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28 mai 2015 4 28 /05 /mai /2015 15:08

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

Crèches : les bien et les mal-lotis

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par

 

 

 

La crèche reste l’un des modes de garde les plus « démocratiques » : les tarifs sont établis à partir d’une grille nationale qui permet à chaque famille de participer financièrement en fonction de ses ressources. Mais tous les parents y ont-ils accès de façon égalitaire ?

Les zones rurales, parents pauvres de l’accueil collectif

La carte ci-dessous a été réalisée à partir des données communales 2012 de la Caisse des allocations familiales (CAF), données croisées avec la population des moins de 4 ans par commune (lien Insee. xls).

Voir aussi le moteur de recherche : Combien y a-t-il de places dans votre commune ?

Elle montre les écarts en France quant à la répartition des places dans les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Plus les zones sont foncées, plus il y a de places disponibles par rapport au nombre d’enfants de 0 à 4 ans.

 

Certaines communes font figure d’exceptions : à Giverny (Eure), Garrigues (Tarn) ou La Morte (Isère), il ya 20 places de crèches pour… zéro enfant à garder (au dernier recensement de 2011).

Mais on voit bien qu’en zone rurale, dans les petites communes, ces EAJE (crèches, haltes-garderies, microcrèches, jardins d’enfants…) sont moins nombreuses, notamment à cause de leur coût pour la commune.

« Outre son coût plus difficile à supporter pour les petites communes, l’accueil des jeunes enfants n’est pas forcément une priorité des élus locaux, si bien que de nombreux parents ne disposent pas de crèche à proximité de leur foyer ou de leur lieu de travail en zone rurale », explique l’Institut national d’études démographiques (INED).

Sept communes du Nord-Pas-de-Calais sont dans les 10 premières du classement des moins bien nanties en places de crèches. A l’inverse, quatre villes (Paris, Lyon, Marseille et Toulouse) concentrent 13 % des places disponibles en France.

 
Le bassin méditerrannéen et la région parisienne privilégiés

Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne, les Alpes de Haute Provence et le Var sont les mieux dotés en nombre de places de crèches

 

(Cliquez ici pour accéder à la carte interactive)

 

Taux d'équipement en accueil collectif
 
87
 
139
 
190
 
241
 
Taux d'équipement en accueil collectif (pour 1 000 enfants de moins de 3 ans)

Source: Insee

 

(Cliquez ici pour accéder à la carte interactive)

 

 

Un quart des places en Ile-de-France

Au niveau départemental, on voit que, pour 1 000 enfants de moins de 3 ans en France, l’écart reste important : il peut ainsi varier de 36 à 292 places.

 

Les inégalités décrites plus haut en sortent renforcées. Par exemple, l’Aisne, la Sarthe, le Pas-de-Calais et la Manche ont des taux de couverture les plus faibles du pays.

Au contraire, à Paris, comme la part des enfants de moins de 3 ans est parmi les plus faibles en France, la tension entre l’offre et la demande est d’autant moins forte que la capitale concentre 716 crèches pour plus de 31 000 places, soit plus de 8 % des places en France (chiffres en libre accès dans le document de la CAF en. xls).

Résultat, en Ile-de-France, où vivent 22 % des enfants de moins de 3 ans, c’est un quart de l’ensemble des établissements collectifs métropolitains qui est offert aux parents.

Des crèches à moitié vides

Les statistiques les plus intéressantes, mais les plus difficiles à trouver (l’Insee a été dans l’impossibilité de nous les fournir) sont celles des taux d’occupation des crèches au niveau des communes.

D’autant qu’un bon taux d’occupation fait baisser le coût de l’accueil pour la structure et pour les pouvoirs publics qui la subventionnent.

En 2007, on estimait que le taux d’occupation des EAJE au niveau de l’ensemble du territoire était seulement de 65 %. Certaines structures étaient même occupées à peine à 50 % de leur capacité, avec de manière générale une très grande hétérogénéité entre les régions.

Ce taux se serait amélioré : les taux d’occupation moyen et médian sont tous deux très proches de 70 %, affirmait la CAF en 2010. Il devrait avoir encore progressé depuis, grâce à la modification de la loi qui permet une « suroccupation » de 20 %, certains jours de la semaine, pour les crèches ayant plus de 40 places disponibles.

Des demandes peu satisfaites

La France est toujours (avec l’Irlande) le pays le plus fécond d’Europe. En 2013, près de 2,4 millions d’enfants avaient moins de 3 ans.

La crèche reste, avec l’assistante maternelle, l’un des modes de garde des plus plébiscités par les parents qui travaillent : 32 % selon le baromètre de la CAF sur la petite enfance.

Ils sont un peu moins nombreux chez les parents d’enfants de 6 mois à 1 an : un quart souhaite y recourir.

 

Mode d'accueil souhaité et recouru lors de la rentrée 2013 (en %)

 

Mais souhaiter n’est pas toujours obtenir, et en dépit de l’augmentation du nombre de places, celles-ci restent insuffisantes et les parents doivent parfois se résigner à garder eux-mêmes leurs enfants.

55 000 places nécessaires en 2013

François Hollande s’était engagé, pendant la primaire socialiste précédant la campagne présidentielle, à créer 500 000 places « d’accueil sous toutes ses formes » sur son mandat, soit 100 000 par an.

En 2013, Najat Vallaud-Belkacem annonçait viser 80 000 à 100 000 places de crèches d’ici à la fin du quinquennat, notamment via les fonds dégagés par la réforme du congé parental.

Selon les chiffres de la CAF, le nombre de places de garde à la disposition des parents d’enfants de moins de 6 ans (nounous, accueil collectif, école maternelle) est de l’ordre de 1,3 million.

377 000 sont des places de crèche. Selon un rapport du Haut Conseil de la famille (HCF), seulement 14 000 places ont vu le jour en 2013, au lieu des 55 000 nécessaires.

 

 

 

 Mathilde Damgé

 

 

Source : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs

 

 

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 23:45

 

Source : http://www.monde-diplomatique.fr

 

 

Une bonne nouvelle maquillée en catastrophe

Chômage, le mythe des emplois vacants

 

 

A écouter de nombreux discours sur les emplois vacants ou non pourvus, la France serait assise sur d’immenses gisements de travail salarié. De tels propos alimentent une proposition politique : renforcer le contrôle des chômeurs pour que l’aiguillon de la contrainte les tire de l’apathie. Pourtant, les chiffres mis en avant ne signifient pas ce que l’on cherche à leur faire dire, bien au contraire.

par Hadrien Clouet, février 2015
 

Monsieur François Rebsamen, le nouveau ministre du travail, s’est alarmé sur France Inter, le 19 novembre dernier, de l’existence de « quatre cent mille emplois non pourvus et abandonnés parce qu’ils ne trouvent pas de réponse ». Ces propos font écho aux « cinq cent mille offres d’emploi qui ne sont pas satisfaites » qu’évoquait M. Nicolas Sarkozy lors d’un entretien à l’Elysée le 24 août 2008, en ajoutant : « Certains ne veulent pas se mettre au travail. » Les chiffres fluctuent au gré des commentateurs, mais l’argument perdure. « Six cent mille emplois vacants : les chômeurs veulent-ils vraiment travailler ? », se demande ainsi l’animateur Jean-Marc Morandini (1). En mai 2014, le Mouvement des entreprises de France (Medef) a lancé sur France Télévisions une campagne de communication fondée sur la même équation facile. Pourtant, journalistes et hommes politiques brassent des chiffres sans connaître leur origine et leur signification réelle.

Première cible de ces campagnes : les emplois non pourvus, c’est-à-dire les offres retirées sans avoir conduit à une embauche. La façon dont leur nombre est établi est particulièrement édifiante. Comme Pôle emploi accueille un tiers (38 % en 2012) des propositions d’embauche françaises, on triple tout simplement le volume de celles qui ne sont pas pourvues (126 000 en 2012). Le résultat est hasardeux : Pôle emploi recevant les offres les plus difficiles, rien ne permet d’extrapoler à partir de cette source.

De nombreuses annonces échouent sans que l’on puisse incriminer les chômeurs : salaire ridicule par rapport aux compétences exigées, recruteur inexpérimenté, inexistence du poste annoncé, l’offre servant à la constitution par l’employeur d’une base illégale de CV, etc. La problématique des emplois non pourvus gomme l’enjeu de la qualité du travail, en postulant la commensurabilité de toute offre. Regardons plus précisément les offres qui circulent à Pôle emploi. Nombreuses sont les propositions du type « nettoyage industriel, 1 heure par semaine, 9,75 euros l’heure » ou « aide ménager(e), 2 heures par semaine, 11 euros l’heure ». Les chômeurs à la recherche d’un emploi à plein temps ne s’intéressent logiquement pas aux contrats courts… mais ils font monter le nombre d’emplois non pourvus. On leur reproche de ne pas vouloir travailler, alors qu’ils veulent au contraire travailler davantage ! Beaucoup sont aussi piégés par des trappes à pauvreté. Entre 2007 et 2011, environ cinq cent mille personnes ont dû renoncer à un poste en raison de problèmes de logement et du surcoût de la mobilité exigée (2).

 

La France sous la moyenne européenne

L’existence d’offres non pourvues indique que les demandeurs d’emploi ne sont pas tous réduits à travailler dans n’importe quelles conditions. Or, lorsqu’ils recherchent vraiment des salariés, les employeurs disposent toujours de leviers, ceux qu’ils mettent en œuvre en cas de crise d’embauche : hausse du salaire, meilleurs horaires ou meilleures conditions de travail…

Seconde cible, rarement distinguée : les offres vacantes. Il s’agit d’une photographie instantanée des postes nouvellement créés, encore vides ou bientôt vacants, que l’employeur souhaite pourvoir dans un délai donné. Par définition, un emploi doit être vacant avant d’être occupé. On lit trop souvent cet indicateur à l’envers. Chômage et emplois vacants évoluent en sens contraire. Plus le nombre d’emplois vacants est élevé, plus on trouvera d’emplois disponibles ou en voie de création.

La France comprend un nombre d’emplois vacants bien inférieur à la moyenne européenne ; seules l’Italie, la Pologne et la Lettonie affichent un taux moindre (3). Une hausse des emplois vacants constituerait une bonne nouvelle, pour les chômeurs mais aussi pour les salariés. Car la diminution du chômage leur permettrait de retrouver une position de force pour négocier des hausses de salaire.

 

98% des propositions trouvent preneur

Admettons le chiffrage du Medef, avec quatre cent mille offres vacantes. Pour avoir une photographie complète, il faut rapprocher ce chiffre des emplois pourvus dans le même temps. En 2012 par exemple, les employeurs ont déposé auprès des Urssaf vingt et un millions de déclarations préalables à l’embauche (trois millions de contrats à durée indéterminée et dix-huit millions de contrats à durée déterminée, hors intérim). Cela signifie que 98 % des propositions d’embauche émises trouvent preneur…

En outre, les mêmes offres peuvent demeurer vacantes plusieurs années, ce qui réduit leur poids par rapport aux vingt et un millions d’embauches annuelles. Ajoutons aussi que cela suppose qu’il n’y ait pas de doublons. Or la même annonce peut se retrouver à Pôle emploi, en agence d’intérim, à la chambre des métiers… Cela représente statistiquement trois emplois vacants ; mais, en définitive, un seul sera créé, sans qu’aucun chômeur ait jamais refusé les deux autres !

Derrière les discours lénifiants et hors de toute proportion sur les difficultés de recrutement, la question fondamentale de la politique d’emploi demeure l’accroissement du nombre d’offres, et pas leur pourvoi intégral. Ranger les campagnes sur les postes vacants ou non pourvus au rang des discours trompeurs et inoffensifs serait une erreur. Elles ont des conséquences financières pour les intéressés. En réalité, assimiler les bénéficiaires de droits sociaux à des paresseux ou à des fraudeurs en puissance conduit une partie significative d’entre eux à ne pas faire valoir leurs droits. En France, le montant des droits non perçus excède largement la fraude sociale (4) ; la fraude à Pôle emploi, elle, ne constitue que 0,84 % de l’ensemble de la fraude (5). La stigmatisation des chômeurs ouvre la voie à un accroissement du non-recours aux allocations et à une réduction de celles-ci ; doubles économies faites au détriment d’une population qui vote de moins en moins.

 

Hadrien Clouet

Doctorant au Centre de sociologie des organisations (Centre national de la recherche scientifique - Sciences Po).
 
 
Source : http://www.monde-diplomatique.fr
 
 
 
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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 22:20

 

Source : http://www.euractiv.fr

 

Les énergies fossiles reçoivent 10 millions d'euros de subvention par minute
 
 
 

  

 

 

 

Les experts du FMI exhortent les gouvernements à cesser leurs subventions aux énergies fossiles, qui s’élèvent à 4,74 mille milliards d’euros par an, selon de nouvelles estimations.

Les entreprises d’extraction d’énergies fossiles bénéficient de subventions à hauteur de 4,74 mille milliards d’euros par an, soit l’équivalent de près de 10 millions d’euros par minute, chaque jour, selon les estimations du Fonds monétaire international.

Une découverte « choquante », selon le Fonds monétaire international (FMI), qui explique que ses estimations s’appuient sur des bases solides et offrent un aperçu des coûts réels des combustibles fossiles. Les 4740 milliards d’euros (5300 milliards de dollars) de subventions estimées pour 2015 dépassent l’ensemble des dépenses liées à la santé publique de tous les gouvernements du monde.

Cette somme impressionnante est notamment due au fait que les pollueurs ne participent pas à tous les coûts de la combustion du charbon, du pétrole et du gaz. Ces coûts comprennent notamment les dommages causés aux populations locales par la pollution de l’air, ou encore par toutes les personnes dans le monde qui sont affectées par les inondations, les sécheresses et les tempêtes qui résultent du changement climatique.

« Cette analyse très importante fait voler en éclat la croyance selon laquelle les énergies fossiles sont peu chères en montrant l’ampleur de leurs coûts réels », estime Nicholas Stern, éminent économiste climatique à la London School of Economics. « Il n’y a aucune justification possible pour ces subventions faramineuses aux combustibles fossiles, elles faussent les marchés et affaiblissent les économies, surtout dans les pays les plus pauvres. »

Selon ce spécialiste, les chiffres du FMI sont cependant encore optimistes : « une estimation plus complète des coûts engendrés par le changement climatique montrerait que les subsides implicites dont bénéficie l’industrie des énergies fossiles sont plus élevés encore que ce que suggère ce rapport ».

Le FMI, l’une des institutions financières les plus respectées au monde, estime que la suppression des subventions aux énergies fossiles permettrait de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre à l’échelle planétaire. Une telle réduction constituerait un pas de géant vers une stabilisation du changement climatique, un sujet sur lequel le monde n’a fait que peu de progrès à ce jour.

 

De l’argent mal utilisé

La fin des subventions réduirait également de moitié le nombre de morts prématurées causées par la pollution de l’air. Ce ne sont pas moins de 1,6 million de vies qui seraient ainsi épargnées tous les ans.

 

>> Lire : Les villes allemandes affichent des niveaux de pollution de l'air excessifs

 

En outre, le FMI souligne que la suppression de ces subventions pourrait tout changer pour de nombreux pays, qui pourraient ainsi dynamiser leur croissance et redoubler d’efforts dans la lutte contre la pauvreté en investissant dans des infrastructures, dans la santé et dans l’éducation. Cela leur permettrait également de réduire les taxes, qui freinent la croissance.

Autre avantage : la nécessité de subventionner les énergies renouvelables – qui ne coûtent aujourd’hui que 108 milliards d’euros - disparaîtrait. En effet, si les prix des énergies fossiles reflétaient leur coût réel, les énergies propres seraient automatiquement beaucoup plus séduisantes.

 

« Ces estimations [des subventions aux énergies fossiles] sont choquantes », estime Vitor Gaspar, responsable de la fiscalité au FMI et ancien ministre des Finances du Portugal. « Les prix de l’énergie restent en-deçà de leur coût réel. »

 

David Coady, responsable du rapport du FMI, explique qu’« au départ, quand nous avons obtenu ce chiffre [4,74 mille milliards d’euros], nous nous sommes dit que nous devrions revérifier ! » Mais le tableau des subventions au niveau mondial était « très solide ». « [Ce chiffre] représente le coût réel des subventions aux énergies fossiles », assure-t-il.

 

Pollution de l’air

Le FMI estime que les 4,74 mille milliards d’euros de subventions aux énergies fossiles représentent 6,5 % du PIB mondial. Les dépenses que doivent supporter les gouvernements pour traiter les victimes de la pollution atmosphérique et compenser la perte de revenus causée par une santé fragile ou une mort prématurée représentent un peu plus de la moitié de ce montant. Le chiffre avancé pour 2015 est bien plus élevé que les estimations du FMI pour 2013 parce que de nouvelles données de l’Organisation mondiale de la santé ont depuis démontré l’étendue des dommages causés par la pollution de l’air, jusqu’alors sous-estimée.

 

Le charbon est le combustible le plus polluant, à la fois en termes de pollution atmosphérique locale et en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre. Il bénéficie donc du taux de subvention le plus élevé, juste au-dessus de la moitié du montant total. Le pétrole, utilisé pour la plupart des transports, récolte le tiers des subventions, et le gaz vient compléter le tableau.

 

La plus importante source de pollution atmosphérique sont les centrales électriques au charbon. La Chine, avec son énorme population et sa dépendance vis-à-vis de l’électricité au charbon, est le plus grand bénéficiaire des subventions et fournit plus de 2 mille milliards d’euros de subventions. Suivent les États-Unis (632 milliards), la Russie (303 milliards), l’Inde (250 milliards) et le Japon (142 milliards). Ensemble, les États membres de l’UE dépensent près de 300 milliards d’euros.

 

Estimation optimiste

Un quart environ du montant dévoilé par le FMI constitue les coûts liés aux changements climatiques résultant des émissions des combustibles fossiles. Ce chiffre a été obtenu grâce à une estimation officielle du gouvernement américain, qui chiffre la tonne de CO2 à 38 euros, un prix qui « sous-estime très probablement » le coût réel, selon le groupe d'experts intergouvernemental des Nations unies sur l'évolution du climat (GIEC).

 

La subvention directe du pétrole acheté par les consommateurs, sous la forme de réductions gouvernementales sur le diesel et d’autres carburants, équivaut à seulement 6 % du total du FMI. D’autres facteurs locaux, comme les taxes réduites sur la vente d’énergies fossiles et le coût des encombrements des routes et des accidents, complètent le tableau. Le FMI a inclus les coûts liés au trafic parce qu’une augmentation du prix des carburants aurait un effet très direct sur la réduction du trafic routier.

 

Christiana Figueres est la responsable du changement climatique à l’ONU chargée de proposer un accord pour limiter le réchauffement climatique lors de la conférence de décembre 2015. Selon elle, « le FMI nous donne cinq mille milliards de raisons d’agir sur les subventions des énergies fossiles. La protection des personnes pauvres et vulnérables est essentielle à l’abandon progressif de ces subventions, mais les bénéfices économiques, sociaux et environnementaux sont légion ».

 

Barack Obama et les pays du G20 ont appelé à l’abandon des subventions aux énergies fossiles en 2009, mais, avant la chute des prix du pétrole en 2014, peu de progrès ont été réalisés. En avril, le président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, a déclaré lors d’un entretien avec le Guardian qu’il était fou que les gouvernements favorisent encore l’utilisation de charbon, de pétrole et de gaz en fournissant de l’argent. « Nous devons nous débarrasser des subventions aux énergies fossiles immédiatement », avait-il affirmé.

 

>> Lire : La Banque mondiale plaide pour des objectifs de long terme à la COP 21

 

Une réforme des subventions engendrerait une hausse des prix de l’énergie, mais Jim Yong Kim et le FMI soulignent tous deux que les subventions existantes profitent surtout aux riches. Les 20 % les plus riches de la planète reçoivent ainsi six fois plus que les 20 % les plus pauvres dans les pays pauvres ou à revenus moyens. Vitor Gaspar estime que les prix actuellement bas du pétrole et du charbon sont une « occasion en or » de commencer à supprimer les subventions et d’utiliser le surplus de revenus ainsi créé pour investir dans la lutte contre la pauvreté et fournir des aides mieux ciblées.

 

Des réformes des subventions ont été entamées dans des dizaines de pays, dont l’Égypte, l’Indonésie, le Mexique, le Maroc et la Thaïlande. En Inde, les subventions au diesel ont été supprimées en octobre 2014, alors que l’on pensait que c’était impossible, souligne David Coady. De la même manière, l’utilisation du charbon a commencé à décliner en Chine, pour la première fois depuis le début du siècle.

 

En ce qui concerne les énergies renouvelables, « si nous parvenons à une tarification juste des énergies fossiles, les arguments en faveur de la subvention des énergies fossiles disparaîtront », assure le responsable du rapport du FMI, puisque « l’énergie verte deviendrait tout à coup une option bien plus séduisante ».

« Le rapport du FMI est un énième rappel que les gouvernements du monde entier utilisent toujours un modèle énergétique vieux d’un siècle. Nos recherches montrent en outre que nombre des subventions mentionnées par le FMI sont investies dans la recherche de nouvelles réserves de pétrole, de gaz et de charbon, alors même que nous savons que pour éviter un changement climatique catastrophique, nous ne pouvons pas utiliser ces réserves », explique Shelagh Whitley, spécialiste des subventions à l’Overseas Development Institute.

 

Le développement d’une coopération internationale nécessaire à la lutte contre le changement climatique est difficile, mais, selon Vitor Gaspar, l’un des messages-clés du travail du FMI est que chaque État bénéficiera directement de la suppression de ses subventions aux énergies fossiles. « La cerise sur le gâteau, c’est que les bénéfices d’une réforme des subventions – la réduction de la pollution, par exemple – profiteraient énormément aux populations locales », assure-t-il.

 

« En menant des actions locales et qui sont dans leur intérêt, [les États] peuvent contribuer de manière significative à la solution à ce défi mondial », estime le spécialiste. « La route à suivre est évidente : agir localement pour résoudre à l’échelle planétaire. »

 

 

Source : http://www.euractiv.fr

 

 

 

 

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 22:07

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Débattre Droits humains

Trois prix Nobel appellent à la fin de l’impunité de Chevron et des autres multinationales

par

 

 

 

 

Ce 27 mai se tient l’assemblée générale annuelle du géant pétrolier américain Chevron. Humberto Piaguaije, représentant les communautés de l’Amazonie équatorienne victimes de la pollution pétrolière, y présente un appel signé par trois prix Nobel et d’autres personnalités d’envergure mondiale : ils demandent la fin de l’impunité de Chevron et des autres entreprises extractives en matière de pollutions et de violations des droits humains. Depuis plus de vingt ans, les victimes équatoriennes de ce qui a été qualifié de « Tchernobyl de l’Amazonie » essaient d’obtenir que Chevron reconnaisse sa responsabilité et verse les sommes nécessaires à la réhabilitation environnementale de la région. Basta ! publie une version française de cet appel.

 

Considérant :

- Que le monde a été et est témoin des violations graves des droits humains des populations et des travailleurs par les activités extractives des entreprises multinationales ;

- Que souvent, les affecté(e)s sont des populations dans des conditions de vulnérabilité et qu’ainsi les activités extractives augmentent les risques de pauvreté, de maladie et de mort de ces communautés ;

- Que les lois nationales sont insuffisantes pour faire face à la structure de l’impunité nationale et internationale tissée en faveur des multinationales extractives et qui permettent la violation des droits ;

- Que cette question a fait l’objet d’une analyse approfondie et a abouti à des actions globales contre les activités extractives menées par les entreprises multinationales à travers le monde ; qui, en outre, ont donné lieu à leur tour à des initiatives de la part des organisations internationales à l’échelle mondiale dans le but de démanteler le pouvoir des entreprises multinationales et de les empêcher de continuer à commettre de nouvelles violations des droits humains.

 

Les soussignés, Prix Nobel de la paix, organisations et personnalités de défense des droits humains, de la nature, des peuples autochtones, des paysans, des travailleurs, nous appelons :

a. Les investisseurs des multinationales à exiger la transparence concernant les activités de ces entreprises. Nous vous exhortons à vous opposer aux violations des droits humains et de l’environnement commises par les entreprises où vous déposez votre capital. Ne pas le faire vous rend complices de crimes et d’abus.

b. Les gouvernements des pays où ces entreprises extractives opèrent, à les obliger à remplir, de manière ferme et déterminée, toutes les normes techniques et ordres judicaires de chaque pays, ainsi qu’à appliquer les préceptes fondamentaux des droits humains, à respecter les droits des populations sur leurs terres et à protéger les droits des générations futures.

c. Les gouvernements où siègent les entreprises extractives, à les obliger à assumer leur responsabilité sociale tant à l’intérieur comme à l’extérieur de leur territoire. Dans le cas contraire, offrir les conditions pour que l’administration de la justice opère librement sans ingérence ni pressions.

d. Les organismes internationaux ou régionaux, à assumer leur rôle de protection des populations et des travailleurs affectés par les multinationales extractives, afin de leur garantir le respect de leurs droits et l’accès à une procédure régulière, à la fois dans les États membres et à travers les mécanismes internationaux qui visent à démanteler l’impunité dont jouissent ces entreprises.

e. Les organisations de la société civile, à rester vigilantes et d’exiger le respect des droits humains des populations vivant où ces entreprises opèrent.

f. Les juges, procureurs et avocats à agir de manière à garantir le respect des droits humains et de l’environnement par les multinationales. En cas de dommages, comme c’est le cas de Chevron Corporation en Équateur, il convient de garantir une réparation adéquate.

g. Les juges, les procureurs, les avocats, les États, à garantir le droit des personnes affectées, afin d’empêcher les entreprises de criminaliser la protestation et la lutte sociale.

h. La communauté internationale à créer des instruments et des instances internationales pour juger les crimes environnementaux afin que les victimes aient accès à la justice sans discrimination, c’est à dire qu’elles puissent bénéficier des mêmes conditions que les corporations.

 

Étant donné que la demande des 30 000 paysans et des indigènes à l’encontre de Chevron en Equateur constitue un cas emblématique pour les populations sur le plan mondial, nous exprimons notre soutien à la demande de justice pour les victimes et exhortons :

 

Les investisseurs de Chevron, à exiger la justice pour les paysans et les peuples indigènes de l’Amazonie équatorienne qui ont démontré la culpabilité de la compagnie après 21 années de litiges. Que cette même compagnie, bien qu’ayant été condamnée à payer le coût des réparations pour les dommages causés, utilise tous les moyens pour ne pas le faire et retarde ad infinitum l’exécution de la sentence de 9,5 milliards de dollars pour la mise en œuvre de la réparation environnementale, alors que pendant ce temps, la contamination continue à générer la mort et la destruction.

 

Les systèmes de justice dans le monde, en particulier aux États-Unis, à ne pas permettre des actions en justice abusives et dilatoires favorisant la puissance des multinationales, à ne pas tolérer de telles actions pour réduire au silence les victimes, les personnes et les organisations qui les soutiennent, et à respecter la justice des autres pays et le droit des plaignants à une procédure régulière.

 

Les systèmes de justice des pays dans lesquels se déroulent des procédures d’homologation et d’exécution de la sentence, à agir conformément aux normes juridiques dans le cadre du respect des droits humains, sans obéir aux pressions exercées à tous les niveaux par Chevron.

 

Les organisations sociales à travers le monde, à rester attentives à la résolution de ce cas, qui a dévoilé la structure de l’impunité des multinationales leur permettant de violer des droits humains, tout en mettant également en évidence la possibilité pour les populations victimes d’exercer leurs droits face à l’une des plus grande multinationales du monde, ce qui peut représenter un précédent mondial pour les victimes des multinationales qui se battent pour obtenir justice .

 

De même, étant au fait de la conduite de Chevron dans les pays où elle opère, nous exhortons les gouvernements, les actionnaires de la multinationale, les organisations environnementales et des droits humains, à créer un système d’alerte pour contraindre la multinationale à assumer sa responsabilité sociale et à respecter les règles et les normes qui garantissent le respect des droits humains.

 

Parmi les signataires de cet appel :
Desmond Tutu, Alfredo Perez Esquivel et Jody Williams, prix Nobel de la Paix,
Susan George, Jean Ziegler, Vandana Shiva, Bill McKibben, Angela Davis, Kumi Naidoo, Nnimmo Bassey, Walden Bello, Frei Betto, Yash Tandon, ainsi que les artistes Ken Loach et Roger Waters.
Les organisations Amis de la Terre international, Transnational Institute, Marche mondiale des femmes, World Rainforest Movement, Réseau CADTM Mondial, Association internationale des juristes démocrates, et bien d’autres.

 

Lire les articles de Basta ! et de l’Observatoire des multinationales sur le conflit entre Chevron et l’Équateur :
- Le pétrolier Chevron écope de la plus lourde amende de l’histoire, 10 janvier 2012.
- Des dirigeants d’entreprises pourront-ils bientôt être jugés pour crimes contre l’humanité ?, 18 décembre 2014.
- Injustice sans frontières ? Chevron contre l’Équateur, 27 mai 2015.

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 21:50

 

Source : http://www.monde-diplomatique.fr

 

 

Une asphyxie financière programmée

Grèce, le coup d’Etat silencieux

 

 

 

Semaine après semaine, le nœud coulant des négociations étrangle progressivement le gouvernement grec. De hauts dirigeants européens ont d’ailleurs expliqué au « Financial Times » qu’aucun accord ne serait possible avec le premier ministre Alexis Tsipras avant qu’il ne « se débarrasse de l’aile gauche de son gouvernement ». L’Europe, qui prêche la solidarité, ne la consentirait-elle qu’aux conservateurs ?

par Stelios Kouloglou, juin 2015

 

Aperçu

A Athènes, « tout change et tout reste pareil », comme le dit une chanson traditionnelle grecque. Quatre mois après la victoire électorale de Syriza, les deux partis qui ont gouverné le pays depuis la chute de la dictature, le Mouvement socialiste panhellénique (Pasok) et la Nouvelle Démocratie (droite), sont totalement discrédités. Le premier gouvernement de gauche radical dans l’histoire du pays depuis le « gouvernement des montagnes », au temps de l’occupation allemande, jouit d’une grande popularité.

Mais si personne ne mentionne plus le nom de la « troïka » détestée, car responsable du désastre économique actuel, les trois institutions — Commission européenne, Banque centrale européenne (BCE) et Fonds monétaire international (FMI) — poursuivent leur politique. Menaces, chantages, ultimatums : une autre « troïka » impose au gouvernement du nouveau premier ministre Alexis Tsipras l’austérité qu’appliquaient docilement ses prédécesseurs.

Avec une production de richesse amputée d’un quart depuis 2010 et un taux de chômage de 27 % (plus de 50 % pour les moins de 25 ans), la Grèce connaît une crise sociale et humanitaire sans précédent. Mais en dépit du résultat des élections de janvier 2015, qui ont donné à M. Tsipras un mandat clair pour en finir avec l’austérité, l’Union européenne continue à faire endosser au pays le rôle du mauvais élève puni par les sévères maîtres d’école de Bruxelles. L’objectif ? Décourager les électeurs « rêveurs » d’Espagne ou d’ailleurs qui croient encore à la possibilité de gouvernements opposés au dogme germanique.

La situation rappelle le Chili du début des années 1970, lorsque le président américain Richard Nixon s’employa à renverser Salvador Allende pour empêcher des débordements similaires ailleurs dans l’arrière-cour américaine. « Faites hurler l’économie ! », avait ordonné le président américain. Lorsque ce fut fait, les tanks du général Augusto Pinochet prirent la relève...

Le coup d’Etat silencieux qui se déroule en Grèce puise dans une boîte à outils plus moderne — des agences de notation (...)

Taille de l’article complet : 2 430 mots.

*Suite de l'article sur monde-diplomatique

 

 

Source : http://www.monde-diplomatique.fr

 

 

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 21:44

 

Source : http://news360x.fr

 

 

Le lobby du gaz de schiste dicte sa loi à l’Europe

 

C’est un article très intéressant dont je vous propose la lecture provenant de l’excellent site 2000Watts qui est à la pointe en ce qui concerne les sujets énergétiques.

Le lobby du gaz de schiste dicte sa loi à l’Europe… et vous devez toujours avoir à l’esprit qu’il n’y a pas tant des complots que des intérêts partagés, et ces intérêts partagés se regroupent et s’expriment à travers le lobbying et, disons-le aussi, évidemment une certaine forme de corruption plus ou moins massive prenant aussi bien des airs de pots-de-vin que de carrières. Vous quittez une fonction de fonctionnaire, vous avez été gentil… Bien sûr, un très beau poste vous attend dans une grande entreprise. Bref, actuellement c’est le lobby du gaz de schiste qui tente de s’imposer sur toutes les nations européennes… à travers les institutions européennes qui ont été taillées sur mesure pour les lobbyistes…

 

Charles SANNAT

 

La Commission européenne vient de créer un groupe d’experts sur l’exploitation « propre et non polluante » des huiles et gaz de schiste dans un esprit d’ »échange d’idées équitable et équilibré« . La grande majorité des «experts» est en toute simplicité des employés de l’industrie pétrolière et gazière qui ont pris les commandes de ce dossier.

Au total, 70 % des membres de ces experts ont des liens financiers avec l’industrie pétrolière et gazière dont l’objectif est de convaincre les citoyens que le gaz de schiste est un bienfait.

Ainsi sur 60 « experts » déjà nommés, 40 % travaillent pour des entreprises comme Total, GDF Suez ou Shell, directement impliquées dans le gaz de schiste, ou pour des lobbies du secteur pétrolier et gazier, comme l’Union française des industries pétrolières (UFIP).

 

Convaincre les citoyens que le schiste est sain, bon et pragmatique

Et de l’aveu même d’un de ses membres, ce groupe d’experts, financé par les impôts des européens et non pas par les pétroliers, aura pour but de rendre l’attitude des citoyens européens plus « pragmatique » et « favorable » aux gaz de schiste.

 

Graphique Corporate Europe Observatory : lire le document .pdf  (en anglais)


Malgré l’opposition massive des citoyens européens au gaz de schiste, la Commission européenne persiste dans la direction opposée. Après avoir exempté ces activités d’études d’impact environnemental spécifiques, elle met en place aujourd’hui un « réseau » d’experts largement dominé par les industriels et les gouvernements favorables au gaz de schiste. Les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory, basé à Bruxelles, publient aujourd’hui une étude sur la composition de ce réseau, dont l’intitulé « Carte blanche for fracking » laisse présager le faible niveau d’indépendance de ces « experts ».

 

Les Experts:

Jean-Louis Schilansky, par ailleurs président du « Centre de documentation sur les hydrocarbures non conventionnels », le lobby récemment créé par les entreprises françaises intéressées au développement du gaz de schiste, en fait par exemple partie.

Les représentants de la société civile, en revanche, se comptent sur les doigts d’une main : ils ne sont que cinq !

Le reste est constitué soit de scientifiques dont la majorité est liée financièrement à l’industrie, soit de représentants de bureaux publics de recherche géologique, dont les intérêts sont souvent étroitement liés à ceux des promoteurs du gaz de schiste.

 

Faire croire aux bienfaits des huiles de schiste

Le « réseau européen scientifique et technologique européen sur l’extraction des hydrocarbures non conventionnels » a pour mission officielle de collecter des informations sur les développements du gaz de schiste en Europe et d’évaluer les technologies utilisées pour les extraire. Ces experts seront ainsi chargés d’étudier les méthodes de fracturation hydraulique et ses alternatives éventuelles.

Ce réseau devra travailler, selon la Commission, dans un esprit d’« échange d’idées équitable et équilibré ». L’une des cinq personnes désignées par la Commission pour présider les groupes de travail du « réseau », le Polonais Grzegorz Pie?kowski, se montre plus franc : « La mise en place [de ce réseau] est un pas en vue de renverser l’attitude défavorable ou soupçonneuse envers le gaz de schiste qui prévaut en Europe en une attitude plus pragmatique et, en dernière instance, favorable. »

 

La Commission coutumière du fait

La Commission européenne s’est déjà retrouvée sous le feu des critiques pour avoir mis en place des groupes d’experts dominés par les intérêts industriels, que ce soit dans le domaine des OGM, des perturbateurs endocriniens, de la régulation de la finance, ou de la pollution de l’air.

Ce qui ne l’empêche pas de récidiver aujourd’hui avec les gaz de schiste et la fracturation des sols. Elle a directement sélectionné les cinq présidents des groupes de travail : on y retrouve deux représentants d’entreprises pétrolières et gazières (CoconoPhillips et Cuadrilla), deux représentants de gouvernements pro-gaz de schiste (Royaume-Uni et Pologne) et le Français François Kalaydjian, employé de l’Institut français du pétrole, une organisation de recherche française liée à l’industrie et connue pour ses prises de positions favorables aux énergies fossiles.

 

Passage en force par les lobbies

Au final, une large majorité des membres du réseau, soit en personne soit à travers les entreprises, gouvernements et organisations qu’ils représentent, se sont déjà fait remarquer par leurs prises de position favorables au gaz de schiste ou par leur opposition à des régulations trop strictes de ces activités.

Interpellé par les associations, le Joint Research Center (JRC), dont la mission est de coordonner les groupes d’experts de la Commission européenne, se contente de jouer avec les mots : comme il ne s’agit pas d’un groupe officiellement chargé de « conseiller » la Commission, mais seulement de rassembler des informations, il ne serait pas sujet aux normes d’équilibre et d’indépendance requises pour les autres groupes d’experts. De sorte que le JRC ne voit « aucune raison de modifier les règles ou la structure des groupes de travail ou leurs présidents ».

« Sous couvert de mettre en place un ‘réseau scientifique et technologique’, la Commission utilise des fonds publics pour créer un lobby favorable à l’industrie pétrolière et gazière, dénoncent les Amis de la terre Europe et le Corporate Europe Observatory. Ce qui est particulièrement inquiétant, c’est que malgré l’opposition massive du public, la Commission cherche une nouvelle fois à faire entrer discrètement le gaz de schiste par la porte de derrière, en essayant de faire en sorte que la question ne soit pas ‘si’ l’Europe veut la fracturation hydraulique, mais ‘comment’. »

 

Sources : Olivier Petitjean BastaMag.net

Corporateeurope.org

Document :  Carte blanche for Fracking

LIRE l’article d’origine sur l’excellent site 2000Watts que vous pouvez mettre dans vos favoris et qui est à découvrir ici

 

 

Source : http://news360x.fr

 

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 21:36

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

Sivens: un militant se défend d'avoir blessé un gendarme

|  Par Louise Fessard

 

 

 

Jeudi 28 mai 2015, deux militants anti-barrage de Sivens, condamnés en comparution immédiate, sont jugés en appel à Toulouse. L'un d'eux est accusé d'avoir fracturé la main d'un gendarme en septembre 2014. S’appuyant sur une vidéo amateur, ils assurent que le coup à la main a en fait été porté dans le feu de l'action par un autre gendarme.

 

La ZAD de Sivens a été évacuée début mars 2015, mais le conflit se poursuit devant les tribunaux. Jeudi 28 mai aura lieu devant la cour d’appel de Toulouse le procès en appel de deux opposants au barrage. Gaëtan, 34 ans, et Yannick, 42 ans, ont été condamnés le 17 septembre 2014 en comparution immédiate pour violences sur des gendarmes du Psig (peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie) par le tribunal correctionnel d’Albi. L’un à deux mois avec sursis pour avoir donné un coup de pied à un gendarme (sans ITT), l’autre à quatre mois avec sursis pour avoir blessé un autre gendarme à la main (fracture avec 45 jours d’ITT). S’appuyant sur une vidéo amateur versée au dossier, ils assurent que le coup à la main a en fait été porté accidentellement par un autre gendarme.

 

Le 15 septembre 2014, plusieurs gendarmes mobiles, accompagnés du Psig (une unité d’intervention, qui n’est pas spécialisée dans le maintien de l’ordre), refoulent une soixantaine de militants. Ces derniers occupent la vallée pour retarder l’accès des engins de chantier et le début des travaux du barrage. Après les sommations réglementaires et des tirs de grenades lacrymogènes, une « quinzaine » de militants « virulents » font de la résistance et jettent des pierres, selon le capitaine qui commande l’escadron de gendarmerie mobile. D’après cinq témoignages de gendarmes, l’un d’eux, Gaëtan, repoussé à plusieurs reprises par un agent du Psig à coups de bâton, bondit même « pied en avant » sur lui, manquant de le faire tomber en s’agrippant à son gilet de protection. En première instance, le prévenu a nié le coup de pied et assuré n’être intervenu que pour protéger un militant dont la caméra avait été brisée par un gendarme.

 

Le deuxième militant, Yannick, intervient alors pour secourir son copain Gaëtan, en fâcheuse posture. Ce dernier est « amené au sol pour être menotté par deux gendarmes, dont l’un reçoit à la main gauche un violent de coup de pied de Yannick », selon le commandant de l’escadron. Le gendarme blessé dit avoir reçu le coup de pied « alors qu’il se trouvait au sol en train de maîtriser » le premier militant. Il n’a vu que les pieds de son agresseur chaussés de « chaussures de marche ».

 

Yannick, doté ce jour-là de chaussures de randonnée, a nié les faits devant le tribunal. « J’étais avec deux collègues devant un petit groupe de gendarmes agressifs, qui nous filaient des coups de matraque en nous disant de reculer, nous explique cet électricien intérimaire. Mais on ne pouvait plus reculer, on était déjà tout en bas du champ, à quelques mètres du ruisseau du Testet. Le collègue qui filmait a reçu un coup dans la main qui a éclaté sa caméra, Gaëtan s’est mis devant pour le protéger. Je n'ai pas vu le début de l'échauffourée, mais quand je me suis retourné, mon pote était entouré de gendarmes qui le frappaient. J’ai couru vers lui et je me suis fait faucher net par un coup de pied. On m'a relevé et menotté. Puis on nous a notifié notre garde à vue dans le pré, je n’ai pas compris ce qui se passait. Je pensais que c’était pour vérifier notre identité. »

 

Il poursuit : « La garde à vue à Gailhac s’est plutôt bien passée, les gendarmes étaient très corrects. Au bout de 24 heures, le procureur d’Albi est arrivé et a commencé à me dire que j’étais un menteur, que je n'étais pas honnête, que je ferais mieux d’avouer. On a fait 24 heures de garde à vue supplémentaires, puis le procureur nous a dit: “Si vous n’acceptez pas la comparution immédiate, vous allez partir en préventive”, donc nous avons accepté. Et nous avons été condamnés. »

 

Sivens 15 septembre 2014 par Mediapart Vidéo amateur filmée le 15 septembre 2014 à Sivens.

 

La scène, assez confuse, a été en partie filmée par un troisième militant. La vidéo conforte plutôt la version des prévenus. Sur ces images, on ne voit pas le début de la bagarre. Mais au ralenti, on distingue Gaëtan (en sweat à capuche marron, pantalon noir et masque blanc sur le visage) venir au contact des gendarmes du Psig, qui le matraquent allègrement. Puis un gendarme effectuer un magnifique coup de pied sauté sur Yannick (jean bleu, casquette et masque blancs), qui tente de venir à la rescousse de son ami. Le militant est immédiatement projeté par terre et maîtrisé.

 

Un gendarme avec un sac à dos en treillis rattrape alors Gaëtan et le plaque au sol. À ce moment (à partir de 7'10''), on voit un militaire, armé d’un Flashball superpro, envoyer un coup de pied vers le militant, toujours immobilisé par terre. Pile en direction de la main gauche de son collègue, celle qui a été fracturée. En arrière-plan, on aperçoit Yannick également immobilisé au sol. « Sur la vidéo, on voit la protection blanche du gant du gendarme qui tombe sous l’impact du choc, juste après le coup de pied de son collègue, explique Me Claire Dujardin, qui défend les deux militants. Nous pensons que c’est ce gendarme qui a fracturé la main de son collègue, qui cherchait à protéger la tête de Gaëtan des coups de rangers. »

 

L’avocate souligne de plus que Yannick était alors déjà interpellé. « Il ne peut donc avoir causé la blessure à ce moment-là », dit-elle. « Je n’ai jamais jeté une pierre, jamais insulté, j’organise des formations à la non-violence ! proteste de son côté Yannick. En procédure, cinq gendarmes disent m’avoir vu donner le coup de pied et que j’étais chauve avec des lunettes, mais à ce moment-là, mes lunettes étaient dans ma poche et j’avais une casquette. Et on voit bien sur la vidéo que nous n’avons rien dans les mains et que les gendarmes nous tiraient au Flashball comme des lapins. »

 

Un passage de la vidéo, apportée au cours de la garde à vue des deux prévenus par un militant, avait été visionné lors de la première audience. « C’était très rapide, alors les militants, qui ne l’avaient jamais vue, n'étaient pas sûrs de se reconnaître », explique l’avocate. Et le tribunal avait préféré s’appuyer sur les multiples témoignages « très précis quant au déroulement, à l’enchaînement des faits » des gendarmes victimes ainsi que de ceux ayant participé à l’interpellation.

 

La suite de la vidéo est également intéressante puisqu’on y voit le gendarme du Psig qui a donné un coup de pied vers Gaëtan, ensuite armer son Flashball et tirer en direction des manifestants. Sur l’image suivante, un jeune homme avec un keffieh blanc se retrouve au sol, plié de douleur et les mains sur le sexe. Selon Me Claire Dujardin, l’homme en question, nommé Loïc, est un aide médico-psychologique de 31 ans résidant dans une commune voisine du Tarn qui a été atteint aux testicules (zone normalement formellement interdite). « Il a essayé de déposer plainte auprès des services de gendarmerie qui ont refusé d'enregistrer la plainte, en raison de l'absence d'ITT malgré ses douleurs, explique l’avocate. Il a donc déposé plainte par courrier auprès du procureur de la République. »

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 21:23

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Espagne: «C'est une vague de soulèvements qui commence»

|  Par Ludovic Lamant

 

 

 

Dans un entretien à Mediapart, le philosophe Paul B. Preciado revient sur le succès des candidatures citoyennes en Espagne. Il fait le lien avec une longue tradition d'un « communisme libertaire » mêlé d'utopie, vivace en Catalogne. Et imagine, après Madrid et Barcelone, « un réseau d'alliances de micropolitiques révolutionnaires en Europe ».

Le philosophe Paul B. Preciado, figure des queer studies, est un observateur enthousiaste des mutations politiques de l'Espagne. Après la victoire de plusieurs candidatures citoyennes et « indignées » aux municipales, en particulier à Barcelone, l'un de ses lieux d'attache, l'auteur de Testo Junkie (Grasset, 2008) revient sur la genèse de ces mouvements inédits, qui « repolitisent les classes moyennes appauvries par la crise » et rompent avec une culture politique née de la transition post-franquiste.
 


Qu'est-ce qui vous séduit le plus, dans la plate-forme citoyenne qui a remporté les élections dimanche à Barcelone ?
Je trouve tout excitant. Ce sont des partis politiques nouveaux, qui ne reproduisent pas la structure des professionnels de la politique, qui n'ont ni l'argent, ni les réseaux des partis « installés ». Dans la victoire d'Ada Colau, il y a plusieurs choses qui ont compté, et qui sont assez extraordinaires. D'abord, la mobilisation des classes moyennes appauvries, précarisées par la crise après 2008. Cette politisation est le résultat d'un travail extraordinaire, mené par Ada Colau et la PAH [la plateforme anti-expulsions immobilières lancée en 2009 en Catalogne – ndlr] qui a su élargir cette expérience et sa force de transformation au-delà de ce réseau d’activistes.

Avec la PAH, on touche à la question du logement, de l'habitat, de la survie, de la vulnérabilité du corps. La PAH a su organiser la vulnérabilité pour la transformer en action politique. La comparaison est trop forte, mais pour moi, il s'est passé un tout petit peu quelque chose comme les luttes pour les malades du sida dans les années 80. Cela a servi de levier pour repolitiser toute une classe qui traversait une énorme dépression politique. La capture des désirs par le capitalisme néolibéral produit une déprime collective, qui s'exprime sous la forme d'une dépolitisation totale. En inventant des techniques politiques nouvelles, comme le scratche, Ada Colau et d'autres ont réenchanté le domaine de la politique. C'est sans doute ce qu'il y a de plus beau dans leur victoire. Les corps sont sortis dans les rues, et la ville entière a été repolitisée par leur présence.

 

Quizá no es la mejor foto de Ada Colau pero seguramente es de las que más orgullosa estará la futura alcaldesa de BCN

Ada Colau pendant ses années de militantisme au sein de la PAH à Barcelone.

 

Vous parlez des scratches, ces actions menées par Ada Colau et les activistes de la PAH pour dénoncer, un à un, devant leur domicile, les députés « complices » des expulsions immobilières. Ce sont des actions radicales, qui ont divisé les Espagnols. À l'époque, il était difficile de prévoir qu'Ada Colau allait trouver une majorité sur son nom dans les urnes (voir la vidéo ci-dessous)
Oui, ce sont des techniques radicales, mais elles ont surgi à un moment où la corruption politique était très forte, et la faillite du système démocratique, considérable. C'est pour cela que la Grèce et l'Espagne constituent deux pôles intéressants à suivre, engagés dans des processus de transition démocratique récents. En Espagne, on a eu 40 ans de dictature, puis 40 ans de démocratie. Nos institutions démocratiques sont quasi inexistantes. Elles sont de simples décors morts. La démocratie se cherche encore, on pourrait dire qu'elle est très expérimentale. Il y a une fragilité démocratique que la France ne connaît pas, où tout est plus installé. Mais cela offre une possibilité d'expérimentation institutionnelle plus grande – ce que l'on appelle des “nouvelles institutionnalités”.

 

En 2013, l'activiste Ada Colau se justifie sur le recours aux « scratches » contre les élus du PP.

 

Tout cela s'inscrit aussi dans une tradition politique très forte, en Espagne et en Catalogne, depuis le XIXe siècle : celle d'un communisme libertaire, d'un anarchisme, toujours marqués par une dimension très utopique. On le voit très bien avec Ada Colau, qui en même temps, est la plus pragmatique de toutes. C'est aussi très net chez Teresa Forcades, avec une dimension supplémentaire, un peu mystique [Teresa Forcades est une religieuse hypermédiatisée, connue du grand public pour avoir dénoncé les profits de l'industrie pharmaceutique pendant l'épidémie de grippe aviaire, et qui a soutenu la campagne d'Ada Colau – voir vidéo ci-dessous].

Et l'on en retrouve des traces dans toute une tradition espagnole, je pense à des femmes comme Clara Campoamor [féministe qui a contribué à la rédaction de la Constitution espagnole, en 1931  ndlr], Federica Montseny [la première femme ministre de la République, en 1936, anarchiste, féministe – ndlr] ou encore Dolores Ibárruri, la Pasionaria [secrétaire du parti communiste espagnol entre 1942 et 1960 – ndlr]. Cette juxtaposition improbable de l'anarchisme, du communisme libertaire et d'un mysticisme utopique, totalement extraordinaire, est souvent incarnée, il est vrai, par des femmes, mais pas seulement.

 

© Javi Txuela.

 

On a lu ici ou là des articles sur le « protagonisme féminin » de ces mouvements citoyens, incarnés par Manuela Carmena à Madrid et Ada Colau à Barcelone. Vous êtes d'accord ?
Non. Il y a beaucoup de femmes en politique, c'est tout ce que cela veut dire… Sinon, on pourrait dire la même chose en France avec Marine Le Pen. À bien y réfléchir, je trouve même cette question scandaleuse. C'est comme si l'on continuait de définir la politique comme un domaine réservé aux hommes, et dès lors qu'une femme obtient un peu de protagonisme politique, on décrète que c'est exceptionnel. Je rappelle qu'il y a beaucoup de femmes puissantes à droite, au sein du PP, comme Esperanza Aguirre [à Madrid – ndlr] ou Rita Barbera [à Valence – ndlr], ces énormes « dames » de la politique. Donc je ne pense pas qu'on puisse faire une analyse genrée de ce qu'il survient en Espagne.

C'est aussi lié au fait qu'à Podemos, on voit, presque exclusivement, des hommes au premier plan. C'est un problème ?
Je ne crois pas. À Podemos, il y aussi beaucoup de femmes, de lesbiennes, de gens venus du féminisme et du queer… Je ne crois pas que Podemos soit plus masculin, ou masculiniste, que d'autres. Ce qui continue de me choquer, en revanche, ce sont des articles de la presse espagnole sans aucun intérêt, dès le lendemain de la victoire d'Ada Colau, qui présentent son enfant et son mari, qui expliquent qu'Ada Colau cuisine très bien… Cela revient à naturaliser, encore une fois, sa dimension politique.

 

© En août 2013, la religieuse Teresa Forcades dénonce le sauvetage des banques espagnoles.

 

Vous parliez de la transition démocratique espagnole. Les élections du 24 mai marquent-elles enfin une rupture avec le régime de 1982, né de la transition avec le franquisme ?
Ce qu'il se passe est très, très important. Nous en étions arrivés à un moment de crise démocratique majeure. Les mouvements du 15-M [référence au 15 mai 2011, lorsque les « indignés » s'emparent des places du pays – ndlr], que les soit-disant grands intellectuels de gauche avaient dédaignés, jugeant qu'il n'y avait pas une seule idée politique derrière, ont permis de repolitiser des classes moyennes précarisées. Cela a déclenché une prise de conscience, une sorte d'émancipation cognitive, face à deux dictatures simultanées : d'une part, sur le front politique, la continuité de pratiques dictatoriales dans le système démocratique – c'est la faillite du système démocratique dont on parlait. Et de l'autre, une faillite économique, en lien avec la dictature du monde financier. Et ce qui fait le lien entre ces deux dictatures, c'est la corruption. Ce que les gens font avec l'argent public, comment il est géré.

Pendant longtemps, en Espagne, la dénonciation de la corruption s'accompagnait d'une forme de désaffection générale : “ce sont tous des voleurs, on s'en fout”. Grâce au 15-M, on est passé de ce constat désabusé à l'invention de nouvelles pratiques de contrôle démocratique. Je pense à la PAH, mais aussi au parti X ou encore à des gens comme Itziar González Virós et le parlement citoyen – le Parlament Ciutadà, un appareil citoyen de contre-pouvoir qui rassemble des mouvements hétérogènes pour former un contre-parlement. La question n'est plus : qui sont les voleurs?, mais bien : quels sont les mécanismes de contrôle démocratique? C'est un changement très important.

 

« La politisation en France par la politique de la peur »

 

Ada Colau après l'annonce des résultats à Barcelone.
Ada Colau après l'annonce des résultats à Barcelone. © Reuters.

 

Mais vous citez là des structures héritières du 15-M, qui sont toutes des contre-pouvoirs. Ada Colau vient de s'emparer du pouvoir. C'est différent…
On ne peut pas comprendre les uns sans les autres. Les victoires d'Ada Colau ou de Manuela Carmena sont les symétriques de l'action des contre-pouvoirs, d'un ensemble de micropolitiques qui ont réinventé la politique. Ils ont inventé de nouvelles manières de contrôler la démocratie, à un moment où cette démocratie espagnole s'était effondrée. Le problème, c'est que le système démocratique reste très dégradé en Espagne, avec des institutions qui fonctionnent de manière non démocratique. C'est toute l'architecture du pouvoir, régi par la Constitution, qui contourne la démocratie. Et du coup, même si tu travailles à l'intérieur de ces institutions et que tu veux faire autrement, tu te rends compte que ce n'est pas possible.

 

C'est le même débat qui se pose pour l'Union européenne…
Oui. C'est la question des transformations démocratiques. Ou, on va dire, des pratiques révolutionnaires. Quand j'entends Ada Colau ou Manuela Carmena parler, j'entends des discours révolutionnaires. Comment les mettre en place, depuis des institutions qui ne sont pas démocratiques ? Il faut penser la révolution comme processus permanent, constituant. Il va falloir changer radicalement l'architecture du pouvoir – le système électoral, la Constitution et d'autres choses. Ça ne va pas être facile. Mais l'on vit un moment extraordinaire.


Vous avez parlé du terreau anarchiste en Catalogne. Pour Madrid, c'est plus surprenant, non ?
La tradition catalane est effectivement plus libertaire. Il y avait eu des jornadas libertarias dans les années 1970 en Catalogne. Et l'on parle toujours de la movida madrilène, mais c'est à Barcelone qu'a eu lieu la vraie movida démocratique. À Madrid, tout a été davantage lié au parti communiste. Manuela Carmena renoue avec la tradition anti-franquiste, preuve que l'on a encore besoin de cela en 2015. De ce point de vue, le dialogue Carmena-Colau permet de faire ce lien entre une tradition anti-franquiste et les nouveaux mouvements apparus après la crise de 2008, les « indignés », le 15-M, etc. Parfois, je me dis que la droite ne va pas permettre que cela se passe comme ainsi, parce que c'est trop beau. J'espère que le PP les laissera faire les politiques qu'elles veulent mener, qu'il ne les tuera pas.


Vous connaissez bien la France, où le paysage politique semble davantage gelé. Il n'y a pas eu un moment fondateur comme le 15-M en 2011. Y-a-t-il tout de même des éléments à copier de l'Espagne, des leçons à tirer ?
J'aimerais bien que l'effervescence prenne aussi en France, que l'extrême droite ne soit pas la seule à profiter de la crise. L'appareil de gouvernement néolibéral opère au niveau européen, et mondial. Il faut donc un grand réseau d'alliances de micropolitiques révolutionnaires en Europe. Ce ne sont pas simplement des révoltes éparses, mais une vague de soulèvements qui commence. Il ne s'agit pas tant de copier des techniques – des scratches ou des primaires ouvertes sur Internet, etc –, que de réussir à repolitiser le tissu social en France. Comment faire, pour repolitiser autrement que par une politique ultra-identitaire ? Car la politisation en France passe par un langage nationaliste, par la question de l'identité française, par la politique de la peur. La question, c'est donc de modifier ces variables, de trouver un autre langage, d'autres pratiques capables de transformer le désir collectif.

 

 

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 21:09

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Luttes sociales

Les anciens de Fralib et leur coopérative lancent le thé de la transformation sociale et écologique

par , Jean de Peña

 

 

 

 

Après quatre années d’un rude combat, la soixantaine de coopérateurs de la Société coopérative ouvrière provençale thé et infusions, les ex-Fralib, lancent 1336 et ScopTI, leurs nouvelles marques. Exit les actionnaires d’Unilever, l’ancienne multinationale propriétaire, les arômes artificiels et le management néolibéral. Bienvenue à la politique salariale décidée au consensus, au tilleul bio et au thé centenaire. A Carcassonne, les anciens employés de la Fabrique du Sud se sont engagés dans le même type d’aventure, pour la fabrication de crèmes glacées. Reportage auprès de ces coopératives en quête d’une nouvelle éthique, de véritable progrès social et environnemental.

 

Rien que le bureau de la direction a de quoi provoquer des sueurs froides chez un adhérent du Medef. Il y a la plaque déjà. En la lisant, un représentant patronal manquerait probablement de s’étouffer en ces temps de remise en cause du dialogue social : « Direction. Comité d’entreprise. Syndicat ». Puis la décoration du bureau de la direction, où trône un portrait du Che, et où traine non pas un audit pour réduire le coût du travail mais une attestation syndicale reçue lors d’un récent voyage à Cuba. Malaise assuré pour un PDG traditionnel.

 

Nous ne sommes pas, justement, dans une entreprise traditionnelle. Bienvenue dans l’usine de fabrication de thé et infusion de Gémenos (Bouches-du-Rhône), autrefois propriété du géant alimentaire Unilever, aujourd’hui coopérative reprise par une grande partie des salariés après quatre dans de lutte contre la liquidation. Pour dévoiler leur nouvelle marque, les ex-Fralib ont choisi le 26 mai, date à laquelle le protocole d’accord de fin de conflit a été signé en 2014 avec la direction d’Unilever. La marque phare sera désormais "1336", référence au nombre de jours de lutte qu’il a fallu aux salariés pour faire plier la multinationale anglo-néerlandaise. L’annonce publique, faite hier mardi sur le site à 13h36, en présence de nombreux médias et soutiens, a donné lieu à quelques larmes. Émotion non feinte : la naissance de ces deux nouvelles marques "1336" (« éveille les consciences, réveille les papilles ») et "ScopTI" (« engagé sur l’humain, engagé sur le goût ») symbolise bien le début d’une nouvelle aventure pour ces salariés devenus leurs propres patrons.

 


 

La coopérative ouvrière provençale est désormais dirigée par un trio de syndicalistes, désignés par le Conseil d’administration issu de l’assemblée générale des coopérateurs. Gérard Cazorla, ex-secrétaire CGT du comité d’entreprise de Fralib, en est le président, Olivier Leberquier, ancien délégué syndical CGT, le directeur général délégué et Marc Decugis, le directeur général. Gérard Affagard, ancien délégué CFE-CGC, désormais à la retraite après avoir participé à la lutte de bout en bout, présidera lui l’association Force et bon thé dont l’objet sera de soutenir et de faire connaître la coopérative. Prix de la cotisation annuelle : 13,36 euros. Forcément.

 

1336 jours de lutte et une année de transition

Quelques jours avant l’annonce, à l’extérieur, le parfum de lutte s’est estompé. Les barricades ont été remisées, les tags et graffitis nettoyés. Dans l’Algeco à l’entrée, un salarié en tenue verte distribue les badges aux visiteurs. L’usine est clairsemée mais ceux qui s’y trouvent ont déjà la tête et les mains au travail, testant méthodiquement les nouveaux sachets plastiques sur les chaînes où défilent des emballages Lipton et Eléphant - la marque emblématique qu’Unilever n’a pas voulu céder. « On utilise les stocks restant pour faire nos essais », confient Fred et Yves, responsables du bureau planning logistique et achat. « Dans les semaines qui viennent, 22 coopérateurs de plus vont entrer en tant que salariés, assure Gérard Cazorla. On devrait être prêts pour une reprise de la production fin juin. »

 


 

Après, donc, 1336 jours de lutte et une année de transition, les sept premiers contrats de travail ont été signés le 11 mai. Sur les 76 femmes et hommes concernés par l’accord de fin de conflit, ils sont au final 57 coopérateurs. Et 51 sont promis à être salariés de la coopérative [1]. Au bout de quatre ans de lutte, certains ont préféré partir avec les indemnités. D’autres, qui n’étaient pas loin de la retraite au moment de l’annonce de la fermeture en 2010, ont décidé de la prendre. Les treize élus syndicaux de Fralib, licenciés seulement en janvier dernier, lors du dernier « plan social » d’Unilever, iront au bout de leur congé de reclassement avant de se faire embaucher par la coopérative.

 

« L’écart des salaires allait de 1 à 210, chez nous ce sera de 1 à 1,3 »

L’année passée a été consacrée à préparer l’avenir : mise en place de la structure coopérative, réorganisation des équipes, prise en main des enjeux commerciaux, finalisation des partenariats, établissement d’un business plan... Les 2,85 millions d’euros « fongibles », arrachés au cours des négociations ont permis, entre autres, d’embaucher des prestataires extérieurs [2], comme « l’ équipe de jeunes » spécialistes du marketing avec qui les nouveaux logos et marques ont été façonnés.

 


 

Résolument tournés vers les enjeux à venir, ces salariés-patrons sont désormais débarrassés d’ « actionnaires à payer ». Ce qui ne garantit en rien l’absence de problèmes ! « Après des mois de discussions et de débats, nous avons réussi à décider collectivement de la politique salariale, soupire Gérard Cazorla. Chez Unilever, l’écart entre les salaires allait de 1 à 210, chez nous ce sera de 1 à 1,3. » Un salaire par catégorie. Le plus faible devrait tourner autour de 1480 euros net et le plus élevé, autour de 1880 euros, payé sur 13 mois et sans compter les aides aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise (Accres).

 

Partenariat avec les enseignes spécialisées Biocoop

Côté production, 250 tonnes de thé et d’infusions doivent être produites la première année. Avec l’objectif d’arriver, d’ici 2019, à en fabriquer 1000 tonnes par an [3]. Au début, la majeure partie de la production (environ 60 %) devrait être vendue et conditionnée pour des marques distributeurs. L’autre partie sera commercialisée sous les marques 1336 dans la grande distribution et ScopTI sur les rayons des enseignes spécialisées Biocoop. Les deux marques reviennent à une « aromatisation 100 % naturelle ». ScopTI ne proposera que du bio, produit en France – sauf le thé, bien entendu. 1336, se contentera, elle, de « privilégier » le bio et la production française.

 

C’est la grande nouveauté : cégétistes et salariés en lutte se sont mis au bio. « C’est une démarche commerciale, bien sûr, mais cela répond aussi à une volonté ancienne de proposer des produits de qualité à nos clients », explique Bernard, 52 ans, opérateur sur la chaîne de production. « Dès janvier 2011, abonde Gérard Cazorla, nous avions défendu le principe d’un retour à l’aromatisation naturelle. » La certification Ecocert est déjà acquise pour l’usine.

 

Cette volonté de rehausser la qualité du produit fait écho à la lutte menée par leurs homologues de la Fabrique du Sud (ex-Pilpa), qui produisent des crèmes glacés du côté de Carcassonne. Abandonnés par les propriétaires de l’entreprise,19 salariés ont repris, en société coopérative, l’activité de cette fabrique de crème glacée en avril 2014. Et créé leur propre marque, La Belle Aude. « Nous sommes revenus à de la matière première noble : pas d’arôme, pas de colorant. Et dans la mesure du possible on prend les fruits dans une coopérative fruitière à 40 km d’ici, explique Christophe Barbier, président du Conseil d’Administration. Lorsque c’était Pilpa, peu de gens savaient que des glaces étaient fabriquées ici. Du coup, on a aussi voulu revaloriser nos savoir-faire sur le territoire pour les partager désormais avec les habitants et non plus avec des actionnaires. »

 

Une coopérative de crèmes glacées

En 2014, pour sa première année d’exercice, La Fabrique du Sud a dépassé ses prévisions : 750 000 d’euros de chiffre d’affaires, 22% supérieur aux prévisions. La concurrence est sévère et il va désormais falloir durer. Mais les débuts de La Belle Aude, plébiscitée par les consommateurs de la région, apportent la preuve que les initiatives en rupture avec les canons dominants de l’économie libérale ne sont pas vouées à l’échec. Même l’Élysée, rarement surpris en train d’admonester les multinationales, en convient. Mardi 19 mai, François Hollande rendait visite à la Fabrique du Sud où il a décelé « un signe d’espoir et de fierté » [4].

 


 

Du côté de la Scop TI aussi on pense « circuits courts » et participation à la « reconstruction des filières nationales ». La coopérative de Gémenos, de qui les glaciers de Carcassonne « se sont nourris » et avec qui ils « ont mené des combats communs », a passé un accord avec le Syndicat des producteurs de tilleul voisins. Une quarantaine de producteurs installés dans la Drôme approvisionneront désormais la coopérative en tilleul sec, malgré un prix (entre 16 et 18 euros/kg) deux fois plus cher que celui produit en Chine ou en Europe de l’Est. « Le tilleul qu’Unilever va chercher à l’Est coûte certes moins cher à l’achat, mais il passe par le port d’Hambourg, repart à Katowice en Pologne pour être conditionné et revient en France pour être vendu... Nous, entre son lieu de production et l’usine, il fera 180 km », explique Gérard Cazorla. En terme d’empreinte carbone, la démonstration est imparable...

 

Création d’emplois indirects en France

La qualité joue aussi un rôle : « En Chine ou en Europe de l’Est, ils mettent des additifs et allongent les délais de cueillette quitte à laisser la fleur tourner, ce qui leur permet de vendre à 8 euros le kilo... », déplore Nicolas Chauvet, président du syndicat des producteurs de tilleul des Baronnies, au sud de la Drôme. L’accord ouvre des perspectives, modestes mais réelles, de revivification d’une production locale et d’emplois indirects. « Si le projet de la Scop marche, des personnes qui ne cueillent plus s’y remettront peut-être : ce qui signifie de la taille, de l’entretien, une plus-value paysagère. Et pourquoi pas la création d’un emploi au sein du syndicat, un peu d’investissement dans des cellules de froid ? On peut imaginer la relance d’une petite activité autour de ça dans la région », s’enthousiasme Nicolas Chauvet.

 

Reste que le cœur de métier historique des ouvriers de Gémenos est bien le thé. Qu’il faut aller chercher en Asie, en particulier au Vietnam. Une filière y est débusquée en 2012, avec le concours de la Fédération agroalimentaire (FNAF) de la CGT et du Conseil général du Val-de-Marne. Olivier Leberquier était sur place courant mai, dans la province du Yen Baie, pour revoir les produits et discuter de leurs prix avec les producteurs de ces « thés vert et noir centenaires de très grande qualité », et pour certains desquels « des processus de certification bio sont en cours » et très avancés.

 

Commerce équitable en Asie ?

Quid de la dimension sociale à l’autre bout du globe, à l’heure où de nombreuses marques occidentales, dans le textile ou l’agroalimentaire, sont critiquées pour leur recours à du travail indigne ? « On en a tenu compte, assure Olivier Leberquier. En passant un accord avec eux, on assure du travail et donc une certaine autonomie à des ethnies minoritaires vivant dans cette partie du pays où elles cherchent des débouchés économiques. Ensuite, il s’agit d’acheter à un prix qui assure des revenus décents aux producteurs tout en restant à un seuil qui nous permette de proposer un thé accessible à nos clients en France. On ne veut pas vendre un thé réservé aux classes aisées. On tient à ce que ceux qui n’ont pas les moyens de payer 5 euros les 50 grammes puissent eux aussi accéder à des thés de qualité. »

 

Les discussions en cours ont déjà permis de réduire les prix. Dans la même zone, d’autres thés « d’excellente qualité » mais plus abordables sont en lice. Et la coopérative ne se fournira pas qu’au Vietnam : la Chine, le Laos, le Kenya ou Madagascar sont évoqués. Bienvenue dans le grand bain de la globalisation… Cette quête d’un équilibre idéal entre qualité des produits, prix abordable et rétribution décente, présage encore de longues heures de réflexions et de débats au sein de la coopérative de Gémenos. Cela tombe bien, dans le cadre de leur congé de reclassement, Olivier et Gérard se sont inscrits à Montpellier dans une formation longue de gestion d’entreprise de l’économie sociale et solidaire. « C’est une formation diplômante, se félicite Gérard Cazorla. Et on n’a vraiment pas fait exprès mais les cours débutent le 28 septembre ! » Soit cinq ans, jour pour jour, après l’annonce de la fermeture de l’usine par le géant Unilever. A Gémenos, le goût du thé a celui des anniversaires.

Emmanuel Riondé

 

Photos : Jean de Peña / Collectif à-vif(s)

 

Notes

[1Les Fralib étaient 182 salariés au moment de l’annonce de la fermeture de l’usine de Gémenos par Unilever le 28 septembre 2010.

[2Cette somme fait partie des quelques 20 millions d’euros cédés au final par Unilever aux ex-salariés de Fralib. Il faut y ajouter les indemnités légales et supra-légales des salariés (autour de 10 millions) et la valeur comptable de l’outil industriel - en l’occurrence le site, l’usine et l’outillage, récupérés par la Communauté urbaine de Marseille Provence métropole en septembre 2012 (estimés à 7 millions).

[3L’usine qui compte six lignes de production distinctes avec des technologies différentes est en capacité de produire 6000 tonnes par an. Au moment de la fermeture en 2010, elle en faisait encore 3000.

[4Compte-rendu de cette visite à voir sur France 3.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

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27 mai 2015 3 27 /05 /mai /2015 20:52

 

Source : https://france.attac.org

 

 

                                                               

 

 

La commission commerce du Parlement européen prête à donner un grand feu vert au TAFTA ? Point sur la situation et mode d’emploi pour agir.
mardi 26 mai 2015, par Lucile Falgueyrac

 

Le 28 mai, la commission Commerce International du Parlement européen (INTA) votera le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Après le vote en Commission, le texte sera voté par le Parlement européen en plénière le 10 juin.

Une résolution du Parlement européen est un texte non contraignant qui énonce la position du Parlement sur un sujet de compétence communautaire. La Commission Européenne - institution non-élue qui négocie le traité transatlantique - n’a pas obligation de suivre les recommandations qui y sont énoncées.

Elle représente néanmoins la position de la seule instance élue au plan communautaire, et, dans cette mesure, fait référence politique, sur laquelle nous pouvons nous appuyer.

 

La commission INTA, prête à donner un grand feu vert au TAFTA ?

Les dernières informations sur la résolution qui nous sont parvenues nous inquiètent au plus haut point. Alors que six autres commissions ont exprimé de fortes réserves, celles-ci paraissent ne pas être repris par le texte actuellement discuté en commission commerce international (INTA).

La plusieurs eurodéputés français sont membres de la commission INTA. Ils devront se prononcer le 28 mai.

Vous trouverez ci-dessous une suggestion de texte à leur envoyer, mais l’interpellation sera plus efficace si vous utilisez vos propres mots. Que voudriez-vous voir dans une résolution sur le TAFTA ? Quels sont vos arguments ?


Avant le vote, contactez les eurodéputés français membres d’INTA

Tokia Saifi

 

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UMP. Circonscription : Nord ouest - régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie. Pro TAFTA.

Contactez Tokia Saïfi par email tokia.saifi@europarl.europa.eu
Contactez Tokia Saïfi par téléphone : +32(0)2 28 45562 / +33(0)3 88 1 75562
Contactez Tokia Saïfi via twitter : @TokiaSaifi
Contactez Tokia Saïfi via Facebook.

Marielle de Sarnez

 

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MoDEM. Circonscription : Île-de-France. Pro TAFTA.

Contactez Marielle de Sarnez par email marielle.desarnez@europarl.europa.eu
Contactez Marielle de Sarnez par téléphone : +32(0)2 28 45297
Contactez Marielle de Sarnez via Twitter : @desarnez
Contactez Marielle de Sarnez via Facebook

Franck Proust

 

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UMP - Circonscription sud ouest, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Pro TAFTA.

Contactez Franck Proust par email : franck.proust@europarl.europa.eu
Contactez Franck Proust par téléphone : +32(0)2 28 45841
Contactez Franck Proust via Twitter : @franckproust
Contactez Franck Proust via Facebook

Emmanuel Maurel

 

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PS - Circonscription ouest, régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Plutôt anti TAFTA.

Contactez Emmanuel Maurel par email emmanuel.maurel@europarl.europa.eu
Contactez Emmanuel Maurel par téléphone +32(0)2 28 45747 +33(0)3 88 1 75747
Contactez Emmanuel Maurel via Twitter @emmanuelmaurel
Contactez Emmanuel Maurel par Facebook

Yannick Jadot

 

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EELV - Circonscription ouest, régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes. Anti TAFTA.

Exemple d’interpellation

Madame, Monsieur,

Nous vous écrivons dans le cadre des travaux du Parlement européen sur la résolution Lange, portant sur l’accord transatlantique TAFTA (aussi appelé TTIP).

Nous saluons le fait que le Parlement européen puisse élaborer une opinion sur le TTIP, ainsi que le rôle qu’il a déjà joué dans l’organisation de débats publics sur ce sujet.

Pourtant, les dernières informations sur la résolution qui nous sont parvenues nous inquiètent au plus haut point. Alors que six commissions ont exprimé de fortes réserves, en particulier sur l’inclusion du mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE ou ISDS en anglais), sur l’ampleur des secteurs à exclure des négociations, sur sur l’impact sur les pays du sud, entre autres aspects du futur traité, ces messages paraissent ne pas être repris par le texte actuellement discuté en commission commerce international (INTA) dont vous êtes membre.

 

Il nous semble donc indispensable de vous rappeler nos demandes clés sur les négociations du TTIP :

 

1. Une vraie transparence maintenant : tous les documents relatifs aux négociations du TTIP, y compris les projets de textes d’accord, doivent être rendus publics afin de permettre un débat public ouvert et critique sur le TTIP. Les négociations ne doivent plus se tenir à huis clos

 

2. Pas de RDIE (ISDS en anglais), sous aucune forme. Aucun autre mécanisme doit être introduit s’il donne également des droits privilégiés et l’accès à une justice dérogatoire aux investisseurs étrangers. La loi et l’accès à la justice doivent rester les mêmes pour tous.

 

3. Pas d’organe transatlantique de coopération réglementaire. Tous les processus de réglementation doivent entièrement s’opérer dans le cadre d’instances et de méthodes transparentes et démocratiques.

 

4. Pas de suppression de normes qui préservent et servent l’intérêt général. Les normes de l’UE doivent être respectées, voire renforcées quand nécessaire, et en aucun cas “harmonisées” vers le bas. La reconnaissance mutuelle des normes n’est pas acceptable car elle ignore les choix collectifs effectués démocratiquement, et les différences qualitatives d’approches existant entre UE et USA en matière de protection sanitaire, sociale, environnementale.... Le principe de précaution doit être largement appliqué.

 

5. Pas de libéralisation des services publics. Le droit de choisir des marchés publics qui favorisent des emplois et l’économie locale, soutiennent les entreprises sociales, l’économie durable et servent l’intérêt général doit en outre être préservé.

 

6. Priorité doit être donnée à la promotion de pratiques agricoles humaines et soutenables pour l’environnement et la protection de l’agriculture familiale à petite échelle, respectueuses des paysans, du bien-être animal, de l’environnement et du climat.

 

7. Il ne doit y avoir aucune restriction aux normes internationales et européennes des droits humains.

 

8. L’impératif climatique doit être mentionné. Les traités de libre échange ne peuvent pas primer sur la lutte contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre. Dans la perspective de la COP21, les aspects les plus dangereux pour le climat – accroissement des échanges transatlantiques d’énergies fossiles, ISDS et coopération réglementaire - n’ont pas leur place dans la politique de l’UE. L’impact de l’augmentation des flux commerciaux transatlantiques sur les émissions de gaz à effet de serre mondiales doit être calculé et mentionné.

 

Nous vous demandons de prendre en compte tous ces points dans la résolution et d’envoyer un signal clair et fort aux négociateurs.

 

Loin de résoudre tous les problèmes que pose le projet d’accord transatlantique aux citoyens et à la société civile, une bonne résolution au Parlement européen serait un premier pas important.

 

Reconstruire la crédibilité, déjà bien amoindrie, du processus européen et de ses institutions auprès des citoyens exige que la politique de commerce et d’investissement de l’UE, aux antipodes de son obsession libre-échangiste, se reconstruise autour d’objectifs de respect et de mise en œuvre des droits économiques, sociaux, environnementaux et culturels de tous.

Pour aller plus loin

De la mi-février à la mi-avril, les quatorze commissions du Parlement européen ont rédigé, amendé et voté leur opinion sur le TAFTA. Cinq d’entre elles sont plutôt bonnes (Commission Affaires Constitutionnelles (AFCO), Emploi et affaires sociales (EMPL), Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI), Affaires Juridiques (JURI) et la Commission des pétitions (PETI)), trois sont très mauvaises (Commission des Affaires Étrangères ( AFET), Agriculture (AGRI), et Industrie, Recherche et Énergie (ITRE) cinq sont moyennes (Culture (CULT), Développement (DEVE), Affaires économique et monétaire (ECON), Marché intérieur et Protection des consommateurs (IMCO), et Libertés et Droits fondamentaux (LIBE)) et un des textes a été rejeté au moment du vote (Commission transport (TRANS)).

 

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Le Parlement européen a une majorité à droite et est dominé par le Parti Populaire Européen (PPE), dont fait partie l’UMP : ce résultat est donc plutôt encourageant. Six commissions ont appelé au rejet du mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États (ISDS) dans leur opinion, plusieurs ont exprimé de fortes réserves sur le Conseil de Coopération Réglementaire, ou ont mentionné les risques pour l’environnement, la santé, ont exprimé des doutes sur les créations d’emploi liées à l’accord.

La commission commerce international (INTA) devait incorporer l’opinion de toutes les autres commissions dans un unique texte.

 

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Le Président allemand du Comité INTA, Bernd Lange, a préparé un texte préliminaire, qui est actuellement en négociation entre les groupes politiques. A notre connaissance, la dernière version du texte considéré par INTA est extrêmement faible et ne parait pas reprendre toutes les fortes réserves exprimé par les autres Commissions. Mais le processus n’est pas fini, des négociations sont prévues jusqu’à la veille du vote.

Si les groupes politiques arrivent à s’entendre, un texte de compromis sera présenté au vote le 28 mai, avec toutefois des amendements possibles de la part des groupes politiques qui ne seront pas satisfaits du compromis final. S’il est voté par les membres d’INTA, il sera présenté à la plénière du Parlement. Les différents groupes politiques peuvent à nouveau proposer des amendements. Le texte final devrait être voté par l’ensemble des eurodéputés le 10 juin.

 

Pourquoi se mobiliser pour un texte non contraignant ?

Même si elle ne peut pas forcer les négociateurs à changer de cap, la résolution Lange est un test important, particulièrement en perspective de la ratification de l’accord EU-Canada (CETA) qui pourrait commencer dès l’automne 2015.

Les positions des partis, des groupes politiques et les positions individuelles des eurodéputés sur des sujets clés tels que l’arbitrage d’investissement, la coopération réglementaire, l’énergie ou les droits de douane agricoles se sont formées et continuent de se former à l’occasion des débats de cette résolution.

Les lobbies d’affaire pro-TAFTA ainsi que la Commission européenne et les États membres font pression sur les eurodéputés afin qu’ils votent un texte soutenant le TAFTA. La voix des citoyens doit également résonner avec un message clair : TAFTA et CETA sont de mauvais accords pour les peuples et la planète. Les électeurs demanderont des comptes si leurs représentants soutiennent ces traités.

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