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27 décembre 2014 6 27 /12 /décembre /2014 15:44

 

Source : www.humanite.fr

 

Grèce : L’irrésistible ascension de la gauche anti-austérité
Rosa Moussaoui
Mardi, 23 Décembre, 2014


Alors que les sondages prédisent, les uns après les autres, la victoire de Syriza, ministres, éditorialistes et banquiers se relaient sans répit pour promettre aux Grecs la peste de Thèbes si la gauche arrive au pouvoir.
Photo : Aristidis Vafeiadakis/Zuma/Rea
Athènes (Grèce), envoyée spéciale. Seuls les rougeoiements du petit réchaud près duquel elles se blottissent éclairent leurs visages. On leur a coupé jusqu’à la lumière. Les femmes de ménage des institutions publiques, en lutte contre leur licenciement, sont toujours là, sous les fenêtres du ministère de l’Économie et des Finances, dans le bas de la place Syntagma. Elles occupent les lieux depuis 229 jours. La violence inouïe des policiers anti-émeute, qui les ont maintes fois matraquées, n’a pas suffià les chasser ni à les décourager. Au contraire.
Les gardiens d’école, eux aussi menacés d’être jetés à la rue, les ont imitées. Eux aussi ont planté leurs tentes, tout près d’elles. Les passants s’arrêtent, encouragent ces femmes qui luttent, versent quelques euros en soutien. Créée par un graphiste solidaire, leur affiche figure un poing levé revêtu d’un gant de caoutchouc rose.
Cette image est devenue le symbole de la résistance aux diktats de la troïka (Banque centrale européenne, FMI, Commission européenne) qui exigeait d’Athènes, au début de l’année, 11500 licenciements de travailleurs du secteur public en 2014. Ce soir-là, alors que la coalition qui réunit au pouvoir conservateurs et sociaux-démocrates a échoué, au premier tour, à faire élire par les députés son candidat à la présidence, la crise politique occupe toutes leurs discussions. Elles commentent les graves accusations d’un parlementaire affilié aux Grecs indépendants (droite souverainiste) : Pavlos Haïkalis assure qu’un conseiller bancaire a tenté d’acheter sa voix pour plusieurs centaines de milliers d’euros. Toutes veulent voir chuter le gouvernement d’Antonis Samaras.
Toutes aspirent à des élections anticipées, qui seraient convoquées si le Parlement échouait à élire le président. « Ils ne veulent pas laisser la gauche arriver au pouvoir. Il y a beaucoup de manoeuvres, de tractations et de manipulations. Tout peut arriver d’ici au troisième tour, le 29 décembre. Mais nous espérons, malgré tout, que les élections anticipées se tiendront. C’est le seul chemin pour sauver la Grèce », assure Sofia Tsangaropoulo. Cette quadragénaire fait partie des 260 femmes de ménage qui exigent toujours leur reclassement. Depuis bientôt huit mois, elle ne perçoit plus que 70 % de son salaire, soit 500 euros. Trop difficile, avec si peu, de boucler les fins de mois. « Nous essayons de gagner du temps par la lutte, par des actions en justice. Il faut tenir jusqu’aux élections. Le changement politique est notre seul espoir », souffle-t-elle. Le camp des femmes de ménage en lutte est comme un point de ralliement. Mania Papadimitriou s’y arrête chaque fois qu’elle le peut, lorsqu’elle sort du Parlement, tout proche. Cette comédienne, élue députée sous l’étiquette Syriza en 2012, ne dissimule pas sa colère lorsqu’elle évoque le paysage de désastre économique, social et humain laissé par cinq années d’austérité. « J’espère que Syriza arrivera au pouvoir et fera une politique pour le peuple, pas pour les banques. Ceux qui sont au pouvoir ont sauvé les banques et laissé les gens se noyer. Plus personne ne peut supporter cette violence. Il faut dire stop et lancer un message de résistance à tous les peuples d’Europe, pour qu’ils refusent de subir à leur tour le sort infligé au peuple grec », insiste la députée.
Après les deux mémorandums organisant l’ajustement de la Grèce à l’ordre néolibéral le plus brutal, les attentes sociales pesant sur la gauche anti-austérité sont immenses, à la mesure de la crise humanitaire que traverse le pays.
 
DES ATTEINTES SÉRIEUSES AUX DROITS HUMAINS ET AUX LIBERTÉS
 
Le 18 décembre, à Athènes, la Fédération internationale des droits de l’homme et son organisation affiliée, la Ligue hellénique des droits de l’homme (HLHR), ont présenté un rapport édifiant sur les conséquences des politiques d’austérité. « Contrairement aux finances, les droits humains et les libertés fondamentales ne peuvent pas faire l’objet de plans internationaux de renflouement, a expliqué Konstantinos Tsitselikis, président de la HLHR.
Les politiques économiques et fiscales ont ignoré de manière éhontée leurs impacts sociaux dévastateurs et les autorités ont failli à apporter l’assistance sociale requise. En agissant de la sorte, la Grèce a manqué à ses obligations internationales et a bafoué les droits humains fondamentaux de ses citoyens. » Le document met aussi en lumière des reculs démocratiques préoccupants, avec des atteintes sérieuses aux droits et libertés individuelles. Mais que vaut la démocratie, quand la Commission européenne affiche sans complexe ses préférences politiques à la veille d’un scrutin dans un État membre ?
 
UN SONDAGE DE L’INSTITUT RASS POUR LE JOURNAL ELEFTHEROS TYPOS CRÉDITE SYRIZA DE 27,1 % D’INTENTIONS DE VOTE, CONTRE 23,7 % À LA NOUVELLE DÉMOCRATIE DU PREMIER MINISTRE ANTONIS SAMARAS.
Alors que les sondages prédisent, les uns après les autres, la victoire Syriza, ministres, éditorialistes et banquiers se relaient sans répit pour promettre aux Grecs la peste de Thèbes si la gauche arrive au pouvoir. Même le spectre de la guerre civile (1945-1949) est convoqué dans ce théâtre d’ombres.
À Bruxelles, ceux qui étaient prêts, il n’y a pas si longtemps, à mettre Athènes à la porte de la zone euro accusent aujourd’hui la gauche grecque de vouloir jouer la carte du « Grexit ». « La stratégie de la terreur et du chantage est la seule disponible, puisque l’austérité est perçue comme un échec économique par la majorité de la population. Mais cette menace de déstabilisation est surtout source d’énormes profits pour ceux qui spéculent sur la dette grecque », remarque Dimitris Seremetis, professeur d’économie à l’université de la mer Egée.
Le programme économique de Syriza, d’inspiration plutôt keynésienne, n’a pourtant rien du dangereux virage extrémiste décrit par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le parti d’Alexis Tsipras refuse la perspective d’un nouveau mémorandum et prône une renégociation de la dette. Objectif: dégager les ressources indispensables pour faire face à l’urgence humanitaire et financer un plan de relance. « Syriza est déterminée à s’appuyer sur la mobilisation du peuple grec pour imposer cette renégociation.Par ailleurs, la Grèce reste une menace pour la zone euro. Il n’y a pas de cordon sanitaire. Personne n’a intérêt à une déstabilisation qui pourrait déclencher un effet domino », résume Maria Karamessini, directrice du département de politique sociale à l’université Panteion d’Athènes. Alexis Tsipras, lui, répète qu’une réponse « concertée » est préférable à des « décisions unilatérales », auxquelles il n’exclut pourtant pas de recourir si on l’y « contraint ». Cette posture, entre pragmatisme et fermeté, séduit, selon les enquêtes d’opinion, près d’un tiers de l’électorat. En 2012, déjà, la formation de gauche avait recueilli 27 % des suffrages aux élections législatives, mais s’était placée en seconde position, derrière la Nouvelle Démocratie, d’Antonis Samaras. Ce dernier paie aujourd’hui le prix de son dévouement à la troïka. Mais l’addition la plus salée revient aux sociaux-démocrates du Pasok, partie prenante de la coalition au pouvoir. Avec moins de 5% des intentions de vote, ils subiraient une sanction plus sévère encore que celles des élections locales et européennes du printemps dernier. Pour contenir l’hémorragie et empêcher la base électorale social-démocrate de se rallier à Syriza, l’ancien premier ministre Georges Papandréou vient d’annoncer la création d’un nouveau parti, sur les ruines du vieux Pasok. Faute d’alliés à gauche, les communistes du KKE refusant de participer à une éventuelle coalition, Syriza espère, de son côté, conquérir une « autonomie politique » qui lui laisserait les mains libres au Parlement. « Avec une extrême droite toujours en embuscade, Syriza n’a pas le choix. La gauche est condamnée à réussir et à surmonter tous les obstacles qui se dresseront devant elle, estime Babis Kovanis, journaliste à l’hebdomadaire Epohi. En cas de victoire, le plus dur commencera après les élections. Le vrai danger, c’est qu’un gouvernement de gauche soit empêché de gouverner. » En Grèce, la confrontation politique se jouera autant sur le terrain social que sur le plan démocratique.
 
LES EX-SALARIÉS DE L’ERT LUTTENT TOUJOURS
 
L’écran noir était devenu, bien au-delà des frontières de la Grèce, un symbole de la brutalité des mesures d’austérité dictées par la troïka et appliquées avec zèle par le gouvernement de coalition dirigé par le conservateur Antonis Samaras. La fermeture sans préavis de la radiotélévision publique ERT, le 11 juin 2013, a entraîné la mise à la porte de près de 2700 employés, dont 677 journalistes, licenciements jugés « non valides » en première instance par la justice. Depuis, la chaîne Nerit, créée pour remplacer l’ERT, n’a pas tenu les promesses d’indépendance éditoriale. Les accusations de népotisme et de gaspillage dont le gouvernement Samaras accablait l’ERT n’épargnent pas la Nerit, qui connaît un naufrage en termes d’audience. Les anciens de l’ERT opposés au « coup d’État de l’écran noir », eux, continuent de produire, bénévolement, des programmes radiophoniques et télévisés diffusés sur le Web. « La carte Nerit jouée par le gouvernement s’est déjà effondrée. Pour faire cesser cette situation humiliante, tant pour la radiotélévision publique que pour le pays, il existe une solution : rouvrir l’ERT maintenant ! » estime Nikos Michalitsis dans l’hebdomadaire Epohi. La réouverture de la radiotélévision publique figure parmi les promesses de Syriza. Les salariés de l’ERT, eux, promettent déjà de nouvelles actions durant la campagne électorale.
Source : www.humanite.fr

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27 décembre 2014 6 27 /12 /décembre /2014 15:33

 

Source : www.humanite.fr

 

 

En échec sur l’emploi, le gouvernement persiste
Yves Housson
Jeudi, 25 Décembre, 2014

Près de 5,5 millions de demandeurs d’emploi en novembre. Et Manuel Valls veut croire que les politiques libérales qui ont failli jusqu’ici réussiront en 2015…
Pour Emmanuel Macron, en visite à arques, ce fut l’esquive : « je ne fais pas de commentaires. Mon métier, c’est de me battre pour qu’il y ait des reprises », sans préciser toutefois en quoi il a contribué à une solution pour ARC international...
AFP

Demain, tout ira mieux. S’ils se gardent bien, après l’amère expérience de 2013, de promettre explicitement une « inversion de la courbe », François Hollande et son gouvernement n’en continuent pas moins, face à la dégradation continue de la situation de l’emploi, de pratiquer la méthode Coué. Sans surprise, hélas !, les derniers chiffres publiés mercredi confirment la tendance des mois précédents : en novembre, Pôle emploi a enregistré 27 400 demandeurs de plus (0,8 %) qu’en octobre, soit un total de 3,488 millions. Sur un an, la hausse s’établit à 5,8 %, avec 190 000 chômeurs supplémentaires. Si l’on inclut les demandeurs ayant une petite activité, on frôle la barre des 5,5 millions d’hommes et de femmes en quête d’un emploi sur l’ensemble du territoire, outre-mer compris. Et l’analyse détaillée de la statistique n’apporte aucun lot de consolation : si les seniors continuent d’être les plus durement frappés (+ 1 % d’inscrits à Pôle emploi en novembre, + 11,1 % en un an), le chômage des moins de 25 ans s’aggrave aussi (+ 0,5 % le mois dernier).

 

 

 

L’optimisme façon méthode Couépour Manuel Valls

Devant ces mauvais chiffres, le gouvernement a réagi de deux façons. Pour Emmanuel Macron, ce fut l’esquive. En visite à Arques (Pas-de-Calais), chez Arc International (arts de la table), le ministre de l’Économie a refusé de commenter ces résultats de sa politique économique, préférant s’appesantir sur l’annonce d’un plan de reprise de cette entreprise en difficulté. « Je ne fais pas de commentaires. Mon métier, c’est de me battre pour qu’il y ait des reprises, pour sauver des emplois », a-t-il argué, sans préciser toutefois en quoi il a contribué à une solution pour Arc International… Manuel Valls, lui, a joué la carte de l’optimisme. Il s’est dit « convaincu » que les dispositifs mis en place par le gouvernement « paieront ». Le premier ministre faisait notamment allusion au pacte de responsabilité, en « oubliant » que la principale mesure de ce pacte, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), est déjà en application depuis janvier dernier, sans efficacité avérée, donc.

 Pour rassurer malgré tout, Manuel Valls fait valoir des « perspectives meilleures » en matière de croissance économique. Dans ses dernières prévisions, l’Insee table sur un léger rebond de 0,7 % au premier semestre 2015, favorisé sans doute par la baisse des prix du pétrole et la dépréciation de l’euro, bénéfique aux exportations. Mais l’institut de la statistique prévient que, parallèlement, le chômage poursuivra sa course. En effet, à moins de 1,5 %, on le sait, la croissance n’est pas en mesure de le faire baisser. Et à ce jour rien ne laisse augurer un redémarrage des deux principaux moteurs de l’activité. Tandis que l’investissement stagne (0 % au troisième trimestre 2014), la consommation, qui représente plus de la moitié du PIB, reste quasi asphyxiée (0,3 %). Et l’on voit mal comment l’horizon pourrait s’éclaircir aussi longtemps que perdurera le blocage du pouvoir d’achat des fonctionnaires et des retraités, décidé par le gouvernement, comme celui des salariés du privé, où le patronat fait barrage à toute hausse salariale.

Le Medef et l’UMP à l’unisson

« La clé est dans une autre politique de l’emploi et des salaires », appuie la CGT, revendiquant « la fin des aides aveugles aux entreprises, la relance de la consommation et une remise à plat du financement de la protection sociale ». Tandis que le Medef et l’UMP, à l’unisson, réclament un recours accru à la recette éculée de la baisse des « charges » patronales, le PCF constate « l’échec complet » des « choix politiques pris depuis le printemps 2012 ». Et il dénonce une fuite en avant avec le projet de loi Macron, qui dérégule encore le marché du travail et facilite les licenciements. Pour Olivier Dartigolles, « 2015 doit permettre la construction de convergences politiques et sociales fortes et larges pour mettre en échec la loi Macron et proposer de vraies solutions », alternatives à l’austérité.

 

Source : www.humanite.fr

 

 

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27 décembre 2014 6 27 /12 /décembre /2014 15:13

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 

 

La stratégie anti-manif de la police britannique

Publié le 26-12-2014 à 17h29

 Voir tous ses articles

 


Selon le "Guardian", la police procède à des arrestations et mise en liberté sous caution sans charge retenue, contre des personnes ayant seulement l'intention de participer à des manifestations.

 

 

Un policier en habit anti-émeute lors d'une manifestation en 2009 près de la Banque d'Angleterre à Londres. (CARL DE SOUZA / AFP)  

Un policier en habit anti-émeute lors d'une manifestation en 2009 près de la Banque d'Angleterre à Londres. (CARL DE SOUZA / AFP)


"La mise en liberté sous caution est devenue un instrument utilisé (…) pour punir les manifestants et nier leur droit à manifester. La police mène sa propre justice extra-judiciaire sans aller devant aucun tribunal". Interrogée par le "Guardian", Rachel Harger, du cabinet d'avocats des droits de l'homme Bindmans, ne mâche pas ses mots alors que le quotidien britannique révèle des chiffres alarmants concernant la "tentative de la police de museler les mouvements de protestation" dans le pays.

Le "Guardian" publie jeudi 25 décembre les documents appuyant cette accusation. Depuis 2008, au moins 732 personnes ont été arrêtées en Angleterre et Pays de Galles sans jamais avoir été poursuivies ensuite pour aucune accusation, alors que ces derniers se rendaient à des manifestations autorisées.

Selon le "Guardian", "les données montrent que près de 85% des personnes interdites de manifester de la sorte, n'ont pas été par la suite mises en accusation". Les groupes de défense des libertés civiles accusent la police de recourir à leur propre justice et réclament un changement de la loi en matière d'arrestation et de mise en liberté sous caution.

Pour une réforme

Pour le"Network for Police Monitoring" (Réseau pour la surveillance de la police), un groupe d'activistes et de juristes qui accumulent les preuves de la stratégie policière : "La caution policière est utilisée comme un moyen de perturber l'activité de protestation sans faire face aux inconvénients de devoir passer par un processus juridique formel. En raison de la longue expérience de la police d'avoir abusé des modalités de conditions préalables à l'inculpation contre les manifestants de manière irresponsable, nous croyons que la seule solution est le retrait complet de ce pouvoir pour toutes les infractions liées aux manifestations", indique l'organisation au "Guardian".

Le quotidien souligne qu'il n'y a "aucune limite de temps lorsqu'une personne est soumise à une caution sans charge et un sergent de garde n'a pas besoin de la permission d'un tribunal pour remettre une interdiction de manifester. Or, si elle est bafouée, le manifestant est passible d'arrestation pour violation de liberté sous caution". Une stratégie qui permet ainsi, non seulement d'empêcher quelqu'un de rejoindre une manifestation, mais aussi de lui passer l'envie de retenter un autre jour.

Céline Lussato

 

 

Source : tempsreel.nouvelobs.com

 


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27 décembre 2014 6 27 /12 /décembre /2014 15:06

 

Source : www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet

 

Le cadeau de Noël du gouvernement aux internautes : la surveillance

Le Point - Publié le 26/12/2014 à 17:45

Le 24 décembre, Matignon a publié un décret sur une mesure très contestée permettant aux agents de l'État de surveiller le Net français. Habile.

 

Manuel Valls, Premier ministre. Manuel Valls, Premier ministre. © Guerric Poncet / Creative Commons by-nc-sa 2.0 via Flickr

 

Par

C'est un cadeau de Noël dont les internautes et les opérateurs français se seraient bien passés. Le gouvernement a publié mercredi 24 décembre, à la faveur des fêtes de Noël, le décret d'application du très contesté article 20 de la loi de programmation militaire (LPM). Ce texte prévoit un accès très vaste des services de l'État aux télécommunications (téléphone, SMS, Internet, etc.) des Français, et à toutes les informations qui transitent par les réseaux nationaux.

La mesure de surveillance, pudiquement nommée "accès administratif aux données de connexion", avait été votée fin 2013 et entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Dénichées par notre excellent confrère Next INpact, qui évoque "un décret qui sent le sapin", ce sont les modalités de sa mise en oeuvre, tout aussi importantes, qui ont été dévoilées pour Noël.

Comme dans de nombreuses démocraties, le spectre terroriste permet au gouvernement de faire passer des mesures très floues et de tirer pleinement parti des systèmes d'information de plus en plus performants afin de surveiller la population.

Qui chapeaute le système ?

Le décret du 24 décembre présente "le groupement interministériel de contrôle [...], un service du Premier ministre chargé des interceptions de sécurité et de l'accès administratif aux données de connexion". Ce groupement est chargé de centraliser les demandes des agents et de les transmettre aux opérateurs concernés, en les épurant de toute information sensible.

En effet, si les services de l'État doivent justifier leurs requêtes auprès du Premier ministre (qui nomme une "personnalité qualifiée"), il est hors de question de transmettre ces explications aux opérateurs. Les fournisseurs d'accès ne sauront même pas de quel service ou ministère émane une demande, ni à quelle date elle a été formulée.

Quelles données sont concernées ?

Sans surprise, le décret se réfère à l'article 20 de la LPM, sans vraiment le préciser. Peuvent donc être interceptés les "informations ou documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l'identification des numéros d'abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l'ensemble des numéros d'abonnement ou de connexion d'une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu'aux communications d'un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications".

On notera l'utilisation de la formule "y compris", qui n'est aucunement exhaustive : difficile de faire plus vaste.

Un contrôle démocratique insignifiant

Face aux critiques sur l'intrusion dans la vie privée, le gouvernement invoque la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), un organe très joli sur le papier mais qui n'a jusqu'à présent pas été doté d'un réel pouvoir. Cette commission "dispose d'un accès permanent aux traitements automatisés", et "l'autorité ayant approuvé une demande de recueil d'informations ou de documents fournit à la commission tous les éclaircissements que celle-ci sollicite", promet le décret, plein de bons sentiments.

Néanmoins, la CNCIS n'a toujours pas le pouvoir de sanction et ne peut même pas alerter la justice en cas de manquement sur un dossier couvert par le secret de la défense nationale. Habile...

Par ailleurs, le gouvernement se protège en supprimant ses archives en un temps record. Si l'on peut saluer la suppression des informations et des fichiers recueillis au bout de trois ans, on ne peut être que surpris par le fait que les registres mentionnant qui a autorisé telle ou telle surveillance soient eux aussi "automatiquement effacés" après trois ans. Le seul contrôle démocratique possible lorsqu'on jongle avec le secret défense, celui qui s'effectue a posteriori, est donc rendu impossible, pour la CNCIS comme pour la justice.

À quel prix ?

"Les coûts supportés par les opérateurs pour la transmission des informations ou des documents font l'objet d'un remboursement par l'État", précise le décret. Pas un mot sur la grille tarifaire qui sera appliquée, car ils seront définis par les ministères concernés.

Qui peut demander les informations ?

Trois ministères sont habilités à émettre des demandes. Le décret détaille le nombre impressionnant de services pour lesquels les vannes du Web français sont ouvertes :

- Au ministère de l'Intérieur : la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), la Direction générale de la police nationale (unité de coordination de la lutte antiterroriste, Direction centrale de la police judiciaire, Direction centrale de la sécurité publique, Direction centrale de la police aux frontières), la Direction générale de la gendarmerie nationale (sous-direction de la police judiciaire ; sous-direction de l'anticipation opérationnelle ; service technique de recherches judiciaires et de documentation ; sections de recherches), la préfecture de police (Direction du renseignement ; direction régionale de la police judiciaire ; service transversal d'agglomération des événements ; cellule de suivi du plan de lutte contre les bandes ; sûreté régionale des transports ; sûretés territoriales).

- Au ministère de la Défense : la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction de la protection et de la sécurité de la défense, la Direction du renseignement militaire.

- Au ministère des Finances et des Comptes publics : la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, le service de traitement du renseignement et d'action contre les circuits financiers clandestins.

Dans tous ces services, seuls les agents et officiers "dûment habilités" par leur directeur pourront réclamer des informations, assure le décret.

Des perspectives inquiétantes

La loi de programmation militaire a mis en place un outil de surveillance de la population française qui aurait fait pâlir d'envie les pires dictateurs de l'histoire. Si nous sommes très loin d'un régime totalitaire en France, il n'est pas exclu que des leaders extrémistes disent demain merci au gouvernement Valls pour leur avoir fourni un tel outil clé en main.

 

Source : www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet

 

 

 

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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 23:18

 

Source : www.reporterre.net

 

 

La Ferme des Bouillons est de nouveau menacée par Auchan

Association de Protection de la Ferme des Bouillons

mardi 23 décembre 2014

 

 

Depuis deux ans, la Ferme des Bouillons, où devait s’implanter un centre commercial, résiste et vit grâce à ses occupants qui mettent en œuvre un projet d’intérêt collectif, agricole, culturel et pédagogique. Mais Auchan s’entête à récupérer le site qu’il voulait saccager, et la Ferme est aujourd’hui expulsable. Appel pour se tenir prêts en cas d’expulsion.


Chers amis des Bouillons,

Des soirées contes au coin du poêle et des plantations de patates.
Des vêtements gratuits, des concerts intimistes ou survoltés.
Un marché pour relocaliser, du théâtre pour rire et pour pleurer.
Un repas ou un café partagé sur la terrasse, un jus de pommes dans le poulailler.

Des chantiers peinture, élagage ou menuiserie, des sourires et des constructions. 
Des bébés, des enfants, des ados, des jeunes vraiment jeunes et des jeunes un peu moins jeunes, des vieux jeunes et même des vieux vieux encore jeunes.
Le vrombissement aigu d’une scie circulaire, l’écho étouffé d’une trompette, d’une binette ou d’un braiment d’âne.
Des semis, du repiquage, du désherbage manuel. Beaucoup, beaucoup de désherbage.

… Une ferme qui revit et un projet de centre commercial à la poubelle.

L’échec de Auchan

On en oublierait presque que la Ferme des Bouillons est menacée d’expulsion. La légitimité de l’action des occupants a pourtant été, chose rare, confirmée par des décisions politiques. Le site a été reclassé, de Zone à urbaniser en Zone naturelle protégée, par la municipalité socialiste précédente ; une décision sur laquelle ne reviendra pas la nouvelle municipalité de droite.

Le permis de démolir obtenu par Immochan en juillet 2012 est désormais caduc, et ne pourra pas être renouvelé. Auchan ne peut plus démolir, Auchan ne peut plus construire, mais Auchan s’entête à récupérer le site qu’il voulait saccager, au lieu de reconnaître l’échec de son projet.

Depuis un an, nous élaborons et mettons en œuvre un projet d’intérêt collectif, agricole, culturel et pédagogique ; un projet d’économie alternative, en collaboration avec les acteurs agricoles et économiques du territoire.

Une existence qui reste fragile

Le rendu le 18 décembre par la Cour d’appel de son délibéré est cependant venu confirmer la fragilité de la nouvelle vie que s’est trouvée la ferme. L’occupation de la ferme est sous le coup d’une possible expulsion sans délai depuis avril 2013, et ce rendu de délibéré vient graver cette situation dans le marbre. La fin du parcours juridique décidera-t-elle le préfet à intervenir, comme l’y incite sans relâche le groupe Auchan 

Bien sûr, comme à chaque moment de tension depuis plus de deux ans, nous restons fermes. Les occupants et de nombreux membres ou sympathisants de l’Association pour la Protection de la Ferme des Bouillons se préparent à accueillir les forces de l’ordre. Il s’agit pour nous de déjouer la répression et de faire en sorte que cette tentative d’expulsion se retourne contre Auchan, son empire et son monde. De faire de cette épreuve un nouvel exemple de solidarité et de créativité de nos nouveaux mondes en effervescence. Face à cette menace, aujourd’hui plus pressante et réelle que jamais, notre créativité entre en jeu.

Que l’expulsion ait lieu demain, dans un mois ou plus tard, nous appelons tous nos soutiens, nos amis, tous ceux qui entendent parler de nous pour la première fois et se reconnaissent dans nos luttes, à se mobiliser dès que la nouvelle de l’emploi de la force contre la Ferme des Bouillons leur parviendra. 

Se tenir prêts

Pour être prêts le jour J, prévoyez de réaliser à l’avance vos banderoles et pancartes. “Non à l’expulsion”, “Des champs, pas d’Auchan”, “Soutien à la Ferme des Bouillons” ou tout autre message qui vous paraîtra approprié.

Un texto sera envoyé à ceux qui en feront la demande pour prévenir de l’expulsion. Pour le recevoir, il suffit de remplir ce petit formulaire (une seule fois suffit).
 Les frais d’émission sont à la charge de l’association, merci de vous inscrire uniquement si vous pouvez participer activement et non à titre informatif.

Si vous résidez à proximité de Mont-Saint-Aignan, nous vous invitons à rallier la ferme dans les plus brefs délais. Si vous êtes éloignés, deux possibilités : mettez-vous en route au plus vite, ou montez des opérations symboliques sur votre territoire, comme ce fut le cas avec les opérations “péages ouverts” infligées à Vinci dans la foulée des opérations policières menées sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes à l’automne 2012. Nous luttons contre des accapareurs appartenant au “un pour cent” : renseignez-vous.

- Une vidéo de résistance souriante, réalisée pour l’occasion


Impossible aujourd’hui de prévoir l’issue d’une éventuelle intervention des forces de l’ordre. Aussi, gardez-en tête que si nous étions effectivement expulsés de la ferme, vous serez conviés dans de brefs délais à une manifestation de réoccupation, festive et déterminée.

Cette résistance, il nous faudra la conduire tous ensemble, sur la ferme comme partout ailleurs...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : www.reporterre.net

 

 

 

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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 23:08

 

Source : www.marianne.net

 

 

PPP : ces Partenariats en Phase de Perdition
Vendredi 26 Décembre 2014 à 05:00

 

Journaliste à Marianne, notamment en charge des questions de santé En savoir plus sur cet auteur

 

Nos dirigeants ont cru y voir un formidable levier. Etat et collectivités locales ont ainsi multiplié, ces dernières années, les partenariats public-privé permettant de construire des équipements, pensaient-ils, sans s’endetter. Mais les coûts souvent explosent et la justice multiplie les annulations. Et qui est appelé à payer au final ? Le partenaire public, pardi !

 

Le chantier du stade de Bordeaux fin 2013 - POUZET/SIPA
Le chantier du stade de Bordeaux fin 2013 - POUZET/SIPA
Pendant une dizaine d'années, les pouvoirs publics ont bâti des écoles, des hôpitaux, des stades, des prisons, des piscines avec trois lettres. Instauré en 2004, le PPP (pour partenariat public-privé) a permis aux collectivités locales et à l'Etat de faire sortir de terre des équipements apparemment sans s'endetter : avec ce type de contrat, le partenaire privé — essentiellement les géants du BTP Bouygues, Vinci et Eiffage — prend à sa charge la construction et la maintenance tandis que le partenaire public lui verse un loyer annuel sur une durée de quinze, vingt ou trente ans.
 
Sauf que voilà : les coûts se sont envolés et les PPP ont pris des allures de bombes à retardement pour les pouvoirs publics, incapables de faire face à la tendance furieusement inflationniste de ces réalisations hybrides, comme le soulignait un rapport sénatorial publié en juillet dernier. Face à l'ampleur du dérapage financier, de plus en plus d'actions juridiques sont entreprises pour sortir du bourbier et tenter de limiter la casse.
 
Début novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pointoise a ainsi annulé le PPP signé entre le ministère de l'Ecologie et une filiale de Bouygues pour la construction de 63 centres d'entretien routiers (consulter la décision du tribunal en cliquant ici). En 2010, les deux parties s'étaient alliées pour bâtir ces grands hangars destinés à accueillir le personnel et le matériel nécessaires à l'exploitation et l'entretien du réseau routier national pour un montant de 355 millions d'euros. Alors que les bâtiments ne devaient revenir à l'Etat qu'en 2040, date d'échéance du contrat, le tribunal administratif a ordonné sa résiliation à compter du 1er juillet 2015.
 
« Rien ne justifiait le recours à un contrat de PPP pour construire ces équipements », souligne Denis Dessus, le vice-président du Conseil national de l’ordre des architectes, à l’origine de plusieurs actions en justice, dont celle-ci. De fait, le projet n’était ni complexe, ni urgent, les deux critères qui justifient la mise en place d’un PPP plutôt qu’une traditionnelle commande publique.
 
En revanche, la rupture entre les deux partenaires s'annonce, elle, particulièrement complexe : pour reprendre ces centres routiers déjà sortis de terre et qui, pour l’heure, appartiennent au constructeur, l’Etat se retrouve dans un imbroglio juridique et financier dans lequel il risque de devoir rembourser la part d'investissement privé. Et ce n'est peut-être que le début.
 
En 2014, un précédent PPP a été annulé par la justice. En janvier, la cour administrative d'appel de Lyon, saisie par l'Ordre régional des architectes d'Auvergne, a résilié le contrat relatif à la piscine de Commentry, dans l'Allier. A Bordeaux, le Syndicat national du second œuvre (SNSO) a attaqué le PPP de la cité administrative (50 millions d'euros) pour défaut de complexité – le tribunal administratif ne s'est pas encore prononcé, alors que la structure a déjà été inaugurée. « Nous demandons la résiliation de ce PPP », explique Renaud Marquié, le président du syndicat qui avait déjà engagé un recours en 2011 contre la construction d'une école en PPP à Saint-Laurent-Médoc.
 
A Bordeaux, toujours, le conseiller municipal socialiste Matthieu Rouveyre a saisi le Conseil d'Etat pour que soit renégocié le contrat relatif au Grand Stade. Une telle décision, l'avocat Jean-Benoît Saint-Cricq l'a obtenue en juillet 2014. Le Conseil d'Etat a jugé que la délibération autorisant le recours à un PPP pour la réalisation de Biarritz Océan (une structure qui regroupe le Musée de la mer et la Cité de l’océan) était illégale. Cet arrêt donne la possibilité à la mairie de remettre à plat le contrat signé avec Vinci pour trente ans (1,8 million d'euros de loyer annuel).
 
Face à toutes ces décisions, reste néanmoins une question de taille : l'Etat impécunieux sera-t-il financièrement en mesure de reprendre à sa charge tous ces PPP ?

 

 

PPP : ces Partenariats en Phase de Perdition



>>> Cet article est un complément à notre enquête intitulée « Public-privé : le partenariat vire au pataquès » parue dans notre numéro en vente en kiosques jusqu'au 1er janvier 2015 inclus, au prix de 3 €. Vous pouvez le consulter sur notre liseuse WebiOS et Androïd, grâce à nos offres d'abonnement numérique et intégral.
Source : www.marianne.net

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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 22:59

 

Source : zad.nadir.org

 

 

Infos du 22 au 28 décembre

jeudi 25 décembre 2014, par zadist

 

 


Si vous voyez des mouvements de police anormaux autour de la zone, contactez-nous ! sur le numéro d’urgence au 06.43.92.07.01.


Infos sur la répression

- Enguérrand, toujours en prison suite à la manif’ du 22 février (il purge une peine de 16 mois !). Il a suspendu sa grève de la faim. Il doit donc attendre le résultat de l’appel du procureur qui doit se faire dans les deux mois à venir. C’est la 1ère fois qu’un procureur fait appel pour une mise en liberté conditionnelle.
Pour suivre ses nouvelles, consultez les articles postés par son groupe de soutien.
Pour lui écrire : DELANOUS Enguerrand - écrou 59694 - Centre Pénitentiaire de Nantes - B.P. 71636 - 44316 NANTES-CÉDEX

- J. est aussi incarcéré suite à la manif du 22 février ; il avait pris 5 mois ferme (qui devaient être aménagés en autre chose que de la prison). On publiera ses coordonnées dès qu’on aura son accord.

- Une autre personne est en prison depuis la manif du 22 novembre contre les répressions policières et judiciaires, mais elle ne souhaite pas être soutenue.


black plouc kitchen : nouvelles dates en janvier sur le blog https://blackplouckitchen.wordpress.com


Vendredi 26 Décembre

- [Toulouse] Publié sur Squat !net : expulsion de la ZIC sur la fac du Mirail - https://fr.squat.net/2014/12/26/toulouse-expulsion-de-la-zic-sur-la-fac-du-mirail/

- [MEXIQUE] : Premier Festival Mondial des Résistances et des Rébellions contre le capitalisme - + des photos https://www.flickr.com/photos/valkphotos/sets/72157649511828820/

Jeudi 25 Décembre

Bonjour à tous,
On a distribué ce petit tract (en PJ), réalisé par notre équipe du comité bigouden. On recommence début 2015 : on ne lâche rien !
Passez de bonnes fêtes de fin d’année.

PDF - 245.9 ko

- Appel de l’Amassada de Saint-Victor
Nous vous invitons donc à une nouvelle journée de construction samedi 27 décembre à partir de 11 heures (soupe et sandwiches sur place) sur le site de « la Plaine » (fléché depuis le terrain de foot de Saint-Victor). Venez nombreux, en famille et entre amis…

- [ZAD Roybon] "Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, mardi 23 décembre, l’exécution de l’arrêté du 3 octobre 2014 qui autorisait les travaux de défrichement préalables au chantier contesté de construction d’un Center Parcs à Roybon (Isère). Sivens, Notre Dame des Landes et autres grands projets inutiles et imposés : la fracture démocratique*"

Documents joints

 

 

Source : zad.nadir.org

 

 

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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 22:55

 

Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

 

Bouilles Hebdo du 22 au 28 décembre 2014

Mis en avant

 

Rappel de l’AG des Bouilles du solstice : la ZAD est un lieu ouvert, où l’on circule librement, il n’y a pas de douane, pas de terreur. Si des personnes se sont fait refouler jeudi 18 décembre, c’était dans un contexte de manifestation menaçante de la FNSEA (qui ne défend pas les agriculteurs).

Mercredi 24 décembre 18h : attention, le cinéclub de Sivens se déplace exceptionnelement à Gaillac au squat « La Bazarrière » avec 2 vidéos de Carole Roussopoulos, subversives et d’humeur joyeuse. Poursuite  en soirée conviviale. Partage de repas strictement végétarien à partir de 18h30. Films à parti de 20h.

Lundi 22 :

Mardi 23 :

Vendredi 26 :

Dimanche 28 :  discussion autour des chantiers à mettre en place pour 2015,  à partir de 14 h, au moment de l’AG des Bouilles afin de mettre en commun nos idées, nos outils et de formuler nos besoins et nos disponibilités.
L’objectif est d’organiser un chantier collectif propre à faire la démonstration d’un mode de vie enviable, autonome et collectif… même lorsque les flics ne sont plus face à nous !

 

Source : tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

 

 

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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 22:49

 

Source : www.mediapart.fr

 

Le FMI facilite une arnaque au Cameroun et se venge contre un lanceur d'alerte

|  Par Fanny Pigeaud

 

 

 

Sous DSK, le Fonds monétaire international a autorisé un projet de mine au Cameroun, qui n'a jamais vu le jour. Depuis, l'institution, désormais présidée par Christine Lagarde, s'échine à enterrer l'affaire en menaçant un de ses anciens employés qui avait alerté à propos des risques liés à ce projet.

Si Christine Lagarde ne connaissait pas Geovic Mining Corp. lorsqu’elle a pris la tête du FMI, en 2011, la situation a dû bien changer depuis : cette petite compagnie minière américaine est devenue un caillou dans sa chaussure depuis qu’elle est soupçonnée d’avoir détourné des fonds publics camerounais, avec la caution du FMI. Ces derniers mois, les procédures judiciaires se multiplient contre elle. Dernière action en date : le tribunal criminel spécial (TCS) du Cameroun, une structure qui traite les dossiers de détournement de deniers publics, vient de lancer une enquête. Il a six mois pour déterminer ce qui s’est passé.

L’affaire est déjà connue dans les grandes lignes (voir notre article ici) : en 2008, le gouvernement du Cameroun a demandé au FMI l’autorisation d’investir dans un projet d’exploitation d’une mine de cobalt-nickel à Nkamouna, dans l’est du pays. L’objectif officiel était d’accélérer la mise en production du gisement, dont Geovic Mining Corp. détenait depuis 2003 les droits d’exploitation, pour 25 ans renouvelables, à travers sa filiale camerounaise, Geovic Cameroon (Geocam). Sous « ajustement structurel », le Cameroun avait impérativement besoin de l’assentiment du FMI pour réaliser cet investissement. Le FMI, alors dirigé par Dominique Strauss-Kahn, a donné son accord. Soixante millions de dollars, prélevés sur des fonds destinés à la « lutte contre la pauvreté », sont allés dans les caisses de Geocam, détenue à 39,5 % par l’État du Cameroun – dont 20 % au portage pour quatre individus mal identifiés.

Pourtant, l’opération s’annonçait très risquée : Geovic Mining Corp. n’avait aucune expérience dans l’exploitation minière, pas d’argent, pas de plan de financement viable et présentait une gestion douteuse. En 2005, un actionnaire de Geocam évoquait ainsi, dans une correspondance adressée à un haut responsable camerounais, de « faux bilans financiers », dressés par l’entreprise. De plus, le projet d’exploitation menaçait le parc national voisin du Dja, classé au patrimoine mondial par l’Unesco.

Mais Geovic Mining Corp., immatriculée dans les paradis fiscaux de l'État de Delaware aux États-Unis et des îles Caïmans, était fortement soutenue par l’ambassade des États-Unis à Yaoundé et avait de nombreuses connexions au sein de la classe dirigeante du Cameroun et d’ailleurs. Lorsque le Cameroun a demandé au FMI la permission d’investir dans le projet de Nkamouna, le ministre de l’économie, Lazare Essimi Menye, était d’ailleurs un ancien employé de l’institution financière internationale.

Ce qui devait arriver arriva : le gisement de Nkamouna n’a jamais connu la moindre mise en production. Les 60 millions de dollars débloqués par le Cameroun ont été dilapidés par les responsables de Geovic Mining Corp., ont alimenté leurs comptes bancaires aux îles Caïmans et leur ont vraisemblablement servi à acquérir de nouveaux droits miniers en Nouvelle-Calédonie.

 

 
© Ecofin

Au fil des années, la situation financière de Geovic Mining Corp. s’est fortement dégradée. Au point qu’elle a été exclue de la bourse de Toronto en juin 2014. Le prix de son action dans le compartiment hors cote de la bourse de New York s’est quant à lui effondré : le 8 décembre 2014, il se négociait à 0,0081 dollar. Un dossier a été déposé auprès de la commission boursière américaine pour qu’une enquête soit ouverte sur les pratiques de l’entreprise : elle a pour le moins trompé ses actionnaires en faisant croire qu’elle allait exploiter la mine de Nkamouna.

Fin 2013, Geovic Mining Corp. annonçait avoir revendu ses parts (60,5 %) de Geocam à une société chinoise, Jiangxi Rare Metals Tungsten Holdings Group Company Ltd (JXTC). Mais la presse camerounaise rapportait, début décembre 2014, que le projet avait échoué : le partenaire chinois n’aurait pas respecté les conditions posées par l’État camerounais. « Ce dernier épisode n’est que le énième d’un long feuilleton fait de promesses non tenues et d’annonces juteuses, qui, depuis onze ans, entretiennent le rêve de plus en plus lointain de voir le projet de Nkamouna finalement prendre corps », a commenté Ecofin, un site d’informations camerounais.

Au Cameroun, la fin du projet de Geovic Mining Corp. est évidente pour tout le monde. « Les engins qu’elle a acquis vont être réexportés vers les États-Unis : c’est vraiment la confirmation de son départ », explique un ancien employé de Geocam. Le site internet de Geovic Mining Corp. aux États-Unis ne fonctionne plus, lui, depuis plusieurs jours.

Le FMI n’a pas apprécié de se retrouver devant un tribunal

Geovic Mining Corp., un modèle d’escroquerie internationale ? C’est ce que pensent tous ceux qui se sont penchés sur l’affaire. En 2013, la Banque africaine de développement (BAD) a ainsi refusé de lui accorder un financement de 170 millions de dollars : une ONG américaine réputée, Government Accountability Project (GAP), avait prévenu les dirigeants de l’institution panafricaine des risques de corruption.

Seul le FMI semble voir les choses différemment. En avril 2013, il a expliqué à Mediapart que les « allégations » de corruption « étaient sans fondement ». Christine Lagarde n’a, par contre, jamais répondu à un collectif d’ONG d’Afrique centrale, de Belgique et des États-Unis qui lui a écrit, fin 2013, espérant avoir des explications. « Le FMI était-il en mesure de fournir au Cameroun des informations susceptibles d’éclairer sa décision, voire éventuellement de ne pas procéder au paiement sollicité par Geovic ? » demandaient ces ONG dans leur courrier. Elles posaient aussi la question de savoir s’il existe des mécanismes pouvant aider le Cameroun à « récupérer les sommes indûment versées à la société Geovic ». Silence radio, donc, de la part de Lagarde et du FMI. La déclaration de la directrice générale de l’institution faite à Maputo, au Mozambique, en mai 2014, résonne pour le coup un peu étrangement : elle avait plaidé pour plus de « transparence » et une meilleure gestion des ressources dans le secteur des industries extractives…

 

Le cours de l'action Geovic sur 5 ans, jusqu'à ce que l'entreprise soit “délistée”. 
Le cours de l'action Geovic sur 5 ans, jusqu'à ce que l'entreprise soit “délistée”.

Pour l’instant, le FMI a évité que le scandale ne l’éclabousse : il a réussi à faire échec à une première plainte, déposée en 2012 aux États-Unis, contre lui par un de ses anciens employés, Eugène Nyambal. Ce dernier, conseiller principal de l’administrateur du FMI pour l’Afrique, a été limogé en 2009 et accuse depuis le Fonds de s’être débarrassé de lui à cause de ses critiques du projet Geovic Mining Corp. au Cameroun.

L’institution financière a eu chaud : alors qu’elle s’est prévalue, pour échapper à cette plainte, de l’immunité absolue dont elle jouit normalement, le tribunal fédéral du district de Columbia a donné l’autorisation de contester cette protection. Mais, fin novembre 2014, la cour fédérale d’appel est revenue sur cette décision : l’immunité du FMI reste valable, a-t-elle jugé. L’affaire n’est cependant pas terminée : Eugène Nyambal prévoit de porter l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis.

Cette partie de l’histoire s’est aussi compliquée : le FMI n’a visiblement pas apprécié de se retrouver devant un tribunal et a pris des mesures de représailles contre Nyambal. Peu après le premier jugement du tribunal de Columbia, en juillet 2013, l’économiste s’est en effet rendu compte qu’il avait été placé sur une « Do Not Admit List », une liste noire, par la Banque mondiale cette fois. À deux reprises, il s’est vu refuser l’accès à son siège, à Washington, alors qu’il travaille régulièrement comme consultant pour elle. La liste « Do Not Admit » est normalement réservée aux personnes présentant un risque sécuritaire pour la Banque mondiale et son personnel. La mesure a été appliquée par Allied Barton, une compagnie de sécurité qui travaille pour la Banque mondiale et… le FMI. Il a fallu du temps pour que les responsables de la Banque mondiale reconnaissent avoir blacklisté Nyambal à la demande du FMI. En juillet 2014, le vice-président de la Banque chargé de la gestion des ressources humaines a adressé à Nyambal une lettre d’excuses, lui proposant un dédommagement financier. Le 8 décembre, la Banque lui a finalement permis d’accéder de nouveau librement à ses locaux. Le Government Accountability Project, qui défend les lanceurs d’alerte, a conclu à propos de cet épisode : « Le FMI et la Banque mondiale continuent de confondre immunité légale et impunité. »

Silence, de nouveau, de la part du FMI et de Lagarde : ils n’ont pas répondu aux demandes d’explication de Nyambal sur cette « Do Not Admit List ». Résultat, il a déposé une deuxième plainte contre le FMI, cette fois auprès du ministère américain de la justice, pour « représailles, discrimination et violations » de ses droits. « En m’inscrivant sur la liste noire d’autres organisations internationales sans notification préalable ni motif et en me soumettant publiquement à l’humiliation, le FMI a violé ses propres règles ainsi que les lois américaines », déplore-t-il. Interrogé par Mediapart sur cette nouvelle affaire, le FMI s’est contenté de répondre : « En matière de sécurité, nous ne discutons pas des procédures d’accès aux bâtiments. » 

 

 

Dans la foulée, Nyambal a aussi porté plainte contre la société de sécurité Allied Barton pour « conspiration, diffamation, interférence dans les relations commerciales et inflictions de dommages émotionnels relatifs à son blacklisting et aux répercussions sur sa réputation et sa carrière ». Depuis ce litige, Nyambal a de plus en plus de mal à travailler : les « contrats de consultance » sont devenus rares, comme si tout le monde se passait le mot pour le laisser à l’écart de ce milieu fermé des institutions financières internationales.

Décidé à utiliser toutes les voies de recours possibles, Nyambal a aussi envoyé le 14 décembre une requête auprès du ministère américain de la justice pour l’ouverture d’une enquête criminelle sur toute l’affaire Geovic. Avec le soutien d'une ONG camerounaise, il projette également de déposer une plainte auprès de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples contre le FMI et sa directrice générale pour demander la rétrocession des fonds détournés et l'annulation du contrat minier de Geocam.

Que se passera-t-il si le Tribunal criminel spécial du Cameroun conclut dans quelques mois qu’il y a eu corruption dans l’affaire Geovic Mining Corp. ? Le FMI, qui se veut le champion de la bonne gouvernance, aura vraisemblablement du mal à continuer d'ignorer le problème. Et il pourra difficilement nier qu’il a couvert une vaste escroquerie, malgré des signes inquiétants et des alertes répétées, y compris de ses propres salariés.

Une autre question se pose : étant donné le manque de transparence, les faiblesses dans la supervision et le suivi du projet dont le FMI a fait preuve, on peut se demander si l’affaire Geovic est un cas isolé ou bien un cas… parmi beaucoup d’autres.

 

Lire aussi

 

 

Source : www.mediapart.fr

 

 

 

 

 

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26 décembre 2014 5 26 /12 /décembre /2014 22:40

 

Source : transatlantique.blog.lemonde.fr

 

 

Comment la France a laissé la voie libre aux tribunaux privés internationaux
 
in Share32

 

CC BY 2.0/Tori Rector

C'est l'histoire d'un coup de force franco-allemand avorté qui aurait pu abattre un totem du commerce mondial. L'histoire de quelques semaines décisives où la timidité du gouvernement français a conduit à laisser l'Union européenne avaliser un choix qu'elle regrettera peut-être dans quelques années : l'inclusion d'un mécanisme d'arbitrage privé dans l'accord commercial CETA conclu entre l'UE et le Canada le 26 septembre. 

Selon les informations du Monde, une montée au créneau de Paris aurait pu faire basculer le rapport de force européen pour enterrer l'ISDS (Investor-State Dispute Settlement), un système de tribunaux privés fréquemment intégré dans les accords commerciaux internationaux. Mis en lumière ces derniers mois par la négociation du traité transatlantique TTIP/Tafta, ce mécanisme est de plus en plus contesté, dans la société civile comme dans le champ politique, car il permet aux grandes entreprises de réclamer des dommages et intérêts aux Etats lorsqu'ils prennent certaines décisions allant à l'encontre de leurs intérêts.

>> Pour en savoir plus sur les risques, lire : Pourquoi le traité Europe-Canada est inquiétant

L'Allemagne, attaquée à deux reprises par le géant suédois de l'énergie Vattenfal (notamment pour avoir décidé de sortir du nucléaire), est fermement opposée à la signature de nouveaux traités avec ISDS. Jusqu'à la veille de la signature officielle du CETA, son ministre de l'économie, Sigmar Gabriel, menaçait de torpiller l'accord si la clause d'ISDS n'était pas retirée. Le 10 novembre, après avoir rencontré la nouvelle commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström à Berlin, le social-démocrate a dû admettre l'échec de sa croisade : « Si le reste de l'Europe veut cet accord, alors l'Allemagne doit l'approuver, s'est justifié le social-démocrate quelques jours plus tard devant le Bundestag. Nous n'avons pas le choix. »

Dans la dernière ligne droite, Berlin s'est donc retrouvé seul pour contester l'ISDS. En face, 14 Etats européens – Royaume-Uni, Espagne et Scandinaves en tête – ont écrit à la Commission européenne pour la sommer de défendre l'arbitrage privé.

Où se situait la France dans ce débat ? Nulle part. Se contentant devant le Sénat de rappeler les « réserves » de Paris sur la question, le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl, n'est jamais monté au créneau pour défendre son homologue allemand – pas plus que ses supérieurs. Le 10 novembre, dans Marianne, il s'est justifié dans ces termes :

« Je pourrais très bien aller demain devant les caméras et dire qu'on dénonce ce mécanisme et qu'on le refuse. Mais ça, c'est du spectacle ! Ce n'est pas ça la politique. »

Selon nos informations, une alliance franco-allemande aurait pourtant pu changer la donne. « Si la France était entrée dans l'arène aux côtés de l'Allemagne, l'ISDS aurait vécu ses derniers moments », aurait ainsi reproché une homologue européenne à Matthias Fekl lors d'une séance de travail à Bruxelles, le 21 novembre. « La Commission a réellement hésité, se demandant si elle ne devait pas se débarrasser de ce fardeau politiquement coûteux », confie une source proche du gouvernement français. Si la France et l'Allemagne n'ont officiellement pas le pouvoir d'imposer un veto au Conseil de l'Union européenne, le poids politique du couple aurait sans nul doute pesé dans la balance, et pu entraîner des Etats hésitants, comme les Pays-Bas, où un important débat sur l'ISDS a saisi l'opinion publique.

L'Allemand Sigmar Gabriel, contraint de faire avaler son renoncement à ses troupes social-démocrates, a gardé en travers de la gorge ce lâchage français en rase campagne. Il aurait même demandé – sans succès – des explications à Paris sur son silence lors du conseil « Ecofin » franco-allemand du 3 décembre.

Ces hésitations françaises sont d'autant plus surprenantes que Paris avait été parmi les premiers à critiquer l'ISDS dans le cadre du Tafta/TTIP, en janvier 2014, par la voix de l'ancienne ministre du commerce extérieur Nicole Bricq. Les remaniements successifs, conjugués à la reprise en main du dossier par le quai d'Orsay et la direction du trésor, ont achevé d'édulcorer cette position.

Fleur Pellerin a ainsi vanté les mérites du mécanisme devant les députés en juin, Laurent Fabius s'en remettant aux conclusions d'une consultation publique en juillet, Matthias Fekl refusant de se positionner en octobre… Le moins que l'on puisse dire est que le gouvernement socialiste n'est guère en phase avec sa majorité, qui a demandé à l'Assemblée le rejet du chapitre ISDS du CETA, dans une résolution du 23 novembre.

« Si le texte ne bouge pas, je voterai contre lorsqu'il arrivera pour ratification au Parlement », promet la députée socialiste Chantal Guitet, la rapporteure de la résolution à l'Assemblée. Et je ne suis pas la seule, car le scepticisme se retrouve aussi bien à droite qu'à gauche. » Or, un vote négatif du parlement d'un des vingt-huit Etats de l'UE, et c'est le CETA tout entier qui s'effondrera, car l'accord ne peut être amendé. « Il y a un gros déficit démocratique dans cette façon de traiter les parlements et l'opinion publique », poursuit Mme Guitet.

On peut dès lors se demander si Bruxelles et Paris entendent prendre le même risque dans le cadre du traité transatlantique négocié avec les Etats-Unis, qui doit comporter le même type de mécanisme d'arbitrage ISDS. Les conséquences d'un échec de la ratification du Tafta/TTIP seraient autrement plus dramatiques pour la Commission européenne, qui en a fait l'une de ses priorités pour relancer l'Europe dans le jeu mondial.

Maxime Vaudano

Lire également : Traité transatlantique : les coupables hésitations françaises

 

 

Source : transatlantique.blog.lemonde.fr

 

 

 

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