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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 15:54

 

Source : www.reporterre.net

 

 

La France va servir de poubelle nucléaire à Monaco

Martin Leers et Louis Germain (Le Journal de l’énergie)

mercredi 12 novembre 2014

 

 

 

La France s’apprête à stocker des déchets radioactifs provenant de la Principauté de Monaco alors que cela est légalement interdit. Un contournement juridique qui fragilise le garde-fou juridique, inscrit dans la loi française, qui empêche normalement que la France ne devienne la poubelle nucléaire de ses voisins.


En France il est formellement interdit de stocker de manière permanente des déchets radioactifs provenant de l’étranger. Cette interdiction est inscrite dans la loi :

« Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l’étranger. » (1)

La sanction encourue en cas d’infraction peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende.

« Communauté de destin »

Or un accord intergouvernemental au nom de « la relation d’amitié particulière » et « la communauté de destin » entre la Principauté de Monaco et la France va introduire une exception à cette loi très sensible.

Signé à Paris le 9 novembre 2010, l’accord ouvre la porte au stockage définitif de déchets radioactifs étrangers en France. La loi autorisant cet accord a été adoptée sans réserve par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2013. (2)

Conclu pour la partie française par le ministère des Affaires étrangères, l’accord précise qu’à la demande de Monaco, la France va débarrasser la cité-Etat de ses déchets radioactifs pour les stocker définitivement sur son territoire. Monaco se soulagera chaque année d’environ 165 kg de déchets radioactifs, issus d’organismes de recherche et de centres hospitaliers.

Malgré un territoire minuscule (2km2) et son enclavement dans le département des Alpes-Maritimes, Monaco est un État indépendant qui possède une Constitution et est membre de l’ONU. Les déchets proviendront donc bien de l’étranger.

Des déchets à la radioactivité inconnue

Ni le gouvernement français ni le gouvernement monégasque n’ont été en mesure de nous informer sur les éléments radioactifs et la radioactivité des déchets qui seront stockés sur le sol français. La Principauté nous a affirmé que « l’importance [des déchets : Ndlr] dépendra des protocoles de recherche, qui varient d’une année sur l’autre ». La responsabilité du stockage des déchets revient à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), qui publiera chaque année un rapport d’information sur leur gestion.

Parmi les producteurs de déchets radioactifs monégasques se trouvent des laboratoires de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) installés à Monaco depuis 1961. Il est surprenant que la France accueille les déchets radioactifs de cette organisation internationale à la suite d’un accord avec Monaco, et non avec l’AIEA elle-même. Cette dernière nous a affirmé que ses laboratoires produisent « une très faible quantité de déchets de très faible radioactivité ».

Importation imminente des déchets

« L’objectif est de réaliser une première prise en charge des premiers déchets au cours du dernier trimestre de cette année », a déclaré un porte-parole du gouvernement monégasque au Journal de l’énergie. L’accord est entré en vigueur à Monaco le 1er décembre 2013 (3) et a été autorisé en France par une loi promulguée le 4 juillet 2013 (4), dont le décret va être publié avant la fin de l’année 2014.

C’est ainsi une question de semaines avant que ne démarre le stockage permanent des déchets radioactifs monégasques sur le territoire français. L’accord est très arrangeant pour la Principauté : s’il venait à être dénoncé, les déchets radioactifs monégasques déjà importés resteraient irréversiblement en France. De plus, il est valable vingt-cinq ans et tacitement reconductible. Enfin, le coût de la prise en charge des déchets pour Monaco n’ira pas au-delà « d’une simple compensation ». (5)

Contourner la loi

Pour contourner la loi prohibant le stockage définitif de déchets radioactifs étrangers, l’Etat français s’est appuyé sur l’article 55 de la Constitution : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois ». Ainsi l’accord intergouvernemental avec la Principauté l’emportera automatiquement sur la loi.

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 15:33

 

Source : www.bastamag.net

 

 

Greenwashing

Comment la finance « verte » détruit l’Amazonie

par Olivier Petitjean 12 novembre 2014

 

 

 

Financer des projets peu polluants, investir dans des énergies renouvelables, ne pas contribuer au réchauffement climatique... De plus en plus d’investisseurs recherchent des placements profitables mais respectables. Les obligations « vertes », un nouvel outil financier présenté comme plus écolo, sont là pour les séduire. Mais peut-on vraiment s’y fier ? L’exemple de GDF Suez, de ses grands projets de barrages en Amazonie, et des critères plus que flous qui entourent ce type d’investissement, montrent que ces financements « responsables » pourraient servir à « tout et n’importe quoi ».

La transition énergétique, tout le monde en parle mais peu la finance. Face à la défaillance des pouvoirs publics, empêtrés dans leurs politiques d’austérité, les regards se tournent vers le « secteur privé » et les marchés financiers. Un nouvel outil financier est en train d’émerger pour donner corps à ces espoirs d’un monde moins pollué : les « obligations vertes » (green bonds ou climate bonds en anglais).

Cette année, l’entreprise énergétique française GDF Suez a battu tous les records en levant 2,5 milliards d’euros grâce à une émission obligataire « verte » [1]. Le principe ? Comme dans le cadre d’une obligation traditionnelle, l’entreprise lève de l’argent auprès des investisseurs, qu’elle devra rembourser à une échéance fixée d’avance, généralement éloignée, ce qui lui permet d’investir sur le long terme. Mais pourquoi ces outils financiers seraient-ils plus « verts » que d’autres ? L’argent collecté est censé servir exclusivement à financer des projets d’énergies renouvelables ou d’efficacité énergétique. Le succès a été au rendez-vous pour GDF Suez, puisque son « obligation verte » a attiré trois fois plus d’acheteurs que ce qui était prévu. Près des deux tiers des souscripteurs ainsi séduits étaient des investisseurs éthiques ou « socialement responsables ». Donc soucieux de placer leur argent au service de causes environnementales ou sociales respectables.

Opération de communication

Tout irait-il pour le mieux dans le meilleur des mondes ? L’énergie éolienne ou solaire va t-elle détrôner les centrales à charbon et au gaz de GDF Suez ? Pas pour plusieurs associations écologistes françaises et internationales qui dénoncent une vaste opération de « greenwashing » et ont nominé l’entreprise au prix Pinocchio, un concours ouvert au vote des internautes de la pire multinationale en matière d’environnement. La communauté financière impliquée dans la promotion des obligations vertes craint même que les controverses suscitées par GDF Suez ne pèsent sur le développement futur de leur « produit ».

Que reproche-t-on exactement au géant énergétique français et à son « obligation verte » ? Tout d’abord, l’entreprise continue de développer massivement les énergies fossiles, donc très polluantes. Outre ses activités gazières traditionnelles, elle gère des centrales au charbon – la source d’énergie la plus néfaste pour le climat – partout sur la planète. GDF Suez s’apprête même à en construire de nouvelles, en Afrique du Sud, au Maroc, en Turquie, en Allemagne et ailleurs [2]. Ouvrir une niche d’énergie verte pour mieux soigner son image, attirer des investisseurs « socialement responsables » tout en poursuivant ses investissements massifs dans les énergies très polluantes… Une bonne affaire !

« Si GDF Suez était réellement soucieux de contribuer à la transition énergétique, [elle] mettrait un terme à ses investissements dans les énergies fossiles. En l’état actuel de [ses] projets et de leur mix énergétique, l’émission verte de mai 2014 apparaît moins comme l’outil mis en place par GDF Suez pour lutter contre les changements climatiques que comme une opportunité de lever des financements à des termes plus avantageux », dénoncent les Amis de la terre et Amazon Watch dans une lettre à l’entreprise [3].

Déforestation, émeutes et travail esclave

Mais il y a plus : l’obligation verte de GDF Suez pourrait être utilisée pour financer des projets dans le solaire ou dans l’éolien, mais aussi des grands barrages hydroélectriques. Et pas n’importe lesquels : ceux que l’entreprise construit ou projette d’édifier au beau milieu de l’Amazonie, à commencer par l’un des plus controversés au monde, celui de Jirau. Projet énergétique phare de GDF Suez (auquel l’Observatoire des multinationales a consacré une longue enquête), ce mégabarrage situé sur le rio Madeira en Amazonie brésilienne, non loin de la frontière avec la Bolivie, s’est révélé un véritable désastre environnemental et humain.

Les populations traditionnelles de la région ont vu leurs moyens de subsistance détruits. Des tribus indigènes isolées ont été chassées de leurs territoires ancestraux. La déforestation a considérablement augmenté, à cause du chantier lui-même et de l’afflux de population qu’il a entraîné. Le chantier a été le théâtre de deux émeutes ouvrières massives, et des cas de travail esclave y ont été identifiés. Les conséquences à plus long terme sur les écosystèmes font l’objet de toutes les craintes, notamment parce que les études d’impact initiales ont été délibérément minimisées. Début 2014, la région a été frappée par des inondations historiques, dont beaucoup de riverains ont rendu responsable le barrage de GDF Suez. Suite à ces événements, un juge a ordonné à l’entreprise de refaire toutes ses études d’impact et d’indemniser les victimes de l’inondation.

Malgré ces graves critiques, le barrage de Jirau a bien été mentionné comme l’un des projets « finançables » par les obligations vertes, lors des « présentations aux investisseurs » organisées par GDF Suez. Au-delà de Jirau, l’obligation pourrait également servir à financer d’autres grands barrages, comme ceux du rio Tapajós, l’une des seules régions encore préservées de l’Amazonie [4].

Un grand barrage qui n’a rien de vert

L’inclusion de grands barrages dans le domaine de la finance « verte » ne va pas de soi. Ces grands projets entraînent souvent des atteintes aux droits humains et des conséquences environnementales et sociales dévastatrices. Malgré son image d’énergie « renouvelable », l’hydroélectricité à très grande échelle occasionne d’importantes émissions de gaz à effet de serre. D’une part, la construction de grands ouvrages au cœur de forêts primaires occasionne, directement ou indirectement, une déforestation plus vaste.

Ensuite, de plus en plus d’études scientifiques démontrent que les retenues des barrages tropicaux sont sources d’émissions de méthane (un gaz à effet de serre nettement plus puissant que le CO2), du fait de la décomposition de la végétation dans l’eau. Autant de raisons qui font que les grands barrages restent le plus souvent exclus du champ des énergies « vertes », même chez des acteurs que l’on peut difficilement soupçonner d’intégrisme écologique comme EDF ou la banque britannique Barclays [5].

Une agence de notation payée par ceux qu’elle note

Le barrage de Jirau est déjà quasi achevé. Les premières turbines sont en opération depuis septembre 2013. L’achèvement du chantier, commencé en 2008, est prévu pour 2015. Une obligation verte drainant l’argent des investisseurs éthiques pour financer des projets de grands barrages controversés... qui sont déjà édifiés ? On comprend que la pilule soit difficile à avaler, y compris chez certains partisans des obligations vertes. Pourtant, aucun document officiel de GDF Suez ne mentionne explicitement Jirau pour séduire les investisseurs. Et l’entreprise dénonce le « procès d’intention » qui lui est fait à l’occasion des prix Pinocchio [6]. Mais elle a néanmoins refusé d’apporter le démenti formel que lui demandaient une coalition d’organisations environnementalistes dans une lettre ouverte. Il faudra attendre l’allocation des fonds qui sera annoncée a posteriori, dans son rapport annuel, qui sera publié au printemps 2015.

En ce qui concerne l’impact environnemental et social des projets financés via son obligation verte, GDF Suez renvoie aux « critères d’éligibilité » qu’elle a défini en collaboration avec l’agence de notation sociale Vigeo. Ces critères relèvent de cinq grands principes : « La protection de l’environnement, la contribution au développement local et au bien-être des communautés locales, le respect des principes éthiques et d’équité envers les fournisseurs et sous-traitants, la gestion des ressources humaines et la gouvernance des projets sélectionnés ». Problème : comme souvent en matière de « responsabilité sociale d’entreprise », ces critères sont formulés de manière extrêmement floue [7].

« Le ground zero du greenwashing »

Côté conditions de travail et salaires, par exemple, l’un des critères se contente du respect de la législation en vigueur dans le pays concerné. En matière environnementale, il n’est question que d’ « évaluer » et « gérer » les impacts par des « mesures appropriées », sans plus de précisions. Et l’appréciation du respect de ces critères est laissée à Vigeo, rémunérée pour ce faire par GDF Suez, et qui s’appuiera exclusivement àsur des informations fournies par… GDF Suez. Comme toute agence de notation, elle est rémunérée par les « clients » qu’elle est censée noter de manière indépendante. Et certains de ces clients figurent parmi ses actionnaires, dont Suez, mais aussi Total, Airbus, ArcelorMittal ou Vinci. Lorsque l’on regarde la liste des entreprises notées positivement par Vigeo, on se demande quels dégâts sociaux ou environnementaux elles devraient réaliser pour ne pas y figurer [8] !

GDF Suez n’a pas ménagé ses efforts pour justifier son grand barrage amazonien, comme l’avait expliqué l’Observatoire des multinationales dans son enquête. Malgré des années de controverses, malgré la nomination de GDF Suez parmi les « pires multinationales de l’année » en 2010 [9] à cause de son implication dans Jirau, l’entreprise française n’a aucun scrupule à présenter son barrage comme un modèle de développement durable. Elle a influencé la création d’une certification « verte » taillée sur mesure pour les besoins de l’industrie des grands barrages, le Hydropower Sustainability Assessment Protocol, une certification moins exigeante que les normes internationales existantes. Elle a réussi à inclure Jirau dans le cadre du « Mécanisme de développement propre » du protocole de Kyoto – ce qui permet à GDF d’amasser des crédits carbone pour continuer tranquillement de polluer ailleurs.

« On peut faire financer n’importe quoi »

Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? « Le cas de Jirau représente le ‘ground zero’ du greenwashing, dénonce Christian Poirier, de l’ONG Amazon Watch. Si GDF Suez parvient à inclure Jirau ou d’autres grands barrages tropicaux dans le périmètre de son obligation verte, il y a un risque de baisse généralisée des standards sociaux et environnementaux. Si GDF Suez parvient à faire financer Jirau par ce biais, c’est que l’on peut faire financer n’importe quoi. »

De nombreux acteurs, y compris chez les écologistes, placent beaucoup d’espoirs dans le développement des obligations vertes. Le marché représentait 4,5 milliards d’euros en 2012. On s’attend à ce qu’il atteigne les 28 milliards d’euros en 2014, et les 100 milliards en 2016. Des grandes entreprises mondiales comme EDF et GDF Suez, mais aussi Unilever ou Toyota, se lancent sur ce créneau, naguère réservé à une poignée d’institutions financières internationales comme la Banque mondiale. Quelques jours avant le Sommet sur le climat de l’Onu qui s’est tenu à New York en septembre dernier, le Secrétaire général de l’organisation Ban Ki-Moon a cité les « obligations vertes » comme l’un des rares domaines où l’on pouvait espérer des progrès à court terme.

En l’absence de normes suffisamment fortes et acceptées de tous, ce produit financier reste sujet à tous les abus et à toutes les manipulations Particulièrement si on le laisse entre les mains de multinationales, comme GDF Suez, qui ont tout intérêt au statu quo énergétique. Craignant une répétition du fiasco écologique et éthique des marchés carbone et du « Mécanisme de développement propre », 118 organisations de la société civiles ont adressé une lettre ouverte à Ban Ki-Moon pour lui demander de privilégier l’investissement public et le mettre en garde contre l’usage des « financements climatiques » pour payer des « énergies sales ».

Bientôt des obligations « vertes » pour le charbon ?

« Le marché des obligations vertes n’en est qu’à ses premiers pas, et on voit déjà des obligations prétendument ‘vertes’ mises en relation avec des barrages destructeurs, déplore Ryan Brightwell du réseau Banktrack. Même l’industrie du charbon se demande si les obligations vertes ne sont pas ‘une nouvelle frontière pour le secteur’. La réponse est clairement non. Pour que ce marché ait une quelconque crédibilité comme moyen de lutter contre le changement climatique, les émetteurs doivent respecter des critères clairs et fondés scientifiquement quant à ce que l’on peut considérer comme ‘vert’ – tenant compte de l’ensemble des impacts sociaux et environnementaux des projets financés, et avec un ‘reporting’ transparent et public. »

Avec son obligation verte, GDF Suez est encore très loin d’une telle manière de procéder. Les associations demandent toujours que l’entreprise exclut Jirau et tout autre grand barrage du périmètre de ses investissements, et qu’elle s’engage à mettre en œuvre une procédure transparente et contradictoire d’allocation des fonds. Pour soutenir ces demandes, rendez-vous sur le site des Prix Pinocchio. Les votes sont ouverts jusqu’au 17 novembre.

Olivier Petitjean

Photo : CC Ana Cotta

 

Notes

[1Le précédent record était tenu par une autre entreprise énergétique française, EDF, qui a levé 1,4 milliard d’euros par ce biais en novembre 2013.

[2Voir la cartographie élaborée par les Amis de la terre.

[3Accessible sur cette page.

[4Comme EDF, GDF Suez est présente dans la zone via sa participation au Groupe d’études Tapajós (lire l’article de l’Observatoire des multinationales) et est candidate pour construire et exploiter le futur barrage de São Luiz do Tapajós, le plus important prévu dans la région, dont les enchères doivent se tenir dans quelques mois.

[5EDF, lors de sa propre émission obligataire, a choisi, au contraire de sa concurrente GDF Suez, de restreindre son usage au solaire et à l’éolien, alors qu’elle est elle aussi impliquée dans le secteur des grands barrages amazoniens. De leur côté, la banque Barclays et l’entreprise de services financiers MSCI sont sur le point de lancer un « indice des obligations vertes » (green bond index excluant les ouvrages hydroélectriques supérieurs à 25 MW. Jirau en fera 3750…

[6Lire sa réponse complète ici.

[7Ils sont consultables ici.

[8L’indépendance et la crédibilité de Vigeo est régulièrement mise en cause par les associations environnementalistes et la presse (lire par exemple cet article de Basta !)

[9Les prix Pinocchio 2010 et les « Public Eye Awards ».


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Source : www.bastamag.net

 


 

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 15:23

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

 

Enquête 10/11/2014 à 18h37
La France préfère payer (deux fois) pour les articles de ses chercheurs
Pierre-Carl Langlais | wikipedien
Rayna Stamboliyska | Chercheuse indépendante, experte open data

 

Au lieu de donner à tous l’accès aux travaux de ses scientifiques – qu’elle a financés –, la France choisit de verser 172 millions d’euros à un éditeur néerlandais. Rue89 dévoile le texte de cet incroyable marché.

 


Des fioles (Erlenmeyer), dans une classe de science (Lokesh Dhakar/Flickr/CC)

La France n’a plus d’argent pour ses universités. Mais elle en a pour les éditeurs.

 

Voir le document

(Fichier PDF)

 

Tandis que les présidents d’université apprennent que leur dotation est amputée de 400 millions d’euros, le ministère de la Recherche s’engage, dans le plus grand secret, à payer 172 millions d’euros au leader mondial de l’édition scientifique, Elsevier.

Rue89 dévoile en exclusivité le contenu de cet accord [PDF]. Son objectif : racheter pendant cinq ans des publications déjà payées par le contribuable pour les rendre accessibles... à leurs auteurs.

Le travail de bénévoles

Le marché de l’édition scientifique est un secteur peu commun : ceux qui créent de la valeur ne sont jamais rémunérés ; au contraire, ils paient souvent pour voir leurs productions publiées. Les auteurs ne touchent rien sur leurs articles ; l’évaluation par les pairs est réalisée bénévolement.

Ce travail considérable est indirectement financé par l’argent public. L’écriture d’articles et la participation à des comités de lecture font partie des activités attendues des chercheurs et donnent lieu à des crédits de recherche, financés par le contribuable.

La publication scientifique est organisée autour de quelques maisons d’édition privées. Elles tiennent les journaux où les résultats des recherches sont publiés. Chaque journal a un comité éditorial, recevant les potentielles contributions ; celles-ci sont ensuite envoyées à des scientifiques bénévoles qui effectuent la revue par les pairs. C’est sur la base de leurs commentaires et retours que l’on décide si un article sera finalement publié ou rejeté et renvoyé à ses auteurs. En cas d’acceptation de l’article, ses auteurs doivent souvent s’acquitter d’une somme donnée afin que la publication se fasse.

Des marges énormes

Ces revues sont rarement accessibles gratuitement. Les éditeurs vendent l’accès à ces mêmes articles aux bibliothèques universitaires et aux laboratoires de recherche. Les ressources financières pour la publication proviennent des crédits de recherche accordés aux laboratoires ; les accès aux revues sont achetés au niveau de l’institution. Dans les deux cas, les subventions sont publiques.

Les principaux acteurs de l’édition scientifique dégagent des bénéfices considérables. Le secteur est en effet dominé par un oligopole. Quatre « grands » se partagent l’essentiel du gâteau mondial :

Ils en tirent des marges énormes : de 30% à 40% de bénéfice annuel net pour Elsevier ou Springer.


Bénéfices des principaux éditeurs scientifiques en 2011, en euros (Chiffres de Heather Morrison, mis en forme par Of Storks and Germs)

Ces quatre grands revendent donc chèrement aux universités un contenu qu’elles ont elles-mêmes produit.

Dans ce marché entièrement cloisonné, la libre concurrence n’existe pas et l’entente préalable est la règle : les prix des abonnements ne cessent de s’envoler depuis trente ans, alors que les frais de production, à l’ère de l’édition électronique, n’ont jamais été si bas. Par exemple, l’abonnement annuel à la revue Brain Research d’Elsevier coûte la bagatelle de 15 000 euros.

Une politique assumée

L’accord entre la France et Elsevier s’élève à 171 697 159,27 euros HT pour un périmètre de 476 universités et établissements hospitaliers.

Le premier versement (d’environ 34 millions euros d’argent public) a été entièrement déposé en septembre 2014. En contrepartie, 476 établissements publics pourront accéder à un corpus d’environ 2 000 revues.

Aussi bien les recherches publiées que ce droit de lire sont essentiellement financées sur fonds publics. Ces derniers auront donc été versés à Elsevier deux fois : une première fois pour publier, une deuxième fois pour lire.

Ce n’est pas un accident de parcours. L’accord avec Elsevier répond à une politique totalement assumée du gouvernement. En mars 2014, Geneviève Fioraso, alors ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, spécifie à l’Académie des sciences les principaux axes de sa politique. Deux d’entre eux supposent les interactions privilégiés avec l’éditeur Elsevier. La négociation du droit de lire de centaines d’établissements publics d’enseignement et de recherche est ainsi gérée au niveau national, une première dans le domaine.

La « négociation » décidée d’avance

On pourrait arguer de la bienveillance du ministère vis-à-vis des établissements publics, dans la mesure où il prend en charge cet engagement vital pour la recherche. Ce serait ne pas voir, entre autres problèmes, l’absence totale de transparence quant au choix du fournisseur (pourquoi Elsevier en particulier ?) et la non-mise en concurrence du marché entre plusieurs acteurs (pour un tel montant, une ouverture de marché public est obligatoire).

Prisonniers d’un jeu aux règles fixées d’avance, les négociateurs (le consortium Couperin et l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur ou Abes) n’ont pas pu négocier grand-chose. Comme nous l’évoquions plus haut, la libre concurrence n’existe pas. L’article 4 de l’accord est explicite :

« Marché de prestations de services sans publicité et sans mise en concurrence préalables, négocié avec un opérateur économique déterminé pour des raisons tenant à la protection de droits d’exclusivité de distribution. »

Dans cette perspective, un curieux montage est mis en place pour que Elsevier conserve ses anciens clients à ses conditions. Les institutions ayant déjà un contrat avec l’éditeur ne peuvent rejoindre la licence nationale qu’en moyennant une majoration de la participation (de l’ordre de 2,5% à 3,5%). Celles n’ayant pas de contrats ne sont pas concernées (art. 10.1).

Combien d’accords de ce type ?

Pour faire grossir la note, Elsevier cède des corpus de revues (ses « revues phares ») : « Aucun titre considéré comme “ Revue phare ” (liste en annexe 5 du présent cahier) ne pourra être retiré du périmètre documentaire auxquels accèdent les abonnés. » (art. 6.2). Elles ne sont pas de qualité égale et, surtout, ne sont pas toutes également intéressantes.

Le prix final a été abaissé par rapport à la somme initialement évoquée en février, et sur Rue89 : on passerait de 188 millions à 172 millions d’euros. Seulement, de nombreuses institutions se sont retirées de l’accord : on passe de 642 à 476 institutions associées.

Il va sans dire que, si la situation est scandaleuse, il ne s’agit que d’un accord avec un seul éditeur. Un récent rapport de l’Académie des sciences [PDF] évoquait une dépense de 105 millions d’euros par an pour l’acquisition des publications scientifiques. Ce chiffre apparaît largement en-dessous de la réalité : pour un accord couvrant seulement une partie des universités et établissements de recherche français, Elsevier préempte 33 millions à 35 millions par an. Les coûts réels représentent probablement 200 à 300 millions.

Une alternative est tout à fait possible.

Ailleurs en Europe, pourtant...

Depuis une quinzaine d’années, un grand mouvement international s’est développé en faveur du libre accès aux publications. Il s’agit de les rendre accessibles et réutilisables à tous, non seulement aux chercheurs, mais à tout le monde.

Les chercheurs n’ont en effet aucun intérêt au maintien du système actuel. Ne donnant pas lieu à rétribution, le droit d’auteur n’est qu’une fiction pour perpétuer les droits de l’éditeur. Non seulement cette captation limite l’accès aux publications scientifiques ; elle empêche même le chercheur de réutiliser son propre travail, car il a cédé ses droits lors de la signature du contrat de publication.

Le principal blocage vient de l’Etat. Rien n’est fait pour que la recherche soit libérée de l’emprise des grands groupes éditoriaux. L’évaluation publique se focalise sur les revues dites qualifiantes (soit surtout des revues détenues par les grands éditeurs) : certaines sections universitaires vont jusqu’à considérer que les publications en libre accès ne sont, par défaut, « pas scientifiques ».

D’autres pays européens montrent la voie.

  • l’Allemagne a édicté l’année dernière une loi limitant les droits d’exclusivité de l’éditeur à un an : passé ce délai, la publication peut être rediffusée en libre accès ;
  • les Pays-Bas viennent d’interrompre avec fracas une négociation avec Elsevier. Le gouvernement néerlandais soutient en effet pleinement les revendications des chercheurs et des bibliothécaires, qui appellent à diffuser la totalité des productions scientifiques en libre accès.

C’est peut-être finalement la conséquence la plus grave de l’accord Elsevier : geler pour cinq ans toute politique de libre accès ambitieuse. Les citoyens français continueront de payer deux fois une recherche qu’ils ne pourront pas lire. Et leur gouvernement portera à bout de bras un système cloisonné et obsolète dont l’étendard est la barrière au droit de lire.

 

 

Source : rue89.nouvelobs.com

 

 

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 15:16

 

Source : www.marianne.net

 

 

Contre la privatisation de la Constituante
Mercredi 12 Novembre 2014 à 05:00

 

André Bellon*

 

André Bellon, président de l’Association pour une Constituante créée il y a sept ans, se réjouit qu'il y ait enfin "un débat sur les institutions en France". Mais il remarque que certains des politiques qui se sont emparés du sujet "jusqu'alors, s’accommodaient du système". Dommage "car, écrit-il, au-delà du système lui-même, la crise est celle de la légitimité, celle des partis comme des principales personnalités politiques qui en sont le produit".

 

"Ouverture des États généraux" par Helman et Monnet - BNF - Wikimedia commons - cc
"Ouverture des États généraux" par Helman et Monnet - BNF - Wikimedia commons - cc
La chose apparaît aujourd’hui entendue. Il y a un débat sur les institutions en France. Chose étrange après des décennies pendant lesquels gauche et droite ont encensé la stabilité du régime, y compris Mitterrand président qui avait pourtant bâti son image sur la critique de la Ve République.

Stabilité ? De quoi ? De l’absence de toute censure du chef de l’État ? De la soumission du Parlement à l’exécutif ? De la disparition de toute souveraineté populaire ? De la dissolution de toute volonté nationale dans les choix de Bruxelles ?

Ce qui est sûr, c’est que cette fameuse stabilité est avant tout celle d’un pouvoir sans contrôle, c’est-à-dire de la dilution de la démocratie au prétexte d’un intérêt national qui a, d’ailleurs, de moins en moins de signification. Ce qui est sûr, c’est qu’au nom de cette stabilité, on empêche le débat normal en démocratie ; de ce fait, s’est développée chez les citoyens une haine des politiques qui mène au mieux à l’abstention, au pire à l’extrême droite.

Alors que le feu est depuis des années dans la maison, on appelle enfin les pompiers pour éteindre les braises. Pourquoi pas ? On peut se féliciter de cette prise de conscience tardive. Encore faudrait-il que ceux qui, jusqu’alors, s’accommodaient du système, voire même y participaient, ne se présentent pas trop comme les sauveurs.

Peut-être Claude Bartolone, Hervé Morin, Jean-Luc Mélenchon, et pas mal d’autres… auraient-ils été pris au sérieux il y a dix ans en proposant de réformer le système politique. Mais aujourd’hui leur crédibilité est trop atteinte pour que leurs propositions soient reçues autrement que par un intérêt poli.

C’est pourquoi il est impossible d’en sortir par des propositions institutionnelles clefs en main. L’appel à l’élection d’une Assemblée constituante au suffrage universel n’est donc pas une proposition démagogique, encore moins une commodité pour évacuer le problème. Elle est la seule manière de responsabiliser les citoyens en leur permettant de se réapproprier ce bien commun qu’est la vie publique. Elle est la seule solution démocratique, rassembleuse et pacifique qui permette d’éviter la sortie de crise par une affirmation autoritaire du pouvoir.

Car, au-delà du système lui-même, la crise est aujourd’hui celle de la légitimité, celle des partis comme des principales personnalités politiques qui en sont le produit.

L’existant doit s’incliner devant la nécessité du salut public. Le renouveau ne saurait émerger du simple ravalement des institutions actuelles, par exemple en transformant l’Assemblée nationale actuelle en Constituante, méthode anti démocratique pour laquelle elle n’a pas été élue. Si une Assemblée ad hoc, la Constituante, est nécessaire, c’est qu’elle seule peut créer les conditions d’un débat collectif des citoyens, prenant en compte leurs volontés et leurs doléances. N’y voir, comme le font certains — non sans arrières pensées — que des risques de débordement, c’est nier l’extrême violence de la situation actuelle.

Nous avons créé l’Association pour une Constituante il y a sept ans après le déni de démocratie qu’avait constitué la signature du Traité de Lisbonne bafouant le vote des français le 29 mai 2005. Nous entendions alors répondre autant à ceux qui méprisaient la démocratie qu’à ceux qui voulaient récupérer à des fins partisanes la fureur des citoyens dépossédés de leur souveraineté. De même qu’à l’époque, l’action des partisans d’un candidat du « non de gauche » à la présidentielle nous paraissait absurde, diviseuse et sans issue démocratique, de même aujourd’hui, les tentatives de Jean-Luc Mélenchon pour privatiser la Constituante et les propositions constitutionnelles nous semblent détruire l’idée même de reconstitution du peuple. Car le peuple, dans son acception politique et juridique, n’est ni de droite, ni de gauche. Il est. Et c’est cette réalité collective qu’il s’agit de reconstituer contre le maintien d’un existant en état de décomposition avancée autant que contre les risques d’issues antidémocratiques à la crise.

Qu’il existe des fractures fondamentales dans la société est une évidence. Si l’appel au peuple se fait au-delà de ces clivages, cela ne veut pas dire que ceux-ci sont niés. Dans le cadre de la Constituante, les oppositions pourront évidemment s’exprimer, alors qu’elles sont aujourd’hui instrumentalisées par une classe politique opportuniste.

Le besoin de peuple (largement inscrit dans l’actuelle Constitution ainsi que dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen) est de plus en plus aujourd’hui une évidence pour faire face aux défis nationaux ou internationaux. Un pays sans peuple n’a pas d’avenir.

* André Bellon est ancien président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale et président de l’Association pour une Constituante.

 

 

Source : www.marianne.net

 

 

 

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 15:04

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart


 

Ceci n'est pas une « bavure »

« Etre tué ou mutilé par les forces de l’ordre n’est pas une “ bavure ”, mais renvoie à des responsabilités institutionnelles et à des niveaux qu’il est possible et nécessaire d’établir », estiment après la mort de Rémi Fraisse les universitaires signataires de ce texte. Ils soulignent « le changement d'échelle dans la réponse populaire » en comparaison avec la mobilisation qui avait suivi la mort de Malik Oussekine en 1986.


 

 

Le 6 décembre 1986, les voltigeurs mis en service par Charles Pasqua, alors ministre de l'intérieur, tuaient Malik Oussekine à Paris. Quatre jours après l'assassinat du jeune étudiant, une manifestation avait lieu à Paris à laquelle auraient participé quelques 600 000 personnes.

Depuis, ce n'est pas que la police n'ait jamais plus tué, mais jamais plus à l'occasion d'une manifestation, et ce jusqu'au 26 octobre 2014. Ce jour-là, sur le site du chantier du barrage de Sivens, les gendarmes mobiles ont tué Rémi Fraisse, jeune militant écologiste. Sept jours après cet homicide, avaient lieu deux manifestations à Paris. L'une, dite « pacifiste », appelée par l'ONG France Nature Environnement (FNE) pour laquelle militait Rémi Fraisse, aurait rassemblé moins de 600 personnes devant le mur de la paix au Champ-de-Mars, l'autre, place Stalingrad, dite « illégale » car interdite par la préfecture de police, aurait rassemblé 300 personnes plus les quelque 70 personnes interpellées par les services de police avant même d'atteindre le lieu du rassemblement.

Comment interpréter cette étrange scission entre deux rassemblements opposés dans leurs formes ? Et surtout, que s'est-il passé entre 1986 et 2014 ? Au moins autant que la violence policière, c'est peut-être bien le changement d'échelle dans la réponse populaire qui a suivi ces deux événements qui interpelle.

On nous rétorquera que les modalités de ces deux homicides ne sont pas les mêmes. Malik Oussekine est mort sous les coups de matraque acharnés de deux policiers. C'était, nous dira-t-on, une « bavure », c'est-à-dire un accident sans implications quant à la logique globale de l'usage de la force publique. Rémi Fraisse a de son côté été tué par un jet de grenade offensive. D’ailleurs Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, s’est empressé de défendre les forces de l’ordre : non, ceci n’est pas une « bavure » ! Certes, on conviendra que lancer une grenade n'implique pas le sujet agissant de la même manière que lorsqu’il matraque avec acharnement. Dans le premier cas, il n'y a pas de corps à corps. Après tout, lorsqu’on lance une grenade, comment savoir où elle atterrira ? Qui plus est face à des manifestations, qui, si l’on en croit la plupart des médias, sont de plus en plus confuses, violentes, menées par des excités qui veulent en découdre avec les forces de l’ordre ?

Le ministre a raison, mais pour d’autres raisons que celles invoquées. En effet, Rémi Fraisse n’a pas été victime d’une bavure. Pas plus ne l’ont été toutes celles et ceux qui, lors d’une manifestation, d’une interpellation ou d’une reconduite à la frontière, ont été mutilé-e-s par un tir de flash-ball, électrocuté-e-s par un taser ou étouffé-e-s. Un lancer de grenade offensive, pas plus qu’un passage à tabac, n’est pas une erreur technique. La mort de Rémi Fraisse n’est pas une bavure, mais un événement qui doit être compris dans sa dimension politique. L'absence de mobilisation d'ampleur au lendemain de l’événement est un symptôme de la banalisation de la violence policière illégitime et de sa mise en acceptabilité croissante.

Les mouvements d’opposition aux grands projets inutiles témoignent de nouvelles pratiques politiques et d'un engagement nouveau des jeunes et des moins jeunes. Ils excèdent largement les cloisonnements binaires de leur traitement médiatique majoritaire. L’usage d’une violence démesurée par les forces de l’ordre n’est en ce sens que la conséquence inévitable de l’inutilité des projets imposés, de leur mise en œuvre douteuse et de leurs conflits d’intérêt. On y reconnaît les effets de la technocratie néolibérale qui nous tient lieu de « démocratie », et qui apparaît de plus en plus, dans tous les domaines de la vie sociale, comme un processus de « dé-démocratisation ».Une fois tout dialogue rompu, comment contester ces aménagements autoritaires sans un minimum d’obstruction physique ? Dans de telles conditions, être tué ou mutilé par les forces de l’ordre n’est pas une « bavure », mais renvoie à des responsabilités institutionnelles et à des niveaux qu’il est possible et nécessaire d’établir.

Toute relativisation de la violence policière est inacceptable. Face au ressassement médiatique des épouvantails, « casseurs », « black bloc » ou autre, rappelons que le « cassage de vitrine » ne justifie pas l’utilisation d’armes de guerre, qu’il n’y a pas d’équivalence entre un dégât matériel et un homicide ou une mutilation, et que dans les faits, les dits « casseurs » subissent en général des sanctions judiciaires autrement plus importantes que les responsables de la « violence légitime ».

La mort de Remi Fraisse, tué par une grenade offensive lancée sur un groupe de manifestants, a de quoi susciter une large mobilisation collective, à laquelle on peut à bon droit associer le souvenir de toutes celles et ceux qui sont mort-e-s des mains de la « violence légitime», en rappelant que les migrant-e-s et les habitant-e-s des quartiers populaires y payent, depuis longtemps déjà, un lourd tribut en servant de cible banalisée d'une violence désormais étendue aux personnes qui contestent et désobéissent. L’atonie, la banalisation ou la justification de l’inacceptable mettent en péril l’institution même de la démocratie. Non, ceci n’est pas une bavure, et il serait fort regrettable que les lycéen-n-es, qui ont commencé à briser cette atonie, ne soient pas suivis en grand nombre. 

Françoise Blum, Jean-Philippe Cazier, Samuel Churin, Laurence de Cock, Dominique Collignon-Maurin, Antonella Corsani, François Deck, Florent Gabarron-Garcia, Nacira Guénif, Remi Hess, Thomas Hippler, Elias Jabre, François Matheron, Olivier Neveux, Pascal Nicolas-Le-Strat, Ugo Palheta, Valentin Schaepelynck, Cyprien Tasset, Emmanuel Valat, Viviane Vicente, Christiane Vollaire.

 

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart

 

 


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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 14:54

 

Source : www.mediapart.fr

 

Mort de Rémi Fraisse: le récit des gendarmes place l'Intérieur dos au mur

|  Par Michel Deléan

 

 

 

Mediapart a eu accès à de nouveaux documents sur les circonstances du décès du jeune manifestant Rémi Fraisse. Ils confirment que les autorités ont menti durant plus de 48 heures.
—• Rémi Fraisse est mortellement touché, à 02 h 03 précises: «Il est décédé le mec. Là c’est vachement grave. Faut pas qu’ils le sachent», dit un gendarme.
—• Les responsables savent aussitôt que c’est bien une grenade offensive qui a tué le manifestant.
—• Le lieutenant-colonel qui commandait le dispositif: «Le préfet du Tarn nous avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté»
—• Selon le décompte officiel, plus de 700 grenades en tout genre ont été tirées, dont 42 grenades offensives.

Malgré les mensonges par omission et les atermoiements des représentants de l’État pendant 48 longues heures, les circonstances et les causes du décès de Rémi Fraisse, tué par une grenade offensive de la gendarmerie dans la forêt de Sivens, dans la nuit du 25 au 26 octobre, ont été presque immédiatement connues. C’est ce qui ressort de la lecture de documents issus de l’enquête, inédits à ce jour, dont Mediapart a pu prendre connaissance.

Ainsi, sur le journal de bord du Groupement tactique gendarmerie (GTG), d’abord transmis à la chaîne hiérarchique puis remis aux enquêteurs de la section des recherches de Toulouse, les gendarmes mobiles ont indiqué, pour cette nuit-là, à 01 h 45 précise, et sans équivoque, la mention suivante : « Un opposant blessé par OF », c’est-à-dire une grenade offensive, arme dont seuls les militaires sont dotés, et que seuls leurs gradés peuvent utiliser (le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve a suspendu l’usage de ces grenades quatre jours après la mort de Rémi Fraisse). Moins de quinze minutes plus tard, à 01 h 59, le journal du GTG indique ceci : « Opposant blessé serait décédé. Hémorragie externe au niveau du cou. »


Rémi Fraisse 
Rémi Fraisse © DR

Par ailleurs, le compte-rendu d’intervention, rédigé le 27 octobre par le lieutenant-colonel L., qui dirigeait le GTG, indique ceci : « A 01 h 45, un petit groupe, constitué de 5 personnes, s'approche de la zone vie par l'est. Des jets de projectiles sont effectués envers les FO (NDLR : les forces de l’ordre). Après avertissements, un gradé du peloton C procède au jet d'une grenade OF, un manifestant tombe. Le GTG, présent à l'autre extrémité du dispositif, décide de l'envoi d'un PI (NDLR : peloton d’intervention) pour récupérer l'individu blessé. Après extraction, le décès est constaté par un personnel infirmier de l'EGM 28/2 La Réole (NDLR : l'escadron de gendarmes mobiles 28/2 venu de La Réole, en Gironde). A 02 h 17, arrivée des pompiers, récupération du corps. »

Signe que la situation intéressait au plus haut point les autorités, il est également fait état, plus tôt, vers 17 h 30, dès les premiers incidents du 25 octobre, d’un entretien téléphonique du GGD 81 (NDLR : Groupement de gendarmerie du Tarn) avec le DGGN (NDLR : directeur général de la gendarmerie nationale) donnant l’ordre de « procéder à des interpellations ».

Le lieutenant-colonel qui commandait le dispositif ce soir-là, entendu comme témoin, déclare par ailleurs ceci : « Je tiens à préciser que le préfet du Tarn, par l'intermédiaire du commandant de groupement, nous avait demandé de faire preuve d'une extrême fermeté vis-à-vis des opposants par rapport à toutes formes de violences envers les forces de l'ordre. »

Par ailleurs, selon la retranscription d’un enregistrement vidéo remis aux enquêteurs, on entend un gendarme mobile dire, au plus fort des incidents violents, au moment où Rémi Fraisse est mortellement touché, à 02 h 03 précises : « Il est décédé le mec. Là c'est vachement grave. Faut pas qu’ils le sachent. »

Selon le décompte officiel, le nombre d’engins tirés par les militaires, cette nuit-là, est impressionnant : plus de 700 grenades en tout genre. À savoir 312 grenades lacrymogènes MP7, 261 grenades lacrymogènes CM6, 78 grenades explosives assourdissantes F4, 10 grenades lacrymogènes instantanées GLI, 42 grenades offensives OF, ainsi que 74 balles en caoutchouc LBD 40 mm. Les grenades offensives OF, les plus dangereuses, sont lancées à la main, à 10 ou 15 mètres maximum.

Pour cette soirée-là, on comptera officiellement six blessés chez les CRS (postés sur la zone jusqu’à 21 heures pour certains, et minuit pour d'autres), dont une ITT de 30 jours pour une blessure à la main, mais aucun chez les gendarmes mobiles, suréquipés et surentraînés, malgré la violence des assauts subis et le nombre de projectiles reçus entre minuit et trois heures du matin. Les manifestants les plus remuants seraient alors 100 à 150 environ, et harcèlent les gendarmes mobiles à tour de rôle, par petits groupes.

« Ils ont vu quelqu'un tomber suite à l'explosion »

Comme le révélait Mediapart dès jeudi 6 novembre, les témoignages des gendarmes mobiles sont convergents.

Le lanceur : le maréchal des logis chef J., appelé « chef » J., est entendu à chaud, dès le dimanche 26 à 4 heures du matin.

« C'était la première fois, dans ma carrière de mobile que je voyais des manifestants aussi déterminés, violents et agressifs tant dans les mots que les actes. Ils nous jetaient toutes sortes de projectiles, pierres, cocktails Molotov, mortiers, fusées diverses et variées », raconte le gradé aux enquêteurs.

Des incidents violents ont déjà eu lieu la nuit précédente dans la forêt de Sivens, un gendarme mobile a été blessé et des grenades mobiles tirées. « Lors de nos instructions, il nous est rappelé que les grenades de quelque nature qu'elles soient ne doivent pas être jetées sur les manifestants du fait de leur dangerosité. Ils étaient tellement mobiles que dès fois ils se retrouvaient à l'endroit de chutes de nos grenades », tient à préciser le chef J.

La nuit du 25 au 26, le chef J. est à la tête d’un groupe de huit militaires positionné dans la « zone de vie », un espace protégé par un grillage et un fossé, où se trouvaient encore la veille des engins de chantier et un préfabriqué. Avec trois autres groupes, qui ont relevé les CRS à minuit, ils doivent « tenir » le site.

« Comme pour la veille, il fait nuit noire. Il y a effectivement des petits feux de part et d'autre mais pas suffisamment pour voir l'ensemble des manifestants. Nous utilisons nos projecteurs des véhicules. Pour ma part, j'utilise les intensificateurs de lumière. J'arrive à estimer que les manifestants sont entre 80 et 100. D'autres, par contre, progressent en approche de nos positions en empruntant et en logeant la RD 132. »

« Petit à petit, la situation se dégrade. Ils jettent des projectiles sur les militaires situés au niveau de portail d'accès. Ces projectiles sont du même genre que ceux que j'ai décrits précédemment. Ils provoquent. Ils harcèlent. Nous avons le sentiment qu'ils cherchent une réponse de notre part. »

« Dans un premier temps, les directives de notre hiérarchie sont claires à savoir qu'on maintient notre position sans réplique de notre part. L'agression des manifestants devient plus intense et violente toujours par le biais de leurs moyens. Ils se rapprochent de nos positions. Ils sont de plus en plus nombreux. Les directives de notre commandement varient. Il est fait état d'usage de lacrymogènes. »

« Les sommations sont faites pour les inviter à quitter la zone. Le conducteur effectue les sommations à l'aide du haut-parleur de nos véhicules de dotation. Ces sommations sont claires et audibles. Malgré nos injonctions, la situation perdure. Ils sont toujours violents et prêts à aller à l'affrontement. Les sommations sont, une nouvelle fois, réitérées. Cette fois, des grenades lacrymogènes sont projetées en direction des manifestants. Elles sont lancées à l'aide de "Cougar". La situation dégénère. Ils sont de plus en plus nombreux et viennent au contact. Maintenant en plus de la position devant le portail, ils occupent clairement le RD 132 et se déploient par petits groupes devant ma position. »

« Malgré ces sommations, la pression des manifestants s'accentue. A ce moment là, nous n'avons pas été agressés, les opposants se focalisaient sur la porte d'entrée. Plusieurs manifestants passaient devant notre position sans nous voir. Conformément aux ordres nous effectuons des tirs isolés de LBD (lanceur de balle de défense - ndlr) sur les individus les plus virulents. A un moment donné, un individu est touché, au lieu de reculer, il a appelé ces compagnons. J'ai constaté qu'un groupe de 5 à 6 personnes déterminées venait vers nous. Il était suivi de quelques mètres par un groupe plus nombreux. Ils étaient violents agressifs et motivés. J'ai vu cela alors que je regardais avec des "IL" (NDLR : jumelles à intensificateur de lumière). »

« Ils nous projetaient des pierres », poursuit le chef J. « Là, une demande de renfort est faite par mon commande de peloton. Au vu de la situation qui à mes yeux était critique, je prends la décision de jeter une grenade offensive. Avant de la jeter, je préviens les manifestants de mon intention. Devant moi il y a un grillage et je suis obligé de la jeter par-dessus celui-ci. Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, je prends soin d'éviter de l'envoyer sur les manifestants eux mêmes mais à proximité de ces derniers. Donc, je la dégoupille, il fait noir mais je connais leur position puisque je l'ai vue grâce à l'observation à l'aide des "IL". Je précise qu'au moment du jet les individus me font face. »

« Je la projette sur ma droite pour les éviter, mais là encore comme je vous l'ai dit, ils bougent beaucoup et je ne sais pas ce qu'ils font au moment où je jette effectivement la grenade. La grenade explose à proximité des personnes qui sont présentes. Personnellement je ne vois pas ce qu'il se passe après le jet de ma grenade. Par contre, deux de mes camarades me disent qu'ils ont vu quelqu'un tomber suite à l'explosion. D'abord je prends les " IL", et je regarde si les manifestants sont partis. Ils sont partis. Mais par contre je vois une masse au sol. Je demande à un collègue qui se trouve à mes côtés d'éclairer l'endroit où se trouve cette masse. Là, nous distinguons qu'il s'agit d'une personne qui est au sol. »


La grenade offensive OF 
La grenade offensive OF

« Je rends compte verbalement à mon commandant de peloton de l'incident. Nous mettons en place un gros projecteur et là effectivement nous constatons la présence d'un corps. Ce projecteur, nous ne nous en sommes pas servi avant car, à cause de sa puissance, il a peu d'autonomie. »

« Après avoir identifié ce corps, et constatant que tous les manifestants sont éloignés, nous organisons une opération pour aller chercher la personne allongée au sol. C'est le peloton d'intervention qui se charge de cette mission. Il passe par le portail, et longe le fossé qui se trouve devant le grillage jusqu'au corps. Ils sont couverts par le reste de l'escadron qui noie la zone dans un nuage de lacrymogène. La personne est ramenée dans la zone de vie. Je vois la manœuvre. A partir de la, nous reculons nous mettre à l'abri de notre véhicule car les projectiles pleuvent sans arrêt. Une fois le corps de la personne ramené dans la zone de vie, je ne sais pas ce qui se passe. A un moment donné, on me demande de rejoindre mon commandant d'unité. Celui-ci m'explique que je vais être entendu par la BR (NDLR : la brigade de recherches) de Gaillac car la personne que le PI (NDLR : le peloton d’intervention) a secourue est décédée. »

« Entre le moment où j'ai jeté la grenade et le moment de l'annonce par mon commandant d'unité du décès de la personne, il s'est écoulé environ 5 ou 10 minutes. Ce temps, j'étais occupé à défendre notre position. Nous étions harcelés en permanence par les opposants qui continuaient leur agression », conclut le gradé.

« Je m'aperçois immédiatement que c'est grave »

Autre témoignage précieux, celui de l’officier responsable des opérations cette nuit-là. Le lieutenant-colonel L., qui commande le GTC (composé de trois escadrons de gendarmes mobiles et un de CRS), est entendu dimanche 26 à 4 h 30 du matin. Le samedi 25 au matin, à 9 h 30, expose-t-il, une réunion a été organisée à la compagnie de gendarmerie de Gaillac, dirigée par l’adjoint au commandant de groupement du Tarn, le lieutenant-colonel Andréani.

« La mission que je reçois est de tenir la zone vie sur le chantier dans la forêt, Sivens à Lisle-sur-Tarn, ainsi que de tenir et défendre le site où sont stationnés les engins de chantier sur la commune de Rabastens. » Le dispositif prévu par le GTC est validé à la mi-journée par le lieutenant-colonel Rénier, commandant du groupement du Tarn.

 

La zone déboisée de Sivens 
La zone déboisée de Sivens

Cette journée du 25 octobre se passe calmement jusqu’à 15 h 30, où commencent les premiers incidents. L’officier raconte. « Il est à noter que depuis 21 heures des groupes de jeunes s'installent à côté de la zone de vie en allumant des feux et en se resserrant progressivement sur la zone vie. Il y a environ 150 personnes à ce moment là.
 Vers une heure la pression des jeunes est de plus en plus importante, ils sont à environ 20 mètres de la zone et ont commencé à caillasser les forces de l'ordre.
 Trois pelotons sont impactés, à savoir Alpha et India au niveau de la grille et Charlie à l'autre extrémité du dispositif face à un grand découvert. »

« Les jets de pierres deviennent de plus en plus virulents, nous recevrons des fusées de détresse et des cocktails Molotov, je fais régulièrement des comptes rendus au CORG (NDLR : le centre d’opérations et de renseignement de la gendarmerie, à l’échelon départemental) par téléphone. Je rends compte également au niveau du commandant de groupement en second, le Lieutenant colonel Andréani, qui me confirme ma mission à savoir tenir le site. Je tiens à préciser que le préfet du Tarn, par l'intermédiaire du commandant de groupement, nous avait demandé de faire preuve d'une extrême fermeté vis-à-vis des opposants par rapport à toutes formes de violences envers les forces de l'ordre », rappelle le lieutenant-colonel L.

« Après des avertissements répétés plusieurs fois par l'intermédiaire des "publics-address" (NDLR : des haut-parleurs) dont sont dotés les Iris Bus, à l'adresse des manifestants qui n'ont pas pu ne pas les entendre, et qui réagissaient à chaque fois en sifflant et vociférant à notre encontre, et devant l'augmentation des jets de projectiles et le risque couru par les forces de l'ordre dû à la proximité des lanceurs, il est décidé afin de sécuriser la troupe et en application du code de la sécurité intérieure d'employer la force (grenades lacrymogènes à mains) puis l'usage des armes. »

L'officier poursuit son récit. « Dans un premier temps, grenades lacrymogènes à fusils, puis grenades à fusil F4 et grenades à main offensives. La situation est à ce moment là particulièrement tendue devant les positions des pelotons India et Alpha situés sur la gauche du dispositif puisqu'ils sont harcelés depuis les hauteurs. Dans le glacis qui fait face à la zone vie, des groupes nous harcèlent aussi bien du côté d'India que d'Alpha que du côté de Charlie qui est isolé sur la droite du dispositif. »

« L'usage des armes est régulé à un rythme contrôlé et modéré par le commandant de la troupe (moi-même) et le commandant de l'escadron le capitaine J., qui est un officier expérimenté et très calme. Il est à noter que des tirs de LBD ont eu lieu. Dans le glacis à un moment une personne semble être blessée, la projection du peloton d'intervention permet de ramener cette personne dans nos rangs et de constater qu'elle est seulement choquée suite à un projectile de LBD. »

À propos du décès de Rémi Fraisse, qualifié d'« incident », voici ce que dit l'officier. « Au moment de l'incident qui fait l'objet de la présente procédure, je me trouve à la gauche du dispositif, derrière les pelotons India et Alpha, avec le capitaine commandant l'escadron. La situation est difficile à ce moment là, car les opposants sont de plus en plus virulents et agressifs. L'usage des armes sous les trois formes déjà mentionnées (Offensives, F4 et Lacrymogènes) sont nombreux (sic). »

« Dans ce contexte, je ne peux pas voir tous les usages des armes. J'effectue cependant régulièrement des rappels concernant l'usage qu'il en est fait, afin de le limiter à la stricte nécessité. »

« A un moment, l'information me remonte qu'un individu serait étendu sur la droite de notre dispositif. En observant bien la zone, nous avons un doute, nous ne savons pas s'il s'agit d'une personne ou de matériels abandonnés. Après confirmation qu'il s'agit bien d'une personne qui est étendue et semble inanimée, je donne l'ordre très rapidement à l'escadron de La Réole de procéder à la récupération de la personne afin de la mettre en sécurité et éventuellement de procéder aux soins dont elle aurait besoin. »

« Je tiens à préciser que la récupération de la personne constitue une opération difficile étant donné le degré de violences des opposants à ce moment là. Le peloton d'intervention est donc projeté et ramène la personne derrière nos lignes. Je m'aperçois immédiatement que c'est grave car la personne semble inconsciente et ne réagit pas. Elle est étendue à l'arrière d'un Iris Bus, celui Alpha 2 il me semble, je demande à l'escadron s'il a un secouriste dans ses rangs. On me répond par l'affirmative et le secouriste arrive immédiatement. Simultanément, j'appelle le CORG pour demander l'intervention des secours », poursuit le lieutenant-colonel.

« Alors que j'attends d'être mis en relation avec le Samu, l'infirmier me rend compte que la personne semble décédée. Après avoir eu le médecin du Samu au téléphone, je décide de lui passer l'infirmier, ceux-ci échangent pendant une à deux minutes. L'infirmier n'arrivant pas à convaincre le médecin d'envoyer une équipe médicale, je reprends le téléphone. Le correspondant me dit qu'il n'y a plus de médecins disponibles au SAMU suite à leur engagement sur d'autres interventions, et que d'après les échanges avec l'infirmier de l'escadron, la mort ne semble pas faire de doute. »

« Il est finalement décidé d'envoyer les pompiers de Gaillac. Ceux-ci arrivent quelques minutes plus tard. Le corps du décédé étant resté dans l'Iris Bus. J'aperçois du sang qui coule au niveau de son cou. Les opposants ne réagissent pas, n'ayant pas conscience de la gravité de l'affaire. A l'arrivée des pompiers, et de façon discrète, ceux-ci mettent le corps dans un sac de transport afin de le mettre dans le VSAB (NDLR : véhicule de secours aux asphyxiés et blessés) et d'évacuer la zone. »

« Des gendarmes départementaux étaient arrivés sur le site environ 30 min avant cet incident. Ils sont aussitôt informés de ce fait, et recueillent immédiatement les premières informations auprès des militaires les plus proches de la zone de découverte de la personne. Ces militaires ont principalement eu un entretien avec un gradé de l'escadron qui aurait fait usage d'une grenade offensive peu de temps avant la découverte de la personne décédée et dans une zone proche de celle-ci », conclut l'officier.

« J'ai vu la silhouette d'un individu s'écrouler »

Autre témoignage éclairant, celui du major A., qui est entendu par les enquêteurs dimanche 26 à 3 h 55 du matin.

« Ce jour, à minuit, nous avons relevé l'escadron déjà en place. Mission pour moi et mon groupe de renseigner et de maintenir à distance l'adversaire sur le secteur droit de la RD 132. Avec moi, se trouvaient 8 personnels scindés en deux équipes, les mêmes missions confiées à ces deux groupes mais deux secteurs déterminés », commence-t-il.

« La situation a continué de croître et j'ai à nouveau fait les avertissements réglementaires disant que nous allions faire usage de grenades explosives après avoir invité les individus présents à quitter les lieux. »

« J'ai donné l'ordre au chef J. de jeter une grenade de type OF en direction des adversaires », assure le major, alors que le chef J. dit avoir fait ce choix de lui-même. « Je n'ai pas vu le jet et donc la trajectoire prise par la grenade. Je l'ai entendue exploser et me suis retourné de suite. Les manifestants étaient à proximité. Il s'agissait d'un petit groupe de 5 à 6 personnes. Bien que nous étions toujours dans le noir et qu'il y avait des nuages de lacrymogène, on distinguait les silhouettes des individus. Quand j'ai regardé pour voir si les manifestants quittaient les lieux ou du moins, se dispersaient, j'ai vu la silhouette d'un individu s'écrouler à terre. Je ne peux vous dire avec certitude si la personne s'est écroulée au même endroit que l’endroit où a explosé la grenade. »


L'autel en hommage à Rémi Fraisse 
L'autel en hommage à Rémi Fraisse

« Les autres adversaires ont reculé et nous avons éclairé la zone car il me semblait que l'individu que j'avais vu s'écrouler n'avait pas quitté les lieux. Nous avons vu que la personne était toujours au sol. Je précise que nous étions séparés des adversaires par un grillage et que tous les jets de projectiles et de grenade s'effectuaient par dessus. Je pense qu'il devait faire aux alentours de 180 cm de hauteur. J'ai donc rendu compte à mon commandant d'escadron qui a décidé d'engager un peloton (le peloton d'intervention) pour aller voir quelle était la situation. J'ai poursuivi ma mission avec mes hommes. »

« C'est le commandant d'escadron le capitaine J. qui m'a informé que l'individu avait été extrait de la zone et il rentrait sur notre zone. J'ai su qu'il avait été extrait par le P.I et que lorsqu'ils étaient sur notre zone, ils avaient constaté que l'individu présentait des blessures et des saignements. Le commandant d'escadron m'a appelé afin que le gendarme D., qui est également infirmier, se rende au niveau du véhicule où se trouvait la victime. Le capitaine par la suite m'a informé que la personne était décédée. J'ai appris par la radio que le corps allait être pris en charge par les pompiers. Je précise que toute cette situation est montée crescendo et que les moyens ont été adaptés à la situation. »

Saisis par le parquet d'Albi, les gendarmes de la section des recherches (SR) de Toulouse arrivent environ une heure plus tard (le passage à l'heure d'hiver, cette nuit-là, perturbe un peu la chronologie effectuée par les gendarmes), et reprennent l’enquête commencée par leurs collègues de la BR de Gaillac. Dès dimanche matin, au vu de ces deux témoignages très précis, et d’une dizaine d’autres dont Mediapart a pu prendre connaissance, il ne faisait en tout cas guère de doute qu’une grenade lancée par le militaire avait tué un jeune manifestant. Pourtant, la communication du préfet du Tarn et du procureur d'Albi, comme celle du ministre de l'intérieur Bernard Cazeneuve, seront plus que floues sur cette responsabilité des services de l'État.

 

 

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Source : www.mediapart.fr

 

 

 

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12 novembre 2014 3 12 /11 /novembre /2014 14:45

 

Source : zad.nadir.org

 

 

Lettre de l’avocat des parents de Rémi

lundi 10 novembre 2014, par zadist

 

 


Lettre de l’avocat des parents de Rémi

Conflit de pouvoirs : pour Rémi Fraisse

Je ne connaissais pas Rémi Fraisse. Et je ne pensais pas en acceptant de défendre ses parents, en qualité de parties civiles, que j’aurai également à le défendre. Car depuis une semaine, depuis le moment où il s’est effondré, touché par une grenade lancée par un membre de la gendarmerie mobile, il ne se passe pas un moment sans que l’on fasse offense à sa personne et à sa mémoire.

Casseur, djihadiste vert, ecoloterroriste…. Le discours du gouvernement ou de certains syndicats agricoles s’est établi et n’a cessé de monter en puissance. D’abord pour tenter de nier l’existence même des origines de sa mort. Rappelons-nous que dans les premiers moments, on ne parlait que d’un corps découvert dans la foret. On apprendra plus tard que le parquet, la direction de la gendarmerie et le gouvernement savaient déjà ce qu’il s’était passé puisque les gendarmes avaient quelques instants après sa mort ramassé le corps de Rémi.

Alors pourquoi pendant deux jours, ce silence assourdissant, pourquoi cette absence de réaction du parquet, du gouvernement, pourquoi le refus de dire cette vérité que l’on connait depuis le début ? Pourquoi le parquet a-t-il tenté de semer une confusion indécente sur les circonstances de sa mort en ne donnant que des bribes d’informations, en ne parlant lors de la première conférence de presse que d’une explosion, laissant croire à la possibilité d’un décès dû à un Cocktail Molotov, pourquoi avoir lancé de fausses pistes, comme celles du sac à dos disparu, volontairement récupéré par les manifestants, et qui aurait pu contenir des substances explosives ? Simplement pour discréditer un jeune homme pacifiste, militant de la fédération Nature Environnement, botaniste, qui n’a jamais fait usage de violence ou eu maille à partir avec les forces de l’ordre. Salir l’image d’un jeune homme mort qui militait pour l’environnement et pour les générations avenir ?

Y a-t-il attitude plus basse et plus veule ?

Pourquoi ne pas assumer ses responsabilités et dire : nous l’avons tué. Notre politique l’a tué. Nous n’avons pas voulu choisir la voie du dialogue, nous avons voulu montrer que nous sommes forts aux yeux des Français, et cela passe par des démonstrations de violences contre ces militants majoritairement pacifistes. Nous les avons harcelés, frappés, nous avons brulé leurs effets personnels, les avons délogés sans autorisations judiciaires, puis nous avons fait usage de Flash balls, de grenades fumigènes et de désencerclement. Et comme ils ne partaient toujours pas, nous avons fait lancer des grenades contenant des explosifs, en les jetant sans sommations, sans respecter les règles élémentaires d’usage de ces grenades, en l’air directement sur les manifestants, ou même dans des lieux clos, comme dans une caravane occupée. Nous les avons blessés, alors qu’ils tentaient simplement de sauver notre patrimoine naturel, eux qui ont cette conscience que nous n’avons plus, à force de vouloir produire et gagner toujours plus.

Je suis désolé de dire cela, je ne suis qu’avocat. Je ne devrais pas parler de ce qui me dépasse, de ce qui dépasse mon champ d’action, le droit. Mais c’est plus fort que moi. Je me dois aujourd’hui de défendre Rémi Fraisse, ou plutôt ce qu’il en reste. Un corps dans une morgue. Un corps au centre d’un conflit de pouvoir. De tous les pouvoirs, politiques, judiciaires, militaires, médicaux, médiatiques. Un corps autopsié, malmené, disséqué par la France entière qui se le déchire, comme Damiens (1) supplicié en place publique, objet de la toute-puissance de la souveraineté. Un corps auquel le pouvoir refuse de redonner un nom, une dignité. Un corps que le pouvoir refuse de rendre à ses parents qui à ce jour n’ont toujours pas pu voir leur enfant, auquel ils ont donné naissance, qu’ils ont vu faire ses premiers pas, dire ses premiers mots, crier ses premières révoltes, et qu’ils ne pensaient pas devoir inhumer, envers et contre toute logique générationnelle.

Ce n’est pas qu’un drame ou une tragédie qui s’est nouée autour de Rémi. Il est mort parce qu’il s’est retrouvé par hasard au milieu d’une déflagration de pouvoir et d’expression de la violence publique. Ce qui a tué Rémi Fraisse, ce n’est pas seulement un gendarme jetant une grenade offensive en pleine nuit en direction de jeunes manifestants, quelle que soit la violence de ceux-ci. Ce qui a tué Rémi, c’est la violence Etatique. Un Etat gouverné par des hommes dont la boussole n’est orientée que vers la prochaine échéance électorale, des hommes motivés par leur stratégie de communication, et qui en ont oublié que l’Etat dont ils sont les représentants n’était finalement qu’une simple fiction destinée en premier lieu à protéger ceux qui avaient accepté de se soumettre à sa violence légitime. Mais lorsque la violence n’est plus légitime, lorsque l’on utilise des armes de guerre non pas contre un autre Etat belligérant, mais contre sa propre population, lorsque l’Etat tue ceux qu’il est sensé protéger, alors la question de l’Etat, de son fonctionnement, de ses intérêts et de ses représentants doit inéluctablement être posée.

Dimanche à 16H00, je serai devant le mur de la paix, avec une renoncule à feuille d’ophioglosse sur le torse, et je penserai aux parents de Rémi Fraisse, je penserai à Rémi, et à toute cette vie, plus importante que tout le reste, qui s’est en allée. Pour Rémi Fraisse.

Arié Alimi 2 novembre 2014, |

Note : (1) Robert François Damiens, condamné pour avoir tenté d’assassiner Louis XV, fut la dernière personne à subir le supplice du régicide : l’écartèlement. URL de cet article 27330 http://www.legrandsoir.info/conflit-de-pouvoirs-pour-remi-fraisse.html

 

Source : zad.nadir.org

 

 

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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 22:57

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/jean-marie-charron

 

 

 

Xavier Beulin, Général de l’armée FNSEA, déclare la guerre aux écologistes.

 

« Je n’ai qu’à lever le petit doigt, et je mobilise 3 à 4.000 agriculteurs. »

Voici un militaire qui ne manque pas de ressource. De petits amateurs jouent à contrarier le projet de ses troupes sérieuses de cultivateurs, pas ceux qui élèvent au biberon, comme s’il s’agissait de nourrissons, radis, navets, poireaux et autres courgettes, et récoltent trois kilos et quatre sous, mais des vrais, des sérieux, ceux qui vous ensemencent d’un seul coup quelques milliers d’hectares, ramassent sur leurs vastes domaines des tonnes de beaux maïs, o-g-m-isés ou pas. Ceux-là, les vrais cultivateurs qui ne vivent pas de la mendicité organisée par les services sociaux mais savent s’enrichir sans rien devoir aux autres, si ce n’est à leurs banques, ceux-là font la richesse du pays et exportent.

 Ce sont de vrais Français. Alors que ces glandeurs sans grandeurs s’amourachent de bestioles insignifiantes, de la « grenouille rieuse », aux « couleuvres d’Esculape », du « campagnol amphibie » aux espèces de chauve-souris » transmetteuses  de rage…Ces gamins retardés, attachés au passé, défendent des valeurs obsolètes. Ce sont de méchants rêveurs d’un Moyen-âge idéalisé. Ce sont des ennemis intérieurs, des djihadistes écolos, prêts à tout sacrifiés, y compris un ou deux copains, pour pimenter leur combat, le faire prendre au sérieux. Ils ne voient donc pas, ces paumés d’une pseudo-science, le ridicule de leur situation : Ils affrontent en baskets, avec des tronches de clowns et une raquette en main, nos professionnels du Droit, défenseurs de la Nation et de la Civilisation, les Croisés des temps modernes.

 Leurs stupides escarmouches sont vouées à l’échec. Qu’ils cessent leur gaminerie, retournent en maternelle, sinon, nous les cultivateurs, les vrais, riches de modernité, nous les écrabouilleront.

Telles sont les augustes pensées du Général Beulin.

Ce que ne dit pas Beulin, ce syndicaliste  des riches exploitants agricoles, semeurs de pesticides et d’engrais frelatés, ce que se garde bien de rappeler cet homme, c’est d’où vient ce projet, en gestation depuis 1989, année du bi-centenaire de la Révolution, et même de bien avant.

Le projet a été conçu par la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne. Cet organisme semble chargé essentiellement de régler les questions techniques d’irrigations des terres et facture la fourniture de l’eau. Or le gros propriétaires terriens sont de très importants consommateurs d’eau.

Mais depuis longtemps, semble-t-il, ce lieu privilégié a attiré bien de convoitises. Ainsi, ce témoignage, d’un ancien du pays, Lucien Lacoste, paru dans « Parlons-en », la gazette du Pays des Tescou’s » mis en ligne par "Robert", le 19 septembre 2012 :

Pour quelques Euros de Plus…

Il était une fois dans la commune de Lisle sur Tarn, le long de la rivière du Tescou, une magnifique petite vallée située entre Bongen et Barat. Les touristes qui la découvrent, l’appellent« lapetiteSuisse ».
Malheureusement, depuis une cinquantaine d’années, celle-ci séduit de nombreuses personnes, pour des projets divers, mais qui tous, pour de multiples raisons s’avèrent particulièrement néfastes et sans aucun respect pour elle.
Heureusement, grâce à la ténacité de la population locale qui veille au grain, ceux-ci n’ont jamais pu être réalisés.
Le tout premier fut présenté aux habitants de la vallée et de ses environs en 1969 par quatre conseillers municipaux des secteurs environnants, mandatés par monsieur le maire de Lisle sur Tarn, « agent immobilier ». Ce devait être un complexe touristique de 2.500 hectares comprenant, entre autres, un grand lac de plus de 3 km de long, un héliport, un hippodrome et bien d’autres structures, toutes plus grandioses les unes que les autres. Ce projet, porté par une société privée, souhaitait acheter à très bon marché des terrains et spolier les habitants de la vallée, pour réaliser de gros bénéfices.
Ceux-ci, organisés en association de défense, ont, non sans mal, réussi à les débouter (à cette époque-là, le téléphone n’était pas dans chaque maison).
En 1976, le conseil général du Tarn achète la foret de Sivens qui englobe une partie de cette vallée ; Monsieur le Préfet du Tarn, venu la visiter, souhaite , vu qu’elle se trouve au centre d’un triangle : Albi - Toulouse - Montauban, qu’elle soit aménagée pour le tourisme.
En 1978, nouvelle relance du projet de barrage dans cette vallée, mais cette fois ce serait à des fins agricoles. Il est souhaité par un groupe d’agriculteurs de la basse vallée soutenus par la DDA et la Chambre d’Agriculture.
Rapidement, après quelques discussions difficiles, tout s’arrête à nouveau.
En 1982, un responsable de la DDASS décide d’aider le SIVOM. du Gaillacois à implanter un immense dépôt d’ordures ménagères au Mas de Belle, sur la commune de Lisle sur Tarn, situé sur un coteau qui surplombe la vallée du Tescou. L’association de défense, en accord avec la municipalité, arrête le projet par délibération défavorable du conseil municipal en date du 30 août 1982.
En 1983, le lac renaît, les habitants de « la petite Suisse » sont à nouveau conviés à une réunion à l’école de Barat ; étaient présents Monsieur le conseiller général maire de Lisle sur Tarn, un représentant de la Chambre d’agriculture, un responsable d’Adour Garonne et des techniciens de la Compagnie d’Aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) qui, surtout, demandent l’autorisation d’entrer dans les propriétés pour réaliser des études, chose qui leur est formellement interdite par les exploitants. Au cours de cette réunion, le conseiller municipal du secteur propose un autre site, plus haut dans la vallée du Grate (affluent du Tescou), qui semble bien plus approprié, mais cette hypothèse n’est pas retenue et encore une fois tout s’endort.
En 1983, nouvelle alerte pollution : la commune de Castelnau de Montmiral est en cours d’enfouissement d’ordures ménagères dans un terrain privé bordant le Tescou, avec une tranchée, déjà remplie et rebouchée, qui se déverse directement dans la rivière. Immédiatement l’association prend les mesures nécessaires et environ 1.500 tonnes restantes sont enlevées, mais malheureusement ce qui est enfoui, y reste.
En 1997, l’un des propriétaires les plus concernés par les problèmes, décède. En 2000, un second prend sa retraite et c’est son fils, jeune agriculteur, reprend l’exploitation avec dans son dossier d’installation la prévision d’achat des terrains d’un troisième éleveur âgé de 80 ans qui désire se retirer bientôt.
En 2001, les habitants de la vallée sont invités à une réunion a la mairie de Lisle sur Tarn, présidée par un responsable du projet de barrage de Sivens à la CACG. Le successeur de l’exploitant décédé donne l’autorisation de pénétrer sur les terrains.
Au moment de la vente de la propriété de l’exploitant âgé, le conseil général du Tarn fait préemption et achète le bien. Il accorde l’autorisation d’exploiter une moitié des terres au jeune agriculteur et l’autre moitié au repreneur de l’exploitant décédé. Des études sont réalisées et, en 2009, au cours d’une nouvelle réunion, la responsable de la CACG dévoile le schéma de la future réalisation : une retenue de un million et demi de m3, étendue sur 45 hectares, avec une digue très coûteuse à réaliser, le tout pour un coût estimé à 9 millions d’euros en novembre 2011 !
L’enjeu en vaut-il la peine ? Pour quelques tonnes de maïs de plus, quand le prix du quintal de blé est aussi rémunérateur que celui du maïs, et à moindre coût !
Détruire irrémédiablement une des plus importantes zones humides du département, comportant un très riche écosystème et qui, en plus, sert à réguler le débit de la rivière.
Étrangler en leur noyant des terres, des éleveurs soucieux du respect de l’environnement et qui privilégient le pacage plutôt que l’ensilage.
Alors, jolie PETITE SUISSE, va-t-on, pour quelques euros de plus, te défigurer au point que plus personne ne te reconnaîtra ! Enfin, espérons que la voie de la raison l’emportera et que tu resteras pour toujours une très, très belle vallée.

 

 

Source : blogs.mediapart.fr/blog/jean-marie-charron

 

 

 

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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 22:45

 

Source : www.liberation.fr

 

 

Monsieur Macron, la France meurt de son obsession de la hiérarchie

 

TRIBUNE

Face aux discours dépressifs sur la croissance, une hypothèse et ses propositions : seule une autre représentation du monde et des valeurs différentes, mises en acte, peuvent relancer l’économie en modifiant le climat du pays. Dès les débuts du capitalisme, le processus de rationalisation s’est tendu vers un minimax : minimum de dépense, maximum de rendement. Pour cela, l’entreprise s’est organisée de façon hiérarchique, se modelant sur l’échelle de valeur ancrée dans les mentalités : «l’esprit» et la tête en haut, «la matière» et le corps en bas. Monde de la verticalité qui fonde la valeur des rangs et des positions, entraînant avec lui le dit champ du «manuel». Mépris d’un corps utilisé très vite comme source d’extraction d’une énergie. Des hommes appréhendés comme sans histoire, sans mémoire, alors même que l’entreprise s’est construite par eux, avec leur histoire, leur désir et motivation. De cet irrespect à l’égard d’hommes singuliers devenus calcul, quantité, le manque de confiance et la morosité sapent l’élan sans lequel un pays ne peut prospérer.

Emmanuel Macron, vous avez soutenu le «pacte de responsabilité», ses charges allégées, ses procédures simplifiées, autant de vecteurs féconds pour le vécu des entrepreneurs. Mais les deux termes supposent un engagement dans le temps, dont la durée ne comporte plus de fiabilité. D’un côté, 41 milliards pour refaire les marges, les entrepreneurs soutenus, une victoire psychologique, certes. De l’autre, comment cette victoire peut être performée si les salariés ne sont plus motivés, et que perdure la représentation de n’être plus que de l’énergie à consumer ? Le problème est mal posé. L’argument des entrepreneurs ? Dans le monde concurrentiel actuel, il est impossible de «fixer» des contreparties bloquant la souplesse. Conclusion pour la plupart : «Les contreparties, on verra». Investir, innover, embaucher ? Le point d’interrogation garde son secret. Pas les dividendes.

Dans cette unilatéralité, que veut dire «pacte» ? Peut-être existe-t-il une autre perspective où l’idée même de «contreparties» se transforme. Pour cela, il devient opportun d’entrer dans une autre représentation du monde où le salarié n’est plus perçu comme un corps sans tête, sans idées, mais dans la potentialité ouverte d’un corps-esprit semblable aux autres du point de vue de l’espèce, mais singulier du point de vue de l’individu. Et s’il y a pacte de responsabilité, il ne peut que répondre à lui. Comment ? En ouvrant un possible : faire de l’entreprise une aventure partagée. Qui laisse à chacun la possibilité de contribuer à cette aventure, et ce faisant de retrouver l’élan. Non plus alors des hommes sans tête, mais des hommes qui œuvrent, proposent, actifs tous, un à un, dans la responsabilité de leur entreprise.

De nouvelles valeurs d’horizontalité sont en train d’émerger : économie collaborative, sociale et solidaire, Scop. Si l’entreprise n’intègre pas un minimum de ces valeurs, les affrontements sociaux seront violents. Car, on ne prive pas impunément l’homme humain de ce qui le fait humain, un devenir antidestin, sans les retours de bâton du ressentiment. Ce changement peut s’appeler «partage de la gouvernance». Ou plus simplement partage du plaisir de l’aventure.

Cela implique des dispositifs concrets dont certains peuvent, surtout dans les PME, se mettre en place très vite : formation à la gestion et comptabilité, favorisant la compréhension de ce qu’est l’entreprise, ses risques et difficultés ; intéressement aux bénéfices pour tous les salariés ; mode d’organisation, facilitant rencontres et passage de l’information ; cadre public où des propositions peuvent être faites par tous ; actes collectifs donnant l’occasion de se connaître, où tous peuvent témoigner de leur contribution ; lieux de rencontre sans discrimination de statuts : cantines, salles de sport ; crèches subventionnées par les secteurs public et privé, le crowdfunding pouvant participer. Ensemble de dispositifs comme prémices au monde d’une horizontalité démettant la hiérarchie scalaire.

Ce sens hiérarchique - places fixées à chacun - entrave l’élan de la France. Voulez-vous obtenir un rendez-vous dans un ministère, un organisme public, proposer une idée ? Soit on ne vous répondra pas, soit on le fera dans une bienséance de Cour qui a appris à laisser en suspens un «oui», en pensant déjà «non». L’Ancien Régime continue d’exister en France. Avec ses «Hauts Conseils». Au Canada, en Australie, aux Etats-Unis, les distances hiérarchiques sont moindres, la communication plus rapide, un passage des idées créant des synergies créatives est possible. A l’ère du numérique horizontal, la France meurt de son souci de verticalité. La Cour continue avec son obsession des places, la rétention d’information, la surveillance malsaine et improductive.

Alors, si vous voulez cette fameuse «croissance», faites que, dans les entreprises, les hommes ne soient pas réduits à de l’énergie à «traiter». Vous avez avancé l’idée d’intéressement aux bénéfices. Ce n’est que justice, ni de droite ni de gauche. Qu’il puisse y avoir aux conseils d’administration, délégués syndicaux et salariés formés, présents à tour de rôle, sera perçu pour beaucoup comme un crime de lèse-majesté. Mais le temps du roi a vécu, la démocratie est là, censée être là, sans naïveté de croire que l’intérêt commun peut être laissé au bon vouloir. L’idée de «pacte» tendait à préserver l’esprit de liberté. Mais un pacte suppose déjà en amont ce qui est requis ici comme étant à venir, seulement possible : le sentiment et les actes d’une responsabilité.

En tant que ministre de l’Economie, vous avez le choix politique de laisser l’intérêt commun aux aléas d’un pari ou de poser par la loi sa garantie. Par elle, un pas vers l’horizontalité démocratique, par lui, un nouvel espoir, son élan. Et comme musicien, vous avez certainement l’oreille pour écouter la musique qui unit partition commune et interprétation singulière. Alliance où le commun est fécondé du singulier et de sa vie, unique.

Elisabeth GODFRID Philosophe au CNRS, écrivaine
                                                                                                                                                                                                                             Source : www.liberation.fr


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11 novembre 2014 2 11 /11 /novembre /2014 22:35

 

Source : larotative.info

 

 

Analyse et réflexion Travail - Syndicalisme

Chez Total, il n’y a pas que les patrons qui meurent
Publié le 5 novembre 2014 | Mise à jour le 10 novembre

La mort du patron de Total dans un accident d’avion le lundi 20 octobre a été abondamment commenté par les médias. Un traitement médiatique qui occulte le fait que 79 salariés du groupe Total sont morts au travail entre 2008 et 2013.

Huit accidents de travail mortels en 2008. Vingt-et-un en 2009. Dix-sept en 2010. Au fil des pages des « Rapports société et environnement » publiés par le groupe Total [1], on voit s’accumuler les morts. Une bonne part des décès recensés dans le groupe correspond à des accidents de transport, dans des pays où les infrastructures routières laissent à désirer, notamment en Afrique. Mais en 2013, sur les quinze accidents mortels enregistrés, sept ont eu lieu dans les usines de Total.

En interne, la CGT dénonce une vision de la sécurité tournée uniquement vers les chiffres. Un militant explique :

« Le dada de la direction, en matière de sécurité, c’est de se positionner par rapport à ce que déclarent les autres majors pétrolières. Or, nous, on a toujours dit que les chiffres des autres groupes étaient bidons, puisqu’on sait que nos chiffres sont bidons. On sait que certains accidents sont camouflés, notamment chez les sous-traitants, puisque la direction leur met la pression pour qu’ils diminuent leurs taux d’accidents. Total les menace de sanctions, voire de rupture de contrat. Donc on sait pertinemment que certains sous-traitants camouflent les chiffres d’accidents, et on en a chopé certains. »

Si, d’après ce syndicaliste, la fusion entre Total et Elf a entraîné d’importants progrès en matière de sécurité, la fiabilité des déclarations d’accidents de travail est toujours sujette à caution.

L’objectif de la direction n’est pas tant d’améliorer la sécurité que de faire baisser le TRIR — le « Total Recordable Injury Rate », c’est-à-dire le nombre d’accidents déclarés par million d’heures travaillées. Et le fait que ce TRIR soit pris en compte pour le calcul de l’intéressement et de la participation est de nature à encourager le camouflage de certains accidents.

Les usines Total étant dangereuses, elles font l’objet d’une surveillance particulière de la part de l’administration, et les directions des sites donnent aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail les moyens de fonctionner. Néanmoins, les recommandations et alertes formulées par ces instances sont insuffisamment suivies d’effets aux yeux du syndicat CGT : « C’est la conséquence d’un arbitrage permanent entre les coûts et la sécurité ».

Ainsi, la nouvelle campagne de réduction des coûts qui a été lancée dans le raffinage a d’abord frappé des postes de maintenance, indispensables à la sécurité, ce qui fait craindre une nouvelle dégradation des résultats en la matière. Une crainte qui a été relayée dans le communiqué de presse de la CGT adressée aux médias suite à la mort du PDG de Total :

« Cet accident rappelle malheureusement que la sécurité dans les transports, qu’ils soient terrestres ou aériens, ainsi que la sécurité sur nos installations industrielles, n’est pas garantie, occultés souvent par les principes financiers.

Combien de salariés perdent leur vie en venant la gagner sans que cette question ne soit abordée souvent qu’en termes de coûts ? Pour la CGT, tout doit être mis en œuvre pour préserver la santé et la vie de l’ensemble des salariés, et ce en toutes circonstances.

C’est ce pourquoi la CGT milite en permanence dans les instances représentatives du personnel. C’est le sens des propos que la CGT a toujours tenu en présence du PDG de TOTAL, Monsieur de Margerie.

Mais force est de constater que, selon nous, les alertes que nous lançons ne sont pas suffisamment prises en considération. L’arbitrage entre objectifs financiers et sécurité est encore trop souvent fait au détriment de la santé et sécurité, et ce, malgré les propos contraires que C. de Margerie nous a toujours opposé. »

Sans surprise, les grands médias ne se sont pas arrêtés sur ces considérations un peu triviales, et ont préféré rendre « un hommage unanime au plus grand patron français ».

Photo : raffinerie Total, par Luc Poupard


Notes

[1Consultables sur le site de Total, onglet « Médias » puis « Publications ».

 

Source : larotative.info

 

 

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