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7 décembre 2013 6 07 /12 /décembre /2013 18:27

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/attac-france

 

Attac France

OMC : un accord au profit des multinationales et des plus riches !

Tous les commentateurs saluent un accord historique qui aurait sauvé l'OMC et le multilatéralisme, tout en facilitant le commerce mondial au bénéfice des populations. A y regarder de plus près,le paquet de Bali va profiter aux multinationales, les pays pauvres devant se contenter de quelques promesses. Décryptage.

 

 

La 9ème ministérielle de l'OMC à Bali (Indonésie) ne devait pas être une réunion de négociations. Le nouveau directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, souhaitait y arriver avec un accord finalisé que les ministres n'auraient eu qu'à valider. Aucun accord n'ayant été atteint lors de la dernière session de négociations à Genève, les négociations se sont poursuivies à Bali après un coup d'éclat médiatique d'Azevedo ayant déclaré que ce n'était ni plus ni moins que « l'avenir de l'OMC » qui était en jeu à Bali. Comportant une dizaine de textes portant sur trois sujets principaux, à savoir « la facilitation des échanges », « l'agriculture » et le « développement », le paquet de Bali ne porte que sur une petite partie de l'agenda du « cycle de développement » initié à Doha il y a 12 ans et jusqu'ici bloqué. En s'accordant sur le paquet de Bali, premier accord depuis la naissance de l'OMC en 1995, les pays membres de l'OMC, désormais au nombre de 160 depuis l'adhésion du Yémen, ont-ils ouvert une nouvelle expansion des politiques de libre-échange et d'investissement au sein de l'OMC que les importantes mobilisations de la société civile, notamment à Cancun en 2003, et les désaccords intervenus entre les pays membres, notamment sur l'agriculture, avaient jusqu'ici limité ?

 

Psychodrames habituels !

A chaque conférence internationale, son lot de psychodrames et conflits diplomatiques montés en épingle. A Bali, les négociations ont principalement achoppé sur deux points. Le premier concerne les politiques agricoles. Les pays industrialisés, les Etats-Unis en tête, se sont longtemps opposés à une proposition provenant du G33, un groupe de 46 pays « en développement », dont l'objectif annoncé visait à leur permettre de soutenir les paysans et leur agriculture, réduire les risques de famine et atteindre leurs objectifs du millénaire en termes d'alimentation. Dans le but d'assurer leur « sécurité alimentaire », ces pays, l'Inde en tête, exigeaient de pouvoir mettre en œuvre des politiques d'achats de stocks à prix administrés, de subventions agricoles et de mesures compensatoires qui sont très fortement limitées et sanctionnées par l'OMC lorsqu'elles dépassent certains seuils. Ces seuils étant fixés avantageusement en faveur des « pays développés », la proposition visait à obtenir un engagement de ces derniers à ne pas poursuivre les « pays en développement » et leurs politiques de « sécurité alimentaire » le temps que « soit trouvé une solution permanente ».

Les Etats-Unis, refusant de trop grandes concessions, ont finalement obtenu que l'Inde accepte une solution transitoire, nommée « clause de paix »1, encadrée par de nombreuses conditions. Si la référence au fait de « trouver une solution permanente » est bien présente, ce qui semble satisfaire l'Inde, il n'est nulle part précisé quelle forme pourrait prendre cette solution et si elle doit consister en une revoyure partielle ou totale des chapitres du GATT consacrés à l'agriculture. Il est seulement indiqué qu'une telle solution devra être adoptée d'ici quatre ans, lors de la 11ème conférence ministérielle. Par ailleurs la clause de paix ne s'applique que pour les seules cultures de base d'un régime alimentaire d'un pays, restreignant son champs d'application Elle n'est valable que pour les seules politiques de « sécurité alimentaire » existantes à ce jour, et ne pourra couvrir d'éventuelles nouvelles politiques, en Inde ou ailleurs, qui pourront donc être poursuivies devant l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Par ailleurs, elle ne concerne que la constitution de stocks à prix administrés et non les subventions agricoles et mesures compensatoires (ASCM).

 

Une « clause de paix » au rabais !

Au final, si l'on y rajoute quelques limites et conditions procédurales complexes, la « clause de paix » s'appliquera principalement et quasi exclusivement aux dispositifs existants en Inde. Par contre elle hypothèque toute possibilité de généralisation des politiques de sécurité alimentaire, qui plus est de souveraineté alimentaire, dans les années à venir. Ce qui a fait dire à certains négociateurs du G33 que l'Inde ne négociait que dans la poursuite de son propre intérêt, sans se soucier des besoins et intérêts des autres membres du groupe. La Via Campesina note de son côté que cette clause de paix est une absurdité puisqu'aucun pays ne devrait avoir à mendier auprès de l'OMC le droit de garantir le droit à l'alimentation, et que les politiques agricoles devraient être exclues de l'OMC.

 

 

Le blocus de Cuba pouvait-il faire dérailler les négociations ?

Le second psychodrame s'est noué lors du dernier jour de négociations, ce vendredi 6 décembre. Alors que les différents textes comprenaient de nombreux passages entre crochets, c'est-à-dire non encore validés, le directeur général de l'OMC Roberto Azevedo a proposé un texte finalisé, sur la base des réunions bilatérales tenues lors des dernières quarante-huit heures. Parmi les paragraphes supprimés se trouvaient ceux proposés par Cuba pour remettre en cause l'embargo commercial des Etats-Unis sur Cuba qui dure depuis plus de 50 ans. La suppression, unilatérale brutale et irrespectueuse, de ces paragraphes, a attisé la colère de Cuba et des pays de l'Alba représentés à Bali. Dénonçant un texte déséquilibré au seul profit des pays les plus riches et de leurs multinationales, ils ont exigé une modification substantielle du texte. Sans accord sur le texte, les négociations ont été prolongées de plus de 12 heures. Au final Cuba a obtenu qu'il soit fait mention de l'Article V du GATT et de son principe de non-discrimination qu'ils espèrent pouvoir utiliser contre le maintien de l'embargo. Au passage, alors que les paragraphes initiaux étaient intégrés à l'accord sur la Facilitation des échanges, la mention obtenue n'a été rajoutée que dans la seule déclaration ministérielle adjointe aux accords validés à Bali, plus rhétorique que normative.

La partie agricole des négociations comportait également un volet exportations. A en croire la ministérielle de Hong Kong en 2005, toutes les subventions aux exportations agricoles devaient être éliminées d'ici 2013. C'est loin d'être le cas, pour le bénéfice du modèle agricole américain notamment. A Bali, il a été juste rappelé que « la concurrence à l'exportation reste une priorité pour le programme de travail post-Bali ». Autre promesse faite à Hong Kong, la remise à plat du volet coton, qu'exige depuis longtemps les pays africain,s n'a pas avancé puisqu'il est simplement annoncé qu'il y aura des « discussions dédiées » dans le programme de travail post-Bali.

 

Le « cycle du développement », une promesse sans lendemain

Si le paquet de Bali intègre une partie en faveur des « pays les moins développés » (Least Developed Countries – LDC), il ne comporte rien de substantiel ou de significatif. La mise en œuvre effective d'un traitement spécial et différencié et d'un mécanisme de contrôle restent de vieilles promesses non tenues, aujourd'hui à l'état de déclaration. Leur mise en œuvre ne bouleversera pas la donne, tandis qu'il est assez choquant que ces mesurettes destinées aux pays les plus pauvres de la planète aient été utilisés comme monnaie d'échange dans ces négociations. Alors que le cycle de Doha avait été annoncé comme celui « du développement », supposé apporter un avenir meilleur et plus juste à la majorité des populations de la planète, le résultat de Bali montre à quel point cette affirmation était sans fondement.

 

Les multinationales choyées


Finalement, c'est du côté volet « Facilitation du commerce » de ces négociations qu'il faut regarder pour trouver des engagements réellement contraignants. Alors que les échanges commerciaux n'ont augmenté que de 0,02 % en volume en 2012 par rapport à 2011, marquant un net ralentissement des échanges après deux années de hausse importante, cet accord s'inscrit clairement dans une perspective d'expansion des échanges commerciaux à l'échelle mondiale. Schématiquement, tous les Etats membres, dont les plus pauvres, s'engagent à simplifier les procédures douanières et à mettre à niveau leurs appareils réglementaires et logistiques afin de réduire les coûts des transactions commerciales. Les pays du Nord, et les lobbies privés, ont fait valoir que ces derniers pourraient diminuer de 10 %. Les derniers chiffres annoncés, de l'ordre de 1000 milliards de dollars d'économie et de création de 21 millions d'emplois à l'échelle mondiale, paraissent totalement fantaisistes.

Par ailleurs, comprenant des exigences de libéralisation et d'accès facilités aux marchés, les mesures de « facilitation des échanges » seraient extrêmement coûteuses à mettre en œuvre pour les « pays en voie de développement » et profiteraient surtout aux entreprises multinationales, sans que les pays industrialisés ne fournissent une assistance technique et financière pour leur mise en œuvre. Le Rapport sur le commerce mondial 2013 de l'OMC indique que 1% des entreprises d'imports exports concentrent 80% des exportations américaines, que 85% des exportations européennes sont dans les mains de 10% de grands exportateurs et que les 5 plus grandes entreprises d'imports exports des pays en développement sont en charge de 81% de leurs exportations. L'accord de facilitation des échanges va donc surtout profiter à ces multinationales et au secteur privé, alors que sa mise en oeuvre va terriblement peser sur les budgets des pays les plus pauvres.

 

Les prémices d'une finalisation du cycle de Doha ?

Salué comme un immense succès par l'essentiel des négociateurs et commentateurs, le paquet de Bali est annoncé comme celui qui a sauvé et relégitimé l'OMC et le multilatéralisme commercial et qui va permettre de finaliser le « cycle de Doha ». Si la déclaration ministérielle prévoit bien d'établir dans les douze mois « un programme de travail clairement défini sur les questions en suspend du cycle de Doha », il faut noter que le paquet de Bali comportait tout au plus 10 % de l'ensemble du programme de travail établi à Doha, la majorité des sujets importants (services, etc.) restant non achevés. Par ailleurs, si cet accord est le premier que l'OMC parvient à conclure depuis 1995, l'institution reste largement délégitimée et court-circuitée par la multiplication des accords de libre-échange et d'investissement bilatéraux. Les mêmes qui se félicitent de cet accord à l'OMC et de la relance du multilatéralisme en matière commerciale négocient actuellement des accords bilatéraux aux ambitions extrêmement larges.

Par ailleurs, le débat est-il réellement entre multilatéralisme et bilatéralisme ? Ou bien entre poursuite et expansion des politiques de libre-échange et d'investissement destructrices des économies et productions locales et vivrières, et mise en œuvre de politiques commerciales justes et démocratiques, centrées sur les droits des êtres humains et de la nature. Saluer l'accord de l'OMC à Bali revient à se féliciter d'un accord sur la « facilitation des échanges » contraignant les pays au profit des multinationales et de quelques promesses non tenues mais réaffirmées en faveur des pays pauvres. Les négociations ont échoué à assurer une protection permanente du droit à l'alimentation des populations, au risque d'exposer des centaines de millions de personnes à la faim et la famine dans le seul but de satisfaire au dogme de l'expansion des échanges commerciaux. Il serait temps de mettre fin à cette mascarade et de reconnaître les dégâts qu'on suscité de telles politiques depuis de nombreuses années, et d'en tirer toutes les leçons.

Maxime Combes, membre d'Attac France et de l'Aitec, engagé dans le projet Echo des Alternatives (www.alter-echos.org)

1La « clause de paix » engage les membres de l'OMC à ne pas se poursuivre devant l'Organe de règlement des différends – ORD - de l'OMC en attendant une évolution des règles à l'origine du conflit

 

  
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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 19:32

 

Source : midilibre.fr

 

Hérault : Lavérune premier village de France à bouter la pub hors de sa commune
THIERRY DUBOURG
04/12/2013, 11 h 28 | Mis à jour le 04/12/2013, 11 h 47
Lavérune a protégé son cœur de village contre la publicité grâce à un arrêté.
Lavérune a protégé son cœur de village contre la publicité grâce à un arrêté. (THIERRY DUBOURG)

 

La nouvelle réglementation ouvre un boulevard à la publicité dans les villages de l'Agglo. La mairie riposte. Les anti applaudissent. L'association Paysages de France qui ferraille contre "la pollution visuelle" de la publicité, a salué l'initiative de la municipalité de Lavérune.

La mairie a pris un arrêté pour interdire la pub dans le cœur de village. En fait, la situation dans ce domaine a changé en 2012, quand un décret a étendu les règles en matière de publicité dans les grandes villes, à l'ensemble des communes d'une agglomération.

"Désormais il était possible d'implanter des panneaux publicitaires de 8 ou 12 m2 à Lavérune. Nous avons dû réagir car nous avions ce type de demandes. Ce serait une pollution visuelle importante dans le vieux village. Avec la Direction départementale des territoires et de la mer, nous avons vu qu'il était possible de prendre un arrêté municipal pour l'interdire", explique Roger Caizergues, maire de Lavérune.

 

"La publicité en France ne respecte pas les normes en vigueur"

Les textes en questions permettent de protéger les bâtiments architecturaux pittoresques, artistiques ou historiques qui, à Lavérune, sont donc désormais à l'abri de toutes publicités dans un périmètre de 100 m autour du bâtiment concerné. "Ce qui n'inclut pas les enseignes commerciales", tient à préciser le maire.

 

"Cette démarche exemplaire aura permis, en moins d'un mois, de protéger totalement le cœur du village de toute agression publicitaire. Renforçant l'attractivité touristique de la localité et la visibilité des commerces", se réjouit Jean-Paul Rebouillat, le représentant de Paysages de France pour le Languedoc-Roussillon. L'association se targue d'avoir gagné une soixantaine de procès devant les tribunaux administratifs contre plusieurs préfectures en France.

 

Dans l'Hérault la préfecture se distingue par sa bonne volonté

Les sentinelles de l'association pistent les publicités illégales qui ne respectent pas la réglementation et en demandent leur retrait.

"Ce sont les préfectures qui en dernier recours sont responsables de la non-application de la loi. On se heurte à des lenteurs administratives et des refus. Ce qui n'est pas le cas dans l'Hérault où la préfecture se distingue par sa bonne volonté, note Jean-Paul Rebouillat. La publicité en France ne respecte pas les normes en vigueur. Nos actions pour faire appliquer la loi prennent parfois des années. À Montpellier, nous avons signalé plusieurs cas et nous attendons la réponse."

En tout cas, à Lavérune, la question ne se pose plus.

 

 

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 19:27

 

 

Source : Okeanews

youtube.com
-- aimof.blogspot.com -- Tαχύρυθμα μαθήματα για αρχάριους - LE GREC ACCELERE POUR DEBUTANTS (par aimofilos)

 

Le grec accéléré pour débutants : l'insurrection sociale. Pour ne pas oublier le 6/12/2008

 

 

 

 

 

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 19:20

 

Source : confederationpaysanne.fr

 

L'agriculture biologique en péril

 

 



06.12.2013 Le ministère de l'Agriculture a décidé de stopper l'élan de la bio, en totale contradiction avec son intention affichée de transition agroécologique. Au cours de la réunion de mercredi sur les Mesures agro-environnementale (MAE*) au ministère, a été annoncée la possibilité pour les régions de ne pas attribuer les aides au maintien de l'agriculture biologique à tous les paysans. Chaque région pourrait établir des critères de priorité (zone à fort enjeu environnemental, lien à une filière, projets collectifs), voire limiter la période d'aide à cinq ans.

Le président Hollande a annoncé le doublement de l'enveloppe bio, mais le ministère se contente de soutenir la conversion. Ainsi, sous prétexte que les marges brutes sont globalement meilleures que celles des conventionnels, il oublie la volonté affirmée de réorienter l'agriculture. Il oublie surtout que l'agriculture biologique crée beaucoup plus d'emploi paysan. Et quel paysan osera s'engager dans cette courageuse transition sans visibilité au-delà de cinq ans ? Veut-on vraiment développer l'agriculture bio pour le bien de l'environnement et la démocratisation d'une alimentation saine, ou au contraire la contenir au statut de niche pour assurer notre bonne conscience ?

La bio est un laboratoire de l'agriculture de demain, un champ d'expérimentation au service de toutes les agricultures. A ce titre, elle doit être soutenue spécifiquement et durablement. Si des arbitrages budgétaires doivent être faits, la Confédération paysanne dispose d'une liste suffisamment longue de subventions inutiles pour des budgets conséquents. Et si le ministère persiste, ce sont les régions qui subiront nos assauts.

 

 

 

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 19:03

 

Source : entreprise.lexpress.fr

 

 

 

Frédéric Boissière, patron de l'entreprise Boissière et Fils est un patron modèle, qui veille à la qualité de vie de ses salariés. 

DR 

 

 

 

Semaine de quatre jours, mutuelle, paniers repas, chèques vacances, plan d'épargne salariale... Les employés de Boissière et Fils bénéficient de dispositions qui font dire à l'un d'eux, Florian Graffoulière, recruté en 2010 par cette PME de menuiserie et de construction en ossature bois: "Je n'irais pas chercher ailleurs".

 

 

 

 

Faire du social "rapporte plus que ça ne coûte"

Pour leur patron Frédéric Boissière, 33 ans, faire du social, en dehors de correspondre à l'esprit familial, "ça rapporte plus que ça ne coûte".

L'entreprise créée par son père en 1982 à Saint-Beauzély, à une quinzaine de kilomètres de Millau, ne faisait travailler que quatre personnes (y compris son père et lui) en 2005 quand elle a vendu sa première maison, à un maçon qui n'en pouvait plus du béton. Ils sont une vingtaine aujourd'hui. Le chiffre d'affaires augmente de 20 à 30% chaque année.

M. Boissière a été désigné artisan de l'année 2012 par la revue professionnelle Artisans mag'. Il a reçu mercredi 4 décembre 2013, un prix national des Chambres de métiers, lui qui n'est certainement "pas né chef d'entreprise", qui a gravi les échelons par l'apprentissage et qui se fait fort à son tour de former ses futurs collaborateurs. Les Chambres de métiers décrivent en lui un "modèle" de gestion des ressources humaines.

Salariés concernés et productifs

M. Boissière se sent à contre-courant quand il défend que "c'est l'entreprise qui est au service des salariés, et non le contraire", et que des salariés "concernés" sont des salariés productifs. "C'est vrai que les chantiers avancent plus vite", atteste Loran Nicolardot, un de ses hommes.

M. Boissière dirige l'entreprise à l'affectif et à la confiance. Son père, son frère, sa femme, son cousin y travaillent. Ses collègues ont été ses copains de sport. C'est l'amour du matériau et non pas le sens du commerce qui l'a conduit à se lancer dans la maison en bois, dans une région où l'on aime la pierre. Lui qui court le marathon en moins de trois heures parle volontiers de "l'empreinte carbone" que laisse son activité professionnelle sur l'environnement.

Un gain d'argent et de temps

Ses partis pris sont autant de raison que de coeur. Bannir les bois exotiques et faire certifier que ses produits sont recyclables à 95% sont aussi des arguments de vente. Répartir les 35 heures sur quatre jours au lieu de cinq épargne à l'entreprise des frais de déplacement. Le patron y gagne son vendredi pour démarcher les clients, même s'il déplore ne plus mettre la main au marteau et à la fausse équerre.

En cas de surcharge de travail, il demande aux "gars" de travailler le vendredi et les paie en heures supplémentaires. Il met un point d'honneur à les payer convenablement. "Chez moi, il n'y a personne au SMIC", s'enorgueillit-il. Il y va aussi de la reconnaissance du métier, dit-il.

Haro sur la concurrence déloyale

Les salariés sont preneurs. Le personnel a 30 ans de moyenne d'âge. Beaucoup s'installent. Leur réactivité est un atout face à la crise, avec des carnets de commandes de quelques mois, la concurrence des grands groupes ou des auto-entrepreneurs, les exigences des banques et une clientèle qui "consomme désormais de la maison individuelle comme un produit de consommation courante".

M. Boissière s'émeut des charges pesant sur les heures supplémentaires, de toutes les formes de concurrence déloyale et de recours à une main d'oeuvre "low cost".

Militant actif de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), il manifestait fin octobre avec des centaines de collègues sur le viaduc de Millau pour réclamer une TVA à 5,5% sur tous les travaux de rénovation des logements.

Lui et quelques autres ont passé la nuit au poste après avoir été pris en train de peindre les ronds-points de Millau du slogan "Attention un jour ça va péter".


 

 

En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-du-personnel/portrait-d-un-patron-modele_44668.html#YFYWZeDGm1v8hlgF.99

 

 

 

 

 

 

 

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 18:47

 

Source : reporterre.net

 

Les grandes multinationales espionnent les mouvements écologistes

Nafeez Ahmed (The Guardian) / Elisabeth Schneiter (Reporterre)

 

vendredi 6 décembre 2013

 

 

 

Un récent rapport montre que nombre de très grandes entreprises recourent régulièrement avec des agences d’espionnage pour surveiller les associations environnementales et altermondialistes.


 

Un nouveau rapport du Center for Corporate Policy (CCP) à Washington apporte des preuves multiples qui montrent comment certaines des plus grandes sociétés du monde ont établi un partenariat avec des entreprises privées de renseignement et avec les agences de renseignement du gouvernement américain, dans le but d’espionner des activistes et des associations à but non lucratif, principalement celles qui défendent l’environnement.

Ce rapport s’appuie sur un large éventail de données publiques, comme des procès ou des enquêtes journalistiques. Il dresse le tableau inquiétant d’un programme d’espionnage industriel mondial hors de contrôle, montrant que jusqu’à un quart des activistes sont peut-être des espions privés infiltrés.

Le rapport montre que le fait qu’une action de protection de l’environnement « ... diminue ou même simplement menace les actifs ou l’image d’une entreprise », suffit pour justifier un espionnage corporate.

Greenpeace est l’un des groupes le plus souvent ciblé, et par différentes entreprises. Dans les années 1990, Dow Chemical, le plus grand producteur de chlore dans le monde, a fait espionner Greenpeace par la firme de sécurité privée Beckett Brown International (BBI), en raison de la campagne de l’association contre l’utilisation de chlore pour la fabrication du papier et du plastique.

Entre autres actes d’espionnage on remarque “le vol de documents dans les poubelles, l’infiltration d’agents au sein des groupes, l’espionnage des bureaux, écoutes téléphoniques de militants, et des réunions confidentielles. »

D’autres bureaux de Greenpeace en France et en Europe ont été piratés et espionnés par des sociétés privées de renseignement français à la demande d’Électricité de France, le plus grand opérateur mondial de centrales nucléaires, détenue à 85% par le gouvernement français.

 

 

Les compagnies pétrolières Shell et BP ont embauché Hackluyt, une société privée d’investigation ayant des “liens étroits” avec le MI6 (le service d’espionnage britannique), pour infiltrer Greenpeace en implantant un agent qui « se présentait comme un sympathisant de gauche et cinéaste. » Sa mission était de « trahir les plans des activités de Greenpeace contre les géants du pétrole », y compris la collecte de « renseignements sur les mouvements du navire de Greenpeace dans l’Atlantique nord. »

D’après le rapport de CCP : « Un large éventail d’organismes sans but lucratif ont été ciblés par l’espionnage, dans les domaines de l’environnement, pacifisme, défense des consommateurs, sécurité alimentaire, pesticides, maison de retraites, contrôle des armes à feu, justice sociale et droits des animaux.

Beaucoup des plus grandes entreprises du monde et leurs associations comme la Chambre de commerce américaine, Wal-Mart, Monsanto, Bank of America, Dow Chemical, Kraft, Coca-Cola, Chevron, Burger King, McDonald, Shell, BP , BAE, Sasol, Brown & Williamson et E.ON - ont des liens avec l’espionnage ou ont eu des projets d’espionnage d’organisations à but non lucratif, de militants ou de whistleblowers. »

Explorant d’autres exemples de cette activité, le rapport note que lors du procès contre Texaco puis Chevron, en Équateur, l’entreprise privée Kroll a essayé d’embaucher la journaliste Marie Cuddehe comme « espionne corporate » pour Chevron, afin de saboter des études sur les effets de la marée noire sur la santé et l’environnement.

Se référant aux travaux du journaliste d’investigation américain Jeremy Scahill, le rapport souligne que l’entreprise de défense Blackwater, rebaptisée XE Services puis, maintenant, Academi, avait cherché à devenir « la branche espionnage » de Monsanto, la société de biotechnologie et d’OGM. Blackwater a été payée pour « fournir des agents d’infiltration dans les groupes d’activistes qui s’organisent contre la société de biotechnologie multinationale. »

Dans un autre cas, le Camp du Royaume-Uni pour l’action climatique (UK’s Camp for Climate Action), qui milite pour le démantèlement des centrales au charbon, a été infiltré par la firme de sécurité privée Vericola commanditée par trois sociétés d’énergie, E.ON, Scottish Power, et Scottish Resources Group.

S’appuyant sur des courriels de la firme privée de renseignement basée au Texas, Stratfor, publiés par Wikileaks, le rapport montre comment Stratfor aurait « espionné des groupes de défense des droits humains, des droits des animaux et de l’environnement, au nom de sociétés comme Coca- Cola.” Dans un cas, les courriels suggèrent que Stratfor a espionné PETA, People for the Ethical Treatment of Animals, l’équivalent de la SPA en France, à la demande de Coca-Cola, et a eu accès à une enquête du FBI sur PETA.

 

 

Le rapport dévoile des preuves convaincantes qui montrent qu’une grande partie de l’espionnage du fait des entreprises est facilité par des organismes gouvernementaux, le FBI en particulier. S’appuyant sur un document du Bureau de l’inspecteur général du Département américain de la Justice daté de Septembre 2010, qui a examiné les enquêtes du FBI entre 2001 et 2006, le rapport conclut que « l’ouverture d’enquêtes sur des membres de groupes ou associations était factuellement peu fondée... Dans certains cas, nous avons également constaté que le FBI a prolongé la durée des enquêtes impliquant des groupes de défense des droits ou de leurs membres, sans fondement suffisant... Dans certains cas, le FBI a classé certaines de ses enquêtes relatives à la désobéissance civile non-violente sous la classification d’ « actes de terrorisme ».

Par exemple, à propos d’une enquête du FBI sur Greenpeace, le ministère de la Justice a révélé que « le FBI n’a donné que peu ou pas de fondements aux soupçons qu’il y ait eu violation d’une loi pénale fédérale... Nous avons également constaté que le FBI a gardé cette enquête ouverte pendant plus de 3 ans, bien au-delà des réunions d’actionnaires de sociétés que les suspects auraient envisagé de perturber... Nous avons conclu que l’enquête a été maintenue ouverte « au-delà du point où sa justification sous-jacente n’existe plus », ce qui était incompatible avec le manuel du FBI de lignes directrices opérationnelles et d’enquête (MIOG). »

La participation du FBI dans l’espionnage industriel a été institutionnalisée par « InfraGard » , « un partenariat peu connu entre le secteur privé, le FBI et le Département de la Sécurité intérieure. » Le partenariat implique la participation de « plus de 23.000 représentants de l’industrie privée », dont 350 des entreprises membres des Fortune 500.

Mais ce n’est pas seulement le FBI. Selon ce nouveau rapport, « des membres de la CIA en service actif sont autorisés à vendre leur expertise au plus offrant, une politique qui permet à des sociétés financières et à des fonds spéculatifs, d’utiliser le meilleur des talents d’espionnage de la nation. On sait peu de l’activité privée de la CIA, ni quelles sont les entreprises qui ont embauché des agents de la CIA pour des actions en cours. »

Le rapport conclut que, en raison d’un très grave manque de contrôle, le gouvernement tend effectivement à simplement fermer les yeux sur la sous-traitance de l’espionnage :

« En fait, les entreprises sont désormais en mesure de reproduire en miniature les services d’une CIA privatisée, en embauchant des agents en service actif ou retraités. Les actes hors la loi commis par ces espions semblent jouir d’une totale impunité, et sont une menace pour la démocratie et la justice. Les entreprises peuvent désormais embaucher une force d’exécution de droit privé - à peine entravée par des normes juridiques et éthiques, et l’utiliser pour renverser ou détruire des groupes civiques. Ce qui diminue fortement la capacité du secteur civique de compenser la formidable puissance des élites industrielles et des riches. »

Gary Ruskin, auteur du rapport, a déclaré : « L’espionnage économique contre les organisations à but non lucratif est un abus flagrant de pouvoir des entreprises et une subversion de la démocratie. »

Il se demande : « Qui maîtrisera les forces de l’illégalité des industries mercantiles qui attaquent les associations à but non lucratifs qui défendent la justice ? »

C’est une bonne question.

Ironiquement, la plupart des entreprises fer de lance de la guerre contre la démocratie sont aussi en guerre avec la planète terre - la semaine dernière le Guardian a révélé que 90 des plus grandes sociétés génèrent près des deux tiers des émissions de gaz à effet de serre et sont donc en grande partie responsables du changement climatique.

 


 

Source et photo : Traduction et adaptation par Elisabeth Schneiter d’un article du blog de Nafeez Ahmed dans le Guardian

Lire aussi : Les écologistes, une menace à surveiller selon le gouvernement du Canada.

 


 

Pour une information libre sur l’écologie, soutenez Reporterre :

 

 

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 18:39

 

Source : reporterre.net

 

Manifestation le 7 décembre contre les grands projets imposés

vendredi 6 décembre 2013

 

 

 

Manifestation contre les projets inutiles imposés

samedi 7 décembre à Brest
à 11h00 – Place de la Liberté



 

Aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ligne ferroviaire Lyon-Turin, réacteur thermonucléaire ITER à Cadarache, centrale à gaz à Landivisiau, et tant d’autres projets ici et ailleurs...

 

Refusons les projets inutiles imposés !
Mettons un terme au temps des pharaons !

Tandis que les situations économique, sociale et environnementale se dégradent chaque jour, tous les projets inutiles et imposés via des simulacres de démocratie sont des réponses inadaptées aux besoins des populations et aux enjeux du présent. Ils sont révélateurs d’une vision politique obsolète fondée sur l’idée que les ressources naturelles sont inépuisables.

Que ce soit le projet de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, de la centrale à gaz à Landivisiau, de la ZAC à Daoulas, de la rocade de Lanrinou à Landerneau, de la route qui détruira la vallée du Restic à Brest, de la carrière d’extraction de sable à Plouguin, de ports de plaisance au Guilvinec ou au Diben (Plougasnou)... tous ces projets ont en commun : la destruction des liens humains, des terres agricoles, des zones humides et de la biodiversité... Ils freinent la création d’un modèle de développement humainement responsable. Ils persistent à promouvoir des infrastructures pour servir les intérêts privés d’une minorité de personnes.

 

Des projets destructeurs d’emplois et de terres agricoles

C’est environ 86 000 hectares de terres agricoles qui disparaissent chaque année en France au profit de l’urbanisation, soit l’équivalent d’un département français de taille moyenne tous les 7 ans ! Des emplois dépendent de cette terre nourricière : « Nous avons perdu 160 000 emplois paysans en 10 ans – l’équivalent de deux plans sociaux PSA/Citroën par an dans la plus grande indifférence » constate la Confédération paysanne ! L’accaparement des terres sous différentes formes est à l’œuvre ici et ailleurs dans le monde et la souveraineté alimentaire des peuples est partout menacée.

 

Des projets nuisibles et polluants

Les projets inutiles et imposés contribuent à la production de gaz à effet de serre et au désastre climatique en cours. L’environnement est irrévocablement saccagé, le niveau des mers et des océans ne cesse de s’élever, les conditions de vie et la santé des populations sont sacrifiées au bénéfice de l’intérêt financier. Conséquences de taille sur les gaz à effet de serre : 5 millions de tonnes de CO2 pour le seul projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Une centrale à gaz de 450 Mégawatt à Landivisiau dégagerait dans l’atmosphère 1 million de tonne de CO2 par an !

 

Des gaspillages d’argent public

Ces projets financés ou co-financés, pour la plupart, avec de l’argent public ont un coût exorbitant. Sur la centaine de Grands Projets Inutiles Imposés (GPII) recensés en France et en n’en prenant que quelques-uns parmi eux, on arrive déjà à des sommes considérables ! Un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, sans les travaux connexes, coûterait en fonds publics pour le moins 250 millions d’euros. Une centrale à gaz à Landivisiau 40 millions d’euros par an durant au moins 20 ans reconductible, soit 40 ans, donc entre 800 millions d’euros et 1,6 milliard d’euros. Le projet de réacteur thermonucléaire ITER coûterait 15 milliards d’euros ! La ligne ferroviaire Lyon-Turin coûterait 26 milliards d’euros selon la Cour des comptes.

Au total, rien que pour ces projets, il s’agit de plus de 45 milliards d’euros ! Il faudrait accepter ces gaspillages d’argent public tandis qu’à longueur de temps l’État nous dit que ses caisses sont vides et qu’il augmente la pression fiscale sur les moins lotis ?

Alors : gouverner c’est choisir ! Choisir de rester dans l’impasse, de jeter par les fenêtres l’argent public, de détruire les emplois et les terres, au nom et au profit d’une minorité ; ou bien construire pour tous un avenir durable et non délocalisable. Pour cela il faut lutter contre le gaspillage en bloquant ces projets inutiles imposés.

 

Rejoignez les résistances !

Comités de soutien à Notre-Dame-des-Landes de Brest, Morlaix, Landerneau et Pays Bigouden - Collectif GASPARE - Landivisiau doit dire Non à la centrale - Collectif « Pour la sauvegarde de la vallée du Restic » (Brest) - Collectif Stop Lanrinou (Landerneau) - Association ADEL et le collectif « Zone Agricole à Conserver » (Daoulas) - Association « Bien vivre à Plouguin et ses environs » - Opposant.e.s à l’extension de la ZAC de l’Hermitage à Brest

 



 

Source : Courriel à Reporterre

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 18:28

 

Source : reporterre.net

 

Les ouvriers de Fralib luttent depuis mille jours pour lancer une coopérative écologique

Clément Chassot (Reporterre)

vendredi 6 décembre 2013

 

 

 

 

Dans les Bouches-du-Rhône, soixante-dix ouvriers de l’usine Fralib sont toujours en lutte, trois ans après l’annonce de la fermeture du site par Unilever. Leur projet : relancer la production selon des critères écologiques et en relocalisant les fournitures.

 


 

- Reportage, Gemenos (Bouches-du-Rhône)

Fralib, c’est l’histoire d’une résistance obstinée face à une multinationale anglo-néerlandaise, Unilever, présente dans plus de 190 pays à travers des marques telles que Knorr, Amora, Dove... Ou encore les thés Lipton et les tisanes Elephant, que produisaient les Fralib jusqu’à ce que leur usine, nichée au pied de la colline de la Sainte-Baume à Geménos (Bouches-du-Rhône), ne s’arrête définitivement de tourner, en septembre 2012.

 

 

Après plus de mille jours de lutte, les Fralibs sont encore là. Et comptent bien faire revivre leur usine grâce au projet alternatif de reprise qu’ils portent depuis plus de deux ans : créer une SCOP et renouer avec des produits de qualité. « L’Éléphant vivra à Gémenos » est devenu le mantra des soixante-dix-sept salariés qui occupent encore aujourd’hui le site, sur les 182 concernés à l’annonce de la l’arrêt de l’activité par Unilever en septembre 2010.

« On mise sur les circuits courts pour travailler avec des plantes provençales de qualité, refaire marcher une économie locale. Faire quelque chose de sensé quoi ! Si on reprend la production, ce n’est pas pour faire ce que faisait Unilever », explique Gérard Cazorla, le secrétaire CGT du comité d’entreprise.

 

 

Pour prouver que cela était possible et que le savoir-faire n’avait pas disparu, les Fralibs ont produit cinq mille boîtes de tisane au tilleul produit dans le pays de Buis les Baronnies, en Drôme provençale, à l’occasion de la fête de l’Humanité. « On est persuadés que notre lutte est légitime et que notre projet tient la route, on ne peut pas accepter qu’Unilever nous pique cette usine. »

Le hic : pour que leur projet voit le jour, les Fralibs ont besoin de la multinationale, notamment pour racheter leur production pendant trois à cinq ans. Mais ils réclament surtout la cession de la marque Elephant, ce qu’Unilever refuse catégoriquement.

Pourtant, les Fralibs estiment qu’elle leur revient de droit : l’Elephant est une marque provençale, née à la fin du XIXème siècle, rachetée en 1972 par Unilever au groupe Ricard. Jusqu’en 1998, il existait deux usines Fralib en France : une en Provence donc et une autre au Havre. Mais un premier plan social lancé par Unilever a eu raison du site normand.

Douze ans après, c’est Geménos s’est retrouvée dans le viseur, pas assez rentable pour l’industriel. « Cela n’a jamais été prouvé, comme l’a dit l’Inspection du travail », fulmine le syndicaliste à la tête ronde, aux petites lunettes et à la bonhomie naturelle.

Jointe par téléphone, la direction du groupe explique sereinement qu’un « industriel raisonne en termes de compétitivité. On perdait des parts de marché depuis 2003 et Gémenos nous revenait trop cher par rapport à nos trois autres usines. » Aujourd’hui, Unilever préfère produire en Angleterre, en Belgique et en Pologne.

 

 

Depuis 2010, trois plans sociaux ont été proposés, tous invalidés par la justice, estimant entre autres que les conditions de reclassement n’étaient pas sérieuses. Comme quand la direction propose des postes en Pologne à 400 euros et des brouettes. Entre-temps, soutenus par les collectivités locales, l’usine est rachetée par la communauté urbaine Marseille Provence métropole. Tout comme les machines, pour un euro symbolique.

« Ce n’est pas facile tous les jours, on voit souvent plus les collègues que nos familles, mais avec l’effet de groupe, tous les soutiens qu’on reçoit, on tient le coup », lance Rim Hadri, une jeune femme aux longs cheveux bruns. Les salariés continuent à se réunir une fois par semaine en assemblée générale et à parcourir la France pour expliquer leur combat « aux camarades » ou à organiser des initiatives comme celle du 7 décembre prochain, un appel à boycott des produits Unilever.

 

S’approvisionner auprès des producteurs locaux

Et bien sûr, ils continuent à préparer leur projet de SCOP, auquel ils croient dur comme fer. « Depuis environ 15 ans, tout était produit chimiquement, explique Laurence Nicolas, une des laborantines. Unilever importait des plantes des quatre coins du monde pour en faire de la poudre qu’on insérait dans des micro-billes. Cela n’a pas de saveur, on ne veut plus de tout ça. Je ne change pas de métier, simplement de produits. Et si en s’approvisionnant chez des producteurs locaux, on peut relancer l’agriculture du coin, tant mieux ! ». Camomille, tilleul, menthe verte, « on expérimente, on regarde ce qui est possible de faire. Mais pas de doute, c’est bien meilleur ! », assure-t-elle.

Mais si la région Paca a commandé en 2011 un rapport au cabinet Progexa qui valide ce projet alternatif, il n’est pas encore tout près d’aboutir. Unilever refuse de s’asseoir à la table des négociations et estime en avoir déjà fait beaucoup, en abandonnant par exemple les machines. Sans parler de la cession de la marque - qui serait un aveu de faiblesse pour ce symbole du capitalisme - et des millions d’euros d’investissements nécessaires, notamment pour un atelier de coupe des plantes fraîches.

 

 

« C’est vrai que ce rapport est très optimiste dans la mesure où il associe Unilever au projet des Fralibs, consent Michèle Tregan, conseillère régionale socialiste déléguée à l’emploi qui suit le dossier. Il faudrait établir un plan B, sans Unilever. Mais nous continuons de dire que ce projet va dans le bon sens et qu’Unilever aurait tout intérêt en termes d’image de négocier les conditions de ce projet alternatif. Ce serait une porte de sortie honorable ».

Pas question d’un plan B pour les Fralibs. « Jusqu’à présent la justice nous a donné raison, Unilever doit assumer ses obligations. L’entreprise avait provisionné 60 millions d’euros jusqu’à fin 2012 pour financer ce plan social. Qu’ils dépensent cet argent pour nous permettre de reprendre la production ! », fulmine Gérard Cazorla avant de mettre en lumière les résultats financiers d’Unilever en 2012 : 51 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 2,7 milliards de dividendes sur 5 milliards de bénéfices.

« Ce combat nous a fait prendre conscience du monde dans lequel on vit, juge Henri Solaire, un autre ouvrier à la barbe touffue. On nous impose un cadre, un modèle basé sur le salariat. Mais cela ne tient qu’à nous de le dépasser et de trouver un nouveau modèle social ». Une utopie ? Résolument tournée vers l’avenir et le bon sens économique.

 


Note : Si vous souhaitez exprimer votre solidarité envers les salariés de Fralib, il est possible d’acheter pour dix euros une boîte de leur tisane artisanale ainsi qu’une copie du documentaire réalisé en 2011 « Pot de thé contre pot de fer » en envoyant un mail à cgt.elephantvivra@orange.fr

Un boycott des produits Unilever est par ailleurs organisé le 7 décembre : info ici.


 

Source et photos : Clément Chassot pour Reporterre

Lire aussi : Pour que vive Fralib, boycottons Unilever.

 


 

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 18:04

 

Source : mediapart.fr

Marseille: les 350 millions d'euros de cadeau de Gaudin à Veolia

|  Par La rédaction de Mediapart et Louise Fessard et Jean-François Poupelin (le Ravi)

 

 


Un document interne à la communauté urbaine de Marseille, jamais rendu public, montre qu'entre 1996 et 2012, la société des eaux de Marseille (filiale de Veolia) a dégagé 20,5 millions de cash par an en moyenne. Avec, au mieux, une indifférence complice des élus, le maire (UMP) Jean-Claude Gaudin en tête.

Une enquête de Jean-François Poupelin (le Ravi) et Louise Fessard (Mediapart)

352,26 millions d'euros. « Ahurissant » pour certains, « pas forcément énorme sur ce type de contrat ancien » pour d'autres, ce joli grisbi correspond au cash dégagé par la Société des eaux de Marseille (Sem, filiale de Veolia) de 1996 à 2012 sur l'adduction et la distribution d'eau de Marseille, Allauch et Septèmes-les-Vallons, selon un document interne à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM). Soit de 18,6 millions d'euros à 24,6 millions d'euros selon les années des 110 millions d'euros de chiffre d'affaires annuel du contrat dit « du canal de Marseille »....

Tombé dans les bras du Ravi et de Mediapart, ce joli tableau Excel, réalisé début 2012, n'a jamais été rendu public et n'est connu que d'une poignée de chanceux. Selon nos informations, il devait permettre d'avoir une « vision équilibrée et honnête du contrat » et « être une arme » dans les négociations de la fin du contrat de délégation de service public (DSP) signé par Gaston Defferre en 1960, qui arrive à terme 53 ans plus tard ce mois de décembre. Principale cible, un « avenant délicat signé (par Jean-Claude Gaudin, ndlr) sur la reprise de 16 millions de retraites complémentaires des agents de la Sem », précise un bon connaisseur du dossier.

Les quelque 20,5 millions d'euros annuels de trésorerie mis en évidence par le document correspondent à la trésorerie générée par le contrat, c'est-à-dire à sa rentabilité. Soit, plus ou moins 20 % par an. Ses sources sont multiples : les faibles obligations contractuelles du contrat initial, la connaissance et la gestion parfaites de son réseau par la Sem, des indices de révision du prix du mètre cube, une répartition des charges (personnel, frais de siège, etc.) particulièrement favorables à la filiale de Veolia, mais également des prix surévalués parfois de moitié sur les travaux, souvent confiés à des filiales de la Sem, et des frais financiers faramineux. Liste non exhaustive.

 

 

Difficile de connaître la destination de cette trésorerie. Pour un spécialiste, plusieurs hypothèses sont envisageables, sans faire le tour du sujet : « Permettre de présenter des offres en dumping sur un autre territoire, soutenir les activités annexes du groupe ou des opérations de marketing et autres forums hagiographiques ou encore créer des produits financiers par placements. » En dehors du contrat historique marseillais, la filiale de Veolia a progressivement conquis un portefeuille de plus de 80 communes dans les Bouches-du-Rhône, le Var et les Alpes-de-Haute-Provence.

À quelques semaines de l’entrée en vigueur de la nouvelle DSP, Martine Vassal, adjointe de Jean-Claude Gaudin et présidente de la commission Ager (Agglomération éco-responsable) de la communauté urbaine, reconnaît : « Ce qui me paraît aberrant, c’est que pendant 60 ans on ait gardé un contrat comme ça. » Le sénateur-maire UMP de Marseille devrait apprécier... Contrairement au socialiste Eugène Caselli, son successeur à la tête de MPM, qui a signé de nouvelles DSP contestées (lire page 3) mais lancé des audits sur les comptes du contrat, Jean-Claude Gaudin n'a jamais exercé de contrôle sur le travail de la Sem. Il disposait pourtant de belles cartouches pour infléchir le contrat antédiluvien.

La dernière en date est une enquête nationale de novembre 2007 d’UFC Que choisir ? sur le prix de l’eau. Selon les calculs du mensuel, la Sem décrochait le pompon dans les « records de surfacturations » avec une eau « 2,2 fois plus chère que ce qu’elle coûte ». Mieux, dès juin 2000, la chambre régionale des comptes avait pointé les principales bizarreries à l’origine de la miraculeuse trésorerie de ce contrat. Suite à cet avertissement, la Ville s’était contentée de signer un nouvel avenant (le 12e) baissant d’un franc le prix du mètre cube d’eau, sans remettre en cause le pactole. Pour preuve, on retrouve les critiques de la Chambre régionale des comptes (CRC) dans tous les audits réalisés par Finance Consult pour MPM entre 2008 et 2012.

« Le PDG de la SEM faisait fonction d’adjoint à l’eau »

Pourquoi cette apathie du sénateur UMP ? Parce qu’à Marseille, les maires ont toujours considéré la Société des eaux de Marseille (Sem), dont ils nommaient le PDG et où ils pouvaient faire entrer leur clientèle, comme une annexe des services municipaux. En 1991, le socialiste Robert Vigouroux installe ainsi à la direction générale adjointe de la Sem l’actuel patron de la filiale de Veolia, Loïc Fauchon, alors son secrétaire général à la mairie et ex-directeur de cabinet de Gaston Defferre, afin de garder un œil sur l’entreprise. Six ans plus tard, Fauchon est nommé PDG avec la bénédiction de Jean-Claude Gaudin. « Il n’y a jamais eu d’adjoint à l’eau, ni sous Defferre, ni sous Vigouroux, ni sous Gaudin, car le PDG de la SEM faisait fonction d’adjoint à l’eau », affirme un autre proche de Gaudin, Jean-Pierre Chanal, ex-directeur de communication de la SEM. Toujours conseiller de Loïc Fauchon, Jean-Pierre Chanal a également aidé sur ses heures perdues Jean-Pierre Gaudin à rédiger ses mémoires (pas encore parues). « C’est Gaudin et le cabinet qui ont gardé la gestion de l’eau potable durant tout le premier mandat, se souvient Robert Assante, adjoint à l’environnement du maire de Marseille de 1995 à 2008. C’était très clair : "Tu as la délégation mais nous gérons l’eau". C’était la Sem le vrai service de l’eau de MPM. » Aujourd’hui encore, la communauté urbaine fait une telle confiance à ses agents de la direction de l’eau et de l’assainissement (DEA), qu’elle a préféré ne pas les associer à l’élaboration de la nouvelle délégation de service public... « À la DEA il y a des gens qui travaillent depuis plus de quinze ans avec la SEM, donc c’était logique de confier la négociation à des gens extérieurs », indique un cadre de MPM.

Une longue histoire de famille donc, avec ses petits arrangements. « Pas mal d’élus ou de candidats ont travaillé à la Sem, quel que soit leur bord », assure ainsi le conseiller général PS, et ancien dauphin de Defferre, Michel Pezet. Sans se souvenir de noms précis, comme beaucoup de nos interlocuteurs, en dehors de l’ancien député UMP et adjoint au maire de Marseille, Jean Roatta, qui a émargé dans une filiale de la filiale de Veolia entre 1990 et 1997. La Sem est aussi un puits généreux : en 2011, elle a par exemple versé 3 millions d’euros pour la rénovation du musée d’histoire de Marseille, un projet cher à l’équipe Gaudin.

Mais ce n’est rien au regard du soutien de la ville de Marseille au Conseil mondial de l’eau (CME), un lobby des multinationales de l'eau présidé jusqu’en 2012 par Loïc Fauchon. Logé aux frais de la ville, dans des locaux qu'elle a refaits, l'association reçoit chaque année 440 000 euros de subvention de Marseille. La directrice ainsi qu’une secrétaire sont des fonctionnaires, généreusement mises à disposition par Jean-Claude Gaudin au grand dam de la CRC dans son dernier rapport sur la gestion de Marseille, comme l'a révélé Marsactu. Une situation que Martine Vassal promet de régulariser d’ici « mars 2014 ». Membre du triumvirat d’élus chargé de mener les négociations de la nouvelle DSP, l’UMP est par ailleurs depuis 2012 trésorière du CME et ne cache pas son amitié pour Loïc Fauchon, avec lequel elle a préparé le forum mondial de l’eau de 2012 à Marseille. « C’est un homme remarquable, d’une bonté, d’une générosité, il fait de l’associatif, il va au Mali, il donne de l’eau à des enfants en train de mourir », assure-t-elle.

Alors que certains comme Marc Poggiale, élu PCF à MPM, l’accusent d’être surtout un « très bon VRP du CME et de la Sem », Martine Vassal rétorque n’avoir vu « ni Fauchon, ni Chaussade (PDG de Suez Environnement - ndlr) » pendant les négociations. Et de glisser : « Ce qui n’est pas le cas de tout le monde ! » Toujours cette pudeur...

 

Louise Fessard (Mediapart) & Jean-François Poupelin (le Ravi)


A lire en page suivante : Un nouveau contrat moins « pourri »

Un nouveau contrat moins « pourri »

Après 53 ans de bons et loyaux services, la Sem a remporté en novembre 2013 la nouvelle délégation de service public Eau de la communauté urbaine Marseille (CUM). Soit quinze ans de “rab”, à partir du 1er janvier 2014, pour quelque 2,25 milliards d’euros. Pour Bernard Mounier, de l'association Eau bien commun, le nouveau contrat « par rapport à l’ancien, particulièrement pourri, est dans les standard actuels ». La principale victoire de la communauté urbaine est d’avoir obtenu plus de transparence en imposant une société dédiée, des travaux mieux encadrés, une meilleure connaissance du service de l'eau et le retour à une comptabilité lisible. L’objectif de la CUM étant de s’offrir la liberté d’un retour en régie, ou non, en fin de contrat.

Un audit des nouveaux contrats réalisé par l’expert-comptable Patrick du Fau de Lamothe, élu ex-EELV au conseil régional d’Aquitaine, pointe cependant de nombreux points négatifs. Liste non exhaustive : une baisse en trompe l'œil de la facture des usagers (1,8 % en valeur 2012, à cause de l’assainissement, donc quasi nulle en 2014), des frais généraux importants (plus de 15 millions d’euros par an pour les seuls frais d’administration, près de 2 millions d’euros pour de mystérieux « remboursements de frais de Groupe ») ou des objectifs environnementaux et un contrôle citoyen quasi absents.

Cerise sur le gâteau : l’audit relève que la future société a prévu de financer tous ses investissements par l’emprunt, tout en distribuant entre 2014 et 2019 un montant de dividendes (27 millions d’euros) équivalent… à celui emprunté ! Un mauvais présage ? À la CUM, certains craignent en effet un « détricotage » du contrat une fois les élections municipales de 2014 passées. « Imposer une société dédiée à la Sem a été un véritable bras de fer, avant et après les négociations, souligne l’un des négociateurs. L'objectif de son PDG, Loïc Fauchon, est de la faire revenir dans le groupe pour en extraire la trésorerie et les dividendes. »


 

 

Contacté, Jean-Claude Gondard, secrétaire général des services de Marseille, nous a indiqué que la ville ne souhaitait pas s’exprimer sur ce sujet.

Mediapart s'est associé pour réaliser cette enquête avec le journal satirique de la région Paca, le Ravi. Petits moyens, diffusion d'environ 5 000 exemplaires par mois et grosse ambition éditoriale, le Ravi a besoin de vous. Il manque encore 3 000 euros au Ravi pour passer le cap de son 10e anniversaire. Pour participer au Couscous Bang Bang, c'est par ici.

 

 

 

 

 

 

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6 décembre 2013 5 06 /12 /décembre /2013 17:23

 

Source : mediapart.fr

 

ISF : et revoilà le bouclier fiscal !

|  Par Laurent Mauduit

 

 

Le plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune instauré en 2013 par le gouvernement a généré un cadeau de 730 millions d'euros au profit de 7 630 contribuables, parmi les plus fortunés. François Hollande a, en somme, rétabli le bouclier fiscal qu'il reprochait tant à Nicolas Sarkozy.

S’il y a un dispositif qui symbolise le quinquennat de Nicolas Sarkozy et les injustices qu’il a générées, c’est assurément celui du bouclier fiscal. À juste titre, c’est ce que n’a cessé de faire valoir la gauche en général et les socialistes en particulier : ce mécanisme qui faisait obligation à l’État de rendre des millions d’euros aux contribuables les plus fortunés assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était assurément très emblématique de la politique conduite à l’époque par le « président des riches ».

Eh bien voilà que le symbole fonctionne aujourd’hui en sens contraire. Car depuis que François Hollande, sitôt arrivé au pouvoir, a décidé de conduire une politique d’austérité budgétaire et salariale, de relever le plus inégalitaire des impôts qu’est la TVA, d’apporter 20 milliards d’euros aux entreprises sous forme de crédit d’impôt sans la moindre contrepartie, de flexibiliser encore davantage le marché du travail, de renier sa promesse faite aux ouvriers de Florange, de conduire une réforme des retraites qui épargne le capital et accable le travail, il est apparu au fil des mois qu’il ne restait plus grand-chose qui distinguât sa politique économique et fiscale de celle impulsée par son prédécesseur. Il ne restait plus guère précisément que la suppression de ce fameux bouclier fiscal, si vivement et si justement dénoncé par la gauche.

Eh bien non ! Même cette différence n’en est plus une. Et la droite va pouvoir, à bon droit, se moquer d’une gauche qui, après lui avoir fait un procès en injustice fiscale, pratique exactement la même politique fiscale qu’elle, y compris dans le cas de l’ISF. C’est ce qui transparaît très clairement des statistiques sur l’ISF que le président (UMP) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Gilles Carrez, est arrivé après bien des difficultés à obtenir du ministre des finances, Pierre Moscovici. Évoqués jeudi matin par le quotidien Les Échos, les chiffres livrés par Bercy font en effet très clairement apparaître que le gouvernement socialiste a mis au point un dispositif très proche de ce fameux bouclier fiscal de Nicolas Sarkozy. Dans le cadre de la loi de finances pour 2013, il a instauré un mécanisme de plafonnement permettant de limiter à 75 % des revenus l’ensemble des impôts payés, ISF compris. Du même coup, 7 630 contribuables assujettis à l’ISF ont bénéficié en 2013 de ce plafonnement, ce qui a diminué le montant de leur impôt de 730 millions d’euros.

Par un courrier en date du 24 septembre, Gilles Carrez avait en effet demandé aux ministres des finances et du budget de lui transmettre des données sur les effets du nouveau plafonnement à 75 % instauré pour 2013, et qui a donc pris effet pour l’ISF payable cette année, au plus tard le 15 juin dernier. Les deux ministres ont visiblement traîné des pieds puisqu’ils n’ont transmis une réponse que le 3 décembre. À la lecture du document, on comprend le peu d’empressement de Bercy, tant les chiffres sont embarrassants pour le gouvernement.

Voici les documents transmis par les deux ministres à Gilles Carrez :

640 millions € pour 2 674 contribuables

Des deux tableaux transmis, c’est le second qui apparaît comme le plus important :

 

 

Ce tableau fait apparaître que sur les quelque 300 000 contribuables assujettis à l’ISF (pour un rendement l’an passé de près de 5 milliards d’euros), une infime minorité, soit 7 630 contribuables, ont profité d’un cadeau de 730 millions d’euros, du fait de ce plafonnement. C’est même encore plus spectaculaire que cela ! Ce sont 2 674 contribuables, ceux qui disposaient d’un patrimoine net taxable supérieur à 10 millions d’euros, qui se sont partagé l’essentiel du magot, soit 640 des 730 millions.

En somme, exactement comme sous les années Sarkozy, ce sont les ultrariches qui ont bénéficié de ce cadeau. À preuve, pour ces 2 674 contribuables chouchoutés par le gouvernement socialiste, la minoration d’ISF induite par le plafonnement a été en moyenne de 237 663 euros.

Sous Nicolas Sarkozy, ce n’était certes pas exactement le même dispositif. Les contribuables payaient leur ISF, et ensuite, c’était l’administration fiscale qui leur restituait le trop-perçu, si la somme de tous les impôts payés par le contribuable dépassait 50 % de ses revenus. Mais en vérité, il n’est pas certain que le dispositif inventé par les socialistes soit moins critiquable. C’est même exactement l’inverse. Au moins, sous Sarkozy, c’était l’administration fiscale qui faisait le calcul du trop-perçu, tandis qu’en 2013, ce sont les contribuables, lors du paiement de l’ISF, qui ont eux-mêmes arrêté le cadeau qu’ils se faisaient à eux-mêmes. Et puis, sous Nicolas Sarkozy, les effets du bouclier fiscal étaient… moins spectaculaires. Pour l’année 2010, le journal Le Monde avait par exemple révélé que 14 443 contribuables avaient au total profité du bouclier, pour un montant total de 591 millions d’euros. Le nombre de contribuables avait donc été supérieur à celui de l’année 2013, mais le cadeau fait par Nicolas Sarkozy avait été nettement inférieur à celui décidé par François Hollande. La seule chose qui, d’un quinquennat à l’autre, n’a pas changé, c’est la clientèle la plus chouchoutée. Sous le quinquennat précédent, c'étaient aussi les ultrariches qui avaient été les plus choyés, un peu moins de 1 000 contribuables assujettis à l’ISF se partageant 352 millions d’euros de restitution d’impôt.

Gilles Carrez fait donc remarquer, à bon droit, que le dispositif si critiqué de Nicolas Sarkozy avait au moins le mérite d’être plus transparent que celui inventé par les socialistes – sur le modèle de ce que Pierre Bérégovoy avait institué à la fin du second septennat de François Mitterrand. Au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy, les services de Bercy étaient en effet dans l’obligation de rendre public le montant des restitutions, ce qui n’est plus le cas. Et l’on parvenait ainsi à savoir parfois, avec un peu de pugnacité, le montant du chèque fabuleux que le Trésor public faisait à certains contribuables. Mediapart avait ainsi révélé que pour 2008 Liliane Bettencourt avait perçu un chèque de restitution de 30 millions d’euros (lire Liliane Bettencourt : cherchez l’impôt !). Mais pour 2013, quel a été le gain offert par le gouvernement à la même milliardaire ? Mystère et boule de gomme…

Ce cadeau apparaît d’autant plus spectaculaire qu’il n’est pas le seul et surtout qu’il est en contradiction totale avec les engagements pris par François Hollande. Pendant la campagne présidentielle, le candidat socialiste mène en effet la charge contre le « président des riches » et promet qu’il supprimera le bouclier fiscal et rétablira un ISF vidé de sa substance. La promesse est consignée dans la plate-forme du candidat (elle est ici) – c’est sa proposition n° 17 : « Je reviendrai sur les allègements de l’impôt sur la fortune institués en 2011 par la droite, en relevant les taux d’imposition des plus gros patrimoines. »

Mais François Hollande n’a pas, ensuite, honoré son engagement. S’il a rétabli des taux d’imposition progressifs pour l’ISF, il a porté le taux marginal à seulement 1,5 %, pour les patrimoines supérieurs à 10 millions d’euros, comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous, qui présente les tranches d'imposition en vigueur pour 2013.

 

 

Mais, sans que personne ne le remarque et sans que cela ne fasse débat, François Hollande n’a en fait pas honoré totalement son engagement, car au tout début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le taux marginal de l’ISF était non pas de 1,5 % mais de 1,8 %.

Pourquoi Hollande ne paie pas l'ISF

Et puis surtout, il y a eu une autre reculade. Pendant son quinquennat, Nicolas Sarkozy avait en effet décidé que la première tranche d’imposition à l’ISF commencerait à partir de 800 000 euros de patrimoine comme par le passé, mais à la condition – et c’était cela la mesure de Nicolas Sarkozy – que le contribuable dispose d’un patrimoine d’au moins 1,3 million d’euros. En clair, le barème de l’impôt  était resté inchangé, mais le seuil de déclenchement de l’impôt avait été relevé de 800 000 euros de patrimoine à 1,3 million d’euros. On trouvera ici, sur le site internet de l’administration des impôts, les détails du mécanisme.

Or, sans tambour ni trompettes, cette mesure pour transformer l’ISF en gruyère, avec plein de trous permettant aux contribuables d’y échapper, a été maintenue par François Hollande. Et précisément, le seuil de déclenchement de l’ISF a été maintenu à 1,3 million d’euros, et non pas rabaissé à 800 000 euros, comme on aurait pu le penser au vu de la promesse du candidat.

Pour la petite histoire – mais n’est-ce que la petite histoire ? –, on peut d’ailleurs relever qu’il y a un contribuable qui n’a sans doute pas à se plaindre de ce choix : c’est… François Hollande lui-même ! Si l’on en croit sa déclaration de patrimoine (elle peut être consultée ici), le président socialiste dispose d’un patrimoine total de 1,17 million d'euros, constitué pour l'essentiel par des biens immobiliers. Officiellement, il n’est donc pas redevable de l’ISF, compte tenu des contours actuels de l’ISF. Mais sans doute le serait-il s’il avait choisi d’honorer sa promesse.

Pour qui connaît François Hollande, ce stupéfiant conservatisme fiscal n’est, en vérité, pas très surprenant. Déjà lors d’un face-à-face enregistré en vidéo par Mediapart le 28 janvier 2011 avec l’économiste Thomas Piketty (lire Hollande – Piketty : confrontation sur la révolution fiscale), François Hollande avait fait montre de beaucoup de prudence sur l’ISF.

 

 

 

Et, dans une drôle de formule (à écouter vers 12’00’’), il avait fait comprendre le bonheur qu’il y avait à être propriétaire : « L'ISF pour l'essentiel est un impôt immobilier, ce qui n'est d'ailleurs pas choquant dès lors qu'une façon de vivre sa richesse est de la connaître dans l'immobilier. »

Mais par-delà sa situation personnelle de contribuable, il y a quelque chose de beaucoup plus choquant : avec François Hollande, l’un des rares symboles qui subsistaient encore pour distinguer une politique économique hollandaise d’une politique économique de droite s’est d’un seul coup effondré. Le premier ministre a beau appeler de ses vœux une « remise à plat de la fiscalité », le constat malheureusement saute aux yeux : de différence, il n’y en a presque plus aucune. Alors que François Hollande avait, bien avant le Front de gauche, plaidé pour une « révolution fiscale », c’est aujourd’hui, avec la hausse de la TVA ou le plafonnement de l'ISF, une contre-révolution qui est en cours…

 

 

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