Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 13:03

Le stupéfiant procès du barrage de Vitrolles, ou comment justifier qu’un camion fonce sur des militants syndicaux

Justice

Le stupéfiant procès du barrage de Vitrolles, ou comment justifier qu’un camion fonce sur des militants syndicaux

par Franck Dépretz 22 décembre 2016

« J’avais l’impression d’être la coupable ». Le 26 mai 2016 près de Marseille, en pleine mobilisation contre la loi travail, un camion fonce sur un barrage filtrant tenu par des militants de la CGT. Bilan : deux syndicalistes grièvement blessés, dont l’un a pour l’instant perdu l’usage de ses jambes. Un mois plus tard, au terme d’une enquête policière expédiée, le chauffeur est totalement relaxé dans le cadre d’un procès surréaliste, où les syndicalistes blessés sont eux-mêmes traités comme des voyous. Près de sept mois après les faits, victimes et témoins reviennent pour Basta ! sur « l’affaire du barrage forcé ».

26 mai 2016. Un camion fonce sur un barrage filtrant, à un rond-point situé à la sortie d’une zone industrielle de Vitrolles, dans les Bouches-du-Rhône. Nous sommes en pleine mobilisation contre la loi Travail. Une opération de ralentissement de la circulation se tient à l’appel de la CGT. Celle-ci est alors vivement critiquée dans les médias, suite aux mouvements de grève déclenchés dans le secteur des raffineries, des transports, ou encore dans plusieurs centrales nucléaires. La séquence culmine le 30 mai, lorsque Pierre Gattaz, le président du Medef, range le syndicat parmi des « minorités qui se comportent un peu comme des voyous, comme des terroristes ».

« Voyous », c’est également le terme utilisé le 23 juin par la présidente du Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence pour qualifier l’action des militants CGT le jour du drame. Cette dernière est pourtant chargée de juger le chauffeur du camion qui a grièvement blessé deux syndicalistes, passés un mois plus tôt sous les roues du 44 tonnes. Au terme d’une enquête policière expédiée et d’un procès surréaliste, dans lequel le tribunal évoquera aussi une « foule folle et avinée » qui « prend la France en otage », le conducteur est totalement relaxé.

« Je vais tous vous écraser ! »

Le jour de l’audience, les victimes et témoins présents dans la salle sont atterrés. Nadia Chergui, 25 ans, et Abdelmajid Kalai, 44 ans, ont été renversés et écrasés par le camion. La première n’a toujours pas repris son travail de postière, une roue lui est passée sur le bras gauche, qui a subi un déchirement musculaire et une brûlure par écrasement. Le second, ouvrier au sein d’une société de diffusion de presse, ne compte plus retravailler un jour : il a perdu l’usage de ses jambes. Muscles écrasés, fractures de toutes sortes et pieds en pastèques : il n’a toujours pas remarché depuis l’accident et passe ses journées à l’hôpital cloué sur un fauteuil roulant.

Dans son élan dément, le camion a également emporté une Kangoo occupée par une famille de passants qui n’avait aucun lien avec le syndicat. La voiture finira à la casse : le côté droit a été défoncé par le flanc du camion. Les trois occupants ressortent heureusement indemnes, avec « à peine quelques petits bobos même si le semi-remorque est passé à 30 cm de nos visages », précisera le père le soir-même de l’accident.

Sur le banc des accusés, un chauffeur routier quadragénaire, Ludovic Z, qui ce jour-là transportait des œufs. Il passe une première fois le barrage filtrant, sans causer de problème. C’est au retour, à 9 h 30, qu’il fulmine et appuie sur l’accélérateur au moment où Abdelmajid Kalai lui tend un tract. « Casse-toi ! Je vais tous vous écraser ! », entend ce dernier alors qu’il est encore sur le marchepied. Des témoins confirment la scène. « Le chauffeur n’a pas cherché à comprendre : dès qu’il a vu le tract, il l’a balancé, a hurlé qu’il allait nous écraser et a appuyé sur l’accélérateur, tout s’est passé quasiment en même temps », se rappelle David, cégétiste et ami de longue date avec Abdelmajid Kalai. Lui aussi a risqué d’être renversé si quelqu’un ne l’avait pas tiré en arrière au dernier moment. Une roue accroche sa jambe, David s’en tire avec un hématome.

« Ce n’était pas le procès du chauffeur, mais celui de la CGT »

Mais au tribunal, en juin, les personnes présentes sur le lieu de l’accident découvrent un tout autre scénario. La présidente associe Ludovic Z à l’image du brave travailleur « debout depuis 2 h du matin ! », selon les propos rapportés par le quotidien régional La Provence. Son geste est excusé par le « lynchage » dont il aurait été victime. L’avocate du chauffeur n’a plus qu’à surenchérir en pointant du doigt « la foule au comportement animal », une « foule en furie » qui pousse son client à prendre la fuite. « L’état de nécessité et de contrainte morale » est invoqué pour justifier la folle réaction du chauffeur. Ce dernier s’en sort sans la moindre amende ou suspension de permis. Relaxe totale.

« Ce n’était pas le procès du chauffeur, mais celui de la CGT qui a eu lieu », affirment d’une seule et même voix toutes les personnes contactées, exceptée, bien entendu, l’avocate du chauffeur. « La justice a délivré un permis de foncer sur toute personne en désaccord idéologique », résume en une formule Abdelmajid Kalai. Victimes et témoins ont beau certifier que le camionneur n’a été l’objet d’aucune menace au préalable. Oui, des violences ont bien eu lieu, mais après qu’il ait écrasé deux personnes et mis en danger la vie de dizaines d’autres. Leurs témoignages ne seront pas pris en compte. Pendant l’enquête, les policiers n’ont même pas pris la peine d’auditionner les deux principaux concernés : Abdelmajid Kalai et Nadia Chergui.

Trois jours après l’accident, juste après sa sortie d’hôpital, la postière s’est pourtant rendue au commissariat de Vitrolles : on prend ses coordonnées, on lui promet d’être entendue prochainement. Puis elle reçoit par courrier sa convocation au tribunal. Il est déjà trop tard pour être auditionné. Une semaine après les faits, seulement.

« J’étais à quatre ou cinq mètres du camion, j’ai donc tout vu »

Le conducteur de la Kangoo, Jérôme Wagner, a lui le sentiment que, tout au long de la procédure, l’objectif est de « décrédibiliser » son témoignage afin que la CGT soit associée à l’image de « casseurs » – et donc de coupable. « La seule victime qui a pu déposer plainte et être auditionnée, c’est moi, regrette-t-il. La plainte des autres n’a pas été retenue, y compris celle de ma femme présente avec moi dans la voiture. Si je ne m’étais pas déplacé au commissariat le jour même de l’accident aurais-je pu porter plainte moi-même ? »

Cet infirmier de formation, qui conduisait sa fille à l’hôpital le jour de l’accident, est catégorique : « Personne n’a tapé le chauffeur au départ de l’action. Aucune violence n’a eu lieu avant qu’Abdelmajid Kalai soit écrasé. J’étais à quatre ou cinq mètres maximum du camion, j’ai donc tout vu. La seule personne qui pouvait innocenter la CGT c’est moi, étant donné que je n’ai aucun lien avec elle et aucun intérêt à la défendre. Mais la seule chose qu’on a retenu de ma déposition, c’est que j’ai reconnu le fait que le camion ne roulait pas vite. Je disais qu’il devait être à 35 ou 40 km/h, c’est peut-être même moins, mais ça suffit à faire de gros dégâts. »

Quant aux violences subies par le chauffeur après son embardée, personne ne les nie. Certains manifestants, pour neutraliser Ludovic Z, ont bien tenté de le passer à tabac. Mais la version policière omet une chose : dès l’instant où le camion stoppe son embardée, coincé par la circulation sur la passerelle qui surplombe l’A7, c’est le service d’ordre... de la CGT qui tire le chauffeur hors d’affaire.

« Pour la présidente du tribunal, je disais ’’n’importe quoi’’ »

Pour l’avocate du chauffeur, Me Maïlis Larmet, cette procédure paraît tout à fait normale, et « l’égalité » entre accusation et défense « a été pleinement respectée » : tout le monde a pu s’exprimer le jour du procès, faute d’avoir été entendu durant l’enquête. Problème : Abelmajid Kalai, cloué au lit à ce moment-là, les jambes dans le plâtre, était bien entendu absent. Quant à Nadia Chergui, c’est à peine si elle pouvait s’exprimer : « Dès le début de ma prise de parole, la juge m’a coupée, car elle refusait de croire que je suis passée sous les roues du camion. Pour elle je disais ’’n’importe quoi’’ ! »

« Effectivement, une roue est passée sur son bras. Mais cette roue, ce n’est pas celle du camion », insiste l’avocate du chauffeur, jointe par téléphone. Sous-entend-elle que ce serait la fameuse Kangoo qui aurait écrasé le bras de la jeune femme. L’avocate excuse la « mémoire sélective » des personnes présentes sur place : « Chacun croit avoir vu ce qu’il a entendu. Quand on sort de ce genre d’événements, on ne se rappelle pas de tout. On est face à un brouhaha. » Les victimes de chauffards apprécieront.

Restent les faits. Comment le véhicule Kangoo aurait-il pu écraser le bras de Nadia Chergui sans même lui frôler le dos ? 18 centimètres, pas plus, séparent le sol du châssis de la voiture. « Si elle était passée dessous, ça lui aurait laissé des traces, on l’aurait traînée avec le pare-chocs, déduit Jérôme Wagner, le père de famille qui se trouvait au volant. De plus, quand je sors de la Kangoo, je la vois allongée par-terre sur le côté droit, pile à l’endroit où le camion est passé. » Pareil accident ne passe pas inaperçu, surtout sur un rond-point où les manifestants se comptent par centaines.

Quatorze récits de témoins directs

L’avocat des victimes, Me Benoit, a versé quatorze récits de témoins directs au dossier. « Je ne sais même pas si la juge en a pris connaissance, regrette-t-il. À mon avis sa décision était prise avant même qu’elle n’entre dans la salle d’audience. » Quant à l’enquête policière, sa majeure partie repose avant tout sur... les témoignages des policiers eux-mêmes.

Nadia Chergui dénonce une procédure biaisée dès le début. Le chef d’inculpation retenu à l’encontre du chauffeur était violence avec arme par destination et blessures involontaires. « Il aurait fallu parler de tentative d’homicide volontaire », s’indigne la militante cégétiste, également secrétaire de la section du Parti communiste de Vitrolles. Aucun doute pour elle que le chauffeur lui a « délibérément foncé dessus ». Alors qu’elle aidait la famille qui occupe la Kangoo à passer prioritairement le barrage pour se rendre à l’hôpital, elle se retrouve nez à nez avec le camion et essaye de l’empêcher d’avancer en hurlant, faisant des signes, jetant des bouts de bois. « Le chauffeur se braque vers moi, poursuit-elle. Je le vois clairement de l’autre côté de la cabine, son regard est dirigé vers moi, il me voit également, mais il continue de foncer où je me trouve. »

Ironie de l’histoire, la jeune postière – qui n’a jamais pu reprendre le travail depuis l’accident – ne s’est vu délivrer que trois jours d’incapacité temporaire de travail (ITT), correspondant au temps passé à l’hôpital. Abdelmajid Kalai, lui, en a eu sept. Alors qu’il se trouve toujours en centre de rééducation.

Traumatismes physiques et psychologiques

Et le chauffeur, dans tout cela ? « Le service des urgences lui a délivré trois jours d’ITT, et il a eu un arrêt de travail d’un mois et demi », explique Me Maïlis Larmet, avant de préciser : « Mon client est ressorti défiguré du camion. » À entendre l’avocate, la victime, c’est bien lui, « une victime qui a fait des victimes », plus exactement. L’enquête policière avance que Ludovic Z aurait reçu des coups et toutes sortes de projectiles, pierres, bouteilles, mais aussi du gaz lacrymogène – et même un tir de Flashball ! – à tel point qu’il avait « les yeux qui brûlaient et le nez en sang ».

À croire que cette rossée constitue une aubaine. La version officielle auréolée du prestige de la caution policière, reprise telle quelle par la presse locale (hormis le quotidien La Marseillaise), a pour effet de légitimer un geste résultant d’un coup de sang. Elle accrédite l’allusion à une « foule en furie », et les raisons qui mènent le camionneur a appuyer sur l’accélérateur, alors que des personnes se trouvent sur son chemin.

Plus de sept mois après les faits, Nadia Chergui a conservé une énorme cicatrice rose surmontée par un creux – « de la taille d’un petit œuf », précise sa mère – qui rend son bras gauche constamment tordu. Ajoutés à cela les cris de douleur poussés au moindre mouvement brusque, le travail qu’elle ne peut reprendre, le sport sur lequel elle a mis une croix, une lente et douce désocialisation accompagnée d’une « peur de tout ». Une peur des camions, « surtout depuis l’attentat de Nice », une peur de sortir seule, des hommes, de leur simple contact. « Je ne peux plus avoir de vie sentimentale depuis. »

Vers un procès en appel

Les cauchemars, faits de camions, de roues et de réveils en sursaut, chacune des victimes y a droit. Abdelmajid Kalai, lui, n’en dort plus, carrément. Pour vaincre ses insomnies, il prend des médicaments. Beaucoup trop, visiblement. « J’ai fait des crises d’épilepsie, ça ne m’était encore jamais arrivé. C’est d’origine médicamenteuse, les médecins me l’ont dit. » Comme si les séquelles de l’accident ne suffisaient pas, il y a les traces laissées par le procès. « Le camion m’est repassé dessus ce jour-là, confie Nadia Chergui. J’avais l’impression d’être la coupable. Rien n’est fait pour nous permettre de passer à autre chose. »

Au moins le Parquet a-t-il fait appel de la relaxe du chauffeur. Bien que la date ne soit pas encore connue, une nouvelle audience aura donc lieu. Les victimes comptent bien s’y rendre et faire entendre leurs voix, cette fois. Ce même 26 mai 2016, à quelques kilomètres de là, un autre militant CGT, âgé de 51 ans, a fini la journée entre la vie et la mort. Percuté par une voiture, l’homme a subi un traumatisme crânien après que sa tête ait heurté violemment le sol. Évacué en hélicoptère, il a été placé en coma artificiel pendant trois semaines, puis en rééducation à l’hôpital. Le jugement de cette affaire n’a pas encore eu lieu.

Franck Dépretz

En photos :
Une : Barrage syndical à Saint-Nazaire, en mai 2016 - © Laurent Guizard / Basta !

La Kangoo de Jérôme Wagner après avoir été percutée par le camion forçant le barrage filtrant / DR.
Le bras de Nadia Chergui, après sa sortie de l’hôpital / DR.

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Source : http://www.bastamag.net

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 12:42

Les leçons de l’affaire Christine Lagarde

Source : https://www.mediapart.fr

Les leçons de l’affaire Christine Lagarde

21 décembre 2016 Par Michel Deléan

Le curieux jugement de culpabilité prononcé contre l’ex-ministre de l’économie dans l’affaire Tapie prouve une fois de plus la dangereuse ineptie de la CJR. Dispensée de peine, Christine Lagarde assure désormais ne pas avoir été condamnée !

Nul n'a compris le jugement rendu lundi 19 décembre par la Cour de justice de la République (CJR), qui a reconnu Christine Lagarde coupable d'une négligence à 403 millions d'euros tout en la dispensant de peine. Alors qu'une pétition pour la tenue d'un vrai procès de l'ancienne ministre de Nicolas Sarkozy a déjà réuni plus de 100 000 signatures (ce 21 décembre au matin), décortiquons les raisons de ce nouveau fiasco démocratique.

Le cynisme de Christine Lagarde

C’est « une décision curieuse. Je suis accusée de négligence, mais pas condamnée ». Voici ce que déclare Christine Lagarde dans une allocution vidéo diffusée sur le site du Fonds monétaire international (FMI), en français et en anglais, juste après avoir été reconnue coupable de « détournement de fonds publics commis par un tiers et résultant de la négligence » d'une personne dépositaire de l'autorité publique (article 432-16 du code pénal) par la Cour de justice de la République, en relation avec l’arbitrage Tapie (lire le jugement ici). « Ce n’est pas la décision que j’aurais préférée », ose encore la directrice générale du FMI, alors qu’elle a bénéficié d’une dispense de peine, un privilège rare, et qu’elle n’a pas même daigné assister au prononcé du jugement.

Avocate de formation, plusieurs fois ministre, la patronne du FMI et son staff ont forcément dû peser chaque terme de cette déclaration. Il ne s’agit ni d’un lapsus, ni de confusion mentale. Christine Lagarde joue sur les mots, en omettant de dire qu’elle a été reconnue coupable d’un délit, et qu’elle a simplement bénéficié d’une dispense de peine.

Voir la vidéo du FMI ici (à partir de 1.28).

© Capture d'écran

Sollicités par Mediapart, plusieurs juristes estiment que l’on peut effectivement être « reconnu coupable » sans pour autant être « condamné », la condamnation étant forcément liée à une peine, selon eux. Mais d’autres juristes estiment, au contraire, que l’on peut être condamné et bénéficier d’une dispense de peine, subtilité juridique et sémantique. En tout cas, remarque un haut magistrat, les dispenses de peine figurent au « tableau des condamnations » du casier judiciaire national. Elle sont d’ailleurs fort rares : moins de 1 % des condamnations pénales. Sur 578 482 condamnations pénales prononcées en 2014, seulement 5 343 dispenses de peine ont été accordées. À comparer aux 276 806 peines de prison prononcées, dont 95 989 peines de prison ferme...

*Suite de l'article sur mediapart

Source : https://www.mediapart.fr

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 12:32

Hôpital: l'absurde rente de la dialyse...une « prison » très rentable

Source : https://www.mediapart.fr

Hôpital: l'absurde rente de la dialyse

21 décembre 2016 Par Caroline Coq-Chodorge

L’assurance maladie consacre 3,1 milliards d’euros par an à la dialyse, au détriment de la greffe pourtant moins coûteuse et plus efficace pour les patients atteints d’insuffisance rénale terminale. Mais la dialyse assure aux établissements de santé soumis à la tarification à l'acte de confortables revenus.

Comme le cœur et les poumons, les reins sont des organes vitaux. Jusqu’aux années 1960, les personnes aux reins trop malades mouraient, empoisonnés par l’urée qui saturait leur sang. Puis a été mise au point la dialyse : une grosse machine qui fait office de rein artificiel en filtrant le sang des malades. En parallèle, s’est développée la greffe de rein. Sur ces deux versants du traitement de la maladie rénale – dialyse et greffe –, la France a écrit une page importante de l’histoire médicale. De nombreuses vies ont été sauvées par les médecins, d’abord en petit nombre, au prix de grandes souffrances, parfois de sacrifices, et de dilemmes éthiques insolubles. Quelques-unes de ces histoires sont racontées dans le beau livre D’autres reins que les miens, un recueil de témoignages de patients et de médecins, écrit par Yvanie Caillé, à l’origine de l’association de patients Renaloo, et le néphrologue Franck Martinez.

En France, 80 000 personnes vivent aujourd’hui avec une insuffisance rénale terminale, c’est-à-dire avec des reins fonctionnant à moins de 15 % de la normale. Cette maladie illustre la concentration des dépenses de santé sur un petit nombre de personnes : en 2013, elle a coûté 3,8 milliards d’euros à l’assurance maladie.

L’association de patients Renaloo répète à l’envi ce chiffre, comme dans cette tribune publiée par Le Monde. Et ce n’est pas pour faire culpabiliser les malades, mais pour interroger sans cesse l’efficacité médicale de cette dépense : « Les moyens consacrés à son financement sont-ils toujours utilisés au mieux des intérêts des patients ? », interroge Renaloo. Ou, au contraire, cet argent alimente-t-il des rentes ? « Quand un traitement mobilise de telles sommes, beaucoup de monde s’agglutine autour », admet Christian Jacquelinet, conseiller scientifique de l’Agence de la biomédecine, qui suit l’évolution des pratiques de dialyse et de la greffe rénale à travers le registre REIN.

La dialyse a toujours été, aussi, une question d’argent. Dans les années 1960 et 1970, il paraissait impossible de dialyser à vie tous les insuffisants rénaux, tant le coût de cette technique paraissait élevé. Mais l’augmentation des dépenses d’assurance maladie dans les années 1980 et 1990 a permis de multiplier les centres de dialyse sur le territoire, d’abord suivant une « carte sanitaire » arrêtée par les pouvoirs publics. Puis l’hôpital a adopté entre 2004 et 2008 la tarification à l’activité, et la dialyse a hérité de tarifs très favorables.

Sur ce « quasi-marché » très lucratif, l’offre a rapidement rencontré la demande, en croissance de 2 % par an environ. Car l’épidémiologie de l’insuffisance rénale chronique terminale est en progression : cette maladie est une conséquence de maladies immunitaires ou génétiques, stables, mais aussi du diabète et de l’hypertension, en forte progression.

45 000 patients sont dialysés plusieurs fois par semaine, pendant plusieurs heures, la plupart du temps dans des centres d’hémodialyse. Ils représentent 56 % des malades en insuffisance rénale terminale, et concentrent 80 % de la dépense, soit 3,1 milliards d’euros. Si la dialyse sauve des vies, elle affecte la qualité et l’espérance de vie des malades : « Elle ne remplace que très partiellement les fonctions des reins, explique Yvanie Caillé, la fondatrice de Renaloo. La dialyse prend beaucoup de temps : ce sont des heures immobiles, fatigantes, parfois douloureuses. Les symptômes de la maladie restent nombreux, les patients doivent suivre un régime alimentaire strict, ont tout le temps soif… La moitié des patients qui commencent la dialyse sont décédés cinq ans plus tard. Même chez les plus jeunes, la survie est impactée. Un patient qui entre en dialyse à 30 ans vit en moyenne jusqu’à 47 ans. »

Renaloo a même qualifié la dialyse de « prison ». Mais c’est une « prison » très rentable. « Les directions d’hôpitaux sont très attachées à cette activité, et ne voient pas forcément d’un bon œil la volonté d’une équipe de développer la prévention de l’insuffisance rénale terminale ou d’orienter plus de patients vers la greffe », explique Christian Jacquelinet.

Lorsque la maladie rénale a définitivement endommagé les reins, la greffe est pourtant la meilleure alternative. Elle est recommandée par la Haute Autorité de santé pour la majorité des patients, quel que soit leur âge. Les 35 000 patients transplantés, soit 44 % des malades atteints d’une insuffisance rénale terminale, n’ont coûté que 700 millions d’euros à l’assurance maladie en 2013. Et, libérés de la dialyse, « ils ont une bien meilleure qualité de vie, qui redevient proche de la normale », explique Yvanie Caillé, elle-même greffée. « 53 % des patients greffés travaillent, contre 17 % des patients dialysés », explique celle qui vient d’être nommé directrice de l’Institut des données de santé.

L’insuffisance rénale chronique est aussi un parfait exemple des inégalités sociales qui minent le système de santé français...

*Suite de l'article sur mediapart

Source : https://www.mediapart.fr

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 11:08

Google a évité 4 milliards d'euros d'impôts grâce à ses acrobaties en 2015

Source : http://tempsreel.nouvelobs.com

Google a évité 4 milliards d'euros d'impôts grâce à ses acrobaties en 2015

Google a évité 4 milliards d'euros d'impôts grâce à ses acrobaties en 2015

Le groupe est passé maître dans la combinaison "doublette irlandaise"/"sandwich hollandais".

Pascal RichéPublié le 22 décembre 2016 à 07h06

"Don't be evil" (ne fais pas le mal) est le slogan informel de Google. D'un point de vue fiscal, pourtant, il est difficile de dire que le groupe, dont le holding amiral s'appelle, depuis un peu plus d'un an, Alphabet, est un ange irréprochable. Selon des documents néerlandais, rendus publics mardi, il a réussi en 2015 à "économiser" (certains diront détourner) 3,6 milliards d'euros d'impôts, grâce à un schéma d'évasion fiscale reposant sur une société-coquille (vide) basée aux Bermudes.

C'est 14,9 milliards qui ont été transférés vers cette société bermudienne à partir de la filiale néerlandaise de Google, selon les déclarations que la firme a faites, le 12 décembre, auprès de la Chambre de commerce des Pays-Bas et que le journal "Het Financieele Dagblad" a consulté en ligne. Cette somme était en augmentation de 40% par rapport à l'année précédente.

Pour payer le moins d'impôts possible, Google combine deux techniques aux noms croquignolets, le "Double Irish" et le "sandwich hollandais".

"Double Irish" (doublette irlandaise) renvoie à l'idée d'un jeu entre deux sociétés irlandaises, dont l'une est à moitié bermudienne :

l'une, Google Ireland Ltd, engrange le chiffre d'affaires réalisé hors des Etats-Unis (des recettes publicitaires) ;
elle verse ensuite des royalties à l'autre, Google Ireland Holdings, qui détient les droits de propriété intellectuelle du groupe, hors Etats-Unis, et qui a la particularité d'être basée en Irlande mais régie par le droit des Bermudes, paradis fiscal sous le soleil duquel elle réunit son conseil d'administration (ça doit être cool).

Normalement, le fisc irlandais devrait prélever des impôts, à la source, au moment du versement des royalties de "Ldt" vers "Holdings", car cette seconde société n'est pas européenne, mais juridiquement basée dans un paradis fiscal lointain.

C'est là qu'intervient le "sandwich hollandais" qui permet d'éviter cette ponction désagréable. Les Pays-Bas, Dieu sait pourquoi, ne pratiquent en effet aucune retenue à la source sur les redevances qui quittent leur territoire.

Google Ireland Ltd verse donc sa redevance à une coquille néerlandaise, Google Netherland BV (sans prélèvement à la source parce qu'on reste entre Européens), qui la reverse à son tour à Google Ireland Holdings (sans prélèvement à la source car les Pays-Bas ne l'imposent pas aux royalties rémunérant la propriété intellectuelle).

Au final, Google échappe donc à l'impôt sur les sociétés. Et accumule année après année des profits en dehors des Etats-Unis (ils atteignent 58,3 milliards en 2015, selon les déclarations d'Alphabet à la SEC).

Cette affaire de "Double Irish/sandwich hollandais" dure depuis 2004. Elle permet à Google de réduire (en 2015 toujours) à 6,4% le taux d'imposition sur ses bénéfices réalisés hors des Etats-Unis. Et elle met en fureur la Commission européenne et quelques pays comme la France ou l'Espagne.

Google estime qu'il est dans son bon droit et qu'il ne viole aucune loi. En 2015, sous pression de l'OCDE et de l'Union, le gouvernement irlandais a mis fin à la possibilité de profiter du "Double Irish", mais les groupes qui avaient recours à ce type de montage ont jusqu'à 2020 pour les démanteler.

Le président-élu américain Donald Trump envisage de simplifier la vie de ces grands groupes, en baissant à 10% (au lieu de 35%) la taxe sur les profits réalisés à l'étranger et rapatriés aux Etats-Unis.

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 10:21

En dépit de toutes les alertes scientifiques, Bruxelles s’apprête à autoriser les perturbateurs endocriniens

Source : http://www.bastamag.net

Santé publique

En dépit de toutes les alertes scientifiques, Bruxelles s’apprête à autoriser les perturbateurs endocriniens

par Nolwenn Weiler 21 décembre 2016

C’est aujourd’hui, mercredi 21 décembre, que la Commission européenne doit voter la liste des critères permettant de définir les perturbateurs endocriniens (PE). Ces substances chimiques que l’on retrouve dans mille et un produits de la vie quotidienne (tongs, ordinateurs, boîtes de conserve, rideaux de douche, téléphone portables…) et dans de nombreux pesticides, sont capables de mimer l’action de nos hormones, et peuvent provoquer des cancers, des dysfonctionnements du système nerveux ou encore engendrer des problèmes de reproduction. Omniprésents dans l’environnement, ils sont particulièrement redoutables pour les fœtus, même à des doses infimes. Ce qui, au pays des toxiques, leur donne une place singulière.

Les députés européens, inquiets des conséquences sanitaires colossales des PE, ont voté en 2009 un règlement pesticides demandant que les produits phytosanitaires perturbateurs endocriniens soient retirés du marché. Pour ce faire, il faut se mettre d’accord sur ce qui définit un PE. La Commission était censée se prononcer sur le sujet en décembre 2013, au plus tard. L’intense travail de lobbying des industriels pour défendre l’usage des perturbateurs endocriniens, décortiqué par la journaliste Stéphane Horel dans une enquête très fouillée (lire notre entretien ici), a allongé les délais... À tel point qu’en décembre 2015, la cour de Justice européenne a condamné la Commission pour « carence ».

Consensus scientifique sur leur dangerosité

Depuis 1991, année au cours de laquelle des endocrinologues du monde entier alertent publiquement sur la dangerosité singulière de ces produits, des milliers de publications scientifiques ont montré qu’ils présentent un vrai problème [1]. Ce consensus scientifique n’a pas convaincu l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui estime dans un avis rendu en 2013 que « les perturbateurs endocriniens peuvent (…) être traités comme la plupart des substances [chimiques] préoccupantes pour la santé humaine et l’environnement » . Conséquence de cet « avis » : l’exclusion du marché des pesticides reconnus PE ne serait plus actée a priori, mais après une évaluation du risque de chacun d’entre eux. Cet avis contredit le texte voté par le Parlement européen en 2009, qui stipule que les pesticides identifiés a priori comme « perturbateurs endocriniens » ne pourront plus accéder au marché ou y rester.

Cette contradiction majeure avec le texte voté par les parlementaires européens ne semble pas déranger la Commission qui a choisi de s’appuyer sur l’avis de l’Efsa pour rédiger sa proposition. « Avec la proposition de la Commission européenne, nous sommes très loin de l’esprit de la loi, remarque la journaliste Stéphane Horel. Le Parlement européen l’a d’ailleurs souligné dans un courrier adressé au commissaire à la santé chargé du dossier PE (Vytenis Andriukaitis) estimant que la Commission avait "excédé ses compétences d’exécution" en modifiant des éléments essentiels de la loi ». La France, le Danemark et la Suède se sont aussi élevés contre les manœuvres de la Commission.

8700 tonnes de pesticides PE à l’abri de l’interdiction

Ce n’est pas tout. La Commission a introduit un amendement qui crée une dérogation pour tout un groupe de pesticides qui ont justement la particularité… d’être des perturbateurs endocriniens. « Cette dérogation majeure est en fait une vieille demande de l’industrie des pesticides, décrypte Stéphane Horel dans un article du Monde. Elle a été développée par le trio des fabricants de pesticides qui seront les plus touchés par la réglementation : les géants allemands BASF (numéro un mondial de la chimie) et Bayer (en cours de fusion avec Monsanto), ainsi que le groupe suisse Syngenta. » La journaliste s’est procurée un document daté de 2013, dans lequel des employés de ces trois groupes plaident en faveur d’une « dérogation » pour ce qu’ils désignent comme « les perturbateurs endocriniens par conception ».

« Le nouveau paragraphe ajouté par la Commission européenne ressemble à s’y méprendre à l’article écrit par les employés des fabricants de pesticides », remarque-t-elle. « À quoi peut bien rimer une législation censée interdire les perturbateurs endocriniens pesticides ou biocides … qui commence par mettre à l’abri d’une éventuelle interdiction les produits ayant justement été conçus pour être des perturbateurs endocriniens ? », s’interroge de son côté Générations futures. Selon l’association, si cette disposition était adoptée, elle mettrait, pour la France, « au moins 8700 tonnes de produits pesticides à l’abri d’une éventuelle interdiction pour leurs propriétés perturbateurs endocriniens ! » Le comité qui doit se prononcer aujourd’hui sur la définition des PE réunit des représentants de chaque État membre dont il est impossible d’avoir l’identité.

Notes

[1] En 2013, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a publié un rapport. Réalisé par une vingtaine de scientifiques du monde entier, tous spécialistes des PE, ce rapport insiste sur le fait que les PE représentent « une menace mondiale ». En 2009, puis en 2015, la société savante Endocrine Society le confirme. En décembre 2015, c’est la Fédération internationale des gynécologues obstétriciens qui appelle à réglementer les PE, évoquant les bébés qui naissent tous « pré-pollués ».

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Source : http://www.bastamag.net

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22 décembre 2016 4 22 /12 /décembre /2016 07:49

Déjà 11 supermarchés coopératifs en France, rejoignez le vôtre avec cette carte !

Source : http://consocollaborative.com

Déjà 11 supermarchés coopératifs en France, rejoignez le vôtre avec cette carte !

Le 29 novembre 2016

A propos de l’auteur Come Bastin

Guetteur d'innovations sociales, technologiques et environnementales, j'écris pour Ouishare, Socialter, WeDemain et parle sur Nova. Suis de près l'économie collaborative et les mutations du capitalisme. Prix Reporters d'Espoirs 2015.

Alimentation

Partout en France, des supermarchés coopératifs se préparent à ouvrir leurs portes. Réalisée avec les coopératives de Bordeaux, Toulouse et Bayonne, une carte les répertorie déjà. Entretien avec Céline Laporte, coordinatrice de la Chouette Coop à Toulouse.

Voir en plein écran

celine-laporte — Céline Laporte, un des six coordinateurs de La Chouette Coop, à Toulouse

C’est quoi un supermarché coopératif ? Y a-t-il une ou des définitions ?

C’est tout simplement un supermarché où il n’y a pas de clients mais des coopérateurs. Chaque coopérateur achète et possède une part du magasin et donne 3 heures de son temps tous les mois pour le faire fonctionner. En retour, il accède à un supermarché où l’on trouve tous les produits du quotidien, de l’alimentaire au détergent, à des prix plus accessibles. Les coopérateurs sont également acteurs du supermarché puisqu’ils peuvent choisir les produits qui composent les rayons, et privilégier la qualité, les petits producteurs. En résumé, c’est donc payer moins cher et reprendre le contrôle sur son alimentation en échange d’un petit peu de travail.

Vous êtes coordinatrice pour La Chouette Coop, un supermarché coopératif qui va bientôt ouvrir à Toulouse. Comment cela va t-il se passer ?

Dans le supermarché coopératif historique de New York ils sont 17 000 car ils existent depuis 1960 ! Nous sommes en train de rassembler 1500 coopérateurs et nous comptons proposer 3 000 à 4 000 références de produits. Nous cherchons actuellement un grand local d’environ 1 500 mètres carrés, à proximité du Centre de Toulouse, pour une ouverture prévue début 2018.

En résumé, c’est donc payer moins cher et reprendre le contrôle sur son alimentation en échange d’un petit peu de travail.

Ce mouvement est-il global ?

En France la mentalité citoyenne et sociale favorise le déploiement de telles initiatives pour reprendre le pouvoir sur sa consommation. Des supermarchés coopératifs vont ainsi ouvrir à Paris, à Grasse, à Nantes, à Lyon, dans le Pays Basque… Pour l’instant, cela concerne un public déjà averti, qui fait attention à sa consommation, favorise le local, le vrac ou le biologique. Mais qui a aussi envie d’accéder à des prix plus intéressants.

Quels sont les règles à mettre en place pour faire fonctionner un supermarché coopératif ?

Juridiquement, cela peut fonctionner en association ou en SAS coopérative. Il faut savoir que le magasin ne peut pas être ouvert au public. Il doit fonctionner en vase clos avec ses coopérateurs pour être autorisés. Au moment de rentrer une carte est donc demandée. Chaque coopérateur doit faire un peu de bénévolat tous les mois. Il y a des salariés fixes pour les tâches les plus complexes comme la comptabilité. Pour le reste, une courte formation permet à tout un chacun de passer derrière la caisse, réceptionner les marchandises ou de s’occuper de la mise en rayon.

À l’heure où les machines remplacent les caissières, il y a là l’occasion de créer au contraire des emplois.

Y a t-il encore du travail pour tout le monde lorsqu’on est un millier de coopérateurs ?

Oui car chacun ne travaille que quelques heures par mois. À New-York, ils ont par ailleurs inventé de nouvelles tâches, comme accompagner les clients avec les courses jusqu’au métro, amener les produits périmés au compost, garder les enfants des coopérateurs qui travaillent… À l’heure où les machines remplacent les caissières, il y a là l’occasion de créer au contraire des emplois.

Ces supermarchés coopératifs ne sont pas encore ouverts en France. Qu’est ce qu’on peut faire en attendant ?

On peut déjà les rejoindre en tant que coopérateur. Dans beaucoup des structures référencées sur cette carte, on a déjà faire des groupements d’achats plusieurs fois par mois avec d’autres coopérateurs. On peut également soutenir les campagnes de crowdfunding en cours comme la notre, celle de SuperCoop, à Bordeaux, ou OtsoKop, à Bayonne.

NB : cette carte a été réalisé par les coopératives de Toulouse, Bordeaux et Bayonne.

Source : http://consocollaborative.com

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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 20:12

Forages : Obama sanctuarise des millions d’hectares maritimes

Source : http://www.lemonde.fr

Forages : Obama sanctuarise des millions d’hectares maritimes

Le président des Etats-Unis a annoncé mardi la mise en place d’une interdiction permanente de nouveaux forages gaziers et pétroliers dans les eaux américaines de l’Atlantique et de l’Arctique.

LE MONDE | 21.12.2016 à 00h36 • Mis à jour le 21.12.2016 à 00h52 | Par Stéphane Lauer (New York, correspondant)

Un site de forage pétrolier aux Etats-Unis.

C’est une sorte de décision testament qu’a prise, mardi 20 décembre, Barack Obama, en décrétant une interdiction de forage d’hydrocarbures dans de vastes zones de l’océan Arctique et l’océan Atlantique. À un mois de son départ de la Maison Blanche, le président américain a en effet voulu parachever son bilan en faveur de l’environnement en sanctuarisant ces espaces naturels, qui abritent une flore et une faune en voie de disparition. Il s’agit d’une sorte de pied de nez à son successeur, Donald Trump, qui a, au contraire, promis de déréguler au maximum l’extraction pétrolière pendant son mandat.

M.Obama avait déjà annoncé, il y a quelques mois, des mesures pour protéger ces zones pour une durée de cinq ans. La nouveauté, c’est qu’en s’appuyant sur une loi de 1953, l’Outer Continental Shelf Lands Act (la Loi sur les terres du plateau continental), qui donne au président américain le pouvoir de protéger les eaux fédérales de toute exploration de gaz ou de pétrole, il rend la protection permanente dans le temps. Ce n’est pas la première fois qu’un président recourt à cette disposition. Dwight Eisenhower et Bill Clinton l’avaient fait en leur temps.

Coraux, ours et poissons rares

Cette fois, il s’agit de protéger toute la côte Atlantique de Norfolk en Virginie jusqu’au Maine, à la frontière canadienne, soit 1,5 million d’hectares, qui abritent notamment des coraux d’eau profonde uniques et des espèces de poissons rares. La mesure concerne également la quasi-totalité des eaux arctiques appartenant au gouvernement fédéral américain, soit plus de 46 millions d’hectares où l’on trouve encore des ours polaires et des baleines boréales, deux espèces en voie de disparition. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a également annoncé mardi l’interdiction de nouveaux forages dans les eaux arctiques canadiennes.

« Ces mesures protègent un écosystème sensible et unique que l’on ne retrouve dans aucune autre région du globe, souligne M. Obama dans un communiqué, ajoutant que le dispositif vise à sécuriser ces zones en cas de marée noire. Une catastrophe qui serait très compliquée à endiguer compte tenu de la difficulté d’intervention, notamment dans l’Arctique. « En partenariat avec nos voisins et alliés du Canada, les États-Unis franchissent une étape historique pour (…) préserver les écosystèmes de l’Arctique », souligne-t-il.

La question qui se pose désormais consiste à savoir si la nouvelle administration sera capable de détricoter ces nouvelles dispositions. Il ne fait guère de doute que la majorité républicaine au Congrès et le gouvernement de M. Trump, qui compte nombre de climatosceptiques feront tout pour revenir sur la décision.

Climatosceptique

Tout au long de sa campagne électorale, le milliardaire n’a cessé de remettre en question la réalité du changement climatique et la responsabilité de l’homme dans ce phénomène. Par ailleurs, il vient de nommer à la tête de l’Agence américaine de protection environnementale (EPA) Scott Pruitt, ministre de la justice de l’Oklahoma. Ce dernier est devenu en quelques années le bras armé des compagnies pétrolières pour tenter d’infléchir la politique de l’actuelle administration visant à réguler l’extraction énergétique. M. Pruitt a ainsi réussi à lancer des procédures judiciaires contre le plan climat de la Maison Blanche dans vingt-huit États.

Toutefois, Michael Brune, directeur exécutif de l’association de protection de l’environnement, Sierra Club, se dit convaincu que la disposition prise par M. Obama doit « empêcher les futures administrations de détruire nos eaux et nos côtes. » Mais la réalité s’annonce sans doute plus compliquée et la question de la réversibilité de la loi de 1953 risque de se régler devant la justice fédérale. À noter que sur les 120 millions d’hectares d’océan qui avaient été sanctuarisés par Bill Clinton, son successeur, George W. Bush avait réussi à faire annuler l’interdiction d’exploitation pétrolière sur une vingtaine de millions d’hectares.

Stéphane Lauer (New York, correspondant)
Correspondant à New York

Source : http://www.lemonde.fr

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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 19:24

Pour Noël, adoptez votre sapin... et il vivra l’an prochain

Source : https://reporterre.net

Pour Noël, adoptez votre sapin... et il vivra l’an prochain

20 décembre 2016 / Laure Hänggi (Reporterre)

Pour Noël, adoptez votre sapin... et il vivra l'an prochain

Depuis 2012, l’entreprise Treezmas propose un service de location de sapin en pot. Ce qui permet de donner aux arbres une seconde vie après les fêtes (ils sont replantés ou recyclés) et de diminuer le gaspillage.

Ne plus considérer le sapin comme un simple objet de consommation, mais comme un être vivant à part entière. C’est de cette volonté qu’a émergé le concept de Treezmas, fondé en 2012 par quatre jeunes entrepreneurs. Leur but : proposer « une solution alternative de consommation » au moment des fêtes de Noël. Le principe ? Il s’affiche en grandes lettres sur la page d’accueil du site : « Adoptez un sapin : choisissez, on vous livre, profitez, on s’occupe de sa seconde vie. »

L’entreprise, qui ne vend que des sapins en pots (pour préserver et conserver les racines de l’arbre), propose à ses clients de récupérer les sapins vendus, les fêtes passées, pour que leur vie ne s’arrête pas après leur passage dans les salons. Si de plus en plus de villes mettent en place des points de collecte de sapins pour que ceux-ci soient recyclés – 141 rien que pour Paris –, Treezmas, va encore plus loin.. En effet, l’entreprise propose, selon l’état de santé des sapins, soit de les recycler (en compost vert ou en paillage) soit de les replanter chez des pépiniéristes partenaires. Le temps de reprendre des forces — trois ans environ — et les sapins pourront à nouveau être achetés. Le but : « associer le côté pratique et digital à un acte responsable vis-à-vis du vivant », dit Stéphane D’Halluin, chargé du service développement durable chez Botanic, quatrième réseau de jardinerie naturelle et biologique, qui a racheté la start-up en octobre dernier.

L’année dernière, plus de mille sapins ont été commandés via la plateforme de Treezmas. Une goutte d’eau dans les 6 millions de sapins achetés en moyenne chaque année en France (dont 5 millions de sapins naturels). Mais le concept a le vent en poupe. « On a été victime de notre succès et on a connu des ruptures de stock assez rapidement, indique, enthousiaste, Hanen Jamaï, responsable du marketing numérique chez Botanic, qui s’étonne encore presque de l’engouement qu’a connu le concept. Entre 2012 et 2015, les ventes ont été multipliées par quatre ! »

« C’est dramatique de voir un sapin qui a poussé pendant des années se retrouver mort sur un trottoir »

Mais sur les millions de sapins achetés chaque année, seulement 10 % le sont en pot. La majorité sont coupés (présentés plantés dans une demi-bûche de bois) et ne peuvent donc pas être replantés ensuite. « Avant, j’achetais tout le temps des sapins coupés [sans les racines] et je ne m’étais jamais posé la question de ce qu’il se passait après. En y réfléchissant, je me suis dit que c’était dramatique de voir un sapin, qui a poussé pendant des années, se retrouver mort sur un trottoir », admet Louise, trentenaire vivant dans le XVII^e arrondissement de Paris, séduite par le concept « intelligent, généreux et responsable » du service d’adoption de sapins. « Ce qui me plaît, poursuit-elle, c’est d’adopter un sapin encore vivant et qui va continuer à vivre après. C’est bien de pousser la réflexion dans des choses qui peuvent paraître anodines. Faire attention à ce qu’on mange, c’est bien, mais il faut faire attention à ce qu’on consomme aussi, de manière plus générale. »

L’aspect pratique de la livraison, même s’il est « accessoire », a également joué : « Je n’ai pas de voiture, j’habite au quatrième étage et j’ai pu me faire livrer à 21 h. » Depuis quelques jours, c’est donc Léon, 7 ans, qui trône au milieu de son salon, un des sapins proposés par Treezmas, tels que, également, Arthur, Camille ou Victor. « Donner des noms aux sapins et indiquer leur âge, c’est une façon amusante de responsabiliser les gens par rapport à leur adoption », explique Stéphane D’Halluin...

*Suite de l'article sur reporterre

Source : https://reporterre.net

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20 décembre 2016 2 20 /12 /décembre /2016 15:04

Les 5 Artisans de la paix du pays basque ont été libérés

Source : http://www.ldh-france.org

Libertés/Démocratie > Démocratie

20.12.2016

Libération des personnes arrêtées au Pays basque, un petit pas au service de la paix

Communiqué LDH

Les cinq membres de la société civile qui avaient été arrêtés à Louhossoa, au pays basque français, dans le cadre d’une opération policière franco-espagnole vendredi 16 décembre, dans la soirée, viennent d’être libérés par décision de justice. Participant à une opération de neutralisation d’armes appartenant à l’ETA, ils avaient été transférés à Paris dans le cadre d’une enquête préliminaire avec les qualifications « d’association de malfaiteurs terroriste et infractions sur la législation sur les armes et les explosifs en bande organisée, le tout en relation avec une entreprise terroriste ».

La Ligue des droits de l’Homme se félicite d’une décision qui doit être comparée aux déclarations triomphales du ministre de l’Intérieur. Il reste qu’il n’est pas acceptable de qualifier de « terrorisme » la volonté de neutraliser des armes et de les remettre aux autorités publiques.

La LDH rappelle que ce n’est pas en refusant tout dialogue que les exécutifs espagnols et français permettront d’aller en direction de la paix. Elles les appellent à entendre les voix qui s’élèvent au Pays basque pour entamer le processus nécessaire pour concrétiser le désarmement proposé par l’ETA.

Paris, le 20 décembre 2016

Source : http://www.ldh-france.org

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19 décembre 2016 1 19 /12 /décembre /2016 22:46

Espagne: les syndicats mettent la pression sur Rajoy - le rassemblement a mobilisé près de 30 000 personnes réunies pour obtenir un retour aux droits sociaux

Source : http://fr.euronews.com

Espagne: les syndicats mettent la pression sur Rajoy

Euronews

Dernière MAJ: 18/12/2016

Mettre la pression d’entrée sur le gouvernement de Rajoy. C‘était l’objectif de la manifestation de dimanche à Madrid. Organisée par les deux syndicats espagnols majoritaires, l’UGT et la CCOO, le rassemblement a mobilisé près de 30 000 personnes selon les organisateurs. Réunis pour obtenir un retour aux droits sociaux d’avant la crise de 2010. “Ces manifestations continueront si nécésssaire. Cela dépend seulement de la capacité du gouvernement à dialoguer, à négocier et passer des accords”, prévenu Josep Maria Alvarez, secrétaire général de l’UGT.

Dans le cortège, en plus des syndicats; des représentants de la gauche espagnole, certains membres du Parti socialiste dont Mario Jiménez, porte-parole du parti ou Pablo Iglesias de Podemos.

Côté gouvernement, la ministre du Travail, Fátima Báñez a expliqué attendre que les syndicats s’assoient à la table des négociations

Source : http://fr.euronews.com

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