Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

Source : www.bastamag.net

Sauvegarde de l’emploi ?

par Ludo Simbille 25 février 2015

Ils ont fait l’actualité pendant des semaines, puis plus rien. Que sont devenus les salariés du volailler Doux, du groupe pharmaceutique Sanofi ou de l’enseigne culturelle Virgin qui ont lutté contre la fermeture de leurs entreprises ? Des millions d’euros ont été dépensés dans le cadre de « plans de sauvegarde de l’emploi » pour leur assurer une « sortie positive » après les licenciements et les restructurations. Des sociétés privées de reclassement ont été généreusement rémunérées. « L’État prendra ses responsabilités pour qu’aucun ne soit abandonné sur le bord de la route », avait promis François Hollande. Selon nos estimations, la majorité de ces salariés navigue entre chômage et contrats précaires. Enquête sur une vaste arnaque.

« Il reste 230 salariés à qui il faut trouver une solution, mais je ne doute pas un seul instant que ce sera fait. » En visite à l’abattoir porcin Gad, à Josselin (Morbihan), menacé de liquidation judiciaire, Manuel Valls est plein d’enthousiasme en cette froide matinée de décembre 2014. Mais pour les salariés de l’abattoir qui restent sur le carreau, après la reprise d’une partie de l’activité par Intermarché, son discours a un air de déjà vu. La manière dont se sont conclus trois des plus retentissants plans « sociaux » des dernières années ont de quoi rendre méfiants les employés en sursis.

En juin 2013, l’enseigne culturelle Virgin Megastore, trop endettée, dépose le bilan : 960 disquaires et libraires se retrouvent à la porte des 26 magasins. Un an plus tôt, c’est le leader du poulet industriel Doux, plombé par des erreurs d’investissements et des délocalisations hasardeuses, après avoir été le premier bénéficiaire des subventions agricoles – 50,5 millions d’euros en 2012 (lire notre article) ! Le spécialiste du poulet surgelé place son pôle de produits frais en liquidation judiciaire : un millier de volaillers sont licenciés. En 2012, l’entreprise pharmaceutique Sanofi scie sa branche recherche : ce champion du versement de dividendes à ses actionnaires et des « bonus de bienvenue » (4 millions d’euros pour le nouveau PDG Olivier Brandicourt) annonce la suppression d’un millier d’emplois d’ici fin 2015. Sur ses sites de Montpellier et de Toulouse, les effectifs – respectivement 1 500 et 600 salariés – sont réduits de moitié (lire ici).

Face à ces restructurations, le gouvernement brandit sa parade : le reclassement. « L’État prendra ses responsabilités pour qu’aucun ne soit abandonné sur le bord de la route », promet François Hollande aux volaillers de Doux. « Le gouvernement sera vigilant sur le sort des salariés afin qu’ils soient tous reclassés », assure aux salariés de Virgin Aurélie Filipetti, alors ministre de la Culture. Toute entreprise de plus de 50 salariés qui en licencie au moins dix est tenue de prévoir un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour aider les salariés remerciés à trouver un nouveau job. Ces plans intègrent de nombreux dispositifs : contrat de sécurisation professionnelle (CSP), formations, congés de reclassement, aides à la mobilité ou à la création d’entreprise…

L’intersyndicale de Virgin a ainsi signé un PSE « digne et décent ». 15 millions d’euros obtenus à l’issue de l’occupation de magasins par les salariés, dont un tiers consacré à la formation. Soit trois fois plus qu’initialement prévu [1]. « Un budget énorme par rapport à d’autres plans », diagnostique Anthéa, l’organisme rémunéré par l’enseigne culturelle pour accompagner le millier de futurs chômeurs. Ces budgets prévus pour sauvegarder l’emploi bénéficient en partie aux « opérateurs privés de placement » (OPP) chargés d’accompagner les futurs chômeurs dans leur quête d’un nouvel emploi et d’organiser les formations ou les mobilités professionnelles. Elles sont devenues incontournables en cas de plan social. PME ou grandes entreprises y recourent pour reclasser les salariés remerciés.

Elles s’appellent Anthéa pour Virgin, Altédia pour Sanofi, Catalys Conseil et Sodie pour Doux. Toutes vantent leur expertise en matière d’accompagnement des sans-emploi et la vendent au prix fort : Anthéa facture ses services 1,8 millions d’euros à l’enseigne culturelle, et brandit d’impressionnantes performances avec un taux de reclassement de 80 % [2]. « Le reclassement des chômeurs et des salariés est devenu un véritable business. Les tarifs pratiqués varient entre 2 000 et 3 000 euros par salarié suivi. A ce prix-là, la note globale affole rapidement les compteurs. A titre d’exemple, lorsqu’une usine de 1 000 salariés met la clé sous la porte, une société de reclassement peut espérer toucher plus de deux millions d’euros », décrit Cyprien Boganda, auteur du livre « Le business des faillites » [3]. Les politiques ont multiplié les promesses, les millions ont coulé à flots. Mais trois ans plus tard, que sont ces salariés devenus ? Ont-il vraiment été reclassés, ou sont-ils allés grossir le cortège interminable des chômeurs ? L’argent a-t-il été utilisé à bon escient ?

« Le réveil est douloureux », lance un ex-salarié de Virgin. Un coup d’œil aux chiffres suffit pour comprendre. 10 à 15 % des personnes qui ont été licenciées retrouvent un CDI [4]. Que font les autres ? Une petite moitié alterne contrats courts et inactivité... L’autre moitié est au chômage, certains vivotent au RSA. Mais cela ne se voit pas de suite. Grâce au contrat de sécurisation professionnelle qui maintient la quasi-totalité du salaire pendant un an, « le traumatisme n’est pas immédiat », commente Nadine Hourmant, déléguée FO de Doux. Une fois l’année écoulée, l’allocation chômage, moins avantageuse, est censée prendre le relais.

Chez Doux, la situation est tellement critique que les syndicats ont négocié en tout douze mois complémentaires, soit deux ans de CSP. Tout le contraire du « reclassement rapide » promis par la direction au moment de la faillite... Plutôt âgés, après trente ans dans la même entreprise, les abatteurs de poulet breton ont pourtant bénéficié d’un « accueil prioritaire » dans les agences locales de l’emploi. Mais seul un licencié sur cinq a décroché un emploi de plus de six mois dans des secteurs relativement variés. Deux ans après le plan social, 40 % des 3,5 millions d’euros de budget n’étaient toujours pas dépensés. Ces 1,4 millions d’euros restants seront redistribués aux licenciés de Doux en avril prochain [5]. Rien de surprenant pour Joseph d’Angelo, de la fédération agroalimentaire CGT qui militait pour une réappropriation collective de l’entreprise. « La conjoncture est catastrophique », tonne-t-il.

La crise touche aussi le secteur culturel. La moitié des 845 anciens de Virgin inscrits au programme de reclassement ont signé un contrat de travail, selon l’association des anciens salariés « les Gilets Rouges ». Mais un peu moins de 20 % sont en CDI. Au prix d’une longue attente, certains s’en sortent. À 50 ans, Philippe Royet, ancien responsable des stocks du magasin des Champs-Élysées, a d’abord tenté le secteur immobilier. Puis il a quitté le « melting-pot du chômage » en octobre pour devenir éditeur à la boutique-vidéo parisienne des éditions L’Harmattan. Un CDI, enfin.

Sanofi-Aventis a opté pour une autre stratégie : zéro licenciement affiché, du moins officiellement. Ce qui n’a nullement empêché l’hémorragie de « départs volontaires ». Avec ses 33 milliards d’euros de chiffre d’affaires, la multinationale de la santé a « les moyens d’acheter la paix sociale et de débourser assez pour convaincre les collègues de partir », regrette Marion Layssac, syndicaliste Sud sur le site de Montpellier. Son homologue toulousain, Laurent Besson, accuse la « big pharma » d’avoir joué le « pourrissement de la situation ». Les chiffres sont éloquents : 700 personnes sont parties volontairement du site de Montpellier, et 340 de Toulouse. Destination : la retraite anticipée ou le déménagement vers un autre site de l’entreprise. Ou l’aventure : la moitié des partants tente sa chance avec les grandes entreprises locales, ou se forme à de nouveaux métiers.

« On commence à peine à utiliser les 5 millions consacrés à la formation », s’étrangle Christian Allègre, syndicaliste de Sud à Montpellier. Chacun cherche la « moins mauvaise solution » non sans stress, anxiété ou « pétages de plomb ». Heureusement, les experts de la reconversion professionnelle veillent à limiter le désastre social. « Rebondir après un licenciement économique, c’est possible », s’enthousiasme Catalys Conseil sur son site internet. Et de poursuivre, psychologue : « Il faut accepter un temps nécessaire à la reconstruction mentale du salarié. Il y a un fort sentiment d’appartenance à la grande entreprise. » Ces marchands de nouvelles vies professionnelles sont-ils à la hauteur ?

Altedia, le prestataire de Sanofi, a mis sur pied une sorte de « mini Pôle Emploi », témoignent des salariés montpelliérains. Ceux-ci y présentent leur projet personnel et leur éventuel intérêt pour un autre poste. Un logiciel répartit les postulants en fonction de leurs caractéristiques – âge, ancienneté, salaire. 40 consultants accompagnent les 350 salariés. Mais gérer des métiers aussi spécifiques que chimiste ou biologiste requiert une certaine compétence. Et Altedia se révèle bientôt n’être qu’une simple « boîte de messagerie », renvoyant les questions précises à la direction des ressources humaines de Sanofi. « On attendait parfois la réponse deux ou trois mois », poursuivent des employés. Sans parler des nombreuses erreurs de gestion à la limite de la confidentialité. Un salarié reçoit même une lettre d’avertissement de Sanofi pour avoir proposé une idée d’atelier à Altedia. Son sujet : « Comment éviter les plans sociaux ? »

« On redonne confiance à ceux qui sont cassés moralement », défend Valérie Garau, du cabinet Anthéa, qui accompagne les salariés de Virgin. Au téléphone, elle décrit le suivi individualisé de ces néo-chômeurs. « Redonner confiance » à Zeff, 23 ans passés à conseiller les amateurs de musique du « Megastore » Champs-Élysées, n’a pas été facile. Lors du premier rendez-vous, Anthéa se présente aux anciens employés parisiens de l’enseigne dans le sous-sol d’un bâtiment cossu de la capitale. « C’était comme un dieu capable de nous sauver des eaux », se souvient Zeff. Cela ne dure pas. Alors que débutent les entretiens individuels pour cerner le projet professionnel, « on m’a demandé de faire mon CV tout seul, de l’organiser moi-même ». Il faudra une mise au point ferme entre l’association des anciens salariés de l’enseigne culturelle pour que le suivi s’améliore : « Ma conseillère m’a obtenu des formations coûteuses, je lui dois beaucoup », reconnaît aujourd’hui Zeff. À 49 ans, il a pu lancer son label de musique et a écrit un livre en hommage aux salariés, Virgin Mega Story.

Beaucoup n’ont pas eu droit à la même sollicitude. Licenciée après 8 ans passés au siège social de Clichy, Virginie Sako souhaitait monter sa boutique de prêt-à-porter féminin. Elle demande à cumuler l’aide à la création d’entreprise avec le budget de sa formation manquée, car sa conseillère, malade, n’avait pas été remplacée. Le refus tombe... dix mois plus tard. « C’est de l’arnaque : ils m’ont fait miroiter un projet qu’ils ont rejeté. J’ai passé tout ce temps dessus pour rien. J’ai subi un préjudice. » Virginie vient de prendre un avocat pour obtenir d’Anthéa des dommages et intérêts. À 37 ans, elle est désormais gestionnaire d’auxiliaire de vie par intérim.

Ignorance, incompétence ou pur abandon des salariés, les dieux du coaching ne semblent pas aussi présents que promis. À tel point que « la plupart de ceux qui ont un boulot l’ont trouvé par eux-mêmes », relève Nadine Hourmant, du côté du volailler Doux. Un nouveau job décroché sans l’aide de Pôle Emploi ni des cellules de reclassement. Celles-ci vantent pourtant leurs « techniques de recherche de l’emploi », comme cet atelier « image de soi » ou « relooking » pour plaire aux employeurs. « Je n’ai pas besoin de me changer, je suis moi », raille Nathalie Griffon, qui a travaillé pendant 23 ans sur la chaîne de poulets Doux à l’usine de Pleucadeuc (Morbihan). Une formation lui a bien été proposée : à 120 km de son domicile, dans un organisme non agréé par Pôle Emploi, sans aucun frais de déplacement remboursé.

Inemployables chômeurs ? Pas vraiment : CAP en poche, Nathalie exerce depuis mai dernier comme cariste-magasinière chez un transporteur breton. À la première vague de licenciements d’octobre 2012, elle part suivre une formation de trois mois, et envoie... un seul CV. A 44 ans, elle a dégoté seule son CDD de 6 mois renouvelable, loin du monde de l’outplacement individualisé. Les cabinets de reclassement ? « Cela peut être pratique pour les CV ou les lettres de motivation. Mais ceux qui croient en ces cabinets vont vite déchanter », prévient-elle.

Si certains voient dans ces cabinets un « mal nécessaire » au « bilan mitigé », la plupart les accusent d’être « largement sur-vendus ». « Ce sont des marchands de soupe qui servent à déresponsabiliser l’État », accuse la syndicaliste Nadine Hourmant. Pour se défendre, des organismes invoquent la loi qui « oblige les entreprises à faire appel à des opérateurs pour accompagner les salariés ». En réalité, si le code du travail impose aux entreprises une obligation de reclassement, il n’évoque le recours à ce type de service qu’à titre indicatif.

C’est dans les années 1980, lors des grandes restructurations de l’industrie métallurgique, que ces entités émergent. Internes à l’origine, le reclassement s’externalise progressivement. « Nous avons la conviction que c’est un marché fantastique », s’exalte en 1995 le PDG de Sodie, Jacques Périès, dans Libération. Sodie est alors une filiale d’Usinor, avant d’être intégré au groupe Alpha dont les activités vont du conseil aux comités d’entreprises à la gestion de restructuration... Une filiale du groupe, Secafi, conseille les représentants des salariés en cas de restructuration, Sodie s’en occupe ensuite pour les reclasser.

Des dizaines d’entreprises se partagent aujourd’hui le marché, de la petite association d’insertion à la holding, en passant par la filiale d’intérim. Un véritable « business du chômage », évalué à 250 millions d’euros, selon France Inter. Avec plus de 5 millions d’inscrits, Pôle Emploi opère depuis 2009 une « sous-traitance de capacité ». Traduction de cette novlangue managériale : l’accompagnement par le privé de 300 000 chômeurs, dont 60 000 licenciés économiques, en 2013. A la sortie d’un « plan social », nombre de licenciés émargent à la fois au chômage et aux programmes des cellules de reclassement. Plan social ou Pôle Emploi, on prend les mêmes et on recommence... Exemple ? Virginie Sako, ancienne de Virgin, était suivie par Sodie, qui s’occupe d’une partie des « reclassés » de Doux. Certains de ses collègues franciliens étaient accompagnés par Altedia, également en charge du plan de sauvegarde de l’emploi de Sanofi. D’autres encore avaient pour interlocuteurs Anveol, qui sous-traite pour Pôle Emploi le suivi des salariés de l’enseigne culturel.

« Les cabinets privés ont davantage intérêt à gérer des plans de sauvegarde de l’emploi car l’enveloppe budgétaire est plus grande », avance la sociologue Claire Vives, auteure d’une thèse sur le sujet. Pour un « accompagnement renforcé », un sous-traitant de Pôle Emploi est rémunéré en trois fois par l’agence publique si le chômeur retrouve un travail, autour de 2 000 euros par personne suivie [6]. D’où l’empressement des professionnels à trouver n’importe quelle « sortie positive » afin de toucher la timbale. « Ils ne font pas dans la pérennité de l’emploi, glisse un ex-salarié. Le seul atelier qu’ils m’ont proposé a été la visite d’un salon de l’intérim. »

« C’est scandaleux : on ferait mieux de renforcer le secteur public, plutôt que de donner tant d’argent au secteur privé qui n’a pas de meilleurs résultats », gronde Joseph D’Angelo, de la CGT. En juillet dernier, la Cour des Comptes a épinglé l’inefficacité des « opérateurs privés de placement », illustrant leurs faibles performances en matière de retour à l’emploi, inférieures à celles de Pôle emploi. En 2011 déjà, un rapporteur de la mission travail et emploi dénonçait « une pratique coûteuse et à l’efficacité économique contestable ».

La loi de 2005 a mis fin au monopole public du placement. Avant, l’accompagnement des demandeurs d’emploi demeurait une activité hors marché pour protéger justement les chômeurs, considérés comme vulnérables, d’ un business de la misère. L’État ne semble pas vouloir tirer les leçons d’une décennie de dérégulation. Bien au contraire : le plan stratégique « Pôle Emploi 2015 » consiste à confier un « flux » plus important de chômeurs au privé. Le pôle public de l’emploi s’occupera des effectifs les « plus éloignés du marché du travail » tandis que le privé se concentrera sur les plus « autonomes ». Pour lui réserver de meilleures marges bénéficiaires ?

Les restructurations, elles, continuent. Sanofi cherche à vendre le site de Toulouse à la société Evotec, sans garantir l’avenir des salariés qui y travaillent encore. « On nous laisse mourir à petit feu », déplore de son côté Nadine Hourmant, de Doux, qui a vu disparaître en août dernier le comité de pilotage national pour les volaillers bretons. Sanofi a pourtant bénéficié de 150 millions d’euros en crédits d’impôt emploi (CICE) et recherche (CIR), sans aucune contrepartie. Quant au poulailler Doux, il a touché un milliard d’euros d’aides publiques en 15 ans. Pour combien d’emplois supprimés ?

Ludo Simbille

Photos : manifestation de salariés de Sanofi à Paris, en janvier 2013 (Photothèque Rouge/JMB) / Un salarié de Virgin, en janvier 2013 (Source : France Bleu)

Notes

[1] La présidente du groupe s’est elle aussi octroyée un départ « digne et décent » à hauteur de 330 000 euros, alors que le budget du PSE prévoyait 15 000 euros par salarié. Voir Mediapart

[2] Sodie n’a pas souhaité nous répondre par souci de « déontologie » et de « confidentialité ».

[3] « Le Business des faillites », Cyprien Boganda, La Découverte, janvier 2015.

[4] 14 % dans le cas de Doux, 15 % pour Virgin. Les chiffres sont légèrement plus élevés pour les cellules conventionnées par l’État : 18 % de CDI, selon la Dares.

[5] Chez Virgin, le liquidateur MJA a soldé le PSE en janvier 2015 sous forme d’indemnité versée aux salariés.

[6] Le prestataire perçoit 50 % de la somme une fois le chômeur accompagné. 25 % s’il trouve un travail en CDI ou un CDD de 6 mois, puis 25 % s’il est toujours en activité six mois après. Les OPP calculent leur rentabilité seulement sur les premiers versements, car les derniers sont trop aléatoires.

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Source : www.bastamag.net

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mercredi 11 mars 2015 à 20h

Cinéma le Sémaphore, 25 Rue Porte de France, 30900 Nîmes

Mercredi 11 mars à 20h : Master of the universe

Documentaire (Allemagne, Autriche) 2014 - 1h28

Réalisé par Marc Bauder.

Un ancien banquier décide de livrer son expérience. De ses grands débuts à sa fulgurante ascension dans les années 1980, il revient sur l'évolution du système financier, tout en dévoilant l'envers du déco

Débat avec, Patrick Saurin: CADTM; comité pour l'annulation de la dette du tiers-monde, CAC collectif pour l'audit citoyen de la dette, SUD-BPCE et co-auteur du "Livre noir des banques".

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Source :www.lefigaro.fr

• • Par Angélique Négroni
  • Publié le 27/02/2015 à 06:00

Des automobilistes ont été sanctionnés deux fois pour la même infraction.

Encensé pour son efficacité lors de son lancement, le PVE (procès-verbal électronique), ce boîtier qui permet depuis 2012 la verbalisation informatique de tous les conducteurs cacherait-il des dysfonctionnements inquiétants? Des automobilistes ont, en effet, été deux fois sanctionnés pour la même infraction, alerte l'Automobile club des avocats (ACA) (voir document en bas de page).

Ainsi, l'un d'eux s'est vu reprocher, par deux fois, d'avoir roulé à gauche sur la chaussée, le 20 novembre 2014 à la Courneuve, à 17 h 25. Il s'est donc vu réclamer deux fois le paiement de 90 euros. Surtout, il a vu fondre d'un coup son capital points: 6 retirés au lieu de 3. Mais, une minute plus tard, le coup de grâce a été porté à ce même permis… À 17 h 26, le fonctionnaire de police, qui peut relever d'autres infractions, avait infligé un autre PV au même automobiliste pour franchissement d'un feu rouge. Problème: là encore, deux avis de contravention sont partis. Au total, notre conducteur aura perdu 14 points au lieu de 7...

Erreur de la machine ou erreur humaine? Pour le savoir, il faudrait remonter le circuit du PV, qui, de la tablette informatique de l'agent, est ensuite expédié, via l'ordinateur du commissariat, au Centre national de traitement (CNT) de Rennes. Gérant les millions de PV des radars automatisés, ce dernier absorbe désormais les 26 millions de contraventions annuelles liées aux quelque 560 infractions routières habituellement recensées en France.

Papillon sous l'essuie-glace

Or de ce vaste chaudron, totalement informatisé et d'où sortent, chaque jour, des milliers de contraventions, il ne peut y avoir une telle erreur, affirme l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), qui gère le centre de Rennes. Sollicitée par Le Figaro, elle assure: «Les contrôles mis en place au CNT permettent de vérifier qu'il ne peut pas y avoir deux messages d'infraction relevés par le même agent, comprenant la même date d'infraction, le même équipement de verbalisation, la même nature d'infraction et la même signature de l'agent.» Les mésaventures de notre conducteur de la Courneuve prouvent le contraire. «Avant de reconnaître l'infraction, l'automobiliste doit plus que jamais être vigilant», insiste Me Rémy Josseaume, président de l'ACA.

Un autre conducteur a connu dans le Val-d'Oise les mêmes déconvenues. Il a été doublement verbalisé pour un même excès de vitesse de plus de 40 km/h. Soit 8 points perdus au lieu de 4. Seule différence, cette fois, les deux amendes ont été dressées à quinze minutes d'intervalle: l'une à 10 h 40 et l'autre à 10 h 55. Sollicité pour un recours gracieux, le service du fichier national des permis de conduire, dépendant du ministère de l'Intérieur, a finalement restitué 4 points. «Il a reconnu après enquête qu'ils avaient été indûment retirés», souligne Me Matthieu Lesage, vice-président de l'association.

Du côté de l'Antai, on reconnaît que le PVE peut avoir des conséquences fâcheuses. Depuis que le procès-verbal est dressé sur tablette informatique, il n'y a quasiment plus de papillon glissé sous l'essuie-glace du véhicule avertissant qu'une amende vient d'être infligée. Et c'est bien le problème. «Deux agents différents peuvent verbaliser pour la même infraction dans des délais rapprochés», reconnaît-on à l'agence. Ainsi, un policier peut sanctionner un stationnement de deux heures non payé, ignorant qu'un collègue vient d'utiliser sa tablette! Dans ce cas, l'Antai invite l'automobiliste à saisir la justice pour obtenir le classement des contraventions illégales… Mais, pour l'ACA, cette organisation qui induit des erreurs doit être corrigée. «Il faut rétablir un document sur le pare-brise pour informer les forces de l'ordre et l'automobiliste», dit-elle, en estimant que «l'économie de papier faite par l'État ne doit pas être supportée par l'automobiliste».

Source :www.lefigaro.fr

Source : www.marianne.net

Jeudi 26 Février 2015 à 6:00

Jacques Sapir

L'hypothèse d'un "GREXIT" devient de plus en plus vraisemblable. Sur son blog, l'économiste Jacques Sapir analyse en détail les conséquences économiques d'une sortie de la Grèce de la zone euro.

Petros Giannakouris/AP/SIPA

La possibilité d’une sortie de la Grèce de la zone Euro, qu’elle soit voulue ou qu’elle soit subie, devient de plus en plus vraisemblable d’ici le début du mois de juillet prochain. Le fait que le gouvernement grec et l’Eurogroupe aient pu trouver un accord pour les quatre mois nous séparant de cette date ne change rien à l’affaire. Il faudra poser la question soit de l’annulation d’une partie de la dette, soit de sa transformation (en réalité un moratoire sur près de trente ans). Or, l’on sait que ces deux hypothèses sont également rejetées par l’Allemagne. Il convient donc de regarder un certain nombre de paramètres de la Grèce pour se faire une idée réelle de ce qu’un « GREXIT » signifierait.

La question fiscale

Le premier point concerne la question fiscale. On affirme que la Grèce a vécu « au dessus de ses moyens » et qu’elle doit « payer » pour ses errements passés. En réalité, quand on regarde les recettes publiques on constate d’une part que la situation de la Grèce n’était pas en 1995 différente de celles du Portugal et de l’Espagne, et qu’elle a fait un effort important de 1995 à 2000 arrivant au niveau des Pays-Bas.

Lire la suite sur le blog de Jacques Sapir (ou ci-dessous)

Source : www.marianne.net

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Source : http://www.marianne.net/russe-europe/hypothese-grexit-100231599.html

Jacques Sapir

La possibilité d’une sortie de la Grèce de la zone Euro, qu’elle soit voulue ou qu’elle soit subie, devient de plus en plus vraisemblable d’ici le début du mois de juillet prochain. Le fait que le gouvernement grec et l’Eurogroupe aient pu trouver un accord pour les quatre mois nous séparant de cette date ne change rien à l’affaire. Il faudra poser la question soit de l’annulation d’une partie de la dette, soit de sa transformation (en réalité un moratoire sur près de trente ans). Or, l’on sait que ces deux hypothèses sont également rejetées par l’Allemagne. Il convient donc de regarder un certain nombre de paramètres de la Grèce pour se faire une idée réelle de ce qu’un « GREXIT » signifierait.

La question fiscale

Le premier point concerne la question fiscale. On affirme que la Grèce a vécu « au dessus de ses moyens » et qu’elle doit « payer » pour ses errements passés. En réalité, quand on regarde les recettes publiques on constate d’une part que la situation de la Grèce n’était pas en 1995 différente de celles du Portugal et de l’Espagne, et qu’elle a fait un effort important de 1995 à 2000 arrivant au niveau des Pays-Bas.

Graphique 1

Source : FMI

Cet effort s’est relâché de 2000 à 2004, mais il a repris par la suite et aujourd’hui la Grèce se trouve avec un même niveau de recettes que l’Allemagne, et un niveau légèrement supérieur au Portugal et aux Pays-Bas, et même très nettement supérieur à celui de l’Espagne. Bien sur, elle reste en-deçà de pays comme l’Italie et la Finlande. Mais rien n’autorise à dire que l’effort fiscal des grecs ne fut pas important, même si on peut penser qu’il est mal réparti et que proportionnellement la partie la plus pauvre de la population paye le plus.

Par contre, les dépenses publiques sont toujours restées très importantes, voire excessive. C’est en partie le problème des JO de 2004, mais pas seulement.

Graphique 2

Source : FMI

En fait, les dépenses publiques explosent de 2007 à 2009 sous l’influence de trois facteurs : d’une part des mesures anti-crises en 2008, mais aussi (et surtout) des libéralités du gouvernement (conservateur) pour gagner les élections de 2009 (ce qui fut politiquement un échec) et d’autre part la montée des taux d’intérêts qui commencent à créer un « effet Ponzi » de la dette. Alors que la croissance économique se ralentit et que la croissance nominale (croissance du PIB réelle x taux d’inflation) diminue, la hausse des taux, sur un volume élevé de dettes publiques, rend insupportable le poids des intérêts. En fait, ce mécanisme Ponzi (appelé ainsi car il évoque les pyramides financières où les intérêts des premiers déposants sont payés par de nouveaux souscripteurs) explique largement la montée régulière de la dette publique à partir de 2009, et une très large part de l’excès des dépenses publiques.

On sait que la Grèce a atteint un excédent budgétaire primaire (soit hors les remboursements de la dette). Cela veut dire que si la Grèce faisait défaut sur sa dette, estimant que les intérêts payés depuis 2009 ont éteint une grande partie de cette dernière, elle pourrait financer sur ses propres bases ses dépenses publiques. En d’autres termes, si la Grèce fait défaut, et si elle sort de l’Euro, elle n’a plus besoin d’emprunter pour boucler son budget. C’est un premier point qu’il faut avoir à l’esprit quand on parle d’un possible GREXIT. La Banque Centrale de Grèce n’aurait pas à monétiser des sommes importantes, ce qui exclut le risque d’hyperinflation qui est souvent avancé par les adversaires de la solution du Grexit.

Epargne et investissement.

Mais, dira-t-on, la Grèce a besoin d’emprunter pour investir. Elle ne peut se couper des marchés financiers, ce qui arriverait en cas de sortie de la zone Euro. En fait, la chute des investissements a été telle que, depuis 2013, l’épargne interne est supérieure à l’investissement.

Graphique 3

Source : FMI

Si l’on part de l’idée que les recettes fiscales seront égales aux dépenses (et qu’il ne faudra pas emprunter pour couvrir un déficit budgétaire) ce point, bien montré dans le graphique 3 est important. En fait, jusqu’en 1994, l’écart entre les investissements et l’épargne est peu important. Cet écart devient par contre considérable à partir de 1999, très certainement à cause des investissements décidés dans le cadre de la préparation des JO de 2004, mais il continue à croître par la suite. En 2009, le flux d’épargne annule n’est que de 15 milliards alors que les investissements atteignent 37,5 milliards. Aujourd’hui, on est revenu à une situation ou la Grèce exporte son épargne. Ceci est lié à la contraction brutale de l’investissement mais cela signifie AUSSI que la Grèce peut parfaitement vivre « en circuit fermé » d’un point de vue financier. C’est un facteur important quand on cherche à évaluer la possibilité d’un GREXIT.

La question de la balance courante.

On rappelle ici que la balance courante confronte les importations et les exportations de biens et de services. On voit que la situation de la Grèce se caractérise par un léger déficit, le pays exportant environ 20-25% de son PIB. Par contre, par la suite, le déficit de la balance courante se creuse de manière astronomique, en particulier de 2004 à 2007, soit sous le gouvernement conservateur. Cette situation s’explique aussi par l’étouffement des exportations grecques du fait du renchérissement de l’Euro. La Grèce exporte à plus de 60% en dehors de la zone Euro. La hausse de l’Euro que l’on constate alors étrangle les industries et services exportant. La Grèce est, en 2013-2014, revenue à l’équilibre mais au prix d’une contraction dramatique des importations.

Graphique 4

Source : FMI

On voit ici qu’une dévaluation de 20% à 30%, rendue possible par une sortie de l’Euro aurait des effets extrêmement positifs sur l’économie[1]. L’effet d’accroissement sur le volume du PIB serait important. La Grèce pourrait donc accroître ses importations (en biens d’équipements notamment) sans compromettre l’équilibre de la balance courante.

Ceci confirme donc une analyse intuitive. La Grèce est AUJOURD’HUI bien plus prête à une sortie de l’Euro qu’elle ne l’était en 2009 ou 2010. Une telle sortie, accompagnée d’un défaut sur la dette et d’une dévaluation de 20% à 30% aurait pour effet de dynamiser rapidement et profondément l’économie grecque. Ceci conduirait très certainement à des gains de productivité du travail importants, qui permettrait, dès 2016, des hausses de salaire importante sans compromettre la compétitivité retrouvée de l’économie grecque.

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[1] Artus P., « Dévaluer en cas de besoin avait beaucoup d’avantages », NATIXIS, Flash-Economie, note n°365/2012, 29 mai 2012,

Source : http://www.marianne.net/russe-europe/hypothese-grexit-100231599.html

Info reçue par mail

Contentieux contre la gare TGV: recours contre la déclaration de projet

Un recours en annulation contre la déclaration de projet de la gare TGV à la Mogère (signée le 31 décembre 2014 par le président de RFF, aujourd'hui "SNCF Réseau") a été déposé aujourd'hui au Tribunal administratif de Montpellier.

Il a été aussi déposé un recours en référé-suspension, c'est-à-dire une demande de suspension de la déclaration de projet dans l'attente du jugement. C'est une procédure rapide (moins d'un mois). Le succès du référé serait plus facile si l'enquête publique s'était terminée par un avis défavorable, mais sur un plan purement juridique il reste possible.


Autres contentieux possibles

• la jurisprudence récente est sévère contre les partenariats public-privé (affaires "Biarritz-Océan", et dernièrement cella de la cité administrative de Bordeaux). Les tribunaux administratifs et le Conseil d'État ont une interprétation stricte des cas dans lesquels il est légalement possible d'avoir recours à un PPP (critère de complexité technique, d'urgence, ou de bilan financier avantageux). Précisions:
  • le contrat de PPP lui-même n'est pas directement attaquable
  • par contre le décret du 11 février 2015 qui l'autorise, lui, est attaquable par toute personne démontrant un "intérêt à agir". Et le tribunal peut alors ordonner la résiliation du contrat.
  • qui a "intérêt à agir"? À Bordeaux, il s'agissait de la SNSO (syndicat national des entreprises de second-œuvre), qui ont fait valoir que les petites entreprises adhérentes étaient exclues de fait dans les contrats de PPP. À Biarritz, les contribuables locaux avaient un intérêt à agir. Pour la gare de la Mogère, un simple contribuable n'a certainement pas "intérêt à agir", car c'est RFF qui signe le contrat et non une collectivité locale.
  • en elle-même, une attaque du PPP n'interdit pas la construction de la gare. Par contre, ça peut faire une grosse épée de Damoclès sur le montage financier.
  • s'agissant d'un décret, l'attaque se fait devant le Conseil d'État, mais sans obligation de faire appel à un avocat au Conseil d'État.
  • bref, affaire à étudier sérieusement, en recherchant vraiment toutes les options envisageables: n'hésitez pas à proposer vos idées
• la partie "loi sur l'eau", avec le permis de construire, est un autre point attaquable, et d'autant plus fragile que l'étude d'impact a été bâclée et que les risques d'inondation sont réels.
  • on compte sur un rôle actif des associations de défense de l'environnement pour cette partie

Une nouvelle vidéo

On y voit l'emplacement des travaux en cours (A9 bis, CNM), l'endroit prévu pour la nouvelle gare TGV, le ruisseau du Nègue-Cats, et les projets immobiliers qui se multiplient à Montpellier et à Lattes. Durée: 23 mn. Pour la voir: http://youtu.be/y5mwb1DdV7U