Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

À moins d’un mois de l’expiration de l’autorisation de séjour d’Edward Snowden en Russie, le débat sur la protection que doit, ou non, accorder la France au lanceur d’alerte fait enfin son entrée à l’Assemblée nationale. Ce mercredi 9 juillet, les députés membres du groupe d’études « Internet et société numérique » organisaient une « réunion d’échange avec les signataires de l’appel demandant à la France d’accorder l’asile politique à l’ex-employé de la NSA ». Lancée le 2 juin dernier dans L’Express, cette pétition intitulée « François Hollande, accordez l’asile politique à Edward Snowden », et soutenue par Mediapart, avait recueilli, mardi 8 juillet au soir, plus de 165 700 signatures.

 

« Les révélations d’Edward Snowden ont montré que les collectes massives d’informations par la NSA, concernant les citoyens du monde entier, dépassaient le cadre de la lutte contre le terrorisme ou les autres grands risques géopolitiques », affirment les initiateurs de ce texte parmi lesquels figurent le sociologue Michel Wieviorka, l’historien Patrick Weil, Daniel Cohn-Bendit, le sociologue Edgar Morin, l’ex-premier ministre Michel Rocard ou encore le philosophe Marcel Gauchet. « Lanceur d’alerte, Snowden a permis d’informer le grand public de ces dérives, en plaçant l’intérêt général et l’éthique au dessus de la raison d’État. » « Pour toutes ces raisons, poursuit l'appel, il est indispensable d’accueillir Edward Snowden dans un véritable État de droit, afin qu’il puisse se défendre et participer au débat sur le renforcement des libertés publiques. »

L’organisation de cette rencontre entre signataires et élus est un signal fort vis-à-vis de l’exécutif, qui s’est jusqu’à présent montré solidaire de son allié américain. Ainsi, au mois de juillet 2013, la France a fait partie des pays ayant refusé leur espace aérien à l’avion du président bolivien Evo Morales, suspecté de transporter le lanceur d’alerte. Depuis, l’État français a fait constamment savoir qu’il ne souhaitait pas accorder l’asile à Edward Snowden.

Il s’agit « d’un dossier compliqué », estimait ainsi en juillet 2013 Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur. « Cette demande, si elle est déposée, pose de nombreux problèmes juridiques. Pour ce qui me concerne, je n’y suis pas favorable. » Interrogé à nouveau sur le sujet le 3 juin 2014, au lendemain de la publication de la pétition, le nouveau premier ministre a réaffirmé son opposition. « Je n’y suis pas favorable mais si la question se pose, elle sera bien sûr examinée », a-t-il déclaré avant de préciser que la question n’était « pas d’actualité ».

Car officiellement, la France n’a reçu aucune demande d’asile de la part d’Edward Snowden. Or, pour qu’une demande d’asile soit valide, il faudrait que celle-ci soit déposée sur le sol français, chose quasi impossible pour Edward Snowden qui risquerait d’être immédiatement intercepté et extradé vers les États-Unis. « Le problème est que la France est tenue par un accord d’extradition avec les États-Unis », rappelle le député UMP Patrice Martin-Lalande, co-organisateur de la réunion. « Aujourd’hui, le droit international est dangereux pour Edward Snowden », estime-t-il. « S’il venait en France, il n’est pas sûr que nous puissions lui accorder légalement l’asile politique car nous sommes engagés vis-à-vis des États-Unis, même si cela peut paraître un peu brutal ou rustique. Mais le non-respect de ses engagements pourrait avoir des conséquences pour la France. Il y a une forte probabilité pour que, une fois sur le sol français, joue l’accord d’extradition. »

Dans une tribune publiée le 3 juin dernier dans Le Monde, Patrick Weil a cependant souligné l’existence d’une solution juridique : l’asile dit « constitutionnel ». Prévue par l’article L 711-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, cette disposition permet d’accorder l’asile politique « à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté » sans avoir besoin de pénétrer sur le sol français.

« Je dois dire que j’étais un peu frustré par le titre de l’appel qui semble demander à François Hollande d’accorder l’asile à Edward Snowden. Edward Snowden n’a pas à demander l’asile. Il y a droit », a réaffirmé Patrick Weil devant les députés. L’historien a cependant reconnu que le recours à l’asile constitutionnel comportait certains risques juridiques. Mais, estime-t-il, « aujourd’hui, il n’y a pas de jurisprudence correspondant à la situation de Snowden. S’il dépose une demande, et qu’elle est rejetée, ça ira forcément devant le Conseil d’Etat. Et là, ça prendrait des mois durant lesquels il pourrait y avoir une mobilisation médiatique et politique ».

« Le droit d’asile constitutionnel défendu par Patrick Weil ne permettrait pas l’extradition d’Edward Snowden », estime également, interrogé par Mediapart, le député PS Christian Paul, autre co-organisateur de la réunion. « C’est une question d’ordre juridique : Peut-il demander l’asile depuis l’étranger ? Oui, s’il peut avoir le statut de combattant de la liberté. Après, s'il en fait la demande, il faudra que ça lui soit accordé. Mais la question qui se profile derrière est celle de l’asile constitutionnel. Comment la France accueille-t-elle les combattants de la liberté ? »

Concernant les éventuelles représailles américaines à un asile accordé à Edward Snowden, Christian Paul estime que « de l’eau a coulé sous les ponts. Le temps a fait son œuvre et aujourd’hui plusieurs responsables américains, comme Hillary Clinton ou Al Gore, se sont exprimés pour reconnaître que ses révélations n’avaient pas eu que des effets négatifs. Je ne pense pas qu’une telle décision de la France aurait pour conséquence de vitrifier les relations franco-américaines ».

On peut malgré tout s’interroger sur ce que serait la réaction américaine à une telle décision de la France. Depuis qu’Edward Snowden a déclaré, le 9 juin 2013, être l’auteur des révélations sur le dispositif d’espionnage mondial mis en place par la NSA, Washington s’est en effet lancé dans une traque sans pitié, coupant systématiquement toute voie de sortie au lanceur d’alerte.

Dès le 14 juin, il est inculpé par la justice américaine pour espionnage et vol d’un bien du gouvernement, deux charges punissables d’une peine de 30 années d’emprisonnement. Edward Snowden reçoit alors l’aide juridique de Sarah Harrison, envoyée spéciale à Hong Kong de l’organisation de Julian Assange, Wikileaks. Ne pouvant rester en Chine, l’informaticien espère rejoindre l’Amérique latine via Moscou puis La Havane. Le départ est prévu pour le 23 juin. Mais la veille du départ, les autorités américaines révoquent son passeport. Le lendemain, Edward Snowden prend l’avion pour la Russie. Mais sans passeport valable, le jeune homme se retrouve coincé dans la zone de transit de l’aéroport Cheremetievo, à Moscou.

« Les réponses apportées ne sont pas à la hauteur des enjeux historiques »

Durant 39 jours, le sort du jeune homme fera l’objet d’intenses tractations diplomatiques. Le premier pays à subir les pressions diplomatiques américaines est l’Équateur, qui abrite déjà Julian Assange dans son ambassade à Londres. Le 25 juin, Edward Snowden annonce en effet avoir déposé une demande officielle d’asile auprès des autorités équatoriennes. Mais dès le lendemain, le président du comité des relations internationales du Sénat américain, le démocrate Bob Menedez, menace l’Équateur de remettre en cause des accords économiques.

Le samedi 29 juin, le président équatorien Rafael Correa révèle que le vice-président américain Joe Biden l’a personnellement appelé pour lui « exprimer de manière très courtoise le souhait des États-Unis que nous rejetions la demande d’asile ». Et, contrairement à Julian Assange, l’Équateur ne compte pas cette fois défier Washington. « Quand il arrivera sur le sol équatorien », assure Rafael Correa, « le premier avis que nous solliciterons sera évidemment celui des États-Unis. » Le président équatorien va même jusqu’à désavouer son consul à Londres qui, à la demande de Julian Assange, avait délivré un sauf-conduit pour Edward Snowden. « La vérité est que le consul a outrepassé son rôle et sera sanctionné. »

 

Le 2 juillet, Wikileaks annonce que Snowden a déposé des demandes d’asile auprès de 21 gouvernements dont ceux de la France, de l’Islande, de l’Allemagne, de l’Inde, de la Chine, de Cuba, de l’Équateur et du Brésil. Parallèlement, le président bolivien Evo Morales, qui se trouve justement en Russie pour une conférence des pays exportateurs de gaz, se dit prêt à étudier une éventuelle demande d’asile du lanceur d’alerte. La concomitance entre le dépôt des demandes d’asile et les propos d’Evo Morales, qui doit de plus quitter la Russie dès le lendemain, provoque un emballement diplomatique.

Le 2 juillet, lorsque l’avion du président bolivien décolle, plusieurs sources affirment qu’Edward Snowden se trouve à bord. Sous pression des autorités américaines, la France, l’Espagne, le Portugal et l’Italie lui interdisent le survol de leur espace aérien. L’avion présidentiel est contrait de se dérouter et d’atterrir en Autriche pour être inspecté. À son arrivée en Bolivie, Evo Morales dénoncera « l’impérialisme américain » et menacera même de faire fermer l’ambassade des États-Unis dans son pays.

Parallèlement, durant les premiers jours du mois de juillet, ses demandes sont officiellement rejetées par la France, la Finlande, l’Allemagne, l’Inde, la Pologne, la Norvège, l’Autriche, l’Italie et les Pays-Bas. Le 16 juillet, l’avocat d’Edward Snowden, Anatoly Kucherena, annonce que celui-ci a décidé de rester en Russie et a rempli une demande officielle d’asile. Dans celle-ci, l’informaticien explique avoir « peur pour sa vie et sa sécurité, peur qu’il puisse être soumis à la torture et à la peine capitale ». Le 31 juillet, Moscou lui accorde finalement un asile temporaire d’un an renouvelable, à la condition qu’il ne se livre pas à des « activités visant à faire du tort » aux États-Unis. En clair, il ne doit plus fournir aucun nouveau document.

Depuis, Edward Snowden vit reclus et sous surveillance dans un endroit tenu secret. Aucune de ses demandes d’asile n’a pour l’instant obtenu de réponse positive, même de la part des pays les plus touchés par les activités de la NSA. Le 17 décembre 2013, il a par exemple écrit une « lettre ouverte au peuple brésilien » dans laquelle il offrait son aide dans l’enquête en cours sur l’espionnage pratiqué dans le pays par la NSA et demandait la protection du Brésil. Comme l’ont révélé de nombreux documents fournis par le lanceur d’alerte, les États-Unis ont mené des opérations de surveillance particulièrement agressives contre l’État et certaines entreprises publiques brésiliennes, allant même jusqu’à écouter le téléphone personnel de la présidente Dilma Rousseff.

Mais dès le lendemain de l’appel d’Edward Snowden, les autorités brésiliennes ont fait savoir qu’elles ne lui accorderaient pas l’asile, expliquant n’avoir reçu aucune demande officielle, juste un fax non signé ne permettant pas de l’identifier…

Au mois de mars, dans un témoignage écrit transmis au parlement européen, le lanceur d’alerte réaffirmait vouloir quitter la Russie pour trouver refuge dans un État démocratique, mais indiquait n’avoir reçu aucune « réponse positive aux demandes envoyées à divers États membres de l’UE ». « Des parlementaires dans des gouvernements nationaux m’ont dit que les États-Unis ne, et je cite, "permettraient pas" à leurs partenaires européens de m’offrir un asile politique », affirmait-il. « J’accueillerais toute offre de sauf-conduit ou d’asile permanent, mais je reconnais que cela requerrait un courage politique extraordinaire. »

« On se demande pourquoi l’Union européenne n’arrive pas à trouver une solution pour une sortie de Russie dans des conditions décentes et acceptables pour tout le monde, s’interroge Christian Paul. Cela serait totalement conforme aux valeurs européennes car il est maintenant certain que Snowden restera dans l’histoire comme un combattant des libertés. » « Concernant l’attitude de la France, poursuit le député, je suis d’une grande perplexité, pour ne pas dire plus… Les réponses apportées ne sont pas à la hauteur des enjeux historiques de la situation. Edward Snowden a tout de même dévoilé l’existence d’un dispositif d’espionnage mondial déployé par la NSA d’une ampleur historique. Je pense que certains n’ont pas encore pris assez conscience de l’importance de ces révélations et du fait qu’il faut mettre un coup d’arrêt à ces pratiques. »

En attendant, face à l’absence de réponse des démocraties occidentales, Edward Snowden a rempli, au début du mois, une demande de renouvellement de son asile temporaire qui arrive à terme au 31 juillet. « Il est assez incroyable et paradoxal que soit la Russie, pays autoritaire et violant régulièrement les droits de l’Homme, qui héberge et protège Edward Snowden et en tire un argument de marketing diplomatique », souligne Christian Paul. « Je serais par contre très heureux de l’entendre, dans le cadre d’une tournée française ou européenne »…

En conclusion de la réunion de mercredi, les députés présents ont de leur côté évoqué leurs moyens d'actions à court terme et se sont mis d'accord sur une « initiative transpartisane ». Une question parlementaire devrait tout d'abord être posée lors d'une séance publique avant la fin du mois de juillet. Elle pourrait être suivie par une proposition de résolution. Christian Paul a également évoqué la création d'un d’un « dispositif de soutien » si Edward Snowden décidait de déposer une demande d’asile constitutionnel en France.

Source : www.mediapart.fr