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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 22:23

 

 

Source : mediapart.fr

Smic et TVA : les détestables étrennes de François Hollande

|  Par Laurent Mauduit

 

 

 

Au 1er janvier, la TVA sera relevée et le Smic ne bénéficiera d'aucun « coup de pouce ». Les promesses de Hollande tombent aux oubliettes. Parti pris contre une politique qui aggrave les fractures sociales.

Les quelque 3 millions de salariés français qui sont payés au Smic et qui ont cru aux promesses de François Hollande pendant la campagne présidentielle en sont pour leurs frais : comme on s’en doutait, il n’y aura pas de « coup de pouce » le 1er janvier prochain en faveur du salaire minimum. Bien que le pouvoir d’achat soit en chute libre dans des proportions sans précédent depuis 1984, et que la hausse de la TVA qui entrera en vigueur en début d’année ponctionnera encore davantage les revenus des ménages, ainsi en a décidé le gouvernement. Ces deux mesures qui prendront effet le même jour – le veto à tout coup de pouce en faveur du Smic et le relèvement de la TVA –  fonctionnent comme des indices lourds et concordants. Les indices que le gouvernement est en vérité assez indifférent aux souffrances sociales qui traversent le pays.

Pour la TVA, l’affaire est bouclée depuis longtemps. François Hollande, après avoir vivement dénoncé durant la campagne présidentielle le « choc de compétitivité » en faveur des entreprises mis en chantier par Nicolas Sarkozy, ainsi que la hausse de la TVA décidée pour le financer, a radicalement tourné casaque. Violant toutes ses promesses de campagne, le chef de l’État a finalement décidé d’accorder 20 milliards d’euros aux entreprises sous la forme de crédit d’impôt, sans contrepartie ni condition. Et toujours pour financer la mesure, François Hollande a décidé de faire l’exact contraire de ce qu’il avait promis, en relevant massivement la TVA de 8 milliards d’euros, à compter du 1er janvier 2014 (lire La TVA, l’impôt de l’injustice et du reniement).

On aurait pu penser, dans un contexte d’effondrement du pouvoir d’achat que la hausse de la TVA va accentuer, que le gouvernement ferait au moins un petit geste à l’occasion de la revalorisation du Smic, intervenant ce même 1er janvier. Un petit geste, pour amortir un tout petit peu la ponction sur les revenus que va constituer cet immense cadeau fait aux entreprises. Car, chaque 1er janvier, la loi offre au gouvernement la faculté d’aller au-delà de le revalorisation automatiques obligatoire, qui est indexée sur l’inflation et la moitié du pouvoir d’achat ouvrier. Et c’est cette faculté d’aller au-delà du minimum légal que l’on appelle le « coup de pouce ».

Et pourtant non ! À l’occasion de la tenue, ce lundi 16 décembre, de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), qui a réuni syndicats et patronat autour du ministre du travail, Michel Sapin, ce dernier a confirmé que le gouvernement s’en tiendrait à la revalorisation automatique prévue par la loi, sans donner de « coup de pouce » complémentaire. En clair, le salaire minimum passera de 9,43 à seulement 9,53 euros brut de l’heure, au 1er janvier prochain, ce qui portera à 1 445,38 euros le salaire brut mensuel – au lieu de 1 430,22 – pour les salariés aux 35 heures.

Avec la TVA et le Smic, ce sont de détestables étrennes que François Hollande va offrir aux Français à l’occasion du 1er janvier 2014. D’autant plus détestables que, dans le cas du Smic, le chef de l’État confirme une nouvelle fois que sa doctrine économique, c’est dans la boîte à outils des néolibéraux qu’il va la puiser. Que l’on se souvienne ! C’est dans le courant des années 1990 qu’une ribambelle d’experts commencent à partir à l’assaut du Smic. Pour le compte de l’ex-Fondation Saint-Simon, Denis Olivennes, à l’époque haut fonctionnaire, devenu depuis le patron du pôle médias du groupe Lagardère, écrit ainsi en février 1994 une note qui fait grand bruit. Intitulée « La préférence française pour le chômage », et publiée peu après par la revue Le Débat (1994, n° 82), elle défend la thèse très libérale selon laquelle des salaires trop élevés en France ont contribué à pousser le chômage à la hausse. La démonstration est en vérité très contestable, car depuis le tournant de la « rigueur » des années 1982-1983, c'est à l'inverse la « désindexation compétitive » (en clair, la rigueur salariale) qui est l'alpha et l'oméga des politiques économiques conduites par la droite et par la gauche.

 

 

Il n'empêche. Au sein de la deuxième gauche, la note fait sensation. Mais tout autant à droite, notamment dans les rangs des partisans d'Édouard Balladur. À l'époque, ce dernier prépare sa rupture avec Jacques Chirac et veut commencer à dessiner ce que pourrait être son programme de candidat à l'élection présidentielle. Pour cela, il a l'idée d'utiliser un ami… Alain Minc : il le nomme à la présidence d'une commission qui, sous l'égide du commissariat général du plan, est chargée d'élaborer un rapport sur « La France de l'an 2000 ».

Pour Alain Minc, qui devient à quelques mois de l'élection présidentielle de 1995 président du conseil de surveillance du Monde, l'offre ne peut mieux tomber. À la tête du plus prestigieux des quotidiens français qu'il va pouvoir instrumentaliser à sa guise ; en position, au travers d'AM Conseil, de conseiller une bonne partie des patrons du CAC 40 ; et maintenant à la tête de la commission chargée d'élaborer le programme de celui des hommes politiques qui est donné favori à l'élection présidentielle : c'est pour lui la consécration. À la tête de cette commission du Plan, il se jette dans la campagne présidentielle.

Minc et Olivennes pour précurseurs

Et de qui s'inspire-t-il pour conduire les travaux de sa commission ? On l'aura deviné : de Denis Olivennes ! Faisant sienne la thèse de la note de la Fondation, le rapport de Minc recommande une politique de rigueur accentuée : « La société française a fait, consciemment ou non, le choix du chômage […] La Commission pense que le coût salarial par tête […] doit augmenter moins vite que la productivité. » Et d'ajouter, au sujet du Smic : « La Commission a fait le choix d'une solution “raisonnable” : au minimum, remettre en cause le principe des coups de pouce […] ; et au maximum, revenir à la simple indexation sur les prix » (au lieu du dispositif légal qui prévoit chaque 1er juillet une indexation sur les prix, majorée de la moitié de la hausse du pouvoir d'achat du salaire ouvrier). C'est bel et bien l'austérité salariale que recommande Alain Minc.

Dès cette époque, Alain Minc, très proche d'Édouard Balladur et de son bras droit Nicolas Sarkozy, travaille main dans la main avec Denis Olivennes. L’un et l’autre font partie des cibles de Jacques Chirac quand il part en guerre contre la « pensée unique » (lire Alain Minc et Denis Olivennes célèbrent la « pensée unique »).

Puis, dans le courant des années 2000, c’est un économiste moins connu, Gilbert Cette, dont le port d’attache est la Banque de France, qui prend le relais, multipliant les rapports en faveur d’un démantèlement du Smic. Longtemps proche de Martine Aubry et aujourd’hui président de l’Association française de science économique, il s’illustre en applaudissant bruyamment la politique d’austérité salariale conduite lors du précédent quinquennat. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elle est violente.

Pour la première fois depuis la création du Smic en janvier 1970 (il est le prolongement du Smig, créé lui en 1950), Nicolas Sarkozy fait en effet le choix de ne procéder à aucun « coup de pouce » en faveur du salaire minimum. Multipliant les cadeaux fiscaux à ses richissimes amis du Fouquet’s, il se montre d’une rigueur extrême à l’encontre des salariés les plus modestes. Et durant toutes ces années, l’économiste Gilbert Cette appuie non seulement cette politique socialement inéquitable, mais de surcroît, il plaide déjà pour que le salaire minimum soit remis en cause. Avec deux autres économistes, à l'époque membres comme lui du Conseil d’analyse économique, il  cosigne ainsi en mars 2008 un rapport, révélé peu après par Mediapart (lire Un rapport officiel veut casser le Smic), proposant de remettre en cause le salaire minimum.

Et le plus stupéfiant de l’histoire, c’est que Gilbert Cette reste pour la direction socialiste un économiste parfaitement fréquentable. Dans un premier temps, on peut certes penser qu’il a perdu un peu de son autorité académique. Car, au printemps 2011, quand le projet socialiste est élaboré (on peut le consulter ici), c’est une orientation radicalement opposée qui prévaut. À la page 14 de ce document, l’engagement est en effet clairement consigné : « Le Smic constitue un levier à court terme pour améliorer les conditions de vie des plus modestes et stimuler la consommation. La revalorisation de son pouvoir d’achat sera engagée après des années d’abandon par la droite. »

Mais, durant l’été 2011, alors que se préparent les primaires socialistes, François Hollande et ses proches débattent du sujet et ne manifestent guère d’enthousiasme pour cette revalorisation du Smic. Et cela transparaît publiquement quand François Hollande organise le 24 août 2011, à la Maison de l’Amérique latine, une première réunion avec des économistes qui lui sont proches (lire L’énigme François Hollande).

L’un des économistes présents, en effet, n’est autre que… Gilbert Cette, que l’on voit apparaître dans la vidéo ci-dessous, résumant les travaux de cette journée aux côtés de Karine Berger ou encore d’une personnalité qui deviendra ministre du budget, un certain… Jérôme Cahuzac.

 

 

 

Ce 24 août 2011, Gilbert Cette repart à la charge contre le Smic. Et le plus étonnant, c’est que ce qu’il dit est retenu comme parole d’évangile. On en trouve trace dans le compte-rendu officiel (il est ici) de la troisième table ronde qui a lieu ce jour-là, dénommée – ce n’est guère enthousiasmant ni mobilisateur –, « Concilier pouvoir d’achat, compétitivité, et consolidation des finances publiques ».

Cela commence par l’énoncé suivant : « Cette troisième table ronde a permis de définir des pistes de conciliation entre, d’une part, la sauvegarde du pouvoir d’achat et, d’autre part, deux forces contraires : un regain de compétitivité qui plaide pour une modération salariale et un contexte de sobriété budgétaire susceptible de toucher les dépenses dont bénéficient les foyers modestes. »

Autrement dit, la table ronde fait siens tous les poncifs réactionnaires de la politique libérale, qui a été le socle des politiques économiques suivies par la droite comme par la gauche depuis le virage de 1982-1983 : une politique salariale trop généreuse fait le lit du chômage et nuit à la compétitivité. Cela a été en particulier le credo de Pierre Bérégovoy comme celui d’Édouard Balladur. Il faut donc conduire une politique de l’offre plutôt qu’une politique de la demande. Tout est dit dans cette formule : il faut privilégier « un regain de compétitivité », et cela « plaide pour une modération salariale ».

Et le compte-rendu officiel poursuit : « S’agissant des classes populaires, les participants font le constat d’un tassement de l’échelle des salaires lié à une progression du Smic plus rapide que celle du salaire médian. Les intervenants se sont accordés pour dire qu’un Smic élevé n’est pas le meilleur outil de soutien aux plus modestes, les dispositifs de solidarité de type RSA ou PPE étant mieux adaptés car sans incidence directe sur le coût du travail. Ces outils pourront être évalués et ajustés, mais les moyens qui leur sont alloués devront être ménagés afin que la phase de désendettement ne génère pas de nouvelles inégalités. » Plus brutalement dit, si « un Smic élevé n’est pas le meilleur outil », on peut en déduire qu’il ne faudrait pas donner de « coup de pouce » au Smic.

Les ravages de la doxa libérale

En quelque sorte, les économistes proches de François Hollande donnent donc raison, sans le dire ouvertement, à Nicolas Sarkozy de ne pas avoir donné de « coup de pouce » au Smic et prennent leur distance avec le projet du PS.

Quand François Hollande publie son programme présidentiel en janvier 2012, il n’est ainsi pas fait mention d’un « coup de pouce » au Smic : le candidat socialiste viole ouvertement le projet de son propre parti et fait quasiment l’impasse sur la question du pouvoir d’achat. Tout juste préconise-t-il quelques mesures : « 1. Une nouvelle tarification progressive de l'eau, du gaz et de l'électricité ; 2. Baisse des frais bancaires et valorisation de l’épargne populaire ; 3. Lutte contre la spéculation sur les prix de l'essence ; 4. Fiscalité : protéger le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires ; 5. Augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire ; 6. Encadrement des loyers ; 7. Baisse du prix des médicaments. » Mais du Smic, il n’est pas question (lire Pouvoir d’achat : le débat escamoté).

Dans les semaines qui suivent, François Hollande devine-t-il pourtant que l’élection présidentielle est très serrée et qu’il aurait tout de même intérêt à prendre un engagement, aussi modeste soit-il, sur le Smic, face notamment à Jean-Luc Mélenchon qui prône un « Smic à 1 700 euros brut par mois pour 35 heures, conformément aux revendications syndicales, et 1 700 euros net pendant la législature » ? C’est donc ce qu’il fait : du bout des lèvres, durant la campagne, il consent finalement à dire qu’il est favorable à un « coup de pouce », même si ce n’est pas consigné dans son programme, mais uniquement pour 2012.

Quelques jours après sa victoire à l’élection présidentielle, à l’occasion de son premier entretien télévisé sur France 2, il n’a donc d’autres solutions que de dire qu’il tiendra parole et que le Smic sera revalorisé au 1er juillet suivant. Mais déjà, on sent percer dans le propos présidentiel une infinie précaution.

 

 

 

Et dans les jours qui suivent, on comprend vite que François Hollande est totalement en arrière de la main : le gouvernement annonce en effet que le 1er juillet 2012, le salaire minimum ne sera revalorisé que de 2 %, soit, hors inflation, un « coup de pouce » de seulement 0,6 %. À la différence de tous les gouvernements qui se sont donc constitués au lendemain d’une alternance et qui se sont souvent montrés très généreux, y compris les gouvernements de droite (+4 % en 1995, lors de la constitution du gouvernement Juppé, par exemple), celui de Jean-Marc Ayrault caresse le « peuple de gauche » totalement à rebrousse-poil et ne consent qu’à une minuscule aumône. Le « coup de pouce » accordé par François Hollande correspond en effet à une revalorisation du Smic de 6,45 euros par mois ou si l’on préfère d’environ… 20 centimes par jour ! Une misère…

Et dans la foulée, le gouvernement fait clairement comprendre que le temps de ces maigres générosités est définitivement révolu et qu’un groupe d’experts en charge des recommandations sur le Smic va se mettre au travail d’ici la fin de l’année afin de proposer une réforme de l’indexation du Smic.

Sans même attendre que le groupe d’experts dont il fait partie réponde à la sollicitation du gouvernement, le même Gilbert Cette décide donc de partir en éclaireur et de rédiger un premier rapport de son cru, avec l’aide d’un autre économiste, Étienne Wasmer, sous l’égide de Sciences-Po. Cet économiste, Étienne Wasmer, est comme Gilbert Cette, membre du groupe des experts chargés de faire des recommandations sur le Smic. Publié dans le courant du mois de novembre, ce rapport est un véritable brûlot – on peut le consulter ici.

En clair, les deux experts explorent de nombreuses pistes pour démanteler le Smic, soit en le régionalisant, soit en créant un Smic-jeune de sinistre mémoire. Et une fois constitué, le groupe d’experts reprendra très largement ces pistes de réflexions défendues par les deux économistes.

Pour finir, le gouvernement n’osera pas suivre ces recommandations sulfureuses. Mais il fera au moins sienne la première des recommandations : pas de coup de pouce ! Pas le moindre. Voilà donc qui éclaire la décision prise pour le 1er janvier 2014 : le reniement de François Hollande s'inscrit dans une histoire longue.

La décision est d’autant stupéfiante que de nombreux autres experts en contestent également de longue date la pertinence économique. C’est le cas sans trop de surprise des économistes de la gauche radicale ou proches des syndicats, à l’image de l’économiste de l’Institut de recherche économique et social (Ires), Michel Husson, qui, conseillant la CGT, défend depuis longtemps l’idée que la hausse du Smic a des effets vertueux. Mais l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) a, de son côté, publié plusieurs études dans le courant de la crise économique allant dans le même sens, contestant que des hausses du salaire minimum aient des effets pernicieux (lire Smic: l'OFCE met en cause la doxa officielle).

Et pourtant, les dirigeants socialistes font la sourde oreille et s’accrochent à une doctrine qui a tout contre elle. Politiquement : elle est à rebours des engagements du candidat Hollande. Économiquement : elle va peser sur le pouvoir d’achat et donc renforcer les risques de stagnation. Et surtout socialement :  dans un pays qui connaît près de 5,5 millions de demandeurs d’emplois toutes catégories confondues et pas loin de 10 millions de pauvres, elle va à l’opposé du souci d’équité.

 

Source : mediapart.fr

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 22:08

 

 

Source : mediapart.fr

EPR: EDF se voit ordonner d'arrêter le chantier

|  Par Pascale Pascariello

 

 


L'autorité de sûreté nucléaire a découvert de graves dysfonctionnements sur une machine au sein du bâtiment du futur réacteur nucléaire. Sommée de réagir, EDF a fait la sourde oreille. Jusqu'à ce que le ministère du travail lui ordonne d'agir en toute urgence le 13 décembre, selon des documents publiés par Mediapart.

Le danger est réel au cœur de l’EPR de Flamanville et EDF l’a sciemment ignoré. Selon des informations recueillies par Mediapart, EDF a ignoré des rappels à l’ordre délivrés par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant ses installations. À tel point que le vendredi 13 décembre, c’est le ministère du travail qui a dû officiellement mettre en demeure l’électricien de prendre sans plus attendre « toutes les mesures utiles pour remédier à une situation dangereuse » pour les salariés. Cette fois, EDF va devoir s’exécuter. Autant dire que les retards et les surcoûts vont encore s’accumuler sur ce chantier pharaonique.

Initialement, le nouveau réacteur nucléaire devait être prêt en 2012 et coûter 3,3 milliards. Aux dernières nouvelles, le projet a été reporté à 2016 pour une somme de 8,5 milliards d’euros. Mais c’est sans compter sur ces nouvelles déconvenues : l’autorité de sûreté nucléaire a recensé 15 non-conformités sur une machine centrale du chantier. Et la société Socotec, accréditée par EDF pour une vérification de cette même machine, en a relevé 43 !

La découverte a été faite cet automne. Le 16 octobre, une pièce du chariot du pont polaire installé à l’intérieur du bâtiment du réacteur casse et fait une chute de plus de 20 mètres. Par miracle, aucun salarié n’est blessé. Mais après cet incident, l’ASN décide de procéder le 25 octobre au contrôle de ce pont polaire (voir photo ci-dessous), une machine essentielle à l’installation des équipements, qui servira au déplacement des pièces du réacteur, et dont la moindre défaillance peut avoir des conséquences sur la sûreté nucléaire et la sécurité des travailleurs.


Vue de la machine (pont polaire et chariot en jaune): les deux chariots provisoires sont en rouge 

Selon le rapport d'inspection que nous avons pu consulter, l’ASN découvre qu’EDF a ajouté deux chariots provisoires sur ce pont pour permettre de lever des charges importantes tels que le générateur de vapeur (560 tonnes). Mais que ces chariots temporaires ne sont pas compatibles avec celui déjà présent. Il peut donc y avoir collision des chariots alors même qu’ils transportent des masses de plus de 500 tonnes. Pire : il n’existe aucun dispositif d’arrêt d’urgence !

Le 12 décembre, le constat des inspecteurs, que Mediapart a pu se procurer, est alarmant : « Le contrôle de la conformité de cet équipement fait apparaître de nombreuses non-conformités qu’EDF n’entend pas lever avant d’utiliser l’équipement » malgré les courriers reçus de l’ASN le 8 novembre et l’alerte de la Socotec le 25 novembre. Le premier électricien de France s’apprêtait même à utiliser cette machine ce lundi 18 décembre pour mettre en place la cuve du réacteur mettant ainsi en danger les salariés et les installations.

L’ASN a donc dû saisir le ministère du travail en toute urgence pour mettre en demeure in extremis l’électricien et faire respecter les principes généraux de prévention. Une première sur le chantier de l’EPR.

 

 

Une année noire pour l'EPR ?

Certains défauts pourraient faire sourire s’il ne s’agissait de sûreté nucléaire : « Les instructions figurant sur les commandes des chariots provisoires sont en anglais (…) du fait que les opérateurs chargés de commander cette machine sont de nationalité hollandaise et ne parlent pas français. » D’autres, beaucoup moins, comme l’absence de dispositif limitant les charges soulevées ou l’absence d’accès de secours aux extrémités du pont. Ce qui signifie que dans l’état actuel, la capacité maximale de 650 tonnes de levage pourrait être dépassée, sans que rien ni personne sonne l’alerte, et alors même que le pont ne pourrait nullement supporter un tel poids. De quoi provoquer un grave accident à l’intérieur du bâtiment réacteur.

Face au silence d’EDF, le ministère ne mâche pas ses mots. Ces défauts induisent des « risques pour les salariés amenés à intervenir lors de ces opérations de levage notamment risques de chutes, de collision et d’accrochages de charges, d’écrasement du personnel ou de heurt des salariés lors des manutentions ». Le document poursuit : « Ces risques sont d’autant plus importants qu’il s’agit, dans le cas présent, de charges importantes, jusqu’à 560 tonnes selon le maître d’ouvrage, qui seront manutentionnées par différents organes d’une même machine commandés par des salariés d’entreprises différentes dont certaines étrangères, nécessitant de communiquer dans une langue commune d’opérations. »

Le premier électricien de France dispose à présent de six mois pour rendre sa machine conforme. D’ici là, interdiction formelle de l’utiliser. Contactée lundi par Mediapart avant la publication de cet article, EDF n'a pas donné suite à nos sollicitations. Mais interrogé par l'AFP plus tard dans la soirée, une fois notre article mis en ligne, un porte-parole a déclaré : « Nous avons bien reçu cette demande de l’inspection du travail vendredi concernant ce rapport », mais « le chantier n’est pas arrêté », ajoutant que les informations seront transmises «  à l’Inspection du travail en temps et en heure. Cela fait deux mois que nous discutons et échangeons avec eux. Nous avons déjà produit un rapport provisoire [le 25 novembre], nous sommes en train de travailler sur ce rapport définitif », a-t-il assuré.

Le coup est d'autant plus rude qu’il y a encore une semaine, le premier ministre Jean-Marc Ayrault vantait la technologie nucléaire française en Chine lors d’une visite du chantier des EPR de Taishan. Et que l’épisode survient à la veille d’une année 2014 potentiellement explosive pour l’électricien. Trois enquêtes préliminaires concernant l’EPR sont en passe de se conclure après vingt mois de perquisitions et d’auditions.

La première concerne l’accident mortel d’un ouvrier, le 24 janvier 2011. Un soudeur a été heurté par une grue Bouygues qui a fait chuter l’échafaudage sur lequel il se trouvait à 18 mètres de hauteur dans le bâtiment du futur réacteur. Dans leur procès-verbal adressé au procureur de la République, les gendarmes retiennent la responsabilité de deux entreprises pour « homicide involontaire par une personne morale avec manquement délibéré à des règles de sécurité ». Le procès doit s’ouvrir le 31 janvier prochain à Cherbourg, avec sur le banc des prévenus Bouygues, le bétonneur de l’EPR.

La deuxième concerne des accidents du travail non déclarés. L’affaire remonte à février 2011. Sur 377 accidents du travail en un an, 112 accidents n’ont pas été déclarés. Là encore, les conclusions des gendarmes confirment l’infraction.

Enfin la troisième enquête, et non la moindre, concerne l’emploi de salariés étrangers, roumains et polonais en majorité, sur le chantier par l'intermédiaire de deux entreprises, Elco et Atlanco. Les charges portées contre Bouygues par l’OCLTI, l’Office centrale de lutte contre le travail illégal en charge de l’enquête, sont lourdes : « dissimulation d’activité et de salariés », « recours sciemment au travail dissimulé », « prêt illicite de main-d’œuvre », « marchandage ».

Pour disposer d’ouvriers à tout moment, Bouygues a fait appel à la société d’intérim Atlanco, de droit irlandais, ayant recruté ses employés en Pologne et Roumanie, pour les mettre à disposition en France, en les rattachant à des bureaux situés à Chypre. Sur le terrain, les ouvriers polonais encadrés et dirigés par Bouygues n’avaient ni congés payés ni droit au chômage. Et un salaire inférieur à la convention collective française.

Ce système de fraude sociale dont Bouygues a bénéficié entre 2009 et 2012 sur l’EPR lui a permis de faire quelques belles économies contrairement à l’Urssaf qui estime le préjudice global entre 9 et 12 millions d’euros. L’année 2014 s’annonce décidément coûteuse pour EDF.

 

 

Source : mediapart.fr

 

 

 

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 22:00

 

Source : lexpansion.lexpress.fr

 

Allocations chômage, RSA... la vérité sur "la France des assistés"

 Par Stéphanie Benz - publié le 13/12/2013 à 19:12

Alors que les règles de l'assurance chômage vont être renégociées, L'Expansion démonte, chiffres à l'appui, les préjugés sur ceux qui profiteraient des allocations.


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/xpn-790-11-dec-2013-allocations-chomage-rsa-la-verite-sur-la-france-des-assistes_420092.html#XKfqkp33wkuEyMDf.99

 

 

 

Allocations chômage, RSA... la vérité sur "la France des assistés"

 

Deux tiers des chômeurs indemnisés exercent à un moment ou à un autre une "activité réduite", un petit boulot qu'ils cumulent avec leur allocation.

AFP PHOTO / FRED DUFOUR

Et voilà l'"assistanat" de retour dans le débat public. Comme aucun autre, le sujet divise les Français, entre ceux qui bossent et ceux qui vivent des allocations. La dénonciation de notre Etat providence, de sa trop grande générosité mais aussi de ses ratés, de son coût et de ses profiteurs tient du sport national. Il faut dire que le contexte politique s'y prête.

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Avec les municipales en mars 2014, les diatribes contre ces aides qui décourageraient le travail sont des arguments de poids. Laurent Wauquiez (UMP), entre autres, parle d'un "poison mortel". L'ancien ministre a même lancé un pacte avec une vingtaine d'autres candidats : dans les communes qu'ils emporteront, les bénéficiaires d'aides locales devront donner quelques heures de travail en contrepartie des sommes reçues.

A cela s'ajoute le contexte social. Patronat et syndicats doivent renégocier en janvier les règles de l'assurance chômage. Son déficit atteint des records, et il va falloir économiser - d'où ce refrain, lourd de sous-entendus, qui se fait entendre sur la nécessité d'"inciter les chômeurs à reprendre plus vite un emploi". Pour sortir des idées reçues et des débats trop passionnés, L'Expansion fait le point, sans présupposé, à partir de statistiques incontestables et d'experts reconnus. Sans oublier les témoignages des principaux intéressés.

1. "Les chômeurs profitent indûment de leurs allocations"

Ce vendredi de novembre, Alain, chef d'une antenne de Pôle emploi en Normandie, fait ses comptes : 50 offres, 3 000 inscrits. "Tous les employeurs ne déposent pas leurs annonces chez nous, mais j'ai rarement vu une situation aussi tendue", dit-il. Difficile, dans ces conditions, d'affirmer que si les chômeurs ne trouvent pas d'emploi, c'est parce qu'ils n'en cherchent pas.

D'ailleurs, cela peut paraître étonnant, mais les demandeurs d'emploi sont de plus en plus nombreux à... travailler. D'après l'Unédic, les deux tiers des chômeurs indemnisés exercent à un moment ou à un autre une "activité réduite", un petit boulot qu'ils cumulent avec leur allocation. "Cela tue le mythe du chômeur paresseux, souligne un dirigeant de l'Unédic. Au contraire, ils cherchent, mais ne trouvent pas de poste stable." Et pour cause : les CDI ne représentent que 14 % des embauches.

Malgré ce contexte défavorable, les statistiques de l'Unédic montrent aussi que les chômeurs utilisent en moyenne 61 % de leurs droits seulement. La plupart retrouvent donc un emploi bien avant la fin de leur indemnisation. Et les autres ? Abusent-ils du système ? Quand il a été licencié, David, ancien chef de service dans une PME industrielle savoyarde, a d'abord cherché un poste équivalent : "Je n'y ai renoncé que vers la fin de mes droits, pour un job d'opérateur moins payé." Qui aurait fait autrement, à sa place ?

"Toutes les études mettent en évidence deux phénomènes. Un, quand l'assurance chômage devient plus généreuse, la durée de chômage s'allonge un peu. Et deux, quand il existe un pic de sorties vers l'emploi à l'approche de la fin des droits, celui-ci ne concerne que de 2 % à 3,5 % des chômeurs. Et, surtout, ces résultats ne disent rien sur la durée normale de recherche d'emploi ni sur le fait que certains profiteraient du système", résume Bruno Coquet, auteur de L'Assurance chômage, une politique malmenée (L'Harmattan).

Il est en effet rationnel d'attendre le plus possible pour baisser ses prétentions. Le vrai abus serait d'être sûr de retrouver un job bien payé et de l'accepter le plus tard possible. Cela arrive, en particulier dans les métiers "en tension" ou pour des postes très qualifiés, mais, selon des études allemandes et autrichiennes, c'est rare.

Et en France ? Mystère : jusqu'ici, Pôle emploi ne savait même pas si les personnes sortant de ses listes avaient retrouvé un emploi ! "Il ne faut pas non plus oublier que l'Hexagone est très fractionné, avec des bassins industriels sinistrés, éloignés des métropoles dynamiques. Le retour à l'emploi y est difficile", ajoute Denis Fougère, économiste au Crest. Pascal, bénévole du Mouvement national des chômeurs et des précaires au Creusot, le sait bien. "Ici, au moins, les loyers sont faibles. Vous imaginez des quinquas peu qualifiés risquer de déménager pour un poste précaire ?"

De leur côté, les agents de Pôle emploi sont souvent démunis. "Nous manquons d'outils pour inciter les demandeurs d'emploi à ne pas se laisser enfermer dans le chômage de longue durée en déménageant ou en réduisant leurs prétentions salariales, et pour sanctionner ceux qui refusent des propositions", résume Alain, notre chef d'agence normand. Et de citer l'exemple de cette formation à l'aide à domicile qui démarre bientôt : 80 chômeurs contactés, 8 inscrits. En deçà de 12, le cours sera annulé...

2. "Certains dispositifs découragent la reprise d'un emploi"

Pour Sandrine, 30 ans, l'histoire se termine bien. Cette Vannetaise vient d'avoir son permis : "Je vais enfin pouvoir répondre à des offres à Lorient ou à Rennes", se réjouit-elle. Mais à quel prix ? Pôle emploi avait d'abord refusé de prendre en charge sa préparation à l'examen, car son allocation chômage dépassait de 90 centimes le plafond fixé : "J'ai attendu un an pour arriver en fin de droits et me la faire financer."

Absurde ? Pas plus que la mauvaise surprise qui attendait Daliah et son époux, tous deux chômeurs, lors de leur visite à la CAF (Caisse d'allocations familiales) : trois mois d'allocations logement à rembourser de juillet à septembre. "Mon mari, sans emploi depuis un an, avait retrouvé un CDD d'un mois en juillet. Du coup, nous avons perdu nos APL pour trois mois", soupire Daliah.

Ces règles un peu aberrantes qui freinent le retour à l'emploi, il en existe malheureusement beaucoup. "Aujourd'hui, des chômeurs hésitent à retravailler de peur d'être moins indemnisés s'ils perdent à nouveau leur emploi", regrette Patricia Ferrand, vice-présidente CFDT de l'Unédic. La simplification de la réglementation et la mise en place de droits rechargeables, qui garantiraient aux allocataires d'être toujours gagnants en reprenant un job, sont donc l'un des enjeux des négociations de janvier.

Mais il y a pis. Le régime des intermittents du spectacle, par exemple, régulièrement dénoncé par la Cour des comptes : les allocations servent souvent de complément de salaire déguisé. Ou le régime de l'intérim, lui aussi épinglé. "Certains intérimaires savent très bien utiliser le système", confirme un agent de Pôle emploi.

Tels ces "cordistes", spécialisés dans les travaux de grande hauteur : "Ils gagnent 20 % de plus qu'en CDI. Comme ils sont sûrs de retrouver du boulot, ils prennent leurs vacances aux frais de l'Unédic", soupire-t-il. Dans le même genre, il y a aussi les préretraites déguisées, facilitées par les trois ans d'indemnisation accordés aux seniors : "Tous les plans sociaux se bouclent ainsi", constate Marie-Françoise Leflon, de la CFE-CGC.

3. "Nos aides sont plus généreuses qu'à l'étranger"

Quatre mois de travail pour pouvoir bénéficier d'une allocation. De deux à trois ans d'indemnisation, dont le montant peut atteindre 6 121 euros par mois... Présentée ainsi, notre assurance chômage semble généreuse : chez la plupart de nos voisins, six mois de cotisations au minimum sont nécessaires, et l'indemnisation dépasse rarement un an.

Allocations chômage, RSA... la vérité sur "la France des assistés"

Pour une famille dont un seul des parents travaillait et touchait un salaire moyen (2 130 euros net par mois), l'assurance-chômage pendant les vingt-quatre premiers mois et les minima sociaux par la suite, sont moins généreux que chez la plupart de nos voisins européens.

"Mais, pour faire une comparaison objective, il faut regarder tous les transferts dont bénéficient les chômeurs, pas juste l'assurance chômage. Et là, l'impression de générosité s'estompe", constate Bertrand Martinot, auteur des propositions de l'institut Montaigne sur l'assurance chômage.

L'économiste Bruno Coquet a fait ce calcul : un chômeur français touche en moyenne 65 % de son revenu antérieur. Surprise, c'est aussi le taux moyen constaté ailleurs en Europe lors de la première année de chômage ! En France, les allocations chômage assurent une bonne couverture, mais les autres aides (logement, chauffage...) sont moins élevées que chez nos voisins.

Un constat à nuancer selon les niveaux de revenus. Un ex-smicard bénéficie, en France, d'un taux de remplacement plus élevé qu'ailleurs, supérieur à 80 %. En revanche, une famille où un seul des deux parents travaillait et était payé au salaire moyen (soit 2 130 euros net par mois en 2011) sera moins bien traitée. A l'étranger, les demandeurs d'emploi perdent plus tôt leurs allocations chômage, mais, avec des petits à-côtés sociaux, ils s'en sortent avec un revenu total supérieur à celui de leurs "homologues" français.

De quoi relativiser les critiques autour de notre durée d'indemnisation de vingt-quatre mois... D'autant qu'en réalité moins de la moitié des allocataires ont assez cotisé pour y prétendre et que, en fin de droits, la chute des revenus est plus brutale qu'ailleurs. Nos minima sociaux sont en effet peu généreux : "Même en incluant les aides au logement, ils ne représentent que 39 % du salaire médian. C'est dans la moyenne basse des pays européens", souligne Guillaume Allègre, de l'OFCE.

Les allocations familiales n'y changent rien. Comme le montre ATD Quart Monde dans son livre En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté (Les Editions de l'Atelier), plus une famille au RSA a d'enfants, plus son revenu s'enfonce sous le seuil de pauvreté, malgré les "allocs".

Pis, la valeur relative des aides sociales distribuées en France n'a cessé de diminuer ces dernières années. Exemple, le RSA ne représente plus que 38 % du smic, contre 43 % pour le RMI lors de sa création, en 1988. Le ramener à ce niveau coûterait 1,7 milliard d'euros. "L'augmentation décidée par le gouvernement va dans le bon sens, mais elle ne rattrapera pas le décrochage", rappelle ATD Quart Monde.

4. "Le RSA n'incite pas à reprendre un emploi"

Croisée par un matin glacial à la CAF de Mantes-la-Jolie, Isabelle, 32 ans, n'y va pas par quatre chemins : "Reprendre un travail ? Même mon assistante sociale me le déconseille !" soupire cette mère de trois fillettes, séparée de son compagnon. Elle a fait ses calculs. La CAF lui verse chaque mois environ 1 600 euros, à quoi il faut ajouter la CMU-C, les tarifs réduits pour la cantine, l'électricité et les transports. Si cette ancienne vendeuse en charcuterie reprenait un emploi, elle toucherait plus de 2 000 euros, en tenant compte du RSA activité.

Avec le RSA, le travail rapport toujours plus que l'inactivité


 

Revenu disponible pour..            Sans activit                    À mi-temps, au Smic               À plein temps, au Smic

... un célibataire                              788 euros                               1 004 euros                                 1 106 euros

... un couple mono-actif

avec deux enfants à charge        1 421 euros                            1 694 euros                                 1 671 euros

 

 

Simulations de reveus, compte tenu des éventuels revenus d'activité et des aides nationales (RSA, allocations logement et famille, prime de Noël, allocations de rentrée scolaire, CMU...) et locales (ici, celles délivrées par la mairie de Lyon pour la cantine, l'accès à la piscine et au théâtre, et l'organisme de transports). Hors fiscalité (IRPP, taxe d'habitation et redevance). Sources : Cnaf, mairie de Lyon, Sytral.

"Mais je devrais payer une mutuelle, les transports et une nounou, car les horaires sont souvent décalés. J'y gagnerais peu et j'aurais moins de temps pour mes filles", dit-elle.

Le RSA activité, grande innovation du précédent gouvernement, devait refermer les "trappes à inactivité", ce piège qui condamnait les RMistes à perdre de l'argent quand ils reprenaient un job mal payé.

Sur le papier, le RSA activité agit comme une invitation au travail. Les travaux de l'économiste Yannick L'Horty effectués lors de la mise en place du dispositif le montrent : le travail paie, même en tenant compte des aides versées par les mairies, les départements et les CAF. "Mais ces gains sont faibles, et on mesure mal leur effet sur les comportements", précise cet expert.

Un chiffre résume le problème : 61 % des bénéficiaires du RSA socle (l'ancien RMI) n'en sortent pas au cours d'une année donnée. "C'est la preuve qu'on ne peut pas réduire les freins au retour à l'emploi à la seule question des incitations financières", plaide Bernard Schricke, directeur du Secours catholique.

Sa collègue Valérie Nunez, responsable de l'antenne emploi de l'association à Rosny-sous-Bois (93), connaît bien ces freins : "L'absence de qualifications, les problèmes de santé, de mobilité ou de garde d'enfants, parfois le découragement ou la dépression", égrène-t-elle. Et d'autres raisons moins avouables, comme le travail au noir. "L'an dernier, 9 % de nos bénéficiaires ont reconnu le pratiquer. Ils semblent moins gênés de le dire. Comme si personne n'était dupe d'un système qui, en n'aidant pas assez les plus fragiles, ouvre la porte à l'économie informelle", regrette Bernard Schricke.

Paradoxe économique. Ce manque à gagner pour l'Etat en raison de l'économie souterraine est en partie compensé par le faible recours au RSA activité. Non seulement les Français n'en abusent pas mais ils n'en usent pas assez. En effet, les deux tiers de ses bénéficiaires potentiels ne le réclament pas : si tous poussaient demain la porte de leur caisse d'allocations familiales, il en coûterait 5 milliards d'euros par an aux finances publiques.

Et sur le front du RSA socle, le revenu de solidarité dans sa version historique, existe-t-il des profiteurs ? Pour répondre à cette délicate question, une méthode consisterait à dénombrer les bénéficiaires du RSA qui n'ont pas signé de contrat d'insertion, a priori peut-être moins disposés à retrouver le chemin du travail.

Par exemple, en Seine-Saint-Denis, sur les 74 000 allocataires, 34 000 n'ont pas de contrat d'insertion. Mais impossible d'en déduire qu'il y a autant de profiteurs. Loin de là. Face à l'explosion des demandes, les départements se désengagent de cette mission d'insertion. Et même là où les budgets sont maintenus, ils sont insuffisants.

Toujours dans le 93, les services du conseil général essaient de contacter les récalcitrants. Mais ils ne peuvent traiter que 1 200 dossiers par an. "Dès qu'ils sont convoqués, la plupart d'entre eux signent un contrat" assure Flora Flamarion, du conseil général de la Seine-Saint-Denis.

5. "Les immigrés profitent particulièrement de notre système"

On l'oublie souvent, mais une condition de résidence sur le territoire français s'applique aux minima sociaux. Il faut un titre de séjour depuis cinq ans pour toucher le RSA. Pour le minimum vieillesse, dix ans de résidence sont nécessaires. Difficile, donc, de dire que les étrangers viennent pour profiter de notre protection sociale.

"Les immigrés veulent améliorer leurs conditions de vie et celles de leur famille. Or, pour y parvenir, l'emploi est plus efficace que les allocations", rappelait encore l'OCDE dans un récent rapport. D'ailleurs, le taux moyen d'activité des immigrés n'est que très légèrement inférieur à celui des Français.

En revanche, il est vrai que les étrangers extra-européens sont en moyenne plus pauvres que le reste de la population, car ils occupent souvent les emplois les plus précaires. De ce fait, ils ont, en proportion, plus souvent recours aux aides sociales que les natifs, notamment au RSA et aux allocations logement, familiales ou chômage.

Pourtant, l'immigration ne coûte pas forcément cher à la France. Les immigrés consomment moins d'assurance vieillesse et de prestations d'assurance maladie et ils contribuent beaucoup en termes de cotisations sociales, de TVA et de CSG. Les économistes Xavier Chojnicki et Lionel Ragot ont fait le compte : avec un coût de 68 milliards et des recettes de 72 milliards, l'immigration rapporte 4 milliards d'euros par an au pays. Bien loin du cliché des "profiteurs", donc.


En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/economie/xpn-790-11-dec-2013-allocations-chomage-rsa-la-verite-sur-la-france-des-assistes_420092.html#XKfqkp33wkuEyMDf.99

 

 


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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 21:57

 

Source : blogs.mediapart.fr

 

Les négociations commerciales secrètes qui menacent l’Union européenne et les Etats-Unis

Les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre les Etats-Unis et l’Union européenne ont repris lundi. Selon l'ONG Les Amis de la Terre, elles visent à renforcer « le pouvoir des grandes multinationales » qui cherchent « à faire sauter les garde-fous mis en place de manière démocratique dans des domaines essentiels tels que la sûreté sanitaire et chimique, l’agriculture et l’énergie ».

 


Nos organisations – qui font partie du plus large réseau environnemental populaire, Friends of the Earth International – travaillent ensemble pour un environnement durable et un monde socialement juste. Les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour un accord de libre-échange, qui reprennent cette semaine à Washington, représentent l’une des menaces les plus significatives que nous ayons connues à ce jour pour réaliser cette vision sur nos continents respectifs. 

L’accord – plus connu sous le nom de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) – est présenté comme le plus grand accord bilatéral de libre-échange de l’histoire. Alors qu’il est promu comme un moyen de donner un coup de fouet au commerce et à la création d’emplois, en réalité le commerce est déjà libre entre les deux blocs. Les barrières douanières qui s’appliquent sont basses tandis que l’échange de biens et services est très robuste.

Selon nos deux organisations, la finalité de ces négociations semble avoir peu à voir avec le libre-échange, et au contraire tout à voir avec le pouvoir des grandes multinationales. Le PTCI risque d’être un partenariat pour ceux qui cherchent à faire sauter les garde-fous mis en place de manière démocratique dans des domaines essentiels tels que la sûreté sanitaire et chimique, l’agriculture et l’énergie.

Nous craignons que le vrai objectif des négociations soit un affaiblissement massif des normes et réglementations qui servent à protéger les citoyens et notre environnement. Ces règles sont qualifiées de « barrières » au commerce, apparaissant comme d’embarrassantes épines dans les pieds des multinationales qui doivent les appliquer. Ces entreprises aimeraient donc les voir éliminer, sans tenir compte de la raison qui justifie leur création – c’est-à-dire la protection des citoyens, des consommateurs et de la nature.

Friends of the Earth USA et Friends of the Earth Europe savent ce que c’est qu’être partenaires. Nous sommes d’avis que nos gouvernements doivent être eux aussi des partenaires pour construire un futur plus équitable et plus durable. Notre analyse commune tend cependant à penser qu’il est peu probable que l’accord transatlantique y contribue. Jusqu’à présent, les seuls partenaires que nous avons identifiés sont les multinationales et les financiers – certainement pas les citoyens, qui sont écartés des détails des négociations.

En effet les discussions de cette semaine, comme les précédentes, prendront place à huis clos. Les textes discutés seront gardés secrets – exception faite des quelque 600 représentants industriels validés par les Etats-Unis.

Une autre raison renforce nos inquiétudes que ce partenariat ne profite qu’à quelques puissants plutôt qu’aux citoyens ou à la planète : la clause qui mettrait en place un mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etat – sans doute le plus dangereux de tous les objectifs de négociations. Ce mécanisme permettrait à des entreprises de réclamer des dommages potentiellement illimités dans des tribunaux secrets (ou « jury d’arbitrage ») lorsque leurs profits sont affectés de manière adverse par des réglementations protégeant l’environnement ou les consommateurs. Ces procès d’investissement ont lieu devant des tribunaux favorables aux industries et composés d’avocats d’affaires ; ils contournent les tribunaux nationaux et passent outre la volonté des parlements. Même les profits futurs sont sujets à compensation.

D’ailleurs les grandes entreprises pétrolières, gazières et minières, l’industrie nucléaire ou encore les géants pharmaceutiques sont de fervents utilisateurs de ce mécanisme, qui existe déjà dans d’autres accords. Lorsqu’elles jugent leur potentiel d’investissement et les profits qui leur sont liés endommagés par les changements réglementaires ou politiques, elles l’utilisent pour mettre à mal les politiques en question, y compris environnementales.

Au-delà de ce mécanisme, nous identifions de multiples raisons d’inquiétudes dans ces négociations pour les citoyens des deux côtés de l’Atlantique. Ce sont entre autres les réglementations sur les produits génétiquement modifiés, la sûreté alimentaire, les produits chimiques toxiques, les carburants hautement polluants qui sont en jeu. A titre d’exemple, la directive européenne sur la qualité des carburants, qui désavantage le pétrole des sables bitumineux et d’autres carburants à haute empreinte carbone, se trouve sur la liste américaine de « barrières » à éliminer à travers ces négociations. Sans parler des mesures de sûreté alimentaire – y compris les restrictions d’importations sur le bœuf traité aux hormones, le poulet lavé dans l’eau de javel, ou encore la viande produite à base de stimulants de croissance – qui ont déjà fait l’objet de multiples batailles commerciales entre les deux blocs.

Friends of the Earth Europe et USA sont déterminés à alerter les décideurs et les populations à propos des tromperies et du danger que présentent les négociations de l’accord transatlantique. Nous appelons à mettre fin au secret. Les populations, non les transnationales, doivent déterminer le futur de l’économie transatlantique, y compris le type de futur que nous voulons pour nos enfants.

Magda Stoczkiewicz, directrice de Friends of the Earth Europe (Amis de la Terre Europe)
Erich Pica, président de Friends of the Earth United States

 

Source : blogs.mediapart.fr

 

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17 décembre 2013 2 17 /12 /décembre /2013 21:50

 

Source : bastamag.net

 

Travail du dimanche : le vrai-faux « mouvement social », nouvelle forme de lobbying patronal ?

par Nadia Djabali 17 décembre 2013

 

 

 

Les partisans du travail dominical peuvent être satisfaits. La législation devrait être réexaminée en 2014. Cela fait suite à plusieurs mois de mobilisation de salariés de grandes enseignes de distribution réclamant l’ouverture de leur magasin le dimanche. Rarement un « mouvement » d’une ampleur très modeste n’aura été autant médiatisé et politiquement écouté. Retour sur une mobilisation pas vraiment spontanée, qui a bénéficié d’un soutien patronal actif, juridique et médiatique.

Automne 2013. Les rassemblements de salariés des enseignes de bricolage Leroy Merlin (groupe Mulliez) et Castorama (Kingfisher) se succèdent, toujours plus médiatisées les unes que les autres. Constitués en collectif, les « Bricoleurs du dimanche » revendiquent une seule et même chose : pouvoir travailler « librement » le dimanche. Donc assouplir, voir abolir, les réglementations qui obligent les grands magasins à fermer boutique lors du repos dominical – sauf dérogation ou localisation« exceptionnelle » [1]. Mais comment donc des salariés de deux enseignes concurrentes ont pu s’unir et s’organiser avec autant d’efficacité, en l’absence de relais syndicaux ?

Une agence de com’ organise la lutte

Ils ont bénéficié du soutien actif des directions de Castorama et de Leroy Merlin, qui représentent 70% du marché du bricolage en France. Les deux enseignes ont mis la main au portefeuille pour que le collectif s’offre les services de leur agence de communication, les Ateliers Corporate. L’une des missions des Ateliers : « Élaborer les systèmes d’influence pour agir là où se construisent les opinions, où se forgent les convictions ». Et pour rendre cela possible, « identifier tous ceux, journalistes, blogueurs ou prescripteurs, qui par leur capacité d’influence, contribueront à exprimer la transformation de l’entreprise. » Pour résumer, il s’agit de transformer les intérêts privés des actionnaires de Leroy Merlin et Castorama en intérêt général, pour les consommateurs et les salariés. Et à chaque rassemblement ou rendez-vous de justice important, Stéphane Attal, l’un des directeurs associés de l’agence, veille au grain.

L’agence est plutôt efficace. Le 2 octobre devant l’hôtel Matignon, une manifestation de 150 personnes réussit à attirer six chaînes de télévision (France 2, France 3, France 5, Canal+, iTélé, BFMtv), quatre radios (France Inter, France Info, RTL, Radio classique), et trois quotidiens (Le Figaro, L’Humanité et Le Parisien) ! C’est Xavier Yvon, qui émarge également aux Ateliers Corporate, qui précise la raison du rassemblement à un haut fonctionnaire de Matignon venu à la rencontre des manifestants. D’un geste de la main, il indique à ce même fonctionnaire qui est le porte-parole du mouvement que le Premier ministre recevra quelques minutes plus tard.

Des consultants choisissent les slogans

Un bel exemple d’auto-organisation spontanée des salariés. Et une réactivité impressionnante de Matignon qui aurait surpris le moindre collectif de chômeurs ou de mal-logés. Une attention peut-être due au fait qu’une ancienne directrice associée des Ateliers Corporate, Florence Bonetti, dirige depuis août 2013 la communication du Parti socialiste. La différence entre la communication corporate et la communication politique est de plus en plus ténue.

Tout commence un an plus tôt, en décembre 2012. Quelques jours après l’assignation en justice de Leroy Merlin et Castorama par Bricorama, l’agence de communication anime une réunion de crise. Une centaine de salariés approchés par leur direction sont présents. « L’après-midi, on a été divisé en sous-groupes pour travailler sur différents thèmes, comme les moyens d’actions à mettre en place, le nom du collectif, etc. En présentant notre travail aux consultants, certains ont eu l’impression que le débat était orienté et qu’ils nous menaient là où ils le voulaient. Ils ont d’ailleurs éliminé pas mal de nos idées et au final les moyens d’action que nous avons arrêtés ressemblaient beaucoup à ceux qu’ils nous avaient présentés le matin », raconte un témoin, interrogé par le site Huffingtonpost. Le témoin précise que cette journée est organisée sur son temps de travail et que la direction a tout financé, y compris les frais de déplacement et le buffet.

Des « Bricoleurs du dimanche » très corporate

À l’issue de cette journée, l’offensive est lancée sur les réseaux sociaux. Des comptes Facebook et Twitter sont ouverts. Gérald Fillon, salarié de Leroy-Merlin depuis 2011 est désigné porte-parole des « Bricoleurs du dimanche ». En relation constante avec Stéphane Attal, il enchaîne ensuite entretiens télé, radio et presse écrite. Outre le coaching des Ateliers Corporate, le mouvement « spontané » des Bricoleurs du dimanche a bénéficié de l’aide du site mesopinions.com. Ce site se présente comme « le premier site de pétitions et de sondages en France » et invite les internautes à créer gratuitement, signer et partager leurs pétitions « pour faire la démocratie ensemble ». La sauvegarde des baleines y côtoie le soutien au bijoutier de Nice, la dénonciation des élevages pour foie gras y avoisine la pétition des « bonnets verts » contre la TVA à 10% dans les transports en commun.

L’équipe du site a tellement été emballée par cette campagne pour travailler le dimanche qu’elle a publié deux pétitions en ligne sur le même sujet. Coïncidence ? La directrice de publication de Mesopinions se nomme Géraldine Poissonnier-Mulliez, fille d’un membre de la famille Mulliez, propriétaire du groupe Auchan qui possède également les magasins Leroy Merlin. D’autres protagonistes sont opportunément entrés dans la danse. Un collectif baptisé « Yes Week-End », reprenant le slogan des Bricoleurs, a été créé le 30 septembre 2013. Jean-Baptiste Jaussaud, son porte-parole, est également le porte-parole d’une association intitulée « Liberté Chérie ». Proche du Nouveau centre, l’association s’est spécialisée dans la contre-contestation sociale, face aux syndicats pendant le mouvement des retraites ou face aux étudiants occupant leurs universités contre le Contrat première embauche (CPE, en 2006). « Laissez-nous travailler, le soir et le dimanche », tel est leur mot d’ordre...

Sondages patronaux

Autre coup main, celui de la Fédération des magasins de bricolage (FMB). En avril dernier, elle a commandé un sondage à l’institut CSA dont les conclusions sont sans appel : 74% des habitants en région parisienne souhaitent l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Rappelons que la FMB a pour objectif de défendre les intérêts de ses membres auprès des pouvoirs publics, parapublics ou des organisations associatives. Parmi ses adhérents : Castorama et Leroy Merlin.

Une pléthore de sondages, quasiment tous favorables au travail dominical, ont également fleuri cet automne. Citons celui de l’institut Montaigne, un groupe de réflexion très proches du patronat néolibéral, publié fin septembre. Selon ce sondage, 80% des Français seraient favorables à l’ouverture des magasins la dimanche. Quelle était la question posée ? « Selon vous le gouvernement devrait-il laisser les magasins de bricolage qui le souhaitent ouvrir le dimanche ? ». Les réponses auraient sans doute été plus nuancées si la question avait été « Souhaitez-vous travailler dans un magasin de bricolage le dimanche pour arrondir vos fins de mois ? ».

Patron, salariés, même combat, même avocat

« Les bricoleurs du dimanche » ne nient pas la participation de leurs patrons à leur mouvement « spontané ». « Oui, nous sommes financés par nos enseignes en ce qui concerne les manifestations, les transports et autres petits déjeuners dans les magasins, explique un membre du collectif. Et oui une agence de communication nous accompagne, toujours financée par nos enseignes car cela demande beaucoup de budget, et qu’il est très important de parler de ce sujet dans de bonnes conditions. » Des salariés en lutte assistés par leurs patrons, ça c’est de l’innovation !

Ils ne sont pas les seuls. Des salariés de Sephora (groupe LVMH) ont assigné en justice un collectif de syndicats [2] qui avait obtenu la fermeture du magasin Sephora des Champs-Élysées à 21 heures. Les salariés ont été assistés par une avocate que le groupe LVMH connaît bien : Joëlle Aknin. C’est elle qui représente Christian Dior Couture lorsque la maison négocie l’arrivée du styliste Raf Simons comme directeur artistique en avril 2012. À la tête du groupe Christian Dior, Bernard Arnault, également propriétaire de LVMH. En 2005, c’est déjà Joëlle Aknin qui représente LVMH dans le conflit qui oppose le groupe de luxe au créateur japonais Kenzo Takada.

Lobbying efficace

Le 27 septembre, les salariés de Sephora ont été déboutés par la justice. On ne sait pas s’ils ont payé eux-mêmes les honoraires de l’avocate. Ils se sont cependant offerts une pleine page de publicité dans le Journal du Dimanche, Le Parisien et Le Figaro. Le prix de la pleine page au Parisien se négocie entre 66 000 et 182 000 euros. Une publicité financée avec leur 13ème mois ?

Toutes ces actions n’auront pas été vaines. Le rapport de Jean-Paul Bailly, ancien PDG de La Poste, commandé par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et remis le 2 décembre, préconise une augmentation des dérogations. Celles accordées par les maires pourraient passer de cinq dimanches travaillés par an à douze. Le rapport refuse cependant les dérogations permanentes, suggérant même que le secteur de l’ameublement, pour l’instant autorisé à ouvrir le dimanche, ferme boutique ce jour-là. Il reviendra au législateur de le décider. En attendant une nouvelle loi, Jean-Paul Bailly souhaite « inscrire provisoirement » et jusqu’au 1er juillet 2015, les magasins de bricolage dans la liste des magasins autorisés à ouvrir le dimanche. Comment revenir en arrière ensuite ?

Comptons sur le lobbying des grandes enseignes pour veiller au grain. D’autant que leurs projets de centres commerciaux géants se multiplient, et qu’il faudra bien, pour les rentabiliser, qu’ils ouvrent le dimanche. La méthode pourrait également faire des émules dans d’autres secteurs, comme on l’a vu sur l’écotaxe, pour mettre en porte-à-faux syndicats et défenseurs de l’intérêt général.

Nadia Djabali

Photo : Bizi ! / Action contre le travail le dimanche au Pays Basque

Notes

[1Les magasins localisés dans un « périmètre d’usage de consommation exceptionnel », défini par le Préfet au sein des agglomérations de plus d’un million d’habitants (Paris, Lille et Aix-Marseille, sauf Lyon), peuvent ouvrir le dimanche.

[2Le Clic-P, Comité de liaison intersyndicale du commerce de Paris (CGT, CFDT, Seci-Unsa, Sud, CFE-CGC).

 

 

Source : bastamag.net

 

 

 

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 22:51

 

 

Source :Objecteur de Croissance Auvergne

 

 

Face à la crise systémique, des centaines de milliers de citoyens ont déjà choisi et œuvrent chaque jour à une profonde transition sociale, écologique et économique de la société. 14 mouvements citoyens moteurs dans de nombreux domaines d’activité (agriculture, éducation, énergie, finance, économie, bien-être social, insertion, démocratie, accompagnement du changement…) ont décidé de se regrouper autour du « Collectif pour une Transition Citoyenne ». Ces mouvements citoyens d’économie sociale et solidaire témoignent à travers leurs expertises et leurs expériences de la construction d’une société nourrie par des valeurs de solidarité, de coopération, de respect des humains et des écosystèmes. Plus d'informations et pour agir, cliquez sur le lien suivant : http://www.transitioncitoyenne.org/ Infos, débats et solutions partagées sur Protect Nature - Protéger la Nature : www.facebook.com/natureprotect
Face à la crise systémique, des centaines de milliers de citoyens ont déjà choisi et œuvrent chaque jour
à une profonde transition sociale, écologique et économique de la société. 14 mouvements citoyens moteurs
dans de nombreux domaines d’activité (agriculture, éducation, énergie, finance, économie, bien-être social,
insertion, démocratie, accompagnement du changement…) ont décidé de se regrouper autour du « Collectif
pour une Transition Citoyenne ». Ces mouvements citoyens d’économie sociale et solidaire témoignent à travers
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Le samedi 1er février « prenons notre avenir en mains »

Le Collectif pour une Transition Citoyenne donne rendez-vous aux citoyens

le samedi 1er février 2014 pour une journée de mobilisation et d’interpellation des

candidats/es aux élections sur les besoins et les envies de la société civile. Cette

mobilisation est l’occasion pour les réseaux locaux des nos membres, et d’autres

initiatives, de s’unir pour proposer localement des ateliers citoyens : mobiliser les énergies

pour générer des actions collectives porteuses d’espoir et forces de propositions.

Les acteurs locaux de la transition inviteront tous les citoyens et toutes les citoyennes

intéressé-e-s pour reprendre en mains l’avenir de leur territoire !

Un grand rendez-vous de convergence citoyenne que vous pouvez rejoindre

et diffuser !

Trouvez sur notre carte les évènements près de chez vous.   

Vous pouvez créer et diffuser votre évènement en remplissant ici le formulaire  

pour apparaître sur notre carte !



- A CAEN le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Colibris, Villes et territoires en
Transition, Ardes (Ess), Cocisol (collectif habitant banlieue Caen), Act'terre (alimentation , circuit court,
monnaie solidaire), Sénoïs (bénévole à l'étranger)
- l'événement : En discussion (réunion de préparation le 14/01), Maison de quartier du Chemin vert :
recueil message du quartier fin matinée au allentours d'un petit centre commercial, repas partagé, mini
forum (Et si nous prenions notre avenir en main?)
- référent(e) : NANCEY, Françoise, 06 62 57 23 37, relax-shiatsu@wanadoo.fr, Colibris
 


# 16 - Charente

- A Barbezieux le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Attac, Villes et territoires
en Transition
- l'événement : 9h-18h, Stands puis tables rondes. Le contenu et les informations pratiques sont à
préciser, en collaboration avec Colibris, la Nef, SEL, Amaps, Biocoop, et autres structures locales
- référent(e) : Benoit, Marie, 06 11 40 98 02, barbezieuxentransition@orange.fr, Villes et territoires
en Transition
 


# 22 - Côtes d'Armor

- A Saint-Brieuc le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Attac, Enercoop, Vert
le jardin
- l'événement : « Un goûter aux alternatives », les informations pratiques seront précisées
- référent(e) : Le Noa, Marie-Françoise et Jean-Philippe, 02.96.61.66.43, lenoamfjp@orange.fr, Attac
 


# 27 - Eure

- A EVREUX le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Terre de liens, Villes
et territoires en Transition, Les Sabots d'Hélène, les Jardiners de France + Les Sauvageonnes
+ le Kilucru + ville d'Evreux
- l'événement : Bords de l'Iton près du Beffroy, à confirmer, Programme provisoire :
- conférence gesticulée
- débat monnaie locale
- atelier Batucada / fanfare éphémère
- stands (habitat écologique terre-paille, herboristerie, vélos, yourte, méthanisation en cocotte
minute, cuisine, santé, produits ménagers et de beauté, jardiniers de France etc.

- référent(e) : Branchu, Robin, 06 30 04 73 44, gorgerouge3@gmail.com, Villes et territoires en
Transition
 


# 27 - Eure

- A EVREUX le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Terre de liens, Villes
et territoires en Transition, Les Sabots d'Hélène, les Jardiners de France + Les Sauvageonnes
+ le Kilucru + ville d'Evreux
- l'événement : Bords de l'Iton près du Beffroy, à confirmer, Programme provisoire :
- conférence gesticulée
- débat monnaie locale
- atelier Batucada / fanfare éphémère
- stands (habitat écologique terre-paille, herboristerie, vélos, yourte, méthanisation
en cocotte minute, cuisine, santé, produits ménagers et de beauté, jardiniers de France etc.

- référent(e) : Branchu, Robin, 06 30 04 73 44, gorgerouge3@gmail.com, Villes et territoires
en Transition
 


- A Verneuil sur Avre le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Colibris
- l'événement : Au Pays d'Avre et d'Iton, entre 14h et 18h , En préparation :
Les coordonnateurs du groupe imaginent un atelier de l'avenir en deux temps :
1) Cogitation collective à partir des travaux d' E Chouard sur la démocratie. L'objet est
de réunir des citoyens, des élus et des entrepreneurs locaux pour repenser la démocratie
locale.
2) Illustrations au quotidien : que met on derrière le terme de transition citoyenne sur le
Pays d'Avre et d'Iton.
Tout acteur local désireux de contribuer à cette journée peut se manifester auprès de nous
pour en parler et voir comment inclure son projet. N'hésitez pas à vous manifester.
Amis de la Transition prenez la parole....
Musicalement, Annik
- référent(e) : Perrotin, Annik, 06 89 90 09 44, insurrectioncolibris27@gmail.com, Colibris
 


# 30 - Gard

- A Uzès le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Colibris, UZESCO
- l'événement : Forum citoyen vivant autour du forum Cynorrhodon (www.uzesco.org pour
en savoir plus)
- référent(e) : Seror, Patricia, 06 61 33 55 75 , pat.seror@orange.fr, Colibris
 


# 32 - Gers

- A Auch le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Attac, Colibris,
Enercoop, les Amis de la Terre
- l'événement : Le contenu et les informations pratiques seront précisés
- référent(e) : Porte, Emilie, , emili.porte@gmail.com, Auch Territoire en Transition
 


# 33 - Gironde

- A Bordeaux le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Colibris,
Terre de liens, Villes et territoires en Transition
- l'événement : Maison écocitoyenne Quai Richelieu , 11h30 - 18h, référent: Ghesquiere,
Maxime, 0674191801, bordeaux@colibris-lemouvement.org
Programme provisoire :

11h30/12h00 - Animation musicale

12h00/13h30 - Disco soupe

14h00/15h30 - Conférence débat Climat/énergie et pouvoirs publics en lien avec l’étude
Aquitaine coordonnée par Hervé Le Treut avec un temps synthétique consacré à l’état
des lieux des connaissances, un temps plus importants consacrés aux réponses
(bonnes, mauvaises ou absentes) des institutions publiques à ces enjeux, celles qui
sont portées par les associations et aux échanges avec la salle. Volonté de "casser"
le cadre convenu de la conférence débat plutôt pour proposer des Ateliers pratiques.
C'est sans doute plus difficile en terme d'animation mais sans doute aussi plus attractif,
Le rapport de Treut devant servir de propos introductif pour rappeler le cadre et les enjeux
à relever.

Co organisation ADT Gironde, Greenpeace, TACA, SEPANSO (sous réserve) GET…

15h30/16h00 - Animation musicale

16h00/17h30 - Conférence débat Démocratie et initiatives citoyennes, encourager
les gens à voter (il y a débat dans le groupe d’organisation sur la pertinence de ce
point, à reprendre loprs de la prochaine réunion) mais aussi à s’interroger sur un
nouveau modèle démocratique plus adapté aux crises, présenter les initiatives
concrètes mise en œuvre par les membres de la transition citoyenne

17h30/18h00 – Carte blanche à la présentation libre d’initiatives et de projets citoyens
- référent(e) : Ghesquiere, Maxime, 0674191801, bordeaux@colibris-lemouvement.org,
Colibris
 


# 34 - Hérault

- A LODEVE le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Attac,
Colibris, Villes et territoires en Transition
- l'événement : Café découverte / World café (à confirmer)
- référent(e) : Camps, Cathy, 06 84 13 23 39, lodevois@colibris-lemouvement.org,
Colibris
 


# 39 - Jura

- A POLIGNY le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Attac,
Terre de liens, Vents du Grimont, La Boussole
- l'événement : Ateliers thématiques
- référent(e) : Bruyère, Vincent, 03 84 73 72 44, vbruyere14@orange.fr, Attac
 


# 64 - Pyrénées Atlantiques

- A Bayonne le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec , Bizi
- l'événement : 10H30, Présentation publique du Pacte de transition énergétique
pour les municipales !
Demandons aux candidats aux municipales de s'engager pour une transition
écologique, en signant le Pacte de transition énergétique
(http://www.bizimugi.eu/fr/retour-sur-alternatiba/), reprenant des mesures phares
de la Boîte à outils des alternatives municipales (www.bizimugi.eu/fr/bopa)
- référent(e) : Palais, Jon, , j.palais@yahoo.fr, Bizi
 


# 69 - Rhône

- A LYON le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Colibris
- l'événement : en cours
- référent(e) : Boutin, Mickaël, 06 23 35 21 38, lyon@colibris-lemouvement.org,
Colibris
 


# 71 - Saône et Loire

- A EPINAC le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Colibris,
La Nef
- l'événement : à définir, en cours
- référent(e) : Laquit, Lucien, 09 71 50 25 00, lucienlaquit@yahoo.fr, Colibris
 


# 75 - Paris

- A Paris le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec
- l'événement : Le Lieu-Dit, 6 rue Sorbier, 16h00 - 21h00, Projection-débat films
Transition, + rencontre des initiatives du 20ème arrondissement
- référent(e) : Millan-Brun, Anne-Lise, , potagershdb@gmail.com, Potagers des
Hauts de Belleville
 


# 84 - Vaucluse

- A Avignon le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Colibris
- l'événement : à définir, à définir, Rencontre inter-collectif lors d'un forum ouvert
sur la transition citoyenne.
Déroulement du forum sur 1 ou 2 jours.
Au plaisir de vous y rencontrer!
- référent(e) : Hardy, Sylvain, , sigfield@hotmail.com, Colibris
 


# 87 - Haute Vienne

- A Limoges le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Terre
de liens, Association Conso...mais autrement
- l'événement : Forum Initiatives Citoyennes (animations, ateliers, convivialité, ...)
Les informations pratiques seront précisées
- référent(e) : Tibi, Florence, , lebonheurestdanslepre@wanadoo.fr, Terre de liens
 


# 88 - Vosges

- A Plombières les Bains le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains »
avec Villes et territoires en Transition
- l'événement : 18h00 à 20h00 , Espace Stanislas, débat citoyen des habitants
de la communauté des communes de Vosges Méridional sur le thème des Transports
- référent(e) : Nguyen, Thanh Thinh, ,
le-coteau-de-plombieres-les-bains-en-transition@orange.fr, Villes et territoires en Transition
 


# 94 - Val de Marne

- A Sucy-en-Brie le 1er février 2014, « prenons notre avenir en mains » avec Villes
et territoires en Transition
- l'événement : Le contenu et les informations pratiques seront précisés
- référent(e) : Grange, Jean-Paul, 06 34 18 87 82,
jeanpaul.grange@gmail.com, Villes et territoires en Transition
 
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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 19:07

 

Source : terraeco.net

 

15-12-2013
Tribune
Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les fêtes approchent, les travaux aussi…

 

 

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes : les fêtes approchent, les travaux aussi…
(Crédit photo : jacques ferrier architectures)
 
Tribune - Dans un appel publié dans nos colonnes, 22 juristes exhortent l'Etat à ne pas autoriser le début des travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes, en Loire-Atlantique.

Les fêtes approchent : les travaux de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aussi. L’Etat s’apprête, cette semaine, à publier les autorisations de destruction d’espèces protégées et de zone humides et à engager les travaux. Nous, juristes en droit de l’environnement, avons décidé de lancer un dernier appel. Elus, citoyens : il faut agir aujourd’hui. Maintenant. Demain, il sera trop tard. Demandons au gouvernement de ne pas signer les autorisations de destruction qu’il s’apprête à délivrer.

Ce projet est une horreur écologique. Des hectares de terres agricoles, de zones humides et des espèces vivantes sont sur le point d’être détruits de manière irréversible. Tenter d’accroître le trafic aérien et ses émissions de gaz à effet de serre à la veille de la conférence de Paris sur le climat de 2015 : est-ce vraiment une bonne idée ?

Ce projet est une horreur économique. Conçu dans les années 1960, ce projet n’apportera rien aux territoires qu’il massacre. Qui pense qu’Orly et Roissy (les aéroports) ont permis le développement d’Orly et Roissy (les villes, les citoyens) ? Le pays de Notre-Dame des Landes ne gagnera rien avec des avions. A l’heure du développement durable, pourquoi prétendre que le développement économique passerait par… un aéroport, du goudron, du kérosène et du dioxyde de carbone ?

Ce projet est une horreur juridique. L’Etat se prévaut sans cesse du droit pour justifier son projet. Mais le droit a été « modernisé » pour précisément permettre ce projet. En réalité, il est devenu bien plus difficile de construire une éolienne qu’un aéroport. Et insistons : aucune concertation sincère n’a été organisée. Qui peut croire qu’un débat a un sens lorsque la décision a été prise par avance ?

Nous lançons un appel solennel aux Français et aux Françaises.

Laisser passer Notre-Dame-des-Landes, c’est laisser passer l’idée que notre avenir puisse être celui du développement durable. Laisser passer Notre-Dame-des-Landes, c’est faire passer l’idée terrible que l’écologie ne sert à rien sauf à des beaux discours. Laisser passer Notre-Dame-des-Landes, c’est faire une croix sur la transition écologique et énergétique de ce pays.

A la veille d’échéances électorales importantes, lançons tous un appel au gouvernement pour qu’il arrête ce projet fou. Chacun peut agir : écrire, lire, informer, signer, tweeter, voter… Chacun peut demander au gouvernement de ne pas signer les arrêtés de destruction et d’arrêter les convois de police et de pelleteuses !

Tribune co-signée par : Gaëlle Audrain-Demey (Doctorante en Droit Public, Faculté de droit de Nantes), William Azan (Avocat), David Deharbe (Avocat, Maître de conférences, Faculté de droit de Lille), Maylis Desrousseaux (Doctorante, Institut de droit de l’environnement, Université Lyon 3) Thomas Dubreuil (Avocat), Béatrice Hagège (Maître de conférences, Faculté de droit Paris XIII), Romain Ecorchard (Juriste pour une ONG nationale), Arnaud Gossement (Avocat), Manuel Gros professeur à l’Université de Lille2, Avocat), Carole Hermon (Maître de conférences, Université Toulouse 1 Capitole), Héloïse Hicter (Avocat), René Hostiou (Professeur émérite, Faculté de droit de Nantes), Marie-Laure Lambert (Maître de conférences en droit, Faculté de droit d’Aix-Marseille), Sébastien Le Briéro (Avocat), Patrick Le Louarn (Professeur de droit, Faculté de droit de Nantes), Blanche Lormeteau (ATER Droit, faculté de droit de Nantes), Sébastien Mabile (Avocat), André-Hubert Mesnard (Professeur émérite à la Faculté de droit de Nantes), Michel Prieur (Professeur de droit, Doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges), Raphaël Romi (Professeur de droit, Doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes), Sandrine Rousseaux (Chargée de recherche CNRS), Thibault Soleilhac (Avocat, Maître de conférences associé).

 

 

 

Source : terraeco.net

 

 


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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 18:59

 

Source : agoravox.fr

 

par Bonneteau (son site) lundi 16 décembre 2013  
 
Le secret bien gardé de l’Euro : la FED jugeait le projet suicidaire

 

L'Euro : bouc émissaire qui retarde les réformes structurelles pour la classe dirigeante française, erreur historique pour quelques extra-terrestres (Emmanuel Todd). C'est à cet euro-schisme qu'ont assisté les téléspectateurs de l'émission ‘Mots croisés’ intitulée ‘À quoi sert l'Europe’, le 9 décembre 2013. C'est l'occasion de faire une mise au point sur ce que l'on nous cache depuis le traité de Maastricht : la Réserve Fédérale Américaine (FED) jugeait que, à défaut d'Etat fédéral comparable à celui des États-Unis, le projet d'union monétaire européenne serait voué à l'échec. 

 

Jean-Claude Trichet s'inquiète du malaise européen !

JPEG - 5.6 ko
J-C Trichet décoré du prix Charlemagne

Pour la suite de cet article, ayons à l'esprit des propos de Jean-Claude Trichet sur le marasme économique frappant la zone euro, tels que rapportés dans Le Point en octobre 2013 :

Alors directeur du Trésor, [dans les années 90], M. Trichet a négocié au nom de Paris chaque virgule de tous les articles concernant les aspects monétaires [du traité de Maastricht], pour ensuite diriger, de 2003 à 2011, l'institution née du texte : la Banque centrale européenne (BCE). 
Ce traité, ratifié d'extrême justesse par référendum en France et régulièrement accusé d'avoir enfermé l'économie européenne dans un carcan budgétaire, il n'en renie pas une ligne. Surtout, il refuse de faire de l'euro le « bouc émissaire » du marasme économique. 
« Il est très dommage que les Européens aient tendance à être constamment négatifs sur eux-mêmes. Nombreux sont ceux qui ont la tentation de se servir de l'Europe et de l'euro comme d'un bouc émissaire. (...) L'histoire nous enseigne combien de telles tendances sont dangereuses », affirme-t-il lors d'un entretien avec l'AFP dans un salon imposant de la Banque de France, dont il fut gouverneur.

Ce que nous proposons dans ce qui suit, c'est le regard de ses pairs d'outre atlantique sur l'opportunité de cette union monétaire, justement lorsqu'il était directeur du Trésor.

 

Les pairs de Trichet, défavorables à l'union monétaire européenne

JPEG - 25.5 ko
Le siège de la FED, à Washington

Un prix Nobel d'économie reconnaît qu'il a eu tort d'apporter son soutien à l'union monétaire européenne : cette nouvelle est reprise récemment dans la presse anglo-saxonne et, en France, un article paru dans Atlantico le 13 décembre 2013.

 

Mettons cette information en perspective : ce professeur de la London School of Economics représentait-il le consensus des experts de l'époque, c'est-à-dire les années 90, ou était-il à contre-courant de ses pairs ?

 

La réponse à cette question nous est fournie par une étude rétrospective, publiée en décembre 2009, et commanditée par la Commission européenne. Voici son titre (traduit de l'anglais) :

Experts américains, de 1989 à 2002, presque tous d'accord sur l'euro : une mauvaise idée, vouée à l'échec. 

Pourquoi américains ? L'enquête explique ce choix de plusieurs façons. En voici les principales. La première, c'est que les États-Unis ont une longue expérience d'une union monétaire et ont une économie du même ordre de grandeur que le continent européen. La deuxième c'est que les Etats-Unis ont le leadership dans la plupart des sciences, et, particulièrement en économie, sont la référence.

 

L'économiste américain Jeffrey Sachs, un des plus influents dans le domaine du développement, écrivait à l'époque :

Aux États-Unis, toute baisse de 1$ dans le revenu par tête dans une région en récession est compensée à hauteur de 0.40$ par un transfert d'argent fédéral vers cette région. Ce transfert se décompose en un reçu fiscal de 6 cents et un allègement de l'impôt fédéral de 34 cents.

C'est la traduction du principe de la sécurité sociale (une assurance) appliqué aux régions. Autrement dit, grâce à l'état fédéral, il y a mutualisation du risque macroéconomique entre les régions.

 

Plutôt que venir à bout du raisonnement tout de suite, faisons le par étape en faisant le va et vient entre le théorie et la pratique.

 

Aux État-Unis, les courbes de chômage des régions convergent

PNG - 66.1 ko
Taux de chômage dans 4 états américains

On peut, avec le recul de la crise financière apprécier la portée de ce mécanisme de mutualisation du risque macroéconomique entre les régions. 

Reportons nous au graphique ci-joint qui fait figurer les taux de chômage dans quatre des états des États-Unis : la Californie (au coeur des subprimes), le Michigan (industriel), New York (centre financier), et le Texas (état pétrolier). À partir de 2008 toutes les courbes sont à la hausse, avec des différences d'amplitudes (plus forte pour la Californie et le Michigan), atteignent un pic vers 2011, et, jusqu'en 2013 tendent à converger à la baisse.

D'autres facteurs contribuent à cette harmonisation des courbes de chômage entre états des États-Unis, notamment la mobilité du travail. Mais cette dernière étant bien inférieure d'un pays à l'autre dans la zone euro, ne serait-ce qu'à cause de la barrière de la langue, le mécanisme de mutualisation du risque macroéconomique n'en est que plus nécessaire.

 

Dans la zone euro, la divergence des courbe chômages valide ...

PNG - 48.7 ko
L’Euro, bouc émissaire ?!
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L'enseignement, pour l'euro, qu'ont retiré les experts américains dans les années 90, de l'expérience américaine est implicite dans ce qui précède, sachant que l'union monétaire européenne ne prévoyait d'état fédéral. Explicitons cet enseignement :

‘En l'absence d'État fédéral suffisamment puissant pour mutualiser le risque macroéconomique entre les pays membres de la zone euro, les économies de ces derniers seraient condamnées à diverger en cas de crise économique, locale ou généralisée’

Et c'est ce qui s'est produit avec le crise financière (le choc, en 2008), et, dans la foulée la crise de l'euro (le contre-choc, fin 2009).

Intéressons nous au graphique joint à cet article sur le taux de chômage de quatre pays de la zone euro : Allemagne (81M d'habitants), Espagne (47M d'habitants), et France (66M d'habitants). Le Royaume Uni (63M d'habitants), qui ne fait pas partie de la zone euro, a été rajouté pour compléter la comparaison. 

Au contraire des États-Unis, la zone euro est marquée par de fortes divergences qui ne s'atténuent pas avec le temps. L'Espagne monte à 25% et semble s'y maintenir. L'Allemagne voit son taux de chômage augmenter de 5% à 8% entre 2008 et 2009, et il amorce ensuite une baisse le ramenant à son niveau initial en 2013. La France voit son chômage se dégrader, plus lentement que l'Espagne, mais sûrement, de 8% à 11% entre 2008 et 2013. La situation du Royaume Uni est intermédiaire entre celle de l'Allemagne et de la France, avec un niveau de chômage oscillant autour de 8%.

 

Irresponsabilité de l'élite française ?

Compte tenu de la mise au point qui précède, c'est-à-dire la confirmation, par la crise de l'euro, du pessimisme des experts à l'approche de la monnaie unique, comment affirmer que l'Euro est un bouc émissaire facile pour ne pas faire les réformes structurelles qui s'imposent ?

‘Autrement dit, pourquoi tolère-t-on, en Europe, une contrainte économique que les États-Unis, dont on craint et brocarde, en France, le capitalisme sauvage qu'il nous exporte, trouverait suicidaire de s'imposer ?!’

Répondre à cette question, c'est se pencher sur la responsabilité (pour ce qui concerne le passé), et l'utilité (pour l'avenir), de l'élite française...

 

 

Source : agoravox.fr

 

 

 

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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 18:35

 

Source : agoravox.fr

 

par Laurent Pinsolle (son site) samedi 14 décembre 2013
Vinci révèle le scandale des concessions

 

 

 

C’est un article, ou plutôt quelques chiffres des Echos qui révèlent le pot aux roses, dont tout le monde est au courant. Les concessions de service public ne sont que des rentes absolument scandaleuses que l’Etat donne à des entreprises privées. A quand une remise en cause ?

 

Le beurre dans les épinards pour Vinci
 
Les chiffres sont extravagants et ont l’avantage de parler d’eux-même. Alors que les concessions (parkings, autoroutes, stades, aéroports) ne réalisent que 13,9% du chiffre d’affaire de Vinci (contre 85,6% pour les contrats classiques de construction), et à peine 8% de ses effectifs, elles représentent pas moins de 58,8% de son résultat opérationnel, contre seulement 38,2% pour les activités de construction  ! En clair, alors que la marge opérationnelle atteint seulement 4,2% dans ces dernières, elle atteint 39,4% pour les concessions, soit 9,4 fois plus !!! Les concessions sont la poule aux œufs d’or du groupe.
 
Mais si ces activités sont extrêmement profitables pour Vinci, cela signifie aussi que l’Etat et les collectivités négocient extrêmement mal ces contrats. Pour quelle raison faudrait-il que la rentabilité de ces activités soit tellement supérieure à celle des contrats traditionnels ? Chacun en tirera les conclusions qu’il souhaite. Mais du coup, cela signifie également que les prix pourraient sans doute être baisser d’un tiers et que l’Etat ne perdrait pas d’argent si l’exploitation était restée dans le domaine public ! La privatisation des services publics a un seul bénéficiaire : les actionnaires des groupes qui les contrôlent.

Un problème qui grandit

Qui plus, dans le cas de Vinci, les actionnaires sont majoritairement étrangers. Donc le bénéfice des contrats que l’Etat accorde ne restent même en France. De facto, c’est exactement ce dont Joseph Stiglitz parle dans « Le triomphe des inégalités  », quand il dénonce les rentes. Le problème est que l’Etat en accorde de plus en plus. Nicolas Dupont-Aignan avait fort justement dénoncé la privatisation de nos autoroutes faite par les gouvernements Raffarin et Villepin : la cour des Comptes lui a récemment donné raison, en montrant que les sociétés qui les exploitent dégagent une rentabilité absolument colossale.

Mais ce n’est pas tout. Pour réduire le poids de la dette, l’Etat a de plus en plus recours aux Partenariats Public Privé, où des entreprises privées réalisent des missions de service public contre espèces sonnantes et trébuchantes. On a pu voir récemment toutes les limites de ce système avec l’écotaxe. C’est un cheval de bataille de Paul Roudier, militant de Debout la République cité par Marsactu, qui a calculé que le tunnel Prado Carénage de la cité phocéenne, qui coûte 2,70 euros pour 2,5 kilomètre, rapporte 61 centimes de dividendes par passage aux actionnaires, dont notamment Vinci et Eiffage.
 
Bien sûr, les entreprises doivent emprunter pour réaliser ces ouvrages, mais les taux de rentabilité acceptés par nos responsables politiques sont révoltants et montrent, ce faisant, qu’ils accordent des rentes lucratives à des groupes privées. Dans ces domaines, le privé n’apporte rien de bon.
Source : agoravox.fr
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16 décembre 2013 1 16 /12 /décembre /2013 18:23

 

Source : reporterre.net

 

OGM : si on leur appliquait les mêmes critères qu’à l’étude de Séralini, les autres études devraient être annulées

Hartmut Meyer et Angelika Hilbeck

lundi 16 décembre 2013

 

 

 

 

Une analyse comparative des études d’alimentation d’OGM avec les rats a été menée. Elle montre que, si l’on appliquait aux autres études les critiques portées contre l’étude de Gilles-Eric Séralini, la majorité d’entre elles, dont celles de Monsanto, devraient aussi être rejetées. Il y a bien eu, en l’espèce, une décision arbitraire contre celle de M. Séralini, critiquée par l’EFSA et retirée

 


 

Une controverse récente a porté sur la validité de l’étude publiée par Séralini et al. en tant que preuve suffisante pour remettre en cause la sécurité du maïs NK603 et de sa technologie d’accompagnement à base de glyphosate.

Cette étude de deux ans sur des rats nourris avec le maïs NK603 génétiquement modifié a suscité un débat scientifique et public international, ainsi que des réponses réglementaires de la Commission européenne. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), appliquant de façon rétroactive ses récentes recommandations sur les études d’alimentation de quatre-vingt dix jours, a rejeté l’étude de Séralini comme présentant des lacunes conceptuelles et méthodologiques.

Notre analyse comparative des trois études concernant le NK603, dont une étude de Monsanto sur quatre-vingt dix jours, a montré qu’elles souffrent de lacunes comparables, et qu’aucune n’est conforme aux critères d’évaluation de l’EFSA. Le rejet d’une seule de ces études est donc injustifié scientifiquement.

Nous montrons également que, dans vingt-et-une autres études d’au moins douze mois sur l’alimentation des rats, les critères de l’EFSA ne sont pas appliqués couramment. L’examen révèle qu’il y a donc deux poids, deux mesures dans l’évaluation des études d’alimentation présentées comme des preuves de sécurité pour obtenir l’approbation réglementaire de l’EFSA.

La principale différence entre l’étude du groupe français et celle de Monsanto réside dans la présentation des données finales. En janvier 2013, le groupe français a déposé ses résultats bruts chez un notaire et mis comme condition d’accès la possibilité d’avoir accès également aux données brutes de Monsanto sur la sécurité du NK603 et du glyphosate. Peu après cette annonce, l’EFSA a permis le libre accès aux fichiers NK603 sur sa page web. Mais les données des tests de sécurité avec le glyphosate sont restés confidentiels, comme c’est généralement la règle pour les données sur les pesticides.

En ce qui concerne le choix des rats, nous concluons que Monsanto, Hammond et al. et également Séralini et al. ont tous une approche pragmatique. Le choix de l’espèce de rat était approprié puisque Séralini voulait répéter l’étude d’alimentation de quatre-vingt-dix jours de Monsanto, mais pendant plus longtemps et avec des paramètres mesurés différents. Nous concluons également que la souche de rats SD utilisée est standard pour les tests de toxicité et de cancérogénicité.

Un rejet de la validité de l’étude Séralini sur la base du choix de rats montrerait un manque de...

*-Pour accéder à la suite de l'article, cliquer  ici

 

Source : reporterre.net

 

 

 

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                 tous les soirs

      devant la maison carrée

 

       A partir du 16 Juillet 2014

            et pendant l'été

                     RV

       chaque mercredi à 18h

                et samedi à 13h

    sur le terrain de Caveirac

                Rejoignez-nous  

et venez partager ce lieu avec nous !



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