Démocratie Réelle Maintenant des Indignés de Nîmes

C’est un recul gouvernemental aux lourdes conséquences économiques, sociales, politiques et environnementales. Dans son rapport annuel publié le 8 février, la Cour des Comptes revient sur l’abandon de l’écotaxe poids lourds par le gouvernement. Mesure phare du grenelle de l’Environnement, votée en 2009, l’écotaxe poids lourds avait pour objectif de couvrir les coûts d’usage du réseau routier national, hors autoroutes à péage, et d’une partie du réseau routier local. Elle devait être acquittée par les poids lourds, français mais aussi étrangers en transit, sous la forme d’une taxe au kilomètre sur un réseau d’environ 15 000 km.

Sa mise en œuvre avait été confiée en octobre 2011 au consortium Écomouv’ (comprenant notamment Benetton, Goldman Sachs, Thalès et SFR, lire notre enquête) dans le cadre d’un partenariat public-privé. Le début de la collecte de la taxe était initialement prévu en juillet 2013. Elle devait rapporter près de 890 millions d’euros par an de recettes nettes aux administrations publiques, dont 684 millions d’euros en faveur du financement des infrastructures nationales de transport. Mais face à la fronde des « bonnets rouges », le Premier ministre annonce la suspension de l’écotaxe poids lourds le 29 octobre 2013. Son remplacement par un « péage à transit » est envisagé en juin 2014, avant une « suspension sine die » par la ministre de l’Écologie Ségolène Royal, et, fin octobre 2014, la résiliation du contrat passé avec Écomouv’.

Particuliers et routiers français paient la facture

L’ardoise est conséquente. « L’abandon de l’écotaxe poids lourds est à l’origine d’une perte de recettes potentielles nettes au profit des administrations publiques de 9 833,09 millions d’euros sur la période d’exécution du contrat », évalue la Cour des Comptes. Cet abandon a également entraîné des dépenses importantes pour l’État : 958 millions d’euros d’indemnisations directes versées à Écomouv’ ou ses partenaires à la suite de la résiliation du contrat, ainsi que 70 millions d’euros de dépenses engagées par les administrations des ministères des Transports et des Douanes pour mettre en œuvre l’écotaxe, puis la défaire. À ces coûts, peuvent être ajoutés la perte de recettes liée à l’abaissement du tarif de la taxe à l’essieu (- 53 millions d’euros par an). Cette mesure avait justement été prise en 2009 pour favoriser l’acceptation de la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds auprès des organisations de transport routier... Sans compter 270 millions d’euros pour régler des contentieux.

Cette perte de recettes a été compensée par une majoration du tarif de taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE) sur le gazole, pour un rendement total de 1 139 millions d’euros par an à partir de 2015. Mais cette solution de remplacement suscite les critiques de la Cour : « L’écotaxe poids lourds devait peser sur les poids lourds étrangers circulant en France à hauteur de 31 %, soit un niveau proche de leur part de marché (près de 40 %). La compensation de son abandon par un relèvement du tarif de TICPE ramène cette contribution à 2 % et fait donc supporter cet abandon par les poids lourds sous pavillon français et les automobilistes à hauteur de 98 %. ». En clair : particuliers et routiers français paient la facture.

Enfin, l’abandon de l’écotaxe poids lourds a eu des conséquences sociales directes avec le licenciement des 210 salariés d’Écomouv’, dont 157 à Metz. Les reclassements envisagés pour une partie d’entre eux dans des établissements publics de l’État « n’ont pas prospéré », commente la Cour des Comptes.

Entre « précipitation » et « objectifs de court terme »

La Cour des Comptes déplore un pilotage du projet « centré sur des objectifs de court terme », une suspension « prise dans la précipitation », et relève qu’ « aucune analyse préalable de la portée de cette décision n’a été conduite ». Ainsi, « cette décision sans base contractuelle a fragilisé la position de l’État, limitant notamment toute possibilité de rechercher, par la suite, une éventuelle faute d’Écomouv’ dans le retard ou les défauts du dispositif ». « Le mandat de négociation finalement retenu se résumait à deux objectifs principaux : éviter tout paiement à Écomouv’ en 2014, et ne rien trancher de manière définitive au cours de cette période ».

Dans sa réponse à la Cour des comptes, le cabinet du Premier ministre affirme que cette décision a fait l’objet d’« analyses juridiques et financières », et que l’État a utilisé « tous les leviers dont il disposait dans le cadre des négociations avec Écomouv’ », obtenant ainsi « des conditions financières plus favorables qu’initialement prévues ». Il assure que cette décision est « réaliste et efficace sur le long terme », avec un « bilan financier qui n’est pas si défavorable pour les finances publiques ».

Pour la Cour des Comptes, cet abandon marque « une occasion manquée de mettre en place un instrument pertinent de politique des transports ». Plusieurs pays européens – notamment la Suisse dès 2001, l’Autriche en 2004, l’Allemagne en 2005, la République tchèque en 2007, la Slovaquie en 2010, la Pologne en 2011, la Belgique en 2016 – ont déjà mis en place une tarification kilométrique de l’usage des infrastructures routières pour tous les poids lourds de plus de 3,5 tonnes [1]. Moins médiatisé que le mouvement des bonnets rouges, un collectif appelle en France à la mise en place d’une « pollutaxe », qui corrige les défauts les plus criants de l’écotaxe et s’inscrit dans une véritable fiscalité écologique.

 Télécharger le chapitre du rapport annuel 2017 de la Cour des Comptes « L’écotaxe poids lourds : un échec stratégique, un abandon coûteux »

Photo de Une : 1ère action pour la Pollutaxe à Biarritz en Pays Basque, le 13 décembre 2013 / Bizi !

Cet article a initialement été publié dans le journal L’âge de faire (voir en dessous de l’article)

À Saillans, le Café des sports est incontournable : c’est le seul établissement ouvert chaque jour, à toute heure et en toute saison, dans ce village coincé entre les montagnes et la Drôme qui lui mouille les pieds. Les journalistes y sont envoyés lorsqu’ils veulent des avis critiques sur la gestion municipale de ce laboratoire d’une démocratie plus participative. Parmi les clients, il y aura toujours quelqu’un pour se plaindre des nombreuses réunions « faites pour ceux qui ne travaillent pas », des places de parking supprimées ou du fait « qu’on ne sait pas qui commande »... L’affluence des médias, intrigués par le fonctionnement atypique de la liste qui a remporté les élections municipales de 2014, a suscité de l’agacement dans ce bourg de 1 200 habitants, en donnant l’impression que les élus étaient plus efficaces pour communiquer que pour agir, et en confrontant presque systématiquement « les pour » et « les contre ».

Quand je lui demande ce qu’il pense de tout ça, Laurent Bernard, l’un des deux patrons du bar, évite soigneusement le piège du manichéisme. Certes, il regrette que le conseil municipal soit « devenu politique ». Est-ce mal de faire de la politique ? « Oui. La politique, ce sont les pourris qui nous gouvernent », dit-il en levant le menton en direction du ciel… ou du sommet de l’État, là-bas, très loin. Cette définition est à mille lieux de celle de Tristan Rechid, qui a formé les élus de Saillans aux méthodes de l’éducation populaire : « Le politique, c’est l’habitant, pas l’élu. L’élu est un représentant qui anime le processus. » N’empêche. Le conseil des sages, auquel appartient Tristan et qui accompagne l’action municipale, ira bientôt à la rencontre des habitants dans différents lieux publics, dont le Café des sports. Laurent Bernard en est plutôt content. « Ici, c’est ouvert à tous. »

De fait, en terrasse et dans la salle, à peu près tout le monde se côtoie dans un va-et-vient permanent : des grand-mères qui se retrouvent autour de leur café quotidien, des jeunes parents avec bébé en écharpe, des chasseurs, des écolos, des gens « du cru », des néo-ruraux, des travailleurs saisonniers… Toute la diversité de la Drôme, dont les composantes ont parfois du mal à se comprendre, est là.

Sébastien Dragan est arrivé de la Marne il y a près de vingt ans. Il a longtemps tenu la pizzeria à deux pas du café. Il raconte qu’aux élections, « je n’étais pas spécialement pour cette liste. Je suis un peu de l’ancienne école, à penser qu’on est élu pour décider ». Son parcours professionnel l’a finalement poussé à rejoindre la commission Économie. En septembre, pour la Semaine de l’économie locale, « nous avons fait une expo photo sur les acteurs économiques : commerçants, artisans, artistes... La plupart ont joué le jeu, et ont organisé en tout une quarantaine d’ateliers. Ce genre de choses donne de la fierté à des gens qui ont besoin de reconnaissance. Ça les amène à s’ouvrir à la démarche ».

C’est l’un des grands questionnements du moment à Saillans : comment élargir le cercle des 230 personnes (24 % de la population majeure) qui participent aux commissions et aux Groupes action-projet ? « Ce sont surtout des peurs qui bloquent les gens, estime Sébastien. Peur de ne pas trouver leur place, d’être dépossédés de leurs droits sur le village. Et puis, il faudra quelques générations pour que les gens redeviennent acteurs de leur propre vie ! »

Le fonctionnement de la municipalité de Saillans repose sur deux grands principes : la collégialité et la participation. La collégialité concerne le conseil municipal proprement dit. Ici, pas de système pyramidal avec le maire tout en haut, puis ses adjoints, et enfin les simples conseillers. Les élus se partagent les responsabilités et travaillent en binômes. La participation des habitants, quant à elle, peut se faire dans les commissions thématiques (finances, aménagement, jeunesse, transparence…) et les Groupes action-projet (jardin public, stationnement-circulation, entraide-bénévolat, rythmes scolaires…). Les citoyens peuvent aussi se porter volontaires pour être membres du conseil des sages, animer des réunions, rédiger la lettre d’information municipale...

Deux à trois fois par mois, les citoyens sont également conviés au comité de pilotage, l’un des principaux lieux de décision, où ils peuvent prendre la parole. Les travaux des commissions et des groupes Action-projet y sont présentés et validés ; les questions qui feront l’objet d’un vote officiel en conseil municipal y sont débattues. Sébastien ne va pas souvent au comité de pilotage, mais son père s’y rend régulièrement. « Il a 70 ans, et il se sent honoré qu’on lui demande son avis ! »

J’avais assisté à un comité de pilotage en juin 2014, quand la liste encore toute fraîche et enthousiaste se lançait dans de multiples groupes de travail (lire l’article sur Basta !). Deux ans et demi plus tard, les élus doivent gérer leur fatigue. Ce jeudi soir de novembre, ça grince parfois un peu dans les échanges, ça frotte entre les tempéraments. Fanny Larroque, qui prend des notes et surveille l’horloge, met de l’huile dans les rouages depuis le mois de septembre. Une subvention de la Fondation de France a permis à la mairie de financer son poste pour un an, soulageant les élus surmenés.

En début de réunion, des membres du conseil des sages annoncent qu’ils iront discuter à bâtons rompus avec les habitants, sur le marché et dans différents quartiers. Un élu les interpelle : « Nous, ce qu’on veut surtout savoir, c’est pourquoi ils ne viennent pas ! » Une créatrice de vêtements et deux artisans présentent leur projet de recyclerie, pour lequel ils sollicitent un local municipal. Ils proposent aussi de fabriquer de petites remorques qui seraient proposées en libre service dans le centre du bourg, pour transporter les courses sans utiliser de voiture.

Après un débat autour de la vente d’un terrain communal, le comité aborde une question épineuse : l’analyse du budget. Agnès Hatton, élue responsable des finances, dit son désarroi : difficile de travailler de façon cohérente quand le coût des projets ne cesse de grossir, gonflé par les imprévus et l’application des normes ! On sent planer sur la salle tout le poids des réglementations et des normes techniques, qui réduisent la liberté politique des communes. Pour y voir plus clair, le comité décide de recourir à un expert qui réalisera une étude globale sur le budget.

L’équipe municipale est aujourd’hui à un tournant. Après avoir organisé plus de 200 réunions participatives et fait émerger des dizaines de projets d’habitants, elle se concentre sur les réalisations. Compostage collectif, réduction de l’éclairage public, installation de panneaux solaires à l’école, aménagement du jardin public… De nombreux projets se sont déjà concrétisés. Les élus ont aussi eu le temps de digérer certaines réalités qui mettent des bâtons dans les roues de leur utopie. Peu à peu, des solutions se dessinent pour surmonter les obstacles.

Première réalité, qui revient en boucle : tout le monde ne participe pas. « Aux élections, 43 % des votants n’étaient pas d’accord avec nous, et sur les 57 % qui nous ont élus, beaucoup en avaient juste marre du maire », rappelle Joachim Hirschler, élu référent en Environnement, énergie et mobilité. Fanny a été recrutée pour aller à la rencontre des « abstentionnistes » qui ignorent les réunions publiques. « Mon boulot, c’est de travailler avec ceux qui ne viennent pas, ou ne viennent plus, les déçus, ceux qui ne se sentent pas capables ou qui ont du mal à s’engager sur la durée », explique-t-elle.

Les outils numériques et l’organisation de chantiers collectifs bénévoles sont les premières pistes envisagées pour diversifier les formes de participation. Sans oublier le tirage au sort, que le conseil des sages utilise pour recruter ses nouveaux membres et qu’il souhaite expérimenter à une échelle plus large. Des citoyens tirés au sort sur les listes électorales devraient ainsi participer, aux côtés des élus, aux travaux concernant la révision du Plan local d’urbanisme (PLU).

Seconde réalité : la lourdeur du fonctionnement d’une commune laisse les habitants à l’écart des plus gros budgets et des projets de fond. Emmanuel Cappelin, membre du conseil des sages, relève le paradoxe. « On met beaucoup d’énergie dans les Groupes action-projet, mais 60 % des finances vont dans le train-train de la mairie... C’est ainsi qu’on évacue le politique du budget, avec le risque de se contenter d’une petite ligne avec laquelle la population fait joujou. » Un débat d’orientation budgétaire est programmé pour le printemps. Des membres du conseil des sages verraient bien des discussions sur le sujet au marché, par exemple. Mais les élus ont encore eux-mêmes un gros travail à fournir, avant de pouvoir en débattre avec les habitants.

Une autre piste consiste à inviter la population à travailler sur les « projets structurants », imposés par la réglementation ou par la nécessité de rénover certains équipements. Le conseil municipal a ainsi fait appel à l’association d’éducation populaire « La turbine à graines » pour s’attaquer à un gros morceau : le PLU. Avant la rédaction des objectifs de révision du PLU, les habitants ont été invités à travailler sur une carte géante de la commune et autour de tables thématiques ; à décortiquer ensemble des textes réglementaires ; à participer à des promenades de repérage… « Tout le travail qu’on a fait se retrouve dans les objectifs, se réjouit Sébastien, qui a été formé pour aller à la rencontre des habitants et accompagner une promenade. C’est super gratifiant ! » Pour mener l’ensemble de la révision selon cette démarche, la commune devra se mettre en quête de financements.

À mi-mandat, la liste cherche donc à la fois à élargir et à approfondir la participation. Un travail de longue haleine, dont les succès prennent parfois des chemins inattendus. Fernand Karagiannis, élu référent pour l’Économie, se réjouit presque de voir des habitants signer une pétition contre l’installation de bacs à déchets. « Quelque part, ils ont intégré notre fonctionnement. Ils nous disent : “Vous êtes participatifs et vous ne nous informez pas !” Ça va devenir quelque chose de naturel, qui devrait continuer après nous. » Tristan, lui, attend beaucoup du tirage au sort de citoyens qui travailleront avec les élus et les experts. « Ils vont être formés en urbanisme, en gestion… En fin de mandat, on aura plein de gens compétents. C’est un rêve d’éducation populaire ! »

Lisa Giachino (L’âge de faire)

Cet article est tiré du numéro de janvier du magazine L’âge de faire, partenaire de Basta !. Son dossier est consacré à la reconstruction de la démocratie. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

A lire sur Basta ! :

• Le premier reportage de L’âge de faire sur Saillans : Dans un village de la Drôme, la révolution participative est en marche !

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Source : http://www.bastamag.net

On le sait, nombre d’« élus du peuple » au Parlement ne défendent pas uniquement l’intérêt général. Quoiqu’en dise la Constitution française, ils représentent aussi les intérêts particuliers de leur circonscription ou de leur territoire, ce qui peut les conduire à écouter d’une oreille plus attentive les entreprises qui y sont implantées. Ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions de la part d’intérêts privés à l’occasion des projets de loi sur lesquels ils doivent se prononcer. Certains parlementaires se sont fait une spécialité de la défense d’un secteur économique particulier, jusqu’à siéger dans une multitude de clubs, de commissions, de think tanks ou d’organismes publics ou parapublics liés à ces intérêts. D’autres sont encore plus intimement liés à des intérêts privés : ceux qui dirigent une entreprise, siègent au sein d’un conseil d’administration ou exercent une activité de conseil en tant qu’avocat ou consultant.

L’exemple le plus récent concerne bien évidemment François Fillon. En plus des soupçons d’emplois fictifs dont auraient bénéficié sa femme et ses enfants, le candidat de la droite et du centre a également travaillé pour le compte d’un grand groupe conseillant les multinationales françaises, Ricol Lasteyrie, par l’intermédiaire de sa propre société de conseil, 2F. Et en a dégagé de substantiels revenus sans pour autant dévoiler l’identité de ses clients. L’ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy n’est pas le seul parlementaire français à exercer ce type d’activité de consultant en parallèle de son mandat. Il suffit d’éplucher les déclarations d’intérêts et d’activités des députés et sénateurs faites auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie politique pour s’en rendre compte.

Plusieurs parlementaires sont eux-mêmes d’anciens lobbyistes, comme Frédéric Lefebvre (LR) ou Malek Boutih (PS), directeur des « relations institutionnelles » de la radio Skyrock jusqu’en 2012. Le plus grand nombre exercent leurs activités de conseil à travers le statut d’avocat. Parmi nos 577 députés et 348 sénateurs, une cinquantaine sont avocats de profession. Certains sont retraités. Beaucoup ont suspendu leurs activités suite à leur élection. D’autres, au contraire, sont devenus avocats une fois élus, à la faveur de leur ancien statut de haut-fonctionnaire et grâce à un décret pris en 2012 par Nicolas Sarkozy, juste avant l’élection présidentielle, leur permettant, quasi automatiquement, de rejoindre le barreau. Ce décret a été abrogé depuis par la Garde des Sceaux Christiane Taubira.

Devenir ou être avocat autorise les députés à exercer une activité de conseil au cours de leur mandat, ce qui est interdit aux autres... [1]. Certains, comme le montre notre échantillon ci-dessous, ne s’en privent pas. Diriger une entreprise pendant son mandat, ou siéger au conseil d’administration de grandes entreprises privées, n’est pas, non plus, interdit par les règles déontologiques du Parlement. A l’inverse, le cumul d’un mandat électif avec des fonctions de direction dans des entreprises publiques n’est pas autorisé [2]. La famille Dassault, dont deux membres siègent à l’Assemblée et au Sénat, incarne de façon emblématique ce cumul d’une fonction élective avec les intérêts d’une ou de plusieurs entreprises.

Ces deux exceptions montrent déjà les limites de la « transparence de la vie politique » et la lutte contre les conflits d’intérêts. La déclaration d’intérêt auxquels sont soumis députés et sénateurs depuis 2014 est aussi très partielle : s’ils exercent des activités de conseils, ils ne sont pas obligés de mentionner leurs clients. Quant à vérifier leur véracité et éventuelles omissions, le citoyen doit s’en remettre au travail d’investigation de journalistes ou d’associations : la Haute autorité n’a aucun pouvoir de vérification, ni de sanction. Voici un florilège des risques de potentiels conflits d’intérêts que dévoilent ces déclarations :

François Brottes (PS) : une transition qui rapporte gros

Député PS jusqu’en août 2015, il a quitté son mandat en cours de législature pour devenir patron de RTE, la filiale d’EDF en charge des réseaux de transmission électrique. Un poste qui lui rapporte 250 000 euros de rémunération fixe par an [3], soit plus de 20 000 euros par mois. Avec la part variable, François Brottes pourrait percevoir jusqu’à 400 000 euros annuels, s’il fait aussi bien que son prédécesseur (voir ici). Problème : c’est François Brottes qui a été rapporteur spécial de la loi sur la transition énergétique lorsqu’il était député. Une loi décisive pour EDF et sur laquelle l’entreprise a pratiqué un lobbying intense (voir notre article). L’ancien député avait notamment déposé un amendement qui favorisait le chauffage électrique.

Dominique Bussereau (LR) : l’appel du large

Élu à l’Assemblée nationale depuis 1986, il est membre du conseil d’administration de CMA CGM, premier groupe français de transport maritime. Pour cette activité, le député a perçu 12 000 euros de jetons de présence sur les deux années 2012 et 2013, et 7620 euros en 2014. Dominique Bussereau connaît bien le secteur des transports pour en avoir été le secrétaire d’État en 2002. Il a aussi fondé, en 1995, le club parlementaire Avenir Transport [4], qui accueille parmi ses membres une vingtaine de grandes entreprises comme Alstom, SNCF, Air France, RATP, Keolis, Vinci ou Transdev. Ce club parlementaire est coprésidé par le socialiste Gilles Savary. Il était aussi à la date de son élection membre du conseil de surveillance de l’agence de notation environnementale TK Blue. Il en a démissionné en 2013.

Jean-Pierre Cantegrit (LR) : œnologue de luxe

Ce sénateur représentant des Français de l’étranger occupait jusqu’à fin 2014, en parallèle de son mandat, un poste de chargé des relations extérieures au sein du Groupe Castel, « spécialiste des métiers du Vin et de la Bière et boissons gazeuses » et « n°3 mondial des vins ». Ce travail lui rapportait plus de 72 000 euros annuels [5]. Dans ces secteurs, deux clubs parlementaires, des structures où se retrouvent parlementaires et acteurs économiques, sont particulièrement actifs : le Club de la Table française et l’Association nationale des élus de la vigne et du vin.

Luc Chatel (LR) : des revenus en hausse de 266%

Le député, ancien ministre de l’Éducation entre 2009 et 2012, a créé sa propre société de « conseil en stratégie et accompagnement », appelée LCH, juste avant le début de son nouveau mandat, en mai 2012. Cette société lui a apporté plus de 50 000 euros de revenus en 2012 et plus de 183 000 euros en 2013, dernière année renseignée de la déclaration d’intérêts du député, qu’il n’a pas mise à jour depuis. Luc Chatel n’a pas répondu à nos sollicitations sur la nature de son activité ni sur l’identité de ses clients [6].

Serge Dassault (LR) : un mirage au Sénat

Sénateur Les Républicains, élu depuis 2004, il cumule sa fonction élective avec une longue liste d’intérêts : président du groupe industriel Marcel Dassault (qui lui a apporté plus de 620 000 euros en 2013), PDG de Dassault médias, le groupe qui édite Le Figaro, directeur général de la société des Châteaux Dassault, administrateur d’une série d’entreprises du groupe Dassault, comme Dassault Falcon Jet Corporation (filiale basée aux USA), Dassault International ou Dassault Système. Serge Dassault est aussi président d’honneur et administrateur de Dassault aviation, président et membre du conseil d’administration de Dassault Belgique Aviation, président et gérant d’une société immobilière d’investissements… À se demander quand Serge Dassault peut trouver le temps d’étudier les projets de loi de passage au Sénat [7].

Olivier Dassault (LR) : administrateur en rafales

Le fils de Serge Dassault a été élu à l’Assemblée nationale de 1988 à 1997, puis sans interruption depuis 2002. Il est également administrateur de Dassault aviation, de Dassault médias, vice-président du groupe Valmonde (éditeur du magazine Valeurs actuelles), administrateur de la société du Figaro, président du conseil de surveillance du groupe Marcel Dassault (rémunéré pour cela plus de 350 000 euros bruts annuel, sans compter les dividendes), administrateur et membre du conseil de surveillance de deux autres sociétés, et président du conseil de surveillance de la société d’investissements immobilier de Serge Dassault [8].

Autant dire que le groupe d’armement et de médias a de quoi défendre ses intérêts au Parlement. Étrangement, l’entreprise Dassault n’est enregistrée dans aucun des registres de lobbying du Parlement français, ni à l’Assemblée nationale, ni au Sénat, contrairement à d’autres entreprises du secteur de l’armement comme Thalès. Dassault est par contre inscrite dans le registre de lobbying de l’Union européenne. La famille n’y dispose pas encore d’un siège de député européen...

Philippe Dominati (LR) : abonné aux centres d’appels

Philippe Dominati, sénateur depuis 2004, est aussi administrateur et président du conseil de surveillance de Téléperformance, qui gère des centres d’appels et emploie 188 000 salariés dans le monde. Cette activité lui a rapporté 87 800 euros en 2014 et 121 800 euros en 2015 [9]. Le sénateur a également administré, en 2009 et 2010, l’entreprise Theolia – devenue depuis Futuren, qui produit de l’électricité éolienne – pour un rémunération globale de 200 000 euros [10].

François Fillon (LR) : des conseils chèrement payés

L’ancien Premier ministre, député Les Républicains, et candidat de la droite à la présidentielle, a créé en 2012, une entreprise de conseil, 2F Conseil, juste avant de démarrer son mandat de député. Il a déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique des revenus de 70 000 euros issus de cette activité en 2012, et de plus de 142 000 euros en 2013, soit sept fois le salaire moyen. Ses déclarations à la Haute autorité s’arrêtent en 2013. Ce n’est pas illégal : la loi n’oblige les députés à déclarer revenus et activités qu’une seule fois au cours de leur mandat.

Mais pour l’année 2015, la société 2F Conseil a réalisé un chiffre d’affaires en hausse de 38%, qui atteint près de 300 000 euros [11]. Et selon Le Monde, François Fillon aurait gagné 750 000 euros entre 2012 et 2015 grâce à sa société. Quelle est la nature exacte de ces « conseils » ? Qui sont ses clients ? Leur identité est-elle de nature à présenter un conflit d’intérêt ? Nous avons contacté l’équipe de François Fillon à ce sujet, sans réponse. Début février, Médiapart révélait que, parmi ses clients, figure le cabinet Ricol Lasteyrie Corporate Finance, un grand groupe de conseil aux entreprise du Cac 40 et aux multinationales françaises (comme Air France, Alstom, BPCE, EDF, Engie, Altran…). François Fillon siège également au comité stratégique de ce cabinet (lire aussi notre article : Les très discrètes mais lucratives « activités de conseil » du candidat François Fillon).

Razzy Hammadi (PS) : de l’urbanisme à l’Assemblée nationale

Le député de Seine-Saint-Denis dirigeait un cabinet de conseil en urbanisme et habitat, HQB Conseil. Il assure avoir vendu ses parts en 2012 après son élection à l’Assemblée nationale. Cette activité lui a rapporté 4500 euros nets mensuels entre 2010 et 2012 [12].

Benoît Hamon (PS) : dirigeant au salaire moyen

Dans la case « profession » de sa déclaration d’activité, le candidat socialiste à la présidentielle a indiqué, en 2014, « directeur de société ». Avant de devenir député en 2012, Benoît Hamon dirigeait une petite société d’études d’opinion, Le Fil. Une activité qui lui rapportait environ 2000 euros mensuels, soit environ le salaire moyen. Il a quitté sa fonction de direction une fois élu [13].

Jean-François Lamour (LR) : défense d’intérêt

Député et membre de la commission défense de l’Assemblée, il siège également au conseil d’administration de la Fondation Safran, la fondation « pour l’insertion » de l’un des grands groupes d’armement français [14].

Gérard Longuet (LR) : cumulard d’activités annexes

Élu sénateur en 2001, Gérard Longuet dirige une société de conseil depuis 1994, Sokrates group. Sa déclaration d’intérêts affiche une rémunération issue de cette activité de 42 000 euros en 2013, et 18 000 euros les années précédentes. « L’activité est modeste en raison de son manque de disponibilité », fait-il savoir par le biais de ses collaborateurs parlementaires, qui ajoutent : « Les clients passés, présents ou à venir sont couverts par le secret professionnel. »

En plus de son mandat et de son activité « modeste » pour Sokrates group, l’ardent défenseur de François Fillon préside le conseil d’administration de Sea Invest Afrique, filiale d’un groupe belge de manutention portuaire, et siège parmi les administrateurs de Sea Invest France et Cockerill Maintenance & Ingénierie (voir ici) [15].

Alain Marsaud (LR) : bénévole pour Veolia

Élu à l’Assemblée nationale de 1993 à 1997, et depuis 2002. Entre ses deux mandats, il est directeur général adjoint du pôle eau de la Compagnie générale des eaux et directeur de l’analyse et de la prospective de Vivendi Universal. Il est également, bénévolement assure-t-il, membre du conseil d’administration indépendant de plusieurs filiales de Veolia, dont la Compagnie générale des eaux est l’ancêtre : Veolia Voda (la filiale en Europe de l’Est, devenu Veolia Central and Eastern Europe), Veolia Water and Technology, et a été administrateur de la Sidem, filiale active dans le déssalement des eaux. Il indique même sur son site être administrateur, là encore à titre gracieux, de la fondation Serge Dassault pour les personnes handicapées [16].

Laure de la Raudière (LR) : un club parlementaire très stratégique

La députée Laure de la Raudière était, avant de commencer son mandat, directrice générale d’une entreprise de conseil en stratégie, Navigacom, spécialisée dans les infrastructures réseaux et télécoms pour des grands groupes français. Parmi les clients de l’entreprise se trouvent Air France, SNCF, Thales, PSA, Louis Vuitton, Lafarge, DCNS, ArcelorMittal, Crédit agricole, Société générale… La députée a toutefois quitté ses fonctions en 2010 et n’en est plus actionnaire depuis 2012. Elle est aujourd’hui coprésidente du club parlementaire Nouvelle révolution industrielle, où elle croise à nouveau ces grandes entreprises [17].

Thierry Solère (LR) : lucratif recyclage

Le député est consultant de profession. Il a conseillé une entreprise de gestion des déchets, Chimirec Développement, avant d’en devenir salarié depuis 2014, pendant son mandat, pour un salaire brut mensuel de 12 000 euros [18].

Rachel Knaebel

Photo : CC Magali