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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 14:31

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Une taxe pour les 500 familles les plus riches de Grèce

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

La liste de réformes du ministère grec des finances prévoit aussi un relèvement de la surtaxe sur les salaires supérieurs à 30 000 euros par an et une hausse de la taxe sur les articles de luxe, par exemple les voitures haut de gamme, rapporte le quotidien allemand Bild.

 

Les 500 familles les plus riches de Grèce pourraient être assujetties à une taxe spéciale dans le cadre de la nouvelle liste de réformes soumises par le gouvernement grec à l'Eurogroupe des ministre des finances de la zone euro, rapporte le quotidien Bild daté de mercredi. Les négociations entre la Grèce et ses créanciers, l'Union européenne et le Fonds monétaire international, portant sur l'attribution d'une aide financière au pays en échange de réformes, sont dans l'impasse.

La liste de réformes du ministère des finances prévoit aussi un relèvement de la surtaxe sur les salaires supérieurs à 30 000 euros par an et une hausse de la taxe sur les articles de luxe, par exemple les voitures haut de gamme, précise le quotidien allemand. Le gouvernement de la gauche radicale d'Alexis Tsipras propose aussi d'introduire une taxe sur les croisières de luxe vers les îles grecques et une standardisation de la taxation du chiffre d'affaires.

Pour améliorer la transparence en matière fiscale, Athènes envisage d'obliger les Grecs à utiliser leurs cartes de crédit pour les paiements supérieurs à 70 euros, de façon qu'il y ait une trace des transactions, ajoute Bild. Le ministre grec des finances Yanis Varoufakis a déclaré mardi s'attendre à ce que l'Eurogroupe, qui doit se réunir lundi prochain, prenne acte de nouveaux progrès vers un compromis, ce qui ouvrirait la voie au versement d'aides financières.

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 14:17

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Une enquête pour corruption ouverte contre GDF-Suez

|  Par Geoffrey Livolsi

 

 

 

Selon des documents réunis par Mediapart, GDF Suez (désormais baptisé Engie) a versé de copieux honoraires à un mandataire judiciaire pour obtenir son vote, lors d'un conseil d'administration décisif, dans le but de répondre au second appel d'offres de l'État sur l'éolien offshore. Une information judiciaire pour corruption active et abus de biens sociaux a été ouverte par le parquet de Montpellier.

Leur victoire avait été célébrée en grande pompe. Le 7 mai 2014, la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, annonçait en conférence de presse le résultat du second appel d'offres de l'État pour l'éolien offshore. C’est un consortium mené par GDF-Suez, Areva, l'énergéticien portugais EDP et Neon Marine, qui remportait la mise. Une revanche pour Gérard Mestrallet, le directeur général de GDF-Suez (désormais baptisé Engie), qui souhaitait reprendre la main sur ce juteux marché face à son concurrent historique, EDF.

Mais les coulisses de cette réussite industrielle ne semblent pas être si propres que l'énergie produite par le futur parc maritime. C'est en tout cas ce que semble penser la justice qui vient d'ouvrir à Montpellier une information judiciaire pour corruption active, passive et abus de biens sociaux – un juge devrait être bientôt désigné. Cette enquête fait suite au dépôt d'une plainte, en juillet dernier, par la Société de participation dans les énergies renouvelables (SOPER), actionnaire minoritaire de la Compagnie du Vent, leader de l'éolien lui-même détenu à 60 % par GDF-Suez.

 

Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez, le 26 février 2015. Gérard Mestrallet, PDG de GDF-Suez, le 26 février 2015. © Reuters
 

Dans le viseur des enquêteurs, les honoraires que la multinationale a versés à un mandataire ad hoc pour s'assurer de son vote lors d'un conseil d'administration de sa filiale, la Compagnie du Vent, pour lui permettre de répondre à l'appel d'offres. Le mandataire a perçu un montant bien plus élevé que la normale dans ce type d'intervention, ce qui a fini par éveiller les soupçons.

L'événement est cocasse : c'est une erreur de destinataire qui va mettre la SOPER sur la piste d'une éventuelle corruption. Le 12 octobre 2011, la société reçoit du tribunal de commerce de Montpellier un référé validant la rémunération de l'administrateur judiciaire. L'actionnaire y découvre alors que 23 920 euros ont été versés à Me Emmanuel Douhaire, au titre de ses honoraires, au lieu des 6 000 euros évoqués par l'ordonnance du tribunal lors de sa nomination. Une différence de près de 300 %.

Intrigué, l'avocat de la SOPER obtient la saisie de l'ensemble des informations échangées entre le mandataire et l'entreprise publique. Parmi les documents saisis, des échanges de mails entre le directeur juridique de GDF-Suez, Claude Dufaur, et l'administrateur judiciaire, Me Douhaire, qu'a pu consulter Mediapart. Ils révèlent que la négociation de ses honoraires s'est faite directement avec la multinationale.

Pourquoi GDF Suez a-t-il eu recours à un mandataire judiciaire ? La réponse tient dans le conflit qui oppose depuis plusieurs années le géant de l'énergie à la SOPER. Gérée par le fondateur de la Compagnie du Vent, Jean-Michel Germa, la SOPER avait refusé en mai 2011 de transférer à GDF Suez l'ensemble de ses études financées et réalisées depuis plusieurs années sur ce projet. M. Germa estimait la situation trop défavorable à son entreprise sur un si juteux marché.

De son côté, GDF-Suez, agacé par la situation, décide alors de le démettre de ses fonctions et l'assigne en référé pour abus de minorité. D'où la désignation d'un mandataire par le tribunal de commerce de Montpellier, le fameux Me Douhaire, pour régler le différend.

Le mandataire a notamment pour mission de représenter la SOPER à la prochaine assemblée générale de la Compagnie du Vent et voter en son nom sur le projet de transfert des études et personnels vers GDF-Suez. Dès la nomination du mandataire, GDF-Suez s'empresse de lui transmettre une série de documents pour qu'il prenne connaissance du dossier. Et c'est sans avoir même pris le temps d'écouter les positions de la SOPER, la société qu'il est pourtant censée représenter, que le mandataire va voter.

Le jour de l'assemblée générale, l'administrateur judiciaire vote alors en faveur de GDF-Suez. Une décision entraînant le transfert de l'ensemble des études et personnels affectés au projet du Tréport. Ce qui constitue une cession de fait de la branche de l'éolien offshore de la Compagnie du Vent. À l'époque, Jean-Michel Germa estime le préjudice à près de 245 millions d'euros pour la société.

L'enjeu financier est alors considérable pour GDF-Suez qui s'apprête à investir 2 milliards d'euros dans le projet offshore, avec à la clé une rentabilité assurée. La construction va en effet générer d'importantes marges pour ceux qui y participeront. Au niveau de la fourniture des turbines, puis de leur maintenance pour Areva. Puis au niveau de la maîtrise d'œuvre pour la construction du parc, attribuée à Vinci. Enfin, l'électricité produite sera revendue à EDF pendant vingt ans au tarif de 175 euros/MWh. Des prix de rachat exorbitants assurant une rente exceptionnelle et déjà dénoncée par la Commission de la régulation de l'énergie.

Contacté par Mediapart, Me Douhaire estime « avoir réalisé l’ensemble des missions qui lui ont été confiées par la justice ». Et se justifie : « Les 23 920 euros d’honoraires ont été validés par ordonnance du tribunal du commerce. » Même son de cloche chez GDF Suez, qui se retranche derrière la décision du tribunal. « Le mandataire a demandé l’accord de GDF-Suez sur ses honoraires définitifs, nous le lui avons donné », explique la direction du groupe.

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 14:11

 

Info reçue par mail

 

 

Informations Université Critique et Citoyenne de Nîmes

 

 
1) Cinéma à Nîmes avec l'UCCN le 1er juin

Séance exceptionnelle de cinéma et de débat en collaboration entre le cinéma Le Sémaphore et l'Université Critique et Citoyenne de Nîmes !

 
Lundi 1er juin 2015 
20h30 
Cinéma Le Sémaphore 
25, rue Porte de France, Nîmes

Diffusion du film documentaire de la cinéaste franco-chilienne Carmen Castillo, réalisatrice d'un film antérieur et remarqué sur le Chili de Salvador Allende, puis de la dictature du général Pinochet, Rue Santa Fé (2007) :
On est vivants (2015) 

Un film qui part de la pensée du philosophe et militant anticapitaliste Daniel Bensaïd (1946-2010) pour explorer différents lieux de la contestation sociale aujourd'hui dans le monde : des paysans sans terre brésiliens aux SDF parisiens, des zapatistes mexicains aux quartiers nord de Marseille, des militants de l'eau boliviens aux syndicalistes de Saint-Nazaire...

Un débat avec Philippe Corcuff, sociologue, qui a réuni et présenté des textes de Daniel Bensaïd dans un livre intitulé Une radicalité joyeusement mélancolique (éditions Textuel, 2010), suivra la projection du film.

Réservez vos places au Sémaphore à partir du 23 mai

2) Cours UCCN en vidéo

"Qui est responsable de la panade actuelle : les autres, la société ou moi? En partant du polar et de la chanson", cours de Philippe Corcuff du 24 février 2015; vidéo sur Tseweb.tv (environ 45 mn) : http://www.tseweb.tv/?p=3309

 

 

 

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 14:09

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-corcuff

 

 

Qui est responsable de la panade actuelle ?

 

 

La vidéo d’un cours à l’Université Critique et Citoyenne de Nîmes : « Qui est responsable de la panade actuelle : les autres, la société ou moi ? En partant du polar et de la chanson »…

 

Dans le cadre du cycle de l’Université Critique et Citoyenne de Nîmes (http://uccn30.blogspot.fr/) : « Argent, planète, politique, identités. C’est par où la lumière ? »

 

Qui est responsable de la panade actuelle : les autres, la société ou moi ? En partant

du polar et de la chanson

 

Par Philippe Corcuff

 

 

Introduction au cours du  24 février 2015

 

La panade actuelle se décline sur différents plans, dont on peut en rappeler les principaux :

 

- la phase néolibérale du capitalisme qui accentue le poids de l’argent comme référentiel principal, qui approfondit les inégalités entre classes sociales à l’intérieur des différentes nations et les inégalités entre nations, qui développe la précarisation subie des existences ;

 

- des inégalités et discriminations sexistes, racistes et homophobes en interaction avec la logique du capitalisme, mais spécifiques par rapport à lui ;

 

- une crise écologique qui met en danger l’avenir de la planète ;

 

- la montée des extrêmes droites et la banalisation de la xénophobie en Europe, en particulier de l’islamophobie, de l’antisémitisme, de la romophobie et de la négrophobie ;

 

- la violence meurtrière d’un fondamentalisme islamiste, lui aussi xénophobe ;

 

- les courants dominants au niveau électoral de la gauche en Europe transformés en agents du néolibéralisme sous la modalité sociale-libérale ;

 

- des courants dits de « gauche radicale » ou de « gauche de la gauche » qui n’arrivent pas à rompre avec la logique oligarchique des régimes représentatifs professionnalisés contemporains appelés abusivement « démocraties » et qui restent souvent dépendants de la figure de « l’homme providentiel » ;

 

- à la suite de l’assassinat de mes amis de Charlie Hebdo, puis des crimes antisémites du mois de janvier 2015, une gauche radicale, encore elle, largement affectée par des polarisations imbéciles et paralysantes telles que laïcité ou antiracisme ? lutte contre l’antisémitisme ou contre l’islamophobie ? combat contre l’islamophobie ou contre les fondamentalismes islamistes ?...;

 

- un brouillard et un brouillage des repères entre gauche, droite et extrême droite, accompagnés d’une certaine désintellectualisation du débat politique, à droite mais plus grave à gauche, car la gauche avait historiquement partie liée avec le travail intellectuel ;

 

- ou encore des bricolages confusionnistes entre des thèmes de gauche, de droite et d’extrême droite par des courants néoconservateurs traversant la plupart des secteurs de l’espace politique.

 

La panade se situe ainsi tout à la fois dans les réalités de notre monde et dans nos modes de perception de ces réalités.

 

Face à une telle panade, on est tenté de chercher un ou des responsable(s) : « les autres » ou « la société », plus fréquemment, ou « soi », nettement moins souvent car on préfère éloigner de soi la responsabilité et se constituer plutôt comme « victime ». Je vais tenter de montrer aujourd’hui que les choses sont plus compliquées. Que tant « les autres », « la société » et « moi » ont leur part dans ce qui arrive et que le qui de la responsabilité ne peut pas se penser sans un rapport avec un quoi, que le personnel intervient sur fond de rapports sociaux impersonnels.

 

Pour ce faire, je partirai de quelques explorations dans les cultures ordinaires, dans ce cas des chansons et des polars de tradition américaine. Puis j’essayerai d’affiner l’analyse en m’appuyant sur des remarques du philosophe Maurice Merleau-Ponty.

 

Suite dans la vidéo ci-après :

 

Vidéo d’environ 45 mn filmée par Thierry Le Roy de Tseweb.tv (http://www.tseweb.tv/)

 

 

Plan du cours :

 

Introduction

1 – Pistes tirées du polar et de la chanson

Balades socialement noires dans le polar (David Goodis, James Lee Burke)

Balades chansonnantes (Alain Souchon, Casey, Keny Arkana)

2 – Merleau-Ponty et quelques autres pour éclairer nos existences compliquées

Des rapports sociaux qui nous étouffent

Les paradoxes de l’intersubjectivité socio-historique et du solipsisme

Compliquer les rapports entre « les chefs » et « les masses »

En guise d’ouverture : et comment on se sort de cette panade ?

 

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/philippe-corcuff

 

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 20:41

 

Source : https://mrmondialisation.org

 

 

Brevetage du vivant, OGM autorisés, le bio attaqué, rien ne va plus !

 

3 mai 2015

 

Brevetage du vivant, OGM autorisés, le bio attaqué, rien ne va plus !

 

Le mois d’avril s’achève en laissant un goût amer dans la bouche des acteurs de la transition écologique. Une vague de décisions en défaveur d’une alimentation saine vient de s’abattre. Monsanto, l’agro-industrie, les pontes de la FNSEA peuvent sabrer le champagne. La course à l’information a malheureusement tiré un trait trop rapidement sur ces évènements pourtant si importants. Alors que nous devrions être frappés d’indignation, le suppositoire est passé tout seul. L’habitude, sans doute. Mais que s’est-il passé en ce mois d’avril 2015 qui énerve autant que désespère ?

 

Au regard de l’information, avril 2015 semble un mois particulièrement tourmenté pour le monde de l’agriculture alternative, un secteur qui, s’il fallait le rappeler, fournit l’élément fondateur de la stabilité des sociétés : l’alimentation. Nous avons choisi de revenir sur certains titres d’actualité qui, fondamentalement, sont liés par leur nature. Ces évènements qui nous indignent démontrent une volonté désormais assumée par les institutions et leurs sbires d’encourager le triomphe du capitalisme de connivence aux airs de corpocratie industrielle.

Il n’y aura bientôt plus besoin de craindre un quelconque traité transatlantique. Il est pratiquement déjà là. Sa logique ayant gangréné les institutions, à force d’un lobbying aussi puissant qu’invisible. Le dernier rapport de Transparency International, qui lutte contre la corruption, est pourtant sans appel : les gouvernements et les institutions de l’Union Européenne sont minés par les lobbies qui influencent à leur profit les propositions de loi. Pas un seul des 19 pays et des trois institutions européennes étudiées ne serait à l’abri de leur influence, selon le rapport. Et pourtant, si on en croit les apôtres du modèle dominant, le danger viendrait du petit agriculteur bio…

Un second vigneron « bio » poursuivi en justice pour avoir refusé de polluer

Le magazine Basta ! révélait fin avril qu’un second vigneron « bio » était poursuivi en justice pour avoir refusé de traiter son vignoble avec un insecticide. Cet homme qu’on convoque au tribunal correctionnel pour refuser de polluer (alors que c’est proprement l’objectif de son activité), c’est Thibault Liger-Belair. On lui reproche de refuser d’effectuer des « mesures de protection des végétaux contre les organismes nuisibles » … En cause, la flavescence dorée. Bien que l’homme soit investi depuis 2013 dans un collectif de réflexion contre ce nuisible, notamment pour appliquer des méthodes alternatives et écologiques contre le parasite, pour les autorités, la chimie est la seule voie de la rédemption. L’homme regrette ce manque de nuance et ce parti pris manifeste d’un pouvoir en faveur des techniques pétrochimiques industrielles.

« Quand une loi est mal faite, cela ne nous pousse pas à la suivre. (…) Qu’on veuille protéger nos vignobles, oui, mais qu’on le fasse intelligemment et de manière mesurée » On vous invite naturellement à signer la pétition de soutien à Thibault Liger Belair, homme que vous pouvez apercevoir dans cet extrait du reportage choc « Insecticide Mon Amour » …

 

Mais ce « quasi fait divers » n’est qu’un exemple symbolique d’un logique plus large, appliquée au niveau de toute l’Europe.

19 OGM autorisés par l’U.E., dont 11 de Monsanto

Avril 2015, c’est aussi la date du feu vert donné par la Commission pour l’importation et la commercialisation de 19 organismes génétiquement modifiés (OGM). Une décision qui arrive comme un coup de massue, s’imposant de manière peu démocratique, alors que les États membres ne se sont pas encore mis d’accord sur une proposition de réforme leur permettant d’interdire ces fameux OGM sur leur territoire. Cette autorisation s’impose donc sans possibilité pour la France et d’autres pays de s’y opposer à ce jour.

Parmi ces OGM, 17 sont pourtant directement destinés à l’alimentation animale et humaine. Soja, maïs et colza, 11 d’entre eux viennent de la firme Monsanto. Les autres, des multinationales Dupont, Bayer et BASF. Les états n’arrivant pas à trouver un compromis, la Commission a imposé son feu vert qui prend application immédiatement, vaut pour dix ans et s’impose de force à tous les États. Triomphe des multinationales. La démocratie a plus que jamais des airs de corpocratie.

Que faire alors des états membres qui s’opposent aux OGM ? La Commission propose une autre réforme qui faciliterait l’importation d’OGM au niveau européen tout en offrant aux « anti-OGM » la possibilité de restreindre ou d’interdire ces biens sur leur territoire. Une demi-mesure dénoncée par les écologistes. En effet, l’Union Européenne étant une zone de libre circulation des biens, ces OGM pourront facilement se retrouver dans nos assiettes sans véritablement pouvoir s’en assurer. Par exemple, un porc gavé d’OGM en Espagne se retrouvera peut-être, sous forme de jambon, sur les étales des magasins parisiens.

Les États-Unis trouvent au contraire que la Commission ne va pas assez loin. Les USA estiment que ces produits sont sans risques sur base des avis scientifiques de l’Union européenne. Le lobbying forcené qui gravite autour des institutions n’est évidemment pas au centre des débats. Les multinationales du « transgène » applaudissent la décision. 40 demandes d’OGM supplémentaires attendent leur tour. À ce jour, 75 OGM sont autorisés à l’importation pour la commercialisation dans l’UE pour l’alimentation animale et humaine. Au delà de l’organisme modifié lui-même (et sa toxicité ou non), c’est tout le débat de fond sur les techniques de productions industrielles polluantes s’y rattachant (Round’up & cie.) qui passe à la trappe.

 

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Feu vert pour le brevetage du vivant en Europe. Les multinationales disent merci.

 

Qu’une plante OGM soit privatisable, on le comprend. Mais qu’une plante naturelle comme une carotte, une tomate ou une haricot soit brevetable, dont privatisée, c’est pour le moins étonnant. Et pourtant, courant avril 2015, l’Office européen des brevets (OEB) a octroyé à des multinationales plusieurs brevets pour des légumes naturels…

Techniquement, si l’on découvre un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante, on peut devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère. En pratique, des entreprises en possession de ces brevets peuvent désormais attaquer en justice les agriculteurs qui cultivent des plantes sous brevets sans autorisation ou paiement d’une redevance spéciale. Vous voulez planter des tomates dans votre champ ? Il faudra payer une taxe, pas à l’état pour financer des hôpitaux ou des écoles, mais bien à un acteur privé comme Monsanto.

Un article publié sur TV5 Monde précise que plus de mille demandes de brevets de plantes dites « classiques » ont été effectuées par les industriels. Christine Noiville, présidente du Haut Conseil des biotechnologies, docteur en droit et directrice de recherche au CNRS explicite le mécanisme de privatisation du vivant : « Par cette décision, la Grande Chambre de Recours de l’Office Européen des Brevets confirme que l’entreprise peut bien obtenir un monopole temporaire sur le brocoli dit « anti cancer » et, au-delà, sur le caractère « anti cancer » lui même, tel qu’il pourrait être intégré dans n’importe quel autre type de plante. Donc les sélectionneurs, voire les agriculteurs, qui produiraient des plantes possédant ce caractère breveté seraient astreints à payer une redevance à l’entreprise détentrice du brevet. »

 

vieux choux

 

Malgré ces exemples accablants d’une main mise toujours plus ouverte des monopoles industriels sur le vivant et l’alimentation, certaines figures publiques manifestent ouvertement un soutien inconditionnel à l’agriculture « moderne » triomphante. Ce fut notamment le cas d’une intervention de Sylvie Brunel dans le journal Le Monde fin avril 2015. La logique ultra-libérale étant au centre du discours : l’air, l’eau, le vivant, tout doit appartenir à quelqu’un, si possible aux possédants, qui à ce jour sont représentés par une poignées d’industriels et d’entreprises transnationales.

 

L’intervention hallucinante de Sylvie Brunel dans le journal Le Monde.

Comme pour clôturer un mois bien terne en matière de décisions en faveur d’un système inique, il convient de citer cet article à peine croyable publié le 28.04.15 sur lemonde.fr. Sylvie Brunel, désormais citée dans les tribunes de la FNSEA, livre un torchon de complaisances envers les multinationales et les lobbies agro-industriels, donnant la nausée à ceux qui luttent sur le terrain (et on sait à quel point c’est difficile) pour le développement d’une agriculture alternative et responsable.

Dans un ton conservateur assumé, voire réactionnaire, sans le moindre chiffre, ni source, ni argument, Mme Brunel nous sert un discours éminemment consensuel dont il est permis, à sa lecture, d’émettre un sérieux doute sur la neutralité intellectuelle de son auteur. Concentré d’arguments d’autorité, l’article balaye de la main toute opposition, toute nuance, reléguant les critiques (fussent-ils universitaires, grands chefs cuisiniers, agronomes ou paysans) à des « extrémistes verts » qui, par leur promotion du local, de l’artisanal et du biologique, représenteraient un danger majeur pour la France, sa Sainte Croissance et ses industries triomphantes.

Sylvie Brunel s’en prend d’une traite, telle l’incarnation d’une armada de lobbyistes, aux végétariens, aux zadistes, aux anti-OGM, aux producteurs sans intrants chimiques et aux critiques de la logique productiviste. Traduisez : « Vive la Croissance. CQFD. Vous pouvez rentrer chez vous. » Pourtant, avec plusieurs grands prix et une belle expérience dans l’humanitaire, Mme Brunel avait su faire patte blanche jusqu’en 2008 où elle publie un pamphlet contre le développement durable, critiquant les ONG et les écologistes qu’elle décrit comme des fanatiques religieux adeptes de gadgets « éco-responsables » ! On croit rêver.

Sans la moindre démonstration scientifique, elle impose l’idée que la nature est dangereuse et que l’homme doit la dompter par des process modernes industriels. Les alternatives écologiques seraient, au contraire, signes de régression. Il ne faudrait surtout pas manger moins de viande. Il n’existerait pas d’alternatives écologiques efficaces et celles-ci nous plongeraient dans la pauvreté. L’agriculture biologique, quant à elle, est affublée de pratique religieuse, trop chère et mauvaise pour la planète. Vient ensuite la promotion des semences génétiquement modifiées car de toute façon « Resemer…le paysan peut le faire, mais il ne le souhaite pas ! » nous dit-elle. Monument d’obscurantisme, il faut la croire sur parole alors que le plus grand mouvement paysans international, la Via Campesina (représentant environ 200 millions de paysannes et de paysans), se bat pour que les paysans conservent le droit de replanter leurs semences !

Sylvie Brunel conclut par un appel à soutenir les paysans, non pas locaux, ni biologiques, mais bien agro-industriels de type Mille Vaches car « ce sont eux qui tiennent notre avenir entre leurs mains« … Une valse de non-arguments d’un gout douteux que l’ont pourrait entendre dans la bouche d’un ponte du CAC40.

 

illusdruilhe

 

En substance, on retiendra de ce discours autant que de l’actualité : vive Monsanto, vive l’industrie, vive la pétrochimie, à mort les écologistes. On en revient à notre bon vieux Thibault Liger Belair, attaqué pour son engagement en faveur d’une agriculture plus juste, crucifié en place publique par la rhétorique de « quelques Sylvie Brunel ». Sauvez la France, mangez du Tricatel et ne posez pas de questions, un terroriste vert sommeille peut-être en vous.

Heureusement, le même jour, on pouvait également lire dans Le Monde une tribune sérieuse et argumentée en faveur d’une transition vers une agriculture éco-responsable : Pour une nouvelle transition alimentaire de Christian Rémésy, nutritionniste, directeur de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique. Lui aussi, probable terroriste vert…


Source : rfi.fr / lefigaro.fr / information.tv5monde.com / wikipedia.org/wiki/Sylvie_Brunel / Imagine à la une Banksy

 

 

Source : https://mrmondialisation.org

 

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 20:26

 

Source : http://www.levif.be

 

 

"Les patrons des multinationales prennent insidieusement le pouvoir, sans aucune légitimité et sans devoir rendre de comptes à personne"

Toute sa vie est un combat. A 80 ans, Susan George, présidente d'honneur d'Attac, n'a rien perdu de sa capacité de révolte. Avec l'arme des mots et de la précision, et son indéfectible accent de l'Ohio, elle milite contre les ravages du système néolibéral et pour un monde moins injuste. Auteur de nombreux livres engagés, la chercheuse franco-américaine dénonce, dans son dernier ouvrage (1), les patrons des multinationales, ces "usurpateurs" qui, avec leurs lobbyistes, prennent insidieusement le pouvoir de la planète, sans aucune légitimité démocratique et sans devoir rendre de comptes à personne. Leur cheval de Troie actuel : le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, en anglais) qui se négocie confidentiellement entre les Etats-Unis et la Commission européenne. Les flèches décochées par Susan George font mouche.

"Les patrons des multinationales prennent insidieusement le pouvoir, sans aucune légitimité et sans devoir rendre de comptes à personne"

Susan George, présidente d'honneur d'Attac. © Renaud Callebaut

 

Le Vif/L'Express : "Les entreprises transnationales sont devenues la première puissance collective mondiale, loin devant les Etats qui leur sont souvent inféodés", écrivez-vous dans Les Usurpateurs. N'est-ce pas un effet de la mondialisation ?

 

Susan George : Certainement. Je n'aurais pas pu écrire cela il y a trente ans. Les entreprises se sont mondialisées beaucoup plus vite que les citoyens, surtout depuis la chute de l'empire soviétique, qui leur a ouvert les portes du monde entier. Elles se sont organisées sur une base collective à partir du début des années 1990, avec la naissance de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui leur a donné de nouveaux horizons en matière de libre-échange. Elles ont d'ailleurs été très influentes dans les négociations de l'OMC. Sans l'insistance de groupes comme American Express ou Citicorp, l'OMC n'aurait probablement pas vu le jour.

 

Les gouvernements sont-ils complices de la montée en puissance des multinationales ?

 

Ils ont laissé faire. Complices ? Je ne veux pas suggérer qu'il y ait des complots ni une corruption à grande échelle des gouvernants. C'est plus subtil que ça. Le néolibéralisme a instauré un climat favorable aux entreprises : c'est en fonction des besoins du marché qu'on gouverne. Aujourd'hui, de plus en plus de gens sont nés dans ce contexte idéologique, sans avoir vécu les Trente Glorieuses. Ils ne connaissent que cette mentalité-là.

Dans votre livre, vous épinglez le sommet de Davos ainsi que son Initiative de restructuration mondiale. C'est quoi ce programme ?

Le Global Redesign Initiative (GRI), en anglais, part du constat que les Etats sont devenus inefficaces, qu'ils ne peuvent pas régler les problèmes mondiaux, contrairement aux entreprises transnationales qui sont partout, qui disposent de ressources et de relais dans de nombreux pays et qui sont unies. Ce programme GRI de Davos réunit 1 600 experts, répartis en 46 Conseils de l'agenda mondial traitant de tous les sujets imaginables pour mieux réfléchir à une gouvernance mondiale. D'ici à cinq ans, on ne songera même plus à chercher des solutions pour résoudre les problèmes mondiaux sans la présence de grandes entreprises.

Pourquoi parlez-vous de la "classe Davos" ?

 

Parce que ceux qui fréquentent Davos ont tous les attributs d'une classe sociale, partageant les mêmes codes, les mêmes lieux de villégiature, les mêmes écoles élitistes... C'est une classe nomade, très influente, avec beaucoup de cohésion. L'aristocratie moderne. Une aristocratie qui, pour la première fois dans l'Histoire, est internationale. Le réseau des têtes couronnées européennes, lui, s'arrêtait aux frontières du Vieux Continent.

Le monde des affaires est-il un milieu que vous connaissez et que vous fréquentez ?

 

Je suis née dans l'Ohio, à Akron, un des principaux centres mondiaux du caoutchouc. Mon père était assureur. Il fréquentait les patrons de Goodyear, de Goodrich et tous les PDG de la ville. Je connais bien les codes de ces gens-là. Je sais comment ils fonctionnent.

Votre combat actuel est celui du TTIP, le Transatlantic Trade and Investment Partnership. Pourquoi parlez-vous de "stratégie Dracula" en évoquant ce partenariat entre les Etats-Unis et l'Europe ?

 

La "stratégie Dracula" consiste à exposer le vampire à la lumière du jour, insupportable pour lui. Les négociations en cours du TTIP sont très confidentielles, aussi secrètes que celles de l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), au milieu des années 1990, qui est finalement mort lorsqu'il a été exposé en plein jour par ses détracteurs. Les parlementaires européens n'ont pratiquement aucun droit de regard sur les négociations du TTIP. Seuls les membres de la commission Commerce international ont déjà pu se rendre dans une pièce fermée, consulter les documents qu'on veut bien leur montrer, sans prendre de notes ni faire de copies.

Qu'est-ce qui vous gêne tant dans le TTIP ?

Il s'agit d'un véritable coup d'état des entreprises transnationales contre les gouvernements. Leur but est d'arriver à fixer elles-mêmes les normes en matière de santé publique, d'agroalimentaire, de fiscalité, de commerce.... En outre, les bons de croissance promis par les négociateurs sont remis en cause. Un chercheur de la Tufts University, près de Boston, a calculé, en se basant sur les critères économiques de l'ONU, que le TTIP dépossèderait l'Europe de 600 000 emplois. Les PME ont tout à y perdre également. Elles commencent d'ailleurs à réagir.

La convergence des réglementations, prônée par le TTIP, n'est-elle pas inéluctable avec la mondialisation ?

Je ne vois pas pourquoi on devrait accorder la réglementation européenne avec celle d'un pays qui, depuis cinquante ans, n'a interdit que 12 produits chimiques nouveaux, alors que l'UE en a mis 1 200 à l'index. Je suis Américaine d'origine, mais je préfère vivre, manger et me laver en Europe, où les consommateurs sont mieux protégés. Ce qui sépare Américains et Européens, c'est le principe de précaution. Aux Etats-Unis, il faut prouver scientifiquement de manière absolue la dangerosité d'un produit pour l'interdire. En Europe, la charge de la preuve incombe aux entreprises qui doivent établir que leur produit n'est pas dangereux. Que va devenir ce principe de précaution avec le TTIP ?

Dans ces négociations, les Etats-Unis ont plus à y gagner que les Européens ?

Bien sûr, sauf sur les produits financiers qu'ils essaient d'ailleurs d'exclure des négociations... On se demande vraiment pourquoi les Européens se sont engouffrés là-dedans. Sans doute parce que la très influente European Round Table (ERT), un groupe de lobbying qui rassemble les patrons des 50 plus grosses multinationales européennes, le veut.

Vous fustigez en particulier les tribunaux d'arbitrage privés. Pourquoi ? Cela existe déjà.

 

Absolument. Cela s'est fort développé en catimini ces vingt dernières années. On compte actuellement 3 268 traités internationaux qui comportent une clause d'arbitrage privé. A l'origine, c'était surtout pour permettre à une entreprise de se défendre contre un Etat peu démocratique, dont la justice était corrompue. Mais aujourd'hui, les arbitrages concernent de plus en plus les pays développés démocratiques. Exemple : il y a deux ans, le suédois Vattenfall, troisième fournisseur d'électricité en Allemagne, a réclamé 4,7 milliards d'euros à la République fédérale suite à l'abandon du nucléaire. L'affaire est en cours. Les bureaux d'avocat ont compris qu'ils pouvaient se faire beaucoup d'argent avec ce système. Ils se frottent encore plus les mains avec le TTIP qui, en prévoyant un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, risque de faire exploser le nombre d'arbitrages.

Est-ce si inquiétant ?

Mais oui. Qu'est-ce qui empêcherait une entreprise américaine de faire un procès à un pays européen qui aurait décidé d'augmenter le salaire minimum, en arguant que ça affecte ses bénéfices ? Ce genre de procès à sens unique - car seules les entreprises peuvent attaquer - aurait une influence considérable sur le pouvoir législatif des Etats qui réfléchiraient à deux fois avant de prendre des décisions pourtant bonnes pour les citoyens. Précisons que les dédommagements imposés aux Etats se chiffrent souvent en milliards et sont épongés, au final, par les contribuables.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ne s'est-il pas prononcé contre ces tribunaux privés ?

 

Juncker a fait beaucoup de promesses pendant la campagne électorale. Va-t-il les tenir ? Il avait promis d'obliger les lobbies européens à s'inscrire dans le registre de Transparence. Mais il a déjà cédé du terrain sur les délais et les groupes concernés.

Il y aura tout de même un débat parlementaire sur le TTIP...

Ce n'est pas certain. Des juristes me disent que si les négociateurs américains et européens trouvent un accord, le partenariat transatlantique peut être mis en application de manière provisoire. Et le provisoire peut durer longtemps, à savoir tant qu'aucun Etat ne le remet en cause. Tout sera fait pour éviter un débat parlementaire, parce qu'on sait qu'au Parlement, le TTIP sera malmené. Même au sein du SPD allemand, des voix s'élèvent désormais pour critiquer des points comme l'arbitrage privé.

Dans la précédente Commission, Karel De Gucht a-t-il joué un rôle important dans les négociations sur le TTIP ?

C'était le néolibéral de service, le paillasson des entreprises transnationales. Il ne faisait preuve d'aucune objectivité. Il était très militant pour le partenariat, comme s'il s'agissait de la plus grande découverte depuis l'Amérique par Christophe Colomb. Tiens, où en est son procès en Belgique pour cette fraude fiscale de 900 000 euros ?

Quelle est l'ampleur de la mobilisation contre le TTIP ?

Un million et demi de signatures contre le partenariat ont déjà été récoltées. Or, il en faut un million pour ouvrir une Initiative citoyenne européenne (ICE). L'ICE est un droit d'initiative politique, instauré depuis le traité de Lisbonne, qui oblige la Commission à présenter une proposition législative. La Commission a refusé notre demande d'ICE qui visait à annuler son mandat de négociation pour le TTIP. Sa justification : elle ne négocie pas de sa propre initiative, mais sur mandat du Conseil européen, donc des Etats membres. Pour nous, il s'agit d'un simulacre. Le mandat de la Commission a prétendument été rédigé sur la base du rapport d'un groupe de travail de haut niveau. Or il est impossible de savoir qui composait ce High Level Group. C'est un mystère total. Un de plus. Mais nous ne baissons pas les bras. Nous avons saisi la Cour de justice européenne. Le 18 avril, il y aura une journée internationale, avec des actions de rue, des colloques, etc. Et nous arriverons bientôt à deux millions de signatures.

Il y a encore beaucoup de gens qui ne connaissent pas le TTIP...

Vrai, mais le travail d'information commence à porter ses fruits. Récemment, j'étais à Thonon-les-Bains, en Haute-Savoie, pour y donner une conférence. Il y avait 400 personnes dans la salle. Ce n'est pas mal pour une ville de 30 000 habitants. Et elles ne sont pas venues pour me voir, mais parce que le sujet les interpellait. La grande presse parle de plus en plus du sujet. C'est bon signe aussi. Plusieurs communes, en France ou en Belgique, ont voté une motion pour se déclarer hors TTIP. Bref, ça commence à mousser.

Vous vous définissez comme une chercheuse militante. C'est-à-dire ?

Je mets mon travail de recherche au service des mouvements sociaux, en étudiant les riches. J'ai toujours travaillé sur le pouvoir, car ce ne sont pas les gueux, comme on disait sous la Révolution, qui sont la cause de leur malheur.

Que devient le mouvement altermondialiste ? On a l'impression qu'on en entend moins parler.

On parle moins des altermondialistes parce qu'ils font partie des meubles. Attac continue tout de même à remporter de belles victoires. Récemment, la Société générale a renoncé au financement d'une immense mine de charbon en Australie, grâce à une campagne d'Attac. Le mouvement altermondialiste s'est stabilisé. Il fonctionne de plus en plus en coalition avec d'autres mouvements sociaux, surtout au niveau européen. Le combat contre le TTIP en est un des meilleurs exemples. Grâce à Internet, cette collaboration va désormais de soi. Nous aussi, nous devenons transnationaux.

 

(1) Les Usurpateurs. Comment les entreprises transnationales prennent le pouvoir, par Susan George, éd. Seuil, 192 p.

SUSAN GEORGE EN 5 DATES

  • 1934 Naissance le 29 juin à Akron, en Ohio.
  • 1976 Publie son premier livre à succès Comment meurt l'autre moitié du monde.
  • 1994 Acquiert la nationalité française.
  • 1999 Devient vice-présidente d'Attac France.
  • 2012 Participe à la création du collectif Roosevelt, avec Stéphane Hessel, Edgard Morin et Michel Rocard.

 

 

Source : http://www.levif.be

 

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 20:13

 

Source : http://www.numerama.com

 

Publié par Guillaume Champeau, le Mardi 05 Mai 2015
 
Loi Renseignement : Altern.org quitte la France pour la Norvège

Altern.org a choisi sa destination. Après avoir fait un comparatif mondial des pays qui protègent le mieux les libertés, qui assurent le mieux le développement humain et qui offrent le meilleur accès à internet, le fondateur de l'un des pionniers du web français a décidé de poser ses serveurs en Norvège.

 

Les boîtes noires qui se proposaient d'espionner l'activité de ses clients (et de leurs clients) grâce à des algorithmes n'étaient pas à son goût. L'hébergeur français Altern.org, qui avait annoncé dès le 17 avril dernier son intention de déménager en réaction au projet de loi Renseignement, a fait son choix. Sur son blog personnel, le fondateur d'Altern.org, Valentin Lacambre, a annoncé que les serveurs seraient déménagés en Norvège :

"A la recherche d’un pays d’accueil plus favorable à l’internet que la France d’après son Patriot Act pour héberger altern.org, j’ai fait mes courses", raconte Valentin Lacambre. Celui qui fut également à l'origine de Gandi.net a agrégé les classements mondiaux réalisés par Reporters Sans Frontières (pour le niveau de liberté de la presse), par les Nations Unies (pour le niveau de développement humain) et par le fournisseur de services de distribution de contenus Akamai (pour le débit internet moyen par pays), et c'est la Norvège qui est arrivée en tête devant trois autres pays nordiques, les Pays-Bas, le Danemark, et la Suède.

Rappelons que la France est le seul pays de l'Union européenne, et l'un des seuls pays du Conseil de l'Europe (avec la Russie et la Turquie) à avoir été placé dans la liste des "pays sous surveillance" par Reporters Sans Frontières en 2012, dans son rapport sur les pays "ennemis d'internet" (.pdf). La loi sur le renseignement ne va certainement pas l'aider à sortir de ce triste classement, bien au contraire.

Outre Altern.org, d'autres hébergeurs comme EU.org ont annoncé leur intention de déménager. De plus gros acteurs se sont montrés en revanche convaincus par les promesses gouvernementales de mise en oeuvre limitée des boîtes noires, comme OVH, tandis que Gandi a annoncé qu'il donnerait désormais la priorité à son développement à l'étranger.

La décision d'Altern.org n'aura strictement aucune incidence économique pour la France, n'ayant plus qu'une activité anecdotique depuis une première fermeture en 2000. Mais sur le plan symbolique, c'est l'un des plus anciens acteurs du web français qui quitte ainsi la France. Le service était né en 1992.

 

 

 
 
 

 

 

 

Source : http://www.numerama.com

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 19:17

 

Source : http://zad.nadir.org

 

 

infos du 4 au 10 mai

lundi 4 mai 2015, par zadist

 

 

 

Merci de nous signaler toute information sur d’éventuelles présences de flics ou d’engins de travaux autour de la ZAD au numéro d’urgence : 06 43 92 07 01. Avant de faire tourner une info, de la recouper en regardant sur ce site web ou en appelant le numéro d’urgence si elle n’est pas encore publiée sur le site.

Les infos d’urgence qui tournent sur les réseaux sociaux ne sont pas toujours confirmées. Restons vigilants, mais évitons de crier au loup ! Ca nous permettra de réagir rapidement et évitera de faire tourner des rumeurs.

Merci d’avance !


Pour la connexion sécurisé de notre site : https://zad.nadir.org l’empreinte du nouveau certificat c’est 7C:88:27:D9:7F:FE:BD:EC:2B:F9:7E:7F:74:43:22:33:90:02:B7:68 (du 12/04/2015 au 22/05/2015)


- La saison d’étude du "Suivi scientifique du dispositif de compensation en faveur du Triton marbré" ayant repris, ouvrons l’oeil pour repérer les étudiant-e-s, les dispositifs de prélèvements, ... (de mi mars à fin juillet). Contre l’aéroport et son monde de compensation !


Dimanche 10 mai

- Sur la ZAD : pas grand chose à signaler, le beau temps revient et p’tet qu’on pourra enfin se remettre aux plantations et aux semis. Pas de flics en vue pour l’instant et plus de nouvelles des puceurs de tritons (bonne nouvelle ? On reste vigilant-e-s !).

- La Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France, et le Syndicat de la Magistrature ont publié un communiqué commun Pour le droit à la vérité et à la justice qui réagit à la décision récente de la Procureure de "classer sans suite", et donc de n’ordonner aucune enquête ni encore moins de désigner un juge d’instruction indépendant, dans l’affaire des très graves violences policières lors de la manif anti-aéroport du 22 février 2014.

- On vous invite à des semis collectifs de blé noir sur la ZAD le samedi 23 mai

- le 23, c’est justement le jour de « Aux graines, citoyens ! » une Marche mondiale contre Monsanto dans 25 villes françaises et 50 pays, dont à Nantes (sur Facebook).

- LGV : convaincus de la pertinence des LGV au sud de Bordeaux, élus et décideurs économiques se sont réunis jeudi au Conseil régional d’Aquitaine. La Commission d’enquête publique sur les LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, et avant elle la Cour des comptes, ont pourtant flingué les principaux arguments des promoteurs du GPSO : sa rentabilité et ses retombées. La suite sur Rue89.

- Surveillance : Loi Renseignement : "Les agents ont un blanc-seing pour s’introduire dans nos vies". « Au nom de la menace terroriste, tout citoyen devient un suspect en puissance. Pour le sociologue Didier Bigo, le projet de loi sur le renseignement marque une rupture dans l’histoire de la justice. »

Jeudi 7 mai

- une ferme inoccupée depuis 2 ans a été ouverte aujourdhui en plein coeur de la ZAD. De nombreuses discussions avaient eu lieu concernant l’ouverture de cette maison qui a appartenu à un paysan impliqué dans la lutte qui en est toujours locataire. En l’absence de positions communes certain-es ont décidé d’ouvrir cette maison. On espère qu’on arrivera à trouver une solution qui satisfera tout le monde.

L’helicoptere de gendarmes a survolé deux fois l’endroit pendant de longues minutes. Vigilance autour de la zone et merci de nous signaler tout mouvement de keuf dans les environs, lors des jours qui viennent.... sur notre numéro d’urgence :

- D’après pressO’ du mardi 5 mai, différents rendus de recours juridiques contre l’aéroport pourraient être rendus fin juin... Afin d’avançer sur les travaux quand tout le monde est en vacances ?

- Des nouvelles de camarades qui occupent le terrain choisi pour la construction d’une prison. Elles et ils ont empêché une foreuse de venir carotter le sol pour faire des analyses, ce lundi 4 mai dernier.

- Deux membres de la tribu Yaki toujours derrière les barreaux, victimes du néo-colonialisme à l’oeuvre dans la construction de « l’Aqueduc Indépendencia », qui prétend extraire l’eau de la rivière Yaqui, il s’agit de l’extraction de 75 millions de mètres cube d’eau par an, afin de les envoyer vers la capitale de Hermosillo, pour alimenter l’industrie, ainsi que les zones résidentielles [de luxe] de cette ville. Ce projet de destruction et de mort contre les Yaquis, représente une nouvelle menace contre la vie de la Tribu, en la condamnant à disparaître en tant que peuple et culture. La Tribu Yaqui est fortement liée, économiquement et culturellement à la rivière Yaqui.

- D’après un élu PS : "il faut rénover le ps" ! Ah bon ? Le rénover ? Et si on s’en débarassait plutôt ?

- Le parquet de Paris a demandé le renvoi en correctionnelle de huit militants dans le dossier du groupe de Tarnac sur des sabotages de lignes TGV survenus en 2008. 2 jours après le vote de la loi sur le renseignement... La SDAT aurait-elle une revanche à prendre ? Site du comité de soutien.

Lundi 4 mai

- La DGAC est à la recherche d’un juriste pour des « prestations de conseil juridique et stratégique relatif au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique ». : si vous avez des conseils à donner à la DGAC, c’est à cette adresse  : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. (pour plus de détails, voir ici)

- Ce week-end, on a fếté les 1 an de l’arrivée et de la construction du hangar du Rosier avec un fest-noz de folie : plusieurs centaines de personnes sont venues danser malgré la pluie ! Merci au comité de brest qui a organisé tout ça, aux fournisseur-euse-s et convoyeur-euse-s de hangar, aux amateur-euse-s de danses trad, aux musicien-ne-s et groupe surprise, et à tou-te-s celleux qui ont participé de près ou de loin à cette histoire : rendez- vous pour fêter les 10 ans !

- VInci a des soucis à Toulouse : Quand Vinci veut construire immeubles, crèches et espaces verts sur un terrain pollué au plomb et à l’arsenic

- A propos de la loi sur le renseignement  :

- Un article de rue89 à lire ici

- A Nantes, les flics sont contents : "tous attendent le vote de la loi Renseignement qui permettra de « régulariser des pratiques qui n’étaient pas toujours couvertes par la loi », explique un délégué syndical de la Sécurité intérieure."

 

 

Source : http://zad.nadir.org

 

 

 

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 17:00

 

Source : http://www.dalloz-actualite.fr

Contrôles systématiques de migrants gare de Lyon : la cour d’appel dit non

La cour d’appel de Paris déclare irrégulière une procédure basée sur un procès-verbal de la préfecture de police préconisant de contrôler les ressortissants maliens, égyptiens et tunisiens à la descente des trains en provenance de Venise, en raison de leur potentielle infiltration par des terroristes.

 

Le 24 avril Monsieur N., ressortissant sénégalais, est contrôlé à la descente du train Thello, voie N de la gare de Lyon – à l’extrémité ouest du Hall 1 - en provenance de Venise. Il en arrive un chaque matin, à 9h30. Sans titre de séjour, l’homme est placé en rétention, prolongée au bout de cinq jours par le juge des libertés et de la détention de Paris (JLD). Mais la cour d’appel de Paris a infirmé cette ordonnance, vendredi 1er mai, réfutant le caractère aléatoire du contrôle allégué par les agents de police. Cet aléa est obligatoire aux termes de l’article 78-2 alinéa 4 du code de procédure pénale autorisant les contrôles dans les gares ouvertes au trafic international, sur lequel se fondait la démarche des policiers.

 

La procédure visait un « procès verbal de contexte » datant du 23 avril 2015, signé par le commissaire divisionnaire, officier de police judiciaire chef de l’unité de coordination et de lutte contre l’immigration clandestine, en fonction dans le XIIe arrondissement de Paris, qui sert d’instructions aux agents de police procédant aux contrôles. Il faut, précise-t-il, « poursuivre notre veille permanente relativement aux risques que font peser les vagues d’immigrations en provenance de Libye, zone de guerre et de terrorisme ». Le document – de trois pages – évoque la situation géopolitique dans cette zone. Les membres de DAESH « se sont donc déjà trouvés au contact de campements précaires de migrants installés à proximité des côtes. Il est maintenant avéré que les migrants sont regroupés dans des installations de fortune (conserverie par exemple) à plusieurs centaines d’individus, attendant leur départ sous la surveillance des « katibas », sorte de brigades islamistes rattachées ou non à l’EI (Etat Islamique, ndlr) ». D’ailleurs, continue le policier, « un officier de renseignement libyen a déclaré, le 19 avril, dans le journal Le Monde, qu’il y a une stratégie des djihadistes d’utiliser les migrants pour déstabiliser l’Europe ce qui paraît malheureusement évident ».

 

Après un séjour en Italie, où « ils ont récupéré leurs forces », les migrants « parviennent à franchir la frontière, parfois après plusieurs tentatives » et « la plus grosse partie emprunte le réseau ferré italien », via le Thello. Parmi les étrangers « à risque » : les Maliens, les Égyptiens et les Tunisiens. « Des ressortissants de ces trois nationalités ont largement pu être infiltrés par des éléments terroristes et ce sont les nationalités les plus représentées actuellement à bord de ce train », peut-on lire. Toujours selon le procès-verbal, 60 à 80 migrants empruntent chaque jour ce train pour se rendre en France. « Au cours des six opérations de contrôle qui ont été conduites à l’arrivée de ce train gare de Lyon depuis le 19 octobre 2014, ce sont plus particulièrement 132 étrangers qui ont fait l’objet d’un examen de situation administrative approfondi », rapporte le procès verbal. Parmi ceux-ci, 21,97 % de Maliens, 18,94 % d’Égyptiens et 12, 88% de Tunisiens.

Pour la cour d’appel, c’est ce PV de « contexte » qui ferait obstacle au caractère aléatoire du contrôle. Après avoir relevé dans le PV les indications d’heure et de voie d’arrivée du train, la cour, dans son ordonnance, a estimé que « peu important que d’autres nationalités que ces trois-là soient visées par ce procès verbal, il se déduit de ces mentions que, dès lors c’était à la recherche d’infraction au séjour commises dans un contexte factuel précis qui motivait l’action des services de police, le choix d’effectuer des contrôles à la descente de ce train entre 9h00 et 13h00 ne présentait aucun caractère aléatoire ». Dans ces conditions, « l’absence au procès-verbal de toute précision sur la façon dont les policiers ont assuré le caractère aléatoire des contrôles individuels, auxquels ils ont procédé, de certaines des personnes descendant de ce train retire tout effet à la clause de style figurant au dit procès-verbal selon laquelle les policiers procédaient à des contrôles aléatoires ». Ainsi, « le lien entre les informations recueillies sur le train litigieux et le contrôle résultent clairement du procès verbal (…) et le caractère aléatoire exigé par le texte implique non seulement que le contrôle ne soit pas systématique mais encore que seul le hasard préside au choix des personnes contrôlées ». Enfin, le fait que les contrôles aient été effectués « sur la base de critères prédéfinis (…) comme l’apparence d’extranéité », leur retire tout caractère aléatoire. Monsieur N. a été libéré, mais est toujours sous le coup d’une obligation de quitter le territoire.

 

Interrogée sur l’éventualité que les dits migrants fuyaient précisément ce contexte de terreur islamiste, la préfecture de police n’a pas, pour l’heure, donné suite aux questions de Dalloz Actualité. Hier, gare de Lyon, le train 220 en provenance de Venise, arrivé à quai avec six heures de retard, n’a donné lieu à aucun contrôle de la part des douze agents de police, postés voie N, à l’extrémité ouest de la gare.

 

par Julien Mucchiellile 5 mai 2015

 

Source : http://www.dalloz-actualite.fr

 

 

 

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 16:37

 

Source ; http://www.mediapart.fr

 

 

Les «Six heures contre la surveillance»

|  Par La rédaction de Mediapart

 

 

 

Ce lundi 4 mai, de 16 heures à 22 heures, Mediapart a organisé une opération exceptionnelle « Six heures contre la surveillance »: débats, interpellations, chroniques, chansons, duplex. À la veille du vote solennel des députés sur le projet de loi sur le renseignement, il s'agissait de fédérer et relayer toutes les initiatives, de donner la parole à tous ceux qui s'inquiètent ou refusent un texte qui menace nos libertés individuelles et collectives.

 

Ce lundi 4 mai, de 16 heures à 22 heures, Mediapart a organisé une opération exceptionnelle « Six heures contre la surveillance »: débats, interpellations, chroniques, chansons, duplex. À la veille du vote solennel des députés sur le projet de loi sur le renseignement, il s'agissait de fédérer et relayer toutes les initiatives, de donner la parole à tous ceux qui s'inquiètent ou refusent un texte qui menace nos libertés individuelles et collectives.

 

Parallèlement à notre émission, un rassemblement s'est tenu place des Invalides, à Paris. Ce rassemblement était appelé par dix-huit organisations, qui participaient aussi à notre opération « Six heures contre la surveillance ».

 

  • 16h-18h. Nous sommes tous concernés (animé par Edwy Plenel)


 

 

La Parisienne Libérée et Jérémie Zimmermann chantent en duo « Rien à cacher »

Julien Bayou (24 heures avant 1984) et Eliott Lepers (24 heures avant 1984)

Laurent Chemla (cofondateur de Gandi)

Thomas Guénolé et Katerina Ryzhakova (la pétition citoyenne)

Guillaume Chocteau (Ressources-Solidaires)

Pierre Tartakowsky (Ligue des droits de l'homme)

Dominique Curis (Amnesty France)

«Klaire fait grr»

Un épisode spécial de «Bonjour tristesse»

Florian Borg (Syndicat des avocats de France)

Laurence Blisson (Syndicat de la magistrature)

Philippe Aigrain (la Quadrature du Net)

 

Suite des vidéos à voir sur  mediapart.fr

 

 

Avec entre autres :

 

Tristan Nitot (fondateur de l'association Mozilla Europe et membre du Conseil national du numérique, signataire de l’appel Ni Pigeons, ni Espions)

 

Sophie Gironi, directrice de la communication de Gandi (signataire de l’appel Ni Pigeons, ni Espions)

 

Bluetouff (hackeur et co-fondateur de Reflets)

 

Montage à partir du documentaire «Citizen Four»

 

...

 

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