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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 20:19

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

François Brottes, de l'Assemblée à EDF sans transition

|  Par Jade Lindgaard et Mathieu Magnaudeix

 

 

 

François Brottes, président de l’influente commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, devrait prendre la tête de RTE, la filiale d’EDF chargée de transporter l'électricité. Une récompense à 33 000 euros par mois, qui soulève la question du conflit d’intérêts pour ce proche de François Hollande.

 

Au lendemain du vote de la loi sur la transition énergétique dont il a présidé la rédaction à l’Assemblée, le député socialiste François Brottes (Isère) a été choisi comme président du directoire par RTE, gestionnaire du réseau de transport de l’électricité, filiale d’EDF.

L’art de passer d’un mandat électif à la direction d’une grande entreprise est pratiqué de longue date par les dirigeants politiques français. Mais la reconversion professionnelle de ce proche de François Hollande, qu’il conseillait lors de la campagne présidentielle de 2012, pose la question du conflit d’intérêts : à la tête de RTE, il deviendrait l’un des principaux dirigeants au sein du groupe EDF, après avoir contribué à écrire la loi qui en régit l’activité. C’est d’autant plus problématique que plusieurs articles correspondent à ce que le géant français de l’énergie voulait y trouver. Rétrospectivement, l’action parlementaire de François Brottes, spécialiste des questions énergétiques, suscite de fortes interrogations.

« Le conseil de surveillance de RTE, réuni ce 23 juillet 2015, a proposé après accord de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, François Brottes au poste de président du directoire de RTE », a confirmé jeudi l’entreprise dans un communiqué. François Brottes, qui siège au Palais-Bourbon depuis dix-huit ans, devrait prendre ses fonctions le 1er septembre 2015. « Atteint par la limite d’âge fixé par les statuts de l’entreprise », son prédécesseur, Dominique Maillard, ne pouvait solliciter un nouveau mandat.

La nomination de Brottes est quasiment acquise – la Commission de régulation de l’énergie (CRE) doit encore en examiner la conformité aux critères déontologiques du code de l’énergie, mais son avis est consultatif. Et les règles sont minimales : le code de l’énergie prévoit simplement que les dirigeants ne peuvent détenir d’actions des sociétés concernées et ne doivent pas venir d’une autre filiale du groupe dans lequel ils sont nommés.

 

François Brottes et le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, le 15 juillet dernier, lors d'une audition à l'Assemblée nationale.François Brottes et le PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, le 15 juillet dernier, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. © Reuters
 

Ce transfert, préparé depuis des mois au sommet de l’État, ressemble fort à un service rendu à ce soldat loyal de François Hollande. Pour l’Élysée, la nomination de Brottes à la tête de RTE est la garantie d’y trouver un fidèle et un homme de confiance, en plein bouleversement économique et technologique sur le marché européen de l’énergie.

Il est inédit qu’un parlementaire élu au suffrage universel, qui plus est président d’une des commissions les plus prestigieuses de l’Assemblée, quitte son mandat en cours de législature pour présider une entreprise publique. Une façon d’envisager son avenir avec sérénité : tandis que ses collègues voient se profiler en 2017 une débâcle digne de la dégelée législative de 1993, Brottes, 59 ans, nommé pour cinq ans chez RTE, n’aura pas à se confronter au verdict des urnes et pourra ensuite faire valoir ses droits à la retraite. Dans l'entreprise, il retrouvera une de ses proches, Frédérique Rimbaud, ancienne responsable des relations de RTE avec les collectivités territoriales.

Dans les couloirs de l’Assemblée, la rumeur d’une nomination prochaine de Brottes courait depuis des mois. Les socialistes ne sont donc pas surpris. D’autant que des députés socialistes candidatent déjà pour succéder au « Président » (il aime qu'on le nomme ainsi), comme Frédérique Massat (Ariège) ou Yves Blein (Rhône ) – ce dernier est lié aux Mulliez, la famille des propriétaires d’Auchan, ce qui en fait un candidat controversé au sein du groupe socialiste. Le nom de Frédéric Barbier (Doubs) est également cité.

Pourtant, depuis l’annonce de la nomination de François Brottes à RTE, certains élus socialistes s’égosillent. En cause : son futur salaire. L’actuel titulaire du poste, Dominique Maillard, gagne jusqu’à 33 300 euros brut par mois, part variable comprise : c’est près de quatre fois plus que le montant de l’indemnité d’un député de base.

« C’est dégueulasse, dit un socialiste sous couvert d’anonymat. C’est plus qu’un ministre, plus que le président de la République. Il va aller tranquillement jusqu’à la retraite comme ça, avec les avantages qui vont avec. La belle vie ! » « En termes d’exemplarité, vu la période, c’est quand même hallucinant », s’inquiète un autre. Début 2015, François Brottes avait été épinglé pour avoir, comme d’autres élus, acquis sa permanence parlementaire avec son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), un pécule de 7 000 euros par mois dont l’usage n’est quasiment pas contrôlé – il n’a pas démenti.

Défense des intérêts énergétiques

Autre problème, démocratique celui-là : anticipant cette nomination, le gouvernement avait chargé en février François Brottes d’une mission « sur la sécurité d’approvisionnement en électricité, en France et en Europe ». À l’époque, personne ne s’en était rendu compte. Mais cette astuce de procédure permet en réalité d’éviter une législative partielle. Selon le code électoral, un député dont la mission est prolongée au bout de six mois transmet automatiquement son siège à son suppléant sans repasser par les urnes. Quand il démissionnera, François Brottes sera donc remplacé par Pierre Ribeaud, conseiller général PS de l’Isère. Opportun pour le PS, qui n’a plus de majorité absolue à l’Assemblée et voit sa ligne économique contestée par les frondeurs.

Mais ce qui fait le plus grincer les dents à l’Assemblée nationale est qu’un député en exercice quitte son poste pour diriger une entreprise qui faisait partie de ses interlocuteurs réguliers en tant qu’élu de la Nation, et dont la maison mère exerce une puissante influence sur les élus. Très actif à l’Assemblée sur le sujet de la production et de la tarification de l’électricité – il est l’auteur de la loi sur la tarification progressive, finalement censurée par le Conseil constitutionnel en 2013 –, François Brottes y a, à de très nombreuses reprises, défendu les intérêts du secteur énergétique.

Début juillet, c’est lui qui a repris et déposé à l’Assemblée l’amendement de Gérard Longuet au Sénat rendant possible l’enfouissement géologique profond des déchets nucléaires. Alors que le gouvernement s’était engagé à ne pas faire avancer le projet Cigéo, nom du futur site de stockage, à Bure, il s’est dédit à la dernière minute et a profité du passage en force de la loi Macron par 49.3 pour y glisser un article confirmant la voie de l’enfouissement. Pourtant, l’Autorité de sûreté du nucléaire n’a même pas encore rendu son avis définitif sur ce projet contesté et très onéreux.

La loi sur la transition énergétique et pour la croissance verte tout juste votée a fait l’objet d’un lobbying intense d’EDF et d’Engie (ex-GDF Suez) pour y préserver au maximum leurs intérêts économiques. Ils y sont parvenus, sur un point extrêmement sensible, mais technique et donc passé inaperçu aux yeux du grand public : il concerne les réseaux d’électricité et le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (le Turpe), payé par tous les consommateurs sur leur facture.

En 2012, le Conseil d’État a annulé le mode de calcul du Turpe, considérant qu’il était « erroné en droit » car il ne rend pas compte des coûts réels d’usage du réseau. Les collectivités locales sont propriétaires de leurs réseaux d’électricité. L’immense majorité d’entre elles en délèguent l’exploitation à EDF, qui les valorise dans ses comptes, sans investir autant qu’elle le devrait dans leur entretien. C’est cet arrangement comptable que le Conseil d’État a sanctionné. Or la loi sur la transition énergétique prend le contre-pied de ce jugement, en établissant que l’investissement dans les réseaux est indépendant de leur régime de propriété (article 153). C’est exactement ce que souhaitait EDF, maison mère d’ERDF, filiale chargée de la distribution de l’électricité.

Le même article crée un « comité du système de distribution publique d’électricité » chargé de surveiller les investissements d’ERDF. Cette très légère concession d’EDF à un regard extérieur sur la politique de sa filiale de distribution lui permet de sauver les apparences et de maintenir son statut très particulier en Europe. Alors que le droit européen oblige à séparer les activités de production et de distribution d’électricité, en application des directives libéralisant le marché de l’énergie, EDF maintient dans son giron ERDF et RTE. Dispositif qui lui permet de faire profiter le groupe de son activité de distribution. Là encore, cet article de la loi met en œuvre ce que l’électricien souhaitait.

En tant que président de la commission spéciale chargé de l’élaboration de la loi, François Brottes a joué un rôle déterminant dans la rédaction du texte. Président de la commission du développement durable à l'Assemblée, Jean-Paul Chanteguet a dénoncé dans Le Monde une loi qui « aurait pu être écrite par EDF : ce n'est pas un texte de transition, mais d'adaptation de notre modèle énergétique, organisé essentiellement autour de l'électricité. Environ 40 % des articles sont consacrés à l'électricité, la capacité de production électronucléaire est maintenue à son niveau actuel et le développement de la voiture électrique devient une priorité ».

À d’autres occasions, le député de l’Isère est monté au créneau pour défendre les intérêts du secteur électrique. Par exemple, lorsqu’il a tenté d’introduire, fin 2014, un article favorable au chauffage électrique dans la loi de transition énergétique. L’amendement a finalement été retiré. Il risquait de remettre en cause la réglementation thermique 2012, dite RT 2012, qui limite la consommation énergétique des nouveaux logements. Cette réglementation fait l’objet depuis plusieurs années d’attaques de la part d’EDF et d’un recours devant le Conseil d’État déposé par le GIFAM, le lobby des appareils ménagers, qui la rendent responsable de la chute des parts de marché de l’électricité dans les logements neufs. D’ailleurs, en 2012, lors d’un colloque organisé par Les Échos, François Brottes avait déjà relayé leurs inquiétudes et appelé à réviser la réglementation.

Autre action notable : la création du cadre légal de l’effacement diffus, pratique qui consiste à couper temporairement la consommation d’électricité de clients volontaires. Alors qu’existent les plus grands doutes sur l’efficacité de ce dispositif pour économiser de l’énergie, François Brottes l’a défendu mordicus, au risque de créer un formidable effet d’aubaine pour la société Voltalis, spécialisée sur ce créneau. Elle est présidée par Pâris Mouratoglou, ancien dirigeant d’EDF Énergies Nouvelles, qui a fait fortune grâce à la bulle du photovoltaïque de 2009. En mars, l’association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir a porté plainte devant le Conseil d’État contre ce dispositif jugé « scandaleux ».

 

« La loi, c'est comme un chewing-gum »

En octobre 2014, en commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité, Dominique Maillard, alors président de RTE, remercie devant tout le monde le député François Brottes, futur président de RTE, pour les services rendus à la bonne marche de la filiale d’EDF : « Je remercie la représentation parlementaire – et vous en particulier, monsieur Brottes, pour votre implication » (à lire ici). Quel est l’objet de ces félicitations ? « Avoir introduit dans la loi une simplification des procédures relatives aux enquêtes publiques. » En clair, ne plus obliger la société à supporter le rythme, jugé trop lent, des commissions particulières du débat public qui précèdent toute installation de lignes à haute tension (souvent contestées localement). Et pouvoir désormais expédier cela par le biais de débats beaucoup plus rapides. Un progrès pour la productivité du maître d’ouvrage, mais un recul pour la démocratie locale. L’autre simplification appréciée par RTE doit lui permettre de raccorder plus facilement les éoliennes offshore aux terres, en dérogation à la loi Littoral. Un député remercié pour son œuvre législative par le chef d’entreprise à qui il va succéder : la situation n’est pas banale. Sollicité deux fois par Mediapart, l'élu socialiste ne nous a pas répondu.

Élu d’une circonscription de montagne, François Brottes a aussi fait de la promotion et de la défense de la “houille blanche”, autrement dit les barrages électriques, l'un de ses chevaux de bataille. « Dans la vallée de l’Isère, là où est née la houille blanche, les acteurs du territoire savent ce qu’ils doivent à l’électricité »expliquait-il en 2010 sur le site de RTE.

Il s’oppose sur ces sujets aux écologistes – qu’il apprécie peu et tient pour des ennemis dans son département, ex-fief socialiste où ceux-ci ont emporté la mairie de Grenoble face au PS. « Il est influencé par EDF, mais il n’est pas le seul », soupire un bon connaisseur de ces sujets au Parlement. Même s’il a parfois critiqué EDF – par exemple pour les hausses des tarifs électriques –, François Brottes passe de longue date pour un grand avocat de l’opérateur public au sein de l’Assemblée nationale. « Comment ne pas relire tous ses engagements passés à la lumière de cette nomination ? » s’étrangle un responsable du groupe PS.

En 2011, François Brottes intègre le staff de campagne de François Hollande. Il y est nommé pour s’occuper, déjà, des sujets d’énergie. Avec Bernard Cazeneuve, alors député de Cherbourg (où se trouve l’usine de retraitement des déchets nucléaires de La Hague), il joue un rôle actif dans la réécriture de l’accord PS-écologistes, qui aboutira à biffer un paragraphe sur la reconversion de la filière MOX, un combustible nucléaire jugé ultra-dangereux par les écologistes. 

Questionné en mars dernier par des journalistes sur son rapport aux lobbies, François Brottes assumait d’« écouter tout le monde » quand il prépare une loi. « La loi, c’est comme un chewing-gum. En quinze jours, j’ai reçu 150 contributions sur la loi de transition énergétique. Heureusement qu’on a des inspirateurs ! Je refuse d’aller à des déjeuners organisés par des agences de communication, mais j’écoute tout le monde et j’ai des contacts avec les entreprises. » D’autres responsables de l’Assemblée, comme la présidente de la commission des affaires sociales, Catherine Lemorton, ou la rapporteure générale du budget, Valérie Rabault, sont en la matière plus regardantes.

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

 

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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 20:08

 

Source : http://www.zintv.org

 

 

Ce que la Grèce nous a appris (revue de presse)

 

 

 

« Si décevante qu’en soit l’issue, la séquence politique aura tout de même eu des vertus inestimables. Ces longs mois de “négociation” auront été pour les peuples européens une formidable pédagogie de l’Union européenne. Le voile se lève sur le fonctionnement des institutions, sur le rôle de chacun de ses acteurs. […] L’échec de la stratégie Tsipras est une formidable démonstration du caractère irréformable de l’UE et, partant, de l’impossibilité d’une voie réformiste. »
Clumsy, En finir avec l’espoir européen, Babordages, 13/07/2015.

« Avant 2009, la Grèce était un modèle de croissance. Son PIB a explosé de 66 milliards en 1986 à 137 milliards dix ans plus tard, puis à 248 milliards une décennie après pour culminer à 356 milliards de dollars en 2009 ! À cette époque, le pays “qui n’était pas prêt pour l’Europe” était tout aussi clientéliste, ses impôts bien plus mal récoltés (33% bon an mal an), mais — comme c’est bizarre — il fonctionnait. »
« L’Europe prise dans les dominos de la crise des subprimes n’a pas vu venir. Elle a mis des mois à réagir. Elle a ensuite forcé la Grèce à s’engager dans une crise plus grave que celle de la Grande Dépression aux USA dans les années 30. Ses complices furent la droite et la gauche grecques traditionnelles, celles-là même qui avaient truqué les comptes et laissé filer le déficit annuel avec une irresponsabilité crasse. »
« En fait, la solidarité européenne existe bel et bien, et on dépense en fait énormément en solidarité transrégionale. Mais uniquement à l’intérieur des États. Paris paye pour le Languedoc. La Bavière paye pour l’Allemagne de l’Est (même si ça l’énerve). Londres paye pour l’Ulster. Bruxelles et/ou la Flandre paye pour la Wallonie. C’est un peu normal, ces régions pauvres sont aussi des clientes des régions riches. Le miséreux de demain sera peut-être le riche d’aujourd’hui. Question d’opportunité géographique. Mais personne n’est en mesure de payer ou ne veut payer pour la Grèce parce que le système est toujours basé sur les nations et qu’aucune n’est aujourd’hui capable de penser une solidarité internationale, européenne. »
Marcel Sel, L’Europe périt où la démocratie naquit, Un blog de sel, 09/07/2015.

L’austérité est irrationnelle

« Après des années de récession, pendant lesquelles le PIB grec s’est réduit d’un tiers, le taux de chômage a dépassé 25%, l’économie a cessé de décroître en 2014 et le chômage a un peu diminué. Le coût social a été terrible. Les retraites ont été diminuées de 40% ; les allocations-chômage cessent d’être versées au bout d’un an, et les chômeurs n’ont pas accès au système de remboursement des soins de santé ; le système de santé est à l’agonie, la pauvreté a explosé. L’économie s’est tellement contractée que la dette publique grecque a dépassé 170% du PIB, ce qui fait douter de la capacité du pays à atteindre l’objectif d’une dette publique à 120% du PIB en 2020. Même l’excédent primaire constaté est largement illusoire. Les grecs sont à bout. »
Alexandre Delaigue, La Grèce passera-t-elle 2015 dans l’euro ?, Classe Eco, 04/01/2015.

« La raison de l’effondrement grec, ce sont les politiques d’austérité qui ont nettement sous-estimé l’effet récessif des politiques de réduction des dépenses publiques et de hausses d’impôts. […] L’arithmétique de l’austérité est implacable : sans possibilité de dévaluer, sans reprise de l’investissement privé ou des exportations, la chute des dépenses publiques et des revenus de la population ne peut qu’entraîner l’économie dans un gouffre sans fond. » Gilles Raveaud, Retour en quatre graphiques sur la tragédie grecque, AlterEco+, 13/07/2015.

« L’euro est un hybride d’un régime à taux de change fixe, comme l’ERM des années 1980, ou l’étalon-or des années 1930, et une monnaie commune. Le régime à taux de change fixe repose sur la crainte de l’expulsion pour tenir, tandis qu’une monnaie commune implique des mécanismes pour recycler des surplus entre États membres (par exemple, un budget fédéral). La zone Euro est en déséquilibre à mi-chemin – c’est plus qu’un régime à taux de change et moins qu’un Etat. Et c’est là le hic. Après la crise de 2008-2009, l’Europe n’a pas su répondre. Devait-elle préparer le terrain pour au moins une expulsion (c’est-à-dire le Grexit) afin de renforcer la discipline ? Ou aller vers une fédération ? N’ayant fait ni l’un ni l’autre, son angoisse existentielle n’a cessé de monter. Schäuble est convaincu que dans l’état actuel des choses, il a besoin d’un Grexit pour libérer l’espace, d’une façon ou d’une autre. Soudain, une dette publique grecque insoutenable, sans laquelle le risque de Grexit s’effacerait, a acquis une nouvelle utilité pour Schauble. […] Fondée sur des mois de négociation, ma conviction est que le ministre des Finances allemand veut que la Grèce soit poussée hors de la monnaie unique pour insuffler la crainte de Dieu chez les Français et leur faire accepter son modèle d’Eurozone disciplinaire. »
Yanis Varoufakis, Germany won’t spare Greek pain. It has an interest in breaking us, The Guardian, 10/07/2015 (traduction française Monica M.).

Il n’y a pas eu de négociations

« Ce n’est pas que cela se passait mal, c’est qu’il y avait un refus catégorique de débattre d’arguments économiques. Refus catégorique. Vous mettez en avant un argument que vous avez vraiment travaillé – pour être sûr qu’il soit cohérent, logique – et vous n’avez en face de vous que des regards vides. C’est comme si vous n’aviez pas parlé. Ce que vous dites est indépendant de ce qu’ils disent. Vous auriez aussi bien pu chanter l’hymne national suédois, vous auriez eu la même réponse. Et c’est déconcertant, pour quelqu’un habitué au débat universitaire… L’autre camp réplique toujours. Et bien là, il n’y avait pas réplique du tout. Ce n’était même pas de la gêne, c’était comme si personne n’avait parlé. »
Yanis Varoufakis, Our battle to save Greece, New Statesman, 13/07/2015 (traduction française Julien Ballaire).

« Le grand naufrage européen lié à la crise grecque a produit une révélation. Et cette révélation est largement due au premier ministre grec Alexis Tsipras comme à son ancien ministre des finances Yanis Varoufakis. En remettant, l’un et l’autre, des enjeux clairement politiques au cœur de la technocratie bruxelloise, en jouant la transparence et en brisant les scandaleux huis clos des réunions de l’Eurogroupe, les responsables grecs ont fait surgir au grand jour un inquiétant et nouveau problème : le cas allemand. L’intransigeance obstinée de l’Allemagne tout au long de cette crise, son entêtement dogmatique à bouter hors de l’euro la Grèce sont désormais compréhensibles par tous. Là où quelques observateurs, experts et politiques en étaient persuadés de longue date, ce sont désormais toutes les opinions publiques européennes qui ont sous les yeux cette nouvelle Allemagne. »
François Bonnet, L’Allemagne, le nouveau problème de l’Europe, Mediapart, 13/07/2015

« Face à une telle situation, Angela Merkel avait la possibilité de se montrer courageuse et d’expliquer ses erreurs aux contribuables allemands. Mais l’opération est bien trop risquée politiquement pour elle. Depuis 2010, la droite de la CDU et la CSU bavaroise, suivis à partir de 2013, les Eurosceptiques d’AfD, ne cessent de la mettre en garde contre les risques liés à cette politique grecque pour les contribuables. Accepter une restructuration de la dette aujourd’hui, ce serait pour la chancelière donner raison à ses adversaires de droite. Dans un contexte où, depuis janvier, la presse allemande, dans la foulée de Wolfgang Schäuble, a chauffé à blanc l’opinion contre les Grecs et où l’affaire des écoutes de la NSA avec la complicité des services secrets allemands a déjà coûté cher à la chancelière en termes de popularité, cette dernière ne peut reconnaître ses erreurs sans risquer un effondrement politique. Qui laisserait une place libre sur sa droite. »
Romaric Godin, Grèce : pourquoi Angela Merkel refuse de parler de la dette grecque, La Tribune, 07/07/2015.

L’Europe est une prison néolibérale gouvernée par les conservateurs allemands

« Les conditions dans lesquelles cette capitulation a été arrachée font voler en éclat le mythe d’une Europe unie et pacifiée, d’une Europe de la solidarité et des compromis. On a vu l’Allemagne obtenir de la Grèce ce que les anciens appelaient une paix carthaginoise. On sait que telle était la position dès le départ de M. Dijsselbloem, le Président de l’Eurogroupe. On a vu, avec tristesse mais aussi avec colère, la France finir par se plier à la plupart des exigences allemandes, quoi qu’en dise notre Président. »
« Cet accord organise la spoliation de la population grecque dans le paragraphe léonin qui concerne les privatisations et qui date directement de ce que l’on appelait au XIXème siècle la ‘politique de la canonnière’. » « Si on ne l’avait pas encore compris c’est aujourd’hui parfaitement clair : l’Euro c’est l’austérité. Bien sur, il peut y avoir des politiques d’austérité sans l’Euro. Mais l’Euro implique en réalité la politique d’austérité et toute politique menée dans le cadre de l’Euro conduit à l’austérité. Il faut comprendre le sens profond de cette affirmation. Aujourd’hui, tant que l’on restera dans la zone Euro, il sera impossible de mener une autre politique économique que l’austérité. »
Jacques Sapir, Capitulation, Russeurope, 13/07/2015.

« Ce que beaucoup d’entre nous prenaient acquis, et en quoi certains d’entre nous croyaient, a pris fin en un seul week-end. En forçant Alexis Tsipras à une défaite humiliante , les créanciers de la Grèce ont fait beaucoup plus de provoquer un changement de régime en Grèce ou mettre en danger ses relations avec la zone euro. Ils ont détruit la zone euro que nous connaissons et démoli l’idée d’une union monétaire comme une étape vers une union politique démocratique. Ce faisant, ils sont revenus aux luttes de pouvoir nationalistes européennes du 19e et du début du 20ème siècle. Ils ont rétrogradé la zone euro dans un système toxique à taux de change fixe, avec une monnaie unique partagée, fonctionnant dans l’intérêt de l’Allemagne, maintenue ensemble par la menace de la misère absolue pour ceux qui contestent l’ordre dominant. La meilleure chose qui peut être dit de ce week-end est l’honnêteté brutale de ceux qui commettent ce changement de régime. »
Wolfgang Münchau, Greece’s brutal creditors have demolished the eurozone project, Financial Times, 13/07/2015.

« Ceux qui se réjouissent d’avoir sauvé l’intégrité de la zone euro se mentent à eux-mêmes. Pour la première fois, l’impensable a été pensé. L’irréversibilité de l’euro est morte au cours des deux dernières semaines. Grexit ou pas, la possibilité d’une sortie de la zone euro est désormais établie. La BCE l’a reconnue par la voix de deux membres de son directoire, Benoît Coeuré et Vitor Constancio, et l’Eurogroupe en a explicitement menacé la Grèce. Dès lors, la zone euro n’est plus un projet politique commun qui supposerait la prise en compte des aspirations de tous ses Etats membres par des compromis équilibrés. Elle est un lieu de domination des forts sur les faibles où le poids de ces derniers ne comptent pour rien. Et ceux qui ne se soumettent pas à la doctrine officielle sont sommés de rendre les armes ou de sortir. On accuse Alexis Tsipras d’avoir « menti » à son peuple en prétendant vouloir rééquilibrer la zone euro. C’est faux, car il ne connaissait pas alors la nature de la zone euro. Maintenant il sait, et les Européens aussi. »
Romaric Godin, La défaite de la Grèce, la défaite de l’Europe, La Tribune, 13/07/2015.

« Nous qui croyons en la liberté, nous avons perdu, tout autant qu’eux. Car ce qui est arrivé ne concerne pas seulement les Grecs, mais comme toujours avec la solidarité, nous tous. »
Nicholas Mirzoeff, We Are all Greeks, Tidal, 13/07/2015.

Par André Gunthert, 14 juillet 2015
Source de l’article : L’image sociale

 

 

Source : http://www.zintv.org

 

 

 

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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 19:52

 

Source : http://www.alterecoplus.fr

 

 

L’Allemagne défait 70 ans de politique européenne

David Gow

24/07/2015

 

 

Quand j’étais correspondant en Allemagne, il y a une vingtaine d’années, durant la préparation de la réunification et au-delà, les interviews avec Helmut Kohl, Hans-Dietrich Genscher et autres politiciens chevronnés – comme Wolfgang Schäuble, qui négocia l’union des deux Allemagnes en une – se terminaient toujours par le mantra suivant : « Nous voulons une Allemagne européenne, et non pas une Europe allemande. » C’était vrai alors, ça ne l’est plus maintenant.

Presque 25 ans après cette nuit d’octobre 1990 où je fis la manchette du Guardian avec le gros titre « Un nouveau colosse est né en Europe », la crise grecque a exposé au grand jour la transformation de l’Allemagne, de « nain politique et géant économique » en « tyran politique et économique » qui provoque peur et exécration chez ses victimes, anxiété chez ses amis.

L’Allemagne est devenue satisfaite d’elle-même et arrogante à propos de ses prouesses économiques

Chez les germanophiles comme moi, le pays a suscité une énorme admiration pour l’honnêteté, parfois féroce, même exagérée, dont elle a fait preuve dans le traitement de son terrible passé. Il y eut des revers : les incendies meurtriers de centres d’accueil ou de maisons turques, l’usage détestable par Kohl du terme « tourisme des condoléances » pour balayer d’un revers de main son absence de ces scènes de drame, l’étrange défilé d’une bande de skinheads nazis issus du lumpenprolétariat – chacun de ces événements apparaissant grotesquement exagéré dans les médias étrangers, comme si la « vague brune » était de retour. En 2006, pendant la Coupe du Monde, nous avons observé et célébré une Nouvelle Allemagne : jeune, détendue, à l’aise avec elle-même (et son drapeau national) – et ouverte sur le monde.

Imposer son modèle

La crise de 2008 et ses suites ont mis en pièces une bonne partie de cet héritage durement acquis. L’Allemagne est devenue satisfaite d’elle-même et arrogante à propos de ses prouesses économiques, de son bilan à l’export, de son équilibre budgétaire, enfin, et là n’est pas la moindre de ses fiertés, de ses « réformes » – principalement des changements sur le marché du travail introduits par un chancelier social-démocrate, Gerhard Schröder, qui ont conduit à plusieurs années de dégradation des conditions de vie pour les travailleurs, de profits et salaires record pour les entreprises et les membres de leurs conseils d’administration. Elle essaye à présent d’imposer ce modèle au reste de la zone euro – « partenaires » historiques français inclus, objets de dérision de l’autre côté du Rhin pour leur étatisme irréformable. Am deutschen Wesen soll Europa genesen1 est assurément en train de faire un retour malvenu. Tout comme ce mantra très orgueilleux d’« ancre de stabilité », psalmodié par les présidents successifs de la Bundesbank, de Pöhl à Weidmann.

 

Intimider et brutaliser les Grecs pour qu’ils acceptent un train de réformes absurdes et contre-productives, c’est scandaleux

 

« Qui a demandé à l’Allemagne de juger d’autres peuples ? », écrit Heribert Prantl dans le libéral Süddeutsche Zeitung, critiquant Schäuble pour sa campagne pour le Grexit et plaidant pour un retour à une Allemagne meilleure, plus européenne. Ce n’est pas comme si l’Allemagne ne faisait pas elle-même face à des réformes sans cesse remises à plus tard – comme son système de retraites qui doit gérer ces millions de « Graue »2, le rôle ultra-dominant des partis politiques dans les chaînes de radio et télévision publiques, et même ce dimanche ouvré qu’elle exige avec hypocrisie en Grèce. Intimider et brutaliser les Grecs pour qu’ils acceptent un train de réformes absurdes et contre-productives, et ce afin de prendre soin des intérêts de ses banques (toujours pas réformées) est pire que désagréable. C’est scandaleux. Bien moins d’Überheblichkeit, un peu plus de Demut3 seraient de bon ton.

 

Critiques infondées

Mes collègues et amis allemands en sont conscients, bien entendu. Certains vont même trop loin dans la dénonciation des leurs : l’« Allemagne sans cœur, dominatrice et hideuse (herzlos, herrisch und hässlich) est de retour », dit le leader Vert Rainer Bütikofer – et il en fait porter le blâme à Schäuble, s’attirant en retour une vague de critiques furieuses. Rien ne sert de se faire l’écho des cris au « nazisme » et slogans du même ordre vus et entendus sur la place Syntagma4 ; ils sont absolument injustifiés. Egalement déplacée est l’obsession d’une politique économique se conformant à des règles, que l’on voit régner chez de trop nombreux avocats de la chancellerie à Berlin et du ministère des Finances, et chez de trop nombreux économistes conservateurs.

 

Le comportement de Schäuble est particulièrement déconcertant et dérangeant pour ceux d’entre-nous qui suivent sa carrière politique depuis de nombreuses années

 

Le fait que ce soit Schäuble qui complote et calcule comment éjecter au mieux la Grèce de la zone euro est particulièrement déconcertant et dérangeant pour ceux d’entre-nous qui suivent sa carrière politique depuis de nombreuses années. Cet homme est le même qui, avec Kurt Lamers, a écrit le document de positionnement de 1994 prônant non seulement une Europe à deux vitesses, mais encore une UE de plus en plus fédérale, union politique aussi bien que monétaire et, implicitement, une version transfrontalière du Länderfinanzausgleich allemand, qui transfère de l’argent des Etats fédéraux les plus riches vers ceux les plus pauvres. (Ces hypothétiques eurobonds dont Angela Merkel refuse ne serait-ce que de parler.) Les sentiments pro-européens passionnés de ce membre du Bundestag pendant 43 ans sont les souvenirs indélébiles que je garde d’interviews avec lui sur ce jeu capital de propositions de 1994.

 

Surtaxe de solidarité

A l’époque, d’autres expatriés et moi-même nous étions, avec plus ou moins d’enthousiasme, acquittés de notre Solidaritätszuschlag (surtaxe de solidarité) pour aider à financer la reconstruction de l’économie est-allemande, alors entièrement en ruines (tout comme sa société). Elle est toujours payée à l’heure actuelle (jusqu’à 5,5 %) par des contribuables sans aucun doute un peu las, après deux décennies d’efforts pour permettre au ministère des Finances d’engranger plus de 200 milliards d’euros. Aujourd’hui, un « bon » Allemand, Clemens Fuest, à la tête de l’institut de prévision économique ZEW, a proposé de faire augmenter la surtaxe jusqu’à 8 % sur trois ans afin de lever 22 milliards d’euros pour le peuple grec – arguant que cela sera in fine moins coûteux qu’un défaut de paiement/un Grexit, et d’un montant équivalent à ce que devra de toute façon payer l’Allemagne pour le 3e plan d’aide à la Grèce. Cela serait une « union de transfert », d'après lui – du même type que celle jadis ébauchée par Schäuble et reprise par d’autres depuis.

 

Ce serait un véritable exemple d’une Allemagne se montrant solidarisch und europäisch. A la place, ce sont les Grecs, dans leur misère économique, qui paient actuellement la contribution de solidarité. Que cette issue soit celle que semble préférer l’Allemagne est un bien triste reflet du cheminement rétrograde qu’elle opère depuis 2008. De façon stupide, sa classe politique, dont d’impardonnables leaders socio-démocrates, est en train de défaire sept décennies de politique étrangère – et, ce qui est pire, de reconstruction de l’image du pays dans le monde.

 

David Gow est journaliste à Social Europe et ancien journaliste en charge de l’économie européenne chez le Guardian. Il a été correspondant du Guardian en Allemagne de 1989 à 1995.

 

Traduit de l’anglais par Anouch Missirian

Cet article a été initialement publié sur le site Social Europe

  • 1. NDLR : L’Europe se rétablira grâce au caractère allemand.
  • 2. NDLR: Gris.
  • 3. NDLR: arrogance ; humilité.
  • 4. NDLR: Place du centre d’Athènes, en face du Parlement.

 

Source : http://www.alterecoplus.fr

 

 

 

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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 19:46

 

Source : http://www.alterecoplus.fr

 

 

L’Europe impose à la Grèce un plan de privatisation punitif

Yánis Varoufákis

23/07/2015

 

 

 

Yanis Varoufakis, économiste, ancien ministre des Finances grec. ©Finn/Laif-REA

 

Le 12 juillet, le sommet des dirigeants de la zone euro a dicté les termes de sa capitulation au Premier ministre grec Alexis Tsipras, qui, terrifié par les alternatives, a tout accepté en bloc. L’un de ces termes concerne la liquidation des avoirs publics restants de la Grèce.

 

Les dirigeants de la zone euro ont exigé que des biens publics grecs soient transférés à un fonds de type Treuhand – un dispositif de vente au rabais, similaire à celui utilisé après la chute du mur de Berlin pour privatiser rapidement, au prix d’une forte perte financière et avec des effets dévastateurs sur l’emploi, toutes les entreprises publiques de l’Etat moribond est-allemand.

 

Ce Treuhand grec devait être basé (tenez-vous bien) au Luxembourg et devait être dirigé par un groupe supervisé par le ministre des Finances de l’Allemagne, Wolfgang Schäuble, l’auteur du plan. Il est censé effectuer l’ensemble des ventes au rabais d’ici trois ans. Mais alors que l’action de la Treuhand originale s’accompagnait d’investissements importants dans les infrastructures et de transferts sociaux à grande échelle pour la population est-allemande, les citoyens grecs ne recevront aucun soutien comparable d’aucune sorte.

 

Un accord insupportable

 

Euclid Tsakalotos, qui m’a succédé au poste de ministre des Finances de la Grèce il y a deux semaines, a fait de son mieux pour améliorer les pires aspects du plan Treuhand grec. Il a réussi à faire domicilier le fonds à Athènes et a obtenu des créanciers de la Grèce – la fameuse troïka : Commission européenne, Banque centrale européenne et Fonds monétaire international – une concession importante : les ventes pourront s’étaler sur 30 ans, plutôt que sur trois ans seulement. Ce point est essentiel car cela va permettre à l’Etat grec de conserver ses actifs sous-évalués jusqu’à ce que leurs prix remontent par rapport aux bas niveaux actuels liés à la récession.

 

Le Treuhand grec reste une abomination, qui va peser comme un stigmate sur la conscience de l’Europe

 

Hélas, le Treuhand grec reste une abomination, qui va peser comme un stigmate sur la conscience de l’Europe. Pire, c’est une occasion perdue. Le plan est politiquement toxique, car le fonds, bien que domicilié en Grèce, sera en fait géré par la troïka. C’est également nuisible sur le plan financier, parce que les profits serviront à payer une dette impossible à rembourser, comme même le FMI a fini par le reconnaître. Et c’est un échec économique, parce qu’il gâche une occasion merveilleuse de financer des investissements qui auraient pu aider à contrer l’impact récessif de la consolidation budgétaire punitive également imposée par le sommet du 12 juillet.

 

Un autre scénario était possible

Les choses auraient pu se dérouler autrement. Le 19 juin, j’ai communiqué au gouvernement allemand et à la troïka une proposition différente, dans le cadre d’un document intitulé « Mettre fin à la crise grecque » : « Le gouvernement grec propose de regrouper les richesses nationales (à l’exclusion de celles concernant la sécurité du pays, les équipements collectifs et le patrimoine culturel) dans une holding distincte du gouvernement et gérée comme une entité privée, sous l’égide du Parlement grec, dans le but de maximiser la valeur de ses actifs et de créer un flux d’investissement national. L’Etat grec sera l’actionnaire unique, mais ne garantira pas son passif ni sa dette. »

 

La holding jouerait un rôle crucial pour préparer la vente des actifs. Elle devait « émettre des obligations entièrement garanties sur les marchés internationaux de capitaux » pouvant s’élever à 30 ou 40 milliards d’euros, qui, « en tenant compte de la valeur actuelle des actifs », seraient investis pour moderniser et restructurer les actifs sous son contrôle ».

 

Des objectifs tenables

Le plan prévoyait un programme d’investissement de 3 à 4 ans, impliquant des « dépenses supplémentaires à hauteur de 5 % du PIB par an ». Dans le contexte macroéconomique actuel, cela aurait permis de bénéficier d’« un multiplicateur supérieur à 1,5 », qui « aurait stimulé la croissance du PIB nominal à un niveau supérieur à 5 % pendant plusieurs années ». Cela aurait induit « une hausse proportionnelle des recettes fiscales » et donc aurait contribué « à la viabilité des finances publiques, tout en permettant au gouvernement grec de maîtriser ses dépenses publiques sans réduire davantage les politiques sociales ».

 

Notre proposition a été accueillie par un silence assourdissant

 

Dans ce scénario, l’excédent primaire (qui exclut le paiement des intérêts de la dette) aurait atteint ses objectifs à vitesse grand V aussi bien en termes absolus que relatifs au fil du temps ». En conséquence, la société de holding « se verrait accorder une licence bancaire » d’ici un an ou deux, se transformant ainsi en une Banque de développement à part entière, capable d’attirer les investissements privés vers la Grèce et de financer des projets en collaboration avec la Banque européenne d’investissement.

 

Une humiliation basée sur la volonté de punir

La Banque de développement que nous avons proposé aurait « permis au gouvernement de choisir quels actifs devaient être privatisés ou non, tout en garantissant un plus fort impact en termes de réduction de la dette ». Au final, « la valeur des actifs devrait augmenter au-delà du montant réel consacré à la modernisation et à la restructuration, grâce à un programme de partenariats public-privé dont la valeur serait tirée par la perspective d’une future privatisation ».

Notre proposition a été accueillie par un silence assourdissant. Plus précisément, l’Eurogroupe et la troïka ont continué à laisser entendre à la presse mondiale que les autorités grecques n’avaient aucune proposition novatrice et crédible à fournir – leur rengaine habituelle. Quelques jours plus tard, une fois qu’ils se sont rendu compte que le gouvernement grec était sur le point de capituler entièrement face à leurs exigences, ils ont jugé bon d’imposer à la Grèce le modèle Treuhand, humiliant, sans imagination et pernicieux.

A un tournant de l’histoire européenne, notre alternative innovante a été jetée à la poubelle. Elle y restera jusqu’à ce que d’autres aillent la récupérer.

 

Copyright : Project Syndicate, 2015.

 

 

Source : http://www.alterecoplus.fr

 

 

 

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24 juillet 2015 5 24 /07 /juillet /2015 19:35

 

Source : http://lepeuplebreton.bzh

 

 

Révélation sur la centrale nucléaire de Brennilis par le Canard enchaîné
 

Centrale_brennilis

 

Le Canard enchainé a révélé le 22 juillet avoir mis la main sur un « rapport datant de mai qui relate une réunion entre EDF, lʼASN (agence de sûreté nucléaire) et lʼIRSN (institut de radio-protection et de sûreté nucléaire) sur le démantèlement » [de la centrale de Brennilis]. Dʼaprès le volatile, EDF aurait résilié le contrat avec le prestataire devant réaliser le démantèlement et le journal sʼinterroge (comme tout le monde en Bretagne) sur la possibilité de démanteler réellement ce minuscule site nucléaire arrêté depuis 1985 (quand même) ! EDF a promis de terminer le chantier en 2032 (soit 47 ans de travaux) et compte bien tenir ses engagements. EDF promet un peu dʼesbrouffe (des prélèvements) pour rassurer les Bretons en leur faisant croire que lʼentreprise planche sur le sujet. Bref, une répétition générale avant le démantèlement de Flamanville, un jour…

 

 

Source : http://lepeuplebreton.bzh

 

 

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 17:12

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

Mon ami Linky 23/07/2015 à 11h21
Electricité, gaz : les compteurs intelligents, si malins que ça ?
Andréa Fradin | Journaliste Rue89

 

C’est la fin d’une longue aventure. Qui propulse la France dans le futur : mercredi, la loi sur la transition énergétique a été adoptée à l’Assemblée. Et avec elle, la perspective de voir fleurir partout sur le territoire des compteurs dits « intelligents ». Autrement dit, capables de dire en temps réel l’énergie que vous consommez. Et d’aboutir à une facture qui ne serait plus seulement fondée sur une estimation.

Dans les faits, ce déploiement est imposé [PDF] depuis 2009 par Bruxelles. Et tous les acteurs concernés par le bouzin – ERDF (la filiale d’EDF en charge de l’installation des compteurs), les associations de consommateurs, les parlementaires, les différentes agences en charge de l’énergie... – sont au taquet depuis au moins 2010. Le texte voté ce mercredi (et son article 7) prévoit simplement de sanctionner le fait de ne pas se conformer à cette exigence.

Néanmoins, ce vote relance les craintes soulevées depuis des années par ces compteurs : sont-ils dangereux pour la santé ou pour notre vie privée ? Permettent-ils vraiment aux consommateurs de faire des économies ?

 

Capture d’écran d’un rapport de l’Ademe montrant le circuit de fonctionnement de Linky (Ademe)

 

Des questions d’autant plus cruciales qu’elles concernent tous les foyers français : en tout, c’est 35 millions de compteurs électriques (baptisés « Linky ») qui sont attendus d’ici à 2020. Sans compter ceux pour le gaz (les « Gazpar »). Mais Linky, Gazpar et compagnie sont-il aussi malins qu’on le dit ? Panorama des différentes critiques et louanges qui leur sont adressées.

 
 

1 « C’est dangereux pour la santé »

Difficile à dire

 

Pour envoyer leurs infos, les compteurs électriques Linky se servent du circuit électrique classique. Ils le doublonnent, en quelque sorte, d’un réseau informatique – c’est la technique des « courants porteurs en ligne ».

Le problème, c’est que cette communication génère des ondes radio. Ce qui inquiète les associations qui alertent sur les dangers de ce genre de technologies. Robin des toits évoque par exemple un « surcroît de pollution électromagnétique ».

Certains parlementaires ont donc demandé à ce que l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) scrute de près ces compteurs intelligents. Ce qu’elle a fait succinctement à l’occasion d’une vaste étude de 2013 [PDF] visant à trancher l’inextricable débat sur l’impact des technologies sans fil sur la santé.

Si elle considère bien ces compteurs comme une source d’exposition potentielle, l’agence précise que cette dernière demeure assez faible, « en comparaison avec un téléphone mobile par exemple ».

Néanmoins, elle reconnaît qu’il est difficile de trancher de manière catégorique sur le sujet : ces technologies sont encore en enfance et le mode de transport des données, quelque part entre réseau électrique et tuyau de télécommunication, ne fait pas encore l’objet de règles très claires...

 
 

2 « Ça craint pour notre vie privée »

Si c’est mal fait, ça sent en effet mauvais

 

Sur ce point, pas de doute : si aucune précaution n’est prise, les compteurs intelligents peuvent en dire long sur notre vie privée. Sa gardienne, la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), a d’ailleurs été l’une des premières à le faire valoir, expliquant sans détour en 2010 :

« Les informations de consommation d’énergie transmises par les compteurs sont très détaillées et permettent de savoir beaucoup de choses sur les occupants d’une habitation, comme leur horaire de réveil, le moment où ils prennent une douche ou bien quand ils utilisent certains appareils (four, bouilloire, toaster…). »

Une sacrée lorgnette, donc, dans notre quotidien. Qui a forcé la Cnil à formuler de nombreuses recommandations sur la collecte et l’utilisation de ces données. Dont notamment :

  • la confidentialité et la traçabilité des données ;
  • la limitation du temps de collecte : la Cnil a demandé à ce que les relevés de consommation se fassent au maximum toutes les dix minutes.

En parallèle, la Cnil a aussi soulevé la question de la sécurité d’accès aux nouveaux compteurs et à leurs données, avançant que ces dispositifs « permettent notamment de modifier la puissance de l’abonnement, voire même de couper l’alimentation électrique à distance, via une interface web ».

A ce titre, la gardienne de la vie privée a sollicité l’intervention de l’Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), tour de contrôle, pour sa part, de la cyber-sécurité en France. La Cnil confirme qu’un tel audit a eu lieu, quand l’Anssi, de son côté, confirme travailler main dans la main avec les concepteurs de Linky.

Bonne volonté vs piratage

De son côté, ERDF se veut rassurant. Sur le site dédié à Linky, la filiale d’EDF garantit :

  • « un cryptage » des données ;

  • le fait que les compteurs n’ont ni accès au détail de consommations, ni aux données personnelles ;

  • une certaine transparence : « Les données de consommation appartiennent au client et ne peuvent être utilisées sans son accord » ;

  • et, faute de mieux en la matière, un « code de bonne conduite » engageant les salariés d’ERDF.

A l’occasion d’un rapport mené fin 2011 par les sénateurs Lenoir et Poniatowski [PDF], l’entreprise précisait aussi :

« Les données ne seront stockées dans le compteur que pendant une durée
maximale de deux mois. »

Mais la bonne volonté affichée par ERDF doit faire face aux démonstrations, toujours plus nombreuses ces derniers mois, de piratage. De la même façon qu’avions, voitures, distributeurs et pacemakers n’y ont pas résisté, des petits malins (en Allemagne ou en Espagne) ont réussi à s’amuser avec des compteurs électriques, parvenant à connaître les appareils utilisés dans un foyer, ou à falsifier les données...

Réponse d’ERDF à l’affaire allemande : circulez, y a rien à voir, vu que les compteurs piratés ne correspondent pas à Linky. Le compteur made in France a-t-il fait l’objet d’attaques ? Contacté, ERDF n’a pour le moment pas donné suite à nos sollicitations.

3

« C’est chouette pour l’environnement »

A voir...

 

Reste la question de l’environnement, utilisée comme faire-valoir de ces compteurs : ces derniers permettent-ils vraiment de faire des économies d’énergie ?

Selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), ils représentent clairement « de nouvelles opportunités » [PDF], pour peu que les Français s’en emparent. Le problème, c’est que ça ne semble pas vraiment être le cas.

Un compteur intelligent Linky à Tours, le 18 mars 2009 (ALAIN JOCARD/AFP)

 

Si elle a été jugée concluante, l’expérimentation lancée en 2009 dans la zone du Grand Lyon, « Watt et moi », n’a incité qu’un locataire sur cinq a se connecter au service permettant le suivi de leur consommation.

Autre élément qui laisse songeur : l’Allemagne, pourtant souvent citée comme un modèle de la transition énergétique, n’a pas jugé opportun de se plier aux exigences de Bruxelles. Après les conclusions d’un rapport commandé au cabinet Ernst&Young, le ministère de l’Economie a rejeté l’installation généralisée des compteurs intelligents en 2013. Expliquant que le coût d’un tel déploiement dépasserait les bénéfices à en attendre...

4

« C’est bonnard pour le porte-monnaie »

A voir...

 

Là encore, c’est un argument que l’on retrouve souvent dans la bouche du gouvernement. Comme Ségolène Royal, qui plaidait en 2014 :

« Du côté du consommateur, ce compteur intelligent, auquel je veux que tout le monde ait droit, permet d’économiser, sans perdre en qualité de vie, jusqu’à 20% sur la facture. »

Mais là encore, cette économie fait débat. Et dépend en tout premier lieu de l’investissement des abonnés. C’est également un argument qu’a fait valoir l’Allemagne en rejetant l’adoption des compteurs intelligents. L’Ademe elle-même avançait [PDF] en 2011 :

« Si le compteur Linky, tel qu’il est actuellement conçu, apporte des bénéfices en termes de comptage et de gestion du réseau électrique, voire de diminution du contenu CO2 du kWh électrique, ses bénéfices pour le consommateur en termes de maîtrise de la demande restent encore théoriques. »

L’association des consommateurs UFC-Que Choisir va même plus loin, qualifiant l’opération de « mauvais tour pour les consommateurs ». Et concluait en 2013 :

« En l’état actuel du projet, le compteur Linky ne favorisera pas les économies d’électricité : il est conçu avant tout dans l’intérêt d’ERDF et des fournisseurs d’électricité, EDF en tête. »

Des économies pas redistribuées aux consommateurs

L’un des reproches adressés à ERDF est le coût des compteurs, évalué entre 120 et 240 euros l’unité – le déploiement étant estimé aux alentours de 6 milliards d’euros. L’entreprise et l’Etat l’assurent : rien de tout cela ne sera facturé au consommateur. A un détail près selon l’UFC-Que Choisir, citée par Le Parisien :

« Au lieu d’être répercutées sur l’abonnement, les économies permises par le compteur seront conservées par ERDF. Le compteur n’est donc pas gratuit : les économies de consommation ne sont pas redistribuées au consommateur mais plutôt sans surcoût pour celui-ci. »

A l’époque, ERDF avait contesté l’étude de l’association.

Par ailleurs, UFC regrette que la promesse initiale des compteurs, qui consiste à pouvoir suivre sa consommation en temps réel, ne soit pas respectée. Ce qui permet aux distributeurs de proposer des contrats juteux : début 2014, l’association dénonçait par exemple une offre de Direct Energie réservée aux abonnés Linky.

5

« Ça booste l’emploi en France »

A voir...

 

Dernier bienfait supposé des néo-compteurs : ils donneront un sacré coup de pouce à l’emploi. Selon Ségolène Royal, toujours en 2014 :

« 11 000 emplois, avec les entreprises qui furent les lauréats de l’appel à projet – Landis + Gyr, Itron, Sagemcom, ZIV, MAEC et Elster, qui produiront ces compteurs en France –, ainsi que les PME et les artisans qui les installeront et les mettront en service. »

Une aubaine confirmée par ERDF aux sénateurs Lenoir et Poniatowski dès l’expérimentation menée à Lyon, qui aurait permis de créer 300 emplois, tout en impliquant « au total trois fournisseurs de compteurs sélectionnés à l’issue d’un appel d’offres européen, dont deux disposent d’usines de fabrication en France ». L’entreprise évoquait même lundi « un total de 10 000 emplois sur le territoire français ».

Les deux parlementaires eux-mêmes n’ont d’ailleurs pas manqué à l’époque de mettre en avant « l’opportunité considérable pour l’industrie française et pour l’emploi » que représente Linky :

« S’il est généralisé, Linky permettra à une filière industrielle française de pointe de conserver une avance certaine dans un environnement soumis à une concurrence mondiale de plus en plus forte. »

Des espoirs que nuançait, en 2012, la Fédération nationale des mines et de l’énergie (FNME CGT), alors interrogée par Bastamag. Celle-ci estimait que 4 000 postes de techniciens pouvaient être supprimés en raison du déploiement de Linky.

 

 

Source : http://rue89.nouvelobs.com

 

 

 

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 16:25

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Évolution de la dette publique grecque entre 2010 et 2015

Chapitre 2

22 juillet par Commission pour la vérité sur la dette grecque

 

 

 

 

Le Chapitre 2, Évolution de la dette publique grecque de 2010 à 2015, du rapport présenté le 18 juin 2015 par la Commission pour la vérité sur la dette grecque |1|, établit que le premier accord de prêt de 2010 visait en premier lieu à sauver les banques privées grecques et européennes et à permettre aux banques de réduire leur exposition aux titres publics grecs.

 

Résumé

En 2008, au moment où l’économie commençait à se dégrader, le système bancaire grec se trouvait confronté à une crise de solvabilité. Le principal objectif du premier accord de financement de mai 2010, d’un montant de 110 Mds d’euros, était de venir au secours des banques exposées au risque de la dette publique grecque. Le financement permettait aux banques grecques et européennes de réduire leur exposition aux obligations grecques en transférant le risque aux créanciers bilatéraux et multilatéraux. Tandis que l’économie ralentissait du fait des mesures d’austérité imposées au motif de rembourser la dette, la situation fiscale de son côté continuait à se détériorer, entraînant une augmentation du ratio dette/PIB.

Le second accord, qui prévoyait des prêts supplémentaires d’un montant de 130 Mds d’euros et une réduction (« haircut » ou PSI –participation du secteur privé) de 53,5 % de la valeur faciale des titres grecs, aggrava la crise. Des structures publiques figurent parmi les perdants du PSI car elles subirent des pertes de 16,2 Mds d’euros. L’essentiel fut supporté par les systèmes de retraite qui enregistrèrent 14,5 Mds d’euros de pertes. À l’inverse, les banques grecques furent totalement indemnisées, tandis que les créanciers privés étrangers le furent en partie pour ces pertes consécutives au « haircut », grâce à la mise en place d’« adoucisseurs » (ou « sweeteners »).
La gestion de cette crise fut un échec car elle fut considérée comme une crise de dette souveraine alors qu’il s’agissait en réalité d’une crise bancaire.

 

1. De 2009 à mai 2010

Les élections anticipées du 4 octobre 2009 virent une des plus larges victoires du PASOK (parti socialiste grec) de la décennie, celui-ci recueillant 43,92 % des suffrages. Ce succès du PASOK était le résultat de ses promesses préélectorales. Grâce à sa fameuse phrase « Nous avons de l’argent », prononcée à l’occasion d’une réunion électorale dans la Grèce rurale, le leader du PASOK gagna les élections. Le PASOK promettait une nouvelle période qui verrait la reprise d’une redistribution de richesses, une solution apportée au problème social de la « génération 700 euros », ainsi que la protection des plus vulnérables. Mais, quelques semaines à peine après les élections, on vit arriver toute une série de révisions des statistiques. Le climat politique changea alors du tout au tout.

La crise grecque apparaît comme la conséquence de l’extrême fragilité du système bancaire grec à cette époque, comme l’atteste le recours à un très haut niveau de l’effet de levier pratiqué par l’ensemble du système bancaire. La dépendance du secteur bancaire à des financements à court terme fut à l’origine de sérieuses difficultés en matière de liquidités et de graves problèmes de solvabilité qui amenèrent en octobre 2008 le gouvernement de Konstantin Karamanlis à apporter aux banques une enveloppe d’aide de 28 Mds d’euros. Sur ce montant, 3,5 Mds d’euros furent utilisés pour recapitaliser les banques et les mettre en conformité avec le niveau réglementaire de fonds propres. Le reste de l’enveloppe fut mis à disposition sous forme de garanties. Comme il ressort du tableau 2.1, c’est à ce moment-là que survint la première augmentation de taux en matière de risque souverain, bien avant que Papandréou annonce la perte d’accès de la Grèce aux marchés financiers au printemps 2010.

 

Falsification du déficit public et de la dette publique

Après les élections législatives du 4 octobre 2009, le nouveau gouvernement de Georges Papandréou procéda en toute illégalité à une révision des statistiques afin de gonfler le déficit et le montant de la dette pour la période antérieure au mémorandum de 2010.

 

Les dettes hospitalières
Le niveau du déficit pour 2009 subit plusieurs révisions à la hausse, de 11,9 % du PIB en première estimation à 15,8 % dans la dernière.
L’un des plus choquants exemples de falsification est celui des dettes du système public de santé.
En Grèce, comme dans les autres pays de l’UE, les hôpitaux publics sont approvisionnés en médicaments et en matériels par des fournisseurs qui sont payés après la livraison en raison des procédures de validation imposées par la Cour des Comptes. Or, en septembre 2009, un volume important de dépenses non validées concernant les années 2005-2008 s’était accumulé, et leur montant n’avait pas encore été arrêté. Le 2 octobre 2009, dans le cadre des procédures d’Eurostat, le Service statistique national grec (NSSG), rebaptisé ELSTAT en mars 2010, notifia à Eurostat les chiffres du déficit et du montant de la dette en cours. Ces chiffres incluaient les dettes des hôpitaux en attente de règlement, estimées à titre provisoire à 2,3 Mds d’euros selon les méthodes de calcul en vigueur au NSSG. Le 21 octobre, il notifia une augmentation de ces dettes de 2,5 Mds, portant le total des dettes en attente de règlement à 4,8 Mds d’euros. Les autorités européennes contestèrent d’abord cette révision, établie selon des procédés suspects :
« Dans la note du 21 octobre, un montant de 2,5 Mds d’euros a été ajouté au déficit de 2008 qui s’élevait à 2,3 Mds d’euros. Selon les autorités grecques, cela fut fait sur instruction directe du Ministère des Finances en dépit du fait que le montant des engagements hospitaliers n’était pas connu, et que rien ne justifiait de l’imputer au seul exercice 2008 plutôt qu’à des exercices antérieurs, alors que le NSSG avait exprimé son désaccord sur la question à la Cour des Comptes et au Ministère des Finances. On peut considérer ici que le Contrôle général a commis une faute |2| ».

Cependant, en avril 2010, sur la base du Rapport technique sur les engagements des hôpitaux du gouvernement grec du 3/2/2010 |3|, non seulement Eurostat valida le supplément de 2,5 Mds d’euros, mais il y ajouta un montant supplémentaire de 1,8 Md. Ainsi, le montant initial de 2,3 Mds d’euros, notifié par la note du 2 octobre 2009, fut porté à 6,6 Mds, alors que la Cour des comptes n’avait validé que 1,2 Md sur ce total. Les 5,4 Mds d’engagements hospitaliers restant non validés vinrent ainsi accroître le déficit de 2009 et des années précédentes.

Ces pratiques statistiques en matière d’engagement de dettes hospitalières contreviennent purement et simplement à la réglementation européenne (voir ESA95 par. 3.06, EC n° 2516/2000 article 2, Règlement n° 995/2001) et au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, tout particulièrement en ce qui concerne le principe d’indépendance professionnelle, l’objectivité et la fiabilité statistique.

Soulignons qu’un mois et demi après cette manipulation du déficit public, le ministère des Finances demanda aux fournisseurs un rabais de 30 % pour la période 2005-2008. Ainsi, une bonne partie des dépenses hospitalières n’ont pas été payées aux fournisseurs de produits pharmaceutiques alors que ce rabais n’a été pris en compte dans aucune statistique officielle |4|.

 

Entreprises publiques
Un des nombreux cas de falsification concerne 17 entreprises publiques (DEKO). En 2010, ELSTAT |5| et EUROSTAT décidèrent le transfert des dettes de 17 entreprises du secteur des entreprises non financières vers le budget de l’État, ce qui augmenta la dette publique de 18,2 Mds d’euros en 2009. Ces entités avaient été considérées comme des entreprises non financières, après qu’EUROSTAT eut approuvé leur classement dans ce secteur. Il convient de souligner que les règles de l’ESA95 en matière de classement n’ont pas changé entre 2000 et 2010.

Ce reclassement a été effectué sans études préalables ; il a de plus été réalisé en pleine nuit, une fois les membres de la direction d’ELSTAT partis. Le président d’ELSTAT eut alors tout le loisir de procéder à ces modifications sans être confronté aux questions des membres de l’équipe de direction. Ainsi, le rôle des experts nationaux fut complètement ignoré, ce qui est en totale contradiction avec la réglementation ESA95. Par conséquent, l’adoption par l’institution du critère pour rattacher une entité économique au budget de l’État constituait une violation de la réglementation |6|.

 

Les swaps de Goldman Sachs
Une autre cause de l’augmentation injustifiée de la dette publique grecque en 2009 réside dans le traitement statistique des swaps passés avec Goldman Sachs. Le directeur à la tête d’ELSTAT a, à lui tout seul, décidé de gonfler la dette publique de 21 Mds d’euros. Ce montant a été réparti sur quatre exercices, entre 2006 et 2009. Mais il s’agissait d’une augmentation rétrospective de la dette publique réalisée en violation des règlements du Conseil européen.

On estime que ces ajustements, infondés sur le plan technique, ont généré une augmentation du déficit public représentant 6 à 8 points de PIB pour 2009 de sorte que la dette publique s’est accrue de 28 Mds d’euros.

Nous considérons que la falsification des données statistiques est étroitement liée à la dramatisation autour de la dette publique et de la situation budgétaire. Tout cela fut organisé dans l’unique but de convaincre l’opinion publique en Grèce et en Europe d’accepter le plan de « sauvetage » de l’économie grecque de 2010 avec toutes ses conditionnalités catastrophiques pour la population grecque. Les Parlements des pays européens ont voté un « sauvetage » de la Grèce sur la base de données truquées. La gravité de la crise bancaire a été sous-estimée du fait d’une exagération des problèmes économiques du secteur public.

Entre fin 2009 et début 2010, les annonces répétées de nouvelles mesures d’austérité (c’est-à-dire des coupes budgétaires), associées à la dégradation de la note de la Grèce par les agences de notation, révélèrent le caractère mensonger des promesses préélectorales du nouveau gouvernement. La détérioration des finances publiques amena à une injection de ressources publiques dans la recapitalisation des banques grecques au motif d’une « situation d’urgence ». Ces mesures empêchèrent la crise de s’étendre aux autres banques européennes, mais avec pour contrepartie le transfert du fardeau de cette crise sur les épaules des contribuables grecs. Le gouvernement annonça sa perte d’accès aux marchés financiers, et le 23 avril il sollicita officiellement l’aide des États membres de l’UE et celle du FMI, conformément à la décision du Sommet européen du 25 mars. La situation fut dramatisée, bien qu’il existât d’autres possibilités de pallier les impasses budgétaires du budget 2010, telles que :
• La restructuration du secteur bancaire, comme l’avaient fait les pays scandinaves dans les années 90 et l’Islande en 2008 ;
• Le recours à des emprunts intérieurs ;
• La mise en place de prêts bilatéraux de pays n’appartenant pas à la zone euro ;
• Le rachat des titres sur le marché secondaire ;
• La possibilité d’emprunter plus que les 25 Mds d’euros acceptés lors de la dernière émission sur le marché.
• D’autres alternatives incluant la suspension de paiement ou l’annulation de la dette

 

Tableau 2.1
Émission des obligations du gouvernement grec entre 2009 et 2010

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Source : PDMA, Calendrier d’émission & de syndication et résultat des émissions

 

2. Le Protocole d’accord (Mémorandum of Understanding ou MoU) de mai 2010

Le premier accord de financement de 110 Mds d’euros (80 Mds provenant des États membres de la zone euro et 30 Mds du FMI) était accompagné de « strictes conditionnalités », pour reprendre les mots de Jean-Claude Trichet |7|. Le programme mettait l’accent sur trois « défis clés » : premièrement, restaurer la confiance et l’équilibre des finances publiques grâce à un effort budgétaire intensif, deuxièmement, restaurer la compétitivité par des réformes telles que la réduction des salaires et des retraites, et troisièmement, sauvegarder la stabilité du système financier |8|.

En fait, la finalité réelle de l’accord était d’offrir une issue de secours aux détenteurs privés d’obligations grecques qui souhaitaient réduire leur exposition sur ces titres, dans un contexte où il y avait une forte probabilité de décote de la valeur nominale de ces obligations.

 

Figure 2.2 — Créances des banques étrangères sur la dette grecque - fin 2009, répartition en pourcentage

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Source : BRI et FMI.

 

L’exposition des banques étrangères à la dette publique et à la dette privée grecques est en réalité la principale raison de la réticence des débiteurs à procéder très tôt à une décote sur les obligations. « L’exposition des banques françaises à la Grèce s’élevait à 60 Mds d’euros tandis que celle des banques allemandes portait sur 35 Mds |9| ; si l’on avait imposé à ces banques une réduction de la valeur de leurs titres grecs – et le cas échéant de leurs autres obligations souveraines des États de la zone euro – cela aurait mis en péril la viabilité du système financier » |10|. On peut par conséquent soutenir l’idée que le premier accord de financement et que le MoU ont été conçus pour soutenir les créanciers privés du pays, tout particulièrement les banques, et non la Grèce.

 

3. De mai 2010 à février 2012

Le refus des créanciers d’accepter une décote sur leurs titres grecs eut pour conséquence un accroissement de la dette souveraine grecque qui passa de 299 à 355 Mds d’euros entre la fin de l’année 2009 et la fin de l’année 2011, ce qui représente une augmentation de 18,78 %. Mais le fait le plus important réside dans le changement radical intervenu quant au profil de cette dette. Suite à des ventes massives de titres grecs par les banques grecques et européennes, la dette publique détenue initialement par des créanciers privés fut transférée sur les États de la zone euro, la BCE et sur le FMI. La part des obligations dans la dette grecque chuta de 91,1 % en 2009 à 70,5 % en 2011 tandis que celle des prêts augmenta de 5,2 % à 25,3 % sur la même période |11|. Au cours des années 2010 et 2011, une récession sans précédent (avec une contraction du PIB respectivement de 4,9 % et 7,2 % pour ces années) aboutit à l’échec de la mise en œuvre de tous les objectifs budgétaires (tant en ce qui concerne l’impôt sur le revenu que le déficit budgétaire). Dans le même temps, la montée de la colère populaire contre l’austérité se cristallisa en une crise politique.

À partir de février 2011, la Troïka commença à exiger des coupes budgétaires supplémentaires et de nouvelles mesures. Cela signifiait très clairement que le premier mémorandum était déjà caduc. Le 26 octobre 2011, le Conseil de l’Union européenne décida la mise en place d’un nouveau programme pour la Grèce de 130 Mds d’euros de prêts supplémentaires. Cela constituait une augmentation significative du montant de l’offre précédente présentée en juillet 2011 qui portait sur 109 Mds d’euros. À l’occasion des travaux d’un Sommet européen, il fut proposé aux créanciers privés détenteurs d’obligations une décote d’environ 50 % de la valeur nominale de leurs titres. Une version modifiée de cette proposition, appelée PSI+ (Private Sector Involvement) fut intégrée dans le second accord de financement.

 

4. Le PSI
Le changement progressif dans la composition de la dette posa les jalons d’un processus de restructuration associant les créanciers privés détenteurs de titres. La restructuration de la dette grecque fut finalisée le 9 mars 2012 par l’échange de titres en circulation contre de nouveaux titres intégrant une réduction de valeur. Le montant total de la dette en circulation fut réduit de 106 Mds d’euros en février 2012. Cette diminution ne permit pas de réduire la dette car un nouvel accord de financement d’un montant de 130 Mds d’euros fut décidé. Ce montant comportait une enveloppe de 48 Mds d’euros destinée à la recapitalisation des banques grecques. Cet accord de financement était surtout destiné à protéger une nouvelle fois les intérêts du secteur financier et à limiter ses pertes. Le fait que les négociations, qui se déroulèrent au cours de l’hiver 2012 et qui amenèrent à ce dénouement heureux pour les créanciers soient conduites par des membres de l’Institut International de la Finance et son directeur de l’époque, l’ancien banquier Charles Dallara, n’est pas qu’une simple coïncidence. Les grands perdants du PSI+ ont été les organismes publics et les petits porteurs. L’adoption de deux lois eut pour conséquence de faire supporter à des centaines d’entités publiques des pertes pour un montant total de 16,2 Mds d’euros. L’essentiel de ces pertes fut pris en charge par des caisses de retraite à hauteur de 14,5 Mds d’euros (prélevés sur leurs 21 Mds d’euros de réserves). L’argent soutiré aux caisses de retraite n’eut aucun impact sur l’encours de la dette publique car celle-ci prend en compte l’ensemble des administrations publiques. L’autre groupe qui enregistra des pertes significatives fut celui des petits porteurs. On estime à plus de quinze mille le nombre de familles qui ont perdu du jour au lendemain une bonne partie de leurs économies. Une telle situation trouve son explication dans le fait que pendant des années, les obligations d’État étaient réputées sans risque et étaient proposées comme telles. L’inégale répartition des pertes marque le début d’un véritable scandale social, comme l’illustrent les 17 suicides recensés parmi ceux qui ont subi le naufrage de leur épargne |12|. L’injustice est encore plus criante si l’on sait que le PSI+ ne prévoyait pas le dédommagement de ce petit groupe d’actionnaires alors que dans le même temps les banques grecques étaient indemnisées intégralement, et qu’une enveloppe de « sweeteners » (« adoucissants ») était mise à disposition des banques étrangères. L’impact social du PSI+ fut aggravé du fait des mesures draconiennes et punitives qui l’accompagnaient (réductions des salaires et des retraites, privatisation, démantèlement du dispositif des conventions collectives, suppressions massives d’emplois publics, etc.). Qui plus est, l’émission des nouvelles obligations sous le régime du droit anglais (lequel rend encore plus difficile une restructuration consécutive à une décision souveraine de la puissance publique) contribua à saper les droits des États souverains pour le plus grand profit des créanciers.

L’inefficacité de la restructuration de 2012 quant à la soutenabilité de la dette devint très vite évidente. Lors de l’été 2013, ceux-là mêmes qui s’étaient faits les chantres du PSI en le présentant comme la solution définitive à la crise de la dette publique, réclamèrent une nouvelle restructuration.

 

5. De 2012 à 2015

La restructuration de la dette grecque s’acheva en décembre 2012 lorsque la BCE mit en œuvre une procédure de rachat (ou « buy back ») par la Grèce de ses propres obligations, ce qui réduisit d’autant la dette. Toutefois, en rachetant ces titres 34 centimes d’euro, quelques fonds spéculatifs, tel Third Point de Dan Loeb, réalisèrent des profits faramineux de l’ordre de 500 millions de dollars en l’espace de quelques mois |13|.

Au cours de la période dite du « sauvetage de la Grèce » (2010-2014), la dette publique enregistra sa plus forte progression et devint incontrôlable, en passant de 299,69 Mds d’euros (soit 129,7 % du PIB) à 317,94 Mds d’euros (soit 177,1 % du PIB). Dans le même temps, la part des obligations dans cette dette diminua en passant de 91,12 % en 2011 à 20,69 % en 2014, alors que celle des emprunts augmentait pour passer de 5,21 % en 2009 à 73,06 % en 2014. Ainsi, à cette date, les emprunts du FESF représentaient 68,4 % de la dette publique grecque. En 2015, lorsqu’il fut à nouveau question d’une restructuration de la dette, on put alors vérifier la totale inefficacité des deux accords de financement d’un strict point de vue économique. Cette nécessité de restructurer la dette trouve son explication dans le fait que « les deux plans de soutien à la Grèce n’étaient qu’un colossal sauvetage des créanciers privés » |14|.

Indépendamment des raisons de l’insoutenabilité de la dette grecque, il faut relever que la considérable augmentation des dettes souveraines observée partout dans le monde intervint dans les prolongements de la crise de 2007. Selon le FMI, la dette des administrations publiques augmenta entre 2008 et 2014, pour représenter respectivement entre ces deux années une progression de 65 % à 79,8 % du PIB pour l’ensemble des pays du monde, de 78,8 % à 105,3 % pour les pays développés et de 68,6 % à 94 % pour les pays de la zone euro |15|. Partout dans le monde, le secteur financier privé utilisa la dette souveraine comme moyen pour transférer les coûts de la crise de 2007 sur le secteur public.

 

 
Notes

|1| La Commission pour la Vérité sur la Dette publique est une Commission indépendante, créée par la Présidente du Parlement grec. Elle est présidée par la Présidente du Parlement grec, Zoe Konstantopoulou, son coordinateur scientifique est le Professeur Éric Toussaint et la députée européenne Sofia Sakorafa est chargée des relations avec le Parlement européen et d’autres Parlements et Institutions. Il comprend des membres grecs à côté de membres venant de dix autres pays. La plupart sont reconnus au niveau international pour leur compétence et leur expérience dans les domaines de l’audit, de la dette publique, de la protection des droits humains, du droit international, du droit constitutionnel, de la finance internationale, de la macroéconomie, de la lutte contre la corruption et pour des garanties de transparence ; d’autres apportent l’expérience précieuse des mouvements sociaux, au niveau local ou international.

|2| Commission européenne (2010). Report on Greek Government Deficit and Debt Statistics. En ligne : http://goo.gl/RxJ1eq, consulté le 12 juin 2015.

|3| Gouvernement grec (2010). Technical Report on the Revision of Hospital Liabilities.

|4| Ministère de la Santé et de la Solidarité Sociale (2010). Communiqué de presse.

|5| En mars 2010, l’institut en charge des statistiques officielle, le Service national des statistiques de la Grèce (NSSG) fut rebaptisé ELSTAT (Autorité hellénique des statistiques).

|6| Voici quelques exemples choisis parmi une pléthore de violations du droit européen : le respect du formalisme réglementaire et la nature des participations de l’État ; le critère de 50 %, en particulier l’exigence du système européen de comptabilité de 1995 ou ESA95 (par. 3.47 et 3.48) sur le subventionnement des produits ; cette violation génère une fausse définition du revenu en tant que coût de production ; le règlement ESA95 (par. 6.04) sur la consommation de capital fixe ; les règlements relatifs aux apports de capitaux ; la définition ESA95 des entreprises commerciales détenues par l’État (souvent considérées comme des entreprises publiques) comme ne relevant pas du secteur des administrations publiques ; l’exigence ESA95 d’une période continue de déficits avant et après le reclassement d’une entité économique.

|7| « Les prêts ne sont pas des transferts et ils ont un coût. Ils n’ont pas seulement un coût financier, ils ont aussi un caractère conventionnel strict. Ce caractère ne doit pas seulement donner aux prêteurs l’assurance qu’ils seront remboursés, mais aussi que les emprunteurs seront capables d’honorer leurs engagements à long terme. Dans le cas de la Grèce, cela exige du gouvernement grec des actes adaptés, courageux et bien identifiés pour consolider les finances publiques de manière définitive et crédible. ». BCE (2010). Keynote Speech at the 9th Munich Economic Summit. Speech by Jean-Claude Trichet, President of the ECB. Munich. En ligne : https://www.ecb.europa.eu/press/key/date/2010/html/sp100429.en.html, consulté le 12 juin 2015.

|8| FMI, (2010). Greece : Staff Report on Request for Stand-By Arrangement. IMF Country Report No. 10/110. http://goo.gl/ErBW0Q, consulté le 12 juin 2015.

|9| Bastain, C. (2012). Saving Europe : How National Politics Nearly Destroyed the Euro. Washington DC : Brooking Institution Press. En ligne : http://goo.gl/HyV22X, consulté le 12 juin 2015.

|10| Blustein, P. (2015). Laid low the IMF, the Euro zone and the First Rescue of Greece. Cigi Papers N° 61. En ligne : https://goo.gl/lvRKFE, consulté le 12 juin 2015.

|11| Ministère des Finances de la République hellénique. Budget de l’État sur Plusieurs Exercices.

|12| Belegrinis, Y. (2014). Petty Bondholders : The People Who Trusted the Greek State and Were Destroyed. Huffington Post. En ligne : http://goo.gl/hQcjBp, consulté le 12 juin 2015.

|13| Ce fonds spéculatif avait acheté des obligations au prix de 17 centimes d’euros. Armitstead, L. (2012). Dan Loeb’s Third Point Hedge Fund Makes $500m Profit From Greek Bonds. The Telegraph. En ligne : http://goo.gl/cwI7yJ, consulté le 4 juillet 2015.

|14| The Eiffel Group & the Glienicker Group, (2015). Giving Greece a chance. En ligne : http://www.bruegel.org/nc/blog/detail/article/1631-giving-greece-a-chance/, consulté le 4 juillet 2015.

|15| FMI (2015). Fiscal Monitor, Now is the Time. Fiscal Policies for Sustainable Growth. En ligne : http://goo.gl/0CVwFw, consulté le 4 juillet 2015.

Auteur
 
Commission pour la vérité sur la dette grecque

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 16:15

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Lettre de Zoé Konstantopoulou : Le Parlement vote sous le chantage et la menace

23 juillet par Zoe Konstantopoulou

 

 

 

 

La lettre de la Présidente du Parlement grec au Président de la République et au Premier ministre :

 

À M. le Président de la République, M. Prokopis Pavlopoulos

À M. le Premier ministre, M. Alexis Tsipras

Du fait de mes devoirs institutionnels, je vous signale que les conditions dans lesquelles est introduit au débat le projet de loi « Mesures urgentes de mise en œuvre de la L. 4334/2015 », composé du texte déposé dans la nuit du 20 au 21 juillet 2014, comportant 977 pages, incluant tous les textes que les parlementaires doivent étudier et prendre en considération afin de former un avis et de voter selon la procédure d’urgence dans la journée en cours, et qui contient :

- en 1 article (article premier) les 1008 articles du Code de procédure civile et ceux de la loi d’introduction du Code de procédure civile, et
- en un article (article 2) les 130 articles relatifs à la transposition au droit grec d’une directive de l’UE (NdT : directive sur les banques et le bail-in, entre autres)

ne garantissent pas que la Constitution soit respectée, que le fonctionnement démocratique soit protégé, que le pouvoir législatif du Parlement soit exercé ni que les parlementaires votent selon leur conscience.

Sous un régime de chantage plus qu’évident, provenant de gouvernements étrangers- membres de l’UE, et dirigé contre le Gouvernement grec et les parlementaires, il est introduit et, qui plus est, « sans la possibilité d’introduire le moindre amendement », un texte législatif qui entreprend une intervention majeure sur le fonctionnement de la Justice et sur l’exercice des droits des citoyens, de manière qui abolit tant le fonctionnement de la République grecque en tant qu’état social de droit, où la séparation des pouvoirs peut fonctionner, que la préservation du principe du procès équitable.

Des Ministres qui ne sont pas d’accord avec son contenu sont contraints d’introduire ce texte au Parlement, alors qu’ils s’y opposent directement, tandis que des parlementaires, qui s’opposent également à son contenu, sont contraints de voter pour.

Le tout sous menace directe de faillite désordonnée.

Il s’agit d’un acte législatif qui provient de la dernière période parlementaire, déposé par l’ancien ministre de la Justice, M. Ch. Athanasiou, concernant lequel, en décembre 2014, les avocats de l’intégralité du pays avaient été invités à se prononcer dans le cadre d’un référendum organisé sous l’égide de l’Assemblée générale des présidents des barreaux du Pays, et dont le résultat était le rejet du projet de loi, avec une majorité de plus de 93% des avocats qui ont voté contre.

En outre, contre le projet de loi se sont exprimés également les représentants de la Justice, les assemblées administratives des Tribunaux et, dans l’ensemble, les acteurs sociaux intéressés. Les deux partis au gouvernement s’étaient engagés avant les élections nationales à ne pas introduire ledit acte législatif et aucun des deux n’a changé d’avis ni de position quant au fond du texte.

Le fait que ce texte législatif ait été choisi par des gouvernements étrangers, participant au Sommet européen, comme « pré-requis » c’est-à-dire, comme condition pour entamer des négociations en vue d’une solution (NdT : solution au « problème grec »), montre la taille du dédain dont font preuve lesdits gouvernements étrangers envers les principes du fonctionnement du parlement, de la souveraineté populaire et, enfin, de la démocratie.

La responsabilité institutionnelle de tous est énorme. En assumant ma responsabilité en tant que Présidente du Parlement, je vous demande d’informer vos homologues à propos de ma présente lettre que je notifierai par la suite à mes homologues de toute l’Europe, à la suite de mes interventions antérieures, de mes propositions et de ma lettre récente au Président du Parlement européen, M. Martin Schultz, qui a été notifiée aux membres du Parlement européen.

Cette attaque violente contre la Démocratie ne peut pas être commise dans le contexte de l’Union européenne. Et elle ne peut certainement pas être commise dans le silence.

Athènes, le 22 juillet 2015

Avec honneur,

La Présidente du Parlement grec

Zoé Ν. Konstantopoulou

http://left.gr/news/epistoli-tis-proedroy-tis-voylis-pros-ton-proedro-tis-dimokratias-kai-ton-prothypoyrgo#sthash.uwyHO9ch.dp

 

 

 
Auteur
 

Zoe Konstantopoulou

avocate et femme politique grecque. Députée du parti de la gauche radicale Syriza, qui a gagné les élections législatives du 25 janvier 2015 en Grèce, a été élue le 6 février 2015 présidente du parlement. Elle est, à trente-huit ans, la plus jeune présidente de la Vouli et la deuxième femme seulement à exercer cette fonction.

 

 

 

 

Source : http://cadtm.org

 

 

 

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 16:01

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

Un député frondeur Syriza : « Je n'avais pas le droit d'accepter le chantage européen »

|  Par Amélie Poinssot

 

 

Le parlement grec a voté dans la nuit de mercredi à jeudi de nouvelles lois dans le cadre de l'accord signé entre Athènes et ses créanciers le 13 juillet. Comme la semaine dernière, près du quart des députés Syriza ne les ont pas validées. Entretien avec l'un d'eux.

 

Deux nouvelles lois ont été votées à la Vouli peu avant le lever du jour, ce jeudi 23 juillet. Il s'agissait, pour l'une, de transposer dans la loi grecque des dispositions européennes sur le sauvetage des banques, et pour l'autre, de réformer des procédures du système judiciaire grec pour, en théorie, en alléger le coût. Comme la semaine dernière, où l'assemblée devait valider l'accord-cadre européen du 13 juillet et voter ses premières lois d'application, les textes sont passés avec les voix de l'opposition… mais sans une bonne partie des députés Syriza. Au total, 31 députés de la majorité ont voté contre, et cinq se sont abstenus.

Thanassis Petrakos est un élu de Kalamata (sud du Péloponnèse). Il fait partie de ces parlementaires qui se sont prononcés contre ces projets de loi. Membre de la plateforme de gauche, ce courant de Syriza hostile au maintien de la Grèce dans la zone euro, il était, jusqu'à la veille de l'accord de Bruxelles, le porte-parole de son groupe parlementaire.

 

Mediapart : Pourquoi avez-vous voté « non », cette nuit, aux projets de loi ?

Thanassis Petrakos : J'ai voté « non » parce qu'ils vont à l'encontre de ce que nous avons toujours plaidé : l'un rend impossible le contrôle de l'État sur les banques privées, et l'autre facilite les saisies immobilières pour les Grecs endettés. En d'autres termes, les exigences des banques passent devant l'intérêt public et celui des citoyens. Dans les précédents mémorandums d'austérité, c'est l'intérêt des employeurs qui primait, cette fois-ci ce sont les banques.

Vous avez également voté « non » le 15 juillet à la loi cadre instaurant un nouveau mémorandum d'austérité entre Athènes et ses créanciers. Pourquoi ?

J'ai voté « non » en tant que député Syriza, car cet accord va complètement à l'encontre du mandat que nous avons reçu du peuple le 25 janvier, ainsi que du résultat du référendum du 5 juillet. Dans les deux cas, les électeurs grecs ont rejeté les politiques d'austérité. Rappelez-vous qu'en janvier, Syriza avait même promis d'annuler les mesures d'austérité prises ces cinq dernières années ! Non seulement le gouvernement Tsipras n'est pas revenu en arrière, mais de plus, il a accepté un nouveau paquet de mesures extrêmement dures, qui va enfoncer encore davantage l'économie grecque, déjà complètement détruite par cinq ans d'austérité. Le nombre de chômeurs s'est accru de manière spectaculaire, les jeunes partent en masse à l'étranger, les biens publics sont bradés et le PIB a chuté de 30 %. En même temps, la dette de l’État est passée de 120 % du PIB en 2010 à 180 % fin 2014… Je n'avais pas le droit, au regard du peuple grec, d'accepter le chantage européen et d'aggraver cette situation. C'est une politique qui conduit à la faillite du pays ! Dans cet accord, on met par ailleurs en vente une large partie des biens publics. Pour moi, c'est une perte de souveraineté.

D'après vous, pourquoi le premier ministre Alexis Tsipras et ses collaborateurs ont-ils accepté cet accord à Bruxelles ?

Il n'y a eu aucune préparation ces cinq derniers mois. Or le gouvernement était censé se préparer ! Je n'ai cessé de le répéter, à chaque réunion de notre groupe parlementaire : nous ne pouvions pas aborder cette négociation sans un solide argumentaire, l'affrontement allait être très violent. Sinon, le résultat ne pouvait être qu'un compromis signé le couteau sous la gorge… Et c'est cela qui s'est passé.

À quoi attribuez-vous cette impréparation du gouvernement grec ?

Le gouvernement pensait que l'échec patent des programmes d'austérité depuis cinq ans était un argument à lui tout seul. Il croyait qu'à force de répéter ce constat, il convaincrait ses partenaires. Mais il a complètement sous-estimé les positions et l'influence de gens comme Wolfgang Schäuble [le ministre allemand des finances – ndlr]. Ces gens-là ne voulaient pas d'une amélioration de la situation en Grèce, ils voulaient au contraire faire plier le peuple grec, briser un gouvernement de gauche. Ils n'avaient aucune intention de trouver un compromis puisqu'ils voulaient au contraire empêcher toute possibilité d'un gouvernement de gauche en Europe. Le problème, c'est que nous n'avions pas compris quel était leur but. Le résultat, c'est une défaite immense. Nous vivons désormais une guerre monétaire.

Qu'est-ce que le gouvernement Tsipras aurait pu faire pour éviter cette défaite ?

Il aurait pu mettre en place plusieurs mesures depuis fin janvier. Tout d'abord, il aurait pu instaurer un contrôle étatique sur les banques. Il aurait pu modifier la composition de leurs conseils d'administration, qui sont restés inchangés depuis la législature précédente, et qui ont joué contre le gouvernement. Il aurait pu également mettre en place des mécanismes pour limiter la fuite des capitaux à l'étranger.

Devait-il, selon vous, se préparer sérieusement à la possibilité d'un « Grexit » – une sortie de la Grèce de la zone euro ?

Dans un premier temps, il ne s'agissait pas, pour nous, de prôner le « Grexit ». Mais si le chantage des Européens prenait des allures extrêmes, alors oui, il fallait sérieusement, concrètement, s'y préparer. Le référendum aurait dû avoir lieu plus tôt, et en même temps qu'il posait la question de l'austérité, il aurait dû poser la question de la monnaie. Tsipras, lui, est fondamentalement opposé au retour à la drachme.

C'est une défaite pour le gouvernement Tsipras… C'est aussi une défaite pour Syriza, qui se veut un parti de gauche radicale. Allez-vous quitter le parti ?

Non, il n'est pas question pour l'instant de créer un nouveau parti. Il s'agit au contraire d'exercer une pression sur le gouvernement. Rappelez-vous, Syriza à l'origine était un parti qui comptait 4 % d'électeurs. Il est devenu le protagoniste de l'opposition anti-austérité et a gagné ainsi 40 % de l'électorat grec. Il n'a pas le droit de devenir maintenant un parti pro-austérité ! Moi et mes collègues qui avons voté contre l'accord, nous voulons rester dans le parti. Nous poussons à une convocation du comité central afin de prendre acte d'une décision qui obligera le gouvernement à revenir sur sa décision du 13 juillet. Déjà, plus de la moitié des membres du comité central ont envoyé une lettre au gouvernement pour contester ce compromis à Bruxelles et manifester leur accord avec notre vote négatif à l'assemblée. Il y a une divergence profonde entre le parti et le gouvernement, il faut que le gouvernement s'adapte à ce qu'il a promis aux électeurs, et non l'inverse ! Nous avons besoin d'une discussion calme, à tête reposée, sans pression ni chantage. J'espère qu'elle se fera au plus vite.

 

 

 

Source : http://www.mediapart.fr

 

 

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23 juillet 2015 4 23 /07 /juillet /2015 15:45

 

Source : http://www.okeanews.fr

 

 

Lettre ouverte d'un citoyen grec à Alexis Tsipras

Participants
  Vincent Photo Vincent Vaury

Mardi 21 Juillet, dans le « Journal des rédacteurs » (Efimerida ton Syntakton), Vassilis Protopapas, citoyen grec et avocat de son état, publie une lettre ouverte à Alexis Tsipras.


22 juillet 2015

   dernière mise à jour le 22/07/2015 


Dans cette lettre, Vassilis Protopapas explique avoir été mû tout d'abord par l'émotion. Alexis Tsipras est comme lui un citoyen ordinaire qui a vécu les 5 dernières années du Memorandum dans toute leur brutalité. C'est ce sentiment de proximité qui lui a donné envie de s'adresser directement à lui. Il souhaitait également par ce biais exprimer certaines craintes, notamment celle de voir s'effondrer le capital politique qu'Alexis Tsipras avait bâti.

Pour lui, si la Grèce et le gouvernement ont perdu une bataille, cela ne signifie pas qu'ils ont perdu la guerre. Voilà pourquoi il exhorte par cette lettre ouverte, le Premier Ministre à poursuivre son combat, nonobstant les pertes, sans oublier ce qui constitue les bases politiques de SYRIZA, notamment son ancrage parmi les gens ordinaires.

 

Alexis Tsipras à la Vouli, le 8 février 2015

Alexis Tsipras à la Vouli, le 8 février 2015


Lettre ouverte à Alexis Tsipras

Monsieur le Premier Ministre,

Vous adresser une lettre à vous, Premier Ministre, ne relève pas de mes habitudes, et je ne suis pas de ceux qui pensent que les opinions personnels puissent changer la situation ou influencer les prises de décision. C’est pourtant nous, citoyens de ce pays, qui endurons cette réalité qui résulte d’une conjoncture sans précédent.

La mondialisation n’est plus à nos portes, elle plane désormais au-dessus de nos têtes. Nous vivons chaque jour la pression et les effets d’un système de fonctionnement violent de l’économie européenne et mondiale, qui n’écrase pas seulement les hommes, mais aussi les pays tout entiers, à l’image du nôtre.

Dans ces conditions, à l’aune de l’expérience que ma courte existence biologique me confère, et au regard de notre histoire, ma pensée s’est forgée. Les solutions « sur le papier », même si elles peuvent être provisoirement appliquées, ne représentent pas la solution adaptée, à mon sens, au problème politique que connaissent le pays, votre gouvernement, le parti du SYRIZA et nous-mêmes, citoyens de ce pays.

Si je devais apprécier positivement votre rôle dans le système politique grec,  je soulignerais d’abord votre faculté à aller au-delà des différences et des discordes pour mieux en faire la synthèse, ce qui vous a permis de créer avec vos camarades le parti du SYRIZA, puis de conquérir le pouvoir.

Il serait tragique de perdre cette arme dans les circonstances actuelles, et qu’à force de décisions contradictoires, vous meniez ce parti et notre pays dans l’impasse.

La démocratie parlementaire est un système qui ne doit pas mener à l’impasse, mais la vie et l’histoire peuvent parfois donner lieu à des catastrophes et des malheurs lorsqu’on ne respecte pas, voire qu’on ignore la réalité.

« Comment nous en sommes arrivés là? » L’heure viendra où nous en discuterons et porterons des analyses. En revanche, si nous détruisons ce que vous avez bâti à grand peine, cette Gauche qui a rétabli la vérité et reconnu les erreurs d’il y a 50 ans, verra se répéter l’histoire dans toute son amertume, comme cela s’est maintes fois produit.

Je vous invite à agir une nouvelle fois en anti-conformiste, en dépassant la logique de compromis systématiques et à ne pas considérer les chiffres comme des données algébriques, mais à les relativiser, ouvrant ainsi un champ des possibles, pour bâtir ce grand projet tant attendu, dans lequel il y aura de la place pour tous ceux qui souhaitent contribuer à résoudre les difficultés monumentales qui attendent la société grecque.

Ne vous laissez pas emporter par la logique des solutions toutes faites, la vie ne les souffre pas, et les hommes ne sont pas plus à même de les proposer.

Faites la synthèse et avancez en évitant au maximum les pertes.

La société et moi-même, si vous me le permettez, nous ne pouvons endurer de nouvelles catastrophes, et d’autant moins si elles devaient être entérinées par la Gauche

Bien à vous,

Vassilis I. Protopapas - Avocat

 

 

Source : http://www.okeanews.fr

 

 

 

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