Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 17:06

Hongkong : les manifestants posent un ultimatum à leur exécutif et réclamment la démission du chef de l'exécutif d'ici jeudi soir - le gouvernement somme les manifestants de se disperser

Hongkong : les manifestants posent un ultimatum à leur exécutif Rassemblés devant le siège du pouvoir hongkongais, ils ont réclamé la démission du chef de l'exécutif d'ici jeudi soir, le gouvernement somme les manifestants de se disperser

Le Monde.fr avec AFP | 02.10.2014 à 06h37 • Mis à jour le 02.10.2014 à 18h11

Des policiers tentant d'évacuer des manifestants devant le siège de l'exécutif à Hongkong, jeudi 2 octobre.

A Hongkong, la tension est montée d'un cran entre les autorités et les manifestants prodémocratie, jeudi 2 octobre. Le gouvernement a demandé aux leaders étudiants de la « révolution des parapluies », qui exigent la démission du chef de l'exécutif avant minuit, de se « disperser pacifiquement le plus tôt possible », arguant que leur mouvement avait eu « de graves conséquences » pour la ville. Un appel qui sonne comme un ultime avertissement.

De brèves échauffourées ont éclaté jeudi après-midi lorsque des manifestants ont vu des policiers décharger des caisses en bois et des fûts en métal sur lesquels on pouvait lire, d'après des images relayées par les internautes, « Round, 38 mm rubber baton multi », des balles en caoutchouc, ou encore les lettres « CS », initiales de Corson et Stoughton, des projectiles de gaz lacrymogène. Du matériel qui laisse craindre un épilogue violent à ce mouvement de protestation.

L'Union européenne a exprimé jeudi sa « préoccupation » face à la situation, appelant toutes les parties à « continuer à montrer de la retenue ».

DURCIR OU PAS LE MOUVEMENT

Plus tôt, près de trois mille personnes ont afflué devant le siège du pouvoir pour réclamer la démission du chef de l'exécutif, Leung Chun-ying.

Lire son portrait : Leung Chun-ying, « le loup de Hongkong » dans le viseur des manifestants

A défaut, « nous envisagerons plusieurs actions différentes dans les prochains jours, comme l'occupation de bâtiments gouvernementaux importants », a averti Agnes Chow, l'une des dirigeantes du mouvement estudiantin. « Nous devons durcir le mouvement, a renchéri Jason Chan, un étudiant de 23 ans. Si on ne passe pas à la vitesse supérieure, ce mouvement est sans objet. »

Les manifestants sont cependant divisés sur l'idée de recourir à la force, le mouvement étant, depuis le départ, pacifique. Même lorsque la police a dispersé les rassemblements, dimanche, en faisant usage de gaz lacrymogènes et de gaz au poivre.

SUFFRAGE UNIVERSEL ET DÉMISSION DU CHEF DE L'EXÉCUTIF

Les manifestants, qui réclament l'instauration du suffrage universel plein et entier, font depuis cinq jours le siège des administrations gouvernementales entre les quartiers d'Admiralty et de Central, bloquant routes et carrefours. L'activité économique et la circulation en sont fortement perturbées.

Depuis le début du mouvement, la démission de Leung Chun-ying, accusé d'être une marionnette aux mains de Pékin, est l'une de leurs revendications. L'autre est le retrait d'une mesure, décidée par le pouvoir chinois, qui modifie le mode de désignation du chef de l'exécutif hongkongais : si Pékin envisage d'accorder le suffrage universel pour cette élection, il souhaite cependant garder le contrôle sur les candidatures.

Cette décision « antidémocratique » rompt, selon eux, des engagements pris par Pékin lors de la rétrocession de Hongkong à la Chine, en 1997, après cent cinquante ans de présence britannique.

Lire nos explications : Hongkong : pourquoi les « parapluies » se rebellent

PÉKIN PEU ENCLIN À NÉGOCIER

« C.Y. », comme est surnommé à Hongkong le chef de l'exécutif, semble cependant d'autant moins enclin à négocier que Pékin lui a de nouveau apporté son soutien « ferme et intangible » par la voix du Quotidien du peuple, journal du Parti communiste chinois (PCC), au pouvoir.

Pékin entend bien ne pas se laisser dicter sa conduite, ni par les manifestants, ni par la communauté internationale. « Les affaires de Hongkong sont les affaires intérieures de la Chine », a lancé le chef de la diplomatie chinoise, Wang Yi, alors que son homologue américain, John Kerry, le recevait à Washington mercredi. « Tous les pays doivent respecter la souveraineté de la Chine », a-t-il répété, alors que de nombreux rassemblements de soutien aux Hongkongais étaient organisés, mercredi, un peu partout dans le monde.

La Chine cherche par tous les moyens à se prémunir contre une contagion démocratique. Dernière mesure en date, le PCC a durci comme jamais la censure des réseaux sociaux, dénonçant des « extrémistes » qui violent la loi. Dans la même veine, des agents de voyage chinois ont averti un voyagiste hongkongais de l'annulation de toutes leurs visites de groupe à Hongkong, alors que de nombreux Chinois s'y rendent pour faire les magasins pendant la semaine du 1^er au 7 octobre, communément appelée la « semaine d'or ».

Source : www.lemonde.fr

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 16:29

Budget 2015: austérité, inégalité, dettes (Martine Orange)

Source : www.mediapart.fr

Budget 2015: austérité, inégalité, dettes

01 octobre 2014 | Par martine orange

Le gouvernement a renoncé à ramener le déficit budgétaire sous la barre des 3 % dès 2015. Mais en contrepartie, il est prêt à mener une politique d’austérité sans précédent. Le projet de loi de finances 2015 prévoit d’accentuer le grand transfert financier au profit des entreprises. Décryptage.

Les frondeurs en avaient fait le serment cet été : les discussions autour du projet de loi de finances de 2015 (voir onglet Prolonger) allaient être la mère de toutes leurs batailles parlementaires. Celle où ils allaient faire entendre leurs contre-propositions, tenter d’infléchir les choix du gouvernement, l’amener à ne pas tout céder aux entreprises et à répartir plus équitablement les efforts en redonnant un peu de pouvoir d’achat aux ménages. Aujourd’hui, ces colères, ces mouvements de révolte semblent avoir laissé place à une grande incompréhension et un immense désarroi.

Bien sûr, ils pensent porter encore le fer sur certaines mesures, avancer des amendements, qui pour obtenir un ciblage serré du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) afin d’éviter les trop grands effets d’aubaine, qui pour proposer un changement de fiscalité sur les sociétés, selon que les bénéfices sont ou non réinvestis dans l’entreprise. Mais ils ne pensent guère pouvoir aller au-delà. « Ne pas voter le budget ? Mais il sera de toute façon adopté. Il y a le 49-3 en dernier recours », constate le député PS Henri Emmanuelli.

Aucune des critiques ou des remarques formulées par une partie de la gauche depuis l’annonce du pacte de responsabilité en janvier, depuis le choix d’axer tous les efforts gouvernementaux vers une politique de l’offre, ne semble avoir été retenue dans le projet de loi de finances 2015. Le gouvernement maintient sa ligne : officiellement redonner une compétitivité aux entreprises, afin de sortir de la crise et de la récession. Dans les faits, il s’agit de s’aligner sur les choix européens, organisant un immense transfert de charges des entreprises vers les ménages. La non-renégociation du traité européen de stabilité à l’été 2012 puis la décision de ne pas conduire la réforme fiscale promise lors de la campagne présidentielle portaient en germe ces orientations. Le budget de 2015 marque définitivement le tournant : la France tombe à son tour dans les politiques déflationnistes et récessives. Décryptage

Une prévision de croissance bien trop optimiste

Depuis plus de dix ans, le ministère des finances se trompe régulièrement dans ses prévisions de croissance pour bâtir ses scénarios budgétaires. Le projet de loi de finances 2015 ne semble pas échapper à la règle. Même si les excès du passé ont été partiellement gommés – on n’évoque plus des taux de 2 % ou plus de croissance –, les prévisions de croissance semblent encore bien élevées. Pour construire le budget, Bercy a retenu comme hypothèse une croissance de 1 %, une inflation de 0,9 %, un taux d’investissement privé en hausse de 0,9 %, des dépenses de consommation en hausse de 1,3 %, une croissance de 4,9 % des exportations. Une vision très rose qui contraste avec celle de l’Unedic prévoyant au moins 100 000 chômeurs supplémentaires en 2015 en raison de la faiblesse de l’activité économique.

Comment croire en de tels chiffres alors que l'activité dans l’ensemble de la zone euro, Allemagne comprise, est en train de caler, que l’inflation n’y dépasse pas 0,3 % en septembre, que la consommation s’effondre et que les investissements des entreprises sont au point mort, faute de demande ? Le Haut conseil des finances publiques, le nouvel organisme chargé de rendre une appréciation sur le budget 2015, n’a pu s’empêcher de relever, dès la présentation du budget ce mercredi 1^er octobre, que la prévision de croissance de 1,0 % paraissait « optimiste ». « Elle suppose en effet un redémarrage rapide et durable de l’activité que n’annoncent pas les derniers indicateurs conjoncturels. En outre, le scénario du Gouvernement présente plusieurs fragilités touchant au dynamisme de l’environnement international et de la demande intérieure », note-t-il. Le ministre des finances s’est défendu de tout excès d’optimisme, soulignant que les prévisions du gouvernement étaient inférieures à celles de l’OCDE et des principaux organismes de conjoncture. Michel Sapin ne peut cependant ignorer que les dispositions budgétaires que s’apprête à prendre le gouvernement, risquent d’aggraver encore la situation et conduire à une nouvelle récession, comme cela s’est produit déjà dans d’autres pays européens.

Cap sur l’austérité

Le ministre des finances, Michel Sapin, l’a répété lors de la présentation du budget : la France mène une politique de rigueur mais pas d’austérité. « Il n’y aura pas d’économies supplémentaires, au-delà des 50 milliards de réduction de dépenses prévues sur trois ans », a-t-il promis. À l’appui de cet engagement, le gouvernement a confirmé la révision de ses objectifs de réduction de déficit budgétaire : il ne s’agit plus de ramener le déficit budgétaire sous la barre de 3 % de PIB en 2015 comme il s’y était engagé auprès de la commission budgétaire. L’objectif est repoussé à 2017. En attendant, le gouvernement prévoit un déficit de 4,3 % en 2015 et de 3,8 % en 2016.

L’abandon de la « règle d’or » ne signifie pas que le gouvernement français est prêt à aller jusqu’à l’affrontement avec la commission européenne. Bien au contraire. En contrepartie de cet « assouplissement », il entend donner tous les gages exigés sur les « réformes structurelles ». Cela commence par le budget, en attendant les bouleversements sociaux. « La réduction des dépenses est essentielle pour notre crédibilité aux yeux des Européens. Nous respecterons nos engagements », a insisté Michel Sapin. Sur les 50 milliards d’euros d’économies dans les dépenses publiques annoncés sur trois ans, le gouvernement a l’intention d’en réaliser 21 milliards, soit 42 % du total dès 2015.

Le gouvernement prévoit ainsi de réduire les dépenses publiques de 7,7 milliards d’euros, de supprimer 3,7 milliards d’euros de dotations aux collectivités locales, de demander10 milliards d’économies au budget social (voir le détail pages 15 et 16 dans l’onglet Prolonger). Ces réductions sont appelées à être menées selon les mêmes règles administratives abruptes qu’auparavant, On change seulement de degré : après le rabot, le gouvernement passe aux ciseaux, en attendant la hache.

Si ce n’est pas une politique d’austérité, cela y ressemble étrangement. Le point d’indice pour la fonction publique, gelé depuis 2010, le sera à nouveau en 2015. La perte de pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique doit avoisiner maintenant quelque 8 %. On n’est pas loin de la baisse des 10 % – mais décidée en une seule fois – des fonctionnaires en Espagne. Les enveloppes catégorielles, liées aux promotions, seront divisées par deux pour être ramenées à 245 millions d’euros. Le nombre de fonctionnaires diminuera de 1 278 postes, les autres ministères étant appelés à compenser les créations de postes dans l’éducation et la police. Une partie des investissements seront supprimés, l’État décidant de concentrer ses efforts sur les transports et la défense.

« Les économies, cela dérange forcément »

Les hôpitaux sont une nouvelle fois promis à la diète, tandis qu’on se garde bien de demander quelques efforts aux médecins libéraux – ne serait-ce qu’en matière de gardes –, dont les deux tiers désormais pratiquent des dépassements d’honoraires ou consacrent 80 % de leur temps à leur clientèle privée au sein même des hôpitaux publics. 700 millions d’euros devraient être économisés dans les prestations familiales, passant notamment par une nouvelle baisse des aides à l'emploi de gardes à domicile pour les familles les plus aisées, une division par trois de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant, un décalage dans le temps de la majoration d'allocation perçue quand les enfants grandissent, et une réforme majeure du congé parental, en détournant le principe de l’égalité homme-femme.

Le gouvernement s’attend à des réactions. « Les économies, cela dérange forcément », dit Michel Sapin. Il semble même souhaiter qu’elles se fassent entendre jusqu’à Bruxelles, afin de convaincre la Commission européenne que la France a vraiment entrepris « les réformes structurelles » souhaitées. Il est vrai que les détricotages sociaux menés par le gouvernement, que ce soit sur le marché du travail avec l’Ani ou les retraites, y sont passés inaperçus. Il y en a encore à la commission qui réclament une réforme des retraites en France, alors que les modifications adoptées en 2012 sur le nombre de trimestres de cotisation ont conduit de facto à repousser l’âge de la retraite à 67 ans, de façon immédiate.

La liste des économies n’est peut-être qu’une première ébauche. Jusqu’à présent, les gouvernements successifs se sont beaucoup appuyés sur les mesures de gel pour encadrer les dépenses publiques. Par le simple jeu de l’inflation, ces gels permettaient d’économiser des centaines de millions chaque année. Mais ce moyen est mis à mal avec la déflation. Quel choix pour le gouvernement alors ? Maintenir ses projets sans y toucher, quitte à ne pas respecter les chiffres annoncés ? Ou engager de nouvelles réductions pour atteindre à tout prix les 21 milliards d’économies auxquels il a lié sa crédibilité ?

Une fiscalité toujours plus inégalitaire

Totalement hors des clous dans ses prévisions de recettes fiscales cette année, au point d’avoir dû les réviser par deux fois à la baisse, le gouvernement dit avoir opté pour l’an prochain pour des scénarios « prudents ». Les recettes fiscales devraient augmenter de 5,3 milliards d’euros l’an prochain, soit une hausse de 1,8 %.

Mais c’est la répartition de ces recettes qui mérite attention. Le gouvernement, sensible au « haut-le-cœur fiscal des Français » mis en avant par Manuel Valls, a confirmé dans la loi de finances son intention de supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu (voir impôt sur le revenu : le grand bricolage). Selon ses calculs, neuf millions de ménages devraient bénéficier de cette réforme. Malgré cette suppression, les recettes fiscales tirées de l’impôt sur le revenu devraient augmenter de 600 millions d’euros, selon les estimations de Bercy.

Si elle tend à redonner du pouvoir d’achat aux ménages moyens, cette mesure ne fait que rendre la fiscalité encore plus illisible, incohérente et injuste. La progressivité de l’impôt est de plus en plus mise à mal. D’autant que, dans le même temps, l’État ne semble pas ériger la lutte contre la fraude fiscale et sociale – cette dernière est estimée entre 20,1 et 24,9 milliards d’euros selon la Cour des comptes – en action prioritaire. Ou en tout cas, il n’en souffle mot.

Ces coups répétés contre l’édifice fiscal, cette tolérance à la fraude risquent de finir par saper le consentement à l’impôt. Surtout si, dans le même temps, le gouvernement remet en cause l’universalité de certaines aides sociales comme les prestations sociales en les conditionnant au revenu. Surtout si, en même temps, les entreprises sont non seulement aidées mais aussi dédouanées d’une partie de leur effort fiscal.

Car c’est une des surprises des prévisions gouvernementales : le rendement de l’impôt sur les sociétés devrait encore baisser d’au moins 2,3 milliards d’euros pour tomber à 33 milliards d’euros en 2015. Est-ce à dire que le gouvernement n’attend aucun retour, ne serait-ce qu’une amélioration du taux de marge des entreprises, des efforts consentis par le biais du CICE ou du pacte de responsabilité en 2015 ?

Cette chute du rendement de l’impôt sur les sociétés pose en tout cas question. En 2005-2006, cet impôt rapportait encore quelque 60 milliards d’euros. La crise suffit-elle à expliquer seule une telle chute ? En tout cas, la France a facialement un taux d’impôt sur les sociétés parmi les plus élevés, ce que les groupes ne cessent de lui reprocher. Mais par le jeu d’une assiette très réduite, des trous et des exemptions, cet impôt a un rendement de plus en plus faible. Du grand art ! Dans le même temps, peu de choses semblent être prévues pour réviser ou remettre en cause la multiplicité des aides et des niches fiscales consenties aux entreprises. Elles ne coûtent que 150 milliards d’euros par an (voir ces niches si favorables aux entreprises) !

C’est par le biais de la fiscalité indirecte que le gouvernement compte compenser une partie de ces pertes de recettes. C’est-à-dire la fiscalité la plus injuste, la plus discriminante mais aussi la plus discrète. Le gouvernement prévoit une hausse des recettes de TVA de 4,8 milliards d’euros l’an prochain, soit une augmentation de 3,5 %. Comment obtenir une telle hausse dans un contexte déflationniste et alors que, selon les hypothèses budgétaires, les dépenses de consommation des ménages ne doivent progresser que de 1,9 % ? Mystère. Le gouvernement assure qu’il n’a programmé aucune hausse de la TVA. Il a toutefois déjà annoncé une hausse de 2 centimes sur le litre de gazole pour financer les grands projets d’infrastructures de transport. La redevance audiovisuelle doit augmenter de trois euros pour passer à 136 euros dans la métropole. L’augmentation sur le tabac est pronostiquée dès janvier.

Des dettes qui s’accumulent

2000 milliards d’euros de dettes. L’annonce du passage de ce seuil symbolique par l’Insee a déclenché un concert de critiques à droite. « La France est à la veille d’un grave accident financier », a prédit François Fillon, dans Les Échos. Michel Sapin a rétorqué en retour que l’endettement de la France avait grossi de 1000 milliards d’euros entre 2002 et 2012, du temps de la droite donc.

Dans cette bataille politique, tous oublient volontiers les analyses et les avertissements établis depuis plusieurs années. Dès 2010, le rapport Cotis-Champsaur de l’Insee et le rapport Carrez à sa suite soulignaient que la dégradation des finances publiques n’était pas seulement liée à la crise, mais aussi aux baisses d’impôt inconsidérées consenties notamment sur l’impôt sur le revenu depuis 2000 (voir Ces dix années de cadeaux fiscaux qui ont ruiné la France). Sans elles, la France aurait totalement respecté les critères de Maastricht, relevait alors Gilles Carrez – aujourd’hui président de la commission des finances de l’Assemblée nationale –, en s’inquiétant des baisses continues des recettes de l’État.

L’analyse peut se poursuivre aujourd’hui. La politique de rigueur, de transfert au profit des entreprises, d’évidement de l’impôt conduite par le gouvernement risque de conduire à une nouvelle détérioration de la situation économique et financière de la France et à une hausse de l’endettement. La plupart des pays de la zone euro, y compris l’exemplaire Espagne, se retrouvent dans les mêmes difficultés ; les politiques déflationnistes mènent à un endettement public et privé insupportable. Mais il est à craindre qu’il faille aller jusqu’à la démonstration patente de l’échec pour que la zone euro accepte de changer de cap.

Pourquoi les programmes d’austérité imposés par la Troïka en Europe sont illégaux ?

Source : cadtm.org

Pourquoi les programmes d’austérité imposés par la Troïka en Europe sont illégaux ?

29 septembre par Renaud Vivien

La Troïka née en 2010 est composée de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI). A l’instar de la Banque mondiale qui impose avec le FMI des programmes d’ajustement structurel aux pays du Sud depuis la crise de la dette de 1982, la Troïka dicte des mesures d’austérité en violation flagrante du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, consacré par la Charte de l’ONU de 1945 (article 1-2), et des deux Pactes internationaux de 1966 sur les droits humains (article 1 ).

Les premières victimes de la Troïka sont les peuples de Grèce, du Portugal, d’Irlande, de Chypre et d’Espagne. Vu la détresse financière de ces pays, la Troïka, alors en position de force, leur a imposé un « memorandum » : un programme qui dresse la liste des mesures d’austérité (licenciements dans la fonction publique, démantèlement de la protection sociale et des services publics, diminution des budgets sociaux, augmentation des impôts indirects comme la TVA, baisse du salaire minimum, etc.) que ces gouvernements doivent appliquer à la lettre pour avoir accès aux prêt de la Troïka.

Plusieurs rapports officiels publiés en 2013 et 2014, dont celui du Commissaire européen aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe |1| ou encore de l’Expert de l’ONU sur la dette |2|, soulignent que les memoranda entraînent la dégradation des conditions de vie des populations. Parmi ces rapports, on trouve également l’opinion légale du professeur de droit Andreas Fischer-Lescano, commissionnée par la Chambre du travail de Vienne. |3|

Ce juriste démontre avec précision que les programmes de la Troïka sont illégaux en vertu du droit européen et international. Ces memoranda violent une série de droits fondamentaux tels que le droit à la santé, à l’éducation, au logement, à la sécurité sociale, à un salaire juste, à la propriété privée mais aussi la liberté d’association et de négociation collective. Tous ces droits sont protégés par de nombreux textes juridiques aux niveaux international et européen comme : la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte sociale européenne, les deux Pactes de l’ONU sur les droits humains, la Charte de l’ONU, la Convention de l’ONU sur les droits de l’enfant, la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées mais aussi les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui ont le statut de principe général du droit (PGD) comme le souligne cette étude juridique.

La liste des articles violés par les memoranda, que dresse méticuleusement le professeur Fischer-Lescano, est impressionnante et engage la responsabilité juridique des trois organisations formant la Troïka. Le rapport vient ici rappeler une chose importante : le respect des droits humains inscrits dans les conventions européennes et internationales mais aussi dans les PGD et la coutume internationale, dont font partie les pactes de l’ONU sur les droits humains, ne s’impose pas seulement aux États mais aussi aux organisations internationales comme la BCE, la Commission européenne, le FMI ou encore la Banque mondiale.

Pour l’affirmer, cette étude juridique s’appuie sur les articles inscrits dans les conventions comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 51), sur nombre de jugements et d’opinions rendues par la Cour internationale de Justice (CIJ) |4| et la Cour de justice de l’UE |5|, 19 mars 1993 mais aussi d’avis rendus par les Comités de l’UE |6| et de l’ONU. |7|

Fischer-Lescano rappelle également que les États, lorsqu’ils prennent des décisions au sein d’organisations internationales, sont tenus de respecter les traités de protection des droits humains qu’ils ont ratifié individuellement ainsi que les PGD et la coutume internationale. Ces obligations valent en toutes circonstances. Par conséquent, la Troïka et les États ne peuvent pas utiliser la crise comme prétexte pour suspendre leur obligation à protéger les droits humains.

La Troïka est obligée de respecter mais aussi de protéger les droits humains : c’est-à-dire empêcher les violations de ces droits par des tiers. Or, c’est précisément l’inverse qu’elle fait à travers l’imposition des memoranda. L’étude souligne d’ailleurs les effets juridiquement contraignants de ces programmes d’austérité dont la mise en œuvre par les gouvernements conduit inévitablement à bafouer les droits humains. Rejeter l’entière responsabilité sur ces gouvernements (bien que complices) exemptant par là la Troïka à devoir rendre des comptes n’est pas non plus recevable. Dès lors, la responsabilité juridique de la Commission européenne, de la BCE et du FMI se trouve engagée dès le moment des négociations et de la signature des memoranda.

Ces memoranda sont aussi illégaux car la Troïka outrepasse ses compétences. Elle n’est pas habilitée, en vertu des Traités européens, à légiférer sur le droit de grève, la santé, le droit d’association, l’éducation et la réglementation des niveaux de salaire. De plus, l’exclusion totale du Parlement européen dans l’élaboration et la signature des memoranda viole le principe de séparation des pouvoirs protégé à l’article 10 du Traité sur l’UE ainsi que les règles de procédure législatives fixées par l’article 218 du Traité sur le fonctionnement de l’UE.

La conclusion est sans appel : ces programme sont illégaux et la Troïka agit frauduleusement. Ce qui entraîne au moins trois conséquences.
Premièrement, les memoranda doivent être abrogés. Comme le recommande l’étude, le Parlement européen a intérêt à demander leur annulation devant la CIJ. Les gouvernements, poussés par les mobilisations populaires, pourraient, s’ils en avaient la volonté politique, déclarer la nullité de ces programmes d’austérité sur le fondement du droit.
Deuxièmement, les prêts de la Troïka accordés en contrepartie de l’application de ces memoranda sont odieux et doivent de ce fait être annulés sans conditions. Soulignons que l’argument juridique de la dette odieuse et la position du CADTM sont cités dans l’étude. |8| Le remboursement de la dette pourrait être immédiatement suspendu vu la supériorité des droits humains sur les autres engagements de l’État comme ceux à l’égard de ses créanciers, en vertu de l’article 103 de la Charte de l’ONU.
Troisièmement, il faut poursuivre en justice la Commission européenne, le FMI, la BCE, les États qui appliquent ces programmes d’austérité illégaux ainsi que les États qui décident de ces programmes au sein de ces institutions.

Notes

|1| Rapport « Safegarding human rights in time of economic crises », publié le 3 décembre 2013, disponible en ligne sur https://wcd.coe.int/com.instranet.I...

|2| Rapport de sa mission en Grèce présenté au Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 5 mars 2014, disponible sur http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HR....

|3| Rapport « Human Rights in Times of Austerity Policy », publié le 17 février 2014, disponible sur http://www.etui.org/content/downloa...).pdf.

|4| Voir notamment l’arrêt « Poulsen » (1992)

|5| Opinion 2/91

|6| Opinion de la commission des affaires constitutionnelles, 11 février 2014, 2013/2277

|7| Commentaire général n°8 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU (1997), UN Doc. E/C.12/1997/8

|8| http://cadtm.org/Grece-Irlande-et-P...

Source : cadtm.org

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 23:37

Les États au service des banques au prétexte du « Too big to fail » (partie 4) États-Unis : La Fed au secours de Wall Street

Source : cadtm.org

Série : Les États au service des banques au prétexte du « Too big to fail » (partie 4)

États-Unis : La Fed au secours de Wall Street

28 septembre par Eric Toussaint

La Fed octroie depuis 2008 un crédit illimité aux banques au taux officiel de 0,25 %. En réalité, elle a prêté aux banques plus de 16 000 milliards de dollars à un taux d’intérêt inférieur à ce taux officiel. Elle n’a pas respecté ses propres règles prudentielles et n’en a pas averti le Congrès.

La Fed (voir encadré sur la Fed) octroie depuis 2008 un crédit illimité aux banques au taux officiel de 0,25 %. En réalité, comme l’a révélé en juillet 2011 un rapport du GAO, équivalent de la Cour des Comptes aux États-Unis, la Fed a prêté 16 000 milliards de dollars à un taux d’intérêt inférieur au taux officiel de 0,25 % |1|. Le rapport démontre que la Fed n’a pas respecté ses propres règles prudentielles et qu’elle n’en a pas averti le Congrès. Selon les travaux d’une commission d’enquête du Congrès des États-Unis, la collusion entre la Fed et les grandes banques privées a été évidente : « Le PDG de JP Morgan Chase était membre de la Réserve fédérale de New York au moment où « sa » banque recevait une aide financière de la Fed s’élevant à 390 milliards de dollars. De plus, JP Morgan Chase a également servi d’intermédiaire pour les crédits d’urgence octroyés par la Fed. » |2|. Selon une étude indépendante de l’Institut Levy auquel collaborent des économistes comme Joseph Stiglitz, Paul Krugman et James K. Galbraith, les crédits de la Fed auraient atteint un montant plus élevé que celui révélé par le GAO, ce ne serait pas 16 000 milliards de dollars, mais 29 000 milliards de dollars |3|.

Les grandes banques européennes ont eu accès à ces prêts de la Fed jusqu’au début 2011 (Dexia a ainsi reçu en prêt 159 milliards de dollars |4| , Barclays 868 milliards, Royal Bank of Scotland 541 milliards, Deutsche Bank 354 milliards, UBS 287 milliards, Crédit Suisse 260 milliards, BNP-Paribas 175 milliards, Dresdner Bank 135 milliards, Société Générale 124 milliards). L’arrêt de ce financement (notamment sous la pression du Congrès américain) a constitué une des raisons pour lesquelles les money market funds états-uniens ont commencé eux-mêmes à fermer le robinet de leurs prêts aux banques européennes à partir de mai-juin 2011 car ils ont considéré que, sans l’appui de la FED, prêter aux banques européennes présentait trop de risque.

La Banque de la Réserve Fédérale des États-Unis

La Banque de la Réserve Fédérale (Fed en anglais) est la banque centrale des États-Unis. La Fed est chargée de la politique monétaire du pays et joue dès lors un rôle central dans le fonctionnement des marchés financiers mondiaux. C’est une entité indépendante au sein du gouvernement des États-Unis avec une participation active du secteur privé. Selon la loi, ses objectifs principaux sont de garantir la stabilité des prix, d’atteindre le plein emploi et d’assurer la stabilité du système financier, en prenant des mesures visant à prévenir et à atténuer l’impact des paniques et des crises financières. Dans ce but, la FED dispose de trois instruments importants : la gestion des taux d’intérêt, qui influent sur les niveaux de consommation, d’investissement et d’inflation ; la mise à disposition de liquidités pour les marchés financiers, qui permet de les stabiliser en temps de crises ; la supervision et la régulation des entités financières.

La Fed fut établie par le Federal Reserve Act de 1913, suite à l’instabilité croissante du système financier nord-américain à la fin du 19e et au début du 20e siècle. Jusqu’alors, le pays ne disposait pas d’un système centralisé de contrôle et de régulation du système financier. Chaque État était chargé de réguler et contrôler les banques qui opéraient sous sa juridiction. La Fed fut établie afin d’assurer la stabilité du système financier états-unien par le biais d’un mécanisme de prêteur en dernier ressort. Cette faculté permet à la Fed de fournir des ressources à des banques qui sont en difficulté.

Du point de vue institutionnel, le système de la Fed est composé de douze banques régionales et d’un Conseil des gouverneurs au niveau national. Les banques régionales fonctionnent comme des sociétés par actions. Pour être membres du système, les banques doivent posséder des actions au sein du système régional dont la Fed assure la supervision. Ces actions ne peuvent être vendues ni commercialisées, et offrent à leurs propriétaires un rendement annuel de 6 %. Elles permettent aux banques de participer à l’élection des membres du Conseil d’administration en charge des succursales de la Fed au niveau régional. Ce Conseil comprend neuf membres : trois sont choisis par les banques et représentent directement leurs intérêts ; trois représentent les intérêts commerciaux et industriels de la région et sont également choisis par les banques ; trois sont choisis par le Conseil des gouverneurs qui opère au niveau national.

De son côté, le Conseil des gouverneurs a pour mission de superviser les douze banques régionales et de s’assurer de l’application adéquate de la politique monétaire. Il est composé de sept membres, nommés par le Président des États-Unis et confirmés par le Sénat, pour des mandats de 14 ans. Une des fonctions principales du Conseil est la réalisation du Federal Open Market Committee (FOMC), qui fixe les taux d’intérêt et détermine l’orientation générale de la politique monétaire du pays.

A titre de comparaison, deux différences clefs distinguent la Fed de sa contrepartie européenne, la Banque centrale européenne (BCE). Tandis que la Fed a pour mission de garantir simultanément la stabilité des prix et le plein emploi, la BCE a pour objectif principal de maintenir une inflation basse et stable au sein de la zone euro. La seconde différence réside dans la capacité de régulation et de contrôle des entités financières. Tandis que la Fed est en mesure de réguler et surveiller toutes les entités au sein du système de la Fed, la BCE dépend des banques centrales au niveau national, lesquelles exercent cette fonction de régulation et de contrôle. Dernièrement, la Commission européenne a approuvé l’extension des pouvoirs de la BCE afin qu’à partir de l’automne 2014, celle-ci puisse superviser et réguler directement les grandes banques au sein du système européen. Affaire à suivre.

Partie 1
Partie 2
Partie 3
Partie 4

Notes

|1| GAO, « Federal Reserve System, Opportunities Exist to Strengthen Policies and Processes for Managing Emergency Assistance », juillet 2011, http://www.gao.gov/assets/330/321506.pdf. Ce rapport, d’une institution qui est l’équivalent de la Cour des Comptes (GAO = United States Government Accountability Office), a été réalisé grâce à un amendement à la loi Dodd-Frank introduit par les sénateurs Ron Paul, Alan Grayson et Bernie Sanders en 2010. Bernie Sanders, sénateur indépendant, l’a rendu public http://www.sanders.senate.gov/imo/media/doc/GAO%20Fed%20Investigation.pdf

|2| « The CEO of JP Morgan Chase served on the New York Fed’s board of directors at the same time that his bank received more than $390 billion in financial assistance from the Fed. Moreover, JP Morgan Chase served as one of the clearing banks for the Fed’s emergency lending programs. » http://www.sanders.senate.gov/newsroom/news/?id=9e2a4ea8-6e73-4be2-a753-62060dcbb3c3

|3| Voir James Felkerson, « $29,000,000,000,000 : A Detailed Look at the Fed’s Bailout by Funding Facility and Recipient », www.levyinstitute.org/pubs/wp_698.pdf

|4| Voir notamment le rapport du GAO mentionné plus haut à la page 196 qui atteste les prêts à Dexia pour un montant de 53 milliards de dollars, ce qui représente seulement une partie des prêts dont a bénéficié Dexia de la part de la Fed. http://www.gao.gov/assets/330/321506.pdf

Éric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Bancocratie, Aden, 2014, http://cadtm.org/Bancocratie ; Procès d’un homme exemplaire, Éditions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010.

Source : cadtm.org

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 21:25

Notre Dame Des Landes - De la Zad - Infos du 29 septembre au 5 octobre 2014

Source : zad.nadir.org

Infos du 29 septembre au 5 octobre

lundi 29 septembre 2014, par zadist

Tant que la situation est calme, on continue les infos régulières sur un rythme plus détendu d’un article par semaine, mis à jour tous les 2-3 jours. Si quelque chose s’accélère, on donnera de nouveau les nouvelles en temps réel. écoutez les nouvelles transmises par radio klaxon en streaming.

Si vous voyez des mouvements de police anormaux autour de la zone, contactez-nous ! sur le numéro d’urgence au 06.43.92.07.01.

ZAD AntiRep NDDL
Actuellement deux personnes sont en prison suite à la manif’ du 22 février :
Engué purge une peine de 1 an, puis Simon de 4 mois.
Pour plus de précisions, lire l’article Comment soutenir les camarades incarcérés. Une autre est encore en prison pour outrage et rébellion suite à l’expulsion du squat de la moutonnerie à Nantes.
Pour écrire aux copains qui ont pris deux et trois mois (ferme) de taule pour "outrage & rébellion", suite à l’expulsion de la Moutonnerie et aux expulsions en séries qui se déroulent à Nantes depuis plusieurs mois :
Hamza khlaifi n° d’ecrou 60 244

Appel à matos et connaissances

Appel à dons de palettes pour un chantier de construction au No Name, à déposer au bout du chemin de la Bellich (sur la D42 de La Paquelais vers Notre-Dame c’est le premier chemin à gauche après le ieu dit La Boissière)
Appel à dons de palettes et pneus usagés pour chantiers construction. à déposer à la Sècherie
Appel à matos pour plusieurs chantiers à la Ouardine et San-Antonio

Mardi 30

Ce soir à 20h, à la Vache rit : AG "spécial Testet" : pour échanger les infos et s’organiser (entre autre pour la manif du 25 octobre)

Lundi 29

Testet : Expulsion et début des travaux

Des engins de chantier accompagnés de gendarmes mobiles approchaient Sivens ce matin à 7h45. Leur objectif est probablement le "décapage" (enlever la couche superficielle de la terre - sur entre 0.5 et 3mètres d’épaisseur) avec une semaine d’avance. Des personnes sont sur place et appelent à ce que plus de monde vienne les rejoindre pour résister à une probable tentative d’expulsion.

On a reçu ce message : "Les gendarmes mobiles sont arrivés en nombre et sont passés en force en brisant les fenêtres des voitures qui barraient le passage. La violence est extrême, toutes les affaires trouvées sont brûlées. Le campement est en feu... A l’aide !"

C’est l’occasion de rappeler l’appel à grande manifestation du 25 octobre contre le barrage du Sivens et pour enraciner la résistance.

En vrac :

Une personne nous transmet le compte rendu de son procès suite à la manif’ du 22 février à Nantes. Arreté par les CRS à 20h avec un marteau et un burin. Je suis passé le 12 Juin au TGI de Nantes. Le juge a rendu le verdict qui est de 4 mois avec sursis, interdiction de porter une arme et 5 ans de mise à l’épreuve. Mon avocat m’a fortement conseillé de faire appel, ce que nous avons fait.

Un éléveur mayennais riverain d’une usine polluante (Aprochim) au PCB est en grève de la faim. Plus d’infos ici :

http://terreviedanjou.canalblog.com/

et ici :

http://p2.storage.canalblog.com/21/26/1051728/99078706.pdf

Un article posté sur le site avec les prochaines dates de RDV’s de l’occupation avec cabanes, patates et verger d’un terrain acquis par l’Etat Belge pour y construire une maxi-prison.

Tou-te-s à Amiens le mardi 28 octobre 2014 ! Le 28 octobre prochain, de 8h30 à 18h, 9 militants de la Confédération paysanne sont convoqués au pénal pour les actions qu’ils ont menées depuis un an contre le chantier de l’usine des 1000 vaches. C’est le moment de montrer à Michel Ramery (le promoteur de la ferme des 1000 vaches) et aux pouvoirs publics la détermination des paysans contre ce projet emblématique de l’industrialisation de l’agriculture, dont l’actualité des derniers jours a été mouvementée, avec l’arrivée des 150 premières vaches et un blocus du site de l’usine organisé par les opposants depuis samedi 13 septembre.

Un rapport d’ONG qui pointe du doigt la présomption de corruption et trafic d’influence par Vinci Russie, dans le dossier de la construction d’une autouroute qui doit relier Moscou à Saint petersbourg. C’est page 32 de ce rapport (ou page 18 selon le lecteur Pdf qui ne tient pas en compte du fait qu’il y a deux pages papier par page numérique...)

" Un réseau européen de bars et de cafés contre le surarmement de la police.

Il est temps de réactiver la pétition nationale contre le surarmement de la police en armes de guerre mutilantes (notamment les flash-ball LBD : Lanceurs de balle de défense, qui détruisent définitivement les yeux de personnes innocentes).

http://27novembre2007.blogspot.fr/2014/06/lancement-de-la-petition-nationale.html

Désormais, nous lançons un grand réseau d’amitié et de solidarité des cafés qui n’ont pas peur de la police.

Ce recueil de signatures de la pétition vise deux objectifs très différents mais complémentaires : 1 - Montrer que la résistance au surarmement de la police est profondément enracinée dans les villages et quartiers, dans les lieux de sociabilité. 2 - Dresser une cartographie des cafés de france rebelles et amicaux, mieux qu’un « Guide du routard ». Lorsque vous arriverez dans une ville inconnue, grâce à cette liste ouverte ce soir 20 septembre 2014, vous trouverez partout des bars où la police, la violence, le racisme, ne sont pas bienvenus, et où il fait bon se retrouver tranquillement. Il suffira de consulter notre liste d’un vaste réseau de bars et de cafés qui n’ont pas peur."

Grève au Togo= 160 licenciements. Pétition pour les droits des travailleureuses bafoués en zone franche. Une déléguée syndicale dans l’entreprise Sprukfield, une société de la zone franche de Lomé (Togo) qui fabrique des médicaments génériques, raconte la longue grève qui lui a coûté son emploi : http://philipperevelli.com/afrique/parole-de-syndicaliste-ii-delphine-kangbeni/

Revue de presse :

Ouest-France : Ségolène Royal "ignore" si le projet se fera.

Documents joints

Document(PDF – 7 ko)

Source : zad.nadir.org

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 20:35

Occupy Central - Pékin reste inflexible face aux manifestants à Hong Kong

Source : www.mediapart.fr

Pékin reste inflexible face aux manifestants à Hong Kong

01 octobre 2014 | Par Jérôme Hourdeaux

Les autorités chinoises tentent d'imposer une réforme électorale qui assurerait l'élection de dirigeants pro-chinois lors des élections prévues en 2017 dans la région. Face à une mobilisation dispersée, des étudiants au mouvement Occupy Central, Pékin joue le pourrissement de la situation.

C’est une drôle de guerre que se livrent les autorités chinoises et les manifestants hongkongais qui, depuis plusieurs mois, manifestent pour réclamer l’organisation d’élections libres dans la « région administrative spéciale » en 2017.

Ce mercredi 1^er octobre, jour de fête nationale, devait être un des points culminants de la mobilisation et notamment du mouvement « Occupy Central » installé en plein cœur du quartier des affaires. Après les affrontements du week-end dernier, beaucoup s’attendaient d’un côté à un afflux de manifestants, et de l’autre à une répression accrue de la part des forces de l’ordre. Pour la troisième nuit consécutive, plusieurs milliers de manifestants se sont mobilisés et ont tenté de se rendre sur la place Golden Bauhinia, site historique hautement symbolique où devait se dérouler une cérémonie de levée des couleurs pour marquer le 65^e anniversaire de la fondation de la République populaire de Chine.

Mais, comme lors des précédents rassemblements, les opposants ont évité les dérapages. Comme le rapporte le New York Times, cette « révolution des parapluies », surnom donné par les médias en référence aux parapluies que les manifestants utilisent pour se protéger des gaz lacrymogènes, est une « insurrection diligemment propre, extrêmement polie et scrupuleusement pacifique ». Dans la matinée, des manifestants ont procédé au nettoyage des abords des campements installés dans la ville, mis en place des barrières métalliques pour éviter les affrontements avec la police et même placé des affiches sur lesquelles ils s’excusent auprès des passants pour la gêne occasionnée par leur mouvement… « Nous voulons juste nettoyer la zone et réduire la nuisance pour les gens. Nous voulons montrer que nous sommes bien éduqués et pas des barbares », explique au New York Times l’un d’entre eux.

Des manifestants avec des pancartes "Restez calmes", le 1er octobre

De leur côté, les autorités chinoises se refusent toujours à réprimer directement le mouvement. Certes, certains militants ont à nouveau été interpellés en amont de cette journée de mobilisation et les réseaux sociaux sont toujours en partie censurés. Mais jusqu'à présent, la stratégie de Pékin semble se limiter à circonscrire la menace démocratique, à éviter qu’elle ne se propage, et à laisser les autorités locales gérer ce mouvement de contestation en espérant son pourrissement. Car le mouvement « Occupy Central » est loin de faire l’unanimité à Hong Kong où beaucoup estiment avoir plus à perdre dans un conflit ouvert avec le tuteur chinois. C’est notamment le cas d’une partie du milieu des affaires qui reproche aux manifestants de mettre en péril l’économie de la région. « Le gouvernement peut tolérer le blocage de trois, quatre ou cinq zones et voir comment les manifestations se déroulent. Donc, le seul moyen pour les manifestants d’avancer, c’est de se lancer dans une escalade, de l’étendre à plus d’endroits, et alors ils pourraient ne plus maîtriser le mouvement, ou risqueraient de devenir violents », explique au New York Times une source « profondément impliquée dans le processus décisionnel au sein du gouvernement de Hong Kong. » « Ils savent mieux que nous qu’il perdrait tout soutien en une nuit », prévient-il.

Face à l’intransigeance de la Chine et à la division de la société hongkongaise, certains prédisent déjà un essoufflement puis un échec de ce mouvement, contrairement aux précédents.

En 2003, des centaines de milliers de manifestants avaient réussi à obtenir le retrait d’un projet de loi « anti-subversion » et la démission du ministre de la sécurité intérieure. En 2012, c’est un projet visant à introduire des cours d’éducation morale et patriotique dans les écoles qui avait été mis en échec. Mais cette fois, l’enjeu est beaucoup plus important. D’un côté, la Chine veut à tout prix éviter un nouveau Tienanmen, de l’autre, il est hors de question pour elle de laisser s’introduire sur son territoire ce qu’elle qualifie de version « occidentale » de la démocratie.

« Nous l’avons déjà fait en 2003. Puis de nouveau en 2012 », écrivait fin septembre le journal anglophone South China Morning Post. « Sauf que la situation actuelle présente une différence majeur : en 2003 et 2012, les manifestants dénonçaient des décisions domestiques qui ne concernaient que Hong Kong. Cette fois, le gouvernement central est l’un des principaux acteurs » (…). « Le centre ne peut pas accepter de compromis. Ce serait pire que de perdre la face. Son prestige et donc sa capacité à maintenir son contrôle sont en jeu. Contrairement aux bras de fer précédents, l'opposition démocratique de Hong Kong est aujourd'hui un défi direct à l'autorité du gouvernement central. ». Or, affirme le journal, « l’empereur, lui, ne recule jamais ».

« Aimer le pays et aimer Hong Kong »

Le statut de la « région administrative spéciale » est un sujet particulièrement sensible pour la Chine. Depuis que Pékin a repris le contrôle de Hong Kong, en juillet 1997 après 150 ans de protectorat britannique, les autorités font tout pour donner des gages de respect de droits de l’homme à la communauté internationale, tout en évitant que son statut particulier ne donne des idées d’émancipation au reste de la Chine.

Pour cela, Pékin avait théorisé et accepté le principe de « un pays, deux systèmes » permettant à la « région administrative spéciale » de conserver un minimum de libertés, tout en sauvant la face. En dehors des questions de défense et de diplomatie, la ville est ainsi restée une sorte d’entité à part avec sa monnaie, ses douanes, son système juridique, son budget… Hong Kong dispose même d’une sorte de constitution (« Basic Law ») qui proclame : « Le système capitaliste et le mode de vie du territoire demeureront inchangés pour les cinquante ans à venir. » Ce texte fondamental, voté dès 1990 par l’Assemblée chinoise en prévision de la réintégration de la province, prévoyait même, à terme, l’élection du chef de l’exécutif au suffrage universel. « Le Chef de l’exécutif de la région administrative spéciale de Hong Kong devra être sélectionné par une élection ou par des consultations organisées localement et être nommé par le Gouvernement central du peuple », stipule l’article 45 de la Basic Law, qui précise que ce processus de sélection évoluera « en accord avec le principe de progrès graduel et ordonné ». « Le but ultime, poursuit le texte, est la sélection du Chef de l’exécutif au suffrage universel sur nomination par un comité de nomination largement représentatif en accord avec les procédures démocratiques. »

Au mois de décembre 2007, le comité des lois de l’assemblée nationale adoptait un texte annonçant la tenue d’élections pour l’année 2017. « L’élection du cinquième chef exécutif de la région administrative spéciale de Hong Kong durant l’année 2017 pourra être réalisée par la méthode du suffrage universel », affirmait alors Pékin.

Mais très vite, les autorités chinoises font savoir que cette élection ne se fera pas à n’importe quelles conditions. Régulièrement, elles ont indiqué que les candidats devront « aimer le pays et aimer Hong Kong », « protéger la stabilité générale de Hong Kong, aujourd’hui et dans le futur » et surtout être sélectionnés par un comité censé être « largement représentatif ».

Voyant se profiler la menace d’élections vidées de leur sens, les défenseurs des droits civiques ont très vite tiré la sonnette d’alarme et appelé à la mobilisation. Le 16 janvier 2013, le Hong Kong Economic Journal publie une tribune de Benny Tai, professeur de droit à l'université de Hong Kong, proposant d’accentuer la pression sur les autorités chinoises en lançant un mouvement de « désobéissance civile » prenant modèle sur le mouvement américain « Occupy Wall Street ». Son idée est d’installer des sit-in afin de bloquer Central, le quartier des affaires de Hong Kong. Le 27 mars, lors d’une conférence de presse, Benny Tai et les deux autres co-fondateurs du mouvement baptisé « Occupy Central with peace and love », le révérend Chu Yiu-ming et Chan Kin-man, un professeur de sociologie, annoncent que le mouvement commencera ses actions dès l’année 2014, plus précisément le 1^er octobre à l’occasion de la fête nationale.

Mais « Occupy Central » va être pris de court. Au mois de mars 2014, le Congrès national du peuple réaffirme sa volonté d’organiser des élections en 2017. Dans le même temps, à l’occasion d’une rencontre avec la délégation hongkongaise, le président du parlement, Zhang Dejiang, avertit celle-ci des différences de conception de la démocratie entre Occident et Chine… « Vous ne pouvez pas juste amener ou copier (le système électoral) de l’étranger, ou alors vous pourriez rapidement découvrir qu’il ne peut pas s’adapter à l’environnement local et qu’il peut devenir un piège pour la démocratie... et probablement apporter des résultats désastreux », s'était entendu dire le député de Hong Kong, Ma Fung-kwok, lors de cette réunion de deux heures avec Zhang Dejiang.

Le 31 août, la commission des lois du congrès chargée du statut de Hong Kong dévoile son projet de réforme électorale et, comme il était à craindre, celui-ci est fait sur mesure pour assurer l’élection d’un candidat favorable au régime. Actuellement, le dirigeant de Hong Kong est choisi par un comité électoral composé de 1 200 membres pour la plupart proches de Pékin ou du milieu des affaires de la province. La réforme annoncée prévoit bien l’organisation, comme promis, d’élections. Mais les candidats devront pour cela être investis par la moitié des membres d’un comité composé sur les mêmes bases que le comité électoral. Les candidats jugés comme indésirables par le régime chinois auront ainsi toutes les chances de ne pouvoir tout simplement pas se présenter.

La proposition de l’Assemblée chinoise doit servir de cadre au gouvernement de Hong Kong pour mettre en place une réforme qui devra encore être adoptée par le Conseil législatif de la province. Celui-ci est composé de 70 membres et le texte devra recueillir la majorité des deux tiers pour être adopté. Or, le Parti démocratique, qui dispose de 27 sièges, a annoncé son intention de mettre en échec le projet. « Nous mettrons notre veto à cette proposition révoltante », a annoncé dimanche 31 août la présidente du parti, Emily Lau.

Mais, comme le souligne les Hongkongais soutenant Pékin, un rejet du projet aurait pour conséquence d’annuler l’ensemble du processus électoral. « Cinq millions d’habitants de Hong Kong seraient privés du droit de vote qu’ils se verraient accorder autrement », a ainsi soutenu le chef de l’exécutif de Hong Kong, C. Y. Leung. « Nous ne pouvons pas nous permettre un arrêt de notre développement constitutionnel car sinon la prospérité, ou la stabilité, de Hong Kong sera en jeu. »

Pékin parie sur les divisions au sein du mouvement

Le soir même de l’annonce du projet de réforme, plusieurs milliers de personnes se rassemblaient dans le centre commercial de Hong Kong. « Nous ne voulons plus être des sujets dociles », déclarait alors à la tribune Benny Tai. « Notre espoir est que les gens rassemblés ici seront d’intrépides résistants civils. Quel est notre espoir ? Notre espoir, c'est qu’aujourd’hui Hong Kong est entré dans une nouvelle ère, une ère de désobéissance civile, une ère de résistance. »

Parallèlement, le mouvement de contestation prend également de l’ampleur dans les universités. Le lundi 22 septembre, une manifestation rassemble plusieurs milliers d’étudiants dans les rues de Hong Kong. « Occupy Central » décide alors de bousculer son calendrier. Dans les jours qui suivent, quelques dizaines puis quelques centaines de personnes se rassemblent devant les locaux du gouvernement, situés dans le quartier Central, avant d’être dispersées ou arrêtées par la police. Puis, le dimanche 28 septembre, Benny Tai annonce le lancement officiel de la campagne et plusieurs milliers de manifestants investissent pacifiquement les lieux et annoncent qu’ils y resteront tant que ne seront pas satisfaites leurs deux revendications : le retrait immédiat du projet de réforme électorale et l’ouverture d’une consultation publique. Durant tout le week-end, la police tente de disperser, à coup de gaz lacrymogènes, les occupants équipés de parapluies, devenus le symbole du mouvement.

Les manifestations du 29 septembre filmées par un drone (Facebook/Nero Chan)

Après la nouvelle journée de mobilisation de ce mercredi, Pékin reste inflexible. En fait, depuis la récupération de Hong Kong, le régime chinois voit dans la province un danger, un coin enfoncé dans le système qui risque de contaminer le reste du pays en important une conception « occidentale » de la démocratie et des droits de l’homme. « Ils ont peur que céder devant Hong Kong ne dévoile une faiblesse », explique au New York Times Minxim Pei, professeur au Claremont McKenna College en Californie. « Ils croient que cette faiblesse politique encouragera Hong Kong à demander plus et donnera une grande confiance aux opposants pour défier le régime. »

Mais Pékin ne peut pas non plus se permettre de transformer les manifestants en nouveaux martyrs et semble donc exclure pour l’instant de recourir à une répression trop violente. Les autorités comptent donc sur un essoufflement naturel du mouvement et parient sur les divisions en son sein. Parmi les étudiants, certains souhaitent en effet prendre leurs distances avec le mouvement « Occupy Central » et reprochent à Benny Tai de s’être greffé sur le mouvement étudiant en avançant le lancement de sa campagne.

L’idée de défier le géant chinois ne fait pas l’unanimité au sein d’une partie de la population plus attachée à la stabilité économique qu’à la démocratie. Et certains tentent de contrer la popularité grandissante de « Occupy Central » sur internet. Fondée par un présentateur de télévision, Robert Chow Young, et représentant l’opinion d’une partie du milieu des affaires, l’association « Silent Majority for HK » (« La majorité silencieuse pour Hong Kong ») fait ainsi campagne contre le mouvement « Occupy » qu’il accuse de mettre en danger l’économie de la région. Durant l’été, elle a diffusé une vidéo en anglais expliquant que les rassemblements « tuent Hong Kong ».

Une des clefs du conflit pourrait être la pression de la communauté internationale qui, jusqu’à présent, s’était montrée relativement timide sur le sujet. Mardi, le secrétaire d’État américain John Kerry s’est engagé à évoquer la question de Hong Kong lors d’une rencontre prévue le lendemain avec son homologue chinois Wang Yi et s’est dit « pleinement sensibilisé ». Le secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon a de son côté admis que ces manifestations relevaient d’une affaire intérieure « chinoise » tout en appelant à une résolution « pacifique » du conflit. Le vice-premier ministre britannique Nick Clegg a quant à lui annoncé mardi que le Royaume-Uni allait convoquer l'ambassadeur de Chine à Londres cette semaine « pour exprimer son inquiétude et sa consternation ». En France, Laurent Fabius a appelé à un « dialogue pacifique » tout en affirmant son « attachement » au droit de manifester.

Source : www.mediapart.fr

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 18:34

Sécurité sociale : Le démantèlement continue inexorablement. Osons une alternative

Source : www.agoravox.fr

Sécurité sociale : Le démantèlement continue inexorablement. Osons une alternative

Le gouvernement libéralo-social ou socialo-libéral suivant les jours, a présenté ce lundi 29 septembre son Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS). Pour réduire "la dépense", on s'attaque à la branche famille. On y prévoit une réduction de la prime à la naissance, de la durée du congé parental et des coupes dans les prestations. C'est au total 700 millions d’euros qui ne seront pas versés aux familles.

Pour justifier cette saignée, on brandit le déficit du régime général de la Sécurité sociale qui s'aggraverait à 14,7 milliards d'euros en 2015 sans mesure nouvelle d'économie et on ajoute que l'objectif d'un retour à l'équilibre ( lequel ? celui de la santé des français ou celui du budget ?) est repoussé au-delà de 2017. Pour bien enfoncer le clou , ce mardi 30, on agite le poids de la "dette publique", ce monstre, qui, horreur des horreurs, atteindrait plus de 2000 milliards €, soit 100% du P.I.B.

Photo :http://www.chambredebebe.fr/

QUAND AU NOM DE L'EGALITE, ON DISCRIMINE.

Premier coup dur : à compter du deuxième enfant, la prime à la naissance (actuellement de 923 euros) sera divisée par trois. Cette mesure ramène le « cadeau » de la solidarité publique à 308 euros pour les deuxièmes naissances et les suivantes, pour les enfants nés à compter du 1^erjanvier 2015. Elle devrait permettre d’économiser 250 millions d’euros.

Les technocrates de Bercy expliquent que pour les familles le deuxième enfant serait à "coût marginal presque nul" ( En haut lieu on a lu déjà le "génial" Rifkin ! (1)). L'enfant suivant dormira bien dans le même berceau laissé par son ainé(e) qui...dormira à coté sur le sol, pour respecter le fameux coût marginal nul. De même il portera avec joie les mêmes habits utilisés trois ans auparavant par sa grande soeur, il paraît que ça ferait "genre".

Mais les cerveaux des experts en économie ne s'arrêtent pas en si bon chemin.

Deuxième coup dur : Au nom de l'émancipation des femmes, il est temps d'imposer aux pères un congé de 18 mois pour qu'ils s'occupent enfin de leur progéniture. Le congé parental, actuellement pris par 97% des femmes, doit être réformé pour inciter davantage d’hommes à s'impliquer dans la vie de famille comme c'est déjà prévu par la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes promulguée en août et qui attend toujours d’entrer en vigueur. Au lieu de 36 mois pris librement par un des deux parents, ce sera obligatoirement 18 mois pour la mère et 18 mois pour le père.

Descendons sur terre et rappelons ce qu'est la réalité. Pendant 3 ans un des deux parents peut prendre congé de son travail pour s'occuper de son enfant moyennant une compensation financière de... 530 euros. En Suède, pays précurseur ce sont 480 jours et une indemnisation à hauteur de 80% du salaire net (plafonnée à 3.300 euros). En Allemagne, réformé en 2007, le congé parental allemand est passé de deux à un an. Rabaissé, le nouveau système prévoit cependant une plus forte indemnisation. Le parent qui s’arrête de travailler gagne 67% de son salaire net (avec un plafonnement à 1800 euros par mois).

En d'autre terme la faible indemnisation pendant le congé impose aux familles de limiter le manque à gagner. C'est donc celui qui a le plus fort salaire, ( le père ? ) qui est contraint à continuer de travailler. Ainsi c'est une mère sur deux d’enfants de moins de huit ans qui s’est arrêtée de travailler après la naissance de ses enfants ou a réduit temporairement son temps de travail, c’est-à-dire au moins un mois au-delà de son congé de maternité. Seuls 12 % des pères ont modifié leur temps d’activité au-delà de leur congé de paternité. Avec la réforme à venir et l'imposition d'une égalité factice homme-femme, on est assuré que les familles, les plus nombreuses, où la femme a un salaire inférieur à son compagnon, seront contrainte d'abandonner 18 mois de congé parental et, double sanction, de galérer ensuite pour trouver une garde d'enfant. Au lieu de mieux répartir le congé entre les hommes et les femmes, ce sera bien une détérioration de la situation actuelle à laquelle on assistera. Ainsi au nom de l'émancipation on oppressera davantage. (En haut lieu, on maîtrise aussi les subtilités de la novlangue orwellienne !)

Pour couronner le tout, le complément de mode de garde (CMG) versé par les caisses d’allocations familiales pour aider les parents qui emploient une nounou à domicile ou une assistante maternelle va être réduit pour les 20% de familles les plus aisées. A l’heure actuelle, cette aide varie de 87,19 euros à 460,93 euros par mois selon les revenus et le nombre d’enfants du ménage. Jusque-là, une majoration de 64,67 euros était versée sur les allocations familiales lorsqu’un enfant avait atteint l’âge de 14 ans. Désormais, la famille devra attendre ses 16 ans pour la percevoir…

Ainsi au nom d'une politique de l'offre, pour améliorer la compétitivité des entreprises, on a diminué les "charges sociales" avec la promesse du patronat de créer un million d'emplois. En diminuant les cotisations sociales, les recettes des organismes sociaux diminuent, alors que les exigences de solidarité, avec l'augmentation du chômage et de la précarité ne font qu'augmenter. Les déficits explosent et, pour les limiter, on ne trouve rien de mieux que de casser ces instruments de redistribution, aggravant encore plus la précarité, la faiblesse de la demande, et en conséquence le chômage par une stagnation de l'activité dans les services, la distribution et l'industrie manufacturière. En surcapacité, l'appareil de production n'investit pas et les capitaux en surabondance alimentent l'inflation des actifs financiers (bourse) et patrimoniaux aggravant encore les inégalités entre ceux qui jouissent d'un patrimoine et ceux qui n'ont rien d'autre que leurs mains et leur intelligence à vendre.

La machine à discriminer et à exclure continue ainsi son oeuvre de destruction d'un Etat solidaire et intégrateur. Il est lamentable de constater que ceux qui se revendiquent encore du socialisme participent au développement de cette "stratégie de choc" si bien décrite par Naomi Klein.

Dans ces conditions, il n'y a rien d'étonnant que la pauvreté augmente inexorablement "Si la pauvreté a baissé des années 1970 au milieu des années 1990, elle est ensuite restée plutôt stable jusqu’au début des années 2000. Depuis 2004, le nombre de personnes pauvres au seuil de 50 % a augmenté de 1,2 million (+ 30 %) et le nombre au seuil de 60 % a progressé de 1,3 million (+ 17 %). Au cours de cette période, les taux sont passés respectivement de 6,6 % à 8,2 % et de 12,6 % à 14 %". ( Observatoire des inégalités - lien )

...Alors que la richesse se concentre sans limite :"Les 0,01 % les plus riches ont gagné 243 000 euros de revenus annuels supplémentaires entre 2004 et 2011. Un gain équivalent à dix huit années de Smic." (lien)

Il faut sans cesse rappeler ces chiffres (2) que nos élites ne veulent pas voir :

De 2004 à 2010, le patrimoine des 10 % les plus pauvres ( environ 1200€ de cash ! ) a augmenté de ....9 % soit 114 €, engloutis par une inflation de 9,7 % ; le patrimoine des 10 % les plus riches ( 850 000€ en 2004 ) a augmenté de 47.6 % soit de 400 000 € ! ; il s'élève en 2010 à 1 250 000€.
Entre 2008 et 2011, les 10 % les plus pauvres ont perdu 151 millions d’euros,la masse globale de leurs revenus passant de 49,7 à 49,6 milliards d’euros au cours de ces trois années. Les 10 % les plus riches ont gagné en 4 ans 18,4 milliards d’euros supplémentaires, captant 50 % de l'ensemble de l'augmentation des revenus (36,5 milliards ).
De 2001 à 2011, la sphère publique s'est appauvrie de 717 milliards d'€. et la sphère privée s'est enrichie de 720 milliards parce que on a négligé de lever l'impôt, alors que l'on affirme dans les médias tous les jours le contraire.

N'y a-t-il donc pas plus absurde que cette politique dite "de l'offre" qui pour diminuer sans cesse les coûts salariaux, au nom d'une perpétuelle et épuisante compétitivité internationale, impose austérité et précarité au plus grand nombre, excluant ainsi du marché de plus en plus de personnes contraintes de se restreindre, alors que par manque de perspective, les dirigeants des entreprises ne trouvent rien d'autre à faire que de se répartir entre eux ces surprofits arrachés aux salariés ? Seule une politique solidaire de redistribution d'une partie des richesses pourrait redonner confiance et perspective à tous les acteurs économiques. Qui nous ferait croire qu'il n'existerait pas de quoi financer largement et immédiatement ces systèmes de solidarité alors que la richesse accumulée dans notre pays n'a jamais été aussi importante ? Depuis dix ans elle n'a cessé d'augmenter pendant que la crise a frappé violemment les plus pauvres et que les caisses de l'Etat se sont asséchées par la cupidité de quelques uns.

OSONS ET IMPOSONS UNE ALTERNATIVE.

Depuis la Libération, la politique familiale est la clé de voûte du modèle social français. Par le versement inconditionnel de prestations familiales et par le développement des crèches, cette politique avait, jusqu'à aujourd'hui, contribué à faire de la France un pays à la vitalité démographique inégalée en Europe et permis aussi une plus grande émancipation sociale de la femme.

En ces temps de crise et de mutation, dans une Europe en déclin, au lieu de renforcer cette politique familiale vitale pour assurer la richesse de demain, de la rendre plus juste et plus émancipatrice, les coupes budgétaires prises par le gouvernement actuel, au nom d'une meilleur compétitivité, contribue à la dévitaliser, érodant encore la cohésion social.

N'y aurait-il pas une autre alternative que de continuer de se soumettre aux politiques de dévaluation interne imposées par la technocratie européenne ? Au lieu de tenter de réduire le déficit du budget de l'Etat par la "maîtrise la dépense publique" tout en diminuant les rentrées fiscales, au lieu d'attendre la création de millions d'emplois qui ne viendra jamais avec une reprise économique anémique, il serait plus juste et plus réaliste de remettre immédiatement en circulation une partie de la richesse qui dort dans les patrimoines et gonflent des bulles qui ne manqueront pas d'éclater, anéantissant encore des pans entiers de l'économie.

Alors que la moitié des Français n'ont aucun patrimoine à transmettre à leurs enfants et que les 10 % les plus riches disposent de la moitié de la fortune nationale, la solidarité vers les générations futures de ceux qui, par leur talent ou par leur position sociale, ont pu accumuler de la richesse, devrait s'imposer à tous.

Osons une proposition :

Avec un patrimoine privé de l'ordre de 10 000 milliards d'euros, consacrer seulement 1,5% par an de ce capital ( en moyenne ) à une allocation universelle et inconditionnelle pour tous les enfants et jeunes adultes, représenterait la mobilisation de 150 milliards € par an. Ce qui permettrait par exemple de financer une allocation de 300€ à tous les enfants jusqu'à 14 ans, de 600 € de 14 à 18 ans et de 1200 € ensuite pour une allocation d'insertion ou de formation pouvant être versée pendant 7 années, au cours de la vie, pour étudier ou réaliser un projet personnel, allocation inconditionnelle et indépendante de la situation familiale de chacun. En se substituant au système de financement actuel, en mobilisant une petite partie de la richesse privée accumulée, il donnerait à chacun les moyens de pouvoir s'élever dans la vie en bénéficiant de mêmes conditions matérielles, quelle que soient ses origines sociales. Ainsi sans préjuger de l'avenir, il donnerait à tous une carte maitresse pour contribuer à choisir son destin. Cette dotation intergénérationnelle, financée par l'accumulation, serait la concrétisation de l'existence de ce capital commun accumulé par les générations précédentes, patrimoine qui est aussi le fruit de l'histoire, du progrès technique, des infrastructures mises en commun,de l'intelligence de tous et des ressources que la Terre nous offre depuis la nuit des temps. Fruits qui sont aujourd'hui, pour la plupart, accaparés par quelques uns.

Défions ceux pour qui "accélérer les réformes" se réduit à "préserver les positions acquises" par certains et à justifier la prédation de quelques-uns sur le plus grand nombre. Osons exiger, quand il est encore temps, une autre politique, pour remettre à l'endroit ce qui est à l'envers, pour rénover un système social fondé sur la solidarité, le partage et l'équité et qui, sans stigmatiser ni diviser, peut permettre à chacun d'oser à son tour entreprendre et s'épanouir sans être contraint de se défaire de son énergie au profit d'une minorité de plus en plus réduite mais de plus en plus vorace.

LA SCIENCE DU PARTAGE

_______________________________

(1 ) La nouvelle société du coût marginal zéro, Jeremy Rifkin, Editions Les Liens qui libèrent.

(2) Sources : INSEE et l'Observatoire des inégalités

Obsolescence déprogrammée

Source : www.agoravox.fr

Obsolescence déprogrammée

Le 26 septembre dernier, les écologistes ont fait inscrire un amendement au sein de la future loi sur l’environnement qui sera discutée en Octobre prochain. Cet article a pour objet de réprimer un type de tromperie sur la marchandise, visant à raccourcir délibérément la durée de vie d’un objet dans le but de pousser au rachat. Ou dit plus simplement, de lutter contre l’obsolescence programmée.

La protection de l’environnement et des ressources sont des points importants dans une politique de long terme. En revanche, il convient aussi de ne pas faire n’importe quoi au motif que cela fait bien auprès du public et des militants dans une visée électoraliste.

Et il est à craindre que le texte du 26 septembre ait plus à voir avec l’agitation médiatique qu’une véritable politique de protection dont nous avons vraiment besoin.

La première difficulté à laquelle ce texte, s’il est voté en l’état sera confronté, sera son passage auprès du Conseil Constitutionnel. Et tout porte à croire qu’il ne passera pas cet obstacle pour une raison simple : à part de grands principes généraux, il n’est stipulé nulle part comment définir précisément l’obsolescence.

Pour prouver, il faut quantifier. Si une entreprise met en vente une machine à laver conçue pour durer 10 000 cycles, comment dire si oui ou non cette durée est raisonnable ou un appel déguisé à l’obsolescence ? Le concurrent qui va vendre une machine prévue pour 5 000 cycles peut-il être poursuivi sur cette base ? Et si une troisième entreprise arrive sur le marché avec une machine calibrée à 15 000 cycles, la première, autorisée, tomberait-elle sous le coup de la loi ?

C’est la première difficulté à laquelle cet amendement aura à faire face : l’absence de référentiel fiable, sans lequel aucune loi ne peut s’appliquer.

La seconde difficulté, c’est que la cible de cet amendement est l’obsolescence programmée. Un concept dont le nom court le web mais dont l’existence n’est pas certaine par bien des côtés.

Le net semble regorger d’histoires à ce sujet. Mais quand on y regarde de plus près, un lot de cinq histoires constituent la quasi-totalité des exemples donnés.

La voiture, l’ampoule électrique, l’imprimante, le bas nylon et le smartphone.

Cinq objets d’un usage courant mais pourtant représentant loin d’être les seuls à être en vente et donc susceptibles d’être victimes d’obsolescence précoce volontaire.

L’explication en est simple. Ces cinq exemples ont été choisis et montés en épingle dans un documentaire sorti en 2010, « prêt à jeter », qui est si souvent relaté qu’on peut le considérer comme étant une Bible par celles et ceux qui pensent qu’effectivement, le commerce est pollué par des entreprises sans foi ni loi dont le seul but est de nous enterrer vivant sous des monceaux de produits bas de gamme destinés à tomber rapidement en panne.

Pourtant, de même que la Vraie Bible ne peut être crue aveuglément, le documentaire élude de façon assez flagrante certains points importants. Cela suffit à faire douter de la pertinence, et même de l’honnêteté de ce programme. Et par extension, de douter de l’existence de l’obsolescence programmée.

L’exemple le plus criant en est l’ampoule électrique. Tout le monde en connait l’usage et l’histoire qui y est raccordée : le cartel Phoebus, dans les années 30, aurait, tel un groupe de satanistes réunis un soir d’orage dans un chateau des Carpates dans le but de boire le sang d’une Vierge, fait main basse sur le marché en imposant une courte durée de vie aux ampoules afin de s’assurer d’une rente régulière et importante. Les plus zélés rapportant l’exemple de l’ampoule de Livermore, qui brûle dans une caserne de pompiers non-stop depuis 1901, disant que comme quoi, une ampoule éternelle ou presque, c’est possible.

Ce qui est vrai. Mais ce que les zélés rapporteurs ne disent point, c’est que cette ampoule, dotée à l’origine d’une puissance éclairante de 60 watts, n’en produit plus que 4 en lumière visible. A peine le niveau d’une bougie. Ce à cause d’un phénomène physique nommé « résistance croissante » du filament de carbone.

Vous êtes bien entendu libres de vouloir une ampoule aussi brillante qu’une bougie, mais c’est un peu du gâchis. A moins que vous ne soyez capables de percevoir l’infrarouge, gamme d’onde dans laquelle l’ampoule brille désormais.

Interrogés par la Justice, les membres du cartel Phoebus ( qui furent condamnés pour entente illicite sur les prix, soyons justes ) n’eurent aucun mal à prouver leur bonne foi : s’ils vendent des ampoules à filament de tungstène finissant par se briser, c’est parce que les filaments carbones perdent au fil du temps leur puissance lumineuse au profit de la puissance calorifique. C’est une loi de la physique contre laquelle on ne peut rien.

Ayant le choix entre une technologie fragile mais à éclairage constant et une autre plus solide mais aux performances se dégradant dans le temps, le choix avait été fait. Au bénéfice du consommateur car je ne pense pas que quiconque voudrait d’une ampoule qui perdrait de sa puissance au fil du temps.

C’est la première leçon : l’arbitrage entre diverses technologies peut donner le sentiment d’une programmation de la déliquescence. Il ne s’agit en fait que d’équilibrer les contraintes physiques avec les gains potentiels. Pour le consommateur comme le producteur.

C’est à peu près le cas également pour le bas nylon. Inventé par la société américaine Dupont de Nemours pour pallier au manque de soie réquisitionnée pour les besoins de l’armée américaine ( la soie était utilisée pour la toile des parachutes ), le nylon a rapidement conquis le marché des bas féminins, les femmes adorant sa solidité, sa transparence et sa durabilité.

La légende veut de la société Dupont aurait dès lors, pour pallier des ventes insuffisantes en raison de la trop grande solidité du tissu, décidé de dégrader volontairement la qualité des fibres afin qu’elles se brisent plus facilement, poussant à racheter de nouveaux bas.

Cette histoire serait corroborée par des témoignages d’ingénieurs de la société.

Ces témoignages, pourtant, sont soit anonymes, soit portent des noms de personnes n’ayant jamais travaillé chez Dupont. Ce qui les rendent hautement suspects.

Le bon ouvrier utilise le bon outil.

Dès les années 50 en fait, la qualité moins bonne de ces bas fut remarquée. Le magazine Good Housekeeping se fendit d’un article au fil duquel la vérité se fit jour : les femmes appréciaient les bas nylons de première génération, mais critiquaient l’ aspect plastifié donné à leurs jambes en raison de la taille des fibres. Dupont testa et mis en vente une seconde génération de bas, aux fibres plus fines, moitié moins épaisses que la première génération. Elles donnaient un aspect plus satiné aux jambes ce qui séduisit les acheteuses, passant outre sur le fait que ces derniers étaient, par nature, plus fragiles.

http://www.vintageconnection.net/NylonStockings.htm

C’est la seconde leçon : le choix du public peut pousser une entreprise à vendre des produits plus fragiles pour couvrir le marché. Comme nous le voyons, ce n’est pas Dupont qui a dégradé volontairement la qualité de son nylon, c’est le public qui a exigé des mailles plus fines et donc plus fragiles.

Le choix du public est une donnée à toujours prendre en compte. Au prix de la R&D, ce n’est pas par plaisir qu’ Apple, Samsung, LG, Sony ou d’autres encore sortent une nouvelle gamme de téléphones par an, parfois même plus souvent.

L’industrie n’est pas un système statique. Une société désireuse de garder ses positions ou d’en conquérir d’autres se doit de garder une avance technologique et d’en faire profiter ses clients. Quelle que soit la marque du smartphone, rester en mouvement permet de faire bénéficier à sa clientèle des nouvelles avancées techniques.

Il faut cependant garder à l’esprit qu’en aucune façon l’entreprise ne vous force à vous défaire de votre ancien appareil pour acquérir la dernière génération.

Elle vous y incitera, c’est vrai. Mais aucune entreprise ne fait de bénévolat. Elles rémunèrent des dizaines de milliers d’employés par ce biais, ce qui soutient l’économie. La dernière décision appartient de toute façon à l’acheteur potentiel. Si le nouvel appareil ne convient pas, il passera son tour et attendra un futur modèle. Ou pas.

Le suivi des anciens modèles est lui assuré de toute façon, dans certaines limites : pour prendre l’exemple de l’ Iphone, un modèle est susceptible de recevoir trois ou quatre mises à jours majeures au fil de son existence. Mais même quand il n’est plus éligible pour recevoir une nouvelle mouture de son OS, Apple laisse la possibilité de retélécharger les anciennes versions sur son site. Ce qui permet au propriétaire de l’appareil obsolète de pouvoir continuer à l’utiliser et le remettre d’aplomb en cas de soucis logiciel.

On pourrait rêver, bien entendu, d’un smartphone plus durable. Mais l’entreprise est limitée par les capacités physiques du matériel embarqué dans le téléphone. A quoi bon intégrer iOS 4 dans un Iphone EDGE pour gérer la vidéo quand ce type d’appareil n’est pas équipé des capteurs adéquats ?

C’est notre troisième leçon : L’entreprise propose, le public dispose. Nous n’avons pas forcément besoin d’un nouveau smartphone tous les ans. Mais pour certains, cela en jette d’avoir le dernier modèle, que ce soit en terme de vêtement, de sac à main, de voiture ou de télévision. C’est à nous de nous dire si oui ou non notre télé écran plat est encore dans le coup malgré le fait qu’on ne puisse pas la brancher directement sur le Net.

Une blague d’informaticien dit que lorsque l’ordinateur est en panne, le problème se trouve souvent entre la chaise et le clavier. Force est de reconnaitre que ce proverbe est parfois justifié. Et l’imprimante, sujet oh combien houleux, en est la victime.

Tout a été dit ou presque. Avec plus ou moins de justification. Oui, les cartouches sont chères et on peut les remplir à nouveau au lieu d’en racheter des nouvelles, ce qui nous fait économiser pas mal d’argent. Mais ces objets quelque peu insolites en ces temps de mails sont-ils vraiment les pompes à fric souvent dénoncés ?

Le problème des cartouches est autre et réel, ce n’est pas de cela dont il s’agit. Mais le bruit court que les fabricants auraient volontairement bridé leurs machines afin de les rendre hors-service au bout d’un certain temps d’utilisation.

La encore, l’exemple le plus frappant est issu du documentaire de Cosima Dannoritzer, réalisatrice de « prêt à jeter ». On y voit une imprimante Epson qui serait programmée pour rendre l’âme après 18 000 copies, le coup de grâce étant donné par une puce intégrée à la carte. Un logiciel russe est censé lui rendre vie. Il ne fait en réalité que remettre à zéro le compteur intégré.

Mais est-ce bien la réalité ? Interrogé, le service client d’ Epson a formellement nié toute présence d’un dispositif rendant la machine inutilisable au bout d’un certain laps de temps. On peut imaginer que bien entendu, ils n’allaient pas dire autre chose.

Pourtant, ce serait logique : le marché de l’imprimante, ainsi que d’autres, sont ultra-concurrentiels. Est-il logique de penser qu’un fabricant d’imprimante plomberait ses propres produits afin de pousser à racheter d’autres produits de la même marque ?

Je ne sais pas pour vous, mais quand un produit me déçoit, quand je dois le renouveler, j’ai tendance à aller chez les concurrents. Aussi je considère comme douteux l’argument de la panne provoquée.

La société Epson a communiqué sur le problème et ne nie pas la présence de la puce ni du compteur. Elle nie en revanche le lien avec la panne : cette puce ne servirait qu’à informer la machine d’une saturation du tampon encreur quand il se produit et son nécessaire remplacement. Ce qui est plausible car les fabricants d’imprimantes ont prévu à l’usage des consommateurs une procédure de remise à zéro du compteur après le changement du tampon afin que la machine puisse fonctionner à nouveau.

http://blogs.lexpress.fr/generation-verte/2011/05/06/imprimantes-epson-et-la-puce-qui-fache/

La Commission Européenne s’est penchée déjà sur la question, et les arguments des fabricants semblent avoir convaincu les instances continentales. Cela n’a pas empêché par ailleurs le Parlement Européen d’interdire l’importation en Europe de machines bridées qui empêchent l’usage de cartouches de marque générique ou de la réutilisation d’anciennes cartouches remplies à moindre frais.

http://www.gel-ink.com/10-puce-des-cartouches-puce-des-cartouches.html

Quand à la fragilité et la courte vie des imprimantes, il est frappant de voir que la majeure partie des pannes frappent en premier les modèles à jet d’encre.

Les SAV le savent : les causes de pannes viennent avant tout des cartouches mal insérées et forcées dans leurs logements, ou par la piètre qualité de l’encre de substitution. Si elle est trop pâteuse, les buses s’encrassent plus rapidement et le nettoyage qui suit est parfois pénible.

Pour résumer la chose, on peut dire que non, les entreprises ne sont pas des bénévoles au grand coeur. Elles conçoivent des produits qu’elles espèrent vendre au meilleur prix et en grande quantité.

Mais leur construction a un coût. L’entreprise doit trouver le juste équilibre entre solidité et prix de revient. Elle doit aussi arbitrer entre diverses technologies qui ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.

Le plus important, c’est qu’ au final, c’est nous qui décidons malgré toutes les influences extérieures. Et si nous ne sommes pas satisfaits de quelque chose, alors c’est aussi à nous d’intervenir pour changer les choses. A la condition d’avoir bien identifié le problème.

Bétonnisation - Lyon : un paysan refuse d’être exproprié par le foot business

Source : www.bastamag.net

Bétonnisation

Lyon : un paysan refuse d’être exproprié par le foot business

par Sophie Chapelle 1er octobre 2014

Il est le dernier paysan à s’opposer au tracé des voies d’accès à l’ « OL Land », le nouveau grand stade lyonnais. Neuf des 25 hectares de Philippe Layat, agriculteur céréalier, sont soumis à une procédure d’expropriation. Prix du rachat de ses terres ? 1 euro le mètre carré... La raison de l’expropriation ? Le projet pharaonique porté par le président de l’Olympique lyonnais Jean-Michel Aulas en vue de l’Euro 2016 de football. Ce projet comporte notamment un nouveau stade de 60 000 places et nécessite l’aménagement de nouvelles infrastructures routières (notre précédente enquête).

Le 14 mai dernier, la Cour administrative d’appel a annulé les déclarations d’utilité publique autorisant les expropriations (voir ici). Aux yeux de la loi, cette annulation a un caractère « exécutoire, mais pas définitif ». Une nuance qui permet au chantier de se poursuivre. Depuis début septembre, le Grand Lyon a donc décidé de démarrer les travaux sur le terrain de Philippe Layat, dans le cadre des aménagements de l’accès sud du futur OL Land. « Un passage en force », dénoncé par Etienne Tête, l’avocat du cultivateur.

La triple peine pour un paysan. par latelevisionpaysanne

Ces derniers jours, les appels à rassemblement se sont multipliés autour des terrains de Philippe Layat à Décines (Est lyonnais), afin d’exiger la suspension des travaux. Le 17 septembre, une délégation comprenant notamment le syndicat Confédération paysanne a été reçue par le cabinet de Gérard Collomb, Président du Grand Lyon. Dans un courrier [1] du 4 septembre, le syndicat de paysans a demandé au Grand Lyon, au même titre que d’autres associations, de réviser le tracé de cette voirie desservant le stade, et coupant en deux son exploitation agricole. Le cabinet de Gérard Collomb a assuré que ces courriers ne resteraient pas lettre morte. Depuis 11 heures ce 1er octobre, une vingtaine de paysans de la Confédération paysanne et trois moutons se sont introduits par surprise dans le bâtiment du Grand Lyon. Ils entendent y rester jusqu’à avoir obtenu un rendez-vous avec le Président du Grand Lyon.

Le tribunal de grande instance de Lyon rendra sa décision sur la légalité des arrêtés d’expropriation le 21 octobre. Les associations locales appellent à « agir vite ». Car même en cas de victoire de Philippe Layat au tribunal, les travaux risquent d’être trop avancés d’ici mi-octobre pour que les terrains puissent être restitués à l’agriculteur. Une pétition de soutien à Philippe Layat est en ligne. « Tous les 7 ans, nous perdons l’équivalent d’un département entier de terres agricoles qui sont transformées en routes, parkings et autres centres commerciaux, rappelle la pétition. Défendre Philippe Layat, c’est défendre notre avenir à tous, notre souveraineté alimentaire, et la démocratie contre les logiques

spéculatives ».

Notes

[1] Voir ici

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Source : www.bastamag.net

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 17:20

Coupures d’eau : comment les multinationales ignorent délibérément la loi

Source : www.bastamag.net

Droits fondamentaux

Coupures d’eau : comment les multinationales ignorent délibérément la loi

par Olivier Petitjean 1er octobre 2014

Près de deux millions de personnes en France ne disposent pas d’un accès suffisant à l’eau, du fait de leur situation précaire… ou des pratiques illégales de leur fournisseur. Bien que les coupures d’eau soient interdites depuis un an, les compagnies en charge de ce service – Veolia et Suez en tête – ne semblent pas pressées de respecter une loi qui va à l’encontre d’habitudes commerciales bien établies. La société civile se mobilise pour les obliger à respecter les nouvelles dispositions légales, au besoin en saisissant la justice, et à renforcer la reconnaissance officielle du droit à l’eau en France. Un droit dont sont encore privés des dizaines de milliers de sans domiciles.

En France, il est désormais formellement interdit, depuis le vote en avril 2013 de la loi Brottes (du nom du député socialiste de l’Isère, François Brottes), de procéder à des coupures d’eau chez des particuliers pour factures impayées, quelle que soit la période de l’année. Problème : ces nouvelles dispositions légales, qui viennent consacrer la notion de « droit à l’eau », restent largement ignorées sur le terrain. Après avoir recueilli depuis cet été des dizaines de témoignages de personnes victimes de coupures d’eau de la part de leurs fournisseurs – au premier rang desquels les grands groupes privés Veolia, Suez et Saur –, la Coordination Eau Ile-de-France et la fondation France Libertés ont porté l’affaire en justice. Elles ont obtenu, le 25 septembre, une première victoire juridique contre la Lyonnaise des eaux. La filiale de Suez environnement a été condamnée à verser plusieurs milliers d’euros à une mère de famille dont l’eau était coupée depuis 50 jours.

Le 28 juillet 2010, à l’instigation de la Bolivie, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies reconnaissait officiellement le « droit à l’eau » parmi les droits humains fondamentaux. Selon les derniers chiffres de l’Onu [1], 750 millions de personnes dans le monde n’ont pas accès à l’eau potable. La proportion est encore bien supérieure en ce qui concerne l’accès à l’assainissement. Mais l’enjeu ne concerne pas seulement les zones rurales africaines ou les bidonvilles asiatiques. En France, selon le rapport 2014 de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement, 140 000 personnes sans domicile fixe n’ont pas accès à l’eau potable. Et pas moins de deux millions de personnes ne bénéficient pas d’un accès suffisant à l’eau et à l’assainissement, ou voient cet accès menacé du fait de conditions de logement précaires, de revenus insuffisants… ou tout simplement du fait d’un litige avec leur fournisseur.

Au moins 100 000 coupures d’eau par an en France

Le cas très médiatisé il y a quelques mois d’un employé de Veolia Avignon licencié pour avoir refusé de procéder à des coupures d’eau pour impayés (lire notre article), est venu rappeler l’ampleur du problème : 500 coupures d’eau par an à Avignon (sur 45 000 usagers) ! 750 coupures et 2 000 « lentillages » à Lyon en 2012 sur 260 000 abonnements selon la CFDT [2]. Un « lentillage » consiste à introduire une pastille dans l’arrivée d’eau pour en limiter fortement le débit. Seul un un mince filet d’eau coule alors du robinet. Cette solution alternative à la coupure radicale, beaucoup plus coûteuse pour les prestataires, n’est expérimentée que dans deux villes gérées par Veolia, Lyon et Marseille. Sa légalité est elle aussi contestée par les associations. En reportant ces chiffres de coupures d’eau à l’échelle nationale, cela représente plusieurs dizaines de milliers de cas potentiels. Environ 1% des usagers seraient ainsi concernés chaque année.

La Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E), qui représente le secteur privé, et dont les membres desservent 72% de la population française, admettait 100 000 cas de coupures d’eau en 2010. Comme il s’agit d’un besoin vital pour la consommation directe comme pour un grand nombre d’usages tout aussi nécessaires (cuisine, hygiène, chauffage...), couper l’eau peut générer des situations dramatiques. De nombreux autres pays européens interdisent d’ailleurs déjà ces coupures pour impayés, ou les limitent strictement. En France, du fait notamment de la prédominance de la gestion privée de l’eau, les pouvoirs publics semblaient jusqu’à présent se désintéresser de cet enjeu.

Couper l’eau : une pratique pourtant illégale

Le décret d’application de la loi est paru le 27 février 2014 [3]. Il interdit clairement les coupures d’eau, quelle que soit la période de l’année. Mais au quotidien, il n’en est rien. Suite à la publication d’un article du juriste Henri Smets, l’un des principaux inspirateurs de la notion de « droit à l’eau », la Coordination Eau Ile-de-France a reçu de nombreux appels à l’aide de familles privées d’accès à l’eau. Elle a lancé avec France Libertés un appel à témoignages, qui leur a permis de documenter plus d’une centaine de cas, de Perpignan à la région lilloise, en passant par l’Île-de-France.

Les deux associations accompagnent les familles concernées. Dans la plupart des cas, « quelques coups de téléphone suffisent pour faire rétablir l’eau, surtout lorsque l’on commence à parler l’alerter la presse », explique Stefania Molinari, qui suit le dossier pour la coordination. Dans le cas de la Lyonnaise des eaux, ces pressions n’ont pas suffi. Elles se sont donc portées parties civiles aux côtés de la victime en déposant un référé en urgence. Le tribunal de Soissons vient de leur donner raison sur quasiment tous les points. « Nous espérons que cette décision de justice aura valeur préventive et poussera tous les fournisseurs d’eau à se mettre en conformité avec la loi », espère Emmanuel Poilane, directeur de France Libertés. Dans le cas contraire, les deux associations pourraient initier une « action de groupe » avec plusieurs dizaines de victimes, dont les implications financières pourraient être autrement plus importantes pour les entreprises.

Lobbying des multinationales pour changer la loi

Coupures sans préavis, non-respect des procédures, opacité administrative, refus du dialogue, pénalités qui s’accumulent, absence de prise en compte des situations exceptionnelles… Les témoignages recueillis illustrent une réalité bien différentes de l’image de « mauvais payeur » ou de « fraudeur » que voudraient renvoyer les entreprises de l’eau. « Ces témoignages montrent que les coupures d’eau peuvent arriver à n’importe qui, souligne Stefania Molinari. Cela peut vous arriver en raison de difficultés financières passagères, parce que vous étiez à l’hôpital, à cause d’une erreur administrative, ou tout simplement parce que vous êtes en litige avec votre fournisseur. » Le cas porté devant la justice illustre les procédés parfois cavaliers des opérateurs et le drame humain que constitue une telle privation. La victime, une mère de deux enfants, s’était mise d’accord avec un prestataire de la Lyonnaise pour un paiement échelonné de sa dette. Elle en a scrupuleusement respecté les termes… jusqu’à ce que la Lyonnaise décide que cela ne suffisait pas. Sans eau courante pendant 50 jours, elle devait parcourir 18 kilomètres pour chercher de l’or bleu chez un membre de sa famille.

Contactée par Basta !, Suez environnement assure que les coupures d’eau sont très encadrées. L’entreprise reconnaît cependant des erreurs d’appréciation en ce qui concerne le cas visé par la justice. Une enquête interne serait en cours pour identifier les causes de ces manquements. En revanche, l’entreprise conteste l’interprétation du droit avancée par les associations, en soulignant que certains alinéas du Code de l’action sociale et des familles semblent encore envisager la possibilité d’une coupure d’eau pour impayé. Selon des documents internes obtenus par la Coordination Eau Ile-de-France, les dirigeants de Veolia évoquent également une situation d’« incertitude juridique » [4] (Veolia n’a pas souhaité répondre à nos questions sur ce sujet).

Pour la Coordination Eau Ile-de-France, ces contradictions ne sont pas suffisantes pour ne pas respecter la loi. Si les entreprises de l’eau s’y refusent, c’est bien parce que cette interdiction sape les fondements mêmes de leur modèle de gestion. Elles feraient d’ailleurs pression pour que les législateurs reviennent sur l’amendement interdisant les coupures d’eau, voté semble-t-il sans qu’elles n’aient eu le temps de réagir. Dans les documents que la coordination Eau Ile-de-France s’est procurée, la DRH de Veolia Eau France évoque même une « opération de lobbying » en cours.

Quasiment pas de coupures d’eau dans les régies publiques

Du point de vue des entreprises, l’impossibilité de recourir aux coupures revient à les priver de tout moyen de contrôle sur les usagers. Elles font valoir que des procédures sont déjà en place pour accompagner les familles en réelle difficulté et que l’interdiction pure et simple des coupures ne peut que favoriser ceux qui auraient, en réalité, les moyens de régler leurs dettes. « La coupure d’eau est notre seule arme contre les mauvais payeurs », affirmait ainsi un dirigeant de Veolia lors d’un comité d’établissement du groupe. L’interdiction des coupures ne revient aucunement à effacer les dettes dues par les usagers, répliquent les associations. Cette dette est toujours due, et pose la question de la négociation entre l’usager et le distributeur. « Dans plusieurs litiges, la coupure d’eau est un moyen de pression pour ne pas négocier, pour que les usagers acceptent les conditions que leur imposent les sociétés », constate Jean-Claude Oliva, directeur de la Coordination Eau Ile-de-France.

Les multinationales françaises de l’eau, Veolia et Suez environnement, n’ont pourtant jamais laissé passer une occasion de clamer leur adhésion au principe du « droit à l’eau ». La mise en avant de la notion de « droit à l’eau » reste cependant étroitement corrélée à la lutte contre la privatisation de ce qui est considéré comme un bien commun. C’est le cas avec la première « initiative citoyenne européenne » Right2Water (lire notre article.) Et cela se vérifie avec les dizaines cas de coupures d’eau répertoriés par la Coordination Eau et France Libertés : cette pratique ultime demeure très largement le fait des entreprises privées.

Quelques cas ont bien été recensés à la société publique locale du Ponant, qui dessert Brest et ses environs, ou à la régie Noréade qui couvre plusieurs dizaines de petites communes du Nord, aux environs de Maubeuge. Mais aucun cas n’a été signalé dans les grandes régies publiques que sont Paris [5], Nantes, Strasbourg ou Grenoble.« 90% des cas concernent Veolia. Cette entreprise semble avoir fait de la coupure d’eau une véritable stratégie commerciale », accuse Emmanuel Poilane. Aux impayés s’ajoutent rapidement des pénalités de retard, des frais de gestion pour la coupure, puis pour le rétablissement de l’eau, de sorte que les dettes des usagers peuvent rapidement exploser, pour le plus grand bénéfice financier des prestataires.

Quel accès à l’eau pour les sans abris ?

« Dans le contexte actuel, il est important de rassurer nos concitoyens sur l’application de la loi face au pouvoir économique. Dans la plupart des cas, il s’agit de personnes isolées qui ont besoin de notre soutien, en tant qu’associations, pour faire valoir leurs droits face aux multinationales », estime Emmanuel Poilane. Parallèlement à la bataille qu’elles ont engagées autour de l’application de la loi, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, aux côtés d’autres organisations de la société civile et avec le soutien de députés comme Jean Glavany (PS, Hautes-Pyrénées) militent pour l’adoption d’une nouvelle loi. Objectif : reconnaître explicitement le droit à l’eau et préciser les obligations des pouvoirs publics dans ce domaine. La proposition a été déposée au Parlement le 18 septembre dernier [6].

Autre enjeu : celui de l’accès des sans domicile fixe à des équipements adaptés, dans un contexte social difficile. Par souci d’économie ou dans l’intention délibérée de chasser les sans domicile fixe de leurs centres urbains, des municipalités ont tendance à supprimer les toilettes et les douches publiques. Affections cutanées, hépatite A, saturnisme… les difficultés d’accès à l’eau des plus exclus peuvent avoir des conséquences sanitaires très sérieuses. La situation à Marseille, en particulier, a plusieurs fois défrayé la chronique. « Dans cette ville, il n’y a ni toilettes publiques, ni bains douches, et les fontaines, quand elles ne sont pas cassées, se comptent sur les doigts de la main et plutôt dans les quartiers privilégiés que dans les quartiers pauvres », écrivaient dans Le Monde deux responsables de Médecins du monde, à propos de la ville qui a accueilli le forum mondial de l’eau en 2012... La ville de Paris fait encore une fois exception, du fait de sa politique volontariste de promotion du droit à l’eau : la capitale dispose de 240 fontaines publiques, 400 sanitaires gratuits et 18 bains douches municipaux.

La proposition de loi déposée en septembre vise à garantir l’installation de fontaines, toilettes et douches accessibles gratuitement dans les communes dépassant un certain seuil de population. Elle propose également l’instauration d’une « aide préventive » pour les populations précaires ayant des difficultés à payer leur eau, laquelle serait financée par une taxe sur l’eau en bouteille. A suivre.

Olivier Petitjean

Photo : CC Erio (une) / CC Petras Gagilas

Notes

[1] Voir ici.

[2] Source.

[3] Voici le texte de l’article L115-3 du Code de l’action sociale et des familles après modification par la loi Brottes : « Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l’année suivante, les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. Ces dispositions s’appliquent aux distributeurs d’eau pour la distribution d’eau tout au long de l’année. »

[4] Selon les termes d’une DRH de Veolia Eau lors d’un Comité d’établissement de l’entreprise, dont la Coordination Eau-Ile-de-France s’est procurée le procès-verbal.

[5] Où, il est vrai, la plupart des factures sont acquittées au niveau des immeubles, par les syndics, ce qui réduit les risques de coupures d’eau directe.

[6] Son texte est disponible ici.

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Source : www.bastamag.net

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