Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

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Manifestation pour la fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim

08 mars 2015 | Par Jean-Claude Meyer

Près de 300 manifestants et activistes anti-nucléaires -dont un grand nombre d’allemands- ont défilé en début d’après-midi dans les rues de Strasbourg pour réclamer la fermeture définitive de la centrale de Fessenheim, à l’arrêt depuis une semaine.

Il suffirait de ne pas redémarrer les deux réacteurs actuellement à l’arrêt.

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7 mars 2015 Laisser un commentaire Par Durga

Près de 300 manifestants et activistes anti-nucléaires -dont un grand nombre d’allemands- ont défilé en début d’après-midi dans les rues de Strasbourg pour réclamer la fermeture définitive de la centrale de Fessenheim, à l’arrêt depuis une semaine.

Il suffirait de ne pas redémarrer les deux réacteurs actuellement à l’arrêt.

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• Economie
• Enquête

06 mars 2015 | Par Laurent Mauduit

Un fonds d'investissement a voulu révoquer la patronne d'une petite PME de l'Essonne qui rechignait à endetter son entreprise pour lui servir un gros dividende, avant de reculer par peur du scandale. Associé à d'autres investisseurs, il avait déjà tenté exactement le même coup de force le mois dernier contre une PME de la Sarthe.

Dans un pays civilisé comme la France, disposant de marchés financiers qui sont censés être surveillés et régulés, encadrés par les règles de l’État de droit, un fonds d’investissement peut-il tout à sa guise siphonner la trésorerie d’une entreprise, la pousser à s’endetter au-delà du raisonnable pour se servir à lui-même de remarquables dividendes, décapiter sa direction si elle est récalcitrante, et laisser la société exsangue, au risque de mettre en péril les emplois qu’elle a créés, et même de la pousser à la ruine ? Se comportant comme un actionnaire sans foi ni loi, ne cherchant que d’immenses profits sans se soucier le moins du monde de l’avenir de l’entreprise, ce même fonds d’investissement peut-il en outre répéter ce même type de sulfureuse opération à plusieurs reprises, sans que personne ne s’en offusque, sans que quiconque ne se mette en travers de sa route ?

Aussi choquant que cela soit, la réponse est oui : c’est ce que révèle l’histoire de Pragma, un fonds d’investissement connu sur la place de Paris, qui serait parvenu à ses fins si, par peur du scandale, il n'avait finalement renoncé à son projet, sachant que Mediapart s'apprêtait à en tenir une nouvelle fois la chronique. Une histoire qui, au-delà de ses péripéties particulières, vient confirmer à quel point le secteur des fonds d’investissement dispose d'un mode de surveillance et de régulation défaillant, au point d'apparaître parfois comme une véritable jungle, même si depuis moins d'un an une nouvelle directive européenne a renforcé la régulation de ce secteur. Par ricochet, ce nouveau scandale, un de plus, a plongé tout le secteur dans une crise qu’il va avoir du mal à surmonter, si des mesures énergiques ne sont pas prises.

Dans l’histoire de Pragma, ce qu’il y a, effectivement, de stupéfiant, c’est la répétition des péripéties scabreuses. En fait, tout se passe comme si cette société de gestion, financièrement très puissante – elle a 580 millions d’euros d’actifs, apportés en bonne partie par le géant du secteur, Axa Private Equity – avait mis au point un mode opératoire qu’elle applique à toutes les entreprises dans lesquelles elle investit, toujours dans le même but : les forcer à s’endetter dans des proportions inimaginables pour lui servir de gigantesques dividendes, et évincer brutalement les PDG des PME concernées, si d’aventure ils sont trop attachés aux intérêts de leur entreprise et se montrent récalcitrants.

Voyons donc la dernière histoire en date, celle qui vient d'arriver à une petite PME d’Athis-Mons (Essonne), dénommée Furnotel, qui emploie quelque 110 salariés et qui est spécialisée dans l’importation et la distribution d’équipements pour l’hôtellerie et la restauration (cuisson, lavage, froid, petit matériel électrique, vitrines…). Au début, rien que de très banal : entreprise familiale, Furnotel passe de génération en génération, tout en se développant et en restant exceptionnellement prospère. Mais en 2011, l’entreprise négocie un grand virage : la famille, qui a pour figure de proue Christine Cottard, cherche à remplacer l’actionnaire historique avec lequel elle s’était alliée et veut elle-même renforcer son contrôle sur la société, pour engager une nouvelle phase de développement.

Christine Cottard

À l’époque, aidée par ses conseils, Christine Cottard, qui travaille dans l’entreprise depuis presque 25 ans, démarche donc des fonds d’investissement parisiens pour en trouver un qui serait disposé à investir dans l’entreprise familiale. Un premier fonds parisien est ainsi approché, dénommé Atria – il est depuis passé sous le contrôle de Natixis et a été rebaptisé Naxicap. Mais ce dernier ne donne pas suite et suggère à son interlocutrice de se rapprocher d’un autre fonds ami, dénommé Pragma, dont il lui présente deux des responsables : le président du directoire Jean-Pierre Créange et l’un des principaux associés Christophe Ramoisy (ici leur biographie). Et c’est ainsi que le 26 juillet 2011, la famille des fondateurs signe un pacte d’actionnaires avec Pragma. Aux termes de ce pacte, Christine Cottard devient PDG de l’entreprise, et la famille des fondateurs qu’elle représente fait passer sa participation dans Furnotel de 17 % à 25 % du capital, tandis que le fonds d’investissement met sur la table 13,9 millions d’euros pour prendre le contrôle de 75 % du capital.

Travailleuse acharnée et passionnée, habitée par l’histoire de l’entreprise familiale au point de ne presque jamais prendre de vacances, Christine Cottard n’ignore sans doute pas le risque (ou le pari) qu’elle prend en faisant entrer un fonds d’investissement à son capital : il ne va pas falloir ménager sa peine, pour désendetter progressivement l’entreprise, reconstituer sa trésorerie, puis ultérieurement essayer de la développer en croquant des sociétés complémentaires, avant enfin de payer son dû au fonds, soit sans doute une bonne quarantaine de millions d’euros, à l’horizon de 2016 ou 2017. Car ainsi sont les fonds d’investissement : quand, au bout de cinq à sept ans, ils se retirent de la société dans laquelle ils ont investi, ils espèrent faire la culbute, et gagner 2 à 2,5 fois leur mise initiale.

Pragma, lui, est particulièrement gourmand et fait donc comprendre dès 2011 que lorsqu’il sortira de Furnotel, il entend se mettre dans la poche non pas 2 fois ou 2,5 fois sa mise initiale – ce qui est déjà énorme – mais… 3 fois ! Tout cela, Christine Cottard ne l’ignore pas, mais puisque c’est la règle du jeu fixée en toute transparence dès le début de son alliance avec Pragma qu’elle a elle-même acceptée, elle s’y soumet de bonne grâce. Et pendant près de trois ans, elle n’a aucune raison de s’en plaindre puisque le fonds joue le jeu, tandis qu’elle-même arrive à réaliser ce qui était la première étape de son plan : désendetter progressivement l’entreprise et reconstituer sa trésorerie. En bref, jusqu’au début de 2014, tout le monde y trouve son compte. Tout au long de ces trois années, l’excédent brut d’exploitation dépasse à chaque fois 6 millions d’euros et la dette s’effondre de 15,4 millions d’euros en 2010 à 2,4 millions en 2013.

22 millions de dette, 16,4 millions en dividendes

Durant toutes ces années, Christine Cottard a d’autant moins de raisons de s’inquiéter que, pour être sous la tutelle d’un fonds d’investissement, elle n’en est pas moins protégée depuis 2011 par une clause très solide : seule une assemblée extraordinaire peut prononcer sa révocation ; et une telle assemblée, elle est la seule statutairement, en sa qualité de présidente, à pouvoir la convoquer.

Mais voilà ! Au début de 2014, les dirigeants de Pragma demandent d'abord à Christine Cottard d’embaucher un nouveau directeur général qu’ils ont choisi, ce qu’elle accepte sans se douter que le nouvel arrivant aura la fonction bientôt… de s’asseoir dans son fauteuil ! Et puis, en mars 2014, l’histoire déraille. Soudainement, les dirigeants de Pragma font savoir à Christine Cottard qu’ils attendent d’elle qu’elle endette l’entreprise de 20 millions d’euros pour leur servir un dividende considérable. Le désendettement de l’entreprise et la reconstitution de sa trésorerie ont-ils eu pour effet d’aiguiser les appétits du fonds, qui d’un seul coup a l’envie de faire une première culbute plus tôt que prévu, bien avant l’échéance de 2016 ou 2017 ? En tout cas, c’est pour Christine Cottard un véritablement tremblement de terre, car du même coup, elle comprend bien que si elle accepte l’opération, les projets de développement externe qu’elle a pour l’entreprise vont s’évanouir. Et les possibilités de racheter les parts du fonds à sa sortie vont être extraordinairement plus difficiles. En clair, la PME, qui est très prospère, risque d’en sortir financièrement exsangue.

Mais puisque Pragma contrôle 75 % du capital, que faire d’autre ? Christine Cottard peut juste dire aux dirigeants du fonds – et elle ne s’en prive pas – sa stupéfaction et son inquiétude. Pour finir, Pragma fait donc un geste – infime : au lieu de demander que l’entreprise creuse de nouveau son endettement de 25 millions d’euros, les dirigeants abaissent leurs prétentions à seulement 22 millions d’euros.

Intitulé « Présentation Pragma aux banques avril 20014 », un document réalisé avec le concours de la banque Lazard résume l’opération : on peut le télécharger ici. Et voici ci-dessous, extrait de la page 5, le tableau qui résume l’opération :

Comme on le voit dans ce document, le projet de Pragma est donc bel et bien de faire souscrire par l’entreprise une « nouvelle dette » de 22 millions d’euros, cette somme permettant de servir des dividendes aux actionnaires à hauteur de 16,4 millions d’euros – il s’agit dans le tableau de la ligne « Remboursement OC/ADP ». En clair, dans ce montage, Pragma, actionnaire à 75 %, espère empocher 12,3 millions d’euros, la famille Cottard percevant le solde, soit 4,1 millions d’euros. Autrement dit, Pragma, qui a déboursé 13,9 millions d’euros en 2011 pour prendre le contrôle de la société, peut espérer à peine trois ans plus tard récupérer quasi intégralement sa mise, avant de pouvoir faire deux ou trois ans plus tard une autre formidable culbute, lors de la revente de ses parts. Un formidable jackpot !

Ce projet de « dividend recap », comme on dit dans le sabir financier anglo-saxon – en clair, de recapitalisation en vue du versement d’un dividende exceptionnel – est donc présenté aux banques de la PME. Celles-ci rechignent un peu, trouvant le projet scabreux, mais finissent par donner leur accord, à deux conditions – qui rassurent un peu Christine Cottard mais pas le fonds d’investissement : elles demandent que le projet soit encore raboté, pour ne plus porter que sur 18 millions d’euros ; et elles exigent qu’il soit assorti d’une clause dite « homme clef » (ou plutôt, dans le cas présent, « femme clef »), aux termes de laquelle le prêt bancaire est aussitôt exigible si l’un des cas de figure suivant survient : « Le Manager cesse d’assurer ses fonctions de Président au sein du Groupe, suite à démission, révocation ou licenciement. »

En quelque sorte, les banques savent que la mémoire et le dynamisme de la PME reposent en partie sur les épaules de celle qui la dirige ; et ils se défient du fonds d’investissement.

Ce nouveau projet portant sur 18 millions d’euros d’endettement peut être téléchargé ici. Et voici, ci-dessous, le tableau qui résume l’opération :

Dans ce schéma, on constate que la dette nouvelle serait donc bel et bien de seulement 18 millions d’euros, et le montant du dividende légèrement abaissé à 10,8 millions d’euros, à partager aux trois quarts pour Pragma et un quart pour Christine Cottard et sa famille.

Les précautions que prennent les banques finissent-elles donc par exaspérer le fonds d’investissement, qui ne parvient pas à faire selon son bon plaisir ? Cela en a tout l’air puisque, après avoir déporté de longues semaines l’attention de la PME sur ses seuls appétits financiers, la contraignant à négliger les problèmes industriels et commerciaux de l'entreprise, Pragma finit par jeter l’éponge et annonce au début du mois de mai 2014 qu’il renonce finalement au réendettement de 18 millions d’euros. Et à l’époque, les dirigeants de la société de gestion ne font pas mystère que c’est la clause « homme clef » qui les agace et les a convaincus de renoncer à leur projet.

À l’intérieur même de Pragma, cela est d’ailleurs connu de tous les associés : Christine Cottard, qui a eu l’impertinence de se mettre en travers de ce versement de dividendes, est désormais sur un siège éjectable, et la société de gestion la débarquera dès qu'elle en aura la possibilité. C’est tellement un secret de polichinelle qu’un associé de Pragma, qui ne goûte guère les mauvaises manières de sa propre maison – Mediapart dispose d’un témoignage très précis, téléphone un jour secrètement à la dirigeante de Furnotel, qui ne se doute de rien, pour l’alerter : « Attention ! Christine. Ils veulent te débarquer et racheter tes parts à la casse… »

Le même scénario à FPEE et à Furnotel

Sans prendre l’alerte totalement au sérieux, Christine Cottard comprend au début de l’été que le fonds d’investissement veut de l’argent et qu’une solution pourrait être que le fonds d’investissement sorte plus tôt que prévu. À l’occasion d’un conseil de surveillance, les dirigeants de Pragma et de Furnotel ont donc un échange sur ce thème. Pragma semble hésiter : d’abord, la réponse est oui, puis très vite non. Christine Cottard fait donc une première offre au fonds, lui proposant de lui racheter ses parts pour 28 millions d’euros, soit le double de sa mise initiale, le tout agrémenté de conditions de sortie avantageuses.

L’été 2014 avance, et toujours pas de réponse de Pragma. Christine Cottard améliore un peu son offre, qu’elle transmet à Pragma le 19 septembre. Toujours pas de réponse !…

C’est finalement le 21 octobre 2014 que l’histoire – qui était sans doute écrite depuis longtemps – connaît son épilogue. Ce jour-là se tient une assemblée de Furnosem, la holding de tête de Furnotel. En ouverture de la séance, le nouveau cabinet d’avocats fiscalistes, Dechert, avec lequel Pragma a demandé à l’entreprise de travailler, fait signer une masse de documents à Christine Cottard. Comme il s’agit de paperasseries sans importance, l’intéressée signe à tour de bras, sans se rendre compte qu’au passage elle ratifie, glissée dans la masse, une disposition qui modifie les règles de gouvernance de la société et qui fait tomber la clause la protégeant, celle qui réserve à la présidente le pouvoir de convoquer une assemblée pour la révoquer.

À peine a-t-elle commis la bourde que tout se précipite. Le dirigeant de Pragma, Jean-Pierre Créhange, finit de parapher ses propres documents et s’approche d’elle. Et, après lui avoir remis un document confirmant le refus de l’offre du 19 septembre, il ajoute : « Ah ! Au fait… Christine, j’ai une mauvaise nouvelle à vous annoncer : vous êtes révoquée ! »

Dans les jours qui suivent, c’est la stupeur et l’indignation au sein de l’entreprise. Salariés, fournisseurs, client : Christine Cottard reçoit des messages innombrables de soutien. Ce qui la convainc de ne pas baisser les bras. Dans les semaines qui suivent, elle fait donc une nouvelle offre au fonds d’investissement : 36,5 millions d’euros ! Mais elle comprend vite que c’est peine perdue : le fonds avait manigancé depuis longtemps son éviction et ne sera pas disposé à revenir sur son coup de force. C’est alors devant les tribunaux que l’affaire se joue : Christine Cottard engage deux recours, dont un notamment pour contester la régularité de son éviction.

C’est donc cette affaire Furnotel qui risque de créer un séisme dans le monde des fonds d’investissement français – séisme ayant conduit à un ultime rebondissement, que nous allons voir dans un instant. De prime abord, cela peut surprendre : même si l’affaire est choquante, on peut légitimement se demander comment le sort d’une si petite société, qui ne brasse que quelques dizaines de millions d’euros, peut être de nature à ébranler un secteur financier aussi puissant que celui dit du « private equity », ou si l’on préfère du « capital-investissement » (en clair, l’investissement dans les sociétés non cotées), qui a été capable d’investir 6,5 milliards d’euros en 2013 dans l’économie française et de lever 8,2 milliards d'euros auprès d’investisseurs ? C’est qu’en fait cette affaire Furnotel n’est effectivement pas la première. Pis que cela ! Au détail près, elle est la répétition d’un autre scandale qui vient tout juste de se dérouler dans la Sarthe, et que Mediapart avait révélé.

Oui, la répétition au détail près ! Que l’on se souvienne de cette affaire qui a emporté voici à peine quelques jours dans la tourmente une PME un peu plus grosse, dénommée FPEE (lire Les mésaventures d’une PME dépecée par trois fonds vautours). Elle s’est déroulée exactement sur le même scénario, à l’initiative de trois fonds d’investissement : le même fonds Pragma, associé à deux autres, Naxicap (une filiale de Natixis, qui se dénommait auparavant Atria) et Equistone. La ressemblance entre les deux affaires est si troublante qu’on en vient même à penser que Pragma dispose d’une sorte de feuille de route qu’il applique en toutes circonstances de la même manière, pour siphonner les richesses des PME dans lesquelles il investit et évincer les PDG récalcitrants.

À FPEE aussi, les trois fonds d’investissement ont fait embaucher au début de l’histoire un nouveau directeur général, pour l'installer comme patron après leur coup de force ; à FPEE également, ils ont demandé la mise en place d’une opération de « dividend recap » (en l’occurrence, 200 millions d’euros d’endettement complémentaire en vue du versement d’un dividende de 133 millions d’euros) ; à FPEE aussi, ils ont décapité la direction de l’entreprise, qui ne se montrait guère enthousiaste. À ce jour, la seule différence entre FPEE et Furnotel, c’est l’épilogue de l’histoire, car dans le premier cas la révélation de l’affaire par Mediapart a déclenché une telle émotion dans le département, que les trois fonds d’investissement ont été contraints de jeter l’éponge (lire Les trois fonds vautours qui voulaient dépecer une PME mordent la poussière).

L’histoire est même encore plus troublante que cela car deux de ces fonds, Atria et Pragma, avaient déjà fait parler d’eux, deux ans auparavant, dans une autre affaire, également révélée par Mediapart. Et si ces deux fonds avaient fait l’objet de controverses, c’est à cause de jongleries financières qu’ils avaient réalisées au détriment d’une société dénommée… FPEE !

Cette autre histoire, qui concerne aussi FPEE, nous en avions déjà raconté les premiers balbutiements, que l’on peut retrouver ici, dans ces différentes enquêtes :

• Enquête dans la jungle des fonds d'investissement
• Fonds d'investissement : accord secret et mauvaises manières
• Lettre ouverte à Jean-Pierre Jouyet
• La stupéfiante (dé)régulation des fonds d'investissement français
• US, UK investors caught up in French private equity fund controversy

Pragma mis en cause dans trois affaires successives

Nous racontions dans quelles conditions Atria avait reclassé d’un premier fonds détenu par lui, dénommé APEF1, vers un autre fonds lui appartenant également, dénommé APEF3, ses parts dans FPEE. Or ce type d’opération de reclassement, qui peut générer une forte plus-value, n’est autorisé que si l’opération de rachat par le deuxième acquéreur ne se fait pas à un prix excessif, qui puisse nuire à un actionnaire minoritaire de ce même fonds acquéreur. Pour se plier à cette obligation, Atria s'est vendu à lui-même sa participation dans FPEE en association avec un investisseur tiers supposé indépendant, et cette opération lui a permis de réaliser une première plus-value considérable : déboursant 12 millions d'euros en 2003, lors de son entrée dans FPEE, Atria en est sorti ensuite en 2010 avec 60 millions en poche.

Or, à l’époque, un autre fonds dénommé Massena, détenant des parts dans le fonds APEF3, avait précisément fait grief à Atria de se vendre à lui-même à un prix trop élevé l’actif qu’il détenait dans APEF1 et de réaliser ainsi une considérable plus-value, en partie sur le dos des actionnaires minoritaires de APEF3. Atria avait répliqué à ces critiques, faisant valoir que la loi autorise ce genre d’opération à la condition précisément qu’un investisseur tiers indépendant participe au rachat de l’actif. De la sorte, cela donne l’assurance que l'opération ne se fait pas à un prix surévalué. Ce qui était précisément la procédure qu’avait choisie Atria.

Mais Mediapart avait révélé à l'époque l’entourloupe : l’investisseur tiers qui avait participé au rachat des parts de FPEE aux côtés du fonds APEF3, et qui était supposé garantir la sincérité du prix détenu par Atria, avait été secrètement intéressé au « carried interest » obtenu par le fonds vendeur APEF1, détenu par Atria. Le « carried interest », c’est le mode de rémunération des sociétés de gestion qui s'occupent des avoirs financiers que des investisseurs leur confient pour investir dans des PME. En règle générale, le « carried interest » est équivalent à près de 20 % des plus-values que les sociétés de gestion font réaliser aux investisseurs qui leur font confiance.

Or, quel est l’investisseur tiers qui avait épaulé Atria dans le rachat de FPEE et qui était supposé garantir la sincérité du prix ? Nous y voilà : c’est Pragma. Le même Pragma que l'on retrouve ensuite dans le scandale FPEE de ces dernières semaines, associé à Naxicap-Atria et Equistone, puis dans celui de Furnotel…

On comprend donc pourquoi l’affaire de la toute petite PME Furnotel peut ébranler le monde immensément puissant du « private equity » : c’est en vérité le troisième scandale qui se produit, avec à chaque fois un même acteur, Pragma, seul ou en association avec d’autres. Par la force des choses, l’affaire Furnotel va donc relancer un vieux débat : si un même fonds d’investissement peut se comporter de la sorte à plusieurs reprises, n’est-ce pas la démonstration par l’absurde que le secteur des fonds d’investissement est peu ou mal régulé ? N’est-ce pas la preuve qu’il faut revoir ou améliorer cette régulation, et éventuellement le système de sanctions ?

Quand on pose la question à Michel Chabanel, le président de l’Afic (l’une des deux associations qui regroupent en France les sociétés de gestion), il fait valoir, en défense, une cascade d’arguments. Primo, suggère-t-il, il faut veiller à ne pas perdre de vue que les fonds d’investissement jouent un rôle majeur dans le financement des entreprises et notamment des PME (ici, les chiffres clés du capital-investissement). Il faut donc se garder de leur faire des procès faciles de manière indistincte. Deuxio, il insiste sur le fait que les sociétés de gestion sont placées en réalité sous une double surveillance : d’abord, sous la surveillance de l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a le pouvoir de donner ou de retirer son agrément aux sociétés de gestion. Et de surcroît, l’Afic s’est elle-même dotée d’une charte de déontologie à laquelle tous ses adhérents doivent obligatoirement souscrire, et d’une commission disciplinaire qui peut prononcer quatre type de sanctions : l’avertissement, le blâme, la suspension provisoire et la suspension définitive – laquelle suspension définitive équivaut à un arrêt de mort, puisqu’elle entraîne ipso facto un retrait de l’agrément de l’AMF.

Michel Chabanel fait donc valoir que l’Afic, par son propre système de sanction, se montre vertueuse et s’applique à faire elle-même la police. Dans une déclaration à Mediapart dont on trouvera la version intégrale sous l'onglet « Prolonger » associé à cet article, il nous a en particulier fait ces observations : « Au travers de la charte de l’AFIC, la profession veut faire du Capital Investissement un métier engagé sur le plan éthique et déontologique. La Commission de déontologie qui veille au respect du code de déontologie peut être saisie par toute personne ayant connaissance de faits de nature à constituer une violation des principes déontologiques. La Commission a un pouvoir de sanction (avertissement, blâme, suspension temporaire et radiation) à l’encontre des membres concernés. Afin d’assurer l’indépendance et la crédibilité de la commission, la formation disciplinaire est présidée par une personnalité qualifiée extérieure au capital-investissement (aujourd’hui un ancien magistrat) et la saisine de la commission est confidentielle, ni le Bureau ni le Président ne sont au courant. »

Ancien président de l’Afic, et figure connue du « private equity » français, le patron d’Eurazeo Patrick Sayer va dans le même sens et observe que si les sanctions prononcées par la commission ad hoc de l’association restent confidentielles – « Je ne suis pas partisan des autodafés publics », dit-il –, elles ont un effet indiscutable : « Quand un fonds lève de l’argent auprès de ses investisseurs, il doit dire s’il a fait l’objet de sanctions, et il ne peut évidemment pas travestir la vérité. » De surcroît, fait-il valoir, la confidentialité des sanctions prononcées par l’Afic est relative puisque si « des pratiques sortent du cadre autorisé par la loi, des recours sont possibles devant les tribunaux, et tout devient alors public ».

Le système de régulation et de sanction n’est pourtant pas exempt de critiques, et Patrick Sayer n’en disconvient pas : « Il y avait, quand j’étais président de l’Afic, des trous dans la raquette », admet-il. Et il en cite un exemple : si la loi fait obligation à une société de gestion d’adhérer à une association professionnelle, toutes les associations du secteur ne disposent par exemple pas de commission disciplinaire. Cela a par exemple été longtemps le cas de l’Association française de gestion (AFG), à laquelle les sociétés de gestion peuvent aussi adhérer.

Les fonds sous la menace d'une directive européenne

Pourtant, l’histoire même de Pragma établit que les failles dans la régulation des fonds d’investissement sont plus grandes que ce que l’Afic ne veut bien admettre. À preuve, quand Massena a dénoncé les galipettes financières auxquelles procédaient Atria et Pragma, en 2011, la commission de déontologie de l’Afic s’est bel et bien saisie du dossier. Et elle a fini par rendre des sanctions, mais selon le règlement discutable de l’Afic, celles-ci sont restées confidentielles. Ce qui suscite une première interrogation : une sanction est-elle vraiment dissuasive lorsqu’elle reste secrète ? Et le principe démocratique de la transparence en matière de décision de justice ou de régulation ne devrait-il pas l'emporter sur celui du secret des affaires ?

Mais on a tout de même finit par connaître ces sanctions, car Massena a intenté un procès à l’Afic devant le tribunal de grande instance de Paris. Et on a alors eu la stupéfaction d’apprendre quelles avaient été les sanctions dans la première des affaires : soupçonné d’avoir informé Mediapart et d’avoir rompu la confidentialité qui est la première règle de la déontologie de l'Afic, Massena est le fonds qui avait écopé de la sanction la plus grave, le blâme, tandis que Pragma et Atria avaient eu la sanction la plus légère, l’avertissement. En résumé, le fonds vertueux qui avait dénoncé une mauvaise pratique financière avait été plus lourdement sanctionné que les auteurs de cette même galipette financière. Incompréhensible autant que choquant ! Sous le couvert de l'anonymat, plusieurs dirigeants d'importantes sociétés de gestion ont admis à Mediapart que cette décision était incompréhensible et avait créé un traumatisme dans la profession qui n'était toujours pas surmonté.

Et le plus surprenant, c’est que la justice avait elle-même ratifié cette invraisemblable jurisprudence, en déboutant Massena de ses demandes, dans un jugement que l’on peut consulter ci-dessous :

La justice deboute Massena by Laurent MAUDUIT

Dans les attendus du jugement, on peut donc vérifier qu’il est fait grief à Massena d’avoir été à l’origine de la première enquête de Mediapart sur Atria et Pragma : Enquête dans la jungle des fonds d'investissement.

Dans la galaxie complexe des fonds d’investissement, il en est de nombreux qui sont indignés par les pratiques de certains de leurs collègues, révélées par Mediapart, et qui redoutent les effets collatéraux que pourraient susciter toutes ces affaires. Depuis quelques jours, les lignes ont commencé à bouger ; et de grands noms du secteur du capital-investissement ont fait comprendre à l'Afic qu'elle devait prendre la mesure des événements et sortir de son ronron habituel. Résultat : bousculé, le bureau de l'Afic a adressé le 19 février dernier à tous ses adhérents, au lendemain du scandale FPEE, un courriel (que l'on peut lire dans sa version intégrale sous l'onglet « Prolonger » associé à cet article), se concluant par cette mise en garde : « L’AFIC se doit de veiller à l’éthique de la profession, eu égard à notre responsabilité sociale vis-à-vis des entreprises dans lesquelles nous investissons, et aussi vis-à-vis de nos clients investisseurs. » « Notre responsabilité sociale vis-à-vis des entreprises dans lesquelles nous investissons » : en termes diplomatiques, cela sonne comme une sérieuse remontrance à l'encontre de Pragma ! Autrefois prompt à dénoncer une presse qui ne comprendrait pas les problématiques du financement des entreprises et qui jetterait l'opprobre un peu trop facilement sur les fonds d'investissement, la profession commence à comprendre que cette ligne de défense est en train de craquer.

En somme, tout le milieu du « private equity » français commence à pressentir que les scandales à répétition déclenchés par Pragma menacent de jeter un discrédit sur toute la profession, et soulèvent une question décisive : si après l’affaire Massena, puis l’affaire FPEE, il y a maintenant l’affaire Furnotel, n’est-ce pas la preuve que la régulation – au moins celle de l'Afic – est toujours défaillante ? La réponse coule de source : pour l’heure, le secret et très modeste avertissement que Pragma a reçu ne l’a visiblement pas dissuadé de faire fortune sur le dos de belles PME et de les mettre sens dessus dessous.

Cette prise de conscience a donc conduit à l'ultime rebondissement que nous évoquions tout à l’heure. Inquiets de tout le brouhaha que l’enquête de Mediapart suscitait dans leur milieu professionnel avant même sa mise en ligne, bousculés par quelques figures connues du « private equity », dont le patron d’Eurazéo qui a tempêté dans les coulisses, les dirigeants de Pragma ont finalement compris qu’il était préférable de jeter le gant. Plus subtil que les autres associés de sa maison, le président du conseil de surveillance, Gilles Gramat, qui ignorait jusque-là tout du dossier, s’en est donc saisi en catastrophe jeudi 5 mars en fin de journée, et dans la nuit suivante, ce vendredi à 5 heures du matin, il a bouclé un accord avec Christine Cottard au terme duquel celle-ci et sa famille rachètent la totalité des parts du fonds d’investissement. On peut consulter ici le communiqué de presse qui consacre la défaite cinglante de Pragma.

Dans un communiqué publié dans les commentaires, sous cette enquête, quelques heures après sa mise en ligne, Pragma conteste notre présentation de l'histoire. Voici ses observations: « Le requisitoire violemment polémique de Mediapart nous contraint à deux immédiates réactions: 1- la recap bancaire a été négociée par madame Cottard et non par Pragma; elle n'avait pat pas pour objet de permettre à Pragma de se faire verser de gros dividendes prélevés sur les bénéfices de l'entreprise mais de rembourser des dettes (les OC/ADP) au taux de 10% par un emprunt bancaire au taux de 4% l'an; 2 - les accords de cession de la participation de Pragma à mad.Cottard n'ont pas été négociés en une nuit mais en plusieurs mois. Nous comprenons le leger embarras de Médiapart mais le dossier Furnotel est aujourd'hui une non-affaire.»

De toutes ces affaires, les milieux français du « private equity » vont, quoiqu'il en soit, devoir maintenant tirer les leçons. Car ces crises à répétition viennent confirmer que les milieux financiers français n’ont pas encore pris une claire conscience que depuis la crise financière et la crise Madoff, ils vivent dans un nouvel environnement juridique et réglementaire. C’est ce que l’on fait valoir à l’Autorité des marchés financiers (AMF).

À l’AMF, on insiste en effet sur le fait qu’il n’y a pas de « régulation partagée » ou de « corégulation ». Une association comme l’Afic peut parfaitement se doter d’un code de déontologie et d’une instance disciplinaire, mais pour autant, l’AMF ne renonce en aucun cas à son pouvoir de régulation et de sanction, qui s’exerce aussi dans le champ du « private equity ». De surcroît, l’AMF fait valoir que la régulation s’est considérablement renforcée, notamment avec la directive européenne du 8 juin 2011 qui concerne les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA), c’est-à-dire des fonds alternatifs aux fonds « classiques », ce qui englobe l’immobilier, le « private equity » ainsi que les hedge funds.

Voici cette directive :

La directive sur les fonds alternatifs by Laurent MAUDUIT

Or, à l’article 30 de cette directive, il est prévu une clause très stricte qui interdit pendant vingt-quatre mois des « démembrements d’actifs ». Lisons : « Les États membres exigent que, lorsqu’un FIA acquiert, soit individuellement, soit conjointement, le contrôle d’une société non cotée ou d’un émetteur (…), le gestionnaire qui gère un tel FIA, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle de la société par le FIA : a) ne soit pas autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société. »

Et cette directive a été transposée en droit français récemment, par un décret en date du 14 mai 2014 : on peut le consulter ici.

En clair, la loi de la jungle, c’est fini ! Sans doute Pragma, et ses associés de Naxicap-Atria et Equistone, ne l’avaient-il pas encore compris…

Source : http://www.mediapart.fr

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup

Faire condamner la Troïka pour la tragédie grecque

03 mars 2015 | Par YVES FAUCOUP

Tous les reportages et les témoignages attestent que les exigences de la Troïka ont provoqué une catastrophe humanitaire en Grèce. Les diktats de cette Troïka ont été imposés par des technocrates sans légitimité démocratique, et souvent en violation avec la législation internationale en vigueur. Le soutien au peuple grec justifie que l'on se batte pour que ces fauteurs de misères soient poursuivis et jugés.

Désastre humain

Dans les rues d'Athènes [capture d'écran du film Ne vivons plus comme des esclaves]

Trois millions de Grecs sont sans couverture de santé (sur 11 millions d'habitants). Le taux de chômage atteint 29 % de la population active (60 % chez les jeunes). Un tiers de la population est en dessous du seuil de pauvreté. 400 000 foyers n'ont aucun revenu, les prestations sociales ont été réduites, les allocations de chômage supprimées pour de nombreux chômeurs. Des enfants font des malaises à l'école car insuffisamment nourris. Des tickets alimentaires ont dû être édités pour les plus pauvres. 40 % des hôpitaux ont été fermés. Plus de la moitié des médecins du secteur public ont été licenciés : sur 5000, il n'en reste plus que 2000. Les dépenses de santé qui représentent 10 % du PIB en Allemagne, 8 % en moyenne européenne, peinent à arriver à 6 % en Grèce (et sur un PIB qui a fondu, aussi vite que la dette croissait). Des consultations externes doivent être organisées par des médecins et secouristes bénévoles. Des médecins attestent que des centaines de Grecs meurent chaque mois faute de soins. D'autres sont affamés, les indigents sont pléthore. Le nombre de sans-abri a considérablement augmenté. Des familles vivent dans des caves. Des commerçants sont ruinés. Des charrettes de fonctionnaires se sont retrouvées sur le pavé. Les salaires et pensions de retraite ont baissé le plus souvent de 30 %.

Tout cela sur pression de la Banque centrale européenne, du FMI, et de l'Union européenne : la Troïka. Dans un documentaire diffusé sur Arte le 24 février (Puissante et incontrôlée : la troïka, de Harald Schumann), véritable réquisitoire, acte d'accusation terrible, Yanis Varoufakis, interviewé sur fond d'Acropole l'été dernier, les accuse de "crime contre l'humanité".

[Ne vivons plus comme des esclaves]

Varoufakis : la troïka a commis "un crime contre l'humanité" [documentaire Arte]

En réduisant ses dépenses d'un tiers en 4 ans, l'Etat grec a pourtant réalisé l'"exploit" d'être en excédent budgétaire, hors service de la dette. Mais la dette, quant à elle, a explosé (175 % du PIB, bien davantage qu'au début de la crise). C'était prévisible, les économistes sérieux l'avaient annoncé. Je ne parle pas de nos "experts", ceux qui sont à la botte des multinationales et des technocrates ultralibéraux européens, qui s'ingénient à insulter les Grecs, les accusant de tous les péchés du monde, obtenant, il faut bien le dire, un certain écho auprès du Français moyen qui croit pouvoir faire de l'économie en chambre. Samir Amin, interviewé dans Debtocracy (documentaire de 2011), déclare : "Les Grecs sont-ils paresseux ? C'est du racisme pur et simple". Mais les Dominique Reynié, Nicolas Beytout, Eric Le Boucher, Arnaud Leparmentier (Le Monde) et autres Philippe Dessertine, n'ont cessé de le colporter, comme ils ont tourné en dérision Syrisa. Ne parlons pas de Marc Fiorentino qui a beaucoup milité pour que la Grèce "coupable" soit exclue de la zone euro, tandis que Carl Meeus (Le Figaro Magazine) répète sans cesse que Syrisa veut désormais y rester par pur opportunisme après avoir longtemps annoncé le contraire (ce qui est faux).

Ces "économistes", qui roulent pour le "parti de l'étranger", l'Allemagne, s'offusquent lorsque Syrisa rappelle le pillage de la Grèce par l'Allemagne nazie, et l'assouplissement de la dette allemande en 1953 ; ces "économistes", qui ne se contentent pas de livrer une opinion, mais militent délibérément en faveur de l'oligarchie financière, n'ont cessé de tresser des lauriers à une Allemagne, travailleuse, ingénieuse, économe, se gardant bien de relever ses points faibles. S'il est vrai que sa réussite doit beaucoup à ses innovations, la durée moyenne de travail en Allemagne était en 2009 inférieure à la France, et, pire encore, à la Grèce (selon Patrick Artus, de Natixis).

"Pas seulement les classes laborieuses" [Ne vivons plus..]

Mais surtout, l'Allemagne a mis à genoux, sans vergogne, ses partenaires européens en pratiquant un dumping social, "en déclarant la guerre à sa classe ouvrière" (extrait de Debtocracy). En bloquant les salaires dans son pays, l'Allemagne a joué ouvertement la perte de compétitivité dans les autres pays d'Europe (alors même que son intérêt à long terme n'est pas de saigner à blanc ses partenaires, avec lesquels elle fait les 2/3 de son commerce extérieur). Des économistes de l'Ofce le disent depuis longtemps, Alternatives économiques également, Mediapart aussi, mais cela horripile souverainement les Ghislaine Ottenheimer (Challenges), Agnès Verdier-Molinié (Ifrap) et autres Jean-Marc Daniel, qui veilleront toujours à bien dissimuler le fait que la crise de la dette publique est d'abord une crise de la dette privée, encouragée par les financiers pour compenser la baisse du pouvoir d'achat voulue par le grand capital, dans une course effrénée qui, finalement, a débouché sur les subprimes.

Tout a été fait pour nous inculquer que les Grecs étaient globalement responsables de ce qui leur arrivait. Il ne fallait pas préciser que la troïka imposait la récession et donc la misère, ni dire que, dans ce contexte, France et Allemagne vendaient encore des armes à la Grèce (frégates, chars, sous-marins) pour plusieurs milliards d'euros : il fallait bien lui prêter pour qu'elle rembourse !

La boucle du cynisme

De même qu'il était plus efficace de traiter tous les Grecs de "fainéants", de "corrompus" (propos d'un directeur du FMI auprès d'un ministre grec, humilié), plutôt que de révéler la "liste Lagarde", c'est-à-dire une liste de 2062 Grecs évadés fiscaux, dont six seulement ont fait l'objet d'un contrôle, Madame Lagarde, alors ministre des finances en France, refusant de donner cette liste qui prouvait un détournement de 2 milliards d'euros.

"Pauvres, ne vous bouffez pas entre vous, bouffez les riches, ils sont mieux nourris" [Debtocracy]

Si le cadastre n'existe pour ainsi dire pas en Grèce, si le système fiscal est injuste (privilégiant les armateurs, les Popes et les classes moyennes supérieures), ce ne sont pas les Grecs victimes de la récession qui en sont responsables. Si, ici comme ailleurs, une classe sociale possédante continue à s'enrichir outrageusement, malgré la crise, et plus que jamais, avec la complicité des possédants des autres états, ce n'est tout de même pas de la faute des femmes de ménages et des personnels hospitaliers d'Athènes !

Si les comptes publics de la Grèce ont été truqués, c'est une caste politique qui y a procédé, avec la complicité de Goldmann Sachs, ce qui n'a pas empêché un de ses fondés de pouvoir de devenir président de la BCE (Mario Draghi). Tandis que l'organisateur du scandale du Luxleaks, Juncker, était promu, en toute impunité, président de la Commission européenne ! Pendant ce temps Martin Schulz, président du Parlement européen, admet qu'il y a 2000 milliards d'euros d'évasion fiscale en Europe (déclaration devant le Parlement, répétée sur France inter le 10 février).

Et pour boucler la boucle du cynisme, rappelons que DSK, à la tête du FMI, n'hésitait pas à violer la conscience humaine en se réjouissant de la réforme des retraites en Grèce, du blocage des salaires (cité dans Debtocracy). En tant que futur candidat à la présidentielle en France, s'il veillait à ce que la Grèce soit renflouée, c'était non pas pour la sauver, mais pour qu'elle rembourse les banques françaises (et allemandes), comme cela est précisé dans le documentaire d'Arte.

Les actions illégales de la Troïka

Or, non seulement, une part non négligeable de la dette en général, et de celle de la Grèce en particulier, est abusive (taux d'intérêt exorbitants, baisse d'impôts pour les plus riches), mais encore, dans le cas de la Grèce, des actions illégales, menées par les technocrates de la Troïka, ont mis le pays à terre.

Tout d'abord, le FMI a dû changer à la dernière minute ses statuts pour pouvoir prêter à la Grèce en sachant qu'elle ne pourrait pas rembourser (ce que le règlement du FMI ne permettait pas auparavant). C'est un directeur exécutif du FMI, Paulo Nogueira Batista, qui le dénonce dans le documentaire diffusé sur Arte.

Par ailleurs, le mémorandum (le MOU, memorandum of understanding, qualifié de "masturbation intellectuelle de la part des thuriféraires de la pensée unique", selon le député européen Philippe Lamberts) n'y va pas de main morte : non seulement ce sont des milliers de pages détaillant par le menu, de façon souvent humiliante, tout ce sur quoi le pays doit économiser (comme licencier les femmes de ménages des ministères), mais il a imposé, par exemple, le licenciement de médecins : de quel droit, la Troïka pouvait se positionner ainsi ? Qui lui a donné mandat pour le faire ? L'idéologie de ces technocrates était, selon un médecin condamné à travailler gratuitement : "celui qui a de l'argent peut vivre, celui qui n'en a pas peut mourir". Une députée du groupe "socialistes et démocrates" au Parlement européen déclare que la Troïka c'est "un monstre qu'on a créé".

Médecin bénévole : pour la troïka, celui qui n'a pas d'argent peut mourir [documentaire Arte, capture d'écran]

La Troïka a également imposé la suppression de conventions collectives en Grèce (et aussi au Portugal, où pourtant même le patronat y était opposé). En Grèce le salaire minimum est passé de 757 € à 586 par décret, sans consultation du parlement. D'après le traité de Maastricht, la Commission européenne, partie dans ce bras de fer, n'a aucune compétence pour intervenir sur les salaires et les conventions collectives.

Enfin, la Troïka a couvert des opérations suspectes, comme la vente d'une banque de Chypre, la BPN, au profit d'une banque grecque, la banque du Pirée : les épargnants chypriotes ont perdu 3,4 milliards d'euros, encaissés par cette banque grecque. "Un des plus gros scandales de la zone euro", dit un député chypriote. Et tout ça avec la complicité des ministres des finances de la dite zone. Si Chypre avait refusé ce tripatouillage, la Troïka menaçait ce pays d'être exclu de la zone euro : "c'était marche ou crève", dit un ministre dépité. Moins que les petits retraités floués.

Des banques grecques ont été vendues selon les mêmes procédés. L'Union européenne a exigé également de la Grèce qu'elle privatise ses actifs à hauteur de 50 milliards d'euros. Ainsi des biens publics ont été vendus aux conditions dictées par l'acheteur, sans mise en concurrence (Syrisa vient d'obtenir de pouvoir au moins vendre au prix du marché, et sous réserve qu'il y ait plusieurs candidats à l'achat). Les technocrates ont imposé à la Grèce de consacrer 4,5 % de son PIB au remboursement de sa dette pendant 20 ans : or c'est impossible, aucun état ne l'a jamais fait et n'est capable de le faire. Le député européen belge Philippe Lamberts dit que des officiels de l'UE et de la BCE lui ont avoué en privé qu'ils savaient que c'était impossible, que le taux au final sera forcément plus bas. On joue manifestement avec les nerfs des peuples pressurés, ce qui suffirait, en soi, à faire condamner ces tortionnaires.

Il va de soi que les dirigeants politiques européens qui sont directement complices ou qui ne font rien pour empêcher ces exactions, sont tout autant coupables.

La résistance s'organise

Yannis Youlountas, réalisateur, qui sillonne la France pour expliquer ce qui se passe en Grèce, défendre Syrisa et faire connaître son film Ne vivons plus comme des esclaves, montre que le peuple grec a déjà fait beaucoup : l'élection de Syrisa vient après des années de révoltes, significatives d'une exaspération à son paroxysme (300 agences de banques auraient été attaquées et brûlées). Fin des discours, la résistance s'organise.

Distribution de repas : "la nourriture est gratuite pour tous : chômeur ou pas, SDF ou riche" [Ne vivons plus...]

Des projets sociaux autogestionnaires ont été lancés dans des quartiers : des militants ont mis en place des dispositifs de solidarité (comme l'expérience utopique d'Exarcheia au cœur d'Athènes). Des coopératives sont créées. Des chômeurs inventent leur emploi dans le cadre des réseaux des "espaces sociaux libres". Des productions "sauvages" reprennent dans des usines abandonnées par leurs propriétaires. Des actes de désobéissance civile prolifèrent. Des sites magnifiques en voie de privatisation sont devenus de véritables ZAD, pour empêcher cette dilapidation du patrimoine grec. Des grillages clôturant les zones bradées ont été arrachés par la population révoltée. Des luttes sont menées contre la privatisation de l'eau, contre les coupures d'électricité. De simples citoyens, parfois très âgés, ont confectionné eux-mêmes des affiches et vont les apposer sur les murs. Les réseaux sociaux ont fonctionné à haut régime, dans une utilisation subversive. Cette société en mouvement, qui ne veut pas mourir, est tolérante, solidaire, ouverte aux étrangers. Parfois, les fascistes ont cherché à contrer ce bouillonnement, et ont attaqué violemment ces différentes initiatives. Mais les militants progressistes savent se défendre et l'extrême-droite (dont Aube dorée) reste minoritaire. Cependant, elle utilise les mêmes méthodes que le FN en France : "un loup revêtu d'une toison de mouton pour entrer dans la bergerie", dit un militant dans le film Ne vivons plus..

"Plus jamais le fascisme, dehors les néonazis" [Ne vivons plus...]

Syrisa est obligée de faire quelques compromis avec l'Union européenne. Certains le lui reprochent, craignant que, comme souvent, les meilleurs s'écrasent une fois arrivés au sommet. En fait, Tsipras cherche à gagner du temps. Cela suppose que le reste de l'Europe le soutienne, en Espagne, Italie et Portugal. Et aussi en France. Si François Hollande, de façon opportuniste ou par conviction, a marqué ses distances, entre autres pour gagner les bonnes grâces d'Angela Merkel, le peuple de France devrait réagir, pour dire qu'il refuse ce qu'on impose au peuple grec, affirmant ainsi sa solidarité. Ne serait-ce que pour ne pas subir un jour le même sort.

Un rêve : la Troïka devant un tribunal international

Enfin, il ne serait que justice que des démocrates de toute l'Europe se liguent pour dénoncer, y compris devant un tribunal international (pourquoi pas), les exactions des technocrates non élus de la Troïka. Ils ont prétendu vouloir sauver la Grèce, en fait ils n'ont fait que l'enfoncer davantage, en agissant dans les seuls intérêts des oligarchies ultralibérales, sans pitié, sans foi ni loi, imposant froidement leur diktat à des populations injustement condamnées.

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Epouvantail :

A noter que si Syrisa réussit, ce sera la preuve qu'il existe une alternative à la pensée unique (libérale), prônée par la droite ou les "socialistes", indiquait le député Vert et belge Philippe Lamberts, sur France inter le 26 février. D'où l'intérêt des libéraux à contribuer à l'échec de Syrisa : ce qui signifierait sortie de l'euro, non remboursement de la dette, et incitation pour les Grecs de tenter l'autre alternative : Aube dorée, le parti nazi. La Grèce servant d'épouvantail en Europe. Yannis Youlountas explique que, selon lui, l'entrée de la Grèce dans l'Europe avait cet objectif pour les "libéraux" : créer le dumping social et, en effet domino, provoquer dans tous les pays de la zone euro des restrictions drastiques. Aujourd'hui, le discours dominant (colporté par les valets des oligarques, nos "experts" que je citais plus haut et qui squattent les plateaux de télévision) est : "attention, si vous ne faites pas les réformes, vous finirez comme la Grèce".

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Les manipulations des "experts" :

Un exemple : Jean-Marc Daniel, économiste libéral, prétend que les Grecs n'ont pas à se plaindre, car, selon lui, le niveau de vie des Allemands de l'ancienne RDA serait inférieur à celui de la Grèce ! Du coup, ces Allemands considéreraient les Grecs "comme des enfants gâtés" (dixit J.M. Daniel sur France inter le 21 février, dans On n'arrête pas l'éco). Or le PIB par habitant en Allemagne en 2013 était de 44 999 €, et celui de la Grèce de 21 857 €. En admettant qu'en ancienne Allemagne de l'Est le niveau de vie soit légèrement inférieur à celui de l'ex-RFA (à 85 ou 90 %), il reste à près du double de celui de la Grèce. Evidemment, si les Allemands de l'Est (d'où sont originaires la chancelière et le président de la République) sont soumis à la même propagande, il est possible qu'ils se croient plus misérables que les Grecs.

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Plages et îles grecques bradées

Taiped : site sur internet pour la vente, bradée jusqu'alors, des biens du patrimoine grec (plages, îles), profitant à des margoulins comme en Russie après la chute de Gorbatchev. Ci-dessous, photo sur une annonce de Taiped.

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. Sur le caractère abusif de la dette publique en général (taux d'intérêts exorbitants, baisse des impôts pour les plus riches), voir l'étude du Collectif pour un audit citoyen de la dette publique.

et article de Laurent Mauduit sur le sujet : Sous la dette publique, l'arnaque néolibérale.

et autre article de Laurent Mauduit : Sous la dette publique, la tyrannie de la pensée unique

. Voir article fouillé de Gérard Filoche et J.J. Chavigne : La Grèce résiste au rouleau compresseur de l'Union européenne

. Voir article de Christian Salmon : Grèce contre Europe, la guerre des récits

. Voir billet de Françoise Degert, La Tourmente Grecque, où elle présente le film éponyme de Philippe Menut : bande-annonce.

Les documentaires :

Puissante et incontrôlée : la troïka, film de Harald Schumann (2015), visible ici.

Debtocracy, film de Aris Chatzistefanou et Katerina Kitidi (2011) : à voir ici.

Ne vivons plus comme des esclaves, film de Yannis Youlountas (2013) : magnifique, passionnant, alliant explications, témoignages, et images diverses, bariolées, attachantes, de ce foisonnement d'idées et d'actions qui s'expriment en Grèce aujourd'hui.

Site : www.nevivonspluscommedesesclaves.net

Film à voir sur Youtube. Ou sur le site de Yannis, ici.

Yannis Youlountas tient à ce que son film circule, il le laisse volontairement en accès gratuit sur Internet. Mais on peut l'aider dans cette action militante, soit en achetant le DVD (10 €) à commander auprès de : maud@nevivonspluscommedesesclaves.net

soit en soutenant financièrement ici.

Yannis prépare un nouveau documentaire. Voir la bande-annonce de Je lutte donc je suis (de Grèce et d'Espagne)

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Une pétition Troïka basta ! , en soutien aux Grecs, a recueilli déjà près de 17 000 signataires : http://troikabasta.wesign.it/fr

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Billet n°181

Billets récemment mis en ligne sur Social en question :

Service civique pour jeunes filles (Social en vrac n°40)

Jeunesse délinquante aux oubliettes

Petite classe moyenne deviendra grande ?

Voleurs de poubelles et sans-abri (Social en vrac n°39)

Quand l'austérité tue (Social en vrac n°38)

Spartacus et Cassandra

Contact : yves.faucoup.mediapart@sfr.fr

@YvesFaucoup

[Le blog Social en question est consacré aux questions sociales et à leur traitement politique et médiatique. Voir présentation dans billet n°100. L’ensemble des billets est consultable en cliquant sur le nom du blog, en titre ou ici : Social en question]

Fichier attachéTaille Ne_vivons_plus_7.jpg484.41 Ko Ne_vivons_plus_5.jpg621.61 Ko Varoufakis_2.jpg206.95 Ko Ne_vivons_plus_.jpg531.1 Ko Medecin_benevole.jpg250.15 Ko Ne_vivons_plus_9.jpg573.47 Ko Ne_vivons_plus_10.jpg569.51 Ko Taiped.jpg208.93 Ko Troika_2.jpg236.64 Ko Debtocracy_affiche.jpg31.9 Ko Ne_vivons_plus_affiche_11.jpg163.07 Ko Debtocracy_6.jpg136.92 Ko

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/yves-faucoup

Source : http://www.marianne.net

Jeudi 05 Mars 2015 à 5:00

Marie-Noëlle Lienemann

Marie-Noëlle Lienemann est sénatrice PS de Paris et ancienne ministre.

Pour la sénatrice socialiste, "il faut désormais des actes, des législations, des outils qui témoignent d’une détermination sans faille" à lutter contre l'évasion fiscale. Elle qui a été membre des deux commissions d’enquête sur la fraude et l’évasion fiscale et sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l’évasion des capitaux, avance six "décisions majeures" à prendre d'urgence comme la "protection des lanceurs d'alerte".

Martial Trezzini/AP/SIPA

Il y a près d’un mois, le scandale HSBC (dit SwissLeaks) éclatait. Puis l’on a appris que des entreprises publiques, elles aussi, faisaient de « l’optimisation fiscale » pour payer moins d’impôts en France. Ce coup de projecteur, rendu possible par une poignée de courageux, nous oblige. Il nous oblige à passer de la stupéfaction à l’action.

Certes, après l’affaire Cahuzac, un renforcement de la législation et la création d’un parquet financier ont constitué une première étape. Mais nous sommes encore loin du compte et ces nouveaux scandales sont là pour nous le rappeler. C’est bien parce que les institutions bancaires ne se sentent pas inquiétées qu’elles participent aussi activement à l’affaiblissement de nos Etats, en pillant leurs recettes et en obérant leurs capacités d’intervention. L’effort fiscal pèse alors sur les citoyens et entreprises qui n’ont pas les moyens de ces contournements, ou qui jugent civique et légitime de payer leur contribution à la vie du pays. Il en va du pacte républicain.

Ces scandales ne sont qu’une goutte d’eau dans un océan d’opacité financière : 180 milliards d’euros, pour un seul établissement bancaire, sur une période de deux ans à peine, sur les comptes de quelques 130 000 fraudeurs. Parmi ceux-là et à côté, 590 milliards d’euros d’avoirs français seraient dissimulés dans les paradis fiscaux et s’agissant des entreprises françaises une perte de recettes estimée entre 60 et 80 milliards d’euros par an, soit peu ou prou le budget de l’Education nationale.

Les coups de menton ne suffisent pas. Il faut désormais des actes, des législations, des outilsLors du discours du Bourget, François Hollande avait frappé les esprits en indiquant que « son véritable adversaire, c’est le monde de la finance ». Or c’est bien la finance qui nous a déclaré la guerre, aux Etats, aux peuples, avec des dispositifs toujours plus ingénieux d’évasion fiscale, avec des mécanismes chaque jour plus réactifs qui anticipent nos législations.

Symbole de la toute-puissance de la finance sur les Etats, l’ampleur de l’évasion fiscale et l’incapacité à la combattre révèle notre faiblesse collective. Une guerre nous est déclarée, et nous n’y répondrions pas. Dans le contexte de crise économique et sociale, d’affaiblissement du périmètre de l’intervention publique du fait des programmes d’austérité, cette faiblesse devient coupable.

Voilà un des champs d’action majeur où l’autorité de l’Etat doit être rapidement restaurée. Les coups de menton, les déclarations comminatoires ne suffisent pas. Il faut désormais des actes, des législations, des outils qui témoignent d’une détermination sans faille, immédiate et inscrite dans la durée : il faut des résultats.

Certes, une action européenne s’impose et la France doit prendre la tête de ce combat décisif pour l’avenir de l’Union européenne, mais elle a aussi des dispositions majeures à prendre dans l’Hexagone en se libérant du poids des lobbys bancaires si puissants au sommet de l’Etat et dans la citadelle de Bercy.

Comment supporter que certains de nos voisins cautionnent d’abriter de grandes lessiveuseNous devons faire de l’Europe une zone sans fraude. Comment supporter que certains de nos voisins cautionnent d’abriter de grandes lessiveuse où se mêle l’argent du grand banditisme, du terrorisme, avec celui de l’évasion fiscale organisée et encouragée ? Comment accepter que les multinationales jouent des divisions à l’intérieur de notre continent pour renforcer leur profit au détriment des citoyens ? Mais pour inverser la donne, le temps sera long.

En premier lieu, la France doit soutenir, vraiment, la création de la taxe sur les transactions financières et sur l’ensemble d’entre elles, ce qui permettrait de mieux connaître les flux et donc de mieux les contrôler, sans compter les recettes générées. Quand on voit les jeux de dupes et les retards accumulés sur ces sujets au niveau européen, on mesure qu’on ne saurait se contenter d’attendre les calendes grecques.

Alors il faut ouvrir une ère nouvelle en France dans le combat contre la fraude fiscale et rendre plus difficile la prétendue optimisation fiscale, qui n’est autre qu’une fraude fiscale rendue possible par les failles du système. L’expérience récente a montré que six décisions majeures s’imposaient ici et maintenant :

1) Faire sauter le « verrou de Bercy », en mettant fin au monopole des poursuites de l’administration fiscal. Depuis 2013, la Cour des comptes a averti le gouvernement que cette particularité était « préjudiciable à l’efficacité de la lutte contre la fraude fiscale ». Cessons de préférer la transaction à la répression. Seules 103 actions en justice auraient été engagées sur les 3 000 Français que contient la liste HSBC. La fraude fiscale ne peut plus être le seul domaine où la justice n’a pas l’initiative des poursuites judiciaires. Il faut pour ce faire renforcer les parquets financiers et instaurer un lien direct entre l’action des agents fiscaux et les procureurs dès qu’une fraude est constatée.

2) Protéger les lanceurs d’alerte. Un cadre protecteur, de type autorité administrative indépendante qui incite et sécurise, doit voir le jour. La législation a certes évolué mais sans donner de réelle perspective attractive. Il faut garantir une immunité à ceux qui se verraient poursuivis en révélant des informations contraires aux intérêts privés ainsi dérangés mais favorables à l’intérêt général.

3) Créer une task force contre l’opacité financière et un haut-commissariat à la protection des intérêts financiers publics. Un groupe opérationnel, de type pôle interministériel, qui réunisse les personnels compétents des ministères concernés (Finances, renseignement, Intérieur, etc.) et prenant appui sur l’expertise des lanceurs d’alerte, serait un atout décisif et réactif pour notre pays. sur un plan plus global, La commission d’enquête sénatoriale sur l’évasion fiscale préconisait en octobre 2013 la création d’un haut-commissariat qui aurait aussi cette fonction de veille et d’anticipation pour adapter au plus vite nos textes législatifs et réglementaires.

4) Mettre en œuvre des sanctions dissuasives pour les établissements bancaires qui jouent le jeu de l’évasion fiscale. Instaurons une obligation systématique, pour les établissements bancaires étrangers qui ont des relations avec les banques françaises ou une filiale en France, de déclarer à l’administration fiscale l’identité, les soldes et les montants transmis des ressortissants personnes physiques ou morales ayant un compte dans leur établissement à l’étranger. Sans attendre la mise en œuvre de l’échange automatique d’informations, prenons cette mesure qui ne sera efficace que si elle est assortie de sanctions en cas de manquements comme le retrait de la licence bancaire de l’établissement fautif. De la même manière, le démarchage pratiqué dans ces établissements doit être un délit d’incitation à la fraude.

5) Engager la deuxième étape de la loi de séparation des activités bancaires et obliger le cantonnement des filiales toute activité bancaire réalisée avec des contreparties situées dans les paradis fiscaux, avant leur interdiction qu’il faut obtenir au plus vite au niveau européen. On mesure le chemin qui reste à parcourir quand on voit que les Bermudes et Jersey viennent d’être retirés de la liste des Etats non coopératifs en matière fiscale !

6) Dénoncer et renégocier la convention fiscale bilatérale avec le Luxembourg, la Belgique, mais aussi avec d’autres pays de l’UE. Des mesures offensives doivent être prises sur les prix de transferts et la mise en œuvre du droit de suite. Les décisions fiscales doivent être prises à l’unanimité des Etats membres et ne sont pas de compétence communautaire directe. Ce sont bien des échanges bilatéraux qui organisent nos règles mutuelles. La récente « affaire McDonald's » montre l’urgence d’une initiative politique majeure qui oblige les Etats européens à sortir de leur coupable hypocrisie.

Source : http://www.marianne.net