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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 16:51

Quelques dates des différentes réunions, conférences et débats à venir du 15 au 23 février 2014

 

Transmis par "Les alternatifs30"

Pour communiquer vos dates, contacter : 

30@alternatifs.org

 jmarneguy@wanadoo.fr

 


 

 

 

 LES INDIGNE/E/S -  AG chaque mercredi 18h et samedi 13h - Maison Carrée


Mercredi 18h RESF Nîmes au local de l’APTI


Agenda Démosphère Gard-Cévennes http://gard.demosphere.eu

 

 

 


Dates

Evènement

Lieu

heure

Jeudi 13/2

Réunion Prépa foire à l’Autogestion

St Hyppolite du Fort

18h30

Samedi 15 février

Présentation Liste et programme de la liste « Vivons Nîmes Ensemble » Sylvette Fayet , le Front de Gauche, EELV, +++

ATRIA

11H

Samedi 15/2

Rencontre avec l’assoc Terre des enfants

Artisans du Monde

15h30

Dimanche 16/2

Concert soutien sans papiers musique Baroque, Chants du Monde :RESF 30, LDH, CIMADE, cercle Silence

Temple d’Alès

16

Mardi 18/2

Café Peuple : le recyclage et réunion du SEL

Instant T

19h

Mardi 18/2

ATTAC Nîmes

Local Solidaires

19h

Mercredi 19/2

Réu publique :20 ans de soulèvement ZAPATISTE au CHIAPAS au Mexique

Pablo Neruda

19h

Jeudi 20/2

AG Association Croco Vélo

Centre Pierre Gamel

18h30

Vendredi 21/2

Repas Assoc AZUR

Centre Social Valdegour

12h

Vendredi 21/2

Soirée Chansons à textes de Danielle Morales + soirée soupe et crêpes

Salle Castanet 6B impasse des Pélicans

19h

Samedi 22/2

Rassemblement anti aéroport :covoiturage jusqu’à Toulouse + bus

Notre Dame des Landes

 

Samedi 22/2

Réunion publique Liste VIVONS NIMES ENSEMBLE

Salle L.Vergnolles (ancienne école Wallon) Pissevin

14h30

Samedi 22/2

-          Femmes en Noir pour la Palestine

-          Présence AFPS

Place de l’Horloge

Carré d’Art

11 à 12h

15 à 17h

Dimanche 23/2

-Randonnée  SPF

 -Concert de chorales : Chansons Celtes, et chansons sur un quai de gare avec le  SPF(Secours Populaire Français)

Théâtre C.Liger

15h

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13 février 2014 4 13 /02 /février /2014 16:34

Communiqué des Alternatifs30 - Notre Dame des Landes : imposer au gouvernement une nouvelle reculade. A gauche cette fois !

 

 

Les Alternatifs   www.alternatifs.org   


Communiqué 12 février 2014

Notre Dame des Landes : imposer au gouvernement une nouvelle reculade.
A gauche cette fois !


« Difficile de parler d'autre chose que d'une reculade ». Le constat était unanime, au lendemain des manifestations obscurantistes et réactionnaires de Paris et Lyon – accompagnées par nombre de hiérarques religieux  pour qualifier de reculade l'annonce par le gouvernement du retrait du projet de loi sur la famille et son reconcement à légaliser la PMA. Cette nouvelle capitulation nourrit une droite et une extrême-droite partout à l'offensive.

Moins de deux ans après son élection, le couple Hollande-Ayrault est en passe d'effacer tout ce qui pouvait le singulariser de Sarkozy-Fillon : même adhésion aux exigences de la Troïka, même soumission à celles du MEDEF et de la Finance, même indifférence à la crise écologique. Le pacte de responsabilité, que le secrétaire général de la CGT a raison d'appeler le « pacs Hollande-Gattaz », signe cette soumission au libéralisme le plus cru.

A gauche, chez les militant-e-s c'est la stupeur. Et le désarroi pour de larges franges populaires frappées par l'austérité et le chômage. L'épisode électoral actuel apparaît, pour beaucoup, à cent lieues des préoccupations quotidiennes. C'est pourtant autour de ces préoccupations populaires - salaire et pouvoir d'achat, emploi, logement, services publics, justice fiscale, environnement - et d'elles seules, que peut se reconstruire la nécessaire résistance et s'affirmer une alternative à gauche.
Contre Hollande et son gouvernement.

C'est dans ce contexte que va se tenir à Nantes, le samedi 22 février prochain, une manifestation inter-régionale contre le projet d'aéroport de Notre Dame des Landes, dont Ayrault est le chantre. Ce dossier de Notre Dame des Landes concentre tout ce qu'une gauche devrait refuser et combattre : privatisation de fait de tous les aéroport de l'ouest concédés pour un demi-siècle à la multinationale Vinci, partenariat public/privé pour la réalisation du futur aéroport où la population paiera l'essentiel des dividendes versés aux actionnaires de Vinci, inutilité d'un nouvel aéroport au regard de l'existant, destruction de centaines d'hectares de terres agricoles et d'un des derniers bocages humides de l'Ouest, violation des lois sur l'eau et sur les espèces protégées, dossiers économique et environnemental mensongers, refus du débat démocratique, violences policières contre les paysans et toutes celles et ceux qui refusent ces destructions irrémédiables.

La signature par le Préfet de Région, le 21 décembre dernier, de quatre décrets autorisant le début des travaux a clairement signifié la volonté du gouvernement Ayrault de passer en force. Mais cette décision se heurte chaque jour à une opposition grandissante, et d'abord sur le terrain dans les fermes acquises par Vinci et immédiatement occupées par les opposants.

 

Manifestons le 22 février prochain à Nantes pour contraindre le gouvernement Hollande-Ayrault à une nouvelle reculade en renonçant au projet de Notre Dame des Landes. Une reculade à gauche cette fois.

 

 


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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 16:00

Dans un immeuble squatté de Séville, en Espagne, des mères de famille victimes de la crise ont pris le pouvoir et créé une communauté « utopique ». Leur expulsion est prévue pour le 15 févri

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

« L’Utopie » 12/02/2014 à 12h18
Espagne : dans ce squat andalou, des femmes « sans lumière, sans eau, et sans peur »
Alexia Eychenne | Journaliste

 

Dans un immeuble squatté de Séville, en Espagne, des mères de famille victimes de la crise ont pris le pouvoir et créé une communauté « utopique ». Leur expulsion est prévue pour le 15 février.

 

 


L’immeuble du Corrala de Vecinas, le long d’une avenue périphérique de Séville, le 17 octobre 2013 (Alexia Eychenne)

(De Séville, Andalousie) De loin, le bâtiment ressemble à n’importe quel squat d’un mouvement pour le droit au logement, slogans compris. « Plus personne sans toit, plus de toits sans personne », proclament sur la façade des draps tagués de noir. Mais dans l’arrière-cour transformée le dimanche en lieu d’assemblée générale, dans le parking sans voiture où les occupants préparent leurs actions, seules les femmes prennent la parole, comme les décisions.

Nous sommes au « Corrala de vecinas », inauguré il y a vingt mois dans quatre immeubles vacants, le long d’une avenue périphérique de Séville. Venus du XVIe siècle, les « corrales » étaient des immeubles où les familles vivaient en communauté autour d’un patio. Et « vecinas », les voisines, parce que les femmes, et non les hommes, décident de son sort.

La honte du pater familias

Les militants du mouvement du 15-M – les Indignés espagnols – n’en reviennent toujours pas. En 2011, au plus fort de la crise, ils ont ouvert à Séville des « Pive », sortes de permanences pour les Espagnols expulsés en masse de leurs logements, par les banques ou les propriétaires. Attablé dans un troquet du quartier ouvrier de la Macarena, à deux pas du squat, Juanjo, la trentaine, se souvient :

« Nous avons vu débarquer 80% de femmes. Beaucoup de mères seules qui se sont retrouvées à la rue après avoir perdu leur travail. D’autres avaient des maris. Mais ils n’ont pas supporté de ne plus pouvoir jouer le rôle du “chef” de famille que la société leur prête. Soit ils les ont quittées, soit ils sont restés en retrait et les femmes ont dû aller de l’avant. »

Une nuit de mai 2012, une dizaine de femmes aidées des Indignés a donc fracturé les serrures du bâtiment neuf en briques roses. Poussé trop vite du temps de la bulle immobilière, il a été revendu par son propriétaire en faillite à la caisse d’épargne IberCaja. Laquelle n’a pas l’intention de le louer, pas même aux voisines qui proposent de verser un petit loyer. 36 familles y vivent aujourd’hui.


« Ceci est notre maison » : un slogan dans le garage où les voisines préparent leurs actions (Alexia Eychenne)

 

A 45 ans, divorcée et mère d’un ado de 14 ans, Toñi n’aurait jamais imaginé faire partie d’une telle équipée. L’histoire de cette grande femme au visage buriné de gitane, point noir tatoué entre les yeux, fait écho à celles de dizaines d’autres « voisines ». Des femmes humbles, souvent au foyer ou condamnées à laver celui des autres :

« Avant la crise, mes ménages et mes petits boulots d’aide à domicile me permettaient de survivre. J’ai toujours tout payé : loyer, eau, électricité. Mais j’ai perdu mon appartement avec mes quelques clients. La culpabilité était terrible. J’ai laissé mon fils à ma sœur et dormi une semaine dans ma voiture avant d’entendre parler du projet d’occupation. »

« Ce que je vis ici ? C’est divin »

Toñi reçoit aujourd’hui dans un trois-pièces égayé par des peintures aux murs. Elle assure que le squat ne lui apporte pas qu’un abri :

« Ce que je vis ici ? C’est divin. Avant d’arriver, je connaissais peu de gens, je n’osais pas mettre les pieds dehors à moins d’aller travailler. Mes soirées, je les passais devant la télé. Moi qui ai toujours dû tout assumer seule, j’ai trouvé une famille. Mon fils ne veut plus partir. »

Aguasanta ne dit pas autre chose. Elle aussi fait aussi partie de ces femmes maltraitées par la vie et la crise, qui trouvent dans l’aventure un peu de réconfort. Du genre taiseux, visage grave, elle raconte trois ans de chômage et une équation impossible : payer 550 euros de loyer en n’en gagnant 300. Puis une nouvelle vie, collective cette fois, qui l’a aidée à relever la tête :

« Jusque-là, mon quotidien tournait autour de mon foyer, des repas et de mes trois enfants. Quand j’ai perdu mon logement, j’ai frappé à beaucoup de portes sans que personne ne m’aide. Ici, les femmes n’attendaient que ça. J’ai découvert du jour au lendemain que l’on pouvait compter les unes sur les autres. »


Elena (au centre) avec des voisines, sur l’esplanade au pied de l’immeuble (Alexia Eychenne)

La porte grande ouverte

La solidarité de la Corrala consiste d’abord à laisser « sa porte grande ouverte », explique Elena. La trentenaire au visage poupon prenait, elle aussi, la direction d’une vie de galère et d’impuissance. Au chômage comme presque tous ses amis, elle a été coiffeuse et caissière, toujours en CDD :

« 50 à 70% de mon salaire passait dans mon loyer. Quand mon contrat s’est terminé, j’ai dû retourner vivre chez ma mère, avant de m’installer ici. »

A la Corrala, elle donne des coups de main à celles qui en ont encore plus besoin :

« On s’organise pour garder les enfants des mères seules. Quand on manifeste, une ou deux d’entre nous rentrent plus tôt pour leur faire à manger, pareil quand des voisines qui travaillent tard. Chacun vit chez soi mais on essaye de résoudre les problèmes ensemble. »


L’arrière-cour où se tient l’assemblée générale chaque dimanche (Alexia Eychenne)

Le squat est devenu une petite communauté avec ses règles et ses rituels. Le dimanche à 19 heures, la cour nichée entre les quatre blocs se transforme en agora. A la tête d’une commission, Toñi, la gitane, livre chaque semaine son compte-rendu des « bonnes relations entre voisins » devant une centaine de personnes. D’autres font pareil pour le ménage – réparti par étage – l’intendance, etc., et soumettent les décisions au vote de l’assemblée.

C’est aussi là que les femmes décident des actions à mener pour revendiquer le droit à un logement digne, prévu par la Constitution espagnole. Aguasanta a manifesté presque tous les jours devant le siège sévillan d’IberCaja, participé à des flash-mobs de danse sévillane contre les expulsions d’autres squats, négocié avec les autorités provinciales et municipales ou le Défenseur du peuple andalou. Elle s’anime quand elle en parle :

« Aller voir tous ces gens pour défendre des droits que je ne pensais même pas avoir, ça a changé l’image que je me faisais de moi-même, j’ai l’impression de m’être réalisée en tant que femme. »

 

 

Pour Elena, les voisines ont pris conscience qu’elles avaient un peu de pouvoir, le début d’un processus d’« empoderamiento » :

« Ça ne s’est produit dans aucun autre squat de Séville, c’est déjà une petite victoire. »

Au début, un des occupants battait sa femme


Une voisine sur l’esplanade au pied de l’immeuble (Alexia Eychenne)

Elles sont tellement ébahies, les voisines, de ce qu’elles ont osé dire et faire ces derniers mois, qu’elles ont rebaptisé le squat « L’Utopie ». C’est un mot qui aimerait faire oublier le long chemin de misère et d’exclusion dont elles ne sont pourtant pas encore sorties.

Beaucoup ont subi des années de violence conjugale. Dans les premiers mois de la Corrala, un des occupants battait d’ailleurs sa femme. Les voisines sont allées le trouver, raconte Elena :

« On lui a dit qu’il n’était pas question qu’il reste s’il continuait, alors il est parti. On a essayé de soutenir sa femme et de la convaincre de porter plainte. Mais elle a fini par disparaître, on ne sait pas ce qu’elle est devenue. Ces questions-là ne se règlent pas en un jour. »

Même protégées pour un temps de la rue, les voisines vivent toujours dans la précarité. L’accès à l’eau et à l’électricité a été coupé. Les familles bricolent, entre générateurs, batteries solaires et réchauds. Sur l’esplanade qui sépare le squat d’un hôtel du groupe Marriott, un ballet se produit toutes les heures : les femmes chargent un charriot de bouteilles vides et les remplissent à une fontaine avant de les remonter dans les étages.


Une famille du squat remplit des bouteilles d’eau à la fontaine publique (Alexia Eychenne)

Expulsion prévue le 15 février

Au chômage avec son fils de 9 ans et Jesus, son compagnon malade d’un cancer, Manuela, 42 ans, flanche parfois :

« Bien sûr que tu perds le moral quand tu vois que rien ne bouge ou quand tu dois aller mendier des bougies chez des voisines. Il y a des jours où tu te lèves en riant, d’autres en pleurant, c’est comme ça. »

Depuis le 31 janvier, les voisines sont soudées dans un dernier combat. Le juge sévillan chargé du dossier a autorisé l’expulsion du squat à compter du 15 février. Les voisines ont déposé un recours pour demander sa suspension. Toñi, elle, a commencé une grève de la faim devant IberCaja pour exiger que cinq voisines parties à Saragosse soient reçues au siège de la banque. En attendant, elle insiste :

« J’essaye de ne pas penser à l’avenir, mais je n’ai pas peur. Je ne me suis même jamais sentie aussi forte. »


« Sans lumière, sans eau et sans peur » : un slogan dans le garage où les voisines préparent leurs actions (Alexia Eychenne)

 

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 


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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 15:40

OGM - CULTURE DU MAÏS TC1507 : 19 Etats européens sur 28 votent contre, mais elle pourra quand même être autorisée !

 

Source : www.infogm.org

 

 

OGM - Culture du maïs TC1507 : 19 Etats européens sur 28 votent contre, mais elle pourra quand même être autorisée
Eric MEUNIER, février 2014

Aujourd’hui, 11 février 2014, les États membres n’ont pas réussi à dégager une majorité (qualifiée) pour autoriser ou refuser l’autorisation de mise en culture du maïs OGM TC1507 de Pioneer. La Commission européenne avait déposé une demande d’autorisation de ce maïs à la culture début novembre 2013. Malgré l’avis négatif du Parlement européen et le vote « contre » de 19 États membres, la Commission européenne est donc en position d’autoriser ce maïs, quand bon lui semble...

Cela faisait plusieurs semaines que les États membres discutaient entre eux sur cette demande d’autorisation. Tout d’abord sur la procédure de vote en elle-même, puis sur la nature du vote proprement dit. La France s’est rapidement prononcée contre l’autorisation, et a été ainsi fer de lance auprès des autres États membres pour tenter de décrocher un refus d’autorisation... Et cela jusqu’au dernier moment, espérant notamment rallier l’Allemagne... en vain. Mais, comme pour toutes les autres demandes d’autorisation qui leur ont été adressées, les États membres réunis au sein du Conseil des Affaires générales n’ont pas réussi à trouver un accord. Avec 19 pays sur 28 votant contre l’autorisation, dont la France et les Pays-Bas comme attendu, la majorité simple est donc atteinte mais pas la majorité qualifiée, pour laquelle il a manqué 50 voix. Cinq pays se sont dits favorables à l’autorisation (l’Espagne, L’Estonie, la Finlande, le Royaume-Uni et la Suède) et quatre pays se sont abstenus (l’Allemagne, la Belgique, le Portugal et la République tchèque). La Présidence grecque n’a donc pu que constater l’absence de majorité qualifiée [1]. Mais, symbole politique fort, la majorité simple est donc atteinte, amenant la Présidence grecque à espérer que « la Commission européenne [tienne] compte du positionnement des États membres et de l’atmosphère du Conseil » [2]. Si formellement le résultat du vote ne permet pas de rejeter l’autorisation, symboliquement il montre un rejet politique des OGM puisque seuls cinq pays ont voté en faveur de l’autorisation.

La décision finale revient donc à la Commission européenne qui, ancienne règle de comitologie oblige, est théoriquement dans l’obligation de valider sa propre proposition. Et donc d’autoriser la culture du maïs TC1507. Mais le poids politique que représente la majorité simple n’est pas mince. Un poids qui pourrait amener la Commission à prendre son temps pour donner suite à la réunion d’aujourd’hui. La Commission européenne vient d’ailleurs de déclarer à Inf’OGM être « dans l’obligation d’autoriser ce maïs [mais que] diverses consultations devaient maintenant avoir lieu ». Des « consultations » qui concernent notamment la condition posée par la Commission européenne à Pioneer de fournir un plan de surveillance environnemental renforcé afin que l’autorisation devienne effective. Et la Commission dispose du temps qu’elle souhaite car les textes législatifs ne lui imposent aucun délai [3] : le dossier de la pomme de terre Amflora par exemple a été discuté en juillet 2007 par le conseil de l’UE (sans majorité qualifiée) et la décision d’autorisation a été formellement prise par la Commission européenne en mars 2010, soit un peu moins de trois ans plus tard !

 La Commission aurait pu proposer un refus

Le dossier du maïs TC1507 a fait beaucoup de bruit ces derniers mois. Tout d’abord, la demande d’autorisation a été relancée par la Commission européenne après sa condamnation par la Cour de Justice de l’Union européenne [4]. Ensuite, car il s’agit d’une autorisation pour la culture et que les États membres attendent toujours de la Commission européenne qu’elle renforce l’évaluation des risques environnementaux des OGM (la demande des États membres date, rappelons-le, de 2008...). Par ailleurs, dans les avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), avaient été soulignés de possibles impacts de ce maïs TC1507 sur des insectes non cibles. La Commission européenne a alors simplement conditionné l’autorisation de ce maïs GM à un plan de surveillance environnementale que l’entreprise Pioneer doit encore fournir. Mais elle aurait pu tout aussi bien, à l’époque, avec cet argument, proposer un refus d’autorisation... Enfin, ce maïs est également modifié pour résister aux herbicides à base de glufosinate d’ammonium. Cette molécule n’est pourtant pas autorisée pour une utilisation sur le maïs dans l’Union européenne comme le rappelle la proposition de décision de la Commission européenne. Les cultivateurs potentiels n’auront donc le droit que d’utiliser le caractère « insecticide » de ce maïs, et non celui de tolérance au glufosinate et les instances administratives nationales devront vérifier que tel est bien le cas... Selon le Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB), ce maïs a déjà été cultivé en Afrique du sud, Argentine, Brésil, Chili et États-Unis [5].

 Une autorisation peut en cacher... trois autres

Malgré un contexte favorable au premier refus formel d’une autorisation d’OGM dans l’Union européenne, c’est à nouveau sur une absence de décision que les États membres se sont donc quittés. Si l’UE avait refusé d’autoriser ce maïs, cela aurait eu comme première implication de rendre compliquée – pour ne pas dire impossible - l’autorisation des nombreux OGM qui contiennent plusieurs évènements transgéniques dont l’évènement TC1507. En effet, l’Union européenne évalue les plantes empilées comme une addition d’évènements simples. Ainsi, refuser d’autoriser un événement bloque de fait les autorisations des plantes empilées le contenant. Or, outre le maïs TC1507, Pioneer a également déposé des demandes d’autorisation pour la mise en culture de trois autres maïs empilés  [6].

Enfin, les négociations entre l’Union européenne et les États-Unis autour du Traité transatlantique (TAFTA) ont aussi pu jouer un rôle en faveur de cette autorisation : certains pays ne souhaitaient pas « fâcher » les États-Unis en s’opposant ouvertement à la culture des OGM.

La Commission européenne est donc maintenant attendue, sans qu’aucun calendrier ne lui soit imposé par la législation [7]. Du côté des États membres, la France a d’ores et déjà annoncé qu’elle interdirait nationalement la culture de ce maïs et une proposition de loi a d’ailleurs été déposée au Sénat le 6 février [8]. Et côté société civile, l’association Greenpeace considère qu’une décision d’autorisation serait illégale, « la Commission européenne ayant substantiellement changé sa proposition d’autorisation » et que la procédure suivie n’est donc pas la bonne [9]. Il est clair que le TC1507 va encore faire parler de lui, comme le MON810 autorisé il y maintenant plus de quinze ans...

Maïs TC1507 : position critique de la France depuis 10 ans

Dès 2003, un premier avis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) concluait que Pioneer avait déposé une demande d’autorisation lacunaire. Une conclusion confirmée en 2005 lors d’un second examen. En 2010, c’est cette fois le comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies et le Comité éthique, économique et social qui rendaient respectivement un avis et une recommandation faisant part de divers points négatifs [10].
Sur cette base scientifique, la France s’est donc exprimée à de nombreuses reprises contre cette autorisation et a tenté de convaincre une majorité qualifiée de pays, sans succès.

 

Copyleft photo : European Parliament

[1] Lors des réunions du Conseil, aucun vote formel à main levée ou par bulletin n’a lieu. Les pays expriment leur opinion et la Présidence acte une décision

[2] Conférence de presse de la Commission européenne, 11 février 2014

[3] La procédure de comitologie est arrivée à son terme, c’est maintenant à la Commission européenne de prendre effectivement la mesure qu’elle avait proposée. Mais les textes qui encadrent cette procédure ne précisent pas de délai (Article 5.6 de la décision 1999/468 modifiée par la décision 2006/512). On peut néanmoins imaginer qu’elle ait l’obligation d’intervenir dans un délai que les tribunaux qualifieraient de raisonnable : son inaction ou une réaction trop longue ne manquerait pas d’être sanctionnée par les juges

[6] le maïs 1507*59122 (dossier NL/2005/28), le maïs 59122*NK603*1507 (dossier UK/2006/30) et le maïs 1507*NK603 (dossier UK/2005/17)

[7] La Commission, contrairement à ce qui circule dans la presse actuellement, n’est pas légalement obligée d’autoriser ce maïs dans les 24 heures

[10] Inf'OGM, « Maïs TC1507 », Inf’OGM, 6 novembre 2013


lien ici

 

 

Source : www.infogm.org

 

 

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 15:30

Deux ans de prison pour avoir bloqué un convoi d’uranium ?

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Nucléaire

Deux ans de prison pour avoir bloqué un convoi d’uranium ?

par Sophie Chapelle 12 février 2014

 

 

 

Terry Morantin encourt deux ans de prison et 4 500 euros d’amende. Elle est inculpée d’ « entrave à la circulation » d’un transport de matières dangereuses. Le 12 septembre 2013, cette militante anti-nucléaire a participé à une action du collectif Stop Uranium devant l’usine Areva-Comurhex de Malvési, près de Narbonne. Avec une quarantaine d’autres militants, ils ont bloqué un camion chargé de tétrafluorure d’uranium, aussi appelé UF4 – une substance radioactive servant à fabriquer le combustible des réacteurs nucléaires. « Pas moins de trois à cinq camions d’UF4 quittent chaque jour cette usine, et circulent sur plus de 200 km entre Narbonne et Pierrelatte, sans escorte ni information aux riverains », accuse le collectif Stop Uranium.

Ce jour-là, les manifestants se couchent sur la route, s’enchainent devant le convoi, déploient des banderoles anti-nucléaires, mesurent la radioactivité autour du camion bloqué. Selon le collectif Stop Uranium, « le niveau "normal" de radioactivité observé dans l’air ambiant avant le passage du convoi était de 60 nanoSieverts/heure. Mais au contact du container, le compteur grimpe à 7 200 nanoSieverts/heure, soit 120 fois le "bruit de fond" naturel ! ». Une action de désobéissance civile pour dénoncer les risques encourus par la population.

Suite à la protestation, seule Terry Morantin est interpellée et convoquée au Tribunal correctionnel de Narbonne le 7 janvier 2014. Lors de l’audience, 22 participants à l’action demandent leur comparution volontaire, revendiquant le caractère collectif et politique de leur acte (voir leur tribune). Le procès a été renvoyé au 20 février prochain pour complément d’information, en vue de statuer sur la demande de comparution volontaire. Le réseau Sortir du nucléaire lance un appel à soutien aux bloqueurs d’uranium et demande leur relaxe.

 

 


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Source : www.bastamag.net

 

 

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 15:11

Biologie de synthèse : comment ingénieurs et multinationales veulent industrialiser la vie

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Optimiser le vivant

Biologie de synthèse : comment ingénieurs et multinationales veulent fabriquer la vie

par Agnès Rousseaux 12 février 2014

 

 

 

 

 

Thérapies plus efficaces, bactéries anti-pollution, carburants synthétiques… La biologie de synthèse nous réserverait un futur plein de promesses. Et attire les investissements des plus grands groupes mondiaux de biotechnologies, de l’énergie ou de l’agroalimentaire. Mais fabriquer artificiellement la vie, à partir d’ADN construit en laboratoire et d’usines à gènes brevetés, suscite de nombreuses interrogations. Alors que les premiers organismes intégralement conçus par ordinateur commencent à prendre vie, des ingénieurs rêvent déjà de planifier l’évolution et de corriger les « imperfections » de la nature. Enquête.

« Fabriquer la vie ». Ainsi pourrait se résumer l’ambition de la biologie de synthèse. Cette branche des biotechnologies veut créer de toutes pièces des organismes vivants, inconnus à l’état naturel. Et aller plus loin encore que les OGM, qui modifient le code génétique d’un organisme pour lui donner une nouvelle fonctionnalité – croître plus vite ou résister à un pesticide. Avec la biologie de synthèse, nous entrons dans une autre dimension : on quitte le bricolage des gènes, pour aller vers une fabrication à grande échelle d’organismes artificiels, après modélisation et simulation informatique.

« Un nouveau monde s’ouvre à nous », décrit le site de présentation du ministère de l’Économie. La biologie de synthèse, nouvel eldorado techno-scientifique, « pourrait apporter des thérapies plus efficaces, des médicaments moins chers, de nouveaux matériaux facilement recyclables, des biocarburants, des bactéries capables de dégrader les substances toxiques de l’environnement », s’enthousiasment les pouvoirs publics. Les géants de la chimie, de l’énergie, de l’agrobusiness et de la pharmacie – comme BP, Exxon Mobil, BASF ou Cargill – sont sur les rangs, mais aussi ceux de l’informatique, comme Microsoft ou Google [1]. La biologie de synthèse apporterait, selon ses promoteurs, la promesse de remplacer à terme le secteur de la chimie, avec des recettes miracles pour faire face aux pollutions et à l’épuisement des ressources.

Briques d’ADN pour lego vivant

Le développement de la discipline est pourtant récent. En 2010, après 15 ans de travail, une équipe de l’institut Craig Venter aux États-Unis crée une bactérie d’un genre nouveau : son unique chromosome est composé d’ADN entièrement fabriqué par les chercheurs. C’est le premier organisme vivant construit artificiellement. « Voici sur cette planète la première espèce capable de se reproduire ayant pour parent un ordinateur », s’enflamme son créateur, Craig Venter [2]. Même si, pour le moment, il s’agit surtout de recopier la vie, en recréant en laboratoire les composants de base du code génétique.

Comment ça marche ? Des séquences d’ADN sont fabriquées « sur mesure », après modélisation informatique, puis reliées ensemble via des enzymes et bactéries. L’ADN ainsi synthétisé est inséré dans un châssis biologique – une bactérie ou une levure par exemple – pour pouvoir « fonctionner ». L’ADN synthétique est comme un logiciel, inséré dans un châssis-ordinateur. « Les gènes, les protéines, entre autres, sont à la cellule ce que les transistors, les condensateurs et les résistances sont à l’ordinateur », expliquent les chercheurs de l’université de Princeton [3]. Une sorte de lego du vivant, à base de « bio-briques » d’ADN standardisées, originales ou recopiant des briques d’ADN déjà existantes dans la nature.

Des usines à gènes

Les crédits de recherche dans ce domaine connaissent une croissance exponentielle depuis quelques années. Car les applications possibles seraient innombrables. Des produits arrivent déjà sur le marché : des bioplastiques issus du maïs, des tissus synthétiques à base de sucre céréalier, une saveur biosynthétique de pamplemousse ou du biodiésel. Les investissements se concentrent notamment sur le secteur de l’énergie, avec la production de micro-organismes ou d’algues modifiées capables de transformer de la biomasse en carburant. Les recettes de l’après-pétrole sortiront-elles des laboratoires de biologie de synthèse ?

 

 

Le groupe pétrolier Exxon a déjà investi 100 millions de dollars pour développer un carburant à partir d’algues, en partenariat avec l’entreprise Synthetics Genomics, dirigé par Craig Venter. BP a consacré 500 millions de dollars pour le développement d’agrocarburants synthétiques, au sein de l’Energy Biosciences Institute. Quant à la Fondation Bill & Melinda Gates, elle finance la recherche d’applications médicales à hauteur de 43 millions de dollars... Deux types d’entreprises se partagent actuellement le marché. Celles qui fabriquent les composants de base, les gènes synthétiques : les « fonderies à gènes » comme Tech Dragon à Hong-Kong et Gene Art en Allemagne, dont le catalogue comprend des séquences génétiques du cerveau, du foie ou du cœur humain, ou DNA 2.0 aux États-Unis, qui propose aussi un logiciel gratuit pour « concevoir des séquences [d’ADN] sans être limité par ce que la nature peut offrir ». Ensuite, des entreprises de biotechnologies créent et commercialisent des organismes à partir de ces gènes, comme Synthetic Genomics aux États-Unis. 3 000 chercheurs d’une quarantaine de pays travailleraient dans le secteur de la biologie de synthèse.

Privatisation des ressources naturelles

En France, quelques équipes de recherche, du Génopole d’Évry, se sont attelés à la biologie de synthèse, ainsi que sept entreprises de biotechnologie [4], selon un recensement du ministère de la Recherche. Celui-ci ambitionne de passer à la vitesse supérieure : « Il existe en France un gisement de compétences à mobiliser, permettant de viser une position mondiale de second ou troisième » [5]. En 2007 a été créé l’Institut de biologie systémique et synthétique (iSBB), qui comprend notamment la plate-forme abSYNTH, dont les équipements sont mis à disposition des entreprises et universités.

Total a créé un département Biotech avec un axe sur la biologie de synthèse en 2009. Le groupe pétrolier est devenu un important actionnaire de la société de biotechnologie Amyris (États-Unis). Celle-ci dispose d’une plateforme de biologie de synthèse de pointe, permettant de construire très rapidement des levures, qui deviennent de « véritables usines vivantes, optimisées pour fermenter des sucres et pour produire des molécules », qui sont ensuite transformées en agrocarburants [6]. Dans le secteur de la santé, c’est le groupe français Sanofi qui mène la danse. En 2013, Sanofi a annoncé la production à grande échelle d’artémisinine semi-synthétique, un principe actif utilisé contre le paludisme. Après dix années de recherche, financées par la Fondation Bill et Melinda Gates, un procédé a été breveté par Amyris [7], et une licence est octroyée à Sanofi.

Vers la fin de l’agriculture « naturelle » ?

Problème : cette production entre en concurrence avec celle d’artémisinine naturelle, dont vivent aujourd’hui des milliers d’agriculteurs. Un cas d’école concernant la biologie de synthèse, estime la Fondation Sciences citoyennes : un projet en apparence inattaquable car répondant à des enjeux de santé publique, des collusions entre scientifiques et entrepreneurs qui innovent dans les universités mais déposent des brevets via leurs start-up, puis cèdent les licences à des grandes entreprises. Avec le risque de captation de profits par des multinationales, pour des ressources génétiques également disponibles à l’état naturel [8].

 

 

La concurrence entre production agricole et production industrielle biosynthétique pourrait concerner demain le réglisse, la vanille ou le caoutchouc : des produits de substitution, issus de la biologie de synthèse, sont déjà au point. Le fabricant de pneumatique Goodyear et le groupe DuPont ont lancé des recherches sur un micro-organisme synthétique produisant de l’isoprène utilisé pour la fabrication de pneus. Ce qui pourrait mettre en péril l’économie des vingt millions de familles qui dépendent aujourd’hui de la production de caoutchouc naturel. Michelin travaille sur des projets similaires avec Amyris. La biologie de synthèse permet de produire à moindre coût des produits à haute valeur ajoutée – huiles essentielles, saveurs et fragrances, composés médicinaux ou ingrédients pour cosmétiques. « Des solutions de rechange synthétiques moins coûteuses qui ne dépendent pas de zones de culture, de conditions ou de producteurs spécifiques », décrit l’ONG canadienne ETC, qui a publié de nombreux rapports sur le sujet. Son émergence marquera-t-elle le début de la fin pour l’agriculture ? Car les brevets se multiplient. Amyris déploie beaucoup d’énergie pour faire breveter la biosynthèse des isoprénoïdes : cette classe compte plus de 55 000 composés naturels, dont le caoutchouc, l’huile de neem, l’huile de palme, le parfum de patchouli et l’huile de pin.

Biologie de synthèse : une technologie miracle ?

Les profits attendus sont immenses. La biologie de synthèse « apparaît comme la solution miracle qui devrait permettre de relancer la croissance, tout en préservant l’environnement, décrivent la chercheuse Bernadette Bensaude-Vincent et la journaliste Dorothée Benoit-Browaeys [9]. Tout comme les nanotechnologies, ou comme la géoingénierie, elle fonctionne sur l’espoir de résoudre les problèmes posés par les technologies d’hier grâce aux technologies de demain ». Crise énergétique, maladies de civilisation, pollutions... La biologie de synthèse aurait réponse à tout. Après la bulle internet, voici donc la bulle « synbio » : « Mêmes mécanismes d’investissement sous-tendus par une économie de la promesse, mêmes prévisions de croissance exponentielle. »


 

Les applications dans les secteurs de la santé et de l’énergie se diffusent déjà. Sans débat public sur les enjeux, sans contrôle par les autorités, sans réflexion sur l’impact sanitaire de la dissémination de ces molécules synthétisées, ou les risques pour l’environnement. Des organismes vivants, même artificiels, ça se reproduit. Donc ça se diffuse ! Et si la biologie de synthèse permet de produire des vaccins beaucoup plus rapidement, ces techniques peuvent aussi servir à fabriquer des virus, avec tous les risques possibles de détournements d’usage et de bioterrorisme. La législation, comme souvent, est en retard. Voire inexistante. Des scientifiques recommandent que les activités de recherche en biologie de synthèse se déroulent uniquement dans des laboratoires très sécurisés, de niveau de biosécurité P3 ou P4 (pour pathogène de classe 3 ou 4) où virus et bactéries sont manipulés sous haute-protection. En 2012, plus d’une centaines d’organisations internationales ont demandé un moratoire sur les usages commerciaux de la biologie de synthèse.

Dispositif-suicide pour gérer l’incertitude

En France, qu’en pensent les pouvoirs publics ? « La Délégation générale pour l’Armement (DGA) a réalisé une base des données des acteurs de la biologie de synthèse et a identifié les options biosécuritaires », décrit de manière lapidaire un rapport du ministère de la Recherche. Une veille sur la biologie de synthèse est organisée, ainsi qu’une « réunion interministérielle annuelle de concertation ». Mais, précise le rapport, « afin de ne pas pénaliser les avancées de la recherche dans ce domaine, il faut intégrer le risque nouveau avec une attitude d’incertitude positive ». Impossible de savoir ce que signifie ce principe de précaution version « positive attitude ».

Les chercheurs planchent sur des solutions pour limiter la dissémination. Comme la possibilité que les organismes synthétiques s’autodétruisent quand ils ont terminé leur travail, grâce à un « dispositif-suicide ». Ou qu’ils ne puissent pas se reproduire, à l’image du gène « Terminator », qui rend stériles les graines OGM de seconde génération. Mais les organismes peuvent évoluer et s’adapter, suite au croisement avec d’autres organismes naturels ou modifiés, ou à des mutations spontanées. « On peut faire en sorte que la bestiole dépende de l’homme pour se nourrir. Mais elle peut évoluer. Dans 10-15 ans, elle aura trouvé un autre moyen de s’alimenter, par symbiose par exemple, » explique le chercheur François Kepès, de l’ISSB [10].

Vers un nouvel « alphabet du vivant » : la xénobiologie

Le nombre limité d’entreprises qui fabriquent les gènes synthétiques laisse penser que le secteur peut être réglementé. Les banques de séquences ADN standardisées comme BioBricks ou GenBank peuvent être soumises à des réglementations. Une autre solution est avancées par des chercheurs : le « confinement sémantique ». Pour éviter les contaminations d’ADN artificiel, il suffirait d’utiliser d’autres bases que celles existantes – les bases A (adénine), T (thymine), G (guanine) et C (cytosine), qui composent le « squelette » de l’ADN. Changer « l’alphabet du vivant » en quelque sorte, le langage génétique qui sous-tend toute forme de vie sur la planète. C’est ce que propose le projet Xenome, piloté par le biologiste Philippe Marlière au Génopole d’Evry, auquel participe le Commissariat à l’énergie atomique. Cette nouvelle branche de la biologie de synthèse – la xénobiologie – vise à créer, à côté de l’ADN qui existe depuis trois milliards d’années, un autre code. Plus les créatures artificielles sont éloignées de la biodiversité terrestre, moins les risques d’interférences seront importants.

La xénobiologie empêcherait donc la contamination d’ADN. Et permettrait le développement de la biodiversité, estime Philippe Marlière [11] : « La biodiversité terrestre est étriquée et imparfaite. Elle pourra être élargie et dépassée en inventant des mondes vivants parallèles ». « La biosphère rafistole ses dispositifs au fil de l’eau et bricole pour en créer de nouveaux », poursuit Philippe Marlière. Cette évolution par bricolage et rafistolage « révèle l’impasse faite sur une multitude d’autres assemblages chimiques qui auraient conduit à des organismes radicalement différents de ceux que nous connaissons aujourd’hui. La xénobiologie n’est rien d’autre que le projet d’engendrer cette biodiversité inédite en vue de l’explorer scientifiquement et de l’exploiter industriellement. » Une biodiversité artificielle, construite par des ingénieurs dans des labos. Des ingénieurs qui planifient la vie et son évolution...

Biohackers et bidouille génétique « open source »

Face aux risques de privatisation du vivant par la biologie de synthèse, un autre courant émerge, cette fois inspiré de l’open source et de l’accès libre au savoir. Le principe : pas de brevet sur les gènes. Les « biobriques », bases de la biologie de synthèse, seraient accessibles à tous, et non privatisées par des entreprises ou des labos de recherche. La biologie de synthèse à la portée de tous. C’est ce que défendent les « biohackers », qui bricolent du code génétique à partir d’informations disponibles sur internet et de matériel d’occasion acheté pour trois fois rien. Avec la baisse des coûts du séquençage de l’ADN, il est désormais possible de bidouiller de la génétique dans son garage.

 

 

On peut commander à un laboratoire, qui le fabrique sur mesure, un segment d’ADN de synthèse conçu sur son ordinateur. En France, cette biologie de synthèse « Do-it-Yourself » se développe notamment autour du biohackerspace La Paillasse, un « laboratoire communautaire pour les biotechnologies citoyennes », à Vitry-sur-Seine. Des collectifs de passionnés fleurissent aux États-Unis. Comme le groupe DIYbio – Do-it-Yourself Biology, à San Francisco, où on apprend à extraire l’ADN de sa salive avec une pincée de sel, du liquide vaisselle, du jus de pamplemousse et du rhum. Vous vous voulez synthétiser de l’ADN humain ? Pas de panique, la recette est en ligne : il est possible de télécharger sur internet des séquences de génome humain (ici), aussi facilement qu’un film !

Que deviennent les organismes trafiqués ?

« Les débats sur l’open source en matière de biologie de synthèse semblent plus une diversion sur des recherches sans grand enjeu industriel ; les séquences d’ADN stratégiques sont, elles, privatisées », tranche Dorothée Benoit-Browaeys. Le bricolage d’ADN dans la chambre d’ami n’augure rien de bon du point de vue dissémination. Le témoignage de Josh, informaticien et biohacker californien est éloquent : « Quand je modifie mes bactéries pour qu’elles produisent de l’éthanol, j’introduis également une seconde modification qui les rend résistantes aux antibiotiques. Puis j’injecte des antibiotiques dans leur bocal pour faire le tri : seules celles sur lesquelles la modification a réussi survivent. » Que fait Josh avec ces stocks de bactéries génétiquement modifiées résistantes aux antibiotiques, qui « pourraient transmettre leur résistance à d’autres bactéries pathogènes, dangereuses pour l’homme » ? Mystère.

 

La diffusion de la biologie de synthèse auprès d’un large public est aussi favorisée par la grande compétition IGEM (International Genetically Engineered Machine). Plus de 200 équipes étudiantes du monde entier sont invitées chaque année à inventer de nouvelles constructions en biologie de synthèse, à partir d’un répertoire d’environ 12 000 bio-briques standardisées et open source. Parmi les créations 2013 : la première machine à calculer bactérienne, par des étudiants de Toulouse [12], une version biologique du jeu Démineur par l’équipe de Zurich, ou une pile bactérienne que l’on peut imprimer soi-même avec une imprimante 3D... Chaque équipe étant sponsorisée par des entreprises, ici EADS, Sanofi, Novartis, Syngenta ou Sofiprotéol.

Devenir soi-même un châssis pour ADN artificiel

Novembre 2012. Dans l’amphithéâtre d’une école de chimie de Paris, une équipe d’étudiants présentent son projet pour le concours IGEM. De l’ADN a été injecté dans un têtard, devenu « châssis » pour biologie de synthèse. Le public interroge : quelles limites à la modification du vivant ? Quel statut pour les organismes créés ? « Un têtard, ce n’est pas vraiment un truc vivant », lâche un des étudiants. Certains d’entre eux portent un bracelet en plastique vert, remis lors d’un rassemblement IGEM : « Ça veut dire qu’on est d’accord pour devenir nous-mêmes des châssis », précisent-ils. De faire des tests sur eux-mêmes, donc. « Je suis étonnée de la candeur des étudiants IGEM. On les forme en leur disant que "tout est possible", dans une atmosphère joyeuse et bon enfant, décrit Catherine Bourgain, chercheuse, présidente de la Fondation sciences citoyennes et membre de l’Observatoire national de la biologie de synthèse. Beaucoup de jeunes n’ont pas de recul critique, sont d’une naïveté confondante. La règle, c’est "libère ta créativité". C’est flippant. »

Vers où ces étudiants, futurs chercheurs en biologie de synthèse, feront-ils avancer la discipline ? Quel contrôle les autorités publiques auront-elles sur les futurs développements ? Quelle formation des citoyens pour comprendre les enjeux ? « Le défi crucial est de créer les conditions pour que les avancées de la biologie de synthèse s’opèrent résolument dans un climat de confiance citoyenne et d’innovation manifestement responsable », avance le ministère de la Recherche. Un débat responsable, préconisé par Geneviève Fioraso, ministre de la Recherche, dans un rapport pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, en 2012. Notamment pour « empêcher les dérives qui ont marqué les débats sur les OGM et les nanotechnologies » (sic). Pour le moment, le « dialogue public » est au point mort. Le débat semble déjà tranché.

Agnès Rousseaux

@AgnesRousseaux

 

Photos de Une : ADN et Nano (source). Par ordre : Cellule (CC rei-san) / Plants de riz mis en culture (CC International Rice Research Institute) / Laboratoire de classe P4 (sécurité maximale) de l’Inserm à Lyon (Inserm/P. Latron) / Banque de ressource génétique (CC International Center for Tropical Agriculture) / Grenouilles fluorescentes (CC de Muhammad Fahim)

 

 

Notes

[1] Une enquête réalisée en 2012 par l’ONG canadienne ETC Group a révélé qu’à l’échelle planétaire, « les principaux investisseurs et promoteurs reliés au domaine de la biologie synthétique comprennent six des dix plus grandes entreprises chimiques, six des dix plus grandes entreprises productrices d’énergie, six des dix plus importants négociants en grains et sept des plus grandes entreprises pharmaceutiques ».

[2] Cette bactérie est composée d’un seul chromosome, contenant 1,155 million de paires de base. Une molécule d’ADN est formée de deux brins en forme d’hélice sur lesquels sont placés quatre types de bases complémentaires, liées deux à deux : adénine (A) et thymine (T), cytosine (C) et guanine (G).

[3] Cités par Frédéric Gaillard, Innovation scientifreak : la biologie de synthèse, Editions L’échappée, 2013. A lire également sur le site du collectif Pièces et main d’oeuvre.

[4] Une à Clermont-Ferrand, une à Nîmes, et cinq en Île-de-France. Source.

[5] Ministère de la Recherche, Stratégie nationale de recherche et d’innovation, 2011. Lire ici.

[6] Source : Total.

[7] L’entreprise a conçu une souche de levure modifiée qui produit de l’acide artémisinique à partir du glucose. Ce composé permet ensuite la production d’artémisinine.

[8] L’objectif de Sanofi est de « produire 35 tonnes d’artémisinine en 2013 et 50-60 tonnes en moyenne en 2014. Il permettra de satisfaire en bonne partie la demande du marché ». Source : Sanofi. Voir également la synthèse réalisée par la Fondation Sciences citoyennes sur l’artémisinine.

[9] Bernadette Bensaude-Vincent et Dorothée Benoit-Browaeys, Fabriquer la vie, Où va la biologie de synthèse ?, Éditions du Seuil, 2011.

[10] Intervention lors des Assises du vivant, le 30 novembre 2012, à l’Unesco.

[11] Lire ici.

[12] Voir le détail ici.


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Source : www.bastamag.net

 

 

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 14:58

«Nous ne nous reconnaissons pas…» Associations, militants associatifs et d'intellectuel(le)s de l'immigration rédigent un texte en réponse à la manif pour tous du 2 février

 

Source : blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite

 

«Nous ne nous reconnaissons pas…»

12 février 2014 |  Par Les invités de Mediapart

 

Signé par nombre d'associations, de militants associatifs et d'intellectuel(le)s de l'immigration, le texte que Mediapart publie ici a été rédigé dans le cadre du Forum des associations de luttes démocratiques de l'immigration (Faldi). Il répond à une banderole de la Manif pour tous du 2 février 2014 où était affiché : « Les Français musulmans disent non au mariage homosexuel ».

 


Au moment où, dans nos pays d’origine, les luttes pour la dignité, la liberté et l'égalité font rage, nous assistons en France à un déferlement de forces conservatrices et réactionnaires porteuses d’inégalité :

- inégalité revendiquée entre femmes et hommes, sous couvert de défendre des différences entre sexes qui seraient soit-disant menacées ;

- inégalité entre homosexuels et hétérosexuels, avec la remise en cause de la loi sur le mariage pour tous ;

- inégalité entre les « races », dont le mot retrouve droit de cité : une ministre noire traitée de guenon, des propos racistes criés en pleine rue et, qui plus est, par des enfants ainsi instrumentalisés.

Or, nous ne voulons pas de cela pour nos enfants.

Lors de la Manif pour tous du dimanche 2 février 2014, une banderole écrite en arabe et en français affichait « Les Français musulmans disent non au mariage homosexuel ». Que certains se retrouvent dans ce slogan et affichent leurs penchants réactionnaires, cela ne nous étonne guère et c’est leur choix. Mais, pour notre part, nous ne nous reconnaissons :

- ni dans ce slogan, nous qui luttons, ici et là-bas, contre la marginalisation et la stigmatisation des homosexuels ;

- ni dans les délires de la prétendue menace d’indifférenciation entre les sexes à l’occasion des ABCD de l’égalité expérimentés dans les écoles, nous qui devons sans relâche défendre, ici et là-bas, l’égalité des droits entre femmes et hommes ;

- ni dans les propos racistes ou complotistes – que ce complot soit fantasmé comme celui des « arabes », des « musulmans », ou comme celui des « juifs » –, nous qui avons eu à affronter le fantasme du complot de « l’Occident » pour défendre dans nos pays d'origine la liberté de conscience, qui ne peut aller sans la sécularisation du droit.

Notre mémoire est celle des luttes d’indépendance pour l’égalité entre les peuples, des luttes sociales des années 1970 revendiquant « à travail égal salaire égal », des mouvements comme la Marche de l’égalité et contre le racisme de 1983, des associations de soutien aux luttes de femmes dans les pays du Maghreb. 

C’est au nom de cette mémoire que nous rejoignons, ici et là-bas, les forces qui se battent contre toutes les inégalités et pour les libertés.

Premiers signataires

ACTIF, AFAPREDESA, AIDDA, Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association de défense des droits de l’homme au Maroc (ASDHOM), Association des Marocains en  France (AMF), Association des travailleurs maghrébins en France (ATMF), Association des Tunisiens en France (ATF), Association Engagement citoyen, CLAP-Villeurbanne, Collectif algérien en France ACDA (Agir pour le changement et la démocratie en Algérie), Collectif 3 C, Comité pour le respect des libertés et des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT), Conseil des migrants au Maroc, Démocratie et veille citoyenne, EMCEMO, Engagement citoyen, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Femmes en Luth (Valence), Femmes Plurielles, Forum Palestine Citoyenneté, Immigration Développement Démocratie, Les Perseudes (Aix-en-Provence), Manifeste des libertés, Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF), Plateforme euromarocaine Migration, développement, citoyenneté, démocratie, Réseau Afrique Survie Migration, Réseau euro-maghrébin Citoyenneté et culture (REMCC), Sortir du colonialisme, Tunisie Culture et Solidarité, Unies-Vers-Elles.

Hichem Abdessamad, Khaled Abichou, Fabien Abitbol, Fouzia Adel, Hafed Affes, Najoua Agrebi, Ayad Ahram, Sanhadja Akrouf, Nelly Alfandari, Robert Alfandari, Lamia Allal, Mehdi Thomas Allal, Mourad Allal, Tewfik Allal, Zaki Allal, Ahmed Amara, Linda Amiri, Samia Ammar, Samia Ammour, Nasr Azaïez,

Noureddine Baaboura, Brigitte Bardet-Allal, Malika Bakhti, Sidi-Mohammed Barkat, Sami Bargaoui, Rita Bassil, Mohammed Bazza, Farouk Belkheddar, Foudil Benabadji, Ali Benameur, Malika Benarab-Attou, Raymond Benhaïm, Jelloul Benhamida, Tarek Benhiba, Younès Benkirane, Hédi Ben Kraïem, Yagoutha Belgacem, Sarra Benmiloud Abichou, Ali Bensaad, Mohamed Bensaïd, Fethi Benslama, Adnane Ben Youssef, Rachid Benzine, Khira Berrahma, Nacira Berrahma, Jean Berthinier, Sophie Bessis, Mohamed Bhar, Hajer Bouden, Larbi Bouguerra, Alima Boumediene, Abdallah Bonfour, Omar Bouraba, Hamza Bouziri, Anne Bucas-Français,

Sérénade Chafik, Chahla Chafiq, Nabil Challal, Souad Chaoui, Sylvain Charpentier, Patrick Chemla, Hedi Chenchabi, Miriame Cherbib, Mouhieddine Cherbib, Fouad Chergui, Alice Cherki, Sarah Colin-Boccara, Fanny Colonna,

Ahmed Dahmani, Jocelyne Dakhlia, Mohamed Damak, Mehrez Debbich, Jean Abderaman Djemad, Monique Donnet, Mohsen Dridi,

Aïda el-Amri, Chafik Elghoul, Driss Elkherchi, Chedly Elloumi,

Roudha Faouel, Ahmed Faouzi, Nabil Farès, Claudette Ferjani, Chérif Ferjani,

Philippe Gillier, Ziad Goudjil, Alain Guillou,

Iman Hajji, Ines Hammami Abid, Mohamed Hamrouni, Sonia Hamza, Mohammed Harbi, Pascale Hassoun, Marieme Helie Lucas, Christelle Hilaire, Françoise Hoffet, Salah Horchani, Hédi Houaïchia, Fatma Houas,

Arab Izarouken,

Nacer Jelloul, Kamel Jendoubi, Noureddine Jouini, Pascal Julien,

Fériel Kachoukh, Mohamed Kacimi, Hassen Karkar, Baya Kasmi, Abderrazek Kitar, Abdessalam Kleiche, Mohamed Kilani,

Said Laayari, Annie Lahmar, Fatima Lalem, Camara Laye, Josette Le Berre, Jean Paul Le Roux

Larbi Maaninou, Gérard Maarek, Mohamed Mansar, Farouk Mansouri, Blandine Margoux, Maryam Marouazi, Abdelwaheb Meddeb, Hind Meddeb, Khaled Melhaa, Rafika Messaoud, Fabienne Messica, Belgacem Miled, Najet Miled, Najet Mizouni, Latifa Mortajine, Bahir Moutik, Chérif Msadek, 

Philippe Nadeau, Noureddine Najar,

Habib Ouarda, Ramzi Ouesalti, 

Malika Rahal, Anne Raufaste, Nicole Rein, Rahim Rezigat, Gérard Rodriguez, Geneviève Roland,

Noureddine Saadi, Foad Saberan, Lana Sadeq, Hedi Saïdi, Hassen Salama, Rabah Saoudi, Odile Schwerz-Favrat, Noureddine Senoussi, Mohamed Smida, Jean-Claude Soufir, Leïla Souidi Chasseron, Hédi Sraïb, Benjamin Stora,

Wassyla Tamzali, Nadia Tazi, Tarek Toukabri, Khaled Toumi, Abdelkarim Tounsi,

Françoise Valensi, Mounira Mohamad Vecchio,

Fabien Yene,

Leïla Zaïbi, Chadly Zaïdi, Hassane Zerrouky, Houda Zekri, Abdallah Zniber, Sondes Zouaghi.

• Pour signature, adressez vos mails à tewfik.allal@mailfr.com ou cherbib@gmail.com

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/edition/les-batailles-de-legalite

 

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 14:46

Lettre ouverte européenne: M. Hollande, ne cédez pas au lobby des banques ! - 295 associations, ONG et syndicats de 17 pays européens l'enjoignent à ne pas céder à la pression secteur financier

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/attac-france

 

Lettre ouverte européenne: M. Hollande, ne cédez pas au lobby des banques !

12 février 2014 |  Par ATTAC FRANCE

 

 

Le 19 février, la France et l’Allemagne rendront publique leur position commune sur la taxe sur les transactions (TTF) ; Bercy et les banquiers sont à l’œuvre pour en réduire la portée. 295 associations, ONG et syndicats de 17 pays européens interpellent François Hollande et l’enjoignent à « ne pas céder à la pression du secteur financier » et à mettre en place dès 2015 « une TTF sur toutes les classes d’actifs, pour enrayer la spéculation et financer les enjeux de solidarité nationale, européenne et internationale ».

Parmi les signataires, figurent Dominique Plihon (porte-parole d'Attac France) ; Luc Lamprière (directeur général d'Oxfam France) ; Hakima Himmich (présidente de Coalition PLUS); Peter Wahl  (président de la Coalition TTF allemande) ; David Hillman (président de  la Coalition TTF britannique) ; et Bernadette Ségol (secrétaire générale de la Confédération européenne des syndicats).

 

Vous pouvez signer et envoyer la lettre ouverte à François Hollande en cliquant ici



Monsieur le Président,

Nous vous écrivons pour vous faire part de notre inquiétude concernant l’attitude de la France à propos du projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF).

Lors du Conseil européen de juin 2012, la France, par votre voix, a joué un rôle moteur pour le lancement d’une coopération renforcée avec dix autres membres de l’Union pour la mise en place d’une taxe européenne sur les transactions financières.

Une taxe à l’assiette large, en incluant les actions, les obligations et les produits dérivés, et en touchant les opérations les plus spéculatives (trading à haute fréquence), réduirait le volume de la spéculation financière, tout en dégageant des revenus importants, 34 milliards d’euros selon la Commission. Ces sommes doivent selon nous contribuer à protéger l’emploi et les services publics, ainsi qu’à tenir les engagements français et européens concernant la lutte mondiale contre la pauvreté, le sida et le réchauffement climatique.

Mais, depuis quelques mois, le lobby financier a lancé une offensive contre ce projet de TTF. Pour l’essentiel, le secteur financier oppose des arguments infondés, pour ne pas avoir à réparer les dégâts de la crise qu’il a provoquée, ni à verser une contribution au bien commun. Cette offensive n’a pour l’instant pas ébranlé la Commission européenne ni le gouvernement allemand, mais votre ministre de l’économie Pierre Moscovici s’y est montré sensible, déclarant « excessif » le projet de la Commission. S’appuyant lui aussi sur les arguments du lobby bancaire, le gouverneur de la Banque de France, M. Noyer, a quant à lui indiqué que ce projet devait être « entièrement revu ».

Pourtant, les obligations, et surtout l’ensemble des produits dérivés peuvent être utilisés à des fins de spéculation, et doivent être taxés.

Le 19 février, lors d’un Conseil des ministres franco-allemand à l’Élysée, vous annoncerez la proposition commune de la France et de l’Allemagne. Nous vous demandons de ne pas céder à la pression du secteur financier et d’annoncer la mise en place dès 2015 d’une TTF sur toutes les classes d’actifs, pour enrayer la spéculation et financer les enjeux de solidarité nationale, européenne et internationale.

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération,

France

  • AIDES - Bruno Spire, Président
  • AITEC-Ipam - Amélie Canonne, Co-présidente
  • Attac France - Dominique Plihon, Porte-parole
  • CARE France - Philippe Lévêque, Directeur
  • CCFD-Terre Solidaire - Bernard Pinaud, Délégué Général
  • CNIID - Flore Berlingen, Directrice
  • Coalition PLUS - Hakima Himmich Présidente
  • Confédération Générale du Travail (CGT), Thierry Lepaon, Secrétaire général
  • Coordination SUD - Daniel Verger, directeur
  • Centre de Recherche et d’Information pour le Développement (CRID) - Bernard Salamand, Président
  • Fondation Danielle Mitterrand France Libertés - Emmanuel Poilane, Directeur
  • Emmaüs international - Jean Rousseau, Président
  • Equilibres & Populations - Serge Rabier, Directeur
  • Fédération Artisans du Monde - Marie Paule Jammet, Co-présidente
  • Fédération syndicale unitaire (FSU) - Bernadette Groison, Secrétaire générale
  • Fondation Copernic - Pierre Khalfa, Co-président
  • France Amérique Latine (FAL) - Fabien Cohen, Secrétaire général
  • Global Health Advocates France - Patrick Bertrand, Directeur
  • Ingénieurs sans frontières - Thibaud Saint-Aubin, Président
  • Les Amis de la Terre - Florent Compain, Président
  • Ligue des droits de l’homme - Pierre Tartakowsky, Président
  • Réseau Action Climat (RAC) - Pierre Perbos, Président
  • Ritimo - Danielle Moreau, Présidente
  • Secours Islamique France - Rachid Lahlou, Président-Fondateur
  • Oxfam France - Luc Lamprière, Directeur général
  • Union Syndicale Solidaires - Annick Coupé, Porte-parole

International / Europe

  • ActionAid International - Chris Kinyanjui, Acting Chief Executive
  • Action for Global Health - Tim Roosen, Coordinator
  • CIDSE - Bernd Nilles, Secretary General
  • Climate Action Network Europe (CAN) - Wendel Trio, Director
  • EFFAT (European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions) - Harald Wiedenhofer, General Secretary
  • European Federation of Public Service Unions (EPSU) - Carola Fischbach-Pyttel, General Secretary
  • European Anti Poverty Network (EAPN) - Barbara Helfferich, Director
  • European Trade Union Confederation (ETUC) - Bernadette Segol, General Secretary
  • Food & Water Watch (Europe) - Wenonah Hauter, Executive Director
  • Global Call to Action Against Poverty (GCAP) - Ingo Ritz, Director of Programmes
  • International Federation of Social Workers, Europe - Cristina Martins, President
  • International Trade Union Confederation (ITUC) - Sharan Burrow, General Secretary
  • industriAll (European Trade Union) - Ulrich Eckelmann, General Secretary
  • International Union of Foodworkers (IUF) - Ron Oswald, General secretary
  • Oxfam International - Winnie Byanyima, Chief Executive
  • Public Services International (PSI - global trade union federation) - Rosa Pavanelli, General Secretary
  • The Stop Aids Alliance, Brussels - Arben Fetai, Senior Policy Advisor
  • Transnational Institute (TI) - Fiona Dove, Executive Director
  • TUAC (Trade Union Advisory Committee to the OECD) - John Evans, General Secretary
  • World Future Council (WFC) - Tony Colman, Chair of Finance Commission

Allemagne

  • Aktionsbündnis gegen AIDS - Astrid Berner-Rodoreda, Board of Directors
  • Attac Germany - Detlev v. Larcher, Steering Committee
  • AWO (Arbeiterwohlfahrt Bundesverband e.V.) - Wolfgang Stadler, Vorsitzender des Vorstandes
  • Bischöfliche Aktion Adveniat - Prälat Bernd Klaschka, Hauptgeschäftsführer (Director General)
  • Brot für die Welt (Protestant Development Service) - Eva Hanfstaengl, Policy Advisor Development Finance
  • CARE Deutschland-Luxemburg - Karl-Otto Zentel, Secretary General
  • Christlich-Demokratische Arbeitnehmerschaft Deutschlands (CDA) - Martin Kamp, Hauptgeschäftsführer
  • Deutsche Naturschutzring (DNR) - Prof. Dr. Hartmut Vogt man, President
  • Deutsche Stiftung Weltbevoelkerung (DSW) - Renate Baehr, Executive Director
  • Germanwatch e.V - Klaus Milke, Chairman of the board
  • Global Policy Forum - Jens Martens, Executive Director
  • INKOTA-Netzwerk - Arndt von Massenbach, Executive Director
  • Jesuitenmission Deutschland - Fr. Dr. Jörg Alt SJ, Deputy director
  • Justitia et Pax (German Commission for Justice and Peace) - Gertrud Casel, General Secretary
  • Kampagne Steuer gegen Armut - Detlev v. Larcher, Spokesperson
  • Katholischer Deutscher Frauenbund e.V. (KDFB) - Beate Born, Vizepräsidentin
  • Kindernothilfe e.V. - Dr. Jürgen Thiesbonenkamp, Chairman of the Board of Directors
  • Kirchlicher Dienst in der Arbeitswelt der Evangelischen Kirche in Deutschland - Thomas Krämer, FTT commissioner
  • Lebenshaus Schwäbische Alb - Michael Schmid, Geschäftsführer
  • Marie-Schlei-Verein e. V - Prof. Dr. h.c. Christa Randzio-Plath, Vorsitzende
  • MISEREOR - Pirmin Spiegel, Director General
  • Missio, Internationales Katholisches Missionswerk, Ludwig Missionsverein KdöR - Fr. Eric Englert osa, President of Missio
  • Mission EineWelt, Centre for Partnership, Development and Mission of the Evangelical Lutheran Church in Bavaria - Dr. Jürgen Bergmann, Head of Department for Development and Politics
  • Netzwerk Afrika Deutschland - Wolfgang Schonecke, Leiter NAD Büro Berlin
  • Netzwerk Grundeinkommen - Matthias Blöcher, Netzwerkrat
  • Oxfam Deutschland - Marion Lieser, Executive Director
  • SODI (Solidaritätsdienst-international e.V) - Roland Lauckner, Managing Director
  • WEED (Weltwirtschaft, Ökologie & Entwicklung e.V) - Peter Wahl, Chairman
  • Weltfriedensdienst - Martin Zint, Öffentlichkeitsarbeit
  • World Vision Deutschland e.V. - Christoph Waffenschmidt, Chairman of the Executive Board
  • Zukunftskonvent Germany - Judith Dellhei, Coordinator

Autriche

  • KOO-Koordinierungsstelle der Bischofskonferenz für Internationale Entwicklung und Mission - Heinz Hödl, Director
  • Globale Verantwortung - Arbeitsgemeinschaft für Entwicklung und Humanitäre Hilfe, Annelies Vilim, Director
  • Attac Austria - Alexandra Strickner, Chairperson
  • Netzwerk Soziale Verantwortung - Franz Fiala, Chairman of the board
  • Gewerkschaft vida - Willibald Steinkellner, Vice-President
  • Gewerkschaft der Gemeindebediensteten - Kunst, Medien, Sport, freie Berufe (GdG-KMSfB) - Christian Meidlinger, President
  • GPA-djp - Wolfgang Katzian, President
  • ÖLI-UG (Österreichische Lehrer/innen Initiative - Unabhängige Gewerkschafter/innen für mehr Demokratie) - Josef Gary Fuchsbauer, National Coordinator
  • Caritas Austria - Christoph Schweifer, Secretary General International Programs
  • Volkshilfe Österreich- Erich Fenninger, Federal Director
  • KFB (Katholische Frauenbewegung Österreichs) - Barbara Haas, Chairperson
  • Catholic Social Academy - Magdalena Holztrattner, Director
  • SOS-Kinderdorf Austria - Christian Moser, Director
  • Katholische Arbeitnehmer/innen Bewegung Austria - Johannes Labner, Federal chairman
  • Katholische Arbeitnehmer/innen Bewegung Vienna - Philipp Kuhlmann, Chairman
  • ÖBV-Via Campesina Austria - Irmi Salzer, Media and PR officer
  • SÜDWIND - Elfriede Schachner, Director
  • Missionskloster Wernberg in Kärnten - Sr. Johanna Wagner, Provincal superior
  • Bruder und Schwester in Not, Diözese Innsbruck - Ursula Scheiber, Head
  • Missionsprokur St. Gabriel International - P. Franz Pilz SVD, Mission Secretary
  • Welthaus Klagenfurt - Barbara Jordan, Head and Coordinator
  • Afro-Asiatisches Institut in Wien - Nikolaus Heger, Director
  • voluntaris e.V - Marianne Tiki, Director & Ines Refenner, Deputy Director
  • Welthaus Diözese Graz- Seckau - Dietmar Schreiner, Director
  • LICHT FÜR DIE WELT - Rupert Roniger, Director
  • Institute for Environment - Peace - Development (IUFE) - Johannes Steiner, Director
  • DKA Austria- Hilfswerk der Katholischen Jungschar - Elke Giacomozzi, Chairperson
  • Aussätzigen-Hilfswerk Österreich - Matthias Wittrock, Director & Pfr. Edwin Matt, Chairman of the Board of trustees
  • Fastenaktion der Diözese Eisenstadt - Karl Woditsch, Secretary General and responsible for organisation
  • KIRCHE IN NOT - Herbert Rechberger, National director
  • Missionsstelle Linz - Andreas Reumayr, Head
  • Welthaus der Diözese Innsbruck - Andrae Stigger, Head
  • VIDC Vienna Institute for International Dialogue and Cooperation - Martina Neuwirth, International Economics and Finance
  • GLOBAL 2000 (Friends of the Earth Austria) - Reinhard Uhrig, Director
  • Greenpeace Austria - Hanna Simons, Environmental policy director
  • SOL-People for Solidarity, Ecology and Lifestyle - Vera Besse, Chairperson
  • Verein ARCHE NOAH - Beate Koller, Director

Belgique

  • 11.11.11 - Bogdan Vandenberghe, Director
  • ALPHA5000 - Brigitte L. Jennes, Directrice
  • Attac Charleroi - Christian Mailer / Stany Dembour, Membres
  • Attac Vlaanderen - Eric Goeman, Spokesperson
  • Belgian Anti-Poverty Network (BAPN) - Stephan Backes, Coordinator
  • Broederlijk Delen - Lieve Herijgers, Director
  • CGé (Changement pour l’Egalité - Mouvement socio-pédagogique) - Noëlle De Smet, Membre active
  • CNCD.11.11.11 - Arnaud Zacharie, General secretary
  • Color’Ados AMO asbl - Hanjoul Madeleine & Paola Baccaro, Assistantes Sociale
  • Damien Foundation - Tine Demeulenaere, Medical Advisor
  • Dominos LA FONTAINE asbl - Christine Longrée, Secrétaire générale
  • Dynamo International (Street Workers Network) - Edwin de Boevé, Directeur
  • FairFin vzw - Kristien Vermeersch, Coordinator
  • FAN (Financial Action Network) - Eric Goeman, Coördination/spokesperson
  • FOS-socialistische Solidariteit (België) - Annuschka Vandewalle, Secretaire Générale
  • Kairos Europe - Francois Gobbe, Coordinator
  • LI MOHON AAJ - Jean-Pierre Cocco, Directeur
  • Mic-Teens - Valérie-Anne ADAM, Codirector
  • Oxfam-Solidarité - Stefaan Declercq, Secretary-General
  • Peuple et Culture - Jean-Luc Lebrun, Auxiliaire Logistique de Projet
  • Pose Ton Sac Pour un Nouveau Départ - Jean-Pierre Laffineur, Educateur
  • Réseau pour la Justice Fiscale - Daniel Puissant, Secrétaire
  • Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté - Christine Mahy, Secrétaire Générale
  • RWLP - Michel Collard, Communication
  • Pour Traces de rue - Véronique Martin, Permanente Coordinatrice
  • Vredeseilanden - Marianne Vergeyle, Director
  • Wereldsolidariteit/Solidarité Mondiale - Andre Kiekens, General Secretary

Danemark

  • IBIS - Lars Koch, Director of Policy & Campaigns

Espagne

  • ActionAid Spain - Patricia Moreira Sánchez, Director General
  • Alejandro del Moral Fernández del Rincón, President, Ecodesarrollo Asociación para la Promoción de un Desarrollo Sostenible
  • Alianza Española contra la Pobreza - Jorge Serrano Paradinas, Memeber representative
  • Anesvad Foundation - Bernardo Garcia, General Manager
  • Asociación de Solidaridad Yuca - Miguel Ángel Royo Bordonada, Secretario
  • Attac Spain - Ricardo G. Zaldívar, Coordinator of Public Services Group
  • AVBACOS-H - Carlos M. Gómez García, President
  • CALCISCOVA - Carlos M. Gómez García, President
  • Centro de Estudios Rurales Y de Agricultura International (CERAI) - Pedro Jose Escriche Bueno, Presidente
  • Coordinadora de ONGD - Mercedes Ruiz-Giménez Aguilar, President
  • Federacion de Planificacion Familiar Estatal (FPFE) - Filomena Ruggiero, Incidencia
  • Foro UBUNTU - Manuel Manonelles, Director
  • Fundación Ecología y Desarrollo (ECODES) - Victor Viñuales Edo, Director Ejecutivo
  • Fundación Hijos del Maíz - Ricardo Gayol Rodríguez, Presidente
  • Fundacion Triangulo - Jose Maria Nuñez Blanco, President
  • Hazloposible - Catalina Parra Baño - President
  • Instituto de Salud Global de Barcelona-ISGlobal - Rafael Vilasanjuan, Director Laboratorio de Ideas
  • Intersindical Valenciana - Vicent Maurí, Portavoz
  • ITF YA Platform - Ricardo G. Zaldívar, Member representing Attac Spain
  • María Rubio García, Aspciaciaón Hermanamiento León (Nicuragua) - Zaragoza (Espana)
  • Médicos del Mundo España - Álvaro González, President
  • Movimiento Por La Paz (MPDL) - Francisca Sauquillo, President
  • Mundo Sano, España - Juan J. de los Santos, Coordinador
  • ONGD de Navarra - Enrique Carlos Abad Martínez, representante
  • Oxfam Intermon - José María Vera, Director
  • Paz y Cooperación - Joaquín Antuna, Presidente y fundador
  • Salud Por Derecho - Vanessa Lopez, Director

Finlande

  • Attac Finland - Omar El-Begawy, President
  • Kepa (the Finnish NGO Platform) - Timo Lappalainen, Director

Grande-Bretagne

  • Action For Southern Africa (ACTSA) - Tony Dykes, Director
  • ActionAid UK - Richard Miller, Executive Director
  • African Initiatives - José Sluijs-Doyle, Chief ExecutIve
  • ASLEF - Mick Whelan, General Secretary
  • ATL (Association of Teachers and Lecturers) - Mary Bousted, General Secretary
  • Central America Women Network - Virginia López Calvo, Projects Coordinator
  • Chartered Society of Physiotherapy (CSP) - Lesley Mercer, Employment Relations Director
  • Christians on the Left - Andy Flannagan, Director
  • Church Action on Poverty - Niall Cooper, Director
  • Community - Roy Rickhuss, General Secretary
  • Compass - Neal Lawson, Chair
  • Concern Universal - James Treasure-Evans, Advocacy and Learning Manager
  • CWU (Communication Workers’ Union) - Billy Hayes, General Secretary
  • Ekklesia - Jonathan Bartley, Co-Director
  • Fair Tax Campaign - Meesha Nehru, Researcher
  • Faith2Share - Revd. Canon Mark Oxbrow, International Director
  • Free Churches Group - Frank Kantor, General Secretary
  • Friends of the Earth (England, Wales & Northern Ireland) - Andy Atkins, Executive Director
  • GMB - Paul Kenny, General Secretary
  • Health Poverty Action - Martin Drewry, Director
  • Hope for Children - Simon Jackman, Chief Executive
  • International HIV/AIDS Alliance - Alvaro Bermejo, Executive Director
  • Jubilee Scotland - Alys Mumford, Campaign Director (CEO)
  • Malaria Consortium - Charles Nelson, Chief Executive
  • NASUWT - Chris Keates, General Secretary
  • National Justice & Peace Network - Anne Peacey, Chair
  • Nationwide Group Staff Union - Tim Poil, General Secretary
  • NUJ (National Union of Journalists) - Michelle Stanistreet, General Secretary
  • NUT (National Union of Teachers) - Christine Blower, General Secretary
  • Oxfam GB - Mark Goldring, Chief Executive
  • PCS (Public and Commercial Services Union) - Mark Serwotka, General Secretary
  • People and Planet - Jim Cranshaw, Campaigns Manager
  • RESULTS UK - Aaron Oxley, Executive Director
  • Robin Hood Tax Campaign UK – Owen Tudor, Chair
  • Roj Women Association - Virginia López Calvo, Projects Coordinator
  • Scottish Catholic International Aid Fund (SCIAF) - Philippa Bonella, Head of Communications and Education
  • Share the World’s Resources (STWR) - Rajesh Makwana, Director
  • Stamp Out Poverty - David Hillman, Director
  • STOPAIDS - Ben Simms, Director
  • Student Stop AIDS Campaign - Saoirse Fitzpatrick, Coordinator
  • Tax Research UK - Richard Murphy, Director
  • TB Alert - Mike Mandelbaum, Director
  • Tearfund - Paul Cook, Advocacy Director
  • TUC (Trades Union Congress) - Frances O’Grady, General Secretary
  • UCU (University and College Union) - Sally Hunt, General Secretary
  • UNISON - Dave Prentis, General Secretary
  • Unite the union - Len McCluskey, General Secretary
  • USDAW - John Hannett, General Secretary
  • War on Want - John Hilary, Executive Director
  • World Development Movement - Nick Dearden, Director
  • Zaccheus 2000 Trust - Joanna Kennedy, Chief Executive

Grèce

  • Athens Network of Collaborating Experts (ANCE) - Kelly Bibiri, General Manager
  • Attac-Hellas - Georgios Daremas, Member of the Executive Committee
  • Fair Trade Hellas - Marina Sarli, President Of Board
  • Hellenic Platform for Development - Panagiotes Balaskas, Chairman of the BoD
  • Plateau NGO - Fotis Vlachos, Chairman of the BoD

Irlande

  • Claiming Our Future - Niall Crowley, Convenor
  • Siptu Trade Union at University College Dublin - Dr Roland Erne, representative

Italie

  • ACLI - Gianni Bottalico, Presidente Nazionale
  • ActionAid Italia - Marco De Ponte, Segretario Generale
  • Adiconsum Nazionale - Pietro Gioedano, Presidente
  • Altromercato - Vittorio Rinaldi, Presidente
  • AMREF Italia - Tommy Simmons, Direttore
  • Arci Ambiente e stili di vita, ARCI - Raffaella Bolini, Responsabile Nazionale
  • ARCS - Silvia Stilli, Direttore
  • Associazione Comunità Papa Giovanni XXIII - Giovanni Ramonda, Presidente
  • Associazione in movimento Di Comunità - Carlo Pantaleo, Coordinatore Progettazione Sociale
  • Attac Italia - Vittorio Lovera, Gran Tesoriere Nazionale
  • Azione Cattolica Italiana - Francesco Miano, Presidente Nazionale
  • Banca popolare Etica - Ugo Biggeri, Presidente
  • Centro Studi Sociali contro le mafie PSF - Battista Villa, Presidente
  • CGIL nazionale - Danilo Barbi, Segretario confederale
  • CINI Coordinamento Italiano Network Internazionali - Maria Egizia Petroccione, Portavoce
  • CISL - Raffaele Bonanni, Segretario Generale
  • CISP - Luigi Grando, Direttore
  • Cittadinanzattiva - Antonio Gaudioso, Segretario Generale
  • COOPI Cooperazione Internazionale - Claudio Ceravolo, Presidente
  • CVX (Comunità di Vita Cristiana) and LMS (Lega Missionaria Studenti) - Antonio Salvio, Presidente Nazionale
  • DOKITA o.n.l.u.s. - Mario Grieco, Direttore, Associazione Volontari
  • Equociquà ! cooperativa sociale onlus - Valeria Monaco, Presidente
  • Fairwatch - Monica Di Sisto, Vicepresidente
  • Fiba-CISL - Giulio Romani, Segretario Generale
  • FLARE - Franco La Torre, Presidente
  • FOCSIV - Gianfranco Cattai, Presidente
  • Fondazione Culturale Responsabilità Etica - Andrea Baranes, Presidente
  • GCAP Italia - Mariagrazia Midulla e Riccardo Moro, Portavoce
  • Gruppo cooperativo GOEL - Vincenzo Linaello, Presidente
  • Le Rondini Soc. Coop. - Riccardo Mercanti, Presidente
  • Legambiente - Maurizio Gubbiotti, Coordinatore Segreteria Nazionale
  • Libertà e Giustizia - Massimo Marnetto, Coordinatore Circolo di Roma
  • LINK2007 Cooperazione in Rete - Paolo Dieci, Presidente
  • Lunaria - Grazia Naletto, Presidente
  • LVIA - Alessandro Bobba, Presidente
  • MAG Mutua Verona - Lino Satto, Legale Rappresentante
  • MAG4 Piemonte - Sara Boschi, Presidente
  • Mani Tese - Valerio Bini, Presidente
  • Medici con l’Africa Cuamm - Dante Carraro, Direttore Generale
  • Microdànisma - Luciano Giovanni Votano, Coordinatore e rappresentante legale
  • OISG (Osservatorio Italiano sulla Salute Globale) - Nicoletta Dentico, Presidente
  • Oxfam Italia - Roberto Barbieri, Direttore Generale
  • Re:Common - Antonio Tricarico, Coordinatore Programma Nuova finanza pubblica
  • Reorient onlus - Riccardo Troisi, Presidente
  • RTM Volontari nel Mondo - Maria Teresa Pecchini, Presidente
  • Sbilanciamoci ! - Andrea Baranes e Grazia Naletto, Portavoce
  • Social Watch Italia - Jason Nardi, Coordinatore
  • UIL - Domenico Proietti, Segretario Confederale
  • Un ponte per… - Martina Pignatti Morano, Presidente
  • WWF Italia - Dante Caserta, Presidente
  • ZeroZeroCinque (Italian FTT Campaign) - Leonardo Becchetti, Spokesperson

Norvège

  • Attac Norway - Benedikte Pryneid Hansen, Chairperson
  • Forum for Environment and Development (ForUM) - Andrew Preston, Director
  • Norwegian People’s Aid - Kathrine Raadim, Director of International Programme Department
  • Spire (The Development Fund’s youth organization) - Mari Gjengedal, Chairperson
  • The Development Fund - Andrew Kroglund, Director of Information and Policy

Pays-Bas

  • Tom van der Lee, Director Advocacy & Campaigns, Oxfam Novib
  • Oikos Foundation - Gerhard Schuil, Director

Portugal

  • CIDAC (Centro de Intervenção para o Desenvolvimento Amílcar Cabral) - Cristina Cruz, President of the Board of Directors
  • Fundação Gonçalo da Silveira - Teresa Paiva Couceiro, Director
  • Oikos – Cooperação e Desenvolvimento - João José Fernandes, Chair of the Board
  • Plataforma Portuguesa das ONGD / Portuguese Platform of NGDOs - Pedro Krupenski, President
  • TESE Associação para o Desenvolvimento (TESE Engineers Without Borders) - Miguel Filipe Silva, Director

République Tchèque

  • EDUCON - Zdenka Stará, Director

Slovaquie

  • Lenka Nemcová, Executive Sectretary, Slovak NGDO Platform

Slovénie

  • Mr. Branimir Strukelj, President, Public Services Trade Unions’ Confederation of Slovenia

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/attac-france

 

 

 

 

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12 février 2014 3 12 /02 /février /2014 14:35

Le bureau du Sénat lève l'immunité parlementaire de Serge Dassault - Les juges d'instruction le soupçonnent d'"abus de biens sociaux", de "corruption", de "blanchiment" et d'"achat de votes"

 

 

Source : www.mediapart.fr

Le bureau du Sénat lève l'immunité parlementaire de Serge Dassault

12 février 2014 |  Par La rédaction de Mediapart

 

 

Les magistrats financiers Serge Tournaire et Guillaume Daïeff souhaitent auditionner le sénateur UMP dans le cadre de leur enquête sur des soupçons d'achat de votes dans la ville de Corbeil-Essonnes, entre 2008 et 2010.

Les 26 membres du bureau du sénat ont voté ce mercredi, à main levée, la levée de l'immunité parlementaire du sénateur UMP et industriel Serge Dassault, par 14 voix pour et 12 abstentions.

Les magistrats financiers Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, qui enquêtent sur des soupçons d'achat de votes à Corbeil-Essonnes, entre 2008 et 2010, vont pouvoir auditionner l'industriel et propriétaire du Figaro aux fins d'une éventuelle mesure coercitive (garde à vue, contrôle judiciaire, détention provisoire), ce que son immunité parlementaire empêchait jusqu'ici.

Le bureau du sénat avait refusé le 8 janvier, par 13 voix contre, 12 pour et une abstention dans un scrutin à bulletin secret, la demande des magistrats du pôle financier, provoquant de vives réactions.

Les juges d'instruction soupçonnent Serge Dassault d'« abus de biens sociaux », de « corruption », de « blanchiment » et d'« achat de votes », dans la ville où il a été maire de 1995 à 2009.

 

NOTRE DOSSIER : LE SCANDALE DASSAULT

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 


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11 février 2014 2 11 /02 /février /2014 18:06

FINANCES PUBLIQUES - Ces secrets que la Cour des comptes ne veut pas révéler (Laurent Mauduit)

 

Source : www.mediapart.fr

 


Ces secrets que la Cour des comptes ne veut pas révéler

11 février 2014 |  Par Laurent Mauduit

 

 

La grande majorité des rapports de la Cour des comptes restent secrets. Alors que la transparence fait des progrès dans de nombreuses grandes démocraties, la France, pays oligarchique, cultive l'opacité et bafoue sans cesse le droit à l'information des citoyens.

En ce jour où la Cour des comptes rend public son traditionnel rapport annuel et où la presse se délecte des histoires, petites et grandes, qu’elle dévoile, sans doute est-il utile d’en faire le constat : la grande majorité des enquêtes conduites par la juridiction financière restent secrètes. Quelques-unes pour de bonnes raisons mais la majorité d’entre elles pour de mauvaises : parce que, de très longue date, la France baigne dans une culture démocratique anémiée et piétine fréquemment le principe de transparence qui est pourtant édicté en matière de finances publiques par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Si l’on s’en tient aux textes fondateurs de la République, la France est, certes, un pays exemplaire. Car les principes qui y sont affichés sont tous irréprochables et affirment le droit imprescriptible des citoyens à connaître l’usage des fonds publics, qui est fait en leur nom par les élus de la Nation. Pour s’en convaincre, il suffit de se référer à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui, en son article 14, affiche ce droit fondamental dans toute démocratie : « Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » Et l’article 15 consolide ce droit, en faisant cet ajout : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

 

Le Barbier, 1789, Musée Carnavalet 
Le Barbier, 1789, Musée Carnavalet

La Constitution de la Vème République, en son article 47-2, défend, elle aussi, exactement les mêmes principes de transparence démocratique : « La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. » Et cet article 47-2 fait cet ajout majeur : « Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. ».

Pourtant, ces principes sont allégrement piétinés depuis longtemps. D’abord, pendant plus d’un siècle, la Cour des comptes s’est bornée à ne divulguer qu’une seule publication : son rapport annuel. Et ce qui figurait fréquemment dans ce célèbre rapport annuel n’était pas toujours les affaires les plus graves, mais trop souvent les plus grotesques ou les plus ubuesques.

 

 

Au lieu d’être un exercice de transparence démocratique, le rapport de la Cour des comptes s’est trop souvent apparenté – par la faute de la Cour tout autant que celle de la presse – à une sorte de vaudeville courtelinesque sur les stupidités de ces « Messieurs les ronds-de-cuir ». Et dans ce registre du bêtisier de l’administration, la Cour des comptes excelle toujours : si l’on se plonge dans le rapport annuel de 2014 publié ce mardi 11 février (il peut être téléchargé ici), on trouve un lot fourni d’histoires de ce type, des facilités de circulation offertes par la SNCF à ses agents et leurs familles jusqu’aux dysfonctionnements des internats d’excellence en passant par l’inutilité de la Chancellerie des universités de Paris.

Des progrès sur la voie de la transparence ont, certes, été effectués au fil des ans. La révision constitutionnelle de juillet 2008 a ainsi élargi les missions de la Cour des comptes et a assoupli les dispositions du Code des juridictions financières, qui fixe les règles de publication de la Cour des comptes et de ses chambres régionales, de sorte que le droit d’information des citoyens soit mieux garanti. Et de ces progrès, le rapport de la Cour des comptes qui vient d’être publié ce mardi en fait grand cas. Voici en effet ce qu’elle explique : « Initialement cantonné au rapport public annuel, le champ des publications a été progressivement étendu, notamment depuis que la révision constitutionnelle de juillet 2008 a confié à la Cour la mission, nouvelle et spécifique, de "contribuer", "par ses rapports publics", "à l’information du citoyen". Une disposition législative du 29 juillet 2011 (article L. 143-1 du code des juridictions financières) lui permet désormais de rendre publiques toutes ses observations et recommandations, sous réserve des secrets protégés par la loi. Un décret du 29 mars 2013 en a précisé les modalités d’application (article R. 143-1 du même code). »

Seulement 60 rapports sont rendus publics

La Cour ajoute : « Depuis 2011, les publications de la Cour sont ainsi passées d’une vingtaine à plus d’une soixantaine par an. Cette augmentation ne tient pas à ce que le nombre des travaux effectués par la Cour s’est sensiblement accru, mais résulte d’une publication plus fréquente des travaux habituels. En particulier, la plupart des référés adressés au Premier ministre ou aux ministres sont désormais publiés (29 en 2013), et tous les travaux réalisés pour le Parlement et le Gouvernement le sont systématiquement. Cette évolution s’inscrit dans la nouvelle mission constitutionnelle impartie à la Cour, telle que le législateur l’a déclinée, et qu’elle s’attache à progressivement mettre complètement en oeuvre. D’autres types de travaux sont encore susceptibles d’être rendus publics à l’avenir, par exemple les rapports sur les entreprises publiques. Conformément à la prescription du législateur (article L. 143-1 précité du code des juridictions financières), les publications de la Cour sont effectuées dans le strict respect des secrets protégés par la loi : secret touchant à la défense nationale, mais aussi secrets commercial et des affaires ou secrets relatifs à la protection de la vie privée. »

Mais dans cet auto-bilan très flatteur, la Cour des comptes omet de préciser quel est le nombre total de rapports ou de référés qui sont réalisés chaque année par ses propres soins ou par les chambres régionales. Or, le chiffre est énorme : environ 1 200 rapports. Si l’on prend en compte les quelque 60 rapports rendus publics par la Cour des comptes et ceux qui sont publiés par les chambres régionales – dont nous n’avons pas obtenu le nombre exact – le bilan ne fait aucun doute : ce n’est qu’une infime partie des rapports qui sont rendus publics.

Concrètement, le Code des juridictions financières prévoit la publication de certains rapports, et au premier chef, celle évidemment du rapport annuel. La loi prévoit aussi la publication de tous les rapports qui sont réalisés à la demande de l’Assemblée nationale ou du Sénat. De même, tous les référés doivent être rendus publics sous les deux mois qui suivent leur transmission aux commissions concernées du Parlement. Il en va de même des rapports qui ont trait à l’argent résultant de la générosité publique. Et surtout, tous les rapports régionaux qui portent sur des collectivités publiques, régionales ou locales, doivent être rendus publics – c’est une obligation légale. Mais l’immense majorité des autres rapports restent secrets, en violation des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme.

A cela, il y a parfois des raisons qui se comprennent. Par exemple, pour les rapports qui ont conduit un magistrat financier à faire jouer l’article 40 du code de procédure pénale, il est compréhensible qu’aucune publicité n’intervienne, au moins dans un premier temps, pour protéger le secret de l’instruction.

Mais pour tous les autres cas, le secret est incompréhensible. Il contrevient à un droit fondamental des citoyens, celui de savoir comment l’argent public est utilisé. Et le premier président de la Cour des comptes a beau périodiquement rappeler qu’il est partisan d’une publicité de plus en plus large des enquêtes de la juridiction, les choses n’avancent qu’à un train de sénateur.

Vieux débat au sein même de la Cour des comptes : partisans d’une transparence élargie, certains magistrats financiers font valoir que la Cour devraient avancer plus vite vers plus de publicité ; d’autres objectent que la publicité d’un rapport impose une procédure, en amont, beaucoup plus complexe, beaucoup plus lourde, qui pourrait conduire la Cour à être beaucoup moins productive.

Mais il y a un moyen simple de se faire une opinion dans ce débat d’expert. Il suffit de se référer aux rapports que la Cour des comptes ne voulait pas rendre publique mais que la presse a tout de même pu révéler pour comprendre qu’il y a, dans le fonctionnement français, une opacité choquante.

Arrêtons-nous juste à quelques exemple, pour en prendre la mesure.

 

Aperçu d'une page du rapport 
Aperçu d'une page du rapport

A titre d’illustration, examinons par exemple le rapport que la Cour des comptes a consacré à l’affaire Tapie. Frappé à chaque page de la mention « Confidentiel » (voir ci-contre), ce rapport a été bouclé à l’automne 2010, mais ne devait jamais être publié.

A l’époque, j’ai assez vite appris son existence, et les rumeurs qui me parvenaient laissaient entendre que le document était d’une très grande importance puisque les magistrats financiers avaient mis au jour des fautes pénales de première importance. De longues semaines, j’ai donc cherché ce document avec d’autant plus d’obstination que le scandale Tapie était en passe d’être étouffé. Le héros de la saga, Bernard Tapie, avait perçu ses 405 millions d’euros prélevés sur les deniers publics, et j’en étais réduit à chroniquer ses achats fastueux – un jour un yacht, le lendemain une villa à Saint-Tropez...

La seule version disponible du rapport Tapie

J’ai donc frappé toutes les portes. A la Cour des comptes – mais j’ai trouvé... porte close! A la commission des finances de l’Assemblée nationale – mais son président, un certain… Jérôme Cahuzac, qui avait le fameux document – est resté assis dessus, sans rien vouloir en divulguer. Et ainsi de suite, pendant de longues semaines. Jusqu’à ce que je rencontre un citoyen remarquable qui, disposant du rapport et étant indigné qu’il ne soit pas mis sur la place publique, a accepté de me le remettre.

Dans un souci de protection de nos sources, nous avons donc totalement ressaisi ce rapport, et le 21 mai 2011, soit près de six mois après sa confection, nous sommes parvenus à le mettre en ligne, inséré dans un article intitulé Affaire Tapie : le rapport qui accable Christine Lagarde.

Pour mémoire, voici ce rapport :

 

 

Or, la révélation de ce rapport a joué un rôle majeur dans l’affaire Tapie. Alors qu’elle était en passe d’être étouffée, elle a d’un seul coup été relancée. Ce rapport pose donc une grave question : le fait que la Cour des comptes ne l’ait pas publié ne constitue-t-il pas un scandale démocratique ? La question concerne non pas les magistrats financiers eux-mêmes, qui sont soumis aux règles du Code des juridictions financières, mais le législateur qui a la possibilité de modifier ce code. Bientôt trois ans après la révélation de ce rapport, la seule version disponible reste d'ailleurs celle de Mediapart.

Et des exemple de ce type, il en existe de très nombreux autres, d’importance diverse. Si je m’en tiens aux seuls rapports de la Cour des comptes qui n’auraient pas dû être révélés et qui l’ont finalement été par moi, je dois encore citer le rapport de la Cour des comptes sur la prestigieuse Ecole d’économie de Paris.

Daté du 28 avril 2011, ce rapport est longtemps resté secret. Quand j’ai commencé mes enquêtes pour écrire mon livre sur Les imposteurs de l’économie (Editions Gawsewitch, avril 2012) (ici mon billet de blog à ce sujet), j’ai d’abord cherché à comprendre les conflits d’intérêt que toléraient trop d’économistes français parmi les plus connus, se présentant dans les médias sous leur casquette d’universitaires mais cachant parfois qu’ils étaient en réalité appointés par la finance. Dans cette enquête importante, dans la foulée des révélations faite aux Etats-Unis par le célèbre documentaire Inside Job, j’ai aussi cherché à comprendre si l’OPA de la finance n’avait pas encore été au-delà : si, en plus de la corruption de quelques économistes vedette, le monde de la finance n’avait pas mis aussi la main sur la recherche économique, notamment au travers des Fondations et des financements privés qu’elles autorisent depuis quelques années.

Or, comme souvent en ce cas, la Cour des comptes n’a pas publié les rapports qu’elle a réalisés sur ce type de fondations, même si celles-ci ont connu beaucoup de dérives, comme on l’a vu avec Sciences-Po. Au cas par cas, certaines fondations ont donc d’elles-mêmes publié certains rapports – ce fut le cas par exemple de la Fondation de l’Ecole d’économie de Toulouse qui a fait l’objet d’un rapport à consulter ci-dessous :

 

Ecole d'economie de Toulouse: le rapport de la Cour des comptes by Laurent MAUDUIT

 

Mais d’autres rapports n’ont pas été rendus publics, comme celui concernant l’Ecole d’économie de Paris. C’est en menant mes enquêtes que je suis parvenu à le trouver, et que j’ai fini par le mettre en ligne sur Mediapart. Pour mémoire, voici cet autre rapport :

 

Ecole d'economie de Paris: le rapport de la Cour des comptes by Laurent MAUDUIT

 

Où est le rapport sur Icade ?

Or, ce document permet de comprendre si la recherche économique de pointe dans les pôles d’excellence, est restée ou non, indépendante en France (Lire L’OPA de la finance sur la recherche économique).

Et encore ne s’agit-il que de quelques rapports sur de très nombreux autres réalisés sur ce type de fondations. Vraisemblablement, toutes les fondations ont fait l’objet d’enquêtes identiques conduites par la Cour des comptes. Leur publication, non pas aléatoire au gré des investigations de la presse, mais systématique permettrait de dresser un vrai bilan de l’ouverture de l’université aux financements privés, avec les graves dérives que cela a pu susciter. Mais, dans l’immédiat, la Cour des comptes garde jalousement ses secrets.

Autre exemple, plus récent : deux journaux, Le Monde et Mediapart, ont révélé ces derniers jours le rapport que la Cour des comptes a consacré à la Société nationale immobilière (SNI), la filiale de la Caisse des dépôts et consignations au cœur, au cours de ces dernières semaines, de nombreuses controverses (Lire Vers une privatisation du n°1 du logement social). Mais ce rapport n’a jamais été rendu public par la Cour des comptes, elle-même. A Mediapart, dans le souci de protéger la source qui nous a permis d’en prendre connaissance, nous avons même été contraint de ne pas publier le rapport in extenso mais de n’en présenter que les principales conclusions.

La diffusion de ce rapport a été si restreinte que même la ministre du logement, Cécile Duflot, n’en a pas été destinataire. Or, qu’est-ce qui justifie que des faits aussi graves que ceux révélés par ce rapport, portant sur des dérives multiples révélant un climat d’affairisme dans un secteur très important, celui du logement social, ne soit pas porté à la connaissance des citoyens ? Rien ! Et cela encore atteste des règles d’opacité qui trop souvent régissent la démocratie française.

C’est d’autant plus choquant que si la pugnacité de la presse permet parfois de mettre au jour certains rapports secrets de la Cour des comptes, d’autres rapports restent durablement secrets. Dans le cas du logement social précisément, c’est également le cas. Car si le rapport sur la SNI a été révélé, un autre existe, portant sur le scandale d’Icade, une autre filiale de la Caisse des dépôts. Or, ce rapport est, selon nos sources, encore plus explosif que le premier. Alors pourquoi est-il tenu secret ? Ce type de confidentialité vient confirmer que la France dispose d’une démocratie anémiée, sinon même nécrosée.

Combien d’autres rapports dorment dans les coffres-forts de la Cour des comptes ? Sans doute n’en connaît-on pas même la liste. Pour la période récente, on sait ainsi que la Cité du cinéma a fait l’objet d’un rapport qui serait explosif. Un rapport sur Areva a aussi été abandonné à la critique rongeuse des souris…

Il faut se rendre à l’évidence : engluée dans sa culture de monarchie républicaine, celle du secret défense et de l’opacité généralisée, la France se tient à l’écart du mouvement des grandes démocraties où, ces dernières années, la transparence a fait, en certains pays, de formidables progrès. C’est le Freedom of information act qui a lancé, en 1966, cette tendance mondiale en faveur de la transparence publique et du droit à l’information des citoyens sur tous les actes publics. Et depuis, de nombreux pays ont marché sur ces brisées, adoptant des législations encore plus progressistes. En Suède, désormais, même de manière anonyme, un citoyen peut obtenir un document administratif. La révolution démocratique islandaise a même fait un pas de plus : un citoyen a le droit d’exiger des documents portant sur une entreprise privée dès lors que celle-ci est sous contrat ou aidée par l’Etat.

On peut donc penser qu’à petit pas, la Cour des comptes va continuer à progresser chaque année vers un peu plus de transparence. Mais en vérité, c’est d’une véritable révolution démocratique dont la France aurait besoin. Pour que la Déclaration des droits de l’homme ne soit pas perpétuellement violée. Pour que la transparence soit la règle et l’opacité une exception très encadrée en contrôlée par les élus de la Nation.

C’est la conception même de la démocratie qui se joue en cette matière. Le secret est l’une des marques des systèmes oligarchiques, qui tiennent les citoyens à l’écart des grandes décisions. La démocratie repose, elle, sur de tout autres règles. Dans son célèbre ouvrage L’Etrange défaite, écrit juste après la débâcle de Juin 1940, c’est ce qu’observe Marc Bloch en parlant du travail de reconstruction démocratique incombant à ceux qui libèreront le pays : « Je n’aurai pas l’outrecuidance de leur tracer un programme. Ils en tireront eux-mêmes les lois au fond de leur cerveau et de leur cœur. Ils en adapteront les contours aux leçons des évènements. Nous les supplions seulement  d’éviter la sécheresse des régimes qui, par rancune ou orgueil, prétendent dominer les foules, sans les instruire ni communier avec elles. Notre peuple mérite qu’on se fie à lui et qu’on le mette dans la confidence »

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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