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• France
• Reportage

11 mars 2015 | Par Pascale Pascariello*

Ce mardi 10 mars, Bouygues est face au tribunal correctionnel de Cherbourg. Le deuxième groupe français de BTP va devoir justifier l’emploi, en toute illégalité, de plus de 500 ouvriers polonais et roumains sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Le préjudice pour l’Urssaf est estimé à près de 8 millions d’euros et autour de 10 millions pour les impôts.

Cherbourg, envoyée spéciale.- Il était une fois, l’EPR… Le réacteur nucléaire du futur, celui dit “de troisième génération”, vendu par Areva, son concepteur, dans les années 1990, comme « plus puissant, plus sûr, plus économe »… Mais la suite est beaucoup moins féerique.

Areva vient d’annoncer des pertes de 5 milliards d’euros pour 2014 dues en partie au chantier de l’EPR en Finlande. Et, du côté de la France, à Flamanville, dans la Manche, le réacteur en construction s’avère être le plus performant en termes de fraudes à la législation du travail, le plus risqué pour les ouvriers et le plus coûteux. Sur ce chantier pharaonique, ouvert fin 2007, trois principaux acteurs : EDF, le maître d’ouvrage, Areva, concepteur et fournisseur du réacteur, et Bouygues pour le génie civil, c’est-à-dire bétonnage et ferraillage. Initialement estimé à 3,3 milliards d’euros, l’EPR dépasse aujourd’hui les 9 milliards et accuse cinq ans de retard. Le chantier fait l’objet d’une série d’enquêtes judiciaires.

Le 24 janvier 2011, un ouvrier de 37 ans décède après avoir fait une chute de 18 mètres de haut : une grue de l’entreprise Bouygues avait heurté la passerelle sur laquelle il se trouvait. Suite à ce décès, l’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire, s’est penchée sur les conditions de travail sur le chantier. Dissimulation des accidents, travail illégal : face à la gravité des faits constatés, les inspecteurs ont saisi le parquet de Cherbourg qui a diligenté des enquêtes préliminaires. « L’EPR de Flamanville pourrait être un cas d’école pour les fraudes en matière du droit du travail », nous confie un inspecteur de l’ASN qui fait office également d’inspection du travail sur le chantier.

Le site de l'EPR de Flamanville

En mai 2011, à la suite d’un contrôle portant sur la situation des travailleurs polonais et roumains, l’ASN découvre que des ouvriers polonais, embauchés par Bouygues via la société irlandaise Atlanco, sont en situation irrégulière : absence de contrat de travail, de couverture sociale… Le 20 juin 2011, l’ASN écrit à Bouygues : « Vous employez des salariés intérimaires mis à disposition par la société Altlanco Limited. Les salariés Atlanco présents sur le chantier ne possèdent ni contrat de mission, ni formulaire E 101, E 102 ou A1 en cours de validité (réclamés pour tout salarié détaché - ndlr). Il ressort de ces inspections que la situation de travail dissimulé est avérée. Je vous demande de faire cesser cette situation sans délai et de prendre toutes les mesures adéquates vis-à-vis de votre co-contractant. À défaut, votre solidarité financière pourrait être engagée. »

Le compte rendu de cette inspection adressé par l’ASN au parquet de Cherbourg conduit à l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « travail dissimulé ».

Le procès qui s’ouvre, pendant quatre jours, ce mardi 10 mars à Cherbourg, est l’aboutissement de trois années d’enquête dont vingt mois de perquisitions et d’auditions menées par les gendarmes de l’OCLTI (Office centrale de lutte contre le travail illégal), sous la direction d’Éric Bouillard, procureur de la République. Il s’agit là d’une des plus importantes affaires de travail illégal jugées en France.

Dans ses conclusions, le procureur de la République de Cherbourg retient donc la responsabilité de Bouygues, de sa filiale Quille et de Welbond, entreprise locale, qui seront poursuivies pour avoir eu recours entre 2008 et 2012 aux services d’entreprises pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'œuvre et marchandage. Les sociétés Atlanco, agence d’intérim irlandaise, et Elco, entreprise de BTP roumaine, seront quant à elles poursuivies pour travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage.

Ce que risque Bouygues ? Une amende de 225 000 euros mais, aussi, l’éventualité de devoir participer financièrement aux pertes subies par les organismes sociaux. Les premières estimations données par l’Urssaf les évaluent entre 8 à 10 millions d’euros. Autre sanction, mais cependant moins probable, le groupe pourrait se voir interdit de marchés publics pour une durée de cinq ans.

Face aux entreprises poursuivies, se sont constituées parties civiles la CGT, Prisme, syndicat des entreprises de travail temporaire, et 49 ouvriers polonais, représentés par leur avocat Me Wladyslaw Lis. Les ouvriers ne sont pas présents au procès. Certains sont partis, d’autres sont à nouveau détachés en France ou dans d’autres pays européens. La plupart ont peur de témoigner. Autre absent notable parmi les parties civiles, celles de l’Urssaf et des impôts qui attendent le jugement pour demander le recouvrement des sommes dues…

Les robes d’avocats sont donc nombreuses dans la petite salle du tribunal de Cherbourg. Le procureur affronte, ce premier jour d’audience, la pression de l’armada des avocats du groupe Bouygues. Pour représenter le géant du BTP, pas moins de six avocats venus de Paris. Trois plaident, les autres assistent. Très vite, ils présentent le groupe comme la victime d’une campagne de lynchage médiatique, reprochant au procureur toute intervention dans les médias. Derrière ce procès de la presse, c’est celui de l’image d’un groupe du CAC 40 qui se tient. Puis, la défense joue la montre et tente toutes les stratégies pour demander la nullité de la procédure reprochant au parquet de n’avoir pas instruit l’affaire, estimant qu’une enquête préliminaire n’a permis ni la contradiction ni un procès équitable. « En renvoyant de mois en mois, vous pensez faire ainsi passer aux oubliettes cette affaire ? » réplique le procureur.

Le témoignage de Marek

Cette bataille qui se joue essentiellement entre les avocats de Bouygues et le procureur prend parfois des airs de lutte Paris-Province. « Ce n’est pas le barreau de Paris qui vient vers vous, Monsieur le Procureur », tient à préciser Me Philippe Goossens, représentant Bouygues. Mais ces précisions ne font pas oublier la petite armée venue en force pour défendre le géant du BTP. Passé six heures de débats, les avocats de Bouygues demandent : « Le tribunal de Cherbourg a le droit de dire stop à ces enquêtes préliminaires faites en dépit du droit ! » et de rajouter pour rassurer les journalistes présents : « On ne va pas faire un procès à la défense de vouloir éviter un débat de fond. Nous ne craignons pas le débat de fond. »

Qu’à cela ne tienne, le président du tribunal a entendu ces dernières paroles, et contrairement aux demandes des avocats des entreprises poursuivies, n’a ni annulé la procédure, ni renvoyé le procès. Celui-ci peut enfin débuter vers 17 heures par une présentation générale du chantier et aborder la question de fond : « Est-ce que Bouygues connaissait ou non la situation des ouvriers ? », question posée par l’un des avocats du groupe.

Au vu de l’enquête, il sera difficile pour Bouygues de nier sa responsabilité.

Sur le chantier, entre 2008 et 2012, l’entreprise a eu recours à des travailleurs polonais et roumains via l’entreprise de BTP Elco, qui embauchait en Roumanie, et via l’agence d’intérim irlandaise qui recrutait des ouvriers polonais elle-même via des bureaux fantômes chypriotes.

Un « travailleur détaché » peut travailler dans un pays membre de l’Union européenne dans le respect du salaire et des conditions de travail du pays d’accueil, dans ce cas la France, tout en restant assuré dans le pays d’établissement de son employeur (dans ce cas Irlande, Chypre et Roumanie). La législation européenne permet donc de facto un dumping social puisque les cotisations patronales sont de 38,9 % pour en France, 18,81 % en Pologne, 8,5 % en Irlande et 6,3 % à Chypre. Or, dans le cas du chantier de l’EPR, près de 500 ouvriers, roumains et polonais, n’avaient aucune protection sociale, un grand nombre n’avaient pas de congés payés, certains aucun bulletin de paie et d’autres devaient prendre en charge les frais de logement, de transport voire d’équipement de travail, y compris de protection individuelle.

Il s’agit d’une fraude dite au détachement qui représente non seulement un préjudice pour les ouvriers polonais et roumains mais également pour les caisses de l’État.

Pose du dôme de l'EPR de Flamanville © Reuters

Sur le chantier, l’avantage d’une telle main-d’œuvre low cost est sa disponibilité. Les conclusions de l’enquête nous apprennent que l’un des cadres de Bouygues était particulièrement « préoccupé par la nécessité de disposer toujours en temps réel du personnel qu’il estimait nécessaire ». Pour cela, Bouygues dispose d’un logiciel informatique dit de « gestion de main-d’œuvre ». Son principe : calculer les besoins en bras en fonction du tonnage de béton à réaliser.

Les gendarmes de l’OCLTI relèvent le cas d’un ouvrier qui a travaillé un an sans interruption. Une « main-d’œuvre soumise et particulièrement flexible », ce sont les termes employés par le procureur de la République pour décrire la mise à disposition de ces ouvriers auprès de Bouygues. Il retient notamment des témoignages sur la méconnaissance de leur droit en particulier concernant le temps de travail : « Les salariés entendus déclarent tous travailler “en fonction des besoins” tout en indiquant travailler 44 heures par semaine. Or la majorité des salariés a appris, au cours de l’enquête, que la durée légale de travail est en France de 35 heures et n’avait pas conscience d’effectuer des heures supplémentaires. » Selon le procureur, l’utilisation de cette main-d’œuvre a permis à Bouygues une « économie liée au non-paiement de certaines contributions et charges ». C’est l’une des plus importantes fraudes aux cotisations sociales en France. Selon les conclusions des gendarmes de l’OCLTI, le préjudice pour l’Urssaf est estimé entre 8 à 10 millions d’euros et pour les impôts de 10 millions d’euros.

Pour les ouvriers, la situation fait froid dans le dos.

Celui que nous nommerons Marek, 40 ans, a bien voulu dénoncer ses conditions de travail tout en préférant conserver l’anonymat pour ne pas affecter son employabilité. « J’ai fait grève sur le chantier de l’EPR et je n’ai pas pu revenir travailler en France pendant six mois. » Il a travaillé huit mois sur le chantier de l’EPR en 2010.

Après avoir vu une annonce sur internet de la société Atlanco, « je me suis présenté dans leurs bureaux de Cracovie et j’ai signé le contrat. C’était rapide, ils ne m’ont pas demandé plus », raconte-t-il. « Comment refuser ? Les paies annoncées étaient très correctes. » Alors que son salaire est en moyenne de 600 euros en Pologne, en France, sur l’EPR, la rémunération mensuelle varie entre 1 400 à 1 600 euros. « Mais au final, ce n’était pas ce qu’on touchait vraiment. » En effet, la société Atlanco prélevait de son salaire des sommes censées, selon elle, payer les impôts des ouvriers et assurer leur couverture médicale. Au bout du compte, l’assurance maladie et les services des impôts n’ont rien reçu et la destination de ces sommes prélevées demeure encore inconnue !

La rémunération des Polonais, après calcul, avoisinait donc les 950 euros pour six jours de travail par semaine.

Marek se souvient : « J’ai commencé à me poser des questions lorsque j’ai vu des ouvriers blessés devoir se soigner eux-mêmes. Si la blessure n’était pas importante, ils pouvaient reprendre le boulot. Mais l’un d’entre eux a fait une mauvaise chute de deux mètres. On lui a dit qu’il devait rentrer dans son logement et s’il ne pouvait reprendre le chantier, repartir en Pologne. C’est ce qu’il a dû faire. C’était comme s’il était éliminé, en fait. J’ai compris qu’on n’avait aucune couverture médicale. Lorsque je me suis ouvert légèrement la main, j’ai dû prendre en charge tous les frais médicaux. Par chance, je ne me suis arrêté que quelques jours et j’ai pu retourner travailler. » « Quand je parle de l’EPR, j’ai mal. J’aimerais que ça se passe autrement, qu’on soit traité comme des humains, qu’on soit respectés. »

Des manquements graves et répétés aux règles de sécurité

Dans les conclusions de l’enquête de l’OCLTI, on apprend que l’entreprise Bouygues participait à ce système de non-déclaration des accidents du travail. « Il ressort que nombre d’accidents n’ont pas fait l’objet d’une telle déclaration. » Concernant l’existence d’entente passée entre Bouygues et Atlanco sur ce sujet, voici ce que répond, aux gendarmes, le directeur des opérations en France pour Atlanco : « Oui, sur l’EPR, avec les entreprises Bouygues et Welbond. (…) Un responsable m’a informé qu’un travailleur polonais avait fait l’objet d’un accident du travail et il a demandé de rester “discret”. Ce travailleur est resté dans son logement. Son salaire lui était versé comme s’il venait travailler. Le pointage de cette personne était validé par Bouygues. »

La dissimulation des accidents du travail a fait l’objet d’une enquête préliminaire ouverte en juin 2011. Suite au décès survenu le 24 janvier 2011, les inspecteurs de l’Autorité de sûreté nucléaire ont contrôlé l’infirmerie. Le premier constat est affligeant : les inspecteurs ont découvert un système de maquillage des accidents du travail. Sur 377 accidents du travail en un an, 112 n’ont pas été déclarés, soit près d’un accident sur quatre et pas des moindres. Un ouvrier s’est vu ordonner par son chef de chantier de rentrer chez lui sans passer par l’hôpital alors qu’il souffrait d’une double fracture. Des produits chimiques dans les yeux, des plaies profondes, des chutes… Ces accidents ne sont pas toujours bénins. Ce système inquiète les infirmières qui, malgré les pressions exercées par l’entreprise Bouygues, décident de laisser une trace de ces refus d’accidents du travail et prennent soin de signaler, dans leur registre, le type de prise en charge du travailleur. Mediapart a pu se procurer ces fiches. On peut y lire : « Raccompagné à son domicile par le chef de chantier Bouygues » ; « parti aux urgences du CHU de Cherbourg en véhicule entreprise » ; « amené aux urgences par Mr B., cadre BYTP – Bouygues TP » ; ou encore « refuse de le mettre en AT – accident du travail – car pression de la hiérarchie ». Parfois, les entreprises utilisatrices de cette main-d’œuvre, Bouygues notamment, participent aux frais en cas de blessure ou d’accident. Ce genre d’avance était nécessaire pour couvrir l’absence de protection sociale. Cette pratique a été décrite aux gendarmes de l’OCLTI par deux responsables d’Atlanco qui établissent un lien entre cette pratique d’avance de frais et une volonté de dissimuler certains accidents du travail.

Les comptes rendus de l’enquête sont accablants pour Bouygues dont la responsabilité est largement mise en cause. Le géant du BTP a très tôt été averti de la situation de travail illégal et des risques encourus. Dès mai 2009, l’Urssaf adresse un courrier à Bouygues, ayant pour objet le « contrôle des salariés détachés sur le chantier de l’EPR le 28 avril 2009 ». L’Urssaf signale l’absence de documents de certains ouvriers et prévient qu’en cas d’irrégularité répétée, un « procès-verbal pour travail illégal serait adressé ». Bouygues s’engage alors à mettre en place « une alerte dans notre tableau de suivi des sous-traitants permettant de suivre de plus près la validité des documents fournis ». Le système d’alerte n’a, semble-t-il, pas bien fonctionné… et comme le relève le procureur dans ses conclusions, « le système en place a perduré ».

Un ancien responsable d’Atlanco sur le chantier, que nous avons pu contacter au téléphone, explique : « Apparemment on était beaucoup moins cher que d’autres sociétés. C’est la raison pour laquelle Bouygues a continué à travailler avec Atlanco. Le manque de documents, et notre situation, n’a pas posé problème. Et malgré le manque de documents, Bouygues n’a pas arrêté le travail sur le chantier. Le seul jour où Bouygues a eu un problème avec nous sur le chantier, c’est lorsque certains ouvriers polonais ont fait grève pour avoir des précisions sur leurs situations. Mais c’était déjà en mai 2011. Et comme ils ont bloqué l’entrée du chantier et ralenti le travail, cela a posé un problème à Bouygues. »

D’ailleurs, en 2010, alors que les cadences s’accélèrent, Bouygues propose à nouveau de faire appel à Atlanco. Le géant du BTP connaissait déjà bien cette agence d’intérim pour avoir travaillé avec elle sur le chantier de l’EPR en Finlande. Les mêmes causes, les mêmes effets. En 2008, un préavis de grève avait été posé sur le site finlandais pour exiger de mettre en règle les 300 ouvriers polonais dépourvus de toute couverture sociale...

Le manque de documents ne semble donc pas poser de problème à Bouygues qui d’ailleurs n’en facilite pas vraiment la vérification.

En 2010, Jack Paget, responsable du contrôle sécurité du groupe Bouygues, se voit interdire, par l’un des responsables de chantier, de contrôler les travailleurs polonais. Le 12 janvier 2010, il adresse un mail à Fabrice Leoni, directeur prévention santé sécurité de Bouygues Entreprises France-Europe : « Je suis surpris que Nicolas Aplincourt – responsable du GFA, Groupement Flamanville Armatures dont Bouygues fait partie – se croit autorisé à m’interdire (menaces à l’appui) de contrôler en amont les sociétés d’intérim et la traçabilité des ouvriers polonais récemment entrés. »

Embauché en novembre 2009, Jack Paget lance plusieurs alertes auprès des responsables du groupe Bouygues sur les manquements graves et répétés aux règles de sécurité. « Bouygues n’a pas répondu à mes courriers. J’ai travaillé pour faire respecter les règles de sécurité mais ça ne devait peut-être pas convenir au chantier. Bouygues édite un petit opuscule sur les conditions de travail des travailleurs détachés et sur les documents qu’ils doivent avoir. Entre la théorie et la pratique, il y a un monde. Je me suis vu interdire tout contrôle de la situation des Polonais. Je ne pouvais pas révolutionner le chantier », commente Jack Paget. Épuisé et inquiet, le 4 août 2010, il exerce son droit d’alerte et de retrait « compte tenu de l’état sécuritaire du chantier où la notion de danger grave et imminente est permanente ». La seule réponse que Jack Paget recevra de Bouygues sera son licenciement. Depuis, les prudhommes ont reconnu, en février 2013, le bien-fondé de sa démarche et a condamné Bouygues. L’affaire sera jugée en appel le 18 juin prochain.

Cette situation était donc bien connue de Bouygues qui a tenté par divers procédés de la maintenir en écartant les moindres dissidences. Ce n’est qu’en 2011, quelques mois après le droit de retrait du responsable de sécurité et de l’augmentation des contrôles de l’autorité de sûreté nucléaire, que Bouygues devient insistant auprès d’Atlanco pour avoir les papiers nécessaires en cas de contrôle. En janvier 2011, parmi les mails échangés entre les cadres en charge des ressources humaines sur le chantier, certains sont directement adressés par Bouygues à Atlanco. Le géant du BTP presse la société irlandaise de régulariser la situation des ouvriers car « certains événements sur le chantier nous mettent en situation de surveillance vis-à-vis des autorités françaises », ou un autre précise : « en cas de contrôle, nous serions très ennuyés ». Certains échangent révèlent que, pour près de 40 travailleurs, aucun certificat de détachement n’a jamais existé ; pour plus de 60, ces formulaires sont périmés ; ou pour 60 autres, il n’y a tout simplement pas de contrat.

La peur d’une inspection par les autorités fait donc réagir tardivement l’entreprise Bouygues qui a pourtant précautionneusement mis en place un système juridique complexe pour utiliser cette main-d’œuvre sans que sa responsabilité ne soit directement mise en cause. Les gendarmes de l’OCLTI ont dû disséquer ce montage déjà appliqué par Bouygues sur d’autres chantiers. Le schéma réalisé par l’OCLTI sur l’organisation du chantier est un véritable casse-tête. En charge du génie civil, Bouygues a créé une société en participation, une SEP, qui représente l’entreprise et qui est en lien de subordination direct avec EDF, maître d’ouvrage. En dessous de cette société, Bouygues a créé une autre entité : un groupement nommé Flamanville armatures. Dans cette société à responsabilité juridique partagée, les gendarmes ont été étonnés de découvrir que Bouygues se retrouve minoritaire et a laissé la direction à Welbond, une petite entreprise locale. Surprenant pour le responsable du génie civile sur le chantier, pas tant que cela finalement lorsqu’on se rend compte que ce groupement est en lien direct avec Elco et Atlanco, les recruteurs de travailleurs détachés. C’est donc par ce montage sophistiqué que Bouygues tente de diluer sa responsabilité. Cette stratégie n’a pas été simple à déjouer, et pour démonter ce système les gendarmes ont dû recourir à un logiciel Anacrim, d’analyse criminelle, utilisé habituellement dans les enquêtes sur la criminalité organisée, la délinquance en réseau.

La stratégie de la société Atlanco paraît d’ailleurs un peu grossière comparée à celle de Bouygues. Des boîtes aux lettres à Chypre, une activité quasi nulle à Dublin où elle a son siège et des recrutements essentiellement en Pologne, République tchèque et Roumanie avec des ouvriers qui n’ont jamais mis un pied en Irlande ou à Chypre. De facto, l’entreprise aurait dû se déclarer en France. Mais la connaissance de la situation par Bouygues, ses ententes conclues avec Atlanco pour les accidents du travail ou son montage juridique seront des points débattus pendant les prochains jours du procès, sans Atlanco toutefois, qui n’a pas répondu présent.

Lire aussi

• EPR de Flamanville: le groupe Bouygues sera jugé pour travail illégal

  Par Pascale Pascariello

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• Par
• La Rédaction

L’Allemagne a une nouvelle fois rejeté hier les demandes grecques de réparations de guerre à la suite de l’occupation de la Grèce par la Wehrmacht entre 1941 et 1944. La Grèce a annoncé ne pas exclure la saisie par la justice de patrimoine de l’État allemand sur son territoire. Retour sur le discours d’Alexis Tsipras prononcé le 10 mars 2015 dans le cadre de la commission parlementaire concernant les réparations de guerre.

12 mars 2015 - dernière mise à jour le 12/03/2015

Alexis Tsipras à la Vouli, le 8 février 2015

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Aujourd’hui, je prends la parole en cette réunion historique, pour des raisons non seulement symboliques mais aussi essentielles.

En tout premier lieu, je voudrais rendre hommage aux victimes de la 2ème guerre mondiale.

Mais je voudrais également rendre hommage à tous les combattants et combattantes du monde entier qui ont donné leur vie pour la liberté de leur patrie, qui ont donné leur vie pour la défaite du nazisme qui avait jeté son brouillard délétère sur les peuples du monde.

Je prends également la parole pour rendre hommage aux combattants de la résistance grecque qui ont donné leur vie pour que notre pays soit débarrassé de la sauvagerie et de l’occupation nazie.

Pour que nous ayons, aujourd’hui, une patrie libre et souveraine.

D’aucuns nous demandent « pourquoi vous occupez-vous du passé ? Regardez vers l’avenir ».

Mais quel est le pays qui peut avoir un avenir sans rendre hommage à son histoire et à ses luttes ?

Quel est le peuple qui peut aller de l’avant en effaçant la mémoire collective, en laissant ses luttes et ses sacrifices sans sanction historique ?

D’ailleurs, le temps passé depuis n’est pas si long, mesdames et messieurs les Députés.

La génération de l’Occupation et de la Résistance nationale est encore en vie.

Et, dans la mémoire collective de notre peuple, les images et les sons des tortures et des exécutions à Distomo et Kaisariani, à Kalavryta et Vianno sont encore frais.

Dans la mémoire de notre peuple, les crimes et la destruction causée par les armées du IIIème Reich d’un point à l’autre du territoire Grec mais aussi de l’Europe entière sont encore vifs dans la mémoire.

Et ses mémoires doivent être préservées pour les nouvelles générations.

Il est de notre devoir historique, politique et moral de les préserver.

Nous pas pour préserver la méfiance et la haine entre les peuples mais pour toujours se souvenir de ce qu’est le nazisme, ce que signifie le nazisme.

Pour se souvenir que, lorsque la place de la solidarité, de l’amitié, de la coopération et du dialogue entre les peuples est prise par le sentiment de supériorité et de destinée historique, lorsque la place du respect est prise par la haine raciale ou sociale, alors ce qui domine c’est la guerre et le noir.

Et, l’Europe a connu ce noir.

Elle l’a connu et l’a haï.

C’était une des raisons pour lesquelles les peuples européens ont décidé ensemble de lancer les processus de 1957, pour que les sirènes de la guerre ne résonnent plus jamais.

"Et il ne faut pas oublier que le peuple allemand a aussi souffert de la sauvagerie nazie. Et que le nazisme a dominé en Allemagne parce que, auparavant, le peuple allemand avait été humilié."

Et il ne faut pas oublier que le peuple allemand a aussi souffert de la sauvagerie nazie. Et que le nazisme a dominé en Allemagne parce que, auparavant, le peuple allemand avait été humilié.

Bien sûr, cela, n’est pas une justification mais une explication.

C’est la leçon du 20ème siècle bref, pour citer Éric Hobsbawm.

À la suite de la 1ère guerre mondiale, ce qui domina c’était la haine et le revanchisme. Ce qui domina c’était la logique à court terme de l’humiliation du vaincu pour avoir pêché, la logique de la répudiation et de l’appauvrissement d’un peuple entier pour avoir été vaincu.

Et, ce choix, a été payé plus tard par le sang des jeunes du monde entier.

Allemagne incluse.

Les peuples d’Europe et leurs dirigeants doivent se souvenir et tirer des conclusions de l’histoire européenne contemporaine.

Parce que l’Europe ne doit pas, il ne lui est pas permis, de commettre aujourd’hui les mêmes erreurs.

Mesdames et Messieurs les Députés,

Après la 2ème guerre mondiale, en effet, la leçon fut tirée.

En dépit des crimes commis par le IIIème Reich et des hordes hitlériennes qui ont mis le monde à feu et à sang, en dépit du mal intégral de la Shoah, l’Allemagne a bénéficié –et c’est à juste titre qu’elle a bénéficié- d’une série d’interventions.

"Les principales étant l’annulation de sa dette à la suite de la 1ère guerre mondiale, avec la Convention de Londres de 1953, et, naturellement, les capitaux énormes déboursés par les Alliés pour la reconstruction du pays."

Les principales étant l’annulation de sa dette à la suite de la 1ère guerre mondiale, avec la Convention de Londres de 1953, et, naturellement, les capitaux énormes déboursés par les Alliés pour la reconstruction du pays.

Mais, la Convention de Londres reconnaît en même temps qu’il reste les réparations de guerre relatives à la 2ème guerre mondiale ; ces réparations devaient être réglées avec le traité de paix final qui n’avait pas été signé jusqu’à 1990, à cause de la division de l’Allemagne.

La réunification des deux Allemagnes a créé les conditions juridiques et politiques nécessaires à la résolution du problème mais, depuis, les gouvernements allemands ont opté pour le silence, les subterfuges juridiques, le report et le retard.

Et, Mesdames et Messieurs les Députés, je me demande :

Cette attitude, est-elle morale ?

J’ai parlé de subterfuges juridiques et, ces points étant particulièrement importants, je voudrais expliquer clairement ce que j’entends, pour qu’il n’y ait aucune ombre.

Lorsque l’Allemagne accepte ne fut-ce que de prendre position concernant ses dettes envers la Grèce suite à la 2ème guerre mondiale, elle invoque notre accord bilatéral de 1960.

C’est alors que, de sa propre initiative, elle versa 115 millions de marks, en réparations, et que le Royaume de Grèce reconnut ne plus avoir de réclamations ultérieures.

"Toutefois, cet accord ne portait pas sur les réparations au titre des dommages subis par le pays mais au titre des préjudices subis par les victimes du nazisme en Grèce."

Toutefois, cet accord ne portait pas sur les réparations au titre des dommages subis par le pays mais au titre des préjudices subis par les victimes du nazisme en Grèce. Et, bien entendu, il ne portait en aucun cas sur le prêt forcé de l’Occupation ni des réclamations en dédommagement au titre de crimes de guerre, suite à la destruction quasi-totale des infrastructures du pays et de son économie durant la guerre et l’occupation.

Je le sais, tout cela est en même temps hautement technique et particulièrement sensible et, probablement, ce n’est pas ici le lieu ni le moment de m’étendre.

Ce n’est pas moi mais les spécialistes, juristes et historiens, qui apporteront les précisions nécessaires et traiteront la question sur le plan technique.

Ce dont je veux assurer, tant le peuple grec que le peuple allemand, c’est que nous aborderons la question avec la sensibilité précise requise, avec sens des responsabilités et sincérité, avec une volonté d’entente et de dialogue.

Mais, nous attendons que le Gouvernement allemand fasse de même.

Pour des raisons politiques, historiques, symboliques mais aussi morales.

Mesdames et Messieurs les Députés,

"Face aux discours moralisants qui ont dominé depuis quelques années le débat en Europe, nous ne choisissons ni la place de l’élève qui baisse le regard face aux injonctions morales données d’en haut, ni ne revendiquons-nous la place du maître ès morale qui lève le doigt face au prétendu pécheur, l’enjoignant de payer pour ses péchés."

Face aux discours moralisants qui ont dominé depuis quelques années le débat en Europe, nous ne choisissons ni la place de l’élève qui baisse le regard face aux injonctions morales données d’en haut, ni ne revendiquons-nous la place du maître ès morale qui lève le doigt face au prétendu pécheur, l’enjoignant de payer pour ses péchés.

Au contraire, nous choisissons la voie de la négociation et du dialogue, de l’entente mutuelle et de la justice.

suite de l'article sur okeanews

Source : http://www.okeanews.fr

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

Bouilles Hebdo du 9 au 16 mars

Publié le mars 8, 2015

Mercredi-jeudi 11/12 :

• Article Médiapart à lire absolument : Sivens, Rémi Fraisse : la justice sur les freins
• Rassemblement de soutien aux expulsés du Testet : samedi 14 mars 14h, devant la mairie de Langon organisé par le collectif sud-Gironde de soutien aux opposants à l’aéroport de Notre-Dame des Landes

• Rassemblement pour dénoncer les pratiques fascisantes des milices de la FNSEA et la complicité de l’état : vendredi 13 à 10H à Foix devant la chambre d’Agriculture (32 av gén De Gaulle)
• Action de soutien de la ZAD de NDDL : perturbation d’une AG des JA à Sautron et une autre dans le Calvados : Suite aux exactions commises par des agriculteurs la semaine dernière, sur la ZAD du Testet , à l’appel de la FNSEA Tarn et Tarn-et-Garonne ; la FDSEA du Calvados (14) s’est faite visiter ce jour. Du courrier s’est envolé dans un nuage (mal-) odorant, pour être ensuite envoyé à ses destinataires, accompagné du tract ci-joint, largement inspiré des indigné-es de Nîmes. Contre le barrage et son monde, en soutien aux zadistes du Testet !
• un bulletin de vote…

Nous recevons beaucoup de messages nous demandant comment il est possible de venir en aide financièrement aux personnes expulsées. L’association Les Ami-e-s des Bouilles, qui soutient financièrement les personnes inquiétées juridiquement suite à leurs actions de résistance au Testet, peut recueillir vos dons. Ils pourront servir à rembourser les effets personnels des ex-occupants (souvent purement et simplement brulés par les forces de l’ordre), faire réparer leurs véhicules (vandalisés par les milices), etc… Si vous souhaitez une autre utilisation particulière de votre don, indiquez là au dos du chèque ! Merci pour eux !
Toutes les infos sont ici : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com/aider-la-lutte-du-testet-financierement/

Mardi 10 :

• Communiqué de soutien du comité bigouden contre l’aéroport de NDDL
• Les peurs de Monsieur Valls, très bon texte
• Rassemblement mercredi 11 mars à 11 h devant le siège du PS de Sète, place de la mairie. On espère être très nombreux ! Le collectif sétois *REMI, on ne t’oublie pas*
• A Rochefort, jeudi 12 à 19h, rassemblement place Colbert pour une soupe populaire en soutien aux expulsé-e-s de Sivens puis à 20h30 au palais des congrès pour une réunion de soutien à la ZAD d’Echillais (https://www.facebook.com/ZoneADefendreEchillais).
• Milices FNSEA à Sivens chez la Feuille Mutine

Lundi 9 :

URGENT : appel à photos documents dans vos archives : Stéphane Lamberto porte plainte pour avoir été blessé à la main. Il prétend que cela s’est passé hors zone ! Partisan pour le barrage depuis toujours, il a fait partie des agriculteurs mobilisés et énervés qui tentent des intimidations, voire plus, sur les opposants au barrage depuis leur occupation du site. Situé au Vergat, juste au-dessus de la ferme Lacas « canards », c’est un des exploitants agricoles figurant comme bénéficiaire de l’eau qui aurait été retenue par le barrage de Sivens. Deux copains comparaissent le 24 mars suite à cette plainte. Nous cherchons toute preuve de l’implication active et partisane de Lamberto dans l’accomplissement des travaux du barrage de Sivens, dans les violences et exactions faites aux habitants de la vallée opposés au projet.

Communiqué de presse des « défenseurs unis des derniers espaces sauvages » :

40 militants écologistes ont été expulsés de la Zad du Testet. 800 membres des forces de l’ordre ont été mobilisés pour cette action.
Pourquoi un tel déploiement ? Combien cela a-t’il coûté aux français ? Pourquoi choisir l’affrontement ? Monsieur Hollande avait fait de la jeunesse la priorité de son mandat, voila comment il la traite, méprisant les enjeux environnementaux qui en premier lieu la concernent. Des centaines de poursuites déposées contre nous, expulsions, destructions, séquestration, persécutions, complicité avec les milices liées à la FNSEA.
Nous sommes des lanceurs d’alerte dénonçant l’illégalité du projet de barrage et la corruption du système.
Nous voulons êtres entendus, c’est pourquoi nous vous invitons à une conférence de presse mardi 10 mars à 14h30, devant le Panthéon.
Des défenseurs unis des derniers espaces sauvages

• Des plaintes ont été déposées contre Laurent Viguier, secrétaire général de la FDSEA du Tarn. Il conduisait un des véhicules qui a coursé, arrêté puis saccagé des voitures de copains la semaine dernière. Il va devoir se justifier pour participation à des dégradations de biens privés en bande organisée.
• Camille est passé en direct sur sud radio, la première fois le 2 mars au soir face à Maryline Lherm et Philippe Jouglas (de la 30ème minute à la 45ème sur le lien suivant): http://www.sudradio.fr/Podcasts/Actu-et-compagnie/Actu-et-Cie54
  Et juste après Philippe Jouglas au début de l’expulsion le 6 mars à midi (de la 8ème à la 12ème minute sur le lien suivant):
  http://www.sudradio.fr/Podcasts/Le-12-14-Info-Sud-Radio/Sivens-l-insoluble-barrage
• Nous avons fait notre entrée aux guignols de l’info!!! http://www.canalplus.fr/c-divertissement/pid1784-c-les-guignols.html?vid=1227160

Merci pour tous vos messages de soutien, toutes vos actions ! Bien entendu la bataille est loin d’être finie et nous continuerons à la mener sur le terrain et à en faire l’écho sur ce site !

Vraiment le Tarn est un département accueillant !! à Gaillac ce samedi un arrêté municipal interdit tout regroupement, à Lisle sur Tarn ce dimanche un arrêté municipal interdit tout regroupement. Ceci afin d’empêcher tout rassemblement des opposants au barrage de Sivens. Les barrages filtrants pratiqués par les GM se font à le gueule du client, ainsi des opposants.tes de plus de 40 ans passent tandis que tout jeune chevelu est bloqué. Ainsi, ces villes seraient « interdites aux zadistes »… Si c’est pas de la discrimination ça… Ce serait légal ? Ce serait acceptable ?? En France, pays où nous serions tous « Charlie », où la liberté d’expression serait défendue, sachez-le : aux défenseurs de la terre, aux lanceurs d’alerte sur les dépenses délirantes et nuisibles du CG81 et de la CACG, la place publique est interdite !!!

Malgré ces pratiques liberticides, l’AG prévue ce dimanche a pu se dérouler dans un lieu ami et l’assemblée a réuni plus de 100 personnes !! Un moment fort en chaleur humaine, militante et résistante, après la bien triste expulsion de la Zad du Testet et après le délibéré indécent de Carcenac et sa clique du CG81. Nous vous invitons tous.tes à lire cette déclaration du CG81 qui reste dans le flou le plus complet quant à la réalisation ou non du projet initial « il n’en reste pas moins que… » À croire que les élections départementales sont pour bientôt et que les socialos sont prêts à tous les mensonges et compromis pour sauver la mise…

Aussi, plus que jamais, nous appelons tous les sympathisants.tes de la cause du Testet à rester mobilisés, la lutte continue jusqu’à l’abandon pur et simple du projet de barrage initial et de tout autre projet similaire !!

APPEL A REGROUPEMENT DE PLAINTES POUR TOUTES LES AGRESSIONS SUBIES CES DERNIERS JOURS ET DERNIERES SEMAINES : si vous avez été victime ou témoin de ces agressions, vos photos, films et témoignages écrits seront des plus utiles. La lutte devant les tribunaux sera longue et là aussi, ON NE LÂCHE RIEN !

De même, nous dénonçons avec vigueur la désinformation dont se sont fait complices la plupart des médias. Qu’il s’agisse de médias locaux partiaux et mensongers ou de caméras venues guetter le moindre emportement de zadistes et très curieusement muettes et aveugles aux violences nombreuses et graves perpétrées par les milices pro-barrage. Pas un mot non plus sur la terreur que ces miliciens font régner sur tout habitant du Tarn opposé à ce délirant barrage.

Un communiqué de presse complet, en cours de rédaction sera publié cette semaine.

Dates de RDV à retenir :

Dimanche 15 mars à 14h : AG du Collectif Tant qu’il y aura des Bouilles à la Fontié.

24 mars Rassemblement de soutien Procès de 2 résistants inculpés à qui il est interdit de se déplacer dans le département du Tarn ! Attention !! Un rassemblement de miliciens pro-barrage est annoncé le même jour ! Aussi, les 2 inculpés appellent tous et toutes à venir nombreux.euses ce 24 mars. Notre nombre demeure la seule garantie de sécurité, puisque les pro-barrage agissent violemment et en toute impunité sous l’oeil bienveillant de la gendarmerie locale.

8 septembre : procès de la plupart des 21 (!) inculpés suite à l’expulsion de la Zad ce vendredi 6 mars. Retrouvons-nous nombreux.euses à leurs cotés !

Après le rush médiatique de la fin de semaine dernière, on commence à voir arriver textes et analyses des plus intéressants. En voici une sélection.

-Sur l’expulsion de la ZAD, le récit de l’agence des copains. Ou encore sur Reporterre qui publie une bonne série d’article sur les évènements des derniers jours (ici, celui sur l’expulsion…). Celui du Tarn Libre, avec son style charactéristique.

-Sur les conditions de l’expulsion/ le contexte politique, beaucoup de textes intéressants. Notons l’édito de Hervé Kempf, toujours sur Reporterre : Valls et Hollande ouvrent la voie au fascisme.
Le texte d’occupant-e-s de NDDL est également très intéressant (texte de soutien à Sivens)
L’état de droit est de retour, par C. Dujardin, qui défend de nombreux occupants de la ZAD…à faire lire à Valls, qui se gargarise avec cette expression :

-Sur la décision du Conseil Général, énormément de réactions également, dont de nombreuses montrent bien dans le détails que rien n’est réglé, ni fini : Reporterre, Les Eaux Glacées (Sivens, tout est pardonné) avec pas mal de liens à l’intérieur.

Et aussi, le communiqué d’Ensemble, le compte-rendu de l’action de soutien des Toulousains, et un texte (lettre ouverte) des Indignés de Nimes : FNSEA, syndicat agricole ou bras armé du lobby agro industriel ?

Pour finir en beauté, un chant de résistance allemant du 17ième siècle :

HINWEG !  DIE BESTEN STREITER MATT
courage ! les meilleures combattant/es

DIE BESTEN ARME TODESWUND
meurtris, les bras les plus vaillants

HINWEG ! SATT IST UND ÜBERSATT
courage ! las/se est et plus que las/se

GELEBT —  ES KOMMT DIE STERBESTUND
vivons — à l'heure de la mort




HINWEG, KEINEN AUGENBLICK GESÂUMT
courage ! aucun instant de perdu

SONST STIRBST DU WIE EIN FEIGER HUND
sinon tu crèves comme un chien

DU HAST VON KAISERS STOLZ GETRÄUMT
de fierté tu as rêvé

VERGRAB EINSTWEILEN DEINEN FUND
enterre tes fonds pour un moment



DIE BESTEN WISSEN WO ER LIEGT
les meilleur/es savent où ils gisent

EINST HEBEN SIE IHN ANS SONNENLICHT
un jour, les ressortiront à la lumière

WIR SIND GESCHLAGEN, NICHT BESIEGT
nous sommes battu/es, mais point vaincu/es

IN SOLCHER SCHLACHT ERLIEGT MAN NICHT
une telle bataille ne se perd pas

Source : https://tantquilyauradesbouilles.wordpress.com

Source : http://www.humanite.fr

Bruno Odent

Jeudi, 12 Mars, 2015

L'Humanité

Les tractations, entamées il y a trois ans, sont entourées d’un maximum de précautions pour assurer une confidentialité des discussions autour des services publics.

Photo : Fabrizio Bensch/Reuters

Le Conseil européen a rédigé ses directives aux représentants de l’UE pour la dernière phase des négociations secrètes engagées à Genève pour une libéralisation globale des services (accord Tisa). Du sur-mesure pour les multinationales garanties du risque de « différends » avec les États.

Les Vingt-Huit s’apprêtent à donner en catimini des instructions pour accélérer la négociation d’un accord entre 48 États à Genève sur une libéralisation globale du commerce des services. Le Conseil européen, ou plutôt l’une de ses branches consacrée à… l’agriculture et à la pêche, a mis à son ordre du jour le 18 mars prochain un « projet de directives pour l’adoption d’un accord plurilatéral » sur ce thème des services (Tisa). Les tractations, entamées il y a trois ans, sont entourées d’un maximum de précaution pour assurer une confidentialité totale aux discussions avec classification des textes établissant l’avancée des pourparlers et utilisation d’ordinateurs en lieu clos et sous haute surveillance. En juin 2014 l’Humanité avait pu révéler l’avancée de ce projet grâce aux lanceurs d’alerte de WikiLeaks qui étaient parvenus alors à récupérer la partie des textes surprotégés consacrée à la libéralisation des services financiers.

Le Medef aux avant-postes des lobbyistes

Au stade actuel les dirigeants de l’Union européenne (UE) veulent ouvrir la voie à d’ultimes tractations avant la conclusion d’un traité prévu pour la fin de cette année. Outre les services financiers, la protection des données et toutes les activités de services publics sont dans le collimateur. Et les grands groupes privés rassemblés au sein d’une Global Services Coalition (GSC, Coalition globale des services), pilotée par les champions états-uniens du secteur sont à la manœuvre. Au point que l’on peine à discerner les différences entre les formules choisies des lobbyistes et ce qui a pu filtrer des travaux sur certains des chapitres du traité. Dans la partie consacrée au contenu de l’accord, le projet proposé à la ratification des Vingt-Huit insiste sur la nécessité d’y intégrer « un mécanisme efficace de règlement des différends ». Entendez ce recours à des juridictions d’arbitrage privées, réputées indépendantes des États, qui figure également dans l’ébauche du traité transatlantique (Tafta), dont la négociation a lieu parallèlement. Les résistances rencontrées sur ce terrain jusqu’au sein du Parlement européen (l’Humanité du 4 mars) expliqueraient-elles cette détermination à faire avec Tisa au moins un précédent qui aplanisse le terrain d’un futur règlement global dont l’émergence est si désirée par Bruxelles, Washington et les lobbyistes du GSC. Avec aux avant-postes le Medef et les fleurons d’un capitalisme français très porté sur les services (Veolia, GDF Suez, Orange, etc.) ? La question peut être posée. Car Tisa a déjà été entièrement conçu comme un instrument destiné à contourner les obstacles à une libéralisation globale. C’est en effet après l’échec des négociations dites du cycle de Doha de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans le courant de la décennie 2000 que des pourparlers plurilatéraux secrets ont été engagés par 48 pays dans le charme discret des locaux de l’ambassade d’Australie à Genève. Il s’agissait, sous l’impulsion des États-Unis, de l’UE et d’une vingtaine d’autres nations, de court-circuiter l’opposition des pays en développement et des émergents qui refusaient de conclure à l’OMC un accord global sur le commerce des services (AGCS). À bon droit, bien entendu, puisqu’il n’est guère difficile de se représenter comment cette libéralisation aurait conduit au pillage de leurs services publics parfois réduits encore à l’état d’embryon.

Le service public asservi aux règles de libre concurrence

L’accès aux marchés des services publics est inscrit comme l’un des objectifs prioritaires dans les directives du Conseil européen. Les groupes privés sont censés pouvoir s’y installer aux mêmes conditions que les entreprises publiques existantes au nom du respect des sacro-saintes règles de libre concurrence. Les discriminations favorisant les firmes publiques locales doivent être systématiquement levées. Et s’il demeure des « exemptions », dit le texte, elles doivent « faire l’objet d’une clause à effet de cliquet ». Soit, traduit du sabir technocratique : interdire tout retour en arrière. Comme une renationalisation après privatisation. Ce « deal », s’indigne Rosa Pavanelli, la secrétaire générale du Syndicat international des services publics (PSI), revient de fait à « transférer les services publics dans les mains du privé et de compagnies étrangères motivées uniquement par le profit ». Au détriment du droit des peuples à un accès aux biens communs les plus vitaux.

Révélations sur la santé. Après Wikileaks, sur les services financiers, une association de lanceurs d’alertes (Associated Whistle-Blowing Press) est parvenue début février dernier à dévoiler une autre partie des discussions secrètes de Genève. Elle porte sur la privatisation des services de santé et la facilitation de soins « offshore » dans des établissements étrangers pour les patients privilégiés.

Source : http://www.humanite.fr