Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Ce qui a été dit à Thessalonique, l’engagement de SYRIZA auprès du peuple grec

Le 13 septembre 2014, à l’occasion de l’exposition commerciale internationale annuelle de Thessalonique, le président de SYRIZA Alexis Tsipras a annoncé les mesures-phares que la Coalition de Gauche Radicale – SYRIZA – entend appliquer dès les premiers jours de son investiture au gouvernement de la Grèce, espérée, annoncée par les sondages d’opinion et rendue nécessaire par le désastre dans lequel, des gouvernements serviles de droite (Nouvelle Démocratie/LaOS) et de centre-gauche (PASOK et ses tristes épigones) coalisées, ont plongé le pays ces quatre dernières années néfastes en application des recettes toxiques de banquiers, technocrates et politiciens néolibéraux européens. 

Les déclarations d’Alexis Tsipras condensent la politique de SYRIZA pour une sortie de crise de la Grèce, au bénéfice des classes populaires et en prenant appui sur l’économie réelle du pays qui doit être revalorisée. Il s’agit d’un cahier de charges cohérent fondé sur quatre piliers : le traitement de la crise humanitaire, le redémarrage de l’économie réelle, la restauration de l’emploi avec les garanties d’un droit du travail revigoré et consolidé, la refonte citoyenne des pouvoirs de l’État.

Compte tenu que SYRIZA prévoit que, au moins pendant la première partie de la gouvernance anti-austéritaire les relations avec les bailleurs risquent d’être tendues, le coût des mesures est calculé tel qu’elles puissent être réalisées à « budget équilibré » c’est-à-dire sans qu’un recours à l’emprunt soit nécessaire.

Ce cahier de charges est encadré de 27 propositions thématiques de programme, le tout constituant un corpus d’environ 600 pages, qui développent et illustrent le concept de « restructuration de la production » vocable utilisé par SYRIZA pour la sortie de crise dans le sens de l’intérêt des classes populaires.

Treize programmes régionaux pour chacune des régions de la Grèce sont actuellement en voie d’élaboration par autant de conférences régionales du parti. Parmi ces régions, deux (dont Attique-Athènes qui représente 37% de la population du pays) sont gouvernées par des listes de SYRIZA alors que dans toutes les autres l’opposition de gauche est bien présente.
Il est clair que même ce vaste projet est loin d’épuiser les visées stratégiques de SYRIZA qui sont « le socialisme dans la démocratie et la liberté », « le monde où l’humain et ses besoins sont au dessus des profits et où le profit ne sera plus la force motrice de l’économie », le monde où « les travailleurs sont en position de planifier, de diriger et de protéger par leurs organes démocratiquement élus la production en l’orientant vers la satisfaction des besoins sociaux » telles qu’elles sont stipulées dans la déclaration de son 1er Congrès fondateur.

Il est toutefois prévisible que l’application des mesures du programme de Thessalonique pour la sortie de crise en faveur des classes populaires vise à rendre au peuple grec, notamment aux plus défavorisés, les moyens de survivre, de travailler, d’espérer, d’inventer, d’accéder à une citoyenneté élargie et de l’investir afin que ce peuple devienne le levier puissant de la transformation profonde populaire et citoyenne de la société.

Il est certain que la mise en place d’un tel programme n’est pas concevable sans le traitement de la question de la dette aussi bien celle de l’Etat que de la dette privée et SYRIZA – Coalition de Gauche Radicale – propose dans ce sens des voies de sortie pour libérer la société grecque de la férule que lui a imposé le capital usurier et ses représentants institutionnels nationaux et internationaux.

Ce à quoi un projet de reconstruction doit faire face : le funeste héritage de l’austérité néolibérale

Les politiques d’austérité dictées par la troïka (Commission, BCE, FMI) en échange des dits « plans d’aide » ont plongé le pays dans le plus grand désastre connu de son histoire en temps de paix. L’axe de référence de l’ensemble de ces mesures « l’équilibre budgétaire » a été appliqué de manière autoritaire dans l’indifférence de son impact sur l’économie réelle et sur la société, par des instances supranationales et des gouvernements serviles sous l’hégémonie idéologique et financière de la droite allemande.
Les dits plans d’aide à la Grèce ont servi majoritairement à rembourser les banques européennes, créancières de l’Etat grec, alors que l’économie, la société, le peuple grec n’ont nullement profité. Le prétexte affiché pour l’application de l’austérité, la réduction de la dette grecque s’est vite avéré fallacieux. En fait cette dette est passée de 115% du PIB avant l’application des plans (2009) à plus de 175% aujourd’hui. Il y a autant tromperie par l’usage de l’euphémisme « réformes » pour des mesures se réduisant aux coupes massives des salaires, retraites, prestations sociales dans le public et le privé, au démantèlement du droit du travail, à l’assèchement des ressources pour les politiques sociales, sanitaires, éducatives. Derrière l’application de ces politiques se cachent d’innombrables tragédies humaines. Le bilan est effarant et il figure en chiffres au tableau accolé en annexe à ce texte. Pour en prendre la vraie mesure il faudrait tenir compte du fait que la population de la Grèce est le sixième (1/6) de celle de la France, toute projection devrait donc utiliser un multiplicateur de 6.

Certains chiffres-phares sont toutefois utiles pour planter le décor. Le PIB présente une réduction cumulée depuis 2009 de 25%, le chômage est passé de 9% en 2009 à plus de 25% en 2014 (majoritairement non indemnisé), la moitié de la population accède difficilement ou pas aux soins médicaux. Les inégalités se sont accrues, certains acteurs privilégiés proches du pouvoir ayant continué d’accumuler des profits tout en échappant à la fiscalité. En revanche une majeure partie de la population a fait l’objet d’un pillage fiscal qui paralyse l’économie et menace d’expropriation beaucoup de petits propriétaires.

Pendant cette ère d’austérité (qui se poursuit et se poursuivra tant qu’il n’y aura pas de changement politique) les citoyens protestent inlassablement : 22.000 petits et grands rassemblements selon les chiffres de la police. L’application de mesures rejetées par la majorité du peuple et le maintien au pouvoir d’un gouvernement sans soutien populaire induit l’intensification de la répression policière et la cooptation de l’extrême droite au gouvernement de droite/centre-gauche. L’information est aujourd’hui monopolisée en Grèce par des groupes connectés au capital des armateurs de navires et des banques. La fermeture illégale par décret de l’audiovisuel public (ERT) en juin 2013 justifie le déclassement de la Grèce dans le classement RSF pour la liberté d’expression. Les dénonciations internationales pour des violations des droits humains, notamment des immigrés, sont multiples. 

Le programme de Thessalonique

Le programme dit « de Thessalonique » constitue l’engagement de SYRIZA – Coalition de Gauche Radicale – auprès du peuple grec pour le lendemain des urnes, dans le cas probable d’une victoire des forces populaires rassemblées autour de notre parti.

Ce programme est clair et cohérent. Il cible les principaux ravages qui affectent aujourd’hui la société et l’économie de la Grèce. Le coût de l’ensemble de ces mesures est estimé à environ 11,3 milliards d’euros ; il est ainsi prévu qu’il puisse être financé par le budget de l’Etan, indépendamment de la marche des négociations avec les bailleurs et les instances supranationales, négociation que SYRIZA compte engager fermement sur la dette. Le programme comporte quatre faisceaux de mesures, les « quatre piliers » nommément : le traitement de la crise humanitaire, le redémarrage de l’économie réelle, la reconquête de l’emploi et la restauration et élargissement du droit du travail, la refonte citoyenne des mécanismes de l’État.

1) Le traitement de la crise humanitaire

1a. La fourniture de l’électricité nécessaire gratuite à 300.000 foyers sous le seuil de pauvreté (coût estimé 59,4 millions € sur un an)

1b. La subvention alimentaire à 300.000 foyers sous le seuil de pauvreté par une mobilisation synergique de l’État et d’acteurs militants et sociaux (coût estimé 756 millions € sur un an)

1c. Des soins médicaux et pharmaceutiques accessibles à l’ensemble de la population par l’augmentation du remboursement et la gratuité pour les plus défavorisés (coût estimé 350 millions € sur un an)

1d. La garantie du logement pour environ 30.000 familles par la cession/réhabilitation de locaux inoccupés et une subvention substantielle au loyer (coût estimé de la subvention 54 millions € sur un an)

1e. Paiement d’un 13e mois aux retraités et pensionnés dont la retraite ou la pension est inférieure à 700 € (coût estimé 543 millions € sur un an)

1f. Gratuité des transports publics pour les personnes sous le seuil de pauvreté (coût estimé 120 millions € sur un an)

1g. Baisse de la TVA sur le fuel de chauffage au niveau antérieur à l’application du mémorandum qui ramènerait son prix de 1,2 €/l à 0,9 €/l. Cette mesure, au-delà du bénéfice humanitaire et écologique (diminution du chauffage « sauvage » et du non chauffage) est estimée apporter aussi un bénéfice budgétaire puisque l’augmentation de l’utilisation du fuel augmenterait les recettes même avec un taux de TVA réduit.

Le coût annuel de l’ensemble des mesures du 1er « pilier » s’estime à 1,88 milliards €.  

2) Relance de l’économie réelle

2a. Nous préconisons des mesures pour faciliter le recouvrement des prélèvements obligatoires auprès des petites et moyennes entreprises, des indépendants aux revenus modestes et des foyers en difficulté. En conséquence de la crise, le tissu fiscal est épuisé et une partie considérable des contribuables a cumulé des dettes envers le Trésor Public, une situation qui entraîne des poursuites pénales et des saisies, la paralysie de la vie économique et fragilise l’être social de nombreux citoyens.

Ces mesures sont : la mise en place de Commissions de proximité pour règlement par procédure extrajudiciaire des sommes dues, l’échelonnage avec plafonnement à 20% des revenus pour les impôts et à 30% pour les cotisations sociales, arrêt de toutes poursuites, saisies et entraves administratives pour les contribuables soumis au régime proposé, suspension de paiement de 12 mois pour les contribuables dont les revenus sont avérés nuls. Par ailleurs, il est préconisé de supprimer le flagrant délit pour dette fiscale, dispositif entaché d’inconstitutionnalité, et de supprimer l’acompte de 50% sur la somme due pour qu’un contribuable puisse agir en justice administrative.

L’objectif de ces mesures est de soulager les citoyens (les forces vives de l’économie) mais aussi de créer des recettes réelles que le système actuel est incapable de recouvrer.

2b. Suppression de la nouvelle loi d’imposition du patrimoine immobilier (ENFIA) qui cible essentiellement les petits patrimoines, ne tient pas compte de la faiblesse des revenus des contribuables, allège la charge pour les grands propriétaires. Cette loi tend à devenir aujourd’hui confiscatoire pour les salariés, les retraités, les chômeurs.

A la place de cette loi SYRIZA veut instaurer un impôt progressif sur la fortune immobilière qui, tout en protégeant la première résidence, va créer des recettes pour l’État en puisant l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les riches, après avoir recensé et évalué la valeur des grandes fortunes.

Le coût estimé de cette mesure s’élève à 2 milliards €.

2c. Affranchissement fiscal pour les revenus des personnes physiques à hauteur de 12.000 €

Le coût estimé de cette mesure s’élève à 1,5 milliards €.

2d. Règlement global de la dette privée – sisachtheia selon le terme consacré de la Démocratie athénienne – envers les banques, la sécurité sociale, le Trésor Public. Cette mesure consiste à plafonner les versements des mensualités de l’ensemble des dettes à un tiers (1/3) des revenus de l’endetté, avec la prévision d’effacement de dette pour les débiteurs au dessous du seuil de pauvreté. Nous interdirons le transfert de portefeuilles de dettes vers des sociétés d’intérêt lucratif, notamment les fonds-vautours. Suspension à durée indéterminée des saisies pour toute résidence principale dont la valeur ne dépasse pas les 300.000 €.

Les buts de cette mesure sont : la consolidation des portefeuilles des banques, la restauration de la liquidité du marché, la protection de la propriété des citoyens, la relance de l’économie réelle.

Le coût estimé de la mesure 2d s’élève à 2 milliards €.

2e. Nous envisageons la fondation d’une banque de développement, la revalorisation des banques coopératives, l’institution de banques spécifiques pour le financement des petites et moyennes entreprises et des agriculteurs.
Le coût estimé de cette mesure s’élève à 1 milliard €.

2f. Rétablissement du salaire minimum au niveau d’avant les memoranda sans critère d’âge, c’est à dire l’augmentation du minimum actuel des 586 € (même 427 € pour des jeunes) vers les 751 € pour tout salarié.

Il est estimé que cette mesure apportera automatiquement une croissance de 0,5% du PIB par la relance de la consommation des ménages, se traduisant par des recettes budgétaires.

Le coût de l’ensemble des mesures du 2e « pilier » s’estime à 6,5 milliards €.

3) La reconquête de l’emploi et la restauration du droit du travail

Pour les promoteurs du néolibéralisme, la création de postes d’emploi ne serait possible que par la compression du dit « coût du travail », c’est à dire par la suppression des droits légaux et sociaux des travailleurs, par l’application de contre-réformes antisociales ou par la facilitation du contournement des lois par les patrons. Ce sophisme a été prouvé faux par l’application de l’austérité dans de nombreux pays, dont la Grèce, où on constate que la suppression des garanties du droit du travail va de pair avec un chômage galopant. En réalité, pour les néolibéraux, l’emploi n’est pas du tout le moyen pour améliorer la vie des travailleurs et des chômeurs mais essentiellement le moyen pour faciliter l’augmentation des profits du capital.

A contre-pied de cette logique, SYRIZA conçoit son projet pour la reconquête du travail en étroit rapport avec la restauration, la consolidation et l’élargissement des droits des travailleurs et des chômeurs. Pour réaliser cela nous proposons un faisceau de mesures.

3a. Nous annonçons notre volonté de rétablir la législation du travail (abrogée par les memoranda), la prorogation de la durée d’application des conventions collectives, leur priorisation par rapport aux accords partiels ou de gré à gré. Par ailleurs, nous allons restaurer les procédures d’arbitrage social, interdire les licenciements collectifs, interdire la « location » de salariés entre les entreprises.

3b. Nous annonçons un grand projet pour la création de 300.000 emplois dans le pays, dans les secteurs public, privé et dans l’économie solidaire. Dans le cadre de ce projet nous allons instaurer des dispositifs spécifiques favorables à l’embauche des chômeurs, applicables par les collectivités locales et par tous les sous-traitants privés du secteur public, ainsi que pour la création d’entreprises par les chômeurs. Nous ciblerons les groupes de chômeurs les plus fragiles, notamment les jeunes, les seniors, les chefs de familles monoparentales. Les postes créés et les types de contrat pourraient être à géométrie variable, mais dans tous les cas les droits à la retraite à l’assurance-chômage et à l’assurance-maladie doivent être garantis pour tous.

Le coût estimé de la mesure 3b (création de 300.000 postes) s’élève à 5 milliards € dont 3 milliards € pendant la première année.

3c. Nous envisageons d’étendre le nombre de bénéficiaires de l’allocation chômage, ainsi que la durée du droit à celle-ci. Aujourd’hui en Grèce, seulement environ 10% des chômeurs bénéficient de l’allocation-chômage. La sortie escomptée vers l’emploi, par l’application de notre programme de créations d’emploi, de 300.000 chômeurs permettra dans un premier temps d’obtenir les moyens pour mieux indemniser les nombreux chômeurs restants que les politiques de la troïka ont créés en Grèce.

4) La refonte citoyenne de l’État et des institutions

Le terme « réforme de l’État » est utilisé de manière fallacieuse par la troïka, et par les concepteurs nationaux et internationaux des politiques d’austérité, pour légitimer une politique qui se résume à l’assèchement des ressources des services publics, le licenciement ou la mise en disponibilité obligatoire de milliers de fonctionnaires, le démantèlement des services, pour légitimer l’application de telles mesures par des actes administratifs ou législatifs à la marge de la légitimité ou en contradiction avec celle-ci. Tout ceci doit changer et changera en Grèce par l’entrée des forces populaires au devant de la scène politique.

A l’opposé de l’orientation néolibérale, SYRIZA – Coalition de Gauche Radicale – entend refonder véritablement l’État pour le mettre au service des citoyens (dont nous faisons valoir la double qualité de décideurs et d’usagers) selon sa vocation originale et de l’y rapprocher, tout en l’éloignant de l’influence d’acteurs puissants motivés par le profit ou le pouvoir personnel. La mise en place donc de services publics sous contrôle des citoyens, services de qualité, efficaces et transparents, est une de nos priorités. Ceci sera un processus de longue haleine, cependant dès le lendemain de l’accès au gouvernement des mesures seront appliquées dans cette direction. Ainsi :

4a. Nous allons réformer la structure de la gouvernance locale en élargissant l’autonomie administrative et financière des collectivités locales, en soutenant leur efficacité dans l’action et en renforçant la démocratie participative.

Nous utiliserons une banque spécialisée en développement local (prévue par notre programme) pour financer des projets locaux par des prêts à bas taux d’intérêt et par la création par cette banque d’obligations bancaires pour réaliser des travaux publics.

Nous allons légiférer (au terme de la mandature locale actuelle) sur le découpage territorial et l’organigramme de la gouvernance locale en remplaçant la loi actuelle dite « de Kallikratis » par une nouvelle loi-cadre, à l’issue d’une concertation très large qui démarrera le lendemain même des élections législatives favorables.

4b. Nous renforcerons à la fois les institutions de la démocratie représentative-parlementaire et nous introduirons de nouvelles institutions de démocratie directe.

En ce qui concerne la démocratie représentative, nous renforcerons le rôle législatif et de contrôle du Parlement et nous allons réduire l’immunité parlementaire et ministérielle au strict nécessaire sans laisser de marge à la tolérance des privilèges ou de la corruption. Pour faire cela nous remplacerons la loi actuelle sur l’immunité par une autre loi qui tiendra compte des principes et exigences d’une société réellement démocratique et égalitaire.

En ce qui concerne la démocratie directe nous instituerons l’initiative populaire de légiférer directement, d’opposer un veto aux lois et aux décisions administratives et d’appeler à un référendum.

4c. Nous allons retracer la carte des médias d’information en Grèce.
Nous allons refonder l’audiovisuel public grec – sous le label ERT supprimé par le gouvernement actuel et qui sera rétabli – en défendant le pluralisme et la qualité, le service des citoyens, l’esprit d’équité et de probité, en nous inspirant des expériences du journalisme militant des dernières années. Nous renforcerons aussi les médias d’information locaux.

En ce qui concerne les médias d’information privés, ils seront soumis aux obligations prévues par la loi auxquelles ils ont longtemps échappé grâce aux passe-droits accordés. Il en sera ainsi des licences, des cotisations sociales, de la fiscalité.

Le financement du programme des « quatre piliers » de Thessalonique

SYRIZA estime aujourd’hui que :

• Le plan pour le recouvrement des prélèvements obligatoires et globalement le plan pour la relance de l’économie réelle apporteront 3 milliards € de recettes supplémentaires au budget de l’État.
• Un plan d’action à déploiement semestriel contre les pratiques d’évasion fiscale actuelles, notamment l’évasion fiscale par transactions intra-trust, les externalisations des recettes et les transferts illégaux de capitaux, les contrebandes de toutes sortes dont celle de carburants, doit apporter 3 milliards € de recettes supplémentaires au budget de l’État.
• La réaffectation de ressources issue des programmes européens par le biais du Cadre de Référence Stratégique National (ΕΣΠΑ) doit apporter 3 milliards €.
• La réaffectation de ressources issues du FSF (Fond de Stabilité Financière) doit apporter 3 milliards €.
• 
  L’ensemble de ces ressources constituerait une manne de 12 milliards €, suffisante pour couvrir les besoins du programme de Thessalonique.

Pour libérer l’économie et la société de nos pays européens et pour rendre possible un avenir porteur d’espoir il est impératif que la question de la dette souveraine soit traitée de manière pérenne et dans l’intérêt des peuples.

Dès son ascension au pouvoir SYRIZA a la ferme intention de placer la question globale de la dette souveraine grecque sur la table des négociations et d’en rechercher avec des partenaires des solutions dans la direction des thèses exposées ci-dessous :

• 1. a) La dette souveraine grecque, aujourd’hui à hauteur de plus de 175% du PIB, est insoutenable. Pour sortir le pays de l’impasse actuelle (qui est secondairement aussi une impasse pour les bailleurs), il est nécessaire de procéder à l’effacement de la majeure partie du montant nominal de la dette, à l’instar de ce qui s’est décidé lors de la conférence de Londres de 1953 pour la dette allemande.
• 2. b) Le remboursement de la partie restante de la dette doit se faire avec la mise en place d’une « clause de croissance », les remboursements doivent être indexés sur la croissance du pays et non pas financés par un excédent primaire artificiel, obtenu par la saignée de l’économie réelle et du peuple.
• 3. c) Un moratoire sur les intérêts, voire sur les remboursements de la dette, est nécessaire pour le redémarrage de l’économie grecque.
• 4. d) Il est nécessaire d’œuvrer pour un « New Deal Européen » où la croissance serait stimulée par des investissements publics financés par la Banque Européenne de Développement.
• 5. e) La Banque Centrale Européenne doit créer une détente par le rachat direct d’obligations des États-membres.
• 6. f) Il est enfin exigé que la question de la dette extorquée à la Grèce par l’Allemagne lors de l’occupation nazie (1941-1944) soit réglée. Cette dette n’a jamais été prescrite par aucun traité bilatéral ou international alors bien même que d’autres États ayant agi comme occupants pendant cette même période ont honoré leurs dettes. Cette dette est estimée, par des personnalités ayant étudié la question, être à hauteur (avec les intérêts) de 160 milliards € environ, donc une très importante proportion de la dette souveraine grecque actuelle.

Épilogue

En ayant exposé dans ce texte les grands enjeux économiques et sociaux de la vie politique grecque actuelle ainsi que la manière dont SYRIZA – Coalition de Gauche Radicale – compte les traiter au bénéfice du peuple grec, j’espère avoir rendu évidentes certaines parmi les causes pour lesquelles la politique grecque suscite à l’extérieur du pays, notamment en France et en Europe l’espoir, l’intérêt, l’inquiétude, respectivement selon le bord politique auquel on appartient.

D’après les enseignements de la psychanalyse, l’affect traduit cette part de jouissance flottante et non arrimée aux discours qui déborde le sujet et se retourne contre lui pour le frapper de l’extérieur, l’affecter voire l’affliger. Depuis la crise de 2008 les discours établis, surtout ceux se prévalant d’une approche technique des questions politiques, économiques ou sociales, se sont avérés inopérants pour traiter du réel, en Europe et dans le monde. Il n’est pas sans signification que le quotidien Le Monde titre aujourd’hui que, face à « l’envolée de la Gauche Radicale » en Grèce (et en Espagne) « l’Europe s’affole ». Ce titre indique le terrain sur lequel les grands intérêts politico-financiers, représentés aujourd’hui par les discours en échec, ont l’intention de livrer bataille. Ce sera sur le terrain de l’affect, dont celui par excellence (selon cette même psychanalyse) de l’angoisse, autrement dit de la peur.

Toutefois l’existence d’un nouveau projet politique, dont l’expression est en Grèce SYRIZA, permet l’engagement des citoyens en anticipation d’une perspective articulée, autrement dit ça permet l’espoir. Ceci est rendu possible par un discours qui ne se réduit pas à un simple énoncé mais qui a avant tout un effet d’engagement individuel et collectif. Engageons-nous, européens solidaires, contre l’affolement d’un establishment européen en perte de terrain pour une alternative politique et sociale en Europe, dont on voit poindre aujourd’hui en Grèce les premières prémices.
Ce texte traduit, résume et contextualise les axes du projet politique de terme immédiat de SYRIZA, énoncés par Alexis Tsipras en septembre 2014 pour une alternative en Grèce. Aujourd’hui cette alternative est rendue plus que probable à très brève échéance ; ainsi ce plan d’action constitue un contrat de SYRIZA avec le peuple grec. L’opinion publique française devrait se donner les moyens pour porter un regard éclairé sur ce qui c’est passé, se passe et ce qui va de se passer en Grèce et en Europe aujourd’hui et j’espère avoir contribué à cette tâche.

Paris, le vendredi 26 décembre 2014

Manolis Kosadinos, militant alternatif et solidaire, membre de SYRIZA France

Source : http://syriza-fr.org/2014/12/29/ce-...

Source : cadtm.org