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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 17:02

 

Source : http://www.agoravox.fr

 

 

Vrais chiffres chômage mars 2015, 30000 chômeurs de plus malgré 305400 radiés ce mois
par patdu49
mardi 28 avril 2015
 
 

Janvier + 28 100, Février + 25 600, Mars + 30 000

6 277 300 privés d'emploi et travailleurs occasionnels officieux, toutes catégories confondues, + 3 782 500 invisibles qui n'entrent pas ou plus dans les statistiques officieuses ( chiffres détaillés bas de page ).

total : + de 10 MILLIONS de chômeurs en France. (fourchette basse)

Radiations des listes A,B,C,(D,E) de Pôle Emploi par motifs, Février 2015 :

- Défauts d'Actualisation : 207 800, 44 % des sorties des listes. (- 1,4% sur 1 an)

- Radiations Administratives (les punis) : 46 200, 9,8 % des sorties. (- 11,4% sur 1 an)

- Autres Cas ( les morts, suicidés, emprisonnés .. ) : 51 400 et 10,9 % des sorties. (+ 1,2% sur 1 an)
 
soit 305 400 radiés des listes (64,7 %) ce mois pour autres motifs que :

- Stages parking : 45 700, 9,7 % des sorties. (+ 8,6% sur 1 an)

- Arrêts maladie, maternité, etc : 36 100, 7,6 % des sorties. (+ 5,9 % sur un an)

- Reprises d'emploi déclarées : 84 800, ne représentent que 18 % des sorties des listes de pôle emploi. ( -10,7% sur 1 an )

Demandeurs d'emploi par catégories :

A : 3 509 800 +0,4 % ( + 4,9 % sur 1 an ).

B : 684 000 -0,4 % ( + 4,5 % sur 1 an ) travailleurs pauvres moins de 78 heures.
C : 1 096 700 +1,4 % ( + 14,8 % sur 1 an ) travailleurs pauvres de + de 78 heures. 

D : 279 600 +1,1 % ( + 1,3 % sur 1 an ) stages parking, occupationnels etc.
E : 378 000 -0,3% ( - 3,7 % sur 1 an ) contrats aidés etc.

TOTAL : 5 948 100 ( données corrigées ), hors DOM TOM, soit + 5,5 % sur 1 an, 30 000 chômeurs de plus, par rapport à Février.

TOTAL, dom-tom compris : 6 277 300 ( page 15 du rapport de la DARES, lien en bas de page ) et encore, données corrigées, les chiffres bruts sont + alarmants encore.

Quelques chiffres qui parlent :

Chômage Longue durée (entre 2 et 3 ans) : + 8,4 % sur 1 an.
Chômage Très Longue Durée + de 3 ans : + 18,7 % sur 1 an.

Chômage des 50 ans et +, + 9,5 % sur 1 an.

+ d'1 chomeur inscrit à pôle emploi sur 2 (51,6 %) ne perçoit AUCUNE INDEMNITE, ni ARE (allocation retour à l'emploi), ni allocation de solidarité (ASS, AER)

Offres d'emploi disponibles, dernier chiffre connu : 323 233.

Le + scandaleux, LE CHÔMAGE INVISIBLE, complètement en dehors des statistiques :

Ne sont pas comptés dans ces 6 277 300 demandeurs d'emploi et travailleurs pauvres occasionnels :
 
1 282 500 foyers bénéficiaires du RSA, en effet sur 2 300 000 environ de foyers (dernier chiffre connu) , seuls 1 017 500 sont inscrits à Pôle Emploi, les autres bénéficient d'autres suivis (associations, collectivités locales, etc.) en sachant qu'un foyer bénéficiaire, comporte parfois + d'un demandeur d'emploi en son sein, donc si on parle en nombre d'individus c'est pire.

+ encore 1 100 000 au bas mot, sur les environs 2 millions de bénéficiaires de l'AAH ou d'une pension d'invalidité, qui ne sont pas inscrits à Pôle emploi, malgré une aptitude et un désir d'accès à emploi adapté.

+ encore 1 400 000 de SANS-DROITS, qui sont principalement :

- des jeunes de moins de 25 ans, primo demandeurs d'emploi, qui comme vous le savez n'ont même pas droit au RSA. (quasi unique en Europe), favorisant délits, crimes, trafics, prostitution, esclavagisme moderne etc.

- des sans droits, pour motif, dépassement des plafonds de ressources dans le foyer, exemple, votre conjoint(e) perçoit 650€ d'allocation chomage, ou 800€ d'allocation adulte handicapé, vous n'aurez même pas droit au RSA, car vous dépasserez le plafond couple qui est de 647€ par mois, si vous êtes NON SDF.

- des bénéficiaires de pensions de reversions ( veufs, veuves ) de 55 ans et +, qui dépassent les plafonds du RSA ( 452€ pour une personne seule ), et qui n'ont pas l'âge pour prendre leur propre retraite ou pour percevoir le minimum vieillesse ( 65 ans ) qui s'appelle aujourd'hui "A-S-P-A" (allocation solidarité aux personnes âgées), qui est récupérable sur le patrimoine, au décès.

- des bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépassent les plafonds du RSA (plafonds 2 fois inférieurs aux seuils de pauvreté, une véritable honte)

- des étudiants, boursiers ou non, qui cherchent des petits jobs alimentaires, qui sont donc bien demandeurs d'emploi, en concurrence avec les autres (même si beaucoup sont aussi exploités en stages sous payés, voire gratuits).

- des auto-entrepreneurs, qui ne gagnent rien ou presque, et sont demandeurs d'emploi en parallèle.

- on peut parler également de retraités qui cherchent un emploi car leur retraite ne couvre pas les charges fixes pour survivre ( loyer, énergie, assurances, voiture, téléphone, eau, nourriture, santé (lunettes, dentiste ..) incalculable.

Faites le calcul vous même, on arrive au total, à + de 10 MILLIONS demandeurs d'emploi en France, et travailleurs pauvres occasionnels.
 
Sources : Rapport complet de la DARES de 20 pages (et non pas le simple communiqué de presse envoyé aux médias) : http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-BUG13N.pdf

Rendez-vous le mardi 2 Juin 2015, pour avoir les vrais chiffres du chômage de Avril 2015.

 
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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 16:56

 

 

 

 

Grèce: les Européens lèvent le tabou de la sortie de l'euro

|  Par martine orange

 

 

Les responsables européens parlent désormais ouvertement d’un plan B reposant sur la sortie de la Grèce de la zone euro. En guise d’ultime gage pour parvenir à un accord, le gouvernement grec a accepté la mise à l’écart de son ministre des finances, Yanis Varoufakis, comme l’exigeait l’Eurogroupe. Mais le temps presse.

 

Le tabou est tombé à Riga. Même s’ils s’en défendent publiquement, les responsables européens, ou au moins certains d’entre eux, semblent clairement travailler désormais à un scénario de sortie de la zone euro pour la Grèce.

Lassés de voir la question de la Grèce convoquée à chaque réunion de l’Eurogroupe ou sommet européen, frustrés de ne constater aucune avancée et de se heurter à une résistance qu’ils n’avaient pas prévue de la part du gouvernement grec de Syriza, les ministres des finances de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Lituanie – parlant peut-être au nom d’autres ? – ont décidé de briser les apparences, samedi 25 avril, à l’issue d’une nouvelle rencontre de l’Eurogroupe, marquée par un nouvel échec sur la question grecque. Ils ont commencé à parler ouvertement d’un plan B pour la Grèce.

« Un plan B, cela peut être n’importe quoi », justifiait alors le ministre des finances slovaque Dusan Marmor, afin de ne pas donner l’impression de l’urgence. « Mon propos était de se demander ce que nous ferions si le nouveau programme n’était pas adopté à temps pour permettre à la Grèce de se financer et d’améliorer sa liquidité », déclarait-il un peu plus tard pour expliciter son propos.

Loin d’écarter l’hypothèse, le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, a tenu des propos elliptiques qui semblaient la conforter quelques heures plus tard. « Vous ne devez pas interroger les responsables politiques sur l’existence d’alternatives. Si un politique responsable répond oui à cette question, nous savons ce qui va se passer, s’il répond non, vous ne me croirez pas », a-t-il expliqué à des journalistes dimanche, interrogé sur un éventuel plan B. Pour mieux se faire comprendre, le ministre allemand des finances a fait le parallèle avec le nécessaire secret qui avait entouré le plan de réunification de l’Allemagne en 1989. « Si un des ministres alors en exercice – j’étais un de ceux-là – avait déclaré : "Nous avons un plan pour la réunification", alors le monde entier aurait sans doute dit "les Allemands sont complètement fous". »

Cette seule allusion a suffi à convaincre définitivement les observateurs que l’Allemagne avait bien un plan secret pour faire sortir la Grèce de l’Europe. D’ailleurs, Berlin cache à peine ses arrière-pensées. Avant même les élections grecques, le gouvernement allemand parlait d’une éviction d’Athènes de la zone euro, la jugeant désormais moins risquée qu’en 2012, comme l’avait révélé le Spiegel dès début janvier.

 

Un mur de dettesUn mur de dettes © Wall Street journal
 

Même si le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, a catégoriquement nié lundi l’existence d’un plan secret sur la Grèce, il n’a convaincu personne. L’hypothèse d’un Grexit prend de plus en plus de consistance dans les milieux financiers. Tant la situation paraît intenable. La Grèce fait face à un mur de dettes en 2015. Un mur connu de tous les responsables politiques européens et jugé infranchissable dès 2013 par le FMI. Sur l’ensemble de l’année, Athènes doit rembourser plus de 27 milliards d’euros. Ces dettes doivent se payer cash. Car à la différence de tous les autres pays qui peuvent faire rouler leurs dettes, la Grèce est privée de tout accès aux marchés de capitaux et ne bénéficie plus d’aucun soutien financier de l’Europe depuis juillet 2014.

Depuis son arrivée au pouvoir en février, le gouvernement d’Alexis Tsipras a utilisé tous les expédients pour honorer ses échéances. Après avoir mobilisé les fonds de retraite en février, il a fait voter la semaine dernière une loi obligeant toutes les collectivités locales à remettre leur trésorerie à la disposition de la banque centrale, dans l’espoir de gagner encore un peu de temps afin d’arriver à un accord avec les Européens. Mais un certain nombre de collectivités locales ont déjà annoncé qu’elles refusaient de reverser leur argent dans les caisses de l’État.

Chaque jour semble rendre la tâche de plus en plus impossible. Entre mai et début août, le gouvernement doit  trouver plus de dix milliards d’euros pour rembourser le FMI et la Banque centrale européenne. Pour les seuls 15 premiers jours de mai, il a besoin de mobiliser quelque 3 milliards d’euros : 250 millions d’euros pour rembourser le FMI le 1er mai, 1,4 milliard pour l’échéance de billets de trésorerie le 8 mai, 780 millions d’euros pour rembourser à nouveau le FMI le 12 mai, et encore 1,4 milliard de billets de trésorerie arrivant à échéance le 15 mai. Si les billets de trésorerie, majoritairement détenus par les banques grecques, peuvent être reconduits, les prêts aux FMI doivent être remboursés selon un calendrier précis.

En l’absence d’un plan d’aide européen signé dans les plus brefs délais, les analystes financiers sont de plus en plus nombreux à juger un défaut de la Grèce comme inévitable. De Citibank à Goldman Sachs en passant par ING ou Barclays, tous écrivent des scénarios catastrophes sur une sortie de route accidentelle de la Grèce. Les uns évoquent le risque d’un non-paiement du FMI, d’autres les risques de voir une banque exploser, d’autres encore le non-paiement des fonctionnaires et des retraités recevant à la place une sorte de certificat qui servirait de monnaie d’échange à l’intérieur du pays. Quelles que soient les possibilités envisagées, toutes aboutissent à une même fin : la faillite du pays, conduisant à une expulsion de la zone euro, avec contrôle de capitaux et retour de la drachme à la clé.

 

Sortie « accidentelle »

© Reuters
 

Mais si un tel accident advenait, serait-ce vraiment par inadvertance ? Depuis février, les responsables européens n’ont cessé de critiquer le nouveau gouvernement grec. Manquant d’expérience, celui-ci a sans doute commis des impairs. Mais en face, les responsables européens ont fait preuve d’une intransigeance et d’un dogmatisme sans pareils. Refusant de dresser le moindre bilan des plans d’austérité passés, ils ont réfuté toutes les propositions grecques. Même la demande de signer un programme crédible et applicable plutôt que de prendre des engagements qui ne pourraient jamais être tenus car irréalistes, comme l’avaient fait les gouvernements grecs précédents, a été jugée inadmissible.

En quatre mois, le gouvernement grec a dû présenter dix projets successifs de plans de redressement. Il est revenu sur certaines promesses électorales, a accepté de reprendre un programme de privatisation, de reporter les augmentations des minima sociaux. Mais rien, jusqu’à présent, n’a été jugé « crédible » par les Européens.  Ceux-ci semblent attendre un plan conforme en tous points à celui écrit par la Troïka, dans lequel figureraient les mots totem « réformes structurelles de marché de travail et des retraites ». Leurs exigences vont si loin qu’ils ont même réclamé la réintroduction de mesures qui avaient été repoussées par le gouvernement précédent d’Antonio Samaras, pourtant très conciliant à l’égard de l’Europe. Bref, les Européens exigent un reniement complet du programme politique de Syriza. Jusqu’alors, le gouvernement grec a refusé de franchir ce qu’il appelle « les lignes rouges ». Et aucun accord n’a pu être trouvé.

Un homme est désigné, par les responsables européens comme le grand responsable de cet échec : Yanis Varoufakis. Le ministre grec des finances est devenu la bête noire du ministre allemand des finances Wolfgang Schäuble, dès leur premier entretien en février. Tout en lui déplaît à Berlin : son comportement de rock star, ses critiques acerbes sur les plans d’austérité passés, sa façon de faire la leçon aux autres, son refus de se soumettre à la doxa européenne. De sommet en réunion, tout a été mis en scène pour signifier son isolement, accentuer son rejet.

 

 

L’épisode final s’est tenu vendredi, à Riga. Des ministres des finances sont sortis de la réunion en critiquant vivement l’attitude de Yanis Varoufakis, accusé de faire perdre du temps à tout le monde, et de ne présenter aucun plan digne de ce nom. Pour bien signifier ce rejet, les responsables européens se sont empressés de faire savoir que Yanis Varoufakis n’avait pas assisté au dîner de clôture de la réunion, comme le veut l’usage. En retour, le ministre grec des finances se fendait d’un tweet vengeur, rappelant les propos de Roosevelt en 1936. « "Ils sont unanimes dans leur haine contre moi. Et je me félicite de leur haine". Une citation chère à mon cœur (et proche de la réalité) ces derniers jours. »

« Ne pas laisser les empreintes sur l'arme du crime »

Les responsables européens ont fini par avoir gain de cause. Lundi, le gouvernement grec, en guise d’ultime gage, annonçait la mise à l’écart de Yanis Varoufakis des négociations, comme l’exigeait l’Eurogroupe avant tout éventuel accord. L’équipe de négociation a été remaniée. Elle sera conduite désormais par Euclide Tsakalotos, ministre délégué aux affaires économiques internationales, considéré comme l’éminence grise de Syriza.

 

© conseil de l'union européenne
 

La chute de Varoufakis serait imminente, disent des rumeurs bruxelloises. Cette sortie serait le prélude à un comportement plus conciliant de la part du gouvernement grec, poursuivent les milieux européens. Les marchés financiers veulent le croire. L’annonce de la mise à l’écart de Varoufakis a été saluée par une envolée des marchés boursiers, et une spéculation sur les titres grecs. Un accord entre la Grèce et l’Europe serait en vue, pronostiquent déjà certains.

Est-ce si sûr ? Même si Euclide Tsakalotos adopte un comportement différent de celui de Yanis Varoufakis, ses buts et ses objectifs restent identiques. « Mais je commence à avoir des doutes sur le fait que les institutions et les pays membres nous soutiennent réellement sur les réformes de fond. (...) D'après moi, il s'agit de nous conduire, avec l'épuisement des liquidités dont dispose l’État grec, à un point où nous serons obligés de faire encore davantage de compromis », a déclaré Euclide Tsakalatos à Mediapart.

La réunion européenne du 11 mai, décrite à nouveau comme décisive, dira ce qu’il en est. Certains soupçonnent cependant que cette stratégie du bouc émissaire ne soit qu'une mise en scène des Européens, pour éviter d’assumer la responsabilité d’une sortie de la Grèce de la zone euro et faire porter tous les torts sur les Grecs. « Il semble que M. Varoufakis, expert renommé de la théorie des jeux, s’est peut-être trompé sur le jeu auquel jouaient les pays du Nord. Encouragé par Juncker, Draghi, Moscovici et Lagarde, il a joué pour éviter la sortie de la Grèce (…). Le jeu des pays du Nord ressemble plus à éviter de porter le blâme d’une sortie de la Grèce, même s’ils ne peuvent pas encore s’accorder sur un plan B », écrit en réaction aux derniers événements Alastair Winter, chef économiste de la banque d’investissement Daniel Stewart.

Une analyse que partage Citigroup. « Le jeu du chat et de la souris auquel jouent la Grèce et ses créanciers internationaux est en train de tourner au jeu infernal, alors qu’Athènes s’approche dangereusement de la banqueroute. Les responsables politiques européens, les banquiers centraux et les politiques grecs ne s’accordent que sur un point : si la Grèce tombe, ils ne veulent pas laisser leurs empreintes sur l’arme du crime. » 

Le soupçon n’est pas illégitime. Les responsables européens ont-ils vraiment envie de sauver la Grèce ? Lassés de devoir gérer une crise sans fin, certains en arrivent à penser que la sortie de la Grèce de la zone euro serait préférable. « Si la Grèce reste dans l’euro, il n’y aura pas seulement besoin d’un troisième plan de sauvetage, mais d’un quatrième, d’un cinquième et peut-être plus », a dénoncé dimanche Mark Hauptmann, député du CDU, le parti d’Angela Merkel. Une façon de reconnaître que l’Europe a totalement fait fausse route dans sa gestion de la crise grecque depuis 2009.

Sans la Grèce, font valoir les adeptes d’un plan B, la zone euro serait plus cohérente. Ce serait aussi un avertissement sans frais pour la France et l’Italie, jugées trop récalcitrantes dans l’application des réformes « structurelles » demandées par Bruxelles, ajoutent certains. Ils jugent que l’exclusion de la Grèce serait désormais plus facilement gérable. Car l’Europe s’est dotée de cadres institutionnels plus solides, avec la réforme bancaire et la création d’un fonds de soutien. Surtout, le parapluie qu’offre la BCE avec sa politique non conventionnelle leur paraît très protecteur : en cas de coups durs, le système bancaire européen ne serait plus sous la menace, grâce aux milliards déversés par la banque centrale.

La semaine dernière, le gouvernement américain, par la voix de son secrétaire au trésor, Jack Lew, a encore mis en garde les Européens sur cette analyse qu’il juge erronée. « Des experts aussi nous assuraient en 2008 que l’on pouvait laisser la banque Lehman Brothers tomber en faillite, sans inconvénient. On connaît la suite », a-t-il rappelé.

Goldman Sachs a repris l’analyse, estimant que les conséquences d’une sortie de la Grèce seraient incalculables. La première, la plus évidente soutient la banque, serait que contrairement à ce qu’a prétendu et défendu le président de la BCE, Mario Draghi, depuis 2012, l’euro n’est pas irréversible. La monnaie unique ne serait plus perçue comme une monnaie commune de l’Europe mais comme un système de change à parité fixe entre les pays, arrimé à un euro mark. On sait, préviennent des économistes, ce qu’il advient de tels systèmes : ils finissent par exploser, en rappelant la crise du SME en 1992 ou l’effondrement de l’Argentine en 2001. 

Dans une ultime conférence, Yanis Varoufakis a tenté une nouvelle fois d’avertir ses homologues européens à Riga. « Toute référence à un plan B est profondément anti-européenne. Ma première réponse a été de dire qu’il n’y a pas de plan B, il ne peut y avoir un tel plan B. (…) Si la Grèce sort, l’euro sera en grand danger. Car les marchés financiers ne cesseront de demander "qui est le suivant ?" » Les responsables européens ont balayé l’avertissement d’un revers de la main. Pour eux, Yanis Varoufakis reste décidément un insupportable donneur de leçons.

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 16:38

 

Source : http://www.bastamag.net

 

Politique

José Bové : « L’écologie n’est pas un supplément d’âme, c’est une transformation complète de la manière de penser l’économie »

par , Sophie Chapelle

 

 

 

 

« Les socialistes sont totalement prisonniers de l’idéologie industrielle, de la course infernale à la croissance. » C’est le bilan sans concession que tire l’eurodéputé écologiste José Bové de la première moitié du quinquennat de François Hollande. Dépité par les « batailles d’égos » qui gangrènent Europe-Ecologie - Les Verts, il rappelle que l’« on n’a jamais fait bouger les lignes en France sur l’écologie sans mobilisation sur le terrain, sans mouvements sociaux ». Pour lui, la Conférence sur le climat à Paris en décembre sera un test. L’occasion de construire et recomposer un nouvel espace politique à gauche ? Entretien.

 

Basta ! : Quel est le bilan écologiste du gouvernement, selon vous ?

José Bové  : C’est un peu compliqué de tirer un bilan écologiste. Je ne vois pas grand chose qui ait à voir avec l’écologie. Si le dossier Notre-Dame-des-Landes est aujourd’hui bloqué, c’est grâce aux mobilisations, et à la saisie de la commission des pétitions au Parlement européen, qui oblige à revoir de fond en comble l’ensemble des études d’impact. Sur les questions énergétiques, le gouvernement ne construit aucune alternative au nucléaire. L’Ademe – que l’on ne peut pas soupçonner d’être une officine gauchiste ou écolo-radicale – a rédigé un projet de transition vers le 100 % énergies renouvelables à l’horizon 2050 [1]. Mais le gouvernement n’a pas de projet qui amènerait une transformation énergétique dans le pays à horizon 2035 ou 2050 – peu importe la date. La loi promise est reportée tous les trois mois [2].

Sur un secteur qui me tient à cœur, l’agriculture, au-delà des grands discours sur l’agro-écologie qui ne veulent pas dire grand chose, ce qu’on retient surtout pour le moment, c’est la possibilité légale d’agrandir les porcheries ou les poulaillers, sans enquête préliminaire. Ainsi que la multiplication des projets industriels, sans aucune prise de position des ministères de l’Environnement et de l’Agriculture pour les bloquer.

 

Est-ce que cela signifie qu’il n’y a eu aucune mesure positive depuis le début du mandat en terme d’écologie ?

Je ne vois pas. Ce qu’il s’est passé à Sivens [projet de barrage] ou Roybon [projet de Center parcs] montre bien l’inadéquation des outils juridiques pour permettre le débat. Résultat, on se retrouve dos au mur : il faut alors une mobilisation, une occupation du terrain, une faille juridique pour bloquer les projets, comme à Sivens, où l’on a montré que cela ne pouvait pas fonctionner. Sur ces questions, le vieux logiciel socialiste reste englué dans le 19e, voire le 20e siècle pour les plus progressistes. Mais être progressiste aujourd’hui, cela ne veut rien dire. Il n’y a pas de « logiciel » écolo dans le projet socialiste. C’est complètement une autre culture.

Les socialistes sont totalement prisonniers de l’idéologie industrielle, de la course infernale à la croissance. Même en termes d’emplois – puisque c’est toujours le point central – ils affirment qu’il faut lier la croissance et l’emploi, et que grâce à 1 ou 1,5 point de croissance, on arrivera à créer des emplois. Changer de mode de production énergétique ou agricole nécessite de revoir complètement tous les critères qui permettent d’évaluer la façon dont la société peut progresser.

 

Y a-t-il une différence entre l’UMP et le PS sur les questions écologiques ?

Je n’en sais rien. Lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, nous avons mené des batailles, et gagné la loi sur les OGM en 2008 en faisant une grève de la faim. En 2011, une loi, certes imparfaite, a interdit la fracturation hydraulique. Ce sont deux combats importants. Pour tout le reste, Sarkozy est champion toutes catégories notamment en tant que VRP du nucléaire ! Aujourd’hui, certains discours du gouvernement ou du Parti socialiste paraissent plus sympathiques, mais où sont les lois concrètes ? Sur la prise en compte des OGM cachés, rien. Sur le nucléaire, cela ne bouge pas d’un millimètre. La construction du centre d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure, ça continue. Nous avons failli avoir un retour du gaz de schiste. On nous a annoncé une diminution de 50 % des pesticides pour 2018, et le gouvernement a ensuite repoussé cet objectif de 10 ans [3]. C’est incroyable ! Nous aurions dû être beaucoup plus offensifs. Les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement auraient dû taper du poing sur la table. La logique idéologique est transcendée par la logique technicienne, qui prend le dessus. Ce « système technicien », cet emballement, est cautionné aujourd’hui par toutes les majorités politiques.

 

 

 

Quel bilan tirez-vous de la participation d’Europe Ecologie- Les Verts au gouvernement ?

Je ne me faisais pas trop d’illusions sur l’accord signé entre le Parti socialiste et les écologistes en 2011, car la pratique française de la démocratie ne prévoit absolument pas la possibilité de construire « un compromis de gouvernement ». Nous sommes dans une culture majoritaire de la politique : un parti domine, et celui qui passe un accord a le droit au mieux à quelques concessions – comme le fait d’être présent à l’Assemblée nationale. La mise en place de la proportionnelle intégrale permettrait de faire différemment. En Allemagne, quand un accord est signé entre deux partis pour faire une coalition, on y passe plusieurs semaines, mais tout est noté et signé ligne par ligne. Tout ce qui fait partie de l’accord est voté sans remise en cause, il y a une culture de construction du compromis. En France, nous sommes restés dans ce système républicain « monarchique » qui pollue toute possibilité de discussion et de compromis pour construire une majorité.

 

Aujourd’hui pour faire avancer l’écologie politique, faut-il rassembler à gauche du Parti socialiste ?

Je n’y crois pas non plus. Le débat n’est pas là. Dans la culture politique française aujourd’hui, il n’est pas possible de faire bouger les lignes sur l’écologie sans mobilisation sur le terrain, sans mouvements sociaux qui défendent l’écologie, sans que des gens portent une contestation.

 

Au-delà des mouvements sociaux, il faut quand même que cela se diffuse dans les partis politiques, que cela se traduise dans la loi...

Il faut voir comment construire à partir de là. Ce n’est pas demain – en 2017 ou 2022 – qu’un président écologiste sera élu. C’est impossible sans une modification radicale des règles de la démocratie. En attendant, nous sommes dans une écologie de résistance. Pour faire appliquer les règles signées en 2011 sur le nucléaire, c’est une bataille permanente. Heureusement, Areva nous donne un coup de main et fait foirer l’EPR à Flamanville ! On peut gagner sur ce dossier uniquement parce qu’il est bancal. Mais pour la fermeture de la centrale de Fessenheim, rien n’est gagné, car le lobby du nucléaire, c’est le lobby de l’État. Une culture absolument redoutable. Il ne faut pas seulement changer le logiciel idéologique des politiques, mais aussi nos institutions politiques qui sont complètement fermées. L’écologie reste un discours extérieur à la pensée de l’État.

 

Pour l’élection présidentielle de 2007, vous avez créé un rassemblement avec des mouvements sociaux, citoyens, des syndicalistes, qui n’a recueilli que 1,3 % des voix. Que feriez vous différemment aujourd’hui ?

J’essaierais de ne pas me faire avoir par les partis politiques. Du côté d’EELV, c’est ce qui s’est passé après l’émergence du formidable mouvement Europe Écologie en 2009, récupéré par les Verts. On voit la même chose du côté du Front de gauche où émergent deux forces politiques, avec un 3ème pôle qui essaie de coordonner certains réseaux. C’est une coalition avec des contradictions d’appareils, qui coupent fatalement toute initiative. Aujourd’hui cette logique de coalitions d’appareils est mortifère. Cela annihile la capacité à créer des mouvements plus larges. Nous n’avançons que lorsque nous réussissons à dépasser les formes d’organisations traditionnelles.

 

Aujourd’hui l’écologie est un peu perçue comme « punitive », subie, ou comme une écologie de résistance, et non comme un projet désirable, qui attire, qui ne soit pas dans une logique défensive. Où peut se construire cette vision positive de l’écologie ?

Être radical n’empêche pas d’être pragmatique. La lucidité ne doit pas amener à rester chez soi ou à s’opposer systématiquement. J’essaie d’être pragmatique, c’est-à-dire d’utiliser tous les espaces possibles – y compris avec le gouvernement. Si demain nous avons une ligne claire du gouvernement, qui donne des garanties sur certains sujets, pourquoi ne pas essayer ? Je ne suis pas contre. Si demain un vrai projet de transition énergétique est sur la table, je dirais : « Je ne pensais pas que vous le feriez, mais banco, allons-y ». Ce n’est pas parce que c’est difficile et qu’on voit tous les écueils, qu’il ne faut pas tenter d’avancer dans chaque espace possible.

 

Ce projet d’une écologie désirable se construit-il aujourd’hui au sein d’EELV ? Ou les batailles d’appareils freinent-elles cette dynamique ?

Tout le monde sait que c’est le bordel chez les écolos. Je n’ai jamais été adhérent d’un parti politique. J’ai été élu député européen dans le cadre d’une dynamique collective. Ces derniers mois au sein d’EELV, on s’est retrouvés dans des batailles d’égos, entre ceux qui veulent devenir ministres à tout prix et ceux qui disent qu’il ne faut pas participer au gouvernement. Des batailles qui n’ont rien à voir avec les débats de fond. Cela me pose problème.

Que peut-il se passer en 2017 ? Y a-t-il un espace pour créer quelque chose de plus large, qui puisse être majoritaire ? Le problème est que la France est malade des présidentielles. Je suis bien placé pour le savoir ! En 2007, nous sommes entrés dans un jeu qui n’était pas le nôtre. La question se pose aujourd’hui différemment : sommes-nous capables de créer un espace politique qui puisse déboucher sur des choses concrètes ? Ce que je veux, c’est gagner des batailles concrètes.

 

Est-il possible de créer cet espace ?

La conférence sur le climat (COP21), en décembre, sera un test. Des mouvements, des associations, des forces politiques, qui considèrent le climat comme une question centrale, seront-ils capables de se rassembler, d’agir ensemble ? Serons-nous capables d’insuffler une dynamique jusqu’au mois de décembre, de mobiliser 300 000 ou 400 000 personnes dans la rue à Paris, à la veille de l’ouverture du sommet ? L’enjeu est là. Il ne suffit pas d’avoir raison sur le fond. Il faut être en capacité d’entrainer les gens et de faire un « Seattle du climat ». Il faut qu’il y ait une pression des citoyens pour obliger les gouvernements à agir, pour les obliger à ne pas céder en permanence à tous les lobbys. Si on réussit une large mobilisation, si les gens sont capables de s’écouter – et pas de se regarder en chiens de faïence en partageant un minimum de points communs –, nous aurons peut-être un espace pour faire quelque chose. Ce Sommet sur le climat est une chance, il peut être un test grandeur nature de notre capacité collective à faire bouger les lignes.

 

Que peut-on attendre des négociations lors de la COP21 ?

Rien de contraignant ne va sortir de cette COP. Depuis le Sommet de Kyoto en 1997, on sait que cela ne fonctionne pas. Ce sera au bon vouloir des États, et nous ressortirons avec un catalogue de promesses de chaque État. Et lorsque nous ferons l’addition des catalogues, on se dira : « Oui, cela va dans le bon sens ». Sauf si les citoyens se mobilisent. Mais je suis assez sceptique. Cette mobilisation doit permettre de dire que cette affaire nous concerne, que les États sont discrédités dans leurs façon de l’aborder. L’Union européenne n’a pas de compétence sur l’énergie, comment pourrions-nous construire un projet commun au 28 pays membres ? L’Europe, c’est 500 millions d’habitants. Si nous faisons bouger cet espace sur les questions énergétiques, l’impact sera très important en terme de lutte contre le réchauffement climatique. Une politique commune de l’énergie est essentielle, notamment une politique commune de sortie des énergies carbonées.

 

En France et en Europe, il y a moins de climatosepticisme qu’aux États-Unis, mais on a l’impression que des « fossoyeurs de bonnes solutions » mettent systématiquement en échec toutes les solutions…

A la Commission européenne et au Parlement européen, il y a une connivence très forte entre les instances de décision et les grands groupes industriels. Sur les questions économiques, madame Thatcher disait : « Il n’y a pas d’autre solution ». Les grands groupes jouent aujourd’hui ce rôle vis-à-vis des instances politiques, en affirmant : « C’est comme cela qu’il faut faire, il n’y a pas d’autres possibilités ». C’est une forme d’enfermement, on n’ouvre absolument plus les espaces de possibles. Comme s’il n’y avait qu’une seule solution : les réductions des émissions de CO2 sont conditionnées aux déclarations de l’industrie du charbon, de l’automobile, et aux menaces de licenciements. On pourrait avoir une organisation du travail différente avec des emplois dans d’autres secteurs. Mais ce n’est pas le logiciel de ces intérêts corporatistes, privés.

Ce n’est pas un problème de conviction pour les citoyens : ils sont prêts à entendre, comprendre, ils voient des conséquences dans leur vie quotidienne. Quand on habite près d’une côte, on voit bien comment le climat bouge. Les responsables politiques, comme les dirigeants d’entreprises, sont issus des mêmes générations, des mêmes écoles, ne tiennent absolument pas compte de la nécessaire révolution pour faire face à ce changement climatique. L’écologie est « ajoutée » à un autre discours – discours d’entreprise, socialiste, libéral, de droite, nationaliste (puisque maintenant il existe même une « écologie patriotique ») – dans un discours idéologique. Mais elle n’est pas un supplément d’âme, un supplément au socialisme... L’écologie est une transformation complète de la manière de penser l’économie, de penser le rapport à la nature et à l’environnement, c’est quelque chose de radicalement différent.

 

A ceux qui doutent du politique, qui s’abstiennent, qu’avez-vous envie de dire ?

Nous avons une responsabilité collective – ceux qui sont membres de partis, ceux qui sont élus, responsables dans des associations. Nous devons dépasser la logique où chacun a raison tout seul. C’est une spécialité très française. Nous avons beaucoup de mal en France à nous rassembler pour mener les combats, il y a une méfiance mutuelle face à de possibles récupérations. L’urgence climatique nous oblige à construire des réseaux beaucoup plus larges. Si nous sommes d’accord sur les constats, que l’on soit radical ou pragmatique, utilisons tous les espaces et outils possibles pour faire bouger ensemble les lignes.

Propos recueillis par Agnès Rousseaux et Sophie Chapelle

Photos :
- Une : manifestation à Rio en juin 2012 / CC Sophie Chapelle
- José Bové : CC Basta !

- Cet entretien a été réalisé lors du colloque La Bio dans les étoiles, à Annonay (Ardèche), le 17 avril 2015. Un événement organisé par la Fondation Ekibio, qui a pour mission de sensibiliser les citoyens à l’influence de l’alimentation sur la protection de l’environnement, de la santé et la restauration de la biodiversité agricole et du lien de solidarité entre producteurs et consommateurs.

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 16:26

 

Source : http://www.tdg.ch

 

 

Nestlé Waters est accusé d’assécher la Californie

 

Eau douce - Dans l’Etat américain, la filiale du géant veveysan fait face à une fronde dirigée contre l’industrie de l’eau en bouteilles

 

Depuis 1987, Arrowhead fait partie de Nestlé Waters. La société exploite des sources dans les forêts de San Bernardino.

Depuis 1987, Arrowhead fait partie de Nestlé Waters. La société exploite des sources dans les forêts de San Bernardino. Image: Reuters

 

 

A l’instar des autres grands embouteilleurs (Coca-Cola, PepsiCo, etc.), Nestlé (NESN 74.7 -0.40%) Waters se retrouve embourbé dans le dernier scandale en date qui frappe l’exploitation des ressources en eau aux Etats-Unis et plus spécifiquement en Californie.

La fronde, qui a pris la forme d’une pétition en ligne exhortant le géant veveysan à stopper immédiatement ses opérations de mise en bouteilles, est survenue suite à la parution d’un article dans la presse locale. D’après le quotidien californien The Desert Sun, le permis d’exploiter l’eau dans la forêt nationale du nord du comté de San Bernardino aurait expiré en 1988.

 

Sécheresse record

«Alors que la Californie est confrontée à une sécheresse record (ndlr: et des incendies qui menacent actuellement des habitations aux alentours de Los Angeles), il est inadmissible que Nestlé continue à embouteiller la précieuse eau de l’Etat, à l’exporter et à la vendre pour faire du profit», peut-on lire sur la pétition. En quelques jours, cette dernière est parvenue à récolter plus de 150 000 signatures.

Si Nestlé Waters ne fournit pas de réponse claire à cette problématique de licence en règle ou non – ni ce qui pourrait advenir en cas de non-attribution d’un nouveau permis d’exploitation pour ses neuf usines et ses 7000 employés californiens – il assure «intensifier ses efforts pour utiliser l’eau aussi efficacement que possible».

La multinationale rappelle également que sur les quelque 50 milliards de mètres cubes (13 000 milliards de gallons) d’eau consommés annuellement en Californie, ses propres opérations en consomment moins de 4 millions, soit un seul milliard de gallons.

 

Des populations en colère

Ce n’est pas la première fois que Nestlé Waters fait face à une fronde de la population contre ses opérations aux Etats-Unis (ou dans d’autres régions du monde). La filiale du géant veveysan est effectivement perçue d’un œil noir par certaines populations locales. Toujours en Californie, il y a environ un mois, Nestlé Waters s’est par exemple vu contraint de fermer son usine d’embouteillage suite à une manifestation.

Dans le film documentaire d’Urs Schnell Bottled Life, diffusé en 2012, Maude Barlow, conseillère en chef des Nations Unies pour les questions d’eau en 2008-2009, s’insurgeait: «Nestlé est un chasseur d’eau, un rapace. Il n'est pas intéressé à une utilisation durable de la nappe phréatique, des rivières ou des sources. Tout ce qu’il veut, c’est faire de l’argent. Il débarque dans une région et considère l’eau comme une entreprise minière.»

A noter que cette mauvaise réputation, ses principaux concurrents que sont PepsiCo, Coca-Cola, Danone, Suez et consorts la traînent tout autant.

 

Exploitation plus judicieuse

A l’occasion de la sortie du film, Jorge Viñuales, professeur de droit international de l’environnement à l’Institut de hautes études internationales et du développement à Genève (Iheid), rappelait dans nos pages que le problème pour l’eau n’était pas de la considérer comme une valeur marchande, mais plutôt de l’estimer à sa juste valeur.

«L’eau devrait clairement être vendue plus cher, assurait ce dernier. Et il faudrait que les grandes compagnies d’eau aient un regard à plus long terme pour exploiter les réserves de manière plus stable et satisfaisante pour tous.»

(TDG)

(Créé: 20.04.2015, 21h24)

 

 

Source : http://www.tdg.ch

 

 

 

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 16:09

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

A voir 15/04/2015 à 18h14
« Do Not Track » : vous reprendrez bien un peu de cookies
Pierre Haski | Cofondateur Rue89
 
 
A film by Rue89
 

Voilà une série documentaire interactive qui tombe à pic sur le fond, tout en étant une pure merveille sur la forme.

« Do Not Track », dont le premier épisode a été mis en ligne mardi, est produit par nos amis d’Upian, auxquels (outre le design de Rue89 depuis ses débuts...) on doit des webdocs comme « Alma » ou « Prison Valley ». Rue89 est partenaire de la diffusion de « Do Not Track ».

 

« Do not track »

 

Disons-le tout de suite, c’est flippant. « Do Not Track » nous met sous le nez l’ensemble des données que nous donnons sur nous-mêmes dans notre vie d’internaute (y compris, évidemment, sur Rue89...), et qui servent essentiellement à mieux « cibler » les pubs qui nous sont servies.

Les regrets de l’inventeur du pop-up

On le sait depuis longtemps, et pourtant on le vit de manière plus intense encore dans cette série, par une narration audacieuse, des tas d’exemples interactifs en entrant par exemple le nom de votre site d’info favori, et des témoignages d’acteurs et analystes de la saga numérique comme Ethan Zuckerman, l’inventeur du pop-up et qui l’a regretté depuis.

 

 

Le premier épisode, de la série réalisée par Brett Gaylor, avec le journaliste Vincent Glad en maître de cérémonie, nous fait revivre la montée en puissance du « tracking », des temps bénis où nul ne s’intéressait trop à ce qui se passait en ligne, jusqu’au règne impitoyable du « cookie » qui vous suit partout et auquel il est impossible de dire « non », sauf à se priver du Web.

Les initiateurs du projet s’expliquent :

« “Do Not Track” explore les différentes manières dont le Web moderne enregistre et traque nos activités, nos publications et nos identités. Pour vous aider à comprendre comment vos informations sont utilisées et collectées… nous vous demandons de participer avec vos données. Oui, vos données. Ça peut sembler paradoxal, mais c’est en vous prêtant au jeu que vous pourrez comprendre l’implication du tracking –- non seulement pour vous, mais pour vos amis ou votre famille.

  • Quelle est la valeur cachée derrière chacun de vos clics ?
  • Que se passe-t-il sans que vous vous en rendiez compte et sans votre consentement ?

Soyez curieux et reprenez le contrôle. »

 

Soyons des internautes conscients !

L’idée n’est pas de vous dégoûter du Web, la démarche est d’abord pédagogique, explicative, réalisée par des amoureux du Net, afin que nous soyions des internautes conscients ; premier pas vers la révolte ?

En poussant un peu plus loin la réflexion inspirée par ces images et ces témoignages, on rejoint évidemment le débat actuel sur la surveillance.

Plusieurs défenseurs du projet de loi gouvernemental ont défendu l’idée que les internautes ayant déjà cédé leur vie privée aux « marchands du temple » sur Internet, ils seraient malvenus de reprocher aux pouvoirs publics de faire la même chose alors que c’est pour leur sécurité.

Alors pour devenir des citoyens avertis, rendez-vous toutes affaires cessantes sur la plateforme « Do Not Track », non sans avoir autorisé les cookies à vous suivre, tout de même...

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

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Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Do not track 28/04/2015 à 17h44
Comment Facebook vous suit (même hors ligne)

Wolfie Christl

 

 

Le réseau social de Mark Zuckerberg a un appétit d’ogre pour vos données : non seulement si vous êtes sur Internet mais pas inscrit à Facebook, mais aussi de plus en plus dans le commerce « physique » aussi.

 

Mark Zuckerberg, PDG de Facebook, à Barcelone le 2 mars 2015 (AFP PHOTO/LLUIS GENE)

 

On le sait : Facebook collecte une quantité impressionnante d’informations sur le quotidien et le mode de vie de ses 1,4 milliard d’utilisateurs. Ce qu’on sait moins, c’est que Facebook ne se contente pas de collecter les données que vous postez volontairement. Votre navigation sur des millions d’autres sites est également prise en compte. Pour cela, il suffit d’insérer sur n’importe quelle page une touche « J’aime » ou une fonction de connexion, le fameux « login via Facebook ».

Making of

Wolfie Christl est chercheur, développeur web, activiste, artiste et plein d’autres choses encore. Il vit à Vienne, en Autriche. Il a écrit cet article dans le cadre du projet Do Not Track, dont Rue89 est partenaire, avec la participation de Christiane Miethge. Son texte est également publié, en allemand, par la Frankfurter Allgemeine Zeitung. La version française a été réalisée par Zineb Dryef. Rue89

Et même si vous n’avez pas de compte Facebook, vous n’échappez pas au tracking : les carnets d’adresses de vos amis inscrits sur le réseau social, dans lesquels sont répertoriés votre adresse mail et votre numéro de téléphone, sont soigneusement collectés.

Mais Facebook veut aller plus loin. Depuis 2013, le réseau social s’est adjoint les services d’autres fournisseurs de données : Acxiom, Epsilon, Datalogix ou Bluekai. Ces noms qui ne vous disent peut-­être rien sont ceux des plus grosses boîtes de commerce de données.

Axciom gère les données clients de 15 000 entreprises partout dans le monde, y compris en France. Très discrète, cette firme américaine dispose ainsi des données (revenus, santé, opinion politique, etc.) de plus de 700 millions de personnes.

Données croisées

Ce que cette collaboration entre Facebook et ces boîtes change, c’est que désormais les deux mondes du « en ligne » et du « hors ligne » se rencontrent. Comment ? En croisant vos données. Celles de votre navigation sur le Net et celle de vos achats ou de vos intérêts manifestés dans un commerce (vous savez, ces fameuses cartes de fidélité et ces e-­mails que vous laissez en quittant une boutique).

Bien sûr, ces informations ne sont jamais échangées directement (protection des données !). Les entreprises concernées ont dû se mettre d’accord sur une méthode d’anonymisation et transformer les adresses mails et les numéros de téléphone en codes numériques et alphanumériques. Mais toutes les autres données peuvent rester inchangées.

Le « hachage » est ainsi toujours effectué de la même manière, à partir d’une adresse mail ou d’un numéro de téléphone. Résultat : pas de nom, pas d’adresse mais un code. Et chaque code, malgré l’apparence de l’anonymat, correspond en réalité très précisément à une personne.

Jusqu’à maintenant, les utilisateurs étaient essentiellement surveillés en ligne à l’aide des cookies, ces petites données sauvegardées sur chaque ordinateur, sans même que l’utilisateur ne s’en aperçoive. Elles contiennent également un code spécifique, grâce auquel l’utilisateur peut être à nouveau identifié lors de sa visite suivante. Là, le ciblage ne peut fonctionner que si l’utilisateur utilise toujours le même ordinateur et le même logiciel de navigation. Dès que vous changez d’ordinateur, que l’ordinateur est utilisé par plusieurs personnes, les cookies se mélangent complètement. Ça ne marche carrément plus sur les smartphones et les tablettes.

Vous reconnaître sur tous les supports

C’est là qu’entre en jeu Atlas, la nouvelle acquisition de Facebook. Méconnue en France, cette plateforme publicitaire, rachetée à Microsoft en 2013, promet de contourner cette difficulté. Mieux, sa promesse est d’être capable de reconnaître une personne de façon précise, qu’elle soit connectée sur smartphone, sur tablette ou sur différents ordinateurs. Qu’elle utilise un objet connecté (bracelet de fitness, un appareil de navigation dans la voiture ou une télévision « intelligente) ou qu’elle fasse un achat en ligne, Atlas assure être toujours en mesure de la pister. Pour ne pas vous perdre de vue, la collecte d’informations est menée en continu.

Comment ? Chaque utilisateur Facebook possède un numéro spécifique, et Atlas connait ce numéro, car Facebook est inscrit sur le cookie Atlas lors de chaque connexion. Lorsqu’Atlas diffuse de la publicité sur l’un des sites internet liés à Facebook et que l’utilisateur consulte ce site, Atlas peut immédiatement reconnaître cet utilisateur.

Sur smartphones, la technologie diffère mais le principe est le même. Chaque appareil dispose d’un numéro d’identification unique qui fonctionne comme un cookie : dès que quelqu’un se connecte sur Facebook, le numéro de l’appareil se synchronise avec le numéro de compte Facebook.

Le réseau social prétend ainsi être en mesure de tracer en moyenne 60% du temps les applications, telles que Instagram et Whatsapp (rachetées par Facebook). Ainsi, si l’on combine les informations obtenues grâce aux cookies, aux numéros d’identification des appareils et au compte Facebook, le traçage entre différents navigateurs, appareils et plateformes est rendu possible.

Les achats en magasin aussi

Mais comment un achat en boutique peut­-il être relié à un profil ? Il suffit qu’une adresse mail ou un numéro de téléphone soit indiqué lors du passage en caisse lorsque l’achat est réglé avec une carte de fidélité. Tout cela, Facebook le fait déjà mais toutes les possibilités de tracking sont loin d’avoir été entièrement exploitées et de nombreuses entreprises suivent les pas de Facebook.

Atlas annonce ainsi presque chaque semaine de nouveaux partenariats. Celui avec Merkle, une entreprise qui possède plus de quatre milliards de fichiers de données clients dans l’assurance et la finance, doit être dévoilé bientôt. BlueKai et Datalogix, avec lesquels Facebook collabore déjà, appartiennent désormais à Oracle, l’un des fabricants les plus importants au monde dans les domaines des bases de données et des logiciels permettant aux sociétés de gérer leurs données clients.

Des milliards de données exploitées pour des milliards de profits. En 2014, Facebook a vu son chiffre d’affaires atteindre 12,5 milliards de dollars, en hausse de 58%.

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

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28 avril 2015 2 28 /04 /avril /2015 15:23

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Le secret des affaires, un intense lobbying dans les couloirs de Bruxelles

|  Par martine orange

 

 

 

Droit de l’information, droit du travail, droit de l’environnement… la directive européenne sur le secret des affaires s’apprête à mettre à bas des pans entiers de la législation. Ce texte est le fruit d’une quinzaine de groupes et de fédérations qui, pendant quatre ans, ont mené un lobbying intense auprès de la direction du marché intérieur. Voyage dans les coulisses de Bruxelles, documents à l’appui.

 

La directive européenne sur le secret des affaires continue de cheminer dans l’ombre. Les consultations des différentes commissions chargées d’examiner le texte ne sont pas encore achevées. Mais les ébauches dont ont eu connaissance, à ce stade, les parlementaires européens et certaines ONG font froid dans le dos. Droit de l’information, droit du travail, droit de la santé, droit de la consommation, droit de l’environnement, ce sont des pans entiers de la législation et de la réglementation qui sont menacés. Par un retournement historique, là où, auparavant, l’Europe se faisait forte de promouvoir la transparence, l’information des consommateurs et des citoyens, la publicité des actions, elle met en place la loi du secret, de l’ombre et de l’opacité.

 

 

© Reuters
 

Un seul exemple des dérives de ce texte : la loi sur les lanceurs d’alerte. Alors que les responsables politiques ne cessent de promettre un cadre législatif plus protecteur pour les lanceurs d’alerte qui ont été, ces dernières années, à l’origine de la découverte de multiples scandales, la directive européenne est en train de mettre à bas tout le fragile édifice légal en cours de construction.

L’article 4. 2 (b) du texte, censé traiter du cas des lanceurs d’alerte, prévoit en fait que ceux-ci ne pourront bénéficier d’une protection qu’à la condition qu’ils n'aient dénoncé les pratiques illégales dont ils ont eu connaissance qu’auprès des autorités administratives ou judiciaires compétentes. En revanche, toute protection semble tomber s’ils avertissent la presse et l’extérieur. Du Mediator à UBS France, combien de cas n’auraient jamais été rendus publics, si ces informations, largement connues par des administrations totalement passives, n’avaient pas été relayées par la presse et dans l’opinion publique ?

« Pur fantasme », ont répliqué les partisans d'un texte sur le secret des affaires. À les entendre, aucune atteinte contre la protection des lanceurs d'alerte et contre le droit de la presse n'est à craindre avec l'adoption d'une telle directive. L'affaire Luxleaks vient rappeler que les craintes ne sont pas du tout infondées. Antoine Deltour, qui a apporté les documents démontrant le système de fraude fiscale à l'échelle industrielle mis en place par le cabinet d'audit Pricewaterhouse Coopers, et le journaliste Édouard Perrin qui a dévoilé cette affaire au grand public dans l'émission Cash Investigation, sont tous les deux poursuivis par la justice luxembourgeoise pour violation du secret des affaires notamment.

Sans attendre, de nombreuses ONG ont dénoncé les dérives de ce texte sur le secret des affaires, les risques qu’il fait peser sur des droits constitutionnels fondamentaux, ce qu’elles représentent comme une captation de l’appareil judiciaire et d’État par des intérêts d’argent. « Nous nous opposons fortement à la précipitation de la Commission européenne et du Conseil européen en vue de promouvoir une nouvelle directive européenne sur le secret des affaires parce que celle-ci contient une définition allant au-delà du raisonnable du “secret des affaires” qui permet que presque tout dans l’entreprise en relève ; parce que les remèdes légaux pour les groupes dont les secrets d’affaires auraient été illégalement acquis, utilisés ou divulgués, sont disproportionnés ; parce que les sauvegardes sont inadéquates pour assurer que les consommateurs européens, les journalistes, les lanceurs d’alertes, les chercheurs et les salariés pourront avoir un accès sûr à des informations importantes qui sont dans l’intérêt général », écrivent-elles dans un communiqué commun publié le 23 mars.

L'étude d'impact accompagnant la proposition législative de la commission sur les secrets d'affaires reconnaît elle-même que le texte limite la liberté d’information. Mais, ajoute-t-elle : « Dans l’équilibre des intérêts, la protection et la réputation des droits des autres ont déjà été reconnus par la Cour européenne des droits de l’homme, comme une raison valable, compatible avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, d’accepter une injonction donnée à une troisième partie pour éviter la publication d’information confidentielle relative au monde des affaires sans le consentement du propriétaire, au regard du préjudice particulier que pourrait subir l’entreprise si cette information été rendue publique. Le fait que cette troisième partie puisse être un journaliste ne change pas le raisonnement sur ce point. » Nous voilà donc prévenus : il y a des intérêts d’affaires supérieurs aux piliers fondamentaux de la démocratie.

Alors que les mâchoires du piège semblent se refermer, une énigme politique continue d’entourer ce texte. Car officiellement, ce projet de directive ne semble porté par personne. Aucun groupe politique ne le revendique vraiment. Pourtant, il continue d'avancer toujours plus loin, à un rythme administratif, sans que les observateurs comprennent qui sont réellement les partisans de ce texte, qui semblent parvenir à passer tous les obstacles, trouvent des appuis pour démolir des traditions juridiques et démocratiques, bâties pierre par pierre parfois depuis des siècles, pour assurer la liberté de tous. 

Pour tenter de comprendre comment est né ce monstre législatif, quelles sont les forces qui agissent en coulisses, l’ONG Corporate Europe Observatory, très au fait des pratiques de lobbying à Bruxelles, a demandé à la commission européenne de lui communiquer différents documents pendant toute la période de l’élaboration de ce projet de directive, comme le prévoient les textes européens sur l’accès aux documents administratifs.

Il y a plusieurs façons de pratiquer la censure. La première, la plus visible, qui énerve le plus l’opinion, est d’opposer un refus catégorique à toute communication de documents administratifs, d’apposer un secret-défense sur tout. La seconde est de donner des tombereaux de documents, de noyer les informations intéressantes sous des tombereaux de papiers insignifiants, dans l’espoir de dissuader toutes les curiosités face à la masse de travail requis.

La commission européenne a naturellement opté pour cette seconde voie. Après avoir tergiversé, elle a expédié des centaines de pages, de courriels internes, de présentations à Corporate Europe Observatory. En association avec le bureau of investigative journalism à Londres, un collectif s’est constitué au travers de l’Europe – auquel Mediapart s’est associé – pour dépouiller ces documents, repérer ceux qui ont vraiment un intérêt, comprendre les différents acteurs et leurs motivations. Tous les documents présentés ont été obtenus par Corporate Europe Observatory dans le cadre de cette requête d'accès aux documents à la commission européenne.

Un projet bâti sur quatre cas

Dans cette longue, et parfois très fastidieuse, lecture, un élément surprend d’emblée : du début à la fin, le projet de directive sur le secret des affaires est l'œuvre d'une poignée de personnes. Un groupuscule de quinze personnes environ – toujours les mêmes, sans aucune recrue extérieure au fil du temps –, issues du cabinet de lobbying américain Hill & Knowlton et des cabinets d’affaires américains White & Case et Baker & McKenzie, a conduit le sujet, dans la plus grande discrétion et l’indifférence générale. C’est ce petit groupe qui repère les membres qui comptent au sein de l’appareil administratif, leur fournit les argumentaires nécessaires, fait évoluer les textes dans un sens toujours plus large et plus répressif souhaité par certaines fédérations et grands groupes. C’est lui qui organise colloques et rencontres, études et questionnaires, où se manifestent ceux qui sont déjà convaincus par avance, sans qu’à aucun moment, la société civile soit consultée d’une façon ou d’une autre.

Plus surprenant encore : alors que la violation du secret des affaires est censée être une menace grandissante pour les entreprises, que les méfaits se multiplieraient de façon exponentielle, ce sont les mêmes cas – quatre au total – qui sont cités de colloques en réunions, de documents préparatoires en communiqués officiels, entre 2011 et 2014. Des cas qui sont d'ailleurs déjà couverts par les législations existantes sur le vol, l’espionnage industriel ou la protection de la propriété intellectuelle. À la fin des centaines de pages de documents fournis par la commission, on n’ignore plus rien des mésaventures d’Alstom Power qui s’est fait voler des technologies par un partenaire chinois, des mécomptes du chimiste américain DuPont de Nemours qui a vu copier sa formule du kevlar (un matériau synthétique) par un fabricant coréen, du préjudice subi par Michelin après le vol d’un pneu révolutionnaire sur un stand de course de Formule 1, des déboires rencontrés par une société américaine d'électronique, AMSC, qui s’est fait subtiliser un logiciel d’application pour les éoliennes. Comment expliquer, si le problème est si brûlant, qu’aucun autre cas ne puisse être cité depuis ?

Ainsi, la directive européenne sur le secret des affaires s’est construite à partir de cinq noms de groupes : DuPont de Nemours, Alstom, Michelin, Air Liquide, Intel, et d'une entreprise innovante AMSC. Des entreprises appuyées et relayées par six fédérations et associations : l'European chemical industry council (Cefic) – la fédération européenne de la chimie –, l'International Fragrance Association (IFRA) – fédération internationale des parfumeurs –, Business Europe (association européenne du patronat), la fédération européenne des semenciers céréaliers, une association de PME européennes (Europe 500) et la Trade Secret and Innovation Coalition ((TSIC) – coalition pour le secret des affaires et de l'innovation.

Tout apparaît essentiellement être en fait une affaire franco-américaine. Tous les autres pays paraissent beaucoup plus en retrait. « L’importance des groupes français dans ce dossier est vraiment surprenante. La France est le pays qui est le plus engagé dans ce dossier des secrets d’affaires. Par trois fois déjà, les gouvernements successifs ont tenté de faire passer un texte sur le sujet, alors que c’est un dossier totalement ignoré dans de nombreux pays européens. Cela en dit long sur l’état de délabrement des relations sociales en France, sur le climat de défiance instauré par le patronat à l’égard des salariés », constate Martin Pigeon, responsable de Corporate Europe Observatory.

Le moment où ces associations ont commencé à se mettre en mouvement sur le sujet reste indéterminé. La coalition pour le secret des affaires et l’innovation (TSIC) et la fédération européenne de la chimie semblent être en pointe dans le combat depuis le début, autour de 2008-2009. Un homme va être la cheville ouvrière de ce dossier du début à la fin, animant les actions de lobbying, arpentant sans relâche les couloirs de la commission. Il s’appelle Thomas Tindemans. Travaillant au départ dans le cabinet d’avocats d’affaires américain White & Case, qui a la TSIC comme client, il retrouvera le dossier en 2012, alors qu'il est parti diriger le cabinet de lobbying américain Hill & Knowlton, à Bruxelles.

Dès 2010 en tout cas, le contact entre les différentes fédérations, les responsables du lobbying qui militent en faveur d’une législation sur le secret des affaires et les fonctionnaires travaillant à la direction européenne du marché intérieur (DG Markets), dirigée alors par Michel Barnier, semble bien établi. À l'origine, cette direction pense surtout à une harmonisation législative au sein du marché unique, afin que la protection intellectuelle, le droit des brevets soient les mêmes partout au sein de l'Union européenne. Mais cette intention de départ va beaucoup dériver, sous l'influence des groupes de pression.

Le 16 mars 2010, Thomas Tindermans envoie une longue lettre à l'une des fonctionnaires européennes travaillant à la direction du marché intérieur, au nom de la coalition pour le secret des affaires et l’innovation. Après l’avoir remerciée pour la réunion « fructueuse » qu’ils ont pu avoir dans les murs de la commission, qui leur a permis d’exposer l’importance d'une législation européenne sur le secret des affaires, il enfonce le clou, avec un argument qui sera rabâché à longueur de documents : « Une protection réelle et un renforcement du secret des affaires amélioreraient la compétitivité européenne et encourageraient l’innovation à tous les niveaux de l’industrie », écrit-il. Avant d’ajouter : « Quelque chose doit être fait et nous espérons que nous pourrons vous accompagner dans la mise en forme d’une stratégie cohérente et efficace pour inscrire ce sujet dans l’agenda de la commission européenne sur les droits de la propriété intellectuelle. » Leur aide sera effectivement sans faille.

 

 

Deux mois plus tard, le même Thomas Tindermans n’en est plus aux lettres officielles. Il écrit directement par courriel aux différents fonctionnaires de la direction du marché intérieur, au nom du TSIC. Le ton est déjà très amical. Il ne s’agit plus de les convaincre de l’importance du secret des affaires, mais de la pertinence de mettre en œuvre une directive européenne sur le sujet. Les différentes législations en vigueur en Europe constituent « un défaut du marché unique », assure-t-il. Un argument massue pour une administration qui a fait de la « concurrence libre et non faussée » un impératif catégorique.

 

Michel Barnier.Michel Barnier. © Reuters
 

Mais si certains fonctionnaires semblent déjà très au fait de toutes les subtilités du secret des affaires, il n’en va pas de même à la direction générale. Un avocat du cabinet de White & Case ne peut s’empêcher d’écrire sa déception, le 30 septembre 2010, au lendemain d’une rencontre avec l'un des membres du cabinet de Michel Barnier. « Une chose m’a un peu surpris : le problème du secret des affaires semblait tout à fait nouveau pour lui. […] Est-ce un sujet sur lequel il avait été informé ? Dans tous les cas, je lui ai laissé une documentation, mais manifestement faire de l’information au sein de la commission serait plus utile », écrit-il à l'un des fonctionnaires de la direction du marché intérieur.

Une intense campagne de lobbying est déjà mise en place. Les fédérations abreuvent les responsables de la direction européenne de documents, de plaquettes, pour leur présenter l’importance pour elles d’une loi sur le secret des affaires, des dangers qui les menacent si rien n’est fait. Les arguments sont toujours les mêmes : ces fédérations mettent toutes en avant les milliards d’euros de chiffres d’affaires, les milliers d’emplois qu’elles représentent, les centaines de millions d’euros qu’elles réalisent chaque année dans la recherche et l’innovation, sans parler des PME innovantes qui sont l’avenir du secteur. Tout cela, préviennent-elles, risque d’être mis à mal, et l’Europe est menacée d’un déclassement irrémédiable dans l’économie mondiale si une loi d’airain sur le secret des affaires n’est pas instaurée pour les protéger.

« Vous avez un contrat avec nous, pas avec certains industriels intéressés »

Mais le dossier semble prendre un tout autre rythme quand Jean Bergevin, jusqu’alors responsable du commerce électronique et auteur notamment d’un livre vert sur les jeux d’argent en ligne au sein de la direction du marché intérieur, passe à la direction de la lutte contre la contrefaçon et le piratage en avril 2011. Cette nomination semble satisfaire de nombreux lobbyistes. « Un de nos amis, Jean Bergevin, a obtenu un nouveau poste et une nouvelle mission au sein de la commission. Je lui ai parlé de votre travail », écrit, en juillet 2011, un avocat de White & Case à Roger Milgrim, un professeur de droit américain, auteur d’un ouvrage sur le secret des affaires. Jean Bergevin est mis en copie de ce courriel afin de les inciter à prendre contact. Ce qu’ils ne manquent pas de faire.

 

 

Deux jours plus tard, Roger Milgrim écrit à Jean Bergevin pour l’inciter à correspondre avec lui : « Alors que la commission approfondit sa connaissance sur les problèmes des secrets d’affaires, la loi américaine, qui est extrêmement développée, pourrait lui apporter un éclairage », précise-t-il. Jean Bergevin lui répond dès le lendemain. Après l’avoir assuré que la commission européenne allait faire l’acquisition de son ouvrage, il ajoute : « Il sera très important pour nous de pouvoir comparer notre système des États membres avec celui des États-Unis. J’espère que vous m’autoriserez à vous informer de nos progrès et de demander parfois votre avis. »

À partir de ce moment-là, les échanges entre les responsables du marché intérieur, les différentes fédérations et les lobbyistes sont incessants. Les fédérations et notamment la fédération européenne de la chimie, très engagée dans ce dossier, multiplient les réunions où les fonctionnaires européens chargés du dossier sont naturellement cordialement invités. Un rendez-vous est organisé le 9 octobre 2011 entre la TSIC et Michel Barnier. Mais le commissaire européen se décommande. Un membre du cabinet White & Case s’empresse d’écrire à Jean Bergevin pour l’inviter à participer à un déjeuner avec les membres de la délégation. « Nous vous serions très reconnaissants si vous pouviez nous donner des informations sur la façon dont les choses avancent. Ce serait formidable si vous pouviez rassurer et encourager le groupe. Ce serait très utile si vous pouviez faire part au groupe que leur effort est apprécié, que la Commission accueille volontiers les pressions bien informées », écrit-il. Manifestement, l’entente est si cordiale que toute précaution de langage semble superflue.

Dans son désir de faire avancer le sujet, la fédération internationale des parfumeurs (IFRA) va même jusqu’à proposer un projet de directive tout fait, comprenant même la dimension pénale du dossier. « Je suis désolé mais pour des raisons évidentes, je ne peux pas accepter que mon équipe discute avec l’industrie une proposition de texte législatif », lui répond Jean Bergevin, responsable de la direction contrefaçon, chargé à ce titre de l’élaboration de la directive sur le secret des affaires. Cela n’empêchera pas par la suite d’entretenir les meilleures relations. En 2013, la même fédération proposera à Jean Bergevin une réunion de travail avec Edit Herczog, parlementaire européenne (socialiste) de Hongrie, et Malcom Harbour, parlementaire européen britannique (démocrate-chrétien) ainsi que quelques autres parlementaires, afin de les sensibiliser au sujet.

Impossible de tout citer dans cette masse de documents. Alors venons-en au grand moment d’élaboration de ce projet de directive : la conférence sur le secret des affaires, intitulée « Soutenir l’innovation, protéger les savoir-faire », du 29 juin 2012. Tous s’activent pour sa préparation. La direction du marché intérieur a demandé au cabinet américain Baker & McKenzie de lui préparer pour l’occasion une étude sur le secret des affaires. Un questionnaire et la méthodologie doivent être présentés et discutés avec les entreprises lors de cette rencontre afin d’aider la direction du marché intérieur à bien cerner le sujet. « Ce rapport est crucial car nous avons besoin de savoir quels secteurs et fédérations nous devons contacter », précise un responsable de la direction du marché intérieur.

De son côté, la société de communication et lobbying Hill & Knowlton, qui a repris tout le travail de coordination du cabinet White & Case, se démène pour assurer le succès de cette journée. Début mai, elle propose déjà plusieurs noms d’intervenants. Hasard, il s’agit des représentants à Bruxelles des groupes Alstom, DuPont de Nemours et Michelin ! Les mêmes que d’habitude. Par la suite, la liste s’étoffe. On y adjoint une entreprise innovante, AMSC, pour servir d’alibi aux grands groupes. 

Le cabinet Baker & Kenzie dépêche deux de ses associés, Thomas Respess et Lorenzo de Martinis, pour apporter l’éclairage du droit. Le cabinet réclame d’ailleurs son dû. « Nous pensons qu’il serait équitable d’avoir une claire reconnaissance du rôle leader de Baker & McKenzie pour la partie juridique de la conférence (…) La visibilité et non l’argent est censée nous récompenser », écrit Lorenzo de Martinis à un fonctionnaire européen. L’argent viendra après : car tous les intéressés ont pu noter que le cabinet d’avocats avait ses entrées au sein de la direction européenne.  

Dans cet aréopage qui fonctionne en circuit fermé depuis des mois, un seul membre semble un peu extérieur : un professeur de droit de l’université de droit de Bologne, Luigi Alberto Franzoni. Pas un seul représentant d’association de consommateurs, de défense de l'environnement, pas une seul ONG, bref, pas un seul membre de la société civile n’est convié à participer à cette réunion et donner son point de vue.  

Tout est si bien pris en main que même Jean Bergevin finit par s’énerver. À quelques jours de la conférence, il adresse un mail incendiaire aux responsables de Baker & McKenzie : « Manifestement, vous avez testé le rapport avec certains groupes et certaines associations. Celles-ci, si je comprends bien, auraient une version révisée que nous n’aurions pas vue ? De plus, vous proposez d’attendre leurs réactions, et en conséquence, il ne serait pas possible de présenter ce rapport en raison de leurs procédures internes !!! Je trouve cela très dommageable. Premièrement, vous avez un contrat avec nous et pas avec certains groupes industriels intéressés. Deuxièmement, cette approche est biaisée et manque totalement de transparence. »

Ce fut le seul nuage visible dans cette relation étroite entre la commission européenne et les partisans du secret des affaires. Michel Barnier, en tant que commissaire européen, fit un discours d’introduction pour souligner les défis à relever face au secret des affaires. Les intervenants tinrent de grands discours avec les mêmes exemples à l’appui, pour insister sur l’urgence d’élaborer une grande directive européenne. À l’issue de cette grande conférence, un communiqué fut publié par la commission européenne, insistant sur l’urgence de mettre en œuvre une législation européenne sur le secret des affaires. Selon les correspondances électroniques, 90 participants environ ont participé à cette conférence.

Le secret des affaires, complément du traité de libre-échange transatlantique

 

Résultats issus du questionnaire
Résultats issus du questionnaire © commission européenne
 

La collaboration est si étroite que les fédérations relisent les questionnaires qui doivent être soumis aux entreprises. Tous leurs amendements et suggestions sont acceptés par la direction du marché intérieur. Finalement, ce questionnaire ne sera que très succinctement utilisé par la commission européenne. Les fonctionnaires européens font aussi mention d’une enquête publique auprès des citoyens en décembre 2011. Mais aucune trace de cette enquête publique, aucun résultat ne figure dans les documents de la commission européenne. Tout continue à se dérouler en circuit fermé.

À partir de début 2012, le patronat européen commence à s’impatienter. Il demande une directive européenne sur le secret des affaires dans les meilleurs délais. Business Europe, la fédération patronale européenne, écrit pour souligner les points qu'il lui importe de voir figurer dans le texte. Elle est prête, comme toutes les autres fédérations professionnelles, à apporter, en cas de besoin, toutes ses lumières et son aide aux fonctionnaires de la direction du marché intérieur. « Business Europe m’a demandé pour avis ce qu’il pouvait faire pour soutenir le dossier au sein de la commission. Je leur ai répondu qu’il serait peut-être utile d’essayer d’éviter de donner une dimension extérieure aux discussions sur ce dossier à ce stade », écrit un haut fonctionnaire à Jean Bergevin, dans un courriel résumant la situation en juin 2013.

Dans le même courrier, il se fait également écho des demandes du patronat européen de joindre le secret des affaires à la discussion sur le traité commercial transatlantique (TAFTA). « Business Europe dit que l’Europe et les États-Unis pourraient s’entendre sur une stratégie commune contre les appropriations frauduleuses dans les pays tiers », note-t-il.

Le député européen écologiste Pascal Durand avait vu juste : la directive sur le secret des affaires est bien « indissociable de la négociation du traité de libre-échange transatlantique » (voir son entretien). Le 23 octobre 2013, la fédération patronale européenne et l’association nationale des manufacturiers américains adresseront une lettre commune aux négociateurs européen et américain du traité transatlantique, Karel De Gucht et Michael Froman. Après avoir rappelé l’importance de la protection des secrets d’affaires pour les entreprises, ils insistent : « Un accord sur les éléments servant “d’étalon or” pour la législation pour protéger les secrets d’affaires assurera que les lois aux États-Unis et en Europe refléteront les meilleures règles pour protéger les secrets d’affaires. »

 

 

 

 

Et ils listent leurs demandes législatives pour s’adapter, disent-ils, à l’ère numérique : « Reconnaître explicitement les secrets d’affaires comme propriété intellectuelle. Des peines réelles civiles et quand cela est nécessaire, pénales, et des remèdes en cas d’appropriation frauduleuse de secrets d’affaires (amendes, pénalités, dommages compensatoires et/ou emprisonnement aussi bien que des injonctions pour prévenir des appropriations frauduleuses réelles ou menaçantes. Un tribunal pour les auteurs qui auraient commis une violation du secret des affaires hors d’une juridiction particulière (c’est-à-dire hors d’Europe et des États-Unis) si les conséquences de ce crime économique sont dans cette juridiction. Des mesures appropriées pour protéger la confidentialité des secrets d’affaires et d’autres informations confidentielles en cas de procès civil ou pénal. Des règles et des procédures pour la production et la protection des preuves et des mesures pour éviter des procédures inutilement compliquées, coûteuses et dévoreuses de temps. »

Hasard, le projet de directive européenne sur le secret des affaires a retenu toutes ces exigences.

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Deuxième volet. Secret des affaires ou le monde selon Orwell

 

 

Boîte noire : Cette enquête est le fruit d'une collaboration avec l'ONG Corporate Europe Observatory, à Bruxelles, et le Bureau of Investigative Journalism, à Londres. Tous les documents cités ont été obtenus dans le cadre d'une requête présentée à la commission européenne par Corporate Europe Observatory.

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 21:07

 

Source : http://www.latribune.fr

L'idée choc étudiée en Islande : et si on retirait aux banques la capacité de créer de la monnaie ?

Politique monétaire

 

 

L'Islande veut changer de système monétaire

L'Islande veut changer de système monétaire (Crédits : reuters.com)

Romaric Godin  | 

 

 

Un rapport parlementaire islandais suggère de donner à la seule banque centrale le monopole de la création monétaire. Une vraie révolution, si l'idée était appliqué...

Décidément, l'Islande est le pays de la créativité financière. Après avoir montré, en 2009, qu'il existait bien une alternative au transfert de la dette bancaire vers la dette publique, l'île nordique pourrait s'apprêter à réaliser une grande expérience monétaire.

Le 31 mars dernier, en effet, le président du comité des affaires économiques de l'Althingi, le parlement islandais, Frosti Sigurdjonsson, a remis un rapport au premier ministre, Sigmundur Gunnlaugsson, sur la réforme du système monétaire islandais. Et c'est une véritable révolution qu'il propose.

L'absence de maîtrise de la banque centrale sur le système monétaire

Le rapport cherche en effet à réduire le risque de bulles et de crises dans le pays. En 2009, l'Islande a connu une crise très aiguë qui a fait suite à une explosion du crédit alimenté par un système bancaire devenu beaucoup trop généreux dans ses prêts et beaucoup trop inconscient dans sa gestion des risques.

Ni l'Etat, ni la Banque centrale islandaise (Sedlabanki) n'ont pu stopper cette frénésie. « Entre 2003 et 2006, rappelle Frosti Sigurdjonsson, la Sedlabanki a relevé son taux d'intérêt et mis en garde contre une surchauffe, ce qui n'a pas empêché les banques d'accroître encore la masse monétaire. »

Comment fonctionne le système actuel

Dans le système actuel, ce sont en effet les banques commerciales qui créent l'essentiel de la masse monétaire, en accordant des prêts à discrétion. La banque centrale ne peut que tenter de décourager ou d'encourager, par le mouvement des taux ou par des mesures non conventionnelles, cette création. Mais la transmission de la politique monétaire aux banques n'est jamais une garantie.

Malgré la hausse des taux de la Sedlabanki, la confiance et l'euphorie qui régnait en Islande au début des années 2000 a soutenu le processus de création monétaire. Lorsque la demande existe, rien ne peut empêcher les banques de prêter. Lorsqu'elle disparaît, rien ne peut les contraindre à le faire. Et souvent, ces mouvements sont excessifs, ce qui créé des déséquilibres, puis des corrections par des crises où l'Etat doit souvent venir au secours des banques. Et lorsqu'il faut faire repartir l'activité, les banques centrales ont souvent des difficultés à être entendue.

Le cas de la zone euro en est une preuve. Il a fallu que la BCE use de moyens immenses, l'annonce d'un QE de 1.140 milliards d'euros, pour que le crédit commence à se redresser dans la zone euro et encore, de façon fort limitée pour l'instant.

Une idée ancienne

D'où cette idée centrale du rapport de Frosti Sigurdjonsson : ôter aux banques le pouvoir de création monétaire. Comme le souligne l'ancien président de l'autorité financière britannique, Aldair Turner, qui préface le rapport, « la création monétaire est une matière trop importante pour être laissée aux banquiers. »

Cette idée n'est, en réalité, pas neuve. Après la crise de 1929, des économistes étatsuniens avaient proposé en 1933 le « plan de Chicago » qui proposait d'abolir la capacité des banques à créer par elle-même de la monnaie. Il avait eu un grand succès, mais pas de traduction concrète véritable.

En 1939, l'économiste Irving Fischer, un de ceux qui avaient examiné de plus près la crise de 1929, avait proposé de transférer le monopole de la création monétaire à la banque centrale. James Tobin, Milton Friedman et d'autres ont également réfléchi sur ce sujet. Mais la proposition islandaise, que Frosti Sigurdjonsson présente comme « une base de discussion » pour le pays, est la première proposition de passage à un autre système qu'il appelle le « système monétaire souverain. »

Décider de la création monétaire dans l'intérêt de l'économie

Quel est-il ? Le rapport indique que l'Islande « étant un Etat souverain avec une monnaie indépendante est libre de réformer son système monétaire actuel, qui est instable et de mettre en place un système monétaire de meilleure qualité. » Dans ce système, seule la Banque centrale aura le monopole de la création monétaire, aucune couronne ne pourra circuler si elle n'a pas été émise par la Sedlabanki à l'origine.

Cette dernière pourra donc faire évoluer la masse monétaire en fonction de ses objectifs « dans l'intérêt de l'économie et de toute la société. » Frosti Sigurdjonsson propose qu'un « comité indépendant du gouvernement prenne des décisions sur la politique monétaire de façon transparente. »

La Banque centrale créera de la monnaie en accordant des prêts aux banques commerciales pour qu'elles prêtent ensuite des sommes équivalentes aux entreprises et aux particuliers, mais aussi en finançant des augmentations de dépenses publiques ou des exemptions d'impôts, ou encore par le rachat de dettes publiques. Pour empêcher la création monétaire par le système bancaire, deux types de comptes auprès de la banque centrale seront créés.

Comptes de transactions et d'investissements

Les premiers seront les « comptes de transactions. » Ces comptes représenteront les dépôts des particuliers et des entreprises. Les banques commerciales administreront ces comptes, mais ne pourront pas en modifier les montants. L'argent déposé sur ses comptes ne rapportera pas d'intérêt, mais sera garantie en totalité par la banque centrale.

Un deuxième type de comptes, les « comptes d'investissements », sera créé en parallèle. Les agents économiques pourront transférer des fonds des comptes de transaction vers les comptes d'investissements. L'argent placé sur ses comptes seront investis par les banques et seront bloqués durant une période déterminée.

Les banques pourront alors proposer à ceux qui placent leur argent dans ces fonds différents types de produits, notamment des produits risqués à haut rendement. Il s'agit concrètement de séparer autant qu'il est possible l'argent du crédit. Le risque lié au crédit ne disparaît pas, mais il est limité par l'obligation de ne prêter que l'argent déposé sur ces comptes d'investissements.

Plus de Bank Runs

Pour Frosti Sigurdjonsson, ce système permettra une gestion plus réaliste de la masse monétaire non plus dans l'intérêt des agents privés, mais dans celui de la collectivité. La garantie sur les dépôts permettra d'éviter une course aux guichets (Bank Run), sans réduire, du reste, la responsabilité de ceux qui auraient investi dans des produits à risque.

Avec ce système, une séparation bancaire entre banque d'investissement et banque de dépôts n'est pas nécessaire, puisque l'activité de banque de dépôts sera garantie par la banque centrale. Du reste, la garantie implicite de l'Etat dont bénéficient les grandes banques disparaîtra d'elle-même.

Gérer la transition

Pour la transition, Frosti Sigurdjonsson propose de transférer les dépôts détenus dans les banques commerciales vers les comptes de transaction. Ce transfert se fera par l'émission d'une créance sur les banques qui sera détenue par la Sedlabanki et qui sera payée sur plusieurs années par les banques.

Ce « passif de conversion » s'élèverait à 450 milliards de couronnes islandaises, soit 3,05 milliards d'euros. Cet argent issu des banques commerciales sera donc progressivement remplacé par de l'argent issue de la banque centrale. Dans cette phase de transition, les sommes versées par les banques pourraient servir soit à réduire la dette publique, soit à réduire, si besoin, la masse monétaire, par l'annulation d'une partie des fonds versés.

Les problèmes posés

Cette proposition ne règlera certes pas tous les problèmes. Certes, les prêts seront sans doute moins importants et la croissance de l'économie sans doute moins forte. Mais le projet est d'avoir une économie plus stable et, sur le long terme, tout aussi performante. Plutôt que de voir l'économie croître de 5 % par an, puis de corriger de 3 % ; on pourrait avoir une croissance stable de 2 % par an sans à-coup...

L'indépendance du comité de la Banque centrale sera très hypothétique, car l'Etat sera une courroie naturelle de la création monétaire et un risque d'excès n'est pas, ici, à exclure, même si l'Etat peut aussi bien prétendre représenter l'intérêt général que ce comité indépendant.

Mais une ambiguïté peut ici être problématique. Les liens avec les autres systèmes monétaires classiques pour une petite économie comme l'Islande sont encore à explorer. Matthew Klein, dans le Financial Times, a souligné également que ce nouveau système ne réduit pas le risque de financement d'investissements à long terme par des investissements à court terme qui avait été à l'origine de la crise de 2007-2008.

Enfin, il ne s'agit là que d'une proposition. Le premier ministre a bien accueilli le rapport. Mais ira-t-il jusqu'à lancer un tel chambardement de grand ampleur ? Les Islandais seront-ils prêts à franchir le pas ? La discussion est, du moins, lancée.

___

Lire (en anglais) le rapport du parlement islandais ici.

A VOIR SUR LE WEB
 

 

 
 
1 commentaire (parmi d'autres)

P52 a écrit le 23/04/2015 à 23:28 :

Apparemment l’article de Romaric Godin ne fait pas ressortir un point important de la proposition islandaise. Page 76, point 8.4 du PDF de la proposition :
Extrait traduit : « Après la prise de décision d'augmenter la masse monétaire, le MCC autorise la banque centrale islandaise à créer de la monnaie en augmentant le solde du compte de transactions du gouvernement. Cet argent nouvellement créé est accordé, plutôt que prêté, au gouvernement et comptabilisé comme revenus supplémentaires pour l'Etat) ». Ce qui est formellement interdit dans la zone euro (et pas seulement dans celle-ci) où la banque centrale ne peut pas financer l’État, surtout en lui remettant de l’argent qu’il n’a même pas à rembourser.

On lit ensuite que cet argent obtenu par l’Etat pourra être utilisé pour augmenter les dépenses publiques, réduire les impôts, réduire la dette publique, pour des «bonus» citoyens ", pour augmenter les prêts aux entreprises. C’est normalement un cadre très inflationniste. C’est pourquoi il y a aussi la nécessité que la banque centrale prenne en parallèle le contrôle totale de la création monétaire. Les deux mesures sont liées pour que le système soit viable. La proposition a deux objectifs principaux: Le premier est d’éliminer la possibilité de «dommages collatéraux» de l'économie qui pourraient résulter des risques que les banques prennent habituellement; le deuxième de permettre à l'offre de monnaie de l'Islande d’être augmentée sans dette être engagée dans le processus pour L’État. Pour cela je suppose que la banque centrale irlandaise va devoir gérer cette création monétaire de façon fine. C'est un petit pays, ce qui devrait faciliter les choses.

Si j’étais grec je m’intéresserais de près aux 110 pages du PDF « A better monetary system for Iceland ».

 

 

sur le même sujet

 

 

Source : http://www.latribune.fr

 

 

 

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 20:58

 

Source : http://www.humanite.fr

 

Droit à la CMU–C et recours si refus de soins
SANTE - SECURITE SOCIALE
Daniel Roucous
Jeudi, 23 Avril, 2015

 

Nathan Alliard/AFP
 
Le refus d'accès aux soins est discriminatoire, puni par le code pénal mais toujours pas sanctionné.
Plus d’un tiers des médecins refusent de soigner des bénéficiaires de la CMU C. C’est illégal et discriminatoire ! Voici les recours possibles et un rappel des conditions pour le droit à la CMU-C.

Le Défenseurs des droits et Médecins du monde alertent : « 37% des médecins refusent leurs soins aux titulaires de la CMU – C (couverture maladie universelle complémentaire). Leurs motifs : refus de dispense d’avance des frais à laquelle ont droit les bénéficiaires de la CMU-C, discrimination, non-respect des tarifs de l’assurance maladie. »

Puisque nous sommes dans les chiffres, il faut savoir que 4,5 millions de personnes sont bénéficiaires de la CMU – C et que 1,7 millions n’y ont pas recours par manque d’informations et parce que la demande est complexe (sources Défenseur des droits – rapport de mars 2014).

Le refus de soins à ces personnes les plus démunies est considéré comme discriminatoire par l’article L1110-3 du code de la santé publique. Il dit bien que « aucune personne ne peut faire l’objet de discrimination dans l’accès aux soins. Un professionnel de santé ne peut pas refuser de soigner une personne au motif qu’elle est bénéficiaire de la CMU-C ou de l’AME (aide médicale de l’Etat). »

C’est en principe réprimé par les articles 225-1 à 225-3 du code pénal.

C’est également contraire à l’article 7 du code de déontologie médicale énonçant que « le médecin doit soigner avec la même conscience toutes les personnes quelque soit… les sentiments qu’ils éprouvent à leur égard. »

Le problème est d’une part que les bénéficiaires de la CMU – C ne portent jamais plainte par ignorance et parce qu’ils n’osent pas, d’autre part qu’aucune sanction n’est prévue contre les médecins récalcitrants. Le projet de loi santé actuellement en débat ne prévoit rien pour sanctionner cette pratique !

Il existe des recours.

Les recours

En cas de refus de soins, les titulaires d’une attestation CMU-C, ACS (aide à l’accès à la complémentaire santé) et AME doivent :

- appeler le service de leur assurance maladie Santé Info vos droits au 0 810 004 333 ou 01 53 62 40 30 OU contacter leur caisse d’assurance maladie ou de MSA,

- écrire (modèle de lettre joint) au directeur de l’assurance maladie à l’adresse de leur caisse de sécurité sociale ou de MSA. L’article L111-3 du code de la santé publique confirme que « toute personne qui est victime d’un refus de soins illégitime peut saisir le directeur de l’organisme local d’assurance maladie ».

Possibilité de se faire aider par une assistante sociale ou un service social communal.

 

Le droit à la CMU-C et ses prestations

D’abord, il est important de savoir que la CMU-C concerne tout assuré social couvert par la CPAM (caisse d’assurance maladie) ou la CMU (couverture maladie universelle). Il n’est donc pas obligatoire d’avoir la CMU qui elle intervient lorsqu’on n’est plus ou pas couvert par l’assurance maladie.

Par exemple un demandeur d’emploi en fin de droit depuis 12 mois n’est plus couvert par l’assurance maladie et donc doit demander la CMU qui ne nécessite pas de conditions de ressources. En savoir plus sur http://www.cmu.fr

La CMU-C doit être demandée à la caisse d’assurance maladie ou de MSA au moyen d’un formulaire téléchargeable sur

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1471.xhtml

 

La condition essentielle pour en bénéficier est que le revenu annuel net imposable ne doit pas dépasser un certain montant. Celui-ci est actuellement de 8 644,52 euros pour un foyer fiscal d’une personne, 12 967 euros pour une foyer fiscal de 2 personnes, 15 560 euros pour une foyer fiscal de 3 personnes, 18 153 euros pour un foyer fiscal de 4 personnes (+ 3 458 euros par personnes en plus).

Cependant pas de conditions exigées pour :

- les personnes qui touchent le RSA,

- les étudiants sans ressources ou boursiers qui touchent l’aide d’urgence (se renseigner auprès du CROUS).

 

Attention, la CMU-C est attribuée pour un an. Il faut donc faire une demande chaque année si on répond à la condition de ressources.

Les prestations de la CMU-C sont :

- exonération du ticket modérateur sur les honoraires des médecins et spécialistes (secteur 1 comme secteur 2), les ORL, dentistes etc., les frais hospitaliers, les médicaments, les actes de radiologie, les frais d’analyses des laboratoires et les consultations des professions paramédicales (infirmières, kinés etc.)… autrement dit 100% de prise en charge par la sécu.

Par exemple : la consultation d’un médecin généraliste du secteur 1 est de 22 € + 1 € de participation forfaitaire. L’assurance maladie ou la CMU remboursent 15,10 € (70%). La CMU-C permet un remboursement à 100%.

- bénéfice du tiers payant (en principe) qui permet d’être dispensé d’avance des frais et honoraires à condition de respecter le parcours de soins (avoir un médecin traitant et passer par lui pour toutes autres consultations). De toute façon remboursement à 100% si médecin refuse le tiers payant.

Le médecin traitant est le médecin que vous avez choisi et que vous avez déclaré à votre caisse d’assurance maladie au moyen d’un formulaire spécifique que vous pouvez demander à votre caisse ou télécharger sur 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R10884.xhtml

- exonérations des franchises médicales et des forfaits,

- et surtout interdiction de la part du médecin ou de spécialiste de dépassement d’honoraires. Même chose pour les frais d’optique, d’audition, de médicaments etc. qui doivent s’en tenir au tarif sécu.

Références : articles L861-1 à L861-10 et R861-16 à R861-21 du code de la sécurité sociale.

 

+ d’infos sur la CMU-C : http://www.cmu.fr/cmu-complementaire.php

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

 

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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 20:57

 

Source : http://www.humanite.fr

 

« Nous refusons la poursuite des programmes d’austérité »
Entretien réalisé par Rosa Moussaoui
Mardi, 28 Avril, 2015
L'Humanité

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Stefania Mizara
 
Pour Tassos Koronakis, nouveau secrétaire général de la formation du premier ministre, l’intransigeance des créanciers de la Grèce s’explique par la crainte de voir d’autres peuples d’Europe contester les politiques de rigueur.

Athènes (Grèce), envoyée spéciale.

Plusieurs sondages parus ces derniers jours dans la presse grecque indiquent une fragilisation du soutien populaire à Syriza. Craignez-vous les effets de la stratégie de pourrissement choisie par les institutions européennes et le Fonds monétaire international ?

Tassos Koronakis Au lendemain des élections, le gouvernement a bénéficié d’un soutien populaire extraordinaire. Les Grecs avaient pour la première fois le sentiment que le gouvernement se tenait de leur côté. Alors les négociations s’éternisent, nous avons la responsabilité d’entretenir et de renforcer cette relation de confiance avec le peuple. Syriza doit rester à l’écoute de la société, informer les citoyens.

 

Le ministre des Finances, Yanis Varoufakis, affirme que le scénario d’une sortie de l’euro ne relève pas du bluff en cas d’échec des négociations. L’idée de « Grexit » fait-elle son chemin ?

Tassos Koronakis Après le discours de ­politique générale du premier ministre, Yanis Varoufakis a prévenu : lorsqu’on entre dans une négociation de cette nature, on doit se préparer au pire. Nous travaillons d’arrache-pied, depuis le début, pour dégager une solution ­mutuellement acceptable. Nous ne sommes pas dans une logique de confrontation. Mais nous refusons la poursuite des programmes d’austérité qui ont plongé le pays dans une crise humanitaire. Nous tiendrons à la lettre nos engagements et nos obligations envers le peuple grec.

 

La nature démocratique du projet européen est-elle en jeu avec la question grecque ?

Tassos Koronakis Quelle Europe voulons-nous dessiner ? C’est le cœur du problème. De notre côté, nous avançons des propositions de sortie de crise qui permettraient de retrouver le chemin d’une construction démocratique. Nos interlocuteurs jugent « incomplète » la liste de réformes établie par le gouvernement grec. Mais en réalité, cette liste ne leur convient pas pour des raisons politiques. C’est donc bien la question démocratique qui est posée.

 

Les mouvements populaires contestant les politiques d’austérité restent sporadiques en Europe. Est-ce un obstacle pour vous ?

Tassos Koronakis Si nos interlocuteurs se montrent si durs avec nous dans les négociations, c’est parce que la Grèce remet en cause les politiques qu’ils imposent partout en Europe. Ils redoutent de voir d’autres peuples contester à leur tour les dogmes du néolibéralisme. De vraies possibilités s’ouvrent pour faire grandir ce mouvement antiaustérité, en Espagne, en Italie, en France. Dans une récente étude d’opinion, en Autriche, 25 % des sondés ont répondu qu’ils seraient prêts à voter pour une formation politique comme Syriza.

 

Vous attendez beaucoup des élections ­espagnoles, à l’automne. Pourtant, la ­démarche de Podemos, qui rejette le clivage entre gauche et droite, est bien différente de la posture de Syriza, qui se définit comme un parti de gauche radicale…

Tassos Koronakis Une victoire de Podemos en Espagne offrirait à toute l’Europe une respiration salutaire. Le clivage entre gauche et droite, tel qu’on le concevait traditionnellement, n’est plus opérant. Ce qui compte, désormais, c’est le positionnement face au néolibéralisme, qui entretient une crise destructrice pour les peuples. Syriza est l’union de courants politiques différents et d’esprits indépendants. Ce parti réunit la gauche ­radicale, mais aussi des écologistes, des militants venus de la social-démocratie. Nous voulons construire un front très large pour contester les choix néolibéraux, donner corps à une Europe démocratique et sociale.

 

Syriza est le théâtre de débats très rudes en ce moment. L’expérience du pouvoir peut-elle menacer la cohésion du parti ?

Tassos Koronakis Ces tensions ne sont pas surprenantes pour qui connaît notre culture de débat démocratique. La confrontation était d’ailleurs bien plus rude lorsque nous étions à 4 % ! Nous sommes très conscients des responsabilités qui pèsent sur nos épaules. Il n’est pas question d’étouffer le débat interne sur le contenu des politiques suivies par le gouvernement. Nous encourageons au contraire la discussion démocratique pour soutenir le gouvernement, faire grandir le mouvement populaire et dégager des réponses permettant de sortir le pays de cette grave crise.

 

La Grèce est confrontée à l’afflux de réfugiés fuyant les guerres au Moyen-Orient. Que pensez-vous des conclusions du dernier Conseil européen sur cette crise ?

Tassos Koronakis L’Europe forteresse rejette le problème à sa périphérie, en exerçant une grande pression sur ses pays frontaliers. Elle évite soigneusement de s’interroger sur les raisons pour lesquelles ces réfugiés fuient leurs pays. Nous ne pouvons pourtant pas échapper à une discussion sérieuse sur la responsabilité de l’Europe dans le chaos qui règne en Syrie, en Libye, en Irak.

Un profil eurocritique et progressiste

Tassos Koronakis a été élu secrétaire général de Syriza le 1er?mars. ?Proche du premier ministre ?Alexis Tsipras, il lui avait déjà succédé ?en 2003, à la tête de la jeunesse ?de Synaspismos, la coalition de la gauche radicale. Formé dans le mouvement altermondialiste, il a pris une part ?active à la création du Forum social ?grec au tournant des années 2000. ?Pro-européen convaincu, ce militant ?fut, à la fin des années 1990, ?l’une des chevilles ouvrières ?d’Endyl, un réseau européen ?de jeunes progressistes engagés ?pour une réorientation sociale ?de la construction européenne.
 

 

Source : http://www.humanite.fr

 

 

 
 
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27 avril 2015 1 27 /04 /avril /2015 20:33

 

 
 

 

Maxime Combes « Nous sommes optimistes sur le mouvement citoyen »
Déverrouillons la politique
Entretien réalisé par 
Kevin Boucaud
Jeudi, 23 Avril, 2015
L'Humanité

Photo : DR

Photo : DR
Maxime Combes est économiste, membre d’Attac et de l’Aitec.
 
 
L’économiste d’Attac Maxime Combes décrypte les enjeux de la mobilisation contre les dangers du traité de 
libre-échange transatlantique (Tafta), l’accord commercial en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis.

Quelles sont vos impressions sur les mobilisations anti-Tafta du 18 avril? Pensez-vous que ce mouvement citoyen ait un avenir?

Maxime Combes Débats publics, actions de sensibilisation, manifestations, signatures de pétition… Les citoyens se sont mobilisés dans plus de 750 villes de 46 pays pour cette journée internationale contre les accords de libre-échange. À la veille d’un nouveau cycle de négociations du Tafta entre Europe et États-Unis (du 20 au 24 avril – NDLR), les populations de part et d’autre de l’Atlantique ont clairement fait entendre leur détermination à défendre leurs droits, à protéger l’environnement et à remettre les multinationales à leur place. Y compris aux États-Unis, où de nombreuses mobilisations ont été organisées pour appeler les élus du Congrès à défendre leur pouvoir législatif et à ne pas confier au président Obama les pleins pouvoirs pour négocier les accords transatlantique (Tafta) et transpacifique (TPP). En France, sous le slogan « Tafta : tout ce dont nous ne voulons pas », le collectif Stop Tafta dénonce les conséquences néfastes des dispositions de cet accord sur l’agriculture, l’emploi et les conditions de travail, la santé, le climat et la démocratie. À Paris, la marche « Stop Tafta et Ceta (accord avec le Canada – NDLR) ! Non aux traités des multinationales » a réuni 3 000 personnes. Avec plus de 90 initiatives organisées dans l’Hexagone, la mobilisation s’intensifie. À ce jour, l’initiative citoyenne européenne contre le Tafta et le Ceta dépasse les 1 700 000 signatures, tandis que le nombre de collectivités locales adoptant des résolutions « hors Tafta » ou « en vigilance » s’accroît chaque semaine. Face à cela, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, et le secrétaire d’État français Matthias Fekl multiplient les efforts de communication, sans répondre aux inquiétudes exprimées. Cela ne peut que générer plus de défiance et, chaque jour, nous rencontrons de nouvelles personnes sensibilisées sur le sujet, qui se joignent à nous. Nous sommes donc assez optimistes sur l’avenir de ce mouvement citoyen qui, chaque jour passant, se renforce.

Si elle avait lieu, l’adoption du Tafta porterait-elle un coup aux mouvements sociaux et écologiques?

Maxime Combes Il est vrai que les exigences que portent les mouvements sociaux et écologistes, que ce soit en termes de développement des services publics, de transition écologique et sociale ou de renforcement des processus démocratiques, se verraient mises à mal si les négociations du Tafta devaient aboutir. Raison de plus pour les bloquer au plus vite en multipliant les fronts et pointant les contradictions des gouvernements, notamment celles du gouvernement français. Mais ces mouvements ont leur vie propre et leur avenir ne dépend pas des négociations du Tafta. Au contraire, ces négociations constituent un facteur de convergence extrêmement fort entre les mouvements sociaux et écologiques : de très nombreux syndicats, associations, ONG, collectifs de citoyens en lutte se sont emparés de ces enjeux, organisent des débats, contribuent à des mobilisations locales ou internationales pour alerter la population et stopper les négociations.

Votre dernier ouvrage (1) montre que le libre-échange est en échec depuis plusieurs décennies. À quoi tient l’entêtement de nos dirigeants sur la question?

Maxime Combes La libéralisation du commerce et de l’investissement, menée avec entrain depuis des dizaines d’années par le Gatt, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et les accords bilatéraux, n’est pas un échec pour tout le monde. Si les promesses de développement et d’éradication de la pauvreté annoncées n’ont pas été couronnées de succès, les populations les plus riches de la planète et les multinationales sont les grandes gagnantes. La division internationale du travail et la mise en concurrence des populations et des territoires permet aux plus riches d’accéder à une vaste gamme de biens de consommation bon marché sur toute de la planète, sans se soucier des conditions de travail et des conséquences sur l’environnement. Tandis que les multinationales, y compris bancaires et financières, qui contrôlent une part très importante du commerce international et des chaînes de valeur mondiales, captent une part très significative des revenus mondiaux.

Les politiques de libéralisation des échanges et des capitaux ont transféré aux multinationales et aux marchés mondiaux des pouvoirs grandissants qui en font des acteurs majeurs des relations internationales. L’économie mondiale est devenue un champ de bataille où la conquête des marches prévaut, tant pour les entreprises que pour les Etats. Les gouvernements sont devenus les VRP de leurs multinationales : ils ouvrent leurs marches et négocient la protection des investisseurs, non parce que cela favorise la coopération entre les peuples, mais parce qu’ils pensent, du moins l’affirment-ils, que les gains de leurs multinationales apporteront la prospérité́ et la croissance. Les Etats se font concurrence pour que leurs entreprises obtiennent des marches et sont prêts à̀ presque tout pour proposer un «environnement attractif» aux multinationales et aux investisseurs étrangers. Les pays font la course aux investissements directs étrangers et les gouvernements s'enferrent dans une voie sans issue du moins-disant social et environnemental, construit sur la concurrence généralisée des populations et des territoires.

Les dirigeants européens et américains nous promettent jusqu’à deux millions d’emplois avec le Tafta. Qu’en est-il selon vous dans la réalité ?

Maxime Combes Les promesses n'engagent que ceux qui les croient. Les projections sont rarement suivies d'effets. D'abord parce que l'avenir est incertain et dépend d'évènements qu'il est difficile d'anticiper. Mais aussi parce que les projections établies pour appuyer les négociations de libéralisation du commerce et de l'investissement sont largement surévaluées. Plusieurs publications récentes ont montré́ que les principales études d’impact du Tafta réalisées par la Commission européennes ne constituent pas une base solide permettant de prendre des décisions politiques, dans la mesure où elles reposent largement sur des modèles économiques inappropriés. Selon une étude récente indépendante, le Tafta pourrait générer sur dix ans des pertes nettes d’exportations et de Pib. Les pays du Nord de l’Europe, la France et l’Allemagne seraient les plus touchés. Près de 600 000 emplois seraient détruits dans l’UE sur dix ans, notamment en Allemagne (134 000 emplois), en France (130 000 emplois). Diminution de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée, baisse des salaires, baisse des recettes fiscales, instabilité́ accrue et accumulation des déséquilibres financiers, voilà également ce que des modèles économiques tout à fait sérieux prédisent avec l'arrivée du TAFTA.

Pour se faire une idée de l'avenir, il est toujours intéressant de jeter un œil dans le rétroviseur. L’Alena (Accord de libre-échange nord-américain) est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et il devait générer plusieurs millions d’emplois. Si le volume d’échange des Etats-Unis avec le Mexique et le Canada a été́ multiplié par plus de trois, la chambre de commerce des Etats-Unis reconnait que les promesses de création d’emploi n’ont pas été́ tenues. Selon une analyse de l’Economico Policy Institute (EPI), plus de 870 000 emplois auraient été́ détruits aux Etats-Unis. L’Alena a par ailleurs exercé une pression à la baisse sur les salaires, contribuant ainsi à̀ la stagnation des revenus du travail aux Etats-Unis pendant la période. Bon nombre d’entreprises, délocalisées à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis, du coté mexicain, profitent de conditions de salaires, de droit de travail et de normes environnementales bien plus avantageuses du point de vue des investisseurs, sans que cela crée pour autant les emplois escomptes par le gouvernement mexicain. Entre 1994 et 2006, le Mexique a gagné́ 700 000 emplois dans le secteur manufacturier mais en a perdu près de 2 millions dans l’agriculture, soit un rapport de un à presque trois.

Les négociations autour du Tafta sont très opaques et la Commission européenne communique peu. Sur quoi s’appuient alors vos critiques ?

Maxime Combes Les négociations autour du Tafta ne viennent pas de nulle part. En juin 2006, la Commission européenne a publié́ un document, intitulé «Global Europe – Competing in The World», relatif aux aspects externes de sa politique de compétitivité́, préconisant l'ouverture de négociations commerciales bilatérales avec toute une série de pays ou de régions. Objectif : assurer de nouvelles possibilités d’accès aux marches extérieurs pour les multinationales européennes en obtenant la suppression des barrières au commerce et en assurant la protection des investisseurs, y compris par la mise en œuvre de mécanismes de règlement des différends investisseur-État (Investor-state dispute settlement – ISDS), l’accès non entravé aux ressources naturelles et la libéralisation de secteurs tels que les services. Pour la Commission européenne, cela signifiait avant tout mettre en place un processus de convergence avec le système réglementaire américain, apprécié par le monde des affaires pour la faiblesse de son contenu social et environnemental. Depuis, nous avons pu apprécier, à travers les accords négociés avec le Pérou et la Colombie, La Corée du Sud, ou encore le Canada, quelles sont les véritables priorités de la Commission européenne. Des priorités confirmées à la lecture du mandat de négociations du Tafta, document tenu longuement secret mais auquel nous avons eu accès rapidement via des fuites. Enfin, nous appuyons nos critiques sur les documents de négociations auxquels nous avons accès, que ce soient les rares documents d'intérêt publiés par la Commission européenne, ou les documents secrets, plus précieux, que nous obtenons via des fuites. Ils sont largement suffisants pour se faire une idée claire de l'orientation prise par la Commission européenne dans ces négociations. Ainsi, la Commission entend libéraliser complètement le marché transatlantique de l'énergie et faciliter l'importation d'hydrocarbures d'Amérique du Nord sans tenir compte des exigences climatiques, qui ne sont même pas mentionnées dans le mandat de négociations. 

(1) Les Naufragés du libre-échange : de l’OMC au Tafta, de Maxime Combes, Thomas Coutrot, Frédéric Lemaire, Dominique Plihon 
et Aurélie Trouvé. Les Liens qui libèrent, 160 pages, 10 euros
 
 
 
 
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