Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

La Grèce est sous tutelle. Une « task force » de la Commission européenne installée à Athènes a son mot à dire sur tout. Des lois déjà votées au Parlement se modifient après des emails envoyés par la Troïka. Ceci n’est pas une situation de « souveraineté partagée » dont les idéologues officiels de l’UE ont tant parlée mais bien un colonialisme moderne, au sein même de l’Europe.

Ci-dessous on présentera trois exemples de droits inscrits dans la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union européenne que généralement les institutions de l’UE sont censées respecter lors de leur activité, mais dont la Troïka – et donc la Commission européenne et la BCE – a explicitement imposé la violation.

Bien que dans les médias on mentionne le plus souvent la réduction de la dette comme objectif principal du programme – dette qui est passée de 129% du PIB en 2009 à 179% en 2014 – c’est la dévalorisation des travailleurs qui en est la véritable pierre angulaire. C’est pour cela qu’on examinera des cas de violation du droit de travail.

1. L’article 30 de la Charte des Droits Fondamentaux prévoit que « tout travailleur a droit à une protection contre tout licenciement injustifié ». Hors, en mai 2010, comme condition du premier prêt de la Troïka inscrite dans le Mémorandum, une période d’essai d’un an a été imposée pour tous les CDI durant laquelle le travailleur peut être licencié sans aucun préavis. Cette condition du Mémorandum a été transposée en loi en décembre 2010. Les citoyens n’ont le droit d’aller devant la Cour de Justice de l’UE que pour des « dispositions particulières les concernant, s’estimant directement et individuellement lésés ». Dans la pratique cela empêche les groupements de citoyens comme les syndicats d’aller en justice collectivement. La seule instance qui a examiné la conformité de cette mesure a été le Comité Européen des Droits Sociaux du Conseil de l’Europe (47 pays) qui a conclu que l’article 4.4 de la Charte Sociale Européenne qui prévoit « un délai de préavis raisonnable dans le cas de cessation de l’emploi » a été violé. Cet article-là a été la base d’inspiration de l’article 30 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE. Une période générique d’un an pour tous les secteurs et métiers généralise la possibilité de licenciement injustifié pour une partie très importante des travailleurs. La condamnation du Comité Européen des Droits Sociaux du Conseil de l’Europe ne produisant aucun effet contraignant, la loi est demeurée inchangée.

2. L’article 31 de la Charte des Droits Fondamentaux affirme que « tout travailleur a droit à des conditions de travail justes et équitables qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité ». En février 2012, l’UE et le FMI ont conditionné leur deuxième prêt à la réduction de 22 % du salaire minimum dans le secteur privé. Le salaire des jeunes a, par conséquent, été ramené à 440 euros net par mois, ce qui était en-dessous du seuil officiel de pauvreté. L’année suivante, le Comité du Conseil de l’Europe – mentionné précédemment - a aussi conclu à l’unanimité que la Grèce violait ainsi le droit à un salaire équitable et digne pour les jeunes, contenu dans la Charte Sociale Européenne. Il est clair qu’un tel salaire ne pourrait pas être considéré comme respectant la dignité du travailleur et de plus il introduit clairement un élément de discrimination vis-à-vis des jeunes. Mais comme on a dit, les citoyens grecs – comme les autres citoyens européens – ne peuvent pas s’adresser à la Cour de Justice de l’UE contre de telles mesures pour obtenir leur annulation. ADEDY, le syndicat grec du service public a essayé de le faire contre la réduction des retraites mais son dossier a été jugé inadmissible parce qu’il ne représentait pas la totalité des fonctionnaires !

3. L’article 28 qui est censé garantir le droit de négociation et des conventions collectives est le plus sauvagement violé. Il a été démantelé en trois étapes et une quatrième qui arrive pour l’effacer presque complétement. En 2010, la Troïka a imposé la primauté des conventions d’entreprise par rapport aux conventions sectorielles. En février 2012, le renouvellement automatique des conventions collectives a été supprimé, ce qui implique qu’au bout de trois mois, faute de nouvel accord, les normes en vigueur seront celles de la législation nationale. |1| En novembre 2012, une autre loi a prévu que le salaire minimum national pouvait être imposé par décret gouvernemental, et que l’avis des « partenaires sociaux » n’était que consultatif. Aucune instance n’a condamné ces violations, |2| mais il est assez évident que le droit de négociation collectif est sérieusement bafoué en Grèce.
La Troïka exerce maintenant des pressions pour changer la façon dont les grèves sont décidées et la façon dont les syndicats sont financés. Déjà que les organes de l’UE comme la Troïka n’ont pas selon les Traités vocation à intervenir dans la politique sociale et la réglementation des niveaux de salaire, ils ont encore moins le droit de peser sur la législation concernant l’organisation des syndicats et des grèves.

L’article 28 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE est censé garantir aussi le droit aux travailleurs « de recourir […] à des actions collectives pour la défense de leurs intérêts, y compris la grève ». Pour faire passer les licenciements massifs dans le secteur public et la dérèglementation du marché de travail ordonnés par la Troïka, le gouvernement grec a dû invoquer des dispositions de force majeure quatre fois en deux ans pour mettre fin à des grèves. D’abord on a réquisitionné les travailleurs du métro d’Athènes, puis ceux des transports maritimes et enfin les enseignants du secondaire et les employés de la société d’électricité avant même qu’ils appliquent la décision de leurs AG ou de leurs syndicats. Cette disposition de mise au travail forcée est bel et bien prévue dans la Constitution, mais seulement en cas de guerre, désastre naturel ou risque majeur pour la santé publique. Aucune de ces conditions n’était réunie. De façon clairement illégale, donc, le gouvernement a menacé d’emprisonnement et de licenciement immédiat toute personne qui poursuivrait la grève.

La Troïka/Commission européenne n’a pas ordonné directement la violation du droit de grève comme c’est le cas pour les trois autres violations que l’on a vues, mais elle a constamment taxé dans son discours les syndicats qui organisaient les grèves d’ « intérêts particuliers illégitimes » (vested interests) et elle a demandé au gouvernement grec, même lors de conférences publiques à Bruxelles, ce qu’il comptait faire pour briser leur résistance.

Elle n’a bien entendu pris aucune action pour rappeler au gouvernement grec son obligation de respecter la Charte des Droits Fondamentaux, mais au contraire elle l’a incité à la violer. En plus, elle essaye maintenant d’imposer comment les grèves doivent être décidées (50%+1 des membres de syndicat) et d’autres modalités qui limiteront radicalement le droit à la grève. Dans les trois points qu’on a cités ci-dessus (licenciements sans préavis, salaire des jeunes et conventions collectives) on peut dire qu’elle a obligé le gouvernement grec à violer cette charte.

En théorie, les institutions de l’UE sont censées respecter la Charte. Mais dans la pratique, les citoyens n’ont pas les moyens légaux pour les tenir responsables auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne. C’est seulement les États qui pourraient aller contre la Commission ou la Commission contre les États. Ce qu’aucun des deux n’a la volonté politique de faire puisqu’ils sont complices. En plus, la Cour de Justice a démontré dans le cas d’ADEDY et des Sindicatos dos Bancarios portugais qu’elle n’a pas la volonté non plus de mettre les institutions européennes devant leurs responsabilités.

La position officielle de l’UE vis-à-vis de ces violations
En répondant aux questions des Eurodéputés de Syriza sur la responsabilité de la Commission, les Commissaires Katainen et Timmermans prétendent que jusqu’à maintenant il n’y a pas preuve de violation de la Charte. C’est facile à dire quand il n’y a pas des procédures en place pour que la justice examine des cas concrets comme les trois mentionnés ci-dessus.

Il y a pourtant une nuance très importante entre les réponses données par les Commissaires Katainen et Moscovici d’une part et le Vice-Président Timmermans responsable pour les Droits Fondamentaux : les uns prétendent que puisque les Mémorandums ne sont pas des lois européennes stricto sensu la Charte ne s’applique pas. Timmermans a affirmé pourtant que « le plan développé par la Troïka est basé sur les Traités et la loi communautaire » ce qui inclut la Charte. On doit continuer à faire pression sur la Commission afin qu’elle clarifie son point de vue sur ce sujet d’importance primordiale : la Troïka peut-elle agir dans un espace de non-droit ?
Autre point important c’est que Timmermans semble admettre ce que le Parlement européen a déjà adopté comme position : que la Commission n’a pas examiné d’avance l’impact des programmes sur les droits sociaux. Il l’a dit indirectement en disant qu’à l’avenir il faudra faire « une analyse en profondeur », mais c’est clair qu’une telle analyse n’a pas existé pour les programmes appliqués jusque-là et c’est important qu’on oblige la Commission à l’admettre.

L’impact social général de la Troïka

Les violations ci-dessus ne donnent pas toute l’ampleur de l’impact catastrophique de l’intervention de la Troïka sur l’économie et la société grecque.
L’article 22 de la Constitution grecque reconnait « le droit au travail et le devoir de l’État de créer les conditions pour l’emploi de tous les citoyens ». La Troïka a imposé l’objectif de 150 000 licenciements dans le secteur public (soit - 22 %) jusqu’en 2015, objectif qui est atteint presque entièrement. L’intervention de la Troïka a accentué la récession de l’économie grecque qui a perdu 25 % de son PIB depuis 2009. Au total, 778 000 personnes ont perdu leur travail entre 2010 et 2013. La Grèce a le plus grand taux de chômage dans l’UE, près de 30 % et 60 % pour les jeunes. Le nombre des gens qui vivent dans des foyers où personne ne travaille a augmenté de 600 000 en 2009 à 1,48 million au début de 2013. Sur 1,3 million de chômeurs officiels, en 2014, seulement 157 000 touchent des allocations. En gros 3,5 millions de Grecs sur 4,8 économiquement actifs travaillent (sans toujours être payés) sur une population de 11 millions. |3| Le pourcentage de la population active par rapport à la population générale a aussi beaucoup diminué.

Il est impossible de soutenir sérieusement que la Troïka n’a aucune responsabilité là-dedans, même si le FMI a déclaré par après avoir commis des fautes en sous-estimant de l’effet récessif des mesures.

D’autres droits comme l’accès à la santé et à l’éducation ont été dégradés pendant les années de la Troïka. La société grecque n’a pas accepté passivement la recette. Elle a réagi. C’était alors par la dégradation de la liberté d’expression et d’information, protégée par l’article 11 de la Charte, comme par exemple avec la fermeture de l’ERT ou des poursuites judiciaires de militants que les gouvernements ont réussi –jusque là - à l’imposer. Des phénomènes de torture par la police des manifestants mais aussi des immigrés qui ont servi de bouc émissaire dans cette crise sont apparus (violation de l’article 4).

De nouveau, ce ne sont pas des violations que la Commission européenne et la BCE ont explicitement dictées, mais elles les ont encouragées avec l’absolution politique qu’elles ont octroyée aux gouvernements en dérive autoritaire évidente.

Une nouvelle forme « gréco-hongroise » de « démocratie » en Europe ?

L’abolition de conventions collectives – du moins au niveau national - et du droit de la grève ne sont pas des originalités grecques. Elles font partie d’une stratégie européenne coordonnée par l’UE qui se déroule pays par pays non seulement à travers les programmes de la Troïka, mais aussi avec les recommandations assez contraignantes de la Commission dans le cadre de la « gouvernance économique européenne ». Nous assistons également à des tentatives législatives comme la proposition de directive européenne Monti II visant à limiter le droit à la grève et que la Commission a dû retirer en 2012.
Ce n’est pas par hasard que le premier État-membre de l’UE dans lequel un programme de la Troïka a été appliqué - la Hongrie – est l’État où la dérive antidémocratique est allée le plus loin avec son président déclarant aujourd’hui qu’il veut construire un État « non libéral » ce qui veut dire en réalité un État non démocratique. L’UE est entrée en conflit avec lui pour défendre l’ « indépendance » de la banque centrale, mais elle n’a rien dit sur l’interdiction en pratique des grèves.

L’entrée aux gouvernements de politiques provenant ou étant proches d’organisations fascistes comme en Grèce et en Belgique est symbolique d’un nouveau concept de « démocratie » où les syndicats doivent être quasi-inexistants et la représentation collective des citoyens en tant que travailleurs doit disparaitre. Dans cette conception de la « démocratie » l’évasion fiscale est légitime afin de concourir avec d’autres pays pour attirer des investisseurs. Elle est défendue par Makis Voridis, ministre de la santé et partisan de la dictature des colonels, comme pratique légitime en Grèce « puisque elle existe ailleurs ». Elle est défendue dans la pratique par le gouvernement belge actuel et par deux grands partis européens qui bloquent la formation d’un comité d’investigation sur le scandale Lux-Leaks.
En Belgique aussi on essaye de détruire les négociations collectives sur l’accord interprofessionnel national et on veut limiter le droit de grève. Dans cette nouvelle conception de la « démocratie » dont le dosage diffère selon la situation socio-économique concrète de chaque pays, les citoyens doivent appartenir seulement à leur « nation » et pas à des classes sociales et sont mis en compétition avec les citoyens d’autres pays pour favoriser leurs propres capitalistes, cela étant présenté comme leur seul espoir de survie.
C’est la conception de la démocratie que représente le rapprochement grandissant du néolibéralisme avec l’extrême droite que l’on doit combattre en y opposant une démocratie qui contient le contrôle social sur l’économie ainsi que la gestion collective et démocratique des ressources vitales de nos sociétés. La démocratie ne peut rester sous sa forme actuelle. Ça sera soit leur modèle, soit le nôtre.

Les luttes et l’état des lieux en Grèce

Suite à la paupérisation massive de la société et à la répression accrue à tous les niveaux, les luttes sociales de masse de la période 2011-2012 avec les grèves générales répétées suivies de manifestations des centaines de milliers de gens à Athènes ne sont plus là. La dernière grève générale le 27 novembre avait un taux de participation inférieure à 50%. On comprend pourquoi quand un employé sur trois du privé n’est même pas payé régulièrement et que même les fonctionnaires ne sont plus à l’abri des licenciements.

Pourtant il y a des luttes sectorielles et locales héroïques comme celle des 595 nettoyeuses licenciées du ministère des finances, celle des gardiens des écoles licenciés, des travailleurs de Coca-Cola Hellas dont les usines délocalisent, l’expérience d’autogestion de VioMe et d’autres encore qui tiennent haut le flambeau de la résistance sociale. Récemment un mouvement étudiant plus dynamique que jamais depuis 2006 a marqué le retour de la jeunesse dans la lutte.

Le gouvernement a tenté d’employer une stratégie de la tension pour isoler les mouvements de contestation de la majorité des citoyens. Il a essayé de présenter ces mouvements comme de violents extrémistes en s’autoproclamant garant de la sécurité.

C’est dans ce cadre que s’inscrit son refus jusqu’au dernier moment de fournir au détenu Nikos Romanos ses permis de sortie prévus par la loi pour suivre les cours à l’université dont il a réussi l’examen d’entrée depuis la prison. N. Romanos qui était à côté d’Aléxis Grigoropoulos quand celui-ci a été assassiné sans raison par un policier, a été, des années plus tard, condamné à 15 ans de prison ferme pour avoir tenté un braquage armé d’une banque avec un groupe des jeunes anarchistes. Sa grève de la faim de 31 jours a initié une immense vague de solidarité et a pu finalement briser la stratégie du gouvernement. Le gouvernement a essayé de provoquer le mouvement avec des arrestations arbitraires, le déploiement de 18 000 policiers le jour de la commémoration de l’assassinat de Grigoropoulos, des policiers en civil - agents provocateurs, etc. Mais malgré l’insistance et le discours tenu par l’aile d’extrême droite de la Nouvelle Démocratie (qui est désormais l’aile dominante) pour laisser mourir Romanos puisque c’est un « terroriste », l’unité du gouvernement sur cette question s’est effondrée quand lors du débat parlementaire Romanos a commencé une grève de la soif. Et le gouvernement avait clairement échoué à convaincre l’opinion publique que les manifestants sont « l’ennemi interne » de priorité. Ainsi, le gouvernement a dû céder ces sorties éducatives à Romanos.

Un jour avant, la réunion de l’Eurogroupe (regroupant mensuellement les ministres des finances des États membres de la zone euro) avait décidé de prolonger la surveillance de la Troïka pour deux mois en 2015 ce qui a détruit le message numéro 1 de la communication gouvernementale à savoir : « on sort du Mémorandum ».
Pour éviter les élections, rester au gouvernement et continuer à appliquer le Mémorandum de la Troïka, la coalition de la droite (Néa Dimokratia) et les sociaux-démocrates (Pasok) doivent assurer l’élection d’un Président de la République (une poste représentatif) par le Parlement grec avec une majorité de 180 sur 300 voix. Si une telle majorité n’est pas réunie et un président n’est pas élu, la Constitution oblige d’aller aux urnes pour élire un nouveau parlement. |4|

C’est une tâche très difficile pour le gouvernement actuel quand on pense que le budget 2015 a été voté par 155 députés. Accélérer donc le vote présidentiel c’est accélérer probablement la date des élections législatives anticipées. Cela serait plus facile pour Samaras si le programme avait été déclaré conclu et si la Troïka s’avérait plus souple concernant les provisions pour les citoyens endettés auprès banques (le plus souvent parce qu’ils avaient un prêt immobilier et entre temps ils ont perdu leur emploi) ou le démantèlement des fonds de pension. La Troïka a pourtant ordonné par email le changement d’une loi votée au Parlement qui offrait une illusion de facilité aux citoyens pour payer leurs dettes en cent tranches. Ella a aussi vu que Samaras ne pouvait pas faire passer une nouvelle contre-réforme du système de retraite en décembre ou en janvier sans perdre des grandes masses d’électeurs. Elle a préféré donc exiger, via l’Eurogroupe, un nouveau mandat clair du Parlement ou des électeurs pour achever les mesures prévues dans le Mémorandum. En prolongeant, la durée du programme sans relaxer aucun de ses points, la Troïka ne laissait pas à Samaras trop de marges pour remporter l’élection présidentielle, en gros, deux mois plutôt que prévu.

Pour la première fois dans l’histoire, le Président de la Commission européenne et ses représentants de presse se sont mêlés très clairement de la vie politique interne d’un pays en soutenant le candidat de la Néa Dimokratia pour le vote présidentiel, Stavros Dimas. Pierre Moscovici, commissaire à l’économie, est allé plus loin en appelant les citoyens Grecs à voter pour la coalition gouvernementale actuelle : « Les Grecs vont choisir leur destinée. Nous n’avons pas à influencer cela, mais une fois encore, c’est logique que nous parlions avec des gens légitimes qui font et qui pensent ce que nous pensons. » |5|

La mobilisation populaire, dopée par la première victoire depuis longtemps (sur l’affaire Romanos) pourrait rendre la mission de rallier 180 députés pour le gouvernement impossible en augmentant le coût politique de la trahison de 25 députés indépendants ou des partis anti-mémorandum dont l’immense majorité déclare de ne pas vouloir voter pour un Président. Le troisième et dernier vote au Parlement est programmé pour le 29 décembre. S’il n’aboutit pas, des élections législatives doivent être déclarées dans les quarante prochains jours.

Avec la décision de l’Eurogroupe sur la prolongation du Mémorandum, la Troïka s’arrange pour que s’il y a des élections et que Syriza arrive au gouvernement seul ou en coalition, le Mémorandum soit toujours là et Syriza soit obligé de faire face à ses propres contradictions entre son slogan de communication des derniers mois « contre toute initiative unilatérale » et l’abrogation du Mémorandum contenu dans son programme électoral.

Que faire ?

L’accent dans le discours de Syriza a depuis les élections de 2012 bougé de l’abrogation des Mémorandums au soulagement des plus faibles et au retour à la croissance. Les Mémorandums ne sont que les conditions des prêts, que l’on ne peut pas vraiment mettre de côté si on ne déclare pas la dette illégitime. Or, Syriza a dit clairement qu’il ne tentera pas de faire cela, mais il va appeler à une conférence européenne sur la dette sur le modèle de la conférence de Berlin de 1953 qui a effacé la dette allemande. Plutôt que de désobéir à la Troïka, la tactique de Syriza et de faire pression sur l’UE pour que cette dernière relâche un peu l’austérité et la dette.

La question de savoir si on peut reformer la Troïka ou la politique économique de l’UE se pose de plus en plus. Avant de répondre, rappelons une partie des conclusions du juriste Andreas Fischer-Lescano qui a écrit l’excellent rapport « Human Rights in Times of Austerity Policy » : « Alors qu’il n’y a aucun doute que les tribunaux et les autorités nationaux ont le droit de ne pas appliquer les Mémorandums illégaux, les procédures au niveau européen ou international qui pourraient garantir leur légalité ne sont pas claires ».

Avant d’essayer de poursuivre la Troïka auprès de la justice internationale ou négocier avec elle pour qu’elle relâche sa pression, la justice et les institutions politiques démocratiques des États concernés seraient tout à fait conformes au Droit International si elles annulaient unilatéralement les Mémorandums.

La déclaration de la dette comme illégitime et odieuse par des gouvernements authentiquement basés sur le peuple est une étape politique indispensable pour stopper la dégénération de la démocratie démontrée ci-dessus.

Refuser de payer la dette sera l’acte politique fondateur d’un rétablissement du principe de la souveraineté populaire sur une nouvelle base, plus économique que jamais. Le concept de la souveraineté populaire doit envahir la sphère économique et concerner la gestion des ressources de base pour une existence digne de tous et une planète en bonne santé.

Sur la dette, il n’y a pas de compromis possible à l’amiable entre, d’une part, la majorité sociale et, d’autre part la finance, les gouvernements et les institutions de l’UE qui la représentent politiquement.
On ne peut pas garantir à la population les services publics et les droits dont elle a besoin pour vivre dignement et en même temps continuer à payer la dette aux vampires de la finance. De son côté, la finance ne peut pas tolérer la déclaration d’une cessation de paiement dans un pays européen parce que ceci aurait un effet domino et déclencherait d’autres refus de paiement qui pourraient la mettre à genoux.

Cela ne veut pas dire qu’il y aura à court terme une victoire absolue de l’un ou l’autre camp. Il y a un rapport de force à changer par étapes successives de luttes sociales et politiques. Mais c’est une chimère de croire qu’on pourra trouver un compromis durable avec la finance, de la réguler un peu et de trouver un point d’équilibre qui permettrait d’avoir un État-providence aux côtés d’une finance privée qui continuerait à faire des profits colossaux.

Refuser de payer la dette c’est changer le modèle de financement des États en les rendant indépendants des prêts bancaires. C’est ne plus sauver les banques mais les nationaliser sous contrôle social et démocratique. C’est transformer les banques en service public pour l’investissement et le financement des citoyens, des familles et de l’économie. C’est rejeter le modèle des Banques centrales en théorie indépendantes mais en pratique contrôlées par la finance et les capitalistes privés et fonder des nouvelles banques centrales et un nouveau système financier sous le contrôle démocratique des citoyens.

Les demandes des peuples et des travailleurs de l’Europe qui se mobilisent – et on en voit un exemple magnifique en ce moment en Belgique – ne peuvent pas se limiter à appeler à une conférence des gouvernements et des institutions européens qui discuteraient de la réduction de la dette à l’amiable.

Les peuples européens ont le droit et la force d’imposer par leurs mobilisations leurs propres gouvernements qui seront sous le contrôle du mouvement de masse organisé et non pas sous celui des lobbys et qui oseront déclarer la dette illégitime et les mesures dites d’austérité caduques. Comme l’a fait l’Équateur, comme l’a fait la Russie révolutionnaire de 1917 et pleins d’autres pays dans l’histoire récente et moins récente.

Annuler la dette et désobéir aux institutions de l’UE par rapport à la politique économique et sociale à suivre sont deux points indispensables du programme transitoire que chaque peuple européen doit définir pour sortir de la crise et du capitalisme.

Les 10 objectifs anticapitalistes d’urgence formulés par la FGTB Charleroi Sud-Hainaut - |6| est une très bonne élaboration de la version belge de ce programme transitoire qu’on doit mettre en œuvre partout en Europe.

Yiorgos Vassalos est membre de l’Initiative de Solidarité avec la Grèce qui Résiste – Bruxelles