Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

17 août 2014 7 17 /08 /août /2014 16:23

Aujourd'hui 8,7 millions Français vivent sous le seuil de pauvreté, avec moins de 980 euros par mois - 700 000 de plus qu'en 2008

Dépêches > société du mercredi 02 Juillet à 13H24

8,7 millions de Français dans "un état de pauvreté"

C'est un état des lieux de la pauvreté en France saisissant que rendra public mercredi après-midi l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. 8,7 millions de Français dans un état de pauvreté, c'est 10% de plus qu'en 2008.

Un constat alarmant

Aujourd'hui 8,7 millions Français vivent sous le seuil de pauvreté, avec moins de 980 euros par mois, c'est 700 000 de plus qu'en 2008. Le constat est alarmant : il montre à quel point la crise économique qui touche la France depuis six ans a un effet ravageur. Jérôme Vignon est le président de l'Observatoire national de la pauvreté :

C'est la première fois depuis une quinzaine d'années que l'on observe une croissance aussi marquée de la pauvreté [...] On l'explique par l'augmentation du chômage de grande durée, le découragement devant l'emploi, la proportion des chômeurs non-indemnisés qui s'accroît avec le chômage de longue durée. Tout cela a pesé plus sur les Français les plus pauvres que sur la moyenne des Français. Il y a un effet différentiel de la crise et qui passe à travers le marché du travail.

Décryptage de cette étude avec Bruce de Galzain

15% des Français renoncent à se soigner

Cette pauvreté qui s'étend et qui devient souvent irréversible a une conséquence nouvelle : aujourd'hui 15% des Français renoncent à se soigner faute d'argent.

La France n'est pas un cas isolé en Europe : la pauvreté s'accroît aussi en Espagne, au Portugal, en Italie et au Royaume-Uni. Pour l'Observatoire de la pauvreté, la rigueur budgétaire prônée par l'Union Européenne y est pour beaucoup. L'Observatoire plaide d'ailleurs pour une Europe plus sociale, moins obsédée par la maîtrise des budgets.

Par Géraldine Hallot | 02 Juillet 2014 à 13:24

Source : www.franceinter.fr

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17 août 2014 7 17 /08 /août /2014 15:03

Manifestation pour la paix à Tel-Aviv

Source : www.mediapart.frk

Manifestation pour la paix à Tel-Aviv

17 août 2014 | Par La rédaction de Mediapart

A la veille de la reprise de négociations au Caire entre Israéliens et Palestiniens, le camp de la paix s'est mobilisé ce samedi à Tel-Aviv.

C’est la manifestation la plus importante du « camp de la paix » en Israël depuis le lancement de l’opération israélienne sur Gaza qui a fait plus de 2 000 morts côté palestinien et 70 côté israélien. Samedi 16 août, des milliers d'Israéliens ont manifesté dans la soirée à Tel-Aviv pour appeler leur gouvernement à reprendre les négociations de paix avec l'Autorité palestinienne de Mahmoud Abbas. Organisée par le Meretz, un parti d'opposition de gauche, la Paix Maintenant, une ONG hostile à la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens, et Hadash, le parti communiste, cette manifestation, qui s’est déroulée dans le centre de Tel-Aviv, a été très encadrée par les forces de police pour éviter des affrontements avec des contre-manifestants d’extrême droite.

« Cela [la guerre] ne finira pas tant que l'on ne se parlera pas », pouvait-on lire sur une banderole. « Juifs et Arabes refusent d'être ennemis », « Oui à une solution politique », était-il écrit sur des pancartes brandies par les manifestants.

La dirigeante du Meretz, Zehava Galon, a appelé à la démission du premier ministre. « Il a échoué aussi bien pour la sécurité que pour la paix, il doit partir », a-t-elle lancé en accusant M. Nétanyahou d’avoir « entraîné Israël dans une guerre que nous pouvions éviter ». L'écrivain David Grossman a, lui aussi, proclamé qu'il fallait « faire la paix avec l'Autorité palestinienne et négocier avec le gouvernement d'union palestinien ».

Une trêve est actuellement observée par Israël et le Hamas qui contrôle aujourd'hui Gaza, en attendant l'issue de négociations qui s'ouvrent ce dimanche au Caire.

Source : www.mediapart.frk

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17 août 2014 7 17 /08 /août /2014 14:16

Blockupy International invite tous les mouvements, réseaux et organisations à une assemblée ouverte à Bruxelles les 26 et 27 septembre Appel à construire ensemble

Source : france.attac.org

Blockupy International invite tous les mouvements, réseaux et organisations à une assemblée ouverte à Bruxelles les 26 et 27 septembre

Appel à construire ensemble un espace transnational d’initiative pour une Europe par en bas, via, contre et au-delà de l’Europe actuelle

jeudi 7 août 2014, par Blockupy International

Nous, groupe international de coordination de Blockupy, nous sommes réunis le 21 juin à Berlin pour discuter des résultats du May of Solidarity (mai de la solidarité) et des perspectives à venir. Durant ces journées de mobilisation les actions ont été riches et variées, et il nous paraît positif que beaucoup d’entre elles aient été organisées en dehors du processus May of Solidarity. Nous convenons également que, si le processus Blockupy est centré sur les mobilisations autour de l’inauguration du nouveau bâtiment de la Banque Centrale Européenne à Francfort (désormais prévu pour début 2015), une initiative politique autonome ne peut être exclusivement liée au calendrier institutionnel : nous avons besoin d’une perspective sociale et politique plus large. D’autre part, le report du sommet de l’UE prévu à Turin sur « le chômage des jeunes » a laissé beaucoup d’entre nous sans espace commun pour se rassembler, agir et discuter. Le message du May of Solidarity à travers l’Europe - « Solidarité au-delà des frontières, construire la démocratie par le bas ! » - a trouvé une large résonance, mais la construction d’un mouvement transnational fort est en devenir, et nous savons que personne, à commencer par nous, ne peut prétendre y suffire.

Nous savons aussi que nous ne sommes pas seuls à tenter de lier les luttes au-delà des frontières et de créer ce mouvement transnational de résistance. Nous reconnaissons ouvertement nos limites et nous constatons que différents réseaux à travers l’Europe font face à ces mêmes limites et contradictions. Nous pensons qu’il est temps désormais de transformer cette situation en une opportunité politique. Nous proposons donc une rencontre ouverte pour analyser ensemble la période actuelle et discuter de façon stratégique de nos pratiques et propositions pour la construction d’un espace transnational d’initiatives pour une Europe par en bas, via, contre et au-delà de l’Europe actuelle.

L’Europe des classes dominantes a beau être en crise encore et encore, ou en réorganisation continuelle ; les politiques d’austérité, qui étaient jusqu’ici plutôt menées à l’échelle nationale et de manière disparate, sont désormais consolidées dans ce qui représente un nouveau statu quo de l’UE. C’est cette réalité qui se cache derrière la rhétorique des gouvernements européens lorsqu’ils affirment qu’il est temps de dépasser l’austérité. Bien sûr, la « post-austérité » ne signifie pas des « avantages pour tous » ou de vrais changements pour le meilleur ! De plus, cette logique dominante n’est pas « nouvelle » : l’austérité et les privatisations sont une réalité en Europe de l’Est depuis maintenant plus de vingt ans. Nous sommes plutôt confrontés à une nouvelle phase, caractérisée par la tentative de stabiliser les conséquences sociales des politiques d’austérité par une politique transnationale basée sur la création et l’exploitation de différents espaces. C’est la logique de nouveaux processus de précarisation et de réorganisation de l’exploitation à l’oeuvre à l’échelle transnationale, dont le programme de gouvernance du travail « Garantie pour la jeunesse » est un parfait exemple. Ces processus reflètent le positionnement de l’UE dans la chaîne globale de création de la valeur, et la capacité des flux financiers à dépasser les frontières institutionnelles.

De cette manière, l’Europe devient un espace de transit et d’accumulation traversé par les différences, les déséquilibres, des dynamiques spécifiques par régions ou par zones. La mobilité dans et entre ces espaces devient de ce fait un élément crucial puisque les gouvernements européens gèrent les politiques de protection sociale et le régime de Schengen de façon à exploiter ces mouvements de personnes, avec ou sans passeport européen, qui forment la force vive de travail.

Ces évolutions sont le problème politique auquel nous devons faire face ensemble, afin de comprendre quelles actions mener, comment, et avec qui nous pouvons faire de l’Europe un espace pour des politiques transnationales de transformation radicale. Et ce d’autant que, plus que jamais, les espaces nationaux sont devenus trop étroits. Comme le montrent les résultats des dernières élections européennes, l’espace national est non seulement profitable aux solutions racistes et de droite comme réponse à la crise, il est également insuffisant pour contrer le pouvoir du capitalisme mondialisé.

À tous les égards, un mouvement transnational fort doit encore émerger. Bien sûr, le développement d’un tel mouvement dépendra des luttes de la vie quotidienne, ancrées dans le social, mais il dépend aussi de notre capacité à développer un espace commun - pour élaborer des stratégies et pour trouver des espaces communs de lutte. Alors que le fonctionnement en réseaux s’est accentué ces dernières années, nous n’avons toujours pas trouvé les pratiques qui permettraient de passer de luttes fragmentées à un mouvement transnational. Notre proposition de rencontre vient d’un véritable désir de discuter ensemble de manière ouverte, pratique, de la façon de transformer la variété de réseaux et d’agendas existants en une opportunité politique pour que les mouvements sociaux luttent ensemble et construisent leurs contre-discours, ceux de la coopération et des pratiques de luttes vivantes et partagées.

En tant que coalition internationale Blockupy, nous mobiliserons vers l’inauguration du nouveau siège de la BCE - expérimentant symboliquement un espace transnational commun de lutte dans la rue et bloquant réellement la production et la circulation à Francfort, la capitale financière de l’Europe continentale. Cependant, nous devons nous demander si nous sommes capables de nous réorganiser et de frapper de manière diffuse au coeur du nouveau régime d’exploitation, qui s’est construit sur les politiques d’austérité lors de ces dernière années.

Nous proposons donc de considérer avec sérieux cette nouvelle phase des politiques européennes de post-austérité. Pour la combattre, nous avons beaucoup à apprendre les un-es des autres. Nous savons que les relations sociales actuelles sont basées d’un côté sur la dette et la compétitivité, de l’autre sur la précarité, le statut de travailleur pauvre, le racisme institutionnel et la renationalisation de la citoyenneté. Cette nouvelle phase est également caractérisée par les attaques contre les salaires et les revenus, contre les biens communs et les systèmes de redistribution, et par la restriction qui en découle de l’espace démocratique. Nous savons qu’il nous faut apprendre des expériences déjà à l’oeuvre là où l’austérité est devenue depuis longtemps déjà la manière de vivre. Nous lançons donc de manière appuyée cette invitation à nos ami-es d’Europe de l’Est et du Sud-Est.

Partant de là, nous proposons de nous rencontrer et de discuter de ce que nous pouvons faire pour construire une initiative autonome au niveau transnational, qui s’attaque à l’enjeu important qu’est l’Europe post-austéritaire, en posant quelques questions :

Comment pouvons-nous inscrire nos luttes hétérogènes dans et contre le nouveau système de gouvernement qui se consolide, basé sur le statu quo de l’austérité et des institutions qui la mettent en place ?
En partant des conditions précaires de vie et au travail, de la question de la mobilité, de l’Europe comme espace de transit et d’accumulation, comment pouvons-nous définir notre propre calendrier de mobilisations pour les mois à venir ?
À quelles pratiques sociales et politiques transnationales pouvons-nous penser pour nous attaquer aux nouvelles conditions de travail et de vie ? Comment construire la possibilité de nous organiser de manière puissante afin d’agir efficacement ?
Comment pouvons-nous connecter les différentes activités, pratiques et rencontres dans un processus commun qui pourrait devenir une feuille de route partagée pour nous orienter ?

Nous pensons qu’il est temps de développer une perspective à la fois pratique et puissante, temps de penser à la façon d’agir ensemble et de construire les forces dont nous avons besoin pour renverser la situation. Nous pensons également que nous devons aborder ensemble la question politique d’une grève transnationale, à l’échelle européenne, autour de ces différents enjeux et discuter de la façon dont elle pourrait être organisée et véritablement affaiblir le nouveau régime d’exploitation.

Pour ces raisons, nous invitons tous les groupes intéressés par la perspective d’un changement radical à une rencontre le soir du du 26 et toute la journée du 27 septembre à Bruxelles pour une discussion ouverte qui, à partir de cette contribution, peut nous conduire à une ou plusieurs journées communes d’action et à la construction collective d’un temps plus grand d’analyse, d’échanges et de propositions politiques vers un espace transnational de mobilisation, vers un automne de luttes et vers des perspectives de moyen-terme partagées - en solidarité, au-delà des frontières.

N’hésitez pas à transmettre cette invitation à d’autres réseaux, groupes, organisations.

Les détails pratiques seront communiqués plus tard, merci d’écrire à international@blockupy-frankfurt.org pour toute information ou si vous souhaitez participer à cette rencontre à Bruxelles.

P.-S.

Photo : licence Creative Commons by-sa 2.0, par Montecruz Foto

Source : france.attac.org

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15 août 2014 5 15 /08 /août /2014 16:43

OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage]

Source : www.contrelacour.fr

OGM : que pourrait changer la nouvelle directive européenne ? [décryptage]

on 11 août 2014 at 22:08

Le 23 juillet 2014, le Conseil de l’Union européenne, réuni en session « Affaires générales », a adopté sa position en première lecture sur un projet de directive octroyant aux États membres plus de souplesse pour décider si elles souhaitent ou non cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire.
Cette adoption fait suite à l’accord politique intervenu le 12 juin au sein du Conseil « Environnement ».
Les négociations devraient être entamées avec le Parlement européen dès l’automne.

Il s’agit d’un vieux dossier, lancé à la demande de 13 États membres en juin 2009, mais bloqué en mars 2012 suite à l’impossibilité d’arriver à un accord au niveau du Conseil. Beaucoup d’États membres avaient en effet exprimé leurs préoccupations quant à la sécurité juridique du nouveau texte, jugé trop contradictoire au droit de l’Union. Le 23 juillet, seules les délégations belge et luxembourgeoise ont décidé de s’abstenir.

Le texte devrait surement connaitre des modifications lors de son examen par les eurodéputés. Néanmoins, les dispositions validées par les ministres nous permettent d’ores et déjà de connaitre les nouvelles grandes lignes qui entoureront le droit des OGM dans l’Union.
La question est : vont-elles révolutionner les contentieux qui annulent tous les arrêtés de suspension de culture pris par les gouvernements français ?

Le cadre juridique historique

La culture d’OGM est réglementée par la directive 2001/18/CE et le règlement n°1829/2003.

Les OGM destinés à la culture doivent faire l’objet d’une évaluation des risques individuelle avant que leur mise sur le marché de l’Union ne soit autorisée. L’objectif de cette procédure d’autorisation est de garantir un niveau élevé de protection de la vie et de la santé humaines, de la santé et du bien-être des animaux, de l’environnement et des intérêts des consommateurs, tout en assurant le bon fonctionnement du marché intérieur.

Outre l’autorisation de mise sur le marché, les variétés génétiquement modifiées doivent également, conformément à une dizaine de directives, satisfaire aux exigences du droit de l’Union sur la commercialisation des semences et des matériels de multiplication végétale.
Deux de ces directives (lesdites 2002/53/CE et 2002/55/CE) permettent à un État membre d’interdire l’utilisation d’une variété sur tout ou partie de son territoire. Pour ce faire, il faut prouver que la culture de la variété autorisée :
- peut nuire, sur le plan phytosanitaire, à la culture d’autres variétés ou espèces,
- en raison de sa nature ou de sa classe de maturité, n’est apte à être cultivée dans aucune partie de son territoire,
- ou, présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement en apportant des éléments qui n’ont pas été étudiés lors de la procédure d’autorisation européenne.

Un État-membre peut également avoir recours aux clauses de sauvegarde et aux mesures d’urgence prévues respectivement à l’article 23 de la directive 2001/18/CE et à l’article 34 du règlement n°1829/2003 :

Clause de sauvegarde

« Lorsqu’un État membre, en raison d’informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l’autorisation a été donnée et qui affectent l’évaluation des risques pour l’environnement ou en raison de la réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires, a des raisons précises de considérer qu’un OGM en tant que produit ou élément de produit ayant fait l’objet d’une notification en bonne et due forme et d’une autorisation écrite conformément à la présente directive présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement, il peut limiter ou interdire, à titre provisoire, l’utilisation et/ou la vente de cet OGM en tant que produit ou élément de produit sur son territoire. »

Mesures d’urgence

« Lorsqu’un produit autorisé par le présent règlement ou conformément à celui-ci est, de toute évidence, susceptible de présenter un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ou si, au regard d’un avis de l’Autorité délivré conformément aux articles 10 et 22, il apparaît nécessaire de suspendre ou de modifier d’urgence une autorisation, des mesures sont arrêtées conformément aux procédures visées aux articles 53 et 54 du règlement (CE) n°178/2002 (« Mesures d’urgence applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux d’origine communautaire ou importés d’un pays tiers«

Les OGM autorisés

Aujourd’hui en Europe, trois plantes génétiquement modifiées sont autorisées à la culture : le maïs MON810, le maïs T25 et la pomme de terre Amflora.
Deux d’entre eux, le maïs MON 810 et la pomme de terre Amflora, sont cultivés.
Concernant le maïs MON 810, il n’a pas été cultivé en France depuis 2008, année du premier arrêté d’interdiction (voir saga judiciaire ci-dessous).
Quant à la pomme de terre Amflora, elle n’a jamais été cultivée en France et, du fait de la réticence de l’opinion publique aux OGM en Europe, la société BASF qui commercialise cette pomme de terre a annoncé qu’elle allait cesser sa commercialisation sur le marché européen.
Le maïs T25 n’a jamais été cultivé en Europe. .

En février dernier, la Commission européenne a obtenu l’aval du Conseil pour l’autorisation du maïs TC1507, qui peut donc être autorisé à tout moment.

Outre ces autorisations de culture, une trentaine d’OGM sont actuellement autorisés pour l’alimentation humaine et/ou animale (mais non autorisés pour la culture). Il s’agit de variétés de soja, maïs, colza et coton.

Le maïs MON 810 : une saga juridique française

La mise sur le marché du maïs 810 de Monsanto a été autorisée le 22 avril 1998 par la Commission européenne. Le 3 aout 1998, le ministre de l’Agriculture, Louis Le Pensec (gouvernement Jospin) signe un arrêté portant consentement écrit à la décision de la Commission.

Dix ans plus tard, en pleine demande de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché dudit maïs (l’autorisation étant valable 10 ans), Michel Barnier, alors ministre de l’Agriculture dans le gouvernement Fillon prend plusieurs arrêtés suspendant la mise en culture du maïs sur le territoire français :
- Arrêté du 5 décembre 2007 suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs MON810
- Arrêté du 7 février 2008 (modifié par arrêté du 13 février 2008) suspendant la mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié

Aussitôt attaqués par la société Monsanto devant le Conseil d’État, ces derniers ont été invalidés suite à une longue procédure judiciaire.

Par une décision du 28 décembre 2009, le Conseil d’État a renvoyé à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) une question préjudicielle pour savoir dans quelles conditions un État membre pouvait légalement faire jouer la clause de sauvegarde.
Par un arrêt du 8 septembre 2011, la CJUE a répondu que la clause de sauvegarde ne pouvait être utilisée pour interdire un OGM dont la demande de renouvellement d’autorisation est en cours d’examen. Les États peuvent cependant invoquer des mesures d’urgence. Il faut, dans ce cas, établir non seulement l’urgence, mais aussi l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

Quelques jours plus tard, le 9 décembre 2008, la Cour européenne de Justice (CEJ) a condamné la France à une amende de 10 millions d’euros pour avoir tardé à transposer la directive de 2001 sur les OGM. La loi française, votée en juin 2008, aurait du l’être depuis 2002.

Tirant les conséquences de l’arrêt de la CJUE, le Conseil d’État (arrêt du 28 novembre 2011) a ensuite jugé que le ministre de l’agriculture n’avait pas justifié de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement.

Moins de quatre mois plus tard, le 16 mars 2012, Bruno Le Maire, ministre de l’environnement, prend un nouvel arrêté réintroduisant l’interdiction de culture du maïs MON 810 sur le territoire.

Ce dernier, beaucoup plus étoffé, et supprimant toute référence à la clause de sauvegarde, est cependant annulé par le Conseil d’État le 1er aout 2013. Pour le juge, le ministre n’a pas apporté d’éléments nouveaux permettant de justifier « un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement ».

En vertu du dispositif transitoire entre directive et règlement, Monsanto a continué à bénéficier de l’autorisation de mise sur le marché du MON 810 acquis en application de la directive de 1990. Une demande de renouvellement de cette autorisation a été présentée le 18 avril 2007. La Commission n’y a, à ce jour, pas apporté de réponse.
Le dispositif transitoire permettant à l’autorisation de mise sur le marché délivrée en 1998 d’être encore valable perdure.

L e dernier arrêté d’interdiction date du 14 mars 2014.
Il n’a pas été suspendu par le Conseil d’État qui, jugeant en référé, a estimé que l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants et de la filière et que, par conséquent, l’urgence n’était pas justifiée.
A ce jour, la décision finale reste en attente d’examen par le juge du fond.

Elle sera d’une importance cruciale car, entre temps, le Parlement français a adopté une loi, sur proposition des députés socialistes, interdisant « la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié » (1).
Si cette loi n’a pas été invalidée par le Conseil constitutionnel (celui-ci s’étant tenu, conformément à sa jurisprudence, au seul contrôle de la constitutionnalité de la loi), elle pourrait bien être remise en cause par le juge administratif (2).

Ces craintes ont d’ailleurs été exprimées par les députés UMP au cours de l’examen du texte :
« Nous voici en effet [...] avec un texte dont la sécurité juridique est extrêmement douteuse. [...] si le Sénat a adopté l’exception d’irrecevabilité, ce n’est pas par esprit frondeur, mais bien parce que ce texte pose un problème juridique. Comme cela a déjà été dit, seule l’autorisation au cas par cas est possible. Pourtant, cette proposition de loi joue avec le droit européen en instaurant une interdiction globale. [...] La décision d’interdiction généralisée de mise en culture est tout sauf anodine. C’est une vraie décision politique, qui engage l’avenir. Si l’édifice juridique sur laquelle elle repose finit par s’écrouler, ce qui sera sans doute le cas, les premiers perdants seront ceux qui ont soutenu cette décision. Ce serait totalement contre-productif. » (Lionel Tardy, UMP)

Les nouveautés introduites par le projet de directive

Voici les principales modifications que la Commission et le Conseil proposent de faire à la directive de 2011 :

- Au plus tard trente jours à compter de la date de diffusion du rapport d’évaluation relative à l’autorisation ou au renouvellement d’une autorisation, un État membre peut demander à l’entreprise requérante de modifier la portée géographique de sa demande de manière à ce que tout ou partie du territoire dudit État membre soit exclu de la culture ;
Si le requérant accepte cette modification, elle est enregistrée par la Commission. Si le requérant refuse, la Commission dispose du droit, au vu de l’évaluation des risques, de procéder elle-même à la modification.

- Si la modification n’est pas accordée, l’État membre peut adopter (unilatéralement) des mesures limitant ou interdisant ledit OGM.
Ces mesure doivent être « conformes au droit de l’Union », « motivées, proportionnées et non discriminatoires » et « fondées sur des motifs sérieux tels que ceux liés à des objectifs de politique environnementale, à l’aménagement du territoire, à l’affectation des sols, aux incidences socio-économiques, à la volonté d’éviter la présence d’OGM dans d’autres produits, à des objectifs de politique agricole, à l’ordre public.
En aucun cas, ces éléments ne peuvent rentrer en contradiction avec les éléments évalués lors du processus européen d’autorisation.

- Avant d’adopter ces mesures unilatérales, l’État membre doit faire part de son projet à la Commission. Cette demande peut intervenir durant la procédure d’autorisation.
La Commission dispose d’un délai de 75 jours pour faire part de ses observations – délai durant l’État ne peut pas adopter les mesures d’interdiction.

- Après une autorisation de culture octroyée par la Commission, l’État membre dispose d’un délai de deux ans pour prendre des mesures de limitation ou d’interdiction. Celles-ci doivent être motivées par des circonstances nouvelles et objectives.
Il faut noter que lesdites mesures ne peuvent « affecter la culture de semences et de matériels de multiplication végétale génétiquement modifiés autorisés légalement plantés avant l’adoption de ces mesures ».

- En aucun cas, les mesures d’un État ne peuvent porter atteinte à la libre circulation des OGM autorisés.

- Elles ne doivent pas non plus remettre en cause le droit de l’Union concernant la présence involontaire et accidentelle d’OGM dans des variétés non génétiquement modifiées.

- Enfin, elles ne doivent pas entraver la recherche sur les biotechnologies.

- Pour finir, des dispositions transitoires seraient créées afin de permettre aux États, lors de l’entrée en vigueur de cette directive, d’appliquer les dispositions de la présente directive aux produits qui ont déjà été autorisés, sauf s’ils sont déjà légalement plantés sur le territoire.

Quelles pourraient être les conséquences de cette directive ?

En premier lieu il faut noter que directive limite dans le temps les possibilités de restrictions décidées par les États. Aussi, elle ne permet pas de remettre en cause les plantations déjà présentes sur un territoire.
Surtout, en mentionnant explicitement la possibilité qu’a une entreprise de modifier sa demande d’autorisation suite à la requête d’un État, elle consacre le lobbyisme tant décrié dans le secteur agroalimentaire.
De telles dispositions ne peuvent que choquer les esprits franchouillards, habitués au monopole de la puissance publique dans l’édiction des normes.

La directive, pour l’instant, ne vise qu’à l’introduction de nouvelles dispositions dans la directive de 2011. Autrement dit, elle ne modifie pas les dispositions qui prévalent actuellement (décrites ci-avant).
On peut donc s’interroger sur les éventuels conflits d’interprétation qui pourront apparaitre entre les anciennes et les nouvelles mesures.
Si le texte laisse plus de marges aux États dans la motivation des arrêtés d’interdiction, chacun de ces motifs pourraient bien ne jamais passer la barrière du juge européen qui, on le sait bien, retient une lecture stricte du droit européen. La conformité au droit de l’Union, sans être précisément défini par le législateur européen, découlera encore une foi de l’interprétation de la CJUE.

Il en ira de même si les institutions européennes accordent une suite favorable aux demandes de dérogation déposées par les États. Si c’est là sans doute tout l’intérêt de la directive, permettant désormais à la Commission européenne de limiter géographiquement la portée d’une autorisation, de telles décisions pourraient bien être déférées directement aux juges par les entreprises requérantes.

Pour finir, il faut indiquer que cette directive, si elle est adoptée en l’état, ne permettra pas à la dernière loi française, interdisant sans distinction toute variété de maïs OGM, de devenir conforme au droit de l’Union.

Merci d’avance à tous ceux qui publient/relaient mes articles. Merci cependant de sélectionner un extrait et de mettre le lien vers l’article original! Magali

(1) Une précédente tentative, au Sénat, avait échoué suite au dépôt par les sénateurs UMP d’une motion d’irrecevabilité arguant l’incompatibilité de la proposition au droit communautaire.

(2) Depuis l’arrêt Nicolo, en 1989, le Conseil d’État accepte de contrôler la conformité d’une loi à un traité.

Source : www.contrelacour.fr

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15 août 2014 5 15 /08 /août /2014 16:20

« Bancocratie » Éric Toussaint - Compte-rendu des dégâts et conséquences de 30 ans de capitalisme néolibéral - le monde opaque de la banque privée, des banques centrales, de la Commission E

Source : cadtm.org

Recension du livre « Bancocratie » d’Éric Toussaint

15 août par Roger Goddin

Le métier de la banque est trop essentiel à l’économie pour être laissé entre les mains du secteur privé, il est donc nécessaire de socialiser le secteur bancaire (…) et de le placer sous contrôle citoyen.

Roger Goddin, 15 août 2014

Le livre « Bancocratie » d’Éric Toussaint débute par le rappel de la crise de 2007-2008. Il en donne les causes immédiates (les subprimes), mais plus encore les causes lointaines, qui tiennent à l’instauration depuis plus de trente ans du capitalisme néolibéral. Entendez une économie dans laquelle la part de richesse dévolue aux travailleurs et aux allocataires sociaux s’est rétrécie au bénéfice de celle que possèdent les détenteurs de capitaux – ce qui, par ailleurs, a littéralement fait exploser la taille des plus grandes banques. Mais aussi un capitalisme largement dérégulé dans lequel la plupart des garde-fous instaurés à l’époque de Roosevelt ont été jetés aux orties. La liberté a dès lors été offerte aux banques de s’endetter massivement (ce que l’on nomme l’effet de levier) pour accroître leurs moyens de réaliser des bénéfices supplémentaires… au risque, lorsque la conjoncture se retourne, de voir ces banques se trouver en situation de faillite. Mais, sauf exception, il n’y a pas de faillite bancaire car, lorsque les banquiers font des bêtises, les États sont là pour injecter l’argent de la collectivité dans les comptes des institutions financières défaillantes.
C’est que ces grandes banques, comme indiqué dans le titre du livre, disposent bien plus qu’hier d’un pouvoir exorbitant. D’abord celui de placer à des postes clés des personnes issues de leur sérail (exemple : Mario Monti, placé comme Premier ministre d’Italie en 2011 après avoir été consultant au sein de la banque Goldman Sachs). Ensuite le pouvoir de lobbying qui a permis aux banques de vider de leur substance les projets de re-réglementation bancaire qu’avaient songé à mettre en place certains gouvernements suite à la crise de 2007-2009. Mais surtout ces grandes banques disposent de la quasi impunité, elles peuvent à peu près tout se permettre. Leur taille considérable les rend non seulement Too Big to Fail (trop grandes pour pouvoir tomber en faillite) mais aussi Too Big to Jail (trop grandes pour pouvoir être condamnées en justice). Le blanchiment d’argent du crime organisé, l’organisation de la fraude fiscale à grande échelle, la manipulation de taux d’intérêt, le financement d’activités condamnées par le droit international sont quelques-uns des délits que peuvent commettre les grandes banques ; lorsque la justice se décide à intervenir, l’affaire se conclut presque toujours par le paiement d’une amende d’un montant très largement inférieur au préjudice subi par la société dans son ensemble ; les dirigeants de ces banques ne risquent, eux, quasiment rien… hormis le fait de bénéficier de bonus supplémentaires !

En guise d’avertissement, Éric Toussaint a noté : « En écrivant ce livre, je souhaitais donner à des femmes et des hommes qui ne font pas partie des hautes sphères de la banque et des institutions politiques des moyens pour comprendre ce qui se passe dans le monde opaque de la banque privée, des banques centrales, de la Commission européenne, des lieux où se prennent des décisions fondamentales qui affectent les conditions d’existence de l’immense majorité de la population mondiale ». Pari tenu. Éric Toussaint explique très clairement le fonctionnement et le pouvoir des banques ; il le fait en termes simples (les inévitables termes techniques faisant l’objet d’une explication dans un glossaire) et en plaçant en tête de chaque chapitre un condensé de celui-ci.

Mais Éric Toussaint ne se borne pas à dépeindre le lugubre spectacle offert par le fonctionnement des banques en ce 21e siècle. Il propose aussi toute une série de mesures alternatives afin que le secteur bancaire « soit soumis aux règles d’un service public et [que] les revenus que son activité génère [soient] utilisés pour le bien commun ». Plus largement, les propositions avancées visent à remplacer l’Europe du fric et des nantis par une société au service du plus grand nombre.

Roger Goddin, enseignant d’histoire retraité, est militant marxiste révolutionnaire en Belgique. Voir aussi Quelques éléments trop peu connus du néolibéralisme.

Source : cadtm.org

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15 août 2014 5 15 /08 /août /2014 16:03

Différence de traitement... L’annulation de la dette allemande en 1953 face au traitement réservé au Tiers Monde et à la Grèce

Source : cadtm.org

Banque mondiale et du FMI (partie 6)

L’annulation de la dette allemande en 1953 versus le traitement réservé au Tiers Monde et à la Grèce

11 août par Eric Toussaint

Les États-Unis procèdent à des annulations de dettes à l’égard de certains de leurs alliés. L’opération la plus évidente dans ce contexte est le traitement de la dette allemande réglementé par l’Accord de Londres de 1953. Pour s’assurer que l’économie de l’Allemagne occidentale est relancée et constitue un élément stable et central dans le bloc atlantique, les Alliés créanciers, États-Unis en tête, font des concessions très importantes aux autorités et aux entreprises allemandes endettées qui vont bien au-delà d’une réduction de dette. Une comparaison entre le traitement accordé à l’Allemagne occidentale d’après-guerre et les PED ou la Grèce d’aujourd’hui est édifiant.

L’allègement radical de la dette de la République fédérale d’Allemagne (RFA) et sa reconstruction rapide après la seconde guerre mondiale ont été rendus possibles grâce à la volonté politique de ses créanciers, c’est-à-dire les États-Unis et leurs principaux alliés occidentaux (Royaume-Uni, France). En octobre 1950, ces trois alliés formulent un projet dans lequel le gouvernement fédéral allemand reconnaît l’existence des dettes des périodes précédant et suivant la guerre. Les alliés y joignent une déclaration signifiant que « les trois pays sont d’accord que le plan prévoit un règlement adéquat des exigences avec l’Allemagne dont l’effet final ne doit pas déséquilibrer la situation financière de l’économie allemande via des répercussions indésirables ni affecter excessivement les réserves potentielles de devises. Les trois pays sont convaincus que le gouvernement fédéral allemand partage leur position et que la restauration de la solvabilité allemande est assortie d’un règlement adéquat de la dette allemande qui assure à tous les participants une négociation juste en prenant en compte les problèmes économiques de l’Allemagne » |1| .

La dette réclamée à l’Allemagne concernant l’avant-guerre s’élève à 22,6 milliards de marks si on comptabilise les intérêts. La dette de l’après-guerre est estimée à 16,2 milliards. Lors d’un accord conclu à Londres le 27 février 1953 |2|, ces montants sont ramenés à 7,5 milliards de marks pour la première et à 7 milliards de marks pour la seconde |3|. En pourcentage, cela représente une réduction de 62,6 %.

De surcroît, l’accord établit la possibilité de suspendre les paiements pour en renégocier les conditions si survient un changement substantiel limitant la disponibilité des ressources |4|.

Pour s’assurer que l’économie de l’Allemagne occidentale est réellement relancée et qu’elle constitue un élément stable et central dans le bloc atlantique face au bloc de l’Est, les Alliés créanciers font des concessions très importantes aux autorités et aux entreprises allemandes endettées qui vont bien au-delà d’une réduction de dette. On part du principe que l’Allemagne doit être en condition de rembourser tout en maintenant un niveau de croissance élevé et une amélioration des conditions de vie de la population. Rembourser sans s’appauvrir. Pour cela, les créanciers acceptent : primo que l’Allemagne rembourse dans sa monnaie nationale, le deutsche mark, l’essentiel de la dette qui lui est réclamée. A la marge, elle rembourse en devises fortes (dollars, francs suisses, livres sterling…).
Secundo, alors qu’au début des années 1950, le pays a encore une balance commerciale négative (la valeur des importations dépassant celle des exportations), les puissances créancières acceptent que l’Allemagne réduise ses importations, elle peut produire elle-même des biens qu’elle faisait auparavant venir de l’étranger. En permettant à l’Allemagne de substituer à ses importations des biens de sa propre production, les créanciers acceptent donc de réduire leurs exportations vers ce pays. Or, 41 % des importations allemandes venaient du Royaume-Uni, de France et des États-Unis pour la période 1950-51. Si on ajoute à ce chiffre la part des importations en provenance des autres pays créanciers participant à la conférence (Belgique, Hollande, Suède et Suisse), le chiffre total s’élève même à 66 %.
Tertio, les créanciers autorisent l’Allemagne à vendre ses produits à l’étranger, ils stimulent même ses exportations afin de dégager une balance commerciale positive. Ces différents éléments sont consignés dans la déclaration mentionnée plus haut : « La capacité de paiement de l’Allemagne, de ses débiteurs privés et publics, ne signifie pas uniquement la capacité de réaliser régulièrement les paiements en marks allemands sans conséquences inflationnistes, mais aussi que l’économie du pays puisse couvrir ses dettes en tenant compte de son actuelle balance des paiements. L’établissement de la capacité de paiement de l’Allemagne demande de faire face à certains problèmes qui sont :
1. la future capacité productive de l’Allemagne avec une considération particulière pour la capacité productive de biens exportables et la capacité de substitution d’importations ;
2. la possibilité de la vente des marchandises allemandes à l’étranger ;
3. les conditions de commerce futures probables ;
4. les mesures fiscales et économiques internes qui seraient nécessaires pour assurer un superavit pour les exportations |5| . »

En outre, en cas de litige avec les créanciers, en général, les tribunaux allemands sont compétents. Il est dit explicitement que, dans certains cas, « les tribunaux allemands pourront refuser d’exécuter […] la décision d’un tribunal étranger ou d’une instance arbitrale. » C’est le cas, lorsque « l’exécution de la décision serait contraire à l’ordre public » (p. 12 de l’Accord de Londres).

Autre élément très important, le service de la dette est fixé en fonction de la capacité de paiement de l’économie allemande, en tenant compte de l’avancée de la reconstruction du pays et des revenus d’exportation. Ainsi, la relation entre service de la dette et revenus d’exportations ne doit pas dépasser 5 %. Cela veut dire que l’Allemagne occidentale ne doit pas consacrer plus d’un vingtième de ses revenus d’exportation au paiement de sa dette. Dans la pratique, l’Allemagne ne consacrera jamais plus de 4,2 % de ses revenus d’exportation au paiement de la dette (ce montant est atteint en 1959). De toute façon, dans la mesure où une grande partie des dettes allemandes était remboursée en deutsche marks, la banque centrale allemande pouvait émettre de la monnaie, en d’autres mots monétiser la dette.

Une mesure exceptionnelle est également décidée : on applique une réduction drastique des taux d’intérêts qui oscillent entre 0 et 5 %.

Une faveur d’une valeur économique énorme est offerte par les puissances occidentales à l’Allemagne de l’Ouest : l’article 5 de l’accord conclu à Londres renvoie à plus tard le règlement des réparations et des dettes de guerre (tant celles de la première que de la deuxième guerre mondiale) que pourraient réclamer à la RFA les pays occupés, annexés ou agressés (ainsi qu’à leurs ressortissants).

Enfin, il faut prendre en compte les dons en dollars des États-Unis à l’Allemagne occidentale : 1,17 milliard de dollars dans le cadre du Plan Marshall entre le 3 avril 1948 au 30 juin 1952 (soit environ 11,5 milliards de dollars de 2014) auxquels s’ajoutent au moins 200 millions de dollars (environ de 2 milliards de dollars de 2014) entre 1954 et 1961 principalement via l’agence internationale de développement des États-Unis (USAID).

Grâce à ces conditions exceptionnelles, l’Allemagne occidentale se redresse économiquement très rapidement et finit par absorber l’Allemagne de l’Est au début des années 1990. Elle est aujourd’hui de loin l’économie la plus forte d’Europe.

Quelques éléments de comparaison

Le résultat d’une première comparaison entre l’Allemagne occidentale d’après-guerre et les Pays en développement est éclairant. L’Allemagne, bien que meurtrie par la guerre, était économiquement plus forte que la plupart des PED actuels. Pourtant, on lui a concédé en 1953 ce qu’on refuse aux PED.

Part des revenus d’exportation consacrés au remboursement de la dette

L’Allemagne est autorisée à ne pas consacrer plus de 5 % de ses revenus d’exportation au paiement de la dette.

En 2012, les pays en développement ont dû consacrer en moyenne 10 % de leurs revenus d’exportation au paiement de la dette. Ce chiffre était même supérieur à 20 % à la fin des années 1990 et au début des années 2000.

Taux d’intérêt sur la dette extérieure

Dans le cas de l’accord de 1953 concernant l’Allemagne, le taux d’intérêt oscille entre 0 et 5 %.

En revanche, dans le cas des PED, les taux d’intérêt ont été beaucoup plus élevés. Une grande majorité des contrats prévoient des taux variables à la hausse.

Entre 1980 et 2000, pour l’ensemble des PED, le taux d’intérêt moyen a oscillé entre 4,8 et 9,1 % (entre 5,7 et 11,4 % dans le cas de l’Amérique latine et de la Caraïbe et même entre 6,6 et 11,9 % dans le cas du Brésil, entre 1980 et 2004).

Monnaie dans laquelle la dette extérieure est remboursée

L’Allemagne était autorisée à rembourser dans sa monnaie nationale.

Aucun pays du Tiers Monde n’est autorisé à faire de même sauf exception et pour des montants dérisoires. Tous les grands pays endettés doivent réaliser la totalité de leurs remboursements en devises fortes (dollars, euros, yens, francs suisses, livres sterling).

Clause de révision du contrat

Dans le cas de l’Allemagne, l’accord établit la possibilité de suspendre les paiements pour en renégocier les conditions si survient un changement substantiel limitant la disponibilité des ressources.

Dans le cas des contrats de prêts avec les PED, les créanciers obtiennent qu’il n’y ait pas de clause de ce type.

Politique de substitution d’importation

Dans l’accord sur la dette allemande, il est explicitement prévu que le pays puisse produire sur place ce qu’il importait auparavant.

Par contre, la Banque mondiale et le FMI imposent aux PED de renoncer à produire sur place ce qu’ils pourraient importer.

Dons en devises (en cash)

L’Allemagne, bien que fortement responsable de la deuxième guerre mondiale, a été gratifiée de dons importants en devises dans le cadre du Plan Marshall et au-delà.

Les PED dans leur ensemble, à qui les pays riches ont promis assistance et coopération, reçoivent une aumône sous forme de dons en devises. Alors que collectivement, ils remboursent plusieurs centaines de milliards de dollars par an, ils reçoivent en cash environ 30 milliards de dollars. Les plus grands pays endettés du Tiers Monde ne reçoivent strictement aucune aide sous forme de dons en devises.

Incontestablement, le refus d’accorder aux PED endettés le même type de concessions qu’à l’Allemagne indique que les créanciers ne veulent pas sérieusement que ces pays se désendettent. Les créanciers jugent qu’ils ont intérêt à maintenir les PED dans l’endettement permanent de manière à en tirer un revenu maximal sous la forme du paiement de la dette, à leur imposer des politiques conformes aux intérêts des créanciers et à s’assurer de leur loyauté au sein des institutions internationales.

Allemagne 1953 / Grèce 2010-2012

Si nous risquons une comparaison entre le traitement auquel la Grèce est soumise et celui qui a été réservé à l’Allemagne après la seconde guerre mondiale, les différences et l’injustice sont frappantes. En voici une liste non-exhaustive en 11 points :

1.- Proportionnellement, la réduction de dette accordée à la Grèce en mars 2012 est infiniment moindre que celle accordée à l’Allemagne.

2.- Les conditions sociales et économiques qui sont assorties à ce plan (et à ceux qui ont précédé) ne favorisent en rien la relance de l’économie grecque alors qu’elles ont contribué largement à relancer l’économie allemande.

3.- La Grèce se voit imposer des privatisations en faveur des investisseurs étrangers principalement alors que l’Allemagne était encouragée à renforcer son contrôle sur les secteurs économiques stratégiques, avec un secteur public en pleine croissance.

4.- Les dettes bilatérales de la Grèce (vis-à-vis des pays qui ont participé au plan de la Troïka) ne sont pas réduites (seules les dettes à l’égard des banques privées l’ont été) alors que les dettes bilatérales de l’Allemagne (à commencer par celles contractées à l’égard des pays que le Troisième Reich avait agressés, envahis voire annexés) étaient réduites de 60 % ou plus.

5. - La Grèce doit rembourser en euros alors qu’elle est en déficit commercial (donc en manque d’euros) avec ses partenaires européens (notamment l’Allemagne et la France), tandis que l’Allemagne remboursait l’essentiel de ses dettes en deutsche marks fortement dévalués.

6. - La banque centrale grecque ne peut pas prêter de l’argent au gouvernement grec alors que la Banque centrale allemande prêtait aux autorités de la RFA et faisait fonctionner (certes modérément) la planche à billets.

7. - L’Allemagne était autorisée à ne pas consacrer plus de 5 % de ses revenus d’exportation au paiement de la dette alors qu’aucune limite n’est fixée dans le cas actuel de la Grèce.

8. - Les nouveaux titres de la dette grecque qui remplacent les anciens dus aux banques ne sont plus de la compétence des tribunaux grecs, ce sont les juridictions du Luxembourg et du Royaume-Uni qui sont compétentes (et on sait combien elles sont favorables aux créanciers privés) alors que les tribunaux de l’Allemagne (cette ancienne puissance agressive et envahissante) étaient compétents.

9. - En matière de remboursement de la dette extérieure, les tribunaux allemands pouvaient refuser d’exécuter des sentences des tribunaux étrangers ou des tribunaux arbitraux au cas où leur application menaçait l’ordre public. En Grèce, la Troïka refuse bien sûr que des tribunaux puissent invoquer l’ordre public pour suspendre le remboursement de la dette. Or, les énormes protestations sociales et la montée des forces néo-nazies sont directement la conséquence des mesures dictées par la Troïka et par le remboursement de la dette. Malgré les protestations de Bruxelles, du FMI et des « marchés financiers » que cela provoquerait, les autorités grecques pourraient parfaitement invoquer l’état de nécessité et l’ordre public pour suspendre le paiement de la dette et abroger les mesures antisociales imposées par la Troïka.

10.- Dans le cas de l’Allemagne, l’accord établit la possibilité de suspendre les paiements pour en renégocier les conditions si survient un changement substantiel limitant la disponibilité des ressources. Rien de tel n’est prévu pour la Grèce.

11. - Dans l’accord sur la dette allemande, il est explicitement prévu que le pays puisse produire sur place ce qu’il importait auparavant afin d’atteindre un superavit commercial et de renforcer ses producteurs locaux. Or la philosophie des accords imposés à la Grèce et les règles de l’Union européenne interdisent aux autorités grecques d’aider, de subventionner et de protéger ses producteurs locaux, que ce soit dans l’agriculture, l’industrie ou les services, face à leurs concurrents des autres pays de l’UE (qui sont les principaux partenaires commerciaux de la Grèce).

On pourrait ajouter que l’Allemagne, après la seconde guerre mondiale, a reçu des dons dans une proportion considérable, notamment, comme on l’a vu plus haut, dans le cadre du Plan Marshall.

On peut comprendre pourquoi le leader de Syriza, Alexis Tsipras, fait référence à l’accord de Londres de 1953 lorsqu’il s’adresse à l’opinion publique européenne. L’injustice avec laquelle le peuple grec est traité (ainsi que les autres peuples dont les autorités suivent les recommandations de la Troïka) doit éveiller la conscience d’une partie de l’opinion publique.

Mais ne nous berçons pas d’illusions, les raisons qui ont poussé les puissances occidentales à traiter l’Allemagne de l’Ouest comme elles l’ont fait après la seconde guerre mondiale ne sont pas de mise dans le cas de la Grèce.

Pour voir une véritable solution au drame de la dette et de l’austérité, il faudra encore de puissantes mobilisations sociales en Grèce et dans le reste de l’Union européenne ainsi que l’accession au pouvoir d’un gouvernement du peuple à Athènes. Il faudra un acte unilatéral de désobéissance provenant des autorités d’Athènes (soutenues par le peuple), telles la suspension du remboursement et l’abrogation des mesures antisociales, pour forcer les créanciers à des concessions d’envergure et imposer enfin l’annulation de la dette illégitime. La réalisation à une échelle populaire d’un audit citoyen de la dette grecque doit servir à préparer le terrain.

Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4
Partie 5
Partie 6

Notes

|1| Deutsche Auslandsschulden, 1951, p. 7 et suivantes, in Philipp Hersel, « El acuerdo de Londres de 1953 (III) », http://www.lainsigna.org/2003/enero/econ_005.htm

|2| Texte intégral en français de l’Accord de Londres du 27 février 1953 : http://www.admin.ch/ch/f/rs/i9/0.946.291.364.fr.pdf

|3| 1 US dollar valait à l’époque 4,2 marks. La dette de l’Allemagne occidentale après réduction (soit 14,5 milliards de marks) équivalait donc à 3,45 milliards de dollars.

|4| Les créanciers refusent toujours d’inscrire ce type de clause dans les contrats à l’égard des pays en développement ou des pays comme la Grèce, le Portugal, l’Irlande, l’Europe centrale et orientale…

|5| Auslandsschulden, 1951, p. 64 et suivantes in Philip Hersel, El acuerdo de Londres (IV), 8 de enero de 2003, http://www.lainsigna.org/2003/enero/econ_010.htm

Source : cadtm.org

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15 août 2014 5 15 /08 /août /2014 15:16

Facebook : vous n’avez pas fini de servir de cobayes

Source : rue89.nouvelobs.com

Expérimentations 15/08/2014 à 10h55

Facebook : vous n’avez pas fini de servir de cobayes

Philippe Vion-Dury | Journaliste Rue89

Facebook sur un téléphone (Maria Elena/Flickr/CC)

En juillet, le fondateur du site de rencontre OK Cupid révélait qu’il s’était amusé, à l’insu de tous, à manipuler les scores de « compatibilité » de ses membres pour évaluer leur confiance dans l’algorithme du site.

« Peut-être que cela fonctionne simplement parce que nous disons aux gens que cela fonctionne. Peut-être que les gens s’apprécient parce qu’ils pensent qu’ils sont supposés le faire. »

Un mois plus tôt, Facebook publiait une étude détaillant une expérience menée sur 700 000 utilisateurs du réseau social en janvier 2012. L’entreprise révélait comment elle avait modifié le contenu du fil d’actualité de ses « cobayes » pour analyser la propagation des émotions entre les utilisateurs.

Dans les deux cas, de nombreux internautes s’étaient révoltés à l’idée d’avoir été les sujets d’expérimentations sans en être prévenu, certains s’estimant violés dans leur intimité, d’autres préférant le qualificatif de manipulation.

Organiser un « gigantesque débat sociétal »

Facebook a dû s’excuser en public en promettant que l’expérience avait été menée en toute ingénuité, pour le bénéfice de tous. De son côté, le fondateur de OkCupid, plus revêche, avait expliqué que son seul objectif était l’amélioration du service au profit des abonnés, et n’a pas hésité à prendre de haut les rebelles :

« Devinez quoi : sur Internet, vous êtes les sujets de centaines d’expériences à chaque instant, sur chaque site. C’est ainsi que fonctionnent les sites Internet. »

On aurait pu penser que, comme pour l’affaire Snowden, la polémique se serait éteinte plus ou moins d’elle-même, avec des conséquences bien en-dessous des enjeux. Mais surprise : les choses ne devraient pas en rester là.

Le professeur Jeffrey T. Hancock, co-auteur de l’étude controversée publiée par Facebook, a donné une interview au New York Times où il annonce vouloir poser (et mener) le débat sur la légitimité de ce genre d’expérimentations.

« Pour progresser sur ce sujet, nous devons tous collaborer. Nous devons mener un gigantesque débat sociétal. »

Une position que soutient Edith Ramirez, présidente de la Federal Trade Commission (FTC), en charge des questions relatives à la vie privée :

« Les consommateurs devraient être à la place du conducteur lorsqu’on en vient à leurs données. Ils ne veulent pas être laissés dans le noir et ils ne veulent pas non plus être surpris par la manière dont elles sont utilisées. »

De grosses inquiétudes éthiques

Nous avions évoqué dans un précédent article les problèmes éthiques que posaient de ce type d’expérimentations. Certains observateurs s’inquiétaient que de telles techniques pavent la voie à des manipulations d’opinion ou un affaiblissement de la liberté d’expression.

D’autres notaient que nous conférions aux technologies et aux entreprises qui les maîtrisent un nouveau pouvoir de persuasion et d’influence, capable de nous pousser à agir de telle ou telle manière.

Cette concertation multilatérale ambitionne donc d’établir certaines lignes directrices et limites éthiques dans la recherche comportementale. Ou plutôt, trouver un équilibre entre intérêts corporatistes, recherche et vie privée, comme le résume le professeur Aral du MIT au New York Times :

« Nous devons comprendre comment garder en tête ces règles sans geler la recherche qui porte la promesse de nous propulser à des kilomètres de là où nous en sommes aujourd’hui dans la connaissance des populations humaines. »

Le professeur Hancock propose lui une procédure de consentement au préalable pour les personnes lorsque les projets induisent un changement important dans « l’expérience utilisateur », et une notification a posteriori pour les plus petites expériences.

Où sont les défenseurs des libertés ?

A quoi ressemblerait donc cette grande assemblée ? Des universitaires, des chercheurs du privé et des agences gouvernementales comme la National Science Foundation (l’équivalent du CNRS français) sont évoqués. Le tout mené par le même Professeur Hancock de l’université de Cornell.

C’est peut-être là que l’initiative, pourtant bien huilée, grippe : aucune des parties ne semble objective sur le sujet, et encore moins premièrement soucieuse des individus. D’ailleurs, ni l’Electronic Frontier Foundation, ni aucune association de défense de la vie privée, n’est mentionnée.

Comme le note le New York Times en introduction de son article, les universitaires sont particulièrement euphoriques à l’idée de pouvoir mettre la main sur d’immenses quantités de données et d’expérimenter en toute liberté, sans se préoccuper d’organiser l’expérience et de rencontrer les cobayes. Les chercheurs du privé, eux, répondent avant tout à une hiérarchie et les intérêts qui l’animent.

Mais qui est Jeffrey T. Hancock ?

Spécialiste des interactions sociales entre individus via les nouvelles technologies de communication, et créateur d’algorithmes de détection du mensonge et de l’ironie, Jeffrey T. Hancock fait quant à lui clairement partie des enthousiastes de la science comportementale.

Mais ce n’est pas tout. Une autre étude [PDF] menée par ce chercheur au sein de l’Université Cornell, baptisée « Social language processing », est financée par l’Institut de recherche de l’armée et le département de la sécurité intérieure américain.

Logo de l’initiative Minerva (Capture)

En 2008, le Pentagone lançait le projet Minerva, quelques mois après le début de la crise, pour étudier les risques de soulèvements civils et les moyens de les provoquer ou de les avorter en analysant leur schémas de propagation. Sur leur site, on trouve une nouvelle étude financée en 2009 par Minerva, menée par Jeffrey T. Hancock et l’université Cornell.

Le Pentagone derrière Facebook ?

Et l’étude menée par ce professeur et Facebook ? Plusieurs journalistes avaient soupçonné qu’elle était elle aussi orchestrée à la demande du Pentagone. En cause, la présentation des conclusions de l’étude publiée par l’université sur son site qui se termine ainsi :

« Correction : une version précédente de cette histoire rapportait que l’étude était fondée en partie par la Fondation James S. McDonnell et le Bureau de recherche de l’armée. En réalité, l’étude n’a reçu aucun financement externe. »

De quoi rendre soupçonneux. Il est peu probable pourtant que l’expérience menée par Facebook ait été financée par l’armée. Seuls les données et les résultats auraient été communiquées à Jeffrey T. Hancock, la collecte et l’analyse ayant été opérées en interne.

Peu réjouissant toutefois de voir confié le pilotage du débat sur les « grandes lignes » éthiques de la science comportementale à des chercheurs et institutions collaborant étroitement avec le Pentagone.

Ne manquait que les transhumanistes

Dernier rempart : les agences gouvernementales. Seule la National Science Foundation est citée, mais en tant que référence, on serait tenté de s’y fier. Pourtant, là encore, le doute est permis.

Ce sont des chercheurs de cette même NSF qui, en 2002, remettaient un rapport [PDF] à la Maison Blanche intitulé « Technologies convergentes pour améliorer les performances humaines ».

Les 457 pages qui forment le document s’apparentent globalement à une éloge panégyrique du transhumanisme, où l’avenir du genre humain est perçu par le prisme d’une convergence entre biologie, nanotechnologies et technologies de l’information.

Un des « projets visionnaires » qui y est présenté, baptisé « Socio-Tech », explique comment la science comportementale, grâce au data et aux algorithmes, permettra de prédire les comportements du commun des mortels.

« Cela nous permettra d’interdire des comportement indésirables avant qu’ils ne causent de dommages significatifs aux autres, et de supporter et encourager des comportements menant à l’amélioration du bien commun. »

Source : rue89.nouvelobs.com

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15 août 2014 5 15 /08 /août /2014 14:52

Votre sèche-cheveux, prochaine cible des pirates informatiques - Les ampoules électriques déjà piratables

Source : www.lemonde.fr

Votre sèche-cheveux, prochaine cible des pirates informatiques

Le Monde.fr | 15.08.2014 à 15h10 • Mis à jour le 15.08.2014 à 16h46 | Par Yves Eudes

Avec l’avènement de « l’Internet des objets » et la prolifération des appareils émettant et recevant des signaux radio de toutes sortes, les interférences fortuites et imprévisibles pourraient devenir un nouveau problème de sécurité.

Depuis des décennies, les ingénieurs et les radioamateurs savent que certains coupe-circuits, installés par souci de sécurité dans les prises et les appareils électriques, sont sensibles aux ondes radio.

Si vous placez un émetteur près d’un grille-pain, et que vous diffusez un signal radio sur une fréquence précise, le coupe-circuit du grille-pain va réagir : soit il se déclenche, provoquant l’arrêt de l’appareil, soit au contraire il se met à chauffer, à siffler, à vibrer.

Si vous insistez assez longtemps, le fusible peut fondre. En théorie, avec une bonne antenne directionnelle et un émetteur puissant, vous pourriez donc éteindre les lumières chez votre voisin, ou faire fumer ses prises de courant, à travers les murs.

Jusqu’à présent, cette menace était restée abstraite – une expérience de laboratoire amusante, peut-être une arme futuriste pour une armée high-tech… Mais désormais, n’importe qui peut acheter sur Internet un émetteur radio multifréquences et une antenne pour quelques centaines d’euros – voire quelques dizaines, si on se contente de matériel d’occasion trouvé sur eBay.

Une démonstration impressionnante au DEFCON

Lors du DEF CON 2014, la grande conférence des hackeurs américains qui a lieu chaque année en août à Las Vegas, une ingénieure travaillant chez Intel (leader mondial des microprocesseurs), a fait une démonstration spectaculaire. Avec un émetteur standard (réglé sur une fréquence non divulguée) et une antenne râteau de soixante centimètres, elle a grillé en quelques secondes le coupe-circuit d’un sèche-cheveux, qui a expiré dans une gerbe d’étincelles.

Voir notre portfolio : Las Vegas, capitale de la cybersécurité pour une semaine

Dans sa présentation, Maggie Jauregui affirme avoir redécouvert ce phénomène toute seule, par hasard, dans sa salle de bains, un jour qu’elle se séchait les cheveux tout en discutant avec son fiancé sur un talkie-walkie – un scénario un peu compliqué… Elle précise qu’il existe des nouveaux coupe-circuits haut de gamme moins vulnérables, mais qu'à ce jour la plupart des fabricants continuent à utiliser des modèles classiques bon marché, très sensibles aux ondes.

Une augmentation des accidents domestiques ?

Or, avec l’avènement de « l’Internet des objets » et la prolifération des appareils émettant et recevant des signaux radio de toutes sortes, les interférences fortuites et imprévisibles pourraient devenir un nouveau problème de sécurité. Les accidents domestiques risquent de se multiplier, et pas seulement chez les geeks qui discutent avec leurs proches par talkie-walkie depuis chez eux…

Lire : « L'Internet des objets », entre ouvertures et libertés ?

Par ailleurs, on peut imaginer l’apparition de bandes de « radio hackeurs », inspirés par la démonstration au DEF CON. Ces nouveaux pirates pourraient répéter l’expérience de l’ingénieur, améliorer son procédé, et bricoler des engins capables de provoquer à distance des pannes électriques chez des particuliers, des entreprises, des services publics… Ainsi, un ordinateur pourrait être mis hors service en attaquant son câble d’alimentation, comme un vulgaire sèche-cheveux.

Les ampoules électriques déjà piratables

Ce n’est pas tout à fait de la science-fiction, car l’intégration des réseaux électriques et informatiques ouvre déjà aux hackeurs des nouvelles perspectives. En juillet, des experts en sécurité britanniques ont montré que les nouvelles ampoules électriques connectées par Wi-Fi, qui permettent de commander l’éclairage d’une maison avec un smartphone, pouvaient être piratées à distance, en passant par le routeur.

Ainsi, le hackeur pourra contrôler l’éclairage de la maison à travers Internet, par exemple pour allumer toutes les lumières à trois heures du matin. L’exploit est complexe, mais pour le réaliser, les experts affirment avoir utilisé uniquement des composants électroniques bon marché, en vente libre.

Yves Eudes
Grand reporter

Source : www.lemonde.fr

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14 août 2014 4 14 /08 /août /2014 17:17

Inflation, déflation : l'indice des prix reflète-t-il la réalité économique? (Martine Orange)

Source : www.mediapart.fr

Inflation, déflation : l'indice des prix reflète-t-il la réalité économique?

14 août 2014 | Par martine orange

Les prix ont baissé de 0,3 % en juillet, affirme l’Insee. Pourtant, les consommateurs disent n’avoir constaté aucun changement. Est-ce la traditionnelle différence de point de vue entre les économistes et les ménages, ou une déformation plus profonde de la réalité ? L’indice des prix reflète-t-il encore correctement la situation économique quand le logement est censé ne représenter que 7 % des dépenses des ménages ?

Le spectre de la déflation se dessine chaque jour plus précisément. Les chiffres se succèdent et se ressemblent… Ralentissement de la production industrielle, baisse des carnets de commande, baisse des exportations et pour finir, baisse des prix à la consommation et croissance nulle.

Après avoir affiché une stagnation en mai et juin, l’indice des prix à la consommation marque une baisse de 0,3 % en juillet, selon les dernières statistiques de l’Insee, publiées le 13 août. Au cours des douze derniers mois, les prix n’ont augmenté que de 0,5 %. La France comme le reste de la zone euro est très loin des 2 % d’inflation, considérés par la Banque centrale européenne comme le taux optimal pour l’Europe.

Selon l’Insee, une partie de ces baisses tient à des raisons saisonnières. Les prix des produits frais baissent naturellement en été. Mais cette année, ils ont malgré tout diminué de 3,6 %. De même, les soldes entraînent une diminution des prix de l’habillement (– 13,6 %) et des produits manufacturés (– 2,9 %). Même si certains postes comme les services saisonniers sont en augmentation (+ 25,6 % pour les locations de résidence de vacances), l’environnement est de plus en plus marqué par la stagnation. « L’inflation sous-jacente reste faible », prévient l’Insee.

Pourtant, lorsque les consommateurs sont interrogés, une grande majorité d’entre eux disent ne constater aucune baisse de prix. Pour beaucoup, la vie de tous les jours n’a jamais été aussi chère, les obligeant à restreindre de plus en plus leurs dépenses. Cette divergence de vues entre les économistes d’un côté et les ménages de l’autre dure depuis plusieurs années. Depuis le milieu des années 2000, les consommateurs ont le sentiment que les statistiques ne traduisent plus la réalité de leur vie, la perte de leur pouvoir d’achat. Le malaise risque de s’accentuer si la déflation s’installe. Retour sur les questions posées par cet indice des prix si controversé.

Comment l’indice des prix est-il établi ?

L’indice des prix établi par l’Insee est le chiffre le plus sensible et le plus politique de toute la comptabilité nationale. Il sert de référence pour les revalorisations du Smic, des retraites et des pensions et d’un certain nombre d’indicateurs de la vie quotidienne. Son élaboration est donc strictement encadrée et contrôlée par le gouvernement mais aussi par les autorités européennes. Celles-ci ont établi des modalités de calcul et des réglementations afin d’harmoniser les statistiques au niveau européen. Eurostat, l’agence européenne de statistiques, demande à l’Insee de suivre l’évolution de tous les biens et services représentant le millième de la consommation des ménages. Elle effectue des contrôles réguliers afin de s’assurer du respect des règles.

Les prix de 200 000 références sont relevés chaque mois par des enquêteurs de l’Insee sur tout le territoire, dans toutes les formes de commerce, grandes enseignes de distribution comme magasins de quartier. « La liste de ces produits est secrète afin d’éviter toute manipulation des chiffres », explique Jean-Marie Fournier, chargé de la production de l’indice au département statistiques de l’Insee.

Cette liste, cependant, est modifiée chaque année afin de tenir compte des évolutions de la consommation. Ainsi les tablettes informatiques ou les téléphones portables sont-ils désormais pris en compte dans l’indice des prix. En revanche, il n’est pas sûr que les légendaires lacets de chaussures, souvent invoqués pour se moquer de l’indice des prix, y figurent encore.

Des calculs sont établis par la suite en fonction d’une structure de consommation moyenne des ménages, selon des pondérations établies par la comptabilité nationale. Ces retraitements statistiques permettent d’établir l’indice des prix mais créent de grands troubles dans l’opinion, qui a le sentiment que celui-ci ne traduit plus la situation financière des ménages français ni la perte de leur pouvoir d’achat.

L’indice des prix reflète-t-il bien l’inflation ?

La querelle dure de longue date, mais elle s'est ravivée au milieu des années 2000. Après le passage à l’euro, les ménages ont eu la nette impression de constater une valse des étiquettes, notamment dans leur consommation journalière. Pourtant, l’indice des prix parlait invariablement de hausses de 0,2 % ou 0,3 % par mois. Les associations de consommateurs comme les syndicats ont dénoncé l’existence d’une inflation cachée qui n’était pas prise en compte.

Critiquée, l’Insee s’est défendue de toute sous-estimation. Depuis, ses économistes et d’autres ont travaillé pour chercher à comprendre la situation. Un nouveau concept a émergé : l’inflation ressentie. Les économistes expliquent que les ménages sont beaucoup plus sensibles aux achats quotidiens : le prix de la baguette, celui du petit noir sur le zinc, du steak haché font partie de leurs références quotidiennes. Ils ont ces prix en tête et notent la moindre variation. L’ennui est que depuis les années 2000, les prix de ces produits de consommation courante, sous l’effet d’un ajustement lié à l’euro, de la structure commerciale française et de l’envolée des cours mondiaux des matières premières agricoles, ont beaucoup augmenté.

Mais dans le même temps, expliquent-ils, même s’ils n’en ont pas pris conscience, les ménages français ont bénéficié d’une augmentation de leur pouvoir d’achat grâce à la chute sans précédent des produits manufacturés. L’intégration de la Chine dans l’Organisation mondiale du commerce, les délocalisations massives en Chine et dans les pays émergents aux coûts de production très bas ont provoqué une désinflation importée dans tous les pays occidentaux. Les prix des ordinateurs, des écrans plats, de l’électroménager ont été divisés par trois ou quatre. Dans le même temps, en raison de ruptures technologiques importantes, certains services liés aux télécommunications et à Internet en particulier, ont beaucoup baissé.

Les économistes expliquent que les ménages n’ont pas toujours noté les diminutions de prix des biens dont ils ont profité. Comme ils n'achètent que rarement un ordinateur ou un bien d’équipement, ils ont oublié les références passées. En revanche, ils se nourrissent tous les jours, et sont donc beaucoup plus sensibles à une hausse des produits alimentaires. D’où la différence entre l’inflation réelle et l’inflation ressentie, constatent-ils.

Depuis 2007, l’Insee a cependant établi des séries statistiques afin de mieux appréhender les effets sur les différents types de ménages et de consommation. Selon qu’ils sont jeunes ou vieux, propriétaires ou locataires, composés d'une personne seule ou d'un couple avec quatre enfants, gagnant le Smic ou figurant parmi les 10 % les plus riches, urbains ou campagnards, les ménages n’ont pas du tout les mêmes dépenses ni les mêmes charges. Dans la réalité, ils s’éloignent de la structure type établie pour construire l’indice général des prix.

Sous-estimation

Tous les ménages ne sont pas exposés de la même manière à la hausse des prix. Ainsi, depuis 1998, la hausse est plus élevée pour les ménages les plus modestes – ceux qui consacrent la part la plus élevée de leur budget aux dépenses incompressibles (loyer, nourriture, énergie). « De 1998 à 2012, les prix ont augmenté plus vite que la moyenne pour les ménages des sept premières tranches de niveau de vie, en particulier pour les plus modestes (deux premières tranches de niveau de vie) », note une étude de l’Insee. En 2012, selon cette étude, l’indice des prix pour les ménages appartenant à la deuxième tranche de niveau de vie accusait un écart de 2,37 points par rapport à l’indice des prix général. Un écart jamais reconnu, jamais compensé depuis plus de dix ans.

L’indice des prix sous-estime-t-il les dépenses contraintes ?

L’indice des prix est élaboré à partir d’une structure type de dépense établie par la comptabilité générale, censée correspondre à un budget de ménage moyen. Les hausses des prix relevées poste par poste sont pondérées en fonction du poids que ce poste est supposé représenter dans le budget des ménages. Mais ce “ménage moyen” s’éloigne de plus en plus de la réalité : il est censé consacrer plus de 8 % de ses dépenses à la culture et aux loisirs, plus de 7 % dans les restaurants et les cafés.

L’évaluation du poids de certaines dépenses dans les budgets des ménages pose question. Le cas du logement est le plus criant. Alors que le logement est devenu un problème critique pour nombre de Français, que beaucoup de ménages, selon d’autres études de l’Insee, consacrent entre 25 % et 40 % de leurs ressources mensuelles pour se loger, les dépenses de logement sont évaluées à 7 % dans l’indice des prix. « L’indice des prix ne prend en compte que les locataires. Les propriétaires et les accédants à la propriété comptent pour zéro, car l’achat d’un logement est considéré comme une épargne et relève du patrimoine », explique Jean-Marie Fournier. Ainsi, les remboursements d’emprunt – même si les prêts s’étendent sur 25 à 30 ans désormais pour compenser les effets de la hausse des prix des logements, ce qui revient à transformer les accédants en des locataires à long terme face aux banques –, les travaux et les dépenses d’entretien, les charges liées à l’habitation ne sont pas pris en compte.

Si la position des statisticiens de l’Insee peut se défendre d’un point de vue théorique, la très faible part accordée au logement a amené à minorer, voire à nier la bulle spéculative qui a touché ce secteur tout au long des années 2000 et dont les ménages paient encore les conséquences aujourd’hui. Selon l’Insee, le logement est un poste qui a augmenté bien plus vite que les autres ces dernières années : l’indice, établi à partir d’une base 100 en 1998, était à 146 points en 2014, alors que l’indice général était à 126.

De même, les dépenses liées à l’énergie (gaz, électricité) et aux services essentiels comme l’eau et le ramassage des ordures sont

estimées à 8 % dans l’indice général des prix. Or, les prix de ces services se sont envolés ces dernières années : + 70 % pour le gaz depuis 2005, + 30 % pour l’électricité, + 30 % environ pour l’eau. Ces dépenses sont quasiment incompressibles et représentent une part du budget de plus en plus importante dans les dépenses des ménages les plus modestes. Les associations ne cessent d’avertir les pouvoirs publics sur les dangers d’une exclusion énergétique. Plusieurs millions de ménages sont désormais dans l’incapacité d’honorer leurs factures d’électricité et de gaz et accumulent les impayés.

Combien de temps va-t-on pouvoir encore poursuivre la fiction selon laquelle le logement, si déterminant dans la situation des Français, comme le prouvent d’autres études de l’Insee, ne compte que pour 7 % dans les dépenses des ménages ? Peut-on encore continuer à minorer la charge de plus en plus importante des dépenses contraintes (alimentation, énergie) dans les budgets familiaux ? Si cela a permis aux responsables politiques de tout bord de poursuivre une politique de désinflation compétitive déguisée, tout en maintenant l’illusion d’un maintien du modèle social français, ce décalage grandissant entre les indices et la réalité entretient un malaise profond dans la population : la dégradation de ses revenus et de son pouvoir d’achat n’est jamais actée. Alors que la société française est de plus en plus minée par la crainte de déclassement, l’image faussée des chiffres ne peut que nourrir sa défiance et son pessimisme.

Quels risques la déflation comporte-t-elle ?

La déflation est redoutée par les économistes, car elle provoque une spirale baissière des prix, des revenus et des actifs, difficile à enrayer. Ce n’est qu’au sortir de la Seconde Guerre mondiale que les États-Unis sont parvenus à effacer les traces de la grande dépression. Depuis près de vingt ans, le Japon se débat dans cette situation sans avoir trouvé les voies pour en sortir. Le gain de pouvoir d’achat, mis en avant par certains, ne profite qu’à une seule catégorie : les rentiers, comme les nommait Keynes. Tous les autres, les chefs d’entreprise, les salariés, tous ceux qui représentent le dynamisme de l’économie en pâtissent.

La baisse des prix est la première traduction d’une demande qui s’effondre. Les licenciements, les fermetures d’entreprise, les baisses de salaire suivent. Les personnes endettées ont de plus en plus de mal à faire face à leurs charges, alors que leurs ressources diminuent. Ce qui est vrai pour le privé l’est tout autant pour les finances publiques. Chacun rogne encore plus sur ses dépenses, économise sur tout ce qu’il peut économiser. Le phénomène déflationniste alors s’auto-alimente : ces économies provoquent une nouvelle chute de la demande, qui entraîne une baisse des prix…

Même si le gouvernement ne le reconnaît pas, la France est déjà entrée dans ce cercle déflationniste. Pour les jeunes, les stages à 400 euros ont remplacé les CDD payés au Smic. Les emplois sont de plus en plus à temps partiel. Le pacte de responsabilité est lui aussi une baisse des salaires masquée : l’État accepte de prendre à sa charge une partie des baisses de salaire, par le biais des cotisations sociales, afin d’alléger le coût du travail pour les entreprises. À la prochaine étape, les baisses de salaire risquent d’être directement imposées aux salariés sans passer par le truchement de l’État. Cette situation risque de créer de nombreuses tensions, d’autant plus que la situation réelle de l’économie et des ménages est mal appréhendée, les contraintes sous-estimées.

La déflation ne touche pas uniformément l’activité économique. À côté de secteurs en crise, d’autres peuvent continuer à connaître une certaine inflation. Le phénomène est déjà notable aux États-Unis : les secteurs de la consommation courante – alimentation, logement, énergie – connaissent tous des augmentations d’autant plus importantes que les financiers, à la recherche de placements sûrs, ont massivement investi dans les matières premières agricoles, l’énergie, l’immobilier, alimentant la spéculation.

Le phénomène touche, à un moindre degré, l’économie française. Les baisses des prix ne sont pas uniformes. Elles touchent certains postes plutôt que d’autres. Si les prix des produits manufacturés continuent de baisser, ceux des produits alimentaires diminuent beaucoup moins. L’Insee parle d’une baisse de 3,6 % en juillet en raison de l’abondance des fruits et légumes. Mais à côté des arrivages saisonniers de produits frais, le prix de la viande, lui, continue d’augmenter. Les consommateurs, de leur côté, disent ne voir aucune baisse. Les représentants de la grande distribution confirment à demi-mot : ils disent enregistrer des chutes des dépenses en volume. En d’autres termes, les ménages dépensent les mêmes montants et peut-être moins, mais rognent sur les quantités.

Tous ces changements passent peu ou mal dans les outils statistiques dont le plus important d’entre eux, l’indice général des prix. Cela contribue à alimenter un malaise généralisé. Des réalités semblent être complètement inaperçues ou niées. Personne ne paraît pressé de faire émerger des chiffres plus conformes à la réalité.

La première décision de Pierre Mendès-France, alors haut fonctionnaire au ministère des finances, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale, fut de reconstruire tout l’appareil statistique et de la comptabilité publique. « Sans chiffres sûrs, sans indicateurs fiables, il est impossible de prendre les bonnes décisions politiques », expliquait-il en substance. Alors que l’économie française et européenne entre dans des eaux inconnues, les responsables politiques devraient peut-être se poser la même question. Au-delà de l’utilisation politique de tel ou tel chiffre (chômage, prix ou autres), ont-ils déjà les bons outils pour appréhender la réalité ?

Gaz de schiste : alerte sur la toxicité des additifs utilisés

Source : www.lemonde.fr

Gaz de schiste : alerte sur la toxicité des additifs utilisés

LE MONDE | 14.08.2014 à 10h51 • Mis à jour le 14.08.2014 à 11h39 | Par Pierre Le Hir

Forage de gaz de schiste à Fort Worth, au Texas, en décembre 2008.

« On sait encore très peu de choses sur les risques potentiels pour la santé d'environ un tiers des produits chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique... » Pire, « huit substances ont été identifiées comme particulièrement toxiques pour les mammifères. » C'est ce qui ressort de communications scientifiques présentées à la 248^e conférence de la Société américaine de chimie, organisée du 10 au 14 août à San-Francisco. Il y a été question du « risque possible de contamination des eaux souterraines », des « séismes induits » par l'exploitation des huiles et gaz de schiste et, donc, de la toxicité des additifs chimiques auxquels a recours la fracturation hydraulique. Un sujet particulièrement sensible au pays des hydrocarbures non conventionnels.

Lire le dossier (en édition abonnés) : Révolutions sur la planète gazière

Des chercheurs du Laboratoire national Lawrence-Berkeley et de l'université du Pacifique (Californie), dirigés par William Stringfellow, ont notamment présenté, mercredi 13 août, les résultats d'une étude menée sur 81 additifs, afin d'évaluer « leurs impacts potentiels sur l'environnement et la santé humaine ». Il apparaît que si « la plupart d'entre eux sont non toxiques ou à faible toxicité », pour 34 autres, les données publiques sur leur possible toxicité font défaut. « Il y a un grand nombre de produits chimiques qui sont utilisés à des concentrations suffisamment élevées pour avoir potentiellement des effets nocifs, souligne M. Stringfellow. Les produits biocides en particulier, qui visent à tuer les bactéries, n'ont rien de bénin. »

GOMME DE HARICOT

Pour extraire de la roche-mère les huiles ou les gaz de schiste qu'elle recèle, il faut en effet la fracturer pour rouvrir des fissures déjà existantes ou en créer de nouvelles. Cette opération se fait en injectant dans la roche, à très forte pression, un fluide formé à près de 95 % d'eau, à environ 5 % de sable et, pour le reste – moins de 1 % donc –, d'un cocktail de produits chimiques.

Ceux-ci sont notamment destinés, explique François Kalaydjian, de l'Institut français du pétrole Energies nouvelles (Ifpen), à donner au liquide de fracturation une viscosité évitant que le sable, plus lourd que l'eau, se dépose au fond du puits, au lieu de rester en suspension dans le fluide, pour ainsi pénétrer dans les fissures de la roche et les maintenir ouvertes. A cet effet sont utilisés des polymères synthétiques ou d'origine végétale, comme le guar, un haricot employé dans l'agro-alimentaire comme gélifiant.

ACIDE ET SOUDE

Mais les choses se compliquent : la gomme de guar étant biodégradable, il faut ajouter au mélange des produits bactéricides pour empêcher qu'elle soit dégradée par les bactéries naturellement présentes dans le milieu géologique. Puis défaire ce qui a été fait : une fois la roche fracturée et le sable en place, il faut rendre le fluide moins visqueux pour mettre le puits en production, ce qui nécessite des enzymes et des oxydants. Ce n'est pas tout. Il faut aussi de l'acide pour dissoudre les minéraux pouvant obstruer les fractures, de la soude caustique pour empêcher les dépôts dans les tuyaux, d'autres composés encore pour réduire les frictions, prévenir la corrosion, éviter les pertes de fluide, contrôler le pH et la teneur en oxygène du liquide…

Un site d'extraction de gaz de schiste à Waynesburg (Pennsylvanie), en avril 2012.

Au final, les industriels, qui ont chacun leur « recette », peuvent faire appel, en fonction des caractéristiques de la roche (température, perméabilité, porosité…), à une multiplicité d'adjuvants. Avec le risque que ceux-ci contaminent ensuite l'environnement, si les eaux de fracturation – dont la plus grande partie est récupérée en surface – ne sont pas correctement traitées dans des stations d'épuration, mais simplement réinjectées dans des puits désaffectés.

750 COMPOSANTS CHIMIQUES

En 2011, un rapport commandé par la Commission de l'énergie et du commerce américaine a révélé qu'entre 2005 et 2009, les quatorze principales compagnies mettant en œuvre la fracturation hydraulique aux Etats-Unis ont utilisé au total plus de 2 500 produits, contenant 750 composants chimiques différents. Parmi eux, 29 sont suspectés d'être cancérigènes, ou de présenter des risques pour la santé ou l'environnement. La société Halliburton, par exemple, a injecté, dans le champ texan d'Eagle Ford, des fluides contenant pour certains 51 produits chimiques différents, dont 24 classés comme dangereux, et pour d'autres 28 additifs, dont 13 dangereux.

« La technologie s'améliore et, aujourd'hui, la fracturation hydraulique fait généralement appel à une dizaine d'additifs seulement, assure François Kalaydjian. En outre, ces produits – qui doivent être obligatoirement déclarés – ont un impact environnemental de plus en plus faible. » De nombreuses recherches sont menées aux Etats-Unis en ce sens, indique-t-il. L'une des pistes est de remplacer le sable, comme « agent de soutènement » qui maintient ouvertes les fissures de la roche, par des matériaux plus légers. Ce qui limiterait le recours aux additifs contrôlant la viscosité et, partant, aux bactéricides. Mais n'éliminerait pas pour autant toutes les substances dont s'inquiètent les scientifiques américains.

Lire l'analyse : Gaz de schiste : quelles conséquences sanitaires ?

Pierre Le Hir
Journaliste au Monde

Source : www.lemonde.fr

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