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23 février 2014 7 23 /02 /février /2014 18:29

 

Transmis par "Les alternatifs30"

 

Pour communiquer vos dates, contacter : 

30@alternatifs.org

 jmarneguy@wanadoo.fr

 

 


 

 

 

 

LES INDIGNE/E/S -  AG chaque mercredi 18h et samedi  13h  - Maison Carrée

 


Mercredi 18h RESF Nîmes au local de l’APTI

 


Agenda Démosphère Gard-Cévennes http://gard.demosphere.eu

 

 

 


Dates

Evènement

Lieu

heure

Dimanche 23/2

Vide-grenier soutien Syrie et Palestine

Stade Chemin Bas d’Avignon

9 à 17h

Dimanche 23/2

- randonnée

 -Concert de chorales : Chansons Celtes, et chansons sur un quai de gare avec le  SPF(Secours Populaire Français)

Théâtre C.Liger

9h

15h

Mardi 25/2

Action anti chômage : CGT +++

Pôle emploi 7 Collines

12h

Mardi 25/2

Réunion Collectif soutien aux Roms

Local APTI

18h

Mardi 25/2

UCCN  film « Spéciale première » de Billy Wilder et débat par S.Alliès

Sémaphore

20h

Mercredi 26/2

Conférence de M.Hamid Nacer-Khodja, professeur Univ de Djelfa (Algérie) « Jean Sénac, poète et martyr »

Maison de Protestantisme

18h

Mercredi 26/2

Réunion Collectif anti TAFTA /Grand Marché Transatlantique

Pablo Neruda

18h30

Du Jeudi 27/2

Au samedi 1/3

 

Vernissage expo sur les BEDOUINS dans le NEGUEV :les Bédouins : des Israéliens sans droits

Galerie La Salamandre

18h30

Jeudi 27/2

Réunion ENSEMBLE /Mouvement pour une Alternative de Gauche Ecologiste et Solidaire  Nîmes

Local GA

6 rue de Beaucaire

19h

Vendredi 28/2

Vernissage Expo peinture et idées Culture Liste Vivons Nîmes Ensemble

Local Liste VNE Place de la Révolution

18h30

Vendredi 28/2

Réunion publique Liste Vivons Nîmes Ensemble, Sylvette Fayet

Centre André Malraux C.B.A.

18h30

Samedi 1er mars

Rasseblement soutien aux familles ROMS

Préfecture

Av Feuchères

11h

Dimanche 2/3

Cie Beau Parleur « chansons en partage, Cie Tire Larigot

Entraide Gardoise

15h

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22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 19:29

 

Source : mondeacinter.blog.lemonde.fr

 

La Bosnie s’essaye à la démocratie directe
 
in Share3

Après avoir poussé leurs dirigeants locaux vers la sortie, plusieurs villes de Bosnie expérimentent depuis plus d’une semaine une nouvelle forme d’organisation citoyenne, le « plénum ».


Manifestants antigouvernementaux, le 9 février à Sarajevo. Antonio Bronic/Reuters

Manifestants antigouvernementaux,
le 9 février à Sarajevo. Antonio Bronic/Reuters

 

 Difficile de comprendre de prime abord ce qu'est un « plénum », l'une des expressions les plus caractéristiques du mouvement de protestation bosnien. Le terme a des consonances antiques, mais évoque surtout les réunions plénières du Parti dans les ex-pays communistes et socialistes. En Bosnie, c’est à Tuzla que les premières assemblées citoyennes plénières ont été organisées, trois jours après les émeutes qui constituèrent le point de départ du mouvement de contestation, le 5 février. S’inspirant des mouvements étudiants qui agitèrent la faculté de philosophie de Zagreb en 2009, ces assemblées ouvertes à tous ont pour but de transcrire un ensemble diffus de revendications en actions concrètes.

A Sarajevo, vendredi 14 février, près de 900 personnes se sont ainsi réunies à quelques mètres du siège de la présidence bosnienne, devant lequel les manifestants se rassemblent quotidiennement. Les organisateurs ont affiché leur satisfaction devant le déroulement sans anicroche de cet exercice grandeur nature de démocratie directe : « Je suis très fière, a déclaré Valentina Pellizzer, membre du comité d’organisation. Les citoyens ont prouvé qu’ils peuvent se réunir sans violence ». Deux jours plus tôt, dans une salle plus petite de l’université de Sarajevo, un premier plénum s’était tenu de manière assez chaotique, obligeant la plupart des citoyens à écouter les interventions sous la pluie.

Cette fois, le canton de Sarajevo avait mis à disposition, vendredi, l’amphithéâtre du centre culturel et sportif de Skenderija, un complexe qui autrefois accueillait des compétitions olympiques. Le dispositif de sécurité, privé, a été renforcé par un détecteur de métaux et une fouille au corps à l’entrée. « Les méchants hooligans, c’est nous ! » a plaisanté Sanja Dervisevic, étudiante en médecine de 31 ans. Assurer la sécurité est effectivement le principal enjeu du comité d’organisation, qui cherche à contrecarrer l’image de casseurs qu’il reproche aux médias de véhiculer.

 

Sit-in devant un bâtiment public, le 8 février à Sarajevo. Antonio Bronic/Reuters

Sit-in devant un batiment public, le 8 février à Sarajevo. Antonio Bronic/Reuters

 

Espace de parole, le plénum se déroule selon des consignes très strictes. Deux minutes par intervention, un vote à main levée pour chaque décision, pas de leaders mais des modérateurs. « Il s’agit d’un mouvement sans représentant, explique Valentina Pellizzer, qui tient à être citée comme citoyenne, et non comme porte-parole. C’est ce qui choque le plus les politiciens, qui n’ont personne à qui s’adresser. »

Conséquence directe du ras-le-bol des protestataires face à une élite jugée corrompue et "kleptocratique", les politiques sont honnis. Seul le « citoyen » prévaut lors de ces plénums, où tous sont admis à s'exprimer, sauf les représentants de partis politiques. Ce soir là à Sarajevo, après une présentation très solennelle des règles par Nermin Tulic, un comédien populaire qui a perdu ses jambes pendant la guerre, les médias sont invités à éteindre téléphones et ordinateurs et à s'exprimer, eux aussi, en tant que simples citoyens.

Au micro, les interventions chronométrées se succèdent. Certains, par timidité, n'y restent que quelques secondes. D’autres démontrent de véritables talents d’orateur, haranguent la foule et suscitent des salves d’applaudissements comme dans les meilleurs meetings. Beaucoup expriment leurs doléances et leurs difficultés personnelles, reflet de la débâcle économique à l’origine des contestations, d'autres présentent des listes de propositions dans leur domaine d’activité. « C’est comme une thérapie collective citoyenne », commente Mladen Jelicic, un humoriste bosnien réputé. De fait, l’ambiance est bon enfant, et l'assemblée très hétéroclite : des étudiants, des chômeurs, certes, mais aussi des universitaires, des employés, et une ancienne championne olympique.

Puisque le premier ministre du canton de Sarajevo a démissionné, il s’agit de formuler des revendications qui seront présentées à l’Assemblée cantonale. « Toute la spontanéité des manifestations doit maintenant être organisée dans un programme », explique Marina Antic, du Mediacentar. Parmi les « demandes » votées ce vendredi 14 février figurent ainsi la nomination d’un gouvernement d’experts composé de membres non politiques, et une baisse des salaires des fonctionnaires du canton.

Sanja Dervisevic, qui assiste aux manifestations depuis le premier jour, se veut optimiste quant à l’efficacité de ce mode d’organisation : « Ça ne peut de toute façon pas être pire que le gouvernement qu’on a eu pendant vingt ans. » Egalement étudiante en médecine, sa voisine, qui se méfie des médias et veut garder l'anonymat, est plus sceptique : « La Constitution ne permet pas d’organiser des élections anticipées ; le gouvernement fédéral est déjà un gouvernement technique, et ça n’a rien changé. »

Des groupes de travail ont été formés dès dimanche afin d’approfondir ces demandes et de vérifier qu’elles entrent dans le cadre de la loi.  Le travail ne fait donc que commencer : « Nous avons la salle jusqu’à la fin du mois ! » peut-on lire sur la page Facebook du Plénum de Sarajevo, moyen de communication privilégié par le comité d’organisation.

 Adrien Barbier (à Sarajevo – Monde Académie)

 


Source : mondeacinter.blog.lemonde.fr

 


 

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22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 18:41

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

Ukraine : le président Ianoukovitch destitué, l'opposante Timochenko libérée

Le Monde.fr avec AFP, AP et Reuters | 22.02.2014 à 09h38 • Mis à jour le 22.02.2014 à 19h14

 
 

 

 

Des manifestants devant le Parlement le 22 février.

 

 

La crise politique s'accélère en Ukraine. Samedi 22 février, les députés ukrainiens ont destitué le président Viktor Ianoukovitch et fixé au 25 mai la tenue de la prochaine élection présidentielle. Les députés de la Rada ont déclaré le chef de l'Etat, qui a quitté Kiev, dans l'incapacité constitutionnelle d'exercer ses fonctions. Viktor Ianoukovitch, qui avait auparavant dénoncé un « coup d'Etat », a essayé de prendre un avion pour la Russie, selon le président du Parlement.

Dans le même temps, l'opposante ukrainienne Ioulia Timochenko, condamnée en 2011 pour abus de pouvoir, est sortie de l'hôpital pénitentiaire où elle purgeait sa peine depuis trente mois. Elle a annoncé qu'elle se rendait à Kiev, sur Maïdan, la place de l'Indépendance occupée depuis trois mois par des milliers d'opposants.

Suivez la situation en direct

  • Ianoukovitch, destitué par les députés, dénonce un « coup d'Etat »

 

 

Viktor Ianoukovitch, le 21 février à Kiev.

 

 

Par 328 voix, la Rada, où siègent 450 députés, a destitué Viktor Ianoukovitch, le déclarant « dans l'incapacité constitutionnelle d'exercer ses fonctions ». Le texte de la motion, lu par le nouveau président de la chambre, Oleksander Tourchinov, un allié de l'opposante Ioulia Timochenko, souligne que le chef de l'Etat, qui a quitté Kiev, « a abandonné ses responsabilités constitutionnelles, ce qui menace le fonctionnement de l'Etat, l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine ».

« Viktor Ianoukovitch a essayé de prendre un avion à destination de Russie, mais il en a été empêché par des gardes-frontières. Il se cache actuellement quelque part dans la région de Donetsk », région pro-russe dans l'est de l'Ukraine dont il est originaire, a déclaré le président du Parlement Olexandre Tourtchinov, cité par l'agence Interfax.

Peu avant, dans une interview accordée à la télévision ukrainienne UBR, Viktor Ianoukovitch avait exclu de démissionner, dénoncé un « coup d'Etat » et rejeté la légalité des décisions prises par les députés. « Ce qui se passe aujourd'hui est du vandalisme, du banditisme, un coup d'Etat », avait-il lancé. « Je n'ai pas l'intention de quitter le pays », avait-il alors souligné, affirmant que sa voiture avait été visée par des coups de feu à Kiev. « Mais je n'ai pas peur », avait-il ajouté.

Dans la capitale, les lieux symboliques du pouvoir de Ianoukovitch ont été peu à peu investis. De nombreux journalistes ont pénétré sans difficulté dans la résidence du président — dans la banlieue de Kiev —, d'habitude sous très haute protection. L'opposition explique que les gens se rendent nombreux vers ce lieu « afin de constater dans quelles conditions vivait Ianoukovitch ces dernières années ».

Lire : La résidence façon parc d'attractions du président ukrainien

  • Timochenko libre se rend à Maïdan

 

 

L'opposante et ex-premier ministre Ioulia Timochenko, battue de justesse par Viktor Ianoukovitch à l'élection présidentielle d'avril 2010, est sortie de l'hôpital pénitentiaire de Kharkiv, dans le nord-est du pays, où elle était emprisonnée depuis trente mois. « Ioulia libérée ! », scandaient des centaines de personnes près du centre pénitentiaire. L'ancienne égérie de la « Révolution orange » de 2004, arborant sa tresse emblématique, les a saluées de la main, et son entourage a annoncé qu'elle se rendait à Kiev, sur Maïdan, la place de l'Indépendance occupée depuis trois mois par des milliers d'opposants.

« La dictature est tombée non grâce aux hommes politiques et aux diplomates, mais grâce aux gens qui sont sortis dans la rue, qui ont réussi à protéger leurs familles et leur pays », s'est-elle félicitée sur le site Internet de son parti. Le Parlement avait voté plus tôt dans la journée sa « libération immédiate ».

 

 

Au centre (assis), Volodymyr Rybak, l'ancien président de la Rada entouré par plusieurs députés ukrainiens, le 21 février 2014.

 

 

Dans la matinée de samedi, le président de la Rada a quitté ses fonctions. Dès l'ouverture de la séance, Volodymyr Rybak, membre du Parti des régions et proche de Viktor Ianoukovitch, a annoncé sa démission pour « des raisons de santé ». Plusieurs députés du Parti des régions, au pouvoir, ont également annoncé qu'ils quittaient leur formation.

Dans la foulée de la démission de M. Rybak, l'assemblée ukrainienne a élu Olexandre Tourtchinov, bras droit de Ioulia Timochenko, à la tête de la présidence de la Rada. « Le pouvoir en Ukraine reprend son travail pour stabiliser la situation », a-t-il déclaré après avoir été désigné par 288 voix sur un total de 450. 

  • Les forces de l'ordre refusent d'affronter le peuple

Les forces armées ukrainiennes ont annoncé qu'elles se tiendraient à l'écart de la crise politique en cours. « Les forces armées d'Ukraine sont loyales à leurs obligations constitutionnelles et ne peuvent être impliquées dans un conflit politique intérieur », peut-on lire dans un communiqué de l'état-major mis en ligne sur le site du ministère de la défense.

Les chefs de quatre organes des forces de sécurité, dont le patron des Berkout, la police anti-émeutes, ont parallèlement déclaré devant le Parlement qu'ils n'affonteraient pas le peuple. Le ministère de l'intérieur a exprimé pour sa part son soutien à un « changement rapide  » et a demandé aux citoyens de s'unir pour protéger la sécurité et établir un « pays européen indépendant, démocratique et juste ».

Lire notre reportage : A Kiev, les « centuries » de Maïdan investissent des rues désertées par la police

Les présidents de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Parlement européen, Martin Schulz, ont salué samedi la libération de Ioulia Timochenko. Le ministre britannique des affaires étrangères William Hague s'est dit de son côté prêt, avec le ministre allemand des affaires étrangères Frank-Walter Steinmeier, à soutenir « un nouveau gouvernement » et le déblocage d'une aide financière du Fonds monétaire international.

Lire : Ukraine : Londres prêt à soutenir "un nouveau gouvernement"

A l'opposé, la Russie a dénoncé l'attitude de l'opposition ukrainienne après l'accord conclu la veille avec le président Viktor Ianoukovitch et mis en garde contre une menace sur la souveraineté du pays. « L'opposition n'a non seulement pas rempli une seule de ses obligations mais avance de nouvelles exigences, se soumettant aux extrémistes armés et aux pillards dont les actes constituent une menace directe pour la souveraineté et l'ordre constitutionnel de l'Ukraine », a déclaré le ministère russe des affaires étrangères dans un communiqué.

  • A l'est, la légitimité du parlement de Kiev remise en cause

Dans l'Est, russophile, ces changements ne semblent pas au goût de tous les politiques. Le gouverneur de la région de Kharkiv, Mikhaïlo Dobkine, a ainsi révélé qu'un congrès des régions ukrainiennes pro-russes s'était ouvert samedi à Kharkiv, en présence de députés et de gouverneurs russes. 

Les dirigeants des régions majoritairement russophones, partisans du président Viktor Ianoukovitch, ont remis en cause samedi la légitimité de la Rada et déclaré qu'ils conservaient le seul contrôle de leurs territoires.

Lire notre chronologie : Ukraine : des premières manifestations au compromis fragile

 

Source : www.lemonde.fr

 

 

 

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22 février 2014 6 22 /02 /février /2014 18:30

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

 

Notre-Dame-des-Landes : 6 policiers blessés, une interpellation
Le Nouvel Observateur avec AFP Publié le 22-02-2014 à 15h19Mis à jour à 19h49

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a mis en cause l'ultra-gauche et les "Black Bloc" après les affrontements entre policiers et manifestants à Nantes.

 

Des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes dans les rues de Nantes samedi 22 février 2014 (FRANK PERRY/AFP).  
Des opposants à l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes dans les rues de Nantes samedi 22 février 2014 (FRANK PERRY/AFP).

 

 

 

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a mis en cause samedi 22 février à Athis-Mons (Essonne) l'ultra-gauche et les "Black Bloc" après les affrontements entre policiers et manifestants à Nantes contre l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui ont fait six blessés parmi les forces de l'ordre. Manuel Valls a exprimé sa crainte que "des groupes isolés continuent cette guérilla urbaine".

"Un millier d'individus de l'ultra gauche"

"Cette violence venant de cette ultra-gauche, de ces Black Bloc, qui sont originaires de notre pays mais aussi de pays étrangers est inadmissible et elle continuera à trouver une réponse particulièrement déterminée de la part de l'Etat", a affirmé le ministre.

Selon lui, "un millier d'individus de l'ultra gauche, ainsi que des Black Bloc, très violents, se sont livrés à des exactions et à des violences intolérables: cocktails Molotov, boulons, pavés jetés sur les forces de l'ordre, détruisant des vitrines de magasins, saccageant un certain nombre de commerces, du mobilier urbain ainsi que l'entrée d'un commissariat de police".

Après avoir déploré que "cette manifestation se soit transformée en véritable guérilla urbaine échappant totalement à ses organisateurs", il a rendu hommage "au préfet de la Loire Atlantique, aux forces de l'ordre, policiers et gendarmes, qui avec beaucoup de sang froid et de professionnalisme ont contenu cette manifestation, et cela avait été prévu ainsi, en dehors du centre-ville de Nantes".

"Personne ne peut accepter de telles exactions", a dit Manuel Valls.

Six policiers blessés dans des heurts

De violents heurts opposaient cet après-midi à Nantes des manifestants hostiles au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes aux forces de l'ordre, qui ont fait usage de gaz lacrymogènes et de canons à eau, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Les heurts ont fait six blessés parmi les forces de l'ordre qui ont interpellé une personne, a-t-on appris auprès de la préfecture de Loire-Atlantique. "La fête est gâchée, les organisateurs sont débordés par la frange radicale sur laquelle ils s'appuient depuis le début de ce mouvement", a indiqué la préfecture.

Sur différents endroits du parcours de la manifestation, qui rassemble des milliers de personnes, des participants ont tiré des projectiles en direction des forces de l'ordre et s'en sont pris à un poste de police ainsi qu'à une agence du groupe Vinci, concessionnaire du projet d'aéroport.

La manifestation contre l'aéroport à Notre-Dame-des-Landes a réuni à Nantes selon la préfecture de Loire-Atlantique "autour de 20.000 manifestants avec près de 1.000 manifestants radicaux prêts pour le combat qui n'ont pu être contrôlés par les organisateurs".

"Quelques jets de billes d'acier sans causer de blessure"

Depuis un barrage tenu par les forces de l'ordre cours des Cinquante-otages, la principale artère de la ville, les CRS ont fait usage de grenages lacrymogènes et de canons à eau, ont constaté un photographe et une correspondante de l'AFP .

Sur son compte Twitter, la police de Loire-Atlantique a indiqué que les CRS avaient reçu à cet endroit "deux objets incendiaires", qui n'ont pas fait de blessés.

CRS et gendarmes mobiles ont également reçu "quelques jets de billes d'acier sans causer de blessure", selon un autre "tweet" des policiers.

Une vitrine d'une agence Vinci Immobilier (Vinci étant le concessionnaire de l'aéroport) a été détruite par les manifestants sur le boulevard de Strasbourg, qui part de la préfecture, a constaté par ailleurs une correspondante de l'AFP.

Sur le parcours également, une foreuse a été incendiée, des objets ont été lancés sur les caténaires SNCF afin de bloquer la circulation des trains, a-t-on indiqué de sources policières.

Une antenne policière près du lieu d'arrivée de la manifestation a fait l'objet d'une "attaque et d'une tentative d'incendie", selon la même source.

"Vinci dégage Ayrault aussi"

"Ayraultport non merci", "Non à l'Ayrault porc", "Vinci dégage Ayrault aussi", "Ni aéroport ni métropole, la ville est à nous": à un mois des municipales, les manifestants visent directement dans leur slogans comme sur leurs banderoles le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien député-maire de Nantes et fervent partisan du projet.

En tête de cortège, l'ambiance est bon enfant : clowns et punks à chiens font une ronde à un rond-point. Ils font mine ensuite de charger vers l'avant. Plus loin, lors d'un face-à-face entre CRS et tracteur, des manifestants tapent sur les barrages de police en plexiglas.

"La mobilisation est grande ici aujourd'hui. Nous sommes ici pour montrer notre détermination pour l'abandon de ce projet inutile et coûteux en cette période de pénurie", déclare à l'AFP Eva Joly, députée européenne EELV.

"La mobilisation, vous le voyez est très forte, elle se développe. Et d'ailleurs on réussit à convaincre de plus en plus de Français de l'inutilité de ce dossier", commente le sénateur EELV Jean-Vincent Placé.

Christian Troadec, leader des "Bonnets rouges" bretons mais venu "à titre personnel", "bonnet rouge dans la poche", s'est dit "opposé de longue date à la création de cet aéroport". 

"Vinci, dégage, résistance et sabotage !"

En fin de cortège, alors que l'ambiance était rythmée par une fanfare brésilienne, la tension est montée d'un cran. Des oeufs et des bombes de peintures ainsi que des pétards puissants sont lancés en direction des forces de l'ordre. Des CRS sont couverts de peinture. Mais les manifestants continuent d'avancer. "Vinci, dégage, résistance et sabotage !", entend-on dans le cortège.

Les forces de l'ordre ont fait usage de gaz lacrymogènes. Des participants ont tiré des projectiles en direction des forces de l'ordre et s'en sont pris à un poste de police ainsi qu'à une agence du groupe Vinci, concessionnaire du projet d'aéroport. 

 

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Ouch... La mairie de a pris cher

 

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Certes la mairie a pris cher, mais ce n'est rien à côté de la boutique Vinci...

 

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Une minorité de casseurs fout un beau bordel, ici le commissariat près du CHU.

Compte tenu de la composante anti-capitaliste de la manifestation et des précédents, la préfecture a imposé vendredi par arrêté une modification du tracé de la manifestation afin qu'elle évite l'hypercentre.

Les organisateurs de la manifestation n'ont pas souhaité donner le nombre de personnes attendues mais plus de 200 tracteurs et 60 cars ont été annoncés. Lors d'un grand rassemblement sur le site même du projet, à 15 km au nord de Nantes, entre 13.000 et 40.000 manifestants selon les sources s'étaient rassemblés en novembre 2012, un record pour les adversaires du projet. Une semaine plus tard, à Nantes même, ils avaient rassemblé entre 3.000 et 8.000 personnes lors d'une manifestation qui avait donné lieu à des heurts à la fin du défilé.

Important dispositif policier 

Un important dispositif de maintien de l'ordre - autour d'un millier d'hommes - est mobilisé. Peu avant la mi journée, des gendarmes mobiles, des véhicules tractant des canons à eau, ainsi que d'autres installant des barricades amovibles se sont déployés tout autour du centre-ville.

La manifestation est organisée deux mois après la publication des arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux préalables à la construction de l'aéroport : transfert des espèces, diagnostics archéologiques et défrichage. Des recours ont été déposés contre ces arrêtés mais n'ont pas de caractère suspensif. Les travaux n'ont toujours pas commencé.

Selon un sondage Ifop publié samedi, une majorité de Français (56%) se disent opposés au futur aéroport, 24% y étant favorables et 20% ne se prononcent pas. Ce sondage a été réalisé pour le compte d'Agir pour l'environnement, d'Attac et de l'Acipa, la principale association d'opposants au projet.

Depuis l'arrêt d'une première opération d'expulsion des opposants installés sur le site, en novembre 2012 à la suite d'intenses affrontements avec les forces de l'ordre, les travaux préalables qui auraient dû se dérouler au premier semestre 2013 n'ont pratiquement pas avancé.

L'inauguration du futur aéroport, prévue initialement en 2017 est désormais envisagée seulement "en 2019 ou avant 2020" par les partisans du transfert.

Le projet, reconnu d'utilité publique en 2008, est justifié par ses partisans, du PS comme de l'UMP, par le risque de saturation de l'actuel aéroport de Nantes Atlantique ainsi que par les entraves qu'il génère sur les constructions du centre de Nantes, soumises au bruit des avions.

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

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Source : www.lavoixdunord.fr

 

 

 

Notre-Dame des Landes: 6 policiers blessés à Nantes selon Manuel Valls

 

Publié le 22/02/2014

Par AFP

 

 

 

Le ministre de l’Intérieur craint que des groupes isolés ne continuent la guérilla urbaine qui a éclaté à Nantes après la manifestation contre l’aéroport de Notre-Dame des Landes. 20 000 personnes s’étaient rassemblées pour dire leur opposition à ce projet.

 

La manifestation contre l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes a réuni à Nantes selon la préfecture de Loire-Atlantique « autour de 20 000 manifestants avec près de 1 000 manifestants radicaux prêts pour le combat qui n’ont pu être contrôlés par les organisateurs ».

Plus tôt dans l’après-midi, Julien Durand, porte-parole de l’Acipa, principale organisation d’opposants au projet d’aéroport s’est refusé à donner un chiffre précis de manifestants, évoquant « plusieurs dizaines de milliers ». Selon lui, la participation est équivalente aux précédents grands rassemblements, comme celui de novembre 2012 qui avait compté selon les organisateurs 40 000 personnes (13 000 selon la police).

Les incidents ont fait quatre blessés parmi les forces de l’ordre qui ont interpellé une personne, selon le dernier bilan de la préfecture de Loire-Atlantique. De violents heurts ont opposé des manifestants hostiles au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes aux forces de l’ordre, qui ont fait usage de gaz lacrymogènes et de canons à eau. Sur différents endroits du parcours de la manifestation, qui rassemble des milliers de personnes, des participants ont tiré des projectiles en direction des forces de l’ordre et s’en sont pris à un poste de police ainsi qu’à une agence du groupe Vinci, concessionnaire du projet d’aéroport.

Les manifestants ont investi le commissariat situé cours Olivier de Clisson, selon la préfecture. Devant le CHU de Nantes où sont rassemblés des manifestants pacifiques mais aussi d’autres violents, un canon à eau tente de disperser la foule. Certains organisateurs ont dénoncé des provocations des forces de l’ordre, visant à discréditer le mouvement d’opposition.

Sur son compte Twitter, la police de Loire-Atlantique a indiqué que les CRS avaient reçu cours des Cinquante-otages « deux objets incendiaires », qui n’ont pas fait de blessés. CRS et gendarmes mobiles ont également reçu « quelques jets de billes d’acier sans causer de blessure », selon un autre « tweet » des policiers.

Une vitrine d’une agence Vinci Immobilier (Vinci étant le concessionnaire de l’aéroport) a été détruite par les manifestants a constaté une correspondante de l’AFP. Sur le parcours également, une foreuse a été incendiée, des objets ont été lancés sur les caténaires SNCF afin de bloquer la circulation des trains, a-t-on indiqué de sources policières. Une antenne policière près du lieu d’arrivée de la manifestation a fait l’objet d’une « attaque et d’une tentative d’incendie », selon la même source.

Une forte mobilisation

« Ayraultport non merci », « Non à l’Ayrault porc », « Vinci dégage Ayrault aussi », « Ni aéroport ni métropole, la ville est à nous » : à un mois des municipales, les manifestants visent directement dans leur slogans comme sur leurs banderoles le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, ancien député-maire de Nantes et fervent partisan du projet.

«La mobilisation est grande ici aujourd’hui. Nous sommes ici pour montrer notre détermination pour l’abandon de ce projet inutile et coûteux en cette période de pénurie », déclare à l’AFP Eva Joly, députée européenne EELV. « La mobilisation, vous le voyez est très forte, elle se développe. Et d’ailleurs on réussit à convaincre de plus en plus de Français de l’inutilité de ce dossier », commente de son côté le sénateur EELV Jean-Vincent Placé.

Christian Troadec, leader des « Bonnets rouges » bretons mais venu « à titre personnel », « bonnet rouge dans la poche », s’est dit « opposé de longue date à la création de cet aéroport ».

Les organisateurs de la manifestation n’ont pas souhaité donner le nombre de personnes attendues mais plus de 200 tracteurs et 60 cars ont été annoncés. Lors d’un grand rassemblement sur le site même du projet, à 15 km au nord de Nantes, entre 13 000 et 40 000 manifestants selon les sources s’étaient rassemblés en novembre 2012, un record pour les adversaires du projet.

Important dispositif policier

Un important dispositif de maintien de l’ordre — autour d’un millier d’hommes — est mobilisé. Peu avant la mi- journée, des gendarmes mobiles, des véhicules tractant des canons à eau, ainsi que d’autres installant des barricades amovibles se sont déployés tout autour du centre-ville.

La manifestation est organisée deux mois après la publication des arrêtés préfectoraux autorisant le début des travaux préalables à la construction de l’aéroport: transfert des espèces, diagnostics archéologiques et défrichage. Des recours ont été déposés contre ces arrêtés mais n’ont pas de caractère suspensif. Les travaux n’ont toujours pas commencé.

Selon un sondage Ifop publié samedi, une majorité de Français (56%) se dit opposée au futur aéroport, 24% y étant favorables et 20% ne se prononcent pas. Ce sondage a été réalisé pour le compte d’Agir pour l’environnement, d’Attac et de l’Acipa, la principale association d’opposants au projet.

Depuis l’arrêt d’une première opération d’expulsion des opposants installés sur le site, en novembre 2012 à la suite d’intenses affrontements avec les forces de l’ordre, les travaux préalables qui auraient dû se dérouler au premier semestre 2013 n’ont pratiquement pas avancé.

L’inauguration du futur aéroport, prévue initialement en 2017 est désormais envisagée seulement « en 2019 ou avant 2020 » par les partisans du transfert.

Le projet, reconnu d’utilité publique en 2008, est justifié par ses partisans, du PS comme de l’UMP, par le risque de saturation de l’actuel aéroport de Nantes Atlantique ainsi que par les entraves qu’il génère sur les constructions du centre de Nantes, soumises au bruit des avions.

 

 

Source : www.lavoixdunord.fr

 

 

 

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 19:04

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

Au Venezuela, la bataille fait rage sur Internet

Le Monde.fr avec AP | 21.02.2014 à 18h22

 

 

 

INTER - VENEZUELA - Venezuelan opposition leader Leopoldo Lopez gets into a National Guard armored vehicle in Caracas February 18, 2014.

 

Le bras de fer qui s'est engagé entre le président vénézuélien, Nicolas Maduro, et des milliers de contestataires descendus dans la rue pour exprimer leur ras-le-bol face à la situation sociale et politique, début février, a gagné la Toile. Dans un pays où les médias sont étroitement contrôlés par les autorités, héritage de quatorze ans de présidence de Hugo Chavez, Internet représente pour la moitié des 28 millions d'habitants qui y ont accès le seul moyen d'obtenir une information indépendante. Dans les médias gouvernementaux, les manifestations et affrontements avec les forces de l'ordre sont occultés. Le président Maduro a décidé l'arrêt de la diffusion dans le pays de certaines chaînes étrangères couvrant ces événements, à l'instar de la chaîne colombienne NTN24 et de la chaîne en espagnol du réseau américain CNN.

Les réseaux sociaux sont devenus incontournables pour les jeunes militants de l'opposition qui veulent s'organiser et échanger des informations sur les morts, les blessés et les arrestations. Tous types d'informations s'y échangent jusqu'aux rumeurs les plus folles. Sur YouTube, des militants des quatre coins du pays publient ainsi en ligne des vidéos de la répression policière. Parfois, les forces de sécurité apparaissent aux côtés de gangs motorisés de fidèles chavistes, à qui l'opposition impute certains des meurtres et abus.

Lire : Les médias au cœur de la crise politique au Venezuela

 

 INTERNET, CIBLE DES AUTORITÉS

Relais incontournable de la mobilisation, Internet est devenu la nouvelle cible des autorités. Sur Twitter, William Castillo, le directeur de Conatel, le régulateur gouvernemental des télécommunications, a estimé, dans un tweet publié le 20 février, que les réseaux sociaux sont « envahis par les cybercriminels qui attaquent des comptes et manipulent l'information ». Le ministre de l'information, Delcy Rodriguez, a dit que Twitter était utilisé pour « susciter l'angoisse et des violences visant à renverser le pouvoir ». Un groupe de hackers pro-gouvernementaux, appelé N33, a attaqué des comptes Twitter de plusieurs journalistes.

La guerre des réseaux a franchi la semaine dernière une nouvelle étape. Après la mort de trois personnes lors d'affrontements en marge des manifestations à Caracas, le 12 février, le gouvernement a bloqué le réseau de microblogging. Une sélection de sites Internet et l'application pour smartphones « Walkie-Talkie », populaire auprès des contestataires, ont été suspendus. La compagnie américaine Zello a indiqué que la compagnie nationale des télécommunications et fournisseur d'accès internet, CANTV, avait bloqué l'accès à son application jeudi soir. « Walkie-Talkie » avait été téléchargée plus de 150 000 fois en une semaine au Venezuela, a indiqué Zello.

 

DES SITES RENDUS INACCESSIBLES

Des militants pour la liberté d'Internet ont fait état, jeudi, de sérieuses entraves au service Internet fourni par CANTV, qui contrôle près de 90 % du trafic national, soit un quasi-monopole. Ils ont indiqué que des sites du type de NTN24.com, géré par le réseau d'information régional éponyme basé en Colombie, et pastebin.com, des forums utilisés par les cybermilitants pour partager anonymement les informations, ont été bloqués. Pour le directeur international de la fondation Frontière électronique, Danny O'Brien, la censure a été opérée « au hasard et de façon arbitraire ».

La société américaine Renesys, qui analyse le trafic Internet mondial, a confirmé le blocage de sites et la limitation de l'accès à Internet, sans être en mesure de préciser si cela était une opération délibérée de la part de CANTV. Le gouvernement a le pouvoir légal de bloquer les sites qui constituent, selon lui, une menace pour la sécurité nationale, ou qui offrent un point de vue indépendant ou contestataire, selon le rapport 2013 sur la liberté d'Internet dans le monde de l'organisation Freedom House. Ces pouvoirs discrétionnaires ont été rarement utilisés, sauf lors de grands événements politiques comme l'élection présidentielle d'avril 2013.

Par ailleurs, l'accès au Net a été totalement coupé, depuis mercredi soir, dans la ville universitaire de San Cristobal, la capitale de l'Etat de Tachira, proche de la frontière colombienne. Cette ville de 600 000 habitants, qui abrite une université privée et trois universités publiques, a vu naître la contestation sociale et politique, le 2 février. Selon un activiste local, le Réseau a été coupé alors que des utilisateurs postaient en ligne des vidéos de la répression policière dans la ville. « Nous sommes toujours sans accès à Internet », rapportait la journaliste Beatriz Font, présente sur place, jeudi soir.

 

 DES SOLUTIONS DE CONTOURNEMENT

Les images sont à nouveau accessibles sur Twitter. Le porte-parole de la société, Nu Wexler, a indiqué que des mesures avaient été prises pour « assurer la continuité du service ». Twitter a également mis en place une solution de contournement pour que les utilisateurs résidant au Venezuela continuent à recevoir les tweets sur leurs smartphones par messagerie.

Certains militants vénézuéliens comme Diaz Hernandez essaient de lutter contre la censure en diffusant des solutions de contournement, comme les réseaux privés virtuels (VPN). Certaines sociétés privées, fournissant des VPN, ont proposé leurs services gratuitement aux Vénézuéliens. En représailles, des sites gouvernementaux ont été la cible de hackers depuis l'étranger.

Lire le post de blog : Pourquoi le Venezuela explose-t-il maintenant ?

 

 

Source : www.lemonde.fr

 

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 18:31

 

Source : zad.nadir.org

 

NDDL : toutes et tous à Nantes le 22 février - appel à manifestation

 

 

samedi 22 février 2014, par zadist

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Notre Dame des Landes

Ni travaux Ni expulsions

L’aéroport c’est toujours non !

samedi 22 février 2014 - 13h Nantes - Préfecture

http://22fevrier2014.blogspot.fr/

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Appel commun du mouvement anti-aéroport

L’Etat et les pro-aéroports menacent de passer de nouveau en force. Ils prétendent débuter, dans les mois qui viennent, la destruction des espèces protégées et les chantiers de l’aéroport. Une nouvelle vague d’expulsion pourrait survenir. Nous ne les laisserons pas faire ! Les travaux ne commenceront pas ! Sur place, le mouvement est plus vivant encore qu’à l’automne 2012, les liens plus denses, les champs plus cultivés et les habitats plus nombreux... Au delà, plus de 200 comités locaux se sont créés, en solidarité avec la lutte et pour la faire essaimer par chez eux. Nous appelons toutes les forces anti-aéroport à se joindre à la manifestation du 22 février à Nantes pour leur montrer qu’il n’est pas question qu’ils touchent au bocage.

 

La préparation de la manifestation continue.

Pour suivre ce qui se passe, proposer animations, coups de main ou hébergements, voir le blog dédié à l’évènement : http://22fevrier2014.blogspot.fr/

 

Pour les infos pratiques : http://www.annonces-ndl.org : cars, covoit, hébergement

La commission hébergement dispose actuellement de 40 couchages, afin de s’organiser du mieux possible, vous pouvez nous contacter par mail : epiceriebienlogique@yahoo.fr ou tél : 0228549968 M Merci de préciser si vous êtes autonome dans vos déplacements, et si vous préférez être hébergé sur Nantes ou dans les communes proches de Notre Dame Des Landes. Nous satifairons votre demande dans la mesure du possible, concernant le lieu d’hébergement.a+ Christophe D. commission hébergement 22/02/2014

 

Appel d’occupant-e-s de la ZAD

 

La déroute de César

Depuis des décennies un ubuesque projet d’aéroport menace le bocage de Notre Dame des Landes près de Nantes. Mis au rencart suite à la crise pétrolière des années 70, les décideurs locaux, PS, UMP et entrepreneurs unis, l’ont ressorti des cartons il y a quelques années, assorti de l’inévitable label "écologique" ! Depuis des décennies la population locale s’oppose à la destruction de ses maisons et de son agriculture, forte des traditions de luttes paysannes et antinucléaires. A partir de la fin des années 2000, des personnes de toutes l’Europe sont venues lui prêter main forte. Elles sont venues s’installer sur la Zone A défendre, à l’appel d’habitant-e-s qui avaient choisi de résister, et occupent sur place les terres et bâtiments laissées vides - depuis des années parfois- pour laisser la place à l’aéroport.

Le 16 octobre 2012, lorsque plus d’un millier de gendarmes sont venus expulser la ZAD, la vigueur de la résistance et la vague de solidarité que celle-ci a engendré a surpris tout le monde, et en premier lieu les décideurs qui avaient perdu l’habitude de se voir retourner ainsi la violence de leur pelleteuses. Après deux mois d’escalades dans les arbres et de recours juridiques, de barricades, chants et projectiles dans le bocage, de manifestations et d’actions visant des chantiers ou des sièges politiques dans le reste de la France, l’ « opération César » s’est définitivement enlisée.

 

La ZAD en mouvement

L’opposition aux expulsions a diffusé la conviction, cauchemardesque pour les aménageurs du territoire, qu’il est possible de se mettre en travers de leur chemin. S’ il reste à enterrer définitivement le projet d’aéroport, la brèche ouverte ici a laissé place à un terrain d’expérimentations sociales et agricoles bouillonant, guidé par la solidarité et la volonté de mise en commun. Sur la zad s’élabore un mouvement soudé par les rencontres entre habitant-e-s de longue date et nouveaux-elles arrivant-e-s, entre paysan-ne-s en lutte et collectifs cherchant à vivre, cultiver et créer, en porte à faux avec les circuits marchands et les normes.

L’opération césar a eu pour effet d’engendrer pendant toute l’année passée un grand élan de réoccupation et de reconstruction. Il y a aujourd’hui une soixantaine de lieu de vie, fermes, maisons, cabanes et hameaux répartis sur la zone, ainsi qu’une vingtaine de projets agricoles et maraîchers. On y trouve aussi des espace collectifs pour faire de la radio, de la musique, des cantines et fêtes, fabriquer du pain et transformer des aliments, lire et jouer, coudre ou fabriquer une éolienne, réparer des vélos ou se soigner...

 

Le retour de César ?

Depuis des mois la plupart des tentatives de Vinci, maître d’oeuvre du projet, et de la Préfecture pour venir faire des travaux préparatoires sur la ZAD ont été empêchées ou sabotées. Depuis quelques semaines les pro-aéroport multiplient pourtant les annonces dans les médias sur le démarrage prochain des chantiers et sur la nécessité de revenir nous évacuer.

La prochaine étape sur leur agenda serait de venir "déplacer" certaines espèces rares du bocage et de construire des mares et haies dans les environs selon des quotas de "compensation" fixés à partir de la quantification, en leurs termes, des "biens et services ecosystèmiques" du "capital naturel". Au-delà de l’aéroport de NDDL il s’agit là de la mise en place de techniques d’ingénierie écologique, largement expérimentales et emblématiques du greenwashing moderne, qui pourraient servir de modèle et de légitimation sur la faisabilité d’autres projets de ce type. Pour des compagnies comme Vinci, il s’agit bien d’acheter un droit à polluer et à détruire, légitimé par des "naturalistes" mercenaires comme Biotope. La compensation incarne une logique gestionnaire qui entend pouvoir paramétrer et comptabiliser l’entièreté du vivant.

Nous entretenons un rapport tout autre aux bois, bocages et chemins, aux histoires qui les traversent et aux êtres vivants qui habitent notre quotidien. Ces liens sensibles et savoir faires, outils, armes et complices, ressources ou repaires ne se laisseront pas aplanir. Nous refusons absolument que nos vies soient casées et fractionnées à l’infini dans des équations savantes selon les principes éco-nomiques en vigueur.

 

La résistance est contagieuse

Aujourd’hui, Notre Dame des Landes est devenu un symbole des luttes contre l’aménagement du territoire capitaliste, qui croit pouvoir disposer à sa guise des espaces considérés comme "non-productifs" pour y implanter ses centrales énergétiques, ses centres commerciaux, ses lignes à haute tension ou ses méga-axes de circulation pour humains et consommables. Un symbole, et un cri de ralliement, comme ont pu l’être Plogoff ou le Larzac en leur temps. Un symbole, parce que partout opère cette logique de fric, de vitesse, de destruction des territoires et de contrôle - eux appellent ça "le développement". De Notre dame des landes au TGV Lyon Turin en passant par le centre d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure, les pouvoirs publics tentent de l’imposer à coup de pseudo-concertation et de marketing "vert". Souvent ça passe, et ils parviennent à nous faire gober qu’il n’y a pas d’alternative. Parfois, la réaction des habitant-e-s les tient en échec.

Le 22 février à Nantes, c’est un renversement décisif qui se joue : la métropole nantaise veut tenter à nouveau d’annexer Notre Dame des Landes ? Eh bien ce sont toutes les oppositions à ce projet, et à tous les projets similaires, qui vont venir dire à la métropole qu’elles n’en veulent pas ! Nous manifesterons avec joie et détermination pour l’abandon du projet et pour l’avenir toujours à construire, sans aménageurs, sur la zad et ailleurs.

Puisqu’ils entendent "compenser" le bocage, nous en amènerons des fragments à Nantes et ferons résonner l’appel à entraver concrétement tout démarrage des travaux, que ce soit la destruction des espèces, ou les autres chantiers connexes au projet d’aéroport : le barreau routier mais aussi les élargissements de routes et dévoiement de réseaux (eau, électrique...).

Nous affirmerons à cette occasion que s’ils viennent de nouveau nous expulser nous résisterons, réoccuperons et reconstruirons avec les dizaines de milliers de personnes qui se sont déjà alliées aux habitant-e-s et paysan-ne-s de la zad.

Nous lançons d’ores et déjà une invitation à s’organiser pour bloquer la région et occuper les lieux de pouvoir dans toute la France en cas de nouvelle grande opération policière. Vinci, Auxiette, Ayrault and co : dégage ! Les ZADs vivront !

Des occupant-e-s de la zad, groupes et personnes en lutte contre l’aéroport et son monde.


Infos et communication :

- Blog commun
- Blog co—voiturage/herbergement
- Tract à photocopier par chez vous
- Affiche rouge
- Affiche verte

 

Documents joints

 

 

Source : zad.nadir.org

 

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 18:17

CADTM

 

Source : cadtm.org

 

Systèmes de pensions et dettes publiques en Europe

17 février par Jérémie Cravatte

 

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Les systèmes de pensions actuels en Europe émanent de diverses traditions et se différencient énormément quant à leurs régimes de financement, de prestations, de conditions d’accès et de modes de gestion. Cependant, nous pouvons voir que depuis les années 1990 et le début d’une longue série de contre-réformes libérales, ces régimes vont suivre une trajectoire toujours plus semblable et soutenue par la politique communautaire de l’Union Européenne : recul de l’âge légal de départ à la retraite et développement des deuxième et troisième piliers, avec la Suède comme exemple de success story à suivre. La crise et le creusement des déficits publics ont servi d’opportunité pour accélérer ces contre-réformes. Les liens avec la dette publique sont nombreux et il est nécessaire de s’arrêter sur cette thématique pour retourner le discours dominant et poser la question qui dérange : celle de la répartition des richesses dans une société qui n’en a jamais produites autant.

Source : Eurostat 2012

Source : Eurostat 2012

 

1) Des systèmes qui diffèrent selon les pays et des contre-réformes partout

Il existe autant de modèles que de pays en Europe, et certaines réalités rendent toute comparaison difficile voire hasardeuse |1| : régimes variables selon les secteurs de travail, reconnaissance ou non de la pénibilité du travail, usage de décotes et de surcotes ou non, certains concepts – comme la retraite à taux plein – existants ou inexistants, diversité des types de prestations (nature/espèces) et base de calcul de celles-ci, aspects obligatoires ou facultatifs, etc. Mais certaines données centrales sont ici présentées et de grandes tendances comparées. La pertinence de cette comparaison reste entière afin de mieux défendre ensemble l’outil subversif que représentent les pensions.

Historiquement, deux grands modèles d’organisation des régimes de retraite se sont développés en Europe. Le premier, dit bismarckien – du nom de l’ancien homme politique prusso-allemand qui le mit en place en 1889 – est celui du salaire socialisé. Il finance les pensions par les cotisations sociales et se gérait par des Institutions hors État (organisations des travailleurs et employeurs). Dans ce modèle, les travailleurs reçoivent une pension plus ou moins proportionnelle aux montants de leurs cotisations. Il s’applique plutôt dans les pays continentaux de l’Union (France, Italie, Allemagne, etc.). Le second, dit beveridgien – du nom de l’ancien homme politique britannique qui l’inspira avec un rapport rédigé en 1942 – est celui de l’assurance publique. Il finance les pensions par les impôts et se gérait par l’État providence. Dans ce modèle, toutes les catégories de travailleurs reçoivent une pension universelle minimum, indépendamment des cotisations. Il s’applique plutôt dans les pays nordiques (Danemark, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède) |2|.

A la sortie de la guerre, le droit à la pension (avec la sécurité sociale) se généralise. Aujourd’hui |3|, la majorité des systèmes européens sont constitués d’un mélange de régimes par répartition (historique) et par capitalisation (depuis les années 1990). L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg et le Portugal sont plutôt basés sur un système par répartition, tandis que le Danemark, l’Islande, le Royaume-Uni, la Suède et les Pays-Bas ont développé un système par capitalisation important.

 

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Une grosse partie du travail de comparaison se trouve dans ce tableau joint à l’article (voir tout en bas)


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Avec le vieillissement de la population, les réformateurs se sont dotés d’un argument phare pour déconstruire nos systèmes de pension : le (prétendu) taux de dépendance

Avec le vieillissement de la population, les réformateurs se sont dotés d’un argument phare pour déconstruire nos systèmes de pension : le (prétendu) taux de dépendance, c’est-à-dire le rapport entre le nombre de pensionnés et le nombre de personnes en âge de travailler augmente considérablement (de 25 % aujourd’hui à 53 % en 2050 d’après l’OCDE), les dépenses de retraites vont donc exploser et le système actuel est invivable |4|. Solution : il faut augmenter l’âge légal de départ à la retraite et baisser les montants des pensions, mais aussi favoriser le développement de piliers dits complémentaires |5|. En deux mots : privatiser et/ou détruire les système de pensions. Ou dit avec d’autres mots : quand est-ce que le travail non-subordonné au capital doit-il être valorisé via le pensions ? Le plus tard possible. Comment doivent-elles être financées ? De moins en moins par les pensions publiques |6|. Pour appliquer ces contre-réformes, les États européens ont choisi de modifier certains aspects de leurs systèmes ou de les changer radicalement (Italie, Lettonie, Pologne et Suède avec les régimes de comptes notionnels |7|). Mais, toujours, ils ont utilisé plusieurs leviers : régime de financement, annuités de cotisations nécessaires, âge de départ légal à la retraite, modes de calcul, etc. Les effets des réformes sont très étalés dans le temps, ce qui rend parfois difficile leur observation (et plus facile leur acceptation). Depuis les années 1990 (et encore plus depuis 2007), celles-ci se sont succédées et multipliées |8|.

Officiellement, le premier volet de ces contre-réformes (diminution des pensions et augmentation de l’âge légal de départ à la retraite) servirait à augmenter le taux d’emploi des seniors afin de diminuer le prétendu taux de dépendance dans la société – et tant pis pour leur non-employabilité, et tant pis pour les taux de chômage catastrophiques chez les jeunes en Europe. Dans la réalité, il sert à sortir ces personnes du temps de travail libéré – car rémunéré alors qu’il n’est pas au service d’employeurs – pour les ramener sur le marché du travail capitaliste. Tous les pays européens se dirigent vers un âge légal de départ à la retraite de 65 ou 67 ans. L’âge réel moyen de départ à la retraite est lui de 62 ans |9|. Un exemple flagrant d’écart entre les objectifs officiels et réels de ces mesures tient dans le nombre de départs forcés à la préretraite en échange d’indemnités de départ très incitatives qui accompagnent les vagues de licenciements actuelles en Europe. Pour ne prendre que la période la plus récente post-2007, voici quelques exemples : la dernière réforme italienne (2011) a mené l’âge légal de départ à la retraite à 67 ans et aboli les retraites dites d’ancienneté (droit à la retraite à partir de 60 ans si on avait déjà cotisé pendant 35 ans) ; l’espagnole (2011) à 67 ans ; l’allemande (2007) à 67 ans ; la française à 67 ans ; l’anglaise (2007) à 68 ans ; la polonaise (2012) à 67 ans et supprimé la retraite anticipée ; le Portugal à 66 ans et supprimé la retraite anticipée ; etc. Plusieurs pays (Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Norvège) ont lié (ou vont lier) cet âge à l’espérance de vie, ce qui dans certains cas l’amènera a bien plus que 67 ans. L’indexation des pensions a également été remise en cause : la Hongrie, la Norvège et la République Tchèque ne les indexent plus sur l’inflation, tandis que l’Espagne, la Grèce, le Portugal et la Slovénie l’ont gelé. De même, plusieurs pays ont développé des pénalités pour les personnes qui partent à la retraite trop tôt (Danemark, Italie, Pologne, Portugal) ou des récompenses pour celles qui travaillent plus tard (Espagne, France, Irlande, Suède). Enfin, le calcul des montants des prestations ont évolué et dépendent maintenant, par exemple, de l’ensemble de la carrière plutôt que du dernier niveau de rémunération (Grèce) ou des meilleures années (Norvège) |10|.

Officiellement, le deuxième volet de ces contre-réformes (inciter le développement des régimes par capitalisation) servirait à palier aux manques de ressources de la sécurité sociale en laissant celle-ci assurer le minimum vital aux pensionnés qui devront compléter leurs retraites par des régimes complémentaires (privés, et donc plus efficaces). Dans la réalité, il a été démontré que les régimes privés sont moins efficaces que le système par répartition, et la sécurité sociale ne manque de ressources que parce que l’État l’a organisé (baisse continue des cotisations patronales rebaptisées « charges sociales », exonérations non compensées |11|). Mais, surtout, ces différents régimes sont tout sauf complémentaires. Les dépenses de retraite |12| représentent 13 % du PIB européen, soit plus ou moins 1.650 milliard d’euros par an. Dans la réalité, l’intérêt du secteur privé est de s’approprier ces ressources immenses qui lui échappent en retournant aux travailleurs. La financiarisation des pensions permet déjà à ce secteur privé de gérer chaque année des milliards et des milliards d’euros que les travailleurs et leurs entreprises lui versent à travers les 2e et 3e piliers, pourquoi ne pas augmenter ce montant ? Les États mettent du zèle à développer les régimes dits complémentaires (par de nombreux avantages fiscaux, entre autres) au détriment du régime par répartition. Pour tenter d’illustrer comment la place de ces différents régimes sont le fruit d’un rapport de force entre le travail et le capital : aux États-Unis, le système par répartition avait été instauré après la crise de 1929 dans le package du New Deal de Roosevelt car elle avait mis en défaut le système par capitalisation ; en Allemagne il avait vu le jour suite à une crise d’hyperinflation ; l’Argentine, qui avait développé la capitalisation dans les années 1990 également, est revenue à un système par répartition au moment de la crise ; etc.

2) Une importance relative des piliers dits complémentaires

Aujourd’hui, le premier pilier reste majoritaire, le deuxième se développe et le troisième est généralement réservé à une partie aisée de la population.

Aujourd’hui, le premier pilier reste majoritaire, le deuxième se développe et le troisième est généralement réservé à une partie aisée de la population. Les jeunes, les femmes et les personnes à faibles revenus sont moins affiliés aux régimes dits complémentaires. Les données permettant de différencier les régimes publics et privés sont encore tout à fait insuffisantes |13|, cependant plusieurs peuvent ici être mises en avant.

Les régimes privés (professionnels ou individuels) sont obligatoires ou quasi-obligatoires dans une quinzaine de pays du tableau joint. Concernant la population couverte par ces régimes, nous voyons dans les deux tableaux qui suivent que cela varie énormément en fonction du pays concerné.

 

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Source : OCDE, 2012

 

L’Estonie, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse ont des taux de couverture de la population dite active par les régimes privés allant jusqu’à 70 %, voire plus. En Pologne, où des politiques de régimes obligatoires ont également été développées, mais arrêtées par la suite, ce taux atteint 55 %. Dans certains pays où ces dispositifs ne sont pas obligatoires le taux flirt tout de même autour des 40 % (Belgique, Irlande, Royaume-Uni) voire plus (Allemagne, République Tchèque). Enfin, dans d’autres pays il est tout à fait moindre (Autriche, France, Grèce, Hongrie, Italie, Portugal, Espagne) |14|.

Pour la proportion des prestations versées par les régimes obligatoires, nous voyons que le pilier public reste prépondérant, à part dans plusieurs pays qui ont misé sur la primauté du secteur privé (Danemark, Islande, Pays-Bas).

 

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Source : OCDE, 2012

 

Pour ce qui est des prestations dans leur ensemble (obligatoires ou non) on voit que la place du secteur privé reste négligeable, à l’exception des pays suivants : Danemark, Irlande, Islande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse. D’après les données disponibles de l’OCDE, les versements de pensions émanant des 2e et 3e piliers représenteraient un cinquième des dépenses du régime public (et dans certains cas, les allègements d’impôts pour ces régimes représenteraient la moitié, voire l’entièreté, de leurs prestations...). Il faut garder à l’esprit que beaucoup des dispositifs privés obligatoires ont été mis en place dans les années 1990 et que leurs effets pourraient se faire ressentir d’avantage dans le futur avec l’évolution du nombre d’affiliés.

 

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Source : OCDE, 2012

 

Dans la plupart des pays, ce sont bien les versements publics qui représentent la principale source de revenus des plus de 65 ans. En ce qui concerne les pays de l’OCDE, la moyenne des revenus tirés des transferts publics s’élève à 60 %, alors que les revenus tirés du travail (généralement nécessaire parce que le senior n’a pas cotisé suffisamment pour avoir droit à sa retraite à taux plein) représentent en moyenne 23 % et ceux tirés du capital (principalement des pensions privées) 17 %.

 

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Source : OCDE, 2012

 

Ici encore, les situations varient énormément en fonction des pays et de leurs politiques. En Autriche, Belgique, Finlande, Hongrie et au Luxembourg, les retraites versées par les régimes publics constituent au moins 80 % du revenu des personnes âgées. Mais elles n’en représentent que 50 % ou moins au Danemark, en Islande, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. La part des revenus provenant des capitaux y est évidemment très élevée (de 30 à 45 %) puisqu’ils utilisent fortement les systèmes de pensions privées. De manière générale, les personnes âgées les plus pauvres tirent leurs revenus exclusivement des régimes publics, tandis que les plus aisées en tirent une grande partie de revenus du travail ou de pensions privées |15|.

3) Quelques cas emblématiques

Grâce à ces données nous pouvons nous faire une idée des pays qui ont été plus ou moins agressifs dans leurs mises en place de contre-réformes et de ceux qui ont fortement privilégié le développement des 2e et 3e piliers. Ceci-dit, certains cas emblématiques méritent de s’y attarder en quelques mots |16|.

Le Royaume-Uni. Le Royaume-Uni est un des pays où le système par capitalisation est le plus important et le plus ancien. Le système par répartition verse de faibles retraites de base : 464€ par mois. Les régimes dits complémentaires sont donc inévitables (même si une seconde pension d’État, sous conditions de ressources, est versée à ceux qui ne bénéficient pas de fonds de pension en entreprise). La plupart des salariés sortent d’ailleurs de la partie facultative du premier pilier existant dans ce pays pour souscrire aux nombreux types de régimes privés disponibles (qui représentent 40 % des revenus des retraités). L’âge pour percevoir la retraite minimum d’État passera à 66 ans en 2020, 67 ans en 2028 et 68 ans en 2040. Le travail au-delà de l’âge légal est motivé par des surcotes, ainsi que le cumul d’un emploi et d’une pension |17|.

L’Allemagne. Moins plébiscité que le modèle suédois, l’expérience allemande reçoit toutefois également les faveurs de nos prétendus représentants : le taux d’emploi des 60-65 ans y atteint un niveau record. Ce qu’on nous dit moins, c’est que les fameux mini-jobs allemands se multiplient chez les retraités de 65 et plus... Avant les années 1990, le taux de remplacement était de plus ou moins 70 % et il y avait de nombreuses options de départs à la retraite anticipés. Mais depuis, une dizaine de réformes ont été mises en place et ont entraîné la création et le développement du régime par capitalisation (par des incitations fiscales, entre autres), la disparition du taux de remplacement garanti (une baisse de 25 % est attendue), la restriction d’accès aux départs anticipés et l’application de décotes, une augmentation de l’âge légal de départ à la retraite à 67 ans d’ici 2029, etc. Cette logique pénalise les seniors qui ne peuvent se maintenir dans l’emploi et le report de l’âge légal est donc une mesure de baisse des pensions |18| (la part des retraités qui subissent une décote est passée de 12 % en 2000 à 60 % en 2008) |19|.

L’Italie. Même si les régimes dits complémentaires y sont minoritaires, ceux-ci se développent avec le temps. Ils ont vu leur nombre d’affiliés augmenter de 6 % en 2011 et leurs bénéfices augmenter de 8 % en 2012. La réforme Amato de 1992 est celle qui a fait naître les a fait naître, tout en faisant passer l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 65 ans pour les hommes, et de 55 à 60 ans pour les femmes, tandis que le nombre d’années de cotisations nécessaires passait de 15 à 20 ans. Trois ans plus tard, la réforme Dini a fait passer ce chiffre à 35 ans et a instauré des primes (surcotes) pour les personnes ne partant pas avant 67 ans. Enfin, la réforme du gouvernement technique de Monti a fait passer l’âge légal de départ à 66 ans (pour les hommes comme pour les femmes) et l’annuité de cotisations à 42 ans, en instaurant des pénalités (décotes) pour les personnes partant en retraite anticipée. Depuis, la déconstruction du système par répartition amène l’État a parler, comme en France, de « dette sociale » puisque l’Institut de sécurité sociale a un trou de 23 milliards d’euros et ne pourra en théorie plus faire face au paiement des pensions à partir de 2015. |20|

La Suède. Le modèle Suédois actuel a vu le jour à la fin des années 1990, après plus de 10 ans de débats entre État, syndicats et patronat. Après le modèle Chilien, c’est à son tour d’être vanté et prisé. Pourquoi ? Parce qu’il assure désormais un équilibre automatique des recettes et des prestations. En effet, pas besoin de faire de réformes toutes les x années puisque cet équilibre est atteint par la baisse des pensions. Aucun taux de remplacement n’est garanti, le montant de la pension dépendra du revenu moyen du parcours entier du salarié (et non plus des 15 meilleures années), de l’espérance de vie moyenne (la plus élevée d’Europe) et de la croissance économique. Rassurés ? On sait ce qu’on verse, on ne sait pas ce qu’on recevra. L’État garantit une pension minimum de plus ou moins 900€ avec le système par répartition (taux de cotisation immuable de 16%), complété par un système de capitalisation individuelle (taux de cotisation de 2,5%), qui reste donc minoritaire en termes de prestations mais couvre près de 90 % des salariés. Il faut donc travailler le plus tard possible (le droit de départ est ouvert à 61 ans mais l’âge de départ moyen est de 64 ans et demi)

L’indice de progressivité conçu par l’OCDE montre le lien entre la pension de retraite et le revenu perçu durant la vie. Il a une valeur négative en Suède, ce qui signifie que le système de pension est régressif.

L’indice de progressivité conçu par l’OCDE montre le lien entre la pension de retraite et le revenu perçu durant la vie. Il a une valeur négative en Suède, ce qui signifie que le système de pension est régressif. En 1997 le taux de risque de pauvreté chez les plus de 65 ans était de 8 %, il dépasse aujourd’hui les 17 %... Enfin, il faut souligner le rôle distributif des services publics (éducation, santé, garde des enfants, prise en charge des personnes âgées, logement social, etc.) sans lesquels le système de pension serait très certainement plus invivable encore. Ces services accroissent en moyenne de 28,8 % le revenu des ménages dans les pays de l’OCDE, alors que cela monte à 41 % en Suède |21| (or, on sait que les services publics profitent davantage à la population âgée qu’à la population en âge de travailler) |22|.

L’Europe de l’Est. Certains pays d’Europe centrale ont décidé de remettre en question la « complémentarité » des différents régimes et de réorienter l’argent qui alimentait les fonds privés vers le secteur public. En Hongrie, fin 2010, le gouvernement a progressivement supprimé le deuxième pilier obligatoire et a transféré les fonds vers le premier pilier (14,6 milliards de dollars en un an). Avant cette contre-contre-réforme, plus ou moins 3 millions de personnes (plus de 70 % de la population dite active) étaient affiliés au secteur privé, le 31 décembre 2011 ils n’étaient plus que 102.000. En Pologne, le gouvernement a décidé de faire passer progressivement les cotisations versées aux régimes privés de 7,3 à 3,5 % et d’augmenter celles versées au pilier public. En Slovaquie, le gouvernement a décidé en juin 2009 de supprimer l’aspect obligatoire des régimes privés pour revenir au régime par répartition. Cependant, cette mesure a fait long feu puisqu’en 2012 les piliers complémentaires ont été de nouveau rendus obligatoires |23|. Les raisons pour lesquelles ces gouvernements ont mené ces opérations ne reflètent pas forcément un progrès politique et social |24| (tout comme le cas portugais où le gouvernement a permis aux fonds de pensions privés d’acheter plus de dette souveraine), mais ils démontrent qu’il est tout à fait possible d’inverser la tendance de privatisation des pensions et de récupérer des fonds destinés à celles-ci.

Cette citation de l’OCDE en dit long sur le sujet : Il y a lieu, aussi, de renforcer les systèmes de pension privés pour s’assurer qu’ils contribuent effectivement à apporter un revenu suffisant aux retraités. L’épargne retraite a été frappée, dans un premier temps, par la crise financière mondiale mais, maintenant, les actifs et les niveaux de solvabilité des fonds de pension se sont en grande partie rétablis. Néanmoins, [...] l’enthousiasme a faibli pour les dispositifs privés par capitalisation dans certains pays d’Europe centrale : la Hongrie et la Pologne, par exemple, ont aboli ou notablement réduit leurs systèmes de pension privés obligatoires. [...] Même en Allemagne, où l’épargne retraite individuelle privée est fortement encouragée et aidée, on s’interroge sur le point de savoir s’il est judicieux que la puissance publique soutienne les pensions privées. L’idée est parfois avancée que l’argent public devrait plutôt servir à soutenir les systèmes publics par répartition |25|

4) Les vieux, plus dangereux que les banques ?

Il ne faudrait pas oublier que derrière ces chiffres, il y a des souffrances. Nous sommes en train de créer et d’alimenter une peur collective quant au vieillissement de la population et à son soi-disant coût collectif, d’exacerber des tensions intergénérationnelles dans nos sociétés et de diminuer les moyens mis à disposition de la dignité des personnes âgées (provoquant, entre autres, leur maltraitance) |26|. Le vieillissement de l’armée de main d’œuvre qu’est la population ferait exploser la dette publique et mettrait en danger notre économie toute entière |27|. Cette présentation nie le fait que la dette publique croît, non sous les effets d’une augmentation des dépenses publiques (exceptés les récents sauvetages bancaires et autres dépenses illégitimes) mais de la baisse des recettes publiques. Elle nie totalement le fait qu’une économie soutenable ne dépend pas de la pyramide des âges de sa population mais du nombre de personnes qui travaillent (dans et hors l’emploi), de la productivité de leur travail (qui n’a jamais été aussi élevée qu’aujourd’hui) et, surtout, de la répartition des richesses produites par ce travail |28|. Si l’on regarde l’évolution de ces richesses, nous avons tout à fait de quoi financer les pensions, et y partir bien plus tôt ! De plus, cette présentation n’a de sens que si l’on admet que les pensionnés ne créent aucune richesse (même s’ils créent des biens et services...) parce qu’ils le font hors de l’emploi capitaliste |29|. La question à se poser reste : qui doit à qui ? Qui a une dette sociale envers qui ?

une économie soutenable ne dépend pas de la pyramide des âges de sa population mais du nombre de personnes qui travaillent (dans et hors l’emploi), de la productivité de leur travail (qui n’a jamais été aussi élevée qu’aujourd’hui) et, surtout, de la répartition des richesses produites par ce travail.

Mais ces questions, les détenteurs de capitaux et leurs chiens de garde (gouvernements en tête) ne veulent pas qu’on se les pose. À l’inverse, face à ce problème créé du vieillissement de la population, c’est – qui l’eut cru – le marché tout puissant qui est érigé comme solution. Ce n’est pas pour rien que c’est depuis l’offensive néolibérale que l’on nous propose les fonds de pensions privés et l’attaque sur les conditions d’accès à la pension elle-même. Ce n’est pas pour rien non plus que ces contre-réformes nous soient à nouveau présentées comme techniques et non politiques... Il s’agit d’ôter leur légitimité aux régimes de ressources (service public ou salaire socialisé) qui subvertissent la forme capitaliste de la subordination du travail et de réactiver cette dernière en associant une partie des salariés à l’accumulation financière |30|.

Le marché va donc beaucoup mieux gérer nos pensions. Qu’est-ce que cela représente ? Aujourd’hui déjà, des montants considérables. En 2011, le total des actifs des fonds de pension des pays de l’OCDE |31| représentaient 74 % du PIB, soit plus de 20.000 milliards de dollars, dont un peu plus de la moitié aux États-Unis où les fonds de pensions ont saturé le marché avant de se répandre en Europe (plus ou moins 5.300 milliards d’actifs, soit 42 % du PIB européen) et ailleurs. Ils ont d’ailleurs augmenté partout leurs poids relatif, mais diminué là-bas. Au Royaume-Uni et aux Pays-Bas, ils pèsent respectivement 2.300 milliards et 1.100 milliards de dollars, c’est-à-dire près de 2/3 de leur poids total en Europe |32| (qui pourrait tendre vers la création d’un marché commun pour les fonds de pension) |33|.

 

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Source : OCDE 2012

 

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Source : OCDE 2012

 

Les sommes en jeu sont donc immenses, elles sont investies en bourse et dans des obligations d’entreprises et d’État (voir le graphique qui suit). Or, suivant la logique dominante de développement de ces régimes, de plus en plus de personnes en dépendent pour leurs pensions. Lorsque tout va bien (sans même avoir ici de considérations pour les activités dans lesquels ces fonds investissent...), les « petits pensionnés » entretiennent les actionnaires, qui n’utiliseront pas les rendements |34| pour faire des réserves qui assureraient le paiement de leurs pensions mais pour augmenter leurs profits. Lorsque tout va mal, comme on l’a vu durant la crise, les « petits pensionnés » sont souvent en première ligne et assument les risques inhérents à la financiarisation et à ce marché particulièrement volatil (cela dépend évidemment des législations nationales).

Bizarrement, les libéraux parlent très peu de cette réalité mais n’hésitent pas à agiter le spectre de la perte des épargnes des « petits pensionnés » en cas d’annulations de dettes publiques. En effet, les institutions financières des 2e et 3e piliers faisant partie des zinzins (investisseurs institutionnels) qui achètent des obligations souveraines, ne pas rembourser celles-ci les mettraient en difficulté et, donc, leurs affiliés. Premièrement, nous pouvons regarder où est placée l’épargne des personnes âgées de 65 ans ou plus et si elle est grandement exposée par ces piliers. Cela ne répond pas entièrement à la question mais le graphique ci-dessous montre que, à part en France où les régimes de retraite facultatifs et l’assurance-vie représentent une part très importante de ces épargnes (48%), les actifs détenus par les personnes âgées sont plutôt liées à d’autres placements |35|.

 

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Source : OCDE 2012

 

Deuxièmement, essayons de regarder dans quels produits les fonds de pension investissent.

 

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(1) La catégorie « Autres actifs » comprend les prêts, les terrains et constructions, les contrats d’assurance non imputés, les fonds d’arbitrage, le capital-investissement, les produits structurés et les autres investissements.

 

Ces données donnent très peu d’information |36| quant à savoir si une annulation de dettes souveraines entraînerait de fortes pertes au niveau de ces fonds privés car, si une partie importante de leurs investissements vont aux obligations, elles n’indiquent rien sur la distinction entre obligations d’entreprises et d’État. Quoiqu’il en soit, les fonds de pensions privés peuvent toujours être affectés par leurs investissements dans les dettes souveraines, ne serait-ce que par une perte de leur valeur sur les marchés ; il est possible que des investissements indirects via les organismes de placements collectifs engagent également les fonds de pension ; les compagnies d’assurances et les banques du 3e pilier font également partie des créanciers de ces dettes publiques, comment savoir si elles (ne) feraient (pas) supporter le coût d’une éventuelle annulation sur leurs épargnants-pension ; etc. En Belgique, on a vu que les fonds de pension ne détiennent qu’une infime partie de la dette publique |37|. Au Royaume-Uni, par contre, les sociétés d’assurance et les fonds de pension détiendraient une part importante de la dette publique (30 %) |38|. Quoiqu’il en soit, les chiffres Belges ne veulent pas dire qu’un défaut de paiement n’aurait aucune conséquence sur les pensionnés cotisants au secteur privé (de Belgique comme d’ailleurs). Cela veut dire qu’on dégagerait des sommes incroyables qui aujourd’hui plombent les budgets des États et qu’on devrait décider de qui faire payer en priorité.

Cela veut dire qu’on dégagerait des sommes incroyables qui aujourd’hui plombent les budgets des États et qu’on devrait décider de qui faire payer en priorité.

Certains diront que les épargnes aisées du 3e pilier ne seraient garanties qu’à hauteur de tel ou tel montant ; d’autres diront que les fonds de pension du 2e pilier devront alors être socialisés et retourner au système par répartition en faisant supporter le coût sur le patrimoine des plus gros actionnaires et en reprenant dans le secteur public les futurs pensions qui seront garanties à hauteur de tel ou tel montant ; évidemment d’autres diront que les pertes doivent être assumées par les affiliés et qu’il faut garder l’efficacité incroyable des piliers privés...

Tout cela dépendra de si ce défaut de paiement se fera démocratiquement, par un audit sous contrôle citoyen, ou par le pouvoir en place qui protège les intérêts des détenteurs de capitaux. Actuellement, on travaille de plus en plus longtemps pour continuer à enrichir cette minorité de la population et à rembourser une dette illégitime, tout en étant de plus en plus nombreux au chômage et incapables de faire face aux désastres écologiques qui s’annoncent pour nous. Loin du contrôle de nos propres caisses de sécurité sociale, nous sommes aujourd’hui obligés de jouer indirectement aux capitalistes en investissant dans le secteur privé afin de lui laisser la responsabilité d’assurer nos vieux jours. Les piliers dits complémentaires restent minoritaires aujourd’hui, mais comme on l’a vu leur taux de couverture va de 40 à 60 % dans les pays de l’OCDE et celle-ci va augmenter au fur et à mesure que de nouveaux salariés y adhéreront dans les prochaines années et décennies. Il faut arrêter cette tendance à financiariser nos droits à la pension |39| et reprendre d’urgence le contrôle des richesses collectivement produites.

Notes

|1| Pour une critique des comparaisons classiques, lire le papier « Les logiques des systèmes de retraite en Europe » de Lucy Ap Roberts de janvier 2007 ou l’article « Les systèmes de retraite possibles » d’Ecopublix de janvier 2008.

|2| Les pays de l’Est ont, eux, développés directement (dans les années 1990, sous l’influence de la Banque Mondiale) des régimes mixtes de répartition et de capitalisation. Depuis, ils ont évolué différemment.

|3| Une autre comparaison des systèmes européens peuvent être trouvée dans l’article « Trois modèles de protection sociale en Europe de 1995 à 2010 » de Georges Menahem, octobre 2013, mais aussi dans le papier « Régimes de ressources et statut des salariés : l’exemple des pensions de retraite » de Bernard Friot, février 2004.

|4| Nous avons déjà critiqué cette approche dans un article d’octobre 2013 : « Pensions et dette publique en Belgique ».

|5| Sur le plaidoyer pour la théorie des trois piliers, voir les documents de la Banque Mondiale depuis son rapport de 1994 sur « La crise du vieillissement : mesures destinées à protéger les personnes âgées et à promouvoir la croissance », mais aussi tous les dossiers de l’OCDE, ou encore le fameux « Livre Blanc : une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables » de la Commission européenne, 2012.

|6| Voir : « Les réformes de la retraite en Europe : une lecture selon les formes de pensions », Bernard Friot, septembre 2005.

|7| Il s’agit d’un régime où le niveau de la pension est proportionnelle aux cotisations versées durant sa vie par la personne, augmentées ou diminuées en fonction de la croissance.

|8| L’exemple de la Grèce est un des plus parlant. Le système était critiqué comme étant trop généreux envers les retraités (en moyenne, ils recevaient plus que leur salaire moyen durant leur vie dite active), aujourd’hui 1/3 de la population n’a plus accès à la sécurité sociale... Lire « Qui a les meilleurs retraites en Europe ? » du Monde, octobre 2010.

|9| Dans certains pays, les femmes ont accès à la pension plus tôt. Cependant, il faut rappeler qu’elles ont des pensions moindres que les hommes en moyenne et que de plus en plus de pays épris d’égalité hommes/femmes penchent sur un âge légal de départ égal (un peu comme un salaire égal, certainement...).

|10| Pour plus d’information, lire « Les dernières réformes de retraites de nos voisins européens » de l’Huffington Post de juin 2013 et le rapport « Panorama des pensions 2013 – Chapitre 1 : les réformes récentes des retraites et leur impact redistributif » de l’OCDE, 2013, p.17

|11| Pour voir les taux de cotisations au régime public actuels, suivre ce lien : http://dx.doi.org/10.1787/888932907813

|12| Celles-ci concernent les pensions d’invalidité, les pensions de retraite partielles, les retraites, les retraites anticipées en raison d’une incapacité de travail ou pour des raisons dues au marché du travail ou pour d’autres raisons.

|13| Comme, par exemple, le nombre d’affiliés, les cotisations reçues, les chiffres d’affaires, les investissements effectués, les dépenses de pensions effectives, etc. des institutions du 2e et 3e piliers. Pour des premiers éléments, voir la partie « Industries, commerce et services – Statistiques sur les services financiers » d’Eurostat ou les indicateurs de l’OCDE sur les pensions.

|14| Pour plus de détails, suivre ce lien http://dx.doi.org/10.1787/888932908041

|15| Voir le rapport OCDE, 2013, op.cit, p.83 ou l’article « Retraites : que font les autres ? » de Slate de septembre 2009.

|16| Pour plus d’exemples, voir le dossier « International Guide to Pensions » de CMS, janvier 2011.

|17| Voir : « Retraites : à quel âge et avec combien partent nos voisins européens ? » de TF1 de juin 2013.

|18| Là-dessus lire : « Retraites : l’espérance de vie des plus pauvres est-elle en train de reculer ? » de Basta !, juin 2012.

|19| Voir : « Retraites : que nous apprennent les comparaisons européennes ? » du SNES-FSU de décembre 2010.

|20| Voir : « Pensioni, con la riforma Fornero spesa pubblica più stabile ma tenore di vita più basso ».

|21| Lire également « Suède : la dette des ménages près du seuil critique » du Trends Tendances de janvier 2014.

|22| OCDE, 2013, op.cit., p.116

|23| OCDE, 2013, op.cit., p.25

|24| Sur le sujet lire, entre antres, « Nationalisation partielle des fonds de pensions en Pologne : un pas dans la bonne direction, mais... » de Dariusz Zalega, octobre 2013.

|25| OCDE, 2013, op.cit., p.13.

|26| Lire à ce sujet la brochure « Seniors – Vieillissement actif : rentables jusqu’au bout ? » de Vivre Ensemble, mai 2013.

|27| Lire à ce propos notre article « Le surcoût des riches (et non des pensions) ne peut plus être assumé par la population, et ce depuis longtemps... » en réponse à Bruno Colmant, novembre 2013.

|28| « Os mitos da segurança social e o problema da sustentabilidade » (« Les mythes de la sécurité sociale et le problème de soutenabilité ») du CADPP, mai 2013, p.3.

|29| Lire « How Community interventions converge to bring about a shift in ressource regimes : the example of pension reforms » de Gaël Coron et Bernard Friot, 2013.

|30| Bernard Friot, septembre 2005, op. cit.

|31| En 2011, dans les pays de l’OCDE pour lesquels les données sont disponibles, 76 % des actifs des dispositifs privés, en moyenne, étaient détenus par des fonds de pension, 19 % dans le cadre de contrats d’assurance retraite gérés par des sociétés d’assurance-vie ou de retraite, 4 % sous forme de produits de retraite commercialisés par des banques ou des sociétés de gestion de portefeuille et 1 % dans des plans provisionnés. OCDE, 2013, op.cit., p.237

|32| Pour des chiffres plus récents dans la zone euro, voir la BCE : http://sdw.ecb.europa.eu/browse.do?...

|33| Lire Gaël Coron et Bernard Friot, op. cit.

|34| Pour avoir une idée des rendements des fonds de pension, suivre ce lien : http://dx.doi.org/10.1787/888932908193

|35| OCDE, 2013, op.cit., p.111. À noter également que dans ces treize pays les 30 % d’individus qui ont le plus de patrimoine en détiennent en fait plus des 2/3.

|36| Le tableau suivant fournit quelques précisions sur ces catégories de placements : http://stats.oecd.org/viewhtml.aspx?QueryName=600&QueryType=View

|37| 235 millions d’euros en 2011, soit plus ou moins 0,5 % de la dette publique. Voir la partie « Valeurs représentatives des provisions techniques » en suivant ce lien : http://www.fsma.be/fr/Supervision/p...

|38| Lire le dossier « Qui détient la dette publique ? » de Guillaume Leroy, avril 2011.

|39| La proposition récente de la FGTB, syndicat majoritaire en Belgique, de supprimer l’avantage fiscal du 3e pilier – plus ou moins 700 millions d’euros – va à ce sujet dans le bon sens, mais tous les partis au pouvoir l’ont rejetée. Lire : « La FGTB veut augmenter la pension légale en supprimant l’avantage fiscal lié à l’épargne-pension » de La Libre du 14 janvier 2014.

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 18:06

CADTM

 

Source : cadtm.org

 

Emprunts toxiques. Les banques une nouvelle fois condamnées

20 février par Patrick Saurin


 


À la fin de l’année 2013, la tentative félonne du gouvernement de faire valider rétroactivement les contrats de prêt illégaux, car dépourvus de TEG, a été à juste titre sanctionnée par le Conseil constitutionnel. Il faut se rappeler qu’à l’occasion du démantèlement de Dexia, le gouvernement avait fait reprendre un encours de 10 milliards d’euros de prêts toxiques de cette banque par la Société de financement local (SFIL), une structure publique spécialement créée à cet effet. Lorsqu’il a constaté que les tribunaux sanctionnaient les banques qui n’avaient pas mentionné de TEG dans leurs contrats et leurs fax de confirmation, le gouvernement a tenté de réduire à néant cette jurisprudence en proposant une loi de validation rétroactive des contrats illégaux afin d’exonérer les banques et renvoyer la prise en charge du surcoût des emprunts toxiques aux acteurs publics locaux. Mais les juges poursuivent leur travail. En voici pour preuve deux récents arrêts.

 

1) Royal Bank of Scotland contre Lille Métropole Communauté Urbaine

Le 28 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Paris a infligé un nouveau camouflet aux banques et au gouvernement en condamnant Royal Bank of Scotland (RBS), assignée par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU).

Le litige portait sur trois contrats de swap |1| passés avec RBS pour couvrir les risques de taux de trois contrats de prêt signés respectivement avec Depfa Bank et le Comptoir des Entrepreneurs, Dexia, et le Crédit Agricole. Or, au lieu de protéger LMCU en minorant son exposition aux risques de taux, ce qui doit être précisément l’objet des contrats de couverture, les swaps ont au contraire accentué le risque, et le coût élevé des soultes pour les dénouer a privé la collectivité de la possibilité de sortir de ces contrats. Ces swaps reposaient en effet sur une structure de taux particulièrement complexe car leurs taux respectifs étaient déterminés par un différentiel entre un taux long et un taux court, un différentiel issu du taux de change de plusieurs monnaies (euros, franc suisse, dollar), enfin un différentiel entre l’inflation européenne et l’inflation française.

Dans son jugement, le TGI a écarté plusieurs arguments avancés par LMCU. Il a rejeté la demande d’annulation des contrats |2| en considérant qu’il n’y avait eu ni dol, ni erreur, ni cause ou objet illicites. Il a également considéré que ces contrats ne violaient pas l’article L. 5215-19 du code des collectivités territoriales selon lequel « le conseil de la communauté urbaine règle par ses délibérations les affaires qui sont de la compétence de la communauté urbaine ». Il a aussi estimé que la signature de contrats d’échange de taux par la communauté ne s’inscrivait pas dans des activités spéculatives mais dans « une politique de gestion active de la dette de la collectivité, visant à prévenir les évolutions de taux qui lui seraient défavorables, afin de limiter la charge financière qu’elle supporte ». Le tribunal a également considéré que les swaps litigieux n’avaient pas pour objet de procurer des ressources non autorisées à la collectivité. Enfin, il a estimé que la communauté a recouru de façon valable aux instruments de couverture et n’a pas apporté la preuve de la non-conformité des contrats à la circulaire interministérielle du 15 septembre 1992, « en elle-même dépourvue de valeur normative », a cru utile de préciser le TGI.

Le tribunal a également rejeté la demande de résolution judiciaire |3| des trois contrats par LMCU qui avançait un manquement aux devoirs d’information, de conseil et de mise en garde de la banque à laquelle il était également reprochée la mauvaise foi dans la conclusion et l’exécution des contrats. Pour le TGI, les manquements aux devoirs d’information, de conseil et de mise en garde ne peuvent être invoqués en l’espèce car ils concernaient des obligations précontractuelles, l’article 1184 du code civil spécifiant qu’un contrat ne peut être résolu judiciairement qu’en cas d’inexécution d’une obligation contractuelle |4|. Le tribunal n’a pas non plus retenu la mauvaise foi.

En revanche, le TGI de Paris a reconnu que RBS avait manqué à son obligation d’information en ne communiquant pas à la communauté la valorisation des swaps |5| à la date de leur conclusion. Pour le tribunal, « cette valorisation était […] un élément d’information important et pertinent ». Le tribunal a repris le point de vue de la Cour des comptes développé dans son rapport annuel 2009, selon lequel « la valorisation des instruments de couverture constitue le seul moyen de comparer les offres bancaires au moment de leur souscription, et […] permet de corriger un taux en apparence bonifié en tenant compte des anticipations du marché concernant l’évolution variable de l’indexation sur la durée totale de l’opération ». Pour la Cour des comptes, cette valorisation est également le seul moyen d’apprécier les conditions auxquelles la collectivité peut réaménager ou couvrir une position d’emprunteur devenue défavorable, et « permet de rétablir la symétrie de l’information entre le prêteur et l’emprunteur ».

Le tribunal a également relevé que la conclusion de l’un des trois contrats, le swap n° 1, mettait en évidence un manquement de RBS à son devoir de conseil. Après avoir relevé que ce contrat portait sur un notionnel |6| très important, avait une durée de treize ans et présentait la particularité d’être décalé dans le temps, ce qui augmentait la difficulté de la prévision, le juge a considéré qu’il comportait « du côté du taux reçu [c’est-à-dire du côté de la communauté], le risque de ne rien recevoir en cas d’appréciation de l’euro par rapport au franc suisse », ce qui a suffi à ses yeux « à rendre l’échange défavorable ». Le juge a également souligné que « RBS […] n’a à aucun moment indiqué quel était l’intérêt pour LMCU, par rapport au contrat de couverture existant déjà entre les parties, de l’ajout de cette indexation ». Il s’ensuit donc pour le TGI que « la société RBS a manqué à son devoir de conseil ». Pour le tribunal, « le préjudice résultant des manquements aux devoirs d’information et de conseil ne peut être égal à la valeur de remplacement des contrats, mais consiste dans la chance qu’a perdue LMCU de conclure des contrats d’échange de taux à de meilleures conditions, si elle avait été mieux informée, et pour le swap n° 1, mieux conseillée. »

Le TGI n’a pas chiffré le préjudice mais a considéré « qu’une tierce personne pourrait être désignée, afin d’entendre les parties et confronter leurs points de vue, pour trouver une solution, pour les points restant à trancher ». Avant de se prononcer sur l’évaluation du préjudice et le surplus des demandes des parties, le juge a invité les parties à donner leur avis sur l’organisation d’une mesure de médiation judiciaire.

2) Société Générale contre Société Minière Georges Montagnat

Une autre décision de justice est également intéressante à analyser pour notre sujet et elle est à rapprocher de la décision que nous venons de présenter. Il s’agit d’un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 26 septembre 2013 condamnant la Société Générale pour défaut d’information, de conseil et de loyauté dans une affaire de dérivés souscrits par la Société Minière Georges Montagnat (SMGM).

En 2005, alors que les prix du nickel sont orientés à la hausse, la banque avait fait souscrire à la SMGM des produits de couverture contraires afin de la protéger contre les évolutions du cours du nickel. En l’occurrence, la SMGM avait acheté à la Société Générale des options de vente (appelées « puts » dans le jargon financier) se déclenchant si les prix tombaient sous un certain seuil. Mais dans le même temps, la banque avait acquis de son côté auprès de cette même SMGM des options d’achat (appelées « calls » dans la même langue précitée) activables si les cours grimpaient au-delà d’un seuil fixé, la banque pouvant dans cette situation facturer à son client le différentiel de tarif. C’est précisément ce qui s’est produit. Lorsque les prix du nickel ont augmenté en 2006 avant d’exploser en 2007, la SMGM n’en a pas profité car la banque a fait jouer ses options d’achat et a retiré pour elle seule tous les bénéfices consécutifs à la hausse du prix du nickel.

Le seul avantage de la souscription de deux options contraires pour la société minière était de ne pas régler de prime lors de la mise en place de la couverture. Or la banque, qui n’a informé sa cliente que sur la stratégie d’options contraires, aurait dû lui proposer également une stratégie d’option sèche lui permettant de vendre le nickel à un tarif minimum garanti.

La Cour a également souligné que la Société Générale n’a pas fait connaître à son client la façon dont elle se rémunérait sur ses opérations de couverture. « Il n’y a eu ni commissions, ni prime versée par la SMGM lors de leur mise en place, mais une rémunération implicite perçue par la banque sur le flux financier maximum que la couverture était susceptible de générer et qui a été estimée par le consultant nommé par les premiers juges à la somme de 912 059 dollars », précise l’arrêt.

La Cour d’appel n’a pas prononcé la nullité des contrats, car elle n’a retenu ni le dol, ni le manquement au devoir de mise en garde, mais elle a donné raison à la SMGM en relevant que « la Société Générale n’a pas informé la SMGM des modalités de sortie des positions de couverture et de l’existence d’une stratégie d’option sèche (...) ni du coût de la couverture qui (...) affecte la pertinence de la stratégie choisie ». Pour la Cour, la banque « a le devoir d’informer son client de la manière dont elle va se rémunérer pour sa prestation même dans le cadre d’opération à prime nulle par loyauté et transparence ». La Société Générale aurait dû ainsi dévoiler la marge qu’elle était en mesure de réaliser dès la conclusion des contrats d’option. Elle a été condamnée à verser à la SMGM 9 millions de dollars.

Charlotte Valette, consultante à Seldon Finance, et Olivier Poindron, avocat de la société Fidal, ont réalisé une analyse intéressante de cet arrêt |7| en soulignant que l’argumentaire de la SMGM était identique à celui développé par plusieurs collectivités locales devant les tribunaux. Ils ont également réalisé un tableau comparatif entre l’affaire SMGM et une affaire concernant une collectivité locale qui aurait souscrit un prêt toxique l’exposant au risque d’une hausse du franc suisse par rapport à l’euro. Pour les deux juristes, « le raisonnement [de la Cour d’appel] repose sur la « vente implicite » d’options par la SMGM à la banque, il est donc transposable aux « prêts structurés », qui reposent également sur la vente d’options par une collectivité à la banque. » Les auteurs soulignent également dans leur conclusion un élément fort intéressant : « la Cour d’appel de Paris a jugé non avertie la société SMGM en matière de dérivés de nickel, alors même que :
cette société avait déjà conclu des opérations dérivées ;
son dirigeant était un ancien banquier. »


3) Les conséquences de ces décisions de justice

Ces deux arrêts sont riches d’enseignements.
Ils démontrent que les banques appliquent indifféremment aux collectivités et aux entreprises une même politique commerciale d’offre de produits toxiques.
Ils mettent en évidence que les banques sont coupables des mêmes manquements : défaut d’information et défaut de conseil.
Ils soulignent la nature spéculative et risquée des produits structurés et dérivés proposés (reposant notamment sur le cours des monnaies ou des matières premières) que les banques font souscrire aux collectivités. Dans le cas de LMCU, les trois contrats de swaps souscrits par la communauté en 2007 supposés couvrir les risques de taux de prêts se sont révélés extrêmement dangereux.
Ils révèlent au grand jour la vocation de ces produits qui n’est pas de couvrir les risques des acteurs publics ou privés qui les souscrivent, mais de rémunérer grassement les banques qui les leur proposent. Ainsi, l’emprunt souscrit en 2001 par LMCU avait déjà fait l’objet de 6 swaps, avant le nouveau contrat de swap passé en 2007.

La complexité des produits structurés et dérivés, l’opacité qui entoure leur mise en place, font ressortir que les banques prennent soin de dissimuler leur marge à leurs clients. Au vu de cette situation, le maintien du secret bancaire apparaît de plus en plus injustifiable.

Le jugement et l’arrêt que nous venons de présenter viennent s’ajouter à d’autres décisions favorables pour les collectivités. La jurisprudence qui se construit doit encourager les acteurs publics locaux et les collectifs de citoyens à poursuivre et à intensifier leur légitime lutte contre les banques qui ont commercialisé des emprunts toxiques.

Notes

|1| Un swap est un contrat qui consiste pour deux parties à échanger des flux financiers (par exemple des flux d’intérêts calculés sur un taux fixe contre des flux d’intérêts calculés sur un taux révisable).

|2| Lorsqu’une condition essentielle de formation d’un contrat n’est pas remplie, le juge peut prononcer l’annulation du contrat. Cette décision a un effet rétroactif, on considère que le contrat n’a jamais existé et s’il a commencé à produire ses effets, tout doit être rétabli dans l’état où les cocontractants se trouvaient avant la passation du contrat. Dans le cas de LMCU.

|3| La résolution judiciaire intervient lorsque l‘un des cocontractants n’a pas rempli l’une de ses obligations principales. Dans une telle situation, le juge met un terme au contrat, généralement de façon rétroactive.

|4| Les juges ont considéré que l’annulation ne pouvait être prononcée car le défaut d’information et de conseil ne concernaient pas la conclusion et l’exécution des contrats, mais la phase précontractuelle qui les précédait, et que de ce fait, LMCU ne pouvait prétendre qu’à des dommages et intérêts.

|5| La valorisation (ou pricing) d’un swap consiste à déterminer à un moment donné la valeur actualisée des flux à recevoir et la valeur actualisée des flux à payer. Ce calcul, effectué aux taux de marché du moment (« mark-to-market »), permet de connaître le gagnant de l’opération.

|6| Le montant du swap qui sert de base au calcul des intérêts s’appelle le nominal. Ce montant est notionnel, c’est-à-dire qu’il n’est pas échangé.

|7| http://www.seldon-finance.com/contr...

 

 

Source : cadtm.org

 

 

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 17:59

 

Source : www.reporterre.net

 

L’Europe capitaliste n’est pas l’Europe

Aurélien Bernier

vendredi 21 février 2014

 

 

 

L’Union européenne s’est enfermée dans le carcan néo-libéral. Pour Aurélien Bernier, la gauche radicale écologiste doit admettre que son projet de société se heurte à une construction européenne vouée au capitalisme, au productivisme et au libre échange.


L’imposture écologique de l’Union européenne a vécu. Il y a peu encore, ses représentants semblaient vouloir entraîner le reste du monde sur la voie de la réduction des gaz à effet de serre et de l’efficacité énergétique. Ils ne juraient que par le développement durable ou l’économie « verte ». Ils jouaient la comédie aux tribunes des sommets internationaux pour convertir les brebis égarées (Chine, États-Unis, Canada, Australie...) aux bienfaits de la révolution écologique.

Pour ceux qui y ont cru, la désillusion est douloureuse. Aujourd’hui, en pleine crise économique, il n’est question que d’autoriser de nouvelles plantes génétiquement modifiées, de favoriser l’extraction des gaz de schiste, d’adapter les normes environnementales aux exigences libre-échangistes des multinationales américaines dans le cadre du grand marché transatlantique en cours de construction. A l’image de « l’Europe sociale », « l’Europe verte » n’aura pas lieu [1].

La gauche radicale écologiste devrait admettre que son projet de société se heurte frontalement à cet autre projet de société : celui d’une construction européenne vouée au capitalisme, au productivisme, au libre échange et à la libre concurrence.

Malheureusement, cette prise de conscience est encore loin d’être accomplie. Car nous avons tous été intoxiqués par cette pensée unique : l’Europe c’est la paix et la fraternité ; les Nations, c’est la guerre et le repli sur soi. Mais où est la fraternité lorsque des dirigeants allemands proposent à la Grèce de vendre ses îles pour payer sa dette ?

Où est le repli sur soi lorsque le Venezuela reconquiert fièrement sa souveraineté nationale pour, ensuite, créer l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), un processus d’intégration de pays d’Amérique latine basé sur la justice et la solidarité ?

La « nouvelle gauche » de l’après Mai-68, les écologistes puis les altermondialistes ont tellement voulu dépasser le cadre national qu’ils ont défendu par principe le supranationalisme, et notamment la construction européenne [2]. Or, s’il est évident que le cadre national est bien trop étroit pour traiter les grands problèmes mondiaux (la pauvreté, la paix, l’environnement...), on ne voit pas en quoi le transfert de souveraineté résout quoi que ce soit.

Au contraire, l’ordre juridique et monétaire européen s’impose aujourd’hui aux États membres et empêcherait toute sortie du capitalisme. Une gauche radicale qui arriverait au pouvoir et voudrait interdire les OGM, stopper les dégâts de l’agriculture productiviste, réduire la consommation matérielle, développer les services publics, taxer véritablement les richesses... n’aurait d’autre choix que de désobéir au traité de Lisbonne et aux centaines de directives ultralibérales adoptées depuis l’Acte unique de 1986.

Il n’est plus l’heure de prendre nos désirs pour des réalités. Il est noble et respectable d’espérer, dans l’absolu, une Europe démocratique, écologique et sociale ou une Organisation mondiale du commerce soucieuse du bien-être des peuples. Mais il n’est plus possible de bâtir une stratégie politique sur cette seule espérance.

 

*Suite de l'article sur  reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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21 février 2014 5 21 /02 /février /2014 17:34

 

Source : www.actu-environnement.com

 

Greenpeace publie un guide des marques sans OGM ni pesticides "tueurs d'abeilles"
Agriculture  |  19 février 2014  |  Actu-Environnement.com


L'ONG Greenpeace a mis en ligne un guide interactif répertoriant un certain nombre de grandes marques de produits alimentaires en les classant en fonction de leurs pratiques agricoles. Pour chaque marque, un tableau indique la présence d'OGM, l'utilisation de pesticides dits "tueurs d'abeilles" et également si la fabrication du produit est dépendante ou non de la pollinisation.

Des codes couleurs pour identifier les marques vertueuses

Pour les OGM, trois niveaux sont établis : en rouge, "le fabricant ne garantit pas l'absence d'OGM dans la fabrication de ses produits", en orange, "le fabricant affirme avoir entamé une démarche d'exclusion des OGM dans la fabrication de ses produits, mais ne peut pas encore en garantir l'absence totale" et en vert, "le fabricant garantit l'absence d'OGM dans la fabrication de ses produits".

Même chose pour les pesticides nuisibles aux abeilles, 3 codes couleurs permettent d'identifier le comportement des marques sur la question : en rouge, "le fabricant ne garantit pas l'absence de pesticides tueurs d'abeilles dans la culture des matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits", en orange "le fabricant affirme avoir entamé une démarche d'exclusion des pesticides tueurs d'abeilles dans la culture des matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits, sans pouvoir en garantir l'absence totale", et en vert "le fabricant garantit l'absence de pesticides tueurs d'abeilles dans la culture des matières premières nécessaires à la fabrication de ses produits".

Au total, 154 marques ont été contactées par Greenpeace. 85 ont refusé de répondre. Seules 8 marques de la grande distribution détiennent le drapeau vert, dont la plupart disposent du label AB, et 14 sont en "bonne voie", parmi lesquelles on trouve essentiellement des marques de thé, café et bières.

Une action des consommateurs ?

Via le site, l'internaute peut aller plus loin en adresser un message aux marques leur demandant de s'engager dans des démarches d'agriculture plus respectueuses de l'environnement. Pour Greenpeace : "L'absence d'OGM et de pesticides dangereux pour les abeilles ne signifie pas forcément l'excellence sur l'ensemble des critères écologiques. Mais cela reste une étape indispensable vers la mise en place d'une agriculture écologique".

       

 

 

Source : www.actu-environnement.com

 

 

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