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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 16:52

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

Désobéissance agricole 21/02/2014 à 13h14
Une journée avec le vigneron jugé pour avoir dit non aux pesticides
Antonin Iommi-Amunategui | Journaliste

 

 

Emmanuel Giboulot, jugé lundi, risque six mois de prison et 30 000 euros d’amende pour avoir refusé d’utiliser des pesticides qu’il jugeait inutiles et dangereux pour la santé. Il parle d’« omerta complète ».


Emmanuel Giboulot dans ses vignes à Beaune, le 19 février 2014 (AIA/Rue89)

(De Beaune, Bourgogne) Emmanuel Giboulot sera jugé lundi 24 février au tribunal correctionnel de Dijon. Le vigneron de 52 ans risque six mois de prison et 30 000 euros d’amende pour avoir refusé de pulvériser des pesticides sur ses vignes de Côte-d’Or (Bourgogne).

Selon lui, ce traitement préventif obligatoire (décision par arrêté préfectoral suite aux recommandations des instances agricoles locales) contre une maladie de la vigne – la flavescence dorée – était en l’occurrence non seulement inutile, mais surtout dangereux pour l’environnement et les populations.

Lundi, il demandera la relaxe et espère une importante mobilisation citoyenne sur cette question qui relève d’abord, pour lui, de la santé publique.

A quelques jours de son procès, alors qu’une pétition de soutien a déjà réuni plus de 400 000 signatures, rencontre dans ses vignes sur les hauteurs de Beaune.

« Bio » de père en fils depuis 45 ans


Emmanuel Giboulot devant sa parcelle de la « combe d’Eve » (AIA/Rue89)

Les vignes d’Emmanuel Giboulot ressemblent à un jardin : endormi en ce mois de février, couvert d’un fin tapis d’herbes rases, il pétarade de fleurs et de touffes d’herbes épaisses dès le printemps et jusqu’à la fin de l’été.

Un schéma de culture volontairement plus libre, qui a mis des années à se mettre en place dans sa famille :

« Dans les années 50, mon grand-père maternel avait compris que l’avenir se jouerait dans les appellations. Il voulait acheter à Pommard mais il est tombé malade, il fumait trop.

Mon père, ensuite, a eu une ferme en polyculture, avec une vigne qui subsistait. A la fin des années 50, il était le premier dans la commune à utiliser les désherbants, les engrais. Il testait des produits chimiques... Un jour, il a fait le choix d’arrêter cette agriculture dite moderne.

Fin des années 60, il se met donc à appliquer une méthode d’agriculture biologique. C’était très dur, parce qu’il y avait peu de références, pas de conseil indépendant, et une forme d’enfermement dans la méthode. En 1978, mon père a repris de l’autonomie et fait évoluer ses pratiques, mais ça a été difficile de maintenir la ferme à flot. »

S’appuyant sur l’expérience de son père, Emmanuel Giboulot a 23 ans quand il se lance à son tour :

« En 1985, j’ai eu l’opportunité de reprendre une parcelle de 80 ares sur la montagne de Beaune. Dès que je récupérais une parcelle, je la passais en bio directement. Première parcelle en 1985. Puis, j’ai repris une partie à côté. 38 ares de mieux en 1991. Et 12 ares de blanc que j’ai replanté sur le coteau opposé. 1993, Rully. Puis Côtes de Nuits. 1997, sur la montagne de Beaune, la parcelle des Pierres blanches... Aujourd’hui, j’ai treize vins différents. Je fais 38 000 bouteilles une année normale. »

Il fera probablement moitié moins en 2012 et 2013, deux millésimes difficiles. Ce qui le mettra dans une situation impossible s’il est condamné à payer une forte amende.

« Le truc à ne pas dire » dans une foule

Pourquoi il ne fallait pas traiter en Côte d’Or

Emmanuel Giboulot explique : « Sur le département de la Côte-d’Or, on n’avait pas de flavescence connue jusqu’en octobre, où on a détecté trois cas liés à des greffes, sans foyer de contagion. Le traitement généralisé n’était pas justifié. Mais toute la Côte de Beaune et la Côte de Nuits ont dû traiter en 2013. Quand je rentrais le soir, ça empestait les traitements chimiques... Moi, je ne suis pas casse-cou. Si demain on a un foyer qui explose près de chez nous, d’accord. Mais il faut que ça se justifie. »

Si Giboulot se retrouve en première ligne aujourd’hui, ce n’est pas par hasard :

« En mai, il y a eu une réunion au lycée viticole de Beaune, l’idée étant d’apporter un éclairage différent sur la problématique de la flavescence. Je suis intervenu pour parler d’approches alternatives dans le Vaucluse.

A un moment, j’ai demandé : “Et si on ne traite pas, qu’est-ce qu’on risque ?”

Et ça, c’était le truc à ne pas dire au milieu de 200 personnes.

J’ai eu la naïveté de croire que je passerais au travers des contrôles. »

Après un premier report, il sera finalement contrôlé le 30 juillet, un mois après l’arrêté préfectoral qui avait imposé le traitement de l’ensemble des vignobles de la Côte-d’Or :

« Il y avait vraiment une volonté de me contrôler. Mais je n’ai pas acheté les produits pour faire semblant, ça n’aurait pas été cohérent. »

Le contrôleur a commencé à passer en revue les différentes installations, le local phyto, le « pulvé »...

« Et là, je lui dis : “Je n’ai pas traité – Pardon ? !” Il s’est un peu étouffé : “Là, ça ne va pas aller.”

Il m’a fait signer un premier document et le 3 août j’ai reçu un recommandé. Dans le bas de la page, il y avait une référence au transfert du dossier au parquet. »

Les premiers soutiens : « Ça fait un bien fou »

Le temps passe, les vendanges arrivent, Emmanuel Giboulot fait son job, a la tête ailleurs.

Il est convoqué au commissariat de police de Beaune le 5 octobre.

« Il n’y a pas de motif. Je me présente, le policier me dit : “Vous savez pourquoi vous êtes là ? Vous êtes convoqué devant le substitut du procureur de la République.” Je ne pensais pas à ça du tout, du tout.

J’ai commencé à échanger avec les collègues, les structures bio. Ils étaient mal à l’aise parce que, eux, ils avaient appelé au traitement...

C’est les gens de la Capen [Confédération des associations de protection de l’environnement et de la nature, ndlr] qui m’ont dit les premiers : “Monsieur Giboulot, bravo.” Et là, ça m’a fait un bien fou. »

La Capen a rapidement diffusé l’info, puis la presse s’en est saisie. Sophie Chapelle de Bastamag a tiré la première. L’Agence France Presse a ensuite appelé Giboulot, et c’était parti : une couverture média impressionnante, et très vite, beaucoup de soutiens.

« Et là on n’est pas seul, enfin. Parce qu’il y a un moment où tu doutes : “Est-ce que c’est moi qui me trompe ? Est-ce que je fais prendre des risques aux autres ?” Plein de questions que tu croyais avoir réglées qui reviennent. »

Une politique de la « peur »


La taille dans les vignes d’Emmanuel Giboulot (AIA/Rue89)

Soulagé de se voir soutenu et son affaire relayée dans les médias, Emmanuel Giboulot n’en est pas moins respectueux de ses confrères. Il ne les « stigmatise » pas, quelle que soit leur obédience agricole, bio ou conventionnelle :

« Je n’ai jamais eu une attitude de frondeur vis-à-vis des collègues. C’est par la prise de conscience individuelle que les choses peuvent évoluer, et en aucun cas tel leader qui va donner la direction. Il ne s’agit pas de stigmatiser les uns ou les autres. »

Il déplore en revanche le manque de responsabilisation des viticulteurs. Pour lui, ils n’ont pas tous les éléments en main pour appréhender la situation. On pratique plutôt une politique de la « peur », qui débouche toujours sur le traitement préventif généralisé :

« Il y a eu concertation. Dans chaque village, il y a eu un débat. Sauf que ce débat ne reposait que sur la peur : la peur de la maladie, la peur de la répression... Il y a même un responsable professionnel qui a été capable de dire en public : “Attention, c’est le nouveau phylloxéra !”

Je suis le premier à dire que la flavescence dorée, ça peut être très chiant, dramatique. Mais la solution, ce n’est pas de traiter n’importe comment.

Traitement bio ou pas, le fond du problème c’est que rien n’est fait pour mettre en évidence une interdépendance entre l’apparition de la maladie et les conditions du milieu, les conditions de culture des sols.

Dans notre approche globale [E. Giboulot travaille en biodynamie, ndlr], on considère que la maladie remplit un vide, elle s’exprime parce qu’il y a des déséquilibres, des incohérences dans le système... Est-ce juste ponctuel, lié à nos méthodes de travail ? Est-ce que c’est plus profond, dû à un phénomène de dégénérescence ? Il faut se poser ces questions. Et là, les choses se font sans qu’on se pose de questions. On traite. »

Jean-Michel Aubinel, le président de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne (CAVB) vient d’ailleurs de reconnaître avoir « agi sous le coup de l’émotion ».

Des alternatives aux traitements pesticides

Emmanuel Giboulot poursuit :

« L’idée, c’est de mettre en œuvre un ensemble de choses pour éviter que la maladie ne se développe. C’est la base de notre travail, ça s’appuie sur des équilibres biologiques.

Par exemple, on laisse les contours [des vignes] enherbés, on ne les tond plus. Ce sont des idées qui sont véhiculées par la biodynamie, où on parle souvent de rythmes, d’aller au bout d’un cycle. On dit notamment que c’est important qu’il y ait des fleurs dans l’environnement. »

Se référant à une étude [PDF] évaluant l’impact paysager sur le parasitisme, Emmanuel Giboulot explique en effet que les prédateurs des parasites se nourrissent du pollen qu’il y a dans l’environnement des vignes :

« Cette année, je n’ai pas tondu du tout les contours, pour avoir des plantes. Tu as des fleurs jusqu’en août dans ton environnement de vignes, et même au-delà dans les rangs, où il y a des fleurs de fin de cycle. Les fleurs contribuent à un équilibre global en maintenant certains prédateurs dans les vignes. »

C’est « l’omerta complète »


Emmanuel Giboulot dans son chai à Beaune (AIA/Rue89)

Le problème, c’est que ces tentatives de faire différemment n’ont, selon le vigneron, pas la moindre chance d’être considérées sérieusement. Un blocage dû à une « omerta » généralisée :

« J’ai des témoignages de gens à Sauternes qui traitent quatre fois par an et ils ont toujours de la flavescence, toujours de la cicadelle. Et l’impact sur l’environnement et sur la santé ? Il y a des couples qui n’arrivent pas à avoir d’enfant. Les médecins leur disent : “Changez de région si vous voulez avoir des enfants.”

Francois Veillerette [de l’association Générations futures, ndlr] est venu à la réunion en mai dernier pour présenter les résultats d’une étude sur les résidus de pesticides détectés dans les cheveux des travailleurs et des riverains des vignes. Il n’y a eu aucun retour sur cette intervention. Zéro commentaire de Claude Magnien, directeur au Service régional de l’alimentation (Sral). C’est l’omerta complète.

C’est irresponsable au possible. Qui va assumer les responsabilités dans cinq, dix ans ? Qui va payer demain ? Le directeur du Sral, le sous-directeur, le préfet ? Ils vont laisser une part de leur salaire pour indemniser les victimes des pesticides, de ces traitements obligatoires même quand ils sont pas nécessaires ? »

Une direction régionale « fondue de traitement »

Il prône un « temps de réflexion » :

« Le Sral va bientôt faire ses propositions pour la prochaine campagne de traitement... On ne doit pas avoir le même comportement si on a quelques pieds flavescents ou s’il y a un foyer avec des centaines de pieds. On revendique aussi un zonage de traitement limité à 500 mètres autour du foyer. Aujourd’hui, l’arrêté ministériel évoque la commune touchée et toutes les communes proches... Chez nous, pour un seul pied touché, ils déclenchent deux traitements.

C’est parce qu’on a un directeur de Sral fondu de traitement. Il reste sur un modèle agricole d’il y a 40 ans. L’écologie, ça lui passe au dessus. Mais il y a des régions où ce n’est pas du tout comme ça, comme le Rhône, parce que le directeur du Sral local fait une interprétation différente...

Les choses ne sont pas simples, c’est pour cette raison qu’il faut prendre le temps de la réflexion, ne pas faire de l’insecticide à tout va. »

De même, Emmanuel Giboulot ne comprend pas que les prises de position « courageuses » du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, ne soient pas suivies d’effets :

« Le ministre de l’Agriculture a fait des communications sur l’agroécologie, sur le plan ecophyto. Moi, je fais le constat suivant : on a un ministre qui a une vision courageuse sur l’agriculture, mais derrière rien n’est mis en place sérieusement. Les services de l’Etat, l’administration, restent campés sur leurs positions.

Il est où le blocage ? Je ne sais pas. Ou on considère que le ministre est fourbe et sait très bien ce qui se passe derrière, ou effectivement il n’arrive pas à faire passer le message. »

Mobilisation citoyenne sans précédent

Aujourd’hui, sans l’avoir recherché, Emmanuel Giboulot se retrouve en position de porte-parole, de lanceur d’alertes :

« J’espère une mobilisation citoyenne, c’est ce qu’il y a de plus important : que chacun puisse être acteur de ce qui va se passer dans les années à venir.

Le système me semble tellement noyauté... A part une mobilisation citoyenne très forte, je ne vois pas ce qui fera bouger les choses. »

Et en effet, la pétition lancée la semaine dernière par l’Institut pour la protection de la santé naturelle (ISPN) a déjà réuni plus de 400 000 signatures (à en faire crasher le compteur, « en raison du très grand nombre de connexions simultanées »).

A quoi on peut ajouter les 77 000 soutiens exprimés sur Facebook. C’est sans précédent.

Procès : « On demande la relaxe »


Extrait de la convocation au tribunal (AIA/Rue89)

Le procès d’Emmanuel Giboulot débutera ce lundi 24 février, à 13h30.

Le vigneron est déterminé, plutôt zen même s’il ne sait pas ce qui peut arriver :

« On demande la relaxe. L’avocat est assez confiant. La prison, ce serait le comble. L’amende, c’est une possibilité... Mais si c’est 30 000, non, je ne pourrai pas faire face. Impossible. Et accepter une amende forte, ça veut dire qu’on accepte la sanction.

C’est un moment fort, il faut garder la tête froide. Mon avocat va argumenter sur les aspects juridiques, et moi je vais exprimer ma position publiquement. Mais je pense qu’il n’y aura pas de décision prise le jour même. »

Sur place, devant le tribunal, on attend aussi une mobilisation physique d’associations, de vignerons et de citoyens solidaires :

« Il peut y avoir 50 personnes comme il peut y en avoir 500. Des copains vignerons vont amener des bouteilles, des tables...

Il y a des gens qui disent que je me fais un coup de pub. Ce sont de petites irritations de vignerons. Et puis les bio qui ont appelé au traitement, ça les énerve. »

« Quel que soit le résultat, je ferai pression »

Débat à Paris avec Emmanuel Giboulot

Emmanuel Giboulot participera au débat organisé à Paris le 27 avril prochain, dans le cadre du deuxième salon Rue89 des vins.

Le thème de la désobéissance civile (ici appliquée à l’agriculture) sera notamment abordé.

Le procès n’est d’ailleurs pas une fin en soi pour Emmanuel Giboulot, qui y voit aussi un levier pour porter plus loin une « autre voix » :

« J’attends la fin du procès et son résultat pour communiquer auprès des structures professionnelles. Je pense que c’est le moment d’envoyer un signal fort de la Bourgogne, à s’engager dans une voie plus respectueuse de l’environnement.

Quel que soit le résultat lundi, je ferai pression. Je ferai référence à l’image que ça donne de la région, à la mobilisation citoyenne. »

Le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) semble vouloir prendre les devants : il vient tout juste d’annoncer qu’en 2014 « les traitements [contre la flavescence] seront plus ciblés grâce à la prospection de 2013 par plus de 3000 personnes mobilisées ».

Il faudra vérifier si ces intentions sont suivies d’effets. Emmanuel Giboulot espère quant à lui à une vraie prise de conscience dans le vignoble :

« Je ne veux pas donner de leçons, ni qu’on m’en donne. Mais ce n’est pas acceptable qu’on nous considère comme des exécutants, sans se soucier des répercussions sur l’environnement et la santé des travailleurs, des riverains et des consommateurs.

On n’est plus dans les années 70. On ne peut pas avoir d’un côté un plan écophyto, un ministre qui revendique une approche plus responsable des pratiques agricoles, et de l’autre une administration qui oblige à traiter alors que ce n’est pas justifié.

Et si nous, producteurs bio, on n’est pas capables de porter une autre voix, qui va le faire ? »

Sorti de ses vignes de la montagne de Beaune, Emmanuel Giboulot rejoint l’arrière de sa camionnette pour se déchausser de ses bottes crottées.

Il se courbe en souriant, me souffle qu’il a hâte de reprendre son vrai métier. Justiciable, c’est un boulot à plein temps.

MERCI RIVERAINS ! Lem87
                                                                                                                                                                                                                            Source : rue89.nouvelobs.com

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 16:01

 

*Cet article date de presqu'un an mais l'info n'e est pas moins intéressante...

 

Source : lesbrindherbes.org

 

 

Des scientifiques créent la pile du futur accidentellement

 

 

 

 

 

Deux scientifiques de l’université de Californie à Los Angeles ont créé par hasard une pile super-puissante et biodégradable lors de leurs travaux sur le graphène, rapporte le site Co.Design. Les résultats de leur recherche ont été publiés dans la revue Nature.

Le graphène est un matériau révolutionnaire découvert en 2004 qui a permis à ses inventeurs de remporter le Nobel de physique en 2010. Composé d’atomes de carbone, il est transparent, très résistant, et pour l’instant le meilleur conducteur électrique connu à ce jour.

C’est en cherchant une manière plus pratique de fabriquer du graphène que Richard Kaner et Maher El-Kady ont mis au point le «super-condensateur»: une nouvelle pile flexible, superpuissante et biodégradable qui pourrait bien être la potentielle alimentation des gadgets ou systèmes électroniques de nouvelle génération.

Les scientifiques expliquent leur découverte dans une vidéo de présentation:

http://vimeo.com/51873011

La vidéo montre comment les scientifiques sont parvenus à créer du pur graphène, en déposant de l’oxyde de graphite liquide sur un CD, puis en le solidifiant à l’aide du laser d’un graveur classique d’ordinateur. En le testant avec un appareil électronique et une LED, ils se sont aperçus que celle-ci était restée allumée pendant plusieurs minutes après avoir chargé le graphène seulement quelques secondes.

Ce super-condensateur combine les avantages de la pile classique et du condensateur. C’est-à-dire qu’il charge plus rapidement et avec plus de puissance que les piles ordinaires. Richard Kaner explique:

 «Vous pouvez imaginer les super-condensateurs comme un dispositif de charge-stockage de la même manière qu’une pile, sauf qu’il se charge et se décharge 100 à 1.000 fois plus vite.»

Grâce à cette pile, il imagine pouvoir charger un iPhone en trente secondes, ou une voiture électrique en quelques minutes. Ce qui représenterait une véritable révolution au quotidien. Son collègue Maher El-Kady détaille également:

« [Ce dispositif] pourrait trouver des applications en tant que source d’énergie flexible pour des écrans d’ordinateurs enroulables, des claviers, des vêtements technologiques qui collectent et stockent l’énergie produite par les mouvements du corps, ou comme un système de stockage d’énergie qui peut être combiné avec des cellules solaires flexibles.»

L’autre grand avantage du super-condensateur est qu’il est aussi totalement biodégradable car composé d’un élément naturel, le carbone, contrairement aux piles habituelles qui contiennent des métaux et des éléments chimiques toxiques. La vidéo suggère qu’il sera possible de recycler ces piles, par exemple grâce au compostage.

Photo: Model of graphene structure CORE-Materials via Flickr CC License by
Source : Slate.fr
Un grand Merci à Juliette pour l’information.
                                                                                                                                                                                                                         Source : lesbrindherbes.org


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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 15:45

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le coup de poker de Bercy contre la taxe sur les transactions financières

|  Par Lénaïg Bredoux et Ludovic Lamant

 

 

 

Angela Merkel et François Hollande n’ont toujours pas réussi à se mettre d’accord quant aux contours précis de la taxe sur les transactions financières, même s'ils veulent aboutir avant les européennes. Selon nos informations, Bercy a avancé une nouvelle proposition pour sortir de l’impasse, mais celle-ci réduirait considérablement la portée de la taxe.

Au pire un nouvel échec, au mieux une déception. François Hollande et Angela Merkel ne sont toujours pas d’accord sur l’avenir de la taxe sur les transactions financières (TTF). Malgré leurs déclarations d'intention mercredi, à Paris, les deux dirigeants divergent toujours sur les modalités concrètes de cette taxe. Selon nos informations, Bercy a même fait une nouvelle proposition qui réduirait considérablement l'ampleur de ce symbole de la lutte contre la spéculation.

Officiellement, Hollande et Merkel veulent aller vite et conclure avant les européennes. Mais leur rencontre en marge du conseil des ministres franco-allemand mercredi à Paris n'a pas aplani les différends. Pire encore : le dossier est tellement enlisé que, ces derniers jours, la France a sorti du chapeau un dispositif très différent qui viderait pour partie de sa substance le principe même d’une taxe sur les transactions financières.

Selon plusieurs sources, Bercy a proposé à ses partenaires européens que l’impôt ne soit plus prélevé sur chaque transaction (à chaque vente ou achat d’action ou d’un produit dérivé), mais qu’une « taxe systémique » soit prélevée sur l’exposition des banques aux dérivés. Exit la TTF, qui serait alors remplacée par un simple impôt sur le bilan des banques, prélevé chaque année.

Avantage de la manœuvre : cela permettrait d’asseoir cette taxe sur une « assiette » large, comprenant tous les produits dérivés, ce que réclament les ONG. Mais ce scénario rapporterait nettement moins que le projet de la Commission européenne. « La baisse des recettes serait considérable », admet une source française. « Cette nouvelle proposition de Bercy serait sans doute plus simple à mettre en place qu’une TTF classique. Mais il faut bien comprendre qu’un impôt de ce type n’aurait aucun impact pour freiner la spéculation sur les marchés financiers », commente un bon connaisseur du dossier à Bruxelles.

En revanche, le montant de la collecte pourrait être supérieur aux projets a minima présentés par d'autres pays européens comme l’Italie. « C’est entre la proposition de la commission très large et mal ciblée et entre celle de l’Italie, qui est un truc minuscule », dit-on à Paris. Contacté, le cabinet de Pierre Moscovici n'a pas répondu à nos questions.

Depuis son élection, François Hollande a fait de la taxe sur les transactions financières un de ses objectifs pour « réorienter » l’Union européenne. Les discussions, entamées en octobre 2010 sous Nicolas Sarkozy, ont échoué entre les 27 États membres (aujourd’hui 28) mais onze d’entre eux, dont la France et l’Allemagne, ont décidé d’une « coopération renforcée » pour la mettre en œuvre.

La Commission leur a remis une proposition prévoyant une assiette large (y compris tous les dérivés, ces produits financiers qui contribuent largement à la spéculation boursière) pour plus de 30 milliards d’euros collectés chaque année. Mais elle provoque la fureur des milieux bancaires, qui possèdent de puissants relais auprès des gouvernements. Le projet de Bruxelles a ainsi été qualifié « d’excessif » par Pierre Moscovici et, ces derniers mois, la France bataillait en coulisses pour atténuer au maximum le champ d’application de cette “taxe Tobin”. Le mois dernier, un collectif d’ONG avait publié une lettre au président de la République intitulée « Hollande doit recadrer Moscovici ».

L’Allemagne, préoccupée par la Deutsche Bank, n’était pas non plus très allante mais le contrat de grande coalition entre la CDU d’Angela Merkel et le SPD de Sigmar Gabriel prévoit la mise en œuvre de cette taxe. Ces dernières semaines, Paris avait le mauvais rôle et semblait prêt à tout pour affaiblir la TTF. « Les positions étaient bloquées », admet un négociateur français. D’où la nouvelle proposition choc de Bercy. Pour l’instant, de source française, Berlin est réticente.

« C'est de la stratégie politique : la France espère déplacer la responsabilité de l'Allemagne sur le fait que les dérivés ne seront pas taxés. Bercy pourra toujours dire que ce sont les Allemands qui n'en ont pas voulu, que ce sont eux les mauvais », avance l'expert bruxellois qui a requis l'anonymat.

« Mieux vaut du super light que rien du tout »

Un autre scénario est sur la table : celui d’une mise en œuvre graduelle de la taxe, prévoyant un élargissement progressif de l’assiette. Dans un premier temps, les 11 mettraient en place une taxe modeste, sur le modèle de ce qui existe déjà en France ou en Italie. Avant de monter en gamme, et d’élargir l’assiette.

À Bruxelles, ce scénario par étapes semble faire consensus : le commissaire européen chargé du dossier, Algirdas Semeta, l’a explicitement mentionné devant les eurodéputés le 4 février : « Il n’y aurait rien de mal à ce que l’on mette en place cette taxe de manière graduelle. » « Mieux vaut du super light que rien du tout. Si l’on n'avance pas tout de suite, même qu’un peu, cela risque d’être abandonné », résume-t-on au sein de l’exécutif européen, où l’on continue de redouter un enlisement total du dossier.

Paris et Berlin devront aussi se mettre d’accord sur l’affectation du produit de cette taxe – une autre pomme de discorde entre les deux capitales. La France veut pouvoir l’utiliser partiellement pour l’aide au développement et pour la conférence sur le climat prévue à Paris l’an prochain. Berlin est contre. « De toute façon, d’ici les européennes de mai, on repart pour trois mois de discussions ! Au moins, il y a un calendrier », dit un observateur dépité.

À l’issue de la réunion de mercredi, c’est même un des seuls points d’accord. Lors de sa conférence de presse, Hollande a indiqué que Paris et Berlin voulaient conclure « d’ici les élections européennes ». Avant d'ajouter : « Je préfère une taxe encore imparfaite que pas de taxe du tout. Le purisme peut être aussi une façon d’éviter d’appliquer, purement et simplement. » L’objectif serait de conclure en marge de la réunion des 28 ministres des finances de l’UE, prévue le 6 mai prochain à Bruxelles – soit deux semaines avant les européennes.

 

 

Mais ce calendrier est à prendre avec beaucoup de pincettes. D’abord parce que les précédentes dates butoirs dans ce dossier n’ont jamais été respectées. Ensuite parce que d’autres États membres engagés dans cette « coopération renforcée », aux côtés de Paris et Berlin, semblent se poser, eux aussi, beaucoup de questions. C’est ce qu’a confirmé la réunion qui s’est tenue, mardi à Bruxelles, entre les 11 États membres volontaires : « Il y a eu plus de questions que de réponses, et souvent des questions très techniques. On ne peut pas dire qu’il y avait un enthousiasme énorme autour de la table... », raconte un diplomate d’un des États concernés.

« Les déclarations ambiguës, ça suffit. On a besoin d'action. Il faut un accord concret franco-allemand dès que possible, sur une assiette qui comprend les dérivés, et qui mentionne l'affectation d'une partie des recettes à la solidarité internationale », insiste Alexandre Naulot, d'Oxfam-France.

Autre obstacle : Londres a déposé un recours contre ce projet de « coopération renforcée » en avril 2013 devant la cour de justice de l’UE. Sans surprise, le gouvernement de David Cameron ne fait pas partie du dispositif à 11, mais il estime que, si cette taxe à 11 voit le jour, elle obligera les autres États membres à participer, malgré eux, à une partie de la collecte des fonds.

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 18:33

 

Source : www.liberation.fr

 

 

Nouvelle fuite d'eau contaminée à la centrale japonaise de Fukushima
Arnaud VAULERIN Correspondant à Kyoto 20 février 2014 à 08:32

 

 

Un employé de Tepco pompe l'eau de pluie atour d'un réservoir d'eau contaminée, le 15 septembre 2013 à la centrale de Fukushima.

 

Un employé de Tepco pompe l'eau de pluie atour d'un réservoir d'eau contaminée, le 15 septembre 2013 à la centrale de Fukushima. (Photo Tepco. AFP)

 

DE NOTRE CORRESPONDANT

L'exploitant du site nucléaire assure que l'important écoulement a été endigué. Une enquête a été ouverte.

 

Sur le même sujet

Six mois après avoir révélé un massif écoulement radioactif à la centrale de Fukushima Daiichi, Tokyo Electric Power (Tecpo) , son exploitant, fait état ce jeudi d’une nouvelle importante fuite sur la partie supérieure d’un réservoir de stockage.

Mercredi soir, l’opérateur en charge du site ravagé par le tsunami et le séisme de 2011, a constaté qu’environ 100 tonnes d’eau s’étaient échappées d’une citerne installée à flanc de colline dans la zone H6. Selon Tepco, la découverte a été faite lors d’une opération de transfert de liquide extrêmement contaminé. «L’eau a été versée dans un mauvais réservoir, et elle a débordé», a reconnu ce matin Masayuko Ono, l’un des porte-parole de l’opérateur. Une vanne serait restée ouverte, le liquide se serait écoulé le long d’une gouttière.

Tepco a ensuite précisé qu’elle avait mesuré une radioactivité de quelque 230 000 becquerels de strontium 90 et autres émetteurs de rayonnements bêta par litre d’eau. Ce niveau constaté est du même ordre que celui enregistré en août lors de la fuite de 300 tonnes d’eau contaminée. L’événement avait alors été considéré comme un «incident grave» et classé au niveau trois sur sept sur l’échelle internationale des événements nucléaires.

A en croire Tepco, la fuite aurait été stoppée, l’eau serait en voie de récupération ainsi que la terre contaminée. La citerne se trouve à 700 mètres de la mer et «il n’y a pas de fossé à proximité de ce réservoir qui est éloigné de l’océan Pacifique, et il est donc peu probable que l’eau qui a fui soit allée jusqu’à la mer», a précisé Masayuko Ono.

Cet accident, pour lequel Tepco a ouvert une enquête, vient allonger la longue liste de problèmes, d’erreurs et de pannes récemment annoncées. Sur le site ravagé, l’opérateur doit d’abord gérer un insoluble problème d’eau. De colossales réserves de liquide contaminé sont disséminées dans plus d’un millier de réservoirs sur lesquels des fuites sont régulièrement constatées. En avril dernier, une fissure avait été découverte sur une cuve souterraine, qui avait laissé échapper 710 milliards de becquerels dans le sous-sol. Tepco doit également faire face à l’arrivée de 400 tonnes d’eau dans les sous-sol des réacteurs qu’il doit pomper, décontaminer ou stocker. C’est compter sans les 400 tonnes d’eau supplémentaires qui s’écoulent du site vers le Pacifique…

La semaine dernière, Tepco avait annoncé avoir mesuré des niveaux très élevés de césiums radioactifs dans un puits situé à 16 mètres de profondeur entre les réacteurs et le Pacifique : des teneurs en césium 134 de 37 000 becquerels par litre d’eau et de 93 000 becquerels par litre pour le césium 137 avaient été relevées. Deux jours plus tôt, sous la pression de l’autorité japonaise de régulation du nucléaire (ARN), la compagnie avait dû admettre qu’elle avait caché pendant plusieurs mois des informations sur des prélèvements d’eau radioactive extrêmement chargée en strontium 90. Une nouvelle rétention d’information qui s’ajoute à une longue série –là aussi- de mensonges et d’omissions de Tepco, discrédité pour sa gestion de la crise.

Arnaud VAULERIN Correspondant à Kyoto
Source : www.liberation.fr

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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 18:26

 

 

Source : www.reporterre.net

 

La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance

Elisabeth Schneiter (Reporterre)

jeudi 20 février 2014

 

 

Alors que les présidents Hollande et Obama ont réaffirmé leur volonté de conclure rapidement le Traité de libre-échange transatlantique, la résistance citoyenne s’organise en France, en Europe et aux États-Unis. Elle s’oppose à ce texte qui se négocie dans le secret, et qui donnerait encore plus de pouvoir aux multinationales. La mobilisation se prépare pour le 10 mars.


Une centaine de mouvements citoyens se sont unis en France et dans les autres pays d’Europe. Ils appellent à une grande mobilisation européenne à Bruxelles pendant le 4ème cycle de négociations du 10 au 14 mars prochain, nouvelle session de discussions entre les États-Unis et l’Europe en vue de la conclusion de cet accord commercial de plus en plus contesté.

Yann Spicher, chargé des campagnes et de la communication de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, explique qu’on « retrouve dans TAFTA des dispositions similaires à celles que nous avions combattues dans ACTA et qui sont aussi dans le CETA, un traité semblable en cours de signature avec le Canada. »

Forts d’avoir réussi à mettre en échec l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) en 1997, puis l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012, les organisations de la société civile se mobilisent en un front le plus large et le plus divers possible, en liaison avec les autres mouvements européens et états-uniens, pour contraindre le gouvernement français et l’Union européenne à stopper ces négociations.

Les hostilités ont été ouvertes en juin 2013 par une déclaration commune des Verts et du Parti de gauche->4393]. En novembre,une lettre ouverte a été envoyée à la ministre française en charge de la négociation, Nicole Bricq, par la porte-parole d’Attac France, Geneviève Azam, et par Amélie Canonne, présidente de l’AITEC-IPAM (Association internationale de techniciens, experts et chercheurs et IPAM Initiatives pour un autre monde). La ministre a répondu, sans rien dire de concret.

Associations nationales ou locales, ONG, partis politiques, syndicats… La mayonnaise semble prendre puisque une centaine ont créé, en France, le collectif : Stop TAFTA ! et signé l’Appel contre le traité.

« Comme cela implique les États-Unis et que ça touche des problèmes de choix de société forts et symboliques comme l’alimentation, la santé et le travail, les Français sont très réactifs », explique Amélie Canonne, présidente de l’AITEC.

« Le traité va faire sauter les derniers verrous qui protègent la nature », estime Alain Dordé, secrétaire fédéral des Amis de la Terre France, qui ont signé l’appel. Les normes européennes, plus strictes que les normes internationales et américaines (sur les niveaux de pesticides, les OGM, le boeuf aux hormones, etc.), les politiques de protection sociale et le droit du travail pourraient être considérées comme des ’barrières non-tarifaires’ au commerce et attaqués. La fracturation hydraulique, jusqu’ici interdite en France du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un ’droit’ pour des sociétés pétrolières qui pourraient exiger des dommages et intérêts des Etats en cas de refus d’exploitation. »

« On sent une grande peur, surtout face au peu d’informations qui filtrent du contenu des négociations. Alors, on a dans le collectif des organisations qui ne viennent pas d’habitude, comme le Parti de gauche ou la Quadrature du net », dit Aurélie Trouvé, membre du Conseil scientifique d’ATTAC.

« Dans un premier temps il faut, en liaison avec le réseau qui se constitue en Europe, dénoncer l’opacité des négociations », dit Benjamin Sourice, du collectif des Engraineurs, constitué en mai 2013, par quinze personnes venues du combat contre Monsanto.

Il faut aussi dénoncer le processus de décision, exactement semblable au « fast track » que, pour l’instant, les Américains refusent pour le TPP avec la zone pacifique. Le Président Obama voudrait en effet que le Congrès lui abandonne l’autorité de négocier des accords internationaux de commerce et celui-ci ne pourrait plus ensuite qu’approuver ou désapprouver, sans aucun pouvoir de les modifier.

C’est exactement ce qui se passe en Europe, où les États ont déjà abandonné leur pouvoir de négociation aux technocrates européens, qui négocient un mandat rédigé avec les représentants des multinationales et sans la participation de représentants de la société civile.

L’indignation s’amplifie face à ce que l’on sait, par des fuites, du contenu du mandat qui reste secret, à l’opacité des négociations et à la placidité des parlementaires européens. Déjà indifférent aux révélations d’espionnage des négociateurs par la NSA en juin 2013, le Parlement européen semble s’accommoder aussi d’être peu tenu au courant des négociations.

En plus il faut décrypter la novlangue européenne volontairement complexe.

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 17:36

 

Source : blogs.rue89.nouvelobs.com

 

Augmenter le salaire minimum de 40% : débat houleux aux Etats-Unis
Marie Rousseau - Journaliste
Publié le 20/02/2014 à 11h08

Obama lors d’un meeting sur la hausse du salaire minimum, à Lanham dans le Maryland, le 29 janvier 2014 (Maryland GovPics/Flickr/CC)

 

Obama en a fait l’une des priorités de son second mandat, et pourrait bien, grâce à la mobilisation du camp démocrate, des médias et le soutien d’une large partie de la population, parvenir à augmenter le salaire minimum fédéral de 40% d’ici la fin de l’année : une initiative historique.

La proposition du Fair Minimum Wage Act

Ce fut l’un des thèmes phares de la campagne du président américain en 2012 : l’augmentation du salaire minimum au niveau fédéral, fixé depuis 2009 à 7,25 dollars (5,28 euros) de l’heure, qu’il avait proposé de rehausser à 9 dollars de l’heure (6,50 euros) peu après sa réélection.

Le camp démocrate a pris les devants en mars 2013 en proposant une réforme globale « plus juste » des bas salaires avec le Fair Minimum Wage Act qui fixe le minimum horaire 10,10 dollars de l’heure (7,36 euros) – il aurait dû être de 10,74 dollars aujourd’hui s’il avait été indexé sur le taux d’inflation depuis 1968.

 


La valeur du salaire minimum fédéral selon la valeur du dollars en 2012 (NELP)

 

Un bond de 40% du salaire minimum actuel qui semblait a priori risqué pour le Président et le camp démocrate face à l’opposition systématique des républicains sur ce sujet – qui possèdent par ailleurs la majorité à la Chambre des représentants.

Obama a finalement soutenu la proposition Harkin-Miller (du nom des deux démocrates à son origine) en novembre dernier, espérant rassembler l’ensemble du camp démocrate derrière elle.

Lors du dernier discours de l’Union, il a montré sa détermination en promulgant « un ordre exécutif » qui fixe à 10,10 dollars le salaire de tout contracteur employé par le gouvernement fédéral et qui entrera en vigueur en 2015.

Il s’agit désormais pour le Président d’essayer de faire passer en force cette proposition historique, avant les élections de mi-mandat en novembre prochain, qu’il doit à tout prix éviter de perdre comme en 2010.

Un enjeu politique crucial pour les démocrates

Aux Etats-Unis, le droit donné aux Etats et aux villes de fixer leur propre salaire minimum (égal ou supérieur au minimum fédéral actuel) a contribué ces dernières années à creuser les écarts des revenus sur l’ensemble du territoire entre les bastions démocrates et les Etats du Sud.

Un salarié de 40 heures chez McDonalds va débuter avec un salaire de 1 718 dollars (1 254 euros) à San Francisco (le plus élevé du pays) et de seulement 1 160 dollars (846 euros) en Louisiane ou dans le Mississippi.

A l’approche des élections de novembre qui doivent élire ou réélire les gouverneurs de 36 Etats, la hausse du salaire minimum est donc devenue la « plateforme économique populaire » sur laquelle vont jouer les démocrates.

Argument puissant pour les politiques et « intérêt direct » pour les électeurs qui iront voter « pour avoir une augmentation », explique au Huffington post un conseiller républicain.

Devant le blocage quasi-systématique du Congrès à faire passer des réformes, l’initiative appartient donc aux gouverneurs et aux maires :

  • l’Etat de Washington a donné l’exemple début janvier en promulguant le record national de 9,32 euros de l’heure (6,79 euros) ;
  • le gouverneur de Californie a signé l’année dernière une augmentation de 8 à 10 dollars de l’heure, qui devrait prendre effet en 2016.

Bénéfique pour 28 millions d’Américains

Aujourd’hui, 4,8 millions d’Américains touchent le salaire minimum, essentiellement dans le secteur des services, l’hospitalité (restaurants, hôtels) et la vente (grandes chaines de vêtements et d’alimentation).

La seule façon de survivre aujourd’hui aux Etats-Unis avec 1 200 dollars, c’est d’être « jeune, célibataire et de vivre au milieu de nulle part ».

Sauf que l’âge moyen d’un salarié à bas salaire est aujourd’hui de 35 ans, à majorité féminine qui participe à près de 50% à la survie du foyer – des statistiques qui contredisent l’argument républicain que les emplois à bas salaires sont surtout des jobs d’été pour étudiants.

 


Le salaire minimum : entre « ce que les gens pensent » et « la réalité » (Economic Policy Institute)

 

Ces « working poors » sont de plus en plus défavorisés par rapport au reste de la population active américaine, qui touche un salaire moyen presque trois fois plus élevé : 19,55 dollars de l’heure (14,26 euros).

Un salaire horaire de 10,10 dollars – soit 1 750 dollars (1 277 euros) par mois contre 1 250 dollars (912 euros) auparavant – aiderait à sortir 900 000 familles de la pauvreté.

La mesure bénéficierait plus largement à 28 millions de travailleurs : les 17 millions gagnant aujourd’hui entre 7,25 et 10 dollars de l’heure, et ceux dont les salaires un peu plus élevés que 10,10 dollars seraient systématiquement réajustés – soit un cinquième de la force de travail américaine.

Un soutien médiatique et populaire

Cette proposition de loi bénéficie d’un soutien populaire assez rare pour une mesure aux effets redistributifs.

Un sondage du Washington Post publié en décembre affirme que 66% des Américains sont favorables à une augmentation du salaire minimum – qu’ild fixeraient cependant à 9,41 dollars – en dessous de l’actuel projet de loi.

 


Une du Bloomberg Businessweek du 17 février

 

Les médias ont également pris part au débat cette semaine, en défendant le « 10,10 » : Bloomberg Businessweek, qui y a consacré sa une, parle « du plancher salarial comme une marque de dignité du travail en lui-même » et la hausse de 40% comme du compromis le plus juste entre « la justice sociale et l’économie ».

Pour le New York Times, c’est désormais au tour des bas salaires de récolter les profits toujours plus importants des entreprises utilisés jusqu’ici pour ndemniser les dirigeants et les actionnaires.

D’autant, poursuit-il, que « des recherches, des faits, et des preuves montrent aujourd’hui qu’une hausse du salaire minimum est vitale pour la sécurité économique de milliers d’Américains, et bénéfique pour une économie à la peine ».

L’appel des 600

 


Affiche du Nelp expliquant la nécessité d’une hausse du salaire minimum (National Employment Law Project)

 

En janvier, ce sont 600 économistes, dont sept prix Nobel d’économie, qui ont apporté leur soutien à la proposition démocrate dans une lettre ouverte à Barack Obama et au président de la Chambre des représentants, le républicain John Boehner.

Publiée par l’Economic Policy Institute, un think tank libéral proche des démocrates, la lettre affirme que ces « augmentations auraient peu ou pas d’incidence sur l’économie puisque ces salariés seraient amenés à dépenser davantage d’argent, à faire augmenter les demandes et la croissance de l’emploi ».

Deux tiers des employés à faibles revenus travaillent aujourd’hui dans des compagnies de plus de 100 salariés qui ont continué d’engranger des bénéfices malgré la crise. Parmi elles figurent Walmart, MCDonalds, Yum ! , Taco Bell, Pizza Hut et KFC.

Un rapport du Nelp (le National Employment Law Project) daté de juillet 2012 souligne que sur les 50 plus grands employeurs de bas salaires (inférieurs à 10 dollars de l’heure) 90% ont réalisé des profits en 2011 et les trois quarts ont perçu davantage de revenus qu’avant la récession.

Ces entreprises seraient donc tout à fait capables de financer une hausse des salaires.

Les républicains et les grandes compagnies

 


Campagne parue dans le Wall Street Journal contre la hausse du salaire minimum (Minimumwage.com/The Employment Policies Institute)

 

A Washington DC, les Républicains soutenus par les entreprises de restauration et de loisirs, et leur puissants lobbies, sont déterminés à enterrer la proposition qu’ils jugent comme « une taxe injuste pour les employeurs », susceptible de freiner la création d’emploi et la croissance, de limiter les marges de manœuvre des petites entreprises.

Le bureau du Budget du Congrès américain (CBO) leur a donné raison mardi, en publiant les conclusions de son rapport affirmant qu’un salaire minimum fédéral de 10,10 dollars de l’heure pourrait coûter quelque 500 000 emplois a l’économie du pays d’ici à 2016 – soit 0,5% de sa force de travail.

Mais il a aussi reconnu que ces 40% de hausse pouvaient améliorer le quotidien de 15% des salariés américains – ce qui, au bout du compte, est un plus pour l’économie américaine.

Les républicains défendront coûte que coûte l’emploi aux dépens des salaires : « Le chômage est la première préoccupation des Américains, et notre objectif est de créer et non pas de détruire des emplois pour ceux qui en ont le plus besoin », affirmait en début de semaine Brendan Duck, le porte-parole du président de la Chambre des représentants, John Boehner.

A quelques mois des élections de mi-mandat, boosté par des sondages favorables et un soutien médiatique important, le camp démocrate est décidé à réaliser un tour de force politique en obligeant le Congrès a voter la loi.

Les républicains ont réussi ces dernières années à empêcher toute tentative de réforme de la part d’Obama, et la dernière grande initiative à être passée (dans la douleur) lui a couté une lourde défaite aux élections de mi-mandat en 2010.

L’enjeu de ces prochaines semaines est donc crucial pour le mandat du Président et pour le bilan politique qu’il va laisser derrière lui.

 

Source : blogs.rue89.nouvelobs.com

 

 

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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 17:10

 

Source :  lentreprise.lexpress.fr

 

Auto-entrepreneur, artisan: ce que la loi Pinel va changer

 


Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté par l'Assemblée nationale ce 18 février. Un texte qui prône, à terme, la consécration d'un statut unique de l'entrepreneur individuel.

Par Ludwig Gallet pour LEntreprise.com, publié le 18/02/2014 à 17:38, mis à jour le 20/02/2014 à 10:23

 


 

Auto-entrepreneur, artisan: ce que la loi Pinel va changer

Le projet de loi de Sylvia Pinel, relatif au commerce, à l'artisanat et aux très petites entreprises a été adopté ce mardi 18 février en première lecture à l'Assemblée nationale.

Reuters

 

Les Poussins, défenseurs du régime de l'auto-entrepreneur, peuvent se réjouir, leurs contestations ont bel et bien porté leurs fruits. Le projet de loi de Sylvia Pinel, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises acte la création d'un régime unique de la micro-entreprise, supplantant ainsi les velléités premières de l'exécutif, qui envisageait au départ de limiter plus strictement l'activité d'auto-entrepreneur, en divisant par deux les seuils au-delà desquels il devient obligatoire de passer à un régime classique.

Après des mois de négociations, et la remise du rapport du député Laurent Grandguillaume sur le sujet, artisans et auto-entrepreneurs semblent en mesure d'enterrer la hache de guerre. Certes, le projet de loi n'a pas achevé son parcours législatif. Mais les grandes lignes de ce texte semblent désormais définitivement fixées. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2015.

Un régime fiscal unique

Absente dans la première version du projet de loi, la refonte des régimes fiscaux de la micro-entreprise en un seul et même dispositif découle directement des préconisations du député Laurent Grandguillaume, député de la Côte-d'Or. Cette disposition va entraîner de profonds changements pour les entrepreneurs dépendants du régime micro-fiscal. Cette réforme marque pour eux un certain rapprochement vers le régime micro-social, dont les auto-entrepreneurs étaient jusqu'à présent les seuls bénéficiaires.

S'agissant des cotisations sociales, le projet de loi de Sylvia Pinel prévoit donc de les calculer à partir "de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes effectivement réalisés". Ils pourront profiter du versement libératoire, c'est-à-dire s'acquitter de leurs cotisations tous les mois ou tous les trimestres, au fur et à mesure. Jusqu'à présent, les cotisations sociales des micro-entrepreneurs étaient calculées sur la base d'un revenu forfaitaire, cumulé au versement d'acomptes provisionnels.

La même logique prévaut pour le paiement de l'impôt sur le revenu. Là encore, la fusion des deux régimes a conduit à une application du régime réservé jusqu'alors aux seuls auto-entrepreneurs pour l'ensemble des micro-entreprises. Dès lors, tous les entrepreneurs affiliés à ce régime de la micro-entreprise pourront opter pour le versement libératoire de l'IR, après modification de l'article 151-0 du code général des impôts. À défaut, ils seront imposés sur la base d'un revenu forfaitaire, comme le prévoyait auparavant le régime micro-fiscal.

De nouveaux frais pour les auto-entrepreneurs

Cette fusion des régimes ne consiste pas seulement à l'extension du régime micro-social à l'ensemble des auto-entreprises. En effet, les auto-entrepreneurs seront après la mise en application du projet de loi soumis à de nouvelles obligations. Ainsi, ils devront désormais s'acquitter de la taxe pour frais de chambres ou encore de la cotisation foncière des entreprises, alors qu'ils en étaient jusqu'à présent exonérés. La première est calculée à partir d'un taux appliqué sur le chiffre d'affaires du redevable, de 0,044% pour les prestataires de services, et de 0,015% pour les entrepreneurs exerçant "des opérations de vente de marchandises". Pour les artisans inscrits au répertoire des métiers, le taux s'élève à 0,007%.

Arrive ensuite la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, régie à l'article 1601 du code général des impôts. Toutes les micro-entreprises, auto-entrepreneurs inclus, seront désormais logées à la même enseigne, avec un taux imputable au chiffre d'affaires de 0,48% pour les prestations de services, et de 0,22% pour les activités de vente.

Artisan = qualification

Pour revaloriser "le savoir-faire des artisans", le projet de loi de Sylvia Pinel prévoit de supprimer la notion "d'artisan qualifié", qui laissait entendre aux dires de la ministre que certains artisans n'étaient pas qualifiés. Il en découle une restriction à l'attribution de la qualité d'artisan. Désormais, le titre "sera réservé aux chefs d'entreprise détenant une qualification professionnelle ou une expérience dans le métier qu'ils exercent". Cette qualification sera étudiée au moment de l'inscription obligatoire à la chambre des métiers et de l'artisanat. Mais encore, les artisans employant plus de 10 salariés pourront rester immatriculés au répertoire des métiers pour continuer à bénéficier "de l'accompagnement des Chambres des métiers et de l'artisanat".

Concrètement, les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale devront eux-aussi s'immatriculer auprès de la chambre des métiers de l'artisanat, en justifiant alors d'une qualification ou d'une expérience dans le domaine. Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement du député UDI Michel Zumkeller visant à contraindre certains corps de métiers artisanaux à mentionner sur leurs factures et devis une assurance.

Enfin, Le projet de loi prévoit d'étendre aux auto-entrepreneurs le suivi du stage obligatoire de préparation à l'installation. Un nouveau rapprochement avec les artisans.

Création à venir d'un statut unique de l'entreprise individuelle

L'intérêt de la création de ce nouveau régime de la micro-entreprise doit sans doute être envisagé à plus long terme. Car l'article 16 bis du projet de loi de Sylvia Pinel prévoit de créer à terme un statut unique de l'entreprise individuelle. Un rapport devra en ce sens être remis au gouvernement six mois après la date de promulgation de la loi. Un projet qui, s'il arrive à terme, scellera le sort de nombreux statuts juridiques actuels, à savoir l'EURL, l'EIRL ou encore l'EI.

 

 

Source :  lentreprise.lexpress.fr

 

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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 16:46

 

 

Source : lesmoutonsenrages.fr

 

Scandaleux ! Le régime des auto-entrepreneurs vient d’être supprimé !!

20 février, 2014

Posté par voltigeur

 

 

 

 

L’entreprise de démolition de la France continue……

Img/Lecontrarien.com

 

C’est une honte et un véritable scandale totalement passé sous silence par nos gentils médias béni-oui-oui!

Le projet de loi Pinel sur l’artisanat et les PME qui vient d’être adopté par l’Assemblée supprime ni plus ni moins le régime des auto-entrepreneurs qui était bien la seule chose qui fonctionnait à peu près facilement dans ce pays.

En effet, le gouvernement a finalement décidé de fusionner leur régime avec celui de la micro-entreprise.

Désormais, il n’y a plus aucun régime de l’auto-entreprise mais bien un alignement sur le statut de la micro-entreprise qui, entre autres joyeusetés, va permettre à tous les auto-entrepreneurs d’être taxés très fortement puisqu’ils vont être assujettis au RSI, un organisme avec lequel tout le monde passe de très agréables moments administratifs, puis à la CFE qui est le nouveau nom de la taxe professionnelle mais en plus cher et en plus coûteux, puis ils devront tenir un livre de comptes, puis une comptabilité, puis justifier de diplômes et de qualifications, puis également auront l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle dont les montants en fonction de l’activité peuvent être très élevés.

Notre gouvernement, qui est certainement l’un des plus mauvais de tous les temps, vient donc d’enterrer le statut d’auto-entrepreneur dans un silence assourdissant.

Il devient donc urgent de fermer immédiatement votre auto-entreprise et de migrer vers d’autres solutions qui vous permettront soit de bénéficier de l’assistance sociale et de devenir un assisté, ce que semble souhaiter ce gouvernement d’abrutis économiques, soit d’ouvrir carrément une SASU qui vous permet de ne surtout pas avoir à traiter avec un organisme comme le RSI dont la réputation n’est plus à faire.

Un seul conseil désormais : fuyez ce régime dont tous les avantages ont été purement et simplement annulés par un projet de loi scandaleux. Ce statut était insupportable pour les lobbies des plombiers et des serruriers (sans que personne ne se pose la question du prix de certaines prestations) et insupportable pour ce gouvernement dont l’idéologie gauchisante absurde le conduit à préférer l’assistanat de masse avec des déficits et une faillite à la clef, plutôt que de laisser aux gens la possibilité de se débrouiller seul… et dans la dignité.

Arrêtez tout et ne devenez surtout pas une micro-entreprise. Il existe d’autres statuts comme la SAS.******* Renseignez-vous.

Charles SANNAT

Lire un article ici de BFM qui n’a rien compris ou fait semblant de ne rien comprendre.

Lire ici sur le site de l’APCE toutes les obligations d’une micro-entreprise dont le CA ne peut pas dépasser 32 K€… aucun intérêt. Fuyez !!

******* La SAS est une forme de société assez récente. Créer une SAS permet d’avoir un mode de fonctionnement très souple et cela permet aux associés d’être, en grande partie, libres de l’organiser comme ils le souhaitent.

Source Le coin des entrepreneurs

 

Source : lesmoutonsenrages.fr

 


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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 16:31

 

 

Source : www.politis.fr

 

Par Erwan Manac’h - Suivre sur twitter - 20 février 2014
Paris-VII : le fiasco qui met Vinci à nu

 

 

 

Sur le site de l’université Paris-VII, qui fait l’objet d’un partenariat public-privé, les plaintes et les recours s’accumulent face aux manœuvres de Vinci pour accroître ses bénéfices au mépris du droit et de la sécurité. Enquête.

 

 

Dans les grands projets du BTP, rares sont les trouble-fête. Le programme de construction de trois bâtiments universitaires dans l’est de Paris est en passe de devenir une illustre exception. Livraison hors commande, contournement des normes de sécurité, arrangements en sous-main avec la complicité du porteur public : la bataille obstinée de deux proches du dossier a mis au jour un véritable fiasco pour Vinci et le ministère de l’Enseignement supérieur.

En juillet 2009, le ministère choisit de recourir à un partenariat public-privé (PPP), signé avec Udicité, groupement de trois filiales de Vinci, pour mener à bien les travaux d’extension de l’université Paris-VII Diderot et gérer les bâtiments pendant vingt-sept ans. Au total, le partenariat engage l’État à hauteur de 273 millions d’euros.

Trois immeubles doivent s’élever au-dessus des rails du TGV. La société In/On, un cabinet d’architectes expérimenté dans ce type d’exercice – mais peu coutumier des contrats avec la multinationale – est désigné pour mener les travaux du plus petit des bâtiments. Mais le courant passe mal dès la signature du contrat. Honoraires au forfait avec obligation d’étudier gratuitement toute demande de modification, absence de garanties pour le droit d’auteur de l’architecte : Vinci propose un contrat « surréaliste », se souvient Philippe Blandin, architecte au cabinet In/On, qui a obtenu à l’époque sa renégociation. Une correspondance d’In/On avec la Mutuelle des architectes français, que nous avons pu consulter, témoigne aussi de la stupéfaction de l’assureur qui pointe les « clauses exorbitantes » du contrat proposé par Vinci et « n’envisage pas d’apporter [ses] garanties » s’il est signé en l’état.

« Abandon du problème de solidité »

Les craintes d’In/On étaient prémonitoires. Pour s’être un peu trop inquiété des évolutions du budget et des travaux de renforcement d’une poutre, déterminante pour la solidité et la polyvalence des lieux, le cabinet est écarté par Vinci en février 2010. Il est remplacé par un proche du constructeur, qui exerçait jusqu’alors en tant que « responsable de programmes » pour lui.

 

Le bâtiment « Lamarck » a été ouvert aux étudiants en septembre 2012.
Le bâtiment « Lamarck » a été ouvert aux étudiants en septembre 2012.

E.M.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Selon Philippe Blandin, Vinci lui propose alors un dédommagement ainsi que « l’abandon de la problématique de la solidité [du bâtiment], le tout accompagné d’une clause de confidentialité ». L’architecte refuse la « scandaleuse proposition » et engage une bagarre pour faire reconnaître son œuvre et obtenir des indemnités de rupture. Une plainte a été déposée pour contrefaçon au droit d’auteur, faux, usage de faux et abus de confiance. Car les plans originaux ont été modifiés. Vinci a allégé le bâtiment afin d’économiser sur les travaux de renforcement de la dalle qui accueillera l’édifice.

Plusieurs documents révélés durant l’enquête du pôle financier de Paris prouvent des arrangements d’un cynisme à peine croyable. En 2010, la direction du chantier se montre intraitable avec un cabinet d’études, la Sétec, qui l’importune en demandant la consolidation de la fameuse poutre, à la base du chantier. Selon le compte rendu confidentiel du comité de direction réuni le 30 novembre 2010, que la presse révélera un an plus tard et que nous avons pu consulter, les filiales de Vinci regrettent « le choix très malheureux du bureau d’études », actant le fait que « le chantier s’appuiera en cas de difficulté sur un bureau de contrôle peu présent ». En l’occurrence le cabinet Qualiconsult, moins exigeant. « Sur les 48 rendez-vous de chantier dont nous avons eu connaissance, il était absent à 38 », avance Philippe Blandin.

La même note indique que le groupement renonce à plusieurs travaux de consolidation et qu’il a « obtenu officieusement des réductions de charges » de la part de l’université (qui fait une croix au passage sur 183 m2 d’archives) et de la société d’aménagement de Paris : « Le chantier se dirige vers un démarrage des pieux vers le 17/12, sans approbation, de façon à brusquer les choses tout en s’assurant de la capacité des pieux à reprendre les charges. »

Des secrets bien gardés

Des documents que Vinci n’apprécie pas de voir circuler : l’entreprise a obtenu leur rétractation pour vice de procédure, les rendant inutilisables en justice. Elle refuse par ailleurs de collaborer à l’enquête, malgré des astreintes financières prononcées par le tribunal à trois reprises, pour un total de 240 000 euros.

L’instruction doit notamment permettre de lever le voile sur la réalité des travaux de renforcement de la fameuse poutre qui focalise les attentions. Car les travaux ont été menés dans une grande opacité. Nous avons notamment pu constater que les plans d’évacuation du bâtiment, affichés au rez-de-chaussée, sont faux.

Et ce n’est pas tout. Hasard malheureux pour la multinationale, un autre empêcheur de tourner en rond exerce à Paris-VII. Professeur de mathématiques rompu au droit administratif, Michel Parigot est l’un des animateurs des révélations sur le scandale de l’amiante dans les années 1990. Aux premières alertes, il se plonge dans les dossiers de permis de construire de deux des bâtiments. Des dizaines de plans, des kilomètres de calculs : au total, « 2 mètres linéaires de dossier sur l’ensemble des documents rassemblés depuis le début de l’affaire », raconte aujourd’hui Michel Parigot. Il y détecte des irrégularités importantes et monte, seul, deux recours de 300 pages en juin 2010. « Si j’avais dû prendre un avocat pour un dossier d’une telle complexité, l’ensemble des procédures aurait représenté des centaines de milliers d’euros de frais d’avocat », assure-t-il.

« Les banques n’assument pas le risque de surcoûts »

Mais Vinci se protège des éventuelles conséquences de ses irrégularités. Trois mois après le dépôt des requêtes, le 21 septembre 2010, la multinationale a fait voter par le CA de l’université un avenant au contrat de partenariat faisant peser sur l’université le coût des retards de construction, en cas d’annulation des permis de construire. Paris-VII s’engage à payer les travaux hypothétiques de mise aux normes, voire de démolition, au-delà d’une franchise de 500 000 euros acquittée par Vinci.

Mais à croire l’ancien président de l’université, Vincent Berger, cette stupéfiante manœuvre se trouve être… une victoire pour l’université :

« Dans un PPP, les banques [qui font partie du groupement élu pour les travaux] n’assument pas le risque de surcoûts causé par des recours. L’État risquait donc de devoir assumer seul ces dépenses. Nous avons refusé de courir un tel risque, en menaçant de faire arrêter les travaux. Pour décrisper la discussion, Vinci a accepté de fixer une franchise de 500 000 euros. Nous avons accepté de reprendre les travaux grâce à cet avenant. »

Le temps que ces recours soient examinés par la justice, les travaux sont achevés et les locaux ouvrent leurs portes à la rentrée 2012, au grand dam des associations d’usagers. Les charges que les bâtiments peuvent supporter rendent tout aménagement ultérieur impossible, contrairement à ce que prévoyait le contrat de partenariat (lire pages 13 et 14 et dans cet extrait du programme fonctionnel du projet publié par Médiapart).

Pour s’affranchir des règles de sécurité des établissements recevant du public (ERP), le constructeur a restreint l’accès des étages aux seuls personnels munis d’un badge. Mais la manœuvre est caduque dans le cas d’un bâtiment universitaire qui inclut des secrétariats, des salles de séminaires et une bibliothèque de recherche.

 

Un panneau barre l'accès aux étages du bâtiment Lamarck, le 10 février 2014.
Un panneau barre l’accès aux étages du bâtiment Lamarck, le 10 février 2014.

E.M

 

C’est ce que confirme le tribunal administratif le 2 juillet 2013, en annulant les deux permis de construire faisant l’objet de recours : « Il ressort clairement (…) que chacun des niveaux supérieurs [des] bâtiments comporte des locaux destinés à accueillir des personnes (…) en plus du personnel de l’université », indique le jugement (lire ici et ). Les « baies d’accès » pour les pompiers aux étages supérieurs sont donc insuffisantes.

« Expliquer et circonscrire le projet » 

Vinci, l’université et le ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur font bloc. « Les requérants se sont engouffrés dans des failles de rédaction des dossiers de permis de construire, mais les experts en sécurité incendie qui se sont succédé dans ces bâtiments nous ont d’ailleurs toujours fermement affirmé qu’ils étaient aux normes  », assure Vincent Berger, qui a quitté ses fonctions en octobre 2013 pour celles de conseiller enseignement supérieur et recherche de l’Élysée. Il est aussi membre de l’Institut de l’Entreprise, un think tank présidé par Xavier Huillard, le PDG de Vinci.

État et constructeur font appel de la décision du tribunal administratif et un nouveau dossier de permis de construire est déposé pour « mieux expliquer et circonscrire le projet », en faisant passer les irrégularités pour des demandes de dérogation. « Les deux bibliothèques du R+8 deviennent deux centres de documentation et d’information (CDI) », fait ainsi valoir le document. Sur place, nous avons toutefois pu constater que les panneaux d’orientation indiquent toujours la présence, au 8e étage, de « bibliothèques ».

 

Dans le hall du bâtiment Sophie Germain, le 10 février 2014.
Dans le hall du bâtiment Sophie Germain, le 10 février 2014.

E.M

 

La préfecture de police de Paris veille quant à elle au bon déroulé des événements. En décembre, elle édite deux nouveaux permis de construire accordant des dérogations au constructeur. (voir ici et ). Elle prend également soin de publier deux nouveaux arrêtés d’ouverture, car le tribunal administratif examinait le 24 janvier deux recours qui devraient déboucher, d’ici à quelques jours, sur l’annulation des premiers permis d’ouverture.

Ce déploiement d’énergie et l’indulgence aveugle du porteur public laissent songeur. Qu’aurait-on su de cette affaire sans l’opiniâtreté des deux lanceurs d’alerte ? Les PPP français pilotés par Vinci, Bouygues ou Eiffage recèlent-ils tous autant d’irrégularités ?« Je ne pense pas qu’il y ait des cas similaires à celui de Paris-VII, où les dérives liées aux appétits financiers de la société arrivent à ce que la construction soit finalement impropre à sa destination ! Mais, dans chaque PPP, nous avons des contrats opaques qui ne permettent pas de réel contrôle par la collectivité », estime Denis Dessus, vice-président du Conseil national de l’ordre des architectes.

À cela s’ajoute, de l’aveu même de l’ancien président de l’université Paris-VII, une question d’ordre plus politique. « Les PPP permettaient de faire des travaux sans avoir à les payer ni à les compter dans la dette, estime aussi Vincent Berger. C’était une façon de construire en laissant les gouvernements ultérieurs endettés sans que cela n’apparaisse. C’était donc en quelque sorte une atteinte à la démocratie.  »

Malgré sa complexité, le cas de Paris-VII devrait continuer à faire parler de lui. Des recours vont être montés contre les nouveaux arrêtés d’ouverture, et l’instruction du pôle financier se poursuit « avec attention », indique Jean-Luc Bongrand, juge en charge de l’affaire. Elle devrait encore porter son lot de révélations. « Les éléments de preuves sont recueillis, indique le magistrat, ils ne disparaîtront pas. » Selon nos informations, les principales entreprises engagées sur le chantier ont été perquisitionnées en juillet 2013.

 

Source : www.politis.fr

 

 

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20 février 2014 4 20 /02 /février /2014 16:17

Source : www.politis.fr
Par Erwan Manac’h - Suivre sur twitter - 20 février 2014
Vinci : la vérité sur un empire

 

 

De la finance aux autoroutes, des aéroports à la promotion immobilière, en dix ans, Vinci est devenu une machine à aspirer les fonds publics.

 

Les bétonneurs ne désarment pas à Notre-Dame-des-Landes. Les dernières autorisations préfectorales ont été publiées et Vinci – le constructeur et futur concessionnaire – espère débuter les travaux avant l’été, au prix d’une nouvelle opération d’expulsion des centaines d’opposants installés sur les lieux : 1 500 hectares de terres humides devenus, en quatre ans et demi, le haut lieu de la résistance à la folie bétonnière.

Derrière « l’affaire » Notre-Dame-des-Landes, se cache un groupe à l’appétit insatiable. Vinci, qui étend sa toile comme il multiplie ses filiales, est devenu le leader occidental du BTP. De la finance aux autoroutes, des aéroports à la promotion immobilière, en dix ans, Vinci est devenu une machine à aspirer les fonds publics. Aux côtés d’Eiffage et de Bouygues, avec qui Vinci forme l’oligopole du BTP français, le groupe rafle, en nombre, les juteux contrats de partenariats public-privé (PPP) consistant, pour des collectivités en mal de ressources publiques, à déléguer au privé la construction et la gestion de leurs équipements. Là encore imposées par les politiques d’austérité, les concessions de service public parachèvent cette discrète mais massive privatisation, qui se fait au détriment du contribuable… et au profit de Vinci.

 


Après le départ d’Antoine Zacharias, son PDG qui a fait scandale avec ses mirobolantes rémunérations, le groupe a su polir son image. À grand renfort de mécénat et de communication, Vinci s’affiche aujourd’hui comme une multinationale responsable et généreuse, parvenant ainsi à garder sous silence ses manœuvres d’« optimisation fiscale », le dumping social qui sévit sur ses chantiers ou le fiasco des PPP pour les finances publiques. L’entreprise peut aussi compter sur le soutien indéfectible de la classe politique, qui assure la survie d’un système de dépendance qu’elle a elle-même installé.

 


Mais le vent tourne. À Notre-Dame-des-Landes, comme ailleurs en Europe, le mouvement citoyen se renforce contre les projets inutiles et coûteux. Par son opiniâtreté, il ébrèche l’image de Vinci et contribue à exposer au grand jour les rouages de son ascension.

 

                     
                                                                                                                                                                                                                      Source : www.politis.fr
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