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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 15:37

 

 

Source : www.mediapart.fr

Conflit d’intérêts à Evry : les omissions de Manuel Valls

|  Par Karl Laske

 

 

Le ministre de l’intérieur avait indiqué que le marché d’études urbanistiques, attribué en avril 2011 à son ex-compagne, avait été interrompu, sans indemnité, par son successeur. En réalité, il lui a attribué un second marché en mai 2012.

C’est un conflit d’intérêts à tiroirs que Manuel Valls a laissé derrière lui, en quittant la présidence de l’agglomération d’Évry en juillet 2012. En avril 2011, comme Mediapart l’a relaté ici, le ministre de l’intérieur a attribué à City Linked, une société créée peu auparavant par son ex-compagne, Sybil Cosnard, une « mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage » pour la mise au point du « projet de territoire » de la communauté d’agglomération Évry Centre Essonne (CAECE).

Manuel Valls avait indiqué à Mediapart que ce marché de 450 300 euros avait été interrompu en 2012, sans indemnité, par son successeur. En réalité, le ministre a attribué un second marché à City Linked, en mai 2012, avant de quitter la présidence de la CAECE, le 9 juillet 2012. Et il lui en avait confié un autre encore pour réaliser le dossier de candidature de l’agglo d’Évry au projet de grand stade de rugby.

 

Manuel Valls 
Manuel Valls © Reuters

L’ancien député et maire d’Évry a donc signé non pas un, mais trois marchés en faveur de la société de Sybil Cosnard, qui a été directrice générale chargée du développement urbain de cette ville de 2004 à 2008. Bien connu à Évry, l’architecte avec lequel Sybil Cosnard s’est associée pour ce second marché, Daniel Vaniche, a reçu en outre les insignes de chevalier de l’ordre national du Mérite sur le contingent du ministre de l’intérieur en novembre 2012.

Écarté lors du premier appel d’offres, en avril 2011, l’architecte Michel Cantal-Dupart a expliqué à Mediapart avoir été surpris par les modalités de cette mise en concurrence. « J’ai pensé que c’était plutôt politique, (…) que c’était ciblé, qu’ils avaient déjà quelqu’un en tête », a-t-il commenté, signalant que son projet chiffré à 243 700 euros était nettement moins disant que celui du groupement formé par City Linked avec l’architecte Roland Castro. Michel Cantal-Dupart déplore les « appels d’offres fléchés ». « Les commissions d’appel d’offres, on leur donne des ordres et après on dit qu’elles ont choisi, assure-t-il. Je n’en veux pas à Manuel Valls, mais j’éclaire sa lanterne pour les futurs appels d’offres. »

« C’est un groupement que nous avons retenu, et surtout pas sa directrice, que nous connaissions, bien évidemment. Ce n’était un secret pour personne, rétorque Bernard Dimon, directeur général des services de l’agglomération. Le cabinet City Linked mettait en ordre de marche un travail de réflexion avec l’architecte Roland Castro, dans le strict respect du Code des marchés publics. Heureusement que l’on connaît des gens, mais ce n’est pas cela qui nous fait choisir. »

Ange Balzano, le président de la commission d’appel d’offres de l’agglomération d’Évry, avait indiqué à Mediapart qu’il ne connaissait pas la dirigeante de City Linked lors de l’attribution du premier marché. « On n’a jamais parlé de ça devant moi, dit-il. On ne regarde jamais, jamais, qui préside les sociétés. Il faut voir ça avec l’administration. » Questionné sur l’attribution, successive, de trois marchés à City Linked, l’élu socialiste de Ris-Orangis botte en touche. « Il y en a qui ont de la chance, c’est vrai, peut-être », confie-t-il, embarrassé.

Dans sa réponse à Mediapart, Manuel Valls avait expliqué que la mission d’études sur le projet de territoire, confiée au groupement de City Linked, avait été « suspendue » après la décision de la Fédération française de rugby d’implanter son grand stade à Ris-Orangis, site proposé par l’agglomération d’Évry. « L’impact de cet équipement d’envergure métropolitaine étant considérable, les élus de l’agglomération ont considéré qu’il n’était pas souhaitable, tant pour des raisons de stratégie urbaine que de capacité de conduire simultanément les deux démarches, de poursuivre l’élaboration du projet de territoire », avait écrit Manuel Valls. La décision de « surseoir à la démarche » avait donc « été prise par le nouveau président de l’agglomération (Francis Chouat – ndlr) au mois de septembre 2012 ».

« Dès lors, il a été convenu avec le groupement qu’il y avait lieu de surseoir aux travaux engagés, indiquait Manuel Valls. Les intervenants ayant participé à la mission, conformément au marché public passé avec la collectivité ont été indemnisés pour le travail réalisé. Il n’y a pas eu de transaction ni d’indemnité de rupture de contrat. »

Ce que Manuel Valls passe sous silence, c’est que si City Linked n’a pas été indemnisée, un nouveau marché lui a été attribué concernant le grand stade, au moment même où l'on décidait de « suspendre » l'étude sur le projet de territoire. Ce nouveau marché, que l’on peut retrouver en ligne ici, s’intitule « assistance à maîtrise d’ouvrage pour les études liées à l’aménagement du site d’accueil du grand stade de rugby », et il a été attribué le 18 mai 2012 par l’agglomération d’Évry. Selon l’avis d’attribution, le marché n’excède pas 190 000 euros annuels, mais un document de synthèse de l’agglomération du 12 novembre 2013 fait apparaître le déblocage d’un budget de 450 000 euros pour ce contrat.

Cette fois, Sybil Cosnard s’est associée au cabinet DVVD SARL, animé par l’architecte Daniel Vaniche, très présent à Évry, avec lequel elle avait déjà obtenu, en septembre 2011, l’attribution d’une mission d’assistance « pour la réalisation du dossier de candidature pour le projet de stade de la fédération française de rugby », un marché public de 180 000 euros hors taxes.

En 2007, l’agence de Daniel Vaniche avait été nominée pour l’Équerre d’argent – un prix attribué par le Moniteur des travaux publics – pour la réalisation d’une passerelle piétonne dans le nouveau centre d’Évry. Elle a aussi construit deux tours au sein de la ZAC du centre urbain, l’un des programmes phares de Manuel Valls, sur lesquels Sybil Cosnard avait planché en tant que directrice générale chargée du développement urbain. En novembre 2012, Manuel Valls a promu Daniel Vaniche dans l’ordre national du Mérite sur son contingent de ministre de l’intérieur et des cultes. Une médaille récompensant cette fois l’engagement religieux de l’architecte, vice-président du consistoire israélite de Paris. Enfin, en octobre 2013, l’agence DVVD a décroché l’important marché de modernisation de la salle des arènes de l’Agora d’Évry.

« Je suis tranquille sur les choix que nous avons faits, défend Bernard Dimon. La communauté d’agglomération a fait des analyses sérieuses. Et si la commission d’appel d’offres fait un choix, le président de l’agglomération n’a pas d’autre choix que de l’attribuer. » « Dans le cas d’espèce, aucune rupture du principe d’égalité devant la commande publique, ni aucun acte irrégulier dans l’attribution du marché n’a été commis », avait certifié le ministre à Mediapart.

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 15:23

 

Source : www.marianne.net

 

Les vraies liaisons dangereuses de François Hollande
Lundi 20 Janvier 2014 à 05:00

 

Joseph Macé-Scaron - Marianne

 

Au cœur de la déflagration médiatique, une affaire privée. Mais, au cœur du "problème" Hollande, le renoncement. Le président a troqué le combat contre la finance pour une lune de miel avec le Medef, malmené ses promesses économiques pour se plier aux oukases de Merkel. Sans oublier les réseaux de mauvaises influences qui l'égarent.

 

François Hollande et Angela Merkel s'embrassent sur le perron de l'Elysée, décembre 2013 - WITT/SIPA
François Hollande et Angela Merkel s'embrassent sur le perron de l'Elysée, décembre 2013 - WITT/SIPA
Infidèle : qui ne respecte pas un engagement. Avant de se réduire à une affaire de vaudeville et de portes qui claquent, d'amants sous le lit et de maîtresse dans l'armoire, le mot avait un sens plus large puisqu'il servait à établir ce sentiment si précieux qu'est la confiance. Cette bonne vieille idée de confiance qui fait tant défaut à nos économies, mais aussi, plus simplement, à la bonne marche de nos sociétés contemporaines.

La fameuse et fumeuse tirade «Moi, président», ne visait à rien d'autre qu'à rétablir cette confiance mise à mal par cinq longues années - un interminable hiver - de changements de pied, de volte-face, de tromperies, d'enfumages, baptisés pompeusement par les proches de Nicolas Sarkozy et leurs nombreux amis «storytellling», en français courant : histoires à dormir debout pour éditorialistes couchés.

Bref, François Hollande a, d'abord, été élu pour «tourner la page», pour reprendre cette expression que Ségolène Royal vient, non sans une certaine cruauté, de remettre au goût du jour. Or, il faut bien constater aujourd'hui que, si la page a été tournée, c'est avec les engagements pris par le candidat à l'élection présidentielle et non avec la politique de son prédécesseur. Il n'était pas nécessaire de tendre l'oreille, mercredi 15 janvier, pour entendre le concert d'éloges qui montait des rangs de l'opposition après la conférence du chef de l'Etat (Bruno Le Maire, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Louis Borloo...). Du (presque) jamais-vu sous la Ve République.

L'infidélité, puisque, en l'espèce, infidélité il y a, est à rechercher ici et maintenant, dans des choix, des pratiques et des méthodes politiques et non dans le remake, version «Plus belle la vie», des amours d'un président et d'une actrice. Ces histoires-là sont surtout privées... d'intérêt, fussent-elles des alcôves fortes.

Avaler des boas

Les vraies liaisons dangereuses ou aventureuses de François Hollande se situent ailleurs. Dans ce tête-à-tête avec le patron du Medef, Pierre Gattaz, dans cette crainte permanente de définir clairement son cap politique, dans ce souci de ne pas sortir du pré carré du petit monde du PS.

Le «tournant» de François Hollande, écrivions-nous dans Marianne la semaine dernière, donne le tournis. Prétendre que tout était déjà écrit et qu'il suffisait de déchiffrer les hiéroglyphes hollandais écrits autrefois dans la salle des congrès de Lorient, grotte miraculeuse des deloristes, est une farce. Pas un ministre actuel ne sait où le conduit le chef de l'Etat, pas un député, pas un maire. Ils ont tous, peu ou prou, l'impression d'évoluer dans un monde flottant.

Le président de la République n'a pas seulement cocufié le socialisme et trompé la gauche. Le PS s'en remettra. Il est prêt à accepter encore davantage. D'abord, on avale les couleuvres, puis ce sont les boas. Le chef de l'Etat n'a pas respecté ses engagements, notamment à l'égard de ceux qui réclament que l'on s'attaque aux dérives de la finance, que l'on entrave les oukases de Mme Merkel, que l'on arrête de sacrifier la jeunesse de ce pays...

L'épisode Gayet aura, peut-être, eu au moins un mérite : il aura mis en lumière la seule vraie constance de l'hôte de l'Elysée : le souci d'attendre le dernier moment pour trancher, comptant sans doute qu'une autre personne ou qu'un autre événement tranche à sa place. Il ne peut pas s'en empêcher. «It's beyond my control ("C'est au-dessus de mes forces")», répète Valmont dans les Liaisons dangereuses de Stephen Frears. Hollande n'est pas Valmont, même s'il ne croise sur son chemin que des Merteuil. Il ressemble à beaucoup d'entre nous. Sa principale liaison dangereuse, il l'entretient avec lui-même.

 

 

Retrouvez le dossier intégral dans le numéro 874 de Marianne en vente en kiosques, depuis samedi 18 janvier, et disponible en souscrivant à notre offre numérique    ou en vous rendant sur le site de nos partenaires Lekiosk.com    et Relay.com    

 

Couverture du magazine Marianne numéro 874
Couverture du magazine Marianne numéro 874
Source : www.marianne.net

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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 15:13

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

Justice 20/01/2014 à 12h15
Condamné pour blasphème : ça se passe en Grèce en 2014
Isabelle Karaiskos | Journaliste

 

 

Le jugement est tombé jeudi. Filippos Loïzos, blogueur grec de 28 ans, a été condamné par un tribunal d’Athènes à dix mois d’emprisonnement avec sursis.

L’objet du délit : une page Facebook intitulée « Gerontas Pastitsios » (Moine Pastitsios) qui parodie un célèbre moine grec orthodoxe, le père Païsios. Ce dernier, décédé en 1994, fait l’objet d’un culte dans l’orthodoxie en raison de dons de prophétie qui lui seraient attribués.

Le personnage parodique et fictif du « moine Pastitsios » est fondé sur un jeu de mots faisant allusion au pastitsio, un plat grec traditionnel à base de pâtes. Le personnage est inspiré du pastafarisme, mouvement parodique religieux athéiste.

Bien que sa mise en application soit rare, il existe bien dans le code pénal grec un article condamnant le « blasphème malveillant », passible d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement (article 198).

L’Aube dorée à l’origine de la plainte

Filippos Loïzos s’était fait arrêter en septembre 2012, sur l’île d’Eubée, pour « blasphème » et « insulte à la religion », suite à une question au Parlement d’un député du parti d’extrême droite néonazi Aube dorée, Christos Pappas (aujourd’hui emprisonné, comme de nombreux autres responsables du parti, pour « direction d’une organisation criminelle »).

Le député d’extrême droite avait fustigé la caricature qui « insulte et humilie la figure sacrée du moine Païsios » selon lui. La police a également justifié cette arrestation en faisant référence à « des milliers de plaintes en ligne du monde entier » qui auraient été reçues par l’unité chargée de la lutte contre la cybercriminalité.

Loïzos avait alors été relâché peu après son arrestation dans l’attente de son procès.

Une condamnation « moyenâgeuse »

Suite au procès et à la condamnation du blogueur la semaine dernière, de nombreuses voix se sont élevées pour condamner cette décision.

La Ligue grecque des droits de l’homme a fermement dénoncé la décision du tribunal, en faisant état dans un communiqué, d’une condamnation « moyenâgeuse » :

« Cette décision montre que la liberté d’expression […] est aujourd’hui contestée non seulement par les ennemis de la démocratie, mais aussi par ceux censés la protéger. »

Elle fait aussi dans son communiqué un lien direct avec les idées obscurantistes répandues par le parti d’extrême droite :

« Tandis que les responsables du parti de l’Aube dorée sont emprisonnés pour de lourds chefs d’accusations, […] les idéologies [du parti] se sont déversées dans des institutions censées exister pour la protection des droits de l’homme. »

Cette condamnation a aussi suscité l’indignation de nombreux internautes, notamment à travers le hashtag (mot-clé) « #FreeGeronPastitsios » ainsi qu’une pétition en ligne demandant la libération du « moine Pastitsios » et l’abolition de la loi sur le blasphème en Grèce, qui a récolté plus de 10 000 signatures.

Ambiance d’inquisition au tribunal

La parodie en a en outre inspiré quelques autres, comme la page Elder Parisios (un jeu de mots sur la ville de Paris présentant le moine avec une tour Eiffel sur la tête).

Dans une tribune publiée le 19 janvier sur le site d’informations Tvxq.gr, Filippos Loïzos dénonce une décision qui « avait vraisemblablement été prise depuis le début », et décrit une atmosphère lourde et inquisitrice durant son procès :

« L’attitude des juges a été agressive dès le début, et, jusqu’à la fin du procès, ils n’ont cessé de me demander de justifier pourquoi je n’ai pas contrôlé les messages des visiteurs de ma page (puisque qu’ils ne trouvaient aucun propos insultant dans mes propres messages), et pourquoi je ne les avais pas supprimés. »

Loïzos y explique aussi l’aspect politique de sa démarche :

« Quand mon tour est arrivé à la barre d’audience, j’ai voulu expliquer que mon seul objectif était de combattre un fondamentalisme et un nationalisme dangereux, qui ont trouvé un terrain fertile dans l’instabilité sociale liée à la crise économique. »

Peine perdue, les juges ne semblaient ne montrer d’intérêt à aucun de ses arguments, et sa plaidoirie n’aura duré que cinq minutes :

« Ils ne m’ont ni contre-argumenté, ni demandé d’explications supplémentaires, comme si la décision avait déjà été prise. »

Filippos Loïzos a fait appel de sa condamnation, son procès en appel aura lieu l’année prochaine.

De nombreux pays d’Europe comptent toujours la notion de blasphème dans leurs textes de loi, mais la Grèce (où l’Eglise est rattachée à l’Etat, et où elle a toujours un fort pouvoir de pression) est l’un des seuls à encore l’appliquer.

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 


 

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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 15:03

 

Source : www.reporterre.net

 

Les inondations dans le Var ne sont pas une catastrophe naturelle

Hervé Kempf (Reporterre)

lundi 20 janvier 2014

 

 

 

Les inondations dans le Var s’expliquent par la bétonisation incontrôlée des terres. Si l’on ne veut plus d’inondations catastrophiques, il faut arrêter le gaspillage des terres et l’étalement urbain.


Inondations dans le Var, alerte rouge, des disparus, des morts… et le Premier ministre qui se précipite avec le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Ecologie, ce lundi, dans la région sinistrée, et déclare l’état de "catastrophe naturelle".

Sauf que ce n’est pas la pluie diluvienne qui crée tant de dommages, mais les conditions dans lesquelles l’eau s’écoule ou est absorbée par le sol. Et comme le Var est un département où l’artificialisation des sols se poursuit à une vitesse incontrôlée, les sols y sont de plus en plus imperméables : "L’imperméabilisation de la surface des sols a de nombreuses conséquences environnementales, écrit le Commissariat général au développement durable. Elle favorise le ruissellement de l’eau le long des pentes au détriment de son infiltration, l’érosion des sols, les coulées d’eau boueuse et le risque d’inondation."

Le phénomène est très bien connu des instances régionales, et c’est sur le site internet du département que l’on apprend que "la forte pression foncière alliée à une forte attractivité touristique conduit à une augmentation régulière des surfaces artificialisées (14,7 % sur la seule période 1993-2002, enquête Teruti). Cette imperméabilisation croissante des bassins versants accentue le caractère torrentiel des écoulements. Ces effets sont aggravés par la constitution des sols, peu favorables à l’infiltration des eaux. Les cours d’eau, qui peuvent charrier nombre de matériaux solides, sont également fortement artificialisés".

Certes, la population du département a beaucoup augmenté depuis trente ans : de 708 000 habitants en 1982 à 1 013 000 en 2011 (soit + 43 %), ce qui a entraîné une explosion de l’urbanisation. Mais cette urbanisation s’est réalisée sans souci d’économiser l’espace et, comme l’a relevé le sénateur Pierre-Yves Collombat dans un rapport publié en 2012, "sans aucune prise en compte du risque inondation : des terrains inondables sont lotis, de vastes surfaces sont imperméabilisées de manière artificielle, les cours d’eau traversant les villages sont couverts, parfois a minima".

Le secret des inondations : la "soif de l’argent"

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net


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20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 00:09

 

 

Source : gard.secours-catholique.org

 

2e édition dans le Gard

Le Festival International du Film des Droits de l’Homme

 

Du 20 au 31 janvier 2014, le département du Gard, à l’instar d’autres départements de France, se rallie au Festival International du Film des Droits de l’Homme. Une sélection de six films sera présentée pour un temps de rencontre et de débat, à Nîmes, Alès, Bagnols-sur-Cèze, et une projection est aussi programmée à Saint-Hippolyte-du-Fort.

 

Affiche FIFDH

publié en janvier 2014

 

 

Le Secours Catholique du Gard, en partenariat avec Amnesty International, l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture), l’Observatoire international des prisons (OIP), la Ligue des droits de l’homme, organise la deuxième édition départementale du Festival International du Film des Droits de l’Homme.

Lors de cette manifestation, le Secours Catholique proposera :

- Une projection inaugurale pour tous, suivie d’un verre de l’amitié, le lundi 20 janvier 2014 à 19 h, à l’hôtel Atria de Nîmes.

- Des séances pédagogiques auprès des scolaires, afin de sensibiliser les jeunes sur la citoyenneté responsable. À ce jour 16 projections sont prévues, à Nîmes, Alès et Bagnols-sur-Cèze.

- Des séances grand public relayées par des débats et échanges avec les associations partenaires et les réalisateurs pour certaines projections.

Contact :
Angélina Lucazeau, 06 70 84 10 23

 

 

 

 

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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 22:56

 

 

Transmis par "Les alternatifs30"

 

Pour communiquer vos dates, contacter : 

30@alternatifs.org

 jmarneguy@wanadoo.fr

 


 

 

 LES INDIGNE/E/S -  AG chaque mercredi 18h et samedi  13h -  Maison Carrée


Mercredi 18h RESF Nîmes au local de l’APTI


Agenda Démosphère Gard-Cévennes http://gard.demosphere.eu

 

 


Dates

Evènement

Lieu

heure

Du lundi 20/1 au 30/1

Inauguration à l ‘ATRIA 19h Festival international de films des Droits de l’Homme avec Secours Catholique/Amnesty International/ ACAT/ OIP/ LDH : 21/1 :One day after peace/22/1 ;Bakoroman / 24/1 Le Déménagement Contacts :0670841023

Nîmes /Alès/St Hyppolte du fort/ Bagnols sur Cèze

Pablo Neruda 20h

Mardi 21/1

Film « LOVELACE » débat avec le collectif Gardois pour la Marche Mondiale et les droits des femmes

Le Sémaphore

18h30

Mardi 21/1

Café du  Peuple :Eco-construction, matériaux locaux et biosources. Réunion du SEL

Instant T/ 2 rue Racine

19h

Jeudi 23/1

Rassemblement soutien aux 3 inculpés action BDS

Perpignan

 

Jeudi 23/1

Réunion autour du Grand Marché Transatlantique et création du Collectif anti GMTavec ATTAC

Centre Pablo Neruda

18h30

Jeudi 23/1

Collectif soutien aux Roms

Local APTI

18h30

Vendredi 24/1

Projection/débat Film palestinien « ROUTE 60,un itinéraire au-delà des frontières »présence  du réalisateur Alaa Ashkar ,avec AFPS/UJFP/ Femmes en Noir/LDH Russan/Ste Anastasie

Centre Social Valdegour 4 place Avogadro

19h

Samedi 25/1

-Femmes en Noir pour la Palestine

-AFPS : soutien au peuple Palestinien

Place de l’horloge

Carré d’Art

11 à 12h

15 à 17h

Samedi 25/1

Rencontre avec P.Rigoulot et son livre « Jallatte SA Leader mondial-Une histoire de pionniers »1947-1983

 Artisans du Monde 5 Rue J.Reboul

15h

Samedi 25/1

Apéro chantant avec le trio Verdeil Roule Infante

Local Liste Vivons Nîmes Ensemble

18h30

Mardi 28/1

UCCN « L’utopie homosexuelle et la World Cie »avec J.Fortin

IUFM Nîmes

18h30 à 20h30

Jeudi 30/1

Rencontre avec A.Lacroix-Riz , historienne, prof« L’inavouable collaboration de la grande Bourgeoisie Française »1940/1944/Les Amis de l’Humanité

Cercle de l’Avenir. Rue Nicot

18h30

Vendredi 31 et samedi 1 /2

1ère rencontre internationale Europe -

Méditerranée « l’Economie des travailleurs »

Dans usine occupée des FRALIB Gémenos/Aubagne

Dès 10H++

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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 22:39

 

Source : www.reporterre.net

 

La centrale biomasse de Pierrelatte, l’absurde projet inutile d’AREVA

Barnabé Binctin (Reporterre)

samedi 18 janvier 2014

 

 

Une manifestation est organisée ce samedi 18 janvier à Pierrelatte pour dénoncer le coût écologique et l’impact sur les riverains d’une centrale biomasse ouverte il y a un an. Reporterre a enquêté.


A Tricastin, le nucléaire n’a plus le monopole de l’opposition écologiste. Après notre enquête en décembre sur l’immense site atomique, un nouveau projet énergétique cristallise l’attention des associations locales et de certains élus : la centrale de cogénération biomasse de Pierrelatte.

Le projet naît en 2011, avec la perspective de fermeture par Eurodif de l’usine Georges-Besse I spécialisée dans l’enrichissement de l’uranium par diffusion gazeuse. Les eaux chaudes rejetées par l’usine était alors récupérées au profit d’un réseau de chaleur qui alimentait un quartier de Pierrelatte et ses logements sociaux, ainsi que des infrastructures voisines telles que les serres agricoles ou les bureaux Areva du Tricastin. Mais avec la fermeture de l’usine disparaissaient cette énergie sous forme d’eau chaude. Pour la remplacer et dans la foulée des orientations du Grenelle de l’environnement, il fut décidé de construire une centrale de cogénération biomasse : elle brûlerait du bois afin de produire de l’électricité (85 gigawatt-heure, GWh) et de la chaleur (170 GWh).

L’usine thermique représente 55 millions d’euros d’investissement, financés par Areva, qui en a réalisé la conception, la construction, l’installation et la mise en service. Entrée officiellement en activité le 4 octobre 2012, la centrale est exploitée par la société Coriance, une entreprise spécialisée dans l’exploitation de réseaux de chauffage urbain. Mais son fonctionnement engendre des conséquences négatives tant sur le plan environnemental que social.

Une centrale surdimensionné

La centrale doit consommer jusqu’à 150 000 tonnes de bois par an. Dès les débuts du projet, la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes pour la protection de la nature) dénonçait une « logique mega-industrielle […] qui va consommer des quantités pharamineuses de bois » et mener à une « catastrophe écologique à court-terme : surexploitations des milieux forestiers, coupes rases, puis transport et importation massive de bois ».

De fait, depuis la mise en service de la centrale, plusieurs coupes sauvages ont été constatées dans cette région qui compte de très nombreux sites Natura 2000. Les conséquences sur la biodiversité locale s’avèrent importantes. Tout récemment, c’est à La Gare des Ramières, une réserve naturelle, que des coupes à blanc ont été découvertes par le gardien du site. Les probabilités sont fortes que ces coupes servent directement à fournir la centrale à proximité.

Du côté d’EELV (Europe Ecologie les Verts), on dénonce les sollicitations de Coriance auprès des propriétaires forestiers locaux : « Il est facile de créer un effet d’aubaine en proposant de racheter aux particuliers du bois à cinq euros la tonne, soit un peu plus que le prix du marché. Le problème réside dans le laxisme de la règlementation de la coupe, qui est simplement gérée par un arrêté préfectoral ».

Malgré les coupes sauvages, la centrale ne parvient pas à fonctionner à pleine capacité. Alain Volle, un militant d’EELV qui suit de près le dossier, évoque seulement « 20 000 tonnes de bois pour la première année d’utilisation », loin des 150 000 tonnes prévues. Une insuffisance en bois prématurée qui révèle « un projet surdimensionné, ne répondant pas à la demande locale », selon la députée européenne Michèle Rivasi.

La centrale de biomasse témoigne des problèmes de structuration de la filière-bois en France et de l’inefficacité des politiques de grands projets forestiers, quelques semaines après un rapport très critique du CGAAER (Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces verts) sur la politique énergétique misant sur la biomasse forestière.

Pour compenser cette difficulté d’approvisionnement, la centrale est suppléée par une chaudière au gaz et au… fioul. Dans une lettre adressée au Préfet de la Drôme cette semaine, Michèle Rivasi demande ainsi : « Le système devait produire de l’électricité par cogénération. Le fait-il vraiment ? Le fonctionnement au fuel et le stockage du fuel sont-ils règlementaires ? […] Nous nous inquiétons dans ces conditions des nuisances et des impacts qui seront décuplés quand la centrale fonctionnera à pleine puissance » La députée évoque aussi une fuite de 35 000 litres de fioul dans la centrale.

Des impacts locaux conséquents

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

Source : www.reporterre.net

 

 


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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 22:14

CADTM

 

Source : cadtm.org

 

Que faire de ce que nous apprend Thomas Piketty sur Le capital au XXIe siècle

19 janvier par Eric Toussaint

 

 

 

 

Le livre Le capital au XXIe siècle |1| est indispensable pour celles et ceux qui veulent en savoir plus sur la répartition inégale de la richesse au sein de la société. En lisant cette somme (950 pages, auxquelles s’ajoute une grande quantité de données statistiques et de tableaux accessibles via internet |2|), une première conclusion vient à l’esprit : le mouvement Occupy Wall Street a bien raison de cibler le 1 % le plus riche.

En effet, en France, en 2013, le 1 % le plus riche détient 25 % du patrimoine total du pays |3|. Au Royaume-Uni (R.U.), il détient 30 %. En Suède, 20 %. Aux E.U., 32 % |4|. Si on inclut la part dissimulée de la richesse dans les paradis fiscaux   ou sous d’autres formes, le pourcentage augmenterait d’au moins 2 ou 3 points. Pour faire simple, le 1 % de la population, c’est grosso modo la classe capitaliste et elle concentre une part impressionnante du patrimoine |5|.

Si on élargit l’étude aux 10 % les plus riches, on atteint les pourcentages suivants : en France, les 10 % plus riches détiennent 60 % du patrimoine ; au R.U., 70 % ; en Suède, 60 % ; aux E.U., 70 %. Grosso modo, on peut considérer que les 9 % ainsi ajoutés représentent l’entourage ou les alliés au sens large de la classe capitaliste.

Le mouvement populaire devrait avancer des revendications précises en matière de mesures à prendre à l’égard du 1 % le plus riche et des 9 % qui le suivent. La masse de biens mobiliers et immobiliers que ces 10 % détiennent révèle à quel point la richesse est inégalement distribuée et montre qu’un gouvernement de gauche pourrait trouver des ressources en très grande quantité pour, à la fois, mener une politique d’amélioration des conditions de vie de la majorité de la population et réaliser de profonds changements structurels de manière à amorcer la sortie du capitalisme productiviste et lancer la transition écologique.

Thomas Piketty résume dans un tableau saisissant les parts de richesse détenues par les 10 % les plus riches, les 40 % qui suivent et les 50 % d’en bas.

Tableau 1. L’inégalité de la propriété du capital |6|

La moitié de la population des pays du Nord ne détient en tout et pour tout que 5 % du patrimoine, c’est évidemment une raison impérieuse pour dire que lorsque la gauche revendique de taxer le patrimoine, cela ne vise absolument pas les 50 % d’en bas. Quand aux 40 % du milieu, pour reprendre l’expression de Thomas Piketty, ils détiennent 35 % du patrimoine total en Europe occidentale continentale et 25 % aux États-Unis et au R-U, ils sont constitués principalement de salariés, et en minorité de travailleurs indépendants. Ils pourraient être également exemptés de l’impôt sur le patrimoine, en tout cas par exemple pour les trois-quarts d’entre eux.

Si on passe des pourcentages à des montants en euros, on mesure encore un peu mieux ce que signifie la concentration de la richesse par une fraction très réduite de la population.

Une idée des patrimoines en fonction des différents groupes

D’après Thomas Piketty, dans plusieurs pays d’Europe qui ont un niveau de vie proche de celui de la France, les 50 % d’en bas ont en moyenne un patrimoine de 20 000 euros mais, attention, une grande partie des ménages en question n’a aucun patrimoine ou a des dettes.

Les 40 % du milieu, pour reprendre l’expression de Piketty, ont 175 000 euros de patrimoine moyen (cela va d’environ 100 000 à 400 000 euros). Les 9 % au-dessus disposent de 800 000 euros et le 1 % supérieur de 5 millions d’euros. Bien sûr, au top de ce 1 %, on trouve des fortunes comme celle de Liliane Bettencourt |7| qui dépasse 20 milliards d’euros.

De l’inégalité de la répartition du patrimoine privé dans l’Union européenne à sa nécessaire redistribution

Prenons l’Union européenne dont le produit intérieur brut s’élevait en 2013 a environ 14 700 milliards d’euros |8|. Le total du patrimoine privé des ménages européens s’élève à environ 70 000 milliards d’euros. Le 1 % le plus riche détient à lui seul grosso modo 17 500 milliards d’euros |9| (25 % de 70 000 milliards euros). Les 9 % qui suivent détiennent 24 500 milliards d’euros (35 %). Les 40% du milieu détiennent 24 500 milliards d’euros (35 %). Les 50 % restant détiennent 3 500 milliards d’euros (5 %) |10|.

Le budget annuel de la commission européenne s’élève à environ 1 % du PIB   de l’UE. Cela signifie qu’un impôt annuel de 1 % sur le patrimoine du 1 % le plus riche dans l’UE fournirait une somme de 175 milliards, c’est-à-dire davantage que le budget actuel de l’UE qui s’élève environ à 145 milliards d’euros. Que dire d’un impôt de 5 % ? Cela donne une idée de ce qui est potentiellement réalisable si on réussissait par la mobilisation sociale à obtenir un changement radical de politique au niveau européen ou même au niveau d’un seul pays de l’UE |11|.

Un impôt exceptionnel (c-à-d réalisé une seule fois au cours d’une génération) de 33 % sur le patrimoine du 1 % le plus riche dans l’UE fournirait près de 6 000 milliards euros (c’est-à-dire plus de 40 fois le budget annuel de l’UE !). Que dire d’un taux confiscatoire de 80 % ?

Cela doit permettre de prendre la mesure des enjeux portant sur la taxation du patrimoine privé des capitalistes et sur les possibilités qui s’ouvrent en matière d’élaboration de propositions pour trouver l’argent là où il est, afin de le mettre au service de la justice sociale.

Nombreux sont les économistes qui répètent sans cesse qu’il ne sert à rien de taxer les plus riches car ils sont tellement peu nombreux que le rendement ne peut pas être vraiment important. Ce que Thomas Piketty démontre, c’est que le 1 % a concentré au cours du temps une telle quantité de biens immobiliers et mobiliers qu’une politique ciblée sur le 1 % le plus riche ou sur les 2,5 % les plus riches (voire les 10 % les plus riches) peut fournir une très grande marge de manœuvre pour réaliser la rupture avec le néolibéralisme |12| .

À ceux qui affirment que ce patrimoine est inaccessible car il peut franchir facilement les frontières, il faut répondre que la mise sous séquestre, le gel des avoirs financiers, de lourdes amendes et le contrôle des mouvements de capitaux sont de puissants outils qui peuvent parfaitement être utilisés.

L’inégalité de la répartition du patrimoine privé au niveau planétaire

Ce qui vient d’être dit pour l’Union européenne peut être étendu au reste du monde car du Nord au Sud de la planète, on a assisté à une augmentation impressionnante du patrimoine des plus riches.

On pourrait aussi s’intéresser, comme le fait Thomas Piketty, à une minorité encore plus infime. Le 1 vingt millionième le plus riche de la population adulte au niveau planétaire en 1987 était constitué de 150 personnes, chacune ayant en moyenne un patrimoine de 1,5 milliards de dollars. Seize ans plus tard, en 2013, le vingt millionième le plus riche comptait 225 personnes dont chacune avait en moyenne 15 milliards de dollars, soit une progression de 6,4 % par an |13|. Le 0,1 % (1 millième de la population mondiale |14|) le plus riche au niveau mondial détient 20 % du patrimoine mondial, le 1 % détient 50 %. Si on prend en considération le patrimoine des 10 % les plus riches, Thomas Piketty estime qu’il représente 80 à 90 % du patrimoine mondial total, les 50 % d’en bas possédant certainement moins de 5 % |15|. Cela donne là-aussi la mesure de l’effort de redistribution à réaliser. Redistribution qui nécessite la confiscation d’une part très importante du patrimoine des plus riches.

Thomas Piketty constate que le rythme de croissance du patrimoine du millième le plus riche de la planète a progressé au rythme de 6 % par an au cours des dernières décennies alors que l’ensemble du patrimoine progressait au rythme de 2 %. Si un tournant radical n’est pas pris, toutes choses restant égales par ailleurs, au bout de 30 ans, le 0,1 % (le millième le plus riche) possédera 60 % du patrimoine mondial au lieu de 20 % en 2013 ! |16|

Du côté des revenus, la répartition est aussi extrêmement inégale

Thomas Piketty se penche également sur les revenus du travail et montre que les 10 % les plus riches accaparent 25 % des revenus du travail en Europe et 35 % aux États-Unis.

Tableau 2. L’inégalité totale des revenus du travail |17|


Si l’on additionne les revenus du travail et les autres formes de revenus (loyers, intérêts perçus sur l’épargne, profits des entreprises, dividendes…), la répartition est encore plus inégale, comme le montre le tableau 3.

Tableau 3. L’inégalité totale des différents revenus |18|

L’évolution des inégalités de patrimoine au cours des deux derniers siècles

À la veille de la Révolution de 1789 en France, la part du patrimoine national accaparé par le décile le plus riche avoisinait les 90 % et la part possédée par le 1 % le plus riche atteignait 60 % |19|. Après la Révolution, la part du centile le plus riche a un peu baissé suite à la redistribution des terres de l’aristocratie et du clergé au bénéfice de la bourgeoisie (les 9 % et un peu au-delà).

À propos de la part du lion qui revenait au centile le plus élevé en 1789, Piketty souligne que la dénonciation du 1 % le plus riche par Occupy Wall Street combinée à la proclamation « Nous sommes les 99 % » (« We are the 99 % ») n’est pas sans rappeler d’une certaine façon le fameux pamphlet « Qu’est-ce que le tiers état ? » publié en janvier 1789 par l’abbé Sieyès |20|.

Thomas Piketty a établi un graphique qui reprend l’évolution de la part du décile et du centile les plus riches entre 1810 et 2010. Il a regroupé les principaux pays européens dans la catégorie Europe et a présenté les États-Unis à part.

 

En Europe, la part accaparée par le décile supérieur équivaut à plus de 80 % du patrimoine en 1810 et augmente au cours du 19e siècle et au début du 20e pour atteindre 90 % en 1910. Il commence alors à baisser suite à la guerre 1914-1918 et aux concessions que la bourgeoisie a dû faire face aux luttes populaires après la première guerre mondiale |21|. La baisse se poursuit après la deuxième guerre mondiale pour les mêmes raisons et la part des 10 % les plus riches atteint son point le plus bas en 1975 (un peu moins de 60 %). A partir de ce moment-là, il commence à remonter pour atteindre près de 65 % en 2010. La part du 1 % le plus riche suit grosso modo la même courbe, elle passe d’un peu plus de 50 % en 1810 à un peu plus de 60 % en 1910. La baisse commence en 1910 et atteint son point le plus bas en 1970-1975 (20 %) puis commence à remonter. L’évolution aux États-Unis suit la même chronologie mais il est important de souligner qu’alors que la part du centile et du décile le plus riche était inférieure à celle de leurs homologues européens au 19e siècle, la situation se modifie à partir des années 1960 : leur part du gâteau dépasse celle de leurs pairs européens.

Deux conclusions évidentes :
1. La tendance est à une remontée des inégalités, les 1 % et 10 % les plus riches augmentent fortement la part de patrimoine qu’ils accaparent ;
2. L’évolution de la répartition de la richesse peut être rigoureusement expliquée par l’évolution des luttes sociales et des rapports de force entre les classes.

Thomas Piketty résume les raisons qui ont provoqué, entre la première guerre mondiale et 1970, la réduction de la part accaparée par les plus riches et celles qui ont ensuite provoqué la remontée de cette part : « Pour résumer : les chocs du « premier XXe siècle » (1914-1945) – à savoir la Première Guerre mondiale, la révolution bolchevique de 1917, la crise de 1929, la Seconde Guerre mondiale, et les nouvelles politiques de régulation, de taxation et de contrôle public du capital issues de ces bouleversements – ont conduit à des niveaux historiquement bas pour les capitaux privés dans les années 1950-1960. Le mouvement de reconstitution des patrimoines se met en place très vite, puis s’accélère avec la révolution conservatrice anglo-saxonne de 1979-1980, l’effondrement du bloc soviétique en 1989-1990, la globalisation financière et la dérégulation des années 1990-2000, événement qui marque un tournant politique allant en sens inverse du tournant précédent, et qui permettent aux capitaux privés de retrouver au début des années 2010, malgré la crise ouverte en 2007-2008, une prospérité patrimoniale inconnue depuis 1913. » |22|

 

*Suite de l'article sur cadtm

 

 

Source : cadtm.org

 

 


Part des différents groupes dans le total du patrimoine Europe 2010 États-Unis 2010
Les 10 % les plus riches 60,00 % 70,00 %
dont les 1 % les plus riches 25,00 % 35,00 %
dont les 9 % suivants 35,00 % 35,00 %
Les 40 % du milieu 35,00 % 25,00 %
Les 50 % les plus pauvres 5,00 % 5,00 %
Part des différents groupes dans le total des revenus du travail Europe 2010 États-Unis 2010
Les 10 % les plus riches 25,00 % 35,00 %
dont : les 1 % les plus riches 7,00 % 12,00 %
dont : les 9 % suivants 18,00 % 23,00 %
Les 40 % du milieu 45,00 % 40,00 %
Les 50 % les plus pauvres 30,00 % 25,00 %
Part des différents groupes dans le total des revenus Europe 2010 États-Unis 2010
Les 10 % les plus riches 35,00 % 50,00 %
dont : les 1 % les plus riches 10,00 % 20,00 %
dont : les 9 % suivants 25,00 % 30,00 %
Les 40 % du milieu 40,00 % 30,00 %
Les 50 % les plus pauvres 25,00 % 20,00 %
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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 19:34

 

Source : www.liberation.fr

 

 

 

Ukraine : heurts après une manifestation massive à Kiev
AFP 19 janvier 2014 à 12:32 (Mis à jour : 19 janvier 2014 à 18:31)

Affrontements à l'issue de la manifestation du 19 janvier 2014 à Kiev. Affrontements à l'issue de la manifestation du 19 janvier 2014 à Kiev. (Photo Sergei Supinsky. AFP)

Deux cent mille personnes ont bravé ce dimanche l'interdiction de manifester dans la capitale.

 

La police a utilisé dimanche des canons à eau contre les manifestants pour tenter de mettre fin aux affrontements qui ont éclaté à l’issue d’un rassemblement massif dans le centre de Kiev contre de nouvelles lois répressives. Les forces de l’ordre continuait aussi à user de gaz lacrymogène et de grenades assourdissantes tandis que les protestataires leur lançaient des pierres et des fumigènes, selon un journaliste de l’AFP.

Près de 200 000 opposants pro-européens manifestaient dimanche sur la place de l’Indépendance à Kiev, défiant les autorités après l’adoption de nouvelles lois renforçant les sanctions contre les contestataires, vivement dénoncées par les Occidentaux. Par des températures largement en dessous de 0°, les protestataires se pressaient sur et aux alentours de la place, aussi baptisée Maïdan, occupée depuis près de deux mois par des opposants pro-européens après le refus du président Viktor Ianoukovitch de signer un accord d’association avec l’Union européenne au profit d’un rapprochement avec la Russie.

Casseroles, passoires et boîtes en carton

Ils répondaient à l’appel des chefs de file de l’opposition, bravant l’interdiction de toute manifestation dans le centre de Kiev jusqu’au 8 mars, et les nouvelles lois promulguées vendredi par Viktor Ianoukovitch qui introduisent ou renforcent les sanctions à l’encontre des manifestants.

Des dizaines de personnes portaient sur la tête des casseroles, des passoires ou encore des boîtes en carton, ou avaient revêtu des masques de carnaval, en signe de dérision face à l’une des nouvelles lois qui punit les personnes manifestant avec un masque ou un casque sur la tête.

«J’attends aujourd’hui des mesures décisives et drastiques de la part de l’opposition», a déclaré à l’AFP un des occupants de Maïdan, Sergiy Nelipovitch. «Nous ne pouvons pas attendre plus longtemps. Nous n’avons pas le choix: soit nous gagnons soit nous tombons dans la dictature», a-t-il ajouté. S’exprimant tour à tour sur une scène, les leaders de l’opposition ont dénoncé ces nouveaux textes. «Nous déclarons illégale la nouvelle législation adoptée», a déclaré le boxeur Vitali Klitschko, chef du parti Oudar (Coup). Il a appelé les forces de l’ordre à rejoindre le camp des opposants. «Je m’adresse aux forces de l’ordre: passez dans le camp du peuple!», a-t-il lancé.

«Le Parlement a perdu sa légitimité, cela signifie que nous devons créer un conseil du peuple parmi les hommes politiques d’opposition», a de son côté dit Arseni Iatseniouk, responsable du parti de l’opposante emprisonnée Ioulia Timochenko. Les responsables ont toutefois été sifflés par la foule, reprochant aux opposants de ne pas avoir de plan d’action et de manquer d’un véritable leader.

Un mouvement qui reprend

Alors que le mouvement de contestation avait réussi à mobiliser des centaines de milliers de personnes en décembre, il s’était un peu essoufflé après signature le 17 décembre à Moscou d’accords économiques qui prévoient un crédit de 15 milliards de dollars à l’Ukraine et la baisse d’un tiers du prix du gaz russe. Mais l’adoption des nouvelles lois pourrait redonner un peu de vigueur à la protestation.

Les textes, votés à main levée en plein chaos au Parlement, prévoient des peines de prison de 15 jours pour l’installation non-autorisée de tentes ou d’estrades dans des endroits publics et jusqu’à cinq ans de prison pour les personnes bloquant des bâtiments officiels. Une loi punit d’amendes, de confiscation de permis de conduire et de voiture toute manifestation en cortège de plus de cinq véhicules. Un autre texte oblige les ONG bénéficiant de financements occidentaux à s’enregistrer en tant qu'«agent de l’étranger». Ce terme appliqué aux opposants réels ou supposés à l’époque stalinienne, est très souvent utilisé ces dernières années pour dénoncer les contestataires dans la Russie de Vladimir Poutine qui a adopté en 2012 une loi similaire.

Les Occidentaux ont mis en garde les autorités ukrainiennes contre ces textes et l’opposante emprisonnée et ex-Premier ministre Ioulia Timochenko a dénoncé l’instauration d’une «néo-dictature». Le ministre des Affaires étrangères suédois Carl Bildt, un ardent défenseur du rapprochement entre l’Ukraine et l’UE, a indiqué dans une interview à la chaîne de télévision ukrainien hromadske.tv que les Européens avaient discuté avec les Américains de sanctions à l’encontre de certaines personnes du gouvernement.

«Nous avons parlé de cela avec les Américains. C’était avant tout lié à la question des violences, notre position précise est que la violence ne doit pas être employée contre les participants pacifiques des protestations», a-t-il déclaré dans des propos traduits en ukrainien, ajoutant que les contacts se poursuivaient.

 

AFP
Source : www.liberation.fr


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19 janvier 2014 7 19 /01 /janvier /2014 19:07

 

 

 


Afin d’échanger sur le sujet du Grand marché transatlantique(*), sur les très graves menaces qu’il fera peser dans de nombreux secteurs et surtout afin d’envisager ensemble les réactions et les mobilisations à venir

nous vous invitons

le jeudi 23 janvier à 18h30

au centre Pablo Neruda (salle 2) à Nîmes, 1 place Hubert Rouger

à une réunion dont l'objet sera d'échanger sur la création nécessaire d'un collectif anti GMT/TAFTA

Pour en savoir plus sur le sujet, vous trouverez ci-après un point sur les risques liés à l’application de cet accord commercial ainsi qu’un lien vers le site d’ATTAC Nîmes où sont mis en ligne :

  • un diaporama de Raoul Marc Jennar, qui avait déjà fait un très appréciable travail du genre au moment du Traité constitutionnel européen ;

  • l’enregistrement audio de la présentation de Frédéric Viale d’ATTAC France lors de sa venue à Nîmes le 29 novembre.

http://local.attac.org/attacnimes/?Accord-de-libre-echange

D’autres informations sont également disponibles sur le site d’ATTAC France (dont le Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique):

http://www.france.attac.org/dossiers/quest-ce-que-tafta

Nous avons refusé en son temps l’AMI (Accord multilatéral sur l’investissement), et nous avons obtenu l’arrêt des négociations. Nous refusons ce projet !

N’hésitez pas à faire suivre ce message à toute personne potentiellement intéressée.

Bien cordialement et solidairement,

ATTAC Nîmes
nimes@attac.org

 

(*) GMT ou TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) ou TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou encore PTCI (Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement)



Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens.

 


 

 


 

Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations– notamment l’accord UE-Canada–le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux « barrières non-tarifaires ». En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI va donc viser le démantèlement, ou l’affaiblissement, de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises européennes ou états-uniennes, en fonction de leurs intérêts respectifs.

Le volet « investissement » du mandat de négociation du PTCI prévoit en outre un mécanisme particulièrement menaçant dit « de règlement des différends » qui pourraient survenir entre des acteurs économiques privés et l’un des gouvernements. L’accord UE-Canada, qui n’est pas encore ratifié, contient une telle procédure. L’introduction d’un tel mécanisme ad-hoc, à travers la nomination d’experts « arbitres » qui délibéreraient indépendamment des juridictions publiques nationales ou communautaires, permettrait aux transnationales de poursuivre des États dont les normes sanitaires, écologiques ou sociales, ou toute autre réglementation protectrice des consommateurs ou des économies locales, apparaîtraient comme des entraves aux investissements étrangers. L’objectif : étendre le champ possible des investissements et « sécuriser » la liberté et les bénéfices des investisseurs.

Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines qui dépassent largement le périmètre du commerce. Il renforcerait par exemple drastiquement les droits de propriété intellectuelle des acteurs économiques privés et du domaine du brevetable, et pourrait donner aux multinationales des nouvelles technologies de l’information, un pouvoir accru de contrôle des données de l’internet, notamment celles relatives aux citoyens. Pour la Commission européenne, qui négocie au nom de tous les pays de l’Union européenne, il s’agit d’aligner le PTCI sur « le plus haut niveau de libéralisation » qui soit. Elle souhaite même ériger l’accord en modèle.

 

 


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