Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

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Entretien réalisé par Rosa Moussaoui et Gaël De Santis

Lundi, 16 Mars, 2015

Humanite.fr

PHOTO LOUISA GOULIAMAK/AFP

Demain dans l'Humanité, notre entretien exclusif avec le ministre grec des Finances, Yanis Varoufakis. Extrait.

Pouvez-vous nous expliquer la différence entre la troïka et ce que vous appelez désormais le « Groupe de Bruxelles », qui inclut, outre les représentants de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne (BCE) et du Fonds monétaire international (FMI), ceux du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ? La Grèce ne sera-t-elle pas soumise aux mêmes formes de contrôle politique ?

Yanis Varoufakis : La principale différence, c’est que durant les cinq dernières années, les gouvernements successifs, en Grèce, étaient complètement dépendants de la volonté des créanciers. Ils ont capitulé face à la logique des créanciers, face à l’Union européenne. Cette dernière a fonctionné comme un despote très dur, qui a imposé à une nation en faillite des prêts dont le but était simple : permettre à l’Europe officielle de prétendre que la Grèce était sauvée tout en restant dans le déni des failles architecturales de la zone euro.

La troïka était un groupement de technocrates envoyés en Grèce par nos créanciers pour appliquer un programme inapplicable, un programme qui devait aggraver la crise. Pourquoi ont-ils fait cela ? D’abord parce que, dans la première phase de la crise, après 2010, il y a eu une tentative cynique de transférer les pertes des banques françaises et allemandes vers les contribuables. Ils ont réussi cette opération, tout en prétendant que la crise grecque était réglée. Le coût, et c’est en cela que la troïka est synonyme en Grèce de régime colonial, fut une crise humanitaire massive. Voilà à quoi a servi la troïka.

Nous avons été élus parce que le peuple grec a décidé de porter au pouvoir un parti condamnant ce processus. Le traitement administré à la Grèce a échoué. Nous avons été élus pour contester la philosophie et la logique politique du programme d’austérité. Bien sûr, nous appartenons à la zone euro. Nous n’avons pas notre propre banque centrale. Notre point de vue, comme gouvernement de gauche, est qu’il ne faut pas sortir de la zone euro. Nous n’aurions pas dû y entrer. Mais en sortir, dans les circonstances actuelles, causerait une perte massive de revenus et plongerait encore des millions de personnes dans la pauvreté. Sortir de la zone euro n’apporterait au peuple grec aucun progrès. Lorsque vous appartenez à une union, vous devez la réparer, pas la démanteler. Ce qui implique une négociation. À la différence de la troïka, le Groupe de Bruxelles est le fruit de l’accord que nous avons arraché dans la douleur le 20 janvier à l’Eurogroupe. Nous avons ouvert un nouveau processus. Mesurons le chemin parcouru : au lendemain des élections, les instances européennes nous intimaient l’ordre d’accepter leurs conditions, sous peine de couper les vivres aux banques grecques. Nous avons réussi à convenir d’un règlement créant une situation hybride. Nous mettrons en œuvre notre programme de réformes, nous serons jugés sur cette base. L’ambiguïté persiste, puisque nos interlocuteurs entendent aussi nous juger sur une partie du précédent programme. Le Groupe de Bruxelles témoigne de notre volonté de poser le problème au cœur de l’Europe. Pas dans un avant-poste colonial. Ce n’est pas le régime colonial qui envoie ses technocrates, ses fonctionnaires à la périphérie. Nous sommes désormais dans un processus européen. C’est notre tentative pour regagner la démocratie. Pas seulement pour la Grèce, mais pour toute l’Europe. Lire la suite dans le l'Humanité ce mardi 17 mars.

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16 mars 2015 / Elisabeth Schneiter (Reporterre)

Tous les moyens sont bons pour imposer le traité de libre-échange transatlantique, dit TAFTA. La Commission européenne rejette ainsi l’Initiative citoyenne européenne (ICE) signée par plus d’un million d’européens. Mais la campagne continue vigoureusement, et la pétition est toujours active.

Depuis près de deux ans, une campagne de protestation s’est engagée contre le projet de traité de libre-échange transatlantique (alias TAFTA ou TTIP). Un des moyens qu’a utilisé Stop TTIP, le collectif qui réunit plus de 250 organisations en Europe, pour faire abroger le mandat de négociation du TTIP est l’Initiative citoyenne européenne.

Cet outil légal permet en principe à un million de citoyens européens d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur importe. Établie par l’article 11.4 du traité de Lisbonne, l’Initiative citoyenne européenne (ICE) est applicable depuis le 1er avril 2012. L’enregistrement d’une ICE permet un débat public. Mais en octobre 2014, malgré le fait que plus d’un million de citoyens l’avaient signée, la Commission européenne a refusé d’enregistrer l’Initiative citoyenne sur le TTIP.

Selon le processus d’enregistrement des ICE, ce n’est pas à leurs initiateurs de prouver qu’elles remplissent les conditions pour être enregistrées, c’est à la Commission qu’il incombe de prouver que l’un des critères de non-inscription est présent. Pourtant, la Commission a fait le choix du refus.

Malgré ce refus, Stop TTIP continue de recueillir des signatures, pour tenter d’obliger la Commission à revenir sur sa décision et défendre les droits des citoyens à influer sur l’action de la Commission (lien vers la pétition).

Refus sans fondement

Ce n’est pas la première fois que la Commission préfère ignorer une proposition d’ICE, même quand elle est soutenue par un très grand nombre de citoyens de l’UE. En trois ans d’existence, 46 initiatives ont été soumises à la Commission. Seules 26 ont été enregistrées, et seulement 3 ont été approuvées. Mais aucune n’a mené à des actions concrètes. Le nombre d’ICE s’est donc effondré en 2014. Aujourd’hui, seules trois initiatives sont en cours.

Deux raisons ont été données par la Commission pour justifier son refus de l’ICE sur le TTIP : la première est que la Commission considère qu’un mandat pour un accord international n’est qu’un acte préparatoire, sans effet juridique sur les citoyens. Cette interprétation ne trouve aucun fondement dans les traités européens.

La seconde raison donnée est encore plus inquiétante. La Commission distingue deux formes d’ICE concernant un accord international de l’Union européenne. La première est une demande pour la conclusion d’un accord, et elle est recevable. Mais quand une ICE, comme c’est le cas, veut refuser la conclusion d’un accord et invite la Commission à ne pas agir ou à arrêter quelque chose, en l’occurrence à abroger le mandat pour les négociations du TTIP et à ne pas conclure le CETA, alors elle ne serait pas recevable car ne produisant aucun effet juridique direct sur les citoyens.

Mais, comme l’explique le juriste James Organ de la Liverpool Law School, « il n’y a aucune exclusion expresse de ce genre dans le règlement des ICE et la Commission a bien le pouvoir de proposer un arrêt des négociations au Conseil. »

Bernhard Kempen, un juriste de l’Université de Cologne, fait aussi remarquer que la décision prise par le Conseil d’entamer des négociations est bien un acte juridique de l’Union qui modifie directement le droit communautaire.

La Commission veut contourner les Parlements nationaux

Selon James Organ, si cette exclusion des actes préparatoires du champ des ICE était maintenue, cela signifierait que les citoyens ne pourront plus influer sur l’ordre du jour de la politique générale de l’UE...

*Suite de l'article sur reporterre

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16 mars par Renaud Vivien

La Grèce est censée payer 6 milliards d’euros à ses créanciers au cours du mois de mars. C’est davantage que le prêt de 4,1 milliards que le gouvernement espère obtenir fin avril, suite à l’accord conclu avec les autres Etats de la zone euro. Cet accord signé le 20 février prolonge de quatre mois le programme signé par le gouvernement précédent et la Troïka (FMI, BCE et Commission européenne) rebaptisée “institutions”. Celles-ci débloqueront cette tranche de 4,1 milliards d’euros à condition qu’elles acceptent les réformes que le gouvernement grec leur présentera. Dans cet accord, le gouvernement s’est également engagé à payer l’intégralité de sa dette dans les délais |1|.

Pourtant cette dette est largement contestable. Le 4 mars, la présidente du Parlement grec, Zoe Konstantopoulou, a d’ailleurs annoncé la création d’une commission d’audit afin d’identifier le caractère odieux, illégal ou illégitime des dettes contractées par les précédents gouvernements. Compte tenu du poids de cette dette, une suspension de son paiement pendant la durée de cet audit paraît la meilleure option. Cette possibilité est même fondée légalement.

Compte tenu de la crise économique, sociale et humanitaire, le gouvernement grec serait parfaitement en droit d’invoquer l’argument juridique de l’ « état de nécessité » pour suspendre les paiements. L’état de nécessité correspond à une situation de danger pour l’existence de l’État, pour sa survie politique ou sa survie économique. La survie économique se réfère directement aux ressources dont un État peut disposer pour continuer à satisfaire les besoins de la population, en matière de santé, d’éducation, etc. Or, près d’un tiers de la population est actuellement sans converture de santé et le taux de chômage atteint 29 % de la population active (60 % chez les jeunes). Depuis l’intervention de la Troïka en 2010, les salaires ont baissé de plus de 30 %, 40 % des hôpitaux sont fermés, le taux de mortalité infantile a augmenté de 43%, etc.

Cette possibilité de suspendre unilatéralement les paiements s’appuie également sur l’obligation de tous les Etats à faire primer le respect des droits humains sur ses autres engagements comme ceux à l’égard de créanciers. Ce devoir est notamment rappelé par l’ancien Expert de l’ONU sur la dette, Cephas Lumina |2| et par le Comité européen des droits sociaux. Dans sa décision du 7 décembre 2012 |3|, ce comité saisi d’une plainte de la Fédération des pensionnés grecs a condamné l’Etat grec pour avoir violé la Charte sociale européenne en appliquant les mesures contenues dans l’accord avec la Troïka. Les réductions radicales du montant de ces pensions (autour de 30%) depuis 2010 étaient, selon cette décision, de nature à entraîner une dégradation significative du niveau et des conditions de vie d’un nombre important des pensionnés. Affirmant que tous les Etats en Europe sont tenus de respecter la Charte sociale européenne en toute circonstance, le comité a rejeté l’argument de défense du gouvernement grec selon lequel il ne faisait que mettre en oeuvre l’accord avec la Troïka.

Face à une incompatibilité entre deux types d’engagements, les gouvernements sont donc tenus de privilégier le respect des droits humains et de ne pas appliquer les accords qui conduisent à leur violation. Cette obligation est également inscrite à l’article 103 de la Charte de l’ONU |4|. Le droit européen et international légitimerait ainsi des actes unilatéraux de la Grèce même si l’accord du 20 février interdit toute action unilatérale du gouvernement grec |5|.

De tels actes unilatéraux destinés à répondre en priorité aux besoins de la population (comme un moratoire sur la dette, le relèvement du salaire minimum, la renationalisation des secteurs privatisés, etc) sont d’autant plus justifiés que les programmes conclus avec la Troïka depuis 2010 sont illégaux au regard du droit européen et internationaux.

D’une part, les Traités européens n’autorisent pas la Troïka à légiférer sur le droit de grève, la santé, le droit d’association, l’éducation et la réglementation des niveaux de salaire. D’autre part, la Troïka a violé de façon manifeste une série de droits humains comme nombre de rapports et d’études juridiques l’ont clairement démontré |6|. La dernière étude intitulée « Of Austerity, Human Rights and International Institutions |7| » est de Margot E Salomon, directrice du Centre d’étude des droits humains à la London School of Economics and Political Science.

Cette juriste rappelle que les organisations composant la Troïka doivent impérativement respecter les conventions européennes et internationales comme la Charte sociale européenne ou le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. A cet égard, elles ne peuvent pas imposer aux États des mesures qui conduiraient à la violation de droits humains, comme le Comité de l’ONU sur les droits économiques, sociaux et culturels l’a déjà rappelé à maintes reprises |8|.

Cette étude démontre ensuite que la responsabilité juridique de la Troïka dans la violation des droits de la population grecque est totale puisqu’elle est impliquée à tous les niveaux dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’accord. Contrairement aux déclarations du FMI selon lesquelles les États décident eux-mêmes de leurs politiques, la Grèce est sous la tutelle de ces créanciers et n’a aucune marge de manœuvre |9|.

Ces illégalités, que la Commission d’audit aura en charge d’étayer, entraînent la nullité des engagements du gouvernement précédent envers la Troïka devenue « institutions », y compris les prêts octroyés à la Grèce en contrepartie de l’application de ces accords illégaux.

Pour remettre en cause la validité de ces engagements, les dirigeants grecs pourraient aussi s’appuyer sur les témoignages de Paulo Nogueira Batista et Philippe Legrain, respectivement directeur exécutif au FMI et conseiller du président de la Commission européenne José Manuel Barroso au moment du prêt de la Troïka en 2010. Dans un documentaire que vient de diffuser Arte |10|, M. Batista affirme que les tous les administrateurs du FMI savaient avant de voter ce prêt que ce dernier visait en réalité à « sauver les banques françaises et allemandes, pas la Grèce |11| ». M. Legrain complète en précisant que : « les décideurs du FMI ont été mis en minorité par le directeur du FMI de l’époque, Dominique Strauss-Kahn qui briguait alors la présidence en France et ne voulait donc pas imposer de pertes aux banques françaises. De leur côté, les banques allemandes ont convaincu Angela Merkel qu’il serait dramatique qu’elles perdent de l’argent. Alors les gouvernements de la zone euro ont décidé de faire comme si la Grèce traversait seulement des difficultés temporaires ». Pour cela, ils ont « contourné un principe essentiel de la clause de Maastricht, la clause de non-renflouement. Ils ont prêté de l’argent à Athènes, non pas pour sauver la Grèce, mais pour sauver les banques françaises et allemandes qui avaient eu l’inconscience d’accorder des prêts à un État insolvable ».

Notes

|1| Extrait de l’accord du 20 février 2015 : « The Greek authorities reiterate their unequivocal commitment to honour their financial obligations to all their creditors fully and timely » http://www.consilium.europa.eu/en/p...

|2| Principes directeurs relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme, Annexe au rapport de l’expert indépendant Cephas Lumina du 10 avril 2012 (A/HCR/20/23)

|3| CEDS, 7 décembre 2012, IKA-ETAM (Fédération des Pensionnés Salariés de Grèce), réclamation n°76/2012

|4| Article 103 de la Charte des Nation- unies : « En cas de conflit entre les obligations des Membres des Nations Unies en vertu de la présente Charte et leurs obligations en vertu de tout autre accord international, les premières prévaudront. ». Parmi les obligations contenues dans cette Charte, on trouve notamment, aux articles 55 et 56, « le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l’ordre économique et social (…), le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion »

|5| Extrait de l’accord du 20 février : « The Greek authorities commit to refrain from any rollback of measures and unilateral changes to the policies and structural reforms that would negatively impact fiscal targets, economic recovery or financial stability, as assessed by the institutions ».

|6| Lire notamment le rapport du Commissaire européen aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe« Safegarding human rights in time of economic crises », publié le 3 décembre 2013 ; le rapport de l’Expert de l’ONU sur la dette suite à sa mission en Grèce, présenté au Conseil des droits de l’homme de l’ONU le 5 mars 2014 ou encore le rapport « Human Rights in Times of Austerity Policy », publié le 17 février 2014

|7| http://papers.ssrn.com/sol3/papers....

|8| CESCR, General Comment No. 18, The Right to Work (art 6), (35th session, 2005) UN Doc. E/C12/GC/18 (2005), para. 30 ; CESCR, General Comment No. 19, The Right to Social Security (Art. 9), (39th session, 2008) UN Doc. E/C.12/GC/19, para. 58 ‘States parties should ensure that their actions as members of international organizations take due account of the right to social security. Accordingly, States parties that are members of international financial institutions, notably the International Monetary Fund, the World Bank, and regional development banks, should take steps to ensure that the right to social security is taken into account in their lending policies, credit agreements and other international measures. States parties should ensure that the policies and practices of international and regional financial institutions, in particular those concerning their role in structural adjustment and in the design and implementation of social security systems, promote and do not interfere with the right to social security ».

|9| Page 8 : « According to the IMF, ‘the member country has primary responsibility for selecting, designing, and implementing the policies that will make the IMF-supported program successful’ The recent move by the IMF to national ‘ownership’ is not however easily reconciled with the ‘specific’ terms and requirements provided for in the Memoranda with Greece which are categorical on the extent of Troika oversight and explicit in its substantive prescriptions : ‘The [Greek] authorities commit to consult with the European Commission, the ECB and the IMF on adoption of policies that are not consistent with this memorandum’ ; ‘Actions for review’ include the adoption of reform by Parliament (of the pension system to ensure its medium- and long-term sustainability) ; ‘… reform will be designed in close consultation with European Commission, IMF and ECB staff, and its estimated impact on long-term sustainability will be validated by the EU Economic Policy Committee’.The 2012 Memorandum of Understanding provides that ‘Greece commits to consult with the European Commission, the ECB and the IMF staff on the adoption of policies falling within the scope of this Memorandum allowing sufficient time for review’ and further : ‘Disbursement are subject to quarterly reviews of conditionality for the duration of the arrangement »

|10| Documentaire de Harald Schumann « Puissante et incontrôlée : la troïka »

|11| http://www.marianne.net/on-renfloue...

une version courte de cet article a été publiée sur le site du Soir
http://jn.lesoir.be/?&_ga=1.858... et de la RTBF le 16 mars 2015 http://www.rtbf.be/info/opinions/de...

Source : http://cadtm.org

Source : http://www.bastamag.net

Finances

par Agnès Rousseaux 16 mars 2015

Dans le cadre de la « Semaine européenne de l’argent », des banquiers ont été invités par l’Education nationale dans une quarantaine de classes en école primaire. Objectif de cette opération pilote menée par la Fédération bancaire française : apprendre aux élèves les principes d’une « gestion financière responsable ». Au vu des scandales et controverses qui touchent les banques françaises, il n’est pas sûr que cette fédération, principal lobby du secteur financier en France, soit la mieux placée pour faire la leçon en la matière. Cette opération pourrait se généraliser l’année prochaine.

Les banquiers débarquent dans les écoles primaires ! Qui peut enseigner aux élèves à bien gérer leur argent de poche ? Les banques. C’est ce que semble penser l’Éducation nationale, qui a décidé de lancer l’opération « J’invite un banquier dans ma classe ». Cette opération s’est déroulée dans le cadre de la première « Semaine européenne de l’argent » (sic), initiée dans 22 pays du 9 au 13 mars par la Fédération bancaire européenne (FBE), pour promouvoir l’éducation financière dans les écoles primaires et secondaires d’Europe. Concrètement : des banques se chargent d’organiser des leçons et des jeux destinés aux enfants, afin de leur apprendre les principes d’une « gestion financière responsable ».

En France, une quarantaine de classes pilotes de CM1 et CM2 ont participé la semaine dernière à ce projet pédagogique d’éducation budgétaire et financière. « Ce projet est mené dans un cadre éthique clairement défini et qui engage strictement les intervenants. Ce cadre exclut toute démarche commerciale », précise la Fédération bancaire française. Son programme d’éducation financière, sobrement intitulé Les clés de la banque, est « un service gratuit et indépendant de toute enseigne commerciale », ose même affirmer la Fédération. Voilà qui devrait nous rassurer…

Les élèves sont invités à jouer à un jeu collectif animé par leur enseignant, à base de questions-réponses élaborées par les banques. Le banquier – venu d’une agence locale – présent dans la classe n’est là que pour répondre aux demandes de précision. Le synopsis du jeu : les élèves sont en sortie scolaire et doivent arriver à la boutique de souvenirs avant qu’elle ne ferme... et pour cela répondre à des questions « Budget, Achat ou Moyens de paiement ». Le décor est planté. Un contexte propice, selon la Fédération bancaire, pour permettre aux élèves de se poser plein de questions essentielles, liées à leurs dépenses quotidiennes et à celles de leurs parents, ou à la gestion d’un budget (voir ci-dessous quelques-unes de ces questions).

Le Comité syndical européen de l’éducation (CSEE), qui représente 131 syndicats d’enseignants dans 48 pays, est très critique vis-à-vis de ce projet, estimant que la Fédération des banques « cherche non seulement à orienter les programmes scolaires au travers des Semaines européennes de l’argent, mais aussi à reprendre à son compte des responsabilités qui appartiennent au domaine de l’éducation publique. » La Fédération bancaire justifierait son projet en soulignant que « le manque de connaissances financières parmi les familles à faible revenu est responsable de 50 % des écarts entre riches et pauvres », critique la CSEE. En clair : si les pauvres sont pauvres, c’est qu’ils gèrent mal leur pécule. Les syndicats s’interrogent sur la pertinence de cette « interprétation étriquée et quelque peu lacunaire » de la pauvreté et de la précarité en Europe...

Faut-il préciser qu’en France la Fédération des banques – principal lobby de secteur financier – est présidée par François Pérol, dirigeant du groupe Banque Populaire-Caisse d’épargne (BPCE) ? François Pérol a été mis en examen en 2014 et renvoyé en correctionnelle le 5 février dernier pour prise illégale d’intérêts (pour avoir été placé à la tête de la BPCE par Nicolas Sarkozy, après avoir été son conseiller, et sans demander l’avis de la Commission de déontologie). Un appel à la grève a également été lancé par l’ensemble des syndicats de BPCE, pour protester contre des conditions de travail dégradées, alors que François Pérol percevra un bonus de de 851 858 €, en plus de sa rémunération fixe de 550 000 €, d’après les syndicats.

A la tête de la Fédération, François Pérol a succédé à Jean-Laurent Bonnafé, directeur général de BNP Paribas. La première banque française a dû s’acquitter d’une très lourde amende de 6,6 milliards d’euros aux États-Unis en 2014. Le vice-Président de la Fédération bancaire n’est autre que Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, dont l’image reste entachée par l’affaire Kerviel et la perte de 4,9 milliards d’euros due à des spéculations inconsidérées sur les marchés financiers (découvrez le casier judiciaire de votre banque ici). Au vu de ces performances, la Fédération bancaire française est-elle vraiment la mieux placée pour expliquer aux autres – et notamment aux enfants – comment gérer leur budget ? D’autant que cette mission pourrait être confiée aux conseillers en économie sociale et familiale (CESF). Il en existe 10 000 aujourd’hui, spécialisés dans l’accompagnement de familles précaires, employés par les collectivités locales, les caisses d’allocations familiales, les offices HLM ou des associations.

L’opération J’invite un banquier dans ma classe est dans une « phase pilote » en 2015 et fera l’objet d’une étude d’impact afin de mesurer les acquis des enfants, précise la Fédération bancaire. L’opération pourra être étendue en 2016 en fonction des résultats de cette première expérience. « L’acquisition de connaissances et de bons réflexes, dans le cadre de l’école, est une dimension de l’éducation citoyenne [des élèves] et sera propice à leur futur bien-être financier », souligne Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française – et membre du bureau du Medef. Le « bien-être financier » des citoyens passe certainement davantage par une reprise en main par les citoyens sur la finance dérégulée et le secteur bancaire. Mais cela, Marie-Anne Barbat-Layani et la Fédération bancaire n’en diront rien aux élèves.

Agnès Rousseaux

Photo : CC Thomas8047 (Zurich)

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Quelques questions abordées dans les classes – où l’on apprend qu’il n’y a pas de problème à faire un prêt à 10% à son petit frère, qu’il faut toujours s’interroger sur le « rapport qualité/prix » avant de faire un achat et ne pas trop dépenser son argent pour des « coups de cœur », qu’il ne faut pas hésiter à ouvrir un livret d’épargne et à avoir une carte bancaire, ou que l’on peut dépenser 100 euros pour un jean et gagner 250 euros en baby-sitting quand on a 8 ou 10 ans...

Réponse : « Attention à ne pas garder trop d’argent en liquide, peu importe l’endroit (maison, voiture). Il n’est pas en sécurité, et tu peux même oublier où tu l’as caché... Dépose-le à la banque si tu as un livret d’épargne. Tu pourras le retirer quand tu en auras besoin avec une carte de retrait par exemple, et tu éviteras ainsi la tentation de dépenser tout ton argent par des achats coup de cœur ! »

Réponse : « Il faudra patienter plus de 10 mois mais, en mettant de l’argent de côté, tu pourras acheter ce qui te fera vraiment plaisir. As-tu pensé à mettre cet argent sur un livret d’épargne ? Cela pourrait aussi te rapporter des intérêts et t’éviter la tentation d’utiliser cet argent pour d’autres dépenses. »

Source : http://cadtm.org

15 mars par Eric Toussaint

En 2007, sept mois après avoir été élu, le président équatorien Rafael Correa a fait procéder à un audit de la dette du pays.
Le décret présidentiel de création de la commission d’audit reste à ce jour une source d’inspiration.

L’article 2 est particulièrement important, il définit ce qu’est un audit intégral de la dette qui est tout sauf un simple exercice purement comptable : « L’audit intégral se définit comme l’action de contrôle destinée à examiner et à évaluer le processus d’endettement et/ou de renégociation de la dette publique, l’origine et l’affectation des ressources ainsi que les projets financés par la dette interne et externe, afin de déterminer sa légitimité, sa légalité, sa transparence, sa qualité et son efficacité, sur la base des aspects légaux et financiers, des impacts économiques, sociaux, régionaux, écologiques et sur l’égalité des sexes, les nationalités et les populations. » Il faut souligner que la commission d’audit était constituée de délégués et déléguées des mouvements sociaux équatoriens (ils constituaient la majorité) et de délégués de campagnes internationales (dont le CADTM) agissant sur la problématique de la dette. S’y ajoutait quatre organes de l’Etat.

Présentées en septembre 2008, après 14 mois de travail intense, les conclusions de la commission d’audit démontrent que de nombreux prêts ont été accordés en violation des règles élémentaires. En novembre 2008, l’Equateur a en conséquence décidé de suspendre le remboursement de titres de la dette venant à échéance les uns en 2012, les autres en 2030. Ce faisant, ce petit pays d’Amérique du Sud est parvenu à racheter pour 900 millions de dollars des titres valant 3,2 milliards de dollars. Si on prend en compte les intérêts que l’Équateur ne devra pas verser puisqu’il a racheté des titres qui arrivaient à échéance en 2012 ou en 2030, le Trésor public équatorien a économisé environ 7 milliards de dollars. Cela a permis de dégager de nouveaux moyens financiers permettant au gouvernement d’augmenter les dépenses sociales dans la santé, l’éducation, l’aide sociale et dans le développement d’infrastructures de communication. En matière d’endettement, la Constitution équatorienne, adoptée au suffrage universel en septembre 2008, représente une grande avancée. L’article 290 soumet notamment tout endettement futur aux règles suivantes :

1. On ne recourra à l’endettement public que si les rentrées fiscales et les ressources provenant de la coopération internationale sont insuffisantes.
2. On veillera à ce que l’endettement public n’affecte pas la souveraineté nationale, les droits humains, le bien-être et la préservation de la nature.
3. L’endettement public financera exclusivement des programmes et projets d’investissement dans le domaine des infrastructures, ou des programmes et projets qui génèrent des ressources permettant le remboursement. On ne pourra refinancer une dette publique déjà existante qu’à condition que les nouvelles modalités soient plus avantageuses pour l’Équateur.
4. L’« étatisation » des dettes privées est interdite.

Le décret de création de la Commission d’audit intégral de la dette (CAIC) en Equateur et les actions qui en ont résulté restent à ce jour uniques. Cela devrait constituer une source d’inspiration pour ceux et celles qui veulent avancer dans la lutte pour mettre fin à la domination des créanciers de la dette illégitime.

Pour en savoir plus lire : http://cadtm.org/Les-lecons-de-l-Equateur-pour-l
http://cadtm.org/Eric-Toussaint-a-Tunis-Il-faut

Source : http://cadtm.org