Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

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12 décembre 2016 / par Violette Bonnebas (Reporterre)

La justice allemande a tranché. Décidée en 2011 après la catastrophe de Fukushima, la fin du nucléaire Outre-Rhin ne bafoue pas la Constitution. Mais les producteurs d’énergie devront être indemnisés.

 Berlin, correspondance

C’était en 2011, au lendemain de la catastrophe de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon. L’Allemagne prenait la décision fracassante de fermer toutes les centrales atomiques du pays d’ici 2022. Si la mesure était populaire, elle a fait “disjoncter” les compagnies électriques, propriétaires et exploitantes des 17 sites concernés. Vattenfall, E.on et RWE ont porté plainte pour “expropriation”.

Cinq ans plus tard, la cour constitutionnelle fédérale leur donne partiellement raison : le 6 décembre, elle a jugé que les compagnies sont en droit de demander une “compensation appropriée” à l’Etat allemand.

Pour comprendre la décision des juges, il faut revenir quelques années en arrière. Marqué par la catastrophe de Tchernobyl, le gouvernement Schröder (SPD-Verts) a lancé en 2002 le processus de sortie du nucléaire. Les compagnies se sont vues allouer un quota d’électricité restant à produire.

En septembre 2010, le gouvernement conservateur d’Angela Merkel revint sur l’accord, considérant que le nucléaire était une “éco-énergie” permettant au pays d’assurer son autonomie énergétique. La durée de vie des centrales fut alors prolongée de douze ans, les compagnies investissant en conséquence.

Sept mois plus tard, nouveau revirement. Angela Merkel annonçait la fin du nucléaire civil d’ici 2022. “Fukushima m’a fait changer de position sur l’énergie nucléaire”, déclarait la chancelière allemande le 9 juin 2011 devant le parlement.

Pour la cour constitutionnelle de Karlsruhe, ce changement soudain de stratégie a bafoué, d’une part, le “droit à la propriété privée” des kilowattheures alloués aux producteurs d’électricité, et, d’autre part, le droit à la protection des investissements, devenus subitement inutiles....

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Dimanche 11 Décembre 2016 à 16:30

Il y a des décisions du conseil constitutionnel qui ne font pas trop de bruit médiatique mais qui pèsent néanmoins lourd dans le climat politique et social. Ainsi celles que les « sages » ont rendu jeudi dernier à propos de la loi Sapin II. Une bonne loi que cette Sapin II (la première l’était aussi, d’ailleurs) pour une fois, qui vise à résoudre moultes problèmes que pose le capitalisme contemporain à la société française. Une loi destinée à lutter contre l’opacité des décisions publiques et la corruption des responsables administratifs et politiques. Elle a décidé par exemple de la création d’un registre électronique public des lobbies… Ou encore rend contraignant (et non plus indicatif) le vote des actionnaires en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises. Elle rend obligatoire un dispositif de prévention de la corruption dans les grandes entreprises. Mais le conseil constitutionnel a censuré quelques articles, qui ne sont pas des broutilles, comme semblent le penser le Monde et le Figaro.

>> Lobbies : ça sent enfin le Sapin ?

Ainsi, les hauts fonctionnaires « pantoufleurs », qui souhaitent rejoindre le privé, ne devront pas demander l’avis de la haute autorité pour la transparence de la vie politique, institution indépendante et sourcilleuse. Ils continueront à solliciter l’avis (secret) et bienveillant de la commission de déontologie. Le registre des lobbies est bien créé, mais les assemblées pourront en user (ou pas) à leur guise. Pas question de leur imposer des règles de transparence qu’elles n’auraient pas édictées elles-mêmes. Pour savoir qui a vu votre sénateur et à quel sujet, vous risquez d’attendre quelques temps. Les sanctions pénales sont d’ailleurs elles-aussi censurées. La loi ne risque pas de faire peur aux « représentants des groupes d’intérêts ».

Pour les fraudeurs fiscaux, ce sera aussi « business as usual », puisque les « Sages » ont retoqué le principe de centralisation des dossiers de fraude fiscale au parquet financier de Paris. Il parait qu’il y avait un risque d’embouteillage, au dire du ministère de la Justice. Ce qui est certain c’est qu’aujourd’hui, les tribunaux ne croulent pas sous les procédures puisque neuf fraudeurs sur dix continueront donc à échapper aux foudres de la justice (cf le livre  « L’impunité fiscale » de Alexis Spire et Katia Weidenfeld en 2015). A la différence des 3,8  millions de fonctionnaires sous statut, et des élus locaux, les députés et sénateurs pourront continuer à se présenter aux élections avec un casier judiciaire chargé. Pour aligner les obligations des élus nationaux, il aurait fallu adopter une loi organique. Les députés et sénateurs ne l’ont pas fait, et on peut penser que c’était en connaissance de cause…

Mais le pire mauvais service rendu par le conseil est sans doute l’annulation de l’article qui instituait l’obligation pour les grands groupes de déclarer les chiffres d’affaires, impositions et effectifs pays par pays. L’utilité d’un tel dispositif (imposé aux banques, déjà) n’est plus à démontrer au moment où Mc Donald’s décentralise son siège du Luxembourg vers Londres dans le but de réduire encore davantage son imposition. Ou que Apple doit 13 milliards d’euros d’impôts et arriérés à l’Etat irlandais. Mais le conseil, pour n’en rien savoir, a sorti l’artillerie lourde juridique. Le communiqué explique :

« S'agissant de l'article 137 de la loi déférée qui instaure un « reporting fiscal » pays par pays, le Conseil constitutionnel a, dans le prolongement de sa jurisprudence antérieure, estimé que l'obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux pays par pays est de nature à permettre à l'ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s'exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d'identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale.

Le Conseil constitutionnel a donc jugé que les dispositions de l'article 137 portent une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et sont ainsi contraires à la Constitution. »

D’où l’on comprend que selon « la jurisprudence constante », « la liberté d’entreprendre », qui comprend pour l’occasion celle de dissimuler ses profits aux quatre coins du Globe,  est supérieure au principe d’égalité des citoyens devant l’impôt !

Les Sages auraient très bien pu choisir de valider l’article 137  en considérant que le reporting  pays par pays était proportionné au trouble - l‘évasion fiscale massive des grands groupe - qu’il cherchait à combattre. Les mêmes n’ont pas tremblé pour valider un autre article de la loi Sapin 2 qui permettra de bloquer les retraits des assurances vie en cas de panique financière, qui est pourtant un sacré accroc au principe de propriété, principe qui figure à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de de 1789, au même que la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression !

Le conseil reconnaît que les lanceurs d’alerte doivent être aidés, mais le Défenseur des droits ne doit pas le faire ! 

Ceux qui pensent que tout ceci n’est pas grave, puisque ce que le niveau national a échoué à faire, le niveau européen peut encore y parvenir, se fourrent le doigt dans l’œil. Car, évidemment, la décision du conseil constitutionnel français servira au niveau de l’Union. Imaginez la scène : le commissaire à la fiscalité et au budget Pierre Moscovici plaidant en faveur de l’adoption par le conseil des ministres du reporting public pays par pays, et un ministre, du Luxembourg, du Royaume-Uni ou d’ailleurs, lui rétorquant aussi sec : « mais Pierre, en France c’est anticonstitutionnel, et tu veux que nous les autres Européens nous infligions à ton pays une législation contraire à sa loi fondamentale ? Quelle drôle d’idée… » C’est donc un jugement d’une extrême gravité, qui engage non seulement la politique française mais aussi celle de la zone euro, que vient de prendre la cour pas très suprême française…

Reste le coup de pied de l’âne : l’Etat Harpagon. En validant un autre texte confiant au Défenseur des droits la tâche « d’orienter les lanceurs d’alerte », il lui a aussi interdit de les aider financièrement. L’argutie vaut d’être citée : la Constitution, affirme le conseil, « n’attribue pas au Défenseur des droits la compétence d'apporter lui-même une aide financière qui pourrait s'avérer nécessaire aux personnes qui peuvent le saisir ». Vous avez bien lu : le conseil reconnaît que les lanceurs d’alerte doivent être aidés, mais le Défenseur des droits ne doit pas le faire ! En français : ils ont besoin de nous mais ne faisons rien pour eux ! Marivaux et son Mariage de Figaro sont battus à plates coutures.

Lundi 12 décembre s’ouvre au Luxembourg le procès en appel d'Antoine Deltour, Raphaël Halet, et d'Edouard Perrin, trois lanceurs d’alerte célèbres pour avoir mis au jour les « Luxleaks », ces rescrits fiscaux scandaleux concédés aux grandes firmes internationales. Ces trois là savent au moins à quoi s’en tenir : quels que soient les services éminents qu’ils ont rendu à la France et à ses rentrées fiscales, la République ne dépensera pas un euro pour eux. 

Reste une interrogation : que font Lionel Jospin et Laurent Fabius, récemment nommé président par François Hollande, lors des délibérations du conseil ?! Dorment-ils ou plus probablement se sont-ils coulés dans le moule de la bazoche constitutionnaliste, dont ils connaissent d’expérience la capacité de nuisance ? Jospin se souvient certainement, qu’au nom des mêmes soi-disant principes, le conseil constitutionnel avait censuré sa réforme de la CSG (il voulait en faire un impôt négatif) ? Le premier ministre de la gauche plurielle avait dû en rabattre en créant la prime pour l’emploi, une usine à gaz ? Il faudra bien un jour qu’on débatte du rôle du conseil constitutionnel, qui de gardien de la constitution se mue peu à peu en haute cour du conservatisme…. 

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Préjugés

par Nolwenn Weiler 8 décembre 2016

En 2013, la fraude aux cotisations sociales patronales – que les employeurs doivent payer à l’État – a coûté entre 20 et 25 milliards d’euros à la France. 70 fois plus que la fraude aux prestations sociales, qui s’élève à 350 millions d’euros ! L’évasion fiscale est, elle, cent fois supérieure s’il on prend en compte l’une des estimations les plus basses. Pourtant ce ne sont pas les patrons fraudeurs ni certaines grandes fortunes qui tentent de ne pas contribuer à l’impôt à la hauteur de leurs revenus qui sont le plus pointés du doigt... Mais bien souvent celles et ceux qui bénéficient de la solidarité nationale. Au mieux ce serait des assistés, au pire des paresseux, voire des fraudeurs.

 Lire aussi : Cotisations sociales : pourquoi les patrons fraudeurs sont si rarement poursuivis

Pourtant, sur les 2, 4 millions de personnes qui ont bénéficié du RSA en 2014, on trouve 1% de fraudeurs. Faut-il, à cause de ces 1%, « durcir les règles pour tous les autres ? », interroge le court métrage « Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité » de la série #data-gueule réalisée par Première ligne et France Télévisions [1].

« 40% des personnes touchant les minima sociaux peinent à trouver un emploi stable » rappellent Julien Goetz et Sylvain Lapoix, co-auteurs de la vidéo. 96% sont même en recherche active de travail. Mais ils sont soit trop jeunes, soit trop vieux, soit pas assez diplômés, ou alors ils vivent trop loin des offres d’emploi : telles sont les raisons pour lesquelles qu’ils ne trouvent pas de travail. Non pas qu’ils ont la flemme de travailler ou que le RSA leur rapporterait davantage. Seul 1% des personnes touchant les minima sociaux disent qu’il serait moins rentable pour eux de travailler.

50% des chômeurs vivent avec moins de 500 euros par mois, soit moins de la moitié du seuil de pauvreté, situé aux alentours de 1000 euros mensuels pour une personne seule. La part des dépenses contraintes des personnes pauvres (logement, électricité, téléphone...) est passée de 23 % en 1979 à 52% aujourd’hui. Cette par incontournable du budget des ménages se situe aux alentours de 33% pour le reste de la population. Les auteurs de la vidéo révèlent par ailleurs que les personnes pauvres paient des assurances plus cher. Côté téléphone, comme elles ne peuvent investir dans des forfaits, les personnes désargentées s’achètent des cartes, ce qui donne une minute téléphonée 50% plus cher.

Les aides sociales sont des droits, pas des privilèges

Autre sujet abordé par le court-métrage : le non recours aux prestations sociales par des personnes qui y ont pourtant droit. 60 à 70% des personnes qui pourraient bénéficier de l’aide au paiement d’une complémentaire santé ne la demandent pas. La moitié des personnes en situation de percevoir le RSA ne le demande pas. Dans son dernier rapport, le Secours catholique explique que chez les étrangers les taux non-recours sont nettement plus élevés que parmi les Français. « Le manque d’information, ou une moindre maîtrise du français expliquent vraisemblablement ces écarts. Le taux élevé de non-recours des étrangers tend aussi à démontrer que contrairement à certaines idées reçues, ceux-ci ne viennent pas en France pour bénéficier de prestations sociales mais pour d’autres motivations. »

« Ces aides sont des droits, et non des privilèges, insiste Nina Schmidt, de l’observatoire des inégalités [2]. Ils sont inscrits dans notre Constitution. » Les personnes pauvres ne sont pas les seules à bénéficier de la solidarité nationale. Du côté de l’éducation, les enfants de cadres en jouissent largement. « À l’université, pour l’ensemble des filières, les enfants de cadres sont trois fois plus présents que les enfants d’ouvriers et plus on s’élève dans les années, moins les jeunes de milieux populaires sont présents. Dans les classes préparatoires et les écoles d’ingénieurs, c’est huit fois plus. Dans les écoles normales supérieures, les enfants de cadres sont vingt fois plus représentés que ceux d’ouvriers », décrit l’observatoire des inégalités. Et si, plutôt que de pointer du doigt des populations déjà affaiblies, on assumait les besoins de solidarité ?, proposent les auteurs de « Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité ».

Lire aussi : Impôts, fraude, assistanat, vote réac : ces préjugés sur les pauvres qui ne supportent pas l’épreuve des faits

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Source : https://www.mediapart.fr

• SOCIAL
• Reportage

C’était un des plans de licenciement les plus violents et médiatiques du quinquennat Hollande, qui donnera naissance à un mouvement social improbable : les Bonnets rouges. L’abattoir porcin de Gad dans le Finistère était liquidé, laissant sur le carreau 900 ouvriers dans une Bretagne ébranlée par la crise de l’agroalimentaire. Trois ans plus tard, la majorité a été reclassée dans la précarité.

C’était une journée aux frontières de la dépression, une de plus. La semaine de ses 37 ans. Il faisait froid, déjà l’hiver, elle avait marché une heure sous le crachin pour conduire sa fille à l’école. De retour dans le pavillon, seule, trempée, elle s’était résolue à allumer le chauffage tout en redoutant la facture. La télé en fond sonore, les bottines encore aux pieds, elle tombait de sommeil sur le canapé en faux cuir acheté à crédit avec Sofinco. « Fatiguée de tout. » Et la perspective de fermer les yeux – elle qui ne dort plus la nuit – la soulageait un peu. Elle allait ne plus penser. Ne plus ressasser : le papier peint qui se décolle, le frigo vide, le découvert, les 20 euros pour finir le mois, le loyer qu’elle ne sait plus payer en une fois, l’ex qui n’a versé aucune pension alimentaire depuis la séparation, les Restos du Cœur qui disent qu’elle n’est pas éligible aux colis alimentaires, l’assistante sociale aux abonnés absents, l’aîné qui fait son caïd, sèche le collège et ce permis de conduire qui ne vient toujours pas « alors qu’[elle] n’est pas plus con qu’un autre ».

Trois ans que Christelle Becam mise son avenir sur ce passeport pour l’emploi dans une contrée rurale où « sans voiture, sans permis, tu n’as aucune chance ». En vain. Elle a claqué plus de 2 000 euros dans une cinquantaine d’heures de conduite et dans cinq examens qu’elle a ratés à chaque fois. « À cause du stress, du chômage qui m’a fait perdre toute la confiance en moi », dit-elle en détournant son regard cerné par les tourments. Trois ans qu’elle n’a pas repris le chemin du travail. Trois ans qu’elle sent « la société » s’éloigner d’elle. Trois ans qu’elle se réduit à un numéro d’allocataire, une étiquette sur le front : chômeuse longue durée. Depuis que Gad, l’abattoir de cochons, fleuron de Lampaul-Guimiliau, sur la route des enclos paroissiaux dans le Nord-Finistère, a fermé, la laissant sous le calvaire, elle et 888 salariés. C’était le 11 octobre 2013, leur « 11-Septembre ». Un nouveau drame social après les “Doux”, “Tilly-Sabco” dans cet extrême Ouest ébranlé par la fin du « miracle agricole breton » – où l’agroalimentaire, le principal employeur, dévisse et plonge dans l’angoisse du lendemain des milliers de familles dans un rayon de quelques kilomètres.

Après huit mois de procédure devant les tribunaux, l’abattoir était liquidé sur l’autel de la crise porcine, du dumping social allemand et de la mauvaise gestion de l’actionnaire majoritaire, la coopérative légumière Cecab. Pas de repreneur. Celui de Josselin, dans le Morbihan, 755 CDI, où une centaine d'intérimaires roumains travaillaient pour moins de 600 euros, était préservé. Le début de trois semaines à haute tension où la France découvrait l'exaspération qui monte autour des travailleurs européens low-cost et assistait à cette séquence terrible, dix jours plus tard, lorsque la classe ouvrière et ses syndicats s’entredéchiraient à coups de poing. C'était à la sortie de l'abattoir de Josselin, bastion de la CFDT. Les Gad de Lampaul-Guimiliau, citadelle acquise à FO comme beaucoup d'abattoirs bretons, qui réclamaient de meilleures indemnités de licenciement, étaient venus bloquer le site. « En représailles », la direction du site a envoyé 400 Gad Josselin au front forcer le barrage… Les Gad du Finistère étaient venus « ouvrir les yeux » de leurs camarades du Morbihan, « les prochains sur le trapèze », assuraient-ils. Et ils ne se sont pas trompés. Un an plus tard, l’abattoir du Morbihan était sur la sellette, placé en liquidation. Contraint et forcé par l’État qui le menaçait d’une très grosse amende pour pratiques illicites auprès de ses fournisseurs, le groupe Intermarché reprendra le site pour l'euro symbolique mais pas tous les salariés : 225 prendront la porte, les autres garderont leur emploi mais au prix de conditions de travail devenues encore plus infernales…

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© France 3 Franche-Comté / C. Lepoittevin

Une trentaine de militants écologistes et altermondialistes a pris d'assaut la façade d'une agence bancaire de Besançon. Une "parade des paradis fiscaux", sans violence, en musique et avec humour. A la tête de la troupe, un faux banquier avec un gros cigare. En réalité, une caricature pour dénoncer la complicité des banques dans l'évasion fiscale.

L'opération menée par ceux que l'on surnomme "les faucheurs de chaises" s'est déroulée dans plusieurs villes de France. 

L'évasion fiscale représenterait chaque année un manque à gagner de 60 à 80 milliards d'euros aux caisses de l'Etat, et par conséquent aux contribuables français.

En musique et dans la bonne humeur, des manifestants ont investi la façade d'une banque pour protester contre l'évasion fiscale. Reportage : L. Ducrozet, Cédric Lepoittevin, V. Gendrot. Montage : G. Guillot.

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