Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

SEMINAIRE DETTE – Pourquoi y a-t-il une dette illégitime et en quoi l’audit citoyen de la dette peut-il contribuer à son annulation ?

Renaud Vivien (CADTM Belgique) a tout d’abord déconstruit une première idée reçue en matière juridique liée à la question de la dette : il n’y a pas d’obligation absolue pour un État de rembourser ses dettes. Si le droit pose comme principe le fait qu’un débiteur doit s’acquitter de ses dettes, l’article 103 de la charte de l’ONU rappelle clairement la hiérarchie des normes : si une incompatibilité survient entre une règle juridique et la charte de l’ONU, alors cette dernière prévaut. Par conséquent, les droits humains fondamentaux consacrés dans cette charte (souveraineté des peuples, droit à une vie décente, etc...), sont supérieurs aux normes économiques. Par ailleurs, il existe toute une série d’exceptions à ces règles imposées par les traités économiques. C’est dans ces brèches qu’un État peut s’engager en refusant de rembourser une dette qu’il considère illégitime. Dans ce contexte, la réalisation d’un audit citoyen de la dette publique permet d’apporter les preuves de son caractère illégitime pour affronter les créanciers. Le concept d’illégitimité, repris par les institutions internationales (ONU), les gouvernements (Équateur), et les mouvements sociaux (ICAN – Réseau international des audits citoyens de la dette), constitue aussi un moteur de contestation politique, mais la définition de ce concept dépend du contexte national.

La lutte contre les dettes illégitimes se joue également au niveau local, comme le souligne Patrick Saurin (syndicat SUD, membre du CADTM et du Collectif pour un audit citoyen de la dette en France), auteur de « Les prêts toxiques, une affaire d’État ». Les citoyens peuvent en effet auditer les dettes de leurs collectivités locales abusées par des institutions financières privées, au point que même les agences de notation telles que Fitch Ratings dénoncent cette escroquerie sciemment organisée. À Dijon, la souscription d’un prêt de 10 millions d’euros avait engendré des indemnités de 20 millions d’euros, soit un total de 30 millions d’euros à payer. C’est dans ce cadre que des habitants de la ville de Dijon ont conduit un audit de la dette de leur ville, lequel a permis de révéler que 47 % de cette dernière résultaient de prêts toxiques, contractés essentiellement auprès de la banque franco-belge Dexia. Une action en justice a été intentée contre la banque pour dénoncer ses agissements. Cette affaire met en lumière la possibilité donnée aux citoyens d’agir en faisant valoir leur droit à l’information. Ces initiatives citoyennes peuvent par ailleurs pousser les élus à s’engager, à l’image du Sénateur Fournier, porteur d’une action en justice contre les banques. Cependant, il est nécessaire que cette action s’inscrive dans la continuité, sans quoi la résistance face aux forces dominantes demeurerait vaine.

Ricardo Garcia Zaldivar (ATTAC Espagne) a quant à lui fait état de la situation de la dette espagnole : de 2 000 milliards d’euros en 2000, la dette totale de l’Espagne s’élève aujourd’hui à 4 700 milliards d’euros. La dette publique se chiffre quant à elle à 1 347 milliards d’euros : 399 milliards sont dus à des entités de crédit, et 148 milliards à des sociétés financières. Dans les deux cas, le porte-parole d’ATTAC Espagne souligne que 50 % de cette dette seraient illégitimes et devraient par conséquent être annulés. Note encourageante : de nouvelles formations politiques soucieuses du problème ont émergé, à l’image de Podemos, un des grands vainqueurs des élections européennes mais dont le succès ne fut pas relayé par les grands médias espagnols. De son côté, le mouvement social du PACD (Plataforma Auditoria Ciudadana de la Deuda – plateforme pour un audit citoyen de la dette) poursuit sa quête d’audit de la dette afin d’apporter des réponses aux questions suivantes : qui sont les créanciers ? Quelle part de la dette est illégitime ?

SEMINAIRE - Des propositions qui prennent en compte la nature profonde de la crise

Lors de ce séminaire impulsé par les conseils scientifiques des ATTAC français et allemand, Peter Wahl (ATTAC Allemagne), Thanos Contargyris (ATTAC Grèce) et Éric Toussaint (CADTM Belgique), étaient invités à nous éclairer quant aux alternatives et aux stratégies à mettre en œuvre face au capitalisme néolibéral qui ne cesse de se renforcer malgré les crises qu’il génère (économique, financière, sociale, écologique...). Nous avons consacré un article à part entière à cette réflexion riche, dont l’intitulé donne le ton : « Nous ne sommes plus habitué.e.s à la radicalité ».

ATELIER – Fukushima ou l’expression même du capitalisme, co-organisé par ATTAC France, ATTAC Japon et CADTM Belgique

D’une part, Masumi KOWATA, habitante de la province de Fukushima, a témoigné des événements qui se sont déroulés depuis l’accident de mars 2011 mais aussi des difficultés auxquelles font face les habitant-e-s aujourd’hui encore. La modératrice, Yoko Akimoto (ATTAC Japon) a également rappelé les enjeux financiers liés au nucléaire, comme manne de profit infini. Le comble aujourd’hui, c’est que ce sont les mêmes entreprises qui ont obtenu les marchés de construction et gestion des centrales qui s’occupent de la décontamination du site.

Éric Du Ruest (CADTM Belgique) a mis quant à lui l’accent sur le système politique et financier dans lequel s’inscrit le choix du nucléaire. On nous répète sans cesse que le nucléaire est une énergie bon marché et pour cause ! Le nucléaire français ne vit qu’à travers l’exploitation des ressources africaines. L’intervention de l’armée française au Mali en est d’ailleurs une preuve flagrante. De plus, des investissements publics ont pris en charge les coûts de la recherche, du démantèlement (que l’on n’arrive même pas à évaluer, par ailleurs), du stockage des déchets et des accidents, ce qui, en réalité, en fait une énergie extrêmement coûteuse pour la collectivité. |1| Enfin, nous a-t-il rappelé, sortir du nucléaire est un impératif, car sans pétrole bon marché, il sera impossible d’assurer l’entretien et le démantèlement des centrales.

ATELIER – « Extractivisme, climat et transition », co-organisé par ATTAC France et le Réseau Frack-Free-Europe

Cet atelier organisé par Attac France et le Réseau Frack-Free-Europe nous a rappelé l’urgence de la situation climatique – conformément aux rapports du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, rattaché à l’ONU) –, et la responsabilité des activités extractives en ce sens, en particulier celles relevant de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (sable bitumeux, gaz de schiste...). L’accent a été mis sur les luttes existantes - comme celles contre l’extraction minière en Argentine, et plus largement en Amérique du Sud (présentées par Luciana Ghiotto d’ATTAC-CADTM Argentine) -, et sur les luttes à venir, en mettant l’emphase sur la mobilisation de la société civile en vue d’un rassemblement face à la Conférence des Nations Unies sur le climat (COP 21) qui se tiendra sur Paris en décembre 2015. |2| Les fausses solutions à la crise énergétique ont été dénoncées (notamment le mythe de la technologie) pour rappeler la solution première et inéluctable : laisser les ressources fossiles dans le sous-sol et réduire les émissions de CO2, ce qui implique de revoir drastiquement notre consommation énergétique et de révolutionner nos modes de vie au Nord. En somme, une plaidoirie contre notre modèle extractiviste mortifère – pour notre Terre-Mère et pour l’espèce humaine – et un appel pour la mise en place d’une société post-extractiviste, post-consumériste, ou post-capitaliste, une « décroissance » choisie (et non subie), sous l’inspiration notamment du « buen vivir » des populations amérindiennes.

Oui, mais... que vient faire la dette dans tout ça ? Nicolas SERSIRON (CADTM France) |3| a souligné que l’extractivisme résidait non seulement en un pillage des ressources naturelles (minières, fossiles et végétales), mais également des ressources humaines (exploitation de la main d’œuvre) et des ressources financières : par le mécanisme de la dette. Ces trois volets sont étroitement liés puisqu’ils constituent les pendants de notre système. L’Occident a conquis le monde par le pillage des ressources naturelles, rendu possible par la colonisation et l’esclavage. Suite à la deuxième guerre mondiale, face aux besoins grandissant de ressources pour répondre à l’avènement de la société de consommation au Nord, les armées d’occupation ont été remplacées par un nouveau mécanisme de pillage : celui de la dette illégitime.

À partir de 2007, les gouvernements et les banques centrales des pays occidentaux les plus industrialisés plongés dans la plus grande crise économique depuis les années 1930 ont donné la priorité absolue au sauvetage des banques privées et au système financier qui les entoure (sociétés d’assurances, fonds de placement, fonds de pensions privés…) |1|. Le sauvetage des banques est réalisé aux dépens de l’écrasante majorité de la population (les 99 %). Les pouvoirs publics ont tout fait pour maintenir les principaux privilèges des banques privées et pour laisser intact leur pouvoir. Le coût du sauvetage est énorme : explosion de la dette publique, perte de recettes fiscales, forte restriction des prêts aux ménages et aux PME, poursuite des activités spéculatives et aventureuses qui, dans certains cas, ont nécessité de nouveaux sauvetages coûteux.

Les prêts massifs des banques centrales aux banques privées

Depuis l’éclatement de la crise bancaire en 2007, les grandes banques centrales des pays les plus industrialisés (BCE, Banque d’Angleterre, Fed aux États-Unis, Banque nationale de Suisse, Banque du Japon) prêtent massivement aux banques à des taux d’intérêt très bas afin d’éviter des faillites. Sans cette ligne de crédit illimitée, une grande partie des banques serait en cessation de paiement car les sources habituelles de financement se sont taries, les prêts interbancaires ont fondu (car les banques se méfient les unes des autres), les ventes d’obligations bancaires sont très faibles, et les prêts au jour le jour assurés par les money market funds sont aléatoires (voir encadré). Le cumul des prêts des banques centrales aux banques privées depuis 2007 dépasse de loin la somme de 20 000 milliards de dollars. Comme cette manne de crédits est prêtée à un taux d’intérêt très bas, cela permet aux grandes banques qui en bénéficient d’économiser des sommes considérables en termes de remboursement des intérêts.

Les Money Market Funds (MMF) sont des sociétés financières des États-Unis et d’Europe, très peu ou pas du tout contrôlées ni réglementées car elles n’ont pas de licence bancaire. Ils font partie du shadow banking, la banque de l’ombre. En théorie, les MMF mènent une politique prudente mais la réalité est bien différente. L’administration Obama envisage de les réglementer car, en cas de faillite d’un MMF, le risque de devoir utiliser des deniers publics pour les sauver est très élevé. Les MMF suscitent beaucoup d’inquiétude vu les fonds considérables qu’ils gèrent et la chute depuis 2008 de leur marge de profit. En 2012, les MMF états-uniens maniaient 2 700 milliards de dollars de fonds, contre 3 800 milliards en 2008. En tant que fonds d’investissement, les MMF collectent les capitaux des investisseurs (banques, fonds de pension…). Cette épargne est ensuite prêtée à très court terme, souvent au jour le jour, à des banques, des entreprises et des États. Dans les années 2000, le financement par les MMF est devenu une composante importante du financement à court terme des banques. Parmi les principaux fonds, on trouve Prime Money Market Fund, créé par la principale banque des États-Unis JP Morgan, qui gérait, en 2012, 115 milliards de dollars. La même année, Wells Fargo, la 4e banque aux États-Unis, gérait un MMF de 24 milliards de dollars. Goldman Sachs, la 5e banque, contrôlait un MMF de 25 milliards de dollars. Sur le marché des MMF en euros, on trouve de nouveau des sociétés états-uniennes : JP Morgan (avec 18 milliards d’euros), Black Rock (11,5 milliards), Goldman Sachs (10 milliards) et des européennes avec principalement BNP Paribas (7,4 milliards) et Deutsche Bank (11,3 milliards) toujours pour l’année 2012. Certains MMF opèrent également avec des livres sterling. Bien que Michel Barnier, commissaire européen en charge des marchés financiers, ait annoncé vouloir réglementer le secteur, jusqu’à aujourd’hui rien n’a été mis en place. Encore des déclarations d’intention qui ne sont pas suivies d’effet |2|.

L’agence de notation Moody’s a calculé que pendant la période 2007-2009, 62 MMF ont dû être sauvés de la faillite par les banques ou les fonds de pensions qui les avaient créés. Il s’agit de 36 MMF opérant aux États-Unis et 26 en Europe, pour un coût total de 12,1 milliards de dollars. Entre 1980 et 2007, 146 MMF ont été sauvés par leurs sponsors. En 2010-2011, toujours selon Moody’s, 20 MMF ont été renfloués |3|. Cela montre à quel point ils peuvent mettre en danger la stabilité du système financier privé.

En dehors de ces financements directs, les banques centrales utilisent d’autres moyens pour venir en aide aux banques privées.

Ainsi, la Fed achète massivement aux banques des États-Unis des produits structurés hypothécaires (Mortgage Backed Securities). Entre 2008 et début 2014, elle en a acheté pour un peu plus de 1 500 milliards de dollars |4|. En 2012-2013, elle a acheté chaque mois aux banques et aux agences immobilières |5| qui garantissent les crédits hypothécaires pour 40 milliards de dollars de ces produits largement toxiques, afin de les soulager de ce fardeau. Fin 2013, elle a commencé à réduire ces achats qui s’élevaient en mars 2014 à 35 milliards de dollars par mois. En octobre 2014, la Fed détiendra 1 700 milliards $ de MBS soit environ 21 % du volume total de ces produits toxiques |6| . C’est énorme.

La BCE n’achète pas de produits structurés mais elle accepte que les banques les déposent comme collatéraux, autrement dit comme garantie, des prêts qu’elle leur octroie. Pendant la période 2010-2013, la quantité de produits structurés (ABS) déposés par les banques auprès de la BCE a oscillé entre 325 et 490 milliards d’euros.

La BCE achète également des obligations (covered bonds) émises par les banques privées pour se financer |7|. Il s’agit d’une aide fort importante de la BCE aux banques qui rencontrent de graves problèmes pour se financer sur les marchés. Cette aide est carrément passée sous silence dans les médias. Depuis l’éclatement de la crise, la BCE a acheté pour 76 milliards d’euros de covered bonds, 22 milliards sur le marché primaire et 54 milliards sur le marché secondaire. Il faut souligner que la BCE a acheté notamment des covered bonds qui ont une mauvaise notation (BBB-), ce qui veut dire que les agences de notation n’avaient pas confiance dans la santé des banques qui les ont émis. À la date du 18 mars 2014, la BCE détenait pour 52 milliards d’euros de covered bonds des banques. C’est un montant très important si on le compare au volume des émissions de ces obligations par les banques. En 2013, il ne s’est élevé qu’à 166 milliards d’euros, en chute de 50 % par rapport à 2011 |8|.