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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 20:01

 

Source : http://www.bastamag.net

 

 

Droits humains

Les lobbies patronaux tentent de saboter la loi sur le devoir de vigilance des multinationales

par

 

 

Le Sénat s’apprête-t-il à rejeter une proposition de loi visant à responsabiliser les grands groupes français sur les atteintes aux droits humains occasionnées par leurs activités ? Cette législation, adoptée en première lecture par l’Assemblée en mars dernier, vise à combler le vide juridique qui permet aux donneurs d’ordre internationaux d’échapper à leur responsabilité lorsque surviennent des drames humains ou environnementaux dans leur chaîne de production (lire notre article ainsi que notre entretien avec l’un de ses instigateurs, le député socialiste Dominique Potier).

Illustration de cette lacune : le drame du Rana Plaza. Cet immeuble abritant plusieurs ateliers textiles s’est effondré il y a deux ans et demi au Bangladesh, faisant plus de 1100 morts parmi les ouvrières et ouvriers. On a retrouvé dans les décombres des étiquettes de la marque In Extenso, du groupe Auchan, ce qui a poussé un groupe d’associations – Sherpa, Peuples solidaires et le collectif Éthique sur l’étiquette – à poursuivre le géant de la grande distribution devant les tribunaux français. En l’absence d’une loi permettant d’incriminer directement une multinationale pour les violations des droits des travailleurs chez ses fournisseurs, la plainte a été déposée pour « pratique commerciale trompeuse ». Les plaignants estiment qu’Auchan trompe délibérément ses clients en communiquant sur sa politique de responsabilité sociale, sans une véritable vigilance auprès de ses sous-traitants.

Une première plainte a été classée sans suite sur la forme, mais les associations ont déposé une nouvelle plainte avec constitution de partie civile, et déclarent aujourd’hui avoir rassemblé de « nouvelles preuves » sur les conditions de travail déplorables qui continuent à prévaloir chez les fournisseurs au Bangladesh du groupe fondé par la famille Mulliez [1].

La semaine dernière, la proposition de loi a été rejetée par la Commission des lois du Sénat. Son rapporteur Christophe-André Frassa (Les Républicains) a même cherché à empêcher toute discussion en déposant une « motion préjudicielle », une procédure très rarement utilisée. Elle vise à repousser l’examen de la loi jusqu’à l’adoption – éventuelle et à une échéance incertaine – d’un cadre juridique européen sur le sujet. Cette motion a été retirée au dernier moment. Le débat en plénière est prévu le 21 octobre.

Arguments outranciers des lobbies

Les grandes entreprises et leurs représentants veillent – les 1135 morts du Rana Plaza obligent – à ne pas trop s’opposer publiquement à la proposition de loi. Elles laissent ce soin à leurs lobbies comme le Medef et l’AFEP, l’Association française des entreprises privées, qui représente les grandes firmes du CAC 40. Leur unique argument, ressassé à l’envi, est que le projet porterait atteinte à leur « compétitivité ». Il causerait même « des dommages irréparables à l’économie » [2] si la France avançait seule dans ce domaine. Aucun argument ou exemple concret ne vient étayer une telle affirmation.

En réalité, les obligations prévues par la proposition de loi – la mise en place d’un plan destiné à prévenir les atteintes aux droits humains – paraissent modestes, d’autant que le projet a été considérablement édulcoré par rapport à sa version initiale, notamment sur l’accès à la justice pour les victimes d’accidents industriels ou de conditions de travail indignes. Seules les atteintes graves aux droits humains sont visées. Des réformes législatives similaires pour responsabiliser les multinationales sont en cours dans plusieurs pays, comme le Royaume-Uni (loi sur l’esclavage moderne), ainsi qu’au niveau des Nations Unies. Enfin, les lobbies patronaux ne semblent pas avoir d’alternative à proposer au projet de loi, à part ne rien faire.

De fait, les raisons pour lesquelles les grandes entreprises refusent cette loi semblent surtout idéologiques. En témoigne le fait qu’une représentante de la Chambre de commerce des États-Unis – principal lobby des grandes entreprises américaines et porte-parole de l’orthodoxie ultralibérale – s’est fendue d’une tribune dans les Échos pour dénoncer la proposition de loi française, sans hésiter à manier l’hyperbole. Elle y déclare par exemple qu’« il n’est pas inconcevable que, pour appliquer cette nouvelle loi, les entreprises françaises puissent être contraintes de dépenser des centaines de millions d’euros par an ».

Face à la perspective d’un progrès modeste sur le respect des droits humains dans les chaînes de production internationales, les milieux économiques français ont choisi la voie de l’outrance.

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 19:51

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

De la France à la Chine, la folle fuite en avant dans le nucléaire

23 octobre 2015 / Noël Mamère
 

 
 

EDF et une société chinoise ont signé un partenariat pour la construction de réacteurs en Grande-Bretagne. L’opérateur français s’obstine dans une technologie dépassée alors qu’il pourrait être leader des énergies renouvelables, estime Noël Mamère.

 

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Noël Mamère

Noël Mamère est député écologiste


En aout 2008, Nicolas Sarkozy s’était félicité de la finalisation de l’accord de coopération entre EDF et l’électricien chinois China Guangdong Nuclear Power Holding Group (depuis devenu China General Nuclear Power Corporation, CGNPC), pour construire et exploiter deux centrales nucléaires EPR en Chine.
 Mardi 20 octobre, à l’Assemblée nationale, Ségolène Royal s’est de même réjouie de l’accord entre les deux principaux groupes nucléaires chinois et français pour le financement de la construction des réacteurs EPR d’Hinkley Point, en Grande-Bretagne. Dans le domaine du nucléaire, au moins, la continuité de l’État ne se dément pas !

Il y a trente ans, c’est EDF qui commençait son partenariat avec la Chine, en y construisant sa première centrale nucléaire… Aujourd’hui, c’est la Chine qui finance EDF et qui devient majoritaire dans ses projets ! Cette folle et insupportable fuite en avant aura de graves conséquences :

Un risque financier inconsidéré pour EDF

Une augmentation des tarifs, qui va coûter extrêmement cher aux contribuables et aux consommateurs Français et Britanniques. Ils vont s’endetter pour poursuivre dans une technologie dangereuse qui appartient déjà au passé. Les opérateurs, paniqués par l’augmentation du prix de la construction du réacteur, vont chercher à faire des économies sur la sécurité et recourront à la sous-traitance. Déjà, selon le Spiegel, les risques sismiques du projet d’‪EPR à ‪Hinkley Point ont été sous-évalués ! Les chantiers d’Olkiluoto, en Finlande, et de Flamanville, en France, avec leur multitude de malfaçons (cuve défectueuse, béton de mauvaise qualité…) le démontrent. Sur les quatre réacteurs EPR en cours de construction dans le monde, aucun ne fonctionne encore. La Finlande, qui demande des dédommagements pour un retard de dix ans, a renoncé à un deuxième réacteur.

 

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Construction de la centrale nucléaire de Flamanville, en 1980.

EDF prend un risque financier inconsidéré. Déjà endettée à hauteur de 37,5 milliards d’euros, censé racheter les activités réacteurs d’Areva, elle prévoit également de dépenser 50 milliards d’euros sur dix ans, une somme sous-estimée selon l’Autorité de sûreté nucléaire, pour les travaux de remise aux normes et de prolongation des réacteurs français.

EDF, qui devrait devenir le leader de l’énergie renouvelable, choisit une fois de plus le nucléaire. À la veille de la COP 21, ce choix est politique. Côté face, le gouvernement continue de préserver l’énergie nucléaire en France et joue au chat et à la souris avec les écologistes en s’engageant à fermer Fessenheim… en 2018. Côté pile, il développe son rôle de premier VRP mondial du nucléaire.

Très nette violation de la loi européenne sur la concurrence

Les projets d’EPR en Grande-Bretagne illustrent la création d’un statut d’exception en Europe. La vente de réacteurs n’étant possible qu’au prix d’entorses manifestes au droit européen de la concurrence « libre et non faussée ». Si les EPR d’Hinkley Point sont un jour construits, leur électricité à 125 € le MWh, sera moins compétitive que celle des énergies renouvelables, dont les coûts ne cessent de baisser. Ce projet n’est finançable qu’à condition d’être massivement subventionné par le gouvernement britannique, ce qui constitue une très nette violation de la loi européenne sur la protection de la concurrence. C’est pourquoi le gouvernement autrichien a décidé de porter plainte auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.

Pour la Chine, en revanche, l’accord est tout bénéfice. Si le projet est mené à son terme, ce sera la première fois qu’une centrale nucléaire occidentale est détenue par la Chine. Le programme nucléaire chinois vise à faire de ce pays un acteur majeur du nucléaire mondial...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

 

 

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 19:41

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

« Nous préparons la plus grande action de désobéissance pour le climat »

22 octobre 2015 / Entretien avec John Jordan
 

 
 
 

La Coalition Climat 21, « l’un des plus grands regroupements pour la justice climatique qui aient été mis en place », a prépare des mobilisations pendant la COP21. L’artiste et activiste John Jordan dévoile les grandes lignes des actions visant à « avoir le dernier mot ».

Figure des milieux alternatifs depuis une vingtaine d’années, John Jordan fait la jonction entre le monde de la création et celui de l’activisme. Après un parcours dans l’art et le théâtre, il a impulsé le mouvement altermondialiste Reclaim the streets en Angleterre, avant de cofonder puis de déserter l’armée des clowns, dont les brigades de joyeux activistes ont essaimé dans le monde. Depuis quelques années, il est installé en Bretagne, et pilote avec Isabelle Frémeaux le Laboratoire d’imagination insurrectionnelle (Labofii), une sorte d’incubateur d’idées mêlant activisme politique et création artistique. Rencontre avec un personnage hors cadre et hors norme, au cœur du bocage de Notre-Dame-des-Landes.

 

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John Jordan.

Reporterre - Pourquoi mêler art et activisme ?

John Jordan - Je pense qu’on doit toujours renouveler les formes que prennent les luttes. L’État et la police s’adaptent souvent ; il faut sans cesse nous réinventer. L’armée des clowns est née de cette réflexion. Le personnage du clown est désobéissant, il questionne toujours le pouvoir. Et il est un être hypersensible. Pour moi, le militantisme commence avec la sensibilité, aux injustices par exemple. Par ailleurs, le temps militant et le temps artistique sont très différents. Dans le militantisme, tout va vite car il y a urgence à agir. Il en va autrement pour le temps artistique : tu peux passer des années sur une recherche. Depuis 20 ans je tente de mêler art et activisme, d’appliquer le côté créatif et artistique à l’action directe et à la désobéissance civile. Aujourd’hui, avec le Labofii, on essaye de créer des formes d’actions belles, inattendues, nouvelles. Et efficaces.

 

Quelle différence fais-tu entre action directe et désobéissance ?

L’action directe, c’est le fait d’agir directement sur un problème : si tu vois des gens à la rue, tu n’écris pas une lettre à ton élu, tu agis toi-même et tu ouvres un squat. La désobéissance civile est souvent plus symbolique. Par exemple, lors de la lutte pour les droits civiques aux États Unis, le boycott des bus était de l’action directe alors que les marches de Selma étaient, selon moi, de la désobéissance. Dans le cadre de la conférence sur le climat en décembre à Paris, on utilise le terme de désobéissance civile, car les actions vont entrer plutôt dans ce cadre .

 

Sur la COP justement, quels sont les objectifs de la Coalition Climat 21 ?

La Coalition Climat 21 est un des plus grands regroupements pour la justice climatique qui aient été mis en place, avec environ 150 organisations, ONG, syndicats ainsi que des groupes plus radicaux, comme Climate Justice Action (CJA). Trois moments sont prévus : une grande marche le 29 novembre, un week-end de présentation des alternatives les 5 et 6 décembre, et une journée d’actions le 12 décembre. Dès à présent, il est clair que les gouvernements sont en train de négocier un accord au rabais : il n’aura pas pour objectif de plafonner le réchauffement planétaire à 2°C, comme c’est nécessaire, mais probablement plus. L’objectif de la Coalition est d’avoir le dernier mot, car c’est le peuple qui a les solutions, et sûrement pas les gouvernements, achetés par les multinationales du pétrole, de la croissance, etc. Rappelons que la COP est financée par 35 sponsors dont Engie, Nissan, EDF, Suez...

 

Qui compose Climate Justice Action ?

CJA est un réseau de mouvements écologiques radicaux. Il y a des gens issus des Camps climat, de Blockupy, des personnes et des mouvements qui luttent contre des grands projets inutiles et imposés… C’est vraiment la base anticapitaliste du mouvement.

 

Concrètement, qu’est ce qui se prépare ?

Tout simplement la plus grande action de désobéissance menée pour le climat !
Au-delà de la marche appelée par la Coalition le 29 novembre, des groupes comme CJA, Attac, 350.org, ou la Confédération paysanne ont pris en main des actions prévues à la fin de la COP. Le pire serait que le 12 décembre, François Hollande parade dans les médias en disant qu’il est l’homme qui a sauvé la planète, alors qu’en 20 ans, les émissions de CO2 ont augmenté de 63 %. Le 12 décembre va matérialiser notre refus par une action autour des Red lines (télécharger à droite le document de présentation, en anglais), ainsi qu’avec un autre outil, les Climates Games.

PDF - 3.1 Mo
Red Lines TO CHANGE EVERYTHING WE HAVE TO STEP OUT OF LINE

 

Qu’est-ce que les Red Lines ?

Les Red Lines, c’est l’idée des « lignes rouges » qu’on ne peut pas franchir, qui définissent les limites nécessaires et minimales pour une planète juste et vivable. Chacun au sein du mouvement vient avec ses propres lignes, comme par exemple, « pas de marché carbone », ou encore « ne peut pas dépasser 1,5 °C de réchauffement »… Concrètement, le projet est de faire exister ces lignes avec des structures gonflables. On va encercler la COP avec des milliers de corps désobéissants, bloquer les routes et le transport pendant la dernière plénière. Nous voulons détourner l’attention médiatique des négociations vers les mouvements. Car la COP va être la grande fausse solution.


 

Et les Climates Games ?

Il s’agit d’un outil ludique développé il y a deux ans à Amsterdam par un groupe qui s’appelle Groen Front. Cet outil mélange l’Internet et la rue, et l’un de ses buts est d’amener de nouvelles personnes à la désobéissance et l’action directe. En amont, nous avons regroupé des artistes, des activistes, des hackers, des codeurs et des designers pour améliorer l’outil lors de trois sessions. Il y aura des équipes constituées en groupes affinitaires, et une carte sur le Web mise à jour par les joueurs. Et il y a des cibles. Chaque équipe définit sa cible et son action, puis en fait mention sur la carte. En face, il y a l’équipe bleue (la police), et les joueurs sont invités à indiquer les positions des bleus sur la carte. On a aussi imaginé des prix pour l’action la plus drôle, celle la plus inattendue, ou la plus efficace. C’est le côté pédagogique pour montrer comment élaborer une action efficace.

 

Des limites ont-elles été posées pour ces actions ?

Le mode d’action choisi, c’est la désobéissance créative, et il doit respecter la vie. Pour la journée du 12 décembre, il y a un consensus d’action, écrit et validé collectivement par 150 organisations, qui propose un cadre de désobéissance déterminée mais non-violente. Pour les Climate Games, il y a une équipe modératrice, et on sera un peu obligés de poser des règles. Tout dépend de la façon dont sont imaginées les actions : si elles sont ludiques et créatives, elles seront mises en lignes. Il ne s’agit pas d’une question morale, mais pour nous protéger, afin d’être encore en capacité de continuer dans les années à venir.

« Conscientiser les gens ne suffit pas, il faut créer des leviers qui influent sur les profits »

 

Quelle perspective ce mouvement a-t-il après la COP ?

La COP n’est qu’une étape. En 2016, nous avons prévu de mener une série d’actions de masse contre les infrastructures des énergies fossiles et les grands projets inutiles. Il y aura des grandes journées de blocages massifs prévues au printemps...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 19:34

 

Source : http://blogs.mediapart.fr/blog/maxime-combes

 

 

Climat : urgent besoin d'un ouragan citoyen pour renverser la table des négociations !

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 19:19

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

 

Mort de Rémi Fraisse : les manifestations prévues à Sivens dimanche sont interdites

 

 

 

La mairie de Lisle-sur-Tarn a pris un arrêté interdisant toutes manifestations sur le territoire de la commune dimanche. La marche d'hommage à Rémi Fraisse, des rassemblements de riverains et l'opération "solidarité foin" des agriculteurs étaient prévues le même jour au même endroit. 

  • Par Fabrice Valery
  • Publié le 22/10/2015 | 13:50, mis à jour le 22/10/2015 | 14:02

© C. Carrière / France 3

© C. Carrière / France 3

 

La marche d'hommage à Rémi Fraisse, un an après sa mort, pourra-t-elle se dérouler comme prévu dimanche 24 octobre ? La maire de Lisle-sur-Tarn, Maryline Lherm, a pris un arrêté interdisant toute manifestation sur le territoire de la commune ce dimanche, a-t-on appris ce jeudi à l'issue d'une réunion à la préfecture à Albi qui rassemblait ceux qui avaient appelé à des manifestations ce jour-là, qui marquera le premier anniversaire de la mort de Rémi Fraisse sur le site de Sivens. 

Quatre manifestations prévues​

Un collectif d'opposants au barrage a appelé à une marche d'hommage au jeune homme tué par un grenade offensive de la gendarmerie mobile dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014. Cette marche devait partir de la maison forestière et arriver au lieu où Rémi Fraisse a été tué. José Bové ou Cécile Duflot, entre autres, ont prévu de s'y rendre. 
Mais les agriculteurs, favorables à la retenue d'eau, avaient eu aussi prévu une opération "de solidarité" le même jour : ils doivent livrer du foin à un éleveur sur le site. Deux associations de riverains ont également appelé à un rassemblement. 

Le silence assourdissant de la préfecture

On ignorait à la mi-journée jeudi si la préfecture du Tarn, toujours silencieuse sur ce sujet malgré nos multiples sollicitations, allait se substituer à la commune de Lisle-sur-Tarn pour finalement autoriser l'un ou l'autre des rassemblements.
La tension est toujours palpable sur place et à l'approche de la date anniversaire de la mort de Rémi Fraisse, les pouvoirs publics craignent de nouveaux incidents. D'autant que durant la semaine, en pleine nuit, un collectif a installé sur place une sculpture monumentale pour rendre hommage au jeune homme tué. 

Le difficile recueillement de la famille​

De son côté, la famille de Rémi Fraisse devait se recueillir sur place dimanche. Mais, jointe par France 3 Midi-Pyrénées, sa mère a confié qu'elle hésitait encore à s'y rendre en raison de la multiplicité des appels à manifester et de la présence probables de nombreux médias. Un an après la mort de leur fils, les parents de Rémi Fraisse redoutent que l'enquête judiciaire ne conduise à un non-lieu

 

 

Source : http://france3-regions.francetvinfo.fr

 

 

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 19:15

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

Mort de Rémi Fraisse : l’enquête bâclée de la gendarmerie

LE MONDE | • Mis à jour le | Par

 

 

Un monument à la mémoire de Rémi Fraisse, érigé en une nuit sur le site du barrage de Sivens à Lisle-sur-Tarn le 20 octobre 2015.

Les enquêtes sur les violences policières avancent souvent lentement. Pour celle sur la mort de Rémi Fraisse, 21 ans, tué il y a un an par un gendarme à Sivens (Tarn), c’est pire : elle recule. Le Monde a pu prendre connaissance du retour de commission rogatoire déposé en mars par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) sur le bureau de la juge Anissa Oumohand, chargée de l’instruction ouverte pour « violences par une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

 

Pour l’essentiel, les gendarmes n’ont pas enquêté sur les faits, mais sur le climat qui régnait sur la ZAD (zone à défendre) du projet de barrage de Sivens dans les semaines qui les ont précédés – dont la violence justifierait la réplique de la nuit du 25 au 26 octobre – et sur la personnalité de la victime – totalement et irrémédiablement pacifique.

Le jeune homme est mort dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, peu avant 2 heures du matin, après avoir été atteint par une grenade offensive lancée par un chef de groupe du 4peloton de l’escadron de gendarmerie mobile de La Réole (Gironde), Jean-Christophe J. Depuis plusieurs heures, des gendarmes mobiles retranchés dans la « zone vie » du chantier affrontaient de petits groupes de manifestants. Dans l’après-midi du 25, un grand rassemblement avait réuni opposants et personnalités politiques à plusieurs centaines de mètres de là.

Lire aussi la tribune des parents du jeune militant : A Rémi Fraisse, notre fils mort il y a un an

Contradictions

Après des mois d’investigations, les gendarmes en reviennent tout simplement à la thèse officielle évoquée par Bernard Cazeneuve et Manuel Valls dans les jours qui ont suivi la mort du jeune militant écologiste. A Sivens, écrivent-ils dans leur procès-verbal de synthèse, les gendarmes ont riposté « à des violences caractérisées, croissantes et incessantes », « les avertissements réglementaires ont été effectués avant chaque usage ou lancer de grenade » et, enfin, « la précaution d’utiliser une paire de jumelles [à intensification lumineuse] pour vérifier si personne ne se trouve dans la zone où il s’apprête à jeter la grenade démontre la volonté du chef J. d’éviter de blesser un manifestant ».

Ces trois affirmations sont contredites par le dossier sur lequel elles se fondent. Ainsi de l’utilisation des jumelles. Ce soir-là, les militaires du 4e peloton agissent sans projecteur – il est cassé. Le chef J. assure qu’avant de lancer sa grenade il est donc retourné à la fourgonnette de son groupe, à 8 mètres de sa position, pour vérifier avec les jumelles que la zone visée était « isolée, et dégagée de toute personne ». Un épisode dont le gendarme qui avait la garde de l’appareil n’a aucun souvenir, pas plus que son collègue affecté au véhicule. Et les sommations jugées « réglementaires » ont été réalisées sans mégaphone : il était également en panne…

Reste le point central de l’argumentation des gendarmes : l’état de danger dans lequel ils se seraient trouvés, avec notamment de nombreux jets de cocktails Molotov. Mais là encore, les contradictions dominent. Au sein du 4e peloton, celui du chef J., un gendarme n’a « pas vu de cocktail Molotov », un autre est « certain » d’en avoir vu, un troisième en a vu un, mais il a éclaté « à une dizaine de mètres » devant eux. Lors de l’audition du responsable de la cellule image de l’escadron, chargé de filmer les événements, l’enquêteur s’étonne d’ailleurs : « Nous ne voyons pas de cocktails Molotov sur les vidéos. »

 

« Terrain tenu, pas de gros soucis... »

En réalité, il y a bien eu des jets de bouteilles enflammées, mais peu et loin des militaires. Les gendarmes sont bien protégés dans le carré de 30 mètres sur 30 mètres qu’ils sont chargés de garder. La « zone vie » du chantier est entourée d’un grillage de 1,80 m, et d’un fossé profond de 2 mètres et large de 1,50 m. Malgré les efforts déployés, l’IGGN ne parvient pas à documenter les effets des « violences caractérisées » des opposants : le seul blessé, côté gendarme, s’est fait mal au genou en trébuchant tout seul lors d’une sortie…

A 1 heure du matin, quand le commandant de gendarmerie mobile autorise l’usage de grenades offensives, il précise étrangement au centre opérationnel : « Terrain tenu, pas de gros soucis. » Pourquoi avoir autorisé l’usage de la force, alors ? Les gendarmes ont-ils souhaité interpeller des manifestants, en contradiction avec l’objectif « défensif » affiché ?

Devant les enquêteurs, le commandant a reconnu que le patron de la gendarmerie départementale lui a donné « comme consigne de procéder à des interpellations ». Ce dernier assure avoir dit le contraire : « Pas de sortie pour aller interpeller ou provoquer les opposants. » Les enquêteurs laissent filer… Mercredi 21 octobre, le site d’information Reporterre a assuré qu’un assaut des gendarmes avait précédé le lancer de grenade. Mais aucun des témoins cités n’a été entendu par les enquêteurs.

 

Le rôle de l’autorité civile

Reste la responsabilité de l’autorité civile, le préfet et son directeur de cabinet, qui surplombe tout le dossier. Le commandant de gendarmerie mobile, entendu deux heures après la mort du jeune homme, avait assuré, spontanément : « Je tiens à préciser que le préfet du Tarn, par l’intermédiaire du commandant de groupement, nous avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté. » Entre-temps, la déclaration a été révélée par la presse, et lors d’une nouvelle audition, il est contraint de virer sur l’aile : « Je ne suis pas certain qu’il ait parlé d’extrême fermeté, mais je confirme l’idée de fermeté. Je voudrais préciser qu’il a également parlé d’apaisement vis-à-vis des opposants. »

Les magistrats ont refusé aux avocats de la famille de Rémi Fraisse, Mes Claire Dujardin et Arié Alimi, les auditions du préfet et de son directeur de cabinet, pourtant responsables des opérations de maintien de l’ordre. « Pas, en I’état, utile à la manifestation de la vérité » et « que très indirectement lié aux faits », a estimé Mme Oumohand. Comme le reste de l’enquête, serait-on tenté de dire… Aucun acte d’investigation n’a été ordonné depuis mars.

 
 Laurent Borredon

 

Rassemblement en mémoire de Rémi Fraisse, le 12 novembre 2014 sur la place de la République, à Paris.
 

 

Source : http://www.lemonde.fr

 

 

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23 octobre 2015 5 23 /10 /octobre /2015 19:07

 

Source : https://gazdeschistesprovence.wordpress.com

 

 

Traité transatlantique : un système d’arbitrage toujours aussi « anti-démocratique »
octobre 23, 2015
 
 

Le Monde.fr

 

Manifestation contre l'accord de libre-échange Tafta à Bruxelles, le 17 octobre.

 

Manifestation contre l’accord de libre-échange Tafta à Bruxelles, le 17 octobre. ERIC VIDAL / REUTERS

Un nouveau cycle de négociations des accords de libre-échange Europe-Etats-Unis a débuté le 19 octobre, toujours dans le secret. Le volet « arbitrage » pourrait être revu.

Effet de la pétition contre le grand marché transatlantique récoltant 3 millions de signatures en un an ? De la multiplication des déclarations de collectivités territoriales contre les projets d’accords de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada – Transatlantic Free Trade Agreement/Tafta (appelé aussi Transatlantic Trade and Investment Partnership/TTIP) et Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) ? Cecilia Malmström, commissaire européenne chargée du commerce international, tente de vendre une version édulcorée du mécanisme de règlement des différends investisseurs-Etats prévu dans le Tafta.

Lire aussi : Traité transatlantique: une harmonie encore à trouver

Il faut dire que le projet initial est inadmissible : permettre à des entreprises transnationales de poursuivre des États devant des arbitres internationaux – avocats d’affaires pour la plupart, choisis par les parties – pour obtenir des compensations au cas où ne seraient pas satisfaites leurs « attentes légitimes » a quelque chose d’ahurissant et de choquant.

Motifs baroques

Que ce scandaleux mécanisme existe et prospère déjà ailleurs ne le justifie en rien, bien au contraire : des indemnisations colossales ont été octroyées pour des motifs baroques à des entreprises transnationales qui n’ont pas admis que l’Argentine ait fixé un prix maximal d’accès à l’eau et à l’énergie (pour la bagatelle de 600 millions de dollars à la faveur d’entreprises telles que Aguas de Barcelona, CMS Energy ou Vivendi), que l’Equateur ait nationalisé son industrie pétrolière (1,8 milliard de dollars de compensation pour Occidental Petroleum).

Des demandes extravagantes visant à punir des choix politiques sont en cours d’examen (Vattenfall réclamant à l’Allemagne plus de 3 milliards de dollars parce que ce pays a décidé de sortir du nucléaire et que cette entreprise y possède deux centrales ; Véolia poursuivant l’Egypte qui a osé faire passer son salaire minimum de 41 à 71 euros par mois). Les exemples abondent des compensations punitives brandies contre les États, leurs choix politiques et leurs réglementations protectrices des populations.

Les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques devant un organe d’arbitrage, sans que l’inverse soit possible

Face aux critiques, la commissaire européenne Cecilia Malmström propose de doter ce système d’arbitrage de quelques caractéristiques destinées à lui donner l’apparence d’une juridiction. Et qu’il soit pour cela assorti d’un mécanisme d’appel, que les « arrêts soient rendus par des juges hautement qualifiés nommés par les pouvoirs publics », qu’une « définition précise » de la capacité des entreprises à saisir l’organe d’arbitrage soit établie et que le droit des États de réglementer soit inscrit dans les accords.

Mais les aménagements proposés ne purgent pas le système de son vice fondamental, qui consiste à conforter une catégorie de « super-justiciables » profitant d’un droit et de dispositifs de règlement des litiges spécifiquement dédiés à leurs objectifs propres. L’idée maîtresse est toujours la même : les entreprises ne doivent pas plus avoir à assumer les conséquences des changements politiques – découleraient-ils de choix démocratiques – qu’elles ne doivent tenir compte des contingences territoriales.

Nul ne peut choisir son juge

Dans ce projet, présenté à tort par la Commission européenne comme le symbole de sa résistance aux Etats-Unis, les investisseurs conserveront le privilège de pouvoir attaquer des décisions publiques devant un organe d’arbitrage, sans que l’inverse soit possible. Seules les entreprises auront ainsi le choix de porter leur demande soit devant une juridiction nationale soit devant un organe arbitral.

La responsabilité des entités publiques restera analysée à l’aune du traité de libre-échange, explicitement conçu pour favoriser les firmes transnationales, en retenant des notions aussi floues et extensives que le respect des « attentes légitimes », « l’expropriation partielle » ou le « traitement juste et équitable », inconnues des droits nationaux. Il demeure in fine l’opportunité offerte à des entreprises privées de remettre en cause, sur le terrain judiciaire, des décisions démocratiques prises par les gouvernements.

À cette procédure anti-démocratique a posteriori le traité ajoute le mécanisme a priori de la coopération réglementaire. Il s’agit d’instituer une consultation préalable obligatoire des lobbies industriels transnationaux très en amont dans le processus législatif : un véritable droit de veto donné aux multinationales avant toute délibération de la loi.

Magistrats, juristes, citoyens et citoyennes, nous rappelons que dans un état de droit, nul ne peut choisir son juge ni le droit qui lui est applicable, que l’égalité de tous devant la loi est une garantie fondamentale de la démocratie et que celle-ci ne saurait admettre de privilège de juridiction. Un état de droit démocratique ne saurait consentir, non plus, à ce que certains, fussent-ils des entreprises transnationales, ne se voient accorder le privilège d’être déliés du droit commun s’imposant à tous pour bénéficier d’un système normatif entièrement tourné vers la satisfaction de leurs intérêts.

 

Frédéric Viale (Économiste, membre du conseil d’administration d’Attac) et Marion Lagaillarde (Juge, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature)

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/10/22/traite-transatlantique-un-systeme-d-arbitrage-toujours-aussi-anti-democratique_4795136_3232.html#AGEZjY8e5qtpffHD.99

 

 

Source : https://gazdeschistesprovence.wordpress.com

 

 

 

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21 octobre 2015 3 21 /10 /octobre /2015 15:26

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

A la ferme-usine des 1000 vaches, « on légalise l’irrégularité »

21 octobre 2015 / Marie Astier (Reporterre)

 

 

 

La ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, est toujours en irrégularité, mais n’a toujours pas payé l’amende à laquelle elle a été condamnée. Pourtant, une enquête publique sera bientôt lancée pour l’autoriser à passer de 500 à 880 vaches.

Alors qu’elle est encore en infraction, la ferme-usine des Mille vaches, dans la Somme, pourrait bientôt régulariser sa situation. Une enquête publique, pour autoriser l’exploitation à passer de 500 à 880 vaches, et à mettre en place un méthaniseur de 0,6 mégawatts, doit commencer le 2 novembre et se terminer le 2 décembre.

Pourtant, début juin, Reporterre révélait que le nombre de vaches dépassait déjà les 500 autorisées. Le contrôle de la préfecture qui a suivi a confirmé l’infraction, comptant 763 vaches. Le 28 août août, la préfète de la Somme prononçait donc des sanctions : 7.800 euros d’amende immédiate, plus 780 euros d’astreinte par jour tant que la ferme-usine n’est pas en conformité.

Pour les opposants, la nouvelle de l’enquête publique est donc une mauvaise surprise. « La préfète nous avait promis que tant que le propriétaire Michel Ramery ne revenait pas à 500 vaches, sa demande pour passer à 880 était gelée, point barre », se rappelle Francis Chastagner, président de Novissen, l’association locale qui dénonce le projet. Le cabinet du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, lui, avait promis que « cela ne se passerait pas comme ça, et qu’il lui faudrait se mettre en conformité avant de pouvoir imaginer demander l’autorisation d’augmenter son troupeau », souligne un communiqué de la Confédération paysanne, syndicat agricole en pointe dans la lutte contre la méga-ferme. A la préfecture, comme au ministère, on nie vigoureusement : non, cette promesse n’a jamais été faite.

« C’est quand même très bizarre, on a ici quelqu’un qui enfreint la loi, et on met quand même des fonctionnaires pour instruire son dossier d’agrandissement de troupeau. On a l’impression que l’on essaye de régulariser l’irrégularité », résume le porte-parole du syndicat paysan, Laurent Pinatel.

Il y a un an, lors d’une réunion au ministère, l’agrandissement de l’élevage avait déjà été demandé par le propriétaire de la ferme-usine, Michel Ramery. « Il avait essayé de négocier une augmentation du nombre de vaches, en échange d’une baisse de la taille du méthaniseur à 0,6 mégawatt, se souvient Michel Kfoury, président d’honneur de Novissen. Finalement, il est quand même passé à 800 vaches sans demander à personne ! » « Il y a la parole d’un ministre et il y a les volontés de la 360 e fortune de France », remarque, amère, la Confédération Paysanne dans son communiqué.

 

La préfecture en porte-à-faux

 

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En juin, Reporterre révélait que le troupeau dans la ferme-usine dépassait le nombre autorisé et était mal soigné

Grégoire Frison, avocat de Novissen et de la Confédération paysanne, tempère : « La préfecture est sans doute en porte-à-faux. Michel Ramery a déposé une demande d’autorisation d’exploiter pour 880 vaches il y a déjà plusieurs mois. Il arrive un moment où elle ne peut plus reporter indéfiniment l’instruction du dossier. La préfecture a été obligée de lancer l’enquête publique, au risque que sinon les 880 vaches soient autorisées automatiquement. »

A la préfecture, on appuie cette interprétation. « Les sanctions et l’enquête publique sont deux procédures distinctes, insiste-t-on. Une demande a été déposée dès début janvier pour passer à 880 vaches. Il fallait la compléter, les derniers papiers sont arrivés fin juillet. A partir de ce moment là, on était obligés de l’instruire ! Si nous ne le faisions pas, l’exploitant de la ferme était en droit de se retourner contre la préfecture. »

Cette enquête publique elle-même est peut-être la preuve de l’embarras des autorités. « Elle n’était pas obligatoire », rappelle Francis Chastagner. Mais c’était là aussi une promesse de Stéphane Le Foll. Le ministère a donc sans doute arbitré : il n’a pas bloqué le dossier, mais a imposé d’en passer par une enquête publique. Reporterre a posé la question au cabinet du ministre, qui a éludé, renvoyant vers la préfecture.

 

« Un canada dry de démocratie »

Dans le Courrier Picard, l’exploitant de la ferme Michel Welter se plaint déjà de la procédure. Cette enquête « vise à nous emmerder, foutre le bordel et laisser les opposants s’exprimer », se plaint-il dans le journal du 15 octobre.

L’association locale Novissen a décidé se saisir de l’occasion. « Cela ne se passera pas comme lors de la première enquête, prévient Francis Chastagner. On va mettre le paquet sur la qualité de l’eau et on va insister sur le fait qu’on est à la veille de la Conférence Climat de Paris ! »

A la Confédération paysanne du Nord-Pas de Calais, qui suit le dossier, on est moins enthousiaste : « Je peux déjà vous dire quel sera le résultat de l’enquête publique : il sera positif. Michel Ramery fait ce qu’il veut ! » regrette son porte-parole Antoine Jean.

« Il a été prouvé que Michel Ramery n’a pas la compétence technique pour gérer 500 vaches laitières, donc normalement il ne devrait pas avoir d’autorisation pour 880. C’est comme en construction : si vous êtes en infraction avec permis de construire, on ne devrait pas vous permettre d’agrandir. Mais c’est Michel Ramery… » déplore l’avocat Grégoire Frison. Lui aussi estime que l’enquête publique donnera un avis favorable. « Pour moi c’est du canada dry de démocratie », déplore-t-il.

Deux poids, deux mesures...

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

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21 octobre 2015 3 21 /10 /octobre /2015 15:20

 

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Un an après la mort de Rémi Fraisse, des témoignages contredisent la version officielle

20 octobre 2015 / Marine Vlahovic (Reporterre)
 


 

 

Rémi Fraisse a été tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014 sur la ZAD de Sivens par une grenade lancée par un gendarme mobile. La première phase de l’enquête, menée par les gendarmes eux-mêmes, semble dédouaner le militaire. Reporterre a recueilli des informations et des témoignages qui contredisent le rapport des forces de l’ordre.

- Toulouse, correspondance

« Circulez, il n’y a rien à voir. » C’est, en résumé, l’idée générale qui se dégage de la première phase de l’enquête sur la mort de Rémi Fraisse, le 26 octobre dernier. Dans le cadre d’une information judiciaire contre X pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entrainé la mort sans intention de la donner », ouverte le 29 octobre 2014, les deux juges toulousaines en charge du dossier, Anissa Oumohand et Élodie Billot, ont délégué leurs pouvoirs d’instruction à la section de recherches de la gendarmerie nationale de Toulouse par le biais d’une commission rogatoire. À l’époque, ce procédé avait fait bondir : « Faire appel à des gendarmes pour enquêter sur d’autres gendarmes, ce n’est clairement pas objectif », expliquait Claire Dujardin, l’avocate toulousaine qui défend la famille de Rémi Fraisse aux côtés des avocats Arié Alimi et Éric Dupont-Moretti.

Depuis que la commission rogatoire a été retournée aux juges d’instruction par les enquêteurs cet été, tout laisse à penser que cette procédure est aussi inquiétante sur le fond que sur la forme. Car, selon les informations recueillies par Reporterre, les premiers éléments de l’enquête judiciaire sont à décharge pour le gendarme qui a lancé la grenade fatale cette nuit du 25 au 26 octobre 2014, sur la ZAD de Sivens.

 

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Le mémorial sur la ZAD de Sivens là où Rémi Fraisse est mort.

Premier point : les auditions des gendarmes et celles des proches de Rémi Fraisse ne se sont pas déroulées dans les mêmes conditions. Les militaires interrogés par leurs confrères n’ont pas subi de pression et ont eu le temps de répondre et de préciser leurs pensées. Les proches de la victime n’ont pas bénéficié de la même bienveillance. Selon un témoignage recueilli par Reporterre, un des amis de Rémi Fraisse a eu la surprise d’être accueilli par un gradé très soupçonneux : « On sait tout. Attention à ce que vous allez dire ! » l’a prévenu l’enquêteur. Un autre camarade de la victime, rencontré par Reporterre, a, lui, été convoqué pour une audition qu’il considère comme tendancieuse : « Les gendarmes n’arrêtaient pas de me demander si Rémi fumait du shit », raconte ce jeune Toulousain. Pourtant, selon nos informations, aucune trace de stupéfiants n’a été décelée dans les analyses pratiquées lors de l’autopsie de Rémi. Pourquoi alors cette obsession des militaires ? « Tout l’entretien était mené comme s’ils voulaient prouver que Rémi était un vilain garçon », réagit ce proche, qui décrit Rémi comme « un jeune homme sensible, un peu grande gueule mais d’un tempérament profondément pacifiste ».

 

Témoignages quasi-exclusifs des gendarmes

Cette enquête de personnalité a été complétée au printemps dernier par une expertise de l’ordinateur portable de Rémi Fraisse pour déterminer s’il contenait des documents sur Sivens. Comme le révélait Médiapart en juillet dernier, rien de compromettant n’a été signalé. Une fois les conclusions rendues par l’expert, la famille de Rémi a pourtant mis plusieurs mois à récupérer cet ordinateur.

Dans la lignée de l’enquête administrative remise au ministre de l’Intérieur par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), le 2 décembre 2014, (télécharger ici :)

PDF - 3.3 Mo
Rapport de l’IGGN sur la mort de Rémi Fraisse, décembre 2014.

la première phase de l’enquête judiciaire se fonde quasi-exclusivement sur les témoignages des gendarmes déployés sur la ZAD de Sivens. De quoi alimenter une version officielle qui ne diffère peu ou pas depuis des mois : les gendarmes mobiles, retranchés dans une enceinte grillagée à l’emplacement de la future digue du barrage, ont dû faire usage de grenades offensives pour éviter d’être attaqués par une horde de manifestants hostiles et bien équipés.

Or, selon les informations recueillies par Reporterre, les récits des gendarmes qui valident cette version sont émaillés de zones d’ombres et de contradictions. Des incohérences à peine relevées par les enquêteurs et qui concernent au premier chef le maréchal des logis J., le lanceur de la grenade mortelle. Arrivé vers minuit sur la ZAD de Sivens, ce gradé est à la tête d’un petit groupe de gendarmes baptisé « Charlie 1 ». Le groupe est positionné sur le flanc sud-sud-est de la « zone de vie », une base de chantier de 30 mètres de côté entourée de grillages à mouton et cernée par des douves profondes. Face à eux, des manifestants dispersés sur une dalle d’argile et sur les hauteurs allument des feux de camps.

La mission des forces de l’ordre en cette nuit du 25 au 26 octobre 2014 est de tenir cette « zone de vie ». C’est en tout cas la ligne de défense adoptée par le maréchal des logis J., qui décrit des manifestants hostiles sur le flanc nord-est de la base, avant d’être victime, selon ses dires, de jets de grosses pierres, au sud de la « zone de vie », soit à proximité de la position de son groupe. Il affirme alors reculer de quelques mètres pour récupérer auprès du véhicule de Charlie 1 des jumelles de vision nocturne. De retour à sa position initiale et muni de ces jumelles appelées IL, pour « intensificateurs de lumière », il dit repérer un groupe de cinq ou six personnes avançant vers la « zone de vie ». Après avoir rapporté les jumelles, le gradé dégoupille une grenade offensive de type OF1, comme il en a l’autorisation. Il affirme l’avoir lancée en cloche par-dessus le grillage et dans une zone sombre dépourvue, selon lui, de manifestants. Quelques secondes après, plusieurs gendarmes aperçoivent une silhouette au sol. Il s’agit de Rémi Fraisse, tué sur le coup.

Pourtant, selon les informations recueillies par Reporterre, plusieurs témoignages de gendarmes présents sur la « zone de vie » contredisent l’utilisation des jumelles à vision nocturne par le maréchal des logis J. avant qu’il ne lance la grenade fatale. L’un de ses confrères affirme même que J. aurait disparu un moment entre son retour et le lancer.

Autre élément troublant, le maréchal des logis J. affirme avoir tiré sa grenade à 10 - 15 mètres de distance, sur la dalle d’argile, alors que Rémi Fraisse serait tombé à une distance allant de 25 à 30 mètres de l’endroit où le gendarme dit s’être posté. Ceci laisse planer de sérieux doutes sur la position véritable du maréchal des logis J. au moment des faits.

Ce dernier se défend à plusieurs reprises d’avoir exécuté un « bond offensif », c’est-à-dire une charge sur les manifestants. Plusieurs militaires affirment que leurs deux seules sorties de la « zone de vie » ont été pour secourir des manifestants blessés, dont Rémi Fraisse.

 

« Ils l’ont visé, en tir tendu »

Or, selon des témoignages d’opposants au barrage contactés par Reporterre et présents sur le lieu des affrontements cette nuit-là, les manifestants ont essuyé plusieurs assauts des gendarmes mobiles notamment sur le flanc nord-est de la « zone de vie ». Christian Decoster est formel : des charges ont aussi été effectuées sur le flanc sud de la base de chantier. Le zadiste, que Reporterre a interviewé à plusieurs reprises, est l’un des rares manifestants à avoir assisté de près à la scène et formule le désir de témoigner devant la justice pour attester de ce qu’il a vu cette nuit-là. Il faisait partie d’un petit groupe, au sud-est de la « zone de vie », que Rémi Fraisse a rejoint quelques instants avant son décès. Ce groupe a assisté à un assaut avant le lancer de la grenade. « J’ai vu les gendarmes arriver en face de nous, légèrement sur notre gauche. Ils étaient sept ou huit et ne se trouvaient pas dans l’enclos. Ils étaient cachés derrière une souche d’arbre située sur la dalle d’argile », raconte-t-il.

« Dès qu’on a vu les gendarmes, on s’est enfui dans la direction opposée. Il y a eu plusieurs explosions », poursuit M. Decoster, qui décrit ce moment comme une scène de guerre : « Rémi était le plus proche d’eux. Ils l’ont visé, en tir tendu. Ils voulaient juste l’immobiliser pour l’attraper et l’interpeller. »

Ce témoignage contredit la version donnée par les gendarmes et met l’usage de la grenade offensive en question. Car, malgré son appellation, elle ne peut être utilisée qu’en cas de défense, et pas en cas de « bond offensif », selon le jargon des forces de l’ordre. Christian Decoster atteste la poursuite des attaques après cet assaut : « Quand je me suis retourné, j’ai aperçu quelqu’un à terre. On ne pouvait pas l’approcher. Les gendarmes continuaient à nous charger pendant qu’ils le ramassaient. Je les ai vus le trainer comme un chien sur plusieurs mètres. J’ai crié : “Ils embarquent quelqu’un !” Ensuite, les affrontements ont continué pendant plusieurs heures alors qu’on ne savait pas que quelqu’un était mort », raconte-t-il.

 

Cette « sortie » de l’enclos par les gendarmes mobiles est confirmée par un autre témoin rencontré par Reporterre mais qui requiert l’anonymat le plus complet. Cette personne refuse de témoigner devant les juges : « Les gendarmes mentent mais je ne vais pas faire la guéguerre à la Grande Muette », déclare ce témoin oculaire inquiet pour sa sécurité.

Selon nos informations, un autre témoin direct de la scène, entendu trois jours seulement après le drame et qui évoquait alors une « charge » des gendarmes mobiles, est revenu sur ses déclarations quelques semaines plus tard. Au cours de sa deuxième audition, il se serait rétracté en insistant sur le fait que les forces de l’ordre défendaient la « zone de vie ». A-t-il subi une pression entre temps ?

Par peur ou par résignation, bon nombre de manifestants présents sur les lieux du drame cette nuit-là n’ont pas contacté les enquêteurs. Les deux juges d’instruction n’ont pas pris la peine de lancer un appel à témoin officiel.

 

Des plans et des croquis faux et tronqués

Au vu des nombreux témoignages contradictoires, il semble pourtant difficile d’assoir le déroulé des faits sur le seul récit des gendarmes. D’autant que, selon nos informations, aucune image filmée par la gendarmerie cette nuit-là n’a pu être exploitée pour déterminer les actions du groupe Charlie 1 au sud-sud-est de la « zone de vie ». Et pour cause : la caméra utilisée par les forces de l’ordre était braquée sur le flanc nord, là où étaient concentrés les manifestants les plus virulents. De plus, les constatations effectuées sur les lieux du drame par la section de recherche de Toulouse ne peuvent être que lacunaires : malgré les appels pressants des opposants au projet de barrage, les gendarmes n’ont effectué leurs premiers et uniques constats que 36 heures après les faits, comme peut l’attester Reporterre, alors présent sur place.

 

Les plans et croquis fournis dans l’enquête administrative de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), qui a par ailleurs conclu qu’aucune faute professionnelle n’avait été commise par le maréchal des logis J., s’avèrent faux et tronqués. Les tâches de sang découvertes le lendemain des faits et photographiées par Isabelle Rimbert, de Reporterre,, sont situées à une dizaine de mètres plus au sud que la position indiquée sur le dessin. Un croquis également tronqué puisqu’il omet de mentionner l’existence d’une douve sur le flanc sud.

 

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Jean-Pierre Fraisse, le père de Rémi, le 15 septembre 2015.

Les magistrats instructeurs ont refusé des actes importants comme la reconstitution des faits sur place ou l’audition du préfet du Tarn, ainsi que le révélait Mediapart. Depuis le retour de la commission rogatoire, les deux juges ont désormais le choix entre poursuivre leur enquête ou clore l’instruction.

Si elles choisissent cette dernière option, les proches de Rémi Fraisse craignent fort que la lumière ne soit jamais faite sur ces évènements. « J’ai peur qu’en l’état actuel on s’oriente vers un non lieu », déclare Jean-Pierre Fraisse, le père de Rémi, à Reporterre. Plusieurs organisations ont appelé à une marche « populaire, unitaire, apaisée et résolue » sur le site de Sivens pour rendre hommage à Rémi Fraisse ce dimanche 25 octobre....

 

*Suite de l'article sur reporterre

 

 

Source : http://www.reporterre.net

 

 

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21 octobre 2015 3 21 /10 /octobre /2015 15:10

 

Source : http://cadtm.org

 

 

Abolir la dette pour libérer le développement.

19 octobre par Benjamin Sèze

 

 

 

 

Depuis 25 ans, le Collectif pour l’annulation de la Dette du Tiers-Monde (CATDM) se bat pour que les dettes contractées par de nombreux pays sans aucun bénéfice pour leur population, soient abolies. Afin qu’elles cessent d’être aujourd’hui un frein puissant à leur développement. Rencontre avec Nicolas Sersiron, président du CATDM-France, au lendemain de l’assemblée citoyenne européenne sur la dette organisée à Bruxelles par CADTM Europe et le réseau des ATTAC Europe.

« Tant au Nord qu’au Sud, l’endettement est utilisé par les prêteurs comme instrument de domination politique et économique », peut-on lire dans la Charte politique du Comité pour l’annulation de la Dette du Tiers-Monde (CATDM). Si depuis quelques années, ce réseau international s’intéresse de plus en plus aux dettes des pays européens – il co-organise vendredi 16 octobre, avec ATTAC Europe, une assemblée citoyenne européenne sur la dette, à Bruxelles -, cela fait vingt-cinq ans qu’il milite pour l’annulation de la dette du « Tiers Monde », indispensable, selon lui, pour construire une relation plus juste entre les pays du Nord et du Sud.

« À partir des années 1960, les dettes ont remplacé les armées coloniales comme instrument de domination », considère Nicolas Sersiron, président du CATDM-France, et auteur du livre Dette et extractivisme (Éditions Utopia, 2014).


Flambée des prêts aux pays du Sud dans les années 60-70

La dette publique des pays du tiers-monde et de l’Est a été multipliée par douze entre 1968 et 1980. « Dans les années 1960, les pays décolonisés ont tout à construire, ils empruntent. En face, les banques privées européennes regorgent de capitaux constitués principalement par les dollars prêtés par les États-Unis, dans les années 1950, dans le cadre du Plan Marshall. Elles vont alors chercher à les prêter pour les faire fructifier, explique Nicolas Sersiron. Et puis, à partir de 1973, l’augmentation du prix du pétrole fait gagner beaucoup d’argent aux pays producteurs qui placent cet argent dans les banques occidentales. Là encore, les banques vont vouloir en tirer profit et vont donc accorder des prêts à des conditions avantageuses. »

 

 

Les pays en développement sombrent dans la crise

Éric Berr, maître de conférences en économie à l’université de Bordeaux, et spécialiste des questions liées au financement du développement, décrit à propos de cette période, « un certain laxisme de la part des créanciers quant aux prêts accordés (et) une mauvaise utilisation des sommes reçues par les dirigeants des pays en développement ». Au début des années 1980, les États-Unis, qui seront suivis par d’autres pays occidentaux, décide unilatéralement une très forte hausse des taux d’intérêt afin de freiner linflation et la sortie massive de dollars. Les États endettés se retrouvent subitement en difficultés pour rembourser. C’est la crise de la dette de 1982.

Éric Berr résume ainsi les deux décennies suivantes :

« Cette crise a été gérée, avec l’accord des créanciers, par les institutions financières internationales. Ainsi, le FMI et la Banque mondiale ont conditionné toute restructuration de dette à l’adoption de programmes d’ajustement structurel qui, loin de régler les maux dont souffrent les pays en développement, ont conduit à la crise des années 1990 et se sont traduits par une mise sous tutelle des économies des pays en développement. »


Des plate-formes citoyennes pour identifier les dettes publiques illégitimes

Ces dernières années, des plate-formes citoyennes ont vu le jour dans différents pays pour réaliser des audits. Leur objectif : identifier les dettes publiques illégitimes contractées par les pouvoirs publics sans respecter l’intérêt général ou d’une manière qui lui est préjudiciable, illégales et contractées en violation de la loi en vigueur ou odieuses, crédits octroyés à des régimes autoritaires ou qui imposent des conditions pour leur remboursement et qui violent les droits sociaux fondamentaux. Trois caractères qui, selon le CATDM, justifient de fait leur non remboursement. Pour Nicolas Sersiron, non seulement l’annulation de la dette illégitime n’aurait pas d’impact sérieux pour les créanciers, mais elle libérerait les populations des pays endettés d’un frein puissant au développement.

 

Source : Alter Mondes

 
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