Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Info reçue par mail

Communiqué 26 février 2015

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement européen dans les semaines à venir [5].

Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.

Lors d’une réunion au sommet à Madrid samedi, les sociaux-démocrates européens se sont accordés pour sanctuariser le système de règlement des différends investisseur-État (ISDS) - en clair : pas de rejet mais des réformes mineures. Pour parfaire la plaisanterie, le gouvernement français a salué cette nouvelle reculade comme une grande victoire de la diplomatie française. Un communiqué de la majorité, au titre mensonger [1], illustre ce double discours : critiques de façade du mécanisme face au rejet largement exprimé dans l’opinion publique [2], mais travail en souterrain pour s’assurer de son maintien dans les négociations. La note communiquée ce mardi aux euro-députés français confirme ces manœuvres : alors que la résolution étudiée par le Parlement européen penche en faveur d’un rejet du mécanisme, les autorités françaises conseillent aux parlementaires d’« adopter une approche plus prudente sur ce sujet délicat ». En d’autres termes, le gouvernement demande aux parlementaires d’affaiblir la position, déjà bien timide, du rapporteur social-démocrate allemand Bernd Lange.

Le gouvernement français appelle également dans cette note à favoriser un travail plus ambitieux sur la coopération réglementaire, sur laquelle nous avons déjà exprimé de multiples inquiétudes [3].

Enfin, en dépit des ravages causés par la crise financière de 2008, le gouvernement demande l’inclusion des services financiers dans l’accord transatlantique.

Ces nouveaux éléments témoignent d’un décalage effarant entre les actes du gouvernement et les préoccupations des populations, alors que l’Initiative citoyenne européenne (ICE) lancée à l’automne dernier vient de dépasser les 1 500 000 signatures.

Le collectif Stop TAFTA dénonce l’attitude méprisante du gouvernement français et particulièrement la duplicité et la fausseté du secrétaire d’État au commerce extérieur, Matthias Fekl. Nous réaffirmons notre opposition aux négociations en cours et appelons à se mobiliser massivement lors de la journée d’action internationale du 18 avril contre les traités des multinationales [4].

[1]http://www.parti-socialiste.fr/communiques/les-socialistes-europeens-disent-non-au-mecanisme-darbitrage-investisseursetats

[2] Voir notre communiqué « Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l’avis de 150 000 citoyens » et « Allô ? Le PS et le gouvernement « s’opposent à la mise en place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs » ».

[3] « Coopération réglementaire » : Une dérégulation qui ne dit pas son nom.

[4] Journée internationale d’action - 18 avril 2015. Les peuples et la planète avant les profits !.

[5] https://www.collectifstopTAFTA.org/...

Attac France — 2015
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Source : www.humanite.fr

Témoignages recueillis par Cécile Rousseau

Jeudi, 26 Février, 2015

L'Humanité

S’inscrire à pôle emploi revient à Une humiliation telle, que certains chômeurs se retrouvent à ne percevoir que 30 euros par mois !

Photo : Philippe Huguen / AFP

Parmi les 500 000 chômeurs lésés par les droits rechargeables estimés par l’Unedic, beaucoup de précaires, de cadres, d’intermittents, de seniors, mais aussi de jeunes… Tous les âges et catégories socioprofessionnelles sont concernés par ce fléau. Témoignages.

« Un encouragement à poursuivre. » À peine les chiffres du chômage publiés hier par le ministère du Travail, Manuel Valls s'est réjoui de la très légère baisse du nombre de demandeurs d'emploi. En catégorie A, les chômeurs n'ayant pas du tout travaillé, sont 19 100 de moins sur le mois de janvier, en baisse de 0,5 %.

Mais si on y ajoute les catégories B et C, les demandeurs d'emploi exerçant une activité réduite, le chômage reste en hausse de 0,3 %, soit 16 100 personnes en plus. Sur l'année, en catégories A, B et C, l'augmentation est même de 6,2 %. Au total, plus de 5,2 millions de personnes restent inscrites sur les listes de Pôle emploi. Et les droits rechargeables pourraient bien contribuer à maintenir nombre de chômeurs dans cette situation. Présentés comme une avancée dans la dernière convention d'assurance chômage, signée par la CFDT, FO et la CFTC, ils n'ont cessé depuis leur mise en place, le 1er octobre dernier, de montrer leurs effets pervers. Avant, la procédure de « réadmission » était en vigueur : un capital de droits était calculé en fonction de la période d'indemnisation la plus favorable. Désormais, avec les droits rechargeables, si une personne a accumulé deux périodes de droits au chômage, elles se succèdent l'une à l'autre.

Si cette première période d'indemnisation est inférieure à la seconde, le chômeur ne s'y retrouve pas et glisse encore plus dans la précarité. D'après un chiffrage de l'Unedic de juin 2014, 500 000 chômeurs seraient victimes d'une baisse d'indemnisation à cause des droits rechargeables. La CGT chômeurs rebelles du Morbihan, en pointe sur les conséquences désastreuses des droits rechar-geables, a reçu des centaines de témoignages de personnes piégées.

Comme l'explique Vladimir Bizet-Stefani, « les demandeurs d'emploi sont contraints de rester chez eux, d'accepter des boulots mal payés ou de travailler au noir, des solutions totalement absurdes ! » Sans possibilité de se délester de leurs droits antérieurs, les chômeurs n'ont d'autre choix que de les écluser en restant inscrits sur les listes de Pôle emploi. Ou de reprendre n'importe quel boulot pour vivre décemment. Mais, dans ce cas, il s'agit de reculer pour mieux sauter, ils conservent toujours ce reliquat d'allocations tenace. Acculées, les victimes ont contacté en masse les pouvoirs publics et les associations. Face à l'ampleur du scandale humain et médiatique, le gouvernement a été contraint de réagir. Syndicats et patronat se réuniront le 3 mars. Une journée de mobilisation est également organisée le même jour.

1. Enora, 24 ans, Punie pour avoir travaillé pendant ses études

Diplômée d’arts du spectacle, la route d’Enora semblait toute tracée : elle sera créatrice de bijoux. Avant de se lancer, elle signe deux CDD chez Zara. Quand la Rennaise s’inscrit à Pôle emploi, en ­octobre 2014, l’atterrissage est brutal. Non seulement son dossier met 57 jours à être traité, mais l’ex-ANPE lui déniche un reliquat de droits rechargeables issus d’un petit boulot étudiant de 2013. ­Pendant sa licence, la Rennaise gardait les collections du musée des Beaux-Arts deux à six jours par mois afin de mettre du beurre dans les épinards. À cause de cet emploi, elle perçoit 310 euros mensuels pendant 610 jours. Alors qu’avec son dernier emploi de vendeuse, elle aurait pu prétendre à 700 euros… Un coup de massue. « Je m’en sors moins bien que quand j’étais étudiante précaire ! C’est une punition pour tous les gens obligés de travailler pendant leurs études parce qu’ils n’ont pas papa et maman derrière et ça, ça passe très mal ! » La voix chargée de tristesse, elle explique que cette situation l’a plongée « dans une profonde remise en question ». La jeune femme vient d’entamer trois mois de bilan de compétence. Une bouée de sauvetage pour le moral et une façon d’écluser une partie de son reliquat de droits riquiqui. En formation, son allocation a été doublée, atteignant 600 euros, le minimum légal. Une fois la formation terminée, elle retombera à 300 euros. Exit ses projets de création de bijoux, sa préoccupation est désormais de faire bouillir la marmite. « Cet été, je vais travailler à l’usine sinon je ne m’en sortirai pas. On mange des pâtes, je ramasse les fruits et légumes à la fin du marché. Mon ami est aussi au chômage, je ne peux même pas m’acheter des vêtements pour aller aux entretiens, heureusement que je sais coudre ! » Pour relâcher la pression, elle voit ses amis et écrit de la poésie. « Ce sont les seules choses qui me vident la tête. » Enora a l’impression de dériver dans une mer de problèmes, sans personne pour la secourir. « J’ai choisi un cursus universitaire qui me plaisait, de suivre un parcours ­artistique. Je n’ai rien contre faire des jobs alimentaires sauf qu’il n’y a pas de boulot, on ne m’a jamais proposé de CDI ! Je suis désenchantée sur le monde du travail. » La jeune femme ne croit plus les promesses du gouvernement sur l’emploi des jeunes. « Nous ne sommes pas leur priorité. Je me sens abandonnée par le gouvernement et par mon pays. Il ne nous propose aucune solution pérenne. Jeune chômeuse, j’ai moins de droits que les autres. Je ne peux même pas toucher le revenu de solidarité active (RSA), car je n’ai pas vingt-cinq ans ! »

2. Léo, 48 ans, La double peine pour un cadre supérieur

« Le deuxième effet Kiss Cool. » Léo se serait bien passé d’écoper de deux effets pervers de la dernière convention d’assurance chômage. Son ton blagueur ne laisse pas présager la gravité de sa situation. « Je suis en faillite personnelle, lâche-t-il. Sans emploi depuis juillet 2014, je ne toucherai rien de Pôle emploi avant le mois de mars. J’ai été obligé de vendre une partie de mes affaires. Je ne peux pas m’en sortir avec 850 euros de loyer à payer, 200 euros de pension alimentaire. Je vais devoir quitter mon appartement et remonter habiter chez ma mère dans le nord, sinon je suis SDF. » Cadre supérieur d’un géant des télécommunications, licencié « pour ne pas avoir généré assez de rentabilité », précise-t-il, un premier délai de carence lui est infligé jusque octobre 2014. À son inscription à Pôle emploi, il rencontre un premier problème. Au lieu des 2 000 euros mensuels ­d’allocations dues pour son dernier travail, il se ­retrouve avec 840 euros (28 euros par jour) pendant 140 jours. Progressivement, Léo tire le fil. Trois ans plus tôt, il avait quitté un poste de chef de secteur et avait ouvert ses droits au ­chômage, soit les fameux 28 euros journaliers. Le quadragénaire tombe de l’armoire. Et ce n’est pas fini. Deuxième retour de bâton, il apprend qu’un nouveau délai de carence lui est imposé. Léo ne pourra bénéficier de son allocation famélique avant fin mars, le laissant plus de neuf mois sans aucun revenu ! Pour calculer ce délai d’indemnisation, depuis la dernière convention d’assurance ­chômage, Pôle emploi se base sur l’allocation journalière, ici 28 euros par jour, et les congés payés non pris lors de son dernier emploi dans les télécoms. « J’appelle ma conseillère, je lui explique que je n’ai pas eu de parachute doré. Je me suis fait totalement avoir. » Honteux de cette situation, Léo n’en a parlé à personne. « Mon fils devait venir me voir dans le sud pour les vacances, comme je n’ai pas les moyens, j’ai menti, j’ai dit “papa a un séminaire”, ça me brise le cœur. Je viens d’une famille italienne où le travail est particulièrement important. » Pour sortir la tête de l’eau, ce cadre se jette sur les offres d’emploi, quitte à se brader. Pas question de rester les bras croisés à attendre que ces droits très bas s’écoulent lentement. « Mais le marché du travail est pourri, surtout quand on a quarante-huit ans et mon niveau expérience. Ces 28 euros par jour pendant 140 jours, Pôle emploi n’a qu’à les garder ou les donner à la Fondation Abbé-Pierre, je n’en veux pas, retirez-moi ce truc ! »

3. Martin, 28 ans, Intermittent bloqué au régime général

Le traquenard des droits rechargeables, Martin l’avait senti venir. En s’inscrivant à Pôle emploi, il se doutait qu’il ne pourrait pas entrer dans l’annexe 10 relative aux techniciens du spectacle. « J’avais pourtant réalisé mes 507 heures en dix mois, de mai à novembre 2014, des CDD d’usage de régisseur comme prévu pour dépendre du régime des intermittents. » Juste avant, pendant deux ans, il avait exercé la fonction de coordinateur en contrat aidé dans une structure culturelle, une compagnie artistique des arts de rue. Cette période de travail, indemnisée par le régime général de l’assurance chômage, est prise en compte en premier par Pôle emploi. ­Résultat, il ne peut pas accéder au régime des intermittents du spectacle. Et au lieu des 1 500 euros d’allocation auxquels il aurait pu prétendre, il ne se retrouve qu’avec 950 euros mensuels pendant 660 jours. « Un truc de malade ! » s’exclame le jeune père de famille. Pris dans cette spirale infernale, Martin a deux issues possibles. Soit, il reste chez lui en attendant que ses 660 jours de droits très bas soient éclusés. Au risque de perdre tous ses contacts dans le milieu artistique en début de carrière. Impossible à envisager. Soit, il continue à travailler et essaie de liquider une partie de ses allocations en même temps. « Je suis obligé de magouiller, j’accepte des missions. Par exemple, pendant un mois, je vais travailler mais je ne serai déclaré que celui d’après, ce qui me permet d’écouler un peu d’indemnisation chômage. C’est possible de faire ça dans les petites structures, pas dans les grandes. Tout ça me fait rater un paquet de cachets. En faisant des comptes d’apothicaires, j’ai calculé que je mettrai quatre ans à épuiser mes droits. » Pas du genre à se laisser faire, ­Martin a contacté le défenseur des droits, son député, les associations de ­chômeurs. Pour le technicien, les droits rechargeables sont aussi une manière de remettre en cause les annexes 8 et 10 : « L’intermittence définit un nouveau modèle de société, basé sur les solidarités, ça ne plaît pas à tout le monde ! J’aime cette grande indépendance : avoir plusieurs employeurs, de multiples projets… » Pour lui, la perspective d’une nouvelle négociation le 3 mars sur les droits rechargeables ne règle pas tout. « Le gouvernement se lave les mains de ce qui se passe en ce moment ! »

4. Gérard, 52 ans, Chômeur privé de tout revenu

Technicien de maintenance dans l’industrie pendant trente ans, Gérard a enchaîné les emplois précaires depuis les années 2000. Musicien harmoniste, chanteur, intervenant dans des classes-relais auprès d’enfants en grande difficulté, il vit pour son art et de petits boulots. Il y a deux ans, le Bourguignon dégote un emploi de pion dans un collège, des remplacements de congés maternité, avant d’embrayer sur des vacations dans des écoles avec la réforme des rythmes de vie scolaire deux heures par semaine. Il touche 800 euros de chômage, correspondant à ses remplacements jusqu’à fin novembre. D’un coup, c’est la dégringolade. Des droits rechargeables se déclenchent à cause de ses vacations à l’école à hauteur de 1,09 euro par jour jusqu’à mars. Depuis janvier, Gérard vit avec 30 euros par mois ! « Je me retrouve piégé dans ce machin-là, c’est une méthode pour réduire les gens en esclavage », grommelle-t-il. Tout de suite, il dépose un dossier de RSA. Refusé, au motif que le calcul s’effectue sur les trois mois précédents, période où il touchait encore 800 euros d’allocation. Gérard se retrouve le bec dans l’eau. « J’ai déposé un recours devant le conseil général pour le RSA, j’ai contacté une assistante sociale qui était scandalisée, mon seul recours est de porter l’affaire devant le tribunal administratif, donc je vais attendre. » À cinquante-deux ans, Gérard a beau se démener pour trouver un emploi, rien ne vient. « J’ai galéré par le passé, je suis du genre pugnace, mais là, je vis chez mon père de quatre-vingt-neuf ans, militant communiste et CGT, qui comprend la situation. Ce n’est pas amusant », raconte-t-il, amer. Gérard tient à ses trois luxes : son abonnement de téléphone portable, sa carte de train pour aller visiter son amie et ses cigarettes. « Ce dispositif est censé nous faire accepter n’importe quel travail, mais il nous met juste dans une ­situation de survie. »

Le scandale des « recalculés ». Avant les baisses d’indemnisation engendrées par les droits rechargeables, les demandeurs d’emploi avaient déjà dû subir en 2003 une rigidification des règles d’assurance chômage qui avait entraîné l’exclusion de l’indemnisation de 300 000 d’entre eux. Le Conseil d’État avait annulé en 2004 l’agrément donné
par l’État à la convention d’assurance chômage. Les demandeurs d’emploi victimes avaient pu être réintégrés. Les droits rechargeables seront-ils un nouvel épisode des « recalculés » ?

Source : www.humanite.fr

Source :www.reporterre.net

jeudi 26 février 2015

Si Sofiprotéol a bâti sa fortune sur les agrocarburants, bien aidés par les pouvoirs publics, il assied désormais sa puissance dans le monde agricole par l’élevage. Rebondissant sur la crise du lait, il s’est positionné comme le leader de l’alimentation animale. Et favorise le développement des fermes-usines pour écouler ses stocks. Avec une nouvelle astuce pour faire accepter le tout : la méthanisation, nouvelle énergie propre à la mode.

Sofiprotéol a donc construit son empire sur un agrocarburant, le diester, qu’il a abondamment financé grâce aux fonds publics. Soit. Mais il reste un problème à régler : que faire des déchets issus de sa production ?

Car la trituration, l’étape industrielle qui transforme le grain de colza ou de tournesol en huile végétale, laisse à sa suite un coproduit, qu’on appelle le tourteau. Pour 1 000 kg de ces graines qui donneront le diester, on obtient 560 kg de tourteaux.

Or la production de diester se faisant plus importante avec le boom des années 2000, le volume de tourteaux disponible est devenu chaque année plus conséquent.

Heureusement pour Sofiprotéol, ce tourteau constitue une nourriture très protéinée, parfaite pour remplacer dans l’alimentation animale le soja OGM tant décrié, venu d’Amérique. Cela tombe d’autant mieux que la filière des agrocarburants ne s’avère plus si rentable : “Les tourteaux sont indispensables à l’équilibre économique de la filière huile alimentaire et carburant”, explique Luc Ozanne, à la direction des engagements Sofiprotéol.

Valorisation indispensable en alimentation animale

Compte tenu des volumes à écouler, l’avenir du diester s’avère dépendre de la capacité des animaux à absorber ces tourteaux. C’est pourquoi, en 2007, Sofiprotéol prend le contrôle de Glon-Sanders, alors le n°1 en France de l’alimentation animale. La "pieuvre Sofiprotéol“, comme la qualifie Attac, participe également à l’offre publique d’achat d’Evialis, une autre entreprise spécialisée dans l’alimentation animale.

- Logo de la marque Sanders, appartenant désormais au groupe Avril -

Le colza est mis à la mode dans l’alimentation animale. Les coopératives s’y mettent, à l’image d’InVivo qui “engage des études sur les coproduits (du colza énergétique NDLR) et leur utilisation en alimentation animale”.

Les chambres d’agriculture font de la réclame, comme celle de la Haute-Marne avec cette accroche : “Le tourteau de colza pur, ça marche aussi !!”.

Dans le même temps, afin de rendre le colza digeste pour tous les animaux, l’entreprise met à contribution la recherche, celle de l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) notamment. On le teste même pour nourrir le canard.

Le tourteau se vend partout via des alliances, car "Sofiprotéol est associé à la plupart des acteurs économiques de l’agriculture, coopératives et négociants”.

Mais le résultat tarde à venir : en 2009, les incorporations de tourteaux de colza dans l’alimentation animale sont de 31 000 tonnes alors que la production de diester atteint 1,8 million de tonnes. Le compte n’y est pas.

Le défaut de l’herbe : elle pousse toute seule

- Usine Sanders en Bretagne -

Pour Sofiprotéol, il faut donc s’assurer de meilleurs débouchés. Les vaches laitières, très gourmandes en protéines, en représentent un très intéressant : la France, deuxième producteur laitier d’Europe, en compte alors pas loin de 4 millions. Problème, nos bovins consomment encore en majorité “cette herbe suspecte de pousser toute seule”, dixit un ancien dirigeant de la FNSEA.

C’est à ce moment-là qu’intervient la crise du lait, en 2008 et 2009. Elle marque le tournant. La FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait), branche laitière de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles) prône la contractualisation comme solution à la crise.

De quoi s’agit-il ? En échange de la collecte d’un volume de lait garanti, l’éleveur doit s’engager à acheter à sa coopérative tous les produits qu’elle peut lui vendre. En tête desquels… l’alimentation animale.

 La contractualisation selon le rapport Racine :

La Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL) avait commandé la rédaction d’un règlement intérieur de coopérative laitière au cabinet Racine de droit des affaires, en 2009, avant la contractualisation.

L’effet de levier d’un tel contrat serait une aubaine pour Sofiprotéol. Et qui est alors le vice-président de la FNSEA qui pousse dans le sens de cette contractualisation ? Xavier Beulin, qui dirige en même temps Sofiprotéol…

Mais la majorité des éleveurs refuse cette clause, tout comme de négocier un contrat en direct avec leur laiterie - souvent des géants comme Lactalis ou Sodiaal. Et devant la levée de boucliers provoquée par cette idée, le projet est plus ou moins abandonné.

Un fonds laitier géré par Sofiprotéol

Au même moment (2008), un fonds interprofessionnel laitier se crée, le Fedil, doté de 15 millions d’euros, pour soutenir la filière laitière. Et à qui est confiée la gestion du Fédil ? A Sofiprotéol.

Joli tour de passe-passe : on ouvre la porte du marché laitier à l’activité industrielle de Sofiprotéol, mais on justifie ce choix par son activité financière. Le mélange des genres est total : “Les élevages laitiers constituent le premier débouché des tourteaux de colza. Il était donc naturel que Sofiprotéol mît son savoir-faire d’établissement financier à la disposition du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) pour gérer son Fonds de développement des entreprises de transformation laitière (FeDil)”, déclare Sofiprotéol dans son rapport d’activité 2011.

 L’extrait du rapport d’activité :

Les fermes tombent les unes après les autres. Les éleveurs sont pris en tenaille entre un prix du lait qui baisse et des charges en hausse : le prix de l’alimentation animale s’est envolé avec celui des céréales (en partie à cause des agrocarburants, qui réduisent l’offre), tandis que le prix du pétrole - nécessaire aux tracteurs, aux machines agricoles, aux engrais, etc. - flambe. Ils demandent une régulation des volumes de lait et un prix qui tienne compte de ces hausses. Sans être entendus. La contractualisation est finalement rendue obligatoire par la Loi de modernisation agricole en 2010. Elle impose un bras de fer très inégal. L’industrialisation de l’élevage est en route, comme le chantent les éleveurs laitiers :

 Vidéo des laitiers

Le Haut conseil à la coopération agricole (HCCA), alors présidé par… Xavier Beulin, chiffre en 2010 les conséquences dans un rapport au titre explicite : La filière laitière française : la compétitivité aura un prix, des choix inéluctables. Le scenario prévoit la reduction par deux ou par trois du nombre de fermes laitières à l’horizon 2035. Le résultat est connu : il faut compenser par de grandes fermes.

Le colza, la solution à tous vos problèmes...

D’ailleurs, Xavier Beulin ne s’en cache pas : les troupeaux doivent s’agrandir nous dit-il. C’est le seul moyen de s’en sortir :

 Ecouter Xavier Beulin :

De son côté, un éleveur d’Ille-et-Vilaine, premier bassin laitier de France explique : “On fait grandir les exploitations laitières pour que les éleveurs achètent de plus en plus de colza. Plus le troupeau grandit, moins les vaches vont dehors. C’est trop compliqué de les sortir entre deux traites, de trouver assez de prairies à proximité. Vous verrez : plus il y a de vaches dans une ferme, plus les silos de granulés sont gros !” Pour lui, pas d’alternative : ses animaux consomment du colza de Glon-Sanders, première filiale dans l’alimentation animale de Sofiprotéol.

Sans surprise, la ferme-usine des Mille vaches prévoit elle aussi un régime à base de colza. Un vrai avantage selon ce document extrait du dossier présenté par l’actionnaire unique, M. Ramery, pour l’obtention des autorisations.

 Dossier de la SCEA de La Cote de la justice, promoteur de la ferme-usine des Mille vaches :

La ferme-usine des Mille vaches se fournit-elle chez Sofiprotéol pour son colza ? Rien ne permet de le dire.

En tout cas, pour toutes les autres fermes-usines, faites le calcul : une vache ingère en moyenne 3,5 kg de tourteau de colza par jour. Soit, pour 1 000 vaches, 3 500 kg de tourteau de colza par jour et 1277 tonnes par an. Une bénédiction pour le diester ! Comment ne pas souhaiter leur multiplication sur le territoire, quand on produit des tourteaux de colza ?

*Suite de l'article sur reporterre

Source :www.reporterre.net

Source :www.mediapart.fr

• ÉVASION FISCALE

25 février 2015 | Par Dan Israel

Un rapport rédigé par des ONG européennes et américaines décrit en détail la façon dont McDonald's esquive ses impôts en Europe depuis 2009. Si elle appliquait les règles de façon loyale, l'entreprise aurait dû payer un milliard d'euros de plus en cinq ans.

McDonald’s est aussi un « Intaxable ». Depuis plus de deux ans, c’est ainsi que Mediapart désigne les multinationales, du numérique mais pas seulement, qui maîtrisent à la perfection l’art de ne pas payer d’impôts, en jonglant avec les lois fiscales et en restant dans les limites de la légalité. Un rapport publié ce mercredi à Bruxelles démontre sans ménagement que le roi du fast food américain n’a rien à envier aux experts de l’optimisation fiscale agressive que sont Google, Apple ou Starbucks.

Signé par plusieurs syndicats européens et américains, ainsi que par l’ONG britannique War on Want, le texte décrit en détail la stratégie adoptée par McDonald’s et son impact en Europe, où la compagnie aligne 7 850 magasins, pour 20,3 milliards d’euros de chiffre d’affaires (soit près de 40 % de ses revenus mondiaux). Le système McDo s’appuie sur une minuscule filiale basée au Luxembourg, qui concentre presque tous les revenus liés à la propriété intellectuelle du groupe : en Europe, chaque magasin franchisé de la marque reverse au groupe une portion de son chiffre d’affaires au titre de royalties pour la propriété intellectuelle. Et ces sommes très conséquentes sont remontées au Luxembourg, pays très arrangeant avec les grandes entreprises, comme nous l’avons raconté dans ce reportage.

La filiale luxembourgeoise de McDo, nommée McD Europe Franchising SARL emploie seulement 13 personnes, mais entre 2009 et 2013, elle a cumulé 3,7 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Et elle a payé seulement… 16 millions d’euros d’impôt. « Il est honteux de voir qu’une entreprise pesant plusieurs milliards d’euros, qui paie des bas salaires à ses employés, cherche encore à fuir sa responsabilité de payer sa juste part d’impôts, nécessaires pour financer les services publics dont nous dépendons tous », dénonce dans un communiqué Jan Willem Goudriaan, secrétaire général de la fédération syndicale européenne des services publics (FSESP), un des maîtres d’œuvre du rapport. « Nous demandons à la Commission européenne et aux administrations fiscales nationales, ainsi qu’à la Commission spéciale récemment créée au Parlement européen (lire notre article, ndlr), d’examiner de près les pratiques fiscales de McDonald’s et prendre les mesures appropriées », insiste-t-il.

Par quel miracle McDonald’s parvient-il à ce juteux tour de passe-passe ? Principalement en s’appuyant sur une loi instaurée en 2009 au Luxembourg, et ce dès le premier mois de sa mise en application. Cette niche fiscale, connue sous le nom de « patent box », prévoit une exonération de 80 % pour les bénéfices issus de l’utilisation ou de la concession de droits de propriété intellectuelle tels que les brevets, les marques ou les droits d’auteur. Comme nous le racontions ici, cette « boîte à brevets » vient d’être mise en place en Irlande et en Grande-Bretagne, et fonctionne déjà au Luxembourg et en Belgique, qui y voit une façon efficace d’attirer les entreprises sur leur sol. D’autant plus que l’OCDE, à la pointe ces derniers mois pour démonter les systèmes d’évasion fiscale utilisés par les entreprises, n’a jusqu’alors pas réussi à trouver un consensus pour mettre en place des règles sur les « patent boxes ».

La commission européenne a tout de même déjà demandé des informations aux dix États-membres appliquant peu ou prou ce type de niche fiscale (la France est par exemple ciblée, pour son crédit impôt-recherche, lui aussi contestable). Après avoir résisté et même lancé une procédure devant la cour de justice européenne, le Luxembourg a finalement livré les informations demandées.

La suspicion d'un « ruling » avec le Luxembourg

Ces informations ne sont pas inédites en France. En janvier 2014, L’Express avait dévoilé le système, et révélé que le fisc hexagonal examinait de très près la situation, estimant que McDo le privait d’une somme allant de 330 à 650 millions d'euros par an. En octobre 2013, les services spécialisés français ont même effectué une descente au siège de l’entreprise. Une procédure est donc en cours, au même titre que contre Microsoft (qui vient de verser 16,4 millions d’euros pour régler un premier conflit), Amazon, Yahoo, Google, Facebook ou eBay...

Le nouveau rapport des syndicats estime que les sommes qui échappent à l’administration fiscale française sont même plus importantes, allant de 386 à 713 millions d’euros, auxquelles pourraient en théorie s’ajouter plusieurs centaines de millions d’euros de pénalités. Il est vrai que la France est le premier marché en Europe pour McD, et le deuxième plus rentable au monde, après les États-Unis : en 2013, ses 1 342 restaurants ont vendu pour plus de 4,4 milliards d’euros de nourriture (hors taxes).

Dès 2009, explique le rapport, McDonald’s France a cédé à la filiale luxembourgeoise une part importante de ses droits sur la propriété intellectuelle. Et comme par magie, puisqu’elle devait dès lors reverser une somme significative au Luxembourg, ses bénéfices se sont effondrés. « Malgré une augmentation de 37 % de son chiffre d’affaires entre 2008 (…) et 2013, son profit a en fait décliné de 14 % durant cette période », pointe le texte.

L’Express indiquait en 2014 que les franchisés français devaient verser à leur maison mère, via la Suisse et le Luxembourg, 4 % de leur chiffre d'affaires pour les frais publicitaires et « entre 10 % et 20 % sous forme de commissions d'exploitation ». Le rapport d’aujourd’hui estime à 5 % les frais à verser en plus de la publicité, en se basant sur le contrat de franchise italien notamment. Mais ce contrat évoque aussi un « loyer mensuel » supplémentaire, « calculé sur le pourcentage des ventes », sans plus de précisions.

Interrogé par Reuters, un porte-parole de la marque s’est borné à nier toute illégalité. L’an dernier, c’est Jean-Pierre Petit, président de McDonald’s France, qui avait fait de même dans “Capital” sur M6, le 26 janvier 2014. Mais il était apparu très nerveux, et sa défense était plus qu’hésitante. Après avoir assuré que l’information de L’Express était « totalement fausse », « complètement erronée en ce qui concerne la France », il avait reconnu que son entreprise faisait circuler de l’argent « par le process d’un certain nombre de pays, qui nous permet d’avoir une certaine optimisation fiscale ». « Il n’y a pas de mal à faire de l’optimisation fiscale ! » avait-il fini par déclarer.

Le cas de McDo rappelle celui de Starbucks, ciblée par une enquête de l’Union européenne. En France, Starbucks est officiellement en déficit perpétuel depuis son lancement sur le territoire en 2004, et n’a jamais payé d’impôt. Et en 2011, alors que le cafetier américain assurait à ses investisseurs qu’il avait réalisé 40 millions de dollars de profits en Europe, il avait en fait déclaré une perte de 60 millions aux administrations fiscales britanniques, allemandes et françaises (les trois pays représentent 90 % de son activité sur le continent)…

Mais en étudiant les documents comptables disponibles pour McDonald’s, la coalition des syndicats a établi un autre fait troublant : l’entreprise parvient en fait à faire baisser son taux d’imposition bien plus bas que ce qui est prévu par le régime de « patent box » luxembourgeois. Si elle appliquait ce régime à la lettre, elle aurait dû payer 194 millions d’euros de plus entre 2009 et 2013. Ce qui correspond à douze fois la somme qui a été effectivement versée !

Le rapport soupçonne donc que McDo et le Luxembourg aient conclu un accord fiscal, un de ces fameux « tax rulings » qui embarrassent tant le pays depuis qu’ils ont été révélés dans le détail par des médias de tous les pays. Une suspicion qui tombe en plein dans l’actualité, puisque la commission européenne a annoncé la semaine dernière qu’elle allait tout mettre en œuvre pour la transparence de ses « rulings », partout en Europe, notamment en proposant d’instaurer un échange automatique de ces données entre tous le États-membres concernés. Un porte-parole de la commission a fait savoir à Bloomberg que les informations du rapport sur McDonald’s seraient « étudiées avec soin » à Bruxelles.

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Source :www.mediapart.fr

Source : www.okeanews.fr

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• La Rédaction

Zoe Konstantopoulou a expliqué qu’il s’agissait d’un « outil qui permettra de rétablir une injustice majeure commise à l’encontre du peuple grec ».

25 février 2015

Zoe Konstantopoulou

La présidente du parlement grec, Zoé Konstantopoulou, a annoncé la création d'une commission d'audit de la dette et a également annoncé le lancement des enquêtes sur les mémorandums, pour répondre à la question de savoir comment le pays en est arrivé là.

Elle a également confirmé la reconstitution de la commission de revendication des réparations de guerre allemandes...

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