Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Source :www.marianne.net

Mercredi 25 Février 2015 à 13:05

Bruno Rieth

Ce samedi 21 février, les dirigeants sociaux-démocrates européens ont adopté une disposition commune pour réclamer l'"amélioration" du mécanisme des tribunaux privés d'arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Une fausse bonne nouvelle puisque cette disposition enterre par la même occasion la suppression pure et simple de ce dispositif dans le cadre des négociations sur le TAFTA pourtant majoritairement rejeté par les peuples européens.

Manuel Valls entouré de Martin Schulz (à droite) et de Sigmar Gabriel, Vice-Chancelier de l'Allemagne. Paco Campos/EFE/SIPA

Samedi dernier, une quarantaine de chefs d’Etat et de gouvernements sociaux-démocrates européens se réunissaient à Madrid. Objectif, afficher leur unité face aux attaques meurtrières terroristes et tenter de définir une stratégie économique commune. Et surtout, donner un coup de main au chef de file du parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), Pedro Sanchez, en peine dans les sondages et aux prises avec le très en vogue parti anti-austérité Podemos, porté par vague Syriza. Manuel Valls qui représentait la France a donc pu assister à un drôle de spectacle. Notre premier ministre venu à la fois en tant que spectateur et représentant des dirigeants politiques sociaux-démocrates a tenu un discours inhabituel dans sa bouche, appelant à arrêter « l’austéricide » des politiques européennes, critiquant « l’austérité pour l’austérité ». Cocasse, quand dans leurs pays respectifs, tous ces «socdem» s’emploient pourtant à en appliquer les « bonnes » recettes. Un sérieux dédoublement de la personnalité dirait un psychiatre…

En marge de cet étrange exercice d’équilibriste, les dirigeants européens en ont aussi profité pour s’accorder sur une position commune sur l’épineuse question du mécanisme des tribunaux d’arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Adoptée, elle permettrait, dans le cas d'un litige commercial entre une entreprise américaine et un état européen, à l'entreprise américaine d'attaquer cet état devant un tribunal arbitral international et d'écarter de fait les instances judiciaires nationales. La disposition suscite une véritable levée de boucliers de toute part dans le cadre des négociations sur le traité transatlantique. En témoigne les résultats de la consultation européenne sur ce mécanisme. Sur 150 000 avis rendus, 88 % des répondants s’opposent à l’introduction de cette clause dans le TAFTA. En réponse, les sociaux démocrates ont donc accordé leurs violons pour réclamer un cadrage plus strict de ces tribunaux : exclusion de certains secteurs comme la santé ou l’environnement « pour préserver la capacité des Etats à prendre des décisions souveraines », rehaussement des exigences en matière de conflit d’intérêt des juges-arbitres, création d’une cour d’appel et d’une cour permanente ainsi que le renforcement des pénalités en cas de plainte abusive des investisseurs.

Le Parti socialiste, dans un communiqué, s’est empressé de saluer cette « réponse ambitieuse » et de se réjouir de « cette déclaration commune qui reflète nos valeurs : transparence, défense des intérêts des Etats, protection des citoyens et de l’environnement, engagement pour une mondialisation maîtrisée et favorable aux peuples souverains ». Le PS en a aussi profité pour vanter « l’important travail diplomatique mené par le secrétaire d’Etat au commerce extérieur de Matthias Fekl avec plusieurs partenaires européens ». Et au Quai d’Orsay, on ne boude pas son plaisir. « A dilplomate is born » nous confie-t-on au quai d'Orsay, plein d’enthousiasme. Et de poursuivre « Cela fait des mois que Matthias Fekl travaille pour faire bouger les lignes. D’abord avec les allemands puis avec les autres partenaires européens. Il y a encore quelques mois, nous n'aurions même pas imaginé que l’on puisse arriver un tel résultat. C’est très excitant ». Un coup de projecteur que ne doit pas renier le jeune et discret ministre, arrivé au quai d’Orsay pour remplacer le « phobique Thévenoud ».

capture d'écran

Une victoire à la pyrrhus car il y a un gros revers à la médaille : en voulant encadrer plus strictement ce mécanisme plutôt que de réclamer sa suppression, les sociaux démocrates européens viennent en fait de le sanctuariser. En parfaits sociaux démocrates, ils ont opté pour une réforme du dispositif pour en limiter les dérives et surtout le rendre acceptable par des parlements nationaux très remontés contre le projet: « Oui, mais si on change la nature même de ces mécanismes, ça en aura le goût et l’odeur mais ça ne sera plus les tribunaux d’arbitrages que l’on connaît », nous rétorque-t-on, l’enthousiasme en moins.

Un glissement subtil qui n’a pas échappé non plus à Yannick Jadot, député européen EELV, en pointe dans le combat contre le TAFTA. « Cette position de la France et maintenant des sociaux démocrates qui consiste à dire que l’on va faire évoluer ces mécanismes pour les améliorer, c’est n’importe quoi ! La consultation européenne a clairement montré que les européens rejettent en bloc ce mécanisme », et de poursuivre, « c’est le principe même de tribunaux privés supranationaux qui permettra à des investisseurs de contester des décisions des Etats en arguant d’hypothétiques pertes de bénéfices qui est inadmissible ». Les conséquences de la mise en place de ces juridictions privées se feraient d’ailleurs déjà sentir selon lui. Preuve en est, le report sine die par la Commission européenne de toute proposition pour légiférer sur les « dangereux » perturbateurs endocriniens « pour éviter de contrarier les multinationales américaines », analyse-t-il. Une position d’autant plus regrettable pour l’élu écologiste que les négociations sont encore en cours, « tout est encore ouvert à ce stade », au point de se désoler de cette France qui ne sait plus dire «non»: « A l’époque, Lionel Jospin avait su dire non face à l’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) ce qui avait eu pour conséquence l’abandon du projet. Plus récemment, lorsqu’ Angela Merkel considère que les intérêts de l’Allemagne sont en jeu, elle n’hésite pas à dire non. Pourquoi la France ne pourrait pas refuser ce transfert de la souveraineté démocratique à des multinationales ? ». Peut-être qu'un jour les sociaux-démocrates européens se réuniront pour réfléchir sur leur propre impuissance.

Article actualisé à 18h20.

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par Sophie Chapelle 25 février 2015

« Halte à l’exploitation immédiate du gaz de schiste », peut-on lire dans les rues d’Alger le 24 février. Mais aussi dans d’autres grandes villes comme Oran, Tamanrasset, Boumerdès, Batna et Bouira. « La honte ! La honte ! Le gouvernement a cédé le Sahara pour quelques dollars ! » Cette mobilisation nationale contre les gaz de schiste coïncide avec le 44e anniversaire de la nationalisation des hydrocarbures en Algérie. L’initiative, organisée par plusieurs formations de l’opposition, a été lancée en signe de solidarité avec les populations des provinces sahariennes qui s’opposent à l’exploration et à l’exploitation des gaz de schiste.

A In Salah, la ville la plus proche des lieux de forage, des manifestations pacifiques et des blocages de routes ont lieu sans discontinuer depuis deux mois pour exiger l’arrêt des explorations (notre précédent article). Le mouvement citoyen d’opposition pointe en particulier les risques de pollution des eaux et de l’air liés à l’usage de la fracturation hydraulique. La semaine dernière, la société civile d’In Salah a déposé à la présidence, à Alger, une demande de moratoire. Le collectif souligne que « les populations du Sud qui ont, par le passé, connu les affres des essais nucléaires et d’armes chimiques, en sont traumatisées ». Et précise que « l’avenir énergétique de l’Algérie n’est pas dans les schistes mais dans l’optimisation de nos ressources conventionnelles, le développement des énergies renouvelables, dans le mixte énergétique et dans les économies d’énergies ».

Mais le gouvernement n’entend pas céder à la pression. Dans un message lu le 24 février en son nom par un conseiller à Oran, le président Abdelaziz Bouteflika a déclaré qu’il fallait « fructifier » et « tirer profit » de tous les hydrocarbures dont le gaz de schiste. Les mobilisations ont par ailleurs donné lieu à des interpellations par la police, omniprésente. Une vingtaine de personnes ont été arrêtées à Alger où les manifestations sont interdites depuis 2001. Le journal El Watan comptabilise une dizaine d’interpellations de militants à Boumerdès. La répression l’emportera t-elle sur cette mobilisation écologique inédite en Algérie ? Selon Hocine Malti, ancien cadre de la Sonatrach, « les citoyens d’In Salah sont déterminés à se battre jusqu’au bout. » Certains commencent même à envisager une grande marche qui partirait des villes du Sud pour rejoindre Alger.

@Sophie_Chapelle

Photo : Chloé Rondeleux / twitter

Pour aller plus loin : De l’indépendance au gaz de schiste, une Algérie malade de ses hydrocarbures ?

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Source :www.bastamag

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• Par
• La Rédaction

La réponse de Dimitris Alexakis aux sévères critiques à l’encontre du gouvernement grec.

25 février 2015 - 1631 mots

Par Dimitris Alexakis

Dimitris Alexakis (source : page Facebook)

Avant de parler de «trahison», de «capitulation» et de «reniement», je crois qu’il faudrait d’abord revenir à l’événement majeur de ces dernières semaines qu'est l’événement même des élections. Pour la première fois, un parti de «gauche radicale» a remporté des élections en Europe. Ces élections sont l’événement qui a bouleversé le paysage et créé une situation nouvelle à l’échelle de l’Europe entière. Les critiques sévères formulées ces derniers jours par Stathis Kouvelakis, Kostas Lapavitsas, Tariq Ali et Manolis Glèzos à l’encontre du gouvernement grec («capitulation» face aux diktats de la BCE et du ministre des Finances allemand, «reniement» du programme de Thessalonique, voire «trahison» des dirigeants) font à mon sens l’impasse sur une question: Alexis Tsipras aurait-il été élu si son parti avait adopté avant les élections la stratégie de rupture avec l’Europe que plusieurs, au sein de Syriza, préconisaient? Le peuple grec aurait-il soutenu aussi fortement, avant et surtout après les élections, un programme ayant pour horizon immédiat la sortie de l’euro et/ou de l’UE?

Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une hypothèse d’école ; je crois au contraire qu’il faut prendre au sérieux le fait que les électeurs se sont prononcés en faveur d’un programme social fondé sur une renégociation (certes hypothétique) des accords liant la Grèce au service de la dette.

La ligne défendue par «l’aile gauche» de Syriza avant les élections reposait sur la conviction qu’il est impossible de lutter contre les politiques d’austérité et de faire advenir une autre politique dans le cadre de l’euro ; en l’absence de «partenaires» dignes de ce nom et de dialogue possible, Syriza devait adopter une stratégie de rupture et placer au centre du débat la question de la sortie de l’euro. La critique qu’ils formulent aujourd’hui est que la ligne majoritaire, celle qui l’a finalement emporté au sein du parti, reposait sur une ambiguïté — une ambiguïté qui, à l’épreuve du réel, a volé en éclats.

Reste que les électeurs se sont prononcés en faveur d’une option différente de celle que prônait «l’aile gauche» de Syriza. La proposition majoritaire avait sans doute nombre d’ambiguïtés et d’angles morts (la proposition d’une sortie de l’euro ne comporte-t-elle pas, elle aussi, d’énormes zones d’ombre?), c’est pourtant bien sur cette proposition que nous nous sommes prononcés en votant.

L’isolement de la Grèce, les concessions faites et les pressions subies par le gouvernement grec dans les jours et les heures ayant précédé la signature de l’accord (menaces d’asphyxie économique combinées au bank run en cours) donnent apparemment raison aux tenants de la rupture : cette négociation le couteau sous la gorge n’en est pas une et nos «partenaires», emmenés par la droite allemande, nous ont déclaré la guerre. Le gel décidé par la BCE et les propos de Wolfgang Schäuble, avant et après l’accord, sont parfaitement clairs sur ce point.

Mais, qu’on le veuille ou non, Syriza a bien été élu pour mettre en œuvre le programme de Thessalonique ET conduire une renégociation d’ensemble des accords liant la Grèce au service de la dette. Cette proposition était peut-être bancale, il n’empêche: l’alternative que Syriza a proposée aux électeurs grecs était sous-tendue par l’idée qu’un espace de négociation était (peut-être) possible, qu’une brèche pouvait (peut-être) être ouverte, que la politique européenne pouvait (peut-être) être infléchie. En ce sens, ce vote était aussi un message adressé aux dirigeants de l’UE mais surtout aux opinions publiques européennes. En ce sens, c’était un vote européen.

Quelles que soient ses ambiguïtés de départ, cette proposition devait être honorée par le gouvernement élu — à moins de considérer l’événement même du vote comme un événement mineur. Pour le dire autrement : il fallait essayer, il fallait en passer par là et aller au bout de ce processus.

Les critiques formulées aujourd’hui par l’«aile gauche» de Syriza reposent à mon sens sur une légitimation «après coup» de la stratégie de rupture d’avec l’UE : «après coup» parce qu’elles font l’impasse sur la véritable séquence des événements. C’est un peu mettre la charrue avant les bœufs.

Dans cette séquence, le fait que la déclaration de guerre ait été formulée dans un premier temps par la Banque centrale européenne puis, dans un second temps, par le ministre allemand des Finances est tout sauf anodin et pèsera certainement sur la stratégie du gouvernement, sur la lecture que le peuple grec et les peuples européens font et feront de ces événements, sur le soutien populaire que le peuple grec peut espérer à l’avenir.

J’ai le sentiment qu’en suivant jusqu’au bout la stratégie annoncée avant les élections — jusqu’à l’accord de Bruxelles, qui marque sans doute la fin de ce processus —, le gouvernement grec a pris à témoin le peuple grec, les citoyens grecs qui l’ont élu, ceux qui, en très grand nombre, ont soutenu sa stratégie de renégociation, et tous les peuples d’Europe.

Moins que de «capitulation», il faudrait peut-être parler de «clarification» : la pièce qui se jouait jusqu’alors en coulisses, avec les gouvernements grecs précédents, se joue à présent au grand jour, sous les yeux des peuples (je ne pense pas que la publication de l’ensemble des documents de la «négociation» par le ministre des Finances grec soit un pur artifice de communication).

Si la violence des institutions européennes apparaît aujourd’hui à nu, si l’Europe s’est trouvée acculée à répondre par la violence, le déni de la démocratie, le chantage, aux exigences du gouvernement grec, il faudrait prendre garde de ne pas oublier qu’elle l’a fait en réponse et par réaction aux élections grecques et à la stratégie suivie par le gouvernement après les élections — une stratégie reposant d’une certaine façon sur un «comme si» : «Faisons comme si l’Europe était démocratique ; faisons comme si une véritable négociation pouvait avoir lieu ; faisons comme si les revendications d’un gouvernement élu pouvaient être entendues ; faisons comme si l’Europe pouvait prendre en compte la crise humanitaire qui ravage la société grecque ; faisons comme si l’Europe pouvait entendre la voix de la raison. » On peut comprendre sous cet angle le fait que le ministre des Finances grec n’ait pas utilisé l’argument ou l’arme de la sortie de l’euro — comme le fait qu’il ne se soit pas seulement référé à Marx et à Keynes, mais aussi, non sans humour, à Emmanuel Kant… C’est un peu le paradoxe du comédien : s’il s’agissait de faire «comme si», il fallait le faire sérieusement, jusqu’au bout.

Toute la stratégie du gouvernement grec repose peut-être sur ce «comme si». Il s’agit peut-être d’un simulacre ou, comme le dit Manolis Glèzos, d’une «illusion», mais je crois qu’il n’était pas possible de faire l’économie de ce pas. Il n’était pas possible, à ce stade, de ne pas accorder (un minimum de) créance au semblant de démocratie dont les institutions européennes se paraient jusqu’à présent, pas possible de faire «comme si on n’y croyait pas» — parce qu’une très grande partie des électeurs de Syriza y croyaient (encore), voulaient (encore) y croire — moi y compris.

Et maintenant?

Maintenant, quelque chose a eu lieu...

*Suite de l'article sur okeanews

Source www.okeanews.fr