Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Ce devait être une simple formalité administrative : la société Gazonor, exploitant du grisou dans les anciennes mines de charbon du Nord-Pas-de-Calais depuis 25 ans, demande à l’État la prolongation de ses concessions, qui arrivent à expiration. Ce pompage est nécessaire pour des raisons de sécurité. Pour rallonger un contrat de ce type, une simple enquête publique suffit. Elle s'est terminée vendredi 6 décembre.

 

Mais une surprise se loge dans le dossier déposé par l’entreprise : elle ne demande pas seulement à tirer le gaz de mine, dénomination officielle du grisou. Elle veut aussi exploiter le gaz de couche, enfoui bien plus profondément sous la terre. Ce type de gaz est exploité aux États-Unis et en Australie par fracturation hydraulique, une technique interdite en France depuis 2011. Si bien que sur place, des voix s’élèvent contre le projet, et qu’un collectif d’opposants s’est constitué en juin dernier : Houille, ouille, ouille. Ils exigent le rejet de la demande de prolongation, et réclament une étude d’impact sur les conséquences environnementales du forage des gaz de couche. « Si l’on parle de prolongation, ce devrait être la prolongation de la même activité, or le dossier de Gazonor est très clair : ils veulent exploiter le gaz de couche et créer des unités de production d’électricité », explique Christine Poilly, une porte-parole du collectif. Gazonor projette en effet de produire du courant à partir de ce gaz que jusqu’ici il revend sous sa forme initiale à GDF. Le filon est en plein essor : la France oblige désormais EDF à racheter cette électricité, et veut financer ce soutien public par une hausse de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Un tarif d’obligation d’achat est en cours d’élaboration (voir ici).

Dans le dossier de demande adressé par Gazonor aux services de l’État, on lit que « pour développer ses capacités de productions, Gazonor mettra en place de nouveaux sondages d’accès au gisement ou des sondages pour extraire du gaz de couche » et que la société a lancé ces dernières années diverses études pour « quantifier plus précisément » les capacités du gisement en CBM, c’est-à-dire le « Coal bed methane », dénomination internationale du gaz de couche. La profondeur prévisionnelle de ces puits se situe entre 1 500 et 1 600 mètres.

Dans le mémoire technique, on voit encore que Gazonor « a comme objectif de développer ses ressources gazières que ce soit en CMM (le gaz de mine, ndlr) ou en CBM ». Plus précisément, la société indique avoir déposé deux demandes d’ouverture de travaux miniers pour effectuer des sondages d’exploration, dans l’objectif  « de rechercher de nouveaux potentiels d’hydrocarbures gazeux dans des secteurs non exploités (CBM) des faisceaux charbonneux du Westphalien et du Namurien ». À plusieurs reprises, l’exploitant affirme exclure de recourir à la fracturation hydraulique. Mais, indique Christine Poilly, « je ne crois absolument pas qu’ils puissent forer ces gaz sans fracturation hydraulique ».

Un événement a mis de l’huile sur le feu : en juillet dernier, la direction régionale de l’environnement (Dreal) a publié deux arrêtés d’autorisation de forages, sur les communes d’Avion et de Divion (Nord). Ils correspondent à deux permis de recherche attribués à Gazonor en sus de ses concessions, les permis de Sud-Midi et du Valenciennois, à cheval sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Premier problème : les arrêtés n’ont pas été rendus publics, malgré les demandes d’associations et d’élus. Le maire adjoint de la commune voisine de l’un des puits, Daniel Ludwikowski, s’est même vu répondre par la préfecture que ces documents administratifs ne pouvaient lui être transmis par manque d’effectifs.

Second problème, plus épineux : en 2009, Gazonor avait déposé une première version de sa demande pour ces permis de recherche. Dans le document concernant le permis « Sud midi », dont Mediapart s’est procuré un extrait, l’exploitant annonce vouloir sonder le sous-sol minier par fracturation hydraulique : « Un niveau de charbon sera sélectionné pour la mise en œuvre de techniques de fracturation hydraulique en fonction de la perméabilité du charbon », peut-on y lire, p. 32 (voir ci-dessous le document).

 

Après le vote de la loi Jacob interdisant cette technique en 2011, la société a déposé une nouvelle demande de permis, toute référence à la fracturation hydraulique en a cette fois disparu. Or le périmètre de ce permis est limitrophe des concessions dont Gazonor demande la prolongation. Le forage des gaz de couche rouvre-t-il la porte à la fracturation hydraulique ? « Cette technique est interdite en France », rappelle le ministère de l’écologie. Mais rien n’interdit de penser que le gazier pose des pions et parie sur une éventuelle autorisation, à terme, de ce mode opératoire à titre expérimental.

« Un des rares dossiers économiques qu’on a ici »

 

« Il y a une grande confusion entre les gaz de mine, de couche et de schiste », explique Karim Ben Slimane, chef du département de prévention et sécurité minière au bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), chargé de la surveillance du bassin minier nordiste. « D’un point de vue géologique, la différence fondamentale, c’est que le charbon est plus poreux que le schiste. Il est en quelque sorte à la fois la roche mère et le réservoir à gaz. Dans le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, les gisements de gaz de couche sont fracturés par la faille du midi. Il est donc théoriquement possible de produire ces gaz sans fracturation hydraulique. Mais ce n’est qu’une hypothèse. La seule façon de le confirmer, c’est de forer. » D’où les deux permis délivrés l’été dernier.

En Lorraine, la société European Gas Limited (EGL), l’ancien propriétaire de Gazonor, explore déjà le sous-sol en quête de gaz de couche, dans le cadre de permis exclusifs de recherche qu’elle détient en Moselle (Bleue Lorraine, Bleue Lorraine Sud). Mais son forage actuellement en cours à Tritteling-Redlach (Moselle-Est) rencontre des problèmes techniques. Il est à l’arrêt depuis plusieurs jours. L’ONG écologiste France nature environnement (FNE) a déposé deux recours pour l’annulation de ces permis. C’est le même EGL qui doit forer les puits nordistes de Gazonor, racheté en 2011 par Transcor France, une filiale du groupe du milliardaire belge Albert Frère.

Dans le Nord, EGL prévoit de forer « en arête de poisson », selon une courbe parallèle au plan de la couche de charbon, à l’horizontal. Depuis le tube principal, de multiples drains doivent pénétrer dans la couche pour aspirer le gaz qui y repose. Pour Ben Slimane du BRGM, c’est de « la haute technologie » mais avec un appareil de forage classique. Le forage traverse la nappe phréatique, un mode opératoire habituel des forages pétroliers franciliens, ajoute l’expert. Tout cela est très coûteux et l’un des enjeux pour Gazonor sera d’évaluer si la quantité d’hydrocarbures présente dans le charbon situé sous les anciennes mines va suffire à rentabiliser d’onéreuses opérations

 

« Ils veulent réindustrialiser le Pas-de-Calais en relançant la production charbonnière », analyse Dominique Plancke, conseiller régional EELV, qui pointe la contradiction entre cette quête aux énergies fossiles, émettrices de gaz à effet de serre, et le plan climat régional qui vise 100 % d’énergies renouvelables en 2050 et une baisse de 60 % de la consommation énergétique, sur la base d’un « master plan » développé par l’économiste américain Jeremy Rifkin.

Bertrand Péricaud, conseiller régional PCF, et président d’une mission régionale sur les gaz de couche, ne cache pas son soutien à l’exploitation des gaz de l’ancien bassin minier : « C’est un des rares dossiers économiques qu’on a ici, à deux encablures de Marine Le Pen. On est sur la ligne de front. On est tout seuls. Quel score fera le Front national aux prochaines élections ? Marine Le Pen peut-elle nous prendre la région Nord-Pas-de-Calais ? Je n’ai pas d’industriel qui nous propose de fabriquer chez nous des pales d’éoliennes et de créer 500, 1 000 emplois. Je ne parle pas de plan climat, de théorie. Je parle du concret. »

Quant aux émissions de gaz à effet de serre que dégagerait l’exploitation de ces hydrocarbures gazeux, il considère que « si on produit du gaz de houille dans la logique des circuits courts, pour consommer sur place ou pour alimenter une unité industrielle sur place, le bilan en CO₂ sera moins élevé qu’avec du gaz de Sibérie qui s’est tapé des milliers de kilomètres en gazoducs ». Pas d’avenir du nord de la France sans fossile alors ? Pour l’élu communiste, c’est une évidence. « Sinon, il faut m’expliquer pourquoi on est en train de construire un port méthanier à Dunkerque. »

Géologiquement différents, gaz de schiste et de couche participent du même problème politique : tant que l’État et les industriels projetteront leur avenir énergétique dans les hydrocarbures, nous continuerons à rejeter des gaz à effet de serre et à aggraver le dérèglement climatique. Mais tant que la puissance publique échouera à programmer le développement massif de l’efficacité énergique et des sources renouvelables, les élus locaux soutiendront la vieille économie carbonée.

Opposés à la fracturation hydraulique, mais pas au principe de l’exploitation des gaz de schiste, le gouvernement et l’Élysée restent englués dans la zone grise de la loi de 2011, qui prohibe une technique mais pas un sujet, celui de l’usage toujours accru d’énergies polluantes. C’est un blocage insurmontable à la mise en œuvre d’une véritable transition écologique. 

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C’est un texte obscur et ultra-juridique. Une « directive d’application », dans le jargon bruxellois, mais dont le gouvernement français veut faire le symbole de son combat pour une Europe sociale. En luttant contre la fraude sur le détachement des salariés européens, Hollande et ses ministres veulent contrer le Front national qui en a déjà fait un argument de campagne, à six mois des européennes.

Lundi, les ministres du travail européens se retrouvent à Bruxelles pour une ultime séance de négociation sur les conditions de détachement des salariés européens. En amont, Michel Sapin, le ministre français, a multiplié les interventions publiques et médiatiques pour afficher sa fermeté. « Je choisirai l’absence de compromis plutôt qu’un mauvais compromis. L’Europe n’a rien à gagner dans la concurrence effrénée de ses travailleurs entre eux. L’Europe n’est pas faite pour fragiliser mais pour renforcer », a-t-il encore dit jeudi 5 décembre devant la commission nationale de lutte contre le travail illégal.

Trois jours plus tôt, à l’occasion d’un débat sans vote organisé sur le sujet à l’Assemblée nationale, il s’en était plus longuement expliqué : « Quelles seraient les conséquences, si nous laissions passer un mauvais compromis, un compromis trop faible, celui que cherchent les libéraux européens et que soutient le PPE, auquel adhère l’UMP ? La dérégulation sociale encore aggravée, et certains – suivez mon regard – n’hésiteront pas à en profiter pour attiser les haines ! Ils diront aux salariés licenciés ou à ceux qui ne trouvent pas de travail “voyez, ils vous prennent votre travail” (…). Dans un contexte de chômage important, c’est ravageur ! Au-delà de la préservation de l’ordre public social, (…) c’est le poison de la xénophobie qu’il faut combattre. »

 

Pour une fois, toute la majorité est soudée. C’est même d’elle qu’est venue l’alerte et il a fallu attendre plusieurs mois avant que le gouvernement et le président de la République ne s’en saisissent.

La question du détachement des travailleurs n’est pas nouvelle : la directive qui l’encadre date de 1996 et elle visait, au départ, à limiter le dumping social. Une entreprise polonaise ou portugaise qui serait chargée d’un chantier de bâtiment en France doit respecter le droit du travail français (durée du travail, salaire minimum, etc.), à la seule exception des cotisations sociales qui sont réglées dans le pays d'origine (en l'espèce la Pologne ou le Portugal). Les salariés français sont aussi parmi les premiers à en bénéficier : la France est en effet le deuxième pays, derrière la Pologne, à détacher le plus de personnes dans un autre pays de l’Union, pour l’essentiel des cadres.

Mais ces dernières années, l’élargissement de l’Union européenne (à la Pologne en 2004 et à la Roumanie et la Bulgarie en 2007) et la crise économique ont provoqué une explosion du phénomène. Selon les derniers chiffres fournis par le ministère du travail, la France accueillera cette année huit fois plus de salariés détachés qu’en 2005 (210 000 estimés contre 26 500). En 2012, ils étaient 170 000, dont près de 32 000 Polonais, 20 000 Portugais, 17 000 Roumains et 13 000 Allemands. La moitié a travaillé dans le secteur du bâtiment (lire notre reportage en Auvergne).

Mais il ne s’agit là que des travailleurs légalement déclarés. Le ministère estime en effet que la fraude a elle aussi explosé. Selon une estimation de la direction du travail, les salariés détachés en France étaient plus proches des 350 000 que des 170 000. « Lors d’une vaste opération nationale de contrôle de mes services le 25 juin dernier, sur 87 entreprises pratiquant la prestation de service internationale, une sur deux n’avait pas fait de déclaration ! » explique Michel Sapin. À titre de comparaison, la France a détaché l’an dernier 140 000 salariés dans un pays tiers.

Dans certains départements, le phénomène est ancien – certains syndicalistes, comme la CGT des chantiers navals de Saint-Nazaire, et quelques députés communistes, l’ont dénoncé depuis longtemps, dans l’indifférence quasi générale. Mais il s’est répandu dans d’autres régions jusqu’à devenir un des symboles de la révolte des Bonnets rouges en Bretagne. Les abattoirs bretons, dont le site de Gad de Lampaul-Guimiliau aujourd’hui fermé, souffrent en effet de la concurrence des sites allemands qui embauchent, en détachement, beaucoup d’ouvriers polonais, dans un secteur qui n’est pas soumis à un salaire minimum outre-Rhin. À l’inverse, d’autres sites en France embauchent des ouvriers étrangers, ce qui leur permet, légalement, de payer moins de cotisations sociales, ou illégalement, en ne déclarant pas toutes leurs heures, en les payant moins ou en les logeant dans des conditions indécentes. L’image des salariés de Gad de Lampaul-Guimiliau (Finistère) allant bloquer le site Gad de Josselin (Morbihan), où travaillent aussi des salariés étrangers, est devenue le symbole de la colère provoquée par le détachement.

« Voilà des beaux marqueurs de gauche ! »

Depuis, les élus bretons font partie des plus actifs à l’Assemblée pour batailler sur le détachement des salariés. « Depuis un ou deux ans, c’est devenu une pratique industrielle ! C’est un des premiers dossiers qui m’a éclaté à la figure quand j’ai été élu », témoigne Gwenegan Bui, député PS du Finistère, qui a suivi de près les plans sociaux chez Gad et Tilly-Sabco. Il raconte les abattoirs, mais aussi les bâtiments agricoles construits par des salariés détachés et la rumeur, persistante dans sa circonscription, d’étrangers assurant la récolte des échalotes.

Même chose dans la circonscription voisine, celle du socialiste Richard Ferrand, qui raconte avoir « pris conscience par hasard et de façon empirique » du phénomène. « Début 2013, je visitais une exploitation agricole. Ils construisaient un nouveau bâtiment. Mais les gars ne parlaient pas français. C’était de la sous-traitance. Des artisans du coin m’ont ensuite raconté qu’ils recevaient des pubs par fax pour embaucher des salariés étrangers… »

« Dans les grands groupes de l’agroalimentaire, du bâtiment ou sur les chantiers navals civils et militaires, cela existait depuis longtemps. Mais la nouveauté, c’est que les petites et moyennes entreprises ont pris le relais en s’inspirant de ces pratiques », raconte aussi Gwendal Rouillard, député PS de Lorient où il voit des travailleurs étrangers logés dans des conditions extrêmement précaires, « au camping ».

Tous s’inquiètent de l’exaspération provoquée par cette pratique et du rejet de l’Union européenne qu’elle renforce. « Si on ne fait rien, on pourrait voir un drapeau allemand qui brûle… Chez Gad, on parle déjà de “Boches”. On sent monter une détestation de l’Europe qui peut être facteur de désagrégation électorale », selon Gwenegan Bui. En clair : ces députés bretons ont peur de la montée du FN.

Quand ils s’en sont émus, ils ont pu s’appuyer sur le travail qu’avait mené parallèlement une poignée de députés et de sénateurs – dont le communiste Éric Bocquet au Sénat et le socialiste Gilles Savary à l’Assemblée, auteurs de deux rapports qui font aujourd’hui référence. « Le réveil est brutal », s’exclame d’emblée le député Savary qui parle de « trading de main-d’œuvre low cost » à coups de publicité sur Internet (voir ci-dessous). « J’ai découvert qu’on était passé dans un autre monde. On est entré dans l’ère de l’optimisation sociale de masse, avec une brutale accélération à partir de 2006. »

 

Mais là encore, le gouvernement a d’abord fait la sourde oreille – à l’exception de quelques ministres comme Guillaume Garot, délégué à l’agroalimentaire, Benoît Hamon ou Arnaud Montebourg, et d’allusions passées inaperçues de Jean-Marc Ayrault. « Nous avons travaillé dans une certaine indifférence », raconte Savary, qui a également préparé une proposition de loi sur le sujet, en cours de finalisation. C’est la crise bretonne et la menace du Front national, à six mois des européennes, qui ont tout changé.

La mobilisation est venue de l’Élysée, où les élus bretons disposent de plusieurs relais (les ministres Le Drian ou Le Foll, mais aussi le maire de Quimper, conseiller de François Hollande, Bernard Poignant), après un conseil des ministres le mois dernier où le président de la République « a appuyé sur l’accélérateur », selon Savary. Depuis, « Sapin est en ligne et il est à fond », dit le député qui rappelle que « rien n'a été fait sous Sarkozy ». « Hollande était réceptif, ses conseillers nettement moins », glisse de son côté Gwendal Rouillard.

Pendant plusieurs mois, l’incertitude sur les élections allemandes a gelé toute prise de position publique de la France. « Notre trouille du populisme et le risque que l’esprit européen se dissipe rencontrent aujourd’hui une situation politique conjoncturelle en Allemagne qui redevient active sur les dossiers sociaux. C’est le sujet de la grande coalition et on peut refaire un axe franco-allemand sincère et non pas seulement de compromis », veut croire un ministre du gouvernement.

« C’est un dossier à connotation politique très forte à l’horizon 2014 (les élections européennes, ndlr), perçu comme le symbole d’une Europe incapable de lutter contre le dumping social et le retour de l’image du “plombier polonais”. Aujourd’hui, la France mène un combat politique sur ce dossier avant les élections européennes qui doivent aussi servir le rapport de force », explique aussi Thierry Repentin, le ministre délégué aux affaires européennes. « Cette bataille est un élément fédérateur : on parle des travailleurs, du respect des conditions de travail, de la lutte contre le dumping social, de la santé au travail, de la relance de l’idée européenne. Voilà des beaux marqueurs de gauche ! Puisqu’on en cherche parfois… », résume le député Gwendal Rouillard.

Mais ce discours laisse parfois pantois à Bruxelles (lire l’article de Ludovic Lamant) où l’agitation française dans cette négociation semble disproportionnée eu égard aux enjeux réels de la direction en préparation. Car il ne s’agit pas de revenir sur le texte datant de 1996 mais d’en redéfinir les conditions d’application pour renforcer les contrôles. Pas question donc de remettre en cause le détachement ni de revenir sur le non-paiement des cotisations sociales dans le pays d'accueil qui est déjà, à lui seul, une cause de dumping.

À Paris, certains conseillers en charge du dossier l’admettent : l’attitude française est surtout question de politique intérieure. « Sapin en a fait un enjeu symbolique, et un combat très personnel. Quoi qu’il arrive, le texte négocié à Bruxelles ne va pas permettre de régler les problèmes bretons ! Les attentes sont beaucoup trop élevées », glisse l’un d’eux, sous couvert d’anonymat.

Elles le sont d’autant plus que le problème principal posé par le détachement est celui de la fraude. Et donc du contrôle. « C’est d’abord un problème national, pas tellement européen », dit un autre conseiller français qui a suivi les discussions. Si les négociations en cours à Bruxelles visent justement à renforcer le cadre juridique de ces contrôles, ils dépendent ensuite des services nationaux – en France, de l’inspection du travail. Une administration dont les moyens ont été considérablement réduits ces dernières années et qui se rebelle actuellement contre la réorganisation décidée par Michel Sapin. Mais pour les élections européennes, c’est nettement moins spectaculaire.