entreprises ont eu recours à ce type de rémunération et pour des montants plus importants. Il s’agit le plus souvent d’actions versées pour partie après une certaine durée et à condition d’avoir rempli certains objectifs financiers.

    Cette tendance cache des disparités importantes entre les pays et les secteurs. Les paies étaient ainsi en moyenne plus élevées en Espagne et en Suisse, alors qu’elles sont plus modérées dans les pays nordiques. « Les comités de rémunération sont soumis à un casse-tête: comment les entreprises peuvent-elles limiter la hausse des paies face aux critiques et en même temps attirer et fidéliser les meilleurs? », souligne Carl Sjöström, de Hay Group.

    « Ils sont en réalité pris entre le marteau et l’enclume. Avec la reprise économique en Europe et une chasse aux talents plus intense, on devrait assister à un plus grand hiatus entre les entreprises et les investisseurs », a-t-il ajouté. Les actionnaires font en effet de plus en plus souvent pression pour que la rémunération des dirigeants reste sous contrôle et liée à la réussite de l’entreprise.

     

    Source AFP

     

     

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    30 octobre 2013 3 30 /10 /octobre /2013 15:37

     

     

    rue89.com

     

    demonte-rumeur 12/03/2013 à 19h33
    La fable bidon de la famille RSA qui gagne plus que la famille salariée

     

    Elsa Ferreira | Journaliste

     

    Mieux vaut être au RSA que travailler, selon un tableau posté sur Facebook et partagé 100 000 fois en deux jours. Sauf que le tableau est truffé d’erreurs.

    L’auteur du tableau, « Reynald Pais », précise qu’il l’a réalisé « à partir d’infos brutes trouvées sur le site du gouvernement ».

     


    Le tableau comparatif

     

    Il compare la situation financière d’une famille de cinq personnes gagnant un très petit salaire à une autre famille de même taille vivant du RSA. Sa conclusion : la seconde famille, celle qui vit du RSA, s’en tire mieux, avec 500 euros par mois de plus.

    Une connerie pour faire rire les copains

    Le tableau a été fait sans réfléchir, il est donc complètement faux, comme on va le voir plus loin. Mais apparemment tout le monde s’en fiche : les idées reçues sur le RSA se sont offertes une belle pub grâce à « une connerie destinée à faire sourire quelques amis Facebook », selon l’auteur de cette campagne de désinformation, premier surpris de son succès.

    L’idée qu’on peut mieux s’en sortir « sans travailler » n’est pas nouvelle. Il y a deux ans déjà, Laurent Wauquiez déclarait sur BFM :

     

     

    « Aujourd’hui, un couple qui ne travaille pas, qui est au RSA, en cumulant les différents système des minima sociaux, peut gagner plus qu’un couple dans lequel une personne gagne un smic. Ce n’est pas logique, c’est la société française qui tourne à l’envers. »

    Laurent Wauquiez sur BFM

    Et ça énerve Martin Hirsch, le père du RSA, auquel nous avons soumis le tableau :

    « Ce sont toujours les mêmes conneries. Ça marche parce que les gens ont envie d’entendre ce genre de choses. Ça arme leur aigreur. »

    Ça ne pas fait rire non plus Jean-Christophe Sarrot, de l’association ATD Quart-Monde. Il estime que l’on « tape sur les pauvres », leur infligeant ainsi une « double peine » :

    « Ça fait souffrir beaucoup de gens. Ils n’arrivent pas à joindre les deux bouts à partir du 15 du mois et on leur dit qu’ils gagnent plus que les gens qui travaillent. »

    Jean-Christophe Sarrot prévient : il n’est pas facile de calculer le montant du RSA. C’est d’ailleurs un problème pour les familles. Mais il a essayé quand même, et nous aussi. Et sans surprise, les résultats ne sont pas les mêmes que ceux qui ont été partagés sur des dizaines de milliers de pages Facebook.

                                                                                                                                                                                                                                  1 Les revenus

     

    • L’oubli du RSA activité

    Première ligne, première erreur. Et elle est de taille : avec un salaire de 1 200 euros par mois pour un ménage de cinq personnes, la famille est en droit de toucher le RSA activité. Un revenu créé justement « pour que dans tous les cas, on ait un intérêt à travailler », explique Jean-Christophe.

    La famille gagnerait donc 18 132 euros par an au lieu de 14 400.

    • Le RSA prend en compte les allocations familiales et logement

    Les allocations, dans l’esprit de l’auteur, ce seraient donc le RSA + les allocations familiales. A noter aussi que l’allocation au logement entraîne une réduction de 143 euros du RSA.

    La famille touchera donc 1 065 euros par mois de RSA , soit 12 780 par an au lieu de 14 496.

    • La prime de Noël est plus élevée que prévue

    Il faut croire que la famille de « fainéants » a été sage, puisque ce n’est pas 154 euros qu’elle touchera à Noël mais 380 euros...

    • Allocations logement : un peu plus pour les uns, un peu moins pour les autres

    L’allocation logement est relativement difficile à calculer, et d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une famille hypothétique dont on ne connaît ni le lieu d’habitation, ni la superficie du logement. Jean-Christophe Sarrot a quand même fait son estimation sur le site de la CAF, avec un logement en province au loyer de 500 euros (comme dans le tableau Facebook).

    Pour la famille au RSA, ce serait donc 450 euros d’allocations logement (au lieu de 500 euros) et pour les salariés, 350 euros (au lieu de 200).

    • Au total, les revenus annuels de la famille salariée seront de 25 812 euros (au lieu de 20 280) et ceux de la famille au RSA de 18 560 euros (au lieu de 20 650).

                                                                                                                                                                                                                                 2 Les dépenses

     

    • Loyer : 500 euros chacun. Pour cette donnée arbitraire, pas d’erreur.
    • La complémentaire universelle pour tous

    Selon l’auteur du tableau, la famille de salariés payerait 50 euros par mois pour leur mutuelle santé. Pour la seconde famille, on leur offre la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et donc, c’est gratuit.

    Mais là encore, il n’a pas bien fait ses devoirs : la famille de salariés est en droit de demander la CMU-C puisqu’elle se trouve en dessous du plafond de 19 835 euros pour un foyer de 5 personnes (tous les revenus n’étant pas pris en compte).

    C’est donc 0 euro pour les deux familles pour l’assurance complémentaire.

    • Impôts locaux et redevance télé

    La famille qui touche un smic plus le RSA activité peut être exonérée de ces frais, puisqu’elle se situe en dessous du plafond de revenus.

    0 euro encore, pour les deux familles.

    • Cantine des enfants et transports

    Pas de frais de cantine, ni de frais de transport (« pas de boulot ! », précise l’auteur), pour la famille au RSA.

    Là encore, les données sont arbitraires, et pas forcément justes. L’exonération des frais de cantine dépend non pas de l’attribution du RSA mais de la volonté d’une commission académique. Les deux familles sont donc susceptibles ou non de bénéficier d’un tarif. Pour notre exemple, nous avons donc gardé l’hypothèse d’une exonération totale de cantine pour les deux familles.

    Quant au transport, même sans travail, il faut se déplacer : pour chercher du travail, pour accompagner ses enfants à l’école, pour faire ses courses... Nous avons donc rétabli une dépense transport pour la famille RSA.

     

    • Electricité, eau, gaz

    Les tarifs sociaux pour l’énergie sont calés sur l’éligibilité à la CMU-C. Les deux familles en bénéficient de la même façon.

                                                                                                                                                                                                                                 3 Conclusion

     

    La famille vivant du smic et du RSA activité gagne 25 812 euros et ses dépenses contraintes (en considérant qu’elle ne paye pas la cantine) sont de 8940 euros environ par an. Il lui reste donc, après paiement des factures, 16 872 euros par an (1406 euros par mois) pour se nourrir, se vêtir et de divertir.

    Pour celle vivant uniquement du RSA, le revenu annuel est de 18 560 euros pour les mêmes dépenses contraintes. Il lui reste donc 9620 euros (soit 801 euros par mois) pour les autres dépenses.

     


    O/20 !

     

    PS : Martin Hirsch a de son côté refait les calculs, à notre demande. Il arrive au résultat suivant, très proche de celui d’ATD Quart-Monde dans son versant « revenus » :

    Famille salariés :

    • 26 256 de revenus ;
    • 12 910 de dépenses contraintes ;
    • 13 346 de dépenses autres.

    Famille RSA :

    • 18 810 de revenus ;
    • 7300 de dépenses contraintes ;
    • 11310 de dépenses autres.

    Voir le tableau détaillé ci-contre. Son commentaire :

    Voir le document

    (Fichier PDF)

     

    « Le calcul est complètement faux :

    • la famille “ salariés ” a le droit à 300 euros par mois de RSA activité ;
    • le RSA de la famille “ RSA ” a été surévalué (oubli de la déduction du forfait logement) ;
    • l’allocation logement de la famille “ salariés ” est largement sous-évalué (j’ai vérifié en faisant des simulations sur le site de la CAF) ;
    • la comparaison part du principe que la famille “ salariés ” n’a droit à aucun droit connexe ; hors étant donné son bas niveau de ressources, elle ne paye surement pas la cantine à taux plein par exemple. »

    Pour Martin Hirsh, cette affaire montre surtout que peu de personnes savent qu’on peut avoir le RSA activité en plus de son salaire, y compris quand on travaille à plein temps. Si vous dans votre entourage des personnes qui auraient la possibilité de compléter leur revenus en faisant valoir leurs droits, n’hésitez pas à le leur dire...

     

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    29 octobre 2013 2 29 /10 /octobre /2013 19:15

     

     

    arte.tv/guide/fr

     

     

    La grande pompe à phynances
     
    La grande pompe à phynances

    Ce programme est disponible en vidéo à la demande ou DVD

    VOD DVD 72 min

    Noire finance
    mardi 29 octobre à 20h50 (72 min)

    Peut-on encore arrêter la finance folle ? Une enquête magistrale au coeur d'un capitalisme financier que plus personne ne maîtrise. Ce premier volet revient sur le fameux jeudi noir d'octobre 1929 à Wall Street, pour montrer comment une crise boursière se transforme en crise bancaire, puis économique.

    Dans ce premier volet, les auteurs remontent au fameux jeudi noir d'octobre 1929 à Wall Street, pour montrer comment une crise boursière se transforme en crise bancaire, qui elle-même se développe en crise économique mondiale. Des "barons voleurs" d'hier aux golden boys des années Tapie, des accords de Bretton Woods à la création de l'euro, il retrace ensuite les différentes étapes qui ont conduit à la libéralisation des flux financiers. Assurances, produits dérivés, fonds spéculatifs (hedge funds)… : les dispositifs techniques se succèdent pour accroître les profits, augmentant toujours plus le risque et la fraude systémiques.

    Pourquoi faut-il donner de l'argent public aux banques privées en faillite ? C'est par cette question sans ambiguïté que s'ouvre ce passionnant documentaire qui nous entraîne dans les arcanes d'un système financier devenu incontrôlable. Y répondre n'était pas gagné d'avance, tant est opaque l'univers de la finance. Mais Jean-Michel Meurice et Fabrizio Calvi (déjà coauteurs pour ARTE de Série noire au Crédit Lyonnais et de ELF : les chasses au trésor) nous ont habitués depuis longtemps à traiter sous une forme accessible des dossiers complexes. Noire finance s'inscrit dans cette veine : un montage très éclairant de propos de spécialistes, émaillé de scènes d'animation, retrace l'histoire politique des déréglementations qui ont abouti à la financiarisation de l'économie mondiale, au profit d'une spéculation criminelle.

     

     

     

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