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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 20:37

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Les Grecs ne s’en sortiront pas seuls, là est le principal problème

15 juillet par Jean Gadrey

 

 

CC - flicker

 

Des dizaines de commentaires circulent dans la presse et sur la Toile depuis la signature de ce que Jean-Marie Harribey nomme à juste titre sur son blog « l’accord de Berlin » du 13 juillet 2015, en montrant clairement, texte à l’appui, qu’il s’agit d’une vraie défaite pour le peuple grec et pour la plupart de ceux qui ont voté « Non » au référendum. C’est en l’état un abominable accord néocolonialiste, dans sa version moderne : le néocolonialisme financier.

 

Des « solutions » alternatives sont proposées un peu partout. Parmi elles, on trouve notamment 1) celles de Yanis Varoufakis (« émettre des IOUs » - phonétiquement « I owe you », « je vous dois », des reconnaissances de dettes en euros) ; « appliquer une décote sur les obligations grecques » détenues par la BCE depuis 2012, pour réduire d’autant la dette, et « prendre le contrôle de la Banque de Grèce des mains de la BCE », et 2) celles plus radicales et plus complètes d’Eric Toussaint, qui sont en très résumé les suivantes, au delà de la suspension du paiement de la dette :

1. Les pouvoirs publics grecs constituent de loin l’actionnaire majoritaire des grandes banques grecques (représentant plus de 80% du marché bancaire grec) et devraient donc exercer pleinement le contrôle des banques…

2. Les autorités grecques doivent réquisitionner la banque centrale.

3. Les autorités grecques ont également la possibilité de créer une monnaie électronique (libellée en euro) à usage interne au pays. Les pouvoirs publics pourraient augmenter les retraites ainsi que les salaires de la fonction publique, payer les aides humanitaires aux personnes en leur ouvrant un crédit en monnaie électronique qui pourrait être utilisé pour de multiples paiements : facture d’électricité, d’eau, paiement des transports en commun, paiement des impôts, achats d’aliments et de biens de première nécessité dans les commerces, etc. Contrairement à un préjugé infondé, même les commerces privés auraient tout intérêt à accepter volontairement ce moyen de paiement électronique car cela leur permettra à la fois d’écouler leurs marchandises et de régler des paiements à l’égard des administrations publiques (paiement des impôts et de différents services publics qu’ils utilisent). La création de cette monnaie électronique complémentaire permettrait de diminuer les besoins du pays en euros. Les transactions dans cette monnaie électronique pourraient être réalisées par les téléphones portables comme c’est le cas aujourd’hui en Equateur.
Le gouvernement pourrait également émettre de titres publics en papier sous formes de IOU’s (I Owe You), équivalents à des billets d’euro : 10 euros, 20 euros,… pour faire face à la pénurie de billets en circulation. Ils présentent un avantage par rapport à la drachme car ils laissent la porte ouverte à la négociation et permettent à la Grèce de rester formellement dans la zone euro.

4. Le contrôle sur les mouvements de capitaux doit être maintenu…

5. L’organisme chargé des privatisations doit être dissout…

6. De nouvelles mesures doivent être adoptées dans un souci de justice fiscale en vue de renforcer très nettement celles déjà prises, notamment en décidant de taxer très fortement les 10 % les plus riches (et en particulier le 1% le plus riche) tant sur leurs revenus que sur leur patrimoine. De même, il convient d’augmenter fortement l’impôt sur les bénéfices des grandes entreprises privées et de mettre fin à l’exemption fiscale des armateurs. Il faut aussi taxer plus fortement l’Eglise orthodoxe qui n’a versé que quelques millions d’euros d’impôts en 2014.

7. Une réduction radicale des impôts sur les bas revenus et les petits patrimoines doit être décidée…

11. Réaliser une politique d’emprunt public interne via l’émission de titres de la dette publique à l’intérieur des frontières nationales.

Le problème est que ces mesures, ou encore la sortie totale de l’euro préconisée par d’autres, n’ont aucune chance d’aboutir sans de puissants soutiens populaires et citoyens d’abord en Grèce, mais aussi et peut-être surtout en Europe, permettant d’isoler les « ultras » en Allemagne et ailleurs. Il est aujourd’hui et dans les mois qui viennent bien plus important de contribuer à des mouvements européens de solidarité et de résistance au néocolonialisme financier que de taper sur Tsipras ou sur l’euro, qui ont l’un et l’autre des limites, mais ces limites sont fonction de contextes, pour l’instant déplorables, mais pour l’instant seulement.

En attendant, c’est en grande partie du côté d’Alternatives économiques (et du site AlterEcoPlus) et de La Tribune (les articles de Romaric Godin) que je trouve les meilleures sources de réflexion sur ce sujet terriblement déprimant quand on veut encore croire à la démocratie et à la solidarité. « Indignez-vous », écrivait Stéphane Hessel. Pour le moment, l’indignation n’est pas à la hauteur du scandale.

 

Ajouts du 15 juillet

1) Je me retrouve bien dans cette analyse sombre et critique de Gérard Filoche et Jean-Jacques Chavigné : « Le 13 juillet 2015 : un jour sombre pour la Grèce et l’Europe ».

2) Un appel à rassemblement en solidarité avec le peuple grec (accompagné de la prise de position de Varoufakis ci-dessous) aujourd’hui 15 juillet à 19H place de la République circule sur les réseaux sociaux. L’initiative est fragile mais permet d’exprimer le refus de la mise en coupe réglée du peuple grec par la troïka. C’est un enjeu déterminant dans la période de se saisir de toutes les possibilités d’exprimer notre solidarité avec le peuple grec, notre refus de la politique de l’Eurogroupe, et singulièrement, pour ce qui nous concerne, du gouvernement Hollande.

 

Voici la prise de position du 14 juillet de Yanis Varoufakis

NOUS SOUTENONS LE PARTI GREC SYRIZA

” Dans les heures et jours qui viennent, je siègerai au Parlement pour évaluer la législation qui fait partie de l’accord récent du sommet européen sur la Grèce. J’ai également hâte d’écouter en personne mes camarades, Alexis Tsipras et Euclid Tsakalatos, qui ont traversé tant d’épreuves ces derniers jours. Jusque là, je garde mon jugement concernant la législation qui est devant nous. Mais avant, voici quelques premières pensées subjectives attisées par le rapport du sommet européen.

• Un nouveau Traité de Versailles hante l’Europe — j’avais utilisé cette expression dès le printemps 2010 pour décrire le premier prêt à la Grèce qui était en préparation à l’époque. Si cette allégorie était pertinente alors, elle l’est d’autant plus maintenant.

• Jamais auparavant l’Union européenne n’avait prise une décision, qui affaiblit si fondamentalement le projet d’intégration européenne. Les leaders de l’Europe, en traitant Alexis Tsipras et notre gouvernement de la façon qu’ils l’ont faite, ont porté un coup décisif contre le projet européen.

• Le projet d’intégration européenne a en effet, reçu une blessure fatale durant ces derniers jours. Et comme Paul Krugman l’a bien dit, quoique vous pensiez de Syriza ou de la Grèce, ce ne sont ni les grecs ni Syriza qui ont fait mourir le rêve d’une Europe démocratique et unie.

• En 1971, Nick Kaldor, l’économiste renommé de Cambridge, avait mis en garde que forger une union monétaire avant qu’une union politique soit possible mènerait non seulement à un échec de l’union monétaire mais aussi à la destruction du projet politique européen. Plus tard, en 1999, le sociologue anglo-allemand Ralf Dahrendorf avait également alerté qu’une union monétaire et économique diviserait l’Europe plutôt qu’elle ne l’unirait. Toutes ces années j’espérais qu’ils avaient tort. Maintenant, les puissances qu’elles soient à Bruxelles, Berlin ou Francfort ont conspiré pour me donner tort.

• La déclaration du sommet européen d’hier matin se lit comme un document engageant la Grèce sur des termes de capitulation. Elle se présente comme une déclaration confirmant que la Grèce acquiesce à devenir un vassal de l’Eurogroup.

• Cet accord n’a rien à voir avec l’économie, ni avec quelconque considération pour le type d’agenda de réformes capables de sortir la Grèce de son bourbier. C’est purement et simplement une manifestation d’une politique d’humiliation en acte. Même si on est dégouté de notre gouvernement, on doit voir que la liste de demandes de l’Eurogroup représente un abandon majeur de toute décence et raison.

• L’accord du sommet européen signale une annulation complète de la souveraineté nationale, sans mettre à sa place de corps politique supranational et paneuropéen. Les Européens, même ceux qui n’ont rien à faire de la Grèce, devraient s’inquiéter.

• Beaucoup d’énergie a été dépensée par les médias pour savoir si les conditions de la capitulation passeront au parlement grec, et en particulier si des députés comme moi-même se conformeront aux ordres et voteront en faveur de ce projet de lois. Je ne crois pas que ce soit la question la plus intéressante. La question cruciale est : est-ce que l’économie grecque a la moindre chance de s’en sortir avec ces conditions ? C’est la question qui me préoccupera durant les sessions parlementaires qui suivront les jours prochains. La grande inquiétude c’est qu’une capitulation complète de notre part mènerait à l’approfondissement d’une crise sans fin.

• Le récent sommet de l’Euro n’est en effet rien de moins que le moment culminant d’un coup d’État. En 1967, c’était les tanks que les puissances étrangères ont utilisées pour en finir avec la démocratie grecque. Dans mon interview avec Philip Adams sur ABC, j’ai avancé l’idée qu’en 2015 un autre coup d’État était mené par des puissances étrangères, utilisant non plus des tanks, mais les banques. Peut-être que la principale différence ÉCONOMIQUE, est qu’en 1967 la propriété publique de la Grèce n’était pas ciblée, en 2015 les puissances derrière le coup d’État ont réclamé la reddition de toutes les avoirs publics qui restaient, pour qu’ils soient mis au service de notre dette, impayable et insoutenable.”

 

 
Auteur
 
Jean Gadrey

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 20:22

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Le viol du peuple grec : c'est ça l'Europe ?

Périco Légasse
 

 

T’as pas voulu la gifle ? Eh bien, ce sera mon poing sur la gueule ! Voici la réponse qu’Alexis Tsipras a rapportée de Bruxelles après que les électeurs grecs se soient prononcés à 61% contre le premier plan d’austérité demandé par l'Eurogroupe fin juin. Ou quand Ubu est fait roi d’Europe.
 
Des retraités grecs faisant la queue devant une banque - Thanassis Stavrakis/AP/SIPA
 

Je serais l’Islande ou l’Ukraine, j’y regarderais à deux fois avant de mettre les pieds dans cette maison de grands tordus que l’on appelle l’Union européenne. En dressant le bilan de plus de trois décennies d’adhésion de la République hellénique, on se pose une question très basique : comment se portait la Grèce avant son entrée dans l’Europe ? Souvenons-nous un peu, y avait-il des mendiants plein l’Acropole, des enfants affamés déambulaient-ils dans les rues d’Athènes, tirait-on de l’eau du puits avec une noria à Salonique et accédait-on aux îles de la mer Egée en felouques ?

 

Pas vraiment. La Grèce vivait sa vie, coulant des jours plus ou moins heureux dans un système relativement efficace, avec ses particularismes sociologiques, ses spécificités politiques, ses mœurs économiques et son identité culturelle. Que l’on se souvienne, à part quelques roublardises et approximations dans la prestation, les touristes qui revenaient de là bas n’étaient ni dégoûtés, ni traumatisés, ni épouvantés par ce qu’ils avaient vu durant leur séjour. Il en est même qui y repartaient chaque année. Non ? Mais si. Et pourtant, il n’y avait ni Merkel à Berlin, ni Draghi à la BCE, ni Juncker à la Commission, ni Lagarde au FMI. Mais comment diable avaient donc fait les Grecs pour survivre sans ces génies ?

 

En gros, cet Etat normalement constitué, avec ses institutions et ses infrastructures, était en droit d’espérer un mieux, comme sur le programme distribué par les marchands de bonheur envoyés par le chœur des vierges bruxelloises pour expliquer qu’avec l’Europe, puis l’euro, on allait raser gratis, avec le plein emploi, le progrès social et le prospérité à la clé. Il était en tout cas bien loin de se douter de ce qui l’attendrait au matin du 13 juillet 2015 lorsque le traité d’adhésion à la CEE fut signé à Athènes le 28 mai 1979 par le Premier ministre Constantin Karamanlis. On a beau le prendre dans tous les sens, l’histoire relève du mauvais film catastrophe. Hormis les grandes voix de l’orthodoxie monétaire et les experts eurolâtres qui se congratulent sur les plateaux télé en célébrant l’humiliation acceptée par Tsipras, c’est silence radio.

 

Au vu de la mise sous tutelle qui va être imposée par Bruxelles à la Grèce, on se demande, et au premier degré, à quoi a bien pu servir l’entrée de ce pays dans l’Union européenne. Est-ce une farce ? Voilà donc à quoi ont conduit trente-cinq années d’Europe pour la nation fondatrice de notre civilisation ? A la lecture des clauses de ce compromis, ça fait peur au ventre. Si c'était pour en arriver là, alors pourquoi les avoir fait entrer ? A qui a pu profiter cette forfaiture ? Où sont donc passés les 350 milliards d'euros que la Grèce doit, si l'on en est arrivé au point que seule la fermeture des banques permet d'éviter l'hémorragie du peu d'argent qu'il reste ? Entre 1981 et 2015, personne n'a pu éviter que la situation se dégrade à ce point ? C'est donc ça l'Europe ?

 

En fait, les Grecs, voyous, salauds, voleurs et tricheurs à la fois, étaient entrés en loucedé, par la fenêtre des WC. - Oh, salut les Grecs, mais qu’est-ce que vous faites là ? Vous êtes passés par où ?

 

Pour maintenir ce très vieux pays de ce très vieux continent dans une situation de soumission qui ferait hurler n’importe lequel droit-de-l’hommiste si elle était appliquée au Kosovo ou à l’Arménie, la panzer chancelière écrase le vote du peuple grec de son talon martial et vindicatif. Ayant paniqué durant quelques semaines, les bourgeoises versaillaises crevaient les yeux des prisonniers communards avec leur parapluie, en 1870, lorsqu’on les conduisait enchaînés, en colonne, vers le bagne. Il semblerait que l’Europe de la finance, des marchés et des profits bancaires ait eu peur, très peur. Il est donc urgent de châtier sans ménagement le peuple (pas les responsables économiques et politique qui ont conduit la Grèce là où elle en est aujourd’hui et s’en sortent bien), qui a osé défié la Sainte Europe, une, éternelle et infaillible, en votant non au diktat berlinois. T’as pas voulu la gifle ? Eh bien, ce sera mon poing sur la gueule ! Jean Monnet, Robert Schumann, réveillez-vous, ils sont devenus fous.

 

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 20:11

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Il a osé le dire
Varoufakis : "La zone euro est un espace inhospitalier pour les gens honnêtes"

 
 
 
 
Yanis Varoufakis, l’ancien ministre des Finances grec, remercié par Alexis Tsipras au lendemain de la victoire du non au référendum, vient de lever voile sur les coulisses des négociations au sein de l’Eurogroupe. Dans un entretien accordé à un magazine britannique, il revient sur son parcours au sein du gouvernement Syriza et dénonce, sans faux semblant, le manque de démocratie flagrant au sein de nos institutions européennes. Un entretien, à l’image de Varoufakis, cash et sans concession.
 
ALESSANDRO SERRANO/AGF/SIPA
 

Si les tenants européens du « tout austéritaire » pensaient s’être définitivement débarrassés de leur meilleur ennemi, l’ancien ministre des Finances grec, Yanis Varoufakis, avec son éviction du gouvernement Tsipras, c’est bel et bien raté. Puisque l’économiste à bécane, véritable cauchemar de ses homologues européens, vient de donner un entretien au magazine britannique NewStatesman. Il y met à jour les petits et grands secrets des négociations qui se sont tenues entre les membres de l’Eurogroupe sur la crise grec et dénonce, sans ménagement, le déficit démocratique au sein des institutions européennes.

 

« Je me sens sur le toit du monde – je ne dois plus vivre à travers ce calendrier chargé, qui était absolument inhumain, tout simplement incroyable. Je n’avais que deux heures de sommeil chaque jour pendant cinq mois », résume Varoufakis sur son état d’esprit, quelques jours après sa retraite politique forcée. Dommage, les technocrates rancuniers n’auront même pas une petite dépression à se mettre sous la dent... Et d’embrayer sec en critiquant « l’absence totale de scrupules démocratiques de la part des défenseurs supposés de la démocratie en Europe ». Pis, se souvient-il, dans les discussions avec les partenaires européens, il explique qu’« il y avait un refus pur et simple de livrer des arguments économiques. (…) Vous mettez en avant un argument que vous avez vraiment travaillé — pour vous assurer qu'il est logique et cohérent — et vous êtes juste face à des regards vides. » Une mécanique particulièrement troublante « pour quelqu'un qui a l'habitude des débats académiques », avoue l’économiste.

 

"Dans notre cas, il est clair que notre Parlement grec a été traité comme de simples ordures"Surtout, Varoufakis est frappé par la place prédominante de Wolfgang Schaüble, l’austère — dans tous les sens du terme — ministre des Finances allemand. « [L’Eurogroupe] est comme un orchestre très bien réglé et [Schaüble] est le directeur. (…) Il y aura des moments où l'orchestre est désaccordé, mais il l’organise alors et le remet dans la ligne. » Le gouvernement grec aurait-il pu compter sur le soutien d’autres pays de la zone euro, endettés eux-aussi jusqu’au cou, et ayant subis des cures drastiques d’austérité ? « Dès le début, ces pays ont bien précisé qu'ils étaient les ennemis les plus énergiques de notre gouvernement. Car leur plus grand cauchemar était notre succès : notre réussite à négocier un meilleur accord pour la Grèce, aurait évidemment anéanti leur politique [d’austérité], ils auraient eu alors à justifier devant leur peuple pourquoi ils n’avaient pas négocié comme nous l’avions fait. » Une analyse politique qui éclaire d’un jour nouveau tous les reportages, que certains médias se sont empressés de réaliser, sur l’absence de soutien de la Grèce par les pays les plus pauvres de la zone euro…

 

En revanche, plus étonnant, on apprend que le gouvernement Tsipras a pu compter sur le soutien implicite de George Osborne, membre du parti conservateur anglais. « Les plus grands défenseurs de notre cause ont été les conservateurs ! En raison de leur euroscepticisme, hein… Mais pas seulement. Il y a dans le courant Burkean (du nom d'Edmund Burke, considéré comme le père du conservatisme anglo-américain, ndlr) une conception de la souveraineté du Parlement. Dans notre cas, il est clair que notre Parlement a été traité comme de simples ordures ». 

 

"L'Eurogroupe n’a de comptes à rendre à personne, étant donné qu’il n’existe pas dans la loi !"Revenant sur l’épisode du 27 juin dernier, durant lequel le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, avait signifié à Varoufakis son expulsion de l’Eurogroupe en raison de son refus de signer un communiqué, l’ancien ministre des Finances grec a fait une surprenante découverte. « J’ai demandé un avis juridique, relate-t-il au sujet de sa mise à l’écart, Ce qui a créé un peu de cafouillage. (…) Un expert juridique s’est adressé à moi et m’a alors dis "Eh bien, l’Eurogroupe n’existe pas dans la loi, il n’y a aucun traité qui le prévoit " ». L’économiste hétérodoxe en conclut donc : « Ce que nous avons est un groupe inexistant qui a pourtant cet immense pouvoir de déterminer qu'elle sera la vie des Européens. Il n’a de comptes à rendre à personne, étant donné qu’il n’existe pas dans la loi ; aucuns procès-verbaux ne sont conservés et tout est confidentiel. Donc, aucun citoyen ne saura jamais ce qu’il se dit en son sein ». Rassurant…

 

Le Grexit avait-il été envisagé par les dirigeants ? « Oui et non » répond-t-il. « Nous avions un petit groupe, un “cabinet de guerre” au sein du ministère, d'environ cinq personnes qui y travaillaient : nous avons donc travaillé dans la théorie, sur le papier, tout ce qui devait être fait pour préparer/dans le cas d'un Grexit. » Un scénario, avoue Varoufakis, utilisé plus comme un levier à actionner dans les négociations que comme un véritable souhait : « Je ne voulais pas que cela devienne une prophétie autoréalisatrice. » C’est d’ailleurs cette position qui a précipité l’économiste vers la sortie, au lendemain du vote du référendum en Grèce.

 

"Quand Doc Schäuble déterminait la ligne officielle, le ministre des Finances français, à la fin, pliait et acceptait toujours"Lui voulait remettre la pression sur l’Eurogroupe, et mettre en place « un triptyque » d’actions : « émettre des IOUs » (des reconnaissances de dettes en euros), « appliquer une décote sur les obligations grecques » détenues par la BCE depuis 2012 afin de réduire la dette et « reprendre le contrôle de la Banque de Grèce des mains de la BCE ». Mais Alexis Tsipras n’était pas de son avis. Et a préféré reprendre les discussions immédiatement. Se sont-ils fâchés pour autant ? Voilà qui pourrait être un lot de réconfort pour ses détracteurs… « J’ai le sentiment que nous sommes toujours proches. Notre séparation s’est faite à l’amiable. Il n’ y a jamais eu de problèmes graves entre nous » et de préciser, comme nous l’écrivions déjà, « Et je suis très proche de Euclide Tsakalotos [le nouveau ministre des Finances]. »   

 

Et la France dans tout ça ? François Hollande, lors de son intervention du 14 juillet, a déclaré que la France avait « joué pleinement son rôle ». Reste à savoir lequel. Car si Michel Sapin, selon Varoufakis, « a fait des bruits qui étaient différents de la ligne allemande », ces bruits étaient « très subtiles » : « On sentait bien qu'il utilisait un langage très judicieux, pour ne pas être vu comme s'opposant. Car en dernière analyse, quand Doc Schäuble répondait efficacement et déterminait la ligne officielle, le ministre des Finances français, à la fin, pliait et acceptait toujours. » Varoufakis a raison d'expliquer que « la zone euro est un espace très inhospitalier pour les gens honnêtes »...

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 19:45

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Grèce : "Nous serons jugés au regard de notre cohérence, de nos résistances"

 

Zoé Konstantopoulou

Présidente du Parlement grec.

 

 

Alors que les parlementaires français doivent se prononcer ce mercredi, en fin d'après-midi, sur l'accord sur la Grèce, nous publions ce discours prononcé le 11 juillet dernier par la présidente du Parlement grec, membre de Syriza, Zoé Konstantopoulou. Cette allocution porte sur le projet d'accord soumis, contraint et forcé, nous dit-elle, par son propre gouvernement aux créanciers. Un discours que nos élus feraient bien de lire avant de se prononcer. "Nous toutes et tous, déclare-t-elle alors, sommes et serons jugés au regard de notre attitude et de nos décisions, de nos oui et de nos non, de nos actes et de nos omissions, de notre cohérence, de nos résistances, de notre abnégation et de notre désintéressement."
 
 
NICOLAS MESSYASZ/SIPA
 

 

Mesdames et messieurs, chers collègues,

 

 

En de pareils instants, nous devons agir et parler avec sincérité institutionnelle et courage politique.

 

Nous devons assumer chacune et chacun la responsabilité qui nous revient.

 

Protéger, comme notre conscience nous y oblige, les causes justes et les droits sacrés, inviolables et non négociables de notre peuple et de notre société.

 

Sauvegarder l’héritage de ceux qui ont donné leur vie et leur liberté pour que nous vivions aujourd’hui libres.

 

Préserver l’héritage des nouvelles générations et celles à venir ainsi que la civilisation humaine, de même que ces valeurs inaliénables qui caractérisent et donnent un sens à notre existence individuelle et collective.

 

La façon dont chacun choisit de décider et d’agir peut varier, mais personne n’a le droit de se moquer, de dégrader, de dénigrer ou d’utiliser à une fin politique les décisions qui sont issues d’un processus et d’une épreuve qui touchent au cœur de notre existence.

 

Nous toutes et tous sommes et serons jugés au regard de notre attitude et de nos décisions, de nos oui et de nos non, de nos actes et de nos omissions, de notre cohérence, de nos résistances, de notre abnégation et de notre désintéressement.

 

L'Europe est en train de se transformer en une prison cauchemardesque alors qu’elle a été construite pour être une maison commune hospitalièreDepuis cinq mois, le gouvernement, qui a comme tronc la gauche et comme noyau les forces anti-mémorandum, livre un combat inégal dans des conditions d’asphyxie et de chantage contre une Europe qui a trahi les objectifs inscrits dans ses statuts, à savoir le bien-être des peuples et des sociétés, une Europe qui utilise la monnaie commune, l’euro, non pas comme moyen d’atteindre le bien-être social, mais comme levier et instrument d’assujettissement et d’humiliation des peuples et des gouvernements rebelles, une Europe qui est en train de se transformer en une prison cauchemardesque pour ses peuples alors qu’elle a été construite pour être leur maison commune hospitalière.

 

Le peuple grec a confié à ce gouvernement la grande cause de sa libération des chaînes du mémorandum, de l’étau de la mise sous tutelle et de la mise sous surveillance qui a été imposée à la société sous le prétexte de la dette, une dette illégale, illégitime, odieuse et insoutenable, dont la nature, comme l’ont démontré les conclusions préliminaires de la Commission pour la vérité de la dette publique, était déjà connue par les créanciers depuis 2010.

 

Une dette qui n’a pas surgi comme un phénomène météorologique, mais qui a été créée par les gouvernements précédents avec des contrats entachés de corruption, avec des commissions, des pots-de-vin, des clauses léonines et des taux d’intérêt astronomiques dont ont tiré bénéfice des banques et des compagnies étrangères.

 

Une dette que la Troïka, en accord avec les précédents gouvernements, a transformée frauduleusement de dette privée en dette publique, sauvant ainsi les banques françaises et allemandes mais aussi les banques privées grecques, condamnant le peuple grec à vivre dans des conditions de crise humanitaire, et en mobilisant et rétribuant pour ce faire les organes de la corruption médiatique chargés de terroriser et tromper les citoyens.

Cette dette, que ni le peuple ni le gouvernement actuel n’ont ni créée et gonflée, est utilisée depuis cinq ans comme instrument d’asservissement du peuple par des forces qui agissent à l’intérieur de l’Europe dans le cadre d’un totalitarisme économique.

 

Au mépris de la morale et du droit, l’Allemagne n’a pas acquitté jusqu’à aujourd’hui ses dettes à la petite Grèce résistanteAu mépris de la morale et du droit, l’Allemagne n’a pas acquitté jusqu’à aujourd’hui ses dettes à la petite Grèce résistante dont l’histoire reconnaît l’attitude héroïque. Des dettes qui dépassent la dette publique grecque et représentent un montant de 340 milliards d’euros selon les calculs modérés de la Commission de la Cour des comptes qui a été créée par le gouvernement précédent, quand la prétendue dette publique grecque a été chiffrée à 325 milliards d’euros. L’Allemagne a bénéficié du plus grand effacement de dette après la Seconde Guerre mondiale afin qu’elle se remette sur pied, avec le concours généreux de la Grèce. Or, c’est cette même Allemagne qui a accordé sa protection à des responsables d’entreprises coupables d’actes de corruption avec les précédents gouvernements et leurs partis politiques, comme Siemens, et elle les a protégés en les soustrayant à la justice grecque.

 

Pourtant, l’Allemagne se comporte comme si l’Histoire et le peuple grec avaient des dettes envers elle, comme si elle voulait prendre sa revanche historique pour ses atrocités, en appliquant et en imposant une politique qui constitue un crime non seulement envers le peuple grec, mais aussi un crime contre l’humanité, au sens pénal du terme car il s’agit ici d’une agression systématique et de grande envergure contre une population avec l’objectif bien prémédité de produire sa destruction partielle ou totale.

 

Et malheureusement, alors qu’ils devraient se montrer à la hauteur de leurs responsabilités et du moment historique, des gouvernements et des institutions se rendent complices de cette agression.

 

Mesdames et messieurs, chers collègues,

 

Soumettre le peuple et le gouvernement à des conditions d’asphyxie et à la menace d’une violente faillite, par la création artificielle et préméditée des conditions d’une catastrophe humanitaire, constitue une violation directe de toutes les conventions internationales qui protègent les droits de l’Homme, de la Charte de l’ONU, des Conventions européennes, mais aussi des statuts mêmes de la Cour pénale internationale.

 

Le chantage n’est pas une fatalité. Et la création et la mise en place de conditions dont le but est de supprimer le libre arbitre, ne permet à personne de parler de liberté de « choix ».

 

Les créanciers font du chantage sur le gouvernement. Ils agissent frauduleusement alors qu’ils savaient depuis 2010 que la dette n’était pas soutenable. Ils agissent consciemment, puisqu’ils reconnaissent dans leurs déclarations la nécessité de l’octroi d’une aide humanitaire à la Grèce. Une aide humanitaire pour quelle raison ? Pour une catastrophe naturelle imprévue et inattendue ? Un séisme imprévu, une inondation, un incendie ?

 

Non. Une aide humanitaire qui est la conséquence de leur choix conscient et calculé de priver le peuple de ses moyens de subsistance, en fermant le robinet des liquidités, en représailles à la décision démocratique du Gouvernement et du Parlement d’organiser un référendum et donner la parole au peuple pour qu’il décide lui-même de son avenir.

 

Le peuple grec a honoré le gouvernement qui lui a fait confiance ainsi que le Parlement qui lui a donné le droit de prendre sa vie et son destin entre ses mains. Il a dit un non courageux et fier,

 

Non aux chantages,

Non aux ultimatums,

Non aux memoranda de l’assujettissement,

Non au paiement d’une dette qu’il n’a pas créée et dont il n’est pas responsable,

Non à des nouvelles mesures de misère et de soumission.

 

Ce non, les créanciers persistent obstinément à vouloir le transformer en oui, avec la complicité perfide de ceux qui sont responsables de ces memoranda et qui en ont tiré profit, ceux qui ont créé la dette.

 

Ce non du peuple nous dépasse toutes et tous et nous oblige à défendre son droit à lutter pour sa vie, lutter pour ne pas vivre une vie à moitié ou une vie servile, pour être fier de tout ce qu’il va laisser à ses successeurs et à l’humanité.

 

Je considère de ma responsabilité institutionnelle, en tant que présidente du Parlement, de ne pas fermer les yeuxLe gouvernement est aujourd’hui objet d’un chantage afin de lui faire accepter tout ce qu’il ne veut pas, qui n’émane pas de lui et qu’il combat. Le Premier ministre a parlé avec sincérité, courage, franchise et désintéressement. Il est le plus jeune Premier ministre et il est aussi celui qui a lutté comme aucun de ses prédécesseurs pour les droits démocratiques et sociaux du peuple et des nouvelles générations, qui a représenté et représente notre génération et lui donne espoir. Je l’honore et je continuerai toujours de l’honorer pour son attitude et ses choix. Et en même temps, je considère de ma responsabilité institutionnelle, en tant que présidente du Parlement, de ne pas fermer les yeux et feindre ne pas comprendre le chantage. Jamais je ne pourrai voter et légitimer le contenu de l’accord et je crois que la même chose vaut et vaudra pour le Premier ministre, qui est aujourd’hui l’objet d’un chantage utilisant l’arme de la survie de ce peuple. Je crois que la même chose vaut pour le gouvernement et les groupes parlementaires qui le soutiennent.

 

Ma responsabilité envers l’Histoire dans cette institution, je l’assume en répondant « présente » au débat et au vote d’aujourd’hui. Je considère ainsi que je suis plus utile au peuple, au gouvernement et au Premier ministre, aux générations futures et aux sociétés européennes, en exposant au grand jour les véritables conditions dans lesquelles le Parlement est appelé à prendre des décisions et en refusant le chantage, au nom de l’alinéa 4 de l’article 120 de la Constitution.

 

Le peuple grec est le deuxième à subir une telle agression à l’intérieur de la zone euro. Il a été précédé par Chypre en mars 2013.

 

La tentative d’imposer des mesures que le peuple a rejetées par référendum, en utilisant le chantage de la fermeture des banques et la menace de la faillite, constitue une violation brutale de la Constitution et qui prive le Parlement des pouvoirs que lui attribue cette même Constitution.

 

Chacun et chacune a le droit et a le devoir de résister. Aucune résistance dans l’histoire n’a été facile. Cependant, nous avons demandé le vote et la confiance du peuple pour affronter les difficultés et c’est face à ces difficultés que nous devons maintenant réussir. Et sans avoir peur.

 

 

La traduction de ce discours a été assurée par Yorgos Mitralias, relue par Patrick Saurin, et publiée originellement sur le site du Comité pour l'annulation de la dette du tiers-monde (CADTM). Il est publié par Marianne.net avec leur accord.

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

 

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 19:42

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

Accord sur la Grèce : ce qu'a voté votre député

 
 
L'accord européen entre la Grèce et ses créanciers a finalement été adopté par les députés français, ce mercredi soir, par 412 voix pour et 69 contre. Un résultat écrasant que les nonistes grecs apprécieront... Les élus du Front de gauche, comme ils l'avaient annoncé, s'y sont opposés. Les écologistes, de leur côté, se sont partagés entre une majorité de pour, 3 votes contre et 4 abstentions. Les députés socialistes, quant à eux, quasi dans leur ensemble (2 votes contre, 9 abstentions seulement), ont choisi de soutenir le texte. A droite, les ex-UMP ont été 41 à s'opposer et 35 à s'abstenir. Voici, dans le détail, le vote des parlementaires.
 
NICOLAS MESSYASZ/SIPA
 
Scrutin public sur la déclaration du gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

Nombre de votants : 530
Nombre de suffrages exprimés : 481
Majorité absolue : 241
Pour l'adoption : 412
Contre : 69

L'Assemblée nationale a adopté.

  • Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Pour: 270

  • Ibrahim Aboubacar
  • Patricia Adam
  • Sylviane Alaux
  • Jean-Pierre Allossery
  • François André
  • Nathalie Appéré
  • Kader Arif
  • Christian Assaf
  • Joël Aviragnet
  • Pierre Aylagas
  • Jean-Marc Ayrault
  • Alexis Bachelay
  • Guillaume Bachelay
  • Jean-Paul Bacquet
  • Dominique Baert
  • Gérard Bapt
  • Frédéric Barbier
  • Serge Bardy
  • Ericka Bareigts
  • Christian Bataille
  • Delphine Batho
  • Marie-Noëlle Battistel
  • Laurent Baumel
  • Philippe Baumel
  • Nicolas Bays
  • Catherine Beaubatie
  • Jean-Marie Beffara
  • Luc Belot
  • Karine Berger
  • Chantal Berthelot
  • Gisèle Biémouret
  • Philippe Bies
  • Erwann Binet
  • Yves Blein
  • Jean-Luc Bleunven
  • Patrick Bloche
  • Daniel Boisserie
  • Christophe Borgel
  • Florent Boudié
  • Marie-Odile Bouillé
  • Christophe Bouillon
  • Brigitte Bourguignon
  • Malek Boutih
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Émeric Bréhier
  • Jean-Louis Bricout
  • Jean-Jacques Bridey
  • François Brottes
  • Isabelle Bruneau
  • Gwenegan Bui
  • Sabine Buis
  • Jean-Claude Buisine
  • Sylviane Bulteau
  • Vincent Burroni
  • Alain Calmette
  • Jean-Christophe Cambadélis
  • Colette Capdevielle
  • Yann Capet
  • Christophe Caresche
  • Marie-Arlette Carlotti
  • Martine Carrillon-Couvreur
  • Christophe Castaner
  • Laurent Cathala
  • Jean-Yves Caullet
  • Nathalie Chabanne
  • Guy Chambefort
  • Jean-Paul Chanteguet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Guy-Michel Chauveau
  • Dominique Chauvel
  • Jean-David Ciot
  • Alain Claeys
  • Jean-Michel Clément
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Romain Colas
  • Philip Cordery
  • Valérie Corre
  • Jean-Jacques Cottel
  • Catherine Coutelle
  • Jacques Cresta
  • Pascale Crozon
  • Frédéric Cuvillier
  • Seybah Dagoma
  • Yves Daniel
  • Carlos Da Silva
  • Pascal Deguilhem
  • Florence Delaunay
  • Michèle Delaunay
  • Guy Delcourt
  • Pascal Demarthe
  • Sébastien Denaja
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Sophie Dessus
  • Jean-Louis Destans
  • Michel Destot
  • Fanny Dombre-Coste
  • René Dosière
  • Sandrine Doucet
  • Philippe Doucet
  • Françoise Dubois
  • Jean-Pierre Dufau
  • Anne-Lise Dufour-Tonini
  • Françoise Dumas
  • William Dumas
  • Laurence Dumont
  • Jean-Louis Dumont
  • Jean-Paul Dupré
  • Yves Durand
  • Philippe Duron
  • Olivier Dussopt
  • Henri Emmanuelli
  • Corinne Erhel
  • Sophie Errante
  • Marie-Hélène Fabre
  • Martine Faure
  • Olivier Faure
  • Alain Fauré
  • Hervé Féron
  • Richard Ferrand
  • Aurélie Filippetti
  • Geneviève Fioraso
  • Hugues Fourage
  • Jean-Marc Fournel
  • Valérie Fourneyron
  • Michèle Fournier-Armand
  • Michel Françaix
  • Christian Franqueville
  • Jean-Claude Fruteau
  • Jean-Louis Gagnaire
  • Geneviève Gaillard
  • Yann Galut
  • Guillaume Garot
  • Hélène Geoffroy
  • Jean-Marc Germain
  • Jean-Patrick Gille
  • Jean Glavany
  • Yves Goasdoué
  • Daniel Goldberg
  • Geneviève Gosselin-Fleury
  • Pascale Got
  • Marc Goua
  • Linda Gourjade
  • Laurent Grandguillaume
  • Estelle Grelier
  • Jean Grellier
  • Edith Gueugneau
  • Élisabeth Guigou
  • Chantal Guittet
  • David Habib
  • Razzy Hammadi
  • Benoît Hamon
  • Mathieu Hanotin
  • Joëlle Huillier
  • Sandrine Hurel
  • Monique Iborra
  • Françoise Imbert
  • Michel Issindou
  • Éric Jalton
  • Serge Janquin
  • Henri Jibrayel
  • Régis Juanico
  • Armand Jung
  • Laurent Kalinowski
  • Marietta Karamanli
  • Philippe Kemel
  • Chaynesse Khirouni
  • Bernadette Laclais
  • Conchita Lacuey
  • François Lamy
  • Anne-Christine Lang
  • Colette Langlade
  • Jean Launay
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Gilbert Le Bris
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Jean-Yves Le Déaut
  • Viviane Le Dissez
  • Michel Lefait
  • Dominique Lefebvre
  • Annie Le Houerou
  • Annick Le Loch
  • Catherine Lemorton
  • Annick Lepetit
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Bruno Le Roux
  • Arnaud Leroy
  • Michel Lesage
  • Bernard Lesterlin
  • Serge Letchimy
  • Michel Liebgott
  • Martine Lignières-Cassou
  • Audrey Linkenheld
  • François Loncle
  • Gabrielle Louis-Carabin
  • Lucette Lousteau
  • Victorin Lurel
  • Jacqueline Maquet
  • Marie-Lou Marcel
  • Jean-René Marsac
  • Philippe Martin
  • Martine Martinel
  • Frédérique Massat
  • Sandrine Mazetier
  • Michel Ménard
  • Patrick Mennucci
  • Kléber Mesquida
  • Pierre-Alain Muet
  • Philippe Nauche
  • Nathalie Nieson
  • Robert Olive
  • Maud Olivier
  • Monique Orphé
  • Michel Pajon
  • Luce Pane
  • Christian Paul
  • Rémi Pauvros
  • Germinal Peiro
  • Hervé Pellois
  • Jean-Claude Perez
  • Sébastien Pietrasanta
  • Christine Pires Beaune
  • Philippe Plisson
  • Élisabeth Pochon
  • Napole Polutélé
  • Pascal Popelin
  • Dominique Potier
  • Michel Pouzol
  • Régine Povéda
  • Christophe Premat
  • Joaquim Pueyo
  • François Pupponi
  • Catherine Quéré
  • Valérie Rabault
  • Monique Rabin
  • Dominique Raimbourg
  • Marie Récalde
  • Marie-Line Reynaud
  • Eduardo Rihan Cypel
  • Denys Robiliard
  • Alain Rodet
  • Marcel Rogemont
  • Frédéric Roig
  • Bernard Roman
  • Gwendal Rouillard
  • René Rouquet
  • Alain Rousset
  • Boinali Said
  • Béatrice Santais
  • Odile Saugues
  • Gilbert Sauvan
  • Gilles Savary
  • Christophe Sirugue
  • Julie Sommaruga
  • Pascal Terrasse
  • Sylvie Tolmont
  • Jean-Louis Touraine
  • Stéphane Travert
  • Catherine Troallic
  • Cécile Untermaier
  • Jean-Jacques Urvoas
  • Daniel Vaillant
  • Jacques Valax
  • Michel Vauzelle
  • Fabrice Verdier
  • Michel Vergnier
  • Patrick Vignal
  • Jean-Michel Villaumé
  • Jean Jacques Vlody
  • Paola Zanetti

Contre: 2

  • Christian Hutin
  • Jean-Luc Laurent

Abstention: 9

  • Pouria Amirshahi
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Jean-Pierre Blazy
  • Fanélie Carrey-Conte
  • Pascal Cherki
  • Patrick Lebreton
  • Patrice Prat
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard

Non-votants: 3

  • M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale), Mmes Martine Pinville (Membre du gouvernement) et Clotilde Valter (Membre du gouvernement).

 

  • Groupe Les Républicains (198 membres)

Pour: 93

  • Damien Abad
  • Elie Aboud
  • Yves Albarello
  • Nicole Ameline
  • Benoist Apparu
  • Laurence Arribagé
  • Olivier Audibert-Troin
  • Patrick Balkany
  • Jean-Pierre Barbier
  • Xavier Bertrand
  • Jean-Claude Bouchet
  • Philippe Briand
  • Yves Censi
  • Jérôme Chartier
  • Luc Chatel
  • Gérard Cherpion
  • Alain Chrétien
  • Dino Cinieri
  • Jean-François Copé
  • Jean-Louis Costes
  • Édouard Courtial
  • Jean-Michel Couve
  • Olivier Dassault
  • Marc-Philippe Daubresse
  • Bernard Debré
  • Rémi Delatte
  • Patrick Devedjian
  • Jean-Pierre Door
  • Marianne Dubois
  • Daniel Fasquelle
  • Georges Fenech
  • François Fillon
  • Yves Foulon
  • Claude de Ganay
  • Hervé Gaymard
  • Annie Genevard
  • Guy Geoffroy
  • Bernard Gérard
  • Daniel Gibbes
  • Philippe Gosselin
  • Philippe Goujon
  • Claude Greff
  • Anne Grommerch
  • Arlette Grosskost
  • Michel Herbillon
  • Antoine Herth
  • Philippe Houillon
  • Guénhaël Huet
  • Sébastien Huyghe
  • Christian Jacob
  • Christian Kert
  • Nathalie Kosciusko-Morizet
  • Jacques Kossowski
  • Marc Laffineur
  • Jacques Lamblin
  • Thierry Lazaro
  • Alain Leboeuf
  • Frédéric Lefebvre
  • Bruno Le Maire
  • Jean Leonetti
  • Pierre Lequiller
  • Philippe Le Ray
  • Céleste Lett
  • Geneviève Levy
  • Gilles Lurton
  • Laurent Marcangeli
  • Alain Marleix
  • Olivier Marleix
  • Philippe Armand Martin
  • Patrice Martin-Lalande
  • Alain Marty
  • Jean-Claude Mathis
  • Damien Meslot
  • Jean-Claude Mignon
  • Patrick Ollier
  • Valérie Pécresse
  • Bernard Perrut
  • Édouard Philippe
  • Josette Pons
  • Frédéric Reiss
  • Jean-Luc Reitzer
  • Bernard Reynès
  • Franck Riester
  • Sophie Rohfritsch
  • Martial Saddier
  • Paul Salen
  • François Scellier
  • André Schneider
  • Fernand Siré
  • Thierry Solère
  • Claude Sturni
  • Jean-Luc Warsmann
  • Éric Woerth

Contre: 41

  • Julien Aubert
  • Sylvain Berrios
  • Étienne Blanc
  • Olivier Carré
  • Jean-Louis Christ
  • Éric Ciotti
  • Philippe Cochet
  • Bernard Deflesselles
  • Nicolas Dhuicq
  • Christian Estrosi
  • Laurent Furst
  • Sauveur Gandolfi-Scheit
  • Franck Gilard
  • Charles-Ange Ginesy
  • Henri Guaino
  • Jean-Jacques Guillet
  • Christophe Guilloteau
  • Michel Heinrich
  • Valérie Lacroute
  • Guillaume Larrivé
  • Charles de La Verpillière
  • Dominique Le Mèner
  • Jean-François Mancel
  • Thierry Mariani
  • Hervé Mariton
  • Franck Marlin
  • Alain Marsaud
  • Philippe Meunier
  • Yannick Moreau
  • Jacques Myard
  • Jean-Frédéric Poisson
  • Axel Poniatowski
  • Didier Quentin
  • Éric Straumann
  • Alain Suguenot
  • Lionel Tardy
  • Michel Terrot
  • Jean-Marie Tetart
  • Patrice Verchère
  • Philippe Vitel
  • Michel Voisin

Abstention: 35

  • Bernard Accoyer
  • Dominique Bussereau
  • Gilles Carrez
  • Guillaume Chevrollier
  • François Cornut-Gentille
  • Marie-Christine Dalloz
  • Gérald Darmanin
  • Virginie Duby-Muller
  • Marie-Louise Fort
  • Yves Fromion
  • Claude Goasguen
  • Françoise Guégot
  • Jean-Claude Guibal
  • Patrick Hetzel
  • Jean-François Lamour
  • Laure de La Raudière
  • Isabelle Le Callennec
  • Marc Le Fur
  • Pierre Lellouche
  • Véronique Louwagie
  • François de Mazières
  • Gérard Menuel
  • Pierre Morange
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Dominique Nachury
  • Bérengère Poletti
  • Arnaud Robinet
  • Camille de Rocca Serra
  • Claudine Schmid
  • Jean-Marie Sermier
  • Michel Sordi
  • Catherine Vautrin
  • Jean-Pierre Vigier
  • Laurent Wauquiez
  • Marie-Jo Zimmermann

 

  • Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 23

  • Laurent Degallaix
  • Stéphane Demilly
  • Yannick Favennec
  • Philippe Folliot
  • Jean-Christophe Fromantin
  • Philippe Gomès
  • Meyer Habib
  • Yves Jégo
  • Sonia Lagarde
  • Maurice Leroy
  • Hervé Morin
  • Bertrand Pancher
  • Michel Piron
  • Franck Reynier
  • Arnaud Richard
  • Maina Sage
  • André Santini
  • François Sauvadet
  • Jonas Tahuaitu
  • Jean-Paul Tuaiva
  • Francis Vercamer
  • Philippe Vigier
  • Michel Zumkeller

Contre: 1

  • Francis Hillmeyer

 

  • Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 9

  • Éric Alauzet
  • Brigitte Allain
  • Denis Baupin
  • Christophe Cavard
  • François-Michel Lambert
  • Véronique Massonneau
  • Paul Molac
  • Barbara Pompili
  • François de Rugy

Contre: 3

  • Isabelle Attard
  • Sergio Coronado
  • Noël Mamère

Abstention: 4

  • Laurence Abeille
  • Danielle Auroi
  • Michèle Bonneton
  • Eva Sas

 

 

  • Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Pour: 17

  • Jean-Noël Carpentier
  • Ary Chalus
  • Stéphane Claireaux
  • Jeanine Dubié
  • Olivier Falorni
  • Paul Giacobbi
  • Joël Giraud
  • Gilda Hobert
  • Jacques Krabal
  • Jérôme Lambert
  • Jean-Pierre Maggi
  • Jacques Moignard
  • Dominique Orliac
  • Thierry Robert
  • Stéphane Saint-André
  • Roger-Gérard Schwartzenberg
  • Alain Tourret

 

  • Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 15

  • François Asensi
  • Bruno Nestor Azérot
  • Huguette Bello
  • Alain Bocquet
  • Marie-George Buffet
  • Jean-Jacques Candelier
  • Patrice Carvalho
  • Gaby Charroux
  • André Chassaigne
  • Marc Dolez
  • Jacqueline Fraysse
  • Alfred Marie-Jeanne
  • Jean-Philippe Nilor
  • Nicolas Sansu
  • Gabriel Serville

 

  • Non inscrits (10 membres)

Contre: 7

  • Véronique Besse
  • Gilles Bourdouleix
  • Gilbert Collard
  • Nicolas Dupont-Aignan
  • Jean Lassalle
  • Marion Maréchal-Le Pen
  • Philippe Noguès

Abstention: 1

  • Thomas Thévenoud
Va, lis et reviens :

Retrouvez-ci dessous les précédents votes des députés et sénateurs sur le traité de Lisbonne, le TSCG et le Mécanisme européen de stabilité (MES) :

 

 

Source : http://www.marianne.net

 

 

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 19:33

 

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Tafta

La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels

par

 

 

Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public.

 

 

« Ainsi, note CEO, pour chaque rencontre avec un syndicat ou groupe de consommateurs, dix réunions ont eu lieu avec des entreprises et fédérations industrielles ». Des chiffres qui confirment pour les ONG « le biais dramatique en faveur des multinationales dans l’approche des accords commerciaux par la Commission européenne ».

Cette tendance est sensiblement la même depuis l’arrivée en novembre 2014 de la nouvelle commissaire européenne au commerce, Cecilia Malström. Au cours de ses six premiers mois de mandat, 83 % des 121 réunions à huis clos autour du Tafta ont impliqué des lobbyistes d’affaires. Parmi eux, on retrouve en particulier la fédération Business Europe – qui regroupe 40 organisations patronales, dont le Medef –, le Transatlantic Business Council représentant plus de 70 multinationales européennes et états-unienne, l’association des constructeurs européens d’automobiles (ACEA), le conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC), le syndicat européen de l’industrie pharmaceutique (EFPIA), Food and Drink Europe – le lobby de l’alimentation et des boissons en Europe –, la Chambre de commerce des États-Unis et Digital Europe – comprenant tous les grands noms de l’informatique comme Apple, Blackberry, IBM et Microsoft.

 

 

Un lobbying peu transparent

Autre fait marquant : un cinquième des lobbys d’affaires qui se sont entretenus avec la direction générale du commerce ne sont pas enregistrés auprès du registre européen de transparence, qui liste l’ensemble des lobbys intervenant auprès des institutions européennes. A noter que si l’immense majorité des lobbys d’affaire consultés proviennent des États-Unis et de l’Europe de l’Ouest, les entreprises grecques, portugaises, chypriotes, maltaises ou de l’Europe de l’Est ne comptent aucun représentant lors de ces discussions.

 

 

« Ces données justifient les préoccupations de millions de citoyens concernant les menaces posées par le Tafta, relève Pia Eberhardt de CEO. Alors que les lobbyistes des grandes entreprises sont maintenus fermement dans la boucle et exercent une puissante influence sur les négociations, les groupes d’intérêt publics sont tenus à distance ». Elles confirment que le Tafta vise en premier lieu à faciliter la vie des entreprises pour dynamiser le commerce transatlantique, au mépris des enjeux sociaux, environnementaux, sanitaires... et démocratiques.

Alors que 2,3 millions de citoyens européens ont signé l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE) auto-organisée réclamant l’arrêt des négociations transatlantiques, le Parlement européen a avalisé le 8 juillet l’inclusion d’un mécanisme de règlement des différends Investisseurs-États qui donnera aux entreprises étrangères le droit exclusif d’attaquer des États.

@Sophie_Chapelle

Illustrations : © CEO / SumOfUs

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 17:41

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Tournée papier 15/07/2015 à 12h27
Un cheval de Troie dans le blouson du facteur ?
Emilie Brouze | Journaliste Rue89

 

Le smartphone Facteo doit accompagner les agents de La Poste dans leur tournée, à la fin 2015. Mais il fait l’objet de plusieurs résistances – à cause de services farfelus ou de bugs – et de certains soupçons.

Le 4 juin dernier, les 250 facteurs de la zone de Lisieux (Calvados) ont dû rendre leur smartphone professionnel, confié trois mois plus tôt. Au placard, les Facteo, retrace Le Pays d’Auge, provisoirement au moins. Ce matin-là, les salariés ont donc repris leur tournée avec du papier... Comme si de rien n’était.

La veille, lors d’un Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les représentants syndicaux ont demandé à leur direction une expertise réalisée par un cabinet extérieur (estimée à 50 000 euros, à la charge de l’entreprise), sur les risques et les modifications des conditions de travail engendrés par les téléphones.

Une problématique « locale » ?

« La situation actuelle est celle de la recherche complémentaire d’informations pour pouvoir répondre encore plus précisément au CHSCT », répond La Poste. Qui précise :

« La problématique posée à Lisieux est strictement locale. »

Pourtant, même situation dans les Hauts-de-Seine où les smartphones ont été retirés à Boulogne-Billancourt, Neuilly ou Colombes. « La direction a annoncé donner un téléphone aux agents avant même que le CHSCT ait été informé. On a fait une demande d’expertise », détaille Brahim Ibrahimi, secrétaire départemental adjoint SUD-PTT.

Dans l’Essonne, le déploiement des smartphones a été suspendu : une expertise globale est en cours.

Pelletée de services payants

Facteo est le plan qui doit permettre à La Poste de dématérialiser et de transformer ses 88 000 facteurs en couteaux suisses numériques : armés d’un smartphone, ils vont en plus des opérations postales classiques pouvoir assurer de « nouveaux services de proximité ». Ce sont les mots du PDG, Philippe Wahl, qui expose à Libé :

« La numérisation de la société menace notre métier historique. [...] Notre modèle économique n’est plus viable, le groupe doit donc se transformer. »

Pour pallier la baisse des volumes de courrier, La Poste a fait preuve d’une imagination sans limites pour développer une kyrielle de services payants :

« Tout ça, gratos »

Avec leur smartphone, les facteurs peuvent aussi :

  • s’occuper des relevés de compteurs électriques :
  • et même devenir des experts en assurance en photographiant entre deux courriers un dégât des eaux ou une voiture cabossée.

« Tout ça, gratos » (pour les facteurs), fait remarquer Christophe Musslé, représentant syndical CGT-FATP. « La Poste est dans une période où à partir du moment où un client paie, ils prennent », synthétise Giorgio Stassi, secrétaire départemental de SUD Poste 91.

Récemment, le postier a ri jaune en découvrant sur le magazine interne les lauréats 2014 d’un concours d’idées maison : des salariés ont soumis leurs projets, « pour contribuer au développement économique et à la transformation de La Poste ». Ceux qui sont arrivés troisièmes avaient proposé « Animaleo ». « Devinez... » glisse Giorgio Stassi avant de casser le suspense :

« C’est un service pour sortir un chien ou l’amener en visite chez le vétérinaire. »

« Pour les plus vieux, c’était la cata »

Testé en 2012 auprès de 1 000 facteurs, Facteo devrait être généralisé dans toute la France au plus tard fin 2015. Selon La Poste, 64 000 téléphones ont déjà été déployés.

Les postiers du pays d’Auge, dans le Calvados, ont reçu le leur début mars dernier. Un smartphone avec plusieurs applications, pour lequel ils ont suivi une formation après leur tournée : deux fois une heure et demie-deux heures pour maîtriser l’outil et son utilisation professionnelle.

« Pour les plus jeunes, ça allait. Pour les plus vieux, c’était la cata », se souvient un facteur de Lisieux. Ce jeune agent (qui ne préfère pas donner son nom) rentrait chez lui avec le smartphone dans la poche de son blouson. Eteint, « à cause de la géolocalisation ». Premier réflexe, en arrivant tôt le matin au bureau : l’allumer et le connecter à Internet via le wifi (« parfois, ça plantait »).

« Puis on se mettait sur la bonne appli, on sélectionnait notre tournée. Tous les recommandés s’affichaient. On pouvait alors valider et partir. »

L’avis de passage toujours en papier...

A cette étape, le facteur explique qu’il gagnait du temps par rapport à la méthode papier. Ça se complique ensuite : à chaque fois qu’il se trouve devant un client, il faut sortir le smartphone, taper le code de déverrouillage (« on avait tous le même, avec la consigne de ne pas le changer ») puis faire défiler la (longue) liste des recommandés pour retrouver le bon (« quand j’avais 60 colis, c’était une horreur »).

 

Un postier prépare sa tournée en campagne au centre de tri postal de Douvres-la-Délivrande, dans le Calvados, le 26 novembre 2008 (MYCHELE DANIAU/AFP)

Enfin, il clique et valide. Pour récupérer son recommandé, le client signe directement sur le portable, raconte le facteur, mais aussi sur papier : l’accusé de réception n’est pas encore numérisé. Et si la personne est absente ?

« On remplissait toujours l’avis de passage papier. »

« Ça ne vous fait pas gagner de temps »

Ce facteur fait partie des 250 qui ont rendu leur smartphone début juin. Tout comme Stéphane Gambier, facteur à Orbec, 46 ans dont 24 ans de boîte (syndiqué CGT-FATP) :

« Quand on est revenus au papier, ça nous a fait suer. Quand ça marche, c’est pratique. »

Il n’est pas le seul à pointer les bugs et prévient : « Ça ne vous fait pas gagner de temps. » La manipulation du stylet par le récipiendaire, sorte de crayon pour signer sur le smartphone, n’est parfois pas aisée, complète-t-il :

« Les gens le retournent, il faut leur expliquer. »

Un représentant syndical de Haute-Normandie soulève aussi les mauvaises conditions climatiques qui rendent difficile la bonne utilisation du téléphone ou la faible connexion internet, problématique, quand un postier se trouve « au fin fond de la campagne ».

Deux heures d’appel et les SMS illimités

« Vous avez deux versions », soulève Giorgio Stassi au sujet des retours que lui ont fait des postiers de l’Essonne. « Ceux qui sont très contents, surtout sur le côté utilisation personnelle. Et ceux qui s’inquiètent. » Sans oublier une autre catégorie, ceux dont les dysfonctionnements agacent et qui se retrouvent « à devoir y aller au stylo ».

Avec chaque téléphone, la direction offre à ses facteurs deux heures de communication avec SMS illimités. L’usage personnel du forfait est toléré. Un cadeau empoisonné, pointent des représentants syndicaux interrogés qui soulignent entre autres le problème de confidentialité. Certains voient le forfait comme une sorte d’écran de fumée... pour faire passer le reste en douce.

Un smartphone cheval de Troie, en somme.

Six minutes en moins... pour quoi faire ?

Sur la zone de Lisieux, Christophe Musslé met un mot sur le point qui coince : « la reprise de temps ». Pour la direction, explique le représentant syndical, un agent connecté travaille six minutes par jour en moins grâce à son portable.

Chaque activité d’un facteur est décomptée, expose Giorgio Stassi. Pour un recommandé, par exemple, c’est 90 secondes à partir du moment où il laisse son vélo jusqu’à son retour, peu importe s’il faut sonner plusieurs fois avant qu’un client réponde.

Pour la « reddition des comptes », l’inventaire du courrier et des recommandés non distribués au retour de la tournée, c’est dix minutes. « Comme avec Facteo, il n’y a plus la partie de remplissage manuel, ils comptent désormais quatre minutes. » Soit six de moins.

Avec ce chiffre ramené sur l’année et sur le nombre de facteurs du pays d’Auge, Christophe Musslé arrive à la conclusion qu’à la prochaine réorganisation, 5,4 postes sont menacés (l’équivalent de 8 736 heures annuelles en moins sur la plaque de Lisieux).

« Cinq emplois sur 250, c’est énorme, pour un téléphone. »

« Ils le font de façon insidieuse »

En Haute-Normandie, au moins sur les zones de Duclair, Lillebonne, Montivilliers et Dieppe, où les Facteo sont déployés depuis moins d’un an, la direction a soustrait six minutes au temps de travail sur la prochaine réorganisation mise en place fin juillet, affirme Sylvain Sigurani, secrétaire Sud-PTT de Haute-Normandie. Rue89 a pu consulter un document de travail interne concernant Montivilliers où la soustraction apparaît. « Ils le font de façon insidieuse », continue celui qui parle de « défaut d’information ».

« Quand ils nous présentent le dossier en CHSCT, ils n’en parlent pas. Une fois [le dossier] validé, on nous reprend du temps. »

Contactée par Rue89, La Poste ne répond pas précisément sur le retrait des six minutes. Et indique :

« Facteo n’est en rien un projet de productivité mais au contraire un projet de développement qui doit permettre de rendre de nouvelles prestations et services à valeur ajoutée : des prestations ou gestes sont réalisés plus facilement avec Facteo ce qui permet d’en réaliser et enrichir d’autres. »

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

 

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15 juillet 2015 3 15 /07 /juillet /2015 17:09

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Droit du travail

Les lois Macron et Rebsamen sont à peine votées que la prochaine vague de régressions sociales se profile

par

 

 

 

 

Discrètement, le gouvernement prépare déjà une nouvelle offensive contre le droit du travail, dans la foulée des lois Macron et Rebsamen. Les milieux patronaux en rêvent depuis longtemps : que les règles de travail négociées dans l’entreprise, là où la pression sur les salariés est la plus forte, puissent s’imposer à la loi et aux conventions collectives. Ce rêve est-il sur le point de devenir réalité ? Pour plancher sur la question, le gouvernement vient de créer une commission, en partie composée d’ « experts » proches des milieux néolibéraux. Leur rapport est attendu pour la rentrée. Sous prétexte de simplifier le Code du travail, ce rapport pourrait être annonciateur de nouvelles régressions pour les salariés.

Le gouvernement a décidé d’enclencher la vitesse supérieure sur les « réformes » du marché du travail. Les lois Macron et Rebsamen sont à peine adoptées, qu’une nouvelle dérégulation d’ampleur est en préparation. Présentée le 4 mai dernier, une commission « accords collectifs et travail », surnommée « mission Combrexelle » du nom de son président, est actuellement à pied d’œuvre à la demande du Premier ministre. Son objectif ? Produire, pour la rentrée, un rapport dont les préconisations devront inspirer une réforme pour donner plus de place aux accords collectifs – c’est à dire les accords de branche et surtout d’entreprise – dans la définition des règles qui encadrent le travail et le lien de subordination des employés à leurs employeurs. Sous couvert de bon sens et de pragmatisme – le « dialogue social de terrain » serait plus adapté à la réalité des entreprises – le projet s’attaque en fait à l’un des piliers du droit social français, suivant l’une des revendications les plus anciennes du Medef.

Dans le code du travail, deux principes jouent un rôle crucial. La « hiérarchie des normes », d’abord, consacre la primauté de la loi : cette dernière s’impose aux conventions de branche qui s’imposent, elles-mêmes, aux accords d’entreprise. En vertu du second, appelé « principe de faveur », une règle négociée au niveau d’une branche ou d’une entreprise ne peut être que davantage favorable aux salariés. En clair, si une convention de branche fixe le salaire horaire minimum à douze euros, un accord d’entreprise, dans le même secteur, ne pourra prévoir un salaire inférieur à cette somme. En revanche, rien n’interdit d’aller au delà, par exemple à treize euros. Logique, à moins de rendre la loi ou les accords de branche caducs. En principe, donc, ces règles garantissent les mêmes droits pour tous les salariés, et préviennent le dumping social au sein d’une même branche d’activité.

« Moderniser en profondeur notre système de relations sociales »

En pratique, les dérogations sont nombreuses. Rendues possibles, d’abord, par les lois Auroux en 1982, puis par les lois Aubry sur les 35 heures, enfin par les réformes successives des gouvernements Raffarin, Fillon et Ayrault, elles concernent essentiellement l’organisation du temps de travail, et parfois les salaires. Ainsi, depuis 2008, la durée minimale de repos journalier, légalement fixée à onze heures, peut, dans certains secteurs, être ramenée à neuf heures par accord de branche ou d’entreprise. Concernant les rémunérations, la loi du 14 juin 2013, transcription législative de l’Accord national interprofessionnel (ANI, lire ici), autorise, en cas de difficultés économiques, une réduction des salaires par simple accord d’entreprise – les fameux accords de maintien de l’emploi, étendus par la loi Macron.

Aujourd’hui, loin de restreindre le domaine des règles soumises à la dérogation, le Premier ministre entend « engager une réflexion nouvelle pour élargir la place de l’accord collectif dans notre droit du travail ». Une place « encore trop limitée », écrit Manuel Valls dans sa lettre de mission adressée à Jean-Denis Combrexelle, le président de la commission. Le champ concerné reste restreint, et les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment de la souplesse que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire. (…) Je souhaite que vos propositions ne se limitent pas à des aménagements du cadre législatif actuel, mais ouvrent des perspectives nouvelles et audacieuses, capables de moderniser en profondeur notre système de relations sociales. » La dérogation deviendra-t-elle la règle et le respect de la loi l’exception ?

Emmanuel Macron : « Autoriser les entreprises à déroger aux règles »

« Il s’agit d’une demande récurrente du Medef, constate Marie-Laure Morin, ancienne conseillère à la chambre sociale de la Cour de cassation. Le patronat veut élargir la négociation d’entreprise sur le modèle anglo-saxon. Aux États-Unis, les règles de travail sont négociées dans chaque entreprise, dans le cadre d’un contrat collectif. » En 2014, le Medef publiait un « Livre jaune » programmatique, qui réaffirmait cette priorité : « Le cœur de la définition des règles sociales doit être l’entreprise. Cela suppose une révolution importante car aujourd’hui, c’est la loi qui fixe ces règles. » Autre indice des intentions gouvernementales : Emmanuel Macron n’annonçait-il pas la couleur, à la veille de son entrée au ministère de l’Économie ? « Nous pourrions autoriser les entreprises et les branches à déroger aux règles de temps de travail et de rémunération. C’est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas l’étendre à toutes les entreprises, à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés ? »

Auprès des syndicats, la mission Combrexelle passe mal. C’est d’abord le calendrier qui surprend, puisque la commission travaille et auditionne en plein examen parlementaire de la loi Rebsamen qui porte, déjà... sur le dialogue social ! « Ce n’est pas logique, s’agace Marie-Alice Medeuf-Andrieux, secrétaire confédérale chez Force ouvrière (FO). Ce point avait été abordé, puis mis de côté pendant la discussion sur le dialogue social. » Suite à l’opposition des syndicats, « le gouvernement a voulu reprendre la main », estime la juriste Marie-Laure Morin, auditionnée le 6 juillet par la commission. Sa composition est perçue comme « très orientée ». « Il y a surtout des juristes et des pseudo-économistes, déplore Julien Gonthier, du syndicat Solidaires-industrie. Ces gens ne connaissent pas grand chose au fonctionnement d’une entreprise. En tout cas, ils ne sont pas inspirés d’un grand progressisme. »

Des experts obsédés par l’« obésité » du code du travail

La commission regroupe, de fait, des experts habitués à naviguer entre public et privé, certains affichant des orientations ouvertement néolibérales. Après avoir été directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry, Yves Barou, actuel président de l’AFPA [1], a intégré la direction RH de l’entreprise Thalès. Longtemps membre du Conseil d’analyse économique, Michel Didier est quant à lui président du Coe-Rexecode, un « institut privé d’études économiques » proche du Medef. Il est aussi proche du très libéral Cercle des économistes, tout comme Pierre Cahuc, favorable à la réduction du « coût » du travail et à l’assouplissement des conditions de licenciement. Dans la commission, on trouve aussi, pêle-mêle, le président du groupe Alpha (un cabinet de conseil en relations sociales), Pierre Ferracci, la DRH de Lafarge France, une ex-DRH enseignant désormais en business school, ou encore le juriste Paul-Henri Antonmattei, fervent soutien de François Bayrou lors de la dernière présidentielle. Voilà qui promet !

La participation d’Antoine Lyon-Caen, auteur avec Robert Badinter d’un ouvrage et d’une tribune qui viennent de faire du bruit, est encore plus remarquée. Dans Le travail et la loi, les deux juristes – habituellement classés à gauche – dénoncent la « complexité croissante » et l’« obésité » du code du travail. Ils proposent de réduire ce dernier à 50 principes fondamentaux. Enfin, c’est le pedigree du président de la commission, Jean-Denis Combrexelle, qui laisse perplexe. Dans les milieux syndicaux, le conseiller d’État est décrit comme le « Talleyrand » du ministère du travail [2] : de Jospin à Raffarin, en passant par de Villepin ou Ayrault, le haut-fonctionnaire, ancien directeur général du travail (DGT), survit à tous les gouvernements ! [3]

« A force de déroger, on fait du code du travail un véritable gruyère »

« Jean-Denis Combrexelle est le chantre de la "négociation administrée", explique Julien Boeldieu, inspecteur du travail et secrétaire national de la CGT Travail, emploi et formation professionnelle (CGT-TEFP). On négocie, et l’administration valide après-coup, comme pour les plans sociaux depuis l’ANI. On glisse d’une logique de contrôle à une logique d’accompagnement, avec une faveur aux employeurs. » En parallèle, la multiplication des « assouplissements » affaiblit la norme légale. « Chaque gouvernement enfonce un ou plusieurs coins dans le code du travail, poursuit Julien Boeldieu. On multiplie les dérogations, les droits se différencient selon les secteurs d’activité, les entreprises, les territoires. » Peu à peu, « on instaure une inégalité de traitement, une concurrence de fait entre entreprises et entre salariés », insiste Marie-Alice Medeuf-Andrieux, de FO.

La mission Combrexelle va-t-elle confirmer cette tendance ? « Sous couvert de simplification, l’objectif est de poursuivre l’inversion de la hiérarchie des normes et du principe de faveur. On veut définir un socle de droit minimal, et renvoyer le reste aux accords de branche et d’entreprise, craint Julien Boeldieu. En fait, la simplification est un faux débat, car le code du travail est complexe par nature. Il ne s’agit pas seulement du travail du législateur, mais aussi du résultat de luttes sociales sédimentées. Si on simplifie la base légale, on va produire de la jurisprudence ce qui, pour le coup, est une véritable source de complexité. » « A force de déroger, on fait du code du travail un véritable gruyère, confirme l’ancienne magistrate Marie-Laure Morin. On fait de la déréglementation par sur-réglementation ! »

La loi, une limite au pouvoir considérable des employeurs ?

Serait-ce une manière de rogner, lentement mais sûrement, un siècle d’émancipation sociale ? Jusqu’aux premières lois sociales, à la fin du XIXe siècle, les règles de travail sont fixées par le règlement intérieur de l’entreprise, et sont donc imposées par la direction. Avec la légalisation des syndicats et la création d’une administration du travail, la loi vient fixer des limites à ce pouvoir considérable, tout en harmonisant les droits des salariés sur le territoire national. Les premières lois touchent le travail des enfants, l’hygiène et la sécurité, les temps de repos. Cet encadrement public, réalisé au nom de l’intérêt général, est très tôt combattu par le patronat. Ce dernier y voit une ingérence insupportable, et dénonce une entorse à la propriété privée des entreprises (sur l’histoire des mouvements sociaux, lire ici).

Cette position sera longtemps la ligne des organisations patronales. Elle s’est bien-sûr atténuée, officiellement du moins. Cependant, l’heure est à la mondialisation des marchés, à la recherche, coûte que coûte, de compétitivité pour les entreprises. Il faut « assouplir », « faciliter », « réduire le coût du travail ». La loi serait une source de « rigidité », et l’entreprise le lieu idéal pour une redéfinition des normes de travail. Il faut « faire une plus grande place à la négociation collective et en particulier à la négociation d’entreprise, pour une meilleure adaptabilité des normes aux besoins des entreprises ainsi qu’aux aspirations des salariés », explique Manuel Valls. Mais qui dit négociation, dit acteurs sur un pied d’égalité. Et dans l’entreprise, les salariés sont-ils vraiment en capacité de négocier ?

Chômage de masse et chantage à l’emploi

Le contexte de chômage de masse s’avère lourdement défavorable aux salariés : « Si la direction fait du chantage à l’emploi, la négociation est terminée », estime Julien Gonthier du syndicat Solidaires. « Dans l’entreprise, les salariés sont fragilisés, les délégués du personnel exposés », souligne encore Marie-Alice Medeuf-Andrieux. C’est précisément l’une des raisons d’être du code du travail. Le rapport salarial est un rapport de subordination, qui bride, voire rend impossible, les velléités de revendication individuelles mais aussi collectives. La loi permet, de ce point de vue, la construction d’une norme plus émancipée d’un tel lien de dépendance économique.

Dès lors, quelle doit être la place des accords collectifs ? Les positions syndicales divergent sensiblement. Sur une ligne de compromis, la CFDT se montre plutôt favorable à un élargissement de la négociation collective et à l’adaptation des normes, « dans un cadre protecteur défini par la loi », selon les besoins des branches et des entreprises. « A défaut d’accord, la loi s’applique », précise Marylise Leon, secrétaire nationale au dialogue social. Pour Solidaires et au sein de plusieurs instances de la CGT [4], la hiérarchie des normes et le principe de faveur ne sont pas négociables : « Il vaudrait mieux supprimer les dérogations inutiles pour les entreprises », estime Julien Boeldieu à la CGT. Chez FO, « on est accrochés à la branche », ose Marie-Alice Medeuf-Andrieux. Le syndicat défend la hiérarchie des normes, tout en donnant la priorité à la négociation nationale et en acceptant l’accord d’entreprise, « s’il est dans l’intérêt des salariés ».

Renforcer la présence syndicale... ou bien l’étouffer ?

Dans le même temps, la loi Rebsamen, indissociable de la mission Combrexelle, vient affaiblir la représentation syndicale (voir également notre article). « L’enjeu, c’est au contraire de renforcer la présence syndicale, estime Julien Gonthier. De donner aux délégués les moyens de mieux représenter les salariés. La mission Combrexelle s’intéresse au référendum en entreprise. Mais je pense que c’est un moyen pour contourner les syndicats. » La loi Rebsamen permettra bientôt la fusion des institutions représentatives du personnel, ainsi qu’un regroupement des obligations d’information et de négociation avec les représentants salariés. « Jusqu’à présent, le Comité d’entreprise était consulté avant tout projet de réorganisation, poursuit Julien Gonthier. Désormais, l’information arrivera après-coup. Quand on casse les outils qui permettent de comprendre le fonctionnement de l’entreprise, alors on casse la négociation collective. »

Depuis son arrivée à Bercy, Emmanuel Macron n’a qu’une obsession : « Nous devons continuer à réformer en profondeur le marché du travail », répète-t-il à l’envie. S’agit-il de renforcer la représentation syndicale ? « L’important, c’est que la loi précise les règles générales et [donne] davantage de place aux accords de branche et d’entreprise, donc aux partenaires sociaux. Cela suppose que les organisations syndicales s’adaptent à l’évolution de leurs responsabilités. » Non content de déréguler le marché du travail, c’est à dire de dégrader nos conditions de travail et d’existence, l’ancien banquier d’affaires chez Rothschild, qui pourra se targuer d’avoir employé trois fois l’article 49-3 de la Constitution pour imposer sa dernière loi, compte aussi expliquer aux syndicats comment ils doivent « s’adapter ». Ces derniers seront-ils en mesure de résister à la révolution menée au pas de course par un exécutif qui n’a plus de socialiste que le nom ?

Thomas Clerget

Photo : CC Gerry Lauzon

Notes

[1Association pour la formation professionnelle des adultes.

[2Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, dit « Talleyrand », est un homme d’État et diplomate français qui a survécu à tous les régimes politiques de l’Ancien régime jusqu’à la Monarchie de Juillet.

[3Jean-Denis Combrexelle a successivement occupé les fonctions de directeur des relations du travail des gouvernement Jospin, Raffarin et de Villepin, puis de directeur général du travail (DGT), le plus haut poste du ministère, jusqu’à la fin du gouvernement Ayrault, au début de l’année 2013. Sacrée longévité !

[4Malgré nos relances, le secrétariat confédéral de la CGT n’a pas répondu à nos questions.

 

 

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Source : http://www.bastamag.net

 

 

 

 

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14 juillet 2015 2 14 /07 /juillet /2015 16:14

 

Source : http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey

 

 

 

1938, Munich – 2015, Berlin

 

 

 

Les accords de Munich en septembre 1938 sanctionnèrent la victoire politique de l’Allemagne sur la France et la Grande-Bretagne pour sceller la fin de l’indépendance de la Tchécoslovaquie, puis son démantèlement. On sait ce qui suivit cette démission de la France et de la Grande-Bretagne.

L’accord – ou dénommé tel – qui est intervenu le 13 juillet 2015 entre les membres de la zone euro risque de consacrer la mort économique, sociale et politique de la Grèce. Et il faut avoir le culot, le cynisme ou la bêtise de Hollande pour marteler l’idée que cet « accord » sauve la Grèce, l’euro, l’Europe, la France, et aussi lui-même, croit-il. Au moins Daladier, Président du Conseil des ministres français, de retour de Munich, était conscient qu’il s’était fait berner. Hollande, lui, croit qu’il a remporté le match contre Merkel et Schäuble. Il est au contraire fort probable que le « couple » qui a bien fonctionné n’est pas le couple franco-allemand, mais le couple Schäuble-Merkel. Le premier parce qu’il a exprimé publiquement la position la plus dure : exclure temporairement la Grèce, ce qui était juridiquement un non-sens au regard des traités européens, donc un bluff et un leurre ; la seconde affichant une attitude plus mesurée, lui permettant de faire adopter la position en apparence de repli de son ministre : faire un hold-up magistral de 50 milliards d’euros sur le peu de biens publics grecs qui restent à privatiser. Un partage des tâches dans le couple inter-allemand parfaitement orchestré. Mais, dira-t-on, est-ce la bonne analyse de ce qui s’est déroulé ces derniers jours entre Bruxelles, Berlin et Athènes ? Pour le savoir, il n’est que de lire le texte de l’« accord ».

 

L’« accord » de Berlin

La « Déclaration du sommet de la zone euro » du 12 juillet 2015 commence ainsi (p. 1) : « Le sommet de la zone euro souligne la nécessité cruciale de rétablir la confiance avec les autorités grecques. » À l’évidence, il est entendu que ce sont ces dernières qui avaient rompu cette confiance.

L’engagement de légiférer rapidement a été pris « en accord total et préalable avec les institutions ». C’est-à-dire du plein gré de la Grèce.

Toute aide sollicitée auprès du Mécanisme européen de stabilité (MES) devra d’abord être demandée au FMI.

On commence à y voir clair : cet « accord » ne décide pas d’une aide, ni même du principe d’une aide. Il stipule (p. 2) : « Ce n’est qu’après – et immédiatement après – que les quatre premières mesures susmentionnées auront fait l’objet d’une mise en œuvre au plan juridique et que le Parlement grec aura approuvé tous les engagements figurant dans le présent document, avec vérification par les institutions et l’Eurogroupe, qu’une décision pourra être prise donnant mandat aux institutions de négocier un protocole d’accord. »

Quelles sont les quatre premières mesures à devoir être adoptées en deux jours (avant le 15 juillet) ? Rationalisation du régime de la TVA ; viabilité du système des retraites ; indépendance de l’organisme statistique, respect du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de l’Union économique et monétaire.

Ah, qu’en termes euphémisés, ces choses-là sont dites ! Viennent ensuite le détail et le commentaire de texte (p. 3) : « ambitieuses réformes des retraites ; privatisation du réseau de distribution d’électricité ; modernisation du marché du travail ; programme de privatisation nettement plus étoffé ».

Arrive donc la ruse de Schäuble : « des actifs grecs de valeur seront transférés dans un fonds indépendant qui monétisera les actifs par des privatisations et d’autres moyens. La monétisation des actifs constituera une source permettant le remboursement programmé du nouveau prêt du MES et générera sur la durée du nouveau prêt un montant total fixé à 50 milliards d’euros, dont 25 milliards d’euros serviront au remboursement de la recapitalisation des banques et d’autres actifs, et 50 % de chaque euro restant (c’est-à-dire 50 % de 25 milliards d’euros) serviront à diminuer le ratio d’endettement, les autres 50% étant utilisés pour des investissements. »

Autrement dit, en termes intelligibles : 25 milliards d’actifs publics seront directement versés aux créanciers ; 12,5 milliards seront la contrepartie d’une possible décote des créances ; 12,5 milliards resteront disponibles pour des investissements. Au total et au mieux, sur les 50 milliards de patrimoine public grec vendu à l’encan, les Grecs ne disposeront que d’un quart, les trois quarts iront dans la poche des créanciers, exactement comme lors des prétendus 240 milliards d’aide à la Grèce depuis 2012.

Afin que tout cela apparaisse et reste comme un choix technique, l’« accord » précise qu’il faut (p. 4) « mettre en place, sous l’égide de la Commission européenne, un programme de renforcement des capacités et de dépolitisation de l’administration publique grecque ».

Tout le monde comprendra que ceci n’est absolument pas politique (p. 5) : « Le gouvernement doit consulter les institutions et convenir avec elles de tout projet législatif dans les domaines concernés dans un délai approprié avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement. »

Que se sera-t-il passé en Grèce depuis le 25 janvier 2015 ? Rien : six mois de l’histoire de ce pays sont rayés de l’histoire de l’humanité. Ainsi l’« accord » en a-t-il décidé (p. 5) : « à l’exception de la loi sur la crise humanitaire, le gouvernement procédera à un réexamen en vue de modifier les dispositions législatives adoptées qui sont contraires à l’accord du 20 février puisqu’elles constituent un retour en arrière par rapport aux engagements pris au titre du programme précédent ou il définira des mesures complémentaire clairement équivalentes pour les droits acquis qui ont été créés par la suite. »

« De sérieux doutes planent sur le caractère soutenable de la dette. Cela est dû au relâchement des politiques au cours des douze derniers mois. » (p. 6) On touche ici au règne d’Ubu. L’insoutenabilité de la dette est attribuée non pas aux politiques d’austérité qui ont fait baisser de plus d’un quart le PIB, mais au fait que l’austérité n’aurait pas été poursuivie. Mais alors, comment comprendre que l’excédent budgétaire primaire ait été atteint et que la balance commerciale se soit à peu près rééquilibrée par la baisse des importations ?

Il en résulte que (p. 5) : « l’Eurogroupe est prêt à envisager, si nécessaire, d’éventuelles mesures supplémentaires (un allongement éventuel des périodes de grâce et des délais de remboursement) afin de faire en sorte que les besoins bruts de financement demeurent à un niveau soutenable. Ces mesures seront subordonnées à la mise en œuvre intégrale des mesures à convenir dans le cadre d’un nouveau programme éventuel et seront envisagées après le premier réexamen qui aura abouti à un résultat concluant. Le sommet de la zone euro souligne que l’on ne peut pas opérer de décote nominale sur la dette. »

La logique est infernale mais imparable : plus d’austérité rend la dette soutenable, un peu d’allongement des échéances de remboursement (une « grâce ») si jamais l’austérité ne suffisait pas tout à fait, et surtout pas de décote, c’est-à-dire d’allègement, de la dette. Si les Grecs ne comprenaient pas la mansuétude des créanciers au sujet du délai de grâce éventuel, la ligne suivante éclaire la chose (p. 6) : « Les autorités grecques réaffirment leur attachement sans équivoque au respect de leurs obligations financières vis-à-vis de l’ensemble de leurs créanciers, intégralement et en temps voulu. ». Donc, Mesdames et Messieurs les Grecs, votre premier ministre a accepté cela.

Pour le récompenser, l’« accord » prévoit que « la Commission travaillera étroitement avec les autorités grecques pour mobiliser jusqu’à 35 milliards d’euros (dans le cadre de différents programmes de l’UE) en vue de financer des investissements et l’activité économique, y compris au niveau des PME. À titre de mesure exceptionnelle et compte tenu de la situation exceptionnelle dans laquelle se trouve la Grèce, la Commission fera une proposition visant à augmenter le niveau de préfinancement d’un milliard d’euros afin de donner une impulsion immédiate aux investissements, dont se chargeront les colégislateurs de l’UE. Le plan d’investissement pour l’Europe offrira également des possibilités de financement pour la Grèce. » Or l’« accord » mélange sciemment tout. Depuis longtemps, la Commission bloque le versement de 35 milliards de fonds structurels auxquels la Grèce a droit en tant que membre de l’Union européenne. D’autre part, l’« accord » fait référence implicitement au plan d’investissement Juncker de 315 milliards, décidé à l’automne 2014, mais qui peine à voir le jour, et qui, en outre, est fondé sur l’appel à des placements exclusivement privés, garantis par une petite vingtaine de milliards publics.

Tout cela est-il maintenant clair ? Peut-être pas. Donc il est précisé (p. 6) : « Le sommet de la zone euro est conscient qu’il importe de veiller à ce que l’État grec souverain puisse régler ses arriérés vis-à-vis du FMI et de la Banque de Grèce et honorer ses titres de créances dans les semaines qui viennent afin de créer les conditions qui permettront de mener bonne fin les négociations ». Le risque de ne pas pouvoir conclure rapidement les négociations demeure entier pour la Grèce. »

 

La mise sous tutelle de la Grèce

Que faut-il retenir ? À ce stade, plusieurs choses provisoires.

1) Jamais, dans l’histoire contemporaine, depuis la fin de l’ère du colonialisme classique, un pays n’avait été placé sous une tutelle aussi féroce de pays étrangers, d’institutions internationales et, par delà, de la bourgeoisie financière.

2) L’« accord » que j’appelle de Berlin doit être compris comme un « accord » pensé à Berlin et adopté avec l’aval de Berlin. Ce faisant, L’Union européenne et les dirigeants de la zone euro viennent de porter le coup de grâce au peuple grec, à la démocratie et au peu de légitimité qui leur restait. Merkel, Hollande, Lagarde, Juncker, Draghi, Schäuble, Gabriel, Moscovici, et j’en passe, sont à la Grèce de Tsipras ce que furent la CIA, Nixon et Kissinger au Chili d’Allende. Dans les deux cas, il s’agit de nier le choix populaire et de déstabiliser un gouvernement démocratiquement élu. Ce n’est plus le coup d’État de militaires fascistes, c’est celui de la finance, le bras d’une classe dominante arrogante, sûre de son hégémonie perpétuelle.

3) Sans doute, nous faut-il faire un bilan critique de la stratégie consistant à parier sur la possibilité de tenir deux choses en même temps : rester dans une zone euro, véritable carcan, et engager des négociations avec ceux qui tiennent les deux branches de la tenaille. Sans rapport de force favorable, le pari est impossible à tenir, le gouvernement grec vient d’en faire les frais. C’était bien sûr l’objectif de Berlin et de toutes les capitales européennes : démontrer à tous les peuples qu’il n’y a pas d’alternative et que « rien ne sert de voter, il faut plier en temps ». Mais l’erreur n’incombe pas seulement au gouvernement de Tsipras. Elle incombe aussi, et peut-être surtout, à l’inertie totale des mouvements sociaux européens devant le coup d’État financier qui vient de se produire et qui était assez prévisible. Le silence assourdissant des syndicats européens en dit long sur l’apathie quasi générale des pays dans lesquels, certes la crise est passée par là, mais qui continuent de bénéficier de leur position économique dominante ou semi-dominante.

4) La Grèce peut-elle desserrer l’étau dans un laps de temps raisonnable ? Il n’est peut-être pas trop tard pour qu’elle décide unilatéralement, sans demander une quelconque autorisation bruxelloise ou berlinoise de :

-       suspendre le service de sa dette ;

-       d’annoncer que 61,3 % de sa dette publique sera annulée – le pourcentage symbole de l’oxi – car c’est à peu près ce que détiennent le FESF[1], la BCE et le FMI et c’est moins que la part de la dette allemande effacée en 1953 ;

-       récupérer la maîtrise de sa banque centrale, émettre des bons publics pouvant servir dans les paiements quotidiens et renforcer le contrôle des capitaux ;

-       poursuivre une réforme fiscale de grande ampleur et juste.

5) Le plus rapidement possible, les citoyens engagés dans les pays européens contre les diktats néolibéraux, c’est-à-dire nous dans les associations, syndicats ou partis, il faut que nous fassions un bilan critique de la difficulté à tenir la ligne de crête qu’ont dû lâcher nos amis grecs : le pot de terre contre le pot de fer a la plus grande probabilité de perdre le pari impossible évoqué ci-dessus. Si demain, parce que le peuple grec refuserait l’« accord » de Berlin ou parce que cet « accord » se solderait comme c’est probable par un nouveau Trafalgar pour l’économie et la société grecques, la Grèce était obligée de sortir de l’euro, ce qui dans une telle situation ne pourrait désormais être pire que l’étau actuel, alors nous devrions réfléchir à proposer que la France, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, au moins, accompagnent la sortie de la Grèce d’une sortie collective pour jeter immédiatement les bases d’une autre forme de coopération économique et monétaire, d’une maîtrise des banques centrales, d’une convergence fiscale à commencer par celle qui concerne les bénéfices des entreprises et de la création d’un fonds d’investissement pour la transition écologique et la réhabilitation des services publics et sociaux. Alors la question de l’euro en elle-même deviendrait presque secondaire (je veux dire la couleur des billets circulant), si la finance était enfin arraisonnée (pas raisonnée car c’est impossible), c’est-à-dire mise hors d’état de nuire.

N’oublions pas que si Tsipras vient de perdre une bataille stratégique en juillet, parce qu’il n’avait pas de plan alternatif au fait que sortir de l’euro en janvier aurait été suicidaire au vu de l’état de l’économie grecque, c’est aussi à cause de notre propre vacuité stratégique.

14 juillet 20015, 10 heures, texte provisoire

 


[1] Fonds européen de stabilité financière.

 

 

Source : http://alternatives-economiques.fr/blogs/harribey

 

 

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14 juillet 2015 2 14 /07 /juillet /2015 16:01

 

Source : http://blogyy.net

 

AUJOURD’HUI : COMITÉ CENTRAL BRÛLANT DE SYRIZA, RASSEMBLEMENTS ET ASSEMBLÉES POPULAIRES.
 

6548511
DEMAIN : GRÈVE GÉNÉRALE ET MOMENT DÉCISIF : SOIT RECUL DU GOUVERNEMENT SOIT VOTE AU PARLEMENT AVEC LES LIBÉRAUX.

Le comité central d’aujourd’hui va être déterminant pour essayer d’enrayer le virage libéral du gouvernement. Tout est encore possible. Il semble que plus de membres que prévus soient prêts à s’opposer et osent parler de « pasokasitation ».

Auquel cas, LE PROBLÈME, C’EST QUEL PLAN B ? Parmi les hypothèses en cours, celle d’Eric Toussaint et du CADTM, proposée hier soir :
http://cadtm.org/Une-alternative-est-possible-au
Celle de la plateforme de gauche de Syriza, proposé le 10 juillet et en cours de développement plus en détails :
http://www.contretemps.eu/intervent…/lalternative-laustérité

Un peu partout, les initiatives se multiplient. On compte également sur vous en France. Beaucoup de choses peuvent encore arriver en Grèce. Le PS français, le Potami et les transfuges du Pasok n’ont pas encore gagné.

A ce sujet, plusieurs d’entre vous m’ont demandé, depuis plusieurs jours, de donner UN EXEMPLE D’ANCIEN RESPONSABLE DU PASOK ET DE BRUXELLES, QUI EST DANS L’ENTOURAGE DE TSIPRAS, QUI SOUTIENT LE PROJET DE MÉMORANDUM ET QUI CHERCHE À ÉLOIGNER LES HISTORIQUES ET L’AILE GAUCHE (remaniements, etc.). Dans un premier temps, je n’ai pas voulu montrer du doigt certains, mais vu la gravité de la situation, voici à quoi ressemblent ceux qui, à Syriza, mènent le bal dramatique qui se joue en ce moment. Suivez le lien :
http://blogyy.net/2015/07/14/un-ancien-du-pasok/ ‎

 

 

 

 

« S’ILS PARVIENNENT À NOUS METTRE À GENOUX, CE SERA BIENTÔT VOTRE TOUR. »
 
 
 

11742692_1471437789833510_6616379092454842956_nRéponse à l’un d’entre vous qui envisage de renoncer parce qu’il ne veut pas ou plus soutenir Syriza.

 

« S’ILS PARVIENNENT À NOUS METTRE À GENOUX, CE SERA BIENTÔT VOTRE TOUR. »

L’insoumission en Grèce, ce n’est pas que certains membres de Syriza actuellement, loin de là : le mouvement social est en lutte, dans sa diversité, en ce moment même, depuis les franges les plus radicales jusqu’aux historiques de Syriza et bien au-delà.

Nous ne vous demandons pas de soutenir Tsipras ou Syriza, ni même de soutenir un autre mouvement en particulier, mais de SOUTENIR LE PEUPLE GREC QUI RÉSISTE ET QUI NE SE LAISSE PAS FAIRE. Le peuple grec qui a dit OXI dimanche dernier et qui continue de dire OXI, massivement, à cet accord qui signe à la fois la mort du programme de Thessalonique, de la gauche antilibérale qui le portait, et, surtout, la torture et la barbarie pour des millions de Grecs épuisés voire en danger à tous points de vue.

Il ne reste que très peu de temps et N’OUBLIEZ PAS QUE VOTRE AVENIR SE JOUE AUSSI EN GRÈCE. Nous sommes la ligne de front principale. Si vous luttez pour nous aider, vous vous aiderez aussi. C’est vital pour nous, c’est crucial pour vous. Comme disait Léonidas dans Ne vivons plus comme des esclaves : « S’ILS PARVIENNENT À VOUS METTRE À GENOUX, CE SERA BIENTÔT VOTRE TOUR. »

Luttez avec nous, contre-informez, manifestez vous, prenez des initiatives… d’ici demain soir. Merci pour nous. Merci pour vous.

Y.Y.

http://jeluttedoncjesuis.net

 

 

Source : http://blogyy.net

 

 

 

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