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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 18:01

 

 

Source : lemonde.fr

 

 

 

Un nouveau droit des semences pour protéger la biodiversité et notre alimentation

 

Le Monde.fr | 19.11.2013 à 16h23 | Par Priscille de Poncins (membre des Poissons roses), Philippe de Roux (co-fondateur des Poissons roses), Bernard Perret (essayiste), Guy Kastler (délégué général du Réseau des semences paysannes) et Marc Dufumier (agronome, membre du comité scientifique de la Fondation Nicolas-Hulot pour la Nature et l'Homme)

 
 
Après le MON810 de Monsanto, le maïs TC1507 de Pioneer pourrait obtenir le feu vert de Bruxelles.

Que diriez-vous s'il n'était plus possible de choisir une alimentation saine et variée, une eau non polluée par les pesticides ? Ce choix ne sera possible que si la biodiversité cultivée demeure riche et disponible. Les semences sont une clé de la préservation de la biodiversité et d'une agriculture moins carbonée.

Les semences de ferme et paysannes, fruits d'une tradition millénaire d'adaptation aux terroirs, aux évolutions climatiques, sont essentielles pour garantir notre alimentation de demain.

Pourquoi le débat est-il si vif en France ? Notre pays est devenu en 2012 le premier exportateur mondial de semences devant les Pays-Bas et les Etats-Unis. Sous couvert de compétition économique, un seul modèle est promu : la production à grande échelle de quelques variétés. La qualité gustative et nutritionnelle, l'adaptabilité des cultures avec peu d'engrais et pesticides, ne sont pas des critères de sélection pertinents dans ce modèle.

 

CONFISCATION DU VIVANT

Là où autrefois, nos agriculteurs avaient sélectionné des variétés adaptées à nos différents terroirs, ce sont maintenant les terroirs qu'il faut adapter à un très faible nombre de variétés, au risque de les fragiliser (perte d'humus et de fertilité) et de devoir employer maints intrants chimiques, sources de pollutions diverses. Ces nouvelles variétés, sélectionnées pour des utilisations industrielles, ne peuvent supporter le moindre changement, et laissent les agriculteurs sans recours face aux conséquences des changements climatiques.

 Le scénario noir d'une confiscation du vivant par quelques firmes agroalimentaires puissantes risque de devenir une réalité si les parlementaires ne se saisissent pas de cette question. Dans les jours à venir, ils devront se prononcer sur trois textes qui vont dans le même sens, protéger les entreprises vendant des semences avec droits de propriété intellectuelle (DPI).

Une proposition de loi qui étend la chasse aux contrefaçons jusque dans les champs et les étables des paysans qui reproduisent leurs propres semences ou animaux sera votée par le Sénat mercredi 20 novembre ;  le lendemain, la haute assemblée devra se prononcer sur la ratification du Brevet unitaire européen ; et, enfin, le projet de loi pour " l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt" sera présenté au Parlement en décembre.

En faisant du paysan qui reproduit ses propres semences ou animaux un contrefacteur en puissance, ces lois détruiraient l'entraide à la base de la vie sociale rurale. Tout paysan demandant à un collègue de le dépanner de quelques graines ou d'un animal reproducteur deviendrait un délateur en puissance, les produits échangés étant, si ces lois passent, des contrefaçons illégales.

 

APPAUVRISSEMENT DE LA BIODIVERSITÉ

C'est cette menace constante de poursuite en contrefaçon qui a conduit les agriculteurs américains à cultiver en moins de dix ans plus de 90% de leurs champs de soja et de maïs avec des OGM brevetés et qui a condamné à la faillite ceux qui ont voulu résister. Rappelons que 10 entreprises multinationales concentrent 73 % du marché mondial des semences. Ce sont elles qui font pression dans ce sens.

L'interdiction des semences paysannes est la conséquence du verrouillage progressif de la propriété intellectuelle sur le vivant au travers des certificats d'obtention végétale (COV) et des brevets. Cette rupture très récente entre le métier d'agriculteur et la sélection des plantes monopolisée par l'industrie semencière contribue à l'appauvrissement de la biodiversité.

C'est une menace pour l'humanité. Il faut préserver ce qui a constitué la base de la sélection des plantes pendant des siècles : la reproduction et l'échange entre agriculteurs de leurs propres semences.

Les semences de ferme et paysannes ne peuvent pas être considérées comme des contrefaçons, ni l'échange entre agriculteurs comme un acte commercial, qui induit une toute autre réglementation. Il est vital pour la préservation de la biodiversité cultivée que le choix demeure possible entre les semences de ferme ou paysannes et les semences certifiées du commerce.

En l'état, le brevet unitaire européen, voté à Strasbourg fin 2012 et qui doit aujourd'hui être retranscrit dans chaque pays de l'UE, n'autorise l'utilisation libre de plantes brevetées uniquement dans le cadre de travaux de recherche.

Nous souhaitons que cette utilisation possible soit étendue à tous pour l'obtention de nouvelles variétés, sans paiement de royalties aux détenteurs de DPI sur les composants utilisés. Cette option est soutenue par l'organisation professionnelle des semenciers hollandais, Plantum.

 

UNE VISION "HUMANISANTE" DE L'ÉCHANGE

Il reste à se mobiliser aussi pour que ce " privilège de l'obtenteur " ne soit pas une exclusivité laissée aux seules firmes de sélection végétale, mais qu'il bénéficie aussi aux agriculteurs qui produisent et sélectionnent leurs propres semences. Cette précision ne suffira pas à régler tous les problèmes posés par la multiplication des brevets sur le vivant, mais elle est une première étape.

Le politique doit être le porte-parole de ceux qui ne peuvent pas se faire entendre, surtout lorsqu'il s'agit de promouvoir une vision " humanisante " de l'échange et de l'économie. Tel est l'enjeu d'actions de sensibilisation lancées récemment.

La campagne " Semons la Biodiversité " lancée en 2011 par 22 associations et syndicats promeut le respect absolu du droit des agriculteurs de réutiliser et d'échanger leurs semences. La campagne européenne " No Patents on Seeds " se mobilise pour l'interdiction de tout brevet sur le vivant et rejoint les mobilisations autour de la santé humaine : voir l'affaire récente de Myriad Genetics.

Malgré le déséquilibre apparent du rapport de force, nous réaffirmons avec Paul Ricœur que " l'espérance est la passion du possible "...

Priscille de Poncins (membre des Poissons roses), Philippe de Roux (co-fondateur des Poissons roses), Bernard Perret (essayiste), Guy Kastler (délégué général du Réseau des semences paysannes) et Marc Dufumier (agronome, membre du comité scientifique de la Fondation Nicolas-Hulot pour la Nature et l'Homme)

 

Les Poissons roses sont un mouvement personnaliste de gauche qui vise à relier les questions d'éthique et de justice sociale.

 

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 17:41

 

 

Source : lemonde.fr

 

 

 

L'essor des pétroles de schistes ne pèse pas sur les cours de l'or noir

Le Monde.fr | 19.11.2013 à 15h37 • Mis à jour le 19.11.2013 à 17h00 | Par Frédéric Lasserre (Président de Belaco Capital)

 
 
Extraction de pétrole dans les sables bitumeux au Canada.

Pourquoi le prix du pétrole ne baisse pas, malgré l'envolée de la production de pétroles de schistes ? Dans son dernier opus, l'Agence Internationale de l'Energie a révisé ses prévisions de production pour avancer à 2015 l'année où les Etats-Unis supplanteront l'Arabie saoudite en tant que premier producteur mondial de pétrole brut. Cette révision ne fait que traduire la croissance spectaculaire de la production de pétrole de schistes déjà enregistrée et le potentiel de réserves de ce pétrole dit "non-conventionnel".

Annoncée comme une révolution technique amenée à bouleverser la carte énergétique mondiale, cette envolée est pourtant restée, jusqu'à présent, sans effet sur le prix. Les cours continuent de fluctuer autour de la barre symbolique des 100 dollars le baril, un niveau moyen quasi-inchangé depuis le démarrage de la production de pétrole de schistes aux Etats-Unis.

Comment expliquer un tel paradoxe ? D'abord en constatant que la hausse de production aux Etats-Unis a été compensée par des baisses parmi les pays de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). D'évidence, certaines sont involontaires puisqu'elles résultent des pertes de production ou d'exportation en Libye, en Irak, au Nigeria et en Iran.

 

 L'OPEP N'A PLUS LA MAIN

Ces pertes ne doivent pas masquer que la capacité d'exportation de l'OPEP tend à baisser pour des raisons plus structurelles et durables.

Le cas de l'Arabie saoudite est exemplaire. Alors que sa capacité de production a été maintenue à 12,5 millions de barils par jour depuis plus de 10 ans (chiffre officiel), sa consommation domestique a doublé sur la même période, passant de 1,5 million de baril à plus de 3 millions. Mécaniquement, sa capacité d'exportation, définie comme la différence entre les deux, a donc chuté de 11 millions de barils par jour à moins de 9 millions, soit une baisse de 15%.

 

Lireaussi : A l’époque où l’OPEP faisait peur

 

Pourquoi l'Arabie saoudite n'a-t-elle pas investi pour maintenir sa capacité d'exportation ? Simplement parce qu'elle doit déjà consentir des investissements massifs pour y parvenir.

 Sa consommation progresse en moyenne chaque année de 100 000 barils par jour et, dans le même temps, elle subit une érosion naturelle du rendement de ses champs existants de 4 % à 5 % par an, soit l'équivalent d'une production de 500 000 barils par jour.

Au final, pour maintenir sa capacité de production et satisfaire sa consommation, elle doit donc mettre en exploitation l'équivalent de 600 000 barils par jour, ce qui représente plusieurs dizaines de milliards de dollars d'investissements annuels.

Elle est d'autant moins encline à aller au-delà de cet effort que les Etats-Unis investissent massivement dans les pétroles de schistes, et qu'une augmentation de la production mondiale risquerait de peser sur les cours du pétrole.

 

 FREIN À LA BAISSE

En réalité, ce n'est donc pas seulement la hausse de production américaine qui est compensée par une baisse dans les pays de l'OPEP, mais une hausse des investissements aux Etats-Unis qui est compensée par une baisse des investissements au sein de l'OPEP. Et les substitutions de production et d'investissement ne sont pas un jeu à somme nulle pour le prix du pétrole.

En effet, en substituant du pétrole "conventionnel" à faible coût marginal de production (autour de 30 dollars le baril pour l'Arabie saoudite) par du pétrole "non-conventionnel" à coût de production élevé (autour de 80 dollars le baril aux Etats-Unis), le coût marginal de la production mondiale augmente significativement, ce qui constitue le meilleur frein à toute baisse durable du prix.

 

Frédéric Lasserre (Président de Belaco Capital)

 

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 17:32

 

 

Source : lemonde.fr

 

Les charges de service public d'EDF alourdissent la facture des Français

Le Monde.fr | 19.11.2013 à 15h28 • Mis à jour le 19.11.2013 à 16h28 | Par Jean-Michel Bezat

 
 
La Commission de régulation de l'énergie estime qu'avec des tarifs d'EDF plus élevés, de nombreux clients de l'opérateur historique vont se tourner vers les offres alternatives de GDF Suez, Direct Energie, du belge Lampiris ou d'autres.

La facture d'électricité des quelque 30 millions de foyers clients d'EDF et des autres fournisseurs d'énergie va considérablement s'alourdir dans les prochaines années, même si le gouvernement tente de freiner cette envolée des prix. Après + 5 % en août, une hausse identique est attendue en août 2014 et probablement à l'été 2015.

L'augmentation totale devrait être d'au moins 30 % entre 2012 et 2017, ont laissé entendre le gouvernement, les producteurs et la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

Depuis 2010, c'en est fini de la modération, voire d'une évolution des tarifs inférieure à l'inflation enregistrée depuis le début des années 1990, quand les Français bénéficiaient de centrales nucléaires en partie amorties.

 

QUATRE MILLIONS DE BÉNÉFICIAIRES DES TARIFS SOCIAUX

Si cette augmentation des prix s'explique pour une part par les énormes besoins de financement d'EDF, qui doit moderniser son parc de 58 réacteurs nucléaires pour en prolonger la durée de vie et en améliorer la sûreté, un autre mécanisme, moins visible, contribue fortement à la hausse des prix : la contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui pèse de plus en plus lourd sur la facture des consommateurs.

Elle sert à financer les tarifs sociaux de l'électricité en faveur des ménages très modestes. Le gouvernement a décidé que quatre millions de ménages en bénéficieraient (contre 1,6 précédemment), selon un décret paru le 16 novembre au Journal officiel.

La CSPE assure aussi la charge de la péréquation tarifaire, qui permet au propriétaire d'un chalet de montagne de payer son kilowatt/heure le même prix que l'habitant d'un pavillon au pied d'une centrale.

Mais une part croissante de la CSPE – désormais majoritaire – va au financement du rachat obligatoire par EDF de l'électricité produite par les éoliennes et les panneaux solaires photovoltaïques.

Cette part des énergies renouvelables (ENR) absorbera 60,2 % du produit de la contribution en 2014, contre 26,7 % pour la péréquation tarifaire, 7,4 % pour le soutien à la cogénération (production de chaleur et d'électricité dans une même centrale) et 5,7 % pour les dispositifs sociaux.

 

HAUSSE DE 2,4%

Dans une délibération publiée lundi 18 novembre, la CRE estime que, pour 2014, la CSPE doit permettre de financer des charges prévisionnelles d'un montant de 6,2 milliards d'euros (+ 28 % par rapport à 2012), auxquels s'ajouteraient la régularisation des charges et le défaut de recouvrement subi par EDF et les entreprises locales de distribution (à Bordeaux, Grenoble...) pour 2,2 milliards. Ils supportent, en effet, la part de ces charges de la contribution non-répercutée sur la facture.

Pour couvrir cette charge totale de 8,4 milliards d'euros en 2014, la CSPE devrait atteindre 22,5 euros par mégawatt-heure, alors qu'elle est de 13,5 euros actuellement. Rien moins qu'une hausse de 67 % !

Il est exclu que le gouvernement l'accepte. "Si la CSPE pour l'année 2014 n'est pas fixée par arrêté ministériel avant le 31 décembre, indique la CRE, elle sera augmentée de 3 euros par mégawatt-heure et s'élèvera alors à 16,5 euros à compter du 1er janvier 2014." Soit une hausse de 2,4 % pour le consommateur – de 15 à 20 euros par an pour une facture moyenne.

C'est cette option qui est actuellement privilégiée. La CSPE représenterait alors 13 % de cette facture, contre 17 % si la contribution couvrait bien tous les coûts (ENR, tarifs sociaux, péréquation...).

A elles seules, les aides à la filière photovoltaïque pèsent 39 % des charges prévisionnelles de 2014 (2,4 milliards d'euros) et la subvention à l'éolien 14 % (860 millions d'euros).

 

TARIFS DE RACHAT TROP GÉNÉREUX

Les tarifs de rachat du solaire, qui ont pourtant baissé ces dernières années, restent dans le collimateur du gouvernement. Il les juge encore trop généreux. D'autant que le solaire et l'éolien commencent à faire sérieusement concurrence aux centrales à gaz existantes, dont de nombreuses ont dû fermer en Europe ces dernières années (pour plus de 50 000 mégawatts).

On en est conscient jusqu'au sommet de l'Etat. "On a pu constater parfois qu'il y avait eu des effets d'aubaines, des gâchis des deniers publics et des comportements spéculatifs, avait déclaré François Hollande, le 9 septembre, en ouvrant la 2e conférence environnementale. Donc je souhaite que les modes de soutien aux énergies renouvelables soient revisités, de façon à ce que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions énergétiques nationaux."

C'est ce que l'Etat cherche à faire dans l'éolien offshore depuis 2010 avec les fabricants de turbines Alstom et Areva, qui ont prévu la construction de plusieurs usines sur les côtes de l'ouest de la France – à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), au Havre (Seine-Maritime), à Cherbourg (Manche) –, avec tous les emplois induits pour les PME-PMI. La filière industrielle du photovoltaïque, elle, n'a plus guère de chance de décoller avec des équipements "made in France".

Jean-Michel Bezat
Journaliste au Monde

 


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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 15:57

 

Source : reporterre.net

 

Traité de libre-échange : Wikileaks révèle l’accord secret visant à protéger les intérêts des multinationales

Elisabeth Schneiter (Reporterre)

mardi 19 novembre 2013

 

 

 

"Propriété intellectuelle" : sous ce vocable se cache la volonté des multinationales de privatiser les biens communs, qu’ils soient environnementaux, de santé, ou d’internet. Wikileaks révèle - et Reporterre relaie le premier en France - le chapitre secret de l’accord négocié entre les nations du Pacifique. Il préfigure le Traité de libre-échange transatlantique préparé en secret par la Commission européenne et les Etats-Unis.


WikiLeaks a publié le 13 novembre dernier le projet de texte d’un chapitre de l’accord de Partenariat Trans-Pacific (TPP), un traité de libre-échange multilatéral actuellement négocié en secret par douze nations du Pacifique.

L’accord complet couvre de nombreux domaines. Le chapitre publié par Wikileaks concerne les Droits de propriété intellectuelle, un domaine du droit qui a des effets dans des domaines aussi variés que les produits pharmaceutiques ou les libertés civiles.

Ce chapitre est le plus controversé du TPP en raison de ses multiples effets sur les médicaments, les éditeurs, les services Internet, les libertés civiles et les brevets biologiques. Le texte publié comprend les positions de négociation et de désaccords entre les douze États membres potentiels.


PDF - 847.7 koTélécharger :ici

États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Mexique, Malaisie, Chili, Singapour, Pérou, Vietnam et Brunei sont les États qui négocient, mais à huis clos. Même les membres du Congrès américain n’ont été autorisés à voir que certaines parties des documents en cours de discussion.

C’est très important, et cela concerne aussi les Européens et les Français, parce que ce traité est semblable au Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA, aussi connu comme TTIP, Transatlantic Trade et Investment Partnership), en français Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), dont les négociations ont été ouvertes par le Président Obama en janvier 2013. À eux deux, ces traités couvriraient plus de 60 % du PIB (produit intérieur brut) mondial, pourtant les deux pactes excluent la Chine.

Wikileaks explique que trois personnes seulement dans chaque nation du TPP ont accès au texte intégral de l’accord, mais que 600 « conseillers commerciaux » - les lobbyistes qui veillent aux intérêts des grandes sociétés américaines comme Chevron, Halliburton, Monsanto ou Walmart – ont, elles, un accès privilégié aux sections cruciales du texte du traité.

Le chapitre sur la propriété intellectuelle contient des propositions visant à accroître la durée des brevets, y compris les brevets médicaux, au-delà de vingt ans tout en abaissant les normes mondiales de brevetabilité. Il pousse également à des mesures énergiques pour empêcher les hackers d’outrepasser le droit d’auteur, mais prévoit que ces mêmes droits ne tiennent plus face à des activités « légalement autorisées effectuées par des fonctionnaires, agents ou sous-traitants en vue de l’application de la loi, du renseignement, de la sécurité essentielle, ou à des fins gouvernementales similaires."



- Manifestation en mai à Tokyo contre le Traité transpacifique -

 

Mesures de contrôle sur les biens communs

Sur 95 pages, le chapitre des Droits de la propriété intellectuelle énonce des dispositions pour instituer un régime juridique modifiant et remplaçant les lois existantes dans les pays signataires. Il comprend des accords en matière de brevets (qui peut produire des biens ou des médicaments), du droit d’auteur (qui peut transmettre des informations), de la protection des marques (qui peut reconnaître l’authenticité d’une information ou d’une chose) et en matière de conception industrielle.

La plus longue section du chapitre détaille de nouvelles mesures de contrôle, avec de profonds retentissement sur les droits individuels, les libertés civiles, les éditeurs, les fournisseurs de services Internet et la vie privée sur Internet, ainsi que sur les biens communs matériels et immatériels et sur le patrimoine environnemental. Certaines mesures particulières proposées comprennent des tribunaux supranationaux qui primeraient sur les tribunaux nationaux, sans aucune garantie en matière de droits de l’homme.

Le document précise aussi que ces tribunaux peuvent tenir des audiences où seraient présentées des preuves qui resteraient secrètes.

De nombreux chefs d’États qui participent aux négociations du TPP, et de hauts responsables de gouvernement, dont le président Obama, ont déclaré leur intention de signer et de ratifier le PPT avant la fin de 2013.

« S’il est institué », dit Julian Assange, « le nouveau régime de propriété intellectuelle empiétera sur les droits individuels et sur la libre expression, en foulant aux pieds le patrimoine intellectuel et créatif commun. Si vous lisez, écrivez, publiez, pensez, écoutez, dansez, chantez ou inventez, si vous cultivez ou consommez de la nourriture, si vous êtes malade maintenant ou peut-être malade un jour, le TPP vous a dans sa ligne de mire."



 

Source : Elisabeth Schneiter pour Reporterre, à partir de l’article du Guardian

Photo : The Guardian

Lire aussi : L’Accord de libre-échange transatlantique : négocié dans le secret pour abaisser les protections environnementales.

 


 

Pour une information libre sur l’écologie, soutenez Reporterre :

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 15:33

 

Source : blogs.mediapart.fr

 

Les autres visages de la Russie

 

 

Déjà moins de trois mois avant l’ouverture des Jeux Olympiques de Sotchi. On nous promet des installations sportives exemplaires, on construit pour l’occasion et au pas de course des autoroutes, des hôtels de luxe... Mais sitôt que nous passons de l’autre côté du miroir, saute aux yeux une autre réalité, celle que le discours officiel ne nous montrera jamais ! Allons à la rencontre de Nikolai, Ilya, Sergueï, Svetlana et de tous les autres.

Allons à la rencontre de ces citoyennes et citoyens de la Russie d’aujourd’hui. Artistes, journalistes, écologistes, juristes, professeurs, militants ou tout simplement citoyens…, ils sont l’Autre visage de la Russie. Celui d’une Russie qui refuse de se plier à la loi de l’arbitraire, d’une Russie riche de ses esprits libres, de ses militants déterminés à défendre la liberté, d’une Russie qui fait vivre au quotidien la flamme des droits de l’Homme. Ils forment un peuple qui ne se contente pas de pain et de Jeux pour exister. Harcelés, stigmatisés, emprisonnés, torturés, mais tout autant déterminés, opiniâtres, engagés, ce sont eux que nous devons aujourd’hui écouter et encourager. Nous parlerons ici de ceux que le Président Vladimir Poutine voudrait à tout prix nous faire oublier. Nous dénoncerons le racisme, les nouvelles lois liberticides, l’homophobie, l’enfermement systématique des opposants, la condamnation des manifestants, la torture des prisonniers, les attaques contre les associations...

Parce qu’il est encore temps de faire de ces Jeux Olympiques d’hiver une fête universelle, parce qu’il est encore temps de libérer les prisonniers d’opinion, d’entendre la voix de la rue, de rendre justice aux victimes, de mettre la loi au service de la justice. Parce que derrière l’apparat artificiel des cérémonies officielles, ces femmes et ces hommes nous donnent une vraie leçon de courage. Parce que leur dignité exemplaire nous invite à briser leur isolement.

Ainsi va la Russie d’aujourd’hui. C’est celle-ci que nous vous proposons de découvrir ensemble.

 

Signataires :

Amnesty International France (AIF),
Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT),
FIDH (Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme),
LDH (Ligue des Droits de l’Homme),
Inter-LGBT,
l’association Russie-Libertés
Reporters sans Frontières (RSF).

 

 


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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 15:21

 

Source : mediapart.fr

The Guardian : la NSA a constamment violé les lois pour capter des données

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Le quotidien britannique, The Guardian, révèle deux ordonnances de la Foreign Intelligence Surveillance Court qui apportent la preuve que la NSA a continuellement enfreint la loi pour capter les télécommunications.

Le journal britannique, The Guardian, a révélé, mardi 19 novembre, deux ordonnances de la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) qui apportent la preuve que la NSA a constamment violé la loi pour collecter des données.

Les deux ordonnances, rédigées par les anciens présidents de la FISC, révèlent que la cour spéciale américaine a, par deux fois, en 2004 et 2011, condamné la NSA pour ses violations « systématiques » et « continuelles » de la loi.

Selon la première ordonnance, rédigée en 2004, l'ancien président de la juridiction entre 2002 et 2006, Colleen Kollar-Kotelly, a mis en garde la NSA sur deux de ses techniques qui lui permettaient d'enregistrer les informations entrantes et sortantes des télécommunications : le « pen register » et les « trap & trace devices ». Des méthodes de collecte jamais clairement définies par la loi, qui englobaient selon l'ordonnance « un spectre exceptionnellement large de collecte » de données.

Selon la seconde ordonnance, rédigée en 2011, le dernier président de la juridiction spéciale (2006-2013), John Bates, a averti la NSA du caractère manifestement « inconstitutionnel » de son programme de captation des télécommunications, baptisé « Stellar Wind », qui est devenu, après 2011, le programme « EvilOlive » pour éviter de nouvelles condamnations, comme le souligne The Guardian.

Ces nouvelles révélations interviennent alors que le numéro deux de la NSA doit témoigner jeudi devant les sénateurs, qui songent à restreindre la collecte de données sans mandats individuels.

 

 

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 15:07

 

Source : rue89.com

 

 

Donnant-donnant 18/11/2013 à 13h23
A Paris, l’implantation d’antennes-relais 4G à « marche forcée »
PhilippeSchaller | Journaliste

 


Une antenne 4G, à Nantes (SALOM-GOMIS SEBASTIEN/SIPA)

 

Avec l’arrivée du réseau de quatrième génération (la 4G) et de Free sur le marché de la téléphonie mobile, les antennes-relais fleurissent. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a autorisé 11 345 émetteurs [PDF] en France à ce jour, dont 1 759 à Paris intra-muros.

On est encore loin des émetteurs de la 2G et 3G (38 000 pour chacune). Mais comme le récent rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) a estimé que l’exposition aux ondes électromagnétiques pouvait provoquer des modifications biologiques sur le corps mais que les études scientifiques n’avaient pas démontré « d’effet avéré » sur la santé, les opérateurs en profitent pour couvrir les toits parisiens à marche forcée.

La règle est la même partout : il n’y a pas d’entraves possibles à l’implantation d’antennes-relais. Les collectifs de citoyens hostiles aux antennes peinent à se faire entendre sauf aux abords des écoles.

Dans plusieurs communes, des chartes ont vu le jour. Elles se contentent bien souvent d’un simple rappel à la loi.

« Un simulacre de démocratie »

Charte

Le conseil de Paris a adopté en octobre 2012 une nouvelle charte [PDF] avec les opérateurs mobiles (Orange, SFR, Bouygues, Free). Compromis entre l’exposition aux ondes et la qualité de la couverture, elle a fixé un niveau maximal d’exposition de 5 volts par mètre (V/m) pour la 2G et la 3G, et de 7 V/m pour la 4G (la loi française fixe des valeurs limites comprises entre 41 et 61 V/m).

Les Parisiens sont mieux protégés qu’ailleurs. Loin cependant des 0,6 V/m défendus par les associations. Cette charte est le fruit d’une négociation du « donnant donnant ». Les opérateurs promettent de se soucier de « l’intégration paysagère des installations » et assurent le financement des prises de mesures souhaitées par les collectivités ou les citoyens. En contrepartie, la municipalité doit donner un avis sous quatre mois à toute demande d’installation et « faciliter la recherche d’implantations d’antennes dans la capitale ».

La ville de Paris a choisi d’introduire du donnant-donnant : elle a permis de réduire l’exposition aux ondes. Mais en contrepartie, elle s’est engagée à faciliter l’implantation des antennes. Et notamment à répondre sous quatre mois à toute demande des opérateurs.

Les riverains doivent théoriquement être associés mais pour Etienne Cendrier, de Robin des toits, « c’est un simulacre de démocratie. On donne l’illusion que les avis sont pris en compte, mais il n’en est rien ».

Lorsqu’un opérateur veut installer une antenne, il prend contact avec les bailleurs ou propriétaires potentiels et remet un dossier à l’Agence de l’écologie urbaine, qui dépend de la mairie de Paris. Celle-ci envoie une fiche de synthèse à la mairie d’arrondissement qui a deux mois pour donner un avis. L’absence de réponse est considérée comme un avis favorable.

A Paris, nombre d’édiles avalisent systématiquement les demandes. Les « récalcitrants » tentent de s’opposer tant bien que mal.

Les maires n’ont plus aucun pouvoir

Célia Blauel, conseillère de Paris EELV dans le XIVe, témoigne :

« J’essaye de faire durer les dossiers, je demande toutes les simulation de champs, je soutiens les collectifs dans leurs tentatives de dialogue avec les opérateurs... »

Souvent en vain. Car les maires n’ont plus aucun pouvoir. L’an passé, le Conseil d’Etat leur a interdit d’invoquer le principe de précaution, estimant qu’ils dépassaient leur champ de compétence. Désormais, ils sont seulement questionnés au regard du code de l’urbanisme.

Célia Blauel :

« Avant, on faisait de l’information locale pour chaque projet. Mais avec la 4G et le développement de Free, c’est à marche forcée. Il y a tellement de demandes que je donne un avis défavorable systématiquement. »

Sa manière à elle de se révolter contre ce qu’elle considère comme de mauvaises pratiques : cette année, dans son arrondissement, Free a commencé l’installation d’une antenne pendant les vacances de février alors même qu’une réunion publique avec les habitants était prévue au retour des congés...

Certains arrondissements accumulent les dossiers

Quand le maire rend un avis négatif, le dossier est renvoyé en Commission de concertation de la téléphonie mobile (CCTM), mise en place par la charte passée entre la municipalité parisienne et les opérateurs.

Certains arrondissements, comme le XIVe ou le XVIIIe, accumulent les dossiers et se sont retrouvés dans des réunions uniquement consacrées à leur cas. « Une manière de les stigmatiser », s’insurge Janine Le Calvez, président de l’association Priartem.

Le fonctionnement de la CCTM n’est pas exempt de tout reproche. « Elle n’a de concertation que le nom, c’est une simple chambre d’enregistrement », enrage Janine Le Calvez.

Rassemblant les mairies concernées, les associations et les opérateurs sous l’autorité de Mao Peninou, adjoint au maire de Paris, cette commission se veut « un lieu de dialogue et d’échanges ». On y discute bien, mais les demandes finissent presque toutes par aboutir.

« Nous ne sommes pas là pour passer en force », rassure-t-on à la Fédération française des télécoms. Pas la peine, la municipalité le fait à sa place : « Nos avis sont toujours bananés par la mairie de Paris », lâche Célia Blauel.

« Les associations et même le monde politique n’ont plus leur mot à dire », insiste Janine Le Calvez.

20% des dossiers non acceptés

Au début de l’été, deux réunions étaient organisées pour évoquer l’installation d’une centaine d’émetteurs contestés dans la capitale. La première a tourné court lorsque les associations se sont rendu compte du temps accordé à chaque dossier. « Entre deux et quatre minutes, c’est de l’implantation forcée », fulmine encore Etienne Cendrier, porte-parole des Robins des toits.

« Nous avions beaucoup de dossiers, à cause de la 4G et des délais d’engagement », confirme Mao Peninou. Depuis cet automne, il assure que le rythme s’est apaisé. Mais les réunions se déroulent en l’absence des associations « spécialisées », Priartem, Robins des toits et Agir pour l’environnement. « On n’aime pas la politique de la chaise vide, mais il n’y a plus rien à discuter dans ces réunions, tous les dossiers passent », regrette Janine Le Calvez.

Cet été, seuls une quinzaine de dossiers sur la centaine « discutés » ont été reportés. « En moyenne, 20% des dossiers ne sont pas acceptés », assure Mao Peninou, le président de la commission de concertation. « Ils sont renvoyés pour un complément d’information ou ajournés quand trop proches des seuils fixés par la charte. Mais ce sont rarement des refus définitifs », confesse-t-il. Peu d’espoir donc qu’un projet d’implantation échoue. « Nous sommes liés à la loi qui impose l’obligation de couverture par les opérateurs », rappelle Mao Peninou.

De fait, la municipalité parisienne soutient le déploiement des antennes-relais. Elle a proposé ses toits pour héberger des récepteurs. Une mise à disposition contre espèces sonnantes et trébuchantes, de 10 000 à 20 000 euros par an et par antenne. « Deux à trois millions d’euros annuels pour la mairie », estime Etienne Cendrier, des Robins des toits.

« Les locataires n’ont pas leur mot à dire »

La mairie d’arrondissement, avant de rendre son avis, peut organiser une réunion publique ou une concertation avec les riverains. Elle n’y est pas forcée. La seule obligation fixée est d’informer les citoyens du projet d’implantation, a minima sur le site Internet.

Les citoyens peuvent-ils s’opposer à une installation sur leur toit ? Pas vraiment. Mao Peninou :

« Les propriétaires oui, et encore. »

L’unanimité des copropriétaires est normalement requise pour tout projet d’implantation. Les locataires, eux, n’ont pas leur mot à dire. Et ils sont nombreux à Paris, notamment dans le logement social, pléthorique et cible de choix pour accueillir des antennes-relais. Car dans la charte, la municipalité parisienne s’engage à « faciliter l’accès à l’ensemble des bâtiments de son patrimoine ».

En août 2009, Jean-Claude Puybaret remportait pourtant une incroyable bataille. Le tribunal de grande instance de Créteil interdisait l’installation d’une antenne sur le toit de son immeuble, avenue d’Italie (XIIIe arrondissement), au nom du principe de précaution. « Elle devait être installée à dix mètres de mon lit ! » se souvient le septuagénaire.

Mais peu de citoyens sont prêts à pousser leur combat jusqu’aux tribunaux, une procédure longue et coûteuse. Que reste-t-il alors à ceux qui redoutent un futur scandale sanitaire semblable à l’amiante ? « La mobilisation citoyenne », répond Janine Le Calvez de Priartem. « Le blocage physique », pensent les Robins des toits. Célia Blauel, l’élue écolo du XIVe, espère elle que les oppositions ici et là suscitent un débat national.

 

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 14:53

 

Source : rue89.com

 

Interim 18/11/2013 à 18h47
Qui veut des beaux Polonais et Roumains souples et pas chers ?
Pascal Riché | Cofondateur Rue89

 

 

Marion, riveraine de Rue89, est reponsable d’une association conventionnée
par l’Etat. Elle est chargée d’aider des personnes en difficulté à réussir leur insertion professionnelle. Son association cherche du travail pour ces personnes auprès d’entreprises, de particuliers ou de collectivités. Des missions pour les aider à revenir progressivement vers le travail, retrouver un revenu...

Elle a reçu ce jeudi matin ce courrier qui, compte tenu de son métier, l’a mise en fureur.

« Il se passe de commentaire et montre la démocratisation de l’esclavage moderne », commente-t-elle.

 


 

L’offre de Polonais et Roumains

 

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 14:43

 

 

Source : blogs.rue89.com/yeti-voyageur

 

Quand « l’adversaire de la finance » décrète en catimini l’amnistie des banques
Le Yéti - voyageur à domicile

Publié le 19/11/2013 à 14h42

 

 

C’est Mediapart qui révèle le pot-aux-roses. Dans la nuit du 14 septembre, en catimini, le gouvernement du président le plus impopulaire de France a purement et simplement amnistié d’avance les banques de toutes malversations sur l’octroi de crédits. Avec effet rétroactif, cela va sans dire.

Une « aide » tordue

Bien évidemment, l’articulation de cet article (n° 60) de la loi des finances est à la hauteur de l’hypocrisie affichée par notre petite bande de malotrus. Le motif officiel : protéger les collectivités territoriales asphyxiés par les prêts toxiques de Dexia, la banque franco-belge faillie.

Avec une condition qui ne manque pas de sel : on vous accorde une « aide » de 1,5 milliards d’euros au total... à condition que vous remboursiez Dexia de vos dettes, même illégitimes, pénalités incluses, et de manière anticipée.

Avec pour finir une modalité assassine qui achève de pieds et mains lier les infortunées collectivités locales : renoncer à « toute possibilité de contestation légale en cas de défaut de mention du taux effectif global dans les prêts » (Mediapart).

Henri Emmanuelli en acolyte zélé

Il va de soi que les collectivités locales devront AUSSI rembourser le généreux prêt de survie de 1,5 milliards consenti par la bande à Ayrault.

Plus piquant encore, c’est le député auto-revendiqué de gauche Emmanuelli, acolyte zélé, qui s’est chargé lui-même de justifier le coup de force de ses comparses de Matignon : rassurer les marchés qui risquaient de se sentir paniqués par les menaces de poursuites... et couper leurs robinets ! Henri Emmanuelli :

« Supprimer [l’article 60 et ses mesures d’amnistie, ndlr] reviendrait à semer la panique sur les marchés. C’est tout le système [du financement des collectivités locales] qui s’effondrerait alors. »

Moyennant quoi nos grands prêtres de la Vertu financière ont absous leurs ouailles indélicates pour tous leurs pêchés.

A propos de fourches et de piques

Car cette affaire lamentable ne s’arrête pas aux seules collectivités locales. La mesure d’amnistie a été généralisée pour TOUS les crédits douteux octroyés à qui que ce soit, particuliers comme groupes constitués, ainsi dissuadés de faire des misères à leurs banquiers.

Martine Orange, un brin écœurée, on le serait à moins :

« Victoire des banques par KO debout face à tous. »

Certains préfets s’alarmeront ensuite de voir ressortir fourches et piques vengeresses sur fond de bonnets rouges.

 

 

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19 novembre 2013 2 19 /11 /novembre /2013 14:27

 

 

Source : rue89.com

 

Bonnes feuilles 18/11/2013 à 17h52
Google, Facebook, Apple... : ces superpuissances ont privatisé Internet
Philippe Vion-Dury | Journaliste Rue89

 

Google, Microsoft, Facebook, Apple, Amazon... Autant de noms rimant avec success stories, cools, geeks, pratiques, innovantes, voire incontournables.

 


Couverture du livre de Daniel Ichbiah « Les Nouvelles Superpuissances », Ed. First

 

Au point d’en oublier que ces entreprises sont des super-prédateurs qui ont décroché leur titre de mastodonte du Web en écrasant impitoyablement toute résistance extérieure, qu’elle provienne de la concurrence, des instances publiques ou des défenseurs des libertés individuelles.

Cette piqûre de rappel, c’est l’écrivain et journaliste Daniel Ichbiah qui nous l’administre dans un ouvrage de 464 pages intitulé « Les Nouvelles Superpuissances » (Ed. First, novembre 2013). Un livre clair, digeste et didactique balayant largement les grandes questions qui accompagnent la mutation et la privatisation de cet espace d’anonymat et de liberté que fut un jour Internet.

« Don’t be evil », disait l’autre. Rue89 publie un extrait de l’ouvrage, avec l’aimable autorisation des éditions First.

« Une forme de pouvoir proche de la monarchie »

« Au fil des années, la face cachée d’Internet a émergé. Insidieusement, cette mutation s’est accompagnée d’une redistribution des cartes en ce qui concerne le gouvernement effectif de nos sociétés, et aussi d’un changement majeur dans les valeurs qui régissent celles-ci.

L’auteur

Daniel Ichbiah est écrivain et journaliste spécialiste multimédia, jeux vidéos et musique. Auteur d’une soixantaine d’ouvrages dont “Comment Google mangera le monde” paru en 2007, il est également rédacteur en chef du magazine Comment ça marche.

Internet a provoqué, en un temps record, un changement de civilisation. Cette métamorphose a été ultrarapide si l’on s’en tient à l’échelle de l’histoire humaine. Un nouveau monde a pris forme, et nous avons nous-mêmes aidé à son élaboration, sans toujours le réaliser.

Nous avons peu à peu privilégié certains services, certains sites, certaines offres, et ainsi doté un petit nombre d’entreprises d’un pouvoir immense, ce qui inclut la possibilité de nuire à chacun de nous.

Tentons un parallèle. Tous les cinq ans, nous élisons à la majorité relative un nouvel exécutif, une nouvelle assemblée législative. Ce nouveau pouvoir auquel nous donnons temporairement les clés dispose alors de la capacité de voter des lois préjudiciables à une partie de la population.

Il est en mesure d’établir des taxes que certains vont juger iniques, de limiter certaines de nos libertés, d’imposer des mesures contraignantes, que ce soit aux individus comme aux entrepreneurs. Cinq ans plus tard, nous pouvons, dans une certaine mesure, changer la donne en confiant ce pouvoir à une autre équipe. Et, ainsi, entretenir un vague espoir d’influencer le cours des événements dans un sens différent. Au moins avons-nous la possibilité de chambouler, de temps à autre, une situation de pouvoir par trop indésirable.

Dans le cas des géants du Web, nous avons là encore désigné un petit nombre d’élus. Toutefois, nous n’avons pas affaire à un système analogue à la démocratie. Nous avons légué la maîtrise de nos existences à une forme de pouvoir proche de la monarchie. Un système régalien qui est en train de s’affermir jour après jour, au détriment des droits du citoyen.

Tout se passe comme si nous avions, à l’instar des révolutionnaires qui ont soutenu le sacre de Napoléon comme empereur au tout début du XIXe, placé nous-mêmes sur le trône l’équivalent encore en miniature des monarques de l’Ancien Régime. Entendons par là : des souverains à même d’agir comme bon leur semble, au mépris de l’opinion du peuple. […]

Nous sommes devenus dépendants de ces superpuissances, par le biais d’un consensus général. Nous utilisons Google parce que nous savons qu’une majorité d’autres internautes se servent du même moteur de recherche. Il est donc quelque part rassurant de savoir que nous trouverons les mêmes résultats que d’autres – et nous sommes a priori convaincus que ces résultats seront bons.

La popularité de Facebook relève d’un même phénomène de consensus. Passé un certain volume, un réseau social regroupe tant de personnes que nous sommes plus ou moins sûrs que nos messages atteindront ceux que nous souhaitons atteindre – ou inversement, que nous serons informés de leur activité. [...]

Revers de la médaille : nous acceptons au passage qu’un nombre énorme de données nous concernant soient rendues publiques, que ce soit par nous ou via les messages d’autres internautes. Et comme nous le verrons, l’ampleur des informations stockées par Facebook ou Google à notre égard dépasse très largement ce qui apparaît sur leurs pages.

L’habitude est un autre facteur essentiel. Pour ce qui est des écosystèmes tels qu’Apple ou Amazon, une fois que nous avons commencé à bâtir des bibliothèques de musique ou de livres sur l’un d’eux, il n’est pas aisé d’aller ailleurs. Les formats de fichiers musicaux ou de livres n’étant pas les mêmes, passer d’un iPad (Apple) à un Kindle (Amazon), ou bien à une tablette utilisant le système Android de Google peut impliquer de convertir des centaines de fichiers.

L’apparition du Cloud (stockage de nos données sur des serveurs externes appartenant à Apple, Amazon, Google ou d’autres sociétés) a rendu cette dépendance plus forte encore. Si l’on utilise un iPhone, un iPad d’Apple ou un Kindle d’Amazon, et que nous changions de modèle, tous nos biens culturels (chansons, livres,etc.) sont restitués tels quels sur ce nouveau modèle, ce qui peut inciter à demeurer dans la famille.

En corollaire, comme nous le verrons plus en détail au chapitre 5, nos biens culturels ne nous appartiennent plus de manière intégrale, par comparaison avec la sensation de propriété que nous pouvions éprouver par le passé vis-à-vis de nos livres, disques, films… […]

Théoriquement, rien ne nous empêcherait de choisir un autre réseau social que Facebook, un autre moteur de recherche que Google, une librairie musicale différente de iTunes…

Rien, si ce n’est ce phénomène que constituent le consensus et l’habitude. Cependant, tout n’est peut-être pas perdu. L’histoire fourmille d’exemples dans lesquels les citoyens ont été en mesure de changer les choses. […]

Le dernier chapitre de ce livre est consacré à la capacité que nous avons tous, en tant que citoyens, de mieux faire valoir nos droits face à ces nouveaux monopoles. Comme nous avons nous-mêmes placé sur le trône une dizaine de superpuissances du Web, il existe potentiellement une issue… »

 

 

 

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