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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 18:35

 

Source : www.mediapart.fr

 

SFR-Numéricable : petits arrangements entre amis

|  Par martine orange

 

 

 

Le président du conseil de surveillance de Vivendi, Jean-René Fourtou, a beaucoup pesé sur le choix du repreneur de SFR. Officiellement, il a privilégié la candidature de Numéricable pour se ménager une sortie en beauté du groupe. Mais il semble aussi qu’il ait reçu quelques promesses du repreneur.

Commencée par une crise au sein du conseil de Vivendi Universal et le renvoi de Jean-Marie Messier en 2002, la présidence de Jean-René Fourtou pourrait se terminer par une crise identique. Car le choix de la candidature de Numéricable pour la reprise de SFR est en train de provoquer de nombreux remous dans le monde des affaires, qui soutenait massivement l’option Bouygues. Beaucoup se demandent comment a été prise cette décision et les promesses qui ont été avancées pour emporter l’adhésion.

Une nouvelle fois, le fonctionnement du conseil de Vivendi se retrouve au centre des discussions. Au fur et à mesure que les détails émergent, la question de la responsabilité du conseil, de l’indépendance des administrateurs, est posée.

 

© Reuters

La direction de SFR a travaillé depuis plusieurs mois avec Numéricable en vue d’un rapprochement et les équipes ont fini par être convaincues de l’intérêt de cette opération, qui limiterait la casse sociale. Mais il semble que le choix du conseil de Vivendi n’ait pas été dicté par ces seules considérations. D’autres intérêts paraissent avoir pesés.

Jean-René Fourtou, à la différence de son vieil ami Claude Bébéar, a toujours été en faveur de la solution Numéricable. Il a mené personnellement les discussions avec Patrick Drahi, le propriétaire de Numéricable, pour la reprise de SFR. Selon nos informations, il a conduit le processus jusqu’au bout, y compris devant le conseil. « Jean-René Fourtou a bâti un conseil à sa main. Il l’a amené là où il voulait, en organisant un passage en force », raconte un connaisseur du dossier. 

Jeudi soir dernier, le comité exécutif, qui réunit Vincent Bolloré, Daniel Camus, directeur financier du groupe, Pascal Cagni, Aliza Jabès et Alexandre de Juniac, administrateurs indépendants, et est présidé par Jean-René Fourtou, s’est retrouvé au siège de Vivendi pour examiner les candidatures des repreneurs de SFR. Jean-René Fourtou qui veut Numéricable, emporte, selon nos informations, assez vite la décision. Le lendemain, le conseil se range à l’avis du comité exécutif.

Si la décision de choisir Numéricable n’a pas été votée « à l’unanimité » comme l’a assuré Vivendi, elle n’a guère rencontré de résistance. Seul Pascal Cagni, administrateur indépendant, a voté contre. Claude Bébéar, qui soutenait la candidature de Bouygues, n’a pu peser sur les discussions. Hospitalisé, il a participé au conseil par téléphone. On le dit furieux.

Quant à Vincent Bolloré, il s’est tu. « Vincent Bolloré était aussi favorable à la candidature de Bouygues. Mais il n’a pas voulu s’opposer à Jean-René Fourtou. Il aurait été marginalisé », explique un connaisseur du dossier.

Poussé vers la sortie par Vincent Bolloré,  à l’issue d’un putsch qui a eu lieu l’automne dernier, Jean-René Fourtou n’a jamais caché qu’il voulait quitter la présidence de Vivendi en beauté lors de l’assemblée générale du groupe prévue le 24 juin. Dans ce contexte, l’opération Numéricable lui semble de loin préférable, pour être en accord avec ce calendrier, car elle ne pose pas, à ses yeux, de grands problèmes de concurrence et donc pourrait s’achever rapidement.   

De plus, Numéricable a fait une offre d’achat de SFR, payée essentiellement en numéraire, même si Vivendi conservera une participation dans le nouvel ensemble. Ce montage permettra au groupe d’empocher très vite le produit de la vente.  M. Fourtou tiendrait beaucoup, lors de sa dernière assemblée, à pouvoir annoncer la vente de SFR et surtout la gratification qui va avec, soit sous forme de dividendes soit sous forme de rachats d’actions. Une façon de faire oublier aux actionnaires qu’après douze années de présidence, ils n’ont jamais retrouvé les cours d’antan. L’action n’a jamais dépassé les 30 euros depuis 2002. Cela lui permettrait aussi d’en profiter : Fourtou détient encore quelque 800.000 actions du groupe.

Le camp Bouygues comme les banquiers ont toutefois été étonnés par l’opacité qui entourait l’offre de Numéricable. Son actionnaire Patrick Drahi n’a jamais présenté toutes les modalités de son offre. Et ce n’est qu’au dernier moment mercredi soir, à la clôture des offres, que le groupe a fait savoir discrètement qu’il avait renchéri sur sa proposition, après avoir pris connaissance de celle de son concurrent Bouygues.  De l’avis des observateurs, Numéricable a été nettement favorisé durant tout le processus par la direction de Vivendi.

Depuis le choix de Vivendi, des rumeurs insistantes circulent sur l’intérêt personnel que pourrait avoir la direction dans cette affaire. Jean-René Fourtou, Jean-François Dubos, président du directoire après avoir été pendant plus de vingt ans secrétaire général du groupe, et enfin Alexandre de Juniac, pdg d’Air-France-KLM qui siège au conseil de Vivendi comme administrateur indépendant du groupe, se seraient vu promettre un poste d’administrateur dans la nouvelle entité SFR-Numéricable.

intérêts financiers

Interrogé sur cette éventualité lors de la présentation de son  projet  devant la presse lundi, Patrick Drahi a refusé de se prononcer. Vivendi, de son côté, dément toute décision à ce stade. «  Ce n’est pas encore totalement décidé. Mais c’est possible voire probable » explique un des administrateurs de Vivendi à Mediapart. « Avec la vente de SFR, le conseil de Vivendi va éclater. Une partie des administrateurs va rejoindre l’entité télécom. L’autre partie du conseil, qui devrait être en grande partie renouvelée, va rester dans mediaco (nom de code du nouveau Vivendi recentré sur les médias) » .


 
© Reuters

Selon nos informations, Jean-René Fourtou devrait non seulement être nommé comme administrateur mais aussi reprendre une présidence. Celle de la nouvelle entité lui aurait été promise. Mais Patrick Drahi a affirmé ce lundi qu’il assurerait lui-même la présidence du nouveau groupe, au moins un certain temps. En attendant, M. Fourtou pourrait récupérer la présidence d’un quelconque comité stratégique ou autre. La perte de sa présidence chez Vivendi serait ainsi en partie compensée, d’autant que dans le même temps, selon nos informations, Vincent Bolloré a accepté de lui céder sa place au conseil de l’assureur italien Generali. A 74 ans, Jean-René Fourtou a décidément du mal à renoncer au pouvoir.

Mais le pouvoir pourrait se doubler de quelques intérêts financiers, en plus des jetons de présence. Depuis vendredi, des rumeurs récurrentes circulent sur un plan de stock options qui devrait être mis en place dès la formation de la nouvelle entité. Les chiffres sont même précis : le plan correspondrait à 1,35% du capital de la nouvelle entité, évaluée autour de 10 milliards d’euros. Le management pourrait donc se partager autour de 135 millions d’euros. Jean-René Fourtou, qui a déjà amassé une fortune de plusieurs dizaines de millions d’euros à la tête d’Aventis (devenu Sanofi-Aventis) et de Vivendi, en serait un possible bénéficiaire.  

Interrogé dès vendredi par Mediapart, Vivendi dément cette information, qui relève, selon lui, d’une campagne. Patrick Drahi a lui aussi démenti tout projet en ce sens. « Nous n’avons eu aucune information sur un éventuel plan de stock options », soutient un administrateur. « Il n’y a pas de plan pour l’instant. Mais il paraît évident qu’il y en aura un à un moment ou à un autre », dit un autre. Altice, la société mère de Numéricable, a déjà créé des structures d’intéressement pour ses dirigeants au Luxembourg, Altice Management par exemple.

Tout cela porte une sérieuse ombre sur le fonctionnement du conseil de Vivendi. Les administrateurs étaient-ils au courant de ces possibles arrangements entre la direction du groupe et Numéricable ? Si oui, comment ont-ils pu cautionner une opération qui pourrait se traduire par un enrichissement personnel pour le président du groupe ? Le rôle d’Alexandre de Juniac est particulièrement pointé. « Comment un administrateur indépendant, président d’une société publique de surcroît, peut-il accepter de voter en faveur d’une opération où il pourrait être personnellement intéressé ?, se demande un membre éminent du monde des affaires. Cela crée un certain problème. » Alexandre de Juniac n’a pas répondu aux questions que nous lui avons envoyées.

Toutes ces rumeurs et ces soupçons, commencent à créer une certaine tension chez Vivendi et Numéricable. Il y aurait beaucoup trop d’interférences dans le projet, à leur goût. Selon nos informations, les deux groupes trouveraient dangereux dans ce contexte d’attendre trois semaines et voudraient presser le pas pour rendre le rapprochement irréversible. Ils aimeraient boucler le financement bancaire, préalable au choix définitif, d’ici deux à trois jours. 

 

Lire aussi

 

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 18:21

 

 

Source : www.marianne.net


Les Économistes Atterrés:

 

Pourquoi le « pacte de responsabilité » ne créera pas d’emploi

 

Rédigé par David Cayla le Lundi 17 Mars 2014 à 07:00 c

 

Le pari de François Hollande est de mettre en oeuvre une stratégie du donnant-donnant qui ressemble fort à ce que Nicolas Sarkozy avait tenté avec la baisse de la TVA dans la restauration. Or cette stratégie ne fonctionne pas. Ses partisans oublient que les entreprises ne sont pas responsables de la création d'emploi, car elles ne créent des emplois que si de la demande existe pour leur production.

 

Pourquoi le « pacte de responsabilité » ne créera pas d’emploi

Comment lutter contre le chômage ? Interrogé en septembre dernier sur TF1, le chef de l’État répliquait par le raisonnement suivant : « si on veut des emplois, si on veut des productions en France, si on veut que nos enfants aient une perspective de carrière, il faut des entreprises ». « Il faut que les entreprises se sentent soutenues » ajouta-t-il avant de se proclamer « président des entreprises ». Le « pacte de responsabilité », annoncé quelques mois plus tard, est dans le droit fil de cette logique. L’idée est la suivante : puisque les entreprises sont responsables de la création d’emploi il faut les « responsabiliser », c’est-à-dire négocier avec elles un accord donnant-donnant. Moins de prélèvements d’un côté, des engagements en matière d’emplois de l’autre.


L'échec de la baisse de la TVA dans la restauration

Beaucoup a été dit et critiqué sur ce « pacte ». L’asymétrie de l’accord qui fait reposer sur l’État les seuls véritables engagements chiffrés, son mode de financement qui rajoute de l’austérité à l’austérité, la crainte que « l’observatoire des contreparties » ne se résume à produire de simples constats, le fait qu’aucune garantie ne soit imaginée pour contraindre les entreprises à respecter leurs engagements, si engagement elles prennent…

Il faut dire que l’expérience de la baisse de la TVA dans la restauration a laissé des traces. Des engagements, il y en avait eu. Pour un coût de 2,4 milliards d’euros, les restaurateurs s’étaient engagés tout à la fois à réduire leurs prix et à embaucher. Au final, dans l’estimation très favorable qu’en a fait le gouvernement1, cette mesure aurait créé 50 000 emplois (soit un coût de 48 000 euros par emploi créé2) et son effet sur les prix aurait été marginal.

Mais le pari de François Hollande est d’une toute autre ampleur. Les cotisations familiales des entreprises représentent 35 milliards d’euros par an. Si l’on prend on compte la disparition du CICE et le surcroît d’impôt sur les sociétés que générerait une telle mesure, le coût total de ce projet représente à peu près 10 milliards d’euro. Comme il manque 10 milliards d’euros pour financer le CICE, c’est donc un total de 20 milliards d’euros3 qui seront engagés par le gouvernement au service des entreprises, ce qui représente un coût huit fois supérieur à l’effort consenti par Nicolas Sarkozy en faveur des restaurateurs.


Les entreprises ne font pas l'emploi

Le problème, c’est qu’aucun bilan critique n’a été tiré de l’expérience de la baisse de la TVA. Si les engagements d’alors n’ont pas été respectés, c’est, nous a-t-on dit, parce que les restaurateurs « n’ont pas joué le jeu ». L’explication paraît un peu courte. Qu’est-ce qui garantit que, cette fois, les patrons « joueront le jeu » ? Mais poser la question sous cet angle, c’est se tromper de cible. En vérité, c’est toute la logique de ce type d’accord qu’il faudrait questionner. Les entreprises sont-elles responsables de l’emploi ? C’est la question qu’on ne pose jamais. Or, ce n’est pas parce que les entreprises créent des emplois qu’elles font l’emploi. Comme le rappelle utilement Frédérique Lordon, l’emploi est d’abord la conséquence de la demande adressée aux entreprises par les consommateurs4. Un restaurateur n’embauche pas par esprit civique ou parce qu’il en a la capacité financière. Il embauche, parce qu’il a besoin de salariés. L’expérience prolongée du chômage de masse a eu tendance à déformer certaines vérités économiques. Le travail salarié est vécu comme une ressource rare que les employeurs ne distribuent qu’avec parcimonie. Mais c’est oublier qu’avant d’être une charge, le salarié est d’abord un producteur de richesses irremplaçable. Le nombre de serveurs, de commis, de cuisiniers, embauchés par un restaurateur ne dépend pas du profit réalisé par l’établissement, mais bien du nombre de clients que celui-ci reçoit. Le raisonnement est le même à l’échelle d’un pays. Ce qui détermine le nombre de personnes qui travaillent dans la restauration, c’est simplement le nombre de repas servis annuellement, qui lui-même est déterminé par le budget moyen que chacun consacre à la restauration.

Ce qui est vrai pour les restaurateurs est vrai pour l’ensemble des entreprises. Pas d’emploi sans besoin de travail, pas d’emploi sans « carnets de commande »5, et donc pas d’emploi sans les dépenses qui font le chiffre d’affaire des entreprises. Or, parmi ces dépenses, il y a les dépenses publiques. Qu’elles soient versées sous forme d’aides sociales, sous forme de traitement des fonctionnaires ou sous forme d’investissements, toutes ces dépenses se traduisent presque intégralement par des recettes pour les entreprises françaises. Les ménages consomment l’essentiel de leurs revenus et la très grande majorité de cette consommation se traduit en services ou en produits fabriqués localement.6


Un Etat irresponsable, des entreprises impuissantes

C’est à l’aune de cet autre raisonnement que l’on comprend l’inanité d’un contrat passé entre un État responsable du niveau d’activité mais qui refuse d’agir, et des entreprises, incapables d’avoir le moindre levier sur leurs recettes, mais qui s’engagent néanmoins à « faire des efforts ». Comme si ces efforts avaient le moindre sens économique ! L’État agit avec les entreprises comme des parents avec leurs enfants : « grandissez plus vite, et vous aurez cent euros d’argent de poche ». Et au dessert, les deux parties s’entendent pour négocier âprement les centimètres qui seront acquis à la fin de l’année.

Aussi le véritable scandale de ce pacte n'est-il pas les dizaines de milliards dépensés en vain, mais les 50 milliards d’économie annoncées pour le financer. Car ce qu’on donne aux entreprises sous la forme d’exonérations on le leur reprend via la baisse de leurs chiffres d’affaire. On arguera que ces deux chiffres ne représentent pas les mêmes types de sommes. Les 20 milliards donnés allégeront le coût du travail et bénéficieront directement aux entreprises, alors que les 50 milliards d’économie, qui s’attaquent au chiffre d’affaire, n’empêcheront pas les entreprises de s’adapter à la nouvelle conjoncture. Mais c’est bien là tout le problème. La seule adaptation possible dans un tel cas de figure, c’est d’adapter l’offre à une demande en baisse. Il y a donc fort à parier que, même en cas de hausse des profits, les entreprises soient contraintes de moins produire, et donc de licencier.


Pas d'éclaircies pour les marges

La politique menée améliorera-t-elle au moins les marges des entreprises ? Le drame de l’affaire, c’est que ce n’est même pas sûr. Pour de nombreuses entreprises en effet, leurs marges se font sur les dernières unités vendues. C’est le cas pour toute entreprise qui a réalisé un investissement important, qui doit amortir des coûts fixes en recherche et développement ou qui fait face à des charges financières. Pour ces producteurs, la moindre baisse de la demande se traduit par une baisse des marges d’un montant presque identique. A l’inverse, pour les entreprises dont le niveau d’investissement est faible et l’outil de production adaptable, une baisse de la demande peut être facilement amortie. On voit donc que le « pacte de responsabilité » sera sans doute très bienvenu pour les entreprises de service qui sont fortement consommatrices de main d’œuvre et qui pourront aisément licencier pour préserver leurs marges, alors que les producteurs très capitalistiques, notamment industriels, risquent de voir leurs pertes dépasser les bénéfices qu’ils pourraient réaliser sur le coût du travail.

Au final, le pacte de « responsabilité » améliorera peut-être les marges des entreprises de service et de la grande distribution, mais il n’aidera ni l’emploi, ni les marges des entreprises industrielles et innovantes, et n’a donc aucune chance d’améliorer la compétitivité à long terme de l’économie française.

 

David Cayla

 

Lire aussi la note des Économistes Atterrés: Un pacte irresponsable

 

 

Notes

 

1  Le bilan des engagements pris par les professionnels de la restauration se trouve sur l’adresse suivante : http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/13667.pdf
 

2  Rappelons que le coût annuel d’un smicard est d’environ 20 000 euros.
 

3  Sur ce chiffrage, lire la note des Economistes Atterrés : « un pacte irresponsable » disponible à l’adresse suivante : http://www.atterres.org/article/un-pacte-irresponsable
 

4  Lire : « Les entreprises ne créent pas l’emploi » disponible sur son blog, La pompe à phynance : http://blog.mondediplo.net/2014-02-26-Les-entreprises-ne-creent-pas-l-emploi
 

5  Frédéric Lordon rappelle à juste titre la formule de Jean-François Roubaud, président de la CGPME, au sujet des contreparties : « encore faut-il que les carnets de commande se remplissent », Les Echos, 3/01/2014.
 

6  Sur cette question, voir la note pour un plan de relance lancée en avril 2013 par des membres de Maintenant la gauche : http://www.maintenantlagauche.fr/retrouvez-le-plan-de-relance-ecologique-et-social/

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 17:43

 

 

Source : www.autogestion.asso.fr

 

Bosnie-Herzégovine : Tout le pouvoir aux Plénums ?

Mate-KapovicL’un des développements les plus positifs du mouvement de protestation en Bosnie a été la naissance d’assemblées démocratiques directes – mais il reste des défis majeurs à relever.

Cela fait deux semaines qu’a commencé la rébellion bosniaque. Un sondage a récemment montré que 88% de l’ensemble de la population en Bosnie Herzégovine soutient la protestation. Celle-ci continue mais désormais par des manifestations pacifiques et, du coup, l’attention des médias n’est plus aussi importante, même si les mouvements restent un sujet de discussion important dans toute la région. Quoi qu’il en soit, il se pourrait que le centre névralgique du mouvement de protestation se soit maintenant déplacé au sein des « plénums de démocratie directe » (assemblées générales) qui ont émergé en Bosnie-Herzégovine.

 

Les plénums

Les assemblées générales, selon leurs diverses formes, sont une expression de l’auto-organisation en démocratie directe des opprimés en temps de révolte, de révolution, de grève ou de rébellions depuis très longtemps (comme en 1905 et en 1917 lors des révolutions en Russie, en 1936 en Catalogne ou en 1956 en Hongrie). Une version primitive de ces types d’assemblée générale était déjà présente dans l’ancienne Athènes lorsque de nombreux « théoriciens de l’Utopie » ont imaginé une sorte d’agora permanente dans leur projet d’une société démocratique à venir.

La soudaine émergence des plénums dans une grande partie de la Bosnie-Herzégovine a vraiment pris tout le monde par surprise. On pourrait même dire que les plénums sont eux-mêmes le plus important développement positif du mouvement de protestation en Bosnie-Herzégovine pour l’instant. Le premier plénum est apparu à Tuzla, le centre et le point de départ du mouvement de protestation, où les manifestants étaient les plus organisés et les plus structurés depuis le début. Après quoi, des plénums ont commencé à apparaitre dans d’autres villes aussi, en prenant Tuzla comme exemple.

Il y a maintenant des plénums dans les villes de Sarajevo (la capitale), Tuzla, Zenica, Mostar, Travnik, Brčko, Goražde, Konjic, Cazin, Donji Vakuf, Fojnica, Orašje et Bugojno. A l’heure où nous écrivons, des sessions régulières ont lieu, au sein desquelles les gens discutent de problèmes politiques et dressent des revendications face au gouvernement (la plus répandue étant la révision des plans de privatisation, des revendications sociales diverses, le retrait des privilèges de la caste politique, etc.). Il y a aussi des efforts réalisés pour coordonner les plénums existants à un niveau central afin de développer des revendications générales et non pas uniquement locales. Un premier plénum conjoint est planifié à Sarajevo avec la présence de délégations des plénums locaux.

Ce n’est pas la première fois que le mot plénum est utilisé dans la région avec cette signification concrète, en faisant référence à des assemblées générales de démocratie directe. La première fois que le mot a été utilisé dans ce sens ce fut pendant la grande vague d’occupation des universités en Croatie en 2009. La même appellation est apparue plus tard, en 2010, lors des occupations d’universités en Autriche et en Allemagne (bien qu’un lien direct avec le mouvement étudiant croate ne soit pas clairement établit et qu’il puisse s’agir d’une coïncidence étonnante), ainsi que lors des mouvements d’occupation étudiante en Slovénie et en Serbie en 2011 (qui étaient quant à eux directement influencés par le mouvement étudiant Croate).

Les protestataires qui organisent les plénums en Bosnie-Herzégovine confirment publiquement qu’ils utilisent l’expérience du mouvement étudiant croate ainsi que leur manuel sur le « comment-faire-une-assemblée-générale », appelé «  The Occupation Cookbook ». Bien entendu, ces plénums sont aussi très similaires aux assemblées générales dont le monde a été témoin en 2011 lors du mouvement Occupy Wall-Street. De ce point de vue, on peut clairement identifier des mécanismes communs à ce type d’organisation horizontale partout dans le monde et qui a des racines anciennes qui se sont vues revigorées ces derniers temps.

Que faire ?

En Bosnie-Herzégovine, le plénum s’est certainement révélé comme une méthode extrêmement utile pour organiser la protestataires et articuler leurs revendications. Ces derniers jours, on voit des signes d’évolution des plénums, au fur et à mesure que leur structure se complexifie. De fait, tout comme pendant le mouvement étudiant croate ou pendant Occupy Wall Street, le Plénum de Tuzla a organisé des groupes de travail qui traitent de sujets en particulier, imitant les ministères du canton de Tuzla : l’éducation, la science, la culture et le sport, le développement et l’entrepreneuriat, l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement, la coordination avec les travailleurs, les soins de santé, l’administration de la justice et la gouvernance, l’industrie, l’énergie et les mines, les affaires intérieures, l’agriculture, la gestion des eaux et forêt, le commerce, le tourisme, la communication et les transports, la politique et le travail social, les finances, les problèmes des vétérans de guerre et les problèmes légaux.

Mais les plénums ne sont pas exempts d’erreurs. Premièrement, ils sont sans doute un moyen utile d’organiser les protestataires, mais ils ne sont pas représentatifs de l’ensemble de la population. Il y a en Bosnie-Herzégovine des plénums qui rassemblent 1000 personnes en assemblées. Mais 1000 personnes à Sarajevo, cela ne peut représenter l’ensemble de la ville qui compte plus de 300.000 habitants. Sans parler du fait que les plénums sont souvent censés représenter non seulement la ville mais aussi le canton, alors que pour les gens en dehors des centres urbains, se rendre au plénum peut être couteux en termes de temps et d’argent.

Bien sûr, même si tout le monde savait participer, il serait impossible d’avoir une assemblée générale avec 10.000 personnes. Ainsi, en tenant compte du fait que la démocratie bourgeoise a aussi bien des ratées et reste une forme de démocratie très limitée, il faut quand même essayer de faire de la démocratie directe la forme la plus étendue et participative possible. Les plénums unifiés au niveau des villes ou des cantons sont un excellent point de départ pour organiser le mouvement de protestation, mais ils ne peuvent pas être la solution finale. Il y a déjà maintenant des plénums dans des villes plus petites (comme Cazin, Fojnica ou Donji Vakuf), qui ne sont pas des centres de cantons et qui traitent de questions plus locales (et sans une vision globale de politique cantonale), mais il ne semble pas y avoir de coordination au sens strict entre les plénums aux différents niveaux (ce qui n’est pas nécessairement une surprise à ce stade de développement des plénums).

Il y a ici un certain nombre de problèmes en jeu. L’un est de savoir comment les plénums vont maintenir leur nombre de participants après les révoltes (dont la fin arrivera à un moment ou à un autre) et lorsqu’ils auront perdu leur aura de nouveauté. Cela semble avoir été un des grands problèmes du mouvement des étudiants croates, dont les plénums ont progressivement diminué après la fin des occupations et ont finalement tout doucement cessé de fonctionner, dans certains cas après quelques années – il faut toutefois remarquer que, au moins dans certaines universités, les plénums continuent à exister d’une certaine façon, puisqu’ils peuvent toujours être rassemblés lorsqu’on estime que c’est nécessaire. L’avenir des plénums en Bosnie-Herzégovine dépendra en partie de leur succès. Certaines victoires ont déjà été engrangées : par exemple le fait qu’à Tuzla les politiciens ont cédé à la revendication du plénum et renoncé à une partie de leurs privilèges (une année de salaire après avoir quitté leur charge).

Mais cela reste difficile de vouloir qu’il y ait une présence massive aux plénums pour toujours. Les gens ont leurs propres centres d’intérêts et ils doivent quand même continuer à travailler pour vivre (s’ils sont suffisamment chanceux d’avoir un travail puisque le taux d’emploi est de 45% en Bosnie-Herzégovine). On ne peut pas vraiment attendre d’une personne qui aura travaillé 8 heures (ou plus) par jour qu’elle passe en plus quelques heures à l’assemblée (si nous voulons atteindre un certain niveau de démocratie directe, il faudra bien entendu obtenir une réduction de la journée de travail). De plus, il n’est pas vraiment réaliste d’envisager que tout le monde pourra décider de tout, tout le temps.

Ceci dit, l’idée de démocratie directe n’est pas celle de tout le monde décidant de tout, tout le temps. La question clé est qu’une démocratie directe doit donner la possibilité à tout le monde de décider directement de certaines questions (si c’est ce qu’ils veulent faire). On devrait donc pouvoir, en théorie, voter sur tout directement, mais dans la pratique, on ne le fera que lorsqu’on le voudra ou lorsqu’il y aura des décisions importantes à prendre.

Dans la démocratie représentative bourgeoise, ce n’est généralement pas possible (des exceptions comme la Suisse, qui pratique beaucoup de référendums, sont assez rares), parce que la plupart des décisions sont prises par des représentants élus qui font grosso modo ce qu’ils veulent pendant leur mandat. Dans un système de démocratie directe, la différence réside surtout dans le fait que les représentants élus ne peuvent pas vraiment faire ce qu’ils veulent ou prendre leurs propres décisions (exception faite de décisions moins importantes ou techniques dans les affaires courantes), mais doivent agir sur base de mandats impératifs, c’est-à-dire des décisions générales prises par l’assemblée et qu’ils ne peuvent qu’appliquer telle quelle.

Ces « représentants » devraient plus être comme des administrateurs révocables à n’importe quel moment (à nouveau, par décision de l’assemblée générale, par référendum ou par un autre moyen de démocratie directe) si les gens n’approuvent pas leur travail. Combien de décisions seraient laissées au « pilote automatique administratif » (si nous étions content de son travail) et combien seraient prises en charge par tout le monde aux niveaux local, des villes, des régions et du pays, est une question de choix, de circonstances concrètes et de nécessités politiques.

Est-ce que le plénum devrait être institutionnalisé ?

L’origine de la légitimité politique des assemblées générales est claire. C’est simplement le fait que ce sont tous les gens ensemble, dans des assemblées complètement ouvertes, où tout le monde peut parler et voter selon les mêmes conditions pour décider de leur vie. Le plénum ne requiert donc pas la légitimité qui que ce soit, il la prend, tout simplement. Actuellement, les plénums de Bosnie-Herzégovine n’ont pas de pouvoir légal officiel, mais leur influence tient surtout à la peur du gouvernement qu’un mépris de leurs revendications ne mène à des protestations violentes qui mettraient les bâtiments gouvernementaux en feu dans tout le pays.

La grande question reste de savoir comment les plénums vont réussir à dépasser ce qu’ils sont pour l’instant (le corps organisé de la protestation) afin de devenir des structures permanentes de décision politique. Est-ce que les plénums vont même réussir à continuer à fonctionner après les protestations ? Un autre problème est de savoir si leur fonctionnement potentiel futur sera informel (comme il l’est maintenant), comme une sorte de structure politique parallèle non-officielle articulant les intérêts des « 99% », ou s’ils deviendront une sorte de structure politique officielle et légale (ce qui semble peu probable pour le moment). Beaucoup de gens sont enthousiasmés par les plénums en Bosnie-Herzégovine et y prennent part de manière quotidienne. Cependant, il ne semble pas y avoir de demande pour une reconnaissance officielle des plénums par la loi ou pour leur donner un pouvoir institutionnel (sans parler de l’absence d’appel pour des plénums organisés sur les lieux de travail).

Au-delà de la revendication de la démocratie directe de manière générale (sans entrer dans le détail de la façon dont cela devrait fonctionner), il serait bon que les plénums de Bosnie-Herzégovine évoluent plus loin que le niveau local (sous le niveau des plénums qu’il y a actuellement dans les villes et les cantons) et au-delà du niveau de l’Etat (au dessus du niveau des plénums qu’il y a actuellement dans les villes et les cantons). Il n’est pas nécessaire de précipiter les choses prématurément puisque les plénums sont encore une nouveauté politique, mais nous pourrions tout de même commencer à envisager la façon d’organiser localement les plénums (au niveau des communautés locales, des municipalités, des districts, etc.), de les coordonner au niveau des villes et des cantons et de remplacer les plénums des villes unifiées qui existent actuellement mais qui n’est pas vraiment représentatif.

Bien entendu, la question est celle de la faisabilité de ces plénums plus petits. Il est fort possible qu’il n’y ai pas assez d’intérêt pour la participation à des plénums plus petit et locaux, il faudrait donc probablement continuer à essayer de les organiser en attendant qu’un intérêt organique pour ceux-ci naisse d’en bas. Le pas suivant serait d’essayer de coordonner et même de fédérer si possible les plénums au niveau du pays tout entier. Comme déjà dit, il y a déjà des efforts en cours en Bosnie-Herzégovine pour essayer de coordonner tous les plénums des villes ou des cantons qui existent déjà, ce qui est réellement un important point de départ.

Il semble évident qu’une chose de cette ampleur ne sera pas réalisé en deux jours et que ce sera de toute façon compliqué. La « démocratie des plénums » sera clairement compliquée, que ce soit au niveau local ou au niveau central, de la même manière que le système représentatif est lui aussi vraiment complexe. Le système pourrait fonctionner de bien des façons différentes et en combinaison avec d’autres formes de démocratie directe, comme des référendums à différents niveaux – des municipalités locales au pays dans son ensemble. Il est aussi très clair qu’il faudra faire beaucoup d’expériences pour essayer de trouver la meilleure façon de faire fonctionner ce genre de processus de décision.

Quoi qu’il en soit, si l’on veut que les plénums de Bosnie-Herzégovine survivent, ce genre d’expériences semble nécessaire. Une manière de commencer pourrait être pour l’instant d’essayer d’organiser autant de plénums locaux que possible et d’essayer d’arranger des discussions locales sur un certain nombre de sujets importants et ensuite de tenter de trouver des conclusions communes et/ou des revendications communes à l’ensemble du pays. Ce genre de système devrait inévitablement être tout sauf parfait, du moins au début, mais il serait en tout cas bien plus démocratique que n’importe lequel des modèles de processus de décisions qui existent dans la démocratie représentative bourgeoise (ou dans le parlementarisme capitaliste, comme l’appelle Alain Badiou).

En tout les cas, nous ne pouvons qu’espérer un appel à « l’institutionnalisation » des plénums (ou de la démocratie directe en général) soit inclus dans les futures revendications du mouvement. Bien sûr, il ne faut pas non plus être trop naïf ou optimiste, mais cela vaut aussi pour le pessimisme inutile qu’il faut éviter. Pou le moment, un des porte-paroles des protestataires de Tuzla a déclaré dans une interview qu’il ne pense pas que les plénums puissent fonctionner au niveau du pays entier, mais qu’il est possible qu’on trouve la manière, dans le futur, de rendre chacun capable de prendre une place égale dans le processus de décision, même au niveau de l’Etat. Mais, en vérité, la technique pour cela existe déjà et elle s’appelle Internet, dont on a déjà prouvé l’importance pour organiser la protestation et les plénums jusque maintenant.

Bien qu’il soit évidemment impossible avec Internet de créer la possibilité pour tout le pays de prendre part à une assemblée générale géante (qui serait de toute façon ingérable), il peut aider à coordonner des plénums séparés et de tous les niveaux. Avec la technologie que nous avons maintenant, il n’est plus nécessaire d’envoyer les décisions des plénums via des courriers ou des délégués comme c’était le cas dans la Russie de 1917 ou en Catalogne en 1936. Internet peut nous aider dans les prises de décision par référendum. S’il est déjà possible d’organiser des « e-voting » dans le cadre de la démocratie représentative bourgeoise et qu’on peut transférer en toute sécurité les données d’un fond bancaire à l’autre, pourquoi serait-il impossible de voter par e-referendum et de coordonner démocratiquement les demandes et les décisions des assemblées générales des différents niveaux via Internet ?

Inutile de dire qu’il ne faut pas non plus se lancer dans un fétichisme idéologique, mais qu’il est ridicule d’agir comme si nous étions encore en 1871. Si les forces anti-système gagnent, elles devront être plus modernes que ne l’a été le pouvoir en place.

La technologie existe déjà, le problème réside plus dans son utilisation afin de rendre notre société plus démocratique. Bien entendu, un des plus gros problèmes à résoudre sera de gérer ceux qui veulent profiter de la situation actuelle, c’est-à-dire l’oligarchie politique et capitaliste. La démocratie directe doit certainement s’opposer de manière frontale à tous les intérêts matériels particuliers et il ne fait aucun doute que ceux-ci résisteront de manière important (et qu’ils le font déjà).

Démocratie directe et capitalisme

Il est clair que la démocratie directe n’est pas une fin en soi. Une lutte pour une société plus démocratique est nécessairement liée à une lutte pour l’équité et la justice sociale (entre autres), et avec un combat contre le capitalisme. N’avoir qu’un système de démocratie directe, mais avec les biens, les ressources et les médias encore dans les mains de la classe capitaliste et avec leur hégémonie libérale encore intacte, ne permettra pas réellement d’arriver à un changement. De la même manière que la « démocratie » que nous avons maintenant est pervertie et soumise aux besoins du maintien du statu quo, la démocratie directe pourrait elle aussi être détournée. On peut le voir dans les cas de la Suisse et de la Californie, qui organisent régulièrement des référendums mais où les intérêts du capitalisme sont encore étroitement protégés grâce à son appropriation des grands médias et aux ressources nécessaires pour faire des campagnes qui influence la grand public, etc. On peut prendre en exemple le référendum au cours duquel les Californiens ont décidé de voter non à une labellisation des OGM en 2012 (ce à quoi a largement contribué la campagne pour le « non » payée 45 millions de dollars par Monsanto), ou le vote contre la limitation des niveaux de salaires en Suisse en 2013 (là aussi grâce à une féroce campagne financée par les « 1% »).

Le capitalisme, qui est par définition de la corruption légale, est incompatible avec une véritable démocratie. Le maintient d’une société non-capitaliste, comme le montre les expériences du « socialisme réel » au 20e siècle, est aussi impossible sans une sorte de démocratie (directe) qui puisse prévenir la centralisation du pouvoir – tout comme il est impossible d’avoir une société non-capitaliste dans un seul pays. De ce fait, un combat pour la démocratie directe doit nécessairement être lié avec l’anticapitalisme, et les assemblées générales ne devraient pas être revendiquées seulement pour les villes, les municipalités et les pays, mais aussi pour les entreprises, les usines et les bureaux.

Bien sûr, le problème en Bosnie-Herzégovine est que la rébellion n’y est pas ouvertement anticapitaliste. Il y a beaucoup de sentiments anticapitalistes inconscients et naturels (par exemple dans la discussion sur les privatisations), mais elle encore très loin d’être un mouvement anticapitaliste conscient. En même temps, cela ne veut pas dire que combattre pour la démocratie directe en Bosnie-Herzégovine est une perte de temps, puisque les pratiques de démocratie directe sont par essence elles-mêmes une partie d’un combat plus large et anticapitaliste.

Il est inutile de préciser que nous ne pouvons pas prédire le futur. Il était impossible d’imaginer il y a seulement deux semaines que des assemblées générales allaient émerger partout en Bosnie-Herzégovine. Pour l’instant, il est totalement irréaliste d’attendre un quelconque développement rapide d’une infrastructure politique stable basée sur les assemblées générales ; une sorte de démocratie des plénums (même informelle) en Bosnie-Herzégovine. Mais il n’est pas nécessaire de précipiter les choses. Un approfondissement du processus démocratique pourrait les voir évoluer en une lutte pour la justice économique et sociale. De la même manière, le développement des plénums ne signifie pas que d’autres formes d’organisations (comme les syndicats combattifs, et d’autres formes variées d’initiatives antisystème informelles ou même les partis anticapitalistes) doivent être délaissées.

En tous les cas, même si tout devait s’arrêter maintenant en Bosnie-Herzégovine, nous avons réalisé beaucoup de choses. Il faut se souvenir du fait que les plus grands changements sociétaux et politiques ne se passent pas en un jour et que les véritables transformations progressistes sont toujours difficiles et désordonnées, avec beaucoup de faux pas, d’essais et d’erreurs. Une révolution ne peut pas se passer en un jour ; c’est avant tout un processus long. Il y a encore beaucoup de choses dont les protestataires doivent se rendre compte en Bosnie-Herzégovine. Mais en tout les cas, la gauche internationale doit garder les yeux rivés sur ce pays parce qu’il s’y passe des choses de grande importance. Des choses qui ne sont pas seulement importantes pour les citoyens du pays et de la région, mais aussi pour le monde – comme source d’inspiration et pour apprendre comment nous devons nous battre pour un monde meilleur.

Source : http://roarmag.org/2014/02/bosnia-plenums-direct-democracy/
Traduction française de Sylvia Nerina. Source : http://www.avanti4.be/analyses/article/bosnie-herzegovine-tout-le-pouvoir-aux-plenums

 

Source : www.autogestion.asso.fr

 

 

 

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 17:24

 

 

Source : balkans.courriers.info

 

Cet article a été imprimé sur : http://balkans.courriers.info/article24299.html

                                                                                                                                                                                                                       Osservatorio Balcani e Caucaso

De Maribor à Istanbul, pourquoi les révoltes populaires gagnent tous les Balkans

Traduit par Béranger Dominici

mercredi 26 février 2014
                                                                                                                                                                                                                               De Maribor à Istanbul en passant par Sarajevo, Zagreb, Bucarest ou Sofia, une onde de contestation ébranle depuis quelques années les élites politiques en place dans les Balkans. Au cœur des revendications populaires : la contestation des élites et de leur mauvaise gestion du bien commun. Qu’est-ce que ces mouvements spontanés nous disent de l’Europe du Sud-Est ? Premier volet de l’analyse du politologue Florian Bieber.
Par Florian Bieber, politologue, directeur du Centre d’études sur l’Europe du sud-est à l’Université de Graz
(Ce texte a d’abord été publié sur le site du Council of European Studies)
De Maribor à Istanbul, des révoltes ont ébranlé la vie politique de l’Europe du Sud-Est ces dernières années. Ces mouvements hétérogènes font eux-mêmes partie d’un phénomène de plus grande ampleur affectant l’ensemble du bassin méditerranéen. Certes, des mouvements sociaux ont fait parler d’eux sur toute la surface du globe : d’Occupy Wall Street aux États-Unis à la place Maïdan de Kiev.

Retrouvez notre dossier :
Vers un printemps des Balkans ? 

Toutefois, la Méditerranée a bien été l’épicentre des mécontentements, du « printemps arabe » aux mobilisations balkaniques actuelles. Ainsi, en prenant en compte ce contexte régional particulier, bien des similarités sont identifiables entre les différents mouvements. Plus encore, chacun de ces mouvements reprend les modalités d’action des autres et établit donc une connexion entre eux.
Contre la privatisation de l’État
Les mobilisations de l’Europe du sud-est constituent une déclinaison de ce large ensemble, et prennent place dans un contexte économique et social commun : tous ces pays se caractérisent par des régimes (formellement) démocratiques, et sont durement frappés par la crise. Ce sont également tous des pays de la périphérie de l’Europe, où le sentiment d’impuissance à agir sur son destin est encore aggravé par le comportement d’une élite économique et politique irresponsable à bien des égards.
Les processus d’européanisation, au sens d’intégration selon les normes instituées par l’UE, a encouragé un important processus de réformes au cours de la dernière décennie. Toutefois, ce processus a été présenté par les élites locales comme n’ayant pas d’alternatives, et a donc pu être utilisé à servir leurs propres intérêts. Le résultat, c’est cette population qui hausse soudain le ton pour exiger d’avoir voix au chapitre.
Bien des sujets ont été abordés au cours de ces mobilisations : l’austérité imposée, la privatisation de l’espace public et des biens publics, la pauvreté, la corruption, l’inefficacité de l’administration, la dégradation de l’environnement, et les tendances autoritaires de certains régimes.
Tous les pays des Balkans ont été traversés par ces tensions. Si les journaux se sont volontiers concentrés sur les mobilisations contre les politiques d’austérité en Grèce ou le mouvement Occupy Gezi (et sa répression massive) en Turquie, il n’est pas un État de la région qui n’ait fait face à une remise en cause. Certains mouvements se sont initialement concentrés sur des problèmes bien précis, comme l’espace public, les projets d’extraction minière ou les prix injustifiés, ils ont par la suite servi de catalyseur du mécontentement diffus, aboutissant à l’expression d’une volonté de changements politiques radicaux.
Les manifestations ont abouti à la chute du gouvernement en Slovénie, à la démission du Premier ministre bulgare Boïko Borissov, et à l’abandon de réformes controversées - comme la réforme sur le système de santé en Roumanie. Leur versant positif est d’avoir permis l’émergence d’acteurs politiques et sociaux pouvant renouvellement l’espace politique de ces pays.
La tragédie des ressources communes : Acte II ?
En 1968, Garret Hardin publiait son essai La Tragédie des Biens Communs, dans lequel il soutenait que les ressources naturelles accessibles à tous finissent par être surexploitées, et donc détruites, en raison de la tendance de chacun à maximiser son propre intérêt de court terme, à l’encontre donc de la propriété collective. Selon lui, la solution doit venir de l’État, lequel peut réglementer l’accès aux ressources communes afin de garantir leur pérennité pour le bien de tous et sur le long terme.
Les mouvements sociaux qui ont ébranlé l’Europe balkanique posent une nouvelle question : et si l’État était incapable ou réticent à protéger ces ressources communes ? La question en soi n’est pas inédite : l’usage par une minorité des biens de tous est même un lieu commun de la pensée politique. Toutefois, elle n’a pas été posée aussi clairement par le passé dans le cadre de mouvements collectifs. Les déflagrations sociales des années 1970 et 1980, dont l’intensité a culminé en 1989, visaient essentiellement les régimes autoritaires ; tandis que les mobilisations actuellement s’opposent à la fois à des régimes démocratiques et à des régimes autoritaires, qui sont identifiés comme organisant la dilapidation des ressources communes au profit de quelques uns.
Mal agir et ne pas agir
En effet, les mouvements éclatent lorsqu’un bien commun est affecté par un projet d’appropriation privée. Ainsi de la transformation du parc Gezi en centre commercial à Istanbul, et de projets du même ordre à Banja Luka et à Tirana. Non loin de là, à Skopje, le projet gouvernemental Skopje 2014 visant à renouveler l’architecture de la ville afin de lui donner un cachet historique digne des aspirations des nationalistes au pouvoir. À Maribor, des révoltes ont éclaté en novembre 2012 après que la maire Franc Kangler a signé un partenariat avec une compagnie privée chargée de réguler le trafic routier, ayant pour résultat la multiplication des profits pour l’entreprise et la réception d’amendes injustifiées pour les administrés. Enfin, en Roumanie, c’est le projet de mine d’or à ciel ouvert de Roșia Montană qui menace de saccager la campagne environnante qui a rassemblé les opposants.
Dans d’autres cas, ce n’est pas l’atteinte portée aux ressources communes, mais l’incapacité d’agir pour l’intérêt général qui a mobilisé. Ainsi, à Sarajevo, les manifestants ont bloqué le Parlement en juin 2013 après l’échec de l’adoption d’une loi devant permettre de sortir d’une impasse juridique empêchant les nouveau-nés d’obtenir des papiers d’identité, et donc de quitter le pays ou d’être assuré - ce qui a provoqué la mort d’enfants dont l’état de santé nécessitait des soins à l’étranger.
En Bulgarie, deux vagues de contestation ont frappé le pays durant l’année 2013. La première a déferlé entre janvier et mars 2013 : elle était dirigée contre le prix élevé de l’énergie dans un pays où le salaire médian est parmi les plus bas d’Europe, et contre l’impéritie des gouvernements successifs ayant trop longtemps toléré cette situation. Après des élections anticipées, le nouveau gouvernement n’a rien trouvé de mieux que de nommer un magnat de la presse au passé judiciaire douteux à la tête de l’Agence de sécurité nationale, provoquant ainsi de nouvelles contestations d’ampleur aboutissant à l’annulation de la nomination controversée. La Grèce a été le théâtre de nombreuses oppositions similaires, notamment entre 2010 et 2012, dirigées contre les mesures d’austérités du gouvernement.
Tous ces mouvements partagent des caractéristiques communes, de l’Espagne à l’Égypte. Certes, alors qu’ils étaient dirigés contre des régimes autoritaires dans les pays du Nord de l’Afrique, ils exprimaient en Europe une déception à l’endroit de régimes démocratiquement élus. Mais tous expriment un même sentiment d’injustice face à l’appropriation privée des biens communs, et visent une élite politique effectivement corrompue par la recherche de bénéfices privés dans le cadre de l’exercice d’une fonction publique.
(À suivre...)
Publié dans la presse : 20 février 2014
Mise en ligne : mardi 25 février 2014
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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 17:15

 

 

 

Au fil des éditions, MARS ATTAC est devenu un rendez-vous à ne pas manquer dans le paysage culturel et politique local ! 
Chômage et insécurité sociale, toute-puissance des pouvoirs financiers, pillage des ressources de notre planète, démocraties malades... La crise que notre monde traverse est globale. 
Avec cette semaine de cinéma, de rencontres, de débats, l’association altermondialiste ATTAC Nîmes entend permettre une meilleure compréhension de la situation actuelle mais surtout échanger sur les pistes d’actions possibles et faire connaître des alternatives à ce système prédateur. Sans oublier l'expo photo dont les jolis clichés ont été pris lors du Forum Social Mondial à Tunis en 2013 et le concert des Zaragraf, véritable remède anti-résignation. Un programme nécessaire et enthousiasmant !


     % % %      prévente au cinéma Sémaphore 1 semaine avant chaque séance      % % %

A partir du 26 mars,
expo photo dans la Cafétéria du Sémaphore : "Choghl, horriya, karama wataniya !" : "Travail, liberté, dignité nationale !". Voici le slogan qui a ponctué le dernier Forum Social Mondial qui s'est tenu en mars 2013 à Tunis. L'exposition du photoreporter Mikaël Aurelio Doulson Alberca montre les visages de la résistance des deux rives de la méditerranée, réunis à Tunis le temps de ce rassemblement international.
  
  
Mercredi 26 mars à 20h : LA DETTE 
Documentaire (France) 2013 - 1h10 – réal : Nicolas Ubelmann, Sophie Mitrani – Avec Bernard Maris, Christian Chavagneux, Patrick Viveret,… 
Réforme des retraites, hausse de la TVA, situation financière très préoccupante des hôpitaux, des universités... au nom de la réduction de la dette ! Mais d'ou vient la dette ? Quelles logiques et quels intérêts se cachent derrière ce mot ? Comment s'en sortir ? Fruit de 3 années d'enquête, ce film tente, grâce à de nombreux témoignages, de répondre à ces questions. 
Débat avec  Jean-Marie HARRIBEY, d’ATTAC France et des Economistes Atterrés 
Et  à l’issue du débat, à la cafétéria du Sémaphore : vernissage de l’expo photo et verre de l’amitié.
http://gard.demosphere.eu/rv/1375 
 
 
Jeudi 27 mars à 20h30: CULTURES EN TRANSITION 
Documentaire (France) 2013 – 1h05 – réal : Nils Aguilar
A  contre courant du fatalisme lié aux crises de toutes sortes, il existe  aujourd'hui, un peu partout dans le monde et ici dans le Gard, une évolution collective et conviviale où des citoyens ordinaires tentent de tracer de nouvelles voies. Ce sont leurs initiatives, originales, diverses et variées, qui traduisent cette «transition», en cours vers un futur dépassant l’insécurité alimentaire et les désastres écologiques.
Débat avec Christian MERCIER de "Territoire en Transition Vidourle Vaunage" et Antoine CARLIN directeur du CIVAM (Centre d’Initiatives et de Valorisation de l’Agriculture et du Milieu rural)
 
 
Vendredi 28 mars : soirée « Solidarité Roms » : film-débat-concert !  (13 €)
à 19h30 : CAUSE COMMUNE
Documentaire (France) 2013 – 58 mn – réal : Sophie Averty
Ou comment un Maire refusant « la politique de la patate chaude » a trouvé, avec l’appui d'une poignée de citoyens et d'élus mobilisés par ce combat collectif et politique, une solution digne et pérenne pour la quarantaine de familles roms arrivés à Indre, petite commune des bords de Loire.
Débat avec le collectif nîmois Solidarité Roms
 
et vers 21h30 : concert de ZARAGRAF !
ZARAGRAF, c'est un style, un univers, un « cabaret fantastique » posé entre Balkans et Andalousie, irrigué de rythmes tsiganes et flamenco, avec des clins d'œil rock...
 
Dimanche 30 mars à 11h : MY LAND
Séance avec l’AFPS (Association France Palestine Solidarité Nîmes) dans le cadre de la commémoration de la Journée de la terre en Palestine
Documentaire (France, Maroc) 2012 – 1h22 – réal : Nabil Ayouch
"My land", tourné en 2010 entre des camps de réfugiés palestiniens au Liban et Israël, donne la parole d'une part à des exilés palestiniens forcés de fuir leur village en 1948, et de l'autre à des Israéliens, jeunes pour la  plupart, qui sont nés sur ces terres. Quel rapport les uns et les autres  entretiennent-ils avec ce même lieu ? 
Débat avec Kamal MAHMOUD, Palestinien, ingénieur agronome et président de l'association "Montpellier Palestine Solidarité Rurale"
http://gard.demosphere.eu/rv/1378
 
 
Lundi 31 mars à 20h : LA GRANDE ILLUSION
Soirée avec l’UCCN (Université Critique et Citoyenne de Nîmes) - centenaire 1914-1918
Classique humaniste (France) 1937 – 1h54 – réal : Jean Renoir – Avec Jean Gabin, Pierre Fresnay…
« La Grande Illusion, écrivait François Truffaut, est construit sur l'idée que le monde se divise horizontalement, par affinités, et non verticalement, par frontières. » De là l'étrange relation du film au pacifisme : la guerre abat les frontières de classe. Il y a donc des guerres utiles, comme les guerres révolutionnaires, qui servent à abolir les privilèges et à faire avancer la société.
Débat avec des membres de l’UCCN et d’ATTAC Nîmes
 
 
Mardi 1er avril à 20h : LES PETITS GARS DE LA CAMPAGNE
Soirée avec la Confédération Paysanne
Documentaire (France) 2014 – 1h40 – réal : Arnaud Brugier
Le film, en allant à la rencontre d'agriculteurs européens, montre le rôle fondamental de la PAC (Politique Agricole Commune) depuis 50 ans dans les changements de productions agricoles et les évolutions économiques, sociales et environnementales des territoires.
Débat avec le réalisateur
 
 
Mercredi 2 avril à 20h : NO GAZARAN
Soirée avec le collectif Nîmes Anti-Schistes
Documentaire (France) 2014 – 1h30 – réal : Doris Buttignol, Carole Menduni
L’alerte est lancée dans le sud est de la France début 2011 : le gaz de schiste arrive dans nos villages, nos paysages, nos vies. Carnet de route d’une mobilisation citoyenne imprévue, le film témoigne des soubresauts d’une société prise au piège d’un modèle économique en crise.
Débat avec Maxime COMBES, de la commission « Ecologie et Société » d’ATTAC France
Et plus tard, le mardi 22 avril à 20h30 : LA 4e REVOLUTION, VERS L’AUTONOMIE ENERGETIQUE
Documentaire – 1h22 – réal : Carl-A Fechner
Dépassant les mises en garde pessimistes sur le changement climatique, le documentaire montre que des solutions sont possibles pour passer aux énergies renouvelables dans les trente ans à venir. Dans les diverses régions de la planète, le film va à la rencontre de personnes qui, à des titres divers, mènent des actions concrètes pour rendre possibles l’abandon des énergies fossiles et du nucléaire.
Débat avec Simon COSSUS, d’Enercoop LR (fournisseur d’énergies renouvelables) 

Pour plus de renseignements :
Cinéma le Sémaphore – 25, rue Porte de France / Tél : 04 66 67 83 11 / Web : www.cinema-semaphore.fr
Pour des infos sur Attac (Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne).
www.france.attac.org / www.local.attac.org/attac30 / nimes@attac.org / 04 66 38 22 95

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 17:02

 

  *Note perso : Le choix de certaines infos transmises ci-dessous sont propres à leur auteur(e) et ne sont relayées qu'à titre indicatif...

 

Transmis par "Les alternatifs30"

Pour communiquer vos dates, contacter : 

30@alternatifs.org

 jmarneguy@wanadoo.fr

 

 


 

 

 

 LES INDIGNE/E/S -  AG chaque mercredi 18h et samedi  13h -  Maison Carrée

 


Agenda Démosphère Gard-Cévennes http://gard.demosphere.eu

 

 


Dates

Evènement

Lieu

heure

Lundi 17 mars

Rassemblement pour le maintien de la Cour d’Appel de Nîmes

Palais de justice

11h30

Mardi 18 mars

Vivons nîmes ensemble « pour l’emploi, la solidarité, les services publics, une politique municipale offensive »témoignages+++ 

Local Place Révolution

12 à 14h

Mardi 18 mars

Journée d’action et de mobilisations contre l’austérité, le « Pacte de responsabilité » CGT/FO/FSU/SOLIDAIRES +++ manif Nîmes

Carré d’Art

15h

Mardi 18 mars

Soirée Occitane Vivons nîmes ensemble: intervention / débat/  baleti/ contes ..

Local Place Révolution

18h30

Mercredi 19/3

Réunion préparatoire Foire autogestion Gard 13/14/15 juin

 

 

Jeudi 20 mars

Soirée Transition Energétique  Vivons nîmes ensemble

Local Place de la Révolution

18h

Vendredi 21 mars

Veillée culturelle et Républicaine à l’appel du Mobile Homme Théâtre

26 rue Porte des Maréchaux         Saint –Gilles

Dès 18h30

Vendredi 21 mars

Soirée conviviale Vivons nîmes ensemble

Place Révolution

20h

Samedi 22 mars

-Femmes en Noir pour la Palestine

- Rassemblement AFPS

Place de l’horloge

Carré d’Art

11 à 12h

15 à 17h

Samedi 22 mars

Action anti Grand Marché Transatlantique / anti TAFTA

Nîmes place de l’Horloge

15h

Dimanches 23 et 30 mars

1er et 2ème tours des Elections municipales

Tous bureaux de vote

De 8 à 18h

Mardi 25/3

Conf/débat par l’Observatoire International Prisons« Défendre en justice la cause des personnes détenues » avec S.Slama(CREDOF) , N.Ferran,Dr Droit

Université vauban Amphi A3

18h

Du 26/3 au 2 avril

MARS ATTAC Semaine du cinéma altermondialiste

Ciné Sémaphore

 

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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 16:52

 

tract d'appel confédéral de la CNT

 

CONTRE LE HOLD UP SOCIAL :
MOBILISATION GÉNÉRALE


Gouvernement et patronat s’entendent sur une chose : imposer des mesures d’austérité au prétexte d’une crise économique. Il s’agit là d’une succession de réformes visant à remettre en cause l’ensemble des acquis sociaux des travailleurs-euses (réformes des retraites, loi sur « la sécurisation de l’emploi », pacte de « responsabilité »). Ces directives gouvernementales permettent au patronat et aux actionnaires de s’enrichir encore un peu plus sur le dos des salarié-es, poussé-es à une précarisation croissante et extrême.

Le pacte de « responsabilité » : une profonde attaque contre les travailleurs-euseset une attaque de notre protection sociale
François Hollande et son gouvernement négocient actuellement avec les organisations syndicales de travailleurs-euses et patronales, un pacte de « responsabilité ». Il vise à exonérer les patrons d'une partie des cotisations sociales, pour soi-disant créer de l'emploi. Dans la conjoncture actuelle, où la précarisation de la population ne cesse d'augmenter, ce chantage à l'emploi est totalement scandaleux ! Il s'agit d'engraisser encore un peu plus le patronat au détriment des conditions salariales des travailleurs-euses, sans qu'aucune contre partie ne soit exigée tout au contraire.

Ce pacte prévoit la suppression du paiement des cotisations familiales, c'est donc le financement de la branche familiale de la sécurité sociale qui tend à être remise en cause ! Jamais un gouvernement n'a osé s'attaquer frontalement à cela. Les économies faites sur le dos des travailleurs-euses représentent plus de 35 milliards d'euros, qui sont directement reversés dans les poches du patronat.

Pour une organisation syndicale, le simple fait d'assister à ces négociations est plus que discutable : c'est considérer comme normal le fait que le patronat puisse s'attribuer ces 35 milliards d'euros. Les organisations syndicales CFTC- CFDT et CFE-CGC (les mêmes qui ont signé l'ANI), s'apprêtant prochainement à signer ce pacte, participent ainsi à la casse des droits des travailleurs-euses.

Pour la CNT, réduire la cotisation sociale sous prétexte de soulager les « charges » de l’entreprise, c’est réduire le salaire ! Les richesses produites dans les entreprises, sont le fruit de l’activité des travailleurs eux-mêmes, elles doivent donc leur revenir ! Nos acquis ne sont pas négociables à la baisse !


LE SALAIRE SOCIALISÉ C’EST QUOI ?
Sur une fiche de paie, une partie du salaire est payée individuellement aux salarié-es, c’est le salaire net (ou salaire direct). L’autre partie, formée de cotisations sociales (le salaire indirect ou salaire socialisé), est versée dans les différentes caisses (sécurité sociale (branche maladie et retraite) UNEDIC, etc.) elle est immédiatement transformée en prestation sociale. Cette cotisation sociale, représente environ 40% du salaire brut. C’est donc le salaire socialisé qui finance en partie la protection sociale.

l permet la reconnaissance sociale de toutes les situations des travailleurs-euses et de prendre en compte les aléas de la vie. Qu’ils soient actifs, précaires, chômeurs, retraités, les salariés sont reconnus en tant que travailleur : le chômeur indemnisé comme un salarié demandeur d’emploi, le retraité comme un salarié pensionné.

Cet aspect pose comme principe la solidarité entre les travailleurs-euses. Le salaire socialisé est géré par un système de répartition entre travailleurs, dans lequel l’État ne devrait pas avoir son mot à dire. Quand l’État intervient dans le domaine du social, il le fait par l’impôt, toujours dans une logique d’ « assistanat » qui stigmatise les plus précaires. En revanche, dans la logique de la cotisation sociale, le chômeur est un « salarié inactif », dont le revenu doit être maintenu en attente de retrouver une activité. La cotisation est une arme économique au service des travailleurs-euses. Elle permet de financer les retraites, les allocations familiales, les remboursements des frais médicaux de millions de salarié-es.

CONFEDERATION NATIONALE DU TRAVAIL
WWW.CNT-F.ORG / CONTACT@CNT-F.ORG

 

Négociation de l’assurance chômage : La chasse aux pauvres est ouverte !
Non satisfait de s’en être pris au soi-disant « coût du travail » (par des exonérations de cotisations sociales entre autres), le MEDEF, soutenu par le gouvernement Ayrault, s’en prend au « coût du chômage » : les négociations de l’assurance chômage en cours sont l’occasion pour le gouvernement et le MEDEF de rogner encore un peu plus sur le droit des travailleurs-euses privé-es d’emploi : durée d’indemnisation, montant des indemnités, accès à l’ouverture des droits, etc…
Alors que le chômage en France a atteint la barre des 5 millions et que près de 40 000 privés d'emplois sont radiés chaque mois, la moitié des chômeurs-euses ne perçoit pas d'indemnités. C’est donc en premier lieu au droit des précaires indemnisés d’être dans le collimateur, notamment le statut des intermittents du spectacle (suppression des annexes 8 et 10 mais aussi celui des intérimaires (annexe 4).
Le MEDEF propose une « simplification » des règles d'indemnisation , mais avec des garanties revues à la baisse ! Il s'agit de mettre en concurrence les travailleurs-euses, permettant aux employeurs d'imposer une dégradation significative de nos conditions de vies.
Les travailleurs-euses du spectacle ont compris que seule la lutte paye pour maintenir et obtenir des droits supplémentaires. Depuis quelques semaines, plusieurs actions ont été organisées. Il appartient à l'ensemble des travailleurs-euses (tous secteurs confondus) de rejoindre la mobilisation !
DÉficit dans les caisses :
Là encore, nous avons le droit de la part du Pouvoir à des prévisions catastrophiques, annonçant, si aucune mesure n’est prise, des déficits dans les différentes caisses (Sécu, UNEDIC).
Parler de déficit, alors que le gouvernement donne plus de 20 milliards d’euros au patronat chaque année avec le crédit d’impôt compétitivité…
Parler de déficit, alors que les différents gouvernements n’ont fait qu’exonérer toujours plus les cotisations sociales patronales ! En 2002, ces exonérations représentaient 19,5 milliard d’euros, en 2011 près de 30 milliards ! Auxquels il faut ajouter les 35 milliards d’euros par le pacte de « responsabilité » !
Celles-ci devraient être compensées par des reversements de l’État, mais le manque à gagner dans les caisses de la Sécu reste d’environ 3 milliards d’euros.
Parler de déficit alors qu›en 5 ans, les profits des entreprises du CAC 40 ont progressé de 35%, soit 411 milliards d’euros !
La CNT considère qu'une mobilisation de l'ensemble des salarié-es est nécessaire pour obtenir le retrait de l'ensemble des contre-réformes depuis 1993, pour gagner la bataille sociale décisive qui permettra de gagner les suivantes (salaires, emploi, partage des richesses...). La CNT appelle l'ensemble des travailleurs-euses à se joindre à la journée interprofessionnelle du 18 mars, en fonction de la réalité locale, de branche et d'entreprise !


CONTRE LE CAPITAL, LE GOUVERNEMENT ET SES POLITIQUES LIBÉRALES, CONSTRUISONS LA GRÈVE GÉNÉRALE !
TOUTES ET TOUS DANS LA RUE LE 18 MARS !

La CNT revendique :
- Un accès aux indemnités de chômage sans condition et sans durée limite avec un taux de remplacement à 100% du meilleur salaire ;
- Rétablissement du droit à l'allocation chômage en cas de démission ;
- Le retrait du pacte de « responsabilité » ;
- Arrêt des exonérations des cotisations sociales patronales ;
- Autogestion des caisses de solidarité (sécurité sociale, UNEDIC, etc...) par les salarié-es eux/elles-mêmes, selon le modèle existant avant les ordonnances de 1967 (qui ont introduit le paritarisme syndicats/patronat).

 

 

 

                                                                             **************************************

 

 

bulletin syndical gardois "coup de griffe"


CNT Coup de griffe 13


Périodique d’action syndicale de l’Union départementale CNT 30 – Hiver 2014


Face aux multiples attaques que subit le monde du travail

Tous et toutes en grêve le 18 mars 2014


Mardi 18 mars, une intersyndicale regroupant la CGT, la FSU, FO et Solidaires appelle à une journée d'actions interprofessionnelles (grèves, manifestations, rassemblements...) à laquelle la CNT participera.


Pour la CNT, cette journée peut être un point d'appui pour faire converger les différentes luttes sectorielles menées actuellement ici et là.


Face aux multiples attaques que subit le monde du travail, elle peut permettre l'émergence d'une riposte coordonnée à la hauteur des enjeux. Par conséquent, les syndicats de la CNT du Gard appellent les salarié-e-s (du privé & du public), les sans-emplois, les retraité-e-s et les étudiant-e-s :

pour les uns à cesser le travail le 18 mars, pour les autres à soutenir les grèves qui auront lieu ce jour-là ;

à participer à la manifestation qui se déroulera à Nîmes (rendez-vous à 15h00, devant la maison carrée) ;

à établir des passerelles interprofessionnelles entre les différents secteurs en lutte ;

à initier toute dynamique permettant d'amplifier et durcir le mouvement dans les jours et semaines à venir.

Salaires, emploi, protection sociale... Non au pacte d'austérité !


Manifestation le 18 mars :
RDV à 15h00 devant la maison carrée à Nîmes


NOTRE RESPONSABILITE, C’EST LA RISPOSTE SOCIALE
Depuis mai 2012 et l'accession au pouvoir de François Hollande, les mauvaises nouvelles pour les classes populaires ne cessent de s'accumuler : allongement de la durée de cotisation à 43 ans pour les retraites, hausses des impôts et de la TVA, destruction des services publics, trahisons tout azimut et amplification des plans sociaux. Le chômage et la précarité explosent, les salaires sont au plus bas.

Dans le même temps, les profits du CAC 40 ont progressé de près de 35% sur la même période. Mais cela ne suffit pas à la voracité d'un patronat en pleine lune de miel avec cette majorité de « gauche de droite » : Crédit Impôt Compétitivité Emploi, Pacte de Responsabilité, réforme UNEDIC stigmatisant les chômeurs du régime général comme des annexes 4 (intérimaires), 8 et 10 (intermittents du spectacle et de l'audiovisuel). Les sacro saints dogmes de la baisse du « coût du travail » et de la compétitivité amènent à toujours plus de misère et d'exploitation. Le capitalisme se gave, les pauvres souffrent !

Mais dans le pays, des millions d'hommes et de femmes ne baissent pas pour autant la tête, se battant pied à pied dans les entreprises et les quartiers afin de défendre nos intérêts de classe, nos emplois, nos conditions de vie et nos droits. Ils et elles essaient au quotidien de faire reculer un patronat tout répressif, qui multiplie les mises à pieds, les entretiens préalables, les licenciements... Bref, la pression et la tension montent dans tout le pays. Il est temps pour les classes populaires de réagir !

Si chaque centrale syndicale a un intérêt distinct pour cette journée de mobilisation interprofessionnelle du 18 mars 2014, dans une période où les échéances électorales tant professionnelles que politiques vont aller s'accentuant, il importe pour nous CNT de faire de cette journée un point d'appui afin de faire converger les différentes luttes sectorielles, permettant ainsi l'émergence d'un mouvement interprofessionnel, seul à même de construire une riposte coordonnée du monde du travail dans le cadre d'Assemblées Générales souveraines, de grèves et de toutes formes d'actions directes permettant l'amplification du combat social.
Pour exiger des hausses de salaires, l'amélioration de nos conditions de travail et de vie, la fin de la répression sociale, le retrait du Pacte de Compétitivité et du CICE (qui représentent près de 60 milliards d'euros de cadeaux au patronat sous forme de baisse des cotisations sociales, et donc autant de manque à gagner dans les caisses de la sécurité sociale et de l'assurance chômage), la CNT appelle toutes et tous à se mettre massivement en grève le mardi 18 mars, à participer aux manifestations qui se dérouleront à travers tout le pays, et à initier toute dynamique permettant la convergence interprofessionnelle et la reconduction du mouvement là où les conditions le permettront.

 

CONTRE LE CAPITAL, LE GOUVERNEMENT ET SES POLITIQUES LIBÉRALES La CNT revendique :

• Retrait du Pacte de Responsabilité et du Crédit Impôt Compétitivité Emplois ;

• SMIC à 1500€ net avec échelle mobile des salaires ; • Amnistie sociale, civile et pénale ;

• Un accès aux indemnités de chômage sans condition et sans durée limite avec un taux de remplacement à 100% du meilleur salaire ;

• Rétablissement du droit à l'allocation chômage en cas de démission ;

• Arrêt des exonérations des cotisations sociales patronales ;

• Autogestion des caisses de solidarités (sécurité sociale, UNEDIC, etc.) par les salariés eux-mêmes, selon le modèle existant avant les ordonnances de 1967 (qui ont introduit le paritarisme syndicats/patronat).

INFOS-LUTTES
Bilan de la manif contre le projet d'aéroport le 22 février à Nantes.
50 à 60 000 personnes se sont mobilisées le 22 février à Nantes lors de la manifestation à laquelle des militant-es de la CNT furent présent-es, contre le projet de l’aéroport de Notre Dame des Landes. Il s’agit là de la plus grosse mobilisation jamais réalisée sur cette question.
L’essentiel du parcours a été interdit par la préfecture la veille au soir, ce qui n’a pas empêché la détermination collective des manifestants malgré un fort déploiement du dispositif policier digne d’un contre-sommet (centaines de CRS, de garde mobiles, de la BAC, mise en place de canons à eau et de murs anti-émeutes.
Un tapage médiatique au sujet des violences : De quoi parle-t-on ?
Les forces répressives, ont fait en sorte que la manifestation déborde, en bloquant la seconde moitié du cortège.
Quatorze arrestations avec plusieurs peines de prisons, pour « violence sur agent de l’autorité publique ». Des 12 personnes ayant des suites pénales, 5 sont passées en comparution immédiate (elles ont été condamnées à de la prison ferme pour la plupart) et les 7 autres sont convoquées au tribunal dans quelques mois.
Plusieurs dizaines de blessé-es par des flashballs (un manifestant a perdu un oeil), éclats de grenades lacrimo ou assourdissante, choqué-es par le gaz. Un homme a fait un arrêt cardiaque mais un médecin qui passait par là a pu lui prodiguer les soins nécessaires.
Alors oui, la violence provient bel est bien de ce grand projet inutile, du gouvernement et de sa police !
Malgré les tentatives des partisans du projet (gouvernement, collectivités locales, préfecture) de diaboliser des "Black blocks" et de diviser le mouvement, les rangs restent serrés et un communiqué de presse commun des organisateurs-trices de la manifestation, de paysans et des occupant.es de la ZAD a été publié, rappelant l'unité de la lutte et dénonçant les provocations policières.
De nombreux comptes rendus et témoignages sur https://zad.nadir.org/
Victoire syndicale pour les camarades de la CNT Metz Le Jeudi 6 mars 2014, la direction de l'EPCC Metz en Scène (regroupant l'Arsenal, les Trinitaires et la future Boîte à Musique) comparaissait devant le Tribunal d'Instance de Metz suite à une saisie de la CNT. En effet, suite à la constitution d'une section syndicale courant Janvier, le directeur de l’Établissement, s'était permis, au mépris de la loi, de refuser de reconnaître et d'accorder les droits syndicaux à son représentant de section syndicale. Mais aussi, la direction refusait l'accès de notre organisation à la réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral ainsi que le dépôt de la liste de candidats de la CNT. Dans son rendu du vendredi 7 mars, le Tribunal d'Instance a reçu la CNT sur toutes ses demandes et enjoint la direction de l'EPCC à tenir sous les 15 jours, avec une astreinte exécutoire de 150€ par jour de retard, une nouvelle réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral avec obligation d'y inviter la CNT. Par ailleurs, ell est condamnée à verser à la CNT la somme de 1500€ au titre des frais de procédures. La CNT prouve aujourd'hui qu'elle est en mesure de s'implanter dans tous les secteurs professionnels et de mener le combat social sur tous les terrains, tant sur celui de la grève que sur le juridique. Pour l'heure, la CNT poursuit son difficile travail d'implantation d'un syndicalisme de transformation sociale, de lutte de classe, émancipateur et autogestionnaire.

LIBRAIRIE DE LA CNT 30
Une révolution pour horizon
480 P, 20 euros
Le 1er avril 1939, la guerre d’Espagne prend officiellement fin. Les staliniens diffusent immédiatement leur vision du conflit, et une version républicaine des événements est brodée après-guerre. Mais le récit des anarcho-syndicalistes de la CNT, pourtant l’une des principales forces en présence, comptant deux millions de membres en 1936, se fait en ordre dispersé.
En 1950, la CNT espagnole alors en exil décide qu’il est temps de relater les faits tels qu’elle les a vécus, sans dogmatisme. N’étant pas un parti, elle ne veut pas d’une ode à son action et préfère une approche autocritique. Son but est de comprendre comment la révolution sociale de 1936 a été possible, mais aussi d’analyser les raisons de son échec. La Confédération confie alors cette mission à l’un de ses membres, José Peirats.
Voici le livre de référence sur les anarcho-syndicalistes espagnols. Le récit de la construction d’une révolution sociale à nulle autre pareille. Un texte qui, au-delà de sa portée historique, éclaire notre présent et contribue à enrichir un idéal qui ne cesse de s’inventer.
Pour le commander :
Envoyer un mail aux éditions CNT-RP : edcnt@no-log.org
N’autre école, 4 euros par numéro
Revue trimestrielle de la CNT éducation, se propose d’être un outil pour tous ceux qui refusent le statu quo du tri social et de l’apprentissage de la soumission par l’école. Des pédagogues, des syndicalistes - souvent les deux à la fois - échangent leurs réflexions et s’interrogent sur leurs pratiques, professionnelles ou militantes ; ils n’appartiennent pas à la catégorie des commentateurs mais vivent ce dont ils parlent ; ils n’ont pas non plus cette crainte de la parole et de la mise en questions si prégnante dans la société et dans les salles de maîtres ou de profs et qui conduit à la résignation et à l’enfermement individuel. Bref, une revue syndicale et pédagogique faite par ceux qui font, et qui veulent changer de société et d’école. Mais on ne dialogue pas tout seul, et nous voulons être nombreux, plus nombreux qu’aujourd’hui, à parler, réfléchir et construire.
Le combat syndicaliste, 2 euros
Mensuel de la confédération nationale du travail.
Le Combat Syndicaliste traite de questions d’actualité, se fait l’écho des luttes ouvrières et sociales tant nationales qu’internationales, réalise des dossiers sur des thèmes précis (protection sociale, Prud’hommes, réduction du temps de travail, solidarité...) ou des numéros plus spécialement consacrés à un secteur particulier (dossier éducation...).
Ces publications sont disponibles ainsi que d'autres au local de la CNT Nîmes lors de nos permanences, voir p.1. Un catalogue est aussi disponible sur simple demande par mail.
La CNT c’est quoi ? Un syndicat de combat & autogestionnaire
UN SYNDICAT !
Parce que cette forme d’organisation englobe à la fois le champ économique, politique, social et culturel.
DE COMBAT !
Parce que les grandes avancées sociales n’ont été arrachées que dans l’action et la mobilisation.
AUTOGESTIONNAIRE !
Parce que les décisions doivent être prises à la base par les syndiqués eux-mêmes.
SOLIDAIRE !
Parce que les hiérarchies s’opposent à la construction d’une société égalitaire et autogérée.
ANTICAPITALISTE !
Parce que nous produisons des richesses et assurons tous les services, nous devrions les orienter pour le bien de toute la collectivité. C’est pourquoi le syndicalisme doit être porteur d’un projet de changement. Un projet révolutionnaire.

 

 

 

« Coup de griffe » est édité par les syndicats CNT 30


NOUS CONTACTER

CNT Nîmes :permanences syndicales tous les 1er mercredis du mois ( de 18h30 à 20h) au 6 rue
d’Arnal 30 000 Nîmes.
Mail : cnt.nimes@cntf.org
Tel : 09.50.07.60.88
CNT Alès : cnt-ales@cntf.org
La permanence syndicale animée par des syndicalistes de la Confédération Nationale du Travail (CNT) est un lieu d’échanges, et d’actions collectives. Elle permet de vous informer sur la CNT et de vous renseigner sur vos droits, les démarches à faire pour des recours.
Venez nous rencontrer pour connaitre et faire appliquer vos droits
Site confédéral : www.cnt-f.org

 

 

 

 

 

 

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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 20:14

 

Source : michelcollon.info

 

 

13 mars 2014

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Jamais le monde n’a produit autant de richesses qu’à l’heure actuelle. Si cette richesse était répartie de manière égale entre tous et partout dans le monde, une famille avec trois enfants disposerait d’un revenu de 2.870 euros par mois et d’un patrimoine (épargne, valeur du logement…) de 125.000 euros.

 
 
Nous parlons bien ici de tous les gens sur la planète : Africains, Asiatiques, Européens, Américains, etc. 2.870 euros par mois et un patrimoine de 125.000 euros, voilà qui est étonnamment élevé. Ce n’est certes pas assez pour vivre dans le luxe, mais bien suffisant pour que tous les êtres humains disposent d’un logement confortable, d’électricité, d’eau potable et de sanitaires, également via des méthodes écologiques. 
 
 
Il y a donc assez pour que tout le monde puisse mener une vie plus que décente. Et, pourtant, dans le monde, un être humain sur trois ne dispose pas de dispositif sanitaire de base, et un sur quatre n’a pas accès à l’électricité. Un sur sept vit dans un bidonville, un sur huit a faim et un sur neuf n’a pas accès à l’eau potable.[1] Autre manière d’expliquer les choses : avec une répartition égale de la richesse, tout le monde disposerait de 23 dollars par jour. Et, pourtant, 2,4 milliards de gens doivent vivre avec moins de 2 dollars par jour et 1,2 milliard même avec moins de 1,25 dollar.[2]
 
 
Le problème n’est donc pas qu’il n’y a pas assez de richesse, mais que celle-ci est répartie de manière scandaleusement inégale. Aujourd’hui, 85 personnes possèdent autant que 3,6 milliards de gens ensemble.[3] Le 1% le plus riche possède près de la moitié de toute la richesse du monde alors que 70% les plus pauvres en possèdent 3%. Les très riches possèdent chacun une fortune moyenne d’1,6 million de dollars, soit 700 fois plus que la plus grande partie de la population mondiale.[4]
 
 
Un bon 32.000 milliards de dollars sont à l’abri dans les paradis fiscaux.[5] C’est 130 fois plus que ce qui est annuellement nécessaire pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies et éradiquer la pauvreté la plus forte dans le monde. Jamais auparavant le contraste entre ce que l’économie mondiale a à offrir et ce qu’elle donne effectivement pour répondre aux besoins de base n’avait été aussi grand, aussi criant qu’à l’heure actuelle.  
 
 
Prospère Belgique
 
 
En Belgique, ou j’habite, le revenu moyen disponible pour une famille avec deux enfants est de 8.000 euros par mois, et le patrimoine moyen d’une telle famille est un petit 800.000 euros.[6] Des chiffres qui paraissent également étonnamment élevés mais, à nouveau, il s’agit de moyennes qui cachent une répartition extrêmement inégale. 
 
 
D’un côté, le 1% des Belges les plus riches possèdent 40 fois autant que le Belge moyen. Les dix familles les plus riches de notre pays disposent ensemble d’un patrimoine de 42 milliards d’euros, environ autant que les 2 millions de Belges les plus pauvres. Le patrimoine des familles De Spoelberch, De Mévius et Vandamme correspond exactement au budget total de l’assurance maladie en 2012.[7]
 
 
De l’autre côté, 1 Belge sur 5 court le risque de tomber dans la pauvreté ou dans l’exclusion sociale.[8] Une famille sur 5 avec un bas revenu doit reporter des soins médicaux pour des raisons financières.[9] Et il n’est pas du tout rare que des gens doivent travailler à un rythme inhumain pour à peine 1.300 euros par mois. Au vu de la haute prospérité de la richesse de notre pays, c’est inacceptable.
 
 
Le fossé entre riches et pauvres en Belgique n’a jamais été aussi grand, et il continue de se creuser. Les dernières vingt années, les revenus des 30% les plus pauvres ont baissé de 10% alors que le pourcent le plus riche a vu son revenu augmenter de 30%.[10] Durant cette période, le nombre de pauvres a doublé.[11] C’est la conséquence de deux éléments : d’abord, les allocations et salaires ont été gelés ou augmentent moins vite que la prospérité ; ensuite, le capital bénéficie de toujours plus d’avantages fiscaux. Ces dernières trente années, la part salariale dans le PNB (la richesse nationale) a baissé de 67 à 62%, alors que la part du capital a presque doublé, passant de 6 à 10%.[12]
 
 
Pas la crise pour tout le monde
 

C’est la crise qui est ici le grand malfaiteur. Dans le capitalisme, une crise revient à un grand nettoyage brutal et chaotique de l’économie. La facture est invariablement imposée aux travailleurs et aux plus faibles de la société. En d’autres termes, une crise économique est un excellent moyen pour organiser un transfert du travail au capital, des pauvres vers les riches. Les réductions des salaires dans les années 1980 en sont un bon exemple. Si, aujourd’hui, les salaires constituaient une part aussi grande du PIB qu’en 1981, chaque travailleur gagnerait environ 950 euros de plus par mois.[13]
 
 
Le krach financier de 2008 est la répétition du même phénomène. Rien qu’en Europe, 4 millions d’emplois ont disparu à cause de la crise.[14] Dans le monde, 64 millions de gens ont été poussés dans l’extrême pauvreté.[15] Dans presque tous les pays européens, le fossé entre riches et pauvres a augmenté, et même particulièrement fort en Irlande et en Espagne.[16] Actuellement, l’Europe compte 120 millions de pauvres, et 100 à 150 millions de personnes vivent sur le fil du rasoir. Il s’agit donc au total de 43 à 53% de la population ! En outre, avoir un emploi n’est plus suffisant. En Europe, une personne qui travaille sur 10 vit aujourd’hui sous le seuil de pauvreté.[17]
 
 
Surtout dans les pays périphériques, la politique d’économies menée depuis 2008 a causé de véritables ravages. Les revenus moyens n’ont pas non plus été épargnés. En Italie, le pouvoir d’achat a baissé de 12%, en Espagne et en Grande-Bretagne (!), de 22%, et en Grèce, même de 33%.[18] Au Portugal, les salaires ont baissé de 12% ;[19] en Grèce, les salaires des fonctionnaires ont même dégringolé de 35%.[20] Aujourd’hui, 31% des Grecs vivent sous le seuil de pauvreté et 27% risquent d’y tomber.[21] En Espagne, la pauvreté pourra atteindre 40% d’ici 2022.[22]
 
 
En Belgique aussi, la pauvreté continue à augmenter. Aujourd’hui, dans ce pays prospère, 24.000 personnes ont besoin de l’aide alimentaire de la Croix-Rouge.[23] Certes, le rythme de cette augmentation a été moins rapide que dans les pays périphériques, parce que nous sommes restés 541 jours sans gouvernement et que des économies n’ont pu être décidées durant cette période. Deuxièmement, chez nous, les syndicats sont plus forts que dans la plupart des pays voisins. 
 
 
Pour les super-riches, la crise a en tout cas été une bénédiction. Jamais auparavant il n’y a eu autant de super-riches (fortune de plus de 22 millions d’euros) dans le monde. En Europe, 4.500 ont rejoint la liste, en Belgique, 60.[24] Les « individus très riches » (high-net-worth individual, avec des moyens d’investissements de plus d’un million de dollars) ont vu leur richesse croître d’au moins 41% depuis 2008.[25] Clairement, ce n’est pas la crise pour tout le monde.
 
 
Une question de civilisation
 
 
Ce fossé est un véritable scandale. Pour l’économiste internationalement renommé Jeffrey Sachs, une redistribution fondamentale de la richesse est une question de « civilisation ».[26] Mais il y a aussi des raisons sociales, économiques et même politiques pour entamer la lutte contre ce fossé. En premier lieu, l’inégalité dans un pays entraîne toute une série d’effets néfastes. Cela raccourcit la vie des gens, les rend plus malheureux, augmente la criminalité, le nombre de grossesses d’adolescentes et d’addictions aux drogues, et cela stimule la consommation excessive.[27]
 
 
Economiquement, une grande inégalité aggrave la crise, puisque des bas revenus signifient moins de pouvoir d’achat, ce qui est néfaste pour la consommation globale et donc aussi pour les investissements.
 
 
Il y existe un important parallèle entre notre époque et la Grande Dépression des années 1930. Entre 1920 et 1928, la part des 5% les plus riches est montée de 24 à 33%. Un an plus tard, c’était l’explosion. En 1983, cette part était de 22% et, en 2008, de 33%, soit précisément le niveau de l’année avant le grand krach.[28] Pour les mêmes raisons, les économies ne sont pas une bonne idée. Elles augmentent le fossé, rallongeant et empirant donc la crise. Mais peut-être est-ce bien le but ?[29]
 
 
Pour finir, un fossé trop grand entre riches et pauvres crée également un danger politique, davantage dissimulé. L’inégalité économique croissante et le recul des revenus bas et moyens suscite le mécontentement et l’agitation dans une large couche de la population. Selon The Economist, dans au moins 65 pays, il existe une possibilité haute à très haute d’agitation et de révolte, comparable avec celles du Printemps arabe.[30] Il n’est donc guère étonnant qu’à Davos, l’élite des riches décideurs, tout comme le président Obama et le chef du FMI, commencent à vraiment s’en inquiéter.[31] 
 
 
Ils n’ont pas encore réalisé qu’il ne s’agit pas ici d’un excès ou d’un débordement, mais bien d’une erreur-système ou d’un vice de construction. Il est grand temps pour quelque chose de nouveau.
 

 
Annex 1 : Priorités du capitalisme mondiale[32]
 
 
 
Annexe 2 Un monde de différence : la China et Cuba
 

Au niveau mondial, ces vingt dernières années, on a assisté à une forte diminution de l’extrême pauvreté ($ 1,25). La chose a été toutefois due en grande partie aux efforts de la Chine sur ce plan. [33] Une telle élimination massive de la pauvreté, comme c’est le cas pour la Chine, était quoi qu’il en soit sans précédent dans l’histoire du monde. Cette diminution de pauvreté est surtout la conséquence d’une forte augmentation des salaires. Pour l’instant le salaire double chaque six ans. [34] Il ne faut donc pas s’étonner que le nombre de revenus moyens en Chine ait très fortement augmenté. En vingt ans, au moins 800 millions de Chinois sont passés dans la catégorie des « revenus moyens » ($ 2-13). Cela équivaut à peu près à toute la population de l’Afrique noire et c’est quatre fois plus qu’en Inde.[35] L’Indice de Développement Humaine (IDH) mesure le progrès social d’un pays. Ces trente dernières années, l’augmentation de l’IDH de la Chine a été la plus élevée du monde entier et a été trois fois supérieure à la moyenne mondiale.[36]
 
 
 
A Cuba, le revenu par habitant est six fois plus bas que dans les pays riches. Le pays subit en effet le plus long blocus économique de l’histoire mondiale. Malgré cela, les soins de santé y sont parmi les meilleurs du monde. A Cuba, personne ne doit postposer une opération ou des soins dentaires faute d’argent. Soins, prothèses et autres interventions payantes chez nous y sont gratuits. Le pays a également un des meilleurs scores au monde en matière d’enseignement. Le pourcentage d’adultes cubains qui font des études supérieures est le deuxième plus haut au monde : 95%.[37] Ce taux est dû au fait que l’enseignement, université comprise, est entièrement gratuit. A Cuba, le pouvoir d’achat ne joue aucun rôle dans le fait de faire ou non des études (supérieures). Globalement, en tant que pays pauvre, Cuba obtient un score de développement social (HDI) comparable à la Belgique et fait même mieux que la Grande-Bretagne.[38]
 
 

[1] Le calcul du revenu d’une famille moyenne est basé sur l’hypothèse vraisemblable que les revenus des ménages disponibles s’élèvent à 70% du PIB. Dans ce cas ici on utilise le Product Brut du Monde (($83.200 milliard PPA en 2012).
Dans certains pays c’est plus que 70%, dans d’autres moins. Pour une famille moyenne ça donne alors $3.440 PPA. Ce chiffre tient compte avec les différences de prix entre les pays pour les mêmes produits ou services, et exprime le pouvoir d’achat réel. Nous avons converti ce chiffre en euro selon la méthode de calcul de la Banque Mondial. http://en.wikipedia.org/wiki/List_of_countries_by_GDP_(PPP) ; http://stats.oecd.org/Index.aspx?datasetcode=SNA_TABLE4.
Pour le calcul du patrimoine on se base sur le rapport recent de Crédit Suisse. Selon ce rapport, la patrimoine totale du monde (Household wealth) s’élève à $240.800 milliard. Crédit Suisse, ‘Global Wealth Report 2013’, Zurich 2013, https://publications.credit-suisse.com/tasks/render/file/?fileID=BCDB1364-A105-0560-1332EC9100FF5C83, p. 5.
[12] Il y a vingt ans, ce pourcentage fluctuait entre 6 et 7 pourcent. Aujourd’hui le pourcentage a monté jusqu’ à 15 pourcent. http://www.forum.vierdewereldsyndicaat.org/index.php?topic=1171.0 ;wap2.
[17] Dans ces deux pays, respectivement le coefficient de Gini a augmenté avec 6 et 6,6 points. En Belgique il y avait une augmentation d’un point. http://im.ft-static.com/content/images/bdd220f8-6c0a-11e3-a216-00144feabdc0.img?width=687&amp ;height=1333&title=&desc.
[27] Sachs J., ‘The Price of Civilization. Reawakening American Virtue and Prosperity’,New York, 2011, p. 231.
[28] Wilkinson R. & Pickett K, The Spirit Level. Why Greater Equality Makes Societies Stronger, New York 2009, p. 20.
[33] Le coût annuel de l’éducation, de la santé et de l’éradication de la pauvreté extrême s’élève à 180 milliards de dollars. Pour éradiquer le faim on a besoin de 30 milliards de dollar ; et pour établir de l’eau potable pour tout le monde aussi 30 milliards de dollar.
 http://www.oecd.org/social/poverty/...
 ;  http://www.oecd.org/social/poverty/...
 ;  http://www.who.int/water_sanitation....
Dépenses militaires :  http://www.sipri.org/yearbook/2013/03.
Publicité et mercatique : Calculé sur base de Human Development Report 1998,New York 1998, p. 63 ; http://www.metrics2.com/blog/2006/0....
Spéculation par jour : http://www.reuters.com/article/2013....
[36] The Economist, 14 février 2009, Special report : Middle classes, p. 4 & 9 ; http://data.worldbank.org/indicator/SI.POV.2DAY.
[37] UNDP, Human Development Report 2013, p. 149-151.
[38] UNDP, Human Development Report 2013, p. 5.
[39] UNDP, Human Development Report 2013, p. 144-7.

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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 19:59

 

Source : weare.dyndns.biz/voyageurs.en-transition.fr

 

 

Une auberge à participation libre pour tous les voyageurs… ça existe !

 

SideWays - Ruedamondos

 

Tous les voyageurs au long cours ont rêvé un jour de pouvoir passer une nuit comme à la maison, sans aucune pression et sans avoir à dépenser d’argent. L’association AMA le propose avec son projet Ruedamondos.

AMA (Association pour l’environnement et contre le changement climatique), c’est avant tout une association écologiste militante. Afin de promouvoir l’usage du vélo, ils ont ouvert une auberge d’étape sur la route de la plus grande voie verte d’Espagne “Ojos Negros” (à 80 km de Valence). Tout le nécessaire est à disposition : chambres, cuisine, douche, salon, jardin, terrasse, atelier de réparation de vélo et même une salle “multi-usages” pour organiser des ateliers, projections, réunions ou tout autre évènement.

 

SideWays - Ruedamondos

 

Un simple mail, et il est possible à tout un chacun de venir passer une ou plusieurs nuits dans l’auberge. Tout est organisé selon les principes fondamentaux de l’association : hospitalité, durabilité, autogestion et collaboration. Une boite à dons est installée dans la cuisine pour participer aux frais de fonctionnement du projet.

 

 

La gestion et l’entretien des lieux sont effectués en commun. L’auberge étant louée, le loyer est financé par les cotisations des membres (10€ par mois) et la participation libre des personnes qui y passent une nuit. Et cela fonctionne, le réseau était bénéficiaire en 2013 !

De fait, les usagers du lieu sont essentiellement des militants écologistes qui passent le week-end sur leur vélo ou bien des associations militantes qui y organisent des événements. Pour les voyageurs de passage, cette auberge est d’autant plus “riche” qu’elle permet de rencontrer des militants locaux !


SideWays - Ruedamondos

 

Au final, l’association AMA a utilisé une passion commune à tous ses membres, le vélo, pour proposer un service utile, qui renforce les liens entre les membres et les militants de passage. Rêvons que toutes associations militantes fassent de même et que la planète soit parsemée d’auberges libres et autogérées qui favoriseraient les rencontres !

En attendant, Ruedamondos ouvrira prochainement de nouvelles auberges en Espagne, toujours sur les voies vertes, les anciennes voies de chemin de fer utilisées pour le transport du charbon, qui ont été aménagées pour les cyclo-randonneurs. Un second lieu en fait déjà parti. Il s’agit d’un refuge de montagne que l’un des membre de l’association a mis à disposition.

Toutes les informations sur : http://ruedamundos.wordpress.com/

 

Source : weare.dyndns.biz/voyageurs.en-transition.fr

 

 

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16 mars 2014 7 16 /03 /mars /2014 19:48

 

Source : www.legifrance.gouv.fr

 

JORF n°0063 du 15 mars 2014 page 5340
texte n° 29


ARRETE
Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de
semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810)

NOR: AGRG1405497A


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la charte de l'environnement, notamment ses articles 1er et 5 ;
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 191 ;
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés ;
Vu la directive 2002/53/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ;
Vu la décision de la Commission des Communautés européennes n° 98/294/CE du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810), conformément à la directive 90/220/CEE du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 533-8 ;
Vu l'arrêté du 3 août 1998 portant consentement écrit au titre de l'article 13, paragraphe 4, de la directive 90/220/CE du 23 avril 1990, des décisions 98/293 et 98/294 du 22 avril 1998 concernant la mise sur le marché de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. T 25 et MON 810) ;
Vu le catalogue officiel des variétés des espèces agricoles ;
Vu la note du 17 février 2014 par laquelle les autorités françaises ont informé la Commission européenne, au titre de l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003, de la nécessité de prendre des mesures d'urgence conformément à la procédure fixée à l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002 ;
Vu les observations recueillies lors de la consultation du public organisée du 17 février au 9 mars 2014 en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
1. Considérant qu'en application des articles 1er et 5 de la Charte de l'environnement, lorsqu'il existe des éléments circonstanciés de nature à accréditer l'hypothèse d'un risque de dommage grave et irréversible pour l'environnement, qui justifierait, en dépit des incertitudes subsistant quant à sa réalité et à sa portée en l'état des connaissances scientifiques, l'application du principe de précaution, il incombe à l'autorité compétente de l'Etat de prendre, eu égard à la plausibilité et à la gravité du risque, les mesures appropriées à sa prévention ;
2. Considérant, en premier lieu, que le maïs MON 810 a été autorisé en 1998 sur la base de la directive 90/220, dont les exigences en matière d'évaluation du risque sont beaucoup plus faibles que celles mises en place actuellement en application de la directive 2001/18 qui l'abroge et la remplace ;
3. Considérant que 232 variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 810) sont inscrites au catalogue commun des variétés des espèces agricoles ;
4. Considérant que le Conseil, par l'adoption unanime des conclusions du 4 décembre 2008, a déclaré que les procédures d'évaluation du risque environnemental lié aux OGM devaient faire l'objet d'un renforcement, notamment sur les aspects liés aux impacts sur les insectes non cibles, à la définition des milieux récepteurs et aux impacts à long terme ;
5. Considérant que de nouvelles lignes directrices ont été publiées par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) en 2010 et que la Commission européenne prépare une modification des annexes de la directive 2001/18/CE, qui, avant sa publication, doit faire l'objet d'échanges entre elle et les Etats membres ;
6. Considérant que, dans ses avis du 8 décembre 2011 et du 6 décembre 2012 relatifs au maïs MON 810, l'AESA conclut que la culture de ce maïs présente des impacts sur l'acquisition de résistances par les insectes ravageurs ainsi que sur la mortalité des populations de lépidoptères sensibles et qu'elle recommande en conséquence des mesures de gestion et un renforcement des mesures de surveillance ;
7. Considérant, en second lieu, que des publications récentes apportent des éléments scientifiques nouveaux mettant en évidence des risques liés au maïs MON 810 ; qu'ainsi la publication Campagne et al. (2 juillet 2013) met en évidence un mécanisme de résistance dominante à la toxine Cry1Ab chez l'insecte ravageur Busseola fusca qui a conduit à un développement rapide de cette résistance et a rendu inefficaces les stratégies de gestion appliquées ; que la publication Mezzomo et al. (16 mars 2013) démontre que les toxines Cry1 ont un effet toxique sur les cellules, nécessitant des clarifications afin d'en évaluer le risque toxicologique pour les organismes non cibles ; que la publication Zhou et al. (13 janvier 2014) montre que la toxine Cry1Ab peut être transmise à des prédateurs auxiliaires tels que les araignées et peut avoir des effets négatifs sur ces arthropodes ; que la publication Holst et al. (10 février 2013) établit que le pollen de maïs MON 810 peut conduire à une mortalité accrue des larves d'une espèce de papillon, Inachis io, en France ;
8. Considérant qu'il ressort ainsi des avis de l'AESA et de ces publications scientifiques récentes que la culture des variétés de semences du maïs MON 810 est susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste l'environnement, ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants, en l'absence de mise en œuvre de mesures de gestion susceptibles de limiter ces risques ;
9. Considérant, en troisième lieu, qu'aucune mesure de gestion de la culture des variétés de semences de maïs MON 810, destinée à limiter les risques importants pour l'environnement identifiés par les conclusions de l'AESA du 8 décembre 2011 et du 6 décembre 2012, n'est imposée par la décision d'autorisation n° 98/294/CE délivrée au titre de la directive 90/220/CEE abrogée dont le renouvellement est toujours en cours d'examen ; que cette autorisation n'impose pas non plus de mesures de surveillance ; que les mesures de gestion recommandées par l'AESA pourraient être insuffisantes pour prévenir le risque au regard des nouveaux éléments disponibles ;
10. Considérant que la Commission européenne n'a adopté, suite à la demande des autorités françaises, ni les mesures de gestion nécessaires à la protection de l'environnement, ni la suspension de la commercialisation et de l'utilisation des variétés de semences de maïs MON 810 pour protéger l'environnement, conformément à la procédure fixée à l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002 ;
11. Considérant que pour les raisons ci-dessus exposées, au vu de ces données scientifiques fiables et de ces résultats très récents de la recherche internationale, la mise en culture de variétés de semences de maïs MON 810 sans mesures de gestion adéquates présenterait des risques graves pour l'environnement ainsi qu'un danger de propagation d'organismes nuisibles devenus résistants ; que, par suite, le principe de précaution justifie l'adoption de mesures restrictives ;
12. Considérant qu'il y a urgence, eu égard à la proximité du début de la période de semis, à établir une interdiction de commercialisation et d'utilisation des variétés de semences de maïs MON 810 au titre de l'article 18 de la directive 2002/53/CE et à prendre des mesures conservatoires au titre de l'article 34 du règlement (CE) n° 1829/2003, conformément à la procédure fixée à l'article 54 du règlement (CE) n° 178/2002,
Arrête :


La commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON 810 mentionnée dans l'arrêté du 3 août 1998 susvisé sont interdites sur le territoire national jusqu'à l'adoption, d'une part, d'une décision définitive en application de l'article 18 de la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002 susvisé et, d'autre part, des mesures communautaires mentionnées au 3 de l'article 54 du règlement (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 mars 2014.


Stéphane Le Foll

 

 

Source : www.legifrance.gouv.fr

 

 


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