Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Source : www.lemonde.fr

LE MONDE | 01.04.2014 à 12h04 • Mis à jour le 01.04.2014 à 14h48 | Par Gérard Davet et Fabrice Lhomme

Toutes les archives de Claude Guéant n'ont pas disparu. Si les notes de travail de l'ancien secrétaire général de l'Elysée (2007-2011) n'ont pu être retrouvées, comme l'ont constaté les juges chargés de l'affaire Pérol, celles datant de son passage au ministère de l'intérieur (2011-2012) nourrissent désormais le dossier Tapie.

Elles accréditent l'idée selon laquelle le fidèle collaborateur de Nicolas Sarkozy a continué de s'impliquer, alors qu'il n'était plus à l'Elysée, dans l'affaire de l'arbitrage entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie, et rendent plus que jamais nécessaire son audition, sous un statut à déterminer.

M. Guéant – qui n'a pas donné suite aux sollicitations du Monde – est soupçonné d'avoir joué un rôle moteur dans le processus d'arbitrage. Le 7 juillet 2008, un tribunal arbitral avait accordé une somme de 405 millions d'euros à M. Tapie, dans des conditions considérées comme suspectes par les juges Serge Tournaire, Claire Thépaut et Guillaume Daïeff. Les magistrats postulent que M. Tapie, proche de M. Sarkozy, aurait bénéficié d'un arbitrage truqué, le qualifiant même de « simulacre » – ce que réfute vivement l'homme d'affaires.

Lors d'une perquisition dans ses bureaux d'avocat, les juges ont saisi un cahier bleu, de marque Conquérant, sur lequel M. Guéant prenait des notes. Une page, manifestement rédigée au début de l'année 2012, est consacrée au sort de Jean-François Rocchi. Ce haut fonctionnaire, ancien dirigeant du Consortium de réalisation (CDR), l'organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais, est poursuivi pour « escroquerie en bande organisée » et « usage abusif des pouvoirs sociaux ». Il est suspecté d'avoir joué un rôle central dans le processus présumé frauduleux.

Sous son nom, M. Guéant note, de son écriture en pattes de mouche : « CJR. Réentendu comme témoin fin janvier. M^me Lagarde a-t-elle été entendue ? » Des annotations confirmant que le ministre de l'intérieur se tenait informé, notamment sur le volet ministériel de l'affaire, géré par la Cour de justice de la République (CJR), dans lequel l'ex-ministre de l'économie Christine Lagarde est témoin assisté.

« N'ONT RIEN OBTENU QUI MET EN CAUSE »

«  Le proc' a décidé de faire entendre tous les administrateurs », note encore le ministre de l'intérieur, manifestement au fait des initiatives du procureur de la République – l'affaire faisait alors l'objet d'une enquête préliminaire, sous le contrôle du parquet. Il ajoute, sibyllin, allusion manifeste aux investigations des policiers : « N'ont rien obtenu qui met en cause. » Il suit aussi la procédure menée par la Cour de discipline budgétaire et financière : « C.D.B.F. les choses vont très lentement. audience fin d'année ? Non : 2013. »

M. Guéant pourrait avoir obtenu une partie de ces informations de la bouche de M. Rocchi lui-même. Interrogé par les juges le 12 février, ce dernier s'est souvenu que le ministre de l'intérieur lui avait demandé « d'aller le voir » au cours du « premier trimestre 2012 ».

« Je ne sais d'ailleurs pas pourquoi puisque je suppose qu'il avait tous les renseignements qu'il me demandait par sa fonction de ministre de l'intérieur en charge de la police. » « J'ai compris, a-t-il ajouté, qu'il souhaitait que je l'informe de l'avancement des procédures me concernant. A l'époque, il y avait l'enquête préliminaire et la procédure CDBF. » Toutefois, M. Rocchi a précisé : « Je lui ai seulement parlé des dates de mes propres auditions. Le reste, je ne reconnais pas du tout des propos que je lui aurais tenus. »

« C'ÉTAIT UN POSTE À LA DISCRÉTION DU GOUVERNEMENT »
 

Lors de cet entretien, M. Guéant s'est préoccupé du sort de M. Rocchi. Sur son cahier est indiqué, en regard de la mention : « Avenir » : « Bolloré ? – industrie – Développement. Si ça va, il reste au BRGM. » De fait, pressenti chez Bolloré, M. Rocchi est finalement resté (jusqu'en juin 2013) à la tête du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), un établissement public. Il a reconnu devant les juges qu'il était allé voir M. Guéant, alors secrétaire général de l'Elysée, pour appuyer son dossier. « C'était un poste à la discrétion du gouvernement, a-t-il justifié. Beaucoup de hauts fonctionnaires font cela habituellement. »

Dans une question à M. Rocchi, le juge Tournaire résume ses interrogations sur le rôle joué par M. Guéant : « Il ressort de l'enquête que Claude Guéant s'était personnellement et activement impliqué dans le dossier Tapie/Adidas depuis au moins septembre 2004, alors qu'il était directeur du cabinet du ministre de l'économie Nicolas Sarkozy et que son intérêt pour l'affaire ne s'est ensuite jamais démenti. »

Lire aussi : Affaire Tapie-Crédit lyonnais : si vous avez manqué un épisode

Interrogée par la CJR, le 31 janvier, Christine Lagarde s'est d'ailleurs étonnée de la tenue d'une réunion, fin juillet 2007, à l'Elysée, autour de M. Guéant, à laquelle participaient aussi MM. Richard, Tapie et Rocchi : « Je suis surprise de la participation de M. Tapie à une telle réunion ainsi que de la participation de M. Rocchi, a relevé la patronne du FMI. Par ailleurs, je ne me souviens pas que M. Richard m'ait donné des informations particulières sur cette réunion, qui s'était tenue à la fin du mois de juillet précédent et avait été organisée par M. Guéant. Je ne puis que constater que l'un de mes collaborateurs a parlé du contentieux Adidas avec ceux du président de la République, lors de la réunion du 30 juillet 2007. »

Lire également (édition abonnés) : Affaire Tapie : Stéphane Richard a-t-il bloqué un recours contre l'arbitrage ?

La note qui dédouane Christine Lagarde

Les enquêteurs ont trouvé un document susceptible de dédouaner Christine Lagarde dans la prise de décision de l’arbitrage Tapie. Ecrite le 17 octobre 2007 par Jean-François Rocchi, alors président du CDR, cette note – retrouvée dans l’ordinateur de M. Rocchi – est semblable, quasi mot pour mot, à la lettre du 23 octobre 2007 signée par M^me Lagarde et adressée à Bernard Scemama, ex-président de l’EPFR, autorisant l’arbitrage. M. Rocchi aurait donc prérédigé un document à l’insu de M^me Lagarde. Car celle-ci prétend ne pas avoir signé ce courrier du 23 octobre 2007 : « Je pense que cette lettre a été rédigée en mon absence », a-t-elle dit le 31 janvier aux magistrats. Les enquêteurs ont établi qu’elle était au Maroc ce 23 octobre 2007. « C’est une manipulation », s’emporte aujourd’hui M. Scemama.

Source : www.lemonde.fr

Source : www.techniques-ingenieur.fr

26 mars 2014

 Stockage de déchets nucléaires dans l'Ain: le Conseil d'Etat casse l'annulation du permis de construire

Le Conseil d'Etat a cassé un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon de juin 2012 qui annulait le permis de construire d'un site de stockage de déchets nucléaires à Saint-Vulbas (Ain), ont indiqué mercredi des avocats en charge du dossier.

Dans son arrêt rendu lundi, que l'AFP s'est procuré, le Conseil d'Etat a également condamné une société horticole, qui avait attaqué le permis de construire, à verser 2.000 euros à EDF.

L'affaire est donc renvoyée devant la cour administrative d'appel de Lyon.

EDF avait entamé à l'été 2010 les travaux d'un site de stockage sur le site nucléaire du Bugey, appelé Iceda (Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés). Il devait permettre de stocker une partie des déchets issus des neuf réacteurs EDF en cours de démantèlement en France (Brennilis, Bugey-1, Saint-Laurent, Chinon, Creys-Malville).

Dans ce site unique en France devaient notamment être entreposés à partir de fin 2013-début 2014 les déchets nucléaires du réacteur n°1 du Bugey, implanté dans les années 1960 dans la commune de Saint-Vulbas et à l'arrêt depuis 1994.

Selon la nouvelle demande de permis de construire déposée en 2013, consultée par l'AFP, le site accueillera également des déchets (environ 1.500 tonnes) comparables à ceux produits par les réacteurs en exploitation, actuellement entreposés dans les piscines des centrales françaises.

L'installation occupera une surface au sol d'environ 8.300 m³ avec une durée prévisionnelle d'exploitation "limitée à 50 ans", pour accueillir en moyenne 10 convois de déchets par mois.

Le permis de construire initial d'Iceda avait été annulé par le tribunal administratif de Lyon le 13 décembre 2011, décision confirmée en appel le 11 juin 2012. Il avait été attaqué par une société horticole voisine, Roozen, qui redoutait la présence "d'une poubelle nucléaire située juste en face de son exploitation".

Contacté par l'AFP, l'avocat d'EDF, Me Olivier Coutard, a estimé qu'avec cette décision, "l'espoir change de camp", ne voyant pas comment un juge d'appel pourrait ne pas suivre cet arrêt.

Le Conseil d'Etat a considéré que l'installation d'Iceda était "liée et nécessaire à l'activité du centre nucléaire du Bugey", et que le juge administratif d'appel avait commis une erreur de droit dans l'interprétation du Plan local d'urbanisme et de l'utilisation du sol par rapport à l'activité de la centrale nucléaire.

Dans un autre arrêt rendu lundi, le Conseil d'Etat a rejeté une requête du canton et de la ville de Genève, voisine de l'Ain, qui demandaient d'annuler le décret autorisant EDF à créer Iceda.

Le Conseil d'Etat a jugé irrecevable la demande helvète, estimant que les collectivités requérantes étaient trop éloignées du site, a expliqué Me François Pinet, avocat de la ville et du canton de Genève.

"Les collectivités requérantes sont situées à une soixantaine de kilomètres du site d'implantation de l'installation litigieuse et en amont sur le Rhône", ce qui ne peut être regardé "comme justifiant d'un intérêt direct et certain (...) pour demander l'annulation du décret", ont souligné les Sages.

« Tous droits de reproduction et de représentation réservés. © 2014 Agence France-Presse. »

Source : www.techniques-ingenieur.fr

Source : www.reporterre.net

Alternatives

Ces villages gèrent une microcentrale électrique avec une coopérative

Nicolas Bérard (L’Âge de Faire)

mardi 1er avril 2014

 

 

 

Les communes de Guillestre et de Ceillac, petits villages des Hautes-Alpes situés au cœur du parc naturel du Queyras, affichent fièrement trois mille habitants à elles deux. Dans les années 90, le maire de Guillestre de l’époque, Louis Abrard, émet l’idée de profiter du torrent du Cristillan pour construire une microcentrale et produire de l’électricité. Le projet voit le jour en 1998, lorsque les deux communes se regroupent au sein d’un syndicat intercommunal, le Sivu.

« Ça rapportait un peu d’argent à nos communes », explique tout simplement Bernard Leterrier, l’actuel maire de Guillestre (EELV) et président du Sivu. La production n’est pas négligeable : 10 GWh/an (gigawatts-heure par an), soit l’équivalent de la consommation de trois mille sept cents foyers hors chauffage et eau chaude électrique. Afin de ne pas mettre en péril la vie du torrent, des « débits réservés » sont prévus : il s’agit de laisser passer une certaine quantité d’eau afin de permettre aux poissons de survivre.

Depuis, le temps a passé, la petite centrale a toujours bien fonctionné, et le marché de l’électricité a été ouvert à la concurrence au milieu des années 2000. Après avoir prolongé sa collaboration avec l’opérateur historique, le Sivu a lancé un nouvel appel à manifestation d’intérêt en fin d’année dernière, alors que son contrat le liant à EDF arrivait à échéance. Plusieurs prestataires se sont montrés intéressés, et c’est finalement la coopérative Enercoop qui a été retenue pour les trois prochaines années.

« Un choix politique »

Au sein du Sivu, et pour diverses raisons, ce choix ne faisait pas forcément l’unanimité. Bernard Leterrier, lui, a rapidement « été séduit par le projet d’Enercoop ». « Je ne le cache pas, c’est un choix politique, explique le maire écologiste. Je trouve qu’il est important de promouvoir et d’encourager une énergie qui ne soit pas issue du nucléaire. Et puis nous nous trouvons au cœur du parc naturel du Queyras, et la charte de ce parc précise que nous devons nous orienter vers tout ce qui est renouvelable. »

Le choix était pour lui d’autant plus naturel que les prix de rachat proposés par Enercoop étaient légèrement plus élevés que ceux proposés par EDF. « Notre atout, c’est que nous pouvons compter sur environ 18 000 consommateurs qui, par militantisme, sont prêts à payer un peu plus cher leur électricité pour avoir une énergie propre », explique Jérôme Lelong, d’Enercoop Paca.

Restait encore le problème des garanties : signer un accord avec EDF est toujours plus rassurant que de le faire avec un nouveau venu… « Il a fallu que nous montrions que nous étions sérieux, et que nous avions, nous aussi, de réelles garanties », détaille Jérôme Lelong.

Six coopératives régionales...

*Suite de l'article sur reporterre

Source : www.reporterre.net

Source : www.reporterre.net

Hervé Kempf (Reporterre)

lundi 31 mars 2014

"Vague bleue", "déroute du PS", "débâcle de la gauche"… les élections municipales conclues le 30 mars ont marqué une défaite remarquable du Parti socialiste, qui perd la gestion de dizaines de villes. Le vote marque un désaveu évident de la politique menée depuis deux ans par MM. Hollande et Ayrault et par leur majorité.

Mais est-ce bien une défaite de la gauche, comme le proclament à l’envi les commentateurs politiques des médias dominants ? La défaite du PS est-elle la défaite de la gauche ? Cela ne serait vrai que si le PS était à gauche. Mais le PS n’est pas à gauche.

Entendons-nous : il proclame en permanence qu’il est de gauche, il ancre son histoire dans la gauche, et, incontestablement, ses électeurs se pensent eux-même à gauche. C’est-à-dire inspirés par l’idée fondamentale que la paix sociale ne peut exister que dans la justice, et que cette justice passe essentiellement par la recherche de l’égalité entre les citoyens, par la maîtrise des rapports d’inégalité afin que que la force des uns ne surpasse pas trop celle des autres.

Et pour qu’un parti puisse être dit de gauche, il faut qu’il mène une politique de gauche. Et dans un contexte historique caractérisé par un niveau d’inégalité historique, par la domination des banques et des marchés financiers sur la politique économique, par l’échec du croissancisme à résoudre les problèmes écologiques et à endiguer la pauvreté croissante, une politique de gauche serait de s’attaquer résolument - dans une perspective européenne - aux revenus des plus riches et des paradis fiscaux, aux pouvoirs financiers, au productivisme.

Le PS, M. Hollande, ont-ils mené cette politique ? Non. Ils ont suivi la même politique que l’UMP, que M. Sarkozy. Agitant le chiffon rouge du mariage pour tous - un moyen astucieux de détourner l’attention pendant qu’on s’asujettisait aux desiderata des marchés -, injectant une pincée de mesurettes sociales, ils ont continué sur la lancée du néo-libéralisme en vigueur dans tous les pays européens, alors même que le désastre provoqué par les marchés financiers en 2008 aurait dû conduire à un radical changement de cap.

Les électeurs n’ont donc pas boudé "la gauche" : ils ont boudé une politique mensongère, et même perverse. Car après tout, avec l’UMP, on sait où l’on est : dans le camp des dominants, du capitalisme sans remords. Avec le PS, on se croit à gauche, et il est plus difficile de combattre des dirigeants que l’on croit ses alliés. Ce mensonge est en train de prendre fin : nombre d’électeurs de gauche ont préféré s’abstenir ou aller ailleurs plutôt que de maintenir cette fiction d’un vote de gauche.

Pourquoi alors ne se sont-ils pas reportés sur le Front de gauche ou sur EELV ? Parce que ces deux mouvements maintiennent une alliance avec le PS....

*Suite de l'article sur reporterre

Source : www.reporterre.net

Source : www.mediapart.fr