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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:57

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

SNCM: mise en scène politique et réalités économiques

|  Par Philippe Riès

 

 

Principal actionnaire, Transdev (groupe Veolia et CDC) avait boycotté le dernier conseil de surveillance de la SNCM et veut à tout prix se désengager de l'entreprise. Sa présence à Marseille le 22 janvier ne changera rien. Le dossier explosif est congelé en attendant les élections municipales de mars.

Les Japonais ont une expression pour cela : tatemae et honne. L’affichage et le fond de la pensée. Dans le cas de la SNCM, tatemae, c’est l’activisme gouvernemental avec, à l’appui, nouvelles subventions publiques, promesses sociales fantaisistes, plans (d’investissement) sur la comète, actions judiciaires de diversion. L’objectif non avoué étant de tenir jusqu’aux élections municipales à Marseille, fin mars. Honne, c’est la préparation du dépôt de bilan d’une compagnie en faillite qui n’aura bientôt « pas de quoi payer les soutes », le mazout, pour faire appareiller les navires.

Telle est en tout cas la conviction de nombre des acteurs de cet interminable feuilleton, des concurrents de la SNCM à ses actionnaires privés actuels en passant par l’exécutif de la région Corse et d’éventuels repreneurs, à l’exception notable évidemment des partisans de la « continuité ». Leur pari, toujours perdant depuis dix ans, est que la compagnie maritime, qui aura encore perdu en 2013 plusieurs dizaines de millions d’euros, peut être « redressée ».

Chez ces derniers, et d’abord dans les cercles gouvernementaux, on admet toutefois que l’opération passe par une guerre de tranchée judiciaire avec Bruxelles pour retarder l’exécution des décisions de la justice et de la Commission européennes qui ont condamné la SNCM à rembourser au total quelque 420 millions d’aides d’État jugées illégales au regard du droit européen de la concurrence. « Nous jouons la continuité, sans ambiguïté, jusqu’à ce que nous soyons rattrapés par la patrouille », lâche ainsi une source proche du dossier.

Cela suffirait à souligner le caractère baroque de la plainte devant les instances européennes de la CGT Marins du port de Marseille, endossée tardivement par la direction de l’entreprise sous la pression de la récente grève, contre Corsica Ferries, pour « concurrence déloyale ». « Si cela annonçait la volonté de la SNCM de respecter enfin le droit européen, ce serait une bonne nouvelle », ironise d’ailleurs Pierre Mattei, le PDG de Corsica. Le prétexte de la plainte ? « L’aide sociale », une subvention au passager, au demeurant bien modeste au regard des dizaines de millions d’euros déversés annuellement sur la SNCM dans le cadre des délégations de service public (DSP) successives.

Éliminée dans la nouvelle DSP qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2014, l’aide sociale permettait de faire baisser le prix du billet pour les passagers éligibles, sur les traversées vers la Corse à partir des autres ports que Marseille. À noter que l’un des bénéficiaires, à partir de Nice, en a été… la SNCM. Plus comique encore, rappelle Pierre Mattei, le mécanisme de l’aide sociale au passager a été inventé, au tournant du siècle, par la classe politique corse pour le transport aérien. Il s’agissait alors de la survie de la CCM (aujourd’hui Air Corsica) face à la concurrence « low cost » d’Air littoral, alors dirigé par un certain Marc Dufour, aujourd’hui président du directoire de la SNCM. En fait, l’aide sociale est un « truc » mis en place pour éviter un appel d’offres qui aurait conduit à l’élimination pure et simple d’une SNCM non compétitive en dehors de Marseille, où la DSP lui octroie un monopole de fait (avec un partenaire contraint, la CMN).

La CGT Marins de Marseille accuse Corsica Ferries d’avoir « fraudé » sur l’aide sociale, en l’absence de contrôle sur les passages réellement éligibles par les autorités françaises. Cette réécriture de l’histoire ne manque pas de sel. Pierre Mattei rappelle que Corsica avait prévu la création d’un système de justification individuelle, techniquement assez lourd, auquel s’est opposé… la SNCM, incapable ou peu désireuse de suivre. C’est pour cela que l’attribution de l’aide sociale a été plafonnée. Dans un premier temps, à 65 % du total des passagers (alors que la clientèle éligible dépassait les 70 %). Et dans un second temps, en valeur absolue, à 16 millions d’euros par an. Sa disparation dans la nouvelle DSP signifie simplement que les passagers les plus modestes vont payer plus cher leurs traversées, souligne le patron de Corsica.

Un radeau de la Méduse

Autre « avancée » promise par le gouvernement Hollande-Ayrault à la CGT pour mettre fin à la grève lancée le jour de l’An, le décret « anti-dumping social », en vérité anti-Corsica Ferries. Selon le ministre délégué aux transports Frédéric Cuvillier, ce « décret d’accueil » est un texte « général, concernant toute l’activité maritime dans les eaux françaises ». Un texte « unique en Europe ». Tellement « unique » qu’il n’a guère de chance de survivre intact à l’examen des instances européennes devant lesquelles il serait attaqué. « Le gouvernement français se couvre de ridicule », estime un juriste associé au dossier depuis de nombreuses années. Imposer intégralement le droit du travail français sur des bateaux battant pavillon italien n’est pas seulement matériellement impossible comme le souligne Pierre Mattei, « c’est juridiquement illégal », ajoute le même expert. « Il y a un marché intérieur européen, avec ses règles. »

Pierre Mattei rappelle que les conventions collectives françaises s’appliquent déjà aux marins d'origine communautaire pouvant participer au cabotage dans les eaux françaises, en vertu d’un décret de 1999 imposé par un ministre des transports pas vraiment hostile à la CGT, Jean-Claude Gayssot. « Nous faisons comme cela depuis quatorze ans », affirme Pierre Mattei à Mediapart. « Notre avantage compétitif vis-à-vis de la SNCM ne se situe pas à ce niveau-là. Ce qui est en cause, c’est la gestion de la SNCM. »

Du côté des promoteurs de ce décret, on réplique qu’il permettra « d’étendre les conditions qui s’appliquent en France à toutes les compagnies », par exemple pour les personnels non couverts par les conventions collectives des marins et les procédures de contrôle. Mais on reconnaît aussi ne pas avoir procédé à une étude comparative de compétitivité entre les trois compagnies impliquées dans le cabotage entre la Corse et le continent. « La comparaison est difficile parce que dans le cas de Corsica, nous ne nous connaissons pas les comptes », se justifie une source gouvernementale (rappelons que la Méridionale fait des bénéfices). Et de toute façon, la justice européenne mettra des années à se prononcer.

Mais ce que d’aucuns qualifient de manœuvres de diversion ne règle évidemment pas le problème central : le fait qu’aucun investisseur privé ni opérateur maritime n’accepte aujourd’hui d’embarquer sur ce radeau de la Méduse, que les principaux actionnaires, le groupe Veolia et la Caisse des dépôts et consignations (via leur filiale commune Transdev) cherchent à évacuer à n’importe quel prix. Le calendrier de « sortie de grève » offert par le gouvernement à la CGT est révélateur. Frédéric Cuvillier a indiqué que la Banque publique d’investissement et la CDC allaient étudier sous deux mois des « solutions de financement » pour le renouvellement de la flotte de la SNCM (deux navires sur les quatre affichés dans le plan de relance défendu par Marc Dufour), mais pour les présenter « au plus tard le 15 avril », soit bien après les élections municipales des 23 et 30 mars prochains. Et étudier ne veut pas dire financer.

Rappelons que l’État français, multirécidiviste condamné plusieurs fois par la justice européenne, ne peut plus mettre un euro dans la SNCM. Ni même apporter des garanties financières qui sont également considérées comme des aides d’État dans la jurisprudence européenne. En tant que « conseils », la CDC et la BPI sont donc chargées à ce stade d’examiner « différents scénarios de financement » permettant de contourner cette difficulté. Il semble acquis que le SNCM ne sera pas propriétaire des nouveaux navires. Restent à trouver le propriétaire, les investisseurs, et à démontrer que la mise à disposition des navires se fera « au prix du marché »

Seule issue, rompre la « continuité économique »

Rappelons encore également que la Caisse, encouragée de la voix et du geste par le président de sa commission de surveillance, le député PS Henri Emmanuelli, veut se dégager. Quant à son patron Jean-Pierre Jouyet, ami intime du président de la République, « il est mort en interne s’il lâche un centimètre sur ce dossier. Il ne bougera pas », affirme une source proche du dossier. Quant à la BPI, s’investir dans ce dossier très fortement connoté politiquement ruinerait tous les efforts voués par son management et son conseil d’administration à démontrer qu’elle n’est pas un instrument du pouvoir politique. Chez Veolia, les choses sont tout aussi claires : « Le conseil d’administration a fait savoir à Antoine Frérot (le PDG) qu’il n’était pas question de se laisser faire. »

Les partisans de la continuité sont confrontés à la quadrature du cercle. « Il faut redresser la compagnie. Tant qu’elle n’est pas redressée, nous ne trouverons personne pour investir », dit l’un d’entre eux. Le grand changement, par rapport aux nombreuses promesses non tenues dans le passé, ce serait le plan social aboutissant à la suppression de 400 ETP (équivalents temps plein), dont plus de la moitié par non-renouvellement de CDD.

Petit problème : ce plan, évalué à 46 millions d’euros, n’est vraiment pas financé. Les « continuateurs » invoquent la trésorerie et les dettes de la collectivité de Corse à l’égard de la compagnie, estimées à 20 millions d’euros correspondant notamment à un ajustement des prix des combustibles. Mais la trésorerie est en réalité sous perfusion des avances des actionnaires, pour plus de 100 millions d’euros, sans compter les derniers 30 millions promis par le gouvernement dans une lettre à Patrick Mennucci, le candidat socialiste à la mairie de Marseille.

Quant à la « visibilité sur les contentieux européens » jugée également indispensable pour rassurer d’éventuels investisseurs, elle est nulle. La France n’a pas jugé bon de notifier à Bruxelles la dernière bouée de sauvetage lancée à la compagnie au prétexte que l'aide est « remboursable » et que l’État actionnaire (25 % du capital) agirait en « investisseur avisé », une justification pourtant rejetée dans le passé par les instances européennes. « Il convient de rappeler qu'en vertu du traité, si une mesure comporte une aide d'État, elle doit être notifiée par l'État membre concerné à la Commission européenne pour examen préalable », a confirmé une source européenne.

Mais Paris admet cyniquement que d’ici à ce que l’on arrive au bout des manœuvres dilatoires, c’est-à-dire au « manquement à la procédure de manquement » qui condamnerait la région Corse à de très lourdes pénalités financières pour n’avoir pas récupéré l’argent dû par la SNCM, il s’écoulera des mois, et même des années. Sans compter que ranger les instances européennes au rang de ceux qui sont « acharnés à détruire la SNCM » n’est pas un mauvais calcul électoral.

En vérité, les « continuateurs » ne sont pas maîtres du jeu. Pour les actionnaires actuels et des investisseurs éventuels, la SNCM représente un risque financier supérieur au demi-milliard d’euros (remboursement des aides d’État illégales et avances de trésorerie). La seule manière efficace d’éteindre les procédures européennes est d'en passer par le dépôt de bilan puis la liquidation de la SNCM, avec à la clef « une rupture de la continuité économique ».

De source européenne, on renvoie à la récente jurisprudence (avril 2012) dispensant les repreneurs du Sernam (conduit à la faillite par Walter Butler, le grand bénéficiaire de la « privatisation » de la SNCM en 2006) de rembourser les 642 millions d’euros de subventions publiques illégales dont avait bénéficié cette ancienne filiale de la SNCF. Et les conditions : actionnaires entièrement nouveaux, périmètre et personnels drastiquement réduits, actifs cédés de manière transparente. Avis aux « parties intéressées », avant tout l’exécutif de la région Corse et la Méridionale (CMN).

La « glaciation » du dossier va donc durer jusqu’aux élections municipales. Ensuite, le dégel sera brutal. « Fin mars, cela va partir dans tous les sens et très rapidement. Ne serait-ce que parce que la SNCM n’aura plus de quoi payer les soutes », affirme un bon connaisseur du dossier.

 

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:51

 

Source : www.mediapart.fr


«OffshoreLeaks» dévoile l’évasion fiscale des dirigeants chinois

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Le Consortium international des journalistes d’investigations dévoile les noms de près de 22 000 clients chinois de sociétés offshores situés dans des paradis fiscaux.

Les plus hauts dirigeants chinois et leurs familles pratiquent l’évasion fiscale avec l’aide, notamment, des banques suisses UBS et Crédit suisse, révèle le Consortium international des journalistes d’investigations (ICIJ) qui publie, mercredi 22 janvier, avec une quinzaine de journaux dans le monde, de nouvelles révélations issues de sa base de données « OffshoreLeaks ».

Les documents obtenus par l’ICIJ ont permis d’identifier près de 22 000 clients résidant en Chine ou à Hong Kong, et membres de l’élite politique et économique de la République populaire, ayant placé une partie de leur fortune dans des sociétés offshores situées dans des paradis fiscaux.

Le beau-frère du président Xi Jinping, le multimillionnaire Deng Jiagui, possède ainsi lui-même la moitié des parts d’une société basée aux îles Vierges britanniques. Wen Yunsong, fils de l’ancien premier ministre Wen Jiabo, a lui aussi créé une autre société aux îles Vierges britanniques grâce à l’aide de la filiale hongkongaise du Crédit suisse. Par ailleurs, la banque a également employé la fille de l’ancien chef du gouvernement sous le pseudo de Lily Chang de 1999 à 2001. Les documents mettent également en cause des proches des ex-présidents Deng Xiaoping et Hu Jintao et de l’ancien premier ministre Li Peng.

La publication de ces données n’est que le premier volet d’une enquête, entamée voilà six mois, dont d’autres éléments doivent être dévoilés cette semaine. Jeudi, l’ICIJ doit ainsi dévoiler de nouvelles révélations sur l’évasion fiscale au sein de l’industrie pétrolière chinoise. Le même jour, il doit également donner les noms de 37 000 évadés fiscaux de Chine, Hong Kong et Taïwan.

 

A lire sur le site de l'ICIJ.

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 13:44

 

Source : www.mediapart.fr

 

Dans les rues de Kiev, « la liberté ou la mort »

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Les manifestants pro-européens continuent d'affronter la police ukrainienne dans les rues de Kiev pour obtenir la démocratie et la fin de la corruption.

Dans les rues de Kiev, où les affrontements continuent d'embraser la ville, les opposants pro-européens exigent la chute du gouvernement, la fin de la corruption et un rapprochement avec l'Union européenne, avec pour seul mot d'ordre « La liberté ou la mort ».


Le Portfolio de Paris Match

 


 

 

 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 23:03

 

UNION SYNDICALE

SOLIDAIRES

 

144 boulevard de La Villette 75019 Paris

Téléphone : (33) 1 58 39 30 20 Télécopie : (33) 1 43 67 62 14

contact@solidaires.org - www.solidaires.org

 

 

 

 

Révolte et exaspération populaire à Burgos et dans toute Espagne  


L'aménagement d’une rue de Burgos dans le nord de l’Espagne, a mobilisé, vendredi 17 janvier et pendant le week-end qui a suivi, des milliers d’habitant-es pour protester contre des dépenses jugées superflues en temps de crise. Leurs rassemblements émaillés d’incidents ont offert une image pour le moins insolite dans cette ville réputée tranquille et conservatrice. 


La Mairie de Burgos prévoyait d’investir huit millions d’euros dans l’aménagement de la rue Vitoria, l’une des deux principales artères du quartier ouvrier de Gamonal. Un coût exorbitant qui choqua l'opinion publique et notamment les Comités de quartier, très actifs, et ce d'autant que l'Espagne continue à payer le prix d'une crise aiguë (avec un taux de chômage dépassant les 26%). 


Autre élément qui justifia la colère de la population : le constructeur, propriétaire du journal local, El Diario de Burgos, est un homme d'affaire "connu" qui dans le passé a été condamné pour corruption pour d'anciens projets immobiliers négociés avec la Mairie de la ville. 


En écho à la mobilisation à Burgos, ce week-end des rassemblements et manifestations de soutien ont eu lieu dans plusieurs villes d'Espagne. A Barcelone, Valence et surtout à Saragosse en Aragon, ils ont donné lieu à des affrontements violents avec la Police. Dans cette dernière ville, 8 personnes ont été arrêté-es. Un véritable état de siège avait été établi par la Police locale autour du quartier la Magdalena, dans le centre de la ville. Des contrôles systématiques étaient imposés aux passant-es. Ce qui n'était pas neutre, aux dires de la secrétaire de la CGT aragonaise, Nieves : "Toute personne contrôlée sans papier est passible d'une amende de 300 euros!"


Pour Nieves, cette colère à Burgos et ailleurs en Espagne est le fruit d'une "exaspération généralisée de la population espagnole lassée de la misère, de la précarité et de la corruption éhontée des politicien-ne-s lié-es aux magnats de l'immobilier". 

 

A Burgos, la mobilisation a imposé l'arrêt des travaux dans le quartier de Gamonal. D'autres étincelles et soulèvements populaires sont à prévoir dans les semaines et mois à venir. 

 

L’Union syndicale Solidaires apporte son soutien absolu à ces révoltes légitimes et demande l'annulation des poursuites à l'égard des personnes arrêtées. 

 

Une vidéo sur la révolte est disponible sur : 

http://cgt.org.es/recursos/audio-visuales/video-gamonal-la-lucha-es-el-unico-camino


Solidarité internationale !

 

 

 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 22:57

 

 

http://www.autogestion.asso.fr/?p=3841

31 janvier et 1er février : Première Rencontre Européenne « L’Economie des travailleurs »

Elle se déroulera dans l’usine occupée Fralib, les 31 janvier et 1er février 2014. Cette rencontre est une continuité des Rencontres internationales « L’Economie des travailleurs » organisées depuis 2007 à partir de l’expérience des entreprises récupérées et d’autres mouvements pour l’autogestion du travail en Amérique latine.

 Cette rencontre s’annonce déjà comme un succès comme en témoignent les nombreuses inscriptions d’acteurs de reprises d’entreprises par les salariés, de militants et sympathisants de ces expériences venant d’Allemagne, de Catalogne, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, du Pays Basque, du Royaume-Uni et de Serbie sans compter une présence significative de latino-américains (Argentine, Brésil, Mexique). Vous trouverez ci-joint le dépliant de l’événement. Elle se déroulera dans l’usine occupée Fralib – 500, avenue de Bertagne, 13420 Gémenos.
Nous serons accueillis par les salariés de Fralib qui organisent la logistique. Cet événement sera aussi l’occasion de marquer notre solidarité concrète avec leur lutte. Si vous souhaitez participer à cet événement, n’oubliez pas de vous inscrire en utilisant le formulaire de Contact. Outre votre nom, prénom et email, n’oubliez pas de préciser votre pays, le cas échéant votre association ou organisation, si possible un numéro de portable, les langues que vous parlez, les jours et heures d’arrivée et de départ (aide pour évaluer les repas). Si vous arrivez en transport en commun, on peut venir vous chercher à la gare d’Aubagne ou à l’aéroport de Marseille-Marignane. Merci de nous préciser alors votre heure d’arrivée et éventuellement vos numéros de vol ou de train. Pour l’instant, les capacités d’hébergement militant sont saturées, seule reste la possibilité d’hébergement dans les hôtels des environs (Gémenos et environs). Si vous venez sans voiture, sachez que seul l’hôtel Kyriad de Gémenos se situe à une distance proche de l’usine.
Organisation
Comité Organisateur des « Rencontres Internationales L’Economie des Travailleurs », Programme de la Faculté Ouverte, UBA (Argentine). Aire d’Etudes du travail de l’Université autonome de Mexico -Xochimilco (México).
Travailleurs de Fralib en lutte.
Association Autogestion (France)
Réseau Workers Control.net
Co-organisateurs : Institut de sciences économiques et autogestion (ICEA- Etat Espagnol)
Associé : ASPAS (Association Solidarité Provence / Amérique du Sud)
Programme
Vendredi 31 janvier
10h : Ouverture avec les Travailleurs de Fralib, Programme Faculté Ouverte (UBA, Argentine), UAM-X (Mexique), SOLTEC  y NESOL (Brésil), Asociación Autogestión (Francia), Réseau Workers Control, ASPAS, représentant d’Espagne, Italie, Grèce.
11h : Table 1 : La crise et les réponses à partir de l’autogestion en Amérique Latine
Intervenant-e-s : Vanessa Sígolo o Flávio Chedid (Brésil), Andrés Ruggeri (Argentine), Dario Azzellini (red Workers Control), Francisco Martínez (Textiles Pigüé, Argentine), Patrick Cuninghame (Ecosse/Mexique)
13h : Pause déjeuner
14h : Table 2 : Les entreprises occupées et récupérées en Europe (expériences en France, Italie, Grèce, Espagne, Serbie)
Intervenant-e-s : Fralib (Marseille, France), Fabrique du Sud (ex-Pilpa) de Carcassonne, France), Vio.Me (Thessalonique, Grèce), Officine Zero (Rome, Italie), Rimaflow (Milan, Italie), Milenko Sreckovic (Mouvement Prokret Za Zlobodu, Serbie);  Association Autogestion (France)
16h : Table 3 : Les mouvements de résistance face à la crise : Espagne, Grèce, Turquie, « printemps arabe », Argentine 2001, Occupy Wall Street
Intervenant-e-s : José Luis Carretero Miramar (ICEA, Espagne), Carlos Schmidt (Brésil), representante de AK (Grèce), représentant d’Italie.
18h : Projection du film-documentaire “Pazza Idea”, sobre Officine Zero (Italia).
18h 30 : Projection du film « Industria Argentina » de Ricardo Diaz Iacoponi.
20h : Dîner latino-américain
Samedi 1er février
9h : Visite de l’usine Fralib
10h : Table 4 : Précarité de l’emploi, migrations et chômage en Europe et les défis du syndicalisme dans le nouveau contexte européen et mondial
Intervenant-e-s : RCA (Réseau de Collectifs Autonomes, Espagne), Christian Mahieux (Union Syndicale Solidaires, Francia), Celia Pacheco Reyes (Mexique), Lluis Rodrigues Algans (ICEA-CNT), Fralib, CLAP (Italie)
12h : Présentation de l’espace workerscontrol.net
13h : Pause déjeuner
15h : Commissions de travail a) Echange entre les entreprises, b) Recherche sur les entreprises et les collectifs autogestionnaires en Europe, c) Campagne de solidarité avec les luttes autogestionnaires.

18h : Session de clôture

 

 

 

 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 18:59

 

 

Source : www.reporterre.net

 

   

Ecologie

La loi veut limiter la liberté des semences

Marie Astier (Reporterre)

mardi 21 janvier 2014

 

 

 

La Confédératiion paysanne occupe ce soir mardi 21 janvier les locaux du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences). Le syndicat entend protester contre une loi en discussion au Parlement. Cette proposition de loi "sur la contrefaçon", vise à contrôler davantage la liberté de semer.


 

Si vous faites du jardinage, il vous est sans doute déjà arrivé de conserver les graines produites par vos fleurs pour ensuite les ressemer l’année suivante. C’est ce que font encore beaucoup d’agriculteurs : on appelle cela les "semences de ferme".

Mais cette pratique n’est que tolérée par la loi : depuis le début des années 1960, les semenciers peuvent protéger leurs variétés grâce à un "certificat d’obtention végétale" (COV). "Cela concerne 90% des semences utilisées aujourd’hui par les agriculteurs", indique Guy Kastler, délégué général du réseau Semences Paysannes. Théoriquement, l’agriculteur n’a pas le droit de ressemer ces variétés d’une année sur l’autre. Au nom de la propriété intellectuelle, il doit racheter au semencier (producteur de semences) des graines chaque année.

Mais dans les faits, de nombreux agriculteurs gardent une partie de leur récolte pour la semer l’année suivante. Selon un document du Groupement national interprofessionnel des semences et des plants (GNIS), la part des semences de ferme atteint 60% pour certaines espèces (blé dur, féveroles, pois protéagineux, etc).

 

Les semences de ferme, de la contrefaçon

Cette pratique est donc considérée comme relevant de la contrefaçon depuis la loi du 8 décembre 2011 relative aux certificats d’obtention végétale. Le texte n’autorise les semences de ferme que dans deux cas :
- soit l’agriculteur utilise des variétés tombées dans le domaine public, qui ne sont plus protégées par un certificat d’obtention végétale. "Mais elles sont difficiles d’accès : les semenciers n’ont plus intérêt à les mettre sur le marché puisqu’ils n’ont plus de droit dessus", explique Roxanne Mitralias, chargée du dossier semences à la Confédération Paysanne.
- soit il utilise une des vingt-et-une espèces que la loi autorise à ressemer (certaines céréales, des fourragères, etc.) : dans ce cas l’agriculteur doit payer des royalties au semencier qui détient le certificat d’obtention végétale.

 

 

Ainsi aujourd’hui quand un agriculteur ne paye pas les royalties pour une de ces vingt-et-une espèces, ou quand il ressème une variété protégée par un certificat d’obtention végétale, il est dans l’illégalité. "Mais il n’existe pas de test simple pour prouver qu’il fait des semences de ferme et reproduit une variété certifiée", dit Roxanne Mitralias. Les possibilités de recours des semenciers sont donc limitées. Le GNIS signale huit actions en justice, où l’entreprise productrice de semences a toujours été gagnante.

Mais la proposition de loi "tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon", discutée à partir de ce mercredi 20 novembre au Sénat, pourrait apporter de nouvelles armes aux producteurs de semence. Le texte traite les certificats d’obtention végétale comme les autres domaines concernés par la contrefaçon (objets de luxe, logiciels, films, musiques...) et il donne les moyens à l’Etat de mieux les contrôler. "Il pourra saisir une récole sur simple présomption de contrefaçon !", s’insurge Guy Kastler.

"Et il n’y a pas que les semences qui sont concernées, ajoute Roxanne Mitralias. Les mâles reproducteurs dans l’élevage ou certains procédés microbiologiques, comme celui du levain pour le pain, rentrent aussi dans le champ de la loi !"

"Des lois pour l’industrie semencière"...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 


Source : www.reporterre.net

 

 

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Source : www.reporterre.net

 

Les paysans qui occupent le GNIS veulent jeûner jusqu’à la discussion de la loi sur les semences

Barnabé Binctin (Reporterre)

mardi 21 janvier 2014

 

 

Une centaine de membres de la Confédération paysanne occupent le siège du Groupement national interprofessionnel des semences. Ils protestent contre la loi sur les semences, qui sera discutée à l’Assemblée nationale le 4 février.


Une centaine de paysans de la Confédération Paysanne occupent depuis la fin d’après-midi de ce mardi 21 janvier le deuxième étage du siège du GNIS (Groupement national interprofessionnel des semences et plants). Ils entendent ainsi protester contre la loi sur la "contrefaçon", votée au Sénat, et qui doit être discutée à l’Assemblée nationale à partir du 4 février.

Pour Laurent Pinatel, porte-parole du syndicat agricole, et que Reporterre a joint par téléphone, cette loi vise « à criminaliser le métier de paysan, en considérant la plupart des produits fermiers comme des contrefaçons. L’arsenal répressif de cette loi permet aux multinationales de s’approprier tout ce qui constitue le cœur de notre activité... ».

 

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 18:49

 

Source : www.reporterre.net

 

 

Libertés

En Espagne, au-delà de l’avortement, des lois de plus en plus liberticides

Astrid Menasanch Tobieson

mardi 21 janvier 2014

 

 

 

Sous couvert de l’inattaquable excuse de la sécurité, le gouvernement de Mariano Rajoy considère préventivement le manifestant comme dangereux. Il est ainsi automatiquement regardé comme une menace à la loi grâce au nouveau projet législatif de « Sécurité citoyenne » adopté par le conseil des ministres le 29 novembre dernier.

 


 

Metteur en scène et dramaturge, Astrid Menasanch Tobieson travaille entre la Suède et l’Espagne. Elle est membre du groupe de théâtre Sta ! Gerillan. La lettre ci-dessous était initialement adressée aux journalistes suédois et a été publiée le 19 décembre. Avec l’autorisation de l’auteure, la traductrice a pu la retranscrire en français.

Mathilde Rambourg (Rue89)

La lettre d’Astrid Menasanch Tobieson

Bouleversée, je vous écris sous le coup de l’indignation. L’Espagne, dans peu de temps, empruntera le chemin qui mène d’une démocratie ouverte à ce qui risque de devenir une démocratie fasciste et autoritaire.

Je vous écris après les événements qui se sont produits dans le quartier de Kärrtorp à Stockholm (où un groupe néonazi ultraviolent a attaqué une manifestation antirasciste il y a quelques jours).

Je vous écris à propos de qui se trame en Espagne. Je crois en tout cas que la Suède et l’Espagne se ressemblent en un point : l’avancée du fascisme devant l’indifférence de la société. Le 19 novembre, le gouvernement espagnol a approuvé un projet de loi dont le but est d’en finir avec les manifestations et les contestations au régime actuel. La méthode est classique : instaurer le silence grâce à la répression.

Je vous demande maintenant de l’aide, je vous demande d’informer. Le samedi 14 décembre à Madrid s’est déroulé une des 6 000 manifestations qui se sont organisées cette année en Espagne. Je le répète : une des 6 000.

Ces dernières années, le réseau de protection sociale a été ébranlé : privatisation des théâtres, tentatives de privatiser les hôpitaux, droit du travail ébranlé et transformé depuis sa base, licenciements innombrables, familles chassées de leur domicile, éducation civique suspendue dans les écoles, etc. Et afin de clore une longue liste, le vendredi 20 décembre, le gouvernement a approuvé la réforme du droit à l’avortement.

Ce que l’on a désigné comme une crise économique est, depuis le début, avant tout une crise démocratique. La couverture médiatique en Suède et en France sur la situation en Espagne a été très faible, et son analyse d’un point de vue social, inexistante.

La manifestation qui s’est tenue au pied du Congrès de Madrid le samedi 14 décembre, avait pour but de protester contre une nouvelle proposition de loi : la « ley de Seguridad Ciudadana », loi de Sécurité citoyenne.

Un groupe Facebook : 30 000 euros

Cette loi, qui contient 55 articles et punit autant d’actes différents, prévoit des amendes pour le manifestant, allant de 100 à 600 000 euros. Les infractions ?

• Pour commencer, toutes les manifestations non-déclarées et prenant place devant le Congrès ou autre édifice appartenant à l’Etat – comme celle qui s’est déroulée samedi 14 à Madrid – seront interdites et la sanction ira jusqu’à 30 000 euros par participant. Cela sera le cas lorsque plusieurs personnes seront considérées comme un groupe.

• L’interdiction des manifestations non-déclarées s’appliquera également aux réseaux sociaux. Se rassembler en tant que groupe sur Internet, autour d’une opinion, sera sanctionné de 30 000 euros. Créer un groupe, sur les réseaux sociaux ou dans un lieu public, autour de symboles ou de drapeaux, sera interdit : 30 000 euros d’amende.

• Si dans une manifestation, un citoyen manifeste avec...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 


Source : www.reporterre.net

 

 

 


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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 18:36

 

 

Source : www.mediapart.fr

La crise est finie, la preuve elle continue

|  Par Hubert Huertas

 

 

 

Bonne nouvelle saluée par la presse économique : la crise n'existe plus. La bourse de Paris, dans le sillage des places européennes, a retrouvé ses niveaux d'avant la chute de Lehman Brothers. Il reste hélas un détail : des millions de chômeurs supplémentaires en Europe.

La crise, connais plus. La bourse de Paris a effacé la catastrophe Lehman Brothers, et c’est donc une bonne nouvelle, saluée depuis hier par la presse. Mais une bonne nouvelle étrange qui vient consacrer le divorce entre l’économie, qui va mieux, et les Français, qui vivent plus mal.

Cette distorsion ne date pas d’hier. On l’a vue monter en puissance à partir des années 1980, quand les bourses se sont mises à déguster les catastrophes sociales. Il suffisait qu’un PDG prononce les mots magiques, “plan social” ou “réduction d’effectifs”, pour que le cours des entreprises concernées bondisse dans les minutes suivantes.

D’un côté les lettres de licenciements, le malheur des salariés, les régions dévastées, et de l’autre les acclamations, les dividendes, la certitude scientifique des experts économiques, saluant la décision des capitaines d’industrie, certes cruelle, mais salutaire à long terme.

Souffrir pour être beau, avoir mal pour aller mieux, telle était, et telle est toujours cette philosophie, déclinée à l’échelon des grandes entreprises, on l’a vu récemment chez EADS qui taille dans ses effectifs alors qu’elle va bien, mais aussi à l’échelon des États, on le constate avec les descentes périodiques de la célèbre Troïka dans le sud de l’Europe.

Ainsi les marchés vont leur vie autonome, sans s’occuper du sort des simples citoyens. Quand les bourses vont mal, elles entraînent tout le monde dans leur chute, mais quand elles vont mieux, quand la confiance est revenue, quand les affaires ont repris, quand le moral est à la hausse, elles gardent leurs bénéfices pour elle.

Conséquence, alors que le Cac 40 vient d’effacer la crise, on peut noter, accessoirement, que le chômage est passé de 8,3 à 10,9 % en France, de 6 à 12 % en Italie, de 3 à 6 % aux Pays-Bas, de 8 à 15 % au Portugal, de 8 à 26 % en Espagne, de 8 à 28 % en Grèce. Cinq ans après, l’économie va mieux mais les gens vont plus mal, on ne peut pas mieux souligner le découplage extraordinaire entre le bulletin de santé général et le destin des Français, et des Européens, dans leur vie de tous les jours.

Ça va donc mieux, sauf que nous allons plus mal, et l’hiatus est d’autant plus ressenti qu’il est le moteur des discours politiques. Plus la bonne santé de l’économie paraît indépendante du bien-être des populations, et plus les responsables ne parlent que de cet idéal. Exemple, à quoi le président de la République s’est-il consacré pendant sa conférence de presse ? À un cap où la France retrouverait sa puissance, en allégeant les charges de ses entreprises.

Les Français seront-ils concernés par cet horizon statistique au moment où leur vie paraît déconnectée des performances économiques ? Alors que l’Institut Ipsos, France Inter, le journal Le Monde, la Fondation Jean Jaurès et le Cevipof constatent aujourd’hui, dans une enquête, la profonde défiance du public vis-à-vis des politiques, il y a là plus qu’une fracture. Un grand malentendu, qui ne se résoudra pas par un nouveau discours en direction des troupes, mais plutôt par la réparation du sonotone des chefs.  

 

Source : www.mediapart.fr

 


 

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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 18:29

 

Source : www.mediapart.fr

 

La reprise économique ne profite pas à l'emploi au niveau mondial

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

La faible reprise économique internationale ne profite pas à l'emploi, le nombre de chômeurs s'élevant à plus de 200 millions au niveau mondial, selon le dernier rapport annuel de l'organisation internationale du travail.

La faible reprise économique internationale ne profite pas à l'emploi, le nombre de chômeurs ayant dépassé les 200 millions dans le monde en 2013, selon le dernier rapport annuel de l'organisation internationale du travail, rendu public lundi 20 janvier.

Le rapport de l'OIT sur les « tendances mondiales de l'emploi 2014 » relève que la croissance de l’emploi reste faible, que le chômage continue d’augmenter, surtout parmi les jeunes, et que 23 millions de travailleurs découragés restent en dehors du marché du travail. 

Au rythme actuel, 200 millions d’emplois supplémentaires seront créés d’ici à 2018, selon le rapport, un nombre inférieur au niveau requis pour absorber le nombre grandissant de nouveaux arrivants sur le marché du travail. Le nombre de demandeurs d'emploi devrait grimper de plus de 13 millions d'ici à 2018.

 

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 


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21 janvier 2014 2 21 /01 /janvier /2014 18:17

 

Source : www.leparisien.fr

 

Enquête 
Un banquier d’UBS accuse

Élisabeth Fleury et Matthieu Pelloli | Publié le 21 janv. 2014, 07h00

 

Un ancien salarié de la banque suisse livre un témoignage clé sur les mécanismes d’évasion fiscale pour attirer des clients français. La banque nie toute malversation

 

 
 Bâle (Suisse). UBS, l’Union des banques suisses, la plus grande des banques helvètes, est soupçonnée d’avoir démarché des particuliers en France dans les années 2000 afin qu’ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse.  Bâle (Suisse). UBS, l’Union des banques suisses, la plus grande des banques helvètes, est soupçonnée d’avoir démarché des particuliers en France dans les années 2000 afin qu’ils ouvrent des comptes non déclarés en Suisse.  (AFP/Fabrice Coffrini.)

C’est un témoignage anonyme car risqué : les Suisses emprisonnent ceux de leurs ressortissants qui osent braver le secret bancaire. Celui-ci, inédit, émane d’un ancien salarié d’UBS Suisse qui, pendant quatorze ans, a recruté en des clients à l’évasion fiscale. Aujourd’hui retiré du secteur bancaire, ce quadragénaire a récemment livré son témoignage aux Guillaume Daïeff et Serge Tournaire, qui l’ont immédiatement versé à leur dossier. Il pourrait s’avérer déterminant pour la suite de l’enquête.

Comment recrutiez-vous des clients en ?

Pendant des années, ils venaient de leur propre initiative. Puis, en raison de la concurrence, il nous a fallu devenir plus agressifs. A partir de 2002-2003, notre direction nous a encouragés à travailler de plus en plus avec Paris. Chaque conseiller devait avoir un ou deux contacts en France susceptibles de nous mettre en relation avec de futurs clients.

S’agissait-il toujours d’ouvrir des comptes non déclarés ?

Evidemment. La question ne se posait même pas.

Concrètement, comment s’organisait cette coopération transfrontalière ?

Je prenais contact avec mes futurs clients grâce aux renseignements fournis par mes collègues d’UBS Paris. Nous nous rencontrions ensuite dans des halls ou des chambres d’hôtel, ou parfois à leur domicile, ce qui est préférable : cela permet de connaître l’environnement du client, son mode de vie, ses goûts... Dans tous les cas, il fallait être extrêmement discret.

Quelles étaient les consignes ?

Lorsque nous étions envoyés en France, rien ne devait permettre d’établir un quelconque lien avec UBS. Il fallait donc n’avoir aucun document portant le logo de la banque, pas même une carte Visa. On nous fournissait, pour chaque voyage, un ordinateur vide. Une fois en France, nous récupérions les informations nécessaires — relevés de comptes, contact clients, numéros de téléphone... — sur une plate-forme ultra-sécurisée à laquelle nous ne pouvions accéder que pour la durée de la visite. Toutes ces informations devaient être détruites avant de retraverser la frontière.

Les clients étaient-ils inquiets ?

On savait les rassurer. Certains collègues allaient jusqu’à leur dire que nous étions aussi fiables qu’une valise diplomatique. La vérité, c’est que l’on envoyait tout simplement en Suisse, par la Poste, les documents qu’ils nous confiaient.

Vous est-il arrivé de vous faire prendre ?

Une seule fois, dans le Lausanne-Paris, des douaniers m’ont fouillé. C’était un scénario auquel j’étais préparé. Sur les conseils de ma hiérarchie, je leur ai dit que c’était un voyage privé et que j’allais voir un spectacle. Cela a fonctionné.

Et pour ouvrir le compte en Suisse puis transférer les avoirs, comment opériez-vous ?

Il y avait deux cas de figure. Soit l’argent était déjà caché ailleurs, dans un paradis fiscal par exemple, et le client n’avait qu’à opérer un virement. Soit l’argent avait été déclaré en France et il fallait le sortir en cash, ce qui était plus délicat.

Comment vous y preniez-vous ?

Parfois le client prenait le risque de venir lui-même en Suisse pour y déposer sa fortune, cash ou lingots. Mais le plus souvent, des conseillers d’UBS faisaient la mule en transportant eux-mêmes ces sommes de l’autre côté des Alpes. Sac sur le dos, certains empruntaient les pistes de ski. J’avais moi-même un passeur.

Des précautions particulières étaient-elles prises pour certains clients ?

Il existait chez UBS Suisse un département spécial, baptisé PEP pour « Personnes exposées politiquement ». Il regroupait tous les clients sensibles, soit par le montant de leur fortune, soit par leurs fonctions. L’objectif de la direction, en regroupant ces clients, était d’éviter que trop de noms connus ne circulent au sein de la banque. Les conseillers PEP devaient être d’une disponibilité absolue, ces clients-là sont très exigeants.

Avez-vous croisé certaines de ces personnalités ?

J’ai vu des créatrices de mode françaises ainsi que des footballeurs de l’équipe championne du monde en 1998. Le nom d’un ministre, aussi, circulait. Dans le cadre de nos formations, il était même utilisé, sur des documents types, pour illustrer les montages financiers opaques. On nous disait par exemple : « Monsieur Untel veut prêter de l’argent à son fils, à partir d’un trust situé aux Bermudes, voilà les étapes à suivre... ».

Ce que vous dites est considéré, en Suisse, comme une violation du secret bancaire. Vous risquez, à ce titre, la prison. Pourquoi parlez-vous aujourd’hui ?

J’en ai assez de voir la banque UBS se défausser sur ses employés et tenter de négocier, sur notre dos, avec la justice. Si nous avons agi illégalement, c’était à la demande de la banque.

 

 

Source : www.leparisien.fr

 

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