Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Sur la corruption des élus, il connaît toutes les statistiques. Chef du Service central de prévention de la corruption (SCPC) auprès du ministère de la justice, François Badie sait que trois élus locaux sont poursuivis chaque semaine en France, qu’aucune peine de prison ferme n’a été prononcée pour « favoritisme » en 2012 (sur 34 condamnations), que 51 affaires de « détournements de fonds publics » ont été poursuivies par les procureurs en 2013 (contre 207 arrivées dans les tribunaux), etc. Bref, il sait que la France doit mieux faire.

Dans un entretien à Mediapart, ce magistrat (dont le statut contraint en partie la parole) livre ses préconisations pour mieux prévenir et sanctionner les atteintes à la probité chez les élus. Ce mercredi 7 janvier, François Hollande attend également les recommandations de Jean-Louis Nadal, le président de la Haute autorité pour la transparence (HAT), qui doit lui remettre un rapport sur « l’exemplarité » des responsables publics. Un an après les lois « post-Cahuzac », le chef de l’État prétend en effet franchir une nouvelle étape dans la moralisation de la vie publique. Comment faire ?

 

Vous recommandez de créer une infraction d’« enrichissement illicite » dans le code pénal, qui viserait les élus et les milliers de personnes publiques remplissant une déclaration de patrimoine. Pourquoi est-ce nécessaire ?

Il arrive que la justice ait des soupçons sur un élu parce qu'il mène un train de vie incompatible avec ce que sont a priori ses revenus (par exemple un député qui jouit d’une maison sous les tropiques valant plusieurs millions d’euros...). Il arrive que la distorsion entre ces revenus et le patrimoine accumulé apparaisse évidente. Mais il est souvent difficile pour le procureur de la République d’apporter la preuve de l’origine illicite du patrimoine.

Il s’agirait, avec cette nouvelle infraction, de renverser la charge de la preuve en matière de corruption : ce serait à l’élu de prouver l’origine licite des biens dont il dispose. Ce renversement de la charge de la preuve existe déjà dans le code pénal pour les trafiquants de drogue et les proxénètes, ça n’est pas nouveau. Pourquoi ne pas l’appliquer aux atteintes à la probité (favoritisme, prise illégale d’intérêt, trafic d’influence, etc.) ? Cette infraction pourrait être punie de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Certains députés l’ont proposé en 2013 lors de l’examen des lois sur la transparence, sans succès. Le gouvernement s’y est opposé…

Ce principe existe en France pour d’autres formes de délinquance sans que cela heurte le principe de présomption d’innocence. Il existe à l’étranger, au Royaume-Uni, dans certains pays du continent africain… C’est un sujet dont on discute dans le cadre du groupe de travail anti-corruption du G20, auquel je participe pour la France. Ce délit « d’enrichissement illicite » compte parmi les prescriptions, certes facultatives, de la Convention des Nations unies contre la corruption (dite de Mérida), ratifiée par la France. Je crois que ce serait à la fois très efficace dans la répression et très dissuasif.

 

Prévoir l’inéligibilité à vie pour les élus condamnés dans les affaires les plus graves, ne serait-ce pas la meilleure dissuasion possible ? Après les aveux de Jérôme Cahuzac, le président de la République l’avait d’ailleurs annoncée (« Les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public »), avant que les députés y renoncent…

Les parlementaires ont préféré porter de cinq à dix ans la peine maximale d’inéligibilité (une peine complémentaire et non automatique qui reste à l’appréciation des tribunaux). Alors sans doute faut-il aller plus loin pour restaurer la confiance des citoyens envers la classe politique. Mais l’inéligibilité à vie me semble un peu extrême, il ne faut pas non plus en arriver à la mort civile des individus. Nous proposons donc un autre dispositif, qui revient un peu au même : tous les candidats à une élection locale ou nationale devraient présenter un casier judiciaire vierge, au moins vierge de certains types d’infractions comme les atteintes à la probité – une affaire bénigne dans votre jeunesse ne doit évidemment pas vous priver de vous présenter. C’est parfaitement envisageable puisque les candidats à un concours de la fonction publique sont déjà tenus de présenter un casier vierge (l’extrait B2 pour être précis). Ce serait plus équitable.

En attendant, les tribunaux ne devraient-ils pas condamner plus souvent à des peines d'inéligibilité ? Les procureurs en requérir plus souvent ?

Il est certain que l’inéligibilité est une sanction beaucoup plus dissuasive pour l’homme politique, dont c’est toute la vie, qu’une peine d’amende ou même de prison avec sursis. Les tribunaux sont indépendants bien sûr, mais ils devraient, à mon avis, considérer la question de manière un peu plus systématique.

Ne faudrait-il pas, pour mieux sanctionner la corruption chez nos élus, instaurer surtout l’indépendance du parquet, c'est-à-dire des procureurs ? Aujourd'hui, les procureurs peuvent classer une affaire ou bien la confier à un juge d’instruction indépendant, élargir le périmètre de ses investigations ou le circonscrire, recommander telle ou telle peine au tribunal, alors même qu'ils sont soumis hiérarchiquement au ministre de la justice...

Affirmer que « le parquet est à la solde du pouvoir », c’est globalement faux et c'est un peu tarte à la crème. Il ne faut pas s’imaginer non plus que les procureurs détournent les yeux dès qu’un élu commet une infraction ! Mais tant que la suspicion demeure, il y a un problème. Cela dit, ce problème est globalement résolu depuis qu'une loi de 2013 a interdit au garde des Sceaux d'adresser des instructions aux procureurs dans des dossiers individuels. Et surtout, en matière de corruption, depuis que la possibilité a été donnée à des associations agréées de se constituer partie civile dans les dossiers. Elles sont au nombre de deux pour l'instant : Transparency international et Sherpa.

Ces associations peuvent désormais déclencher l'action publique : en cas d'inertie d'un procureur, elles peuvent passer outre en saisissant un juge d'instruction directement. Cette avancée adoptée en 2013, que l'on n’a pas saluée à sa juste valeur, contrebalance le soupçon d’inertie ou de mauvaise foi du parquet. Honnêtement, ça rend le débat sur l’indépendance des procureurs un peu théorique.

Je vous rappelle par ailleurs la création en 2013 du procureur national financier (qui se saisit des atteintes à la probité particulièrement complexes, ndlr), d'une chambre correctionnelle qui lui sera dédiée au tribunal de Paris pour accélérer le jugement de ses affaires, ou encore d’un office central anti-corruption doté de plus de 80 enquêteurs (policiers, gendarmes, etc.). Tout cela va dans le bon sens.

Vous pointez tout de même des insuffisances dans les lois de 2013, au moins vis-à-vis des lanceurs d'alerte ?

Dans les affaires de corruption, où la victime c'est la collectivité, c'est tout le monde, c'est-à-dire personne, où il n'existe aucune victime directe, il est capital que l'infraction puisse être détectée. Pour cela, il faut améliorer la protection des lanceurs d'alerte.

Or si la réforme de 2013 constitue une avancée, elle n’est pas aboutie. Elle a certes confirmé une certaine protection des lanceurs d’alerte du secteur privé contre les risques de licenciement, pour en faire un peu des salariés protégés (tels les délégués syndicaux). Elle a introduit une protection similaire dans le secteur public, où ça n'existait pas. Mais il faut encore améliorer les modalités de protection, car il y a mille manières de casser les pieds à un lanceur d'alerte « nuisible » : la placardisation, le harcèlement moral, etc.

La réforme n'est pas allée au bout. Par exemple, la loi prévoit que les lanceurs d'alerte qui ont signalé une infraction peuvent entrer en contact avec le SCPC. Mais elle ne dit pas ce que peut faire le SCPC pour les aider ! Il nous faudrait des pouvoirs de communication, c'est-à-dire qu'on puisse entrer en contact avec l'entreprise ou l'administration concernée, faire une petite enquête administrative, leur rappeler le droit, etc. Un rappel à la loi pourrait suffire dans certains cas pour éviter la maltraitance. Or pour l'instant, nous avons une mission mais pas les moyens de l’accomplir.

Dans votre dernier rapport, vous pointez particulièrement les risques de corruption au sein des collectivités locales. Vous recommandez de limiter encore le cumul des mandats, facteur de risques. Vous évoquez aussi les chambres régionales des comptes, ces juridictions financières chargées de contrôler la gestion des collectivités, qui ont vu leurs moyens réduits. Sept ont été supprimées sous le mandat de Nicolas Sarkozy. À quoi bon de nouvelles infractions dans le code pénal, si on crée un contexte aussi favorable à la corruption des élus ?

Le contrôle des chambres régionales des comptes fonctionne encore très bien. Quand elles examinent les budgets des collectivités, elles sont parmi les autorités qui font le plus de signalements aux procureurs de la République sur des atteintes à la probité (29 signalements en 2013 pour toute la France, ndlr). Le problème, c’est que ça vient tard, puisque c’est après l'exécution des budgets. Par ailleurs, les chambres régionales des comptes ne contrôlent évidemment pas toutes les collectivités tous les ans, donc des secteurs entiers restent à l'abri pendant des années. Et c’est vrai que leurs effectifs sont un peu diminués.

Vous regrettez aussi l'affaiblissement du contrôle exercé sur les actes des collectivités par les préfectures (en matière de marchés publics, d'urbanisme, etc.). Jadis très étendu, ce contrôle de légalité en amont est devenu une passoire. N'est-ce pas un facteur structurel de corruption, totalement ignoré par les politiques et les médias ?

C'est un vrai problème. Avec la décentralisation, les collectivités ont été dotées de plus en plus de compétences. Or dans le même temps, on constate que le contrôle de légalité effectué dans les préfectures s'est réduit comme peau de chagrin, à sa plus simple expression. Le contrôle a été « simplifié » (on a augmenté le champ des actes non soumis à transmission, par exemple pour les marchés publics, ndlr). On a supprimé des services et des fonctionnaires chargés de ce contrôle en amont (les effectifs ont diminué de 20 % en trois ans avec la révision générale des politiques publiques entreprise sous Nicolas Sarkozy, ndlr). Ce contrôle de légalité est maintenant de pure forme, et il concerne le plus souvent des irrégularités mineures. Il faut en refaire une priorité.

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Source : www.mediapart.fr

Quand il s’agit du prix de l’or noir, autrement dit le cours du baril de pétrole brut, le commentaire public dominant semble affecté d’un étrange strabisme. Que le prix s’envole vers de nouveaux sommets, et c’est haro sur les spéculateurs. Mais qu’il s’effondre, et ce sont les théories du complot qui sont appelées à la rescousse d’une toujours subtile causalité. Comme si les « spéculateurs » ne jouaient qu’à la hausse.

Donc, depuis le printemps dernier, le cours de l’or noir est en chute libre. De quelque 115 dollars le baril aux plus hauts de l’année qui vient de s’achever, à moins de 55 dollars aux plus bas pendant la trêve des confiseurs. Une division par deux. En six mois. Pour les consommateurs des pays importateurs, ce nouveau « contre-choc » pétrolier est l’équivalent d’une soudaine, inespérée et significative réduction d’impôt. « Si un prix moyen du baril se maintient à 65 dollars le baril sur les douze prochains mois, cela équivaudrait pour l’économie mondiale à une baisse d’impôt de 1 500 milliards de dollars », a calculé l’économiste et financier canadien Kenneth Courtis.

Excellent pour le portefeuille de l’automobiliste quand chaque passage à la pompe se traduit par une facture allégée. Le prix du litre de gasoil, le carburant préféré des Français, est même passé brièvement en décembre sous le seuil symbolique de l’euro dans certaines stations. Bon pour le moral et pour la « confiance », la clef jusqu’ici introuvable de la « sortie de crise ». Pas terrible sans doute pour le climat, mais si les pouvoirs en place prenaient le sujet au sérieux, cela se saurait.

La chute du prix du brut serait pour beaucoup dans l’accélération récente de la reprise économique aux États-Unis. Un remède semble-t-il plus efficace que les acrobaties monétaires de la Réserve fédérale des États-Unis. Sans doute moins dangereux, à terme. Et dont profite également « Joe Sixpack » et pas seulement les « 1 % » d'acteurs ou clients de Wall Street. Et pourtant, personne n’a songé à remercier les « spéculateurs » (on trouvera dans l’onglet Prolonger un lien vers une analyse intéressante du rôle de la spéculation).

Par contre, les amateurs de « complots » géostratégiques sont à la fête. La thèse la plus en vogue, et la plus crédible, est bien celle d’une manœuvre conjointe de l’Arabie Saoudite et des États-Unis (deux des trois premiers producteurs mondiaux d’huile, avec la Russie) visant à déstabiliser leurs ennemis respectifs (et parfois communs). Pour Kenneth Courtis, qui réfute le terme de complot, le moment clef aurait été la rencontre de six heures, à Djeddah, le 11 novembre dernier, entre le secrétaire d’État américain John Kerry et le roi Abdallah, non annoncée et confirmée seulement quelques jours plus tard.

« Après cette date, nos traders nous expliquent que toute tentative de renverser la tendance baissière s’est heurtée à la présence sur le marché de ce qu’ils appellent des “big hands”, explique-t-il. Autrement dit un acteur public suffisamment puissant pour opérer des « ventes soutenues et systématiques » de plusieurs centaines de milliers de barils, voire beaucoup plus, sur un marché déjà structurellement excédentaire et où le prix marginal fait référence.

L’accord de Djeddah s’est traduit par un changement d’attitude des monarchies du Golfe vis-à-vis des mouvements djihadistes qu’elles avaient financés et armés depuis le début de la guerre civile en Syrie. Et par une hausse de l’engagement américain, y compris sur le terrain avec des « conseillers » supplémentaires, contre le groupe de l’État islamique. Dans le collimateur de cette alliance américano-saoudienne renouvelée, avant tout les Russes et les Iraniens, principaux soutiens de Bashar al-Assad. Alliés objectifs face au terrorisme djihadiste au Moyen-Orient, les négociateurs américains et iraniens peinent cependant à trouver sur le programme nucléaire de la République islamique un accord qui aurait une chance de passer auprès de leurs conservateurs respectifs, le Congrès, désormais entièrement dominé par la droite républicaine, n’étant pas le moindre obstacle.

La Russie dans le collimateur de Washington

Mais amener Téhéran à résipiscence est sans doute désormais moins crucial que déstabiliser une Russie poutinienne dont le jeu géostratégique est devenu pour le pouvoir américain bien plus qu’une nuisance. « La Russie apparaît comme le principal obstacle à leurs menées politiques », observe Kenneth Courtis. L’opposition de Moscou à la stratégie, à vrai dire incohérente, de l’administration Obama en Syrie est désormais presque anecdotique. Coopération sans cesse renforcée avec la Chine, y compris dans le domaine de l’énergie, nouvelles ouvertures nucléaires en direction de l’Inde, complicité active avec l’Iran (notamment pour aider ce pays à contourner l’embargo pétrolier occidental), et enfin, situation de guerre plus vraiment « froide » en Ukraine : cela fait beaucoup vu de Washington où le retour de la confrontation avec le Kremlin semble avoir redonné audience à certaines voix néo-conservatrices au département d’État et même à la Maison-Blanche.

« Les Américains lucides savent que c’est bien davantage la baisse continue du prix du pétrole à partir de 1979 que la stratégie offensive de Ronald Reagan qui a mis à genoux une Union soviétique rendue incapable de se refinancer », rappelle Kenneth Courtis. La question est de savoir si l’approche « énergétique » peut donner les mêmes résultats avec la Russie poutinienne qu’avec l’URSS brejnévienne, et dans quels délais.

Calculée en rouble dévalué, la chute des prix du brut n’est pas aussi dramatique qu’en dollar réévalué. « Le baril en rouble vaut plus cher qu’il y a un an », relève Kenneth Courtis. D’autre part, poursuit-il, les sanctions des États-Unis et de leurs alliés européens ainsi que les mesures de représailles décidées par le Kremlin conduisent la machine économique russe à modifier ses sources d’approvisionnement. Auprès de pays qui, le « hasard » faisant bien les choses, ont aussi connu des dévaluations parfois même supérieures à celles de la Russie. « Les entreprises japonaises ne demandent qu’à se substituer à leurs concurrentes allemandes pour les biens d’équipement, explique-t-il. Le Brésil, la Turquie, et demain peut-être la Thaïlande, prennent des parts de marché agricoles aux Européens. »

Beaucoup plus nocives, les sanctions financières « furtives »,qui ont pratiquement coupé l’accès de la Russie, et spécialement de son système bancaire, aux marchés de capitaux internationaux. « En marge des réunions annuelles du FMI et de la Banque mondiale à Washington, nous avons interrogé 36 des principaux groupes bancaires mondiaux. Plus aucun n’accepte de prêter aux Russes, confie Courtis. La peur du gendarme. » L’amende de près de 9 milliards de dollars infligée à BNP Paribas par les autorités américaines a laissé des traces profondes.

Ce qui veut dire que les entreprises russes faisant face à des échéances de remboursement en dollar doivent se tourner vers l’État. La journée noire du 16 décembre 2014, qui a vu le rouble chuter de 50 à 80 pour un dollar, les banques russes avaient dû émettre pour 16 milliards d’obligations en dollars pour en prêter une douzaine au géant pétrolier public Rosneft, la Banque centrale du pays s’étant révélée être le seul acheteur. « Les Chinois sont prêts à aider la Russie mais ils ne peuvent se substituer aux marchés mondiaux de capitaux », explique Courtis.

À la fin 2013 (voir graphique), la dette extérieure russe dépassait les 600 milliards de dollars, soit plus que les réserves de la Banque centrale, estimées à quelque 400 milliards. La Russie peut-elle endurer une crise qui durerait encore deux ans, comme l’affirme Vladimir Poutine ? Une part majoritaire de la dette, celle des entreprises privées et étatiques non financières, est adossée à des actifs relativement liquides, qui vont du pétrole et du gaz aux diamants en passant par toute la gamme des métaux non ferreux. Des transactions récentes, par exemple concernant l’aluminium sur le London Metal Exchange, démontrent que les vendeurs russes peuvent obtenir des dollars, même s’il leur faut pour cela sacrifier leurs bénéfices.

 

La dette des banques d’État russes, à quelque 120 milliards, ne représentait que 20 % du total. « Ce n’est pas mortel », commente Kenneth Courtis. Pour le moment, la Banque centrale peut faire face. Elle vient d’annoncer la recapitalisation de VTB, la deuxième banque publique, pour 1,4 milliard d’euros. En face, il faut mettre en balance l’exposition des banques étrangères, c’est-à-dire pour l’essentiel européennes, à la Russie, estimée à 170 milliards de dollars.

Autrement dit, sur les plans économiques et financiers, ce sont clairement les Européens qui payent la facture et assument le risque de la confrontation entre Washington et Moscou. Jusqu’à quel point et pour combien de temps ?

L'équilibre structurel modifié du marché pétrolier mondial

C’est ici que le facteur temps doit être pris en compte dans l’équation. Autrement dit, la chute des cours du brut est-elle un accident de parcours ou au contraire un phénomène durable, imposé par des facteurs structurels que les différents acteurs ont plus ou moins bien anticipé pour en tirer avantage ?

Selon Anatole Kaletsky, le « kal » de Gavekal, « le prix du pétrole va rester déprimé au moins pour toute l’année 2015, jusqu’à ce que les Saoudiens soient convaincus d’avoir fait suffisamment mal à leurs concurrents géopolitiques et économiques pour regagner leur pouvoir de fixer les prix. La grande question est maintenant de savoir si un prix autour de 50 dollars le baril, soit encore 10 à 15 % inférieur au niveau actuel, sera le plancher de la fourchette pour les années à venir, comme ce fut le cas entre 2005 et 2014, ou si 50 dollars s’installe comme le plafond d’une nouvelle fourchette basse, qui prévalait de 1986 à 2004 ».

Un élément essentiel est la modification structurelle du marché provoquée par la « révolution de l’huile de schiste » venue des États-Unis. Non seulement, elle contribue à l’excédent durable de l’offre sur une demande mondiale déprimée mais à une redistribution des rôles. Il est vrai que les coûts de production dans les plaines du Dakota sont très supérieurs à ceux du désert de la péninsule arabique, mais les investissements sont relativement modestes par rapport à l’exploration/production traditionnelle et l’extraction elle-même, bien plus flexible.

« Dans l’avenir, explique Anatole Kaletsky, les producteurs d’équilibre (swing producers) qui assurent l’équilibre global entre l’offre et la demande de pétrole seront les producteurs américains de pétrole de schiste plutôt que les responsables saoudiens. S’il y a une rationalité économique derrière l’action récente des Saoudiens, c’est bien de garantir que les producteurs à bas coûts de l’OPEP puissent pomper à pleine capacité, les producteurs américains réduisant leur production quand les prix sont bas pour la doper quand ils remontent. C’est pourquoi, sur le marché pétrolier du futur, le coût de production marginal des producteurs américains d’huile de schiste fixera le plafond des prix globaux, pas le plancher. »

Or, ce coût de production, en moyenne de 60 dollars le baril, mais parfois à peine 30, devrait encore baisser dans l’avenir. L’industrie est engagée dans une course technologique à la réduction des « intrants » (eau, produits chimiques) nécessaires à la fracturation. La mise de fond pour chaque puits est relativement modeste (de 2 à 7 millions de dollars), la durée de vie brève mais le taux de récupération de l’huile très élevé (jusqu’à près de 100 %).

Les producteurs d’huile de schiste américains sont donc probablement moins vulnérables à des cours tournant autour de 50 dollars que les exploitants de gisements, certes géants, mais qui nécessitent des investissements colossaux (déjà 36 milliards investis pour Kashagan en mer Caspienne, et ce n’est pas fini) et des prouesses technologiques (offshore très profond au Brésil ou dans le golfe de Guinée). En dessous de 90 dollars le baril, ces gisements pourraient rejoindre ce que Anatole Kaletsky appelle des « actifs échoués », à l’image de ces immenses réserves mondiales de charbon qui ne seront jamais exploitées. L’équipe de Kenneth Courtis évalue les investissements menacés à quelque mille milliards de dollars. Et cela inclut l’Arctique, y compris en Russie, et les sables bitumineux au Canada.

Poutine peut attendre ? Peut-être. Mais moins longtemps que les États-Unis dont l’économie diversifiée va bénéficier globalement de la chute des cours du brut, le secteur de l’énergie, et plus encore de la seule exploration/production (E/P), y tenant une place somme toute modeste. L’E/P pèse 2,5 % du PIB américain, 0,2 % de l’emploi, 3 % de la capitalisation du S&P 500 et même seulement 11,8 % du secteur des obligations à haut risque (junk bonds) qui ont financé une bonne part de l’investissement dans l’huile de schiste. À l’inverse, la chute des cours du brut va transformer la stagnation russe en récession brutale en 2015.

À noter enfin que dans cette partie de poker planétaire, les Européens, une fois de plus, ne sont même pas conviés à la table de jeu. Si leurs consommateurs et leurs entreprises peuvent espérer bénéficier du contre-choc pétrolier (à condition que les retombées ne soient pas captées par les prélèvements fiscaux de leurs États banqueroutiers, en France notamment, au nom de « l’environnement »), leurs dirigeants politiques apparaissent comme des spectateurs contraints et résignés d’un « show » qui se joue pourtant à leur porte. Pour pouvoir peser sur un prix aussi « politique » que celui de l’or noir, encore faudrait-il avoir des politiques communes adéquates : étrangère, de défense, d’énergie. Plus ça change…

Source : www.mediapart.fr