Le rapport annuel de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur « l'état de la sûreté et de la radioprotection en France » est, traditionnellement, l'occasion de décerner bons et mauvais points aux exploitants. Le bilan de l'exercice 2014, présenté mercredi 15 avril devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), s'en est démarqué, rattrapé par l'actualité. A commencer par les « anomalies de fabrication » de la cuve de l'EPR de Flamanville (Manche).
« Il faudra qu'on ait une conviction forte, une quasi certitude, une conviction absolue » sur la fiabilité de ce « composant crucial » avant de donner le feu vert à sa mise en service, a martelé le président de l'ASN, Pierre-Franck Chevet. Ajoutant : « Je ne présage en aucune manière de la décision qui sera prise, compte tenu de l'importance de l'anomalie, que je qualifie de sérieuse, voire très sérieuse. »
Début avril, le gendarme du nucléaire a fait état de défauts sur cette pièce fabriquée par Creusot Forge, filiale d'Areva, dans son usine de Chalon/Saint-Marcel (Saône-et-Loire). Ces défauts, qui touchent à la fois le couvercle et le fond de la cuve du réacteur, conduisent à « des valeurs de résilience [capacité d'un matériau à résister à la propagation de fissures] plus faibles qu'attendu ». Un diagnostic particulièrement alarmant pour un équipement qui constitue de cœur de la chaudière nucléaire et qui doit pouvoir supporter de violents chocs thermiques sans faillir.
Areva et EDF ont annoncé une nouvelle campagne d'essais de qualification, dont les résultats, attendus à l'automne, seront expertisés par l'ASN et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). M. Chevet a indiqué qu'il n'excluait pas de faire appel à des experts étrangers pour les assister.
Que se passera-t-il si les nouveaux tests ne lèvent pas les doutes sur la résistance de la cuve de l'EPR, dont la durée de vie prévue est de 60 à 100 ans ? Dans ce cas, « je ne vois pas d'autre solution que la changer », répond le patron de l'autorité de contrôle. Cela, quels qu'en soient le coût et les conséquences sur le chantier.
Risques de nouveaux retards et surcoûts
La cuve du réacteur de Flamanville, qui mesure 13 mètres de hauteur avec son couvercle pour un peu plus de 5 mètres de diamètre, a été posée en janvier 2014. Elle a été positionnée dans le « puits de cuve » situé au centre du bâtiment réacteur, et elle est déjà raccordée et soudée aux tuyauteries du circuit primaire de refroidissement. Son éventuel remplacement entraînerait donc de nouveaux retards et surcoûts, alors que le calendrier a déjà dérivé de plus de cinq ans – la mise en service, initialement prévue en 2012, a été repoussée à 2017 –, tandis que la facture grimpait de 3,3 à 8,5 milliards d'euros.
« Hormis les questions économiques, il serait possible pour EDF de changer la cuve et d'en refaire une car le réacteur est encore en construction », a déclaré il y a quelques jours à l'AFP Thierry Charles, directeur général adjoint de l'IRSN. Pour Yannick Rousselet, chargé des questions nucléaires à Greenpeace France, une cuve est au contraire « a priori irremplaçable » une fois posée.
Parc électronucléaire vieillissant
Les nouveaux déboires de l'EPR s'inscrivent dans un contexte marqué par la « nécessaire mise à niveau » de la sûreté des installations nucléaires françaises, souligne M. Chevet. « On arrive à la fin d'un cycle industriel », explique-t-il. Les 58 réacteurs du parc électronucléaire hexagonal sont vieillissants et, entre 2019 et 2025, près de la moitié d'entre eux auront atteint une durée de vie de quarante ans, celle pour laquelle ils ont été conçus.
« Une éventuelle prolongation n'est nullement acquise », rappelle le président de l'ASN. Il voit dans le réexamen de sûreté approfondi qui sera mené lors de la visite décennale des quarante ans « un enjeu comparable à celui qu'a représenté la construction des réacteurs » dans les années 1970 et 1980.
Les travaux préalables à une prolongation, ainsi que les mesures de renforcement imposées à la suite de la catastrophe de Fukushima, le 11 mars 2011 au Japon, constituent « des chantiers extrêmement lourds et complexes », insiste l'ASN. Ils exigent que les réacteurs « se rapprochent des meilleurs standards de sûreté ». Ceux qui étaient jusqu'ici attribués à l'EPR... avant qu'on y découvre une cuve à l'acier déficient.
Son objectif c’est la participation de tous les citoyens à la gouvernance démocratique du pays. Dans ce texte – appel on indique que: « Le chemin pour le désirable changement de l’histoire en Grèce et à l’Union européenne, reste long et difficile. Cependant, en qualité de société, nous ne pouvons pas et nous n’avons pas l’intention de rester spectateurs totalement impuissants « .
Dans le 25 janvier la société grecque a remporté la peur en lançant la voie vers l’espoir. Le peuple grec avec son vote a donné un mandat clair et fort pour récupérer sa dignité, pour stopper la crise sociale et économique, pour établir la justice sociale et pour restaurer la démocratie dans un pays indépendant et fier.
Mais tout ce que l’espoir représente pour les peuples, il consiste la plus grande menace pour l’establishment intérieur et européen. C’est pourquoi ils veulent étouffer, dès sa naissance, le changement à venir en Grèce et en Europe et renverser le nouveau gouvernement de salut social. Tout d’abord, le gouvernement précédent, formé par la coalition Samaras – Venizelos, a miné le domaine de l’Etat avec des calendriers stricts et des engagements mémorandaires par le fameux e-mail du précédent ministre des finances M.Hardouvelis vers la troïka. Puis il a saboté la mise en œuvre du programme gouvernemental de SYRIZA en organisant un plan d’étranglement du crédit du pays.
L’attitude du nouveau gouvernement grec est claire. D’abord et pour la première fois il favorise la demande juste du peuple grec de renverser les inefficaces politiques d’austérité. Les Eurogroupes en boucle montrent que nous sommes pour la première fois devant une négociation persistante plutôt que d’un processus de livraison accéléré. Avec un peuple informé et non derrière des portes fermées. En parallèle le gouvernement met en place les engagements programmatiques pour le rétablissement d’un modèle fort, juste, démocratique et productive, capable de loger les vies et les rêves des générations présentes et futures.
Le premier projet de loi sur la crise humanitaire a été adopté. Il garantie l’alimentation, des allocations de logement et l’électricité gratuit pour les plus durement touchés.
Le projet de loi pour rembourser les dettes échues vers l’Etat a été voté aussi (100 mensualités).
Les mises aux enchères de la résidence principale seront supprimées.
Les professions libérales et les PME ne sont plus menacés d’emprisonnement pour leurs dettes vers les fonds d’assurances.
Le ticket de 5 euros pour faire les examens médicaux dans les hôpitaux publics s’est supprimé, aussi que la contribution à chaque prescription médicale. Enfin, on peut offrir gratuitement des soins de santé aux personnes non-assurés à la sécurité sociale.
On commence directement un dialogue social pour rétablir le SMIC et restaurer des conventions collectives.
La réouverture prochaine de la radiotélévision publique ERT, est une solution équitable à la honte «d’écran noir».
Les chaînes de télévision sont obligées de payer ce qu’ils doivent pour toutes les années que le peuple grec payait cher et de façon disproportionnée.
L’épuisante pour les étudiants et les parents Banque de sujets s’est terminée. Ce système transitoire de l’accès à l’enseignement supérieur, pourra offrir beaucoup plus de possibilités aux étudiants.
Le système pénitentiaire s’humanise.
Les enfants d’immigrés acquièrent la nationalité grecque.
Les remboursements des prêts d’occupation et les réparations de guerre sont enfin réclamés.
On a formé une Commission pour l’audit de la dette.
Le peuple va apprendre la vérité sur ceux qui ont choisi les mémorandums et pour quelle raison.
Nous écrivons notre propre page d’histoire.
Nous participons, nous contrôlons, nous soutenons, nous revendiquons!
Nous le savons tous. Le chemin pour le désirable changement de l’histoire en Grèce et à l’Union européenne, reste long et difficile. Cependant, en qualité de société, nous ne pouvons pas et nous n’avons pas l’intention de rester spectateurs totalement impuissants. Nous devons devenir des compagnons et honorer notre décision de continuer avec l’étape historique du 25 janvier. Co-élaborer, enfin et à chaque instant où et comment nous allons, loin de la logique de l’attribution.
C’est pourquoi nous y participons. C’est le moment où la politique doit récupérer les valeurs et le prestige qu’on lui a délibérément retiré. En tant que responsables citoyens nous avons le devoir de nous informer d’une manière responsable, nous fermons nos oreilles à toutes sortes de propagande, nous pensons, nous discutons et nous agissons. Soit collectivement soit individuellement, aujourd’hui plus que jamais, nous devons lutter contre les attitudes enracinées. Demander des droits et reconnaître des obligations. Ils ne changent pas avec les lois, mais d’une manière progressive dans la société. Parce que nous ne voulons pas retourner là-bas où nous étions, mais nous voulons construire le pays sur des bases solides, un pays qui remet sur ses pieds.
Nous avons l’intention de surveiller, de contrôler. Nous restons constamment vigilants, nous donnons la «présence» dans le débat public pour signaler les erreurs et les oublis. Pour assurer activement que la gouvernance du pays doit être exercée pour l’intérêt de la majorité.
C’est pourquoi nous soutenons. Comme un peuple solidaire, déterminé et fier, équipé avec le droit de réclamer, nous sommes la plus grosse carte dans toutes les négociations, tous les conflits avec les intérêts et les establishments. Notre soutien est nécessaire, de la route aux lieux de travail et notre quartier. Dans les batailles données et seront données par le gouvernement pour la reprise de notre dignité nationale, notre souveraineté et perspective, c’est tout à fait clair: soit nous gagnons tous ensemble, soit nous perdons tous ensemble.
Par conséquent, nous revendiquons. La lutte pour récupérer la dignité, la justice, la démocratie, l’égalité et nos droits n’est ni une obligation exclusive ni prérogative du gouvernement. Cette lutte est quotidienne et elle concerne tout le monde. Elle n’est pas terminée le 25 janvier, mais elle doit être intensifiée et organisée. De nos lieux de travail à nos relations sociales, de notre relation avec le secteur public à notre exposition aux grands intérêts privés, depuis des luttes pour l’environnement naturel et l’espace public jusqu’ aux exigences sur les droits de l’homme et du travail, nous devons relancer. Parce qu’on ne peut pas oublier, que nos propres mouvements sont l’oxygène qui donne la vie aux demandes sociales.
La nouvelle page de notre histoire ne peut pas être écrite avec la même façon que la précédente.
Nous ne laisserons pas qu’elle soit écrite par des e-mails dictés ou par des décrets antidémocratiques.
Elle sera écrite par notre propre main, par notre propre puissance et elle sera signée par tous. Pour qu’elle nous appartienne à tous.
Bonjour tout le monde, une date est enfin posée :-) Comme les dossiers pour avoir l'autorisation de la mairie sont traités après 3 mois, on a décidé de faire une gratiféria chez moi, dans les hauts de Nîmes. Pour ceux qui ne connaissent pas c'est une sorte de marché aux puces mais le principe c'est le don. Vous pouvez venir avec les trucs dont vous ne voulez plus, ou pas, et prendre ce qui vous plait des autres. Vêtements, objets, meubles, jouets, livres... tout est bienvenu!
Le soir, on prévoira un concert, ou des concerts, à voir avec les artistes, on vous tiendra au courant, et on fera un BBQ, donc amenez de quoi boire et manger, ce que vous voulez!
Des économistes du FMI analysent les faits : les pays qui ont fait défaut sur leur dette ont vu leur situation s’améliorer
15 avril par Jérémie Cravatte
Dans leur rapport « A distant mirror of Debt, Default and Relief », Carmen M. Reinhart et Christoph Trebesch analysent une cinquantaine de cas de crises de la dette dans des économies dites « émergentes » et « avancées ». Leurs conclusions sont éloquentes : les pays qui ont procédé à une réduction de leur dette (via un défaut et/ou une restructuration) ont vu leurs revenus nationaux et leur croissance |1| augmenter, la charge de leur dette diminuer et leur accès aux marchés financiers s’améliorer.
Reinhart et Trebesch, qui ont tous deux travaillé dans les services d’études duFonds monétaire international(FMI), ont publié ce rapporten octobre 2014 pour l’Université de Munich. Il se penche sur les conséquences pour de nombreux pays d’une réduction de leurdettesouveraine. Nous en résumons ici les éléments principaux.
Deux périodes sont étudiées : celle allant de 1920 à 1939, qui concerne les défauts de paiement dans l’entre-deux-guerres, et celle allant de 1978 à 2010 qui concerne la crise de la dette dans plusieurs pays dits émergents. Comme souligné par les auteur.e.s, de nombreux parallèles entre ces deux périodes, mais également avec la crise de la dette actuelle en Europe, peuvent être faits |2|.
Les réductions de dette étudiées pour les pays de l’entre-deux-guerres concernent des créanciers publics (Angleterre et États-Unis) |3|, ont été négociées ou unilatérales selon les cas et ont culminé dans un « défaut généralisé » en 1934 (la chronologie de ces événements est disponible dans le tableau 1 en annexe de l’article).
Les réductions de dette étudiées pour la période 1978-2010 concernent principalement des créanciers privés et se sont faites en plusieurs étapes (le détail de celles-ci est disponible dans le tableau 2 en annexe de l’article).
Le rapport retient certains indicateurs à observer après une réduction de la dette : le PIB par habitant.e ; la notation des dettes souveraines sur les marchés internationaux ; la charge du service de la dette (intérêts + capital arrivant à échéance) et le stock de cette dette.
Les résultats se résument comme suit :
- L’importance de la réduction de dette s’élève en moyenne à 21 % du PIB pour les économies « avancées » et à 16 % du PIB pour les économies « émergentes » |4| (voir le graphique ci-dessous). Les auteur.e.s expliquent cependant que pour plusieurs raisons – dont le fait que les calculs se basent le plus souvent sur des dettes préalablement renégociées – ces chiffres sous-estiment l’envergure réelle des réductions.
- L’augmentation du PIB par habitant.e dans les années qui suivent la réduction est en moyenne de 16 % pour les économies « avancées » (après une chute prolongée d’en moyenne 7% les années précédant la réduction) et de 9 % pour les économies « émergentes ». Sur 47 cas étudiés, seuls 6 pays n’ont pas vu de changement significatif et 2 ont vu une diminution de leur PIB par habitant.e |5|. Il y a des preuves évidentes de reprise économique marquée suivant les épisodes d’effacement ou d’échelonnement de dette |6|.
- L’amélioration du « rating » sur les marchés (la note accordée à la dette souveraine du pays par lesagences de notation) est en moyenne de 38 % à la quatrième année qui suit la réduction de dette dans les pays « émergents » |7|. Les auteur.e.s ne donnent pas de données concernant les économies « avancées » mais montrent que leurs notes n’ont pas été dévaluées malgré les défauts à répétition de cette période |8|. Comme les auteur.e.s le soulignent, ces résultats dénotent face aux nombreux commentateurs influents sur la question qui prétendent qu’un défaut amène forcément à compromettre sa « réputation » et à se couper des marchés internationaux. On sait, au contraire, que les gouvernements qui ont fait défaut ont récupéré leur capacité d’emprunter encore et encore |9|.
- La diminution du service de la dette en rapport aux revenus nationaux est en moyenne de 34 % pour les années 1920 et de 24 % pour les années 1930. Pour les épisodes concernant les pays « émergents », on observe une diminution du service de la dette en rapport aux exportations d’en moyenne 37 % dans les trois années précédant le défaut et de 19 % dans les trois années suivant le défaut |10|. Comme le rappellent les auteur.e.s, plusieurs tentatives de réductions préalables (jusqu’à 18 pour le Pérou) et des suspensions de paiement précédent souvent une restructuration ou un défaut « final », ce qui explique que le service de la dette diminue avant celui-ci. Pour le CADTM, il s’agit bien sûr ici d’un des objectifs majeurs d’une réduction de dette : diminuer la part des richesses allouées au paiement de la dette.
La diminution dustock de la dette(externe) en rapport au PIB est en moyenne de 19 % sur les 9 ans entourant le défaut de paiement de 35 pays « émergents » et « avancés » étudiés. Cette moyenne cache des extrêmes allant d’une réduction cumulée de 125 % à une augmentation de 37 % (voir le graphique ci-dessous). En fait, on observe une réduction pour 27 cas et une augmentation pour 8 cas |11|.
Enfin, notons que d’autres mesures complémentaires à la réduction de dette ont été prises par certains pays, comme la dévaluation de la monnaie, le contrôle des changes ou la lutte contre la fuite de capitaux.
CONCLUSION
Comme les auteur.e.s l’expliquent, elle et il avaient montré dans d’autres travaux que les importantes crises financières des économies « avancées » ou « émergentes » partagent de nombreux points communs. Ils ont montré dans ce rapport-ci qu’il en est de même pour les résolutions de crise de la dette et leurs conséquences – même lorsque celles-ci sont séparées de cent ans |12|.
cette étude montre clairement que la catastrophe tant décriée par les tenant.e.s du discours dominant en cas de défaut ou de restructuration ne se base pas sur les faits
Si les différentes conséquences décrites plus haut peuvent bien entendu être corrélées à d’autres facteurs que la réduction de la dette seule, cette étude montre clairement que la catastrophe tant décriée par les tenant.e.s du discours dominant en cas de défaut ou de restructuration ne se base pas sur les faits.
L’étude ne se penche malheureusement pas sur les différences à observer entre les cas où la réduction fut le résultat d’un acte unilatéral ou d’une négociation avec les créanciers. Elle ne spécifie pas non plus si ces réductions ont eu lieu dans le seul but de rendre la dette économiquement « soutenable », c’est-à-dire payable, ou pour d’autres raisons. Les auteur.e.s passent par ailleurs sous silence le fait que nombre de ces réductions de dette ont été accordées pour des raisons géo-stratégiques. Pensons à la Serbie des années 2000, au Chili de Pinochet ou l’Argentine des années 1980 : tous ont été remerciés pour services rendus aux intérêts des grandes puissances et des multinationales (le « consensus de Washington »)...
Pour le CADTM, les pays – tant du « Sud » que du « Nord » – devraient auditer leurs dettes souveraines pour en définir les origines et en identifier les caractères illégaux, odieux et/ou illégitimes en vue d’annulations unilatérales. Ces annulations doivent bien entendu servir à améliorer les conditions de vie de la population et devraient être accompagnées de mesures anticapitalistes complémentaires.
|1| Si besoin est, précisons que le CADTM ne prône pas la « croissance », mais nous retenons ici les indicateurs utilisés et analysés par les économistes dans leur rapport.
|2| Nous ne les développerons pas ici, voir : Reinhart & Trebesch, A distant Mirror of Debt, Default and Relief, octobre 2014, pp. 3-5
|3| Notons que ce défaut ne concernaient pas exclusivement les alliés anglo-saxons, mais également les dettes de réparation de l’Allemagne envers la France, l’Italie, la Belgique, etc. Ces dettes, instituées par le Traité de Versailles, avaient déjà été restructurées en 1924 (Dawes Plan) et en 1929 (Young Plan).
|7| Le seul cas où cette évolution a été négative est l’Équateur post-allégement de 1995 (-10%). Mais, comme le spécifient les auteur.e.s, cela ne reflète pas un accès tari aux marchés financiers sinon le fait qu’une nouvelle crise de la dette était déjà sur les rails. Voir : ibid., p.7
Voilà une série documentaire interactive qui tombe à pic sur le fond, tout en étant une pure merveille sur la forme.
« Do Not Track », dont le premier épisode a été mis en lignemardi, est produit par nos amis d’Upian, auxquels (outre le design de Rue89 depuis ses débuts...) on doit des webdocs comme « Alma » ou « Prison Valley ». Rue89 est partenaire de la diffusion de « Do Not Track ».
« Do not track »
Disons-le tout de suite, c’est flippant. « Do Not Track » nous met sous le nez l’ensemble des données que nous donnons sur nous-mêmes dans notre vie d’internaute (y compris, évidemment, sur Rue89...), et qui servent essentiellement à mieux « cibler » les pubs qui nous sont servies.
Les regrets de l’inventeur du pop-up
On le sait depuis longtemps, et pourtant on le vit de manière plus intense encore dans cette série, par une narration audacieuse, des tas d’exemples interactifs en entrant par exemple le nom de votre site d’info favori, et des témoignages d’acteurs et analystes de la saga numérique comme Ethan Zuckerman, l’inventeur du pop-up et qui l’a regrettédepuis.
Le premier épisode, de la série réalisée par Brett Gaylor, avec le journaliste Vincent Glad en maître de cérémonie, nous fait revivre la montée en puissance du « tracking », des temps bénis où nul ne s’intéressait trop à ce qui se passait en ligne, jusqu’au règne impitoyable du « cookie » qui vous suit partout et auquel il est impossible de dire « non », sauf à se priver du Web.
Les initiateurs du projet s’expliquent :
« “Do Not Track” explore les différentes manières dont le Web moderne enregistre et traque nos activités, nos publications et nos identités. Pour vous aider à comprendre comment vos informations sont utilisées et collectées… nous vous demandons de participer avec vos données. Oui, vos données. Ça peut sembler paradoxal, mais c’est en vous prêtant au jeu que vous pourrez comprendre l’implication du tracking –- non seulement pour vous, mais pour vos amis ou votre famille.
Quelle est la valeur cachée derrière chacun de vos clics ?
Que se passe-t-il sans que vous vous en rendiez compte et sans votre consentement ?
Soyez curieux et reprenez le contrôle. »
Soyons des internautes conscients !
L’idée n’est pas de vous dégoûter du Web, la démarche est d’abord pédagogique, explicative, réalisée par des amoureux du Net, afin que nous soyions des internautes conscients ; premier pas vers la révolte ?
En poussant un peu plus loin la réflexion inspirée par ces images et ces témoignages, on rejoint évidemment le débat actuel sur la surveillance.
Plusieurs défenseurs du projet de loi gouvernemental ont défendu l’idée que les internautes ayant déjà cédé leur vie privée aux « marchands du temple » sur Internet, ils seraient malvenus de reprocher aux pouvoirs publics de faire la même chose alors que c’est pour leur sécurité.
Alors pour devenir des citoyens avertis, rendez-vous toutes affaires cessantessur la plateforme « Do Not Track », non sans avoir autorisé les cookies à vous suivre, tout de même...
L’article à lire pour comprendre le projet de loi sur le renseignement
Surveillance de masse, renforcement des moyens contre le terrorisme, libertés individuelles et sécurité… Francetvinfo démêle pour vous le texte qui arrive à l'Assemblée nationale.
Etienne Combier
Mis à jour le , publié le
Selon le projet de loi, le renseignement sera désormais autorisé à récupérer les “métadonnées” des échanges électroniques, soit les informations qui entourent une conversation : qui envoie un message, à qui, quand, par quel support. (MAXPPP )
C’est un texte qui agite les défenseurs des droits et des libertés depuis sa présentation, le 19 mars dernier. Le projet de loi sur le renseignementdéchaîne les passions entre le gouvernement et les opposants à ces dispositions.
Le texte, qui arrive lundi 13 avril en première lecture à l’Assemblée nationale, dispose d’un vaste soutien politique. Le PS comme l'UMP sont décidés à le voter, dans un réflexe d’union nationale après les attentats des 7 et 9 janvier. Mais au vu du peu de temps disponible pour lire ce projet très technique, les opposants craignent que peu de députés comprennent véritablement ce qu’ils s'apprêtent à voter. Francetvinfo a fait ce travail d'éclairage pour vous.
Pourquoi une nouvelle loi ?
Après les attentats de Charlie Hebdo, Montrouge, et porte de Vincennes, le gouvernement a insisté sur le manque de moyens donnés aux services de renseignement. Plus particulièrement, le projet de loi sur le renseignement veut mettre en place un cadre légal sur des pratiques des services qui étaient illégales. Si un rapport parlementaire a été publié en 2013, proposant des réformes des services de renseignement, les attentats de janvier ont tout accéléré. Au point que le gouvernement souhaite voir sa copie adoptée d'ici l'été.
Pour le gouvernement et les partisans de ce texte, il s’agit de réformer la dernière loi antiterroriste, qui date de 1991. Il est à noter que les services disposent déjà de moyens étendus depuis la loi de programmation militaire votée en décembre 2013, mais aussi depuis la loi de lutte contre le terrorisme en 2006, qui permet déjà aux services de procéder à des écoutes des communications dites “administratives”, c’est-à-dire uniquement du ressort du Premier ministre. Aujourd’hui, environ 6 000 écoutes sont demandées chaque année.
Qu'y a-t-il de plus dans cette nouvelle loi ?
Cette loi autorise les services de renseignement à faire des écoutes bien plus intrusives que précédemment. Si ce projet est adopté en l'état par le Parlement, les services pourront poser des micros dans un appartement ou un véhicule, installer des balises GPS ou écouter des communications téléphoniques, sans l'accord d'un juge. Ils pourront également utiliser des IMSI-catchers, un dispositif qui permet d’écouter toutes les communications (téléphoniques comme électroniques) dans un rayon de 500 mètres à un kilomètre.
Et comme le terrorisme se développe de plus en plus sur internet, le renseignement sera désormais autorisé à récupérer les “métadonnées” des échanges électroniques, soit les informations qui entourent une conversation : qui envoie un message, à qui, quand, par quel support. Ces métadonnées sont différentes du contenu explicite des messages, qui ne sera pas collecté. Une surveillance du clavier d’un suspect, ou keylogger, pourra également être demandée, ce qui permettra aux services de tout savoir de ce que l’on tape sur son clavier. Enfin, l’internet français pourra être espionné à la source, chez les fournisseurs d'accès et hébergeurs, à l’aide de "boîtes noires".
Concrètement, les services pourront ainsi surveiller physiquement et électroniquement des individus particuliers : d’une voiture au téléphone en passant par les communications électroniques.
Des manifestants contre le projet de loi sur le renseignement devant l'Assemblée nationale, à Paris, le 13 avril 2015. ( MAXPPP )
Attendez, ça veut dire que tout internet sera espionné ?
De fait, oui. Car la surveillance à la source d’internet se fera à l’aide de "boîtes noires", ce qui pose le plus problème. Le projet de loi prévoit d’installer des boîtiers chez les fournisseurs d’accès internet et les hébergeurs de données pour surveiller l’ensemble du trafic internet qui transite par la France. Ces boîtes noires auront comme objectif de détecter des “comportements suspects” en analysant les comportements des citoyens français sur la toile. La détection se fera au moyen d’un algorithme, soit un mécanisme élaboré par des humains mais mis en œuvre par des machines. Si ce type de comportement est remarqué, une alerte sera envoyée aux services de renseignement. On ne sait pas encore ce à quoi correspond un “comportement suspect”.
Un comportement suspect est-il forcément celui de quelqu'un qui veut commettre un acte terroriste ?
Non, pas seulement. Contrairement à ce qui dit la communication gouvernementale, le projet de loi ne concerne pas uniquement la lutte antiterroriste. Le renseignement, c’est la recherche d’informations et leur analyse. On y inclut les domaines économique, financier ou scientifique. Concrètement, l’espionnage industriel, la lutte contre le blanchiment ou la veille scientifique font partie du renseignement.
Cette dimension très large est présente noir sur blanc dans le projet de loi. De fait, les moyens ne s’appliqueront pas uniquement au terrorisme, mais dans sept domaines définis par le projet de loi, dont "l’indépendance nationale", "les intérêts majeurs de la politique étrangère", les "intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France", ou même "la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous". Les motifs se révèlent particulièrement vastes.
Et je peux être surveillé, moi ?
Malgré les dénégations du gouvernement qui jure qu’il ne s’agit pas d’une surveillance de masse, la formulation extrêmement vague du comportement suspect ou même des motifs de surveillance possibles font craindre aux opposants que cette loi puisse être utilisée pour surveiller l’ensemble de la population. Car si les "boîtes noires" ne font remonter que les comportements suspects, elles analyseront tout le trafic internet.
De plus, si des communications chiffrées sont interceptées sur internet ou par les écoutes des services, les données pourront être conservées indéfiniment, afin de laisser du temps aux services de décrypter les échanges. Si ces données ne sont pas chiffrées, elles pourront être conservées entre 12 mois et 5 ans. Mais rien ne décrit dans la loi comment ces données seront utilisées ou contrôlées. Nos confrères de Libération ont, à ce propos, réalisé un questionnaire qui vous permet d'estimer à quel point vous êtes concerné.
Mais si je n’ai rien à me reprocher ?
Comme expliqué précédemment, l’ensemble du trafic internet français sera espionné d’une manière ou d’une autre par les "boîtes noires". Donc, même si vous n’avez rien à vous reprocher, il y a des chances que vous puissiez être espionné sur internet. Un autre point clé de cette loi est qu’elle cherche à "prévenir" le terrorisme.
En passant, elle s’inspire de la NSA américaine, l'agence de sécurité des Etats-Unis, en prévoyant de surveiller les personnes à N+1, le N étant le suspect. Si vous entrez en contact avec lui d’une manière ou d’une autre, vous pourrez être espionné. Au-delà des spécificités techniques, le projet cible le "préterrorisme", fondé sur une présomption de culpabilité, qui abaisse considérablement le seuil de la détection.
C’est pour cela que des opposants manifestent ?
Cette surveillance de masse est précisément un des points clés de la manifestation organisée lundi 13 avril par les opposants à cette loi devant l’Assemblée nationale. Ils vont, a recensé Le Monde, du juge antiterroriste Marc Trevidic à l’association de défense des libertés individuelles sur internet la Quadrature du net en passant par la Ligue des droits de l’homme, la Cnil ou Reporters sans frontières. Ils craignent que ce projet de loi soit une atteinte irrémédiable à la vie privée des individus surveillés, et globalement une perte de sécurité dans les communications. Les "boîtes noires" ou les IMSI-catchers sont particulièrement combattus, car ils sont très intrusifs. Face à l’importance de ce texte, les opposants réclament plus de temps, alors que le projet de loi est examiné en "procédure accélérée", soit une seule lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Ils luttent également pour obtenir des garanties plus importantes face à l’étendue des nouveaux moyens confiés aux services. Et notamment qu’un juge procède au contrôle des écoutes. Car, dans le projet de loi actuel, les nouveaux moyens des services de renseignement pourront être mis en œuvre sans le contrôle d’un juge. Plus précisément, le contrôle est laissé à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) qui ne dispose que d’un avis consultatif. Le vrai pouvoir de décision reste entre les mains du Premier ministre.
Et si jamais les services se trompent ?
Le gouvernement a bien insisté sur le contrôle du processus par la CNCTR. Concrètement, les services font une "demande motivée" au Premier ministre pour utiliser un moyen de surveillance. Cette demande est examinée par la commission, qui rend un avis. Mais en cas d’urgence décrétée par le Premier ministre, aucun avis n’est requis, et aucun contrôle n’est possible pendant 48 heures. Ainsi, le chef du gouvernement a toute latitude pour autoriser ou non les écoutes.
Cependant, si la CNCTR s’oppose à une écoute, elle peut saisir le Conseil d'État. Innovation du texte, un citoyen pourra également saisir directement cette institution s’il pense être surveillé. Si le Conseil d'État considère que l’écoute a été réalisée sans motifs réels, il ordonne la suppression des données collectées. Le citoyen ne pourra cependant pas savoir comment il a été surveillé, ni même ce qui a été surveillé.
J'ai eu la flemme de lire tout l'article, vous pouvez me faire un résumé ? ;)
Après les attentats de janvier en France, le gouvernement a voulu réagir et a présenté un projet de loi de renseignement, qui est examiné le 13 avril à l’Assemblée nationale. Le gouvernement veut le voir adopté d’ici à l’été prochain. Ce texte étend les moyens des services de renseignements, qui pourront écouter une personne dans sa voiture, son appartement, lors de ses appels téléphoniques et sur internet. Tout cela sans le contrôle d’un juge. De plus, le projet de loi prévoit l’installation de "boîtes noires" qui pourront espionner l’ensemble du trafic internet en France à la recherche de "comportements suspects" qui seront ensuite remontés aux services. Le projet de loi n’est pas uniquement destiné à la lutte antiterroriste, mais également au renseignement économique, technique et scientifique.
Côté politique, le PS et l’UMP soutiennent le texte, qui a de grandes chances d’être adopté en l’état. Cependant, les opposants sont nombreux, du juge antiterroriste Marc Trevidic à l’association de défense des libertés individuelles sur internet la Quadrature du net en passant par la Ligue des droits de l’homme, la Cnil ou Reporters sans frontières. Ils réclament plus de contrôle sur les nouveaux moyens accordés aux services et l’abrogation de la partie du projet de loi sur les boîtes noires. Pour l’instant, le Premier ministre a toute latitude, selon le texte, pour autoriser ou non les écoutes. Une commission est chargée de contrôler a priori et a posteriori, mais elle ne dispose que de pouvoirs consultatifs.
La Commission européenne vient d’officialiser la création d’un groupe d’experts chargés de collecter des informations sur l’exploitation des gaz de schiste et sur d’éventuelles méthodes d’extraction moins polluantes. Le tout dans un esprit d’« échange d’idées équitable et équilibré », assure Bruxelles. Problème : la grande majorité de ces « experts » sont liés à l’industrie pétrolière et gazière, favorable aux gaz de schiste. Et de l’aveu même d’un de ses membres, ce groupe d’experts financé sur fonds publics aura pour but de rendre l’attitude des citoyens européens plus « pragmatique » et « favorable » aux gaz de schiste.
Malgré l’opposition massive des citoyens européens au gaz de schiste, la Commission européenne persiste dans la direction opposée. Après avoir exempté ces activités d’études d’impact environnemental spécifiques, elle met en place aujourd’hui un « réseau » d’experts largement dominé par les industriels et les gouvernements favorables au gaz de schiste. Les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory, basé à Bruxelles, publient aujourd’hui une étude sur la composition de ce réseau, dont l’intitulé « Carte blanche for fracking » laisse présager le faible niveau d’indépendance de ces « experts ».
Sur 60 « experts » déjà nommés, 40% travaillent pour des entreprises comme Total, GDF Suez ou Shell, directement impliquées dans le gaz de schiste, ou pour des lobbies du secteur pétrolier et gazier, comme l’Union française des industries pétrolières (UFIP). Jean-Louis Schilansky, par ailleurs président du « Centre de documentation sur les hydrocarbures non conventionnels », le lobby récemment créé par les entreprises françaises intéressées au développement du gaz de schiste, en fait par exemple partie [1]. Les représentants de la société civile, en revanche, se comptent sur les doigts d’une main : ils ne sont que cinq ! Le reste est constitué soit de scientifiques dont la majorité est liée financièrement à l’industrie, soit de représentants de bureaux publics de recherche géologique, dont les intérêts sont souvent étroitement liés à ceux des promoteurs du gaz de schiste. Au total, 70% des membres de ce réseau ont des liens financiers avec l’industrie pétrolière et gazière...
« Renverser l’attitude défavorable envers le gaz de schiste »
Quel rôle joueront-ils ? Le « réseau européen scientifique et technologique européen sur l’extraction des hydrocarbures non conventionnels » [2] a pour mission officielle de collecter des informations sur les développements du gaz de schiste en Europe et d’évaluer les technologies utilisées pour les extraire. Ces experts seront ainsi chargés d’étudier les méthodes de fracturation hydraulique et ses alternatives éventuelles – pour l’instant totalement chimériques.
Ce réseau devra travaillé, selon la Commission, dans un esprit d’« échange d’idées équitable et équilibré ». L’une des cinq personnes désignées par la Commission pour présider les groupes de travail du « réseau », le Polonais Grzegorz Pieńkowski, se montre plus franc : « La mise en place [de ce réseau] est un pas en vue de renverser l’attitude défavorable ou soupçonneuse envers le gaz de schiste qui prévaut en Europe en une attitude plus pragmatique et, en dernière instance, favorable », explique-t-il dans un entretien avec un magazine professionnel
La Commission européenne s’est déjà retrouvée sous le feu des critiques pour avoir mis en place des groupes d’experts dominés par les intérêts industriels, que ce soit dans le domaine des OGM, des perturbateurs endocriniens, de la régulation de la finance, ou de la pollution de l’air. Ce qui ne l’empêche pas de récidiver aujourd’hui avec les gaz de schiste et la fracturation des sols. Elle a directement sélectionné les cinq présidents des groupes de travail : on y retrouve deux représentants d’entreprises pétrolières et gazières (CoconoPhillips et Cuadrilla), deux représentants de gouvernements pro-gaz de schiste (Royaume-Uni et Pologne) et le Français François Kalaydjian, employé de l’Institut français du pétrole [3], une organisation de recherche française liée à l’industrie et connue pour ses prises de positions favorables aux énergies fossiles.
Passage en force
Au final, une large majorité des membres du réseau, soit en personne soit à travers les entreprises, gouvernements et organisations qu’ils représentent, se sont déjà fait remarquer par leurs prises de position favorables au gaz de schiste ou par leur opposition à des régulations trop strictes de ces activités. Interpellé par les associations, le Joint Research Center (JRC), dont la mission est de coordonner les groupes d’experts de la Commission européenne, se contente de jouer avec les mots : comme il ne s’agit pas d’un groupe officiellement chargé de « conseiller » la Commission, mais seulement de rassembler des informations, il ne serait pas sujet aux normes d’équilibre et d’indépendance requises pour les autres groupes d’experts. De sorte que le JRC ne voit « aucune raison de modifier les règles ou la structure des groupes de travail ou leurs présidents ».
« Sous couvert de mettre en place un ‘réseau scientifique et technologique’, la Commission utilise des fonds publics pour créer un lobby favorable à l’industrie pétrolière et gazière, dénoncent les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory. Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que malgré l’opposition massive du public, la Commission cherche une nouvelle fois à faire entrer discrètement le gaz de schiste par la porte de derrière, en essayant de faire en sorte que la question ne soit pas ‘si’ l’Europe veut la fracturation hydraulique, mais ‘comment’. »
Olivier Petitjean
Photo : Forages d’exploitation de gaz de schiste aux États-Unis / CC Simon Fraser University
Six mois de prison dont deux mois ferme, assortis d’une amende de 1100 euros. Telle est la peine dont vient d’écoper, ce 1er avril, Gaétan Demay, étudiant en histoire de l’art et archéologie à l’université de Toulouse - Le Mirail. Sa faute : avoir participé à une manifestation interdite par la préfecture, le 8 novembre 2014. Cet après-midi là, un demi millier de Toulousains, principalement des étudiants, manifestent en mémoire de Rémi Fraisse, jeune militant écologiste tué par une grenade sur la « ZAD » du barrage de Sivens et contre les violences policières (lire ici). Mais toutes les propositions de parcours de manifestation ont été refusées par la préfecture de Haute-Garonne. Elle est donc interdite.
Vers 18h, alors que le défilé se déroule dans « un bon esprit », selon Gaétan, les forces de l’ordre interviennent : gaz lacrymogène, matraquage, encerclement de manifestants… Gaétan est interpellé, placé en garde à vue et mis en examen pour participation à manifestation interdite, outrage et violence à agent. Selon le rapport de police, il aurait lancé une plaque provenant d’un kebab sur un cordon de policiers. Au tribunal, il assume sa participation à la manifestation, mais récuse les deux autres chefs d’accusation qu’il juge « farfelus ». Selon lui, il a été matraqué, poussé au sol et embarqué par des policiers en civil alors qu’il s’était placé en marge du cortège pour envoyer un SMS. Ce ne serait pas la première fois que des accusations d’outrage, de rébellion ou de violence à agent puisse être utilisée de manière abusive par les forces de police dans le but de justifier a posteriori une arrestation brutale, comme le relevaitla Ligue des droits de l’homme.
« On cible n’importe qui, au hasard, pour faire peur »
Son procès en première instance se tient le 3 décembre. Aucun policier victime des violences présumées de l’étudiant ne vient témoigner à la barre des faits et gestes qui lui sont reprochés. Qu’importe : deux mois de prison avec sursis et une amende. Le militant – il est membre du syndicat Solidaires étudiant et du Nouveau parti anticapitaliste (NPA) – fait appel. Le procès se tient le 1er avril. Toujours pas de policiers témoins. Seul un rapport écrit est fourni par l’accusation. Qu’importe : le juge aggrave la sanction. Ce sera donc six mois de prison dont deux mois ferme ! « On cible n’importe qui, au hasard, pour faire peur », estime le jeune homme, contacté par Basta !. Il n’est pas le seul : suite aux manifestations toulousaines qui ont suivi la mort de Rémi Fraisse, 54 personnes ont été condamnées avec des peines allant d’amendes à six mois de prison ferme.
« Le nouveau degré d’iniquité franchi au-travers de ce jugement montre à quel point la criminalisation de toute contestation augure d’un sombre avenir pour nos libertés fondamentales, dans un contexte toulousain marqué depuis plusieurs mois par des attaques répétées non seulement du droit de manifester, mais des libertés syndicales », estiment, dans un communiqué commun, plusieurs organisations syndicales de l’université du Mirail (CGT, FSU, Solidaires), exprimant leur « stupéfaction ». De l’Argentine à la Turquie, en passant par des salariés en grève de Radio France ou de Carrefour Market, des centaines de personnes témoignent de leur solidarité sur les réseaux sociaux (voirla page Facebook, et viala pétition en ligne). Gaëtan ne se pourvoira pas en cassation et doit rencontrer le juge d’application des peines dans les jours qui viennent.
En photo : des étudiants de l’Unef affichant leur solidarité avec Gaétan.
Conservateurs et sociaux-démocrates se sont entendus jeudi pour augmenter de 7% l'enveloppe budgétaire qui rémunère leurs assistants en 2016. La décision en agace plus d'un à Bruxelles, en période de rigueur budgétaire et alors que le FN est soupçonné de piocher dans cette enveloppe pour se financer.
De notre envoyé spécial à Bruxelles.- Les eurodéputés s'apprêtent à augmenter de 18000 euros par an l'enveloppe à disposition de chaque élu pour la rémunération de ses assistants. Cela représente une hausse, pour ce poste budgétaire, d'environ 13 millions d'euros pour 2016. Cette augmentation de 7%, réclamée à l'origine par le PPE (droite, premier groupe du parlement, dont l'UMP), est désormais aussi soutenue par les sociaux-démocrates du S&D (dont le PS). À eux deux, ces groupes sont majoritaires dans l'hémicycle.
Les débats sur le budget 2016 ne font que commencer au parlement européen, et vont se poursuivre jusqu'à l'automne. Mais un « vote indicatif », qui s'est tenu en commission budget jeudi à Bruxelles, a annoncé la couleur: il montre un soutien sans faille aux grandes orientations négociées ces dernières semaines – dont le principe d'une hausse de l'enveloppe budgétaire pour les assistants (24 voix pour, sept contre, deux abstentions). Une nouvelle série de votes sur le sujet aura lieu à la fin du mois.
Rapportée à l'ensemble du budget de fonctionnement du parlement (1,823 milliard prévu pour 2016), cette hausse n'est qu'une goutte d'eau. Mais cette décision pourrait faire du bruit, alors que la rigueur budgétaire reste de mise dans de nombreux États membres. Elle provoque déjà le courroux de nombreux élus joints par Mediapart. « Je suis franchement contre », juge Marielle De Sarnez, élue UDI-MoDem au parlement. « Il n'y en a pas besoin sur le fond, et ce n'est pas le moment, pour les institutions publiques en général, d'augmenter leurs dépenses de fonctionnement. »
Pour Younous Omarjee, un eurodéputé français apparenté Front de gauche, « les institutions européennes appellent les États à faire des efforts de discipline budgétaire et obligent les peuples européens à toujours plus de sacrifices. Ces gens-là doivent donc avoir un sens de la vertu budgétaire sans doute plus grand que d'autres. Je m'étonne que ce sens leur échappe totalement, pour les lignes budgétaires de 2016, qui sont en augmentation globale et en augmentation significative sur des postes budgétaires inappropriés. » Le budget du parlement pour 2016 est annoncé en hausse de 1,6% – une progression légèrement supérieure aux projections d'inflation sur l'année.
De son côté, Karima Delli assure que « les écologistes ne voteront pas cette augmentation, en temps de crise, comme nous l'avions déjà refusée en 2011 ». « Je trouve que ce n'est pas responsable du tout », renchérit Jean Arthuis, eurodéputé UDI-MoDem qui, lui, préside la commission budget. Mais il se dit contraint de valider l'augmentation, vu les rapports de force politique et le poids de la majorité PPE-S&D: « Il y a un accord entre les principales formations, qui à elles deux sont majoritaires. » Même discours chez le libéral belge Gérard Deprez, le rapporteur du texte: « À titre personnel, je n'en vois pas l'utilité, mais je me dois, en tant que rapporteur, de créer les conditions d'une majorité sur mon texte. » D'après Deprez, beaucoup de choses pourraient être modifiées dans les mois à venir, mais le principe d'une hausse de 1500 euros par mois pour les assistants, lui, ne bougera plus – à moins d'une « tornade parlementaire ».
Cette décision s'annonce d'autant plus sensible que cette enveloppe budgétaire reversée aux assistants est au cœur de l'affaire qui secoue le Front national à Bruxelles et Strasbourg. Chaque député dispose d'une enveloppe de 21370 euros par mois, dans laquelle il puise à sa guise pour rémunérer deux types d'assistants: des « accrédités » qui travaillent les dossiers à Bruxelles et Strasbourg, avec un statut européen, et des « locaux », qui travaillent dans la circonscription de l'élu, à distance, avec des contrats de travail de droit conforme à l’État membre. Chaque élu utilise l'enveloppe à sa guise – avec un plafond fixé à trois accrédités par élu, pour des raisons de place dans les locaux. On recense 2196 « locaux » et 1703 « accrédités » pour 751 élus, selon les calculs de Gérard Déprez.
En mars, le président du parlement européen, Martin Schulz, avait saisi l'office européen anti-fraude, l'Olaf, et prévenu la ministre de la justice française d'« une possible utilisation frauduleuse de fonds européens » par le FN, et de soupçons d'emplois fictifs. Au cœur de l’affaire : les salaires versés à une vingtaine d’assistants d’eurodéputés FN, qui pourraient être des emplois fictifs. Depuis, une enquête a été ouverte à Paris. Le FN est soupçonné de piocher dans cette enveloppe pour financer son parti en France. Certains des assistants, notamment « locaux », pourraient travailler à temps plein pour le parti, tout en étant payés… par le parlement.
Le budget meubles en hausse de quatre millions d'euros
Les eurodéputés s'apprêtent, malgré ces soupçons, à augmenter un peu plus le volume de cette enveloppe budgétaire, à partir de janvier prochain. L'eurodéputé allemand Manfred Weber, à la tête du groupe PPE, milite depuis des semaines pour une hausse– à l'origine de 3000 euros mensuels – pour pouvoir embaucher « du personnel compétent ». Les « indemnités de secrétariat », comme on les appelle dans le jargon strasbourgeois, ont déjà été augmentées en 2010 puis en 2011. L'objectif, à l'époque, était de renforcer les ressources des eurodéputés qui se sont vu confier davantage de responsabilités à travers le traité de Lisbonne.
Plusieurs personnalités allemandes de premier plan sont à la manœuvre dans ce dossier. Outre Weber, Rainer Wieland, un vice-président membre du PPE (CDU) ou encore Klaus Welle, le tout-puissant secrétaire général de l'institution (proche de la droite allemande) sont très offensifs, en lien avec des élus sociaux-démocrates du SPD. «J'ai vu dans les négociations se former une coalition allemande du PPE et du S&D sur des objectifs très précis. C'est un exemple typique de leur influence sur la vie du parlement, et l'orientation des décisions de notre assemblée européenne », confirme Younous Omarjee (élu apparenté Front de gauche). Si certains élus allemands, très présents du lundi au vendredi à Bruxelles, manquent peut-être de personnel, ce n'est pas forcément le cas de l'ensemble des 751 élus de l'institution.
Côté socialistes, le ton est plus mesuré. Les sociaux-démocrates, disent-ils, n'étaient pas très enthousiastes sur le principe d'une augmentation, mais s'y sont convertis. « Il n'y a pas d'accord PPE-S&D pour le moment. Il y a simplement la volonté de trouver une majorité sur le budget », assure Isabelle Thomas, une eurodéputée socialiste française, en commission budget. L'élue défend le principe d'une hausse, y compris, assure-t-elle, pour pouvoir augmenter les rémunérations de ses assistants et faire qu'ils n'aillent pas voir ailleurs au cours de son mandat. Mais elle précise: « Cela fait partie d'un paquet plus général. Nous voulons obtenir des contreparties à ces augmentations. »
Des contreparties? Voici l'idée: libéraux et socialistes demandent aubureaudu parlement européen de réformer le règlement sur les assistants, pour mieux encadrer l'activité des assistants « locaux ». Une manière, assurent-ils, de renforcer la transparence, d'éviter les abus et de répondre à l'affaire des assistants FN. « On pourrait par exemple décider qu'une partie de l'enveloppe budgétaire devra forcément être utilisée pour des assistants accrédités », propose le libéral belge Gérard Deprez.
Cela permettrait peut-être de mettre fin à des situations comme celle du frontisteBruno Gollnisch, qui n'embauche aucun assistant à Bruxelles, mais trois assistants en circonscription… De manière générale, certains élus des pays d'Europe de l'Est multiplient les contrats d'assistants bon marché dans leur circonscription, et se retrouvent parfois avec une équipe d'une dizaine d'assistants locaux dont le travail est très difficile à mesurer depuis Bruxelles. « Nous voulons aussi budgéter des embauches pour contrôler les assistants locaux, à partir de l'an prochain », poursuit Isabelle Thomas.
Tant que le bureau n'aura pas proposé une réforme du règlement, ces députés assurent qu'ils ne valideront pas la hausse. De quoi faire avaler la pilule à certains citoyens qui semblent de plus en plus fatigués par l'Europe? Pas sûr. D'autant que les prévisions du budget 2016 contiennent d'autres points qui s'annoncent difficiles à justifier devant l'opinion publique. D'après nos informations, le budget de renouvellement des meubles des députés va passer de trois millions d'euros (2015) à sept millions (2016), selon la première mouture du texte. « C'est une demande du secrétaire général du parlement, qui n'a pas suscité beaucoup d'enthousiasme chez les députés », assure l'élu belge Gérard Deprez. « Les mêmes qui demandent à Alexis Tsipras, le premier ministre grec, de sabrer dans son programme de réforme les aides pour les plus pauvres, estiment très douloureux et impossible de ne pas augmenter massivement l'enveloppe pour l'achat de meubles pour les bureaux des députés européens», s'insurge Younous Omarjee.
« Nous sommes un parlement qui n'a pas de gouvernement en face de lui. C'est donc un gouvernement par les règles et les procédures, c'est le règne de la technocratie et de la complexité », se lamente Jean Arthuis, qui «découvre » les rouages de la machine bruxelloise depuis son élection à Strasbourg en mai 2014. Conformément à un « gentleman's agreement » entre les différentes institutions de l'UE, le parlement fixe lui-même les grandes lignes de son budget, chaque année. Le budget de fonctionnement du parlement représente environ 20% du budget administratif de l'UE.
TAFTA, TTIP, PTCI, CETA, GMT... Des codes qui cachent le même projet de libre-échange entre les États-Unis et la Commission Européenne. Un "partenariat" économique" qui vise à étendre les marchés nord-américains à toute l’Union Européenne, avec des règles et des normes entièrement basées sur le profit des actionnaires et de la finance, au détriment des citoyens et de l’environnement.
Aujourd’hui les grands choix politiques échappent à tout contrôle démocratique. Bien au-dessus du pouvoir politique, les grandes firmes transnationales avec de gros moyens et de puissants lobbies imposent leurs lois dans tous les secteurs, l’eau, le gaz, l’accès aux médicaments et aux soins, la nourriture, l’éducation, l’information... Nous pouvons agir. En quelques mois STOP TAFTA a recueilli plus de 1,5 million de signatures, des milliers de collectifs locaux, des personnalités de tous horizons se mobilisent, la partie n’est pas perdue. Tel le vampire Dracula, TAFTA ne supporte pas la lumière...
En 1998, une première tentative nommée AMI (Accord multilatéral sur l’investissement) avait été mise en échec grâce à la mobilisation citoyenne.
AUJOURD’HUI TOUS CONTRE TAFTA !
Rencontre avec Raoul Marc JENNAR.
Entretien : Daniel MERMET
C’est un projet de traité en négociation entre les États-Unis, qui sont à l’initiative de l’idée, et l’Union Européenne, dont les 28 pays membres ont donné mandat à la Commission Européenne pour négocier en secret avec les États-Unis. Raoul Marc JENNAR rappelle les cinq objectifs de cette négociation :
1) « appliquer intégralement, totalement, complètement les accords de l’Organisation Mondiale du Commerce »
2) « rendre compatible les normes et les réglementations en vigueur des deux côtés de l’Atlantique », ce qui revient à « nous aligner sur les normes qui sont en vigueur du côté du plus puissant des partenaires, c’est-à-dire du côté américain. »
3) « privatiser la justice dès lors qu’il y a un conflit entre une firme privée et un pouvoir public, en matière de commerce, d’investissement, de marchés publics »
4) « supprimer les droits de douane, ce qui a des conséquences importantes en ce qui concerne l’agriculture
5) « rendre inutile toute espèce d’amendement au mandat de négociation », en confiant « à une structure institutionnelle supranationale le soin de négocier tout ce qui n’aura pas été intégré dans la présente négociation, qui ne passera plus pour ratification devant les États. »
Partie 2 : L’ALENA, un dangereux précédent
Pour les partisans de la création d’un grand marché transatlantique, l’Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALENA) constitue le modèle de déréglementation à reproduire. Ce traité, signé en 1992 entre les États-Unis, le Canada et le Mexique, a montré les dangers de la libéralisation des marchés. L’ALENA a appauvri les paysans mexicains, mis en concurrence avec le maïs industriel librement importé des États-Unis. Entre 3,5 millions et 5 millions de paysans ont perdu leur emploi, submergés par le maïs américain subventionné.
Aujourd’hui, face au risque de voir leurs décisions révoquées par des arbitres privés imposés par TAFTA, certaines communes, départements ou régions se sont déjà revendiquées "Zone HORS TAFTA" pour refuser d’appliquer les futures dispositions de l’accord.
Partie 3 : L’AMI, une lutte victorieuse
Après l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994, les États-Unis ont tout de suite tenté de reproduire ce modèle avec l’Europe, en négociant secrètement un Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) qui préfigurait en tous points le projet actuellement négocié. La mobilisation en France permit de rendre publics les objectifs de la négociation, et tel Dracula qui meurt à être exposé en plein jour, la révélation de cette négociation obligea Lionel Jospin à retirer la France des négociations en 1998, et à faire échouer cet accord.
Programmation musicale : Discours du Président Directeur Général des États-Unis d’Europe, issu de l’album Mégalopolis, d’Herbert Pagani Sous le PS exactement, parle collectif A.A.R.D.Y. (Actions Artistiques pour une Réelle Démocratie Ya !) Le Grand Marché Transatlantique ne se fera pas, par La Parisienne Libérée
/http%3A%2F%2Fs2.lemde.fr%2Fimage%2F2015%2F04%2F15%2F534x0%2F4616638_6_5d7e_l-epr-de-flamanville-le-16-juillet-2013_96fdeb5b96a34470c832c7a467b62968.jpg "AFP/CHARLY TRIBALLEAU")
/http%3A%2F%2Fs1.lemde.fr%2Fimage%2F2014%2F03%2F27%2F24x24%2F1100511786_4_bf67_13959224495644-lehir-pierre-planete-20131127-084_c496bcdb52e4f7588a00e3247d0f6399.jpg){kind=small}
/http%3A%2F%2Fcadtm.org%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL155xH71%2Fsiteon0-dc90f.gif "CADTM")
/http%3A%2F%2Fcadtm.org%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL300xH448%2Farton11526-4c3b9.jpg)
/http%3A%2F%2Fcadtm.org%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL580xH715%2FAmplitude-0f9e4.png)
/http%3A%2F%2Fcadtm.org%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL8xH11%2Fpuce-32883.gif){kind=small}
La diminution du/http%3A%2F%2Fcadtm.org%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL580xH675%2FDiminution_stock-2caff.png)
/http%3A%2F%2Frue89.nouvelobs.com%2Fsites%2Fall%2Fthemes%2Frue89base%2Fcss%2Fimg%2Farticle%2Fjournaliste-rue89.png)
/http%3A%2F%2Frue89.nouvelobs.com%2Fsites%2Fall%2Fthemes%2Frue89base%2Fimages%2Flogo_film_rue89.png)
/http%3A%2F%2Fwww.bastamag.net%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL540xH391%2Farton4853-9d7ad.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.bastamag.net%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL500xH329%2Frsz_1fraxother-c7d9a.jpg)
/http%3A%2F%2Fwww.bastamag.net%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL8xH11%2Fpuce-32883.gif){kind=small}
Pour consulter le rapport /http%3A%2F%2Fwww.bastamag.net%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL540xH405%2Farton4851-8a006.jpg)
/http%3A%2F%2Fla-bas.org%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL640xH242%2F_stoptafta-big1170-14b9a.jpg)
/http%3A%2F%2Fla-bas.org%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL400xH280%2Fzonehorstafta-a54ec.jpg)
Discours du Président Directeur Général des États-Unis d’Europe, issu de l’album Mégalopolis, d’Herbert Pagani/http%3A%2F%2Fla-bas.org%2Flocal%2Fcache-vignettes%2FL150xH213%2Fle-grand-marche-transatlantique-3eb82.jpg){kind=spacer}
/fdata%2F4533420%2Favatar-blog-1239682019-tmpphpEykrD7.jpeg){kind=avatar}
