Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

tempsreel.nouvelobs.com

Publié le 03-11-2013 à 11h43 - Mis à jour à 16h14

Par Caroline Michel

En un an, Nicolas Sarkozy a donné une douzaine de prestations, qui lui auraient rapporté plus de 1 million d'euros. Autre champion du genre : DSK.

Qu'est-ce qui a bien pu attirer François Fillon au Kazakhstan, pays où les principaux médias d'opposition ont été interdits fin 2012 ? Les 8 et 9 octobre, l'ancien Premier ministre a donné une conférence au 8e forum eurasiatique KazEnergy à Astana, la capitale, où il a croisé un autre invité de marque, l'Espagnol José María Aznar. "Le monde est entré dans le siècle des énergies multiples", a déclaré en anglais Fillon, pour un cachet qu'il refuse de communiquer. Le 23 juillet, c'est Jean-François Copé qui s'exprimait à une table ronde "sur le développement africain et ses enjeux économiques" organisée à Brazzaville (Congo) par Forbes Afrique, qui avait déjà attiré l'an passé Dominique de Villepin et Jean-Pierre Raffarin. Certains ont dit que sa prestation de vingt-cinq minutes, "truffée de banalités", selon un observateur, a été payée 30.000 euros. "Beaucoup moins", a répliqué l'intéressé.

Dans le domaine des conférences comme dans celui du rapport à l'argent, Nicolas Sarkozy a décomplexé la classe politique française. Après sa défaite, l'ancien président a été recruté par le prestigieux Washington Speakers Bureau (WSB), un pionnier du genre depuis les années 1970, où il côtoie Tony Blair, George Bush et le général Colin Powell. En un an, Nicolas Sarkozy a déjà donné plus d'une douzaine de prestations qui lui ont rapporté, selon nos calculs, plus de 1 million d'euros. La dernière en date était à Cannes le 27 septembre pour le compte de l'industriel indien Tata.

L'activité des "ménages" ne date pas d'hier. Avant même les politiques, les journalistes ont, eux-mêmes, beaucoup pratiqué l'exercice... En leur temps, Valéry Giscard d'Estaing et Raymond Barre s'étaient offert quelques extras. Mais la demande a explosé en provenance des pays émergents, en mal de respectabilité sur la scène internationale. Les conférences sont devenues un véritable business structuré autour de quelques agences phares, dont WSB, GlamSpeak et Plateforme en France.

Nos élus, présents ou passés, de Michèle Alliot-Marie à Xavier Bertrand, en passant par Hervé Novelli, Xavier Darcos ou Luc Ferry, y trouvent un moyen aisé d'arrondir leurs fins de mois, même s'ils ne peuvent prétendre toucher entre 150.000 à 300.000 euros la prestation comme Bill Clinton ou Gerhard Schröder. Pour eux, c'est plutôt entre 5.000 et 30.000 euros maximum. La seule exception est Dominique Strauss-Kahn, qui parlera le 31 octobre à Séoul pour le constructeur automobile local Hyundai. Grâce à son anglais parfait et à son expertise financière, il obtient facilement des cachets de 50.000 à 150.000 euros la demi-heure...

> Lire le dossier "Le business des ex-politiques" :

actuwiki.fr

oct 28th, 2013

Les consommateurs vont devoir s’y faire : l’extension de la redevance des anciens aux nouveaux écrans (smartphones, ordinateurs, tablettes) sera l’un des gros sujets du projet de loi de finances discuté à l’automne. Le sénateur David Assouline, porte-parole du PS et membre d’un groupe de travail sur le financement de l’audiovisuel public, a déjà esquissé les pistes de réflexion.

« Il faut que cette contribution reste le pilier central du financement de l’indépendance de l’audiovisuel public. Et aujourd’hui, à mon avis, cela signifie de la rendre plus claire, lisible et moderne » a déclaré le sénateur socialiste dans une interview au Monde. Alors que tout le monde s’attend à une annulation européenne de la taxe Copé créée pour compenser la fin de la pub sur les chaînes publiques, Assouline milite pour taxer tous les appareils permettant de recevoir l’audiovisuel public.

Cette réforme, annoncée timidement par Aurélie Filippetti aurait un principe simple : « Ne plus l’asseoir uniquement sur les téléviseurs, mais sur la capacité dans chaque foyer de capter l’audiovisuel public » explique le parlementaire. Il suffirait de posséder un « capteur » permettant de recevoir l’audiovisuel public pour être assujetti, une fois par foyer. Capteur ? Le parlementaire cite notamment les ordinateurs ou tablettes, mais les smartphones devraient en toute logique être de la fête. C’est en tout cas les vœux de la Société civile des auteurs multimédia (Scam).

Pourquoi taxer et non rétablir la pub après 20h ? « Si l’on accordait à France Télévisions de nouveaux écrans de publicité, cela casserait le prix de l’écran pour toutes les chaînes » rétorque-t-il. Un vrai cliquet anti-retour !

Pour faire bonne mesure, le sénateur propose aussi de rétablir la redevance sur les résidences secondaires. « La rétablir serait une mesure de justice sociale : elle ne toucherait pas toute la population et son montant serait égal à la moitié de celui payé pour la résidence principale ».

Enfin, Assouline précise que cette taxe étendue sera parfaitement compatible avec la taxe sur les appareils connectés proposée par Pierre Lescure. « Les deux n’ont rien à voir. Dans un cas, la taxe se paye à l’achat, une seule fois : le constructeur est taxé, avec un taux quasi indolore pour des appareils qui coûtent plusieurs centaines d’euros. (…) De l’autre côté, avec la contribution modernisée, on est dans le même esprit que la contribution actuelle sur le téléviseur. C’est un actionnariat populaire qui donne droit à l’audiovisuel public. »

Taxe Lescure sur les appareils connectés, redevance audiovisuelle, redevance copie privée, les consommateurs seront ainsi invités à contribuer à l’exception culturelle de tous les côtés : il suffira qu’ils achètent une tablette ou n’importe quel appareil doué pour le Net, avec capacité de stockage et de réception des flux TV.

Source : PC INpact  Publiée le 19/06/2013

Article L247 du Code Monétaire nous autorise à :

• Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 – art. 55 (M)

L’administration peut accorder sur la demande du contribuable ;

1° Des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ;

2° Des remises totales ou partielles d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent sont définitives ;

2° bis Des remises totales ou partielles des frais de poursuites mentionnés à l’article 1912 du code général des impôts et des intérêts moratoires prévus à l’article L. 209 du présent livre ;

3° Par voie de transaction, une atténuation d’amendes fiscales ou de majorations d’impôts lorsque ces pénalités et, le cas échéant, les impositions auxquelles elles s’ajoutent ne sont pas définitives.

Les dispositions des 2° et 3° sont le cas échéant applicables s’agissant des sommes dues au titre de l’intérêt de retard visé à l’article 1727 du code général des impôts.

L’administration peut également décharger de leur responsabilité les personnes tenues au paiement d’impositions dues par un tiers.

Aucune autorité publique ne peut accorder de remise totale ou partielle de droits d’enregistrement, de taxe de publicité foncière, de droits de timbre, de taxes sur le chiffre d’affaires, de contributions indirectes et de taxes assimilées à ces droits, taxes et contributions.

NOTA:

Loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, article 55 IV-C : Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2012, à l’exception des produits recouvrés par l’administration fiscale pour lesquels ils entrent en vigueur au 1er mars 2011.

Publié le 23/10/2013 à 12h04 | RTL Matin

Rémy Pflimlin, invité de RTL, mercredi 23 octobre 2013

INVITÉ RTL – Le président de France Télévisions souhaite que la redevance ne soit « plus seulement fondée sur la possession d’un poste de télévision mais sur la possession de tous les écrans ».

Rémy Pflimlin a reconnu mercredi sur RTL que la diminution des ressources publiques à destination de France Télévisions amène à un plan d’économie de 300 millions d’euros à l’horizon 2015. « Ils doivent nous amener à l’équilibre en 2015″, a précisé le directeur de France Télévisions.

Lui-même souhaite que le financement de la télévision publique soit adapté « entre nos missions et nos moyens ». Il a donc une nouvelle fois réclamé que la redevance puisse évoluer en étant « non plus seulement fondée sur la possession d’un poste de télévision mais sur la possession de tous les écrans », a-t-il précisé, visant précisément les tablettes

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rue89.com

L’assistant parlementaire de Corinne Lepage a participé à un voyage « d’information » aux Etats-Unis proposé par les industriels du nucléaire et du gaz de schiste. Il raconte le lobbying ordinaire de l’intérieur.

Puit de forage à Mansfield, en octobre 2013 (François Damerval)

L’invitation du Forum européen de l’énergie pour une visite à Washington est arrivée dans la boîte mail de ma députée, comme tant d’autres auxquelles nous ne prêtons guère attention, et pourtant, celle-ci a attiré mon attention à plusieurs titres…

D’abord parce qu’elle est intervenue dans une période particulière : nous étions en train de travailler sur la directive agrocarburants avec des lobbyistes (l’industrie des agrodiesels, agroéthanols et des agrocarburants avancés), mais aussi les ONG de développement et de protection de l’environnement. On sait aussi compter sur la FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) ou la Commission européenne pour avoir des positions institutionnelles marquées.

Je connaissais aussi les différentes positions des Etats membres, et on savait où insister sur les points importants pour chacun d’eux.

Cette invitation nous a remis en mémoire un autre genre de sollicitation, émanant de la Malaisie pour un « voyage découverte et d’information sur l’huile de palme ».

Pour chacune de ces invitations, depuis le début du mandat de Corinne Lepage, nous y avons fait une fin de non recevoir. Le voyage de ceux qui s’y seront rendus fera quelques vagues : les ONG de développement et d’environnement critiqueront un programme trop pro-huile de palme et une rencontre de 30 minutes sera organisée en Malaisie avec ces ONG. Néanmoins, les participants reviendront de ce voyage comme les plus grands défenseurs de l’huile de palme et torpilleront le texte.

Tout cela m’a fait penser au débat sur la « taxe Nutella » à l’Assemblée nationale, la même entreprise, soutenue par la Ligue du Nord en Italie, avait torpillé une partie de la législation sur l’information des consommateurs.

La belle mécanique de la globalisation

La période où nous avons reçu l’invitation correspondait aussi à une période importante de la législation. En effet, les négociations sur le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) sont en cours. Les grands points d’achoppement de la législation vont probablement porter sur l’énergie.

Le secteur de l’énergie fait partie des plus grosses batailles réglementaires – même si régulièrement, les médias se focalisent sur des points dont la compétence n’est pas de l’Union. Si le secteur des activités culturelles était une raison de blocage pour la France, si le précédent sur l’accord de libre échange avec le Canada avait clairement marqué l’opposition aux bœufs aux hormones ou aux OGM, la question de l’énergie devrait être clairement posée.

Le fait que les Etats-Unis refusent de payer les coûts des externalités sur les questions climatiques devrait forcément questionner les négociateurs européens, de la même façon que l’action monétaire étatsunienne, la non reconnaissance des droits syndicaux ou les règles de responsabilités juridiques (class action). Nous avons fait l’erreur de faire l’élargissement avant de faire l’approfondissement en Europe, allons nous faire la même erreur avec des accords de libre échange ?

Cela a l’air d’en prendre le chemin mais pour cela, il faut être sûr qu’aucun grain de sable ne vienne enrayer la belle mécanique de la globalisation et ce voyage doit faire partie de l’esprit de conviction que cet accord aille dans le bon sens.

51 députés « épaulés » par les energéticiens

La puissance invitante européenne est le Forum européen de l’énergie avec les membres associés Foratom, Westinghouse et Shell, qu’il n’est pas besoin de présenter. Attardons-nous sur le Forum européen de l’énergie.

Il était l’organisateur du déplacement à Singapour et en Malaisie en partenariat avec Neste Oil et auparavant sur les sables bitumineux au Canada, pendant la négociation sur l’accord de libre échange.

Il regroupe 51 députés du Parlement européen qui siègent au sein des commissions Envi et Itre principalement. Il travaille sur toutes les questions énergétiques mais est trusté par les énergéticiens.

Quelques députés travaillent sur les renouvelables, Corinne Lepage en fait partie aux côtés de Fiona Hall (GB) et Jo Leinen (DE). Néanmoins, le nucléaire, et notamment les acteurs américains, sont très influents au sein de ce club et insistent régulièrement sur une relance du nucléaire, en Europe et dans le monde.

Ne pas laisser le champ libre à cette initiative

Alors cette invitation a fini dans le parapheur avec une mention « programme intéressant mais inenvisageable ». Le parapheur est resté deux jours sur le bureau et au moment de faire le tour de l’agenda, nous avons pris le temps de parler.

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Ainsi, le programme prévisionnel prévoit la visite d’un site d’exploitation de gaz de schiste par Shell à Wiliamsport, la visite d’une centrale nucléaire à Charlotte, une rencontre avec les membres du Congres et un briefing à la Maison Blanche, du 27 au 31 octobre 2013.

Le traumatisme malaisien était toujours là et nous sommes en pleine négociation sur l’accord de libre échange. Il ne faut pas laisser le champ libre à ce type d’initiative car il suffit d’un député par groupe faisant le travail et des majorités se font et se défont au Parlement européen.

Nous avons donc décidé que le bureau serait représenté si et seulement si les organisateurs acceptent la place pour un assistant parlementaire, que l’intégralité des frais (hôtels et transports) ne soit pas couverte par les entreprises invitantes en dehors des considérations logistiques sur place (correspondances,…) ET que le récit de ce déplacement fasse l’objet d’une communication (ce qui est chose faite avec ce texte).

John, ex-militant anti-gaz de schiste

Rendez-vous est donné à Mansfield dimanche à 16 heures. J’atterris le samedi après-midi à Washington et loue une voiture pour rejoindre Williamsport. Il fait beau temps à Washington, les arbres sont en train de roussir, je traverse le Maryland qui est absolument magnifique. Les routes sont boisées, bien entretenues…

110 kilomètres plus loin, le panneau Pennsylvanie s’affiche et là, le cadre change du tout au tout.

Le site de Mansfield, Pennsylvanie (François Damerval)

Ma route croise des villes tristes et nombre de panneau « à vendre » ou « à louer » fleurissent au bord de la route. La Pennsylvanie, dont la capitale est Harrisburg (ancienne ville industrielle à quelques kilomètres de Three Miles Island), est partagée à l’ouest par Philadelphie (en quasi état de faillite) et à l’est par Pittsburg (qui a perdu la moitié de sa population en 50 ans) et traversée par un massif montagneux, les Appalaches .

Avant de rejoindre les personnes du Forum européen de l’énergie, j’ai rendez-vous avec John D., qui a milité contre les gaz de schiste en 2006 car il ne voulait pas voir sa région défigurée. Mais entre la crise et les retombées économiques des forages aujourd’hui, il est entré dans le rang.

Ils ne sont pas nombreux les propriétaires qui disent non à Shell. Selon le lobbyiste de Shell, moins de 2% se rebellent quand 80% acceptent tout de suite les 10% des retombées économiques.

Mansfield est au milieu du bassin Marcellus (jonché sur les Etats de Pennsylvanie – principalement –, la Virginie de l’Ouest, l’Etat de New-York et l’Ohio). C’est devenu une sorte de capitale des gaz de schistes. Alors que la crise économique se fait ressentir dans le pays, Mansfield a ouvert trois hôtels qui abritent les ouvriers de Shell et ses nombreux sous-traitants. C’est pour cela que nous sommes là et c’est une vitrine pour l’industrie au même titre que Pittsburg est son centre névralgique.

Les industriels se sont regroupés ensemble sur Marcellus : Chevron, Exxon, Shell et leurs sous-traitants Haliburton ou Talisman.

Le chômage et la pauvreté auraient disparu

Cette ville de 3 625 habitants comptait 26% de sa population sous le seuil de pauvreté. Selon le représentant local, le chômage et la pauvreté ont disparu. John D., qui travaille dans l’immobilier, me confirme que le marché se porte bien en ce moment.

Les quatre comtés de Nord-Pennsylvanie qui forent (Pennsylvania Department of Environmental Protection)

Chacun des puits de Marcellus représente un investissement estimé de 4 à 5 millions de dollars et le nombre de puits de forage de schiste s’est multiplié. Le responsable local du comté de Tioga pour le développement (County commissionner) présent souligne pendant le dîner qu’ils font cela pour les générations futures, pour payer leurs écoles et leurs universités.

La responsable locale de Shell ajoute que quand Shell est arrivée, l’entreprise a fait un don à une association culturelle de 50 000 dollars et offert ensuite un hôpital. Le county commissionner ajoute à cela :

« Nous sommes d’ici, nous vivons ici, nous prenons soin d’ici. »

Shell explique comment s’y prendre

C’était en 2006. Devant l’absence de législation, un débat public de dix-huit mois commencera en 2008 et la responsable de Shell explique que pour faire une législation rapide, ils ont pris de la place dans les parties prenantes. En gros, les ONG et représentants locaux n’ont pas été trop gênants et Shell a répondu en mettant en place un système de management de l’eau.

La rivière Susquehanna (François Damerval)

La Pennsylvanie a une ressource en eau abondante, de très bonne qualité, en est exportatrice et a une eau sédimentée favorable pour les cultures. La rivière Susquehanna a un système de management inter-Etat et a octroyé 10 millions de gallons par jour à Shell pour les forages (blague de l’ingénieur des eaux : « On est très loin des prélèvements de Three Miles Island un peu plus bas »).

Mais pour se faire, il a fallu une adaptation de la législation. Et c’est bien la législation sur l’énergie qui va dominer les autres législations, comme le Clean Air Act ou le Clean Water Protection Act. Il y aura par la suite six autres législations qui seront modifiées pour permettre une « administration simplifiée » ! Coïncidence ou pas, le nombre de violations de la législation est passé de 1282 en 2010 à 714 en 2012.

Des zones fumeurs et téléphones portables

La journée du lundi commence par un briefing de sécurité à 7 heures. Ce briefing est complet et il insiste clairement sur les règles de sécurité. L’équipe que nous allons rencontrer a plus de 400 jours sans accidents déclarables et en est très fière.

Alors sur place, une zone fumeurs est prévue, une zone téléphones portables, la prise de photo est contrôlée par le responsable de la sécurité qui fera la visite (mais attention, il est interdit de prendre des photos des propriétés et des employés d’Haliburton).

Nous sommes équipés d’une tenue de protection, d’un casque, de lunettes, de bouchons d’oreille et de chaussures de sécurité. Le site est un site classique viabilisé et terrassé qui accueille des tonnes de matériels. Le bruit est très important et les vapeurs du diesel sont impressionnantes et étouffantes. La ferme est à 100 m du puits et les vaches paissent dans les environs.

Une ferme près du puits de forage à Mansfield, Pennsylvanie (François Damerval)

On ne saura jamais qui est réellement propriétaire du terrain : si ce sont les fermiers voisins ou un propriétaire qui, normalement, les leur loue. Pour pouvoir exploiter les gaz de schiste, il a fallu créer tout un réseau de gazoducs dans la montagne et un réseau en PVC d’évacuation des eaux usées qui rejoint un centre de traitement que nous visiterons dans l’après-midi.

Interrogeant un équipier sur le travail, le responsable de Shell indique que 25 personnes sont présentes sur le site et se relayent toutes les douze heures. Elles sont remplacées tous les quatorze jours. Le site de production ne s’arrête donc jamais.

Dans la cabane de forage, c’est un panneau de réglementation du travail de l’Utah qui est affiché. Je lui demande pourquoi l’Utah, il me répond qu’avec son équipe, ils viennent de l’Utah et du Colorado, c’est d’ailleurs pour cela qu’ils font le cycle de quatorze jours. On est donc très loin du local dont se targuait le responsable local vu la veille au soir.

Pas de questions qui fâchent

La visite est orchestrée et millimétrée, un garde est d’ailleurs présent pour surveiller (nous ou le site, on ne sait pas). A aucun moment nous ne rencontrerons la population locale, si ce n’est à l’hôtel, ni les représentants des collectivités et les employés de Shell et de ses sous-traitants, ni même des ONG (malgré le programme initial).

Le responsable de Shell, lors du briefing matinal, exclut directement les questions qui fâchent. La radioactivité n’existe pas, les produits chimiques sont de simples détergents classiques. Pour l’eau, il y a un système de management, les fuites dans l’air n’existent pas chez eux et le problème, c’est uniquement quand ce sont des PME qui frackent et non des majors. La messe est dite et nous en resterons là, pas une question sur ce sujet de la part des députés.

Dans la délégation, une sainte horreur du vert

Dans la délégation du Parlement, il y a trois membres et quatre assistants (deux S&D, Mme Herczog et M. Goebbels, et un ECR, M. Helmer, quatre assistants – Mme Herczog et M Helmer – Mme Romana Jordan (PPE) et moi). Ils sont tous de la commission Itre (Industrie, recherche et énergie) et ont en commun une sainte horreur du vert !

S’ils étaient députés français, ils se battraient pour être à l’OPECST (Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques) et feraient passer le député Bataille pour un khmer vert. Roger Helmer se vante d’ailleurs d’être un climato-sceptique (je le soupçonne d’être le fils caché de Mariton et Allègre).

Un réservoir qui stocke les eaux contaminées (François Damerval)

Lors du dîner du dimanche soir, Mme Herczog donne le LA de ce qu’il va se passer durant le déplacement. Ils ne sont pas là pour voir et questionner : ils sont là pour préparer des arguments en vue d’une future législation. La longue litanie commence sur les freins en Europe au développement des technologies, avec au passage une attaque en règle du principe de précaution. Et d’enchaîner avec la compétitivité et des prix de l’énergie qui sont trop hauts.

Mme Herczog se référe toujours au progrès et à la science, mais elle a probablement oublié les mathématiques. Une facture, cela reste tout de même un prix unitaire multiplié par un volume. Si Mme Herczog veut bien agir sur le premier, elle nie les différences entre les volumes de chaque côté du continent.

La liste des arguments des pro

Nos interlocuteurs ne se font pas prier pour dévoiler tous les arguments possibles. Je connais donc ceux qui vont revenir au cours de la procédure législative européenne sur la question :

• « Les Etats-Unis utilisent la fracturation hydraulique depuis 60 ans » : c’est vrai, quelques forages conventionnels ont utilisé la fracturation hydraulique, notamment en Californie sans les déclarer, mais le développement de ce type de fracturation arrive réellement en 2008. A titre d’illustration, il y avait huit puits en 2005 et un paroxysme de 1 972 en 2011 (1 363 en 2012) ;

• « Grâce aux gaz de schiste, les émissions de gaz à effet de serre aux Etats-Unis ont baissé » : c’est vrai sur le papier quand on parle des sites de fabrication de l’électricité, car le méthane émet moins de gaz à effet de serre que le charbon, mais cela reste encore à prouver et le rapport de l’EPA (Environmental Protection Agency) est prévu pour 2014. L’ingénieur qui nous a accompagné pendant la visite a confirmé les fuites de méthane avant d’être repris par le responsable de Shell qui veillait au grain : « Les fuites, c’est uniquement pour les PME et les entreprises qui n’ont pas de système de management d’eau obligatoire depuis 2012 » ;

• « L’Allemagne, avec le renouvelable et l’arrêt du nucléaire, émet plus de gaz à effet de serre cette année que l’année précédente » : c’est vrai, mais pas pour les raisons invoquées. En effet, le plus gros problème est le transfert de la combustion de gaz vers la combustion de charbon. Le prix s’est effondré lors du transfert du charbon vers le gaz aux Etats-Unis. Déjà, les Etats-Unis devraient déclarer à la conférence de Varsovie sur le changement climatique tendre à aller vers les objectifs de Kyoto avec une baisse d’émission et ne devrait pas manquer de pointer du doigt l’Allemagne qui les tance sur l’espionnage ;

• « Pour les gaz de schistes, nous devons appliquer le principe de subsidiarité, il ne faut pas de législations européennes, comme le font ici les Etats » : mais si les Etats font cela ici, c’est parce que l’Energy Policy Act permet de détourner le Clean Air Act et le Clean Water Protection Act, qui sont nos équivalents des directives eau et air ;

• « Il y a eu un million d’emplois créés et peut-être même cinq millions » : avec 400 milliards d’investissements sur cinq ans, c’est un minimum ! Mais en même temps, la filière gaz liquide et charbon détruit des emplois (non décomptés dans les création de poste) et une centrale nucléaire est au bord de la fermeture faute de clients et de repreneur ;

• « Ceux qui peuvent se permettent de ne pas exploiter les gaz de schistes, ce sont les urbains et les peoples de New York ! » C’est vrai que la ville de New York a voté plus massivement pour le moratoire que le reste de l’Etat, mais les mobilisations sont aussi importantes à la frontière avec la Pennsylvanie et sur le gisement Marcellus.

Un compresseur sur le site de Mansfield, Pennsylvanie (François Damerval)

« Changer notre style de vie ? No way ! »

Le lundi midi à table et le lundi soir, j’ai osé poser la question suivante :

« Mais vous n’avez jamais pensé à investir le même montant dans l’efficacité énergétique ? »

La réponse fut laconique :

« Et changer notre style de vie ? Hors de question ! »

Car pour les défenseurs du fracking (fracturation hydraulique), la pire horreur qui puisse exister, ce sont les New Yorkais et leur choix de ne pas exploiter une ressource présente. Ils ne comprennent pas cela.

Je m’attendais à voir Shell venir vendre les gaz de schiste, je ne m’attendais pas à ce que ce que les députés viennent chercher des argumentaires.

Maintenant, ils en ont : entre la note briefing de Shell, le document du DEP, le document management de la rivière Susquehanna, le dossier presse du Centre pour le développement des schistes durable et une interview de Joseph B. Lassiter (Harvard Business School) sur le combat contre le changement climatique grâce à la fracturation et au nucléaire.

Le « copier-coller » devrait bien fonctionner pour la prochaine législation...

A 50 km de Mansfield, en passant la frontière de l’Etat, il y a l’université de Cornell à Ithaca. Le professeur Anthony R. Ingraffea est un spécialiste de la question et de nombreuses associations se sont constituées dans l’Etat de New York. Pourtant, nous ne les rencontrerons pas. Je le ferai mardi 5 prochain !

Les personnes rencontrées étaient absolument charmantes et accueillantes, mais elles venaient avec des réponses toutes faites. A une nuance près : le lobbyiste de Shell Europe, qui sait bien que les stratégies européennes du groupe et les stratégies américaines sont différentes. Il est très intelligent et je pense que certains messages qu’il a fait passer étaient à ma destination, dans la mesure où il connaît les positions défendues en commission Envi.

Nucléaire : un député bulgare à la manœuvre

La délégation ne semble pas dupe quant à ma présence, mais le cadre du forum reste la liberté de débattre et pour cela, il faut aussi savoir opposer les points de vue.

Le mardi matin, nous partons pour cinq heures de route vers Washington. Nous allons être rejoints par Vladimir Urutchev, député bulgare PPE. M. Urutchev était ingénieur à la centrale de Kozloduy, fermée lors de l’élargissement de l’Union européenne comme de nombreuses centrales nucléaires des pays de l’Est. M. Urutchev n’a pas obtenu de pouvoir faire de rapport sur la mandature, mais il en a rédigé un comme « shadow ». Il s’appelle « Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à un concours financier communautaire concernant le démantèlement des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduy en Bulgarie, “Programme Kozloduy” ».

Inutile de faire un dessin !

Il a été « shadow » (fantôme) sur deux avis :

• « Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n°1364/2006/CE » ;
• « Avis sur l’efficience et l’efficacité du financement européen dans le domaine du démantèlement des centrales nucléaires dans les nouveaux Etats membres ».

Trois rapports sur le nucléaire vont arriver avant la fin de mandat. Nul doute qu’il sera candidat pour suivre le sujet pour son groupe.

Et une rivale slovène : offensive de l’Est

Il aura de la concurrence avec madame Romana Jordan, dont les statistiques d’activité au Parlement européen sont nettement plus flatteuses, mais dont l’activité principale est de défendre le nucléaire et d’attaquer les énergies renouvelables. Madame Romana Jordan vient de Slovénie où elle exerce le métier de chercheuse en physique au département d’ingénierie nucléaire. Pardon Madame : j’aurai du dire docteure en ingénierie nucléaire de l’université de Ljubljana.

Ils ont en commun d’être des nouveaux arrivants dans les derniers élargissements de l’Union européenne. C’est l’une des conséquences, aussi, de l’élargissement : le Parlement est beaucoup plus pro-nucléaire qu’il ne l’était.

Mais pas que pro-nucléaire, les Etats de l’Est ont toujours peur d’une coupure de gaz russe et le gazoduc reliant la Russie à l’Allemagne sans transiter par la Pologne n’est pas de nature à les rassurer. Ils ont des porte-paroles pour se faire entendre au sein du Parlement européen, notamment Edit Herczog, députée hongroise, qui ne jure que par la production et donc l’exploitation des gaz de schiste et du nucléaire, qui doivent protéger l’UE de sa dépendance à la Russie.

Edit Herczog déteste un pays en particulier : l’Autriche, qui ose bloquer les révisions du traité Euratom. Vu d’Autriche, on dirait aussi cela de la France ou de la Grande-Bretagne par hasard.

Charge contre le lobby vert

Robert Goebbels est ancien ministre de l’Energie du Luxembourg, il défend une ressource abondante et peu chère, il fait partie des rares députés n’ayant pas voté la résolution du Parlement européen pour Copenhague – comme quatre de ses collègues luxembourgeois, seul Claude Turmes ayant voté pour cette résolution dans les députés luxembourgeois –, il est surtout un fervent opposant des subventions mais uniquement quand elles vont pour le renouvelable.

A Washington, nous sommes accueillis au Capitole par la fondation pour les études nucléaires. C’est l’inénarrable Edit Herczog qui introduit le propos avec une charge en règle contre le lobby vert, les énergies renouvelables, ceux qui font un moratoire sur les gaz de schiste et l’Autriche.

C’est ensuite au lobbyiste de Foratom de continuer. Il commence en précisant qu’une prolongation de vingt ans des centrales nucléaires en France et en Allemagne rapporterait entre 600 et 900 milliards d’euros, que le nucléaire en Europe est propre et n’a pas connu d’accident (il ne connaît pas Saint-Laurent-des-Eaux, la fosse des Casquets ou les mines d’Asse…).

« Une expérience salutaire à Fukushima »

Document qualifiant Fukushima d’« expérience salutaire » (François Damerval)

Le ridicule ne tuant pas, le document projeté parle d’une « expérience salutaire » de Fukushima… les Japonais apprécieront.

Il présente en plus un baromètre d’opinion dont la référence ne correspond pas et qui paraît ne pas être cohérent. Dans la salle sont présents de nombreux lobbyistes (parmi eux, celui d’EDF) et membres de staff des membres du Congrès américain.

Nous partons l’après-midi pour la maison de l’Europe. Le premier rendez-vous est avec Antoine Ripoll, qui conduit l’office de liaison avec le Congrès américain (structure unique en son genre, cette mission appartient plutôt au SEAE, Service européen pour l’action extérieure).

Les députés demandent qu’on leur transmette à chaque fois qu’elles sont publiées les études sur les gaz de schiste afin de pouvoir contribuer au débat. Nous rencontrons ensuite Christian Burgsmüller, le conseiller Energie, Transport, Environnement et Climat de la délégation de l’Union européenne.

C’est la première fois que l’on va avoir une pondération et un esprit critique sur le discours gaz de schiste. Du haut de sa neutralité de fonctionnaire, ce brillant diplomate saura mettre des réserves, allant jusqu’à parler de ce qu’on pourrait appeler un changement d’affectation du gaz.

Il décortique le discours comme étant celui de diplomate à l’approche d’une COP dans une période complexe de négociations du TPP, du TTIP et la préparation de Varsovie et de Paris.

Le lobbyste d’EDF surpris de me voir là

Le soir, nous nous rendons à un cocktail avec quelques membres du Congrès intéressés par le sujet énergie. Je rencontre le lobbyiste d’EDF, assez surpris de me voir dans ce type de déplacement. Il me fera une confession quand je lui parle de la stratégie d’EDF à l’international, qui a pu parfois se montrer problématique et tellement différente dans le mix que celle développée en France. Euphémisme. EDF aujourd’hui occupe une place prépondérante aux Etats-Unis dans les « utilities » après avoir soldé son aventure Constellation.

Le mercredi matin, l’ambassadeur UE nous rejoint à l’hôtel pour le petit déjeuner. Il commence en indiquant qu’on ne peut parler des gaz de schiste sans parler du changement climatique et que les choix ne sont pas scientifiques mais politiques. Et d’enchaîner sur la naïveté de l’Europe sur l’impact et la géopolitique mondiale d’une révolution énergétique.

Il insiste sur une culture et un cadre légal différents avec une culture du risque en rappelant indirectement Sandy et Katrina. Et de dire qu’au-delà du développement des bonnes initiatives, il y a aussi une forte réflexion militaire. De nombreux choix doivent être faits dans le pays – Keynote, LNG (gaz naturel liquéfié), charbon, mais les Etats-Unis, en vue de la COP21, vont capitaliser pour arriver avec un bilan flatteur.

A la Maison Blanche, l’avenir c’est le nucléaire

Nous partons après pour la Maison Blanche. En juin dernier, le président Obama a prononcé un grand discours sur l’énergie. Nous sommes un an quasi jour pour jour après Sandy. Les Etats-Unis ont choisi une stratégie d’adaptation avant la mitigation sur le changement climatique, et cela représente un grand challenge.

Une agence R&D (recherche et développent), dotée de 800 millions de dollars, est là pour préparer l’avenir du nucléaire. L’avenir, ce sont des petits réacteurs modulables (SMR), la maîtrise d’un accident et la qualité des combustibles pour baisser les déchets en augmentant la part d’uranium et un retour du plutonium.

Il faut réfléchir aussi aux déchets, maintenant que Yucca Mountain est enterrée, et trouver un endroit consensuel pour l’entreposage alors que 31 Etats ont au moins une centrale.

Pour le déjeuner, nous rencontrons le Nuclear Energy Institute. Cet organisme estime que l’avenir du nucléaire aux Etats-Unis, c’est une prolongation à 80 ans des réacteurs existants et sinon c’est ailleurs. Mais ils sont confrontés à certains vetos sur l’exportation. Ils ont un ennemi juré : le sénateur du Nevada qui a tué Yucca Montain, Harry Reid.

Mais l’avenir, c’est surtout le gaz de schiste

Dernier rendez-vous de la journée, le CSIS (Center for Strategic and International Studies) et le CSSD (Center for Sustainable Shale Development) : retour sur la question des gaz de schiste et du mix énergétique au niveau international. Bien entendu, l’avenir, ce sont les gaz de schistes.

Néanmoins, nos interlocuteurs concèdent cinq tremblements de terre reconnus, dus aux gaz de schiste dans la phase postérieure – en raison de mouvements souterrains – mais pas pendant le fracking.

Pour maintenir l’industrie des gaz de schiste, il a fallu une adaptation de la législation en permanence. Interrogé sur les fuites de méthane et sur le chiffre de 4% que je lui avance, mon interlocuteur CSSD reconnaît des fuites entre 0,42% (chiffre de l’industrie) et 1,5% (consensus). La question reviendra de toute façon l’année prochaine au moment du rapport de l’EPA, dont la méthodologie est déjà remise en cause par les pro-gaz de schiste en regard de l’usage de données depuis 2005, considérées comme datant du Moyen Age.

Pas de jet privé, pas de prostituées

Lors de ce voyage, on est très loin des images habituelles du lobbying : point de club de cigares ni de députés bedonnants mangeant dans des restaurants hors de prix. Les députés ont pu payer leur avion sur une enveloppe de 4 200 euros approximativement par an pour les voyages en dehors de leur Etat d’élection.

Les hôtels n’étaient pas grand luxe et le prix des chambres variait entre 130 et 200 euros, que les députés peuvent prendre aussi à leur charge. Si elles ont été financées par le Forum européen de l’énergie ou un de ses membres, les députés ont un mois pour déclarer ces frais aux services du Parlement.

La logistique était simple : un système de bus, pas de jet privé, pas d’image sensationnelle, pas d’enveloppes de billets, pas de prostituées…

Pourtant, nous étions tout de même dans un lobbying ordinaire. Cela m’a rappelé le film « Le Président » de Henri Verneuil et cet échange entre un ministre et le ministre des Finances :

« Je ne vois pas pourquoi on ne ferait pas confiance à des financiers en matière de finances.


– L’ennui, c’est que leur intérêt ne coïncide pratiquement jamais avec ceux du pays. »

Nous étions exactement dans ce cas-là : la délégation faisait confiance aux entreprises des gaz de schiste et du nucléaire pour défendre l’énergie. Le président Beaufort aurait probablement rajouter :

« Or, je comprends très bien que le passif de ces entreprises n’effraie pas une assemblée où les partis ne sont plus que des syndicats d’intérêts. »

Légiférer, pour l’intérêt... mais général

Intérêt, c’est le mot exact et approprié. Nous ne sommes pas au milieu d’une législation en cours de négociation comme avec les agrocarburants, mais au milieu de très nombreuses législations qui vont des négociations sur le changement climatique à une harmonisation des règles d’assurance du nucléaire dans l’Union, en passant par une directive sur les gaz de schiste.

Après la catastrophe de Fukushima, le Parlement européen avait à l’ordre du jour une résolution sur le nucléaire. C’est la seule fois de la mandature qu’aucune résolution des groupes politiques ne trouvera de majorité au sein du Parlement. Ceux qui ont souhaité un renforcement et ceux qui ont souhaité un statu quo se sont retrouvés dos à dos.

Le député luxembourgeois Robert Goebbels écoute l’explication du fonctionnement d’un trepan (François Damerval)

Au sein du Conseil, l’action conjointe franco-britannique pour amoindrir les stress-tests a été d’une efficacité sans nom. Le traité Euratom est archaïque, tout le monde le sait, mais faute d’unanimité il reste ainsi et la Cour de justice de l’Union européenne donne les impulsions législatives des réformes pour que le nucléaire respecte le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Dans ces conditions, chacune des voix compte au sein du Parlement. Le mandat sur les agrocarburants a été perdu à une voix, la procédure pour un mandat en seconde lecture rapide en commission Envi a été caduque, malgré une très large majorité mais à deux voix d’une majorité qualifiée. Car quand on ne veut pas voter contre, on peut ne pas voter au sein de son groupe.

Le lobbying n’est pas bon ni mauvais

Légiférer, c’est confronter des points de vue pour l’intérêt général, mais pas préparer des argumentaires pour faire passer certains intérêts particuliers. Siéger dans une commission au Parlement européen, c’est avoir une certaine influence sur son groupe politique et sur les listes de vote du groupe.

A grand pouvoir, grande responsabilité, à commencer par indiquer ses intérêts. L’argument du déplacement sur le terrain est efficace dans une commission du Parlement ou au sein de son groupe. Dire « Je suis allé sur place et j’ai vu » pèse dans un débat. Il faut donc le dire.

Le lobbying n’est pas bon ni mauvais. Maintenant, au député de se renseigner pour avoir des points de vue contradictoires afin d’exercer son devoir et sa capacité d’arbitrage.

Langage des fleurs et des chiffres

Lors de ce voyage, les études, les chiffres qui nous ont été donnés sont impossibles à confronter. Il y a deux Etats voisins sur un même massif : l’un fait le choix de l’exploitation (Pennsylvanie) et l’autre d’un moratoire (New York). Nous ne pouvons nous limiter uniquement aux chiffres du premier et ne pas écouter le second.

« En écoutant M. Chalamont, je viens de m’apercevoir que le langage des chiffres a ceci de commun avec le langage des fleurs, on lui fait dire ce que l’on veut. Les chiffres parlent, mais ne crient jamais. C’est pourquoi ils n’empêchent pas les amis de M. Chalamont de dormir. Permettez-moi, Messieurs, de préférer le langage des hommes : je comprends mieux. »

Toujours issue du film « Le Président », cette citation prend tout son sens.

LE MONDE | 31.10.2013 à 10h38 • Mis à jour le 31.10.2013 à 14h41 | Par Audrey Garric et Pierre Le Hir

C'est un nouveau rebondissement dans le tumultueux feuilleton européen des OGM. Et une nouvelle illustration de l'incapacité politique des Vingt-Huit à gérer ce dossier sensible.

Un deuxième maïs OGM –– après le MON810 de Monsanto ––– pourrait être bientôt autorisé à la culture en Europe. C'est la conséquence probable d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui oblige la Commission à rouvrir le dossier, volontairement enterré depuis quatre ans, d'une céréale transgénique produite par le semencier américain Pioneer Hi-Bred : le maïs TC1507.

Bruxelles devrait, mercredi 6 novembre, entériner une proposition en ce sens du commissaire européen à la santé, le Maltais Tonio Borg. Première étape d'une procédure de quelques semaines qui devrait, in fine, autoriser le TC1507. Ce serait la première fois depuis 2010, année d'homologation de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora (dont le producteur allemand, BASF, a arrêté le développement en janvier 2012) que l'Europe donnerait son feu vert à la culture d'un OGM sur son sol.

 DÉJÀ IMPORTÉ EN EUROPE DEPUIS 2006

Produisant un insecticide qui cible un papillon ––– la pyrale du maïs –––, le maïs TC1507 est aussi rendu tolérant à une famille d'herbicides dont le principe actif est le glufosinate d'ammonium. Depuis 2006, le TC1507 est importé en Europe pour l'alimentation humaine et animale.

Voilà douze ans, depuis 2001, que Pioneer (filiale de DuPont de Nemours) tente d'obtenir de l'Europe le droit d'y faire également cultiver sa semence, déjà autorisée dans neuf pays du continent américain et au Japon. Après un avis positif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), délivré en 2005, la Commission a présenté, en 2009, une proposition d'autorisation du TC1507, qu'elle a soumise, selon la procédure, à un collège d'experts des Etats membres. Mais ceux-ci n'ont pas réussi à se mettre d'accord. La Commission devait dès lors soumettre la proposition au Conseil des ministres de l'Union européenne (UE). Ce qu'elle n'a jamais fait.

BLOCAGES POLITIQUES SUR LES OGM

"Ce retard peut s'expliquer par les blocages politiques sur les OGM au sein de l'UE, de très nombreux pays étant opposés à leur culture", analyse Christophe Noisette, chargé de mission pour l'association Inf'OGM.

Pioneer décide alors de porter plainte devant la CJUE, le 13 avril 2010. Trois ans plus tard, le 26 septembre, la firme obtient gain de cause : la Cour européenne juge que la Commission a été trop lente dans la gestion de la demande d'autorisation et lui enjoint de poursuivre la procédure. Le jugement ne fixe toutefois aucun délai ni pénalités.

 RISQUES POUR CERTAINS INSECTES

La CJUE ne tient pas compte d'une demande de complément d'information déposée par l'EFSA entre-temps. Dans un deuxième avis, publié en 2012, l'agence a en effet validé le maïs tout en pointant des "risques pour les insectes lépidoptères non cibles" de l'insecticide produit par la plante. Elle a alors demandé à Pioneer de modifier son dossier, ce que l'entreprise a refusé.

"Les risques liés à la tolérance de ce maïs OGM à un herbicide n'ont jamais été évalués. Compte tenu des lacunes importantes dans son évaluation, la Commission devrait proposer son interdiction", assure Anaïs Fourest, chargée de campagne agriculture durable et OGM pour Greenpeace.

"Nous demandons à la Commission d'appliquer la décision de justice. En fonction de la décision des Etats membres, nous pourrons nous positionner et savoir si nous cultivons ou pas ce maïs en Europe", affirme de son côté Pioneer.

LES ETATS PEUVENT JOUER LA CLAUSE DE SAUVEGARDE

Bon gré mal gré, explique-t-on à Bruxelles, la Commission ne peut que se plier à la décision de la plus haute instance européenne. Mercredi, Tonio Borg va donc demander au collège des commissaires européens de se mettre en conformité avec le droit. C'est-à-dire de soumettre la question de l'autorisation de culture du maïs TC1507, dans le délai réglementaire de trois mois, au conseil des ministres de l'environnement, compétents sur ce dossier.

Jamais, par le passé, les ministres ne sont parvenus à trouver une majorité qualifiée sur un OGM. Tout laisse donc penser qu'il en ira de même cette fois. Auquel cas la décision reviendra finalement à la Commission qui, selon toute vraisemblance, donnera son aval à la semence de Pioneer.

Fin de l'histoire ? Non. Les Etats membres peuvent faire jouer une clause de sauvegarde pour interdire l'OGM sur leur territoire. En 2010, quand la Commission avait autorisé la culture de la pomme de terre Amflora, la Hongrie, l'Autriche et le Luxembourg l'avaient interdite. Huit pays (France, Allemagne, Luxembourg, Autriche, Hongrie, Grèce, Bulgarie et Pologne) ont également adopté des clauses de sauvegarde pour bannir le maïs MON810.

Lire aussi l'éditorial du Monde Le gouvernement face au casse-tête des OGM

Si le maïs TC1507 ne finira pas forcément dans les champs européens, la décision de la Cour de justice pourrait néanmoins créer un précédent. Elle pourrait inciter les géants des biotechnologies, au premier rang desquels Monsanto, à attaquer la Commission lorsqu'elle tarde à donner une réponse sur des semences transgéniques. Les cas de litiges potentiels sont nombreux : dix-huit OGM ––– onze maïs ainsi que des variétés de coton, de soja, de betterave et de colza ––– attendent une autorisation de mise en culture.

Pierre Le Hir
Journaliste au Monde

internetactu.blog.lemonde.fr

De plus en plus souvent, des algorithmes décident de notre rapport au monde. Que ce soit pour nous mettre en relation avec d'autres sur des sites de rencontres ou pour estimer notre capacité de crédit, pour nous diriger dans la ville via nos GPS voir même pour nous autoriser à retirer de l'argent à un distributeur automatique... les algorithmes se sont infiltrés dans notre vie quotidienne sans notre consentement et modulent notre rapport au monde sans que nous soyons vraiment au courant de leur existence, de l'ampleur de leur action, de leur pouvoir et des critères qu'ils utilisent pour décider de nos existences à notre place. Sans que nous ayons non plus beaucoup de possibilités pour réfuter ou intervenir sur ces critères. "Trop souvent, c'est l'ordinateur qui décide !"

Comprendre comment fonctionnent les algorithmes qui nous gouvernent n'est pourtant pas du recours des seuls spécialistes, estime le journaliste Frank Swain (@SciencePunk). Dans l'un des derniers billets de son blog Future Exchange sur Medium, il revient très concrètement sur la façon dont les algorithmes nous gouvernent, en montrant, comment, nous pouvons essayer de comprendre les traitements dont nous sommes l'objet.

Frank voyage dans le monde entier... Et autant le dire, l'algorithme chargé de surveiller les mouvements de son compte en banque n'aime pas trop cela. Sa carte de retrait a encore été refusée. Il ne sait pas pourquoi... et il ne peut pas savoir pourquoi. Tout le problème est là !

A chaque fois qu'on retire de l'argent, l'automate de la banque doit décider si ce retrait est autorisé, s'il est "normal". Il doit décider si c'est vraiment nous qui retirons de l'argent. Notre carte, notre code bancaire ne sont que des talismans pour en appeler à un complexe cerveau électronique résidant quelque part dans un datacenter climatisé. C'est lui le véritable gérant du guichet et c'est lui qui doit approuver ma transaction pour qu'elle soit autorisée. En fait, notre carte et notre code ne sont pas si importants que cela pour ce cerveau électronique. "Ce qu'il consulte avant tout c'est une vaste base de données d'enregistrements qui inclue ma localisation présumée, mes transactions récentes, le type de transaction que je demande, le temps qui s'est écoulé depuis ma précédente transaction, le montant que je demande, la date de cette transaction et quelques dizaines d'autres mesures dont je n'ai pas conscience. Il soupèse chacun de ces facteurs et décide si je suis vraiment celui que je prétends être. Il les soupèse et décide de me donner ou pas mon argent." En fait, ces enregistrements, aussi factuels et minimaux soient-ils, par leur accumulation, dessinent une base de données de comportements, basée sur l'analyse de ces enregistrements. L'activité est une alternative à l'identité.

Image : Dancing in the street par John Henderson.

Le problème est que quand l'algorithme refuse la transaction, la machine ne nous dit jamais pourquoi. "Cela signifie que nous sommes constamment engagés dans une sorte de danse avec l'algorithme, une danse où je ne peux entendre la musique et où la seule réaction que je reçois est quand je marche sur les pieds de mon partenaire." Nous ne connaissons ni les règles des algorithmes ni quand elles sont modifiées... Notre seul repère consiste à observer par essai/erreur, afin d'apprendre ce qui ne lui convient pas. Nous apprenons en dansant !

Et Frank Swain de faire référence aux travaux de Timo Arnall (notamment via le monde visible par des robots) et James Bridle (voir sa présentation à Lift sur comment nous écrivons avec les machines) nous expliquant combien nos vies sont désormais influencées par les technologies, non seulement par les objets que nous utilisons tous les jours, mais également par les systèmes invisibles qui nous entourent et ces architectures qui façonnent nos modes de nos vies. "Nous vivons à l'intérieur de systèmes invisibles aussi courants que des formulaires d'assurance, des demandes de prêts, d'emplois, de rencontres... et nous tentons de nous y ajuster consciemment en fournissant les informations que nous pensons être les plus appropriées ou les moins mal interprétées par ces systèmes." Mais les machines ne comprennent pas très bien la normalité, au-delà d'une courbe statistique à laquelle mon comportement doit se conformer. Notre travail consiste donc à deviner la forme de cette courbe, estime Frank Swain. Les algorithmes bancaires sont conçus pour détecter les transactions frauduleuses et ils ne partagent pas les secrets de leurs alarmes de peur qu'on puisse les contourner. Pourtant, les criminels, finalement, n'en savent-ils pas beaucoup plus sur ces algorithmes que le public ? Ne savent-ils pas mieux naviguer que nous dans le cerveau de ces machines pour vider nos comptes en banque ?

Frank Swain a ainsi découvert qu'il avait annulé une transaction sur un distributeur à Barcelone, alors que sa banque l'avait accepté, ce qui explique que ses retraits ultérieurs aient été refusés... Visiblement, ce comportement-là semble répréhensible pour la machine. Ce n'est certes pas beaucoup, mais Frank a appris un pas de danse de plus avec l'algorithme. Certes, ce pas de danse est bien incertain et montre peut-être aussi les limites de cette technique par essai-erreur. A-t-on pris en compte le bon paramètre ? Est-ce vraiment cette suite logique que la machine a détecté ? En faisant ces rapports de manière solitaire et isolé, il n'est pas sûr que nous parvenions à circonvenir les algorithmes, mais allez savoir, peut-être qu'en s'y mettant à plusieurs...

Force est de constater que nous ne sommes peut-être pas si démunis que cela pour comprendre les algorithmes. Pour connaître leurs biais, il y a une méthode simple, estime Nicholas Diakopoulos (@ndiakopoulos) pour The Atlantic : l'ingénierie inversée ! C'est-à-dire de déterminer le fonctionnement d'un système en étudiant ses réponses en faisant varier les signaux d'entrée. Faisons des algorithmes notre terrain d'analyse, nous invite le journaliste. Et de nous rappeler que cela est déjà le cas. Au Wall Street Journal, une équipe de journaliste a sondé des plateformes de commerce électronique pour identifier des cas de tarification dynamiques (voir notre article : "De quels traitements sommes-nous les proies ?). Pour le Daily Beast, Michael Keller a regardé la fonction de correction d'orthographe de l'iPhone pour voir les mots qui n'étaient pas dans le correcteur, ceux qu'Apple ne veut pas que vous employez, comme les mots "avortement" ou "suicide". Pour Slate, Nicholas Diakopoulos a observé les critères éditoriaux embarqués dans les algorithmes d'autocomplétion des moteurs de recherches Bing et Google, permettant de déterminer les termes censurés et les marges d'erreur des systèmes de filtrage. A Harvard, Latanya Sweeney du Data Privacy Lab, a mis en avant la discrimination raciale dans la publicité en ligne.

"Toutes ces histoires partagent plus ou moins la même méthode. Les algorithmes sont des boîtes noires exposant des entrées et des sorties sans trahir le moindre de leurs organes internes. Vous ne pouvez pas voir ce qu'il se passe à l'intérieur directement, mais si vous pouvez faire varier les entrées de différentes façons et porter attention aux sorties, vous pouvez commencer à assembler quelques conclusions pour comprendre comment l'algorithme transforme chaque entrée en sortie. La boîte noire commence à divulguer certains secrets."

Certes, les corrélations trouvées ne signifient pas nécessairement intention. Encore faut-il creuser plus profondément les motifs et les intentions de conception derrière les algorithmes. Compte tenu de la montée en puissance des algorithmes sur la société, il est essentiel de continuer à mettre la lumière sur ces systèmes qui n'offrent pas beaucoup de transparence ni de clarté...

Nos systèmes sociotechniques ne sont pas très transparents. C'est ce que pointe James Bridle (@jamesbridle) dans son très stimulant petit essai sur la vidéosurveillance publié par Matter, Ring of Steel où il évoque les systèmes de caméras de surveillances dédiées à la lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) mises en place en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, et dont le plus connu est celui qui fait fonctionner le péage urbain de Londres (surveillé par près de 700 caméras).

Ces réseaux de vidéosurveillance sont très peu documentés. "Cette opacité est délibérée", rappelle Bridle, la police refusant de livrer la magnitude de son réseau de surveillance routier. Même si on compte certaines initiatives citoyennes pour documenter l'emplacement des caméras, la plupart des citoyens ne savent pas précisément comment la technologie est utilisée. Mis en place pour détecter des voitures volées, réguler voire facturer le trafic, ces LAPI mettent en place une discrète surveillance de masse où toute voiture devient suspecte. En fait, la loi britannique ne considère pas ces enregistrements de numéros de plaque minéralogiques comme des données personnelles. Les données d'enregistrement (des photos de véhicules auxquels sont associés des numéros de plaques) sont accessibles 90 jours à tous ceux qui sont accrédités pour cela, sans qu'une décision de justice soit nécessaire pour y accéder.

Image : le tableau de bord d'un système de surveillance de plaque minéralogiques dans une voiture de police via la West Midlands Police.

Pour l'instant, aucune étude n'a chiffré leur efficacité ni mesuré le niveau de surveillance qu'elles engendrent. Pourtant, contrairement à ce que l'on croit, le système mis en place n'est pas qu'un système de surveillance temps réel. L'historique des enregistrements est plus utilisé que les alertes temps réels et de nombreuses autres techniques ont été imaginées pour faire parler les données. L'analyse de convois permet ainsi de regarder dans la base de données si un autre véhicule a fait le même trajet que vous. Le système génère également un rapport de trajets impossibles pour détecter les plaques minéralogiques qui posent problèmes et générer des alertes... D'autres enquêtes algorithmiques sont également possibles comme la prédiction permettant de rétablir une surveillance humaine sur une cible qui a disparu ou analyser où une voiture en infraction risque de se rendre pour l'intercepter... A Londres, le système génère plus d'alertes que ce que la police peut traiter. Les données recueillies par ces systèmes sont pauvres de prime abord : un numéro de plaque, un lieu et une heure, et une image qui n'est pas passionnante. Mais leur analyse et leur agrégation permettent de détecter des corrélations bien supérieures à leur effet premier.

Bref "ce réseau n'est pas qu'un réseau d'identification en temps réel, mais il est bien un système pervasifs de surveillance algorithmique", conclut Bridle. Récemment une société d'enquête privée américaine, TLO, a ouvert un service permettant à quiconque d'avoir accès aux enregistrements concernant un numéro d'immatriculation en échange de quelques dollars (voir NBCNews). En 2010, Mike Katz-Lacabe, un consultant de San Leandro en Californie, a demandé ses données à la police et a reçu un rapport contenant 112 images de son véhicule permettant le plus souvent d'identifier ses occupants (voir le très complet reportage du Wall Street Journal sur le sujet).

Le problème de ces systèmes est qu'ils enregistrent des données sans raison prédéterminée, estime Bridle. Ces technologies d'analyses font de la rétention d'information l'option par défaut... Et James Bridle de rappeler que la loi britannique sur les données personnelles a été imaginée à une époque où on se concentrait sur l'accès aux données, pas à celle des requêtes algorithmiques. Bien sûr, le système connaît des dérives. Bridle rapporte par exemple l'histoire d'un homme arrêté 25 fois sous divers prétexte. En fait, à l'origine, c'était parce que sa plaque minéralogique avait été repérée aux alentours d'une manifestation contre la chasse ! Voilà un usage supplémentaire de ce réseau. En fait, estime Bridle en se basant sur des directives internes à la police, la surveillance et le traçage de véhicules associés à des manifestations publiques ne sont pas une routine, mais sont activement encouragés par la police. Or tout cela n'a pu être documenté que parce que les gens blessés par ces systèmes techniques en rapportent... Les criminels savent mieux que d'autres contourner ces systèmes : en modifiant leurs plaques afin qu'elles soient moins lisibles par les capteurs infrarouges, en utilisant des cartographies de ces caméras pour modifier leurs itinéraires de conduites ou en endommageant les systèmes, notamment en certains points.

"Ce sont les lois qui exemptent les données de véhicules de la protection à la confidentialité nécessaire, et ce sont ces mêmes lois qui ne mentionnent pas les possibilités très réelles de harcèlement, d'intrusion dans la vie privée et d'arrestation illégale rendue possibles par ces systèmes, qui sont des risques inhérents à une couverture en systèmes de surveillance automatisés", s'alarme Bridle. La compréhension de ce qu'il se passe dans ces systèmes de surveillance est impossible sans visibilité. "Quand il ya une pression à obscurcir une infrastructure - camoufler les caméras, fermer les réseaux, ou restreindre la liberté de demandes d'informations - une pression correspondante est exercée sur la démocratie qu'elle prétend défendre."

Forbes rapportait récemment qu'un hacker, @PukingMonkey, avait démontré que les badges de péages électroniques sans contact utilisés à New York, les e-Zpass, n'étaient pas lus seulement aux barrières de péage... soi-disant pour aider l'autorité de transport à mieux connaître l'état du trafic (sans que cela ait été précisé dans les conditions d'accès au service). En bricolant un capteur lumineux à son pass pour savoir quand son badge était lu, Puking Monkey a fait une démonstration très visuelle (vidéo) de la manière dont nous sommes lus par-devers nous...

A nouveau, à défaut de transparence de la part des services qui les conçoivent, la rétro-ingénierie semble effectivement l'une de nos rares armes pour lutter contre les algorithmes et les systèmes techniques opaques. Reste que pour être efficace, il va falloir qu'elle soit plus collaborative que celle qu'esquissent les lanceurs d'alertes...

Hubert Guillaud